Rapport Annuel 2004

COMPTES CONSOLIDÉS
Lors de l’acquisition d’éléments d’actifs ou de titres de sociétés
consolidées, la partie du prix d’acquisition relative à l’obtention ou
au renforcement de la position du groupe sur certains marchés est
affectée au poste Parts de marché. Ces dernières sont valorisées
à la date d’acquisition par rapport à des données économiques faisant
référence à des indicateurs d’activité et de rentabilité.
Les Fonds commerciaux comprennent d’une part, les fonds de commerce
acquis et d’autre part, les écarts d’évaluation relatifs à des
acquisitions antérieures au 1 er janvier 2000.
Les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles sont
les suivantes :
Frais d’établissement 1/5 ans
Marques, parts de marché et fonds commerciaux Non amortis
Autres immobilisations incorporelles 2/8 ans
Le groupe s’assure que les actifs incorporels figurant dans le bilan
consolidé ont une valeur nette comptable inférieure à leur valeur
d’utilité ou de marché. S’il existe un indice de perte de valeur des
immobilisations incorporelles, un test d’impairment est pratiqué et,
si besoin, une dépréciation est constatée. Les marques et parts de
marché font l’objet d’une évaluation selon les mêmes critères que
ceux retenus à la date d’acquisition. Pour les fonds commerciaux,
les critères principaux utilisés sont l’évolution du chiffre d’affaires et
de la rentabilité.
f - Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur prix d’acquisition.
Les éléments corporels identifiés lors d’une acquisition
sont inscrits au bilan selon la méthode de la réestimation partielle.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles sont
les suivantes :
Constructions 20/50 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriels 5/10 ans
Autres immobilisations corporelles 3/10 ans
Les amortissements linéaires et dégressifs comptabilisés sont considérés
comme correspondant aux amortissements économiques.
Les biens d’importance significative financés par des contrats qualifiés
de location financement sont portés à l’actif du bilan dans les
immobilisations corporelles et sont amortis linéairement selon les
durées indiquées ci-dessus. La dette correspondante est inscrite
au passif.
g - Titres de participation
Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans
le capital des sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés à leur
coût d’acquisition et éventuellement provisionnés en fonction de la
valeur d’utilité, déterminée selon les critères financiers les plus appropriés
à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement
retenus sont: la quote-part d’actif net détenue par le groupe,
la rentabilité et le cours de Bourse.
10 . RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004
h - Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués selon les méthodes du coût moyen pondéré
ou du « premier entré, premier sorti ».
Les stocks obsolètes ou à rotation lente font l’objet de provisions
pour dépréciation, en fonction des écoulements constatés et prévisionnels.
i - Créances clients et comptes rattachés
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale.
Les créances considérées comme douteuses font l’objet de provisions
pour dépréciation déterminées en fonction de leur risque de
non-recouvrement.
j - Comptes de régularisation actif
Les comptes de régularisation actif enregistrent d’une part, les charges
comptabilisées dans l’exercice mais se rapportant aux exercices
suivants et d’autre part, les charges comptabilisées dans l’exercice
mais pouvant être réparties sur plusieurs exercices ultérieurs.
Ils comprennent en outre les matériels de publicité sur le lieu de vente,
stands et meubles présentoirs, dont les coûts peuvent être étalés
sur leur durée d’utilisation, cette durée ne pouvant excéder cinq ans.
k - Valeurs mobilières de placement
Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et font l’objet
d’une provision si la valeur de marché à la clôture est inférieure au
coût d’acquisition.
l - Actions propres – Plans d’options d’achat
d’actions – Programme de rachat d’actions
Les stock-options sont destinées à associer, motiver et fidéliser plus
particulièrement les salariés qui, par leurs capacités et leur engagement,
contribuent le plus aux performances du groupe.
Pour les plans d’options d’achat d’actions antérieurs à l’année 2000,
la différence entre le prix d’acquisition de ces actions et le prix d’exercice
des options par les bénéficiaires a fait l’objet d’une provision
pour dépréciation. Depuis le 1 er janvier 2000, le prix d’attribution des
options est déterminé sans décote. Dès lors que les actions sont
achetées à un cours inférieur au prix d’attribution, aucune provision
pour dépréciation n’est requise. En revanche, dans le cas d’une
baisse du cours de Bourse, une provision pour dépréciation est
constituée; elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable
des titres et le cours moyen de Bourse du dernier mois précédant
la date de clôture.
Les actions propres détenues qui sont spécifiquement affectées à
l’attribution au profit des salariés d’options d’achat d’actions sont
inscrites dans les valeurs mobilières de placement.
Les options d’achat ne provoquent pas de dilution du capital par
des créations d’actions. Elles n’ont d’incidence ni sur le montant,
ni sur la structure du capital.