Classification de Dewey - Regnat

348.02 Lois, règlements, statuts
348.020 5 Publications en série relatives aux lois
348.020 6 Organisations et gestion des lois
Classification Dewey
348.022 Lois présentées par ordre chronologique (lois des sessions)
348.023 Codes (codification formelle, lois regroupées et refondues, propositions de codes, recueils de lois, statuts
présentés par ordre systématique)
348.024 Choix de lois
348.025 Règlements
348.025 05 Publications en série relatives aux règlements
348.025 06 Organisations et gestion des règlements
348.026 Digestes (résumés) de lois et règlements (guides et ouvrages généraux, sommaires des changements)
348.027 Recueils de jurisprudence relative aux lois et règlements
348.028 Index, listes de contrôle, tables des lois et règlements
348.04 Jurisprudence (ouvrages généraux)
348.041 Recueils nationaux de jurisprudence
348.042 Recueils régionaux de jurisprudence
348.043 Recueils de jurisprudence des états et provinces
348.044 Décisions des tribunaux (textes des décisions, accompagnés ou non d'information)
348.045 Décisions des organismes de contrôle
348.046 Digestes (résumés) de jurisprudence (guides et ouvrages généraux)
348.047 Recueils de citations de jurisprudence
348.048 Index, listes de contrôle, tables de jurisprudence
348.05 Avis consultatifs des attorneys (procureurs) généraux (ministres de la Justice)
348.1 Études par régions socio-économiques de la jurisprudence, des lois, des règlements
348.124 Jurisprudence, lois, règlements dans les pays en voie de développement
348.124 024 Choix de lois dans les pays en voie de développement
348.2 Jurisprudence, lois, réglementation des organisations régionales intergouvernementales (études par régions
socio-économiques)
348.24 Jurisprudence, législation, règlementations de l'Union européenne
348.240 24 Choix de lois de l'Union européenne
348.240 25 Règlementations de l'Union européenne
348.44 Codes français
348.440 4 Revirements de jurisprudence en France
348.6 Jurisprudence, lois, règlements des États africains
348.602 4 Choix de lois des États africains
348.73 Jurisprudence, lois, règlements fédéraux des États-Unis (études nationales et régionales de la jurisprudence,
des lois, des règlements des états et des localités)
348.730 4 Codification de la jurisprudence, des lois et règlements aux États-Unis
348.731 Documents préliminaires et travaux préparatoires (audiences des commissions parlementaires, historiques des
lois, premières versions des lois, projets de loi)
348.732 Lois, règlements, statuts fédéraux aux États-Unis (ouvrages généraux)
348.732 2 Lois fédérales (statuts) des États-Unis présentées par ordre chronologique
348.732 3 Code fédéral des États-Unis (propositions de codes aux États-Unis, recueils de jurisprudence du Code fiscal
des États-Unis, United States Code )
348.732 4 Choix de lois fédérales des États-Unis
348.732 5 Réglements fédéraux aux États-Unis
348.732 6 Digestes (résumés) des lois et réglements fédéraux des États-Unis (guides et ouvrages généraux, sommaires
des changements)
348.732 7 Recueils de jurisprudence fédérale des États-Unis
348.732 8 Index, listes de contrôle, tables de lois et réglements fédéraux des États-Unis
348.734 Jurisprudence fédérale des États-Unis (ouvrages généraux, recueils)
348.734 1 Recueils de jurisprudence des tribunaux fédéraux des États-Unis
348.734 13 Recueils de jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
348.734 15 Recueils de jurisprudence des tribunaux fédéraux inférieurs des États-Unis
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