Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
347.052 Parties aux procès, prescription extinctive des actions, procès par jury, voies de droit (plaidoyers)
347.053 Catégories d'actions (actions en justice, recours collectifs)
347.055 Formulaires et formules
347.06 Preuves
347.062 Admissibilité de la preuve
347.064 Moyens de preuve
347.066 Témoins
347.067 Avis et dépositions d'experts
347.07 Procès (jugement, procès civil)
347.072 Procédure antérieure au procès (assignations, communication des pièces, notification des actes, plaidoirie)
347.075 Procédure d'audience (audition des témoins, résumés des débats, verdicts)
347.075 2 Jurys (sélection du jury)
347.075 8 Instructions aux jurés
347.077 Jugements (frais de justice, recours, saisie, voies d'exécution)
347.08 Procédures d'appel (ouvrages généraux sur la procédure d'appel dans les affaires criminelles)
347.09 Règlement de conflits (arbitrage, conciliation, médiation)
347.1 Procédure et tribunaux civils des régions socio-économiques (coopération judiciaire internationale, sujets
particuliers par régions socio-économiques particulières)
347.124 Procédure et tribunaux civils dans les pays en voie de développement
347.124 06 Droit de la preuve dans les pays en voie de développement
347.124 060 264 3 Décisions judiciaires sur la preuve dans les pays en voie de développement
347.2 Procédure civile des organisations intergouvernementales
347.24 Procédure civile de l'Union européenne
347.411 Procédure et tribunaux civils en Écosse
347.411 01 Tribunaux en Écosse (cours d'appel vouées exclusivement aux affaires criminelles, ouvrages généraux)
347.411 012 Tribunaux en Écosse (considérations générales)
347.411 014 Compétence pénale du Sheriff Court (tribunal de grande instance en Écosse)
347.411 02 Tribunaux de première instance en Écosse
347.411 021 Sheriff Court (ouvrages généraux sur les tribunaux de grande instance en Écosse)
347.411 021 2 Compétence du Sheriff Court (tribunal de grande instance)
347.411 023 Court of Session (Cour suprême en Écosse)
347.411 024 Outer House de la Cour suprême
347.411 03 Cours à compétence d'appel en Écosse (ouvrages généraux sur les cours d'appel)
347.411 032 Sheriff-Principal (juridiction d'appel du Sheriff Court )
347.411 035 Inner House de la Cour suprême
347.411 039 House of Lords (Chambre des Lords, cour jugeant en dernier ressort)
347.411 04 Tribunaux à compétence spécialisée en Écosse (cours d'appel à compétence spécialisée en Écosse, Court of
the Lord Lyon, Licensing Appeals Courts, Licensing Courts )
347.411 06 Preuve en Écosse
347.42 Procédure et tribunaux civils en Angleterre
347.420 1 Tribunaux en Angleterre (ouvrages généraux)
347.420 12 Tribunaux en Angleterre (considérations générales)
347.420 2 Tribunaux de première instance en Angleterre
347.420 21 County Court (Cour de comté)
347.420 212 Compétence du County Court (cour de comté)
347.420 23 Domestic Court of Magistrates Court (Tribunal des affaires familiales du Tribunal de première instance)
347.420 25 High Court of Justice (ouvrages généraux sur la Haute Cour de Justice)
347.420 253 4 Juges de la Haute Cour de Justice en Angleterre
347.420 26 Chancery Division of High Court of Justice (Chambre de la chancellerie de la Haute Cour de Justice)
347.420 27 Queen's Bench Division of the High Court of Justice (Division du Banc de la Reine de la Haute Cour de
Justice)
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