Les Loteries des pays de l'est et leurs jeux - European Lotteries

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s’exprimer sur une étude de cas de loterie et de Murielle Fontaine, Senior Marketing Manager, Pollard Banknote, sur la meilleure façon de garantir la durabilité des jeux instantanés avec des mesures sociales. Le deuxième jour, le 30 janvier, s’est ouvert sur une présentation de Gordon Medenica, Directeur de la New York State Lottery, qui a défini les trois éléments clés de la campagne publicitaire de la Loterie de l’Etat de New York, à savoir le financement, la créativité et la commercialisation de masse, à l’aide d’excellents clips de publicité fort bien élaborés. Richard Bateson, Directeur Jeux et Billets Instantanés, Camelot UK, a expliqué comment l’organisation avait trouvé la bonne formule marketing pour atteindre, entre 2007 et 2008, des ventes à hauteur de 1 milliard de livres sterling de billets à gratter. Gregor Espenkott, Directeur de la Publicité de Westdeutsche Lotterie, a, quant à lui, présenté une vue d’ensemble de la situation en Allemagne en ce qui concerne la publicité. Ensuite, une série de présentations se sont intéressées au thème de la publicité créative sur différents medias. Tout d’abord, Ari Tuuli, Directeur Marketing de Veikkaus Oy, s’est exprimé sur la façon d’atteindre des objectifs stratégiques par le biais de campagnes publicitaires multimédias. Xavier Cos Valero, Directeur de O.A.L, Délégué Commercial de Loterías y Apuestas de Estado, à Barcelone, a parlé du Canal LAE alors que Taras Lozhenko, Directeur de la Création de MSL Ukraine, a pris pour thème “des 32 Nouveaux Jeux dans un Nouveau Monde”. Dermot Griffin, Directeur Général de An Post National Lottery, Irlande, a parlé de la relance d’An Post et de l’image de marque de la loterie nationale. Pour terminer la journée, des représentants des trois Partenaires Premium ont exposé leurs points de vue sur: «Les Produits sous Licence» par Carla Schaeffer, Vice Présidente de New Business Development, MDI/ SGI, «La Publicité dans un Monde en Crise» par Sharon Duncalf, Senior Director de Gtech UK, et enfin «Comment et Pourquoi Cibler le Détail – le Détaillant?», par Vasilis Kasiotakis d’Intralot. Après chaque groupe de présentations, des tables rondes ont permis aux participants et intervenants invités d’approfondir les questions et de poursuivre leurs échanges sur ces thèmes, dont le dernier a été la crise financière actuelle. Le séminaire a par ailleurs été l’occasion de nombreuses rencontres et a permis d’apprécier l’hospitalité de Camelot et l’excellence de l’organisation du bureau EL du Secrétariat Général. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui se sont investies dans l’organisation de ce séminaire, en particulier les participants pour leur apport et commentaires, garants du succès de la manifestation. P AN RAMA Gilbert Rehayem Modérateur Rapport du Séminaire Juridique La Haye, du 1 er Le premier séminaire juridique EL de cette année s’est déroulé à La Haye, capitale diplomatique des Pays-Bas. Pour le plus grand plaisir des membres, le séminaire a eu lieu au meilleur moment. En effet, le beau temps était au rendez-vous, mais plus important encore, pour la soirée d’ouverture du séminaire, nous avons pu assister au match de football entre les Pays-Bas et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Sans surprise, le score final a été de 4 à 0 et, selon le discours d’ouverture du Président du Groupe de Travail des Affaires Juridiques, M. Tjeerd Veenstra, la présence EL a joué pour au moins 2 des 4 buts marqués par les Pays-Bas. C’est dans cet esprit que, jeudi matin, le Président a déclaré ouvert le séminaire juridique. Ateliers Il a accueilli tous les Membres EL qui étaient en nombre et a remercié la Staatsloterij néerlandaise pour sa participation conjointe dans l’organisation de ce séminaire juridique. Annick Hubert a procédé au coup d’envoi en nous tenant informés des récents développements juridiques au sein de l’UE. Elle a exposé la situation des différentes affaires en cours d’instruction auprès de la Cour de Justice Européenne et expliqué que les seules nouvelles relatives aux procédures d’infraction est un statu quo satisfaisant. En ce moment, la Commissaire Mc Creevy n’a pas de soutien politique suffisant de la part des autres commissaires, y compris le Président de la Commission, M. Barroso, pour faire
