Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
336.201 Imposition et impôts par niveaux de l'administration publique (compétences multiples de même niveau)
336.201 2 Impôts nationaux
336.201 21 Impôts nationaux dans les aires géographiques, régions, lieux en général
336.201 217 24 Impôts nationaux dans les pays en voie de développement
336.201 24 Impôts nationaux en Europe
336.201 3 Impôts des états et des provinces
336.201 31 Impôts des états et des provinces par aires géographiques, régions, lieux en général
336.201 317 24 Impôts provinciaux dans les pays en voie de développement
336.201 371 Impôts provinciaux au Canada
336.201 4 Impôts locaux
336.201 41 Impôts locaux par aires géographiques, régions, lieux en général
336.201 417 24 Impôts locaux dans les pays en voie de développement
336.201 440 902 Finances locales en Europe du Sud-Ouest au Moyen Âge
336.201 474 8 Impôts locaux en Pennsylvanie
336.205 Réforme fiscale (innovations, projets)
336.206 Dispositions permises pour l'évasion fiscale (crédits d'impôts, déductions ; dépenses fiscales : crédits,
déductions, exemptions, revenus que l'État dépense en ne les collectant pas ; dégrèvements fiscaux,
encouragements)
336.207 Taxe professionnelle (ouvrages généraux, ouvrages interdisciplinaires sur les aspects économiques des
impôts sur les entreprises ; taxes sur les affaires internationales, la fabrication, l'industrie, les petites
entreprises, les sociétés)
336.22 Impôts sur la propriété immobilière (impôts locaux, ouvrages généraux, rates)
336.222 Détermination de l'assiette, évaluation, taux de l'impôt
336.225 Catégories particulières de propriétés immobilières (détermination de l'assiette, pourcentages, taux de l'impôt ;
évaluation des diverses catégories de propriétés immobilières ; habitations, immeubles commerciaux, propriété
agricole)
336.23 Impôts sur la propriété mobilière (biens corporels et incorporels, maisons mobiles)
336.24 Impôts sur le revenu (incidence fiscale, ouvrages généraux sur les impôts sur la fortune personnelle)
336.241 Sujets généraux relatifs aux impôts sur le revenu
336.241 5 Réforme des impôts sur le revenu
336.241 6 Dispositions permises pour l'évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu
336.241 7 Impôts sur le revenu des entreprises (dispositions permises pour l'évasion fiscale, réforme fiscale)
336.242 Impôts sur le revenu personnel des individus
336.242 1 Sujets généraux relatifs aux impôts sur le revenu personnel
336.242 15 Réforme des impôts sur le revenu personnel
336.242 16 Dispositions permises pour l'évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu personnel
336.242 2 Impôts sur le revenu du travail (retenues à la source)
336.242 3 Impôts sur le revenu du travail autonome (revenu d'entreprises en association, d'entreprises individuelles, de
sociétés de personnes)
336.242 4 Impôts sur le revenu des mutations de propriétés (gains et pertes en capital, moins-values et plus-values,
ouvrages généraux sur l'imposition des gains et pertes en capital des particuliers et des sociétés)
336.242 6 Impôts sur le revenu de capitaux mobiliers (ouvrages généraux sur l'imposition sur le revenu de capitaux
mobiliers des particuliers et des sociétés, revenu d'intérêts)
336.242 8 Impôts sur le revenu de retraites
336.243 Impôts sur le revenu des sociétés (impôts sur les gains en capital, les revenus de capitaux mobiliers, les
revenus d'intérêts)
336.243 1 Sujets généraux relatifs aux impôts sur le revenu des sociétés
336.243 15 Réforme des impôts sur le revenu des sociétés
336.243 16 Dispositions permises pour l'évasion fiscale concernant les impôts sur le revenu des sociétés (dégrèvement
pour épuisement des stocks de pétrole)
336.243 2 Impôts sur les bénéfices (impôts sur les bénéfices non distribués, les excédents de bénéfices)
336.249 Cotisations de sécurité sociale (ouvrages généraux)
336.25 Capitation
336.26 Tarif douanier (droits de douane)
336.263 Droits de sortie du territoire national, droits de transit
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