Rapport Annuel 2004

L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.
NOTE 1 - PRINCIPES COMPTABLES
Les états financiers sont présentés en millions d’euros.
Les comptes consolidés de L’Oréal et de ses filiales (« le groupe »)
sont établis depuis le 1 er janvier 2000 en conformité avec « les
nouvelles règles et méthodes comptables relatives aux comptes
consolidés », approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation
du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation
Comptable.
a - Changements de principes comptables
et comparabilité des comptes
Exercice 2002
Depuis le 1 er janvier 2002, le groupe L’Oréal applique le règlement
n° 00.06 sur les passifs adopté par le Comité de la Réglementation
Comptable. L’application de ce règlement n’a pas eu d’effet significatif
sur les capitaux propres à l’ouverture.
Depuis le 1 er janvier 2002, le groupe a également choisi d’adopter
la méthode préférentielle prévue par le règlement CRC 99-02 relative
à la comptabilisation en résultat des écarts de conversion des
actifs et passifs monétaires libellés en devises. L’adoption de cette
méthode préférentielle n’a pas d’impact significatif sur les résultats
des exercices présentés, ni sur les capitaux propres à l’ouverture
de l’exercice.
Aucun changement de principe comptable n’est intervenu en 2003
et en 2004.
b - Périmètre et méthodes de consolidation
Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice
ou procèdent à un arrêté au 31 décembre.
Les sociétés du groupe dans lesquelles la société mère L’Oréal
exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées
par intégration globale avec dégagement des intérêts minoritaires
selon la méthode de la réestimation partielle.
Les sociétés du groupe contrôlées conjointement avec un nombre
limité d’autres actionnaires en vertu d’un accord contractuel sont
consolidées par intégration proportionnelle.
Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont
consolidées par mise en équivalence.
c - Méthode de conversion
1 · Comptabilisation des opérations en devises
dans les comptes des sociétés consolidées
Les transactions en devises sont converties aux taux de change en
vigueur au moment de la transaction. Les différences de change
résultant de l’écart entre cette conversion et les règlements ou les
encaissements sont incluses dans le résultat, après prise en compte
du dénouement des instruments de couverture.
Les créances et les dettes libellées en devises sont converties au
taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les écarts de
conversion en résultant sont inscrits en résultat, au même titre que
la réévaluation des instruments de couverture correspondants.
Le groupe peut être amené à couvrir certains investissements dans
des entreprises étrangères à l’aide de dettes contractées dans la
même devise. Les pertes ou gains de change relatifs à ces dettes
affectent les capitaux propres consolidés.
2 · Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis sur la base
des cours de change constatés à la clôture de l’exercice. Les éléments
de leur compte de résultat sont convertis au cours moyen.
L’incidence de ces conversions est portée :
• dans les capitaux propres, au poste Ecarts de conversion, pour
la part revenant au groupe,
• au poste Intérêts minoritaires, pour la part revenant aux tiers.
d - Ecarts d’acquisition
L’écart d’acquisition représente la différence entre le coût d’acquisition
des titres et la quote-part du groupe dans l’évaluation à la
juste valeur des actifs et des passifs identifiés, après prise en compte,
le cas échéant, des impôts différés à la date d’acquisition.
Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en
cause les évaluations des actifs et des passifs identifiés, déterminés
à la date de prise de contrôle, pour la quote-part déjà consolidée.
Les écarts d’acquisition sont amortis linéairement sur une durée
n’excédant pas 20 ans, prenant en compte les objectifs fixés et les
perspectives envisagées au moment de l’acquisition.
Un amortissement exceptionnel est constaté, le cas échéant, en
cas de changements défavorables des éléments ayant servi à déterminer
le plan d’amortissement.
e - Immobilisations incorporelles
> COMPTES CONSOLIDÉS
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan à leur prix de
revient. Les éléments incorporels identifiés lors d’une acquisition
sont inclus dans ce poste. Il s’agit principalement de marques, de
parts de marché et de fonds commerciaux qui sont inscrits au bilan
selon la méthode de la réestimation partielle.
Les marques acquises sont valorisées par un expert indépendant.
L’utilisation de la méthode des « flux de trésorerie actualisés » est
privilégiée afin de faciliter le suivi de la valeur d’utilité après acquisition.
Deux approches ont été mises en œuvre à ce jour :
•l’approche par la prime: cette méthode consiste à estimer la part
des flux futurs que l’activité pourrait générer sans la marque,
•l’approche par les redevances : elle consiste à estimer la valeur
de la marque par référence à des niveaux de redevances qui sont
exigés pour l’utilisation de marques comparables. Elle s’appuie sur
des projections de chiffres d’affaires établies par le groupe.
Ces approches s’appuient sur une analyse qualitative de la marque
qui assure la pertinence des hypothèses retenues. Le taux d’actualisation
retenu se réfère au coût moyen pondéré du capital (WACC)
de la cible acquise.
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 09