Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
346.048 Droit des biens incorporels (droits de prêt au public, franchises, nom commercial, propriété industrielle,
propriété intellectuelle, propriété intellectuelle de nature industrielle, signes distinctifs)
346.048 2 Lois sur le droit d'auteur (copyright )
346.048 4 Protection des dessins et modèles (design )
346.048 6 Réglementation des brevets d'invention (ouvrages interdisciplinaires)
346.048 8 Réglementation des marques de fabrique
346.05 Droit des fiduciaires, fiducies, héritages, successions
346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure
d'homologation)
346.054 Réglementation des testaments
346.056 Administration des successions (exécution des testaments)
346.057 Droit des successions non réclamées
346.059 Droit des fiduciaires et fiducies
346.06 Droit des organisations (associations, droit des sociétés, organisation des associations et sociétés dans les
catégories particulières d'entreprises, réglementation des organisations)
346.062 Considérations générales sur les organisations (assemblées, enregistrement)
346.063 Réglementation de la comptabilité des organisations (comptabilité publique)
346.063 1 Responsabilité professionnelle dans la comptabilité des organisations
346.064 Droit des organisations sans but lucratif (associations à but non lucratif, associations professionnelles
commerciales, fondations et fiducies de charité, sociétés sans constitution)
346.065 Droit des entreprises commerciales (évaluation, obligation de tenir des registres, réglementation des
organisations, vente)
346.065 2 Réglementation des petites entreprises
346.066 Droit des sociétés (compagnies, sociétés de capitaux)
346.066 2 Organisation des sociétés (banques d'affaires, chartes, liquidation, promotion, promotion initiale des titres,
statuts)
346.066 22 Constitution des sociétés (incorporation, ouvrages interdisciplinaires)
346.066 26 Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions)
346.066 4 Réglementation de la direction et de la gestion des sociétés (registres)
346.066 42 Réglementation sur les membres de la direction des sociétés
346.066 45 Réglementation des assemblées des sociétés
346.066 48 Réglementation de la comptabilité des sociétés
346.066 6 Réglementation sur les détenteurs de titres et les titres de sociétés (assemblées et vote d'actionnaires,
conditions qu'une société doit remplir pour assurer la validité d'un titre)
346.066 8 Catégories de sociétés (coopératives, holdings , sociétés anonymes, sociétés de crédit, sociétés fermées,
sociétés ouvertes à responsabilité limitée)
346.067 Réglementation des sociétés d'État (obligation de tenir des registres pour les sociétés d'État, quangos)
346.068 Droit des entreprises commerciales non constituées en société (entreprises individuelles, sociétés foncières)
346.068 2 Droit des entreprises en association (coparticipation, entreprises conjointes ; lois pour les contrats
d'association, la formation d'une société d'avocats ; sociétés de personnes)
346.07 Droit commercial, droit des affaires (ouvrages généraux sur le droit commercial et le droit des sociétés,
l'investissement industriel par des ressortissants étrangers)
346.072 Législation sur la vente
346.073 Législation sur le prêt (crédit à la consommation, agricole ; crédit honnête, intérêt, usure)
346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et
personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de
garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
346.077 Droit des créanciers et débiteurs (recours des créanciers, recouvrement des créances, réglementation des
appels d'offre pour le règlement de dettes, renégociation des dettes, surendettement des particuliers)
346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciare de la faillite, droit des entreprises en difficulté,
insolvabilité)
346.08 Droit de l'assurance et de la banque
346.082 Droit bancaire (réglementation des banques)
346.082 1 Banques centrales et leurs opérations (ouvrages généraux)
346.082 12 Réglementation des banques commerciales
346.082 120 264 Jurisprudence concernant les banques commerciales
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