Rapport Annuel 2004

COMPTES SOCIAUX
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS
(Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2005)
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-135 du Code de
commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet de résolution autorisant le Conseil d’Administration à décider une ou plusieurs
augmentations de capital réservées aux salariés (ou anciens salariés) de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce qui sont adhérents à un plan d’épargne entreprise du groupe L’Oréal ainsi qu’à tous fonds
communs de placement par l’intermédiaire desquels les titres ainsi émis seraient souscrits par eux, dans les conditions prévues par l’article
L. 443-5 du Code du travail. Ce projet de résolution est soumis à votre approbation en application des dispositions de l’article L. 225-129 VII
du Code de commerce.
Le nombre total d’actions susceptibles d’être émises, en une ou plusieurs fois, en application de cette autorisation, est plafonné à 1 % du
capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale.
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pendant une durée de 26 mois, le soin d’arrêter
les modalités de la ou des augmentations de capital qu’il déciderait dans le cadre de cette autorisation et vous propose de supprimer votre
droit préférentiel de souscription.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences
destinées à vérifier les modalités de détermination du prix d’émission.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de chaque augmentation de capital que le Conseil d’Administration viendrait à décider
dans le cadre de cette autorisation, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission données
dans le rapport du Conseil d’Administration.
Le montant du prix d’émission n’étant pas fixé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives dans lesquelles la ou les augmentations
de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription
qui vous est faite dont le principe entre cependant dans la logique de l’opération soumise à votre approbation.
Conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967, nous établirons un rapport complémentaire à l’occasion de toute augmentation
de capital que votre Conseil d’Administration viendrait à décider dans le cadre du projet d’autorisation qui vous est soumis.
Fait à Paris-la-Défense et Neuilly, le 17 février 2005
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
Pierre Coll Etienne Jacquemin
72 . RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004