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Protecta - Standard Life

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Solutions de protection<br />

Tout sur<br />

les maladies graves Hello.<br />

couvertes en vertu<br />

des protecions <strong>Protecta</strong>,<br />

<strong>Protecta</strong> enrichie et<br />

<strong>Protecta</strong> enfant<br />

de la <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />

À l’intention du représentant en assurance.


Définitions des maladies graves<br />

couvertes en vertu des protections<br />

<strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Attention :<br />

Tout diagnostic<br />

d’une maladie<br />

couverte doit<br />

être confirmé<br />

par un médecin<br />

dûment habilité,<br />

et pratiquant la<br />

médecine au Canada<br />

ou aux États-Unis.<br />

Veuillez consulter la<br />

police d’assurance<br />

maladies graves<br />

pour connaître les<br />

éléments précis de<br />

la maladie couverte<br />

qui serviront à<br />

déterminer si une<br />

prestation pour<br />

maladie grave peut<br />

être payable.<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

Accident vasculaire cérébral*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, d’un<br />

accident vasculaire cérébral aigu causé par une<br />

thrombose, ou hémorragie intracrânienne ou par<br />

une embolie de source extracrânienne, avec :<br />

• apparition aiguë de nouveaux symptômes<br />

neurologiques, et<br />

• nouveaux déficits neurologiques objectifs qui<br />

sont constatés au cours d’un examen clinique,<br />

persistant pendant plus de trente (30) jours<br />

suivant la date du diagnostic.<br />

Ces nouveaux symptômes et déficits doivent être<br />

corroborés par des tests d’imagerie diagnostique.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition dans les cas suivants :<br />

• attaques ischémiques cérébrales transitoires, ou<br />

• accident vasculaire intracérébral causé par un<br />

traumatisme, ou<br />

• infarctus lacunaire, lequel ne répond pas à la<br />

définition d’accident vasculaire cérébral décrite<br />

précédemment.<br />

En d’autres mots…<br />

L’AVC se caractérise par des dommages permanents<br />

dans une région du cerveau par suite de l’un des<br />

événements suivants :<br />

• un saignement dans le cerveau (hémorragie);<br />

• une artère qui alimente le cerveau est obstruée par<br />

un caillot sanguin (thrombose);<br />

• un caillot sanguin provenant d’une autre partie<br />

du corps se rend au cerveau et en obstrue une<br />

artère (embolie).<br />

Les épisodes d’ischémie passagère (ICT) ne sont<br />

pas couverts. Ceux-ci sont aussi appelés accidents<br />

vasculaires cérébraux mineurs et sont causés par un<br />

rétrécissement temporaire des artères.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.heartandstroke.ca.<br />

Cancer*<br />

Diagnostic définitif d’une tumeur caractérisée par<br />

la prolifération anarchique de cellules malignes et<br />

l’invasion des tissus. Le diagnostic de cancer doit<br />

être posé par un spécialiste.<br />

Exclusions<br />

Les cancers suivants sont exclus de la couverture<br />

totale :<br />

• carcinome in situ;<br />

• mélanome malin au stade 1A (mélanome d’une<br />

épaisseur inférieure ou égale à 1,0 mm, non<br />

ulcéré et sans invasion au niveau de Clark IV<br />

ou V);<br />

• tout cancer de la peau autre que mélanome<br />

en l’absence de métastases (propagation à des<br />

organes voisins);<br />

• cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b).<br />

Période moratoire d’exclusion<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition si :<br />

Dans les 90 premiers jours suivant la plus éloignée<br />

des dates suivantes :<br />

• la date de prise d’effet de la police, ou<br />

• la date de prise d’effet de la dernière remise<br />

en vigueur,<br />

la personne assurée :<br />

• a présenté des signes, symptômes ou subi<br />

des investigations menant à un diagnostic de<br />

cancer (couvert ou exclu dans cette police),<br />

sans égard à la date du diagnostic; ou<br />

• a fait l’objet d’un diagnostic de cancer (couvert<br />

ou exclu dans cette police).<br />

Cette information médicale comme décrite<br />

ci-dessus doit nous être rapportée par écrit dans<br />

les six mois de la date du diagnostic. Si vous ne<br />

divulguez pas cette information, nous avons le<br />

droit de refuser toute réclamation pour un cancer<br />

ou pour toute maladie grave causée par un cancer<br />

ou par son traitement.<br />

2 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> * Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

Prestation partielle<br />

(offerte sous la protection <strong>Protecta</strong> enrichie seulement)<br />

Dans le cas :<br />

• d’un cancer de la prostate au stade A (T1a ou<br />

T1b), sous réserve d’un diagnostic posé avant<br />

que l’assuré ne soit âgé de 75 ans, ou<br />

• d’un mélanome malin au stade 1A (mélanome<br />

d’une épaisseur inférieure ou égale à 1,0 mm),<br />

ou<br />

• d’un carcinome ductal in situ au sein (exigeant<br />

une confirmation par biopsie),<br />

la prestation pour maladie grave correspond à<br />

10 % du capital assuré, jusqu’à concurrence de<br />

50 000 $. Cette prestation partielle pour maladie<br />

grave n’est payable qu’une seule fois.<br />

En d’autres mots…<br />

Le cancer est une multiplication de cellules<br />

anormales ou malignes (cancéreuses), qui se<br />

répandent dans le corps et détruisent les tissus sains.<br />

Certains cancers qui ne mettent pas la vie en danger<br />

sont exclus de la garantie complète. Une prestation<br />

partielle peut toutefois être versée dans certains cas.<br />

Si un cancer s’étend aux tissus ou aux organes<br />

voisins, la prestation pour maladie grave pourrait<br />

être versée.<br />

Aucune prestation ne sera versée à l’égard de la<br />

présente affection si, dans les 90 jours de la plus<br />

éloignée des dates suivantes :<br />

• la date de prise d’effet de la garantie, et<br />

• la date de la dernière remise en vigueur de la police,<br />

l’assuré présente des signes ou des symptômes pour<br />

lesquels un diagnostic de cancer (couvert ou non<br />

en vertu de la garantie) est établi, quelle que soit la<br />

date du diagnostic, consulte un médecin ou fait des<br />

analyses médicales se concluant par un diagnostic<br />

de cancer (couvert ou non en vertu de la garantie),<br />

quelle que soit la date du diagnostic, ou reçoit un<br />

diagnostic de cancer (couvert ou non en vertu de la<br />

garantie).<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.cancer.ca.<br />

