Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
342.024 3 Autres documents de conventions constitutionnelles (lois habilitantes, mémorandums, propositions, règles)
342.029 Histoire constitutionnelle (études biographiques, géographiques, historiques)
342.029 2 Histoire des conventions constitutionnelles (commentaires sur les sources constitutionnelles quand ils ne
comportent pas le texte)
342.03 Révision et amendements constitutionnels (amendements refusés, conventions constitutionnelles concernant
l'amendement et la révision de constitutions, histoire d'un amendement particulier, réforme constitutionnelle,
textes des amendements constitutionnels proposés)
342.032 Procédure d'amendement constitutionnel
342.039 Histoire des amendements constitutionnels (études biographiques, géographiques, historiques ; recueils sur
l'histoire des amendements constitutionnels)
342.04 Compétences, fonctions, organisation des pouvoirs publics (fédéralisme, gouvernement, ouvrages généraux
sur les institutions politiques, pouvoirs, structures)
342.041 Compétences et fonctions des pouvoirs publics
342.041 2 Conduite des relations extérieures (acquisition de territoires d'autres juridictions, annexion de territoire,
assistance militaire aux pays étrangers, cession de territoire à d'autres juridictions, entrée et sortie du
personnel consulaire et diplomatique, politique étrangère ; pouvoir d'acquérir du territoire d'autres États ou
juridictions, de céder du territoire à d'autres États ou juridiction, de faire la guerre, de régir le personnel
diplomatique et consulaire étranger ; statut du personnel consulaire et diplomatique)
342.041 3 Juridiction sur le territoire, les colonies et dépendances
342.041 8 Pouvoirs de police (pouvoir d'exercer un contrôle dans l'intérêt de la moralité, de la santé, de la sécurité, du
bien-être en général)
342.042 Niveaux des pouvoirs publics (accords inter-états, autonomie locale, centralisation, conflits de lois internes,
décentralisation, relations d'un pouvoir particulier - pouvoir exécutif, législatif, etc. - avec les institutions
publiques d'un autre niveau ; relations entre les entités subordonnées de même niveau, entre les niveaux ;
structure fédérale)
342.044 Branches des pouvoirs publics (distribution et séparation des pouvoirs, relations entre les branches)
342.05 Pouvoir législatif (lobbying )
342.052 Devoirs, fonctions, pouvoirs du pouvoir législatif
342.053 Base de la représentation du pouvoir législatif (découpage des circonscriptions électorales, répartition des
sièges)
342.055 Membres du pouvoir législatif (compétences, conduite et discipline, dépenses, durée des mandats, élection,
immunités, indemnités et salaires, législateurs, modes de désignation, pensions, privilèges)
342.057 Organisation et procédure parlementaires
342.06 Pouvoir exécutif (fonction publique, ouvrages généraux sur le droit administratif)
342.062 Responsables et adjoints de l'exécutif (chefs d'État et de gouvernement, compétences, devoirs, durée des
mandats, fonctions, immunités, modes de désignation, pouvoirs des responsables de l'exécutif en cas de
circonstances exceptionnelles, privilèges, responsabilité personnelle)
342.062 8 Loi martiale
342.064 Ministères (départements de l'exécutif) et bureaux (services)
342.066 Procédure administrative (Conseil d'État, contentieux administratif, fonctionnaires s'occupant de procédure
administrative)
342.066 2 Archives publiques (accès aux documents administratifs, confidentialité, lois sur la transparence dans
l'administration)
342.066 4 Organismes de contrôle, tribunaux administratifs (commissaires du gouvernement, tribunaux provisoires)
342.066 7 Médiateur (ombudsman , protecteur du citoyen)
342.068 Fonctionnaires (catégories particulières d'agents publics, compétences, devoirs, droit des hauts fonctionnaires,
durée des mandats, fonction publiques, fonctions, hauts fonctionnaires, immunités, mise en accusation d'un
élu, modes de sélection, personnels civils des forces armées, pouvoirs, privilèges, responsabilité civile
personnelle des fonctionnaires, responsabilité personnelle)
342.068 4 Droits et obligations des fonctionnaires (activité politique, conflit d'intérêt, mesures de sécurité, serments
d'allégeance)
342.068 6 Conditions d'emploi des fonctionnaires (avantages sociaux, classification des emplois, congés, formation,
pensions, salaires, titularisation, traitements)
342.07 Droit électoral (procédures électorales)
342.072 Droit de vote, qualifications requises pour voter
342.075 Procédures du vote (inscription électorale, vote par correspondance ou par procuration)
342.078 Conduite des campagnes électorales (financement)
342.08 Juridiction sur les personnes (compétence du gouvernement sur les personnes, droits de l'homme, lois sur le
recensement)
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