Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
341.4 Juridiction et relations juridictionnelles entre États (compétence et relations de compétence entre États ;
conservation, développement et exploitation des ressources naturelles extraterritoriales ; droit de passage
inoffensif, droits d'usage, extraterritorialité, juridiction sur l'espace physique, litiges de juridiction, ouvrages
généraux, servitudes)
341.42 Juridiction sur le territoire (acquisition, frontières, litiges de frontières, territoire en droit international)
341.44 Juridiction sur les étendues et masses d'eau (droit d'usage des eaux territoriales, étendues et masses d'eau,
havres, ports, rades ; droit maritime international, eaux internationales, régime des eaux)
341.442 Juridiction sur les cours d'eau (ensembles hydrographiques comprenant canaux, cours d'eau, lacs ; fleuves et
rivières frontières, nationaux, internationaux, semi-nationaux ; voie maritime du Saint-Laurent)
341.444 Juridiction sur les lacs et mers intérieures
341.446 Juridiction sur les canaux et détroits (cours d'eau canalisés)
341.448 Juridiction sur les eaux territoriales (baies, plateau continental)
341.45 Droit international de la haute mer (accès à la mer, droit international de la mer ; ouvrages généraux sur le droit
de la mer, les eaux marines et océaniques)
341.46 Juridiction sur l'espace aérien (droit aérien international, droit de survol, droit d'utilisation des aéroports et
pistes d'atterrissage)
341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes)
341.48 Juridiction sur les personnes (compétence des États sur leurs ressortissants à l'étranger, droit international des
personnes, juridiction sur la propriété privée)
341.481 Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme,
droits civils et politiques, interprétation)
341.481 01 Philosophie et théorie des droits de l'homme (droits fondamentaux)
341.482 Citoyenneté et nationalité
341.484 Juridiction sur les étrangers et la propriété étrangère
341.484 2 Immigration, passeports, visas
341.484 4 Double imposition internationale
341.484 6 Nationalisation (expropriation) de la propriété étrangère
341.486 Droits des apatrides et des réfugiés
341.488 Juridiction en matière pénale (droit d'asile, extradition, juridiction sur les étrangers en matière pénale)
341.5 Conflits et litiges entre États
341.52 Règlement pacifique des conflits et litiges entre États (accords politiques internationaux, médiation)
341.522 Arbitrage international dans le règlement pacifique des conflits et litiges entre États
341.523 Rôle des organisations internationales (Nations Unies) dans le règlement pacifique des conflits et litiges entre
États
341.55 Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les
tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux
internes dans le jugement des affaires de droit international public, tribunaux et leur procédure)
341.552 Cour internationale de justice
341.58 Méthodes coercitives (à l'exception de la guerre) de règlement des conflits et litiges entre États (aspects
juridiques des forces armées internationales, méthodes utilisées pour le règlement rapide d'un conflit entre
États, ultimatums)
341.582 Sanctions (boycott , embargo, représailles)
341.584 Droit international de l'intervention (blocus, déploiement de forces de maintien de la paix, opérations des
Nations Unies pour le maintien de la paix)
341.6 Droit de la guerre internationale
341.62 Déclaration de guerre (agression, déclenchement, justification, légalité, ouverture des hostilités)
341.63 Conduite de la guerre (droit de prise, rapports entre les belligérants)
341.64 États neutres, neutralité
341.65 Traitement des prisonniers de guerre (octroi de quartiers)
341.66 Fin de la guerre (droit de l'occupation, gouvernement militaire des pays occupés, indemnisation, réclamations
de guerre, réparations, restitution)
341.660 2 Ouvrages divers sur la fin de la guerre
341.660 26 Jurisprudence, traités (textes des traités restreints relatifs exclusivement à la fin d'une guerre)
341.660 265 Textes de traités multilatéraux à la fin d'une guerre
341.67 Statut des individus (combattants, droit humanitaire, ennemis, étrangers ennemis et leurs biens, noncombattants,
ressortissants de nations neutres, statut des étrangers ennemis, victimes de guerre)
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