Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen

DÄclaration des droits de l'homme et du Citoyen (26. August 1789)
Les reprÄsentants du peuple franÅais, constituÄs en AssemblÄe nationale, considÄrant que l'igno-
rance, l'oubli ou le mÄpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de
la corruption des gouvernements, ont rÄsolu d'exposer dans une dÄclaration solennelle les droits
naturels, inaliÄnables et sacrÄs de l'homme, afin que cette dÄclaration, constamment prÄsente Ç
tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les
actes du pouvoir lÄgislatif et ceux du pouvoir exÄcutif, pouvant Étre Ç chaque instant comparÄs avec
le but de toute institution politique, en soient plus respectÄs; afin que les rÄclamations des citoyens,
fondÄes dÄsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
constitution et au bonheur de tous.
En consÄquence, l'AssemblÄe nationale reconnaÑt et dÄclare, en prÄsence et sous les auspices de
l'Etre suprÉme, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Art. 1. Les hommes naissent et demeurent libres et Ägaux en droits. Les distinctions sociales ne
peuvent Étre fondÄes que sur l'utilitÄ commune.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescripti-
bles de l'homme. Ces droits sont la libertÄ, la propriÄtÄ, la sÖretÄ et la rÄsistance Ç l'oppression.
Art. 3. Le principe de toute souverainetÄ rÄside essentiellement dans la nation; nul corps, nul indivi-
du ne peut exercer d'autoritÄ, qui n'en Ämane expressÄment.
Art. 4. La libertÄ consiste Ç pouvoir faire tout ce, qui ne nuit pas Ç autrui: ainsi l'exercice des droits
naturels de chaque homme n'a de bornes que celles, qui assurent aux autres membres de la sociÄtÄ
la jouissance de ces mÉmes droits. Ces bornes ne peuvent Étre dÄterminÄes que par la loi.
Art. 5. La loi n'a le droit de dÄfendre que les actions nuisibles Ç la sociÄtÄ. Tout ce, qui n'est pas dÄ-
fendu par la loi, ne peut Étre empÉchÄ, et nul peut Étre contraint Ç faire ce, qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. La loi est l'expression de la volontÄ gÄnÄrale. Tous les citoyens ont le droit de concourir per-
sonnellement ou par leurs reprÄsentants Ç sa formation. Elle doit Étre la mÉme pour tous, soit
qu'elle protÜge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, Ätant Ägaux Ç ses yeux, sont Ägalement ad-
missibles Ç toutes dignitÄs, places et emplois publics selon leur capacitÄ et sans autre distinction que
celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. Nul homme ne peut Étre accusÄ, arrÉtÄ ni dÄtenu que dans les cas dÄterminÄs par la loi et
selon les formes, qu'elle a prescrites. Ceux, qui sollicitent, expÄdient, exÄcutent ou font exÄcuter des
ordres arbitraires, doivent Étre punis: mais tout citoyen, appelÄ ou saisi en vertu de la loi, doit obÄir
Ç l'instant; il se rend coupable par la rÄsistance.

Art. 8. La loi ne doit Ätablir que des peines strictement et Ävidemment nÄcessaires, et nul ne peut
Étre puni qu'en vertu d'une loi Ätablie et promulguÄe antÄrieurement au dÄlit et lÄgalement appli-
quÄe.
Art. 9. Tout homme Ätant prÄsumÄ innocent jusqu'Ç ce, qu'il ait ÄtÄ dÄclarÄ coupable, s'il est jugÄ
indispensable de l'arrÉter, toute rigueur, qui ne serait, pas nÄcessaire pour s'assurer de sa personne,
doit Étre sÄvÜrement rÄprimÄe par la loi.
Art. 10. Nul ne doit Étre inquiÄtÄ pour ses opinions, mÉme religieuses, pourvu que leur manifesta-
tion ne trouble pas l'ordre public Ätabli par la loi.
Art. 11. La libre communication des pensÄes et des opinions est un des droits les plus prÄcieux de
l'homme; tout citoyen peut donc parler, Äcrire, imprimer librement, sauf Ç rÄpondre de l'abus de
cette libertÄ dans les cas dÄterminÄs par la loi.
Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nÄcessite une force publique; cette force
est donc instituÄe pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitÄ particuliÜre de ceux, auxquels elle est
confiÄe.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dÄpenses d'administration une contribution
commune est indispensable; elle doit Étre Ägalement rÄpartie entre tous les citoyens en raison de
leur facultÄs.
Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mÉmes ou par leurs reprÄsentants la nÄ-
cessitÄ de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dÄterminer
la quotitÄ, l'assiette, le recouvrement et la durÄe.
Art. 15. La sociÄtÄ a le droit de demander compte Ç tout agent public de son administration.
Art. 16. Toute sociÄtÄ, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurÄe, ni la sÄparation des
pouvoirs dÄterminÄe, n'a point de constitution.
Art. 17. La propriÄtÄ Ätant un droit inviolable et sacrÄ, nul ne peut en Étre privÄ, si ce n'est lorsque
la nÄcessitÄ publique, lÄgalement constatÄe, l'exige Ävidemment, et sous la condition d'une juste et
prÄalable indemnitÄ