Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen

Art. 8. La loi ne doit Ätablir que des peines strictement et Ävidemment nÄcessaires, et nul ne peut
Étre puni qu'en vertu d'une loi Ätablie et promulguÄe antÄrieurement au dÄlit et lÄgalement appli-
quÄe.
Art. 9. Tout homme Ätant prÄsumÄ innocent jusqu'Ç ce, qu'il ait ÄtÄ dÄclarÄ coupable, s'il est jugÄ
indispensable de l'arrÉter, toute rigueur, qui ne serait, pas nÄcessaire pour s'assurer de sa personne,
doit Étre sÄvÜrement rÄprimÄe par la loi.
Art. 10. Nul ne doit Étre inquiÄtÄ pour ses opinions, mÉme religieuses, pourvu que leur manifesta-
tion ne trouble pas l'ordre public Ätabli par la loi.
Art. 11. La libre communication des pensÄes et des opinions est un des droits les plus prÄcieux de
l'homme; tout citoyen peut donc parler, Äcrire, imprimer librement, sauf Ç rÄpondre de l'abus de
cette libertÄ dans les cas dÄterminÄs par la loi.
Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nÄcessite une force publique; cette force
est donc instituÄe pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitÄ particuliÜre de ceux, auxquels elle est
confiÄe.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dÄpenses d'administration une contribution
commune est indispensable; elle doit Étre Ägalement rÄpartie entre tous les citoyens en raison de
leur facultÄs.
Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mÉmes ou par leurs reprÄsentants la nÄ-
cessitÄ de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dÄterminer
la quotitÄ, l'assiette, le recouvrement et la durÄe.
Art. 15. La sociÄtÄ a le droit de demander compte Ç tout agent public de son administration.
Art. 16. Toute sociÄtÄ, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurÄe, ni la sÄparation des
pouvoirs dÄterminÄe, n'a point de constitution.
Art. 17. La propriÄtÄ Ätant un droit inviolable et sacrÄ, nul ne peut en Étre privÄ, si ce n'est lorsque
la nÄcessitÄ publique, lÄgalement constatÄe, l'exige Ävidemment, et sous la condition d'une juste et
prÄalable indemnitÄ