Crise cardiaque*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la<br />

nécrose d’une partie du muscle cardiaque<br />

résultant d’une insuffisance de la circulation<br />

sanguine mise en évidence par l’élévation et la<br />

chute des marqueurs biochimiques cardiaques à<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

des niveaux attestant le diagnostic d’un infarctus,<br />

et présentant au moins un des éléments suivants :<br />

• des symptômes de crise cardiaque, ou<br />

• nouvelles modifications<br />

électrocardiographiques (ECG) qui indiquent<br />

un infarctus du myocarde, ou<br />

• l’apparition de nouvelles ondes Q pendant<br />

ou immédiatement après une intervention<br />

cardiaque intra-artérielle incluant, mais non<br />

limité à, une angiographie coronarienne et une<br />

angioplastie coronarienne.<br />

Le diagnostic de crise cardiaque doit être posé par<br />

un spécialiste.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition dans les cas suivants :<br />

• élévation des marqueurs biochimiques<br />

cardiaques résultant d’une intervention<br />

cardiaque intra-artérielle incluant, mais non<br />

limité à, une angiographie coronarienne et une<br />

angioplastie coronarienne et en l’absence d’une<br />

onde Q, ou<br />

• découverte fortuite de changements à l’ECG<br />

suggérant un ancien infarctus du myocarde,<br />

lequel ne répond pas à la définition de crise<br />

cardiaque (infarctus du myocarde) décrite<br />

précédemment.<br />

En d’autres mots…<br />

Lorsqu’une crise cardiaque se produit, une partie du<br />

muscle cardiaque meurt parce que l’apport sanguin<br />

au cœur est insuffisant.<br />

La crise cardiaque est un événement grave qui peut<br />

être détecté au moyen d’un électrocardiogramme<br />

(ECG) et d’autres tests de diagnostic. On peut subir<br />

une crise cardiaque silencieuse sans s’en apercevoir,<br />

et la découverte fortuite d’un tel événement lors d’un<br />

ECG n’est pas couverte par la police d’assurance<br />

maladies graves.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.heartandstroke.ca.<br />

Pontage coronarien*<br />

Chirurgie du cœur visant à remédier par<br />

pontage aortocoronarien au rétrécissement ou à<br />

l’obstruction d’au moins une artère coronaire. Les<br />

interventions non chirurgicales, ou par biais de<br />

cathéters telles que l’angioplastie percutanée et<br />

l’utilisation du laser aux fins de désobstruction ne<br />

sont pas couvertes. Un spécialiste doit déterminer<br />

la nécessité médicale de la chirurgie coronarienne.<br />

<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 3


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

4 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />

En d’autres mots…<br />

Le pontage aorto-coronarien est une chirurgie à<br />

cœur ouvert destinée à corriger le rétrécissement ou<br />

l’obstruction d’une ou de plusieurs artères coronaires.<br />

Seul le pontage aorto-coronarien est couvert. Aucun<br />

autre acte médical permettant d’améliorer l’apport<br />

sanguin au cœur n’est couvert.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.heartandstroke.ca.<br />

<strong>Protecta</strong> enrichie seulement :<br />

Anémie aplastique*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, confirmé<br />

par biopsie, d’une défaillance chronique et<br />

persistante de la moelle osseuse qui entraîne<br />

l’anémie, la neutropénie et la thrombocytopénie et<br />

qui nécessite la transfusion d’un produit sanguin<br />

de même qu’un traitement comprenant au moins<br />

un des éléments suivants :<br />

•<br />

•<br />

•<br />

stimulation de la moelle osseuse ;<br />

immunosuppresseurs ;<br />

greffe de la moelle osseuse.<br />

En d’autres mots…<br />

L’anémie aplastique est une maladie qui survient<br />

lorsque la moelle osseuse n’est plus capable de<br />

produire des globules sanguins. Cette défaillance<br />

cause l’anémie et un manque de globules blancs et de<br />

plaquettes sanguines. La maladie peut être traitée par<br />

des transfusions ou par des médicaments. Un autre<br />

traitement possible est la greffe de moelle osseuse.<br />

Brûlures*<br />

Diagnostic définitif de brûlures au troisième degré<br />

sur au moins 20 % de la surface du corps. Le<br />

diagnostic de brûlures sévères doit être fait par<br />

un spécialiste.<br />

En d’autres mots…<br />

Seules les brûlures au troisième degré sont couvertes<br />

en vertu de la police. Ce sont les brûlures les plus<br />

graves parce qu’elles affectent toutes les couches de la<br />

peau. Les brûlures au troisième degré doivent couvrir<br />

un minimum de 20 % de la surface du corps.<br />

Cécité*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la perte<br />

totale et irréversible de la vision des deux yeux<br />

mise en évidence par :<br />

une acuité visuelle corrigée de 20/200 ou<br />

moins dans les deux yeux, ou<br />

un champ visuel de moins de 20 degrés dans<br />

les deux yeux.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

•<br />

•<br />

En d’autres mots…<br />

La cécité désigne la perte totale et irréversible de vue<br />

des deux yeux, confirmée par un ophtalmologiste.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.cnib.ca.<br />

Chirurgie de l’aorte*<br />

Intervention chirurgicale pour remédier à une<br />

anomalie de l’aorte qui nécessite une excision<br />

et le remplacement chirurgical de l’aorte au<br />

moyen d’un greffon. On entend par « aorte »,<br />

l’aorte thoracique et abdominale, mais non ses<br />

ramifications. Un spécialiste doit approuver la<br />

nécessité médicale de la chirurgie de l’aorte.<br />

En d’autres mots…<br />

L’aorte est le gros vaisseau sanguin venant du cœur<br />

qui alimente les artères moins importantes menant<br />

aux différents organes. Si l’aorte devient malade, elle<br />

s’affaiblit et peut se rompre. Lorsque cela se produit,<br />

elle doit être remplacée chirurgicalement par un<br />

greffon. La prestation est versée quand une chirurgie<br />

est effectuée.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.heartandstroke.ca.<br />

Coma*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, d’un état<br />

d’inconscience avec absence de réaction aux<br />

stimuli externes ou aux besoins internes pour une<br />

période continue d’au moins 96 heures. L’échelle<br />

de coma de Glasgow doit indiquer 4 ou moins<br />

pendant les 96 heures.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition dans les cas suivants :<br />

• un coma médicalement provoqué, ou<br />

• un coma résultant directement de l’usage<br />

d’alcool ou de drogue, ou<br />

•<br />

un diagnostic de mort cérébrale.


