Projet d'ordre du jour - EITI

21 E REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE LUSAKA, 25-26 OCTOBRE 2012 

Secrétariat international de l’ITIE Oslo, projet du 11 octobre 2012 

Document du Conseil d’administration 21-1-A 

Projet d’ordre du jour 

Jeudi 25 octobre 

09h00 21-1 Accueil de la Présidente et adoption de l’ordre du jour 

Document du Conseil 21-1-A Projet d’ordre du jour 

09h10 21-2 S’inspirer des progrès réalisés - une proposition pour améliorer l’ITIE 

Document du Conseil 21-2 S’inspirer des progrès réalisés 

Le but étant d’examiner chacune des propositions identifiées. 

11h00 Pause 

11h30 21-2 S’inspirer des progrès réalisés (suite) 


13h00 Pause déjeuner 



15h00 Pause 



16h15 21-3 Rapport du Chef du Secrétariat – y compris précisions sur le suivi des actions 

16h30 21-4 Rapport du Comité de Validation 

Document du Conseil 21-4-A Demande de prorogation de l’échéance de Validation : Tchad

17h30 Fin de la session 

19h00 Réception de la Présidente de l’ITIE 

Vendredi 26 octobre 

Document du Conseil d’administration de l’ITIE 21-1-A 


09h00 21-2 S’inspirer des progrès réalisés – session de cloture et prochaines étapes à suivre 

09h30 21-4 Rapport du Comité de Validation 

Document du Conseil 21-4-B Rapport final de Validation : Guinée 

Document du Conseil 21-4-C Rapport final de Validation : Irak 

Document du Conseil 21-4-D Examen du Secrétariat : Mozambique 

10h45 Pause 

11h00 21-5 Rapport du suivi de la mise en œuvre de l’ITIE et Rapport du FMDT de la Banque 

mondiale 

Document du Conseil 21-5 Rapport du suivi de la mise en œuvre de l’ITIE No. 21 

11h45 21-6 Rapport du Comité de Candidature et de Sensibilisation 

Document du Conseil 21-6 Évaluation de la Candidature de Sao Tome & Principe 

12h10 21-7 Rapport du Comité de Gouvernance 

Document du Conseil 21-7 Madagascar : Prorogation de la Suspension 

12h30 Pause déjeuner 

13h30 21- 8 Plan de travail ITIE 2013 

Document du Conseil 21-8 Projet de Plan de travail 2013 du Secrétariat de l’ ITIE 

14h00 21-9 Rapport du Comité des Finances 

Document du Conseil 21-9-A Comptes de l’ITIE pour 2012 (Janvier-Juin) 

Document du Conseil 21-9-B Proposition du Budget 2013 

14h20 21-10 6 e Conférence mondiale de l’ITIE 

Document du Conseil 21-10 Sixième Conférence mondiale de l’ITIE 

14h45 21-11 Réunions du Conseil d’administration pour 2013 

14h55 Autres questions 

15h00 Fin de la réunion 

2



Résumé des points d'action convenus lors des précédentes réunions du Conseil 

d’administration de l’ITIE 

Remarque : À Berlin, le Conseil d'administration a convenu d'inclure à l’ordre du jour des réunions suivantes du Conseil 

un récapitulatif des points d'action décidés lors des réunions précédentes, ainsi que des précisions sur leur état 

d'avancement actuel. 

Point de 

l'ordre du 

jour 

Mesure Statut 

Points d’action de la 20e Réunion du Conseil d’administration, 27-28 juin 2012 

20- 2 Le groupe de travail sur la stratégie rédigera un document de politique pour 

considération par le Conseil d’administration, contenant des propositions plus 

précises et un modèle de Validation révisé. 

Satisfaite 

Le Secrétariat confirmera les dates des réunions du Conseil d'administration pour 

cet automne (à Lusaka) et pour février 2013. 

Satisfaite 

Le groupe de travail sur la stratégie se réunira fin juillet afin de formuler, avec 

l'appui du Secrétariat, des propositions plus concrètes qui seront examinées lors de 

la réunion du Conseil d'administration en automne. 

Satisfaite 

20- 3 Le Secrétariat mettra à jour la liste des points d'action, énumérant toutes les actions 

prévues lors de la dernière réunion et toutes celles énoncées lors de réunions 

antérieures mais qui n’ont pas encore été achevées. 

Satisfaite 

20-4 Le Secrétariat diffusera, par le biais d'une circulaire du Conseil d'administration, un 

exemplaire de la présentation Powerpoint de Javier Aguilar sur le plan de travail du 

FMDT. 

Satisfaite 1 

20-6 La Présidente écrira au Champion de l'ITIE des Îles Salomon pour lui faire part de la 

décision du Conseil d'administration. 

Satisfaite 2 

20-8 Le Secrétariat et le Comité des Financées fourniront des précisions plus détaillées 

quant aux coûts des réunions du Conseil d'administration et des conférences. 

Satisfaite 

20-9 Le Comité de Gouvernance étudiera l'opportunité de combiner les Comités des 

Finances et d'Audit. 

En attente 3 

20-10 La Présidente écrira au Ministre australien des Affaires étrangères pour accepter 

l'invitation du gouvernement australien à accueillir la Conférence. 

En attente4 Le Secrétariat présentera au Conseil d'administration, par voie de circulaire, une 

recommandation quant au lieu et à la date de la prochaine Conférence mondiale. 

Satisfaite 

20-11 Le Secrétariat confirmera la date et le lieu de la troisième réunion du Conseil 

d'administration en 2012, et en fera autant pour la réunion prévue à Oslo au début 

de l’année 2013. 

Satisfaite 

Points d’actions non achevés des précédentes réunions du Conseil d’administration de l’ITIE 

19e Réunion du Conseil d’administration, 14-15 février 2012, Wiston House 

1 Est disponible sur le site Intranet de l’ITIE (accessible par mot de passe). 

2 La lettre a été envoyée par le Chef du Secrétariat. 

3 Se réf. aux juristes une fois que la rédaction du Code de Conduite sera achevée. 

4 Une lettre est prévue, invitant le Ministre à ouvrir la Conférence, en attente de la confirmation d’ AusAID concernant 

l’apport financier pour la Conférence. 

3



19-2 À l’avenir, le Secrétariat invitera les membres à lui faire parvenir leurs commentaires 

sur ses rapports d’activités annuels par le biais du Comité de Gouvernance et des 

Circulaires du Conseil d'administration. 

18e Réunion du Conseil d’administration, 25 Octobre 2011, Jakarta (Indonésie) 

18-4 

Le Secrétariat esquissera les prochaines étapes à suivre en vue d'obtenir un 

engagement plus ferme de la part des Nations Unies envers l'ITIE. 

18-10 

Les membres du Conseil d'administration et les observateurs feront part de leurs 

suggestions au Secrétariat, en vue de leur publication sur le site Internet de l'ITIE. 

Autres Le Comité de Gouvernance étudiera la latitude qui est donnée au Conseil 

questions d'administration de révoquer un de ses membres. 

4 

En attente jusqu’à 

la publication du 

prochain rapport 

de suivi annuel 

En cours 

En cours 

En cours

21 E REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE LUSAKA, 25-26 OCTOBER 2012 

Comité de Validation 08 octobre 2012 


Demande de prorogation de 

l'échéance de Validation du 

Tchad 

Pour décision 

L’échéance de la Validation du Tchad a été fixée au 15 octobre 2012. Le Tchad a fait la demande 

d’une prorogation de cette échéance du fait des difficultés rencontrées au niveau du recrutement 

d’un validateur. Selon les Règles de l’ITIE, une prorogation de l’échéance de Validation est possible 

« si le Groupe multipartite est capable de démontrer qu’il a accompli des progrès continus en vue 

d’atteindre ces échéances et qu’il n’a pas été capable de les respecter à cause des circonstances 

exceptionnelles » (Note-Directive n°3, page 61). Le Comité de Validation a examiné cette demande 

et n’est pas arrivé à atteindre un consensus sur cette question. Certains membres se sont 

prononcés en faveur de l’octroi d’une prorogation, d’autres membres ont fait remarquer que le 

Tchad n’avait pas accompli de « progrès continus ». Dans des cas précédents où le consensus n’a 

pu être atteint afin d’octroyer une prorogation (comme ce fut le cas pour la Guinée équatoriale et 

pour Sao Tome & Principe), la demande de prorogation avait été rejetée, et le pays avait été radié 

de la liste des pays ITIE. Ce document présente les trois options identifiées par le Comité de 

Validation pour considération par le Conseil d’administration.

Document du Conseil d’administration 21-4_A 

Demande de prorogation de l’échéance de Validation du Tchad 

DEMANDE DE PROROGATION DE L’ÉCHEANCE 

DE VALIDATION DU TCHAD 

Table des matières 

1. Options pour considération ........................................................................................................................................... 2 

2. Résumé ....................................................................................................... ……………………………………...2 

3. Contexte ............................................................................................................................................................................. 4 

4. Règles pertinentes de l'ITIE et Précédents ................................................................................................................. 6 

Annexe 1 - Lettre reçue du Groupe multipartite de l'ITIE Tchad .................................................................................... 7 

1. Options pour considération 

Le Comité de Validation n’a pas pu atteindre de consensus quant à une recommandation à 

présenter au Conseil d’administration. 

Les trois options qui ont été envisagées par le Comité de Validation sont les suivantes : 

1) Le Conseil d’administration convient que le Tchad « a accompli des progrès continus afin 

de pouvoir respecter l’échéance qui lui avait été fixée et a rencontré des retards à cause de 

circonstances exceptionnelles. » Sur cette base, le Conseil d’administration accepte de 

proroger l’échéance de Validation du Tchad jusqu’au 15 avril 2013 ; 

2) Sous réserve de la publication des rapports 2007-2009 d’ici le 15 octobre 2012, le Conseil 

d’administration convient que le Tchad « a accompli des progrès continus pour pouvoir 

respecter l’échéance qui lui avait été fixée et qu’il a rencontré des retards à cause de 

circonstances exceptionnelles. » Sur cette base, le Conseil d’administration accepte de 

proroger l’échéance de Validation du Tchad jusqu’au 15 avril 2013 ; 

3) Le Conseil d’administration prend note qu’aucun consensus n’a pu être atteint quant au 

fait que le Tchad « a accompli des progrès continus afin de respecter l’échéance qui lui 

avait été fixée et qu’il a rencontré des retards à cause de circonstances exceptionnelles. » 

Sur cette base, la demande de prorogation de l’échéance de Validation est rejetée et le 

Tchad est radié de la liste de la liste des pays ITIE. 

Une autre alternative serait que le Conseil d’administration puisse éventuellement envisager de 

modifier les conditions spécifiées dans la Note-Directive n°3 et qui s ‘appliquent dans le cadre de 

l’évaluation de l’éligibilité à l’obtention d’une prorogation, ou que le Conseil octroie au Tchad une 

dispense de ces exigences. Le Comité de Validation n’a pas discuté de cette option.

2. Résumé 



L'échéance de Validation du Tchad a été fixée au 15 octobre 2012. Les efforts du Secrétariat de l'ITIE 

Tchad pour recruter un validateur au cours de la période du 20 juin au 2 juillet n'ont pas abouti. 

Seuls deux des validateurs accrédités ont répondu à l'invitation à soumissionner. En vertu de la 

législation tchadienne, trois soumissionnaires au moins doivent se présenter pour qu'un appel 

d'offres puisse être retenu. Le comité gouvernemental chargé d'accorder des dérogations à cette 

règle ne se réunit que tous les trois mois, et sa séance de septembre 2012 s’est avérée être trop 

tardive dans le cadre de ce processus de recrutement. Si une exemption avait été accordée, elle 

serait intervenue trop tard pour permettre l'achèvement de la Validation avant le 15 octobre 2012. 

Le Secrétariat international estime que l'ITIE Tchad a pris toutes les mesures raisonnables pour se 

plier aux Exigences de l'ITIE, telles que décrites dans la Note-Directive n° 2, relatives au recrutement 

d’un validateur, bien que le temps alloué (à savoir deux semaines) aux validateurs pour préparer 

une proposition était bref. 

Ayant été avisé que le processus d'invitation à soumettre n'avait pas abouti, le Secrétariat 

international a proposé au Coordinateur national de convoquer le Groupe multipartite pour 

discuter des options en présence. Le 16 juillet 2012, le Haut Comité national a présenté une 

demande au Secrétariat international, le priant de lui accorder une prorogation de l'échéance de 

Validation (voir l'Annexe 1). 

D'après les Règles de l'ITIE, une prorogation de l'échéance de Validation peut être accordée si « le 

Groupe multipartite est capable de démontrer qu'il a accompli des progrès continus en vue 

d'atteindre ces échéances et qu'il n'a pas été capable de les respecter à cause de circonstances 

exceptionnelles » (Note-Directive n° 3, page 61). 

Le Comité de Validation a examiné la demande du Tchad le 28 août 2012 et le 13 septembre. Les 

avis ont divergé sur la manière de répondre à cette demande. 

1. « Progrès continus » 

Les Règles de l’ITIE ne contiennent pas d’informations supplémentaires concernant la 

manière dont le Conseil d’administration déterminera si un pays a accompli « des progrès 

continus ». 

La mise en œuvre de l’ITIE a souffert de retards importants dus à des difficultés au niveau 

de l’engagement du gouvernement, du financement et de la collecte des données dans le 

cadre du processus de rapprochement. Toutefois, ces derniers mois, il y a eu une direction 

plus efficace du processus au sein du gouvernement, un budget gouvernemental suffisant 

ainsi que des données de qualité supérieure. L’engagement au niveau des entreprises et de 

la société civile s’est avéré être bon. Aux dernières nouvelles, le Groupe multipartite doit 

discuter, adopter et publier le rapport d’ici le 28 septembre ; une cérémonie de lancement 

public de la publication du rapport aura lieu le 10 octobre 2012, cérémonie durant laquelle 

le réconciliateur présentera les conclusions et les recommandations liées au rapport. Un 

aperçu des progrès réalisés par le Tchad est présenté ci-dessous. 

Certains membres du Comité ont relevé les récents progrès accomplis au Tchad et ont



exprimé leur préférence pour reporter la discussion à l’occasion de la réunion de Lusaka. 

D’ici là, le Comité sera en mesure de vérifier si le rapport aura été publié d’ici l’échéance de 

Validation et si cela devrait être pris en compte pour déterminer si le Tchad a effectivement 

accompli « des progrès continus ». 

D’autres membres ont argumenté que le Tchad n’avait pas réalisé de progrès continus 

avant de déposer une demande de prorogation, et ainsi ne présentait pas les conditions 

suffisantes pour qu’une prorogation lui soit octroyée, et ce, quand bien même un rapport 

ITIE aurait été publié avant l’échéance de Validation. Il a été également soutenu que le 

Tchad disposait de deux ans et demi durant la période de Candidature pour publier un 

premier rapport, et qu’il ne devrait pas se trouver dans la situation de devoir le finaliser 

juste avant l’échéance de Validation. Il a été fait par ailleurs remarquer que d’autres pays 

tels que l’Albanie et l’Afghanistan avaient publié leur premier rapport respectif à une date 

très proche de l’échéance de la Validation. 

2. « Retards dus à des circonstances exceptionnelles » 

La plupart des membres du Comité ont reconnu que le fait de n'avoir pas pu trouver un 

nombre suffisant de validateurs accrédités en réponse à l'invitation à soumissionner 

constitue une « circonstance exceptionnelle », vis-à-vis de laquelle l'ITIE Tchad n'a eu aucun 

contrôle. D’autres membres ont noté que les validateurs n’avaient eu que très de temps, 

soit environ deux semaines, pour répondre à l’appel d’offres. 

Aussi, si la demande de prorogation est rejetée, la conséquence sera que le Tchad se verra être 

radié de la liste des pays mettant en œuvre l’ITIE. Si la prorogation est accordée, le Groupe 

multipartite devra relancer le processus d’appel d’offres. Cela pourrait se faire une fois que le 

Conseil d’administration de l’ITIE a révisé et renouvelé la liste des validateurs accrédités. Obtenir 

une dérogation afin de pouvoir mener à bien la présente procédure d'appel d'offres avec deux 

soumissionnaires, ou choisir l'un d'eux sans comparaison des offres ne constitue peut-être pas une 

option sachant que le comité gouvernementale qui octroie ce genre d’exemptions ne se réunira 

seulement qu’au mois de décembre 2012. 

3. Contexte 

Évaluation du Secrétariat sur les progrès accomplis au niveau de la mise en œuvre de l’ITIE au 

Tchad 

La mise en œuvre de l’ITIE a souffert de retards importants dus à des difficultés au niveau de 

l’engagement du gouvernement, du financement et de la collecte des données dans le cadre du 

processus de rapprochement. Toutefois, ces derniers mois, il y a eu une direction plus efficace du 

processus au sein du gouvernement, un budget gouvernemental suffisant ainsi que des données 

de qualité supérieure. L’engagement au niveau des entreprises et de la société civile s’est avéré 

être d’un point de vue général bon à travers le processus de mise en œuvre. Le Tchad a été désigné 

pays Candidat à l’ITIE le 16 avril 2010. Après avoir reçu une prorogation de son échéance de 

Validation, le pays a jusqu’au 15 octobre 2012 pour achever une Validation ITIE. Le processus a



connu un lent départ du fait du manque d’engagement de la part du gouvernement, des faiblesses 

de capacité au sein des parties prenantes, et d’un manque chronique de financement. En févriermars 

2012, le Secrétariat a rapporté que « le nouveau Ministre de l’Énergie et du Pétrole M. Brahim 

Alkhalil Hilléo (avec lequel le Secrétariat s’est entretenu le 18 mars 2012) a confirmé le plein 

engagement du Président et du gouvernement envers l’ITIE. Le gouvernement fournit 

actuellement des fonds suffisants pour appuyer le processus. Des financements internationaux, y 

compris ceux de la Banque africaine de développement et du FMDT, n’ont pas encore été 

déboursés, mais restent déterminants dans le cadre du co-financement de premier rapport ITIE et 

de la Validation. Le changement de Champion ITIE a contribué à la reprise rapide de la mise en 

œuvre du processus et à sa qualité. Le cofinancement international n’ayant pas été décaissé, le 

gouvernement a finalement consenti à des financements adéquats dans le cadre du processus ITIE 

(voir rapport de mise en œuvre de l’ITIE en ligne, avril-mai 2012). Le retard au niveau du 

déboursement des fonds des bailleurs a constitué une des raisons pour lesquelles le processus de 

recrutement du validateur a été lancé si tardivement, et une des raisons pour lesquelles les 

entreprises n’ont eu que deux semaines pour répondre à l’appel d’offres, et ce avec les contraintes 

de temps en avant de l’échéance de Validation. 

Les structures de l’ITIE ont longtemps souffert d’une faible organisation et de capacités restreintes, 

comme cela a pu être rapporté dans les rapports en ligne de mise en œuvre de l’ITIE tout au long 

de la période de Candidature du Tchad. Toutefois, le remplacement du Coordonnateur national en 

place depuis 2006, M. Mahamat Al-Habbo par son adjoint M. Nabia Kana en juin a donné un élan 

considérable au processus. 

Le Secrétariat a, dans la plupart de ses rapports, informé que « le Groupe multipartite se réunit de 

manière régulière et travaille de pair avec la société civile dans les activités de dissémination et de 

communication ». Les organisations de la société civile jouissent d’un rôle actif et sécurisé au sein 

des deux comités ITIE, et le Vice-Président du Haut Comité national n’est autre que M. Gilbert 

Maoundonodji, ancien membre du Conseil d’administration de l’ITIE. 

La rédaction du premier rapport ITIE du Tchad a pris beaucoup de temps. Toutefois, la publication 

du rapport est prévue maintenant pour la fin septembre, soit en avant de l’échéance du 15 

octobre. Dans son rapport en ligne de la mise en œuvre de l’ITIE, de juin-juillet 2012, le Secrétariat a 

écrit : « des progrès sont enregistrés dans la réalisation du premier rapport ITIE du Tchad (2007- 

2009). Il semble en effet que l’impasse touchant à l’obtention de données gouvernementales 

fiables ait été résolue et que la publication du rapport pourrait avoir lieu à la fin août. » Aux 

dernières nouvelles, le Groupe multipartite doit discuter, adopter et publier le rapport d’ici le 28 

septembre ; une cérémonie de lancement public de la publication du rapport aura lieu le 10 

octobre 2012, cérémonie durant laquelle le réconciliateur présentera les conclusions et les 

recommandations liées au rapport, et ce en avant de l’échéance de Validation fixée au 15 octobre 

2012. 

Évaluation du Secrétariat sur les progrès accomplis vis-à-vis de la Validation 

La date butoir relative à l’achèvement de la Validation du Tchad a été fixée au 15 octobre 2012. Le 

Groupe multipartite de l'ITIE Tchad a entamé ses préparatifs au début de l’année 2012, procédant à 

des « auto-évaluations » de pré-Validation et à l'élaboration de Termes de Référence en 

collaboration avec le Secrétariat international. L'invitation à soumissionner a été envoyée à tous les



validateurs accrédités le 20 juin 2012. L'invitation à soumissionner est conforme aux meilleures 

pratiques internationales. Des exemplaires peuvent être obtenus sur demande auprès du 

Secrétariat 1 . 

Le 3 juillet 2012, le lendemain de la date de clôture pour la réception des soumissions, le Viceprésident 

du Haut Comité national (représentant la société civile) a informé le Secrétariat 

international que seuls deux des validateurs accrédités avaient répondu à l'invitation à 

soumissionner. Le Secrétariat a alors suggéré au Coordinateur national de convoquer une réunion 

du Groupe multipartite pour discuter des options possibles. 

La législation tchadienne prévoit un minimum de trois soumissions pour le traitement de tout 

appel d'offres. Le Groupe multipartite a brièvement envisagé la possibilité de demander une 

dérogation au gouvernement. Le comité gouvernemental chargé d'accorder des dérogations à 

cette exigence se réunit tous les trois mois. Sa prochaine séance étant prévue en septembre 2012, 

le temps disponible ne rendra pas possible le recrutement d’un validateur avant l'échéance 

d'octobre 2012. 

Le 16 juillet 2012, le Haut Comité national a présenté une demande au Secrétariat international, le 

priant de lui accorder une prorogation de l'échéance de Validation (voir l'Annexe 1). 

4. Règles pertinentes de l'ITIE et Précédents 

La procédure de recrutement d'un validateur de l'ITIE est énoncée à la Note-Directive n°2 de 

l'ITIE. Le Secrétariat international estime que le Tchad a entrepris toutes les démarches 

raisonnables pour se plier aux Exigences de l'ITIE et pour recruter un validateur, et ce bien que le 

temps laissé aux validateurs pour répondre à l’appel d’offres était très court (soit deux semaines). 

Éligibilité à une prorogation de l'échéance de Validation. La Note-Directive n° 3 dispose 

comme suit : 

Un pays pourra soumettre une demande de prorogation d'échéance s'il n'est pas en mesure de 

respecter les échéances [de déclaration et de Validation] mentionnées ci-dessus. La requête 

devra être présentée avant l'échéance et avalisée par le Groupe multipartite. Le Conseil 

d'administration n'accordera de prorogation que dans le cas où le Groupe multipartite est 

capable de démontrer qu'il a accompli des progrès continus en vue d'atteindre ces échéances 

et qu'il n'a pas été capable de les respecter à cause de circonstances exceptionnelles. Ces 

circonstances exceptionnelles devront être explicitées dans la requête du Groupe multipartite. 

Le Comité de Validation note que : 

La demande de prorogation a été présentée le 16 juillet 2012, bien avant l'échéance du 15 

octobre 2012. 

La demande a été avalisée par le Groupe multipartite. 

1 Contacter Tim Bittiger (tbittiger@eiti.org)



La mise en œuvre a été lente par moments. Des contraintes de capacités et de financement 

ont causé des difficultés. Il est prévu que le premier rapport sera publié d’ici le 28 

septembre 2012. 

Les circonstances qui ont conduit à l'impossibilité d'obtenir un validateur, telles que 

décrites dans la requête, sont inhabituelles et semblables à celles rencontrées en 

Afghanistan, ainsi qu’au Gabon, en Guinée et au Congo. Ces pays ont également reçu 

moins de trois offres, mais ont pu continuer avec le processus de sélection du fait de 

dispositions légales différentes en matière d’appel d’offres. 

Dans des cas précédents où le consensus n’a pu être atteint afin d’octroyer une 

prorogation (comme ce fut le cas pour la Guinée équatoriale et pour Sao Tome & Principe), 

la demande de prorogation avait été rejetée, et le pays avait été radié de la liste des pays 

ITIE. 

À plusieurs occasions dans le passé, le Conseil d'administration a accordé des prorogations 

d'échéance de Validation en invoquant (conformément à l’ancienne édition des règles de 

l’ITIE) diverses circonstances « exceptionnelles et imprévisibles ». Le plus souvent, ces 

prorogations étaient de 6 mois, mais dans quelques cas, elles ont porté sur une durée de 12 

mois. L'approche adoptée à ce jour a consisté à accorder au pays un délai raisonnable pour 

mener son processus de Validation à bien. 

Annexe 1 - Lettre reçue du Groupe multipartite de l'ITIE Tchad 

En pièce jointe

21 E REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE LUSAKA, 25-26 OCTOBER 2012 


Document du Conseil d’administration 21-4-B 

Validation - Guinée 


Recommandation 

Le Comité de Validation recommande au Conseil d’Administration que la Guinée conserve son statut de 

pays Candidat à l’ITIE. Ayant examiné le rapport final de Validation, le Comité parvient à la conclusion 

que les Exigences 5, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 ne sont pas satisfaites. Des mesures correctives visant à 

aborder chacune de ces Exigences sont présentées dans ce document. Conformément aux dispositions 

transitoires de l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, la Guinée verra sa Candidature renouvelée pour une 

période de 18 mois (soit jusqu’au 26 avril 2014), période au terme de laquelle elle devra avoir achevé une 

Validation démontrant sa Conformité à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, y compris l’Exigence 5(e) 

relative à la publication régulière et ponctuelle de rapports ITIE. Si la Guinée n’atteint pas le statut de 

pays Conforme d’ici l’échéance fixée, elle sera radiée de la liste des pays ITIE.

VALIDATION : GUINEE 


Validation : Guinée 


1 Recommandation ........................................................................................................................................................................................... 2 

2 Contexte ............................................................................................................................................................................................................ 3 

3 Évaluation de progrès significatifs .............................................................................................................................................................. 4 

4 Procédures pour atteindre la Conformité ................................................................................................................................................. 5 

5 Evaluation du rapport final de Validation ................................................................................................................................................. 6 

1 Recommandation 

Le Comité de validation recommande au Conseil d’administration ce qui suit : 

Le Conseil d’administration convient que la Guinée a accompli des progrès significatifs dans la mise en 

œuvre de l’ITIE. Conformément aux dispositions transitoires de l’édition 2011 des Règles de l’ITIE 1 , le 

Conseil d’administration a convenu que la Guinée verra sa Candidature renouvelée pour une période de 18 

mois (soit jusqu’au 26 avril 2014), période au terme de laquelle elle devra avoir achever une Validation qui 

démontre sa Conformité à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, y compris l’Exigence n°5(e) relative à la 

publication régulière et ponctuelle de rapports ITIE. Si la Guinée n’atteint pas le statut de pays Conforme 

d’ici l’échéance fixée, elle sera radiée de la liste des pays ITIE. 

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement, les entreprises et les organisations de la société civile en Guinée des 

progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ITIE. Il remercie également le validateur et toutes les parties prenantes 

impliquées dans le processus de Validation. 

Le validateur est parvenu à la conclusion que la Guinée n’avait pas satisfait à un certain nombre d’Exigences de l’ITIE. Il 

s’est inquiété du fait qu’une définition claire de la matérialité n’avait pas été arrêtée, que des entreprises et entités de l’État 

n’avaient pas divulgué la totalité des paiements et revenus significatifs, et que les rapports ITIE n’avaient pas bénéficié 

d’une diffusion suffisante. 

Dans toutes ses décisions relatives à la Validation, le Conseil d’administration accorde une importance prioritaire à la 

nécessité de traiter équitablement tous les pays et de protéger l’intégrité de l’appellation ITIE. Le Conseil d’administration 

a examiné le rapport du validateur en détail. Sur plusieurs points, il partage les préoccupation du validateur. Il est 

cependant en désaccord avec les évaluations du validateur sur certaines Exigences. Le Conseil d’administration considère 

que les Exigences 5, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 n’ont pas été satisfaites, et il formule donc les mesures correctives 

suivantes, que la Guinée devra aborder afin de devenir pays Conforme : 

1. Le Comité de pilotage doit convenir d’un plan de travail complet (chiffré et assorti d’une échéance) et le publier 

(Exigence 5). Ce plan doit : (1) prévoir la publication et la diffusion du prochain rapport ITIE et les mesures à prendre 

pour assurer la publication régulière et ponctuelle de rapports ITIE par la suite ; (2) donner suite aux 

recommandations formulées à l’issue des précédents rapports de rapprochement ainsi que celles provenant du 

validateur ; et (3) aborder les mesures correctives mentionnées ci-dessous. Le Comité de pilotage doit convenir d’une 

définition claire des « paiements et revenus significatifs» et l’incorporer aux formulaires de déclaration et au 

processus de rapprochement du prochain rapport ITIE (Exigence 9). Cette définition doit spécifiquement couvrir la 

matérialité des paiements effectués par les entreprises en phase d’exploration et des accords de troc. 

1 http://eiti.org/files/Minutes_17th_Meeting_EITI_Board_Amsterdam.pdf 

2



2. Le prochain rapport ITIE devra clairement montrer que toutes les entités recevant ou effectuant des paiements 

significatifs participent au processus de déclaration (Exigence 11). 

3. Le Comité de pilotage doit faire le nécessaire pour que les divulgations des entreprises et du gouvernement au 

réconciliateur reposent sur des comptes qui ont été audités suivant les normes internationales, et convenir des 

moyens de résoudre ces questions (Exigences 12 et 13). 

4. Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. point 2 ci-dessus), le Comité de pilotage doit veiller à ce 

que tous les paiements significatifs provenant du secteur minier et effectués par les entreprises à l’État aient été 

divulgués au réconciliateur et soient compris dans le prochain rapport ITIE (Exigence 14). 

5. Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. point 2 ci-dessus), le Comité de pilotage doit veiller à ce 

que tous les revenus significatifs provenant du secteur minier perçus par l’État aient été divulgués au réconciliateur 

et soient compris dans le prochain rapport ITIE (Exigence 15). 

6. Le Comité de pilotage doit convenir d’un processus en vue de donner suite aux recommandations concernant les 

mesures correctives mentionnées dans de précédents rapports ITIE, et de rendre compte des progrès réalisés à cette 

fin (Exigence 17). 

7. Le Comité de pilotage doit veiller à ce que les rapports ITIE soient publiquement disponibles et ce, de manière à ce que 

ses conclusions puissent contribuer à un débat public (Exigence 18). 

Conformément à la Note-Directive n° 3, le Comité de pilotage peut demander à être exempté de l’obligation 

d’entreprendre une seconde Validation si les mesures correctives nécessaires à l’obtention de la Conformité ne sont pas 

complexes et peuvent être exécutées rapidement. Si le Conseil d’administration estime que, pour permettre de déterminer 

si le pays a atteint la Conformité, une seconde Validation n’est pas nécessaire, il pourra exempter le pays de l’Exigence 

d’une seconde Validation et habiliter le Secrétariat à préparer une évaluation à l’intention du Conseil. La requête 

d’exemption doit être présentée bien avant la fin de la période de Candidature maximale et le pays doit être disposé à 

effectuer une Validation au cas où cette exemption sera refusée. Le Conseil d’administration ne prévoit d’accorder 

d’exemption que s’il est certain que le Secrétariat peut entreprendre une évaluation rapidement et de manière objective. 

2 Contexte 

La Guinée a achevé le processus de Validation conformément aux Règles de l’ITIE et le validateur a été réglé. 

La conclusion du validateur est que la Guinée n’a pas satisfait à toutes les Exigences. Plus particulièrement, il a conclu que les 

Exigences 9, 12, 13, 14, 15, et 18 n’ont pas été satisfaites. Le rapport final de Validation a été avalisé par le Comité de pilotage 

guinéen le 31 août 2012. 

Le Comité de Validation a examiné le rapport, qui a fait l’objet d’une évaluation par le Secrétariat international de l’ITIE. Ce 

dernier considère que le rapport est dans l’ensemble satisfaisant, et que le validateur a répondu à nombre des commentaires 

du Comité de Validation sur le projet de rapport de Validation (voir les évaluations qui suivent). 

Les soucis du validateur portent sur les points suivants : (1) la matérialité n’a pas été clairement définie, (2) des entreprises et 

des entités de l’État n’ont pas divulgué de manière complète l’ensemble de leurs paiements et revenus significatifs, (3) aucun 

procédé clair n’a été établi pour garantir que les chiffes soumis par les entreprises et les entités de l’État pour la réalisation du 

rapport ITIE, aient été basés sur des comptes audités selon des normes internationales, et (4) les rapports ITIE n’ont pas été 

suffisamment diffusés. 

Le Secrétariat international se range à l’avis du validateur sur plusieurs de ces Exigences. Toutefois, il est en désaccord avec les 

évaluations du validateur concernant les Exigences 5, 11 et 17 (voir le tableau 1). Les zones de désaccord sont présentées en 

détail dans l’évaluation du Secrétariat (voir le tableau 2). 

3

Tableau 1- Évaluations des Exigences de Validation par le validateur et le Secrétariat 



Exigence 

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 

Évaluation du validateur 

Évaluation de Secrétariat 

En bref, les principaux sujets de préoccupation sont les suivants : 

L’absence d’un plan de travail pour guider la mise en œuvre. Le Comité de pilotage ne dispose pas d’un plan de 

travail officiellement approuvé et publié. Aucun plan de travail n’a été défini pour guider la prochaine opération de 

rapprochement et de diffusion du futur rapport ITIE. Les plans de travail ne contiennent pas d’évaluation formelle des 

contraintes potentielles de capacités, et pas davantage de liste de toutes les entreprises en exploitation. De l’avis du 

Secrétariat, il est urgent que l’ITIE en Guinée formule un plan de travail clair afin de pouvoir lancer le prochain cycle de 

déclaration et accomplir les actions requises pour parvenir à la Conformité. 

Définir la matérialité. Il ressort clairement du rapport du validateur qu’une définition plus nette de la matérialité 

s’imposera si l’on veut établir la mesure dans laquelle les rapports ITIE ont couvert la totalité des paiements et des 

revenus significatifs. En l’absence d’une définition claire de la matérialité, il ne sera pas possible d’établir si « tous les 

paiements pétroliers, gaziers et miniers significatifs effectués par les entreprises au gouvernement » et « tous les revenus 

pétroliers, gaziers et miniers significatifs reçus par le gouvernement » ont été divulgués au réconciliateur. Il n’est donc 

pas possible de conclure que les Exigences 9, 11, 14 et 15 ont été satisfaites. 

S’assurer que les données fournies par les entreprises et les entités de l’État sont basées sur des comptes 

audités selon les normes internationales. Il ressort clairement du rapport de Validation que les divulgations du 

gouvernement et des entreprises au réconciliateur ne sont pas toujours basées sur des comptes audités suivant les 

normes internationales. Il faut que le Comité de pilotage se saisisse systématiquement de cette question et fixe les 

actions qui permettront de s’assurer que les données émanant du gouvernement proviennent de comptes audités 

suivant les normes internationales. 

Exécution des mesures correctives. Dans les rapports ITIE 2005 et 2006, des recommandations visant à améliorer les 

cycles de rapprochement subséquents ont été formulées. Plusieurs de ces recommandations n’ont pas été mises en 

œuvre par l’ITIE Guinée. De ce fait, les rapports ITIE 2007-2010 affichent des insuffisances qui auraient autrement pu être 

évitées. 

Diffusion élargie des rapports ITIE. Au moment de la Validation, seul le rapport 2005 avait été largement diffusé, mais 

n’avait pas été débattu publiquement. Cette absence d’activités de diffusion suivant la publication des rapports ITIE 

2006-2010 fait qu’il n’est pas possible de conclure que les rapports ITIE sont compréhensibles et publiquement 

accessibles, et que leurs conclusions ont contribué à un débat public. 

3 Évaluation de progrès significatifs 

La Note-Directive n° 3 des Règles de l’ITIE, comprenant le Guide de Validation (février 2011) dispose que : 

Lorsqu’un pays Candidat a soumis un rapport final de Validation dans le délai de deux ans et demi, mais que la Validation ne 

montre aucun progrès significatif pour acquérir le statut de pays Conforme à l’ITIE ou ne manifeste pas d’intention sincère de 

mettre en œuvre l’ITIE conformément aux Principes et Critères, le Conseil d’administration rayera le pays de la liste des pays 

Candidats. Dans l’évaluation de « progrès significatifs », le Conseil d’administration devra prendre en compte : 

1. Le processus ITIE - en particulier le fonctionnement du Groupe multipartite et un fort et évident engagement de la part du 

gouvernement ; 

2. La situation relative aux déclarations ITIE. Le Conseil d’administration tiendra compte des progrès réalisés par le pays pour 

satisfaire aux Exigences de l’ITIE en matière de déclarations à effectuer régulièrement et en temps opportun, 

conformément à l’Exigence 5(e). 

De l’avis du Secrétariat international, la Guinée a satisfait aux Exigences lui permettant d’être considérée comme ayant 

accompli des « progrès significatifs ». 

4



4 Procédures pour atteindre la Conformité 

Le 9 juin 2011, le Conseil d’administration de l’ITIE a arrêté les procédures suivantes sur les modalités d’entrée en vigueur de 

l’édition 2011 des Règles de l’ITIE. Dans le cas de pays Candidats (dont la Guinée) dont l’échéance de Validation tombait en 

2011, les procédures suivantes sont applicables : 

La Validation sera effectuée conformément à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE. 

Un pays qui a accompli progrès significatifs, mais n’a pas atteint la Conformité, verra sa Candidature renouvelée pour une 

période de 18 mois, à l’issue de laquelle il devra avoir achevé une Validation conforme aux nouvelles Règles. Si le pays 

n’atteint pas le statut de Conformité à l’issue de la période de 18 mois, il sera radié. 

Le pays doit remplir l’Exigence 5(e) des nouvelles Règles concernant la déclaration régulière et ponctuelle d’ici le 31 

décembre 2012 ou à la fin de sa période de Candidature maximale, l’échéance la plus tardive étant retenue. Dans 

l’intervalle (avant le 31 décembre 2012), le Conseil d’administration pourra appliquer le principe précédemment établi 

selon lequel les pays où la déclaration de l’ITIE est irrégulière et/ou les données publiées sont en grande partie trop 

anciennes, ne seront pas désignés pays Conformes. 

Ces dispositions ont été incorporées dans la recommandation ci-dessus. 

5

5 Évaluation du rapport final de Validation 

La Validation de la mise en œuvre de l’ITIE par la Guinée a été effectuée par le cabinet CAC 75. Un projet de rapport a été achevé le 31 juillet 2012. Le Comité de Validation a 

formulé des commentaires sur le projet de texte (voir ci-dessous), lesquels ont été soumis au Coordonnateur national et au validateur le 14 août 2012. Le rapport de 

Validation a subséquemment été révisé, puis approuvé par le Comité de pilotage guinéen le 31 août 2012. Le validateur a été réglé et le rapport de validation a été rendu 

publiquement disponible. 2 . 

Le Secrétariat international a examiné le rapport final pour vérifier si les commentaires du Comité de Validation sur le projet de texte avaient été pris en compte. Les 

commentaires du Comité sont évalués tour à tour ci-dessous. 

Tableau 2 - Évaluation du Secrétariat international du rapport final de Validation sur la Guinée 

Exigence 

1 

2 

3 

4 

Le gouvernement est tenu de faire 

une déclaration publique sans 

équivoque de son intention de 

mettre en œuvre l’ITIE 

Le gouvernement est tenu de 

s’engager à travailler avec la société 

civile et les entreprises sur la mise en 

œuvre de l’ITIE. 


désigner un haut responsable pour 

diriger la mise en œuvre de l’ITIE. 

Le gouvernement est tenu de créer 

un Groupe multipartite chargé de 

superviser la mise en œuvre de l’ITIE. 

Commentaires du Comité de Validation sur le projet de rapport de 

validation, délivré le 14 août 2012 

Aucun commentaire 



2 http://www.itie-guinee.org/3-download/Rapport%20Validation.pdf 

Le validateur fait remarquer « qu’à ce jour, les membres du Comité 

de pilotage n’ont pas encore été tous nommés par leurs institutions 

respectives ». L’Exigence 4c) prévoit que « chaque partie prenante 

devra avoir le droit de nommer ses propres représentants, en 

gardant à l’esprit les avantages que présentent le pluralisme et la 

Évaluation par le Secrétariat international du rapport final de 

Validation 

Le validateur conclut que l’Exigence est satisfaite. Le 

Secrétariat international considère également que cette 

Exigence est satisfaite. 







Le validateur a répondu aux commentaires du Comité. 

Il explique que deux membres du Comité de pilotage n’ont pas 

encore été nommés par leurs institutions respectives. Ils sont tous 

deux des représentants de la société civile. De l’avis du validateur, 

cette circonstance n’a pas affecté le processus de l’ITIE en Guinée car 

la société civile est représentée au Comité par huit autres membres.

5 

Le Groupe multipartite, en 

concertation avec les parties 

prenantes clés de l’ITIE, doit convenir 

diversité en matière de représentation », et l’Exigence 4h) dispose 

qu’ « en établissant le Groupe multipartite, le gouvernement devra : 

...iii. S’assurer que les parties prenantes soient représentées de 

manière appropriée (ce qui ne signifie pas qu’elles doivent être 

représentées de manière égale) ». Le validateur devra établir si les 

vacances actuelles au sein du Comité de pilotage de l’ITIE ont une 

incidence sur la capacité du Groupe multipartite à fonctionner et 

plus particulièrement concernant les Exigences 4c) et 4h iii), 

particulièrement afin de s’assurer qu’une représentation adéquate 

existe vis‐à‐vis des parties prenantes de chaque collège. 

Le validateur devra fournir davantage de précisions sur la procédure 

de nomination des membres du Comité directeur et sur sa 

représentativité actuelle par rapport au nombre de sièges prescrits 

par les TDR. Quelles sont les institutions qui n’ont pas encore 

nommé leurs membres ? Le rapport indique que le secteur industriel 

ne détient que 3 des 22 sièges. Le validateur devra faire connaître le 

point de vue des parties prenantes sur le caractère approprié de la 

représentation de l’industrie et sur l’aptitude de ce secteur à 

participer pleinement aux travaux du Comité de pilotage. 

Le Validateur devra également établir dans quelle mesure de hauts 

responsables du gouvernement y sont adéquatement représentés et 

ont participé à ses travaux. 

Le validateur devra formuler un avis sur la question de savoir si le 

manque d’activité du Conseil de surveillance a pu affecter la mise en 

œuvre de l’ITIE. Il lui incombe également de mieux expliciter les 

rôles respectifs du Comité de pilotage et du Conseil de surveillance. 

La validateur écrit que « la publication de ce document [le plan de 

travail ITIE 2011‐2012‐2013] dans la presse a été demandée. 

