Classification de Dewey - Regnat

342.940 7 Droit électoral de l'Australie
Classification Dewey
342.940 702 636 Réglements administratifs relatifs aux élections en Australie
342.944 Droit administratif et constitutionnel de la Nouvelle-Galles du Sud
342.944 07 Droit électoral de la Nouvelle-Galles du Sud
343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel,
militaire (droit administratif, économique ; ouvrages généraux)
343.002 64 Jurisprudence en droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques, droit
fiscal, droit industriel, droit militaire
343.009 Études biographiques, géographiques, historiques sur le droit commercial, le droit de la défense, le droit des
finances et de la propriété publiques, le droit fiscal, le droit industriel, le droit militaire
343.01 Droit de la défense, droit des anciens combattants, droit militaire (armée, législation de circonstances
exceptionnelles, ouvrages généraux, sécurité nationale)
343.011 Lois sur les anciens combattants (aide sociale aux anciens combattants, lois sur la sécurité sociale des
anciens combattants)
343.011 2 Pensions des anciens combattants (prestations aux survivants des anciens combattants)
343.011 3 Enseignement et formation des anciens combattants
343.011 4 Emploi des anciens combattants
343.011 5 Rééducation et soins des anciens combattants (prestations d'assurance-maladie des anciens combattants)
343.011 6 Prestations d'invalidité pour les anciens combattants (pensions d'invalidités des anciens combattants)
343.012 Recrutement militaire (engagement volontaire)
343.012 2 Conscription et service obligatoire (opposition à la conscription)
343.012 6 Législation sur les objecteurs de conscience (amnistie, traitement)
343.013 Législation sur les services des forces armées (allocations, auditions sur les projets de loi relatifs aux forces
armées, conditions de vie, congés et permissions, entraînement, médecine militaire, organisation, ouvrages
généraux, promotion, rang, responsabilité des services des forces armées, rétrogradation, solde)
343.014 Législation sur la conduite et la discipline militaire (incitations et récompenses, infractions, médailles, mise en
application des réglements)
343.014 3 Procédure et tribunaux militaires (garanties de procédure des militaires devant les tribunaux militaires)
343.014 6 Droit pénal militaire
343.019 Droit de la Marine
343.019 026 4 Jurisprudence concernant le droit de la Marine
343.02 Droit du domaine public (droit administratif des biens, droit de la propriété publique, droit des terres du
domaine public)
343.023 Législation sur les biens mobiliers du domaine public
343.025 Législation sur les biens immobiliers du domaine public
343.025 2 Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations)
343.025 3 Aliénation des biens immobiliers du domaine public (cession)
343.025 6 Contrôle et utilisation des biens immobiliers du domaine public (construction et entretien des bâtiments
publics)
343.03 Droit des finances publiques (Cour des comptes)
343.032 Législation monétaire (change, droit monétaire, frappe, médailles et monnaies commémoratives, monnaie,
pièces ayant cours légal, politique monétaire)
343.034 Législation sur les budgets et dépenses budgétaires (comptabilité publique, contrôle budgétaire, partage des
revenus publics, politique fiscale, relations financières intergouvernementales, stabilisation économique,
subventions, vérification comptable)
343.036 Législation sur les revenus publics (bureaux du fisc, lois sur les revenus publics, partage du revenu public
considéré comme revenu)
343.037 Législation sur les dettes et emprunts publics
343.04 Droit fiscal (contrôle ; évasion, planification fiscales ; législation sur les recettes fiscales, ouvrages généraux,
vérification)
343.040 263 8 Digestes (résumés) des lois fiscales
343.040 264 Jurisprudence concernant le droit fiscal
343.040 269 Formulaires en matière fiscale, procédure des tribunaux en matière fiscale, tribunaux fiscaux
343.042 Assiette et recouvrement des impôts (comptabilité fiscale, contentieux fiscal)
343.043 Impôts par niveaux de l'administration publique (assiette et recouvrement des impôts aux niveaux particuliers,
comparaisons ; niveaux d'état, de province, local, national ; ouvrages généraux)
343.05 Catégories d'impôts selon leur base
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