Rapport Annuel 2004

Tout administrateur a le devoir de s’abstenir d’effectuer, ou de faire
effectuer, ou de permettre à autrui d’effectuer sur la base de cette
information, des opérations sur les titres de la société, tant que cette
information n’est pas rendue publique.
Il est de la responsabilité personnelle de chacun d’apprécier le caractère
privilégié d’une information qu’il détient et, en conséquence,
de s’autoriser ou de s’interdire toute utilisation ou transmission d’information,
ainsi que d’effectuer ou de faire effectuer toute opération
sur les titres L’Oréal.
4.6.2 Périodes d’abstention
Outre la période précédant la publication de toute information privilégiée
dont ils ont connaissance, au cours de laquelle les initiés doivent
s’abstenir, conformément à la loi, de toute opération sur les titres
de la société, il est recommandé aux administrateurs de s’abstenir
de toute opération sur les titres de la société pendant les 30 jours
qui précèdent :
• le communiqué sur les résultats annuels,
• le communiqué sur les résultats du premier semestre.
4.6.3 Délit d’initié
L’administrateur a été informé des dispositions en vigueur relatives
à la détention d’informations privilégiées et au délit d’initié : article
L. 465-1 du Code monétaire et financier et Règlement n° 90-08 de
la Commission des opérations de Bourse.
4.6.4 Obligation de déclaration des transactions effectuées
sur les titres de la société (1)
Conformément à la recommandation n° 2002-01 de la Commission
des opérations de Bourse, chaque membre du Conseil, administrateur
ou représentant permanent, s’oblige à déclarer à la société
toutes les opérations sur ses titres réalisées directement par lui ou
par personne interposée, pour compte propre ou pour un tiers en
vertu d’un mandat à condition que ce mandat ne s’exerce pas dans
le cadre du service de gestion pour compte de tiers.
En exécution de cet engagement, doivent être également déclarées
les opérations effectuées sur les comptes de l’administrateur ou du
représentant permanent par son conjoint ou toute personne disposant
d’un mandat.
Les opérations à déclarer sont les opérations de souscription, d’achat
ou de vente :
• de titres de capital de la société, à l’exception de l’exercice des
options de souscription ou d’achat,
• de titres donnant accès au capital,
• d’instruments financiers à terme sur ses titres,
• ainsi que les opérations à terme sur les titres de la société.
(1) Cette section sera mise à jour à l’issue du processus de transposition par la France de la directive
« abus de marché ».
> ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
La déclaration établie par écrit doit parvenir à la société dans le mois
qui suit l’expiration de chaque trimestre de l’année civile, soit avant
les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
L’administrateur qui ne procèdera à aucune déclaration dans l’un
des délais impartis sera réputé n’avoir effectué aucune opération
au cours du trimestre écoulé. La société qui, de son côté, transmet
à la Commission des opérations de Bourse la déclaration récapitulative
requise en vue de sa publication ne tiendra donc compte que
des déclarations effectivement reçues par elle.
4.7 Détention d’un nombre minimal d’actions
Chaque administrateur est propriétaire d’au moins 1 000 actions de
la société.
La décision de mettre ou non les actions détenues par l’administrateur
au nominatif, en tout ou partie, lui revient.
5 - Rémunération des administrateurs
L’administrateur reçoit des jetons de présence dont le montant est
voté par l’Assemblée Générale Ordinaire et dont la répartition est
décidée par le Conseil.
Le montant des jetons de présence est réparti entre les administrateurs
de la manière suivante :
• une part égale attribuée à chacun d’entre eux, dont une partie fixe
et une partie variable en fonction de l’assiduité aux réunions,
•une part supplémentaire pour les membres des Comités d’études.
6 - Evaluation annuelle du fonctionnement
du Conseil
Une fois par an, le Conseil procède à une évaluation formalisée de
son mode de fonctionnement, et prend, le cas échéant, toute mesure
de nature à l’améliorer. Le Conseil en informe les actionnaires dans
le Rapport Annuel.
7 - Modifications du Règlement Intérieur
Le présent Règlement pourra être amendé par décision du Conseil.
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 49