Classification de Dewey - Regnat

346.440 630 263 2 Code comptable français
Classification Dewey
346.440 64 Droit français des associations à but non lucratif
346.440 66 Droit des sociétés en France
346.440 660 76 Exercices et problèmes relatifs au droit des sociétés en France
346.440 668 Sociétés par actions simplifiées en France
346.440 7 Droit commercial, droit des affaires en France
346.440 77 Droit des créanciers et débiteurs en France
346.440 82 Droit de la banque sur Internet en France (mesures de sûreté)
346.450 482 Droit d’auteur en Italie (copyright )
346.493 048 2 Droit d’auteur en Belgique (copyright )
346.495 013 Droit des personnes dans le droit byzantin
346.510 7 Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers
346.6 Droit privé des États africains
346.604 Droit de propriété dans les États africains
346.94 Droit privé de l'Australie
346.940 4 Droit de propriété en Australie
346.940 402 64 Jurisprudence concernant le droit de propriété en Australie
346.944 Droit privé de la Nouvelle-Galles du Sud
346.944 04 Droit de propriété en Nouvelle-Galles du Sud
347 Procédure civile, tribunaux civils (garanties de procédure devant les tribunaux non militaires ; ouvrages
d'ensemble sur l'administration et l'organisation de la justice, la procédure criminelle, le système judiciaire ;
ouvrages généraux sur le pouvoir judiciaire, la procédure, les services juridiques, les tribunaux civils et
criminels ; procédure et tribunaux dans les domaines particuliers)
347.002 64 Jurisprudence concernant la procédure et les tribunaux civils
347.003 Lexiques juridiques
347.009 Études biographiques, géographiques, historiques sur la procédure et les tribunaux civils
347.009 44 Tribunaux civils en France
347.01 Tribunaux (justice, magistrature, ouvrages généraux, pouvoir judiciaire, tribunaux civils)
347.012 Tribunaux (considérations générales : compétence des tribunaux, erreur judiciaire, pouvoir d'appréciation des
juges, pouvoir relatif aux outrages à magistrat, révision judiciaire)
347.013 Administration du pouvoir judiciaire (administration des tribunaux, administration judiciaire, archives,
calendriers, institutions judiciaires, registres, rôles)
347.014 Juges
347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice (personnel judiciaire autre que les juges : coroners,
fonctionnaires chargés d'exécuter les ordres des tribunaux fédéraux, greffiers, huissiers, juges de paix, juges
non professionnels, marshals, notaires, personnel des greffes, shérifs ; responsabilité professionnelle des
notaires)
347.017 Droit de l'aide juridique
347.02 Tribunaux de première instance (ouvrages généraux sur les tribunaux connus sous le nom d'Assises, cour de
circuit, cour de comté, cour itinérante, cour municipale, cour supérieure ; TGI, tribunaux de grande instance)
347.020 25 Répertoires des tribunaux d'instance
347.03 Cours d'appel (cours d'appel entendant les affaires civiles aussi bien que criminelles, cours de cassation)
347.033 Cours d'appel intermédiaires
347.035 Cours jugeant en dernier ressort (cours de cassation, Cours suprêmes)
347.035 504 Pratique des cours suprêmes
347.04 Tribunaux à compétences spécialisées (cours d'appel à compétence spécialisée, tribunaux ayant une
compétence spéciale, tribunaux d'exception, tribunaux d'instance, tribunaux maritimes, tribunaux des petites
créances)
347.05 Procédure civile (droit judiciaire, Habeas corpus, ouvrages généraux et interdisciplinaires sur la procédure,
procédure des niveaux particuliers de tribunaux, procédures judiciaires, relation entre la liberté de la presse et
le processus judiciaire, relation entre les procès équitables et la liberté de la presse)
347.050 4 Pratique judiciaire (forme, manière, ordre du déroulement des affaires judiciaires, poursuites ou d'autres
procédures selon les étapes particulières conformément aux règles et aux principes prévus par la
jurisprudence, la législation ou les règlements)
347.050 41 Responsabilité professionnelle des avocats
347.051 Règles des tribunaux
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