Rapport Annuel 2004

PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS
À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE DU 26 AVRIL 2005
Résolutions de la compétence
d’une Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le
rapport du Conseil d’Administration ainsi que les comptes sociaux
annuels de l’exercice 2004 faisant ressortir un bénéfice net de
1230 100216,83 euros, contre 939542234 euros au titre de l’exercice
2003.
Par ailleurs, conformément à l’article 223 quater du Code général
des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des charges
non déductibles des résultats imposables mentionné dans le
Rapport de Gestion ainsi que celui de l’impôt supporté par la société
du fait de cette non-déductibilité.
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004
L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice 2004.
Troisième résolution
Affectation des bénéfices de l’exercice 2004
et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2004 s’élevant
à 1 230 100 216,83 euros :
En euros
Aucune dotation à la réserve légale, _
celle-ci s’élevant déjà au dixième du capital social
5 % des sommes dont les titres sont libérés,
soit la totalité du capital à titre de premier dividende 6 760 621,60
Un montant de 547 610 349,60
sera attribué aux actionnaires, à titre de superdividende
Le solde, soit 675 729 245,63
sera affecté au compte Autres réserves
L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à
0,82 euro net.
L’Assemblée Générale décide que ce dividende sera mis en paiement
le 11 mai 2005 :
• pour les actions inscrites en compte « nominatif pur » directement
par BNP Paribas Securities Services en sa qualité d’établissement
mandataire, suivant le mode de règlement indiqué par les titulaires,
• pour les actions en compte « nominatif administré » ou au porteur
faisant l’objet d’une inscription en compte, par les intermédiaires
habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.
Le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en
raison de la détention par la société de ses propres actions, sera
affecté à la Réserve ordinaire.
> ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est
précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement
de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des
impôts.
L’Assemblée Générale constate que les dividendes nets, en euros,
distribués au titre des trois derniers exercices, ainsi que les avoirs
fiscaux correspondants, ont été les suivants :
En euros Dividende net Impôt déjà payé
au Trésor
Total
Année (avoir fiscal)
2001 0,54 0,27 0,81
2002 0,64 0,32 0,96
2003 0,73 0,37 1,10
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, en application
de l’article 39 de la Loi de Finances Rectificative pour 2004 :
•à virer, avant le 31 décembre 2005, la somme de 200 millions d’euros
du poste Réserve spéciale des plus-values à long terme au
poste Autres réserves,
• à prélever la somme de 4 987 500 euros, représentant la taxe
exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré sur le poste
Autres réserves.
Quatrième résolution
Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport
et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.
Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur
de Mme Françoise Bettencourt Meyers
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 8
des statuts, renouvelle, pour une durée statutaire de quatre ans, le
mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers.
Le mandat d’administrateur de Mme Françoise Bettencourt Meyers
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en
2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2008.
Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur
de M. Peter Brabeck-Letmathe
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 8
des statuts, renouvelle, pour une durée statutaire de quatre ans, le
mandat d’administrateur de M. Peter Brabeck-Letmathe.
Le mandat d’administrateur de M. Peter Brabeck-Letmathe prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2009
et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2008.
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 35