Classification de Dewey - Regnat

Classification Dewey
328.06 Gestion et organisations du processus législatif
328.060 1 Organisations internationales du processus législatif (unions interparlementaires)
328.068 Gestion du processus législatif (administration publique du pouvoir législatif)
328.092 Études générales relatives aux parlementaires considérés personnellement
328.1 Procédures et règles du corps législatif (couverture par la télévision, ouvrages généraux, procédures et règles
pour la couverture médiatique des sessions législatives)
328.2 Initiative législative, reférendum
328.209 Études sur l'initiative législative et le reférendum par continents et localités du monde moderne
328.22 Initiative législative
328.220 9 Études sur l'initiative législative par continents et localités du monde moderne
328.23 Référendum
328.230 9 Études sur le référendum par continents et localités du monde moderne
328.230 995 97 Référendum sur la Nouvelle-Calédonie
328.279 4 Initiative législative en Californie
328.3 Sujets particuliers relatifs aux corps législatifs (assemblées nationales, corps constitués, parlements, sénat)
328.304 Réforme législative
328.31 Chambres hautes
328.32 Chambres basses
328.33 Parlementaires (conditions d'éligibilité, durée du mandat, nombre de mandats)
328.331 Activités et travail des parlementaires (services aux électeurs, travail des bureaux des parlementaires)
328.331 068 Organisation des bureaux des parlementaires
328.333 Rémunération des parlementaires
328.334 Base de la représentation des corps législatifs (base de la représentation des chambres basses, réforme de la
base de représentation des corps législatifs)
328.334 5 Circonscriptions électorales (découpage électoral, modification de la répartition, répartition des sièges)
328.334 55 Remaniements arbitraires des circonscriptions électorales
328.334 7 Représentation proportionnelle (base électorale de la représentation dans les corps législatifs)
328.34 Pouvoirs, privilèges, restrictions des corps législatifs (devoirs législatifs)
328.341 Pouvoirs généraux des corps législatifs
328.341 2 Pouvoir financier des corps législatifs (pouvoir sur le cours des monnaies, les crédits budgétaires, les
emprunts, les impôts, les prêts, les taxes)
328.341 3 Pouvoirs des corps législatifs relatifs au bien-être économique en général et au bien-être public
328.345 Pouvoirs des corps législatifs autres que les pouvoirs législatifs (auditions, contrôle et surveillance du pouvoir
judiciaire)
328.345 2 Pouvoir d'investigation des corps législatifs (pouvoir d'enquête du pouvoir législatif, rôle du médiateur et de
l'ombudsman )
328.345 3 Pouvoir judiciaire des corps législatifs (droit de mise en accusation d'un fonctionnaire désigné ou élu)
328.345 4 Pouvoir électoral des corps législatif
328.345 5 Droit de regard des corps législatifs sur les nominations
328.345 6 Contrôle du pouvoir législatif et surveillance du pouvoir exécutif (contrôle parlementaire, relations générales
des corps législatifs avec le pouvoir exécutif)
328.346 Pouvoirs des corps législatifs relatifs aux guerres et aux traités (contrôle des relations extérieures, pouvoir des
chambres hautes de conclure des traités)
328.347 Privilèges personnels des législateurs
328.348 Immunité parlementaire
328.349 Restrictions du pouvoir législatif (restrictions constitutionnelles, surveillance exercée par d'autres secteurs du
pouvoir et par l'électorat)
328.35 Sessions des corps législatifs
328.36 Discipline et organisation internes des corps législatifs (organisation interne d'une session, organisations
auxiliaires, réforme de l'organisation interne des corps législatifs)
328.362 Fonctionnaires et leaders des corps législatifs
328.365 Comités des corps législatifs (comparaison des systèmes de comités dans les législatures particulières,
procédures des comités)
328.365 094 4 Commissions parlementaires en France
328.365 3 Procédures et règles des comités législatifs (règles des catégories particulières de comités, des comités
particuliers, des comités spécialisés)
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