Rapport Annuel 2004

RAPPORT DE GESTION
Les salariés ayant changé de catégorie sont comparés dans la catégorie à laquelle ils appartiennent la 2 e année.
En euros 2003 2004
Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Evolution
Cadres 5 273 4 372 4 809 5 447 4 515 4 967 + 3,29 %
Agents de maîtrise et techniciens 2 602 2 577 2 583 2 679 2 641 2 650 + 2,61 %
Employés 1 971 1 906 1 928 2 015 1 944 1 968 + 2,08 %
Ouvriers 2 072 2 003 2 046 2 134 2 065 2 107 + 3,00 %
VRP 3 911 3 317 3 733 3 918 3 369 3 753 + 0,55 %
Charges patronales
Montant annuel des charges patronales 2004 : 119 629 milliers
d’euros
Application du titre IV du livre IV du Code du travail :
intéressement et participation
Intéressement et participation de la société mère
L’Oréal bénéficie d’accords de groupe. Les montants indiqués cidessous
sont les montants versés aux collaborateurs de la société
L’Oréal.
En milliers d’euros Montants 2003 versés en 2004
(hors CSG et CRDS)
Participation 15 791
Intéressement (hors abondement) 41 085
Intéressement en France
L’intéressement est un dispositif encadré par la loi mais à caractère
facultatif. Il a été mis en place dans le cadre d’un accord de groupe
en France, dès 1988. Son montant est proportionnel au résultat
courant avant impôt corrigé des éléments exceptionnels et pondérés
par le rapport salaire/valeur ajoutée.
Evolution de l’intéressement en France pour l’ensemble
des sociétés concernées par l’accord de groupe L’Oréal
En milliers d’euros 2001 2002 2003
65 117 73 741 79 427
Dont la société L’Oréal 32 730 37 767 41 085
A partir de 2001, L’Oréal a entrepris de développer par étapes, dans
la quasi-totalité des pays dans lesquels se trouvent ses filiales, un
système d’intéressement fonction de l’évolution du chiffre d’affaires
et/ou des résultats.
C’est ainsi qu’en 2004, L’Oréal a versé 41 963 milliers d’euros au
titre de l’année 2003 pour l’intéressement mondial hors France.
Participation en France
La participation est un dispositif légal obligatoire en France, institué
en 1968, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés réalisant
un bénéfice.
Le groupe L’Oréal a apporté des aménagements favorables à la formule
légale. Il s’agit d’un accord de groupe : tous les salariés des
sociétés signataires de cet accord, quels que soient leur secteur
18 . RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004
d’activité et leurs résultats, perçoivent la même participation. Il prévoit
d’ajouter au bénéfice fiscal des redevances de concession de
brevets, d’inventions et de procédés techniques mis au point en
France, ce qui crée une relation directe avec le développement
international du groupe.
La participation est obligatoirement bloquée 5 ans. En contrepartie,
elle est exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS) et de
l’impôt sur le revenu.
Plusieurs cas de déblocage avant l’échéance des 5 ans sont prévus
par la loi (mariage, naissance d’un 3 e enfant, acquisition d’une
résidence principale…).
Evolution de la participation en France pour l’ensemble
des sociétés concernées par l’accord de groupe L’Oréal
En milliers d’euros 2001 2002 2003
31 472 33 625 29 536
Dont la société L’Oréal 16 414 17 881 15 791
Plan épargne entreprise et fonds L’Oréal
L’Oréal propose une diversité de fonds offrant une grande liberté de
choix aux collaborateurs. Il est en effet possible :
• de placer la participation dans un compte courant bloqué rémunéré
par L’Oréal au taux moyen de rendement des obligations des
sociétés privées (TMOP) selon l’article R. 442-12 du Code du travail,
• de placer, depuis 2004, la participation dans un plan d’épargne
retraite collectif (PERCO) et de bénéficier d’un abondement de +50%,
• de placer la participation et l’intéressement dans un plan épargne
entreprise composé de sept fonds communs de placement présentant
un large éventail de possibilités et une grande souplesse
d’utilisation. Quatre fonds sont diversifiés (actions, obligations, titres
français et internationaux…) et trois sont des fonds constitués à
100 % d’actions L’Oréal. L’un peut recevoir exclusivement l’intéressement
et il est abondé de + 25 %. Un autre peut recevoir, dans
le cadre de l’accord des 35 heures, le versement volontaire de la
contre-valeur des jours travaillés et il est abondé de + 100 %.
Plan épargne entreprise et compte courant bloqué en cours pour
l’ensemble des sociétés concernées par l’accord de groupe
L’Oréal
En milliers d’euros 2001 2002 2003
PEE et compte courant bloqué 304 405 305 614 359 256