Cependant, le plan de travail 2011‐2012‐2013 n’est pas publié sur le 

Document du Conseil d'administration 18-5-A 


Le validateur note également que l’industrie occupe trois sièges au 

Comité de pilotage. Cela, de son avis, n’affecte par la représentation 

et la participation de l’industrie à l’ITIE, compte tenu du petit 

nombre de compagnies minières qui sont actives en Guinée. Il note 

aussi qu’un des représentants de l’industrie appartient à la Chambre 

des Mines qui, en fait, représente la totalité du collège minier. 

Il fait aussi remarquer que le Comité de pilotage se réunit 

fréquemment et que de hauts fonctionnaires du gouvernement 

participent à ses travaux. 

Le Conseil de surveillance a pour mission de « fixer les orientations 

stratégiques, faire le point sur la progression des travaux, approuver 

le plan d’action et le budget, et résoudre toute difficulté » (p. 31) Le 

Conseil de surveillance comporte cinq membres, dont un pour la 

société civile et un pour l’industrie. Le Comité de pilotage constitue 

« l’organe de coordination du dialogue entre les différentes parties 

prenantes.... en charge de la mise en œuvre des orientations 

stratégiques arrêtées par le Conseil de surveillance. Il est également 

responsable du processus technique » (p. 31). La société civile et les 

compagnies minières disposent respectivement de 10 et de 3 des 

24 sièges du Comité de pilotage. Le validateur ne cherche pas à 

établir si l’activité limitée du Conseil de surveillance (deux réunions 

en six ans) a affecté la mise en œuvre. 

Il estime que de hauts responsables sont adéquatement impliqués 

et qu’ils ont participé aux travaux du Comité de pilotage. Il écrit que 

« la composition du Conseil de surveillance et du Comité de 

pilotage… a doté ces deux organes de représentants appropriés, 

correspondant à leurs mandats respectifs...et...comprend des 

conseillers ministériels ainsi que, du côté des compagnies minières 

et de la société civile, des représentants de niveau exécutif ». (p. 30) 




Le validateur a ajouté quelques précisions, rappelant que les plans 

de travail ont été débattus au Comité de pilotage. Certains d’entre 

eux ont été formellement approuvés. Certains ont été publiés dans 

7

6 

7 

d’un plan de travail intégralement 

chiffré, comportant des objectifs 

mesurables et un calendrier pour la 

mise en œuvre et l’intégration des 

contraintes de capacités, et le publier. 


s’assurer que la société civile soit 

pleinement, activement et 

efficacement engagée dans le 

processus, de manière indépendante. 

Le gouvernement est tenu d’engager 

les entreprises dans la mise en œuvre 

de l’ITIE. 

site Web de l’ITIE Guinée ». Il est prié d’expliquer si ce plan de 

travail, qui est le plus récent, a été publié conformément à 

l’Exigence 5b i) et si les parties prenantes ont eu l’occasion de le 

commenter. 

Le validateur présente un tableau utile des ressources annuelles de 

l’ITIE Guinée de 2006 à 2012. Cependant, son exposé narratif 

n’explique pas suffisamment dans quelle mesure les manques de 

fonds pour chaque année, particulièrement en provenance du 

gouvernement, résultaient de la « crise sociopolitique » et s’ils ont 

contribué aux retards intervenus dans la mise en œuvre des activités 

du plan de travail. 

Le validateur doit commenter la question de savoir si une « liste de 

toutes les compagnies pétrolières, gazières et minières en 

exploitation » a été insérée dans le plan de travail ou dans tout 

autre document produit par le Comité de pilotage (Exigence 5b iv)). 

Le validateur fournit une liste montrant que trois des dix sièges 

réservés aux représentants de la société civile au Comité de pilotage 

ne sont actuellement pas occupés. Cette information doit faire 

partie de l’évaluation du validateur concernant l’Exigence 4. Le 

validateur doit donner les raisons de ces vacances de postes et, dans 

le cadre de l’Exigence 4, confirmer si les clauses 4c) et 4h iii) sont 

satisfaites (voir plus haut). 

Le validateur devra fournir des précisions supplémentaires sur 

toutes les contraintes de capacités susceptibles d’affecter la 

participation de la société civile, notamment à lumière du manque 

de ressources financières. 

Le validateur note que « sur les cinq sièges du Conseil de 

surveillance, les compagnies minières en occupent un, et sur les 

vingt‐deux sièges du Comité directeur – le Président et le Vice‐ 

président n’étant pas compris – ils en occupent trois ». Cette 



la presse. 

De l’avis du validateur, le manque de ressources financières avant, 

pendant et après la crise a occasionné de graves retards dans la 

mise en œuvre des activités prévues aux plans de travail. 

L’on note que les plans de travail ne contiennent pas une évaluation 

en bonne et due forme des contraintes de capacités, mais qu’ils 

contiennent des objectifs mesurables, ainsi qu’un calendrier pour la 

mise en œuvre et la Validation. 

Le validateur écrit qu’aucune liste de l’ensemble des entreprises en 

exploitation n’est incluse dans le plan de travail. 

Le validateur conclut que cette exigence est satisfaite. Le 

Secrétariat international ne suit pas le validateur dans sa 

conclusion et recommande que le Conseil d’administration 

demande à ce que des plans de travail améliorés et publiés au 

titre d’une mesure corrective que la Guinée devra aborder afin 

d’atteindre la Conformité. 

Le validateur déclare n’avoir pas été informé d’obstacles juridiques 

quelconques à la participation de la société civile à l’ITIE. Il est 

également noté que le manque de ressources financières a 

empêché l’exécution de tâches de formation et de renforcement 

des capacités de la société civile. Le validateur a fourni l’information 

supplémentaire demandée par le Comité. Elle est évaluée sous 

l’Exigence 4. 




Le validateur a fourni l’information supplémentaire demandée par 

le Comité. Elle est évaluée sous l’Exigence 4. 



8

8 

9 

Le gouvernement est tenu d’enlever 

les obstacles à la mise en œuvre de 

l’ITIE. 

Le Groupe multipartite est tenu de 

convenir d’une définition de la 

matérialité et des formulaires de 

déclaration. 

information doit faire partie de l’évaluation du validateur 

concernant l’Exigence 4. Dans le cadre de l’Exigence 4, il lui incombe 

d’établir si le faible nombre de représentants d’entreprises, 

particulièrement au Comité de pilotage, est conforme aux 

dispositions des paragraphes 4c) et 4h iii). 

Le validateur devra montrer de manière plus évidente si le manque 

de financements gouvernementaux a créé un obstacle à la mise en 

œuvre de l’ITIE et si des mesures correctives ont été abordées pour 

résoudre ce problème potentiel (Exigence 8). 

Le validateur devra décrire de manière plus détaillée dans quelle 

mesure le manque de financement a pu faire obstacle à la mise en 

œuvre de l’ITIE et l’impact qu’a pu exercer sous cet aspect le 

manque de financement de la part du gouvernement. Il devra faire 

état de toute action entreprise par le gouvernement pour lever les 

obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE, notamment ceux pris pour 

pallier le manque de financement. (voir les commentaires 

concernant l’Exigence 5). 

Le validateur est prié de confirmer s’il a également analysé le projet 

de rapport ITIE 2009 (voir les notes de bas de page 1‐110 à 1‐140). 

Le validateur devra fournir une analyse plus approfondie des efforts 

déployés pour traiter de la question des accords de troc dans les 

rapports ITIE, et indiquer les avis des parties prenantes sur ce point. 

Il devra mentionner les vues des parties prenantes à propos de 

l’élaboration des formulaires de déclaration, de la définition de la 

matérialité et des seuils applicables, du niveau 

d’agrégation/désagrégation du rapport ITIE, et de la participation 

des parties prenantes au Groupe de travail relatif au cadrage. On 

remarque que la proposition d’exclure les entreprises d’exploration 

a été soumise en juin 2012, c’est‐à‐dire après le démarrage du 

travail de rapprochement. On ne voit pas clairement à quel moment 




Le validateur note que, malgré le niveau très faible du financement 

de l’ITIE par rapport aux besoins, c’est le gouvernement qui en est le 

principal contributeur, puisqu’il fournit 56 % du financement de 

l’ITIE en Guinée. L’on remarque également que le gouvernement a 

fait un effort pour accroître la viabilité de la mise en œuvre de l’ITIE 

en i) inscrivant l’ITIE dans la législation nationale (2012) ; ii) faisant 

référence à l’ITIE dans le code minier (2011) ; et iii) en rendant la 

participation des entreprises obligatoire. 




On ne voit toujours pas clairement si le validateur a analysé le texte 

provisoire du rapport ITIE 2009. 

Le validateur fait état de l’avis de parties prenantes selon lesquelles 

le champ d’application et les formulaires de déclaration ont été 

librement débattus au Comité de pilotage. Des parties prenantes 

ont confirmé que l’analyse des seuils de matérialité n’a été achevée 

qu’en juin 2012 et que la Commission de travail chargée d’examiner 

le thème de la matérialité n’a pas présenté d’arguments clairs. Cette 

commission a confirmé que les paiements issus de compagnies 

d’exploration n’avaient pas besoin d’être inclus dans le rapport 

2007-2010, compte tenu du faible niveau de leurs contributions 

financières. Des parties prenantes ont confirmé qu’on n’a pas 

discuté de l’opportunité de désagréger les données. La société civile 

regrette également que les accords de troc n’aient pas été compris 

dans le champ d’application des rapports 2007-2010. Selon le 

9

10 

11 

L’organisation désignée pour rédiger 

le rapport de rapprochement de l’ITIE 

doit être perçue par le Groupe 

multipartite comme étant crédible, 

digne de confiance et compétente 

sur le plan technique. 

Le gouvernement doit s’assurer que 

toutes les entreprises et entités de 

l’État effectuent des déclarations. 

la question des seuils de matérialité a été abordée par le Comité de 

pilotage. Le validateur devrait expliquer quand ces discussions ont 

eu lieu et si elles ont apporté des éléments d’information pour la 

préparation des rapports ITIE. 

Le validateur devra mentionner les vues du réconciliateur 

concernant l’exhaustivité des flux de revenus couverts dans le 

rapport ITIE à la lumière des exigences du Code minier/fiscal. 

Les remarques du validateur concernant les TDR et le fait que ceux‐ 

ci n’ont pas été approuvés par le Comité de pilotage devront faire 

partie de l’évaluation du validateur à propos de l’Exigence 10 (en 

remarquant qu’il n’est pas expressément exigé que le Groupe 

multipartite approuve les TDR). 

Le validateur devra dire avec davantage de précision jusqu’à quel 

point et de quelle manière les « quatorze propositions obtenues ont 

été analysées par le Secrétariat exécutif de concert avec le Comité 

exécutif ». Il devra également expliquer de quelle manière et par qui 

« l’avis de non objection » a été donné, et si les personnes qui l’ont 

fait ont été mandatées par le Comité de pilotage et étaient 

représentatives de celui‐ci. 

Les éléments d’information fournis par le validateur n’appuient pas 

la conclusion selon laquelle cette exigence a été satisfaite. Le 

validateur devra se reporter de manière plus évidente aux 

orientations données pour évaluer cette Exigence, c’est‐à‐dire, 

apporter la preuve que 1) toutes les entreprises effectuant des 

paiements significatifs participent au processus de déclaration ; et 2) 



10 

validateur, la décision du Comité de pilotage en date du 5 juin, 

prévoyant que la Commission de travail examine les contrats de 

troc, n’a pas encore été suivie d’effets. 

Le validateur cite l’avis du réconciliateur selon lequel « certaines 

contributions fiscales applicables au secteur extractif n’ont pas été 

comprises dans le champ d’application des rapports (impôts retenus 

à la source/impôt sur des revenu hors salaires et impôts sur des 

valeurs mobilières) » (p. 49) 

Le validateur conclut que l’Exigence n’est pas satisfaite. Le 

Secrétariat international se range à cette conclusion, et 

recommande que le Conseil d’administration exige, en tant 

que mesure corrective nécessaire pour atteindre la 

Conformité, une définition claire de la matérialité. 

Le validateur a répondu aux commentaires du Comité, notant que 

les quatorze propositions ont été analysées par la Commission des 

achats composée d’un membre du Comité de pilotage et de trois 

membres du Secrétariat exécutif. 

Un comité d’évaluation composé d’un fonctionnaire chargé des 

marchés publics (ministère des Finances), d’un membre du Comité 

de pilotage et de trois membres du Secrétariat exécutif ont examiné 

les propositions techniques et financières. 

L’analyse des propositions techniques a fait l’objet d’un avis de non 

objection de la part de la Banque mondiale. 




Le validateur fait remarquer que les agences gouvernementales 

sont légalement tenues de divulguer leurs données en accord avec 

les consignes et processus de l’ITIE. On ne voit toutefois par 

clairement si toutes les agences recevant des paiements matériels 

ont effectivement déclaré. Il est noté que « s’il est vrai que certaines 

déclarations dû côté de l’État se sont avérées incomplètes, l’analyse 

des rapports ITIE 2007-2008 montre que les agences

12 


les déclarations des entreprises 

reposent sur des comptes audités 

conformément aux normes 

internationales. 

toutes les entités publiques recevant des paiements significatifs 

participent au processus de déclaration. Il lui faut aussi citer les vues 

de parties prenantes sur la participation effective de toutes les 

entreprises et entités publiques payant ou recevant des flux de 

revenus significatifs. 

Le validateur devra expliquer pourquoi il juge l’Exigence 11 satisfaite 

étant donné que, selon ses propres affirmations, « on ne dispose 

guère d’information confirmant une telle implication [de la part des 

entités d’État], leur degré de sensibilisation et leur participation à 

l’Initiative nationale », et que, sous l’Exigence 15, il fait remarquer 

que cette dernière n’est pas satisfaite en raison, notamment, de la 

participation insuffisante des entités de l’État au processus de 

déclaration. 

Le validateur fait état du Code minier 2011 et du Décret ministériel 

de 2012, alors que ces deux textes sont entrés en vigueur après la 

fin de la période de déclaration concernée (2007‐2010). Cela étant, 

le validateur est prié de décrire brièvement le système et les 

pratiques qui étaient appliqués auparavant. 

Il lui faut expliquer plus clairement le degré d’élaboration que les 

rapports ITIE 2007‐2010 avaient atteint lorsqu’ils ont été analysés 

pour les besoins de la Validation, et si ce degré d’élaboration a pu 

avoir des conséquences sur l’évaluation de cette Exigence par le 

validateur. 

Le validateur indique erronément que le processus de 

rapprochement ITIE exige que les formulaires de déclaration ITIE 

soient audités et certifiés par l’auditeur externe de l’entreprise. 



gouvernementales qui ont reçu des revenus importants en 

provenance du secteur minier et qui ont été priées de contribuer au 

processus de l’ITIE ont effectivement divulgué leurs données » (p. 

54). Il ne décrit pas le sens du terme « significatif ». 

Le validateur note en outre que la participation des entreprises, 

initialement volontaire, a été rendue obligatoire par le décret 

ministériel du 29 mai 2012. Là aussi, on ne voit pas clairement si le 

gouvernement a veillé à ce que toutes les entreprises effectuant des 

paiements significatifs remettent leurs déclarations ITIE. 

Le validateur conclut que l’Exigence est satisfaite. Se trouvant 

en désaccord avec le validateur sur ce point, le Secrétariat 

estime que les éléments d’information fournis n’étayent pas 

cette conclusion. Il recommande donc que le Conseil 

d’administration convienne que la mesure corrective suivante 

soit prescrite comme étant nécessaire pour l’obtention de la 

Conformité : 

Le prochain rapport ITIE doit clairement démontrer que toutes 

les entités effectuant ou recevant des paiements significatifs 

participent au processus de déclaration ITIE (Exigence 11.) 

Le validateur ne fournit qu’une information supplémentaire limitée, 

notant que la participation des compagnies minières a été 

volontaire jusqu’en 2012. Le validateur confirme que seules deux 

entreprises ont fourni des formulaires de déclaration certifiés par 

leurs auditeurs externes, comme elles en avaient été priées. 

Le validateur conclut que l’Exigence n’est pas satisfaite. Le 

Secrétariat international n’accepte pas la conclusion du 

validateur, et recommande que le Conseil d’administration 

invite le Comité de pilotage de convenir d’un processus 

garantissant que les données des entreprises aient été 

auditées suivant des normes internationales, et qu’il établisse 

que cette action soit nécessaire pour l’obtention de la 

Conformité. 

11

13 


ses déclarations reposent sur des 

comptes audités conformément aux 

normes internationales. 

Il affirme que, selon les instructions du réconciliateur indépendant, 

« chaque formulaire de déclaration doit être certifié par un auditeur 

externe », et que cette exigence n’a pas été observée par la plupart 

des entreprises. Dans son évaluation de l’Exigence 19, le validateur 

indique que « toutes les entreprises [qui ont soumis un formulaire 

d’auto‐évaluation] ont confirmé [dans l’auto‐évaluation] avoir basé 

leurs formulaires de déclaration sur des comptes audités suivant des 

normes internationales, produits par leur auditeur externe. Toutes 

les entreprises, hormis CBK, confirment également n’avoir pas fait 

certifier leurs déclarations... ». Le validateur fait remarquer 

cependant que « le Comité de pilotage estime que l’obtention de 

ces éléments de preuve apporte une garantie importante à la 

fiabilité et à la crédibilité du processus guinéen de l’ITIE ». Le 

validateur devrait s’étendre davantage sur les différentes options 

qui ont été envisagées par le Comité de pilotage pour garantir le 

respect de l’Exigence 12, ainsi que sur la logique de l’option 

comprise dans les instructions du réconciliateur. Le validateur devra 

préciser si cette approche a été convenue par le Comité de pilotage. 

Le validateur écrit que « des membres du Comité de pilotage ont fait 

savoir que des actions étaient couramment entreprises pour 

confirmer dans les meilleurs délais les données divulguées pour les 

années 2007 à 2010 par une ou plusieurs instances 

gouvernementales, y compris le ministère des Finances, le ministère 

délégué au Budget et le département des Mines et de la Géologie ». 

Il est prié de confirmer s’il était prévu de mener ces actions à bien 

avant la publication de ces déclarations, et avant la finalisation du 

rapport de Validation. 

Comme pour l’Exigence 12, le validateur devra décrire les 

différentes options qui ont été envisagées par le Comité de pilotage 

pour réaliser la conformité à l’Exigence 13. Il lui faut mentionner les 

vues de parties prenantes sur la logique de la demande que les 



Le Validateur ne fournir pas d’information supplémentaire mais fait 

remarquer que contrairement aux instructions [de déclaration], les 

formulaires de déclaration utilisés par l’État pour les rapports ITIE 

n’avaient pas été certifiés par un auditeur indépendant. Il ne fournit 

pas d’autres précisions sur les dispositions envisagées par le Comité 

de pilotage pour assurer la conformité avec l’Exigence 13. Le 

validateur conclut que l’Exigence n’est pas satisfaite. Le 

Secrétariat international n’accepte pas la conclusion du 

validateur, et recommande que le Conseil d’administration 

invite le Comité de pilotage de convenir d’un processus 

garantissant que les données des entités de l’État soient 

auditées suivant des normes internationales, et établisse que 

cette mesure est nécessaire pour l’obtention de la Conformité. 

12

14 

15 

Les entreprises divulguent de 

manière exhaustive l’ensemble des 

paiements significatifs, 

conformément au formulaire de 

déclaration convenu. 

Les entités de l’État divulguent de 


paiements significatifs 

conformément aux formulaires de 

déclaration convenus. 

données soient certifiées, particulièrement à la lumière des 

faiblesses des systèmes comptables du gouvernement, signalées par 

le Président de la cour des comptes. 

Le validateur fournit des chiffres utiles concernant les flux financiers 

non compris dans le rapport ITIE 2007‐2010. Pour en établir la 

signification, il serait opportun de situer ces chiffres dans le contexte 

des paiements et/ou revenus totaux déclarés pour chaque année 

respective. Le validateur devra également signaler toute action 

corrective mise en discussion et convenue par le Comité de pilotage 

pour garantir l’exhaustivité future des divulgations des entreprises. 

Le validateur fournit des chiffres utiles concernant les flux financiers 

non compris dans les rapports ITIE 2007‐2010. Pour en établir la 

signification, il serait opportun de situer ces chiffres dans le contexte 

des paiements et/ou revenus totaux déclarés pour chaque année 

respective. Le validateur devra également rendre compte de toutes 

actions correctives étudiées et convenues par le Comité de pilotage 

pour garantir l’exhaustivité future des divulgations du côté 

gouvernemental. 



Le validateur confirme de nouveau que les entreprises n’ont pas 

divulgué la totalité de leurs paiements à l’État (p. 64). Il fait aussi 

remarquer que les écarts apparaissant dans les rapports ITIE ont 

largement dépassé le seuil de 100 000 USD défini par le Comité de 

pilotage. Il est noté que le Comité de pilotage a convenu de se réunir 

« bientôt » afin de définir les actions correctes à entreprendre avant le 

prochain processus de rapprochement. Le validateur conclut que 

l’Exigence n’est pas satisfaite. Le Secrétariat international est 

d’accord avec cette conclusion. Il note qu’en l’absence d’une 

définition claire de la matérialité (indicateur 9), il n’est pas possible 

d’établir si tous les paiements matériels effectués par les entreprises 

pétrolières, gazières et minières à l’État ont été divulgués au 

réconciliateur. Cela étant, le Secrétariat international 

recommande que le Conseil d’administration prescrive la 

mesure suivante comme étant nécessaire pour réaliser la 

Conformité : 

Conformément à la définition convenue de la matérialité, le Comité 

de pilotage devrait veiller à ce que tous les paiements pétroliers, 

gaziers et miniers des entreprises au gouvernement soient divulgués 

au réconciliateur et incorporés au prochain rapport ITIE. 

Le validateur confirme de nouveau que le gouvernement n’a pas 

divulgué tous les revenus significatifs (p. 76). Il fait aussi remarquer 

que les écarts apparaissant dans les rapports ITIE ont largement 

dépassé le seuil de 100 000 USD défini par le comité de pilotage. Il est 

noté que le Comité de pilotage a convenu de se réunir « bientôt » afin 

de définir mesures correctives à aborder avant le prochain processus 

de rapprochement. Le validateur conclut que l’Exigence n’est pas 

satisfaite. Le Secrétariat international est d’accord avec cette 

conclusion. Il note qu’en l’absence d’une définition claire de la 

matérialité (indicateur 9), il n’est pas possible d’établir si tous les 

13

16 

Le Groupe multipartite doit s’assurer 

que l’organisation engagée pour 

rapprocher les chiffres des entreprises 

et ceux du gouvernement y a 

procédé de manière satisfaisante. 

Le validateur devra justifier ses conclusions en suivant les 

orientations relatives à l’Exigence 16 dans les TDR standard des 

validateurs : 

Pour que cette exigence soit satisfaite, le validateur doit prouver 

que le Groupe multipartite est satisfait que l’organisation 

chargée de rapprocher les chiffres des entreprises et du 

gouvernement ait accompli un bon travail. Les éléments de 

preuve pourront inclure : 

8. Une approbation formelle ou un aval du rapport par le 

Groupe multipartite. 

9. D’autres éléments probants, dont des comptes rendus de 

réunions et/ou d’autres commentaires du Groupe multipartite, 

montrant qu’il est satisfait du fait que l’organisation en question 

a accompli son travail de façon adéquate, conformément aux 

Termes de Référence. 

[Italiques ajoutés] 

Les éléments fournis par le validateur ne vont pas dans le sens de la 

satisfaction de cette Exigence. À partir de l’allusion aux vues des 

parties prenantes, on ne voit pas clairement si les rapports ont été 

approuvés et/ou si le Comité de pilotage a été satisfait du travail du 

réconciliateur. Cette question doit être clarifiée. 



paiements significatifs effectués par les entreprises pétrolières, 

gazières et minières à l’État ont été divulgués au réconciliateur. Cela 

étant, le Secrétariat international recommande que le Conseil 

d’administration prescrive la mesure suivante comme étant 

nécessaire pour obtenir la Conformité : 

Conformément à la définition convenue de la matérialité, le Comité 

de pilotage devrait veiller à ce que tous les paiements pétroliers, 

gaziers et miniers des entreprises au gouvernement soient divulgués 

au réconciliateur et incorporés au second rapport ITIE. 

14 

Le validateur note que « sur la base de différents documents 

obtenus et de discussions tenues avec des parties prenantes de 

l’ITIE, nous observons que si certaines insuffisances soulevées par le 

Comité de pilotage n’ont pas été prises en compte dans la « version 

pré finale » des rapports 2007-2010, la grande majorité des parties 

prenantes estime que la mission du réconciliateur indépendant 

(rapprocher les données de quatre ans dans des délais 

particulièrement courts) était complexe et que par conséquent elles 

se déclare satisfaite du travail accompli » (p. 72) Le validateur ajoute 

qu’à la fin de juillet 2012, le Comité de pilotage n’avait pas encore 

officiellement approuvé les rapports 2007-2010. 

Il fait donc remarquer que, selon ce qu’il croit comprendre, « il 

incombait donc au réconciliateur indépendant chargé du 

rapprochement des rapports 2007-2010 d’alerter le Comité de 

pilotage à propos des inexactitudes du champ d’application et du 

seuil de matérialité proposés pour les rapports 2007-2010 » (p. 72). 

Le validateur conclut que cette Exigence est satisfaite. Le 


Exigence est satisfaite.

17 

18 

Le réconciliateur doit s’assurer que le 

rapport ITIE est exhaustif, identifie 

tous les écarts, explique ceux-ci 

lorsque c’et possible, et, selon le 

besoin, émet des recommandations 

sur les mesures correctives à adopter. 

Le gouvernement et le Groupe 

multipartite doivent s’assurer que le 

rapport ITIE soit compréhensible et 

accessible au public, d’une façon qui 

encourage l’inscription de ses 

conclusions à des débats publics. 

Faisant référence à la norme ISRS 4410, le validateur déclare « qu’il 

appartenait donc au réconciliateur indépendant pour les rapports 

2007‐2010 d’alerter le Comité de pilotage sur les inexactitudes qui 

se présentaient aux niveaux du cadrage et du seuil de matérialité 

proposés pour les rapports 2007‐2008 ». Est‐ce le point de vue du 

validateur, du réconciliateur ou des parties prenantes ? 

Les éléments fournis par le Validateur n’accréditent pas la 

conclusion selon laquelle cette exigence a été satisfaite. Le 

validateur devra préciser les raisons pour lesquelles le Comité de 

pilotage n’a pas donné suite à plusieurs des recommandations qui se 

sont dégagées des rapports 2005 et 2006. Le validateur fait état de 

la volonté du Comité de pilotage de mettre en œuvre les 

recommandations issues du rapport 2007‐2010, mais il devra 

également mentionner les plans que le Comité de pilotage aura pu 

examiner au sujet des démarches à entreprendre pour donner suite 

aux recommandations. 

Le validateur fait observer que seul le rapport 2005 a bénéficié 

d’une diffusion étendue. Il lui incombe d’indiquer si les conclusions 

de ce rapport et, de façon plus générale, le processus de l’ITIE, ont 

alimenté un débat public, et de fournir les preuves d’un tel débat en 

conformité avec les orientations données aux validateurs pour 



Le validateur n’explique toujours pas pourquoi le Comité de 

pilotage n’a pas donné suite à toutes les recommandations issues 

des rapprochements pour 2005 et 2006. Le rapport de validation 

rappelle que certaines des recommandations restées sans effets 

touchent à la fiabilité des données (certification des formulaires de 

déclaration) et à la publication régulière de données. Le validateur 

écrit que « la grande majorité des parties prenantes considère que 

les rapports ITIE 2007-2010 sont exhaustifs, qu’ils identifient les 

écarts, et qu’ils dégagent des recommandations visant à réduire les 

écarts et renforcer le processus de l’ITIE dans la perspective de 

futurs rapports de rapprochement » (p. 75). Le validateur ne 

commente pas les progrès réalisés par le Comité de pilotage pour 

répondre à l’une quelconque des recommandations. 

Le validateur conclut que cette Exigence est satisfaite. Le 

Secrétariat international considère que les données 

présentées ne suffisent pas pour confirmer que cette Exigence 

est satisfaite. Il recommande au Conseil d’administration de 

demander au Comité de pilotage de convenir d’un processus 

visant à donner suite aux recommandations en matière de 

mesures correctives énoncées dans les rapports ITIE 

précédents, et qu’il documente les avancées vers cet objectif. 

15 

Le validateur conclut que « sur la base des documents obtenus et 

des discussions tenues avec les parties prenantes de l’ITIE, nous 

croyons savoir que seul le rapport ITIE 2005 a fait l’objet d’une 

diffusion élargie, sans cependant être débattu publiquement. A ce 

jour (fin juillet 2012), les rapports ITIE 2006, 2007, 2008,2009 et 2010 

n’ont pas été largement diffusés » (p. 78). Le validateur conclut

19 

20 

Les entreprises pétrolières, gazières 

et minières doivent soutenir la mise 

en œuvre de l’ITIE. 


multipartite doivent prendre des 

mesures pour agir selon les 

enseignements tirés, résoudre les 

écarts et s’assurer que la mise en 

œuvre de l’ITIE soit viable. Les pays 

mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de 

soumettre des rapports de Validation 

en respectant les échéances fixées 

par le Conseil d’administration. 



l’évaluation de cette Exigence. que cette Exigence n’est pas satisfaite. Le Secrétariat 

international souscrit à la conclusion du validateur, et 

recommande que le Conseil d’administration demande au 

Comité de pilotage de veiller à ce que les rapports ITIE soient 

publiquement accessibles, d’une façon qui encourage 

l’inscription de ses conclusions à des débats publics. 

Le validateur devra également préciser lesquelles des entreprises 

n’ont pas soumis d’auto‐évaluations. 

Le validateur devra démontrer qu’un mécanisme d’examen a été 

mis en place et le commenter dans le rapport de Validation. 

Le validateur note que deux entreprises, Rusal Friguia et Rio Tinto, 

n’ont pas remis leurs formulaires. 

Le validateur rappelle que les parties ont confirmé leur disposition à 

se réunir « bientôt » pour définir les mesures correctives à mener à 

bien en vue de renforcer l’Initiative nationale. 

16



Document du Conseil d’administration 21-4-C 

VALIDATION : IRAK 


Résumé 

Le Comité de Validation recommande de désigner l’Irak comme pays Conforme à compter du 26 

octobre 2012.



Document du Conseil d’administration de l’ITIE 21-4-C 


1 Recommandation ............................................................................................................................................................... 2 

2 Contexte de la Validation en Irak ......................................................................................................................................... 3 

3 Contexte du secteur pétrolier irakien .................................................................................................................................. 3 

4 Évaluation du rapport final de Validation ........................................................................................................................... 7 


Le Comité de Validation présente la recommandation suivante au Conseil d’administration : 

Le Conseil d’administration de l’ITIE accorde le statut de pays Conforme à l’Irak à compter du 26 

octobre 2012. Conformément aux Règles de l’ITIE : 

• L’Irak doit de nouveau procéder à une Validation dans un délai de 5 ans (c’est-à-dire, d’ici 

le 26 octobre 2017) ; 

• Les parties prenantes au processus de l’ITIE peuvent demander une nouvelle Validation à 

tout moment pendant cette période si elles estiment que le processus doit être réexaminé 

; 

• Lorsque des inquiétudes fondées existent sur le fait qu’un pays a atteint le statut de 

Conformité à l’ITIE mais que sa mise en œuvre est retombée sous le niveau requis pour la 

Conformité, le Conseil d’administration se réserve le droit de demander à ce pays de 

procéder à une nouvelle Validation au risque d’être radié de l’ITIE ; 

• Conformément à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, l’Irak devra publier des rapports ITIE 

tous les ans. Ces rapports devront reprendre des données qui ne doivent pas porter sur 

des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus (c’est-à-dire, 

les pays Conformes doivent publier un rapport ITIE au 31 décembre 2012 au plus tard pour 

satisfaire à l’Exigence de publication ponctuelle de rapports) ; 

o Conformément à l’Exigence n° 21(c), l’Irak devra publier un rapport tous les ans portant sur 

les activités de l’année précédente, détaillant les progrès de la mise en œuvre de l’ITIE et 

toutes les recommandations formulées par le validateur. 

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement irakien ainsi que le Conseil irakien des parties 

prenantes pour leur engagement soutenu en faveur du processus de l’ITIE et la direction qu’il 

imprime à celui-ci. Prenant compte de l’évaluation effectuée par le validateur et le Secrétariat, le 

Conseil d’administration exprime des préoccupations concernant le manque de clarté au niveau de 

la production pétrolière et gazière au Kurdistan et au niveau des revenus issus de la vente à 

l’exportation de cette production au Gouvernement régional kurde (GRK) ; ainsi que vis-à-vis de 

l’engagement durable visant à assurer une participation pleine, indépendante, active et effective 

de la société civile.



Le Conseil d’administration appelle le gouvernement et le Groupe multipartite à faire en sorte que 

les Exigences de l’ITIE soient respectées, et charge le Secrétariat international de l’ITIE de lui fournir 

des rapports de suivi à intervalles réguliers. 

2 Contexte de la Validation en Irak 

Ce document traite de la Conformité de l’Irak par rapport aux Exigences de l’ITIE en se fondant sur une 

évaluation du rapport 2009. 

L’Irak a achevé le processus de Validation conformément aux Règles de l’ITIE et du Guide de Validation 

(février 2011) et le validateur a été réglé. Le validateur est parvenu à la conclusion que l’Irak avait satisfait à 

toutes les Exigences de l’ITIE. Le rapport final de Validation a été avalisé par le Conseil irakien des parties 

prenantes le 9 août 2012. 

Le Comité de Validation a examiné le rapport, qui a fait l’objet d’une évaluation par le Secrétariat 

international de l’ITIE. Ce dernier considère que le rapport est dans l’ensemble satisfaisant, et que le 

validateur a répondu à la plupart des commentaires du Comité de Validation sur le projet de rapport de 

Validation. Toutefois, la complexité du cas de l’Irak a fait que le Secrétariat a dû obtenir des renseignements 

supplémentaires sur certaines des Exigences (voir l’évaluation ci-dessous) 

Tableau 1 - Évaluations des indicateurs de Validation par le validateur et le Secrétariat. 

Indicateur 

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 

Évaluation du validateur 

Évaluation de Secrétariat 

Le Secrétariat suggère également l’entreprise d’une étude de cadrage améliorée dans la perspective des 

prochaines opérations de rapprochement, afin d’inclure une définition claire des « paiements et revenus 

significatifs » liés au périmètre d’application élargi de l’ITIE et aux dispositions relatives au Gouvernement 

régional kurde (KRG). 

Le Comité de Validation a discuté des recommandations le 03 octobre. Le Comité a exprimé/soulevé des 

préoccupations concernant le manque de clarté au niveau de la production au Kurdistan et au sujet de 

l’engagement/participation durable de la société civile. Après avoir reçu des éléments de garantie de la part 

de l’ITIE Irak sur ces points, le Comité de Validation a soutenu la recommandation du Secrétariat. 

3 Contexte du secteur pétrolier irakien 

Le secteur pétrolier irakien présente une structure inhabituelle qu’il importe de comprendre dans le cadre 

de l’évaluation de Validation. Le Secrétariat souhaite mettre les facteurs suivants en évidence : 

Questions liées à l’exhaustivité des données (Exigences 9, 11, 14 et 15). 

1. Le pétrole en Irak appartient intégralement à l’État. Des entreprises non publiques n’y sont 

impliquées que comme prestataires de services (c’est-à-dire, rémunérées par l’État et donc 

étrangères à la structure des revenus publics) ou à titre d’acheteurs. L’Irak compte 34 acheteurs 

internationaux accrédités. La plupart d’entre eux n’ont pas de bureaux en Irak. 2. Ces entreprises 

ont toutes déclaré en 2009 et leurs paiements sont enregistrés par entreprise dans le rapport de 

rapprochement 2009.



2. La totalité du pétrole officiellement exporté par l’Irak passe par l’oléoduc Irak-Turquie, 

aboutissant aux ports de Basra et de Ceyhan (en Turquie). Tout le pétrole transitant par cet 

oléoduc appartient à SOMO, la compagnie pétrolière d’État irakienne. Le pétrole produit au 

Kurdistan en fait également partie. 

3. Le gouvernement régional kurde semi-autonome (GRK) possède un secteur pétrolier de 

structure plus conventionnelle, mais ses contrats avec les sociétés d’exploitation ne sont 

pas reconnus par Bagdad. Dès qu’il se trouve dans l’oléoduc, le pétrole extrait au Kurdistan 

appartient à SOMO, et comme Bagdad ne reconnaît pas les contrats, aucun mécanisme de 

paiement n’a été établi pour ce pétrole. Il s’ensuit que les compagnies pétrolières qui sont actives 

au Kurdistan ne touchent aucun paiement ou pétrole pour leur production exportée. Ces 

compagnies en exploitation semblent avoir fait le pari qu’un règlement entre le gouvernement 

irakien et le GRK serait conclu. Un tel règlement est effectivement intervenu en août 2012 et ces 

compagnies seront payées. 

4. Un désaccord a surgi sur la question de savoir si le Kurdistan a produit du pétrole en 2009, 

mais il semble que toute production matérielle ait été couverte dans le rapport 2009. Le 

validateur fait remarquer que le Conseil des parties prenantes n’a pas discuté du rapprochement 

des ventes et des recettes provenant du GRK « parce que cette région n’a pas produit de pétrole en 

2009 » (p. 18). Le rapport 2009 du ministère du Pétrole montre qu’aucune production n’a été 

signalée au Kurdistan pour cette année. Cependant, le Rapport du pétrole et du gaz du GRK pour 

2009 1 fait état du lancement d’une production en juin, au débit de 60 000 barils par jour. Selon des 

sources non confirmées, la production du Kurdistan a totalisé 3,7 millions de barils en 2009, ce qui 

représente moins de 1,5 % de la production irakienne pour cette année-là. Selon le rapport du GRK, 

le pétrole kurde a été exporté par l’oléoduc Irak-Turquie et aura été cerné par le rapport ITIE. Une 

certaine part de la production a également été envoyée à des raffineries locales, et une production 

officieuse a été écoulée sur le marché intérieur ou a été exportée (par camions-citernes). Ni l’un ou 

l’autre de ces mécanismes n’aurait été cerné par le rapport ITIE, et les volumes impliqués ne sont 

probablement pas matériels. En bref, si vraiment il y eu de la production au Kurdistan, la majeure 

partie de cette production aura été couverte par le rapport ITIE, puisqu’elle est acheminée par 

oléoduc. Une part probablement immatérielle de la production, expédiée par camion ou vendue 

sur le marché intérieur, n’aura pas été couverte. Néanmoins, les rapports de rapprochement et de 

validation se trompent probablement en concluant tous deux qu’il n’y pas eu de production au 

Kurdistan en 2009. 

5. Rien n’indique que des compagnies pétrolières aient effectué d’autres paiements, par 

exemple des primes de signature, au GRK. 

6. Il n’a pas été versé de primes de signature en 2009 dans la partie de l’Irak administrée par 

Bagdad. Aucun indice ne permet de penser que des primes de signature auraient été payées au 

GRK. 

7. Aucune transaction monétaire n’a eu lieu en 2009 sur la consommation de brut d’origine 

intérieure. Selon le validateur, « les raffineries et centrales électriques locales d’État ont toutes 

consommé du brut d’origine intérieure sans effectuer de paiements » (p. 18). Il se peut que des 

raffineries aient dégagé des revenus de la vente de produits pétroliers. Cependant, pour saisir de 

tels revenus dans le rapport ITIE, il aurait été nécessaire d’impliquer de nombreuses agences et, 

compte tenu des subventions appliquées sur ces produits, les revenus ont probablement été 

modiques. 

8. Une certaine confusion entoure le seuil de matérialité. Le Groupe multipartite a convenu que 

« 1. Tous les acheteurs de brut soient tenus de fournir une information sur leurs achats » et « 2. Tous 

les écarts égaux ou supérieurs à 1 % du total de ventes de pétrole brut (telles que rapportées par 

SOMO) devront être analysés et déclarés ». Autrement dit, le Groupe multipartite a considéré que le 

seuil de matérialité convenu de 1 % (représentant environ 400 000 dollars US) constituait un écart 

acceptable (non objet d’une exigence) et non le niveau en dessous duquel les entreprises ne sont 

1 http://www.theoilandgasyear.com/book/issues3_demo.php.



pas tenues de déclarer. Le Groupe multipartite s’attendait à ce que tous les paiements soient 

couverts et ce « seuil » a été établi vers la fin du processus de déclaration. Le validateur note 

toutefois qu’il y eu des expéditions de brut vers la Jordanie qui ont fait l’objet d’un accord spécial 

sur les prix. Ces expéditions vers la Jordanie ne sont pas couvertes par le rapport. Elles ont été 

découvertes lorsqu’un écart est apparu lors de l’audit du compte en banque du Fonds de 

développement irakien (DFI) (voir plus loin). Il semble que ce paiement ait simplement été oublié, 

et donc non compris dans le rapport, parce qu’il ne faisait pas intervenir d’entreprise acheteuse. Le 

compte du DFI montre que ces expéditions vers la Jordanie ont totalisé 157 millions d’USD (chiffre 

bien en dessous du seuil de 400 000 dollars US). Le Groupe multipartite a soutenu que le seuil de 

matérialité de 1 % signifiait que les expéditions vers la Jordanie étaient immatérielles, bien que ce 

n’était pas là sa conception originale du seuil de matérialité. Toutefois, dans d’autres pays, un seuil 

de 1 % est jugé plus que raisonnable. Ce paiement était bien inférieur à 0,5 %. 

9. Les TDR du rapport 2010 ont été établis et couvrent les paiements au GRK. A la suite d’une 

réunion entre le gouvernement irakien et le GRK par l’entremise de la Banque mondiale et du 

Secrétariat international de l’ITIE, un accord de principe a été conclu sur l’inclusion des chiffres de 

revenus du GRK, ceux-ci comprenant également les primes de signature, les impôts, les redevances 

et les revenus à l’exportation, sous un chapitre séparé des rapports 2010, 2011 et 2012. 2 . 

Questions liées à la fiabilité des données (Exigences 12 et 13) 

10. Tous les paiements par des acheteurs internationaux sont versés dans le compte en banque 

du Fonds de développement de l’Irak (DFI), détenu auprès de la Federal Reserve Bank of 

New York (FRBNY) au nom du ministère des Finances. La FRBNY n’a pas communiqué d’état de 

compte et n’a pas rempli de formulaire de déclaration. Comme cet établissement est 

extraterritorial, il n’était pas possible de l’y obliger. La compagnie de commercialisation du pétrole, 

SOMO, qui est auditée par un cabinet international, a rempli les formulaires au nom du DFI. Le 

cabinet PWC a rapproché les différences entre les volumes d’exportations pétrolières figurant dans 

le rapport ITIE de l’Irak et le rapport financier du DFI audité par KPMG. La différence nette entre le 

montant déclaré par SOMO et le montant apparaissant dans le rapport financier du DFI (audité par 

KPMG) se situait à 80 000 d’USD (soit environ 0,2 % du revenu total). La différence brute 

enregistrée était de 235 000 dollars US. Elle s’expliquait par les expéditions vers la Jordanie (voir 

plus haut) et un paiement enregistré par le DFI en 2009, mais effectué en réalité en 2008. En mai 

2012, PWC a présenté ces constatations au Conseil des parties prenantes irakiennes. Celui-ci a jugé 

que les écarts mineurs relevés avaient été expliqués et que les données étaient fiables. 

