Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
344.440 97 Mesures de sécurité des divertissements et spectacles en France, statut juridique des entrepreneurs de
spectacles en France
344.6 Droit social des États africains
344.601 Droit du travail des États africains
344.730 189 Conflits du travail et négociations des conventions collectives aux États-Unis
344.94 Droit social de l'Australie
344.940 1 Droit du travail de l'Australie
344.940 102 636 Réglements administratifs relatifs au travail en Australie
344.944 Droit social de la Nouvelle-Galles du Sud
344.944 01 Droit du travail de la Nouvelle-Galles du Sud
345 Droit pénal international (procédure pénale et tribunaux criminels)
345.002 64 Jurisprudence du droit pénal international
345.009 Études biographiques, géographiques et historiques sur le droit pénal international
345.01 Tribunaux criminels (administration de l'aide juridique, aide juridique dans les affaires criminelles, avocats de
district, avocats d'office, cours d'appel vouées exclusivement aux affaires criminelles, cours d'assises,
ministère public, ouvrages généraux sur les juridictions pénales, procédure des cours d'appel et des tribunaux
particuliers voués exclusivement aux affaires criminelles, tribunaux généraux et autres tribunaux spécialisés
considérés en relation avec leurs fonctions dans les affaires criminelles, tribunaux spécialisés dans les affaires
criminelles)
345.012 Ouvrages généraux sur la Cour de magistrats, le Magistrates Court, le Tribunal de première instance
345.02 Infractions (catégories d'infractions particulières, crimes, délits ; procès particuliers pour les crimes, délits,
infractions ; procès pour les crimes, délits, infractions particuliers ; terrorisme)
345.023 3 Fraude fiscale
345.023 4 Outrages à magistrat
345.023 5 Infractions internationales
345.023 6 Infractions postales
345.024 7 Infractions au code de la route
345.025 Procès pour infractions contre la personne
345.025 23 Procès particuliers pour meurtre
345.025 6 Diffamation considérée du point de vue pénal
345.026 8 Droit pénal des affaires (infractions des cadres, cols blancs, employés)
345.026 802 643 Décisions judiciaires en droit pénal des affaires (infractions des cadres, cols blancs, employés)
345.028 5 Avortement du point de vue pénal
345.03 Criminels (délinquance, délinquants, jeunes délinquants)
345.04 Culpabilité, responsabilité (causes d'irresponsabilité, chose jugée, contrainte, culpabilité et responsabilité des
mineurs, défense pour une infraction particlière, double jeopardy, double poursuite pour un même fait,
imputabilité, intention criminelle, justification pour une infraction particulière, légitime défense ; ouvrages
généraux sur la responsabilité juridique pénale, civile, disciplinaire, etc.)
345.05 Procédure pénale (administration de la justice pénale, coopération internationale, ouvrages interdisciplinaires,
procédure criminelle, règles des tribunaux)
345.050 4 Sujets particuliers de la procédure pénale
345.050 42 Accusation, poursuite
345.050 44 Défense
345.052 Application des lois, enquêtes criminelles (aide juridique, extradition, guides sur les actions permises aux
policiers dans le cadre de leurs fonctions, Interpol)
345.052 2 Perquisition, saisie
345.052 7 Arrestation (détention provisoire)
345.056 Droits des inculpés et suspects (droit à un défenseur, habeas corpus, jugement par jury dans les affaires
criminelles, procès par jury, protection contre l'auto-incrimination)
345.06 Preuves (aveux, droit à un défenseur)
345.062 Admissibilité de la preuve
345.062 026 4 Jurisprudence concernant l'admissibilité de la preuve
345.07 Procès (jugements, peines, procès pénal)
345.072 Procédure antérieure au procès (audiences préliminaires, chambre d'accusation, citation et sommation à
comparaître, communication et interrogatoire préalables, inculpation, instruction préparatoire, liberté provisoire,
mise en accusation, négociation de peine, plaidoirie)
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