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

En d’autres mots…<br />

Le coma est un état d’inconscience profonde duquel<br />

une personne ne peut être éveillée, même par des<br />

stimuli externes de forte intensité. Pour que les<br />

prestations soient versées, l’état comateux doit<br />

persister sans interruption durant au moins quatre<br />

jours et exiger l’utilisation de systèmes de maintien<br />

des fonctions vitales. En outre, cet état ne doit pas<br />

avoir été provoqué par la consommation de drogues<br />

ou d’alcool.<br />

Infection par le VIH contractée au<br />

travail<br />

Diagnostic définitif, posé par un médecin,<br />

d’infection par le virus de l’immunodéficience<br />

humaine (VIH) résultant d’une blessure<br />

accidentelle durant l’exercice des fonctions<br />

normales de l’occupation de la personne assurée,<br />

et qui a exposé celle-ci à des fluides corporels<br />

contaminés par le VIH.<br />

La blessure accidentelle causant l’infection doit<br />

avoir lieu après la date de prise d’effet de la police<br />

ou la date de prise d’effet de la dernière remise<br />

en vigueur.<br />

La prestation ne sera payable que si tous les<br />

critères suivants sont remplis :<br />

• la blessure accidentelle doit être rapportée à<br />

l’assureur dans les 14 jours suivant l’accident ;<br />

• une sérologie du VIH doit être effectuée dans<br />

les 14 jours suivant la blessure accidentelle et le<br />

résultat doit être négatif ;<br />

• une sérologie du VIH doit être effectuée entre<br />

90 et 180 jours suivant la blessure accidentelle<br />

et le résultat doit être positif ;<br />

• tous les tests du VIH doivent être effectués par<br />

un laboratoire approuvé au Canada ou aux<br />

États-Unis, et approuvé par l’assureur ;<br />

• la blessure accidentelle doit être rapportée, faire<br />

l’objet d’une enquête et être documentée selon<br />

les normes de santé et de sécurité au travail au<br />

Canada ou aux États-Unis.<br />

Le diagnostic d’infection au VIH dans le cadre de<br />

l’occupation doit être posé par un spécialiste.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition dans les cas suivants :<br />

• la personne assurée a refusé d’utiliser tout<br />

vaccin, approuvé et disponible, offrant une<br />

protection contre le VIH ;<br />

• un traitement approuvé et curatif pour<br />

l’infection au VIH était devenu disponible avant<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

la blessure accidentelle ;<br />

• l’infection au VIH a eu lieu à la suite d’une<br />

blessure non accidentelle (incluant, mais sans<br />

s’y limiter, la transmission sexuelle ou l’usage<br />

de drogues intraveineuses).<br />

En d’autres mots…<br />

L’infection à VIH (virus du sida) doit être causée par<br />

une exposition accidentelle, dans le cadre du travail,<br />

à du sang ou des fluides corporels contaminés par<br />

le VIH. Afin d’obtenir une certitude raisonnable que<br />

l’infection découle d’une exposition accidentelle<br />

dans le cadre du travail, divers examens de<br />

laboratoire et déclarations sont exigés.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur<br />

cette affection à www.cdnaids.ca.<br />

Insuffisance rénale*<br />

Diagnostic définitif, posé par un spécialiste, du<br />

stade terminal d’une insuffisance chronique<br />

et irréversible des deux reins qui nécessite des<br />

traitements réguliers par hémodialyse ou par<br />

dialyse péritonéale, ou par une greffe rénale.<br />

En d’autres mots…<br />

Cette affection se caractérise par la cessation<br />

permanente de fonctionnement des deux reins. La<br />

condition de l’assuré doit être telle que celui-ci doit<br />

recevoir un traitement de dialyse régulier ou subir<br />

une greffe de rein(s).<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.rein.ca.<br />

Maladie d’Alzheimer*<br />

Diagnostic définitif d’une affection dégénérative<br />

progressive du cerveau. La personne assurée doit<br />

présenter des signes de détérioration intellectuelle<br />

affectant la mémoire et le jugement, et entraînant<br />

une réduction marquée du fonctionnement<br />

mental et social. Cette réduction doit nécessiter<br />

une surveillance journalière de huit heures au<br />

minimum. Le diagnostic de la maladie d’Alzheimer<br />

doit être posé par un spécialiste.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition pour tout autre désordre organique<br />

du cerveau de type démentiel ainsi que pour les<br />

maladies psychiatriques<br />

<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 5


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

En d’autres mots…<br />

La maladie d’Alzheimer est une affection évolutive,<br />

dégénérative et irréversible du cerveau; elle finit<br />

par affecter la mémoire d’une personne et sa<br />

capacité de penser, de raisonner et de coordonner<br />

ses mouvements. La police ne couvre pas la<br />

démence découlant d’autres maladies physiques<br />

ou cérébrales, de troubles psychiatriques ou d’abus<br />

d’alcool ou d’autres drogues.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.alzheimer.ca.<br />

Maladie du motoneurone*<br />

Diagnostic définitif, posé par un spécialiste, d’une<br />

des maladies suivantes :<br />

• sclérose latérale amyotrophique (SLA ou<br />

maladie de Lou Gehrig),<br />

• sclérose latérale primaire,<br />

• amyotrophie spinale progressive,<br />

• paralysie bulbaire progressive ou<br />

• paralysie pseudobulbaire,<br />

• et se limite à ces maladies.<br />

En d’autres mots…<br />

La maladie du motoneurone est une affection<br />

du système nerveux central qui provoque un<br />

affaiblissement et une atrophie des muscles. La<br />

forme la plus courante de cette affection est la<br />

sclérose latérale amyotrophique (SLA), mieux connue<br />

sous le nom de maladie de Lou Gehrig.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.als.ca (quelques documents<br />