Questions liées à la société civile (Exigences 4 et 6) 

11. La société civile en Irak est fortement fragmentée, sectaire et politisée. Sa représentation au 

Groupe multipartite a été un sujet de préoccupation constant. Le Groupe multipartite a décidé 

d’affronter ce problème lors de la réélection de ses membres cette année. Dans ce contexte, le 

Groupe multipartite a décidé en août 2012 qu’en seraient exclues les sociétés de la société civile 

qui reçoivent un financement étranger. L’Exigence n° 4c stipule que « Chaque partie prenante 

2 L'Irak a été admis à l'ITIE à la condition qu'il déclare entièrement ses ventes à l'exportation. Dans le procèsverbal 

de la réunion du Conseil d'administration de mai 2010 à Oslo, il est rapporté que « Diarmid O'Sullivan note que 

l'accent mis sur les recettes d'exportation se comprend dans le cas particulier de l'Irak, mais ne doit pas être perçu comme 

constituant un précédent qui permettrait aux pays Candidats de choisir lesquels de leurs flux de revenus significatifs seraient 

à divulguer. Le Conseil d'administration estime que cet accent est raisonnable, compte tenu des circonstances particulières 

du secteur des hydrocarbures en Irak, dont les recettes d'exportation constituent la source principale du revenu de l'État. Le 

Conseil d'administration s'attend à voir l'Irak inclure tous les paiements significatifs dans ses déclarations ITIE dans un délai 

de deux ans, comme l'exigent les Règles de l'ITIE sur la Conformité. Sur cette base, l'Irak est reçu le 10 février 2010 en tant que 

32ème pays Candidat à l'ITIE et aura jusqu'au 9 février 2012 pour achever un processus de Validation ».



devra avoir le droit de nommer ses propres représentants, en gardant à l’esprit les avantages que 

présentent le pluralisme et la diversité en matière de représentation ». C’est dire qu’il n’appartient 

pas au Groupe multipartite d’imposer des restrictions aux représentants de la société civile. La 

décision a été renversée lors de la réunion du Groupe multipartite le 1er octobre. En révoquant sa 

décision antérieure, le Conseil des parties prenantes a convenu du libellé suivant : 

a. Le Conseil n’entendait pas exclure les coalitions du processus de sélection, ni de leur 

refuser le droit de nommer leurs candidats. L’intention du Conseil était d’assurer une 

participation élargie de la part de toutes les organisations et d’éviter les doubles votes. 

b. Le Conseil n’a pas d’objection à ce que des organisations reçoivent une assistance 

financière étrangère pourvu que cette assistance ne contrevienne pas au droit irakien.

4 Évaluation du rapport de validation final 

La validation de la mise en œuvre de l’ITIE par l’Irak a été menée à bien par Adam Smith International. Un projet de rapport a été achevé le 24 juin 2012. Le Comité de 

Validation a rédigé et convenu de commentaires (voir plus loin) sur ce projet de texte, qui ont été envoyés au Coordonnateur national et au validateur le 25 juillet 

2012. Le rapport de Validation a été subséquemment révisé, puis approuvé par le Conseil irakien des parties prenantes le 9 août 2012. Le validateur a été payé et le 

rapport de Validation a été rendu publiquement disponible. 3 . 

Le Secrétariat international a examiné le rapport final pour déterminer la mesure dans laquelle les commentaires du Comité de Validation sur le projet de texte avaient 

été pris en compte. Les commentaires du Comité sont évalués tour à tour ci-dessous. 

Tableau 2 - Évaluation du rapport final de Validation sur l’Irak par le Secrétariat international 

Exigence 

1 

2 

3 

Le gouvernement est tenu de faire 

une déclaration publique sans 

équivoque de son intention de 

mettre en œuvre l’ITIE 


s’engager à travailler avec la 

société civile et les entreprises sur 

la mise en œuvre de l’ITIE. 


désigner un haut responsable pour 

diriger la mise en œuvre de l’ITIE. 

3 http://eiti.org/files/IEITI_final_report_unmarked.pdf. 

Commentaires du Comité de Validation sur le projet de rapport 

de Validation, délivré le 25 août 2012 

Évaluation du Secrétariat international du rapport final de 

Validation 

Aucun commentaire Le validateur conclut que l’Exigence est satisfaite. Le 


exigence est satisfaite. 

Voir le commentaire sur l’Exigence n° 4. Le validateur n’a pas formulé d’autres commentaires sur la 

formation du Conseil initial. Le validateur ne mentionne pas 

d’autres éléments que l’ordonnance présidentielle et 

l’arrêté établissant le Conseil. Les parties prenantes 

semblent satisfaites du fait que le gouvernement s’est 

engagé à travailler avec la société civile et les entreprises. Le 

validateur conclut que l’exigence est satisfaite. Le 



Aucun commentaire Le validateur conclut que l’Exigence n° est satisfaite. Le 


exigence est satisfaite.

4 

5 

Le gouvernement est tenu de créer 

un groupe multipartite chargé de 

superviser la mise en œuvre de 

l’ITIE. 

Le Groupe multipartite, en 

concertation avec les parties 

prenantes clés de l’ITIE, doit 

convenir d’un plan de travail 

intégralement chiffré, comportant 

des objectifs mesurables et un 

calendrier pour la mise en œuvre 

et intégrant une évaluation des 

contraintes de capacités, et le 

Sous l’Exigence n° 2, le validateur cite à la fois le décret 

présidentiel du 26 janvier 2010 et le règlement administratif 

ultérieur pour la création du Conseil, lesquels font état de 

différentes compositions. Il serait utile que le validateur précise de 

façon plus détaillée la constitution du Conseil initial (avant le 

règlement administratif), ce qui a motivé les modifications et le 

processus adopté pour l’élection du présent Conseil. Constatant 

l’observation du validateur sous l’Exigence n° 5 selon laquelle « 

seules les organisations de la société civile (OSC) ayant envoyé 

leurs documents officiels (certificat d’immatriculation et CV des 

membres clés, etc.), ont pu être prises en considération dans le 

cadre du processus de sélection au sein du Conseil irakien des 

parties prenantes (Iraqi Stakeholders Council ‐ ISC). Seules sept 

organisations ont répondu et envoyé leurs documents officiels. Le 

1er septembre 2010, au cours d’un atelier de suivi, trois ONG ont 

été nommées au sein de l’ISC», le validateur doit fournir plus de 

renseignements sur la nomination des OSC. 

Le validateur mentionne ensuite une nouvelle version du 

règlement administratif approuvée le 19 juin 2012. Le validateur 

devra fournir de plus amples renseignements indiquant si la 

société civile et les autres parties prenantes extérieures au Groupe 

multipartite sont satisfaites du nouveau règlement administratif et 

si un renouvellement des membres du Conseil est projeté. 

Le validateur fait remarquer que la dernière activité figurant sur le 

plan de travail était programmée pour le mois de décembre 2010 

et qu’il n’y a eu en réalité aucun plan de travail avant l’adoption de 

la version ayant fait suite à la première mission de Validation. Le 

validateur doit déterminer si l’absence de plan de travail a pu avoir 

une incidence sur la mise en œuvre. 

Le validateur ne mentionne pas si le plan de travail récemment 

convenu comporte un établissement des coûts ou une évaluation 



Le validateur a fourni des précisions supplémentaires en 

réponse aux remarques du Comité. 

Il rappelle qu’après avoir été formé, le Conseil a décidé de se 

restructurer en intégrant davantage de membres. Le 

nouveau règlement intérieur, qui établit la nouvelle 

structure du « Conseil des administrateurs », a été approuvé 

le 1er août 2012. Il est prévu de tenir une nouvelle élection 

au Conseil en mars 2013. 

Le validateur fournit des précisions sur l’invitation à 

nommer des représentants au Conseil mais ne précise pas 

les procédures adoptées pour l’élection des trois 

représentants des OSC et des trois représentants syndicaux. 

Ces procédures ont été fixées lors de la réunion du Groupe 

multipartite du 1er octobre. 




Le validateur confirme que les « Rapports d’activité » 

contiennent une information à jour sur les actions achevées 

et les actions prévues. Sur cette base, il soutient que 

l’absence d’un plan de travail mis à jour n’a pas affecté la 

mise en œuvre. Le validateur fait remarquer que le plan de 

travail ne prévoyait pas d’activités pour établir les 

contraintes de capacités, mais que ces activités sont 

inscrites dans le règlement intérieur du Conseil. 

Il note que le Conseil a élaboré un plan de travail 

8

6 

publier. des contraintes de capacités. 


s’assurer que la société civile soit 

pleinement, activement et 

efficacement engagée dans le 

processus, de manière 

indépendante. 

Les Critères de l’ITIE exigent une déclaration régulière. Le 

validateur cite le Protocole d’accord : « L’ITIE doit publier, 

annuellement et sous une forme désagrégée... ». Le validateur ne 

mentionne pas si le plan de travail actuel comprend des mesures 

visant à la préparation d’un second rapport, devant être publié en 

2012. 

Le validateur pourrait‐il préciser si les rapports d’activités 

correspondent à des comptes rendus rétrospectifs d’activités 

réalisées ou à des activités envisagées ? Dans le premier cas, 

pourrait‐il indiquer clairement ce qui a orienté ces activités ou qui 

les ont menées ? 

1. Le validateur doit expliquer plus en détail si les présentes 

dispositions pour la représentation de la société civile au 

sein du Conseil sont appropriées, telles qu’elles sont 

énoncées à l'Exigence n° 6, en abordant chacune des 

sous‐exigences (a) à (i). Le validateur devra par exemple 

déterminer « si les groupes de la société civile impliqués 

dans l'ITIE sont libres d'exprimer leur opinion à propos de 

l'ITIE sans contrainte ou coercition injustifiée». Il devra 

aborder ces questions plus amplement avant d'exposer 

les grandes lignes des futurs projets, envisagés en vertu 

du nouveau règlement administratif. 

2. Le validateur remarque que 110 OSC se sont manifestées 

suite à l'invitation du gouvernement, mais qu'en raison 

des critères d'immatriculation, seules sept organisations 

ont envoyé les documents officiels exigés par le 

gouvernement pour avoir le droit d’être nommées au sein 

du Groupe multipartite. Le validateur devra déterminer à 

travers son évaluation si ces critères restreignent 

l'engagement plein, indépendant, actif et efficace de la 

société civile dans le processus. Est‐ce que cela signifie 

que d’autres n’étaient pas en possession de tels 



entièrement chiffré pour 2012, qui a été approuvé par le 

Conseil le 19 juin 2012. Ce nouveau plan de travail comporte 

des activités de renforcement des capacités, ainsi que des 

activités liées au prochain cycle de déclaration. 




Le validateur a fourni une information supplémentaire 

comme le Comité le lui a demandé. 

S’agissant de l’Exigence n° 6a (i) : 

a. Implication de la société civile dans la conception, le 

suivi et l’évaluation du processus. Les OSC étaient 

représentées au groupe multipartite. Le validateur 

considère que « les critères d’éligibilité initiaux pour 

l’élection au Conseil n’ont pas obligatoirement limité la 

participation pleine et active au processus de l’ITIE en 

Irak. Nombre des OSC manquaient de capacités et de la 

documentation nécessaire pour être en mesure de 

présenter une demande d’adhésion au Conseil, tandis 

que de nombreuses d’autres OSC n’étaient pas 

spécialisées dans le secteur extractif et n’étaient en 

définitive pas intéressées à une participation possible » 

(p.15) 

Selon certaines OSC, l’annonce initiale invitant les OSC à 

se réunir avec le ministère du Pétrole ne permettait pas 

clairement de savoir si l’objet de l’invitation était de 

sélectionner des représentants des OSC au Conseil. 

9

documents et, si tel était le cas, pourquoi était‐il ainsi ? 

N’ont‐ils pas reçu un préavis suffisant leur permettant de 

produire ces documents, ou pensaient‐ils qu’il n’était pas 

nécessaire de les soumettre ? 

3. Le validateur devra ensuite fournir de plus amples détails 

sur le nouveau règlement administratif et émettre un avis 

sur le caractère adéquat de ce règlement pour la future 

sélection des représentants de la société civile au sein du 

Conseil. Il devra également indiquer si le Conseil sera 

renouvelé et la date à laquelle ce renouvellement se 

déroulera, le cas échéant. 

4. Le validateur est invité à fournir davantage de précisions 

sur la question de savoir si la société civile en dehors du 

groupe multipartite se sentait en mesure de participer 

pleinement au processus et d’y accéder. 

5. Il serait utile que le validateur confirme si l’une ou l’autre 

des parties prenantes de la société civile s'opposeront au 

fait que l'Alliance pour la transparence dans les industries 

extractives puisse devenir un forum pour l'auto‐ 

organisation des OSC ainsi que pour la sélection / 

l’élection des membres des OSC au sein du Conseil, 

comme semble l'envisager le nouveau règlement 

administratif. 

6. Le validateur fait remarquer que certaines parties 

prenantes se sont plaintes de l'absence d’une mise à 

disposition en arabe du rapport préliminaire de 

rapprochement avant l'accord du Groupe multipartite. Le 

validateur peut‐il confirmer que cela est susceptible 

d'aboutir à l’exclusion de plusieurs membres du Conseil ? 

En outre, différemment de ce que prévoit l'Exigence n°16, 

certaines parties prenantes de la société civile ont noté 

que le rapport préliminaire de rapprochement n'avait pas 

été diffusé en avant de la réunion au cours de laquelle 

celui‐ci a été approuvé. Le validateur estime‐t‐il que cela 

a constitué un engagement approprié de la société civile 



10 

Le validateur fait remarquer que le nouveau règlement 

intérieur, rédigé par un comité composé principalement 

de représentants d’OSC membres et non membres du 

Conseil, traite de la représentation des OSC et des 

procédures de nomination. Le processus de l’élection de 

nouveaux membres au Conseil commencera en janvier 

2013 et aboutira à l’élection en mars 2013. Certaines 

OSC qui ne sont pas actuellement membres du Conseil 

envisagent d’y participer. 

Le validateur rapporte que « l’Alliance pour la 

Transparence n’était pas explicitement mentionnée 

dans le nouveau règlement intérieur, afin de donner à 

toutes les OSC la possibilité d’être élues au Conseil des 

parties prenantes irakiennes, et non seulement aux 

membres de l’Alliance pour la Transparence ». De l’avis 

du validateur, il s’agissait là d’une tentative pour aligner 

la gamme diverse des intérêts de la société civile. 

b. Les efforts du Groupe multipartite pour entrer en 

communication avec les citoyens. Le validateur 

observe qu’un certain nombre d’ateliers de formation 

et de conférences de sensibilisation ont eu lieu, et qu’il 

est prévu de tenir deux ateliers supplémentaires de 

renforcement des capacités dans un avenir proche. 

Il note que certaines OSC ont déployé des efforts 

sérieux pour communiquer avec d’autres OSC au moyen 

de conférences de sensibilisation, de rapports 

médiatiques et de diffusion de brochures. 

c. Mesures à prendre par le gouvernement pour garantir 

que la société civile puisse adéquatement se préparer 

à participer aux réunions du Groupe multipartite. Le 

validateur n’a pas relevé de soucis concernant les 

convocations aux réunions ou autres mesures pour 

obtenir une participation pleine et active. Le validateur 

ne fournit pas d’avis sur la question de savoir si 

l’absence d’une version en arabe a empêché

7 

Le gouvernement est tenu 

d’engager les entreprises dans la 

mise en œuvre de l’ITIE. 

dans le cadre du processus de rapprochement ? 

7. Le validateur cite la faiblesse des capacités de la société 

civile. Le validateur doit fournir de plus amples 

renseignements sur les mesures à prendre pour aborder 

les possibles contraintes de capacités affectant la société 

civile par rapport à l'ITIE. 

Le validateur note implicitement le besoin d’engager des 

entreprises exerçant dans la région sous contrôle du GRK 

(Gouvernement régional du Kurdistan) en anticipation de rapports 

futurs. Il devra fournir de plus amples renseignements concernant 

les efforts de sensibilisation visant à familiariser les entreprises au 



l’implication de la société civile. Il note cependant que 

la version du rapport en arabe sera considérée comme 

la version de référence du prochain rapport. Cette 

question est reprise sous l’Exigence n° 16. 

d. Résolution des contraintes de capacités Malgré 

l’existence de nombreuses contraintes de capacités, le 

validateur évoque la poursuite de plusieurs ateliers de 

renforcement des capacités. Voir b. ci‐dessus. 

e. Levée des obstacles Aucun obstacle à la participation 

n’a été mentionné. 

11 

f. Indépendance de la société civile Des préoccupations 

ont été exprimées sur l’indépendance des 

représentants de la société civile, mais le validateur 

confirme que « les membres des OSC au sein du Conseil 

n’ont pas le sentiment d’être soumis à une quelconque 

coercition de la part du gouvernement ou du secteur 

privé » (p. 16). 

g. Liberté de s’exprimer Voir f. 

h. Liberté de s’impliquer en dehors du Groupe 

multipartite Rien n’indique que la société civile a été 

restreinte dans toute implication dans des activités 

élargies. 

i. Respect des droits. Rien n’indique que les droits 

fondamentaux de la société civile n’auraient pas été 

respectés. 




Afin de préparer le second exercice de rapprochement, le 

Conseil a soumis le projet de texte de TDR à toutes les 

entreprises engagées dans le secteur pétrolier irakien afin 

de recueillir leurs commentaires. Il est prévu que les 

entreprises seront conviées à un atelier d’ici la fin de 2012 

afin de discuter du second rapport de rapprochement et

8 

Le gouvernement est tenu 

d’enlever les obstacles à la mise en 

œuvre de l’ITIE. 

processus ITIE et à l’intégrer ; les sociétés de services, par 

exemple, seront concernées puisque qu’il est également prévu que 

celles‐ci soient intégrées dans le rapport de 2010 et dans ceux qui 

suivront. 

Le validateur cite abondamment les enseignements tirés par Price 

Waterhouse Coopers (« PWC ») du premier rapprochement à 

propos des obstacles qu’il a pu rencontrer au cours du processus 

de rapprochement. D’autres parties prenantes lui ont‐elles fait 

part de leurs points de vue ? Il se doit d’être noté que les Règles de 

l’ITIE n’imposent pas un examen du cadre juridique. Le validateur 

devra indiquer son point de vue sur l’existence à ce jour ou non 

d’obstacles de nature juridique, réglementaire ou administrative à 

la mise en œuvre, et toute mesure gouvernementale visant à les 

aborder. 



d’élire de nouveaux représentants des entreprises au 

Conseil. 




12 

Le validateur confirme que l’obstacle principal à la mise en 

œuvre provenait des retards intervenus au cours du premier 

cycle de rapprochement, comme PWC l’a signalé. Il cite le 

point de vue de parties prenantes selon lequel les obstacles 

mentionnés par PWC s’expliquaient par le manque de 

familiarité avec l’ITIE des entités déclarantes en Irak. Il 

remarque que le Conseil a pris des mesures pour régler 

cette question en procédant à une évaluation des obstacles 

potentiels et en communiquant les TDR du rapprochement, 

pour examen et commentaires, aux entités déclarantes. 

Cependant le Secrétariat estime que le premier obstacle à la 

mise en œuvre est dû au désaccord constitutionnel à propos 

de la région kurde. Le gouvernement régional du Kurdistan 

(GRK) a établi des contrats de production et des accords 

avec plusieurs compagnies pétrolières internationales. Ces 

contrats ne sont pas reconnus par l’administration de 

Bagdad. Cependant, du pétrole est extrait au Kurdistan dans 

le cadre de ces contrats au moins depuis 2010. 

L’ITIE Irak affirme avoir cherché à obtenir des chiffres auprès 

du GRK, mais sans recevoir de réponse. Comme le pouvoir 

d’exiger de tels chiffres est contesté et vu que (comme le 

soutient également le validateur) « il n’y pas eu de 

production dans la région en 2009 » (p. 18), l’ITIE Irak n’a 

pas poursuivi cette demande (sur laquelle des précisions 

sont fournies sous l’Exigence n° 9). En vue de préparer le 

processus de rapprochement pour 2010, des conversations 

ont eu lieu entre l’administration de Bagdad et le GRK afin 

qu’un rapport conjoint soit produit. Le Secrétariat est d’avis 

que tous les efforts raisonnables ont été déployés pour lever 

les obstacles à la mise en œuvre.

9 

Le Groupe multipartite est tenu de 

convenir d’une définition de la 

matérialité et des formulaires de 

déclaration. 

1. Le validateur remarque que le Groupe multipartite a 

convenu de fixer le seuil de matérialité à 1 % des ventes 

totales de pétrole brut, ce qui se situe à environ 400 000 

dollars US. Toutefois, ce chiffre est surtout théorique, 

puisque la totalité des 34 entreprises a déclaré tous les 

paiements, mais il justifie l'exclusion de 

livraisons/transferts vers la Jordanie. D'autres paiements 

identifiés ont‐ils été exclus par ce seuil ? 

2. A‐t‐on cherché à inclure les paiements effectués au GRK 

pour la production pétrolière kurde ? La production kurde 

est‐elle totalement comprise dans les chiffres de 

production ? 

3. Le validateur mentionne que des discussions ont eu lieu 

sur la consommation de pétrole et de gaz nationaux. Dans 

l'évaluation de l'Exigence n° 16, il cite les points de vue 

des parties prenantes indiquant que le pétrole 

commercialisé sur le territoire irakien a été exclu du 

rapport et que ce pétrole « représente des quantités 

considérables qui sont très importantes pour l'économie 

irakienne » (p. 21). Sur quelle base le Groupe multipartite 

a‐t‐il décidé de ne pas les inclure et quels sont les 

montants concernés ? Au moment de définir la 

matérialité, le Groupe multipartite a‐t‐il examiné ce que 

représentait l'omission de ces revenus ? Dans l'Exigence 

n° 16, figurent également les points de vue formulés par 

des parties prenantes sur l'opportunité d'intégrer ou non 

dans le rapport, le pétrole provenant des régions sous 

contrôle du GRK par camions citernes, ainsi que des 

précisions sur les paiements de contrats de service. Des 






Le validateur fournit quelques éléments d’information 

supplémentaire pour l’évaluation de cette exigence. 

1. Dans son rapport final, le validateur signale que, 

exception faite des expéditions de pétrole brut vers la 

Jordanie, aucun paiement n’a été exclu du rapport. 

13 

2. Le validateur fait remarquer que le Conseil n’a pas 

discuté du rapprochement des ventes et des recettes du 

GRK étant donné « qu’il n’y a pas eu de production de 

pétrole dans la région en 2009 » (p. 18). Sous l’Exigence 

n° 7, le validateur ajoute qu’une réunion entre le 

gouvernement irakien, des membres du GRK et des 

représentants de la Banque mondiale et de l’ITIE s’est 

tenue à l’issue de la mission de Validation pour discuter 

de la participation du GRK à l’ITIE. Les deux 

gouvernements ont convenu d’inclure les revenus 

pétroliers du GRK dans un chapitre séparé du second 

rapport ITIE, et un Protocole d’accord a été signé à cet 

effet. 

3. Le validateur ajoute qu’on n’a pas discuté d’exclure des 

flux de brut domestique quelconques du premier 

rapport parce qu’aucune transaction n’a eu lieu pour la 

consommation de brut d’origine intérieure. Selon le 

validateur, « les raffineries et centrales électriques 

d’État locales ont toutes consommé du brut d’origine 

intérieure sans effectuer de paiements » (p. 18). Le 

Secrétariat en conclut qu’il n’y pas eu de transactions 

sur du brut d’origine intérieure en 2009, et le validateur 

confirme qu’aucun paiement ou revenu n’a été exclu. 

4. La position du Conseil d’administration est qu’il

estimations relatives aux quantités de pétrole exportées 

existent‐elles à ce sujet ? Sont‐elles considérées comme 

significatives ? 

4. Sous l’Exigence n° 4, il est fait mention des vues de parties 

prenantes sur l’opportunité pour le rapport de 

comprendre le pétrole exporté par camion‐citerne du 

Kurdistan et des éclaircissements sur les paiements de 

contrats de services. Dispose‐t‐on d’estimations des 

quantités de pétrole exportées par cette voie ? Sont‐elles 

jugées significatives ? 

5. Le validateur remarque que le Groupe multipartite 

semble avoir confondu les seuils de matérialité avec les 

marges d'écart. Il est noté qu'un niveau d'écart 

acceptable [seuil pour enquête plus approfondie] a été 

fixé à 1 % des ventes totales de pétrole brut. Il est ensuite 

noté que « les Membres du CDI ont unanimement pris la 

décision de fixer la matérialité à 1 % des ventes totales de 

pétrole brut ». Le validateur doit préciser si ce seuil 

s'applique à la matérialité ou aux écarts. La définition de 

la matérialité convenue par le Groupe multipartite doit 

être plus explicitement énoncée, en ce sens que, en 

l’absence de seuils de matérialité, le groupe multipartite 

a‐t‐il accepté que l'ensemble du pétrole brut provenant 

des sociétés pétrolières nationales (SPN) soit écoulé vers 

SOMO (la société de ventes de pétrole et de produits 

pétroliers). De même que tous les paiements reçus et 

émis entre SOMO et les sociétés pétrolières 

internationales (SPI) étaient‐ils significatifs, 

indépendamment de l'ampleur de ces flux et de ces 

paiements ? 

6. Le validateur devra donner des précisions sur l'accord du 

Groupe multipartite relatives à l'Exigence n° 9, disposition 

c) i‐v. 

7. Le validateur remarque que « le gouvernement national a 

organisé ses deux premiers cycles de négociations en 



« s’attend à voir l’Irak inclure tous les paiements 

matériels dans ses déclarations ITIE dans un délai de 

deux ans, comme l’exigent les Règles de l’ITIE sur la 

Conformité ». 

14 

Un désaccord subsiste sur la poursuite ou non 

d’activités de production par le GRK en 2009. Selon 

des sources liées au GRK (le Rapport du GRK sur le 

pétrole et le gaz 2009), un volume pouvant atteindre 

3,7 millions de barils a été produit au Kurdistan en 

2009. Si cette information est correcte, ce volume serait 

inférieur à 1,5 % de la production totale de l’Irak pour 

cette année. Le KRG ajoute que de loin la majeure 

partie de cette production a été évacuée de l’Irak par 

l’oléoduc irakien principal, vers Ceyhan et Basra. Elle 

devrait donc avoir été saisie par le rapport de 

rapprochement. Certaines quantités immatérielles ont 

peut‐être été évacuées par camion‐citerne ou utilisées 

sur le marché intérieur, mais n’auraient pas pu être 

couvertes par le rapport étant donné qu’elles auraient 

été considérées comme étant illégales par les autorités 

de Bagdad. 

La North Oil Company a prié le ministère des Ressources 

naturelles du GRK de rapporter, dans le cadre du 

processus de l’ITIE Irak, toute production ou recettes en 

2009. Aucune réponse n’a été reçue, peut‐être parce 

que le GRK était insuffisamment au courant du 

processus de l’ITIE en Irak. 

Aucun indice ne permet de penser que des primes de 

signature ont été versées au Kurdistan en 2009. 

5. Le validateur note qu’il « est dommage que les procès‐ 

verbaux des réunions du Conseil ne fassent pas état de 

discussions détaillées sur la matérialité, y compris sur 

les flux de revenus qu’il conviendrait d’inclure » (p. 19). 

Le validateur croit comprendre que le chiffre de 1 % 

renvoie aux paiements et revenus matériels, et non pas

matière d'octrois de licences en 2009 » (p. 5). Le 

validateur peut‐il confirmer qu'aucun paiement n'a été 

effectué concurremment à ces cycles d'octrois de licences 

(ex. : Droits de licences, primes de signature, etc.) ? 

8. Le validateur note que le seuil de matérialité (ou la marge 

d'écart ??) a été convenu le jour même où le Groupe 

multipartite a approuvé le rapport. Le validateur devra 

fournir plus de renseignements sur les raisons de cet 

accord à ce stade avancé et non au moment où les 

Termes de Référence (TDR) du réconciliateur et les 

formulaires de déclaration avaient été approuvés. Quelles 

ont été les raisons sous‐jacentes à l'établissement du seuil 

à 1 % ? 

9. Le validateur devra fournir plus de renseignements sur les 

discussions au sein du Groupe multipartite ayant trait aux 

paiements infranationaux directs ainsi qu’aux dispositions 

de troc et celles relatives aux infrastructures. 



à la marge d’écart minimum. Le Secrétariat considère 

que même si le seuil a été établi alors que le rapport 

était presque achevé et que ce seuil reposait sur un 

malentendu, le chiffre de 1 % est faible. Les 

exportations non déclarées vers la Jordanie 

représentaient moins de 0,5 % du revenu total. 

15 

6. Le validateur ajoute que le Conseil a identifié toutes les 

entités déclarantes et convenu de la période de 

déclaration (2009) au cours de la réunion du 22 août 

2011. Il note que le procès‐verbal de cette réunion « n’a 

enregistré ni des courants de revenus spécifiques, ni le 

degré d’agrégation/désagrégation des données » (p.18) 

7. Le validateur confirme qu’il n’a pas été effectué de 

paiements dans le cadre des distributions de licences en 

2009. Ces paiements ont été effectués en 2010. 

8. D’après le validateur, les membres du Conseil étaient 

insuffisamment au clair sur la manière de définir la 

matérialité pendant les phases initiales de l’élaboration 

du premier rapport. Le Conseil a donc décidé de 

poursuivre la discussion sur la matérialité pendant que 

le réconciliateur désigné poursuivrait son travail. Le 

validateur n’explique pas la logique du choix d’un seuil 

de 1 %. 

9. Le validateur confirme qu’aucune disposition de 

troc/paiement par construction d’infrastructures au 

niveau infranational n’a été conclue en Irak en 2009. 



exigence est satisfaite. Le Secrétariat suggère également 

que le Conseil d’administration recommande au Conseil des 

parties prenantes irakiennes d’entreprendre une étude de 

cadrage améliorée et une clarification sur les flux de revenus 

à inclure dans de futurs rapprochement ITIE, et notamment 

de clairement définir les « paiements et revenus 

significatifs » et incorporer la définition aux formulaires de

10 

11 

L’organisation désignée pour 

rédiger le rapport de 

rapprochement de l’ITIE doit être 

perçue par le Groupe multipartite 

comme étant crédible, digne de 

confiance et compétente sur le 

plan technique. 

Le gouvernement doit s’assurer 

que toutes les entreprises et 

entités de l’État effectuent des 

déclarations. 

Aucun commentaire. 

Le validateur devra fournir une partie narrative plus détaillée 

portant sur le nombre d’entreprises et d’entités de l’État 

identifiées et le nombre ayant émis des déclarations. Il devra 

également expliquer plus amplement le rôle de la Banque fédérale 

de réserve de New York en sa qualité d’entité perceptrice de 

revenus, ainsi que les répercussions liées à l’absence de réponse 

aux demandes de divulgation. 



déclaration pour le second rapport ITIE. Il s’agira ici de 

clairement définir la matérialité de ventes à l’exportation, 

de tous revenus provenant de contrats de services et, si 

possible, des recettes du GRK. 




Le validateur indique que 7 entités gouvernementales et 34 

compagnies pétrolières ont été identifiées comme étant 

tenues de déclarer en 2009. Toutes les compagnies ont 

déclaré. Le validateur ne précise pas si toutes les sept 

entités gouvernementales ont déclaré, mais cite le point de 

vue des parties prenantes que toutes les compagnies et 

entités gouvernementales pertinentes ont déclaré. 

16 

Le validateur ajoute une information sur le rôle du Fonds de 

développement de l’Irak et de la Federal Reserve Bank of 

New York. Il souligne de plus que, sous l’Exigence n° 13, 

« SOMO ne reçoit pas le revenu du produit des ventes. Tout 

le produit des ventes de brut et de produits pétroliers et 

porté au crédit du compte du DFI après déduction de frais 

de compensation de 5 %. SOMO a complété le formulaire de 

déclaration au nom du DFI étant donné qu’elle disposait de 

toute l’information requise sur les volumes et les prix de 

pétrole vendus. Les expéditions ne sont signées comme 

étant conclues que lorsque le DFI a confirmé que tous les 

montants dus ont été réglés » (p. 23). L’évaluation du 

validateur est que « même si l’accès au DFI aurait renforcé 

le premier rapport, cela ne faisait pas partie des TDR du 

réconciliateur et n’a pas affecté la qualité du rapport » (p. 

21). Le réconciliateur a procédé subséquemment à un 

rapprochement des données SOMO et du rapport financier

12 

13 


que les déclarations des 

entreprises reposent sur des 

comptes audités conformément 

aux normes internationales. 


que ses déclarations reposent sur 

des comptes audités 

Le validateur ne mentionne pas la procédure convenue par le 

Conseil et il doit i) expliquer plus clairement l’approche convenue 

par le Groupe multipartite, ii) la démarche adoptée et consignée 

ultérieurement dans la déclaration ITIE et iii) confirmer les avis des 

parties prenantes relatifs à ces questions. Il semble que les 

formulaires de déclaration des entreprises comprennent une 

mention nécessitant une signature du P.D‐G. ou du directeur 

financier de l’entreprise sur l’ensemble des formulaires de 

déclaration. Il apparaît également que les entreprises ont été 

priées de joindre des comptes financiers audités à leur déclaration. 

La section 19.1 du rapport de Validation note que, sur 34 

entreprises, 16 ont remis leur formulaire dépourvu de cachet ou 

de signature. Le validateur remarque qu’il n’existe aucun 

document mentionnant que le Groupe multipartite ait discuté le 

fait que des entreprises ne se soient pas pliées à cette procédure. 

Le validateur devra citer les opinions des parties prenantes sur la 

fiabilité des données et indiquer l’existence éventuelle de 

discussions ou de projets visant à aborder cette question dans les 

cycles de déclarations à venir. Le validateur est‐il en mesure de 

confirmer si les chiffres figurant dans le rapport sont conformes 

aux chiffres inscrits au budget de la Réserve fédérale de New York, 

lesquels sont audités par le Conseil supérieur d’audit irakien et par 

des auditeurs internationaux ? 

Le validateur semble se méprendre sur le rôle de SOMO et des 

autres entités de l’État vis‐à‐vis de cette exigence ; il l’énonce 



du DFI, observant de petites divergences qu’il a expliquées 

devant le Conseil en mai 2012. Le validateur conclut que 

l’Exigence est satisfaite. Le Secrétariat international 

considère également que cette exigence est satisfaite. 

Le validateur a révisé sa position est évalue désormais cette 

exigence comme ayant été satisfaite. 

17 

Il confirme que le Conseil a convenu que tous les acheteurs 

de brut avaient à signer leur formulaire de déclaration et y 

joindre des états financiers audités. Dix‐huit entreprises ont 

signé leurs formulaires de déclaration, et cinq ont fourni des 

états audités. Le validateur rappelle qu’après la soumission 

du projet de rapport de validation, le Conseil lui a écrit une 

lettre déclarant que « tous les membres du Conseil sont 

satisfaits des données enregistrées dans les formulaires 

signés par les entreprises, confirmant que ces données sont 

fiables et on été rapprochées à la fois avec les chiffres de 

SOMO et les enregistrements du DFI, et que les écarts entre 

le rapport KPMG sur le DFI et le rapport ITIE ont été 

expliqués et résolus » (p. 22). Le validateur ajoute que le 

Conseil collabore maintenant avec le ministère du Pétrole et 

SOMO pour résoudre cette question dans de futurs 

rapports. 

Le Conseil a conclu que les données des entreprises étaient 

fiables parce que PWC les avaient rapprochées avec le 

rapport financier du DFI audité par KPMG pour l’année 

2009. Le Secrétariat international considère que le Conseil a 

fourni une explication claire des raisons pour lesquelles il a 

conclu que les données des entreprises étaient fiables 

malgré l’absence d’enregistrements auprès du DFI. 




Le validateur a révisé sa position et évalue désormais cette 

exigence comme ayant été satisfaite.

14 

conformément aux normes 

internationales. 

Les entreprises divulguent de 


paiements significatifs, 

conformément au formulaire de 

déclaration convenu. 

pourtant explicitement et correctement dans la partie introductive 

du rapport. SOMO n’exerce aucun contrôle sur l’argent perçu en 

provenance des acheteurs internationaux. L’unique rôle de SOMO 

réside dans la commercialisation du pétrole. L’argent est versé au 

Fonds de développement pour l’Irak (FDI), lequel est tenu par la 

Banque fédérale de réserve de New York. Le FDI est audité par le 

Conseil supérieur des auditeurs ainsi que par une société 

internationale et rend compte auprès de l’ONU. SOMO a répondu 

au formulaire au nom du FDI, dont les données sont conservées en 

dehors du territoire irakien, car il détient l’ensemble des 

renseignements sur le volume et le prix du pétrole. SOMO a 

envoyé une confirmation selon laquelle tout l’argent a été perçu et 

la livraison autorisée. 

Le validateur ne mentionne pas la procédure convenue par le 

Conseil et doit i) expliquer plus clairement l’approche convenue 

par le Groupe multipartite, ii) la démarche adoptée et consignée 

ultérieurement dans la déclaration ITIE et iii) confirmer les avis des 

parties prenantes relatifs à ce processus. 

Voir les commentaires sur les Exigences n° 9 et 11. 

Le validateur remarque que certaines livraisons de pétrole brut à 

destination de la Jordanie, dans le cadre d’un accord de tarification 

spéciale, n’ont pas été incluses (ce qui explique l’écart avec l’audit 

du Fonds de développement irakien réalisé par KPMG), et ce au 

motif que « ces expéditions se situent en dessous de 1 % des 

ventes totales de pétrole brut ». Le validateur doit préciser si le 

pourcentage de 1 % des ventes totales de pétrole brut se réfère à 



Le validateur donne des précisions sur le rôle de SOMO et 

du DFI, comme le Comité le lui avait demandé. Le DFI n’a 

pas rempli le formulaire et ne pouvait y être obligé car il 

s’agit d’une entité extraterritoriale. C’est SOMO qui l’a 

rempli au nom du DFI et ses chiffres ont été audités suivant 

des normes internationales. 

Le validateur rappelle qu’après la soumission du projet de 

rapport de validation, le Conseil lui a écrit une lettre 

déclarant que « tous les membres du Conseil sont satisfaits 

des données enregistrées dans les formulaires signés par les 

entreprises, confirmant que ces données sont fiables et ont 

été rapprochées à la fois avec les chiffres de SOMO et les 

enregistrements du DFI, et que les écarts entre le rapport 

KPMG sur le DFI et le rapport ITIE ont été expliqués et 

résolus » (p. 23). 

Le Conseil en a conclu que les données SOMO sont fiables 

parce que PWC les a rapprochées du rapport financier du 

DFI audité par KPMG pour l’année 2009, présentant ses 

conclusions au Conseil en mai 2012. Le Secrétariat 

international considère que le Conseil a fourni une 

explication claire des raisons pour lesquelles il a conclu que 

les données des entreprises étaient fiables malgré l’absence 

d’enregistrements auprès du DFI. 




18 

Le Validateur remarque sous l’Exigence n° 11 que 34 

entreprises ont été identifiées comme étant tenues de 

déclarer en 2009. Elles ont toutes soumis des formulaires de 

déclaration, et les parties prenantes sont certaines que 

toutes les entreprises pertinentes ont déclaré. Le validateur 

confirme que le taux de 1 % se rapporte au seuil des 

paiements matériels à déclarer, et non à la marge d’écart 

minimum. Le validateur conclut que l’Exigence est 

satisfaite. Le Secrétariat international considère

15 

16 

17 

Les entités de l’État divulguent de 


paiements significatifs 

conformément aux formulaires de 

déclaration convenus. 

Le Groupe multipartite doit 

s’assurer que l’organisation 

engagée pour rapprocher les 

chiffres des entreprises et ceux du 

gouvernement y a procédé de 

manière satisfaisante. 

Le réconciliateur doit s’assurer que 

le rapport ITIE est exhaustif, 

identifie tous les écarts, explique 

ceux‐ci lorsque c’est possible, et, 

selon le besoin, émet des 

recommandations sur les mesures 

correctives à adopter. 

des écarts acceptables ou au seuil pour les paiements et les 

revenus devant être déclarés. 

Voir les commentaires sur les Exigences n° 9, 11 et 12. 

Le validateur cite les points de vue des parties prenantes sur 

l’examen de l’intégration des ventes du marché intérieur, la non‐ 

inclusion du rapprochement de chiffres émanant de la Banque 

fédérale de réserve de New York, des transports par camion en 

provenance de la région sous contrôle du GRK, des contrats de 

service qui doivent être cités sous l’Exigence n° 9, ainsi que les 

points de vue de la société civile sur sa capacité à prendre part à 

l’examen du rapport préliminaire de rapprochement avant la 

réunion du Conseil à l’occasion de laquelle son contenu devra être 

approuvé. Ces points de vue devront être inclus sous l’Exigence n° 

6. 

Comme le fait remarquer le validateur, il semble qu’il y ait une 

confusion dans le rapport de Validation entre le niveau convenu de 

1 % pour les écarts acceptables (ce qui ne représente pas une 

exigence) et le chiffre relatif à la matérialité de 1 % des ventes 

totales de brut (ce qui justifie l’exclusion des livraisons vers la 

Jordanie). Est‐ce que cela explique tous les écarts avec le rapport 

réalisé par KPMG ? En outre, qu’est‐ce qui explique les faibles 



également que cette exigence est satisfaite. 

Le validateur note sous l’Exigence n° 11 que sept entités 

gouvernementales ont été identifiées comme étant tenues 

de déclarer en 2009. Il ne confirme pas si toutes les entités 

gouvernementales ont déclaré, mais cite le point de vue de 

parties prenantes selon lequel cela a effectivement été le 

cas. Il a été subséquemment confirmé que toutes les sept 

agences avaient déclaré. Le validateur conclut que 

l’Exigence est satisfaite. Le Secrétariat international 

considère également que cette exigence est satisfaite. 

Le validateur note sous l’exigence 6 que la version en arabe 

du rapport sera adoptée comme version de référence dans 

le prochain rapport. Le validateur ne dit pas si l’absence de 

version en arabe du rapport 2009 a empêché un 

engagement total. Il n’est pas exigé que le groupe 

multipartite approuve le rapport ITIE, mais il serait malaisé 

de se faire une opinion sur le réconciliateur si tous ses 

membres n’étaient pas capables de lire le rapport. 

Cependant, aucune partie prenante ne s’est déclarée 

préoccupée à ce sujet. Le validateur note que la version en 

arabe du rapport sera adoptée comme version de référence 

dans le prochain rapport. 




19 

Le validateur confirme que l’écart entre le rapport ITIE et le 

rapport de KPMG a été éclairci comme résultant de 

l’information manquante concernant les transactions avec la 

Jordanie ayant fait l’objet de dispositions de prix spéciales. 

Ces expéditions se situaient en dessous du seuil de 

matérialité de 1 %. 