Ateliers avancer les procédures. L’avancement de l’instruction par la Commission de la plainte déposée par l’Association des jeux à distance (Remote Gambling Association) conformément au Règlement sur les Obstacles au Commerce (Trade Barriers Regulations) et les prochaines étapes pour EL relatives à cette affaire ont été ensuite examinées. Le séminaire s’est poursuivi avec une table ronde, présidée par Tjeerd Veenstra, relative au débat politique sur les jeux d’argent engagé au sein du Conseil européen par la Présidence Française, qui se poursuivra sous la prochaine Présidence Suédoise. Après que Philippe Vlaemminck ait insisté sur certains des éléments institutionnels importants du processus politique en matière de régulation, Dimitris Panageas et Ana Paula Barros ont commenté leur participation aux rencontres du groupe de travail du Conseil, tandis que Bengt Palmgren a fait part des intentions de la prochaine Présidence Suédoise. Rupert Hornig, Délégué Général EL, a mis l’accent sur l’importance des contacts que les membres EL entretiennent avec leurs gouvernements respectifs à cet égard. Après une pause café bien méritée, nous avons repris avec la traditionnelle mise à jour sur les avancées nationales et leur impact transfrontalier. A cette occasion, Hubert Sicking nous a donné une présentation complète des récents développements juridiques et des récents jugements en Allemagne. Ensuite, Bengt Palmgren a présenté l’évolution de la situation en Suède, à la suite de l’étude récemment publiée et a mentionné que le pays est actuellement à un véritable tournant en matière de régulation des jeux. Cette séance s’est terminée par une vue d’ensemble des avancées réalisées dans les autres pays présentée par plusieurs conseils juridiques des loteries. Les grands sujets abordés après le déjeuner ont été les principes juridiques généraux défendus dans le secteur de la loterie, présentés par Philippe Vlaemminck et le projet de la Commission d’une directive sur les droits des consommateurs. Jutta Buyse nous a apporté une vue d’ensemble de la portée et de l’impact du projet de la Commission et l’apport fourni par EL ainsi que ECA et EPMA à la consultation du Parlement européen à ce sujet. Ana Paula Barros a poursuivi sur ce thème en énonçant les risques résultant du faible niveau de normalisation du projet de l’actuelle Commission et a expliqué son projet d’effectuer un sondage parmi les membres EL pour comparer cette norme avec celles de la protection des consommateurs adoptées dans les différents Etats Membres de l’UE. Le premier jour du séminaire s’est terminé par une visite très intéressante et instructive du Palais de la Paix (Peace Palace), siège de nombreuses institutions juridiques internationales. Ensuite nous avons pu profiter d’un excellent dîner à Scheveningen. Le thème du deuxième jour du séminaire était « les paris sur internet » et a été ouvert directement par une présentation très intéressante de Dimos Adamos, sur les poursuites engagées en Grèce contre les services de paris illégaux sur internet. Une attention spécifique a été portée sur celle engagée contre Stanley Bet, qui a ouvert l’année dernière deux points de ventes en Grèce, contrairement à la législation grecque sur les paris. Ensuite, le Président a clos la table ronde avec les rapports des pays restants, avant de prendre le temps d’écouter Michel Janot, qui a présenté le très récent projet de loi français concernant un système de réglementation pour les services de paris en ligne. Michel nous a donné un aperçu très clair de tous les éléments importants de ce projet de loi, qui va changer sensiblement le secteur des paris en France, tout en étant parfaitement conforme avec les principes du droit européen. Michel a passé la parole à Claudia Ricchetti, qui a expliqué brillamment le modèle de réglementation italien. Ce modèle repose sur une ouverture contrôlée, encadrée par le décret Bersani et les changements proposés par le nouveau droit italien en 2009. Elle a aussi expliqué très clairement la différence importante qui existe entre un contrat de service public et une concession et quelles règles doivent être appliquées en conséquence. Le point suivant concernait la résolution du Parlement Européen sur les paris en ligne présentée par Rupert Hornig. Il a d’abord donné un aperçu des lignes principales de la résolution et a mis l’accent sur les prochaines étapes recommandées par le Parlement Européen. Bien que le but des opérateurs commerciaux, lorsqu’ils ont fait pression pour cette initiative, ait été de faire avancer les procédures d’infraction, la résolution ne mentionne rien de tel et ne fait pas non plus mention de l’établissement d’une directive sur les paris en ligne. La résolution a été adoptée à une majorité écrasante le 12 mars 2009. La dernière présentation de ce séminaire juridique a été effectuée par Philippe Vlaemminck, qui nous a exposé les points principaux et les sujets auxquels il convient de porter attention en ce qui concerne le droit de la concurrence en matière de paris en ligne. Après deux jours de débats très intéres- 33 P AN RAMA sants, le Président, Tjeerd Veenstra, a confirmé dans son discours de clôture que les présentations effectuées durant le séminaire montrent que les deux derniers mois ont été importants pour EL et assure que les prochains mois le seront encore plus. Avant de remercier tous les participants de ce séminaire, le Président a attiré l’attention des membres sur l’importance d’échanger encore plus d’informations concernant les avancées politiques et juridiques dans les différents Etats Membres. M. Tjeerd Veenstra a terminé en remerciant chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à la bonne organisation de ce séminaire juridique très réussi. Annick Hubert Conseiller Juridique EL
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