disponibles en français).<br />

Maladie de Parkinson<br />

Diagnostic définitif de la maladie de Parkinson<br />

primitive idiopathique, laquelle se caractérise<br />

par un minimum de deux des manifestations<br />

cliniques suivantes : rigidité musculaire,<br />

tremblements ou bradykinésie (lenteur anormale<br />

des mouvements, ralentissement des réactions<br />

physiques et mentales). La personne assurée doit<br />

avoir besoin d’aide physique substantielle d’un<br />

autre adulte pour effectuer au moins deux des<br />

six activités de la vie quotidienne suivantes. Le<br />

diagnostic de maladie de Parkinson doit être posé<br />

par un spécialiste.<br />

Les activités de la vie quotidienne sont :<br />

• prendre son bain – capacité de se laver dans<br />

une baignoire, sous la douche ou au gant de<br />

toilette, avec ou sans l’aide d’accessoires ;<br />

• se vêtir – capacité de mettre ou de retirer<br />

les vêtements nécessaires, y compris<br />

orthèses, membres artificiels ou autres<br />

accessoires chirurgicaux ;<br />

• faire sa toilette – capacité d’aller aux toilettes<br />

et d’en revenir, et d’assurer son hygiène<br />

personnelle complète ;<br />

• être continent – capacité de gérer les fonctions<br />

intestinales et urinaires avec ou sans<br />

sous-vêtements protecteurs ou accessoires<br />

chirurgicaux de façon à conserver un niveau<br />

d’hygiène personnelle compatible avec un bon<br />

état de santé général ;<br />

• se mouvoir – capacité d’entrer dans un lit ou<br />

d’en sortir, de s’asseoir sur une chaise ou un<br />

fauteuil roulant ou de s'en relever, avec ou sans<br />

l’aide d’équipement d’appoint ;<br />

• se nourrir – capacité de consommer de<br />

la nourriture ou des breuvages qui ont<br />

été préparés et servis, avec ou sans l’aide<br />

d’ustensiles adaptés.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition pour tout autre type de parkinsonisme.<br />

En d’autres mots…<br />

La maladie de Parkinson est une affection évolutive<br />

et dégénérative du système nerveux central qui se<br />

caractérise par des tremblements, la rigidité des<br />

muscles et un ralentissement des mouvements.<br />

Compte tenu de la nature progressive de cette<br />

maladie, une prestation sera versée lorsque la<br />

maladie est assez avancée pour altérer de façon<br />

permanente la capacité d’accomplir des soins<br />

personnels de base définis.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.parkinson.ca (quelques documents<br />

disponibles en français).<br />

Méningite bactérienne*<br />

Diagnostic définitif de méningite, confirmé par<br />

un liquide céphalorachidien démontrant une<br />

croissance de bactéries pathogènes en culture, et<br />

qui entraîne un déficit neurologique documenté<br />

pendant au moins 90 jours suivant la date du<br />

diagnostic. Le diagnostic de méningite bactérienne<br />

doit être confirmé par une analyse de laboratoire<br />

et doit être fait par un spécialiste.<br />

6 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> * Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition dans le cas d’une méningite virale.<br />

En d’autres mots…<br />

La méningite bactérienne est une infection de la<br />

membrane du cerveau, causée par une bactérie,<br />

qui entraîne des déficits neurologiques permanents.<br />

Ces déficits doivent être présents pendant au moins<br />

90 jours et être confirmés par un neurologue.<br />

Paralysie*<br />

Diagnostic définitif de la perte complète des<br />

fonctions musculaires de deux membres ou<br />

plus résultant d’un traumatisme ou d’une<br />

maladie affectant l’innervation de ces membres,<br />

durant une période d’au moins 90 jours suivant<br />

l’événement déclencheur. Le diagnostic de<br />

paralysie doit être posé par un spécialiste.<br />

En d’autres mots…<br />

La paralysie désigne la perte totale et permanente<br />

du mouvement volontaire de deux membres ou plus,<br />

par suite d’un accident ou d’une maladie.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.canparaplegic.org.<br />

Perte d’autonomie<br />

Diagnostic définitif de perte d’autonomie, posé<br />

par un spécialiste, de :<br />

• l’incapacité totale et permanente d’effectuer<br />

par soi-même au moins deux des six activités de<br />

la vie quotidienne, ou<br />

• déficience cognitive telle que définie ci-après,<br />

pour une période continue de plus de 90 jours<br />

sans espoir raisonnable de rétablissement.<br />

Les activités de la vie quotidienne sont :<br />

• prendre son bain – capacité de se laver dans<br />

une baignoire, sous la douche ou au gant de<br />

toilette, avec ou sans l’aide d’accessoires ;<br />

• se vêtir – capacité de mettre ou de retirer les<br />

vêtements nécessaires, y compris orthèses,<br />

membres artificiels ou autres accessoires<br />

chirurgicaux ;<br />

• faire sa toilette – capacité d’aller aux toilettes<br />

et d’en revenir, et d’assurer son hygiène<br />

personnelle complète ;<br />

• être continent – capacité de gérer les<br />

fonctions intestinales et urinaires avec ou sans<br />

sous-vêtements protecteurs ou accessoires<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

chirurgicaux de façon à conserver un niveau<br />

d’hygiène personnelle compatible avec un bon<br />

état de santé général ;<br />

• se mouvoir – capacité d’entrer dans un lit ou<br />

d’en sortir, de s’asseoir sur une chaise ou un<br />

fauteuil roulant ou de s'en relever, avec ou sans<br />

l’aide d’équipement d’appoint ;<br />

• se nourrir – capacité de consommer de<br />

la nourriture ou des breuvages qui ont<br />

été préparés et servis, avec ou sans l’aide<br />

d’ustensiles adaptés.<br />

Déficience cognitive :<br />

Détérioration mentale et perte de l’aptitude<br />

intellectuelle, se manifestant par une détérioration<br />

de la mémoire, de l’orientation et de la faculté<br />

de raisonner, lesquelles sont mesurables et<br />

qui résultent d’une cause organique objective<br />

diagnostiquée par un spécialiste. Le degré de<br />

déficience cognitive doit être suffisamment grave<br />

pour nécessiter une surveillance journalière<br />

continue d’un minimum de huit heures par jour.<br />

L’établissement de la déficience cognitive sera<br />

fondé sur des données cliniques et des évaluations<br />

normalisées et valides des dites déficiences.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition pour tout trouble mental ou nerveux<br />

