Rapport Annuel 2004

ANNEXE
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
Fait significatif de l’exercice
L’Assemblée Générale Extraordinaire de L’Oréal du 29 avril 2004 a
approuvé la fusion-absorption de la société Gesparal par L’Oréal
avec effet rétroactif au 1 er janvier 2004. Cette opération n’a pas eu
d’effet significatif sur la structure et le résultat de L’Oréal, Gesparal
détenant principalement des titres L’Oréal et n’ayant aucun endettement
au moment de la fusion.
Principes comptables
Les états financiers sont présentés en millions d’euros ; le tableau
liste des filiales et participations est exprimé en milliers d’euros.
Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation
en vigueur en France. Depuis le 1 er janvier 2002, L’Oréal applique
le règlement n° 00.06 sur les passifs adopté par le Comité de la
Réglementation Comptable. L’application de ce règlement n’a pas
eu d’effet sur les capitaux propres à l’ouverture.
Conformément à l’avis du CNC n°2004-05 du 25 mars 2004, L’Oréal
a comptabilisé pour la première fois sur l’exercice 2004 ses engagements
au titre des médailles du travail. L’impact à l’ouverture de
ce changement de méthode comptable est de 5 millions d’euros et
a été comptabilisé en dotation aux provisions pour charges exceptionnelles
afin de permettre la déductibilité fiscale de la charge.
Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode
du coût historique sauf pour les immobilisations ayant fait l’objet
d’une réévaluation légale.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût
d’acquisition.
Les marques acquises sont valorisées selon une approche multicritère
tenant compte de leur notoriété et de leur contribution future
aux résultats.
Les marques et les fonds commerciaux ne sont pas amortis et font
l’objet d’une appréciation annuelle de leur valeur par référence notamment
à l’évolution du chiffre d’affaires et de la rentabilité.
Les brevets sont amortis sur cinq ans. Les frais de premier dépôt
de marque sont amortis sur une durée de dix ans.
Les logiciels de valeur significative sont amortis linéairement sur cinq
années et donnent lieu à l’enregistrement d’un amortissement dérogatoire
dégressif sur douze mois.
Les autres immobilisations incorporelles sont amorties habituellement
sur des durées n’excédant pas vingt ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût
d’achat. Les durées d’amortissement sont les suivantes :
Durée
Constructions 20/50 ans
Installations, agencements 10 ans
Installations techniques, matériel, outillage 10 ans
Autres immobilisations corporelles 3/10 ans
L’amortissement pratiqué, qu’il soit linéaire ou dégressif, est équivalent
à l’amortissement économique. Par exception pour les équipements
industriels, les amortissements sont calculés sur une base
linéaire de dix ans, l’excédent étant considéré comme un amortissement
dérogatoire.
Immobilisations financières
Titres de participation et avances consolidables
Ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d’acquisition hors frais
accessoires. Leur valeur est examinée annuellement, par référence
à leur valeur d’utilité qui tient compte notamment de la rentabilité
actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part
de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant,
constatée par voie de provision, si la valeur d’utilité devient inférieure
au coût d’acquisition.
Autres immobilisations financières
Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Les prêts
et créances libellés en devises sont convertis au taux de change en
vigueur à la clôture. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par
voie de provision pour les ramener à leur valeur d’utilité à la date de
clôture de l’exercice.
Les actions propres acquises dans le cadre du programme de rachat
global sont comptabilisées en autres titres immobilisés.
En fin d’exercice, les autres titres immobilisés sont comparés à leur
valeur probable de négociation et dépréciés, si nécessaire.
Stocks
Les stocks sont évalués au prix moyen pondéré.
> COMPTES SOCIAUX
Les stocks obsolètes et à rotation lente font l’objet de provisions
pour dépréciation, évaluées en fonction des ventes réalisées et
prévisionnelles.
Clients et autres créances
Les comptes clients et autres créances sont enregistrés à leur valeur
nominale et, le cas échéant, font l’objet d’une provision en fonction
du degré de leur irrécouvrabilité.
Valeurs mobilières de placement
Les titres, enregistrés à leur coût d’achat, sont évalués en fin d’exercice
à leur valeur probable de négociation.
Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à
l’attribution au profit des salariés d’options d’achat d’actions, sont
enregistrées dans les valeurs mobilières de placement.
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 57