Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
346.086 Droit des assurances (ouvrages généraux sur l'assurance, réglementation des compagnies d'assurances)
346.086 000 264 Jurisprudence concernant les assurances
346.086 01 Principes généraux des assurances
346.086 012 Souscription d'assurance
346.086 012 026 4 Jurisprudence concernant les souscriptions d'assurance
346.086 02 Responsabilité professionnelle des assureurs
346.086 092 Réglementation de l'assurance-automobile
346.086 092 026 4 Jurisprudence concernant l'assurance-automobile
346.086 11 Réglementation de l'assurance-incendie
346.086 110 264 Jurisprudence concernant l'assurance-incendie
346.086 2 Réglementation de l'assurance-transport
346.086 364 Réclamations d'assurance des anciens combattants
346.09 Réglementation des effets de commerce et des titres (effets négociables)
346.092 Réglementation des titres (commercialisation des titres, ouvrages généraux sur les investissements étrangers,
valeurs mobilières)
346.092 2 Catégories particulières de titres (actions, effets publics, fonds mutuels, obligations, réglementation des appels
d'offre pour les bons du Trésor, SICAV, sociétés d'investissement à capital variable)
346.092 6 Réglementation des accords et agents de marketing (agents de change, bourses, courtiers, investissement
privé de titres, modification de la valeur nominale, organisations de commercialisation des titres, organisations
de marketing des catégories particulières de titres)
346.096 Réglementation des effets de commerce (acceptations commerciales, billets à ordre, certificats d'entrepôt,
chèques, lettres de change, warrants )
346.1 Droit privé des régions socio-économiques
346.124 Droit privé dans les pays en voie de développement
346.124 04 Droit de propriété dans les pays en voie de développement
346.124 040 264 Jurisprudence concernant le droit de propriété dans les pays en voie de développement
346.167 101 3 Droit des personnes dans le droit islamique
346.2 Droit privé des organisations intergouvernementales
346.24 Droit privé de l'Union européenne
346.370 13 Droit des personnes dans le droit romain ancien
346.402 3 Droit des contrats administratifs et marchés publics en Europe
346.404 82 Droit d'auteur en Europe (copyright, lois européennes relatives au droit d'auteur)
346.405 2 Droit des héritages et successions en Europe
346.420 150 269 Family Division (Chambre des Affaires familiales en Angleterre)
346.420 430 269 Lands tribunal (tribunaux chargés des terres en Angleterre)
346.43 Droit privé allemand
346.440 026 32 Code civil français
346.440 076 Exercices et problèmes relatifs au droit privé en France
346.440 09 Histoire du droit privé en France
346.440 1 Droit de la famille et des personnes en France
346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle)
346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
346.440 166 076 Exercices et problèmes relatifs à l'annulation, au divorce, à la séparation en France
346.440 17 Droit français des relations enfants/parents
346.440 22 Considérations générales sur les contrats en France (droit de la sous-traitance dans la construction en France)
346.440 23 Droit des marchés publics en France
346.440 3 Responsabilité civile des délits en France
346.440 42 Droit de l'indivision en France
346.440 43 Droit de l'immobilier en France (droit de la propriété immobilière)
346.440 436 Droit du transfert de la propriété en France
346.440 469 1 Droit de l'eau en France
346.440 52 Droit des héritages et successions en France
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