Rapport Annuel 2004

COMPTES CONSOLIDÉS
b - Analyse de la charge d’impôt
L’écart entre la charge d’impôt théorique, calculée en retenant le taux d’impôt de la société mère, et la charge d’impôt du groupe en 2004,
s’analyse comme suit :
En millions d’euros 2004 2003
Résultat comptable des sociétés intégrées avant impôt 4 513,4 1 644,0
Taux d’impôt de la société mère 35,43 % 35,43 %
Impôt théorique sur le résultat comptable 1 599,1 582,5
Effet des différences permanentes 130,6 143,2
Effet des différences de taux d’impôts – 86,3 – 105,2
Variation des impôts différés non constatés 1,6 1,3
Impact sur plus-value de dilution Sanofi-Aventis (1) – 435,9 –
Autres (2) – 31,9 – 55,5
Charge d’impôt groupe 1 177,2 566,3
(1) Plus-value calculée à 15,72 % sur base fiscale correspondant à la valeur sociale des titres détenus.
(2) Dont crédits d’impôts, impôts sur distribution, redressements fiscaux et provisions pour risques fiscaux.
c - Impôts différés au bilan
La variation nette des impositions différées (situation active et passive) s’analyse comme suit :
En millions d’euros
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2002 479,2
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2002 – 45,0
Effet résultat 16,3
Effet change – 0,1
Autres effets 13,3
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2003 504,2
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2003 – 40,5
Effet résultat – 540,4
Effet change 4,4
Autres effets – 45,4
Solde d’impôts différés actif au 31 décembre 2004 542,2
Solde d’impôts différés passif au 31 décembre 2004 – 659,9
Les impôts différés actifs et passifs enregistrés au bilan se ventilent par nature comme suit :
En millions d’euros 31.12.2004 31.12.2003
Impôts différés Impôts différés Impôts différés Impôts différés
actif passif actif passif
Différences temporaires 533,5 102,5 498,8 40,5
Impôt différé passif sur plus-value de dilution Sanofi-Aventis 557,4
Crédits d’impôts et reports fiscaux déficitaires 8,7 5,4 –
Total impôts différés 542,2 659,9 504,2 40,5
Les impôts différés relatifs aux différences temporaires concernent essentiellement les pensions et indemnités de départ en retraite
(233,0 millions d’euros et 255,5 millions d’euros respectivement à fin 2004 et fin 2003), les provisions pour risques et charges (106,6 millions
d’euros et 115,6 millions d’euros respectivement à fin 2004 et fin 2003) ainsi que les provisions pour dépréciation des actions propres
(147,9 millions d’euros et 93,9 millions d’euros respectivement à fin 2004 et fin 2003).
L’augmentation des impôts différés passifs provient essentiellement de l’impôt différé passif lié à la plus-value de dilution Sanofi-Aventis au
taux de 15,72 % : ainsi le règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés stipule que le taux d’impôt à retenir pour déterminer, à chaque
clôture, l’impôt différé passif à constater sur les plus-values fiscales latentes, soit celui qui sera applicable, en l’état actuel des textes fiscaux,
à la date attendue de réalisation de ces plus-values.
La loi de finances rectificative 2004 a abaissé le taux d’impôt (hors contributions additionnelles) applicable aux plus-values à long terme sur
titres de participation à 15 % pour 2005, 8 % pour 2006 et 1,66 % au-delà.
26 . RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004