Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
346.03 Responsabilité civile (délits contre la personne, diffamation, fautes ; ouvrages généraux sur la responsabilité
civile, contractuelle et délictuelle, sur la responsabilité civile du fait d'autrui, sur la responsabilité délictuelle ;
responsabilité civile extracontractuelle ; responsabilité civile ou générale, délictuelle et contractuelle ;
responsabilité délictuelle, responsabilité pour délits civils, torts)
346.031 Responsabilité civile des catégories particulières de personnes (responsabilité civile des administrateurs de
société, employeurs, hôpitaux)
346.032 Négligence (fautes non intentionnelles, part de responsabilité de la victime, partage de responsabilité)
346.032 2 Accidents (droit privé des accidents de transport)
346.032 3 Préjudice (accidents causant des blessures corporelles ; catégories particulières de dommages : corporel,
matériel, moral ; décès causé par un acte fautif, pretium doloris )
346.033 Délits civils contre la personne (atteinte à la vie privée, fautes professionnelles, responsabilité professionnelle,
violation de domicile considérée comme atteinte à la vie privée, voies de fait)
346.033 4 Poursuite pénale abusive (arrestation et détention illégales)
346.034 Calomnies, diffamation considérée comme cause d'un préjudice
346.036 Délits civils concernant la propriété (appropriation illégale, détournement, nuisances, violation de domicile,
violation de propriété)
346.038 Responsabilité du fait des produits (procès concernant la responsabilité du fait des produits ; responsabilité du
fait des choses : véhicules, etc. ; responsabilité sans faute)
346.038 026 9 Procédures des procès relatifs à la responsabilité du fait des produits
346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages
généraux sur le droit des biens)
346.042 Modalités dans la propriété (bien propre, biens à venir, biens communs, copropriété indivise)
346.043 Droit de la propriété immobilière (aspects juridiques de la propriété immobilière, biens immobiliers, fonds,
immeubles par destination, immeubles par nature ; réglementation des maisons mobiles, mobil homes et titres
miniers ; ressources naturelles)
346.043 2 Droit de propriété (actions possessoires, droits accessoires au droit de propriété, droits des occupants
illégitimes, droits des riverains, droits sur les eaux, genres de propriété, pleine propriété, régime foncier,
revendication, squatters )
346.043 3 Droit de la copropriété, de la propriété coopérative (multipropriété)
346.043 4 Droit de la location (État considéré comme locataire ou propriétaire, éviction, locataires, propriétaires)
346.043 44 Réglementation des loyers (contrôle des loyers)
346.043 46 Réglementation des baux
346.043 462 Réglementation des baux commerciaux
346.043 48 Réglementation des baux ruraux, du fermage
346.043 5 Démembrement de propriété, droit d'usage, servitudes (droit de passage)
346.043 6 Transfert de propriété (remembrement, restrictions au droit d'aliénation)
346.043 62 Achat, acquisition
346.043 63 Réglementation de la vente de biens immobiliers
346.043 64 Hypothèques (ouvrages généraux, saisie immobilière)
346.043 7 Droit des affaires immobilières (évaluation des biens immobiliers, réglementation de l'immobilier)
346.043 71 Responsabilité professionnelle dans les affaires immobilières
346.043 73 Règlements des frais et transactions (dépôts fiduciaires, responsabilité professionnelle concernant les
règlements d'une transaction)
346.043 77 Lotissement (responsabilité professionnelle concernant le lotissement)
346.043 8 Actes translatifs de propriété (actes authentiques, désignation et enregistrement des biens, examen des titres
de propriété, titres de propriété)
346.044 Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière (conservation, contrôle et réglementation des
ressources naturelles ; conservation et développement des ressources naturelles territoriales, droit public
immobilier ; ouvrages généraux sur le contrôle des ressources naturelles, le contrôle et la réglementation par
l'État de la propriété immobilière privée ou publique, le contrôle et l'utilisation des biens immobilier privés et
publics, le droit de l'environnement ; réforme agraire)
346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs à
l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la
publicité extérieure, utilisation du sol, zonage)
346.046 Contrôle et réglementation par l'État des catégories particulières de ressources naturelles et de terrains (droit
de l'environnement)
346.046 78 Contrôle par l'État des terrains qui servent aux loisirs
346.046 85 Conservation des ressources minières
346.047 Droit de la propriété mobilière (biens meubles, biens mobiliers, droit de propriété relatif aux véhicules,
juridiction sur la propriété privée, location de biens mobiliers)
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