non imputable à une cause organique.<br />

En d’autres mots…<br />

Cette couverture permet de toucher des prestations<br />

en cas de perte permanente, en raison d’une<br />

blessure ou d’une maladie neurologique ou<br />

physique, de la capacité d’accomplir des soins<br />

personnels de base définis.<br />

Perte de membres*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la<br />

séparation irréversible et complète de deux<br />

ou plusieurs membres au niveau ou au-dessus<br />

de l’articulation du poignet ou de la cheville<br />

résultant d’un accident ou d’une amputation<br />

médicalement nécessaire.<br />

En d’autres mots…<br />

Amputation, par suite d’un accident ou d’une<br />

maladie, de deux membres ou plus au-dessus de<br />

l’articulation du poignet ou de la cheville.<br />

<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 7


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

Perte de la parole*<br />

Diagnostic définitif de la perte totale et irréversible<br />

de l’usage de la parole résultant d’une blessure ou<br />

maladie physique et démontré pour une période<br />

continue d’au moins 180 jours. Le diagnostic de<br />

perte de la parole doit être posé par un spécialiste.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition pour toute cause psychiatrique.<br />

En d’autres mots…<br />

Si la personne assurée est affectée par la perte totale<br />

et irréversible de la parole en raison d’une maladie<br />

ou d’une blessure corporelle, après 180 jours, la<br />

prestation de maladie grave peut devenir payable.<br />

Remplacement des valves du coeur*<br />

Remplacement chirurgical de toute valve du<br />

coeur par une valve naturelle ou mécanique. Un<br />

spécialiste doit approuver la nécessité médicale de<br />

cette chirurgie.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour la<br />

réparation d’une valve cardiaque.<br />

En d’autres mots…<br />

Lorsqu’une valve du cœur est abîmée à un point tel<br />

qu’on ne peut plus la réparer, elle doit être remplacée<br />

chirurgicalement par une nouvelle valve d’origine<br />

naturelle ou artificielle. Quoique la chirurgie de<br />

remplacement d’une valve du cœur soit couverte<br />

en vertu de la police, sa réparation chirurgicale ne<br />

l’est pas.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.heartandstroke.ca.<br />

Sclérose en plaques*<br />

Diagnostic définitif, d’au moins une des conditions<br />

suivantes :<br />

• au moins deux épisodes distincts, confirmés<br />

par une résonnance magnétique du système<br />

nerveux (IRM) démontrant des lésions multiples<br />

de démyélinisation, ou<br />

• des anomalies neurologiques bien définies<br />

persistant pour une période continue<br />

d’au moins six mois, confirmées par une<br />

résonnance magnétique du système nerveux<br />

(IRM) démontrant des lésions multiples de<br />

démyélinisation, ou<br />

• un seul épisode, confirmé par plusieurs<br />

résonnances magnétiques du système nerveux<br />

(IRM) démontrant des lésions multiples de<br />

démyélinisation et s’étant développées à des<br />

intervalles d’au moins un mois.<br />

Le diagnostic de sclérose en plaques doit être posé<br />

par un spécialiste.<br />

En d’autres mots…<br />

La sclérose en plaques (SP) est une maladie<br />

progressive du cerveau et de la colonne vertébrale<br />

qui se manifeste par des symptômes et des signes<br />

neurologiques multiples et variés. Pour cette raison,<br />

la SP peut être difficile à diagnostiquer et, souvent,<br />

demande de nombreux tests avant d’être confirmée.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.mssociety.ca/fr.<br />

Surdité<br />

Diagnostic définitif de la perte totale et irréversible<br />

de l’ouïe des deux oreilles avec un seuil d’audition<br />

de 90 décibels ou plus à l’intérieur d’un seuil<br />

d’intensité vocale de 500 à 3 000 hertz. Le<br />

diagnostic de surdité doit être posé par un<br />

spécialiste.<br />

En d’autres mots…<br />

La surdité désigne la perte totale et irréversible de<br />

l’ouïe des deux oreilles.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.chs.ca (en anglais seulement).<br />

Tumeur cérébrale bénigne*<br />

Diagnostic définitif d’une tumeur non maligne<br />

située dans la voûte du crâne et limitée au<br />

cerveau, aux méninges, aux nerfs crâniens<br />

ou à l’hypophyse. La tumeur doit nécessiter<br />

un traitement chirurgical ou par radiation ou<br />

provoquer des déficits neurologiques documentés<br />

et irréversibles. Le diagnostic de tumeur cérébrale<br />

bénigne doit être posé par un spécialiste.<br />

Exclusions<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition dans les cas de microadénomes<br />

pituitaires de moins de 10 mm.<br />

Période moratoire d’exclusion<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition si :<br />

8 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> * Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

Dans les 90 premiers jours suivant la plus éloignée<br />

des dates suivantes :<br />

• la date de prise d’effet de la police, ou<br />

• la date de prise d’effet de la dernière remise<br />

en vigueur,<br />

la personne assurée :<br />

• a présenté des signes, symptômes ou a subi<br />

des investigations menant au diagnostic de<br />

tumeur cérébrale bénigne sans égard à la date<br />

du diagnostic, ou<br />

• a fait l’objet d’un diagnostic de tumeur<br />

cérébrale bénigne.<br />

Vous devez nous rapporter cette information dans<br />

les six mois suivant la date du diagnostic. Si vous<br />

ne divulguez pas cette information, nous avons<br />

le droit de refuser toute réclamation pour une<br />

tumeur cérébrale bénigne ou pour toute maladie<br />

grave causée par une tumeur cérébrale bénigne<br />

ou par son traitement.<br />

En d’autres mots…<br />

Une tumeur cérébrale bénigne est une tumeur<br />

non cancéreuse située dans le cerveau ou dans<br />

ses membranes protectrices (méninges). La<br />

présence d’une tumeur doit être confirmée par<br />

des prélèvements de tissus dans le cerveau ou<br />

les méninges.<br />

Aucune prestation ne sera versée à l’égard de la<br />

présente affection si, dans les 90 jours de la plus<br />

éloignée des dates suivantes :<br />

• la date de prise d’effet de la garantie, et<br />

• la date de la dernière remise en vigueur de<br />

la police,<br />

l’assuré présente des signes ou des symptômes pour<br />

lesquels un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne<br />

est établi, quelle que soit la date du diagnostic,<br />

passe des consultations ou des analyses médicales<br />

se concluant par un diagnostic de tumeur cérébrale<br />

bénigne, quelle que soit la date du diagnostic, ou<br />

reçoit un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne.<br />

Nous devons être informés de la situation dans les<br />

six mois de la date du diagnostic, à défaut de quoi,<br />

nous pouvons refuser toute demande de règlement<br />

reliée à une tumeur cérébrale bénigne ou à toute<br />

maladie grave causée par une tumeur cérébrale<br />

bénigne ou par son traitement.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

