Classification de Dewey - Regnat

345.606 Droit de la preuve dans les États africains
Classification Dewey
345.729 206 09 Histoire de la preuve en droit pénal jamaïcain
345.83 Droit pénal au Chili
345.850 5 Procédure pénale au Pérou
345.94 Droit pénal de l'Australie
345.940 1 Tribunaux criminels d'Australie
345.940 6 Droit de la preuve en Australie
345.940 602 643 Décisions judiciaires sur la preuve en Australie
345.944 Droit pénal de la Nouvelle-Galles du Sud
345.944 06 Droit de la preuve en Nouvelle-Galles du Sud
346 Droit privé (code et droit civil, effets de l'activité économique sur les entreprises et les individus, ouvrages
généraux)
346.001 Philosophie et théorie du droit privé
346.002 Ouvrages divers relatifs au droit privé
346.002 5 Annuaires de notaires
346.002 6 Jurisprudence, législation, procédure, tribunaux du droit privé
346.002 64 Jurisprudence du droit privé
346.003 Concordances, dictionnaires, encyclopédies de droit privé
346.004 Équité (equity )
346.009 Études biographiques, géographiques, historiques sur le droit privé
346.01 Droit de la famille et des personnes
346.012 Droit des personnes
346.013 Capacité et statut des personnes (analyse et histoire en relation avec des catégories de personnes, aptitude
des personnes morales ou physiques à avoir et à mettre en œuvre des droits et des obligations ; capacité et
statut des esclaves, des groupes économiques, ethniques, nationaux, sociaux, des personnes âgées,
handicapées ; droit des personnes dans le droit civil, statut légal des hommes)
346.013 4 Capacité et statut des femmes (droit et statut légal des femmes, statut juridique des femmes mariées)
346.013 5 Capacité et statut des mineurs (âge de la majorité)
346.013 8 Capacité et statut des personnes atteintes de maladies et de handicaps mentaux (malades mentaux,
personnes handicapées mentales)
346.015 Droit de la famille (familles monoparentales ; relations domestiques, familiales)
346.016 Droit du mariage (common law marriage , concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes
prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
346.016 3 Femme et mari (devoirs et droits des époux, statut juridique des femmes au foyer)
346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)
346.016 65 Annulation de mariage
346.016 68 Séparation
346.017 Droit de la filiation (devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle,
légitimation, parents de substitution, reconnaissance)
346.017 2 Entretien des enfants
346.017 3 Garde des enfants (garde conjointe)
346.017 5 Droit de la paternité
346.017 8 Droit de l'adoption
346.018 Pupilles et tuteurs
346.02 Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile
contractuelle, responsabilité)
346.022 Considérations générales sur les contrats (parties contractantes, résolution, rupture de contrat, sous-traitance)
346.023 Droit des contrats administratifs et marchés publics (contrats de défense, de guerre, de louage de service
publics, de recherche et développement ; contrats publics nécessitant une caution)
346.024 Droit des contrats de louage de service (privilèges de l'entrepreneur, relations employeur-employé,
subordination juridique)
346.025 Droit des contrats nécessitant un gage, un nantissement (caution, connaissements ; contrats de louage de
service nécessitant une caution, un gage, un nantissement ; prêt sur gage)
346.029 Droit des mandats et quasi-contrats (enrichissement sans cause, procuration)
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