Comme le note le rapport de rapprochement, la cause 

principale d’écarts touchait à la différence dans le temps

18 

19 

20 


multipartite doivent s’assurer que 

le rapport ITIE soit compréhensible 

et accessible au public, d’une façon 

qui encourage l’inscription de ses 

conclusions à des débats publics. 

Les entreprises pétrolières, 

gazières et minières doivent 

soutenir la mise en œuvre de l’ITIE. 


multipartite doivent prendre des 

mesures pour agir selon les 

enseignements tirés, résoudre les 

écarts figurant dans le rapport lui‐même ? 

Dans l’évaluation de l’Exigence n° 17, le validateur émet des 

commentaires sur les primes de signature. Cela doit être examiné 

sous l’Exigence n° 9. 

Conformément au Guide de Validation, à la page 48, le validateur 

doit évaluer les progrès réalisés par le gouvernement et le Groupe 

multipartite pour répondre à la recommandation en matière de 

mesures correctives formulée par le réconciliateur. 

Le validateur est invité à déterminer si la compréhension des 

objectifs de l’ITIE et des données produites est générale. Bien que 

la publication du rapport ait bénéficié d’une diffusion 

considérable, dans quelle mesure le validateur pense‐t‐il que cela 

a entrainé un débat public ? 

De même, le validateur note que les versions anglaise, arabe et 

kurde du rapport ont des sens légèrement différents. Cela a‐t‐il 

constitué un problème pour la compréhension du public et le 

débat au sein du Conseil ? Cela fait‐il l’objet de rectifications ? 

Le validateur déclare que les formulaires d’auto‐évaluation des 

entreprises ont été fournis à 34 entreprises acheteuses, mais que 

seules 4 d’entre elles les ont complétées et retournées. Quels 

efforts le validateur et le secrétariat national ont‐ils déployés pour 

obtenir les formulaires des 30 autres ? 

Le tableau figurant dans cette exigence serait mieux positionné 

sous l’Exigence n° 12. 

Le validateur mentionne un plan de travail pour 2012 

nouvellement établi. Ce plan de travail comprend‐il des activités 

visant à aborder les mesures correctives recommandées par le 



entre la réservation d’un envoi et la date de la facture. Une 

autre source d’écarts provenait de la différence entre des 

factures émises en 2009 mais se rapportant à des 

expéditions effectuées en 2010. 

20 

Le validateur note que le Conseil a produit un rapport sur les 

enseignements à tirer, celui‐ci traitant des toutes les actions 

correctives mentionnées par le réconciliateur et la société 

civile. Le validateur conclut que l’Exigence est satisfaite. Le 



Le validateur confirme que le premier rapport de 

rapprochement de l’ITIE Irak est publiquement disponible, 

complet et compréhensible, et qu’il a contribué à un débat 

public. Le Conseil estime que la traduction médiocre du 

rapport n’en a pas affecté par le sens essentiel et le 

caractère compréhensible du texte et des tableaux. Le 

Conseil a pris des mesures pour résoudre ce problème dans 

le prochain rapport, en faisant appel à des linguistes et au 

GRK. Le validateur conclut que l’Exigence est satisfaite. Le 



Le validateur affirme avoir « maintes fois prié le Secrétariat 

de l’ITIE Irak de demander à toutes les entreprises de fournir 

leurs formulaires d’auto‐évaluation ; cependant il n’a pas 

été possible d’obtenir les 30 formulaires manquants » (p. 

26). Le validateur n’explique pas pourquoi il n’a pas été 

possible d’obtenir les formulaires d’auto‐évaluation 

manquants. 

Le Validateur ajoute que le Conseil a désormais produit un 

document contenant les enseignements de l’opération et 

identifiant les domaines de rectification. Le validateur a 

présenté un tableau énumérant toutes les actions

écarts et s’assurer que la mise en 

œuvre de l’ITIE soit viable. Les pays 

mettant en œuvre l’ITIE sont tenus 

de soumettre des rapports de 

validation conformément aux 

échéances fixées par le Conseil 

d’administration. 



réconciliateur et la société civile ? correctives qui ont été recommandées par le réconciliateur 

et la société civile. 

21

21 E REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ITIE LUSAKA, 25-26 OCTOBRE 


Document du Conseil d’administration 21-4-D 

Projet d'examen du 

Secrétariat : Mozambique 


Résumé 

Sous réserve d’autres commentaires que pourrait éventuellement émettre le Groupe multipartite du 

Mozambique : 

Le Comité de Validation recommande que le Conseil d’administration désigne le Mozambique pays 

Conforme à compter du 26 octobre 2012.

Document du Conseil d’administration 21-4_D 

Examen du Secrétariat : Mozambique 

EXAMEN DU SECRETARIAT : MOZAMBIQUE 


Sous réserve d’autres commentaires que pourrait éventuellement émettre le Groupe multipartite du 

Mozambique : 

Le Comité de Validation soumet la recommandation suivante au Conseil d’administration : 

Le Conseil d’administration accorde le statut de pays Conforme au Mozambique à compter du 

26 octobre 2012. Conformément aux Règles de l’ITIE : 

• Le Mozambique devra procéder à une nouvelle Validation dans un délai de 5 ans (c’est-àdire 

d’ici le 26 octobre 2017) ; 

• Les parties prenantes au processus peuvent demander une nouvelle Validation à tout 

moment pendant cette période si elles estiment que le processus doit être réexaminé ; 

• Lorsque des inquiétudes fondées existent sur le fait qu’un pays a atteint le statut de 

Conformité à l’ITIE, mais que sa mise en œuvre de l’ITIE est ensuite retombée sous le 

niveau requis pour la Conformité, le Conseil d’administration se réserve alors le droit de 

demander à ce pays de procéder à une nouvelle Validation ou de risquer d’être radié de 

l’ITIE ; 

• Conformément à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, le Mozambique est tenu de préparer 

des rapports ITIE tous les ans. Ces rapports ITIE devront couvrir des données qui ne 

doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices 

comptables révolus (c’est à dire que les pays Conformes doivent publier un rapport ITIE 

d’ici le 31 décembre 2012 afin de satisfaire à l’Exigence relative à la publication ponctuelle 

et régulière) ; 

• Conformément à l’Exigence n° 21(c), le Mozambique devra publier un rapport tous les ans 

portant sur les activités de l’année précédente, détaillant les progrès de la mise en œuvre 

de l'ITIE et toutes les recommandations formulées par le validateur. 

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement du Mozambique pour son engagement soutenu 

en faveur du processus de l'ITIE et la direction qu’il imprime à celui-ci. Le Conseil d'administration 

félicite aussi le Groupe multipartite du Mozambique pour les efforts et le son rôle dans la mise en 

œuvre de l'ITIE. Le Conseil d’administration appelle le gouvernement et le Groupe de travail 

multipartite à faire en sorte que ses recommandations soient pleinement mises en œuvre et charge le 

Secrétariat international de l’ITIE de fournir des rapports de suivi à intervalles réguliers. 

2



EXAMEN DU SECRETARIAT : MOZAMBIQUE 


Recommandation ................................................................................................................................................................................................ 2 

Table des matières ............................................................................................................................................................................................... 3 

1 Synthèse ....................................................................................................................................................................................................... 3 

2 Introduction ................................................................................................................................................................................................ 3 

2 La réponse du Mozambique à la décision du Conseil d'administration ....................................................................................... 4 

3 Examen des mesures correctives entreprises et évaluation des indicateurs par le Secrétariat .............................................. 5 

3. 1 Mesure corrective 1 ..................................................................................................................................................................... 5 

3.2 Mesure corrective 2 ..................................................................................................................................................................... 7 

3.3. Mesure corrective 3 ..................................................................................................................................................................... 8 

3.4. Mesure corrective 4 ..................................................................................................................................................................... 9 

3.5. Mesure corrective 5 ................................................................................................................................................................... 10 

4 Conclusion ................................................................................................................................................................................................. 10 

Annexe A – .......................................................................................................................................................................................................... 11 

Annexe B – ........................................................................................................................................................................................................... 12 

Annexe C – .......................................................................................................................................................................................................... 12 

Annexe D – .......................................................................................................................................................................................................... 12 

Annexe E – ........................................................................................................................................................................................................... 12 

1 Synthèse 

En août 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a défini cinq mesures correctives que le Mozambique avait à 

adresser pour parvenir à la Conformité. Il a subséquemment exempté le Mozambique de l'obligation de 

procéder à une seconde Validation 1 , et chargé le Secrétariat international d'établir si les Exigences de l'ITIE en 

suspens avaient été satisfaites. L'évaluation du Secrétariat est présentée ci-dessous. De l’avis du Secrétariat, 

toutes les mesures correctives nécessaires ont été prises et les Exigences en suspens ont été satisfaites. Le 

projet d’examen du Secrétariat a été communiqué au Groupe multipartite du Mozambique le 1 er octobre 2012. 

Le Secrétariat est toujours en attente des commentaires du Groupe multipartite mozambicain. 

2 Introduction 

Le Mozambique a été admis en qualité de pays Candidat à l'ITIE le 15 mai 2009. En février 2011, il a publié son 

premier rapport ITIE, document qui divulguait les paiements effectuées par les principales compagnies 

minières à l'État en 2008. Le 30 mars 2012, le Mozambique a publié son rapport ITIE 2009. L'ITIE Mozambique a 

convenu des Termes de Référence (y compris de la réalisation d'un rapport de cadrage) pour le rapport 2010. Il 

a nommé un réconciliateur dans la perspective que ce rapport sera publié avant la fin 2012. 

Le rapport de Validation du Mozambique été reçu en mai 2011 2 . Le Conseil d'administration international de 

l'ITIE a subséquemment déclaré que le Mozambique avait fait des « progrès significatifs » dans sa mise en 

œuvre de l'ITIE et, conformément aux dispositions transitoires, s'est vu accorder un délai prenant fin au 15 

février 2013 pour apporter la preuve de sa Conformité à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. 3 . Le Conseil 

d'administration a estimé que les indicateurs 9, 11, 13, 14 et 15 n'avaient pas été satisfaits, et décidé que les 

mesures correctives suivantes avaient à être menées à bien pour que le Mozambique puisse être déclaré pays 

Conforme : 

1 Réf. Circulaire du Conseil d'administration 127, du 10 juillet 2012 

2 http://www.ITIE-mozambique.org/MEITI%20Validation%20report%20final%20140511%20(2).pdf(en portugais). 

3 Réf. Circulaire du Conseil d'administration 107, du 24 juillet 2011. 

3



1. Le Groupe multipartite doit convenir d'une définition claire des "paiements et revenus significatifs" et 

inclure cette définition dans les formulaires de déclaration et le processus de rapprochement pour le 

second rapport ITIE (indicateur 9). Dans ce contexte, il doit particulièrement résoudre la question de la 

participation des petites entreprises et des paiements sociaux. 

2. Le second rapport ITIE doit clairement montrer que toutes les entités qui effectuent ou reçoivent des 

paiements significatifs participent effectivement au processus de déclaration (Exigence n°11). 

3. Comme le prescrit l'outil d'évaluation des indicateurs (OEI) n° 13, le gouvernement et le Groupe 

multipartite doivent faire le nécessaire pour que les divulgations du gouvernement au réconciliateur 

reposent sur des comptes audités suivant des normes internationales, et pour que le Groupe 

multipartite règle ces questions en Conformité avec l'OEU n° 13 relatif à la Validation. 

4. Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. point 1 ci-dessus), le Groupe multipartite 

doit veiller à ce que tous les paiements pétroliers, gaziers et miniers des entreprises au gouvernement 

soient divulgués au réconciliateur et incorporés au second rapport ITIE (indicateur 14). 

5. Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. point 1 ci-dessus), le Groupe multipartite 

devrait veiller à ce que tous les paiements pétroliers, gaziers et miniers des entreprises au 

gouvernement soient divulgués au réconciliateur et incorporés au second rapport ITIE (indicateur 15). 

2 La réponse du Mozambique à la décision du Conseil d'administration 

L'ITIE Mozambique a entrepris un certain nombre d'activités pour aborder les quatre mesures correctives 

demandées par le Conseil d'administration et se conformer aux Exigences non satisfaites (9, 11, 13, 14 et 15). 

L'ITIE Mozambique a soumis des éléments 4 selon lesquels ces mesures correctives ont été entreprises dans le 

cadre du second processus de déclaration. Il s'agit des mesures suivantes : 

• L'ITIE Mozambique a mené une étude de cadrage afin de déterminer quels flux de revenus sont 

significatifs et, quelles entreprises et entités de l’État devaient être couvertes par le rapport ITIE. À 

partir des conclusions de l'étude de cadrage, l'ITIE Mozambique a retenu une définition claire de la 

matérialité et fixé un seuil de matérialité. 

• Les paiements sociaux ont été unilatéralement divulgués dans le rapport ITIE 2009. 

• Un calendrier pour la publication du rapport ITIE 2009 et des échéances convenues pour la publication 

du rapport ITIE 2010. 

• Cinq entreprises importantes n'ont pas participé au processus de déclaration. Le gouvernement a 

unilatéralement divulgué les revenus issus de ces entreprises. Ces revenus totalisent 2,25 % des 

revenus extractifs totaux de l'État. 

• Le gouvernement a donné des garanties que ses données étaient basées sur des comptes audités 

suivant les normes internationales en demandant aux organes de perception (DGI, INP et IGEPE) de 

confirmer par écrit que les chiffres déclarés pour les rapports ITIE étaient tirés de comptes qui avait été 

audités par la Cour des comptes et par le bureau d'audit national du Mozambique, lesquels vérifient 

4 Les éléments fournis par le Groupe multipartite sont disponibles à http://eiti.org/internalet comprennent : 

Annexe B – Lettre de M. Abdul Razak Noormahomed, Ministre adjoint des Ressources minérales, au nom du Groupe multipartite de l'ITIE 

au Mozambique. 

Annexe D - Le rapport de rapprochement ITIE du Mozambique 2009 

Annexe E - Étude de cadrage ITIE du Mozambique 

4



les comptes de l'État chaque année. Le réconciliateur a ensuite comparé chaque ligne des formulaires 

de déclaration avec les chiffres financiers audités. 

• La différence entre les montants déclarés par les entreprises et non reflétés dans ceux perçus par l'État, 

ainsi que ceux déclarés comme ayant été reçus par les entités publiques mais non reflétés dans les 

paiements effectués par les entreprise, totalisaient 625 221 MT (meticals) [23 195 USD], c'est-à-dire 

moins de 1 % des revenus totaux. L'ITIE Mozambique a veillé à ce que toutes les entités déclarantes 

divulguent l'intégralité des paiements et revenus significatifs. 

À partir de ce qui précède, le 18 mai 2012 Abdul Razak Noormahomed, Ministre adjoint des Ressources 

minérales et Président de l'ITIE Mozambique, a écrit au Conseil d'administration un Examen du Secrétariat au 

nom du Groupe multipartite tout entier. Le 20 juillet 2010, le Conseil d'administration de l'ITIE a exempté le 

Mozambique de l'exécution d'une seconde Validation 5 . Les Termes de Référence de l'examen du Secrétariat 

sont présentés à l'annexe C. Le Secrétariat international de l'ITIE a mené une étude documentaire en juilletaoût 

2012. Lors de son examen, il a consulté les parties prenantes de l'ITIE au Mozambique, leur donnant la 

possibilité de faire connaître leurs points de vue. 

3 Examen des mesures correctives entreprises et évaluation des indicateurs 

par le Secrétariat 

Le Conseil d'administration de l'ITIE a décidé que cinq mesures correctives devaient être entreprises et a chargé 

le Secrétariat de réévaluer la Conformité du Mozambique avec les Exigences 9, 11, 13, 14 et 15. 

3. 1 Mesure corrective 1 

Le Groupe multipartite devrait procéder à un cadrage en vue de clarifier les revenus/paiements à inclure dans les 

futurs rapprochements ITIE, et notamment définir clairement les "paiements et revenus significatifs" et inclure cette 

définition dans les formulaires de déclaration pour le second rapport ITIE (Exigence 9). Dans ce contexte, il doit 

particulièrement résoudre la question de la participation des petites entreprises et des paiements sociaux. 

Conclusions du validateur 

Le validateur a noté que des indices permettaient de penser que le Groupe multipartite s'était livré à des 

discussions sur les paiements qu'il convenait de prendre en compte dans le rapport ITIE, et que ces paiements 

"touchaient aux redevances d'exploitation, impôt sur la superficie de concession, impôt sur le bénéfice et les 

dividendes" et que "les paiements effectués par les entreprises aux gouvernement ou au titre de paiements 

sociaux devront être mentionnés séparément dans le rapport." Toutefois, les flux de revenus examinés par le 

Groupe multipartite divergeaient par rapport aux flux de revenus compris dans les Termes de Référence du 

réconciliateur. De plus, le validateur n'a pu obtenir la preuve que les formulaires de déclaration définitifs 

avaient été convenus par le Groupe multipartite. 

Le validateur indique que, par la suite, le Groupe multipartite a retenu un seuil de matérialité égal à 1,5 millions 

MZN (50 000 USD). La logique de ce niveau seuil n'est pas entièrement claire. Ce seuil a été convenu après le 

lancement de l'opération de rapprochement, avec pour effet de réduire de 23 à 6 le nombre des entreprises 

déclarantes. L'ITIE Mozambique a confirmé que les paiements combinés des entreprises restants dépassaient le 

seuil de la matérialité et que l'inclusion de tous les paiements sociaux, telle que convenus par le Groupe 

multipartite, aurait amené un plus grand nombre d'entreprises à déclarer. 

5 Annexe C – Décision du Conseil d'administration concernant la demande du Mozambique à être exempté d'une seconde 

Validation, Circulaire du Conseil 127 du 10 juillet 2012, y compris les Termes de Référence de l'examen du Secrétariat, 

disponibles à http://eiti.org/internal. 

5



S'agissant des paiements sociaux, le validateur fait remarquer que le Groupe multipartite a convenu de les 

inclure dans le rapport ITIE à titre d'information. De l'avis du validateur, les raisons de l'exclusion de ces 

paiements de TDR du réconciliateur, et du rapport définitif, ne sont pas claires. Des membres du Groupe 

multipartite s'attendaient à les voir inclus, même après la nomination du réconciliateur (rapport de Validation, 

p. 35). 

Progrès depuis la Validation 

L'ITIE Mozambique a mené une étude de cadrage 6 pour établir lesquels des flux de revenus étaient significatifs 

et, par conséquent, lesquelles et des entreprises et entités gouvernementales devaient être couvertes dans le 

rapport ITIE. À partir des conclusions de l'étude de cadrage, l'ITIE Mozambique a retenu une définition claire de 

la matérialité qui couvrait huit flux de revenus et puisait à l'information fournie par différents organismes 

publics (direction des impôts, ministère des Finances, direction nationale des Mines et Institut national du 

pétrole). Ces flux de revenus comprenaient les primes à la signature, cependant le Groupe multipartite a 

confirmé qu'aucune prime à la signature n'avait été versée en 2009. 

L'ITIE Mozambique a établi un seuil de matérialité de 500 000 MT (environ US$ 16 500) pour les compagnies 

minières. Ce seuil a été dépassé par 24 compagnies minières en 2009, qui ont donc été tenues de déclarer. 

Leurs paiements combinés représentaient 92 % des revenus issus du secteur minier. Les revenus résiduels de 

ce secteur provenaient des paiements effectués par 72 petites entreprises minières. Les revenus de ces 

entreprises non significatives sont divulgués en annexe au rapport de cadrage. 7 . 

Toutes les compagnies pétrolières et gazières ont été tenues de déclarer, quelle que soit la taille de leurs 

paiements. D'après le rapport de cadrage, les compagnies de ce secteur qui ont été tenues de rapporter et de 

faire des paiements en 2009 étaient au nombre de 12. 

Le rapport de cadrage faisait état de sept types d'impôts perçus au niveau municipal. Selon ce document "les 

impôts et les droits municipaux ne sont pas pris en considération parce qu'ils représentent des revenus 

d'administrations locales (municipalités). Celles-ci sont des personnes morales distinctes de l'État qui ont le 

pouvoir de percevoir des revenus dans les domaines de leur juridiction. Ce qu'on sait aussi, c’est qu'elles sont 

en train d'organiser leurs système de perception" (Rapport de cadrage, p. 10) Au-delà des redevances 

d'exploitation, les impôts locaux ne sont pas particuliers au secteur extractif. 

Les paiements sociaux sont divulgués unilatéralement dans le rapport ITIE 2009. 

Évaluation du Secrétariat 

Le Secrétariat a examiné l'étude de cadrage ainsi que le rapport ITIE 2009 et considère que l'ITIE Mozambique a 

établi une définition claire de la matérialité. Le problème de la participation des petites entreprises a été résolu 

en établissant un seul de matérialité qui paraît raisonnable (500 000 MT/US$ 16 500 pour les compagnies 

minières et 0 pour les compagnies pétrolières et gazières). L'approche adoptée pour le traitement des 

paiements sociaux apparaît clairement. 

Les revenus totaux des entreprises de taille significative retenues dans le rapport de cadrage diffèrent 

légèrement de ceux des entreprises figurant au rapport ITIE, notamment en ce qui concerne deux entreprises 

6 Étude de cadrage du Mozambique, disponible à http://www.eiti.org/internal et à http://www.ITIEmozambique.org/Scoping%20Study%20II%20EITI%20Report.pdf. 

6



qui ont déclaré 230 millions de MT de plus que le montant indiqué dans le rapport de cadrage. Cela s'explique 

par le fait qu'en raison de contraintes de temps, le rapport de cadrage n'incluait que les chiffres en provenance 

d'organismes de perception reliés à la base de données centrale du fisc. Certaines entreprises ont effectué 

certains paiements à des organismes de perception non reliés électroniquement à cette base de données 

centrale. Tous les organismes de perception figuraient dans le rapport de rapprochement. Cette approche a 

été approuvée par le Groupe multipartite. 

Le Secrétariat international de l'ITIE estime que les mesures correctives requises par le Conseil 

d'administration ont été menées à bien. 

3.2 Mesure corrective 2 

Le second rapport ITIE doit clairement montrer que toutes les entités qui effectuent ou reçoivent des paiements 

significatives participent effectivement au processus de déclaration (Exigence 11). 


Comme il n'a pas examiné les lois minières et pétrolières, le validateur n'a donc pas pu établir si toutes les 

entreprises ayant effectué des paiements significatifs, et ayant donc été tenues de participer au rapport ITIE 

2008, l'ont fait effectivement. L'absence d'une définition claire de la matérialité a également rendu impossible 

d'établir lesquelles des entreprises extractives auraient dû déclarer. 


D'après le rapport 2009, 24 compagnies minières remplissaient le seuil de la matérialité et ont été priées de 

déclaré. Vingt d'entre elles ont déclaré. Les quatre compagnies non déclarantes avaient, en 2009, toutes 

effectué des paiements au-delà du seuil de la matérialité. Deux d'entre elles - JSW Natural Resources 

Mozambique Lda et Africa Drilling company/Afrodroll - n'ont pas déclaré parce qu'elles n'étaient plus 

présentes au Mozambique. Les deux autres - AP Capital Lda et Grinaker Mocambique Lda - ne détenaient plus 

de licences d'exploitation minière, mais se sont vu infliger des amendes de 70 000 Mt pour n'avoir pas respecté 

les exigences de déclaration. Parmi les 12 compagnies pétrolières et gazières jugées significatives, onze ont 

déclaré. Celle qui n'a pas déclaré, Wentworth Mocambique Petroleos Lda, n'a pas déclaré en invoquant le fait 

qu'elle avait cessé ses opérations dans le pays. 

La contribution combinée de ces cinq compagnies représentait 2,52 % des revenus totaux perçus en 2009. Ce 

chiffre est divulgué unilatéralement (sous forme agrégée) parle gouvernement dans le rapport ITIE (rapport 

ITIE, p. 19-20). Ce document ne présente pas de ventilation par entreprise, mais une telle ventilation est fournie 

par le rapport de cadrage (annexe 3). La taille des paiements individuels de chacune de ces 5 entreprises non 

déclarantes est inférieure à 1 % du total des revenus qui en sont issus. 

Toutes les agences publiques ayant perçu des revenus au niveau central ont fourni des déclarations ITIE. 

D'après le rapport de cadrage, sept flux de revenus ont été perçus au niveau infranational. De ces flux de 

revenus, seules les redevances d'exploitation proviennent des secteurs extractifs. Cependant, ces redevances 

d'exploitation ne sont perçues par les administrations infranationales, en leur capacité d’entité de perception, 

que pour le compte du ministère national des Finances. Elles ont donc figuré dans le rapport ITIE en tant que 

paiements effectués au gouvernement central. Dans le formulaire de déclaration, il n’est pas fait mention de 

redevances d’exploitation, et il n’est donc pas possible de déterminer si elles ont été significatives en tant que 

telles ou pas 8 . Cependant, vu qu’elles ont été incluses par les entreprises sous les postes ‘Taxes superficiaires » 

8 Les paiements n’étaient probablement pas d’un montant significatif. La raison tient au fait que les redevances 

d’exploitation se situent dans une fourchette de 10 Mt/km 2 (approx. US $0,33) à 50 000 Mt/km 2 (approx. US $1 666) par an. 

7

et/ou « Autres taxes perçues », elles n’ont pas été exclues. 



L'exigence 9(e) stipule que « lorsque les paiements sont significatifs, le Groupe multipartite devra prendre des 

mesures pour s'assurer que le rapprochement des paiements des entreprises aux entités gouvernementales 

régionales et la réception de ces paiements soient inclus dans le processus de déclaration ITIE. Le formulaire 

qui sera utilisé pour le troisième rapport comportera un poste de redevances d’exploitation en tant que tel. 


Cinq entreprises ayant effectué des paiements au-dessus du seuil de la matérialité n'ont pas déclaré. Les 

revenus provenant de ces entreprises sont unilatéralement divulgués par le gouvernement dans le rapport ITIE 

et les conséquences de leur omission du rapport (portant sur 2,52 % des revenus totaux) ont été établies. 

Parmi les entreprises qui n'ont pas rempli leurs formulaires de déclaration, trois n'étaient plus en activité dans 

le pays, et les deux autres ont été frappées d'amendes de 70 000 MT. L'une d'elles a acquitté l'amende, et 

l'autre a envoyé un justificatif acceptable comme quoi elle avait envoyé l'information requise à la mauvaise 

adresse. 

Le Secrétariat en conclut donc que les paiements effectués par les cinq entreprises non déclarantes n'ont pas 

matériellement affecté le rapport ITIE. 

Bien que le Secrétariat soit satisfait que les redevances d'exploitation perçues au niveau infranational aient été 

incluses dans le rapport, le processus ITIE pourrait encore bénéficier d’une plus grande clarté sur ces questions, 

y compris d’explications détaillées des paiements et des revenus perçus au niveau infranational. 

Le Secrétariat international de l'ITIE est satisfait du fait que les mesures correctives demandées parle 

Conseil d’administration ont été menées à bien. 

3.3. Mesure corrective 3 

Comme le prescrit l'outil d'évaluation des indicateurs (OEI) n° 13, le gouvernement et le Groupe multipartite doivent 

faire le nécessaire pour que les divulgations du gouvernement au réconciliateur reposent sur des comptes audités 

suivant des normes internationales, et pour que le Groupe multipartite règle ces questions en conformité avec l'OEU 

n° 13 relatif à la validation. 


Le validateur note que les organismes gouvernementaux au Mozambique sont audités par un organe d'audit 

indépendant adoptant les règles INTOSAI. Les règles AFROSAI-I sont également applicables au Mozambique. 

Rien n'indique que les données divulguées par le gouvernement pour les besoins du rapport ITIE ont été 

auditées suivant des normes internationales. De plus, le rapport de Validation ne mentionne pas le point de 

vue du réconciliateur sur la fiabilité des données gouvernementales. 


La cour des comptes et le bureau national d'audit du Mozambique vérifient les comptes de tous les organismes 

gouvernementaux. Le gouvernement a donné des garanties que les rapports gouvernementaux étaient basés 

Cela signifie qu’une entreprise aurait à bénéficier d’une concession dont la surface serait de 10 km 2 à 50 000 km 2 pour 

qu’elle soit proche d’une matérialité. Au vu des dimensions courantes des concessions minières au Mozambique, la chose 

est fortement improbable. 

8



sur des comptes audités suivant des normes internationales parce qu'il exige des organes de perception (DGI, 

INP et IGEPE) de confirmer par écrit que les chiffres déclarés pour les rapports ITIE sont tirés de comptes ayant 

été audités par la cour des comptes et par le bureau d'audit national du Mozambique, lesquels vérifient les 

comptes de l'État chaque année. Le réconciliateur confirme que les "institutions étatiques sélectionnées pour la 

collecte de l'information, à savoir, les DGI, INP et IGEPE, ont fourni les données requises au moyen de lettres 

officielles signées par les individus responsables" (rapport ITIE, p. 48). De plus, la DGI, qui est l'entité qui perçoit 

le volume de revenus le plus importants, a fourni un listing imprimé des recettes, ce listing étant extrait 

directement du dispositif de perception, permettant au réconciliateur de confirmer l'information contenue 

dans les formulaires de déclaration. Le réconciliateur note que "cette procédure nous a donné l'assurance 

voulue pour l'exécution de ce travail car l'information présentée dans les listings imprimés est en concordance, 

aux niveaux des dates, des codes de référence et des montants, avec celle fournie par les entreprises. Sans 

préjudice des questions évoquées par les recommandations, nous estimons que l'information fournie par les 

organismes d'État, et particulièrement la DGI, est fiable" (rapport ITIE, p. 48). 


L'évaluation du Secrétariat est que le Groupe multipartite a procédé de manière raisonnable pour s'assurer que 

les divulgations du gouvernement au réconciliateur reposaient sur des comptes audités suivant des normes 

internationales. Nous avons également examiné l'Exigence 12 pour vérifier si le processus convenu par le 

Groupe multipartite avait été observé. Bien que les formulaires de déclaration n'aient pas tous été signés par 

des auditeurs externes, ils étaient, à tout le moins, signés par des responsables de haut rang (comptables ou 

cadres de direction). Cette approuve visant à obtenir des données fiables auprès des entreprises a été 

convenue par le Groupe multipartite. 




Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. mesure corrective 1 ci-dessus), le Groupe multipartite 

doit veiller à ce que tous les paiements pétroliers, gaziers et miniers des entreprises au gouvernement soient 

divulgués au réconciliateur et incorporés au second rapport ITIE (indicateur 14). 


Le validateur rapporte que le Groupe multipartite a convenu d'un seuil de matérialisé de 1,5 millions MZN (50 

000 USD) pour le rapport ITIE 2008. La logique de ce nouveau seuil n'est pas entièrement claire. Ce seuil a été 

convenu après le lancement de l'opération de rapprochement, avec pour effet de réduire de 23 à 6 le nombre 

des entreprises déclarantes. L'ITIE Mozambique a confirmé que les paiements combinés des entreprises 

restants dépassaient le seuil de la matérialité et que l'inclusion de tous les paiements sociaux, telle que 

convenus par le Groupe multipartite, aurait amené un plus grand nombre d'entreprises à déclarer. 


Comme indiqué plus haut, cinq entreprises significatives n'ont pas divulgué leurs paiements au réconciliateur. 

Ces paiements représentaient 2,52 % des paiements totaux. 

Selon le rapport ITIE 2009, l'écart résultant de la non déclaration de paiements fiscaux par des entreprises 

extractives totalisait 20 848 945,96 MT (US$ 773 495), et les montants reçus par l'État et non déclarés 

totalisaient 40 938 766,72 MT (US$ 1 518 828). Le réconciliateur fait remarquer que, "s'agissant des montants 

9



payés/reçus et non déclarés, ils proviennent premièrement de ce que les paiements effectués en janvier 2009 

(portant sur la déclaration d'impôts pour décembre 2008) n'ont pas été pris en compte, et deuxièmement de ce 

que des montants contenus dans des avis de paiement/réception n'ont pas enregistrés par la partie 

investigatrice" (rapport ITIE, p. 46). L'écart net résiduel se monte à 0,06 % des revenus déclarés par l'État. 





Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. mesure corrective 1 ci-dessus), le Groupe multipartite 

doit veiller à ce que tous les paiements pétroliers, gaziers et miniers des entreprises au gouvernement soient 



Le validateur affirme "ne pas disposer de preuve du caractère complet de l'information reçue de la part des 

entités de l’État" (rapport de Validation, p. 41). Le validateur donne certains exemples de la non inclusion de 

flux d'avantages financiers et économiques, tels que les droits de concession et impôts sur le bénéfice, dans les 

formulaires de déclaration du côté gouvernemental. Les parties prenantes s'accordent pour constater que des 

difficultés sérieuses ont surgi dans la collecte de données auprès du ministère des Ressources minérales et du 

service des contributions/ministère des Finances. 


Le gouvernement a divulgué les revenus provenant de toutes les entreprises sauf une, Opti Metal Trading 

Mozambique. Les paiements déclarés par cette société se montent à 635 489,86 MT (US$ 23 576) et portent sur 

des redevances d'exploration/prospection et le droit de licence environnementale. Ces paiements 

représentent 0,0006 % du total. 

Selon le rapport ITIE 2009, l'écart résultant de la non déclaration de paiements fiscaux par des entreprises 

extractives totalisait 20 848 945,96 MT (US$ 773 495), et les montants reçus par l'État et non déclarés 

totalisaient 945,96 MT (US$ 1 518 828). Le réconciliateur fait remarquer que, "s'agissant des montants 

payés/reçus et non déclarés, ils proviennent premièrement de ce que les paiements effectués en janvier 2009 

(portant sur la déclaration d'impôts pour décembre 2008) n'ont pas été pris en compte, et deuxièmement de ce 

que des montants contenus dans des avis de paiement/réception n'ont pas enregistrés par la partie 

investigatrice" (rapport ITIE, p. 46). L'écart net résiduel se monte à 0,06 % des revenus déclarés par l'État. 




4 Conclusion 

Dans sa décision, le Conseil d'administration a stipulé que cinq mesures correctives devaient être menées à 

bien pour que le Mozambique puisse être déclaré Conforme. Le Secrétariat international estime que les 

mesures correctives ont été accomplies de manière satisfaisante et que les Exigences en suspens soient 

satisfaites. 

10



Annexe A – 

Décision du Conseil d'administration sur le Mozambique, Circulaire du Conseil n° 

107 du 24 juillet 2011 

Le Conseil d'administration conclut que le Mozambique a fait des progrès significatifs dans la mise en 

œuvre de l'ITIE. Il a convenu que le Mozambique conserverait sont statut de pays Candidat sous réserve 

de la présentation d'un plan de travail clairement défini et convenu pour la réalisation du statut de pays 

Conforme, y compris un calendrier pour sa prochaine validation. 

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement, les entreprises et les organisations de la société civile au 

Mozambique pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'ITIE. Il note tout particulièrement la production du 

premier rapport de l'ITIE Mozambique en janvier 2011. Le Conseil d'administration souhaite également féliciter le 

validateur et toutes les parties prenantes engagées dans le processus de validation pour la réalisation d'un rapport de 

validation clair et complet. 

Le validateur a estimé que le Mozambique n'avait pas satisfait à un certain nombre d'indicateurs de validation. Il se 

déclare préoccupé du manque d'un plan de travail actualité, de l'insuffisance de l'implication de la société civile, et du 

peu de divulgation de revenus gouvernementaux au réconciliateur. 

Dans toutes ses décisions relatives à la validation, le Conseil d'administration juge prioritaire la nécessité d'accorder 

un traitement comparable aux différents pays et de protéger l'intégrité de la marque ITIE. Le Conseil d'administration 

a examiné le rapport du validateur en détail. Cependant, il est également en désaccord avec certaines des évaluations 

du validateur. Le Conseil d'administration est convenu que les indicateurs 9, 11, 13, 14 et 15 ne sont pas satisfaits, et a 

décidé que les actions correctives suivantes étaient nécessaires pour que le Mozambique parvienne à la Conformité : 

1. Le Groupe multipartite doit convenir d'une définition claire des "paiements et revenus matériels" et inclure 

cette définition dans les formulaires de déclaration et le processus de rapprochement pour le second rapport 

ITIE (indicateur 9). Dans ce contexte, il doit particulièrement résoudre la question de la participation des 

petites entreprises et des paiements sociaux. 

2. Le second rapport ITIE doit clairement montrer que toutes les entités qui effectuent ou reçoivent des 

paiements matériels participent effectivement au processus de déclaration (exigence 11). 

3. Comme le prescrit l'outil d'évaluation des indicateurs (OEI) n° 3, le gouvernement et le Groupe multipartite 

doivent faire le nécessaire pour que les divulgations du gouvernement au réconciliateur reposent sur des 

comptes audités suivant des normes internationales, et pour que le Groupe multipartite règle ces questions 

en conformité avec l'OEU n° 13 relatif à la validation. 

4. Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. point 1 ci-dessus), le Groupe multipartite doit 

veiller à ce que tous les paiements pétroliers, gaziers et miniers des entreprises au gouvernement soient 


5. Conformément à la définition convenue de la matérialité (cf. point 1 ci-dessus), le Groupe multipartite doit 

veiller à ce que tous les paiements pétroliers, gaziers et miniers des entreprises au gouvernement soient 


Le Conseil d'administration recommande que le Groupe multipartite se mette d'accord sur un plan de travail complet 

(limité dans le temps et chiffré) qui : (1) couvre la publication et la diffusion du second rapport ITIE et avance vers la 

production régulière et ponctuelle de rapports ITIE ; (2) donne suite aux recommandations issues du premier rapport 

de rapprochement, et à celles du validateur ; et (3) accomplies les actions correctives évoquées plus haut. 

Dans l'élaboration du plan de travail, le Conseil d'administration recommande également que le gouvernement et le 

Groupe multipartite examinent également la gestion de savoir si des obstacles (tels que contraintes de capacités et 

obstacles législatifs ou réglementaires) se dressent sur la voie de la Conformité. Il est également suggéré que le Groupe 

11



multipartite révise ses termes de référence à partir de l'expérience acquise avec le premier rapport ITIE et le processus 

de validation afin de garantir la bonne gouvernance et la surveillance du processus de l'ITIE au Mozambique. 

Conformément aux procédures de transition, le Conseil d'administration est convenu de renouveler la Candidature du 

Mozambique pour une période de 18 mois (jusqu'au 15 février 2013), à la fin de laquelle il aura soit à avoir terminé 

une validation, soit se démontrer conforme à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Si le Mozambique ne parvient pas à la 

Conformité à cette échéance, il sera rayé de la liste des pays Candidats. 

Le Groupe multipartite peut demander à bénéficier de l'exemption à subir une seconde validation en invoquant le fait 

que les mesures correctives à prendre pour atteindre à la Conformité ne seront pas complexes et susceptibles d'une 

exécution rapide. Il appartiendra au Conseil d'administration de décider de l'opportunité de faire droit à la demande 

d'exemption. Si la demande d'exemption est présentée en 2011 et subséquemment accordée, l'examen du Secrétariat 

sera mené en conformité avec les anciennes règles, quelle que soit la date de la décision du Conseil d'administration. 

Annexe B – 

Lettre de M. Abdul Razak Noormahomed, ministre adjoint des Ressources minérales, 

au nom du Groupe multipartite de l'ITIE au Mozambique. 

Disponible à http://eiti.org/internal 

Annexe C – 

Décision du Conseil d'administration concernant la demande du Mozambique à être 

exempté d'une seconde validation, Circulaire du Conseil n° 127 du 10 juillet 2012, y 

compris les termes de référence de l'Examen du Secrétariat. 


Annexe D – 

Le rapport de rapprochement ITIE du Mozambique 2009 


Annexe E – 

Étude de cadrage ITIE du Mozambique 


12

21 E REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE LUSAKA, 24-25 OCTOBRE 2012 

Secrétariat international de l’ITIE 08 octobre 2012 

Confidentiel 

Document du Conseil d’administration 21-5 

RAPPORT D’AVANCEMENT DE LA MISE 

EN ŒUVRE N° 21 

Pour information 

Résumé 

Ce rapport fait le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'ITIE dans les 36 pays 

mettant en œuvre l’ITIE, en soulignant les développements marquants intervenus depuis juin 

2012. Il examine les progrès réalisés, les nouvelles initiatives prises ainsi que les difficultés 

rencontrées dans la mise en œuvre, particulièrement celles se rapportant au respect des échéances 

de déclaration et de Validation. Quatre pays – le Cameroun, le Tchad, le Gabon et la Sierra 

Leone – sont mis en évidence pour les difficultés substantielles qu'ils rencontrent. 

Ce document expose les points de vue du Secrétariat international de l'ITIE, sur la base 

d'informations provenant des pays mettant en œuvre l'ITIE et d'autres sources. Le Conseil 

d'administration de l'ITIE et les autres parties prenantes sont invitées à réfléchir à la manière dont 

ils peuvent apporter une aide supplémentaire aux pays mettant en œuvre l'ITIE. Le Secrétariat 

international de l'ITIE donne un aperçu de l'aide nécessaire et des actions possibles dans le rapport 

complet disponible en ligne. Les pages relatives aux pays (http://eiti.org/fr/countries) ont été 

actualisées au début d’octobre. Les membres du Conseil d'administration peuvent s'y connecter 

pour consulter les dernières informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'ITIE.

Document du Conseil d’administration de l’ITIE 21-5 

Rapport d’avancement de la mise en œuvre n° 21 

RAPPORT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN 

ŒUVRE N° 21 


1. Faits marquants de la mise en œuvre...................................................................................2 

2. Résumé ............................................................................................................................................2 

Tableau 1 : Évaluation des progrès par pays ...................................................................................................3 

3. Déclaration ITIE régulière et ponctuelle.............................................................................7 

Tableau 2 : Aperçu des déclarations ITIE – Octobre 2012...........................................................................8 

4. Validation .......................................................................................................................................9 

5. Formation et renforcement des capacités .............................................................................9 

6. Activités du Secrétariat ............................................................................................................ 11 

1. Faits marquants de la mise en œuvre 

36 pays mettent en œuvre l’ITIE (15 sont Conformes et 21 sont Candidats). 

Environ 400 organisations de la société civile sont impliquées dans la mise en œuvre de l'ITIE, 

tant au niveau local qu'international. 

L'ITIE est actuellement soutenue par plus de 68 entreprises pétrolières, gazières et minières 

majeures et par 90 investisseurs institutionnels dont les actifs cumulés dépassent les 16 000 

milliards de dollars US. 

98 rapports ITIE représentant 134 années fiscales de données ont été publiés par 31 pays. 

Plus de 714 milliards de dollars US de recettes gouvernementales ont été rendues publiques 

dans ces rapports. 

2. Résumé 

Les progrès sont satisfaisants dans de nombreux pays. Depuis la réunion du Conseil 

d'administration à Lima, des rapports ITIE ont été publiés en Afghanistan, au Burkina Faso, au 

Congo, en Guinée, à Madagascar, au Niger et en Sierra Leone. Des Validations sont en cours au 

Congo et en Sierra Leone. La Validation devrait commencer sous peu en Afghanistan, en 

République démocratique du Congo et au Gabon. La Guinée et l'Irak ont récemment terminé 

leur Validation et la Zambie a été déclarée Conforme suite à un examen du Secrétariat. Des 

examens du Secrétariat sont également en cours au Mozambique et en Tanzanie. 