Transplantation d’un organe vital ou<br />

insuffisance d’un organe vital sur liste<br />

d’attente*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste,<br />

d’insuffisance irréversible du cœur, des deux<br />

poumons, du foie, des deux reins ou de la<br />

moelle osseuse. La transplantation doit être<br />

médicalement nécessaire.<br />

Pour se qualifier selon la transplantation d’un<br />

organe vital, la personne assurée doit subir<br />

une chirurgie pour recevoir par transplantation<br />

un cœur, un poumon, un foie, un rein ou de la<br />

moelle osseuse, en se limitant à ces organes.<br />

Pour se qualifier selon la transplantation d’un<br />

organe vital sur liste d’attente, la personne<br />

assurée doit être inscrite comme receveuse dans<br />

un programme de transplantation reconnu au<br />

Canada ou aux États-Unis et qui effectue la forme<br />

de transplantation requise. Aux fins de la définition<br />

de la période de survie, la date du diagnostic est<br />

réputée être la date d’inscription de la personne<br />

assurée à un tel programme de transplantation. Le<br />

diagnostic d’insuffisance irréversible d’un organe<br />

doit être posé par un spécialiste.<br />

En d’autres mots…<br />

Dans certains cas, le cœur, les poumons, le foie, les<br />

reins ou la mœlle osseuse sont endommagés au<br />

point de nécessiter une greffe d’organe.<br />

Pour pouvoir toucher la présente prestation, l’assuré<br />

doit être inscrit à un programme reconnu de greffe<br />

d’organes au Canada ou aux États-Unis, ou subir<br />

une greffe comme receveur dans l’un de ces pays.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements<br />

sur cette affection à www.transplant.ca (en<br />

anglais seulement).<br />

<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 9


Définitions des maladies graves couvertes en vertu<br />

des protections <strong>Protecta</strong> et <strong>Protecta</strong> enrichie<br />

Conditions couvertes pour les âges atteints de 18 ans et plus<br />

10 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />

Exclusions<br />

Outre les exclusions propres aux maladies graves<br />

couvertes en vertu de la présente police, aucune<br />

prestation pour maladie grave ne sera exigible<br />

ou payable en cas de maladie grave imputable<br />

directement ou indirectement aux causes suivantes :<br />

• tentative de suicide ou mutilation volontaire,<br />

que l’assuré soit sain d’esprit ou non;<br />

• mauvaise utilisation d’un médicament ou abus<br />

de médicaments ou de substances;<br />

• intervention militaire en cas de conflit déclaré<br />

ou non;<br />

• le fait de commettre ou de tenter de commettre<br />

un acte criminel ou toute infraction punissable<br />

sur déclaration de culpabilité par procédure<br />

sommaire;<br />

• conduite d’un véhicule motorisé pendant que<br />

le taux d’alcool est supérieur à 80 milligrammes<br />

par 100 millilitres de sang.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.


Les maladies graves couvertes<br />

en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />

Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />

Anémie aplastique*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, confirmé<br />

par biopsie, d’une défaillance chronique et<br />

persistante de la moelle osseuse qui entraîne<br />

l’anémie, la neutropénie et la thrombocytopénie et<br />

qui nécessite la transfusion d’un produit sanguin<br />

de même qu’un traitement comprenant au moins<br />

un des éléments suivants :<br />

• stimulation de la moelle osseuse;<br />

• immunosuppresseurs;<br />

• greffe de la moelle osseuse.<br />

En d’autres mots…<br />

L’anémie aplastique est une maladie qui survient<br />

lorsque la moelle osseuse n’est plus capable de<br />

produire des globules sanguins. Cette défaillance<br />

cause l’anémie et un manque de globules blancs<br />

et de plaquettes sanguines. La maladie peut être<br />

traitée par des transfusions ou par des médicaments.<br />

Un autre traitement possible est la greffe de<br />

moelle osseuse.<br />

Autisme*<br />

Diagnostic, posé par un médecin, d’une anomalie<br />

organique dans le développement du cerveau<br />

caractérisée par l’incapacité de développer un<br />

langage de communication ou autres formes<br />

de communication sociale, avec le diagnostic<br />

confirmé par un spécialiste avant le troisième<br />

anniversaire de naissance.<br />

En d’autres mots…<br />

L’autisme est une affection mentale qui se traduit<br />

par une grande difficulté à communiquer avec les<br />

autres et à utiliser le langage ainsi que les concepts<br />

abstraits. Le diagnostic doit être fait avant le<br />

troisième anniversaire de naissance.<br />

Cancer*<br />

Diagnostic définitif d’une tumeur caractérisée par<br />

la prolifération anarchique de cellules malignes et<br />

l’invasion des tissus. Le diagnostic de cancer doit<br />

être posé par un spécialiste.<br />

Exclusions<br />

Les cancers suivants sont exclus de la couverture<br />

totale :<br />

• carcinome in situ ;<br />

• mélanome malin au stade 1A (mélanome d’une<br />

épaisseur inférieure ou égale à 1,0 mm, non<br />

ulcéré et sans invasion au niveau de Clark IV<br />

ou V) ;<br />

• tout cancer de la peau autre que mélanome<br />

en l’absence de métastases (propagation à des<br />

organes voisins) ;<br />

• cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b).<br />

Période moratoire d’exclusion<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition si :<br />

Dans les 90 premiers jours suivant la plus éloignée<br />

des dates suivantes :<br />

• la date de prise d’effet de la police, ou<br />

• la date de prise d’effet de la dernière remise<br />

en vigueur,<br />

la personne assurée :<br />

• a présenté des signes, symptômes ou subi<br />

des investigations menant à un diagnostic de<br />

cancer (couvert ou exclu dans cette police),<br />

sans égard à la date du diagnostic, ou<br />

• a fait l’objet d’un diagnostic de cancer (couvert<br />

ou exclu dans cette police).<br />

Cette information médicale comme décrite<br />

ci-dessus doit nous être rapportée par écrit à nous<br />

dans les six mois de la date du diagnostic. Si vous<br />

ne divulguez pas cette information, nous avons le<br />

droit de refuser toute réclamation pour un cancer<br />

ou pour toute maladie grave causée par un cancer<br />

ou par son traitement.<br />

En d’autres mots…<br />

Le cancer est une multiplication de cellules<br />

anormales ou malignes (cancéreuses), qui se<br />

répandent dans le corps et détruisent les tissus sains.<br />

Certains cancers qui ne mettent pas la vie en danger<br />

sont exclus de cette garantie.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 11


Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />

Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />

12 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />

Aucune prestation ne sera versée à l’égard de la<br />

présente affection si, dans les 90 jours de la plus<br />

éloignée des dates suivantes :<br />

• la date de prise d’effet de la garantie, et<br />

• la date de la dernière remise en vigueur de la police,<br />

l’assuré présente des signes ou des symptômes pour<br />

lesquels un diagnostic de cancer (couvert ou non<br />

en vertu de la garantie) est établi, quelle que soit la<br />

date du diagnostic, consulte un médecin ou fait des<br />

analyses médicales se concluant par un diagnostic<br />

de cancer, quelle que soit la date du diagnostic, ou<br />

reçoit un diagnostic de cancer (couvert ou non en<br />

vertu de la garantie).<br />

Nous devons être informés de la situation dans les<br />

six mois de la date du diagnostic, à défaut de quoi,<br />

nous pouvons refuser toute demande de règlement<br />

reliée à un cancer ou à toute maladie grave causée<br />

par un cancer ou par son traitement.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.cancer.ca.<br />

Cécité*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste, de la perte<br />

totale et irréversible de la vision des deux yeux<br />

mise en évidence par :<br />

• une acuité visuelle corrigée de 20/200 ou<br />

moins dans les deux yeux, ou<br />

• un champ visuel de moins de 20 degrés dans<br />

les deux yeux.<br />

En d’autres mots…<br />

La cécité désigne la perte totale et irréversible de vue<br />

des deux yeux, confirmée par un ophtalmologiste.<br />

Diabète sucré de Type 1*<br />

Diagnostic, posé par un médecin, du diabète<br />

sucré de Type 1, caractérisé par une déficience<br />

absolue de sécrétion d’insuline et une dépendance<br />

continue à l’insuline exogène pour la survie. Le<br />

diagnostic doit être posé par un pédiatre qualifié<br />

ou un endocrinologue licencié et pratiquant au<br />

Canada ou aux États-Unis. De plus, la preuve doit<br />

être faite qu’il y a dépendance à l’insuline depuis<br />

une période minimale de trois mois.<br />

En d’autres mots…<br />

Le diabète sucré de Type 1 est attribuable à une<br />

insuffisance de la sécrétion d’insuline par le<br />

pancréas, qui entraîne une dépendance quotidienne<br />

à des injections d’insuline pour survivre.<br />

Dystrophie musculaire*<br />

Diagnostic définitif, posé par un médecin,<br />

de dystrophie musculaire, caractérisé par<br />

des anomalies neurologiques bien définies,<br />

confirmées par une électromyographie et une<br />

biopsie musculaire.<br />

En d’autres mots…<br />

La dystrophie musculaire est une affection<br />

héréditaire qui se caractérise par une faiblesse<br />

musculaire progressive et un affaiblissement<br />

musculaire évolutif.<br />

Fibrose kystique<br />

Diagnostic définitif, posé par un médecin, de<br />

fibrose kystique mis en évidence par une maladie<br />

pulmonaire chronique et une insuffisance<br />

pancréatique.<br />

En d’autres mots…<br />

La fibrose kystique est une affection entraînant<br />

la production de mucus anormalement<br />

épais occasionnant l’obstruction des canaux<br />

pancréatiques, des intestins et des bronches.<br />

Insuffisance rénale*<br />

Diagnostic définitif, posé par un spécialiste, du<br />

stade terminal d’une insuffisance chronique<br />

et irréversible des deux reins qui nécessite des<br />

traitements réguliers par hémodialyse ou par<br />

dialyse péritonéale, ou par une greffe rénale.<br />

En d’autres mots…<br />

Cette affection se caractérise par la cessation<br />

permanente de fonctionnement des deux reins. La<br />

condition de l’assuré doit être telle que celui-ci doit<br />

recevoir un traitement de dialyse régulier ou subir<br />

une greffe de rein(s).<br />

On peut obtenir d’autres renseignements sur cette<br />

affection à www.rein.ca.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.


Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />

Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />

Méningite bactérienne*<br />

Diagnostic définitif de méningite, confirmé par<br />

un liquide céphalorachidien démontrant une<br />

croissance de bactéries pathogènes en culture, et<br />

qui entraîne un déficit neurologique documenté<br />

pendant au moins 90 jours suivant la date du<br />

diagnostic. Le diagnostic de méningite bactérienne<br />

doit être confirmé par une analyse de laboratoire<br />

et doit être fait par un spécialiste.<br />

Exclusion<br />

Aucune prestation ne sera payable pour cette<br />

condition dans le cas d’une méningite virale.<br />

En d’autres mots…<br />

La méningite bactérienne est une infection de la<br />

membrane du cerveau, causée par une bactérie, qui<br />

entraîne des déficits neurologiques permanents. Ces<br />

déficits doivent être présents pendant au moins 90<br />

jours et être confirmés par un neurologue.<br />

Paralysie cérébrale*<br />

Diagnostic définitif, posé par un médecin, de<br />

paralysie cérébrale, révélé par des troubles<br />

neurologiques non évolutifs caractérisés par des<br />

spasmes et une incoordination des mouvements.<br />

En d’autres mots…<br />

La paralysie cérébrale est une maladie neurologique<br />

qui provoque une faiblesse dans les membres<br />

accompagnée de spasmes et de difficultés de<br />

coordination.<br />

Paralysie*<br />

Diagnostic définitif de la perte complète des<br />

fonctions musculaires de deux membres ou<br />

plus résultant d’un traumatisme ou d’une<br />

maladie affectant l’innervation de ces membres,<br />

durant une période d’au moins 90 jours suivant<br />

l’événement déclencheur. Le diagnostic de<br />

paralysie doit être posé par un spécialiste.<br />

En d’autres mots…<br />

La paralysie désigne la perte totale et permanente<br />

du mouvement volontaire de deux membres ou plus,<br />

par suite d’un accident ou d’une maladie.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

