Rapport Annuel 2004

Les acteurs
Les principaux acteurs du Contrôle Interne sont :
• la Direction Générale,
• tous les managers, qu’ils appartiennent au domaine financier ou
aux activités commerciales, administratives, de recherche, de marketing
et de production,
• la Direction de l’Audit Interne,
• le Comité d’Audit.
La Direction Générale et le management dans le groupe
La mission de la Direction Générale est de définir les principes généraux
en matière de Contrôle Interne et de s’assurer de leur correcte
mise en place. Pour ce faire, elle s’appuie sur les différents responsables
suivant leurs champs de compétences respectifs et dans le
cadre d’une organisation par affaire, pays, zone géographique et
Division.
La présence à chacun de ces niveaux, d’un contrôleur de gestion
avec une double dépendance opérationnelle et fonctionnelle participe
au renforcement du dispositif du Contrôle Interne.
Le système de reporting mensuel des différents indicateurs économiques
permet par ailleurs de suivre de façon continue et homogène
l’évolution des performances de chacune des affaires et de
s’assurer de leur adéquation avec les objectifs qui leur ont été fixés.
L’Audit Interne
Les auditeurs internes vérifient la bonne application du système de
Contrôle Interne.
Les missions de l’Audit Interne sont planifiées en accord avec la
Direction Générale et le Comité d’Audit. Elles donnent lieu à l’établissement
d’un plan d’audit annuel. Le choix des missions prend
notamment en compte l’évaluation des risques les plus importants
identifiés par les responsables des Divisions et des zones géographiques.
Le poids, la contribution aux principaux indicateurs économiques,
l’antériorité des entités et le rythme de leur développement sont des
paramètres qui sont également pris en considération.
Les missions d’audit donnent lieu à l’établissement d’un rapport
comportant l’exposé des constats et des risques et formulant éventuellement
des recommandations, ainsi que d’un plan d’action à
mettre en œuvre par l’entité auditée.
Le suivi de ce plan d’action, dont la formalisation a été renforcée en
2004, est assuré par l’Audit Interne et les directions des Divisions
et zones concernées.
L’Audit Interne établit et présente chaque année au Comité d’Audit
une synthèse sur l’accomplissement et les résultats de son plan
d’audit. Le Comité fait ensuite un compte-rendu de ses propres
réflexions au Conseil d’Administration. L’Audit Interne partage les
résultats de ses audits avec les Commissaires aux Comptes, au
moins deux fois par an.
Un programme d’audit des sites industriels est en place. Il vise à
mesurer la performance et la progression des sites en matière de
qualité, de sécurité, d’hygiène et d’environnement.
> ANNEXES AU RAPPORT DE GESTION
Des audits sont également menés dans les usines et les centrales
de distribution par les compagnies d’assurance.
Le Comité d’Audit
Le Comité d’Audit analyse, notamment, les procédures qui permettent
:
• le respect des réglementations comptables et la bonne application
des principes sur lesquels les comptes sont établis,
• la remontée de l’information et son traitement,
• l’application des normes de Contrôle Interne destinées à l’établissement
des éléments financiers,
• le respect des réglementations boursières, et plus précisément de
la bonne application de la déontologie boursière en vigueur dans la
société.
Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en 2004, en présence des
Commissaires aux Comptes.
Les principaux thèmes spécifiques ayant fait l’objet d’un examen
au cours de cet exercice portent sur les provisions, les contentieux,
les assurances, la sécurité des accès aux systèmes d’information
et la mise en œuvre des nouvelles normes comptables, ceci à chaque
fois en présence des principaux responsables en charge de ces
domaines dans la société. Il a également procédé à deux reprises
à l’audition de la Direction de l’Audit Interne.
Les Commissaires aux Comptes certifient la régularité, la sincérité
et l’image fidèle des comptes consolidés et des comptes sociaux.
Ils sont informés en amont du processus d’élaboration des comptes
et présentent la synthèse de leurs travaux aux responsables comptables
et financiers du groupe et au Comité d’Audit à l’occasion de
la situation semestrielle et de la clôture annuelle.
Des textes de référence, chartes, normes et procédures
Le Contrôle Interne repose sur des textes de référence, des chartes,
des normes, des procédures et des bonnes pratiques :
•la charte éthique a été remise à l’ensemble du personnel de L’Oréal,
elle est donnée à chaque nouveau collaborateur. Cette charte
reprend les valeurs et principes d’action qu’il appartient à chacun
de respecter dans le domaine de l’éthique. Pour ce qui concerne
particulièrement les principes de loyauté et d’intégrité, la charte
rappelle que :
« …Chacun agit dans l’intérêt du groupe, avec le souci constant de
protéger les actifs, de préserver l’image et la réputation de celui-ci
et doit garder confidentiels les informations et savoir-faire qu’il détient,
quelle que soit leur nature… »
« …L’intégrité dans la gestion des affaires et dans le comportement
est un devoir au quotidien qui est au centre des valeurs de L’Oréal. »
• la charte juridique et la charte fiscale fixent notamment les principes
internes de signature, les règles générales et particulières en
matière de contrats et réaffirment l’obligation du respect des législations
locales,
• la charte financière et la norme de gestion du risque de change
précisent notamment les principes à retenir par les entités du groupe
afin d’assurer une gestion prudente et centralisée des risques de
change. Pour maîtriser les aléas liés aux devises, le groupe impose
à ses entités de couvrir systématiquement et en totalité tous les
risques de change identifiés sur la base du budget. La Direction de
la Trésorerie assure le suivi des risques et des couvertures y afférentes
à partir de remontées d’informations spécifiques permettant
de centraliser et de mesurer les engagements du groupe,
RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 33