Rapport Annuel 2004

NOTE 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
a - Soldes à la clôture
En millions d’euros 31.12.2004 31.12.2003
Provisions pour retraites et autres avantages consentis aux salariés 787,1 906,3
Impôts différés passif 659,9 40,5
Autres provisions pour risques et charges (1) 427,7 461,5
Provisions pour restructurations 46,9 31,0
Total 1 921,6 1 439,3
(1) Cette rubrique comprend notamment des provisions destinées à faire face à des risques et litiges de nature fiscale, des risques industriels et commerciaux liés à l’exploitation (ruptures de contrats, reprises
de produits) et des coûts liés au personnel.
b - Variations de l’exercice des Provisions pour restructurations et Autres provisions pour risques et charges
En millions d’euros 31.12.2003 Dotation (2) Reprises Reprises Incidence 31.12.2004
(utilisation) (2) (non utilisées) (2) périmètre/
taux de change/
autres (1)
Autres provisions pour risques et charges 461,5 123,7 – 108,7 – 42,3 – 6,5 427,7
Provisions pour restructurations 31,0 33,0 – 16,7 – 2,4 2,0 46,9
(1) Concerne pour l’essentiel des variations de change.
(2) Ces chiffres se répartissent comme suit :
En millions d’euros Dotations Reprises Reprises
(utilisation) (non utilisées)
• Coûts de restructuration 33,0 – 16,7 – 2,4
• Provisions d’exploitation 123,1 – 105,7 – 35,4
• Impôts sur les résultats 0,6 – 3,0 – 6,9
c - Provisions pour retraites et autres avantages consentis aux salariés
Les engagements de retraite et autres avantages consentis aux salariés comprennent notamment :
• les indemnités et avantages liés aux départs en retraite et/ou fins de carrière,
• les avantages sociaux postérieurs à l’emploi (pension, capital retraite, assurance vie, assistance médicale…),
• les autres avantages à long terme (jubilés, autres cadeaux et/ou avantages liés à l’ancienneté…).
Provisions pour retraites et indemnités de départ à la retraite
Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation selon une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode
dite des unités de crédit projetées). Le calcul est effectué en linéarisant la charge sur la durée totale de vie active du salarié dans le groupe.
Depuis le 1 er janvier 2001, l’ensemble des engagements correspondant aux pensions restant à verser aux retraités et aux droits acquis par
les salariés est provisionné.
Avantages sociaux postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme
Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation actuarielle en utilisant les mêmes hypothèses que celles retenues pour le calcul des retraites.
L’ensemble des engagements concernant les retraités ainsi que les droits acquis par les salariés ont été provisionnés.
Les hypothèses utilisées pour le calcul des engagements tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société
du groupe. Les hypothèses moyennes pondérées se déclinent comme suit pour le groupe :
31.12.2004 31.12.2003
• Taux d’actualisation 5,1 % 5,5 %
• Taux de progression des salaires 4,6 % 4,5 %
• Taux de rendement long terme sur les actifs 6,2 % 6,4 %
> COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 19