Surdité<br />

Diagnostic définitif de la perte totale et irréversible<br />

de l’ouïe des deux oreilles avec un seuil d’audition<br />

de 90 décibels ou plus à l’intérieur d’un seuil<br />

d’intensité vocale de 500 à 3 000 hertz. Le<br />

diagnostic de surdité doit être posé par un<br />

spécialiste.<br />

En d’autres mots…<br />

La surdité désigne la perte totale et irréversible de<br />

l’ouïe des deux oreilles.<br />

Transplantation d’un organe vital*<br />

Diagnostic définitif, par un spécialiste,<br />

d’insuffisance irréversible du cœur, des deux<br />

poumons, du foie, des deux reins ou de la<br />

moelle osseuse. La transplantation doit être<br />

médicalement nécessaire.<br />

Pour se qualifier selon la transplantation d’un<br />

organe vital, la personne assurée doit subir une<br />

chirurgie pour recevoir par transplantation un<br />

cœur, un poumon, un foie, un rein ou de la<br />

moelle osseuse, en se limitant à ces organes.<br />

En d’autres mots…<br />

Dans certains cas, le cœur, les poumons, le foie,<br />

les reins ou la mœlle osseuse sont endommagés<br />

au point de nécessiter une greffe d’organe. Pour<br />

pouvoir toucher la présente prestation, l’assuré doit<br />

subir une greffe comme receveur au Canada ou aux<br />

États-Unis.<br />

On peut obtenir d’autres renseignements<br />

sur cette affection à www.transplant.ca (en<br />

anglais seulement).<br />

<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 13


Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />

Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />

14 <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong><br />

Exclusions<br />

Outre les exclusions propres aux maladies graves<br />

couvertes en vertu de la présente police, aucune<br />

prestation pour maladie grave ne sera exigible<br />

ou payable en cas de maladie grave imputable<br />

directement ou indirectement aux causes<br />

suivantes :<br />

a) tentative de suicide ou mutilation volontaire,<br />

que l’assuré soit sain d’esprit ou non;<br />

b) blessure infligée volontairement à l’assuré par<br />

le titulaire de la police, le père ou la mère de<br />

l’enfant, ou leur conjoint;<br />

c) mauvaise utilisation d’un médicament ou abus<br />

de médicaments ou de substances par l’enfant,<br />

ou par le père ou par la mère avant ou après la<br />

naissance;<br />

d) intervention militaire en cas de conflit déclaré<br />

ou non;<br />

e) le fait de commettre ou de tenter de<br />

commettre un acte criminel ou toute infraction<br />

punissable sur déclaration de culpabilité par<br />

procédure sommaire;<br />

f) conduite d’un véhicule motorisé pendant<br />

que le taux d’alcool est supérieur à<br />

80 milligrammes par 100 millilitres de sang.<br />

Veuillez consulter le contrat pour<br />

obtenir des reseignements détaillés.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.


Les maladies graves couvertes en vertu des protections <strong>Protecta</strong> enfant<br />

Conditions couvertes avant l’âge atteint de 18 ans<br />

Autres terminologie et définitions<br />

S’applique à <strong>Protecta</strong>, <strong>Protecta</strong> enrichie et <strong>Protecta</strong> enfant<br />

Attention :<br />

Tout diagnostic<br />

d’une maladie<br />

couverte doit<br />

être confirmé<br />

par un médecin<br />

dûment habilité,<br />

et pratiquant la<br />

médecine au Canada<br />

ou aux États-Unis.<br />

Un spécialiste est un médecin qui détient un permis d’exercice et détient une formation médicale<br />

spécialisée en lien avec la maladie grave pour laquelle la prestation est demandée, et dont la<br />

compétence particulière a été reconnue par un comité d’examen de spécialité. En l’absence ou la<br />

non disponibilité d’un spécialiste, et sous réserve de l’approbation de l’assureur, une condition peut<br />

être diagnostiquée par un médecin qualifié pratiquant tant au Canada qu’aux Etats-Unis d’Amérique.<br />

Le terme spécialiste inclut, entre autres, tout : cardiologue, neurologue, néphrologue, oncologue,<br />

ophtalmologiste, spécialiste des grands brûlés et interniste.<br />

Le spécialiste ne peut pas être le détenteur de la police, l’assuré, un membre de la famille ou un<br />

partenaire d’affaires du détenteur de la police ou de l’assuré. Tous les tests ou examens devant être<br />

effectués afin de satisfaire aux conditions requises doivent être accomplis par un professionnel de la<br />

médecine qui n’est pas le détenteur de la police, l’assuré, un membre de la famille ou un partenaire<br />

d’affaires du détenteur de la police ou de l’assuré.<br />

La période de survie fait référence à la période qui débute à la date du diagnostic de la condition critique<br />

et qui se termine 30 jours suivant la date du diagnostic de la condition critique, sauf lorsque modifiée<br />

ailleurs dans la police. La période de survie n’inclut pas le nombre de jours sur maintien artificiel des<br />

fonctions vitales*. L’assuré doit être vivant à la fin de la période de survie et ne doit pas avoir subi la<br />

cessation irréversible de toutes les fonctions du cerveau.<br />

Pour les conditions qui ont une période de qualification, par exemple, 90 jours pour la méningite<br />

bactérienne et la paralysie, la période de survie court de façon conjointe avec la période de qualification<br />

reliée à cette condition.<br />

* Le maintien artificiel des fonctions vitales signifie que l’assuré est sous les soins d’un médecin autorisé<br />

à pratiquer et est gardé en vie grâce à un support nutritionnel, respiratoire et/ou cardiovasculaire et ce,<br />

même si un arrêt irréversible des fonctions cérébrales s’est produit.<br />

Le diagnostic couvert par la police doit être conforme à la définition de la condition telle que décrite<br />

dans la police.<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

<strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> 15


Retraite<br />

Investissements<br />

Assurance<br />

À bientôt.<br />

www.standardlife.ca<br />

Compagnie d’assurance <strong>Standard</strong> <strong>Life</strong> du Canada<br />

* Afin que des prestations soient payables, l’assuré doit survivre au moins 30 jours au diagnostic.<br />

F6379-09-2008

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