2



Des pays continuent à prendre des mesures innovantes qui vont au-delà des Exigences de l'ITIE. Le 

Libéria prévoit un audit sur « ce qui aurait dû être payé » en plus de « ce qui est payé » et a publié 

l'ensemble des contrats conclus dans le secteur extractif 1 . Les Groupes multipartites en 

République centrafricaine et en République démocratique du Congo ont pris la décision 

d'inclure l'industrie forestière dans leurs prochains rapports. La République kirghize prépare une 

base de données consolidée qui contiendra des informations concernant les détenteurs de permis 

d'exploitation, les chiffres de production et les paiements de taxes. La République du Congo 

divulgue dans son dernier rapport les montants que le gouvernement a gagnés en 

commercialisant les biens reçus en guide de paiements en nature. Le rapport du Burkina Faso 

donne des informations au sujet des entreprises participantes. Les écarts qui figurent dans le 

rapport de la Sierra Leone couvrant les années 2008, 2009 et 2010 ont été réduits, passant de 32 % 

en 2008 à 8 % en 2010. Les rapports du Burkina Faso, du Congo et du Niger comprennent les 

volumes de production. 

Un certain nombre de pays éprouvent des difficultés et accusent d'importants retards. La situation 

est particulièrement préoccupante au Cameroun, au Tchad, au Gabon et en Sierra Leone. Ces 

pays sont confrontés à des délais serrés pour la Validation et pour être Conforme à l'Exigence de 

publication de déclarations régulières et ponctuelles. Le processus ITIE se poursuit au Mali en dépit 

de la crise politique actuelle, mais à vitesse réduite et non sans difficultés pour obtenir la 

participation des citoyens et des entreprises opérant dans le Nord du pays. Un certain nombre de 

pays qui se dirigent vers leur seconde Validation – dont la République démocratique du Congo, 

le Gabon et la République du Congo – doivent atteindre la Conformité sous peine d'être radiés de 

l'ITIE. 

Le tableau 1 ci-dessous présente l'évaluation des progrès accomplis par pays en matière de respect 

des Règles de l’ITIE. Le tableau classe les 36 pays mettant en œuvre l'ITIE en trois catégories : 

Rouge : « en retard » et faisant face à des difficultés considérables ; 

Orange : « en progrès » mais faisant face à quelques difficultés ; 

Vert : « sur la bonne voie », sans difficulté particulière. 

Tableau 1 : Évaluation des progrès par pays 

Rouge : « en retard » et faisant face à des difficultés considérables 

Cameroun 

Candidat 

Gabon 

Candidat 

Le dernier rapport ITIE (couvrant les années 2006 à 2008) a été publié en août 2010. La 

préparation des rapports 2009 et 2010 a commencé, mais aucun réconciliateur n'a encore 

été mandaté. L'amélioration de la délimitation du champ d’application des rapports 

2009/2010 est une priorité. 

Les déclarations sont irrégulières et les délais ne sont pas respectés. Le rapport le plus 

récent (couvrant l'année 2006) a été publié en mars 2008. Les rapports 2007, 2008 et 2009 

doivent être publiés pour le 9 décembre 2012 et le rapport 2010 pour le 31 décembre 

2012. L'ITIE Gabon négocie actuellement le contrat avec la seule firme ayant fait une offre 

pour la Validation. 

1 http://www.leiti.org.lr/2content.php?main=65&related=65&pg=mp 

3

Sierra Leone 

Candidat 

Tchad 

Candidat 



Les rapports pour les années 2008 à 2010 ont été publiés en septembre. CAC75 doit 

commencer la Validation début octobre, avec un délai très serré pour respecter l'échéance 

de Validation du 9 décembre 2012. Le pays risque la radiation si la Validation ne conclut 

pas à la Conformité. 

Le premier rapport ITIE, couvrant les années 2007 à 2009, n'a toujours pas été publié. Le 

Conseil d'administration de l'ITIE se penche sur une demande de report de la date 

d'échéance pour la Validation. 

Orange : En progrès mais faisant face à quelques difficultés 

Afghanistan 

Candidat 

Ghana 

Conforme 

Guatemala 

Candidat 

Guinée 

Candidat 

Indonésie 

Candidat 

Irak 

Candidat 

Kazakhstan 

Candidat 

Madagascar 

Candidat (Suspendu) 

La publication du deuxième rapport ITIE (couvrant 2010) est prévue en octobre 2012. Des 

progrès ont été réalisés dans la sollicitation d'une source unique pour s’assurer des services 

d’un validateur, mais les conditions du contrat n'ont pas encore été établies. 

Bien que le respect de l'échéance soit de plus en plus difficile, la publication des rapports 

2010-2011 (qui incluront pour la première fois les données pétrolières) est attendue au 

dernier trimestre 2012. 

Le financement est disponible pour la publication du premier rapport ITIE, et la sélection 

du réconciliateur est en cours. Néanmoins, étant donné le retard dans la publication du 

premier rapport, le Groupe multipartite va devoir envisager d'inclure l'année fiscale 2011 

dans le premier rapport afin de satisfaire à l'Exigence de déclaration ponctuelle. 

L'ITIE Guinée a résorbé son retard de déclaration en publiant les rapports ITIE 2007-2010 le 

6 juillet 2012 et en achevant la Validation à la date d'échéance du 31 août 2012. Le Comité 

de pilotage de l'ITIE se penche sur l'amélioration de la délimitation du champ d’application 

et rédige un projet pour les Termes de Référence des rapports 2011 et 2012. 

La désignation du réconciliateur pour le premier rapport (couvrant 2009) a été reportée au 

mois de novembre, ce qui réduit d'autant les délais pour la publication et la diffusion du 

rapport ainsi que pour la Validation (dont la date d'échéance est le 18 avril 2013). Le 

renouvellement de la convention de subvention par le Fonds fiduciaire multi-donateurs est 

une priorité. 

La Validation est terminée et le statut de pays Conforme a été recommandé au Conseil 

d’administration. Le Secrétariat international procèdera à une analyse approfondie du 

prochain rapport ITIE de 2010, avec une attention particulière à prêter doit au champ 

d’application de la déclaration de manière à couvrir la production et les exportations de 

pétrole et de gaz du Kurdistan, les primes de signature, à des niveaux raisonnables de 

matérialité et à l’engagement continu et durable d’une participation pleine, indépendante, 

et active de la société civile. 

Suite à la décision prise le 15 février par le Conseil d'administration de prolonger de 18 

mois le statut de pays Candidat du Kazakhstan, le Groupe multipartite a établi un nouveau 

plan de travail dans lequel figure un calendrier pour la publication des rapports ITIE 2010 et 

2011 et pour la Validation. La publication du rapport ITIE 2010 est prévue en décembre 

2012. Le Groupe multipartite doit s'assurer que le rapport ITIE 2010 rencontre les Exigences 

de l'ITIE en matière d'exhaustivité et de fiabilité. 

La situation politique à Madagascar n'a pas changé significativement durant l'année 

écoulée, ce qui n'a pas empêché l'accomplissement de progrès significatifs dans la mise en 

œuvre de l'ITIE. Un deuxième rapport, couvrant l'année 2010, a été publié le 24 septembre 

2012. 

4

Mali 

Conforme 

Mauritanie 

Conforme 

Nigéria 

Conforme 

Pérou 

Conforme 

République 

démocratique du 

Congo 

Candidat 

République du Congo 

Candidat 

Trinité-et-Tobago 

Candidat 

Yémen 

Conforme 



Doit publier le rapport 2010 pour le 31 décembre 2012. Le rapport 2010 a été retardé suite 

à la crise politique. Le Groupe multipartite s'est réuni en septembre 2012 afin de discuter 

de la manière d'accélérer la collecte de données pour le rapport ITIE 2010. A l'exception de 

celles opérant dans le Nord du pays, les entreprises en phase de prospection sont reprises 

dans l'exercice déclaré. 

Doit publier le rapport 2010 pour le 31 décembre 2012. La publication des rapports 2010 et 

2011 est reportée et le recrutement du réconciliateur est toujours en cours. La Mauritanie 

doit encore publier son rapport annuel 2011 – une Exigence commune à tous les pays 

Conformes. 

La publication des rapports d'audit 2009-2010 s'écarte du calendrier prévu. Bien que 

l'échéancier soit serré, le Secrétariat ITIE national du Nigéria (NEITI) pense satisfaire à 

l'exigence de déclaration régulière et ponctuelle d'ici fin 2012. NEITI a également publié un 

rapport récapitulatif des résultats des dix premières années de déclarations à l'ITIE. 

Le Pérou a été déclaré Conforme à l'ITIE en février 2012. Cependant, la mise en œuvre a 

ralenti et un plan de travail pour les années 2012-2014 doit encore être avalisé par la 

« Comision Nacional ». Aucune préparation n'a été entreprise en vue du prochain rapport 

(2011). Le Pérou doit encore publier son rapport annuel 2011 – une exigence commune à 

tous les pays Conformes. 

La publication du rapport ITIE 2010 est prévue pour fin octobre 2012. Le Groupe 

multipartite est en train d’élaborer les termes de référence pour la Validation (échéance : le 

1er mars 2013). La qualité du rapport 2010 est critique car le pays risque la radiation si la 

Validation ne conclut pas à la Conformité. 

A publié son rapport 2011 le 6 septembre 2012. La Validation est en cours (échéance le 9 

décembre 2012). Le calendrier est serré mais gérable. Risque la radiation si la Validation ne 

conclut pas à la Conformité. 

Le premier rapport couvrira les revenus du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 

(conformément au calendrier fiscal de Trinité). Originellement prévues au troisième 

trimestre 2012, la publication et la diffusion du rapport seront probablement reportées à 

une date ultérieure. La publication est attendue pour le 31 décembre 2012. 

Depuis la levée de la suspension, les progrès ont été lents et caractérisés par un manque de 

confiance vis-à-vis de la représentation de la société civile au sein du Groupe multipartite. 

Cette situation a atteint son point culminant avec un conflit à propos du nouveau 

règlement intérieur de l'ITIE. L'élection de nouveaux représentants au sein du Groupe 

multipartite a été reportée jusqu'à l'adoption de ce nouveau règlement. En retard sur le 

calendrier pour la publication des rapports 2008 et 2009, prévue pour le 31 décembre. 

Vert : « sur la bonne voie », sans difficulté particulière 

Albanie 

Candidat 

Azerbaïdjan 

Conforme 

Burkina Faso 

Candidat 

La publication du deuxième rapport ITIE (couvrant 2010) est prévue en octobre 2012. Le 

pays va probablement solliciter une exemption de Validation (examen du Secrétariat) suite 

à cette publication. 

Le rapport ITIE 2011 a été publié en juin 2012. La révision du Protocole d'accord est 

attendue pour la fin de l'année. Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour 

examiner les occasions d'étendre la mise en œuvre de l'ITIE et pour augmenter son impact. 

Le deuxième rapport ITIE (couvrant 2010) a été publié le 20 juillet 2012. Le Groupe 

multipartite discute de l'opportunité d'opter pour une deuxième Validation (attendue pour 

le 25 avril 2013) ou pour une demande d'exemption (examen du Secrétariat). 

5

Côte d'Ivoire 

Candidat 

Îles Salomon 

Candidat 

Kirghizstan 

Conforme 

Libéria 

Conforme 

Mongolie 

Conforme 

Mozambique 

Candidat 

Niger 

Conforme 

Norvège 

Conforme 

République 

centrafricaine 

Conforme 

Tanzanie 

Candidat 

Timor-Leste 

Conforme 

Togo 

Candidat 



A publié les rapports 2008-2010 en mai 2012. Les parties prenantes se penchent sur 

l'opportunité de s’orienter vers une deuxième Validation (attendue pour le 25 avril 2013) 

ou d'introduire une demande d'exemption de Validation. Le Secrétariat a recommandé 

qu’un rapport 2011 amélioré soit préparé avant la Validation. 

La dynamique s'est ralentie suite à l'annonce récente de retards dans les projets miniers. 

Les répercussions sur le calendrier de publication du premier rapport sont en discussion. 

Les travaux préparatoires à la publication des rapports ITIE 2010 et 2011 sont en cours. Le 

Groupe multipartite a mandaté KPMG pour effectuer la réconciliation, attendue pour 

décembre 2012. Les changements récents dans la composition du gouvernement ne 

semblent pas avoir eu d'effet sur la mise en œuvre de l'ITIE. 

Doit publier le rapport couvrant la période de juillet 2010 à juin 2011 d'ici juin 2013. La 

mise en œuvre est « sur les rails ». La signature du contrat avec le réconciliateur est 

attendue à la mi-octobre 2012. En outre, il est prévu de désigner un cabinet d'audit pour 

mener à bien les audits de type « ce qui devrait avoir été payé » avec l'aide de la Banque 

africaine de Développement. 

Le rapport ITIE 2010 a été publié en mai 2012 et est en cours de diffusion. Une version 

courte en langue mongole a été publiée. Le travail de suivi des recommandations issues du 

rapport ITIE 2010 et les travaux préparatoires en vue du rapport 2011 sont en cours, en vue 

d'une publication d'ici la fin de l'année. 

Le deuxième rapport ITIE (couvrant 2009) a été publié le 30 mars 2012, à la suite de quoi 

une exemption de Validation a été sollicitée et accordée. L'examen du Secrétariat est 

presque terminé. Le rapport 2010 est attendu d'ici la fin de l’année 2012. 

Le rapport 2010 a été publié en juin 2012. La sélection du réconciliateur pour le rapport ITIE 

2011 est en cours. Le Groupe multipartite se réunit à intervalles réguliers et contribue aux 

discussions sur une réforme plus large de la gouvernance. 

Prépare son rapport ITIE 2011, dont la publication est prévue en novembre 2012. Depuis 

son rapport ITIE 2010, la Norvège communique les informations chiffrées de ses rapports 

ITIE sous forme d'un fichier Excel et les publie sur le portail gouvernemental des données 

publiques (« Government's Open Data Hotel »). Des efforts supplémentaires doivent être 

consentis pour examiner les occasions d'étendre la mise en œuvre de l'ITIE et pour 

augmenter son impact. 

Le deuxième rapport ITIE (couvrant les années 2007 à 2009) a été publié en décembre 

2010. L'ITIE République centrafricaine travaille maintenant à la publication pour la fin de 

l'année de son rapport 2010. Le Groupe multipartite a décidé d'étendre l'ITIE au secteur 

forestier. 

La Tanzanie a publié son deuxième rapport (couvrant 2009 et 2010) en mai 2012, suite à 

quoi elle a sollicité une exemption de Validation qui lui a été accordée. L'examen du 

Secrétariat est en cours. 

La publication des rapports 2010 et 2011 est prévue en octobre. 

Le Togo a publié en avril 2012 son premier rapport ITIE relatif aux revenus 2010 issus des 

activités minières, pétrolières et d'exploitation de l'eau. Les travaux préparatoires pour le 

rapport 2011 ont commencé en vue d'une publication prévue en fin d'année. L'ITIE Togo se 

prépare pour une Validation d'ici le 18 avril 2013. 

6

Zambie 

Conforme 



Récemment déclarée Conforme. Le rapport 2009 a été publié en mars 2012 et le rapport 

2010 est attendu d'ici la fin de l'année. 

3. Déclaration ITIE régulière et ponctuelle 

Plus de 30 rapports sont attendus cette année (voir tableau 2). Depuis la réunion du Conseil 

d'administration à Lima, des rapports ITIE on été publiés en Afghanistan, au Burkina Faso, au 

Congo, en Guinée, à Madagascar, au Niger et en Sierra Leone, ce qui porte le nombre total de 

rapports ITIE à 98. La lisibilité et la qualité des rapports ITIE progressent avec l’application de la 

version 2011 des Règles de l'ITIE. Un certain nombre de rapports donnent maintenant un aperçu 

utile du secteur extractif, une liste des entreprises enregistrées, des informations sur les volumes de 

production et une analyse économique du secteur extractif. Par exemple, le rapport du Niger 

montre la contribution du secteur minier au budget national. Le rapport de Madagascar contient 

un récapitulatif de la répartition des revenus nationaux aux gouvernements infranationaux. Le 

Congo a fait état pour la première fois des paiements sociaux. Les pays publient de plus en plus de 

rapports de synthèse et de versions simplifiées en langue locale. Des activités de diffusion de plus 

en plus élaborées sont entreprises, y compris via des moyens de communication populaires 

comme des troupes de théâtre, les radios locales, des bandes dessinées et des affiches. 

Le Secrétariat constate une augmentation de la demande de données tirées des rapports ITIE. Des 

universitaires, des médias et des chercheurs issus de la société civile, des gouvernements et des 

entreprises marquent un intérêt croissant pour l'utilisation des données ITIE et pour leur 

comparaison entre pays ainsi qu'avec d'autres séries de données. La publication ITIE « Extraire les 

données » qui résume et compare les informations provenant des rapports ITIE publiés a été 

largement distribuée. Le Secrétariat a mis sur pied une banque de données en ligne des rapports 

ITIE, accessible dès maintenant en suivant le lien http://eiti.org/reports. Le Secrétariat a également 

procédé à une actualisation des pages pays de l'ITIE : http://eiti.org/fr/countries. 

7

Tableau 2 : Aperçu des déclarations ITIE – Octobre 2012 

Pays 2006 2007 2008 2009 2010 2011 

Azerbaïdjan 

République centrafricaine 

Ghana 

République kirghize 

Libéria 

Mali 

Mauritanie 

Mongolie 

Niger 

Nigéria 

Norvège 

Pérou 

Timor‐Leste 

Yémen 

Zambie 

Cameroun 

Congo 

R.D. du Congo 

Gabon 

Kazakhstan 

Sierra Leone 

Côte d'Ivoire 

Madagascar 

Guinée 

Tanzanie 

Albanie 

Burkina Faso 

Mozambique 

Irak 

Afghanistan 

Tchad 

Indonésie 

Togo 

Guatemala 

Trinité‐et‐Tobago 

Îles Salomon 

Publié avant 2012 

Publié en 2012 

Publication prévue en 2012 



8

4. Validation 



À ce jour, 28 pays au total ont soumis leur rapport final de Validation. Six pays ont des échéances 

de Validation en 2012. Parmi ceux-ci, trois pays (le Gabon, la République du Congo et la Sierra 

Leone) entreprendront leur deuxième Validation. Les Règles de l’ITIE précisent que les pays qui ne 

parviennent pas à la Conformité à l'issue de leur seconde Validation sont radiés de l'ITIE. 

Pays Échéance pour la Validation 

Irak 9 août 2012 (respectée) 

Guinée 31 août 2012 (respectée) 

Tchad 15 oct. 2012 

Gabon 9 déc. 2012 

République du Congo 9 déc. 2012 

Sierra Leone 9 déc. 2012 

La Guinée et l'Irak ont récemment terminé la Validation. Les Validations sont en cours au Congo et 

en Sierra Leone. La Validation devrait commencer sous peu en Afghanistan, en République 

démocratique du Congo et au Gabon. Des examens du Secrétariat sont en cours au 

Mozambique et en Tanzanie. Suite à un examen du Secrétariat, la Zambie a été déclarée 

Conforme. L'Albanie, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire pourraient solliciter des examens du 

Secrétariat en 2012. 

5. Mise à jour sur la sensibilisation 

Le Secrétariat publie des mises à jour bimestrielles sur la sensibilisation des pays. La mise à jour 

d'août/septembre 2012 est disponible dans la section protégée par mot de passe du site Internet de l'ITIE. 

Depuis la dernière mise à jour sur la sensibilisation publiée en juin 2012 : 

Le gouvernement des Philippines a proposé un calendrier ambitieux pour former un Groupe 

multipartite et faire acte de Candidature à la fin de 2012 ; 

Des efforts complémentaires ont été consentis en faveur des travaux préparatoires à la mise en 

œuvre de l'ITIE au Myanmar, notamment un soutien au renforcement de la capacité des groupes 

issus de la société civile locale ; 

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, le département du Trésor a déposé une proposition de mise en 

œuvre de l'ITIE auprès du Conseil exécutif national (« National Executive Council ») ; 

Aux États-Unis, le département de l'Intérieur a publié un appel à candidatures pour le Groupe 

multipartite ; le dépôt des candidatures sera clôturé le 11 octobre ; 

Au Mexique, le processus de Partenariat pour un gouvernement transparent (« Open 

Governement Partnership ») a servi de catalyseur pour que le gouvernement envisage une mise en 

œuvre de l'ITIE ; 

L'Australie progresse bien dans la mise en œuvre d'un projet ITIE pilote. 

Deux événements ont été organisés conjointement par l'Agence de coopération internationale du 

gouvernement allemand (GIZ), la Banque mondiale et le Secrétariat international de l'ITIE, dans le cadre de 

la série d'initiatives coordonnées par la GIZ pour soutenir le renforcement des capacités de l'ITIE dans les 

pays la mettant en œuvre et dans ceux qui y sont sensibilisés : 

9



Du 24 au 28 septembre, un séminaire de cinq jours à Cologne (Allemagne) a réuni des 

représentants de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Tadjikistan, de la Tunisie et de l'Ukraine 

ainsi que des représentants de huit pays (principalement asiatiques) mettant en œuvre l'ITIE ; 

Un séminaire de sensibilisation aura lieu à Lusaka du 22 au 24 octobre, en même temps que la 

réunion des Coordinateurs nationaux. Ce séminaire rassemblera des représentants du 

gouvernement et de la société civile de pays susceptibles de mettre en œuvre l'ITIE dans l'Est et le 

Sud de l'Afrique, dans le but d'apprendre et de discuter des étapes possibles vers une mise en 

œuvre de l'ITIE. Des représentants d'Éthiopie, du Kenya, du Malawi, d'Afrique du Sud, du Sud- 

Soudan, d'Ouganda et du Zimbabwe y sont invités. Les participants seront encouragés à se 

mélanger et à profiter de l'expérience des Coordinateurs nationaux, des membres du Conseil 

d'administration et des parties prenantes zambiennes. 

Le Secrétariat examine également les possibilités de mettre à profit la prochaine Conférence mondiale de 

l'ITIE qui se tiendra à Sidney en mai 2013 pour faire progresser les efforts de sensibilisation de l'ITIE. 

6. Formation et renforcement des capacités 

Le gouvernement allemand et le Secrétariat de l'ITIE, en collaboration avec la Banque mondiale, 

poursuivent la mise en œuvre des formations 2012 conformément au cycle pluriannuel démarré en 

2008. Deux séminaires de formation en français ont été proposés aux parties prenantes de 

l'ensemble des pays africains francophones. Le premier a eu lieu à Bangui en mars 2012 et le 

second à Abidjan en mai 2012. Un séminaire destiné à l'Asie, à l'Europe et au Moyen-Orient a eu 

lieu à Cologne en septembre 2012. Un séminaire de sensibilisation destiné aux pays de l'Est et du 

Sud de l'Afrique est prévu à Lusaka en octobre. 

La Coopération internationale allemande (GIZ) et le Secrétariat international de l'ITIE sont en train 

de développer un programme de renforcement des capacités de l'ITIE destiné à améliorer les 

compétences en communication du personnel local de l'ITIE et des membres des Groupes 

multipartites nationaux. Un atelier de formation sur les communications de l'ITIE est prévu début 

2013 et une mise à jour du vade-mecum «La Transparence - Guide pour la communication de 

l’ITIE» mettant en évidence les bonnes pratiques sera prêt à temps pour la Conférence de Sydney 

en 2013. 

Le Secrétariat de l'ITIE et ses partenaires, dont la Banque mondiale, la Coopération internationale 

allemande, « Revenue Watch Institute », « Publiez Ce Que Vous Payez » et l'Union Européenne se 

rencontrent régulièrement lors des réunions du Conseil d'administration afin de coordonner leurs 

efforts et leurs programmes. Le Secrétariat a inauguré un site Internet dédié à la formation et 

accessible au public, sur lequel on peut trouver un calendrier des sessions de formation ainsi que 

leur contenu (http://eiti.org/training). 

10

7. Activités du Secrétariat 



Durant la période de déclaration, la Présidente et les membres du Secrétariat international de l'ITIE ont 

effectué des visites de terrain en Australie, en Côte d'Ivoire, au Guatemala, en Indonésie, en Mongolie, 

au Mozambique, au Myanmar, aux Philippines, au Pérou et en Trinité-et-Tobago. Ces visites de pays 

ont fourni une importante occasion de renforcer le dialogue sur la politique de l'ITIE, d'offrir une formation 

aux membres du Groupe multipartite et de prendre les avis des parties prenantes sur la nouvelle stratégie 

de l'ITIE. 

Depuis la dernière réunion du Conseil d'administration, fin juin, l'ITIE a fait l'objet de plus de 800 

articles dans les médias (275 par mois), dont le Financial Times, The Economist, Die Zeit, The Globe 

and Mail et le New York Times (Source : Factiva.com). Outre la couverture médiatique dans certains 

pays de l'ITIE à propos des nouveaux rapports ITIE, une grande part de cette augmentation est 

imputable au vote par le parlement européen et aux dispositions de la « Securities and Exchange 

Commission » relatifs aux nouvelles exigences en matière de divulgation pour les entreprises. 

Le trafic du site eiti.org a augmenté de 25 % par rapport à la même période de 2011 et s'est établi à 

une moyenne de 14 900 visites par mois. Cette croissance est attribuable aux personnes qui 

reviennent visiter le site (8 %) ainsi qu'aux nouveaux visiteurs (17 %). Les visiteurs sont originaires 

de 203 pays et territoires. 

11


Comité de Candidature et de Sensibilisation Oslo, le 2 octobre 2012 

Document du Conseil d'administration 21-6 

Évaluation de la demande de 

Candidature – 

Sao Tome & Principe 



Le Comité de Candidature et de Sensibilisation recommandera que la nouvelle demande de 

Candidature de Sao Tome & Principe soit acceptée.

Table des Matières 

Document du Conseil d'administration de l’ITIE 21-6 

Évaluation de la Demande de Candidature – Sao Tome & Principe 

Recommandation ................................................................................................................................................... 3 

Résumé ...................................................................................................................................................................... 3 

Contexte .................................................................................................................................................................... 4 

Évaluation de la demande de Candidature ...................................................................................................... 7 

Évaluations des obstacles précédents à une mise en œuvre efficace et des mesures correctives apportées 

.................................................................................................................................................................................................... 7 

EXIGENCE ITIE 1 ...................................................................................................................................................................... 8 

EXIGENCE ITIE 2 ...................................................................................................................................................................... 9 

EXIGENCE ITIE 3 .................................................................................................................................................................... 10 

EXIGENCE ITIE 4 .................................................................................................................................................................... 11 

EXIGENCE ITIE 5 .................................................................................................................................................................... 13 

Annexes ................................................................................................................................................................... 15 

2




Le Comité de Candidature et de Sensibilisation recommande que le Conseil d’administration prenne la 

décision suivante : 

Résumé 

Le Conseil d'administration admet Sao Tome-et-Principe en tant que pays Candidat de l’ITIE 

avec effet à compter du 26 octobre 2012. En conformité avec les Règles de l'ITIE, Sao Tomeet-Principe 

est tenu de publier son premier rapport ITIE dans les dix-huit mois suivant son 

admission en tant que pays Candidat (soit d’ici le 26 avril 2014) et de soumettre un rapport 

final de Validation (avalisé par le Groupe multipartite) au Conseil d'administration dans les 

deux ans et six mois suivant son accession au statut de pays Candidat (soit d’ici le 26 avril 

2015). Le fait de ne pas tenir chacune de ces échéances entraînera la radiation de ce pays. 

Le Conseil d’administration est prié d’examiner une demande de Candidature émanant de Sao Tome-et- 

Principe (STP). Le Secrétariat international a reçu cette demande de Candidature le 10 mai 2012. Suite à une 

requête d’informations complémentaires, cette demande a été soumise à nouveau le 11 septembre 2012 

(cf. Annexe S) et est librement disponible sur le site Internet de l'ITIE 1 . 

C’est la première fois qu’un pays dépose à nouveau une demande de Candidature après avoir été 

précédemment radié. Sao Tome-et-Principe a déjà été admis en tant que pays Candidat le 22 février 2008, 

et il a été radié le 15 avril 2010. La radiation faisait suite à une période prolongée d’inactivité au cours de 

laquelle aucun rapport ITIE n’avait été publié. La décision de radier Sao Tome-et-Principe découlait d’une 

décision du Conseil d’administration de rejeter la requête de suspension volontaire de Sao Tome-et- 

Principe (cf. section 3 ci-dessous). 

Les Règles de l’ITIE stipulent que : 

Un pays radié peut déposer une nouvelle demande d’admission en tant que pays Candidat à l’ITIE à tout 

moment. Le Conseil d’administration de l’ITIE appliquera les procédures convenues pour évaluer les 

demandes d’admission en tant que pays Candidat. Il examinera également l’expérience précédente en 

matière de mise en œuvre de l’ITIE, y compris les obstacles existant précédemment pour la mise en 

œuvre, ainsi que les mesures correctives mises en place. 

Les procédures d'évaluation des demandes de Candidature sont décrites dans les Règles de l'ITIE. Elles 

prévoient cinq Exigences d' « adhésion » : 

1. Le gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de 

mettre en œuvre l'ITIE. 

2. Le gouvernement doit s'engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en 

œuvre l'ITIE. 

3. Le gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l'ITIE. 

4. Le gouvernement doit mettre en place un Groupe multipartite pour superviser la mise en œuvre de 

1 http://eiti.org/sao-tome-and-principe 

3

l'ITIE. 



5. En consultation avec les parties prenantes clés de l'ITIE, le Groupe multipartite devra convenir et 

publier un plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de 

mise en œuvre, et comprenant une évaluation des contraintes de capacités. 

Conformément aux procédures convenues, la demande a été évaluée par le Comité de Candidature et de 

Sensibilisation à partir d'une évaluation préparée par le Secrétariat international (cf. section 4 ci-dessous). 

Parallèlement à son examen de cette demande de Candidature, le Secrétariat a recherché les points de vue 

du gouvernement et des autres parties prenantes au niveau national et international. Le Secrétariat ne s’est 

pas rendu à Sao Tome-et-Principe, car les efforts de sensibilisation se sont principalement portés sur les 

pays prioritaires comme stipulé par le Comité et le Conseil d’administration. Des consultations ont toutefois 

eu lieu, notamment à travers des entretiens téléphoniques avec toutes les ONG représentées au sein du 

Groupe multipartite 2 . La Banque mondiale s’est rendue à plusieurs reprises à Sao Tome-et-Principe, et s’est 

entretenue avec le large collège de la société civile lors de plusieurs réunions. Le Secrétariat international 

s’est également appuyé sur les conseils d'une mission de la BAD qui s'est rendue à Sao Tome-et-Principe en 

août 2012 (à laquelle a participé Bady Balde, détaché par l’ITIE auprès de la BAD). La BAD soutient le 

processus de l’ITIE dans le cadre d’un projet de soutien plus général qu’elle apporte à Sao Tome-et-Principe. 

La Banque mondiale a également été en contact étroit avec les parties prenantes de Sao Tome-et-Principe 

et a contribué à cette évaluation. 

Dans son évaluation, le Secrétariat est parvenu à la conclusion que Sao Tome-et-Principe a satisfait à 

toutes les exigences qui se présentent pour être admis à nouveau en tant que pays Candidat à l'ITIE. 

Les Règles de l'ITIE décrivent les exigences concernant les dates limites de déclaration et de Validation (cf. la 

Note-Directive n°3, pages 61-63) : 

Contexte 

Les pays Candidats sont tenus de publier leur premier rapport ITIE dans les dix-huit mois suivant leur 

admission en tant que pays Candidat et de soumettre un rapport final de Validation (avalisé par le 

Groupe multipartite) au Conseil d'administration dans les deux ans et six mois suivant leur accession au 

statut de pays Candidat. Le fait de ne pas tenir chacune de ces échéances entraînera la radiation de ce 

pays. 

3.1 Vue d’ensemble des industries extractives 

Situé en Afrique de l’Ouest, dans le Golfe de Guinée riche en pétrole, Sao Tome-et-Principe (STP) envisage 

d’extraire du pétrole dans deux zones (juridictions) distinctes : l’une étant la zone de développement 

commune avec le Nigéria (ZDC) qui fait l’objet de revendications de la part de chacun des deux pays, les 

limites maritimes se chevauchant ; et l’autre, dans ses eaux territoriales, dans la dite zone économique 

exclusive (ZEE). Le développement de la ZDC fait suite à un traité signé en 2001 avec le Nigéria. Les 

principales dispositions de ce traité sont les suivantes : 1) que la ZDC fonctionne de manière indépendante 

(régie par un organisme binational), et 2) que 60 % des revenus sont attribués au Nigeria et 40 % à Sao 

Tome-et-Principe. Le traité doit durer 45 ans, avec une révision au bout de 30 ans. 

2 Jorge Carvalho de FONG, Eneias Santos de Webeto, Graca Augusto de Mulheres Juristas et Maximino Carlos 

(journaliste). 

4



La ZDC a commencé à octroyer des licences pour cinq blocs fin 2004. Il existe actuellement des activités 

d’exploration dans six blocs. Les compagnies explorant ces blocs sont notamment Total, Anadarko, Addax 

et Sinopec. Trois compagnies ont versé des primes de signature, tel que détaillé à la Section 3.2 ci-dessous. 

Dans la ZEE, cinq blocs ont été octroyés à des fins d’exploration, deux étant actuellement explorés. Trois 

compagnies sont actives : Oranto, Equator exploration et ERHC. Les deux premières ont payé des primes de 

signature. La somme totale des primes se monte à 81,8 millions de dollars US. La ZDC et la ZEE ne sont pas 

encore en production. 

La ZDC est régie par l’Autorité conjointe de développement (ACD), sous les ordres d’un Conseil ministériel 

commun (CMM). L’ACD dispose d’un ample mandat pour opérer dans la zone, y compris par rapport aux 

réglementations et aux termes contractuels avec les compagnies présentes dans la zone. La ZEE est 

administrée par l’Agência Nacional do Petróleo de São Tomé e Príncipe (ANP) créée en 2004. D’un point de 

vue administratif et financier, l’ANP fonctionne de manière autonome sous l’orientation politique des 

organes dirigeants du pays et en conformité avec les lois en vigueur. 

3.2 Paiements de primes de signature 

Selon les informations, un total de 81,8 millions de dollars US en paiements de primes de signature a été 

versé. Les compagnies d’exploration n’ont pas toutes payé. Par exemple, l’ERHC et la ZDC sont toujours en 

train de négocier le paiement dû. 

Compagnie (bloc) Million de 

dollars US 

ZDC : 

Chevron (à présent dirigée par Total) - 49,2 

Bloc 1 

28,6 

Addax et Anadarko (blocs 2, 3 et 4) 

ZEE : 

Oranto 

2 

Equator 

2 

Total 81,8 

3.3 Participation précédente à l’ITIE 

Date 

2004 

2004 

Nov. 

2011 

Mai 2012 

STP a été accepté en tant que pays Candidat le 22 février 2008 lors de la réunion du Conseil 

d’administration à Accra. Il y a eu une période prolongée d’inactivité durant laquelle aucun rapport ITIE n’a 

été publié. Lors de sa réunion à Berlin le 15 avril 2010, le Conseil d’administration a radié STP après avoir 

rejeté sa demande de suspension volontaire. Extrait du procès-verbal de la réunion de Berlin : 

« Le courrier demandant cette suspension volontaire a été signé par le Premier ministre Dr Joaquin 

Rafael Branco. Ce courrier mentionne la difficulté de mener un processus de l’ITIE dans un secteur 

conjointement géré avec le Nigéria. Le processus de déclaration pour la Zone de développement 

commune (ZDC) est en effet à l’arrêt depuis un an et demi, en attendant le feu vert des autorités du 

Nigéria et de Sao Tome pour redémarrer. Le courrier argue du fait que c’est une tâche au-delà du seul 

contrôle de Sao Tome. Du point de vue du Secrétariat International, la description faite par le Premier 

ministre d’un processus échappant au contrôle de Sao Tome semble juste. Bien que Sao Tome siège au 

Conseil ministériel commun, les autorités nigérianes se trouvent dans une position plus forte et les 

progrès se sont avérés difficiles. Cependant, le Secrétariat International remarque que le manque de 

progrès dans la mise en œuvre de l’ITIE ne résulte pas entièrement de la lenteur des progrès du Conseil 

ministériel commun. Le Groupe multipartite ne semble pas se réunir régulièrement et il ne semble pas 

5



exister de signes évidents d’un engagement politique continu envers le processus… De l’avis du 

Secrétariat, Sao Tome-et-Principe n’a pas connu d’ « instabilité politique ou de conflit ». Ainsi, le 

Secrétariat International recommande que le Conseil d’administration rejette la demande de 

suspension de Sao Tome-et-Principe. Julie McDowell informe le Conseil d’administration que le Comité 

de Validation a discuté de la demande et de la recommandation du Secrétariat. Elle informe le Conseil 

d’administration que le Comité est d’accord avec la recommandation du Secrétariat de radier Sao 

Tome-et-Principe, en faisant remarquer que le processus de l’ITIE ne relève pas du contrôle du pays et 

que lorsque ces circonstances changeront, le pays sera encouragé à poser à nouveau sa candidature. Le 

Conseil d’administration convient de rejeter la demande de suspension et de radier Sao Tome-et- 

Principe. En prenant cette décision, le Conseil d’administration conclut que la mise en œuvre a été 

stoppée principalement du fait de circonstances relatives à la gestion conjointe avec le Nigéria de la 

Zone de développement commune. Le Conseil d’administration souligne qu’il accueillera avec plaisir 

une nouvelle candidature de Sao Tome-et-Principe avec un engagement renouvelé et une description 

précise de la manière dont les obstacles précédents à une mise en œuvre efficace auront été 

surmontés ». 

3.4 Procédure de renouvellement de demande de Candidature 

En novembre 2011, le gouvernement a demandé une subvention du Fonds fiduciaire multi-donateurs pour 

la mise en œuvre de l’ITIE. La Banque mondiale a accueilli favorablement cette demande et l’étudiera si STP 

est officiellement accepté en tant que pays Candidat. Avec l’aide de la Banque mondiale, le gouvernement 

de STP a travaillé à la préparation d’une demande de Candidature à l’ITIE, y compris le rétablissement du 

Comité national de l’ITIE (Groupe multipartite) et les autres mesures exigées dans les Règles de l’ITIE. Le 10 

mai 2012, le gouvernement a déposé une demande de Candidature auprès du Secrétariat international. Le 

Secrétariat international a examiné la demande et y a répondu le 31 mai en demandant un complément 

d'information et en suggérant des modifications au plan de travail, afin de refléter des objectifs plus 

réalistes pour le rapprochement et la Validation. De plus, le 7 août 2012, le Secrétariat international a attiré 

l’attention de STP sur le problème de la représentation de la société civile au sein du Groupe multipartite, 

en faisant remarquer qu’il apparaissait qu’une association d’entreprises, la « Camera do Comercio, Industria, 

Agricultura e Servicios » faisait partie du collège de la société civile. À cette époque, le Comité national de 

l’ITIE était composé de neuf membres, quatre d’entre eux étant désignés en tant qu’organisations de la 

société civile. Le gouvernement a par la suite reconstitué le Comité le 5 septembre 2012 de manière à 

inclure une autre organisation de la société civile, la Fédération des ONG (Federacao das ONGs), au sein du 

collège de la société civile. L’association des entreprises fait à présent partie du collège de l’industrie. Le 

Comité compte aujourd’hui dix membres, quatre issus du collège de la société civile, y compris un membre 

issu des médias, deux de l’industrie, trois du gouvernement et un représentant de la région autonome de 

Principe (cf. Annexe Q – Procès-verbal de la réunion du Groupe multipartite du 31 août). 

Le Secrétariat international a reçu la documentation concernant ces changements, ainsi que d’autres 

informations, le 10 septembre 2012. La demande de Candidature a ensuite été publiée sur le site Internet 

de l'ITIE 3 . La section qui suit présente l’évaluation de la demande par le Secrétariat. 

3 http://eiti.org/sao-tome-and-principe 

6

Évaluation de la demande de Candidature 

Comme indiqué ci-dessus, les Règles de l’ITIE stipulent que : 



Un pays radié peut déposer une nouvelle demande d’admission en tant que pays Candidat à l’ITIE à tout 

moment. Le Conseil d’administration de l’ITIE appliquera les procédures convenues pour évaluer les 

demandes d’admission en tant que pays Candidat. Il examinera également l’expérience précédente en 

matière de mise en œuvre de l’ITIE, y compris les obstacles existant précédemment pour la mise en 

œuvre, ainsi que les mesures correctives mises en place. 

Ci-dessous, nous évaluons les obstacles précédents à une mise en œuvre efficace et les mesures correctives 

apportées. Les sections suivantes abordent chacune des cinq exigences en matière d’adhésion l’une après 

l’autre. 

Évaluations des obstacles précédents à une mise en œuvre efficace et des mesures 

correctives apportées 

Le principal obstacle à la mise en œuvre de l’ITIE en 2008-2010, comme affirmé par le gouvernement à cette 

époque, était l’absence de mécanismes de coordination avec la ZDC, y compris l’absence de réunion du 

Conseil ministériel commun (CMM) et de l’établissement d’un sous-comité au sein de l’Autorité commune 

de développement (ACD) pour traiter la déclaration de mise en œuvre de l’ITIE. Le Secrétariat international 

a également remarqué à l’époque que le Groupe multipartite de STP ne se réunissait pas et qu’il n'y avait 

aucune communication entre les autorités chargées de la mise en œuvre de l’ITIE (le Coordinateur national) 

et le Secrétariat international. En se fondant sur ces deux éléments, le Secrétariat a conclu que 

l’engagement pris par le gouvernement de mettre l’ITIE en œuvre était faible. 

Le Ministre des Finances, Americo Oliveira, a écrit à la Présidente de l’ITIE, Clare Short, le 3 août 2011 

exprimant l’intérêt du gouvernement à déposer une nouvelle demande de Candidature à l’ITIE. Dans cette 

lettre, le Ministre Oliveira notait les progrès de coordination avec les autorités de la ZDC et l’intention 

d’apporter un soutien budgétaire à l’établissement du Comité national (le futur Groupe multipartite) en 

2012. Par la suite, le gouvernement a travaillé de manière continue à la préparation d’une demande de 

Candidature. De plus, la coordination avec la ZDC (ACD et CMM) a avancé, notamment à travers la 

formation du sous-comité pour l’ITIE au sein de l’ACD. Sao Tome-et-Principe a nommé trois représentants 

pour siéger à ce sous-comité, qui devrait être opérationnel sous peu (cf. Annexe P – Communication avec la 

ZDC). 

Le Conseil d’administration de l’ITIE, lors de sa décision prise le 1 er mars 2011 de déclarer le Nigéria pays 

Conforme, a accueilli favorablement l’engagement du gouvernement nigérian de renforcer la mise en 

œuvre en incorporant les revenus tirés de la Zone de développement commune. La coordination entre le 

NEITI et les autorités de Sao Tome-et-Principe (y compris le Comité national de l’ITIE) a progressé au cours 

des derniers mois. Les deux pays devraient à présent travailler de concert dans la ZDC (par le biais du souscomité 

de l’ITIE) en vue de permettre que la déclaration des revenus perçus par chaque pays progresse sans 

heurts. 

Il faut également noter que l’exploration dans la Zone économique exclusive a démarré en 2011. Bien que 

les revenus perçus (primes de signature) au sein de la ZEE soient moins importants que ceux tirés de la ZDC, 

cette zone est intégralement sous le contrôle de l’Agência nacional de Petróleo (ANP), qui fait partie du 

Groupe multipartite de STP, garantissant une coordination directe pour la mise en œuvre de l’ITIE. 

Enfin, il faut ajouter que le gouvernement (le ministère des Finances) a nommé un secrétaire permanent 

(Jose Cardoso) pour aider le Comité dans la mise en œuvre de l’ITIE. Jose a collaboré avec le Secrétariat 

7



international au cours des six derniers mois dans le cadre de la préparation de la demande de Candidature. 

Cette collaboration contraste avec la précédente expérience de mise en œuvre de l’ITIE (2008-2010) lorsque 

la communication entre le pays et le Secrétariat international était inadéquate, comme indiqué à la Section 

3.1 ci-dessus. 

À la lumière de l’engagement renouvelé du gouvernement et des efforts entrepris pour résoudre les 

problèmes de coopération avec le Nigéria au sein de la ZDC, l'évaluation du Secrétariat est que les 

obstacles à une mise en œuvre efficace ont été surmontés et que les mesures correctives 

appropriées ont été prises. 

EXIGENCE ITIE 1 

Le gouvernement doit effectuer une déclaration publique, sans équivoque, de son intention de mettre en 


a) La déclaration devra être effectuée par le chef de l'État ou du gouvernement ou un représentant 

désigné du gouvernement. 

b) Les déclarations publiques pourront se faire dans le cadre du coup d'envoi officiel, être diffusées 

dans les médias nationaux, ou affichées sur un site Internet consacré à l'ITIE. 

c) Outre l’approbation de l'ITIE, la déclaration devra énoncer les mesures et les actions que le 

gouvernement a l'intention de prendre afin de satisfaire aux Critères de l'ITIE, y compris la garantie 

d'un soutien politique de haut niveau de façon continue. 

d) Un exemplaire de cette déclaration devra être envoyé au Secrétariat international de l'ITIE. 


a) Le 3 août 2011, le Ministre des Finances et de la Coopération internationale, Americo Oliveira dos Ramos, 

a écrit à la Présidente de l’ITIE, Clare Short, exprimant l’intérêt de son gouvernement à déposer une 

nouvelle demande de candidature à l’ITIE. 

b) Une annonce publique de la demande de candidature à l’ITIE a été diffusée à la télévision nationale de 

Sao Tome-et-Principe et publiée sur le site Internet du ministère des Finances (cf. ci-dessous). 

c) Le gouvernement s’est engagé à apporter des fonds issus du budget officiel pour garantir le bon 

fonctionnement du Secrétariat de l’ITIE et du Comité national de l’ITIE. Le ministère des Finances s’est 

engagé à diriger l’ITIE et le ministre a été nommé pour présider le Comité national reconstitué. En 

établissant l’unité ITIE au sein du ministère des Finances, le gouvernement cherche à relier l’ITIE au 

processus de budgétisation et de gestion des revenus du pétrole. Enfin, le gouvernement a également 

nommé les représentants de Sao Tome-et-Principe pour siéger au sous-comité de la Zone de 

développement commune (ZDC) en vue d’améliorer la coordination avec le NEITI sur la participation de la 

ZDC au processus ITIE. Nous croyons comprendre que le NEITI a nommé ses représentants à ce comité et ce 

dernier devrait se réunir sous peu. 

d) Cf. les documents suivants ci-joints : 

Annexe A – Lettre du ministre des Finances datée du 3 août 2011 

Annexe B – Déclaration gouvernementale du 8 mai 2012 signée par le ministre des Finances, Americo 

Oliveira dos Ramos 

Annexe C – Décret signé par le Premier ministre Patrice Emery portant création du Groupe multipartite 

(Comite Nacional ITIE) 

8

Annexe D – Poste budgétaire créé dans le budget national (élément n° 3753) 



Annexe E – Termes de Référence (réglementation interne) du Groupe multipartite (Comite Nacional da ITIE) 

Annexe F – Procès-verbal de la réunion du Groupe multipartite du 13 avril 2012 

Lien Internet vers l’annonce publique : Cf. « Declaração do Governo – MFCI » à : http://www.minfinancas.st/modulo/itie.php 

L’évaluation du Secrétariat est que cette exigence est satisfaite. 


Le gouvernement doit s'engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre 

l'ITIE. 

a) La mise en œuvre de l'ITIE nécessite un engagement soutenu en faveur d'une collaboration et 

d'un dialogue avec les parties prenantes. Les entreprises et les organisations de la société civile 

doivent s'engager à fond dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du processus 

ITIE, et contribuer au débat public. 

b) Le gouvernement doit s'assurer qu'il n'existe pas d'obstacles à la participation de la société civile 

et des entreprises au processus. 

c) Le gouvernement doit s'assurer qu'il existe un environnement favorable aux entreprises et aux 

organisations de la société civile eu égard aux lois, règlements et règles administratives pertinents 

ainsi qu'aux pratiques concrètes en matière de mise en œuvre de l'ITIE. 

d) Le gouvernement doit s'abstenir de prendre des mesures qui aboutiraient à limiter ou à 

restreindre le débat public relatif à la mise en œuvre de l'ITIE. 

e) Les représentants de la société civile et des entreprises peuvent s'exprimer librement sur des 

questions de transparence et de gouvernance des ressources naturelles. 

f) Les représentants de la société civile et des entreprises qui sont fortement impliqués dans le 

processus ITIE, y compris, mais sans s'y limiter, les membres du Groupe multipartite, ont le droit de 

communiquer et de collaborer les uns avec les autres. 


a) Les décrets 3/2012 du 7 mars 2012 et 08/2012 du 5 septembre 2012 du Premier ministre expriment 

l’engagement du gouvernement à travailler avec la société civile et les entreprises au sein du Comité 

national de l’ITIE, qui est clairement mandaté pour mettre en œuvre l’ITIE de « manière participative ». Le 

ministre des Finances a mené des consultations publiques avec la société civile et a invité les compagnies 

extractives à participer à l’ITIE dans le cadre des préparations de soumission de la demande de Candidature 

à l'ITIE. La société civile et les entreprises ont été consultées pour les préparations du Plan de travail, y 

compris le budget et la demande de subvention auprès du Fonds fiduciaire multi-donateurs, pour les 

Termes de Référence du Groupe multipartite et pour les activités de renforcement des capacités. 

b), c) et e) Le gouvernement a invité la société civile et les entreprises à participer au processus ITIE. Le 

ministre des Finances, Americo Oliveira dos Ramos, a invité les organisations de la société civile et les 

entreprises actives dans le secteur pétrolier à des réunions de consultation les 14 et 16 décembre 2011 (cf. 

Annexe G). Les procès-verbaux des consultations et la liste des participants de ces consultations sont à 

l’Annexe J. 

9



D’une part, la loi sur les ONG du 28 mai 2012 (cf. Annexe H) stipule que les ONG travaillant sur le 

développement économique, la réduction de la pauvreté, la protection des ressources naturelles et les 

questions de bonne gouvernance sont notamment reconnues comme travaillant dans des domaines 

d’intervention légitimes. De même, la loi reconnaît l’indépendance et l’autonomie requises au 

fonctionnement des ONG. Les ONG nationales et internationales sont reconnues sur un même pied 

d’égalité et autorisées également à fonctionner. Elles doivent être inscrites au Registre national des ONG. La 

loi permet également aux ONG internationales de former des partenariats avec les ONG nationales 

présentes dans les mêmes zones. Les ONG consultées à STP ont indiqué que la majeure partie du 

financement provenait généralement de l’étranger, notamment du Portugal. La plupart d’entre elles 

appartiennent à de plus vastes réseaux, y compris des réseaux internationaux 4 . Certaines d’entre elles ont 

également formé des partenariats avec le gouvernement dans le cadre de projets spécifiques. Rien ne laisse 

suggérer qu’elles ne peuvent s’exprimer librement sur les questions de transparence et de gouvernance des 

ressources naturelles. Il y a eu par exemple un débat public passionné sur le processus d’octroi des licences, 

notamment celles du Bloc 1 de la ZEE. 

La loi sur les médias (Lei n° 2/93 – Lei de Imprensa) garantit le droit à l’information et à la liberté 

d’information et d’expression. Le Secrétariat n’a pas connaissance d’obstacles entravant les garanties 

prévues dans cette loi (cf. Annexe I pour de plus amples informations sur la loi sur les médias). 

d) Le Secrétariat n’a pas connaissance de mesures prises par le gouvernement restreignant le débat public 

sur la mise en œuvre de l’ITIE. 

f) Le Secrétariat n’a pas connaissance d’obstacles à la communication et à la collaboration entre les 

représentants de la société civile et ceux des entreprises participant au processus ITIE. Les ONG consultées 

ont affirmé qu’elles avaient la latitude nécessaire pour discuter des questions de l’ITIE lors de la préparation 

de la demande de candidature et qu’elles se réjouissaient de profiter de la plateforme ITIE pour améliorer 

leur habilitation à traiter des questions relatives à l’industrie extractive et leur aptitude à participer aux 

débats publics généraux sur l’industrie. 



Le gouvernement doit nommer un haut responsable chargé de diriger la mise en œuvre de l'ITIE. 

a) Il est recommandé que cette nomination soit annoncée publiquement. 

b) La personne devant diriger la mise en œuvre de l'ITIE devra jouir de la confiance de toutes les 

parties prenantes et être hébergée au sein des agences ou des ministères concernés. 

c) La personne ainsi nommée devra avoir le pouvoir et la liberté de coordonner les mesures 

concernant l'ITIE au sein des agences et des ministères concernés et être capable de mobiliser les 

ressources nécessaires à la mise en œuvre dans le pays. 


a) Les décrets du Premier ministre 3/2012 du 7 mars et 8/2012 du 5 septembre 2012 ont nommé le ministre 

4 Par exemple, Mulheres Juristas fait partie de IANSA et de Federation of Women Lawyers, FONG est membre du Forum 

international des plateformes nationales d’ONG. Webeto était en pourparlers pour rejoindre PCQVP en 2009, mais 

l’affiliation n’a jamais été finalisée. 

10

des Finances à la présidence du Comité national de l’ITIE. 



b) Le Secrétariat n’a pas connaissance d’objections émanant de parties prenantes concernant le ministre 

des Finances en tant que champion de la mise en œuvre de l’ITIE. En étant situé au sein du ministère des 

Finances, le champion de l’ITIE est bien placé pour la mettre en liaison avec les agences concernées. 

c) Le ministre des Finances est autorisé par les décrets du Premier ministre 3/2012 et 8/2012 à coordonner 

la mise en œuvre de l’ITIE. 

(cf. Annexe C – Décret signé par le Premier ministre Patrice Emery portant création du Groupe multipartite 

(Comite Nacional ITIE) pour de plus amples informations) 



Le gouvernement doit mettre en place un groupe multipartite pour superviser la mise œuvre de l'ITIE. 

a) Il est exigé que la mise en œuvre de l'ITIE soit supervisée par un Groupe multipartite rassemblant 

toutes les parties prenantes appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, le secteur privé, la société 

civile (notamment des groupes indépendants de la société civile et d'autres groupes tels que les 

médias et les parlementaires) ainsi que les ministères concernés du gouvernement (y compris les 

chefs de gouvernement). 

b) La mise en œuvre de l'ITIE nécessite un processus de prise de décision inclusif tout au long de la 

mise en œuvre, chaque collège devant être traité comme un partenaire. 

c) Chaque partie prenante devra avoir le droit de nommer ses propres représentants, en gardant à 

l'esprit les avantages que présentent le pluralisme et la diversité en matière de représentation. 

d) Les groupes de la société civile impliqués dans l'ITIE en tant que membres du Groupe 

multipartite devront être, au plan opérationnel et politique, indépendants du gouvernement et/ou 

des entreprises. 

e) Les membres du Groupe multipartite devront être capables d'agir librement, sans contrainte ni 

coercition, y compris dans leurs contacts avec les groupes de leur collège. 

f) Les membres du Groupe multipartite devront posséder les capacités requises leur permettant de 

s'acquitter de leurs tâches. 

g) Le Groupe multipartite devra définir des Termes de Référence (TDR) clairs et publics et conserver 

des dossiers écrits de ses débats et de ses décisions. Ces TDR devront comprendre au minimum 

l'approbation du plan de travail national, permettre des modifications du plan de travail suite à des 

commentaires du Groupe multipartite et comprendre une procédure pour le choix d'une 

organisation chargée du rapprochement des chiffres. Une fois le Groupe formé, les membres 

devront convenir de procédures et de règles de gouvernance internes. Celles-ci pourront 

comprendre une procédure de vote. 

h) En mettant sur pied le Groupe multipartite, le gouvernement devra : 

i. S'assurer que de hauts fonctionnaires du gouvernement soient représentés au sein du 

Groupe multipartite ; 

ii. S'assurer que l'invitation à participer au Groupe se fasse de manière ouverte et 

transparente ; 

11



iii. S'assurer que les parties prenantes soient représentées de manière appropriée (ceci ne 

signifie pas qu'elles doivent être représentées de manière égale) ; 

iv. S'assurer qu'il existe un processus relatif à la rotation des membres du Groupe qui ne 

laissera supposer en aucune façon une quelconque coercition ou tentative d'inclure des 

membres qui ne remettent pas en question le statu quo. 

Le gouvernement peut aussi souhaiter : 

v. Entreprendre une évaluation des parties prenantes ; 

vi. Établir une base juridique pour le Groupe. 


a) Le Groupe multipartite (Comite Nacional ITIE), créé par le décret 3/2012 du 7 mars 2012 et par le décret 

8/2012 du 5 septembre du Premier ministre est composé de représentants issus des collèges suivants : 1) 

gouvernement : président (ministre des Finances) et deux autres responsables gouvernementaux 

travaillant dans des domaines pertinents à l’ITIE, 2) société civile : quatre représentants des organisations de 

la société civile, y compris un représentant des médias 3) industrie : un représentant des compagnies 

pétrolières et un représentant du secteur industriel et 4) un représentant de la région autonome de 

Principe. 

b) Les Termes de Référence du Groupe multipartite (Comite Nacional ITIE) adoptés le 13 avril 2012 (cf. 

Annexe E) établissent le mandat, les fonctions de l'organisation, le quorum requis et les autres dispositions 

concernant les réunions et la prise de décisions. De plus, un secrétaire permanent est établi pour aider le 

Groupe multipartite et pour exécuter les mesures nécessaires de mise en œuvre de l’ITIE (cf. Annexe E). 

c) Les organisations de la société civile ont choisi leurs représentants parmi elles, en consultation ouverte 

lors de la réunion du 16 décembre 2011 organisée par le gouvernement et à laquelle ont participé 43 

organisations différentes (cf. Annexe J). Comme expliqué dans une autre note (cf. Annexe K), les 

organisations participantes ont opté pour la ratification de deux membres du précédent Groupe 

multipartite et l’inclusion d’une représentante issue de Women Attorneys Association et d'un représentant 

des médias (Radio Nacional de Sao Tome e Principe). Elles ont plus tard ajouté la Fédération des ONG en 

tant que quatrième membre de la société civile. Total a été invité à représenter les compagnies pétrolières, 

du fait de son importance en tant que plus grand opérateur (cf. Annexe L). 

d) L’évaluation du Secrétariat est que les groupes de la société civile impliqués dans l’ITIE en tant que 

membres du Groupe multipartite sont indépendants du gouvernement et de l’industrie. Comme abordé 

dans l’évaluation de l’Exigence 2, les ONG consultées ont indiqué qu’elles disposaient de sources de 

financement variées et que les réglementations actuelles leur permettent d’agir en toute autonomie. 

e) L’évaluation du Secrétariat est que les membres du Groupe multipartite sont à même de fonctionner 

librement, sans contrainte, ni coercition, y compris en entretenant des rapports avec les groupes de leur 

collège, comme il a été démontré lors du travail préparatoire en vue du dépôt de demande de candidature. 

Les Termes de Référence du Groupe multipartite établissent que les membres peuvent exprimer leur 

opinion de manière libre et indépendante (Article 7, paragraphe 5 des termes de référence - cf. Annexe E). 

Les ONG consultées ont indiqué qu’elles avaient pu participer librement lors des préparations de la 

demande de candidature à l’ITIE et elles pensent être à même de participer en toute indépendance à l'ITIE. 

f) La nomination des membres du Groupe multipartite a pris les questions de capacité en compte. Les 

12



représentants du gouvernement sont issus de ministères concernés relatifs aux finances publiques et à 

l’industrie pétrolière, deux domaines essentiels au but de l’ITIE. Dans le cas de l’industrie, un représentant 

du plus grand opérateur, à savoir Total, a été sélectionné. Les deux anciens représentants du précédent 

Groupe multipartite ont été choisis en reconnaissance de leur capacité, notamment le représentant de 

l’ONG Webeto, qui est la seule ONG travaillant directement sur les questions de transparence dans le 

secteur extractif. Deux nouvelles ONG ont été rajoutées : la Fédération d’ONG (un organe fédérateur 

regroupant plus de 90 organisations) et l’Association for Women Lawyers, qui ont été actives, notamment 

dans le domaine de la transparence des contrats (leur travail a notamment consisté à surveiller les contrats 

du cycle d’octroi de licence de la ZEE). Le besoin de renforcer les capacités des autres représentants des 

organisations de la société civile a été reconnu par le Groupe multipartite (cf. Annexe M). 

g) Comme abordé ci-dessus, les Termes de Référence du Groupe multipartite ont été adoptés, y compris un 

mandat précis pour élaborer et contrôler le plan de travail et sélectionner et approuver la société chargée 

du rapprochement (cf. Annexe E). 

h) Le Groupe multipartite a été formé de manière à inclure un haut responsable (ministre des Finances), à la 

suite d’une invitation ouverte et avec une représentation adéquate des parties prenantes (gouvernement, 

industrie et société civile). Le décret n° 03/2012 (cf. Annexe C) sert de base juridique au Groupe multipartite. 



En consultation avec les parties prenantes clés de l'ITIE, le Groupe multipartite devra convenir et publier un 

plan de travail national chiffré contenant des objectifs mesurables et un échéancier de mise en œuvre, et 

comprenant une évaluation des contraintes de capacités. 

a) Le plan de travail est la fondation même de la mise en œuvre de l'ITIE. Le sixième Critère de l'ITIE 

exige qu'un plan de travail convenu par les parties prenantes clés de l'ITIE, et notamment le 

gouvernement, les entreprises du secteur extractif et la société civile, soit élaboré. Le Groupe 

multipartite devra avaliser ce plan de travail. 

b) Le plan de travail doit : 

i. Être rendu largement disponible, en étant par exemple publié sur le site Internet national de l'ITIE 

et/ou les sites Internet des agences et ministères concernés, dans la presse, ou affiché dans des 

lieux qui sont facilement accessibles au public ; 

ii. Comporter des objectifs mesurables assortis de délais d'exécution précis et faire état des 

mesures spécifiques qui sont nécessaires à l’atteinte de ces objectifs ; 

iii. inclure une évaluation des contraintes potentielles en matière de capacités des entités de l'État, 

des entreprises et de la société civile qui pourraient constituer un obstacle à la mise en œuvre 

efficace de l'ITIE, et présenter la façon dont celles-ci seront surmontées (par exemple par le biais de 

formations) ; 

iv. Définir le périmètre de la déclaration ITIE et y inclure une liste de toutes les entreprises 

pétrolières, gazières et minières qui sont actives. Le Groupe multipartite pourra élargir ce périmètre 

à d'autres secteurs. 

c) Au cours de cette phase, il faudra veiller à identifier les sources nationales de financement en 

faveur d'une mise en œuvre ponctuelle du plan de travail convenu. Il faudra de même veiller à 

13



disposer d'un budget suffisant pour la Validation. Le gouvernement devra également formuler des 

stratégies visant à mobilier et obtenir une assistance financière et technique de la part des bailleurs 

de fonds et des partenaires internationaux. Le Groupe multipartite est invité à aborder cette 

question dès que possible et à tenir compte des contraintes administratives et des délais qui se 

présentent dans la mobilisation de fonds de sources extérieures. 

d) Outre les cinq Exigences requises en matière d'adhésion, les gouvernements devront passer en 

revue le cadre juridique en vue d'identifier tout obstacle potentiel à la mise en œuvre de l'ITIE. 

L'ITIE devra s'intégrer sans difficulté au cadre juridique, aux côtés des mécanismes de contrôles 

fiscaux. L'ITIE ne devra pas être synonyme d'exigences extraordinaires pour le gouvernement. 

Cependant, dans certains cas, il pourra s'avérer nécessaire d'intégrer des dispositions concernant 

l'ITIE dans la législation ou la réglementation nationale. 

e) Les pays mettant en œuvre l'ITIE devront publier leur premier rapport dans un délai de 18 mois à 

compter de la date à laquelle ils ont été admis comme pays Candidats. Par la suite, ils devront 

publier des rapports ITIE tous les ans. Ces rapports devront reprendre les données qui ne devront 

pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus (par 

ex. un rapport ITIE publié au cours de l'année civile/l'exercice comptable 2010 devra se fonder sur 

les données remontant au maximum à l'année civile/l'exercice comptable 2008). Si le Groupe 

multipartite souhaite s'écarter de cette norme, ceci devra être clairement indiqué dans le plan de 

travail de l'ITIE et les raisons de cette décision devront être fournies au Conseil d'administration de 

l'ITIE. Les pays qui n'auront pas publié de rapport depuis plus de deux ans pourront faire l'objet 

d'un mécanisme de suspension temporaire, tel qu'énoncé dans la Note-Directive n°5. Dans le cas 

où la déclaration ITIE connaît des retards importants, le Groupe multipartite devra prendre des 

mesures pour s'assurer que les rapports ITIE soient publiés pour les exercices intermédiaires, de 

sorte que chaque année de la série fasse l'objet d'une déclaration. 

f) Les Groupes multipartites sont invités à mettre à jour leur plan de travail tous les ans. Les pays 

mettant en œuvre l'ITIE devront informer le Conseil d'administration de tout changement 

important apporté au champ d'application de la mise en œuvre. Lorsqu'il sera manifestement 

évident qu'un pays mettant en œuvre l'ITIE ne se conforme pas, ni ne respecte un des aspects 

importants des Principes et Critères de l'ITIE, le Conseil d'administration de l'ITIE pourra le 

suspendre temporairement ou le radier. 


a) Un plan de travail entièrement budgétisé a été approuvé par le Groupe multipartite le 13 avril 2012 (cf. 

Annexe M pour le plan de travail et Annexe N pour le procès-verbal de la réunion du 13 avril). 

b) Le plan de travail est publié sur http://www.min-financas.st/modulo/itie.php. Le plan de travail 

comprend des buts et des objectifs mesurables, assortis de délais d’exécution, y compris des mesures pour 

résoudre les contraintes de capacité, dont la connaissance du secteur pétrolier, le régime fiscal, le 

rapprochement, la communication et les réglementations de l’ITIE, y compris la Validation. Plus 

particulièrement, le plan de travail comprend des ateliers sur l’analyse de secteur, sur la procédure de 

rapprochement, sur le champ d’application des déclarations, sur la Validation, ainsi que sur la production et 

l’exploration de pétrole. Il inclut également les échanges entre pairs (en 2011, ces derniers ont partagé leurs 

expériences avec une délégation du Timor-Leste qui s’était rendue à STP et avec laquelle ils ont signé un 

Protocole d’accord pour partager leurs expériences). La Banque africaine de développement a indiqué sa 

volonté de soutenir les activités de renforcement des capacités. Une liste des entreprises présentes au sein 

de la ZDC et de la ZEE a été fournie (cf. Annexe O). Il est envisagé que le rapport de STP comprendra les 

14



revenus de la ZEE et de la ZDC. Plus précisément, un projet de Termes de Références a notamment été 

rédigé pour le rapport ITIE de la ZDC (sous réserve de l’approbation du sous-comité de l’ITIE commun au 

Nigéria et à STP, qui devrait être opérationnel en octobre 2012). Le projet de Termes de Référence établit un 

rapprochement en trois phases : 1) paiements des entreprises à l’Autorité conjointe de développement 

(ACD) , 2) revenus issus des entreprises déclarés par l’Autorité conjointe de développement (ACD) et 3) 

transferts de l’ACD aux gouvernements respectifs (cf. Annexe R). Le plan de travail indique que les TDR pour 

la ZEE seront rédigés au cours du mois de novembre 2012 (cf. Annexe M). 

c) Des sources de financement ont été identifiées : 275 000 dollars US du Fonds fiduciaire multi-donateurs 

de la Banque mondiale (cf. Annexe N) et le budget de l’État (88 500 dollars US – cf. Annexe D). L’attribution 

de 60 000 dollars US de la part du gouvernement ne suffira peut-être pas pour couvrir le coût de la 

Validation, et un cofinancement sera sans doute nécessaire. 

d) Le plan de travail aborde les obstacles potentiels à la mise en œuvre. Une étude sera menée pour évaluer 

la législation en matière de transparence et son impact sur la mise en œuvre de l’ITIE. Le plan de travail 

prend en compte le travail avec les autorités de la ZDC pour éliminer les obstacles spécifiques relatifs aux 

clauses de confidentialité dans les contrats et à la déclaration des sommes pour le rapprochement. 

e) Le premier rapport a été prévu pour mars 2014, conformément au délai de 18 mois prévu dans les Règles 

de l'ITIE. La Validation a été prévue pour mars 2015, conformément aux Règles de l'ITIE. 

f) Le Groupe multipartite est mandaté pour réviser les activités du plan de travail et le financement 

annuellement, et pour faire un rapport devant l’assemblée nationale. Le plan de travail convenu couvre la 

période 2012-2015 et devrait être mis à jour conformément à la révision annuelle. 


Annexes 

Disponibles sur le site Intranet de l’ITIE www.eiti.org/internal 

A Lettre à la Présidente de l’ITIE annonçant l’intention de déposer une nouvelle demande de 

Candidature à l’ITIE 

B Déclaration publique par le gouvernement de Sao Tome-et-Principe du 8 mai 2012 

C (1-2) Décrets du Premier ministre du 7 mai 2012 portant création du Groupe multipartite 

D Allocation budgétaire à la mise en œuvre de l’ITIE 

E Termes de Référence pour le Groupe multipartite 

F Procès-verbal de la réunion du Groupe multipartite du 13 avril 2012 

G Invitation des organisations de la société civile et des entreprises à participer au Groupe 

multipartite 

H (1-2) Loi sur les ONG (journal officiel et loi) 

I Loi sur les médias de 1993 

J (1-4) Procès-verbaux des réunions du Groupe multipartite 

K Note expliquant la sélection des membres du Groupe multipartite issus du collège de la société 

15

civile (lettre du 10 mai) 



L (1-2) Invitation de Total à représenter l’industrie au sein du Groupe multipartite et lettre d’acceptation 

de Total 

M Plan de travail 

N Demande de subvention au Fonds fiduciaire multi-donateurs de la Banque mondiale 

O Liste des entreprises dans la ZDC et la ZEE 

P Communication avec la ZDC 

Q Procès-verbal de la réunion du Groupe multipartite du 31 août 2012 

R Projet de Termes de Référence du processus de rapprochement de la ZDC 

S Lettre du ministère des Finances du 11 septembre 2012 

16


Comité de Gouvernance ITIE 10 octobre 2012 


Suspension de Madagascar 


Résumé 

Madagascar est actuellement suspendu de la liste des pays ITIE. Le Comité de Gouvernance 

recommande au Conseil d’administration d’étendre cette suspension jusqu’au 26 octobre 2013.


Supension de Madagascar 

Suspension de Madagascar 

1. Recommandation 

Le Comité de Gouvernance recommande au Conseil d’administration ce qui suit : 

La suspension de Madagascar est prolongée jusqu’au 26 octobre 2013. 

Conformément à la Note-directive n°5, si le Conseil d’administration de l’ITIE estime que des mesures 

correctives ont été prises au cours de cette période [c.-à-d. d’ici le 26 octobre 2013], la suspension sera levée. Si 

le problème n’est pas résolu à la satisfaction de manière du Conseil d’administration de l’ITIE avant l’échéance 

fixée, le pays sera radié, c’est-à-dire qu’il perdra son statut de pays mettant en œuvre l’ITIE. 

Le gouvernement peut faire une demande pour lever une suspension à tout moment. Cette demande devra 

apporter des preuves sur les mesures adoptées par les parties prenantes pour redémarrer le processus de 

Validation de l’ITIE, ainsi que le plan de travail pour atteindre le statut de Conformité. Le gouvernement devra 

déposer une demande pour lever la suspension volontaire auprès du Secrétariat international de l’ITIE. Le 

Secrétariat transmettra cette demande au Conseil d’administration de l’ITIE pour qu’une décision soit prise. Le 

Conseil d’administration de l’ITIE étudiera la possibilité de fixer une nouvelle date butoir appropriée pour les 

déclarations et la Validation comme il convient. Le Conseil d’administration n’autorisera pas le 

commencement de la Validation durant la période de suspension. 

2. Contexte 

Madagascar a été accepté en tant que pays Candidat le 22 février 2008. Le 25 octobre 2011, le Conseil 

d’administration a décidé de suspendre temporairement Madagascar. Les travaux ont continué au sein de l’ITIE 

Madagascar et le rapport 2010 a été publié le 24 septembre 1 . 

En janvier 2009, Andry Rajoelina a pris le pouvoir à la suite d’un coup d’État. Madagascar a été suspendu de l’Union 

africaine. Les bailleurs de l’Union européenne ainsi que la Banque mondiale ont gelé leur aide. Les Etats-Unis ont 

suspendu l’accord contenu dans « l’African Growth and Opportunity Act » (AGOA- la loi sur la croissance et les 

possibilités économiques en Afrique), qui permet aux gouvernements africains d’accéder au marché des États-Unis 

sans payer de droits de douane s’ils montrent un engagement envers la démocratie. Malgré plusieurs tentatives, le 

gouvernement malgache actuel ne dispose pas de l’aide nationale et étrangère nécessaire à la mise en place d’un 

gouvernement transitoire reconnu au niveau international. Il ne dispose pas non plus de l’appui des trois 

principaux groupes d’opposition dirigés par trois anciens présidents. 

Lors sa décision de suspendre Madagascar, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que “les 

relations nécessaires à une mise en œuvre effective de l’ITIE à Madagascar ne peuvent actuellement être établies et 

maintenues. Le Conseil d’administration suspend donc le gouvernement de Madagascar en attendant que la situation 

internationale actuelle de ce pays soit résolue. Néanmoins, il se déclare confiant dans le fait qu’au niveau national, le 

Groupe multipartite poursuivra sa tâche aussi bien qu’il le pourra jusqu’à cette résolution" 2 . 

1 http://eiti.org/fr/news-events/madagascar-double-ses-revenus-provenant-de-ses-ressources-naturelles 

2 Procès-verbal de la 18 e réunion du Conseil d’administration : http://eiti.org/files/20120104- 

Minutes_18th_Board_Meeting.pdf 

2



De plus, le procès-verbal du Conseil d’administration mentionne que « certains membres du Conseil 

d’administration ont souligné le caractère illégitime du gouvernement de Madagascar et ont relevé le fait que plusieurs 

organisations multilatérales de même que les États-Unis avaient suspendu leurs relations avec le pays. Edward Bickham 

a exprimé ses préoccupations au sujet d’une recommandation présentée au Conseil d’administration radicalement 

différente de celle contenue dans le projet de document du Secrétariat. Il a réfléchi aux opinions exprimées par certains 

membres du Conseil d’administration et s’est prononcé contre la suspension de Madagascar à la lumière des récentes 

avancées politiques. Il a particulièrement insisté sur les progrès constants qui ont été réalisés grâce à une coopération 

entre les entreprises et la société civile ”. 

Le 10 novembre 2011, la Présidente de l’ITIE a écrit au Coordonnateur national, au nom du Conseil 

d’administration, présentant les raisons de la suspension et faisant remarquer que « si la suspension se prolonge 

au-delà d’un an, c’est-à-dire au-delà du 24 octobre 2012, le Conseil d’administration envisagera alors de radier 

Madagascar 3 ». 

3. Règles de l’ITIE relatives à la suspension temporaire 

La Note-Directive n° 5 stipule que : 

La suspension d’un pays mettant en œuvre l’ITIE est un mécanisme temporaire. Le Conseil d’administration de 

l’ITIE devra fixer une date butoir avant laquelle le pays devra réagir aux violations des Principes et Critères de l’ITIE. 

Si le Conseil d’administration de l’ITIE est satisfait que les mesures correctives aient été menées à bien au cours de 

cette période, la suspension sera levée. 

Les pays suspendus seront considérés comme « pays Candidat (suspendu) » ou « pays Conforme (suspendu) » 

pendant toute la durée de la suspension, leur statut de suspension étant clairement indiqué sur le site Internet de 

l’ITIE et partout où il s’impose. 

Si le problème n’est pas résolu à la satisfaction du Conseil d’administration de l’ITIE avant l’échéance fixée, le pays 

sera radié, c’est à dire qu’il perdra son statut de pays mettant en œuvre l’ITIE.. 

La suspension temporaire ne modifie pas les dates butoirs concernant les déclarations ou bien la Validation, à 

moins que le Conseil d’administration de l’ITIE n’accepte qu’une prorogation du délai soit justifiée. Le Conseil 

d’administration n’autorisera pas le commencement de la Validation durant la période de suspension. Le Conseil 

d’administration de l’ITIE veillera à ce que ses préoccupations et ses décisions soient communiquées clairement au 

pays mettant en œuvre l’ITIE, à toutes les étapes du processus. 

4. Considération d’une prorogation de la suspension ou d’une radiation 

Le Conseil d’administration a suspendu Madagascar car il ne pensait pas que les relations nécessaires pour une 

mise en œuvre effective de l’ITIE à Madagascar n’étaient actuellement pas réunies. La suspension se prolongera 

jusqu’à la résolution de la situation internationale actuelle. De l’avis du Comité de Gouvernance, il existe des 

preuves évidentes que le Groupe multipartite fonctionne de manière efficace et que le processus s’est 

maintenu pendant la période de suspension. Les relations nécessaires n’ont cependant pas été rétablies. 

Le Comité de Gouvernance recommande donc que la suspension de Madagascar soit prolongée jusqu’au 

26 octobre 2013. Si la situation s’améliorait, à savoir si les relations nécessaires étaient rétablies avant 

l’échéance ci-mentionnée, une recommandation visant à demander la levée de la suspension de 

Madagascar serait présentée au Conseil d’administration de l’ITIE. 

La situation politique à Madagascar n’a pas changé de manière significative au cours de l’année qui s’est écoulée. 

3 Lettre de Clare Short, Présidente de l’ITIE, disponible auprès du Secrétariat sur demande. 

3



De nombreuses tentatives de mise sur pied d’une feuille de route en vue d’organiser des élections approuvées par 

toutes les parties ont eu lieu, mais n’ont pas abouti. La dernière annonce de la commission électorale fait état du 

fait que des élections présidentielles auront lieu en mai-juin 2013, suite à la pression exercée par les Nations Unies 

et les efforts de médiation de la Communauté de développement de l’Afrique australe (la SADC – South African 

Development Community). 

Malgré tout, d’impressionnants progrès ont été réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE et le Groupe 

multipartite a continué d’exercer des activités de surveillance des paiements. Un rapport-pilote ITIE couvrant les 

années 2007 à 2009 a été publié en février 2010 et un premier rapport ITIE officiel a été publié en juin 2011. Un 

second rapport couvrant l’année 2010 a été publié en septembre 2012. Madagascar a soumis un rapport final de 

Validation le 30 septembre 2011. Le gouvernement s’est servi du processus ITIE pour obliger trois entreprises 

chinoises et une entreprise thaïlandaise à divulguer publiquement leurs paiements, après un refus initial de leur 

part. Une de ces entreprises, WISCO, a assuré à elle seule 70 % du total des revenus en 2010. Le Groupe 

multipartite a récemment élaboré un plan de travail 2013-2014 pour la mise en œuvre de l’ITIE. En juillet 2012, 

Daniella Randriafeno, ministre des Mines, a été nommé nouveau Champion ITIE. 

Le 8 octobre, le Groupe multipartite de l’ITIE Madagascar a envoyé une demande de levée de la suspension. Cette 

lettre était signée de la main du Premier ministre au nom du Gouvernement pour l’Union nationale. Des lettres de 

la part de la Chambre des Mines et de la société civile (PCQVP et le Groupement des Industries Extractives) ont 

également été envoyées pour appuyer cette demande. Un rapport d’évaluation de l’ITIE a également été envoyé le 

10 octobre. Le Comité de Gouvernance a examiné ces documents. 

Bien que les progrès politiques soient insuffisants et qu’il soit admis que la suspension représente un mécanisme 

temporaire, l’ITIE contribue très clairement à l’amélioration de la transparence et de la redevabilité à Madagascar. 

L’on ne sait pas ce qu’il adviendra si Madagascar devait être radié, mais il est peu probable que le processus se 

poursuive et que le gouvernement cherche à obliger les entreprises à effectuer des déclarations. Dans sa lettre 

adressée à l’ITIE Madagascar, le Conseil d’administration a exprimé son espoir « de voir le Groupe multipartite (le 

Comité National) continuer ses activités selon le plan d’action déjà adopté ». C’est ce qui est en train de se 

produire. 

La situation devra continuer de faire l’objet d’un suivi étroit, afin que les progrès soient vérifiés. Si les déclarations 

s’arrêtent ou si la supervision du Groupe multipartite s’affaiblit, le Secrétariat alertera le Conseil d’administration 

en lui faisant la recommandation nécessaire, y compris celle de la radiation du pays, si nécessaire. Les autres 

parties prenantes, telles que PCQVP et la Banque mondiale, surveillent également de près la situation. 

4


Secrétariat international de l'ITIE Oslo, le 10 octobre 2012 

Document du Conseil d'administration 21-8 

Projet de Plan de travail 2013 

du Secrétariat international 

Pour approbation 

Résumé 

Le Conseil d'administration est invité à approuver le présent projet de plan de travail. Ce projet 

de plan de travail montre comment les orientations émises par le Conseil d'administration se 

traduisent au niveau des activités du Secrétariat. Il explique les priorités et les points d'actions, et 

il donne une indication du temps que les membres du personnel y consacrent. Il offre 

également un aperçu général du soutien apporté au Conseil d'administration par le Secrétariat 

et de la gestion de ce dernier.

Document du Conseil d'administration de l'ITIE 21-8 

Projet de Plan de travail 2013 du Secrétariat international de l’ITIE 


Table des matières ...................................................................................................................................................................................................... 2 

1 Synthèse ................................................................................................................................................................................................... 3 

2 Introduction ............................................................................................................................................................................................ 4 

3 Priorités pour 2013 ................................................................................................................................................................................ 4 

3.1 Appui aux pays de mettant en œuvre l’ITIE ..................................................................................................................................... 4 

3.2 Sensibilisation ......................................................................................................................................................................................... 6 

3.3 La revue de la stratégie et la mise en œuvre de la nouvelle Norme ITIE .................................................................................. 7 

3.4 La Conférence mondiale de l'ITIE 2013 ............................................................................................................................................. 7 

3.5 Promouvoir l’ITIE et montrer ses résultats ....................................................................................................................................... 8 

4 Soutien au Conseil d'administration de l'ITIE ................................................................................................................................10 

4.1 Débats du Conseil d'administration ................................................................................................................................................10 

4.2 Appui en matière de politiques, y compris aux Comités du Conseil d'administration et à la Validation .......................10 

5 Gestion, financement et suivi ...........................................................................................................................................................11 

5.1 Gestion du Secrétariat international ...............................................................................................................................................11 

5.2 Financement du Secrétariat international .....................................................................................................................................12 

5.3 Suivi et évaluation ...............................................................................................................................................................................13 

Annexe A - Organigramme du Secrétariat international de l'ITIE .................................................................................................................14 

Annexe B - Indicateurs clés de performance du Secrétariat international de l'ITIE ..................................................................................15 

Annexe C - Récapitulatif des rubriques d'actions à entreprendre ................................................................................................................17 

Annexe D - Récapitulatif des affectations en temps du personnel...............................................................................................................19



PROJET DE PLAN DE TRAVAIL 2013 DU 

SECRETARIAT INTERNATIONAL DE L'ITIE 

1 Synthèse 

Les priorités de 2013 seront la mise en œuvre, la sensibilisation, et l'élaboration de politiques. La Conférence de Sydney 

constituera un jalon important de l’année 2013. 

1. Mise en œuvre. D'ici la fin de 2013, 35 pays mettant en œuvre l'ITIE 1 auront à publier leurs rapports de rapprochement 

portant sur les données de 2011. En outre, 11 pays procèderont à une Validation ITIE ou se soumettront à un examen du 

Secrétariat. Les pays auront également besoin d'une assistance pour donner effet aux conclusions de la revue de la 

stratégie, qui remodèlera les processus actuels et futurs de la mise en œuvre. Le Secrétariat en viendra progressivement à 

aller au-delà de l'aide qu'il apporte aux pays mettant en œuvre l'ITIE dans leur efforts pour atteindre ou maintenir leur 

statut de Conformité, afin de les aider à définir les résultats qu'ils attendent du processus de l'ITIE et à faire en sorte que 

ces efforts donnent lieu à l'instauration d'un débat et entraînent un changement. 

2. La sensibilisation continuera également à nécessiter un effort et une attention soutenus. Un certain nombre de pays ont 

annoncé leur désir de mettre en œuvre l'ITIE. Ils auront besoin de l'assistance du Secrétariat dans leur dessein d'adhérer à 

la famille de l'ITIE. Parallèlement, des efforts se poursuivent pour stimuler un intérêt au sein d'autres pays, considérés par 

le Conseil d'administration comme devant être ciblés prioritairement par des actions de sensibilisation. De plus, le 

Secrétariat devra réagir aux besoins supplémentaires ad hoc et parfois imprévus suscités par l'évolution de pays dans 

lesquels des transformations sociopolitiques se sont produites. 

3. L’on peut prévoir que la revue de la stratégie sera achevée pendant la période préludant à la Conférence de Sydney. Il 

en découlera une nouvelle norme ITIE, assortie d'un nouvel ensemble d'Exigences. Le Secrétariat continuera de consacrer 

un temps et des efforts substantiels à ce processus de revue de la stratégie. Passé la Conférence de Sydney, il réorientera 

ses efforts au déploiement d'une assistance à la mise en œuvre de la norme révisée. 

4. La Conférence n'exigera pas seulement un effort logistique et administratif important de la part du Secrétariat. En effet, 

jusqu'à la fin mai, il sera nécessaire de poursuivre la réflexion sur les objectifs à viser lors de cette Conférence et sur la 

manière dont ces objectifs se répercuteront sur l'organisation de cette rencontre. 

5. Promouvoir l'ITIE et montrer ses résultats. Le nombre des pays devenant Conformes étant en croissance permanente, 

il s'avère toujours plus nécessaire pour l'ITIE de recueillir des comptes rendus narratifs sur la manière dont l'Initiative est 

devenue un moteur du changement afin de donner de l’élan aux efforts entrepris aux niveaux national et international, et 

de stimuler l'apprentissage par les pairs. 

Afin de répondre à ces priorités, le Secrétariat : 

I. diminuera son activité dans certains cas. Le Secrétariat n'aura plus à expliquer les Règles 2011 et diminuera le 

temps et l'effort qu'il consacre à la sensibilisation de pays jugés non prioritaires. 

II. développera ses capacités en mettant plus particulièrement l'accent sur un renforcement des équipes de gestion de 

pays et sur l'organisation de la Conférence mondiale de l'ITIE. 

1 Hormis Madagascar, qui a été suspendu. 

3



III. appliquera un certain nombre de changements structurels et administratifs en vue d'améliorer son efficacité 

encore davantage. Comme exemples, on peut mentionner des systèmes améliorés pour l'analyse de rapports et le 

renforcement d'équipes de pays, ce qui conduira à un usage plus flexible des ressources disponibles. 

2 Introduction 

L'ITIE ira en 2013 au devant de nombreuses évolutions, exigences et opportunités passionnantes, tant au point de vue interne 

qu'externe. Le processus de revue de la stratégie marquera une nouvelle étape importante dans l'histoire de l'ITIE. La 

Conférence mondiale 2013 à Sydney offrira une belle occasion de présenter cette réalisation et de lui donner de l'élan pour les 

années à venir. Cependant, l'ITIE ne peut changer ou opérer seule dans « le vide » : elle fait également partie d'un 

environnement mouvant marqué par un intérêt croissant et mondial pour la transparence et le secteur extractif, comme en 

témoignent la loi Dodd-Frank, les Directives comptables et de transparence de l'UE, la Charte des ressources naturelles, et le 

Partenariat pour un gouvernement transparent. D'un côté, ces initiatives attirent davantage l'attention sur l'ITIE. De l'autre 

côté, elles obligent l'ITIE à clarifier et à souligner les domaines où elle apporte une valeur unique. 

Cela dit, l'issue de nombre de ces évolutions reste incertaine. Le Secrétariat devra faire preuve de souplesse et savoir réagir 

rapidement à des situations inattendues. 

3 Priorités pour 2013 

3.1 Appui aux pays mettant en œuvre l’ITIE 

A la date du mois de septembre 2012, 36 pays mettaient en œuvre l'ITIE et quinze d'entre eux avaient atteint le statut de pays 

Conforme. 31 pays avaient publié des rapports ITIE. Plusieurs pays Candidats s'apprêtaient à achever leur Validation tandis 

que d'autres progressaient à travers les phases de la mise en œuvre. Certains pays Candidats étaient des nouveaux-venus au 

processus, et d'autres connaissaient des formes d’instabilité politique. Comme cela a été le cas dans les années passées, le 

Secrétariat international continuera à fournir des orientations sur les Règles et les Exigences de l'ITIE tout au long du 

processus de mise en œuvre, y compris celui de la Validation. 

Plus que par le passé, le Secrétariat aidera les parties prenantes à explorer les moyens de diffuser les rapports ITIE afin que des 

changements puissent intervenir. Il conviera les pays à une réflexion sur les moyens de lier le processus de l'ITIE aux grands 

objectifs associés à la gestion des ressources naturelles et aux efforts de réforme élargis. Il s'emploiera à souligner la 

pertinence de l'ITIE pour la réalisation de ces objectifs et aidera les pays à en prendre conscience. En s'attaquant à ces défis, le 

Secrétariat a pour mission importante de rester en contact avec le Conseil d'administration de l'ITIE, la Banque mondiale, la 

GIZ et d'autres pays et organisations soutenant l'ITIE afin que les pays ayant besoin d'une assistance technique la reçoivent 

dans des délais utiles. 

Le soutien du Secrétariat comporte donc les deux volets suivants : 1) apporter un soutien direct aux pays mettant en œuvre 

l’ITIE et 2) coordonner l'assistance technique, politique et financière. 

3.1.1 Soutien direct aux pays mettant en œuvre l’ITIE 

En 2013, 35 pays mettant en œuvre l'ITIE 2 , y compris les 15 qui sont parvenus à la Conformité, auront à publier des rapports 

de rapprochement couvrant 35 exercices fiscaux. Plusieurs pays Candidats se prépareront à achever leur Validation, tandis 

que d'autres pays Candidats œuvrent encore à achever les premières phases de leur mise en œuvre. 

Pratiquement, cela signifie que le soutien direct du Secrétariat prend de nombreuses formes et de nouvelles dimensions. Cet 

appui consiste à expliquer les Règles pendant les phases de l'adhésion, de la mise en œuvre et de la Validation ; il propose des 

formations générales et spécialisées ; il se présente comme un centre de connaissances en matière de meilleures pratiques ; il 

2 Excepté Madagascar (suspendu) 

4



poursuit des examens ; et il aide des pays à mener des études de cadrage et de faisabilité, à définir les termes de référence de 

Groupes multipartites, à fixer le mandat des réconciliateurs ainsi que les formulaires de déclaration, à réaliser la publication de 

rapports ITIE et à en établir la couverture, à élaborer des plans de communication, à établir les Termes de Référence de 

validateurs et à évaluer les textes provisoires et définitifs des rapports de Validation. Le Secrétariat émet également des avis 

de non objection aux contrats conclus avec les validateurs, tient régulièrement des réunions de coordonnateurs nationaux, et 

supervise le processus de Validation. 

De plus, il s'attachera davantage en 2013 à faire valoir l'ITIE en tant que plateforme de réforme et de modernisation élargies 

de l'appareil gouvernemental. Il invitera les pays ciblés par les actions de sensibilisation et les pays mettant en œuvre l'ITIE à 

réfléchir aux objectifs qu'ils espèrent tirer du processus de mise en œuvre et d'en situer le rôle au sein de leurs programmes de 

politique publique générale et les rapports avec leurs institutions, procédures, intervenants et initiatives existants. 

Le Secrétariat international se propose de prendre les actions suivantes : 

Action 1 – Offrir des conseils, consignes et formations opportuns aux coordonnateurs nationaux et aux Groupes multipartites 

dans tous les pays mettant en œuvre l'ITIE, tout au long du processus. 

Action 2 – Offrir un soutien à la GIZ et aux autres prestataires d'ateliers sur mesure concernant la mise en œuvre de l'ITIE et la 

communication pour les pays mettant en œuvre l'ITIE, et ceux dans lesquels se déroulent des activités de sensibilisation, en 

les conseillant sur les programmes, les participants et les thèmes à retenir et en conduisant des sessions. 

Action 3 – Favoriser l'apprentissage par les pairs et la collaboration au sujet de l'ITIE ; et rassembler les meilleures pratiques en 

produisant des documents sur celles-ci, en facilitant les missions entre pairs, et en organisant des réunions entre secrétariats 

nationaux. 

Action 4 – Évaluer la qualité des rapports de rapprochement ITIE afin d'offrir aux pays de meilleures orientations sur leurs 

processus de déclaration. Compiler une information essentielle sur les rapports de rapprochement ITIE et l'inscrire dans une 

base de données. Rendre cette information disponible sur le site Internet de l'ITIE. 

Action 5 – Encourager l'utilisation des informations valables contenues dans les rapports de rapprochement de l'ITIE en vue 

d'une analyse et d'un suivi plus approfondis du secteur extractif à l'échelle des pays et sur le plan mondial. 

Action 6 – Offrir un soutien aux pays en cours de Validation. 

3.1.2 Coordination du soutien technique, politique et financier 

La mise en œuvre de l'ITIE dans les différents pays relève de la responsabilité des parties prenantes nationales. Ces dernières 

ont toutefois la possibilité de recourir à l'assistance technique et financière de nombreux partenaires au sein du mouvement 

de l'ITIE, notamment la Banque mondiale, des banques de développement régionales et des bailleurs multilatéraux et 

bilatéraux. Le succès de l'ITIE dans la plupart des pays dépend de l'implication de l'ensemble de ces parties prenantes, ainsi 

que des entreprises et de la société civile. Le Secrétariat vise à assurer la coordination entre les pays mettant en œuvre l’ITIE et 

ces prestataires d'assistance, afin que les parties qui mettent en œuvre l'ITIE puissent accéder à un soutien financier et 

technique. Afin de guider et informer cette coordination, le Secrétariat suit de près la mise en œuvre dans les différents pays, 

ainsi que les conclusions des processus de déclaration et de Validation. En tant que plateforme d'échanges d'expériences et 

d'information, le Secrétariat encourage en tout temps le dialogue et la collaboration avec l'ensemble des partenaires. Il 

participe activement à des séminaires et à des forums de discussion, présente des exposés et prête assistance à l'élaboration 

de contenus. 

Face aux agences de développement et aux prestataires d'assistance technique, le rôle du Secrétariat consistera notamment à 

: 

Valoriser ses réseaux et ses connaissances pour rassembler ces agences et apporter une énergie de coordination aux 

activités menées au niveau national. 

Faciliter des tables rondes internationales de prestataires d'assistance de l'ITIE pour maintenir les parties prenantes 

informées, construire des réseaux, et parvenir à une compréhension commune accrue des avantages comparatifs de 

chaque agence. 

Partager les enseignements tirés de la mise en œuvre de l'ITIE avec d'autres initiatives cherchant à relever la transparence 

et la redevabilité. 

5




Action 7 - Être en contact avec les parties prenantes internationales clés qui offrent un soutien aux pays mettant en œuvre 

l'ITIE pour améliorer la qualité de l'assistance technique et partager les leçons apprises et les meilleures pratiques. 

Besoins en ressources 

On peut s'attendre à ce que l'appui aux pays mettant en œuvre l’ITIE occupe quelque 500 % du temps d’un collaborateur 

politique et 100 % du temps d’un collaborateur administratif. 

3.2 Sensibilisation 

Le Secrétariat international joue un rôle d'animateur important dans la recherche de nouvelles adhésions à l'ITIE. Il cherche 

également à élargir la famille de l'ITIE en établissant des contacts avec les pays, les fondations et les organisations de 

développement internationales qui soutiennent l'ITIE. Il appuie les efforts de tiers pour élargir le soutien des entreprises et des 

investisseurs institutionnels, car il ne constitue pas l'instance la mieux placée pour nouer des rapports avec ces acteurs. 

En outre, dans le contexte des initiatives internationales nouvelles sur des questions liées à la transparence et aux ressources 

naturelles, l'ITIE devra également accroître ses efforts de contact en direction de mouvements tels que le Partenariat pour un 

gouvernement transparent, Mining for Development et la Charte des ressources naturelles. Elle aura également à saisir les 

décideurs pour leur expliquer le caractère unique de l'ITIE par rapport à des initiatives complémentaires telles que la loi Dodd- 

Frank et les Directives comptables et de transparence de l'UE. 

3.2.1 Efforts pour attirer de nouveaux pays Candidats 

De nombreux pays riches en ressources naturelles ne font toujours pas partie de l'ITIE. Un certain nombre d'entre eux songent 

à mettre en œuvre l'ITIE et d'autres pourraient potentiellement mettre l'Initiative en œuvre mais n'ont pas encore engagé un 

dialogue sur cette possibilité. Un grand nombre d'acteurs s’attachent actuellement à y encourager l'ITIE, si bien que le 

Secrétariat international pourrait être appelé à appuyer ces efforts par du plaidoyer direct et de haut niveau, à coordonner les 

efforts entrepris par des tiers, et à encourager l'exercice de pressions accrues entre pairs et de niveau régional. 

Le Conseil d'administration a élaboré un ensemble de critères pour la priorisation des activités de sensibilisation : 

le risque de la malédiction des ressources - l'importance potentielle des populations négativement affectées ; 

l’importance stratégique pour l'ITIE, par ex. une économie émergente majeure ou d'importance significative dans le 

contexte de l'activité de l'ITIE ; 

l'implication du gouvernement face à l'Initiative - la probabilité d'une mise en œuvre réelle ; 

l'avantage comparatif du Secrétariat international par rapport aux autres institutions partenaires. 

À partir de ces critères, le Comité de Candidature et de Sensibilisation a recommandé que les pays suivants soient classés 

prioritaires pour la sensibilisation : Australie, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Papouasie-Nouvelle Guinée, Philippines, Afrique 

du Sud, Soudan du Sud et Ouganda. Les efforts de sensibilisation accroissent l'intérêt et la prise de conscience à l'égard de 

l'ITIE. Il arrive parfois que l'évolution de la situation nationale et internationale crée un soudain appétit pour la mise en œuvre 

de l'ITIE, comme cela s'est produit en Tunisie et au Myanmar en 2012. Lorsque survient une telle situation, le Secrétariat, de 

concert avec le Comité de Candidature et de Sensibilisation, inclura de tels pays dans ses efforts de sensibilisation dans le but 

d'y favoriser le maintien de cet élan et d'y coordonner l'assistance. 


Action 8 – Offrir conseils et soutien aux pays déposant leur candidature et évaluer les demandes de candidatures avant 

qu'elles ne soient remises au Comité de Sensibilisation et de Candidature et au Conseil d'administration. 

Action 9 – Travailler en étroite collaboration avec le Comité de Sensibilisation et de Candidature et les autres parties 

prenantes pour soutenir et coordonner les efforts visant à encourager les pays riches en ressources naturelles à mettre en 


6



3.2.2 Œuvrer de concert avec la communauté internationale 

Le monde dans lequel l'ITIE est active connaît aujourd'hui un nombre croissant d'initiatives complémentaires, qui peuvent 

porter sur différentes parties de la chaîne de valeur, impliquer des efforts de transparence élargis, ou se signaler par des 

approches différentes à l'accroissement de la transparence. Des exemples en sont donnés par le Partenariat pour un 

gouvernement transparent, la Charte des ressources naturelles et l'initiative australienne Mining for Development. Il incombe 

aussi à l'ITIE de veiller à ce que le G8, le G20, l'OCDE, les Nations Unies et les organisations nationales soient toujours plus 

conscientes de ce domaine et reconnaissent le rôle de l'ITIE. Celle-ci doit d'une part tirer parti des avantages de ce nouvel 

élan, tout en veillant à ce que les valeurs et les forces de l'ITIE soient articulées et bien comprises. À cette fin, l'ITIE accordera 

une importance croissance à « l'utilisation des données ». Elle s'attachera aussi à coordonner ces initiatives et à coopérer avec 

elles. 


Action 10 – Renforcer la coordination et la coopération avec d'autres initiatives sur la transparence, et agir auprès d'agences 

internationales en faveur d'un renforcement de ces liens. 


On peut s'attendre à ce que les actions de sensibilisation occupent quelque 150 % du temps d’un collaborateur se consacrant 

aux questions politiques et 10 % du temps d’un collaborateur administratif. 

3.3 La revue de la stratégie et la mise en œuvre de la nouvelle norme ITIE 

En 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a établi un groupe de travail sur la stratégie chargé d'étudier des options et de 

formuler des recommandations concernant l'orientation stratégique de l'ITIE pour les 3 à 5 prochaines années. Le Secrétariat a 

fourni son soutien à ce groupe de travail dont les travaux devraient aboutir à une norme ITIE révisée et à un nouveau système 

d'évaluation qui seront présentés à la Conférence mondiale de l'ITIE en 2013. Il en découlera de profonds changements dans 

les travaux du Secrétariat en matière de communication, d'utilisation des rapports ITIE, de liaisons avec les autres 

programmes nationaux de réforme, ainsi que de dispositions, de gouvernance et d'organisation de l'aide. Il est probable que 

le projet de nouvelle norme nécessite des perfectionnements et des orientations supplémentaires. Lorsque la nouvelle norme 

aura été adoptée par le Conseil d'administration, le Secrétariat s'emploiera à en guider la mise en œuvre. 


Action 11 - Offrir un soutien au Conseil d'administration et au Groupe de travail sur la stratégie, et élaborer un plan de mise en 

œuvre lorsque la nouvelle norme ITIE aura été approuvée par le Conseil d'administration. 


On peut s'attendre à ce que la revue de la stratégie et la mise en œuvre de la nouvelle norme ITIE occupent 100 % du 

temps d’un collaborateur politique et 10 % du temps de collaborateur administratif. 

Les besoins en ressources pour la mise en œuvre de la nouvelle norme ITIE devront être déterminées ultérieurement. 

3.4 La Conférence mondiale de l'ITIE 2013 

La Conférence mondiale de l'ITIE 2013 aura lieu les 23 et 24 mai 2013 à Sydney, en Australie ; elle réunira les représentants de 

gouvernements, d'industries extractives, d'investisseurs, d'institutions intergouvernementales, d'organisations 

internationales, d'organisations de la société civile et de groupes communautaires locaux. Environ 800 délégués y sont 

attendus. 

La Conférence sera axée sur les impacts de l'ITIE, en tirant parti des acquis du processus d'élaboration stratégique. Elle offrira 

également aux pays mettant en œuvre l’ITIE la possibilité d'échanger des enseignements et de réfléchir aux défis futurs de 

l'ITIE. La Conférence mondiale sera aussi l'occasion de tenir l'Assemblée des Membres de l'ITIE, qui nommera officiellement le 

nouveau Conseil d'administration de l'ITIE pour la période de deux ans qui suivra. 

Elle visera à réaliser les objectifs suivants : 

7



Faire progresser la gestion des ressources naturelles en lançant la nouvelle norme ITIE, tout en soulignant que son 

efficacité atteint son maximum lorsqu’elle évolue et approfondit ses initiatives en vue de répondre aux besoins des 

citoyens. 

Adapter le système d'évaluation de manière à reconnaître le travail des pays qui vont au-delà des Exigences minimales. 

Créer une plateforme au sein de laquelle les parties prenantes auront la possibilité de se rencontrer et de discuter de 

leurs progrès et problèmes. Cette plateforme comprendra une exposition nationale devant permettre aux différents pays 

de présenter les progrès qu’ils auront accomplis. 

Montrer comment les données divulguées dans les rapports peuvent servir à une amélioration de la vie des citoyens. 

La Conférence suivra immédiatement celle tenue les 20 et 21 mai 2013 sous les auspices de l'Initiative australienne Mining for 

Development (Des Mines pour le développement). Le Secrétariat collaborera étroitement avec le gouvernement australien 

pour les deux manifestations. 

Le Secrétariat international déploiera un plan de communication pour la Conférence mondiale de l'ITIE de mai 2013. Ce plan 

prévoit le lancement de vidéos ITIE tirées du concours vidéo lancé en 2012, et la publication du Rapport d'avancement ITIE 

2011-2013. 

Au cours de la Conférence, l'Assemblée des membres de l'ITIE et les trois groupes collégiaux nommeront le Conseil 

d'administration pour les années 2013-2015 sur la base des nominations effectuées par tous les collèges. Le Secrétariat 

international prêtera son assistance aux collèges représentés au Conseil d'administration pour ce qui est de l'organisation des 

collèges et la représentation de ceux-ci au Conseil d'administration en prévision de la Conférence. L’Assemblée des membres 

nommera également un nouveau Conseil d'administration, y compris le/la Président(e) de l'ITIE. 


Action 12 – Organiser la 6 ème Conférence mondiale de l'ITIE de manière à ce qu'elle atteigne les objectifs convenus. 

Action 13 – Prêter assistance aux collèges au sein du Conseil d'administration en matière d'organisation collégiale et de 

représentation au Conseil pour la période 2013-2015. 

Action 14 – Veiller à ce que tous les points d'actions indiqués dans le plan de communication soient exécutés. 


On peut s'attendre à ce que la préparation de la Conférence mondiale de l'ITIE 2013 occupe 140 % du temps d’un 

collaborateur se consacrant aux questions politiques et 125 % du temps d’un collaborateur administratif. 

3.5 Promouvoir l’ITIE et montrer ses résultats 

3.5.1 Informer et intéresser les parties prenantes 

Le Secrétariat continuera à recourir à ses principaux canaux de communication, à savoir, le site Internet de l'ITIE, les médias 

sociaux, la Newsletter de l'ITIE et les feuilles d'information. 

Le site www.eiti.org est l'outil de communication de l'ITIE qui atteint le plus grand nombre de personnes. Ce site a connu une 

croissance respectable du nombre de ses visiteurs depuis son lancement. Actuellement, il reçoit en moyenne 170 000 visites 

individuelles par année et ce, de toutes les parties du monde. Ce chiffre représente une augmentation de 18 % d’une année 

sur l’autre. Le site a été ré-agencé en 2012 pour faciliter l'accès à ses éléments essentiels, et il contient des pages de pays 

complètes. 

La priorité sera accordée à une amélioration de l'accessibilité au profit de toutes les parties prenantes, en tenant compte des 

limitations techniques qui affectent les publics cibles dans un certain nombre de régions. L'information sera disponible en 

anglais, français et russe, ainsi que, si nécessaire, dans d'autres langues. 

Les travaux se poursuivront en vue de créer des messages ciblés à l'intention de chaque groupe de parties prenantes et 

d'élaborer des outils permettant de facilement et efficacement organiser et diffuser ces messages. Le Secrétariat international 

8



continuera à développer la présence de l'ITIE dans les médias sociaux, plus particulièrement sur Twitter, Facebook et GOXI. 

D'autres canaux, tels que YouTube, Vimeo, Flickr, SoundCloud et SlideShare seront utilisés dans la mesure où ce sera 

pertinent. 


Action 15 – Tenir les parties prenantes informées au moyen du site Internet de l'ITIE et des médias sociaux ; diffuser la 

newsletter tous les deux mois ; et mettre les feuilles d'information à jour. 

3.5.2 Rendre les données de l'ITIE plus accessibles et plus utilisées 

Les rapports ITIE constituent le produit le plus tangible du processus ITIE. L'information et la présentation des rapports 

doivent être claires et facilement accessibles. Le Secrétariat va donc promouvoir chaque nouveau rapport ITIE sur son site 

Internet, et a lancé la première version d’une base de données de rapports ITIE en ligne à data.eiti.org. 

Cette base de données connaîtra de nouvelles améliorations en 2013, en vue d'accroître l'accessibilité des données ITIE et 

l'usage de ces données par les parties nationales qui mettent en œuvre l'ITIE et par les différents pays. Dans cette action, le 

Secrétariat va travailler en collaboration avec d'autres organisations engagées dans "l'ouverture de données", notamment 

Revenue Watch Institute, l'Institut de la Banque mondiale, EI Sourcebook. Open Knowledge Foundation, Sunlight Foundation 

et JODI, afin de parvenir à un usage accru de données ITIE, taux au niveau international que national. 


Action 16 – Promouvoir chaque nouveau rapport ITIE sur le site Internet de l'ITIE, améliorer la base de données des rapports, 

renforcer les partenariats avec les organisations pertinentes afin d'encourager un usage accru de données ITIE. 

3.5.3 Collaboration avec les médias 

Le Secrétariat international cherchera activement à collaborer avec des médias cibles, traiter leurs demandes de 

renseignements, publier des communiqués de presse sur des actualités importantes pour l'ITIE, et contribuer à des articles et 

des textes d'opinion dans des publications ciblées. L'ITIE maintient une base de données de contacts médiatiques avec des 

journalistes couvrant l'ITIE. Cette base de données sera étendue et utilisée pour obtenir une couverture supplémentaire de 

l'ITIE dans les médias nationaux et internationaux. 


Action 17 - Communiquer avec les médias, publier des communiqués, rédiger des articles et des textes d'opinion pour la 

Présidence de l'ITIE et développer la base de données de contacts médiatiques. 

3.5.4 Collaborer avec les pays membres de l'ITIE pour améliorer leurs programmes de communication 

Sans un effort de communication visant à convier les citoyens et les autres parties prenantes à un débat sur la gestion et la 

responsabilité des revenus, l'ITIE n'aboutira pas dans son projet de faire bénéficier la communauté de citoyens de la richesse 

issue des ressources naturelles. Il est donc crucial de s’assurer que les secrétariats nationaux de l'ITIE communiquent de 

manière effective les résultats de l'ITIE à leurs publics. 

Avec l'aide de la GIZ et en déployant de nouveaux efforts de formation, le Secrétariat entreprendra un projet visant à mieux 

appuyer et former les responsables de la communication dans les pays mettant en œuvre l'ITIE. Une version mise à jour du 

guide « La Transparence – Guide pour la communication ITIE » pour les communicateurs au sein des secrétariats ITIE 

nationaux sera lancé à la Conférence mondiale de Sydney. Ces efforts porteront sur les meilleures pratiques afin de 

sensibiliser des parties prenantes, particulièrement des citoyens et des communautés, et ce par la communication 

d'informations. 


Action 18 - Rédiger et lancer un nouveau guide " La Transparence – Guide pour la communication ITIE " et améliorer le 

soutien et la formation accordés aux communicateurs dans les pays ITIE. 

3.5.5 Élaborer des matériels ITIE 

Le Secrétariat international de l'ITIE continuera à recueillir, documenter et présenter des comptes rendus narratifs, des études 

et d’autres éléments d'information sur l'impact actuellement exercé par l'ITIE. Il s'agira en particulier de développer une partie 

9


Projet de Plan de travail 2013 du Secrétariat international de l’ITIE 10 

du site Internet de l'ITIE à ce sujet et de parvenir à réaliser le « Rapport d'avancement de l'ITIE 2011-2013 », à lancer lors de la 

Conférence mondiale. 


Action 19 - Élaborer des matériels apportant la preuve de l'impact de l'ITIE et planifier leur communication. Ce travail 

comprendra l'élaboration d'une page « Conduire au changement » sur le site Internet, et la réalisation du « Rapport 

d'avancement ITIE 2011-2013 ». 

3.5.6 Améliorer les orientations fournies aux entreprises soutenant l'ITIE 

Le Secrétariat international rationalisera le processus prévu pour les entreprises qui soutiennent l'ITIE en supprimant le 

"formulaire international d'auto-évaluation" pour se concentrer sur la manière dont elles appuient la mise en œuvre dans les 

pays membres de l'ITIE. Il lancera également une version mise à jour du Guide des entreprises ITIE lors de la Conférence 

mondiale. 

Le Secrétariat international se propose de prendre l’action suivante : 

Action 20 – Lancer la version révisée du Guide des entreprises ITIE lors de la Conférence mondiale 


On peut s'attendre à ce que la préparation du document « Promouvoir l'ITIE et montrer ses résultats » occupe 140 % du 

temps d’un collaborateur politique et 125 % du temps d’un collaborateur administratif. 

4 Soutien au Conseil d'administration de l'ITIE 

4.1 Débats du Conseil d'administration 

Le Secrétariat international continuera à collaborer avec la Présidence et le Conseil d'administration dans la préparation des 

ordres du jour, la rédaction de rapports d'activité, le contrôle de la traduction de documents, et la prise de toutes autres 

dispositions pratiques pour les séances du Conseil d'administration. Il organisera au moins quatre réunions du Conseil 

d'administration en 2013 et lui apportera le soutien et la documentation nécessaires aux prises de décisions à la fois lors des 

réunions du Conseil d'administration et via les circulaires du Conseil. 


Action 21 - Organiser les réunions du Conseil d'administration et préparer les circulaires du Conseil d'administration. 

4.2 Appui en matière de politiques, y compris aux Comités du Conseil d'administration 

et à la Validation 

Le Secrétariat collabore avec la Présidence et avec le Conseil d'administration - principalement par le biais des Comités et 

Groupes de travail de ce dernier 3 - à élaborer des propositions et des recommandations de politiques. En 2013, outre son 

appui aux travaux du Groupe de travail sur la stratégie, évoqués au paragraphe 3.3, le Secrétariat collaborera avec les Comités 

du Conseil d'administration à un certain nombre de tâches figurant à leurs programmes respectifs. 

Avec le Comité de Candidature et de Sensibilisation : élaborer et affiner des stratégies de sensibilisation s’adressant à des 

pays spécifiques. 

3 Le Comité de Candidature et de Sensibilisation, le Comité de Validation, le Comité de Gouvernance, le Comité de Réponse Rapide, 

le Comité des Finances, le Comité d'audit, le Comité des nominations et le Groupe de travail sur la stratégie. De plus amples 

précisions sur les Comités sont fournies dans leurs TDR respectifs.



Avec le Comité des Nominations : travailler sur le processus qui, à Sydney en mai prochain, conduira à l'établissement du 

nouveau Conseil d'administration de l'ITIE pour la période 2013-2015. 

Avec le Comité de Validation : il est probable que les tâches et le mandat de ce Comité seront modifiés en fonction de la 

nouvelle norme ITIE, bien qu'une partie importante de son travail restera sans doute inchangée, comme le sera 

également le rôle du Secrétariat en matière d'évaluation et de suivi des progrès consécutifs aux Validations. De plus, on 

peut s'attendre à ce que les demandes d'examen du Secrétariat soient maintenues. 

En 2013, onze pays auront à achever leur Validation. Parmi ces pays, six (Albanie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, 

RDC et Kazakhstan) effectueront leur seconde Validation. Cinq autres mèneront une Validation pour la première fois. Le 

Secrétariat estime aussi qu'il sera prié de mener 2 ou 3 examens du Secrétariat. 

Avec les Comités de Finances et d’Audit : En 2013, le Secrétariat international appuiera ces Comités dans la gestion 

stratégique des ressources financières de l'ITIE et le suivi de son budget, ainsi que dans l'examen du rapport d'audit 2012 

et la formulation de toute mesure corrective recommandée. 


Action 22 - Fournir un soutien total au Conseil d'administration et aux Comités, selon ce qui sera demandé et nécessaire. 

Action 23 – Exécuter des examens du Secrétariat en réponse aux demandes du Conseil d'administration. 


On peut s'attendre à ce que l'appui au Conseil d'administration de l'ITIE occupe quelque 200 % du temps d’un collaborateur 

politique et 100 % du temps d’un collaborateur administratif. 

5 Gestion, financement et suivi 

Pays Échéance 

Afghanistan 09 février 2013 

RDC 01 mars 2013 

Indonésie 18 avril 2013 

Togo 18 avril 2013 

Albanie 25 avril 2013 

Burkina Faso 25 avril 2013 

Côte d’Ivoire 25 avril 2013 

Cameroun 13 août 2013 

Kazakhstan 15 août 2013 

Guatemala 28 août 2013 

Trinidad-et- 28 août 2013 

Tobago 

Tchad En attente d’annonce 

5.1 Gestion du Secrétariat international 

Le Secrétariat international compte actuellement 14 collaborateurs à plein temps (y compris un collaborateur détaché par le 

ministère néerlandais des Affaires étrangères). Un appui supplémentaire est assuré par quatre collaborateurs à temps partiel : 

un consultant en communications stratégiques ; un conseiller spécial ; un assistant à la Présidente ; et un représentant spécial 

(voir l'organigramme à l'annexe A et, à l'annexe D, l'affectation de personnels aux domaines d'activité). 

La dotation en personnel du Secrétariat international de l'ITIE a été établie à une époque où le nombre des pays mettant en 

œuvre l’ITIE était très inférieur, ce nombre s’étant accru exponentiellement par la suite. Certains pays nécessitent un appui 

plus intense que prévu à l'origine. Dans certains cas, cet appui peut prendre beaucoup de temps en raison de la taille et de la 

complexité du pays (par ex. le Nigéria, l'Indonésie et l'Irak). Par ailleurs, le processus de Validation a pris plus de temps de 

travail du personnel que prévu, et le Secrétariat international a été amené à effectuer davantage d'analyses techniques qu'on 

ne l'avait escompté. Cet état de choses, ainsi que le volume de travail lié aux priorités fixées pour 2013, devraient durement 

solliciter les capacités du Secrétariat international. Pour y faire face, trois solutions vont être adoptées :



1. Le Secrétariat aura à développer ses capacités en accordant une attention particulière au renforcement de ses 

équipes de gestion de pays. 

2. Le Secrétariat appliquera un certain nombre de changements structurels et administratifs dans le but d'accroître 

encore son efficacité. Comme exemples, on peut mentionner des systèmes améliorés pour l'analyse de rapports et le 

renforcement d'équipes de pays, ce qui devrait conduire à une utilisation plus souple des ressources disponibles. 

3. Dans certains cas, le Secrétariat pourra réduire ses activités, ou peut-être même cesser certaines activités et 

interventions, soit parce que ces interventions ne seront plus nécessaires, soit parce qu'elles n'auront plus qu'une 

priorité secondaire, ou encore parce que des partenaires pourront les mener à bien plus efficacement. Par exemple, 

le Secrétariat n'aura plus besoin d'expliquer les Règles 2011 et consacrera moins de temps et d'efforts aux pays jugés 

non prioritaires pour les actions de sensibilisation. 

Le Secrétariat international a établi des routines internes pour la comptabilité, la gestion des ressources humaines et 

l'évaluation de la performance du personnel. Les principes comptables ont été examinés par le Comité des Finances. 


Action 24 – Superviser la gestion au jour le jour de l'Association ITIE. 

Action 25 – Étendre ses capacités en recrutant des responsables de pays et de stagiaires, songeant éventuellement à faire 

appel à un second collaborateur en position de détachement. 

Action 26 – Appliquer les changements structurels et administratifs, et discuter des progrès à la mi-2013. 

5.2 Financement du Secrétariat international 

Dans sa stratégie de financement, le Secrétariat constate que la gestion internationale de l'ITIE bénéficie d’une base financière 

solide et diversifiée qui lui permet de faire face à ses besoins. Il s’attend à ce que l'ITIE continue à se prévaloir de ce soutien 

financier. Le Secrétariat continuera à souligner l'importance de dispositions de financement pluriannuelles dans ses contacts 

avec les bailleurs de fonds présents et potentiels. Il passera également en revue avec des fondations privées, particulièrement 

la Hewlett Foundation, Google, et la Gates Foundation, des possibilités de soutien sur mesure de l'ITIE, par exemple dans la 

perspective de la Conférence 2013. 

Pour exécuter le présent plan de travail 2013, le Secrétariat estime qu'un budget de 4,1 millions de dollars US sera nécessaire, 

comme l'explique en plus de détail la proposition budgétaire 2013 présentée au Conseil dans un document séparé. Ce 

montant représente une augmentation de 11 % par rapport au budget 2012, mais cette augmentation est (presque) 

entièrement due aux frais de la Conférence et à l'inflation. En l'absence de ces deux facteurs, le budget 2013 aurait été 

approximativement égal au budget 2012. 

En poursuivant ses efforts pour étoffer les sources de financement de l'ITIE, en tenant compte des engagements actuels de la 

part de pays et d'entreprises soutenant l'ITIE et en escomptant un report possible de fonds de 2012 à 2013, le Secrétariat 

s'attend à disposer d'un financement suffisant pour 2013. La réserve de 0,5 million de dollars US qu’il serait possible d’utiliser 

dans des circonstances extrêmes offre un degré de sécurité supplémentaire. 


Action 27 – Chercher à obtenir un financement continu de la part de tous les contributeurs, de préférence sous la forme 

d'accords pluriannuels. 

Action 28 – Discuter de possibilités de financements sur mesure avec des fondations.

5.3 Suivi et évaluation 

L'ITIE continuera à suivre sa performance et son impact afin de : 

Mettre à profit l’expérience qu’elle aura accumulée. 

Améliorer ses prestations, sa planification et l'affectation de ses ressources. 

Démontrer des résultats. 



Les indicateurs de résultat approuvés par le Conseil d'administration en 2010 sont compris dans l'ensemble clé d'indicateurs 

de la performance que le Secrétariat international est tenu d'observer. De plus, les Règles révisées vont définir de manière 

plus claire les produits qu'il conviendra d'observer au niveau du processus de suivi dans les pays. Des discussions sont en 

cours sur l'opportunité de mettre en place un groupe d'experts de l'ITIE, chargé d'examiner l'impact de l'Initiative dans des 

pays sélectionnés. 

Le Secrétariat international se propose de prendre l’action suivante : 

Action 29 – Suivre les indicateurs de résultats fixés par le Conseil d'administration en 2010. 


On peut s'attendre à ce que la gestion, le financement et le suivi occupent quelque 30 % du temps d’un collaborateur 

politique et 150 % du temps d’un collaborateur administratif et d’un stagiaire.

Annexe A - Organigramme du Secrétariat international de l'ITIE 

Wouter Biesterbos 

Conseiller stratégique 

Directeur régional (Asie) 

wbiesterbos@eiti.org 

Tim Vickery 

Conseiller en 

communications 

TVickery@eiti.org 

Helene Johansen 

Chargée de 

communications 

hjohansen@eiti.org 

Eddie Rich 

Chef adjoint 

Directeur régional Afrique de 

l'Est & Moyen-Orient 

erich@eiti.org 

Anders Tunold Kråkenes 

Responsable de la 

communication 

akrakenes@eiti.org 

Kjerstin Andreasen 

Administratrice 

kandreasen@eiti.org 

Mary Jo Bishop 

Assistante personnelle 

de la Présidente 

Jonas Moberg 

Chef du Secrétariat 

jmoberg@eiti.org 

Sam Bartlett 

Directeur technique 

sbartlett@eiti.org 

Chantal Spit 

Gestionnaire de 

conférence 

cspit@eiti.org 

Bady Balde 

Analyste (en congé) 

Souad Talbi-Harvey 

Coordonnatrice de programme 

sharvey@eiti.org 

Document21‐8 du Conseil d'administration de l'ITIE 

Leah Krogsund 

Secrétaire exécutive 

lkrogsund@eiti.org 

Tim Bittiger 

Directeur régional 

(Afrique francophone 

& Europe) 

tbittiger@eiti.org 

Dyveke Rogan 

Responsable de 

pays 

drogan@eiti.org 

Jürgen Reitmaier 

Conseiller spécial 

Francisco Paris 

Directeur régional 

(Amérique latine 

& Caraïbes) 

fparis@eiti.org 

14 

Aida Aamot 

Coordonnatrice de programme 

aaamot@eiti.org 

Peter Eigen 

Représentant spécial

Annexe B - Indicateurs clés de performance du Secrétariat international de l'ITIE 

Partie I. Indicateurs de résultat 

2007 

Actuel 

2008 

Actuel 

2009 

Actuel 

2010 

Actuel 

Document21‐8 du Conseil d'administration de l'ITIE 

1) Nbre de pays Conformes N/A N/A 2 5 12 15 27 

2) Nbre de pays mettant en œuvre l’ITIE (2) 15 23 29 33 35 36 47 

3) Nbre d'entreprises soutenant l'ITIE(2) 37 37 41 52 60 68 75 

4) Nbre d'investisseurs soutenant l'ITIE (2) (avant 2010, mesuré en 

actifs sous gestion) 

N/A 14 billions 

USD 

16 billions 

USD 

84 90 90 95 

5) Nbre de pays soutenant l'ITIE(2) 10 12 16 17 18 18 18 

6) Nbre de pays ayant soumis des rapports finals de N/A N/A 2 17 27 29 41 

Validation (2) 

7) Communication et sensibilisation 

Visites sur le site Internet de l’ITIE (par mois) 

Articles publiés sur l'ITIE (par année) (3) 

Références à l'ITIE dans des articles, actualités et 

blogs 

(par année)(4) 

Abonnés à la newsletter de l'ITIE 

8) Déclaration 

Nombre de rapports ITIE (périodes fiscales) 

Pourcentage de pays mettant en œuvre déclarant 

Participation des entreprises(7) 

5300 

9 

1031 

N/A 

19(5) 

41 % 

N/A 

6000 

14 

1231 

N/A 

7 

33 % 

N/A 

8700 

12 

1532 

1700 

17 

74 % 

N/A 

10140 

25 

2200 

2000 

10 

34 % 

N/A 

2011 

Actuel 

12950 

17 

1740(8) 

N/A(10) 

21 

58 % (9) 

N/A 

(1) Jusqu'à septembre 2012. 

(2) Cumulatif. 

(3) Y compris FT, The Economist, Le Monde, Le Figaro. 

(4) Comprend des références à "EITI" sur des sites en anglais et à "ITIE" sur des sites en français. 

(5) Cumulatif 2003-2007. 

(6) Il est attendu que les rapports deviennent un exercice annuel par la suite. 

(7) Pourcentage d'entreprises cibles déclarant dans les rapports de rapprochement individuels. 

(8) Le prestataire de services a modifié ses modèles statistiques. Les chiffes pour 2011 et 2012 ne sont pas comparables à ceux des années précédentes. 

(9) L’on s’attendait à ce que 31 pays mettant en œuvre l’ITIE publient des rapports (Les calculs excluent le Yémen et Madagascar, qui étaient suspendus en 2009, et de nouveaux pays Candidats, Trinidad-et-Tobago et le Guatemala). 

(10) Données non disponibles en raison d'un changement de prestataire de services. 

2012 

Actuel (1) 

14700 

20 

2020 

2700 

27(6) 

51 % 

N/A 

2013 

Cible 

16800 

25 

2700 

3000 

35 

97 % 

N/A 

15

Partie II. Indicateurs d'efficience d'agence 

Efficience d'agence (Ressources) 

2010 

(USD) 

% 

2011 

(USD) 

% 

2012 

(USD) 1 % 

Appui aux pays mettant en œuvre 

l’ITIE 

678 383 22 1 106 284 24 580 275 31 

Activités de sensibilisation 201 080 7 283 732 6 156 272 8 

Réunions du Conseil et appui à la 

Présidente 

776 843 26 617 627 13 318 988 17 

Rel. avec les parties prenantes 

(conférence, CN) 

312 367 10 1 037 750 22 64 574 3 

Rel. avec les entreprises et invest. 68 855 2 94 770 2 14 839 1 

Communication 356 903 12 547 964 12 259 607 14 

Formation 18 319 1 52 841 1 31 875 2 

Gestion et administration 608 153 20 931 253 20 457 914 24 

Produits 

2010 2011 2012 2 

Site Internet & Publications 

Communiqués 51 71 45 

Tweets 72 202 111 

Blogs 8 19 13 

Newsletter 3 5 5 

Publications régulières 25 21 23 

Vidéos 0 5 0 

Rapports d'avancement 1 1 0 

Rappors de Validation examinés 15 10 2 

Rapports de rapprochement examinés 

Réunions 

10 21 27 

Tables rondes de bailleurs 1 1 1 

Réunions de coordonnateurs nationaux 1 0 1 

Réunions du Conseil d'administration 4 4 3 

Individus formés 

Pays visités 

150 180 170 

Mettant en œuvre l'ITIE 26 25 28 

Activités de sensibilisation 

Divulgation de revenus 

7 17 15 

Nbre de rapports ITIE 10 21 27 

Nbre de rapports ITIE (désagrégés) 6 9 4 

Couverture sectorielle N/A N/A N/A 

Régularité des déclarations ITIE 34 % 58 % 51 % 

Entreprises participant aux déclarations N/A N/A N/A 

1 Janvier‐Juin 2012 

2 Janvier‐Septembre 2012.m 

Document21-8 du Conseil d'administration de l'ITIE 

Projet de Plan de Travail 2013 du Secrétariat international de l’ITIE 

16

Annex C- Récapitulatif des rubriques d’actions á entreprende 

Lég. M Réunio Réunion ionclé P Pub manquante 

Éléments du plan de travail 

Q1 Q2 Q3 Q4 

n° Points d'action RESP. Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc 

3.1. Appuyer les pays mettant en œuvre l'ITIE 

1 Offrir des conseils, consignes et formations opportuns aux Coordonnateurs nationaux et aux Groupes multipartites dans tous les pays mettant en œuvre l'ITIE, tout au long du processus. DR 

2 Fournir un soutien à la GIZ et aux autres prestataires à l'occasion d'ateliers adaptés concernant la mise en œuvre de l'ITIE et la communication pour les pays mettant en œuvre l'ITIE et de sensibilisation. DR 

3 Favoriser l'apprentissage par les pairs et la collaboration au sujet de l'ITIE ; et rassembler les meilleures pratiques en produisant des documents sur celles-ci, facilitant les travaux entre pairs et secrétariats. DR 

4 Évaluer la qualité des rapports de rapprochement ITIE afin d'offrir aux pays de meilleures orientations en matière de déclaration. Compiler une info sur les rapports ITIE et la rendre disponible sur le site ITIE. DR 

5 Encourager l'utilisation d'informations valables des rapports de rapprochement l'ITIE en vue d'une analyse et d'un suivi plus approfondis du secteur extractif. DR 

6 Offrir un soutien aux pays en cours de Validation. DR 

7 Être en contact avec les parties prenantes internationales clés qui offrent un soutien aux pays mettant en œuvre l'ITIE pour améliorer la qualité de l'assistance technique et partager les leçons. DR 

3.2. Sensibilisation 

8 Offrir conseils et soutien aux pays déposant leur candidature et évaluer les demandes de candidature avant leur soumission au Comité de Candidature et de Sensibilisation et au Conseil. DR 

9 Travailler en étroite collaboration avec le Comité de Candidature et de Sensibilisation et d'autres parties pour soutenir/coordonner la m. en œuvre de l'ITIE dans les pays riches en ressources. DR 

10 Renforcer la coordination et la coopération avec d'autres initiatives sur la transparence, et encourager des agences internationales à les renforcer. RD, Moberg 

3.3. L'Examen stratégique et la mise en œuvre de la nouvelle Norme ITIE 

11 Offrir un soutien au Conseil d'administration et au Groupe de travail sur la stratégie, et élaborer un plan de mise en œuvre de la future Norme après son approbation. RD, Moberg M M M 

3.4. La Conférence mondiale de l'ITIE 2013 

12 Organiser la 6 ème Conférence mondiale de l'ITIE pour qu'elle atteigne ses objectifs. Spit M 

13 Prêter assistance aux collèges au sein du Conseil d'administration en matière d'organisation et de représentation au Conseil pour 2013-2015. DR 

14 Veiller à ce que tous les points d'action indiqués dans le plan de communication soient exécutés. Kråkenes 

3.5. Promouvoir l'ITIE et démontrer des résultats 

15 Tenir les parties prenantes informées à travers le site Internet de l'ITIE et les médias sociaux ; diffuser la newsletter bimensuelle ; et mettre les feuilles d'information à jour. Kråkenes 

16 Promouvoir chaque nouveau rapport ITIE sur le site Internet de l'ITIE, améliorer la base de données des rapports, renforcer des partenariats pour encourager l'usage accru de données ITIE. Kråkenes 

17 Liaison avec les médias, publication de communiqués, rédaction d'articles d'opinion pour la Présidence de l'ITIE, extension de la base de contacts médiatiques. Kråkenes 

18 Élaborer un nouveau guide "LaTransparence - Guide pour la Communication ITIE" et améliorer le soutien et la formation des communicateurs dans les pays ITIE. Kråkenes P 

19 Élaborer des matériels démontrant l'impact de l'ITIE et planifier leur communication. Comprendra l'élaboration d'une page "mener au changement" sur le site, et du "Rapport d'avancement ITIE 2011-2013". Kråkenes P 

20 Lancer la version révisée du Guide des entreprises ITIE à la Conférence mondiale. Kråkenes P 

4. Soutien au Conseil d'administration de l'ITIE 

21 Organiser les réunions et préparer les circulaires du Conseil d'administration Admin M M M 

22 Fournir un soutien total au Conseil d'administration et aux Comités, selon ce qui sera demandé et nécessaire. DR 

23 Procéder à des examens du Secrétariat en réponse aux demandes du Conseil d'administration. DR 

5. Gestion, financement et suivi 

24 Superviser la gestion au jour le jour de l'Association ITIE. Moberg 

25 Étendre ses capacités en recrutant des responsables de pays et des stagiaires, notamment en envisageant de faire appel à un second collaborateur détaché. Moberg 

26 Appliquer les changements structurels et administratifs, et discuter des progrès au milieu de 2013. Moberg 

27 Chercher à obtenir un financement continu de la part de tous les contributeurs, de préférence sous la forme d'accords pluriannuels. Rich, Biesterbos 

28 Discuter de possibilités de financement sur mesure avec des fondations. Rich, Biesterbos 

29 Suivre les indicateurs de résultats fixés par le Conseil d'administration en 2010. Paris

Annexe D - Récapitulatif des affectations en temps du personnel 

Document21-8 du Conseil d'administration de l'ITIE 

PROJET DE Plan de travail 2013 du Secrétariat international de l'ITIE 

Personnel politique Administratif 

Element du plan de travail Personnel polit. Administratif Total 

Moberg 100 % Krogsund 100 % Appui des pays de mise en œuvre 500 % 100 % 600 % 

Rich 100 % Andreasen 100 % Sensibilisation 150 % 10 % 160 % 

Bartlett 100 % Harvey 100 % Examen stratégique et application de la nouvelle Norme 100 % 10 % 110 % 

Paris 100 % Bishop 20 % Conférence mondiale de l’ITIE 40 % 200 % 240 % 

Bittiger 100 % Spit 100 % Promotion de l’ITIE et démonstration de résultats 140 % 150 % 290 % 

Biesterbos 100 % Johansen 100 % Soutien au Conseil d’administration de l’ITIE 200 % 100 % 300 % 

Rogan 100 % Aamot 100 % Gestion, financement et suivi 30 % 150 % 180 % 

Kråkenes 100 % Stagiaire* 100 % To 1160 1880 % 

Balde 100 % 

Vacancy* 100 % 

Vacancy* 

Conseillers 

100 % 

Eigen 20 % 

Reitmaier 20 % 

Vickery 

Total 

20 % 

(Années tot.) 

* Recrutement en cours 

11,60 7,20 

18,80 

19

21 È RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE LUSAKA, 25 - 26 OCTOBRE 2012 

Comité des Finances de l'ITIE Oslo, le 4 octobre 2012 


Comptes 2012 (janvier-juin) 


Résumé 

Le Comité des Finances présente au Conseil d'administration les comptes de l'ITIE pour la période 

de janvier à juin 2012. Le Comité note que, dans l’ensemble, le Secrétariat suit le budget 2012 et 

qu'il s'attend à atteindre l'objectif fixé pour son financement. Il recommande au Conseil 

administration d'approuver les comptes au milieu de l’exercice comptable et de ne pas modifier 

les plans budgétaires de 2012.

Document du Conseil d’administration de l'ITIE 21-9-A 

Comptes de janvier à juin 2012 

Comptes 2012 (janvier-juin) 

Sommaire 

1 Recommandation .....................................................................................................................2 

2 Récapitulatif des comptes .....................................................................................................2 

2 Revenus de janvier à juin 2012 ...........................................................................................3 

3 Dépenses de janvier à juin 2012 .........................................................................................5 


Ayant établi que, dans l’ensemble, le Secrétariat suit le budget 2012 et que les fonds arrivent à l’ITIE 

conformément aux prévisions, le Comité des Finances recommande que les plans budgétaires au titre de 

2012 ne soient pas modifiés. 

2 Récapitulatif des comptes 

Ce document présente au Conseil d'administration les comptes non audités de l’ITIE pour la période du 1er 

janvier au 30 juin 2012. Le Comité des Finances note que, de manière générale, le Secrétariat suit le budget 

2012. 

Le Secrétariat a commencé l'année avec un solde créditeur de 1,2 million de dollars US, dont 0,5 million de 

dollars US constituait le fonds de réserve. Pour l’ensemble de 2012, le Secrétariat a prévu de recueillir un 

financement total de 3,6 millions de dollars US. En milieu d’année, le Secrétariat avait reçu 2,4 millions de 

dollars US – soit 66 % du montant budgétisé. Les fonds non encore recueillis devraient arriver après juin 

2012, en provenance notamment des gouvernements danois (0,3 million de dollars US), allemand (0,25 

million de dollars US), néerlandais (0,25 million de dollars US) et norvégien (0,60 million de dollars US). 

Au 30 juin, le Secrétariat avait dépensé 1,9 million de dollars US (soit 52 %) du montant total du budget. Les 

principales dépenses attendues au cours du second semestre 2012 viendront s’ajouter aux dépenses liées 

au personnel, aux activités de sensibilisation et de mise en œuvre en cours, ainsi qu’à la vingt-et-unième 

réunion du Conseil d'administration prévue à Lusaka au mois d'octobre. En outre, certains frais de la 

Conférence de 2013 seront acquittés en 2012. 

Aucun financement n'a été reçu à ce jour pour des projets spéciaux ou parallèles en 2012. L'Union 

européenne et la Banque mondiale ont convenu de financer la réunion des Coordonnateurs nationaux qui 

se tiendra au mois d'octobre à Lusaka. La GIZ (l'agence allemande de coopération internationale) aura 

procuré de son côté des fonds pour le financement de quatre formations majeures pendant l'année. 

Toutefois, toutes ces contributions auront été faites en nature et ne figureront donc pas dans les comptes 

de l'ITIE. 

Les revenus et les dépenses pour la période de janvier à juin 2012 sont présentés de manière agrégée dans 

le tableau 1 et plus détaillée dans les tableaux qui suivent ci-dessous : 

2



Tableau 1 : Revenus et dépenses en 2012 

Revenus et dépenses pour la période janv.-juin 2012 (en dollars US) 

Revenus Dépenses 

Report de 2011 1 248 831 

dont réserve de 509 434 

dont solde positif de 739 397 

Revenus de janv.- juin 2012 2 503 829 

Dépenses de 

janv.-juin 2012 

TOTAL 3 752 660 1 884 344 

Solde en banque au 30 juin 2012 1 868 316 

dont réserve de 509 434 

2 Revenus de janvier à juin 2012 

1 884 344 

Le total des revenus pour la période de janvier à juin 2012 atteint 2,5 millions de dollars US, sur une 

prévision de 3,6 millions de dollars US pour l'ensemble de l'année. À titre de comparaison, ce total s'élevait 

à 2,4 millions de dollars US à la même période en 2011. Au 30 juin, le Secrétariat avait reçu des fonds 

provenant de 35 organisations et pays (ces derniers étaient au nombre de 31 au mois de juin 2011). Comme 

convenu par le Conseil d'administration, le Secrétariat a adressé ses demandes de fonds selon la formule de 

financement adoptée lors de la réunion du Conseil d'administration à Berlin en avril 2007 et confirmée par 

l'examen des revenus en septembre 2011. La collecte de fonds auprès des entreprises a été 

particulièrement satisfaisante en 2012. 

Le tableau 2 détaille les contributions par type de parties prenantes. 

Tableau 2 : Revenus de 2008 à 2012 en dollars US 

Source 

2008 2009 2010 2011 2012 2012 2012 

Contribution de base, gouvernement norvégien 

Budget Janv.-juin % reçu 

2. Gouvernement norvégien 500 000 560 000 602 654 669 442 600 000 0 0 % 

Pays soutenant l'ITIE, agences de développement international (ADI) et ONG (approximativement 50 % des besoins restants) 

3. Société civile 130 109 0 0 0 75 000 0 1 0 % 

4. Pays soutenant l'ITIE et ADI 939 018 2 034 945 1 328 431 2 317 486 1 450 000 831 269 57 % 

Secteur privé (approximativement 50 % des besoins restants) 

5. Investisseurs 10 942 9 763 4 180 14 355 50 000 8 732 2 17 % 

6. Pétrole et gaz (équivalent à 2/3 moins 

le paiement des investisseurs) 

7. Compagnies minières et exploitants de 

755 562 882 879 748 615 1 003 330 983 334 1 013 593 103 % 

minéraux (équivalent à 1/3 moins le 

paiement des investisseurs) 

274 436 441 440 129 960 816 439 491 666 550 482 112 % 

TOTAL DES REVENUS 2 610 067 3 929 027 2 813 840 4 821 052 3 650 000 2 404 076 66 % 

1 Des fonds ont été recherchés auprès de la société civile en 2012, mais n'ont pas été obtenus. Des fondations ont été abordées, mais celles-ci 

préfèrent octroyer des fonds spécifiques à des projets, plutôt qu'un financement de base. 

2 Les contributions des investisseurs demeurent modestes, bien que 40 d'entre eux soient approchés chaque année. Des discussions sont en cours 

avec ces derniers, concernant les facteurs qui les empêchent de verser leurs contributions. 

3



Le tableau 3 indique l’origine des fonds reçus par le Secrétariat en 2012. La première colonne présente le 

montant exact reçu ainsi que la devise. La deuxième colonne indique le montant exact (en couronnes 

norvégiennes) reçu sur le compte bancaire. La troisième colonne montre le montant reçu en dollars US, sur 

la base du taux de change moyen de 2012 (1 dollar US = 5,6 couronnes norvégiennes) pour les besoins de la 

comptabilité 3 . 

Tableau 3 : Revenus de janvier à juin 2012 

FONDS REÇUS – Janv.-juin 2012 (en dollars US) 

Reçus de Réels 

Montant (en couronnes 

norvégiennes) 

Gouvernements, société civile et agences de développement international 

Montant (en 

dollars US) 

AusAID - Australie 281 505 euros 2 128 782 380 140 

Département pour le développement 

international (DFID) - Royaume-Uni 

80 000 livres 

sterling 

748 700 133 696 

RNCan - Canada 

150 000 dollars 

canadiens 

857 785 153 176 

SECO - Suisse 

160 000 dollars 

US 

919 840 164 257 

Total des revenus provenant des gouvernements, des OSC et des 

agences de développement international 

4 655 107 831 269 

Investisseurs institutionnels 

Allianz Global 2 000 dollars US 11 472 2 049 

Canada Pension Plan 2 000 dollars US 11 456 2 046 

FT Management 2 500 dollars US 14 144 2 526 

New Africa Mining Fund - NAMF (Ile Maurice) 2 000 dollars US 11 825 2 112 

Total des revenus provenant des investisseurs institutionnels en 2012 48 897 8 732 

Entreprises 

Pétrole et gaz 

BG International 60 000 dollars US 339 980 60 711 

BP International 

30 000 livres 

sterling 

273 481 48 836 

ConocoPhillips 60 000 dollars US 335 484 59 908 

DONG E P 10 000 dollars US 55 223 9 861 

Eni SpA 60 000 dollars US 348 833 62 292 

Eramet 20 000 dollars US 116 420 20 789 

Exxon Mobil 60 000 dollars US 348 053 62 152 

Galp Energia 20 000 dollars US 112 882 20 158 

GDF Suez 20 000 dollars US 114 220 20 396 

Glencore 60 000 dollars US 348 938 62 310 

Hess Corporation 60 000 dollars US 359 750 64 241 

KOGAS 10 000 dollars US 57 003 10 179 

Kosmos Energy 10 000 dollars US 59 261 10 582 

Mærsk Oil & Gas 60 000 dollars US 356 258 63 618 

3 

La différence dans le taux de change à la date à laquelle les fonds ont été reçus et le taux de change moyen en 2012 explique les écarts entre la 

première et la deuxième colonne. 

4



Noble Energy Inc. 60 000 dollars US 335 484 59 908 

Norsk Hydro 10 000 dollars US 59 931 10 702 

Petrobras 60 000 dollars US 364 326 65 058 

RWE (en 2011) 30 000 dollars US 178 590 31 891 

RWE (en 2012) 35 000 dollars US 209 650 37 438 

Shell International 60 000 dollars US 345 270 61 655 

Talisman Energy 60 000 dollars US 343 190 61 284 

Timor Gap 10 000 dollars US 58 798 10 500 

Total (en 2011) 50 000 dollars US 286 350 51 134 

Groupe Tullow 

30 000 livres 

sterling 

268 745 47 990 

Total des revenus provenant des entreprises pétrolières et gazières en 

2012 

5 676 120 1 013 593 

Entreprises minières et minérales 

De Beers 60 000 dollars US 359 898 64 268 

Centerra Gold Inc. 10 000 dollars US 57 965 10 352 

Conseil international des mines et métaux 

(ICMM) 

260 000 livres 

sterling 

2 378 540 424 739 

Kinross Gold 50 000 dollars US 286 300 51 125 

Total des revenus provenant des entreprises minières et minérales en 

2012 

3 082 703 550 482 

Total des revenus en 2012 13 462 827 2 404 076 

Taux de change moyen en 2012 : 1 couronne norvégienne = 5,6 dollars US 

http://www.norges-bank.no/en/price-stability/exchange-rates/usd/aar/ 

3 Dépenses de janvier à juin 2012 

Le tableau 4 présente les dépenses du Secrétariat de l'ITIE pour la période de janvier à juin 2012. Le Comité des 

Finances souhaite attirer l'attention du Conseil d'administration sur les points suivants : 

Les coûts liés aux réunions du Conseil d'administration, relatifs aux deux premières réunions ayant déjà eu 

lieu en 2012, ont été plus élevés que prévu, car aucun financement parallèle ou émanant du pays d'accueil 

n'a été obtenu. Les frais des déplacements et/ou de la location des salles de réunion ont été élevés dans les 

deux endroits où se sont déroulées les réunions du Conseil. 

Les coûts de communication élevés, observés au cours du premier semestre de 2012, prennent en compte les 

services liés au développement et à la maintenance du site Internet de l'ITIE assurés par un nouveau 

fournisseur. Ces services comprenaient la mise sur pied d’une base de données pour les rapports ITIE. 

Une responsable de Conférence a été engagée au mois de juin 2012. Suite à la démission de l'ancienne 

Directrice régionale pour l'Afrique de l'Ouest francophone, un processus de recrutement est en cours pour le 

poste de Responsable pays pour la région de l’Afrique de l’Ouest francophone. Le recrutement d'un Directeur 

des ressources s'est quant à lui avéré infructueux. 

Les frais de bureau sont élevés car ils couvrent entre autres le coût des factures téléphoniques et des 

fournisseurs d'accès Internet, pour les besoins des activités de sensibilisation et de mise en œuvre. 

5

Tableau 4 : Dépenses en 2012 (de janvier à juin) 

Dépenses de 2009 à 2012 (janv.-juin) 

Description Réel 2009 Réel 2010 Réel 2011 Budget 2012 



2012 (janv.juin) 

6 

Dépassement 

budget./budget 

non épuisé 

Dollars US Dollars US Dollars US Dollars US Dollars US % du budget 

Mise en œuvre 167 449 206902 162 377 250 000 98 023 39 % 

Sensibilisation 103 033 104 683 151 054 150 000 67 241 45 % 

Réunions du Conseil 

d'administration 4 

152 695 457 825 427 553 300 000 265 894 88 % 

Conférence 401 830 219 192 958 042 150 000 34 897 23 % 

Communications 77 374 95 254 225 746 125 000 118 641 95 % 

Soutien à la Présidente 147 094 153 766 85 827 100 000 15 998 16 % 

Conseillers pour les projets 131 698 106 845 305 015 150 000 97 766 65 % 

Salaires 1 266 474 1 403 359 1 922 008 2 000 000 892 902 45 % 

Autres coûts liés au personnel 49 709 92 673 71 966 125 000 72 484 58 % 

Frais de bureau 166 576 179 275 362 633 250 000 220 498 88 % 

Dépenses imprévues - - - 50 000 - 

Total des dépenses 2 663 933 3 019 774 4 672 221 3 650 000 1 884 344 52 % 

Membres du Conseil d'administration 

Andrew Bone 

David Diamond 

Dorjdari Namkhaijanstan 

Harald Tollan 

Conseillers du Comité 

Tony Hodge 

Anwar Ravat 

Secrétariat 


Leah Krogsund 

Jonas Moberg 

Eddie Rich 

4 Coûts des réunions du Conseil d'administration (y compris versement des indemnités journalières – per diem) de janvier à juin 2012 en dollars US. 

Fin juin 2012, 265 894 dollars US avaient été dépensés au total pour quatre réunions du Conseil d'administration et d’autres réunions y ayant trait : 

l'ensemble des réunions du Conseil d'administration à Wiston House (Royaume-Uni), à Lima, les réunions du Groupe de travail sur la stratégie à 

Henley (Royaume-Uni) et à La Haye, ainsi que le versement des indemnités journalières et le soutien aux communications auprès des membres de la 

société civile. De ce montant, 87 % a servi à acquitter les dépenses des deux réunions du Conseil d'administration, la plus onéreuse étant celle de 

Lima (131 000 dollars US). Au total, l'hébergement a représenté 18 % des coûts, et les salles de réunion et les repas 22 %. La dépense la plus 

importante se rapportant au Conseil d'administration a été celle des déplacements (38 % de l’ensemble). Les services de traduction, l’expédition du 

courrier et l'impression de documents ont représenté les 30 % de dépenses restantes. Le détail complet est disponible sur demande.

21 E REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE LUSAKA, 25 - 26 OCTOBRE 2012 

Secrétariat international de l'ITIE Oslo, le 04 octobre 2012 

Document du Conseil 21-9-B 

PROPOSITION POUR LE BUDGET 

2013 DE L'ITIE 



Le Comité des Finances recommande au Conseil d'administration d'approuver le budget 2013 

s'élevant à 4,1 millions de dollars US – en augmentation de 11 % par rapport à celui de l'année 

2012. Celle-ci est en grande partie imputable à l'inflation sur les salaires et à la Sixième Conférence 

mondiale de l'ITIE devant se dérouler au mois de mai 2013. Hormis ces deux éléments, le budget 

envisagé pour 2013 est à peu près équivalent à celui de 2012.

Document du Conseil sur l'ITIE 21-9-B 

Proposition pour le budget 2013 de l'ITIE 

PROPOSITION POUR LE BUDGET 2013 DE 

L'ITIE 

Sommaire 

1 Contexte ............................................................................................................................................................................. 2 

2 Budget proposé pour 2013 ............................................................................................................................................ 2 

Tableau 1 : Dépenses de l'ITIE de 2008 à 2012 (janv.- juin) en dollars US ......................................................... 3 

Tableau 2 : Revenus de l'ITIE de 2008 à 2013 en dollars US .................................................................................. 4 

1 Contexte 

Ayant examiné les prévisions de revenus et de dépenses avec le Secrétariat, le Comité des Finances est 

convaincu de leur bien-fondé. Le budget proposé au titre de 2013 est subordonné à l'approbation préalable 

du Plan de travail 2013 par le Conseil d'administration. 

Les efforts constants déployés par le Secrétariat dans le but d’élargir la base de financement de l'ITIE, les 

engagements existants des pays et des entreprises soutenant l'ITIE ainsi qu'un possible report de 2012 sur 

2013 devraient permettre au Secrétariat d'obtenir les fonds suffisants pour pleinement exécuter le Plan de 

travail de 2013. La réserve de 0,5 million de dollars US, qui peut être mise à contribution dans certaines 

conditions extrêmes, offre une sécurité supplémentaire. 

2 Budget proposé pour 2013 

Le Secrétariat considère qu'un budget de 4,1 millions de dollars US est nécessaire et approprié pour 

s'acquitter de son mandat, tel que défini dans les Statuts de l'Association ITIE et dans l'avant-projet du Plan 

de travail de 2013. Cela représente une augmentation de 11 % par rapport au budget 2012, mais celle-ci est 

(presque) totalement imputable aux coûts des conférences et à l'inflation. Sans ces deux facteurs, le budget 

2013 serait à peu près équivalent à celui de 2012. 

Ce budget exclut la réserve de 0,5 million de dollars US, qu’il est prévu de reporter de 2012 sur 2013. 

Les plans et développements suivants sont sous-jacents au budget proposé : 

1. Les demandes pesant sur le Conseil d'administration et le Secrétariat vont continuer de croître. Un 

soutien plus intense devra être apporté aux pays mettant en œuvre l’ITIE, aux efforts de sensibilisation 

et aux révisions et examens des politiques actuellement en cours. À compter du mois de mai 2013, 

cette aide tiendra compte d'une nouvelle Norme ITIE et des activités de diffusion associées. Il en 

résultera un accroissement de la charge de travail et un besoin en renforcement des capacités du 

personnel, comme le décrit l'avant-projet du plan de travail de 2013. Le nombre de membres du 

personnel devrait continuer à augmenter. Le Secrétariat espère bien être en mesure de faire face aux 

dépenses supplémentaires. 

2. Le taux d'inflation sur les salaires en Norvège se situe juste au-dessus de 4 % par an. Cela est 

susceptible de se répercuter sur l'ensemble des coûts du Secrétariat, notamment sur les salaires du 

personnel qui sont à présent indexés sur l'inflation. 

2



3. La Sixième Conférence mondiale de l'ITIE se tiendra au mois de mai 2013 à Sydney en Australie. Bien 

que le gouvernement d'accueil ait aimablement proposé de financer les frais qui seront encourus pour 

la Conférence à hauteur de 1 million de dollars australiens (soit juste un peu plus de 1 million de dollars 

US), des fonds supplémentaires seront nécessaires pour tous les couvrir. Le Secrétariat espère 

également se procurer un autre financement parallèle de la même manière qu'en 2011, ce qui 

permettra de subvenir à certains autres coûts de la Conférence. 

4. La première réunion du Conseil d'administration en 2013 se déroulera à Oslo au mois de février, tandis 

que les deux suivantes auront lieu lors de la Conférence de Sydney en Australie. En conséquence, le 

Secrétariat prévoit que les dépenses réelles devant être effectuées pour les réunions du Conseil 

d'administration au titre de l'année 2013 seront de l'ordre des sommes prévues au budget en 2012. 

5. L’examen de la stratégie pourrait avoir certaines répercussions sur le budget de l'ITIE, notamment suite 

à la suggestion que les coûts de la Validation soient pris en charge par le Secrétariat international. Ces 

coûts supplémentaires ne sont pas mentionnés ici, car ils sont peu susceptibles de s'appliquer avant 

2014. 

La traduction en termes financiers de l’incidence de ces plans et développements sur les dépenses en 2013 

est présentée dans le tableau 1. 

Tableau 1 : Dépenses de l'ITIE de 2008 à 2012 (janv.- juin) en dollars US 

Description 2008 2009 2010 2011 2012 2012 2013 2013 

Dépenses 

Dépenses 

janv. ‐ juin 

Budget Budget 

proposé 

Augmentation 

proposée 

Mise en œuvre 211 899 167 449 206 902 162 377 98 023 250 000 250 000 0 % 

Sensibilisation 125 366 103 034 104 683 151 054 67 241 150 000 150 000 0 % 

Réunions du Conseil 

d’administration 

167 661 152 696 457 825 427 553 265 894 300 000 300 000 0 % 

Communications 104 339 77 375 95 254 225 746 118 641 125 000 150 000 20 % 

Soutien à la Présidente 300 360 147 093 153 766 85 827 15 998 100 000 50 000 ‐ 50 % 

Conseillers pour les projets 162 391 131 697 106 845 305 015 97 766 150 000 150 000 0 % 

Salaires 1 276 726 1 266 475 1 403 359 1 922 008 892 902 2 000 000 2 100 000 5 % 

Autres frais liés au 

personnel 

249 221 49 708 92 673 71 966 72484 125 000 125 000 0 % 

Frais de bureau 275 391 166 576 179 275 362 632 220 498 250 000 300 000 20 % 

Dépenses imprévues 2 955 2 800 582 50 000 

TOTAL (hors conférences) 2 876 309 2 262 103 2 800 582 3 714 178 1 849 447 3 500 000 3 575 000 4 % 

Conférence 35 126 401 829 219 192 958 042 34 897 150 000 500 000 233 % 

TOTAL (conférences 

comprises) 

2 911 435 2 663 932 3 019 774 4 672 220 1 884 344 3 650 000 4 075 000 11 % 

La poursuite de ses efforts visant à renforcer la base de financement de l'ITIE devrait permettre au 

Secrétariat d'obtenir les fonds suffisants pour couvrir l'augmentation des dépenses et exécuter le plan de 

travail au titre de l'année 2013. D'importants reports ont eu lieu au cours des deux dernières années, 

imputables pour partie à la fermeté de la devise norvégienne. 

Parmi les autres considérations soutenant ces attentes figurent notamment : 

Un élargissement de la base de financement. Pour 2012, nous comptons à ce jour six nouvelles 

entreprises soutenant l'ITIE ; 

3

Les engagements existants des pays et des entreprises soutenant l'ITIE. 



La réserve de 0,5 million de dollars US, qui peut être mise à contribution dans certaines conditions 

extrêmes, offre une sécurité supplémentaire. 

Ces considérations sont présentées dans le tableau 2. 

Tableau 2 : Revenus de l'ITIE de 2008 à 2013 en dollars US 

Source 

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013 

Chiffres réels 

Contribution de base, gouvernement norvégien 

Budget 

approuvé 

Soutien 

escompté 

4 

Augmentation 

annuelle 

1. Gouvernement norvégien 500 000 560 000 602 654 669 442 600 000 600 000 0 % 

Pays soutenant l'ITIE, agences de développement international (ADI) et ONG (approximativement 

50 % des besoins restants) 

2. Société civile 130 109 0 0 0 75 000 0 1 - 100 % 

3. Pays soutenant l'ITIE et ADI 2 939 018 2 034 945 1 328 431 2 17 486 1 450 000 1 737 500 20 % 

Secteur privé (approximativement 50 % des besoins restants) 

4. Investisseurs 10 942 9 763 4 180 14 355 50 000 10 000 - 80 % 

5. Pétrole et Gaz (équivalent à 2/3 moins 

le paiement des investisseurs) 

755 562 882 879 748 615 1 003 330 983 334 1 145 000 16 % 

6. Exploitation minière et minérale 

(équivalent à 1/3 moins le paiement des 

investisseurs) 

274 436 441 440 129 960 816 439 491 666 572 500 16 % 

TOTAL DES REVENUS 2 610 067 3 929 027 2 813 840 4 821 052 3 650 000 4 075 000 11 % 


Andrew Bone 

David Diamond 


Harald Tollan 


Tony Hodge 

Anwar Ravat 

Secrétariat 


Leah Krogsund 

Jonas Moberg 

Eddie Rich 

1 Aucun fond n'a été reçu de la part de la société civile au cours des trois dernières années 

2 Pays soutenant l'ITIE, ADI et ONG 

Le gouvernement australien s'est engagé à verser 1 million de dollars australiens (soit juste un peu plus de 1 million de 

dollars US) en financement parallèle pour la Conférence

21 E RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE LUSAKA, 25 - 26 OCTOBRE 2012 


Stratégie de Financement 

2012 


Résumé 

L'objet du présent document est de fournir au Conseil d'administration une orientation sur les 

méthodes de consolidation, de renforcement et de développement du financement en faveur de 

l'ITIE.

STRATEGIE DE FINANCEMENT 2012 

Sommaire 

Stratégie de financement 2012 

1. Recommandations.....................................................................................................................2 

2. Contexte et définition ..............................................................................................................3 

3. Analyse des bailleurs de fonds actuels et passés ..............................................................4 

4. Étapes à venir................................................................................................................................5 

4.1 Consolidation et renforcement de la base de financement existante.......................5 

4.2 Développement de la base de financement......................................................................5 

4.2.1 Partenaires soutenant l’ITIE 2007-2012..........................................................................8 

4.2.1 Liste des partenaires……………………………………………………………………………….8 

1. Recommandations 

Le Comité des Finances recommande que : 

1. Les méthodes actuelles et antérieures de collecte de fonds pour la gestion internationale de 

l'ITIE demeurent essentiellement identiques. Malgré l'absence d’une stratégie détaillée en la 

matière jusqu'ici, les pratiques mises au point naturellement se sont montrées efficaces dans le 

développement de la base de financement de l'ITIE et devraient continuer de l'être. Toutefois, il 

est proposé que, dans la pratique courante et selon les cas, le premier contact officiel avec les 

nouveaux bailleurs de fonds potentiels soit établi par leurs pairs, plutôt que par le Secrétariat, 

qui fournirait ensuite le soutien et le suivi nécessaires. 

2. Les investisseurs institutionnels et la société civile indiquent les facteurs qui les empêchent de 

réaliser leur contribution et examinent avec le Comité des Finances et le Secrétariat et les 

possibilités d'aborder ces éléments prohibitifs ou de les contourner. 

3. Les entreprises pétrolières, gazières et minières offrent plus de possibilités à leurs responsables 

de pays d'en savoir davantage sur l'ITIE, par exemple par l'inclusion à l'ordre du jour de 

réunions annuelles d'entreprises et d'organismes industriels par exemple. 

4. Le Secrétariat continue de souligner l'importance des accords de financement pluriannuel dans 

les courriers qu’il adresse aux bailleurs de fonds actuels et potentiels. 

5. Le Secrétariat examine avec les fondations Hewlett, Google et Gates des possibilités de 

financement sur mesure de l'ITIE. Le soutien de base de fondations privées et d'entreprises doit 

continuer à être étudié, bien que les attentes dans ce sens soient restreintes, du moins à court 

terme. 

2

2. Contexte et définition 


3. Dans son examen des revenus de 2011, le Comité des Finances déclarait que : « Les démarches 

pour obtenir des fonds en faveur de l'ITIE ont permis de constituer un groupe varié, composé de 

parties engagées à apporter une aide financière. Ce groupe de partenaires doit être renforcé et 

élargi. Le Comité des Finances suggère que le Secrétariat élabore une stratégie de financement pour 

les cinq années à venir, qui offre un point de départ à la prise de mesures futures. Cette stratégie doit 

prendre appui sur l'expérience acquise jusqu'ici et intégrer l'analyse des bailleurs de fonds présents. 

Elle doit également aborder explicitement la possibilité de financements émanant de fondations ». 

En outre, cette stratégie devait inclure une analyse plus détaillée des bailleurs de fonds actuels 

et passés, une liste des sources de financement ayant été approchées mais n’ayant pas réagi 

positivement, ainsi qu'une analyse du potentiel de financement à long terme. 

4. L'aide financière en faveur de l'ITIE revêt diverses formes et dimensions. Outre la gestion 

internationale 1 de l'ITIE, les bailleurs de fonds apportent un soutien au Fonds fiduciaire multidonateurs 

de l'ITIE et à un grand nombre d'événements et d'activités parallèles. De plus, la 

Validation est payée par les pays mettant en œuvre l’ITIE. Ces modalités de financement sont 

toutes nécessaires et forment ensemble un vaste éventail d’opportunités sur mesure, à 

l’intention de partenaires financiers, actuels et futurs, soutenant l'ITIE. Il en est tenu compte 

dans l'examen des revenus : « … nous avons connaissance du fait que le financement parallèle et 

le budget « ordinaire » de l'ITIE sont étroitement imbriqués ». Également : ... « la capacité à mobilier 

le financement par le biais de partenariats dans la poursuite d'objectifs communs constitue un 

mode de fonctionnement habituel et puissant pour des organisations comme l'ITIE. Ceci doit être 

intégré à l'approche ITIE et encouragé ». 

5. La gestion internationale de l'ITIE jouit actuellement d'une solide base de financement 

diversifiée, qui lui permet de couvrir ses besoins financiers et notamment de conserver une 

réserve financière de 500 000 dollars US. Garantir la continuité d'une aide financière solide à 

l'ITIE relève de la responsabilité commune de toutes les parties participant à l'ITIE. Ceci est 

particulièrement pertinent, compte tenu de l'incertitude financière actuelle qui rend l'apport 

de financement moins prévisible et qui peut amener certains bailleurs de fonds à réexaminer 

leur soutien. 

6. Il est toutefois important d'admettre les limites du mandat du Conseil d'administration et de 

préserver la portée de cette stratégie de financement. Il ne faut pas non plus oublier que la 

gestion internationale de l'ITIE est soumise à une délicate formule de financement. Quoique 

des progrès supplémentaires puissent être accomplis en termes de financement sur une partie 

de l'équation, des avancées sont ensuite également nécessaires sur d'autres éléments. Sachant 

cela, l'objectif de la stratégie devrait consister à garantir la base de financement, actuelle et à 

venir, de la gestion internationale de l'ITIE, mais également à favoriser l'aide financière en 

faveur de l'ITIE au sens large. Et cela pourrait se traduire par une assistance aux parties 

concernées afin qu’elles puissent assurer des opportunités de financement pouvant être 

adaptées à leurs besoins ainsi qu’à leurs possibilités. 

1 « Coûts de gestion internationale » désigne les coûts de fonctionnement, y compris ceux du Secrétariat international, des réunions du Conseil 

d'administration et de la Conférence mondiale. Les coûts de la Validation ne sont pas compris dans le budget du Secrétariat et un soutien 

supplémentaire, détaché du budget d'exploitation annuel, est également recherché et reçu pour d'autres activités comme la Conférence mondiale. 

3

3. Analyse des bailleurs de fonds actuels et passés 


Un aperçu des partenaires soutenant l'ITIE se trouve ci-joint, incluant les versements qu’ils ont 

effectués à partir de 2008. Une liste des investisseurs institutionnels, qui ont été approchés pour un 

financement, est également présentée. Un certain nombre de conclusions peuvent être tirées : 

Au fil des ans, le nombre de bailleurs de fonds a augmenté. 

La plupart des entreprises pétrolières, gazières et minières n'ont conclu aucun accord de 

financement à long terme avec l'ITIE. Toutefois, lorsque les entreprises décident de commencer 

à soutenir financièrement l'ITIE, leur contribution annuelle est en général automatiquement 

renouvelée. Très peu d'entreprises prennent la décision de cesser de financer la gestion 

internationale de l'ITIE. 

Lorsque les entreprises minières deviennent membres du Conseil international des mines et 

métaux (ICMM), leur soutien à l'ITIE passe par le biais de celui-ci. Cela signifie habituellement 

que leurs contributions bilatérales – qui constituent une source supplémentaire de 

financement – sont supprimées graduellement. Jusqu'à présent, cette façon de procéder n'a 

pas mis en danger la base de financement de la gestion internationale de l'ITIE, car le Conseil 

international des mines et métaux s'est engagé à maintenir sa contribution conformément aux 

principes de financement. 

La plupart des investisseurs institutionnels soutenant l'ITIE en tant que partenaires ne 

fournissent aucune contribution financière. 

Certaines des entreprises minières qui soutiennent l'ITIE en capacité de partenaires n’apportent 

pas de contribution financière tous les ans ou effectuent un règlement inférieur au montant 

recommandé. Cela a été jugé utile, car elles peuvent ainsi rejoindre la « famille » de l'ITIE. 

Toutefois, des efforts doivent être réalisés auprès de toutes les entreprises, afin de s'assurer que 

ces dernières comprennent le sens de cette « famille ». Les entreprises pétrolières, gazières et 

minières doivent offrir plus de possibilités à leurs responsables de pays afin qu’ils soient plus 

informés des activités de l'ITIE, par exemple par l'inclusion d’informations à l'ordre du jour des 

réunions annuelles des entreprises et des organismes industriels. 

À une exception près, la société civile n'effectue aucun apport financier. Des fonds sont 

sollicités chaque année auprès de RWI, mais ce n’est seulement qu’en 2008 que cette dernière 

s’est trouvée dans une situation financière lui permettant d'effectuer un apport de fonds. L'ITIE 

figure cependant dans ses objectifs de financements. 

Les pays soutiennent l'ITIE par le biais de nombreux canaux et de manière diversifiée. La 

plupart des pays apportant un financement spécifique à la gestion internationale de l'ITIE ont 

conclu des accords pluriannuels avec elle. 

Un certain nombre de questions reste cependant sans réponses. L'on ne sait pas, par exemple, quel 

est l'élément déclencheur qui incite les bailleurs de fonds à commencer ou à cesser leur 

financement, l’on ignore les raisons pour lesquelles les entreprises choisissent de ne pas s'engager 

dans des accords à long terme, et quelles sont les raisons pour lesquelles un certain nombre de 

partenaires ne soutiennent pas l'ITIE financièrement. 

4


En guise de conclusion générale, l’on peut dire que le financement dont bénéficie l'ITIE repose sur 

une base solide, mais qu’un certain nombre de problèmes reste à être abordé. 

4. Étapes à venir 

Le bilan de cette analyse menée sur le compte des bailleurs de fonds, actuels et passés, se reflète 

dans l'évaluation de l'ITIE, qui conclut que les efforts faits pour la collecte de fonds se sont jusqu'à 

présent révélés efficaces et qu’il sera impératif de les maintenir (« ... le Secrétariat s'est montré 

efficace dans la collecte de fonds pour les activités essentielles et le nombre de parrainages 

internationaux a augmenté, mais la poursuite de cette collecte de fonds est nécessaire »). En outre, il 

importe de consolider et de renforcer la base de financement existante en s'assurant que les 

bailleurs de fonds actuels soient maintenus à bord, que les principes de financement de l'ITIE 

soient respectés et que le soutien à l'ITIE au sens large soit encouragé et facilité, surtout vis-à-vis de 

l'incertitude financière qui prévaut actuellement. 

4.1 Consolidation et renforcement de la base de financement existante 

La base de financement existante semble stable. En plus du maintien des démarches passées et 

actuelles en faveur du financement, deux domaines particuliers doivent faire l'objet d'une 

attention particulière dans les années à venir : 

1. Le Principe de financement n° 8, récemment ajouté, doit être mis en application. Ce principe 

stipule que les contributions pluriannuelles doivent être sollicitées à chaque fois que cela est 

possible et approprié. Dans le cas des bailleurs de fonds actuels, cela signifie que tous les 

éléments qui entravent à l’obtention de ces contributions doivent être abordés. Toutefois, 

l'analyse des bailleurs de fonds actuels et passés pousse à penser qu’en pratique même ceux 

n'ayant pas conclu d'accords pluriannuels, renouvellent automatiquement leur engagement 

chaque année. Comme pratique standard, le Secrétariat demande dans ses courriers adressés 

aux bailleurs de fonds d'opter pour des contributions pluriannuelles. Un effort supplémentaire 

pour obtenir ces accords ne semble ni approprié, ni efficace. Les discussions avec les futurs 

bailleurs de fonds sont définies par les Directives pour les nouveaux bailleurs de fonds, qui 

mettent en évidence la question du financement à long terme. 

2. Dans l'examen des revenus, le Comité des Finances indique que la contribution des 

organisations de la société civile et des investisseurs institutionnels est plus faible que de 

raison. L'aperçu des partenaires soutenant l'ITIE, inclus dans le présent document, montre 

qu'un nombre restreint d'entreprises minières soutenant l'ITIE ne s'acquitte pas non plus d'une 

contribution financière. Le Comité des Finances invite ces entreprises et ces organisations à 

indiquer les facteurs qui les empêchent d’effectuer une contribution et à examiner avec le 

Secrétariat et le Comité des Finances les possibilités d'aborder ces éléments prohibitifs ou de 

les contourner. Cela peut signifier, par exemple, qu'un ensemble d'arguments plus 

convaincants en faveur du financement doit être mis au point. 

4.2 Développement de la base de financement 

Le développement de la base de financement de l'ITIE au sens large revient à accroître le nombre 

de pays et d’entreprises soutenant l'ITIE. Cela signifie également qu’il faut attirer et impliquer des 

5


acteurs, tels que les fondations, qui ne participent pas actuellement aux activités de l'ITIE. Cela 

nécessite un effort concerté de la part de toutes les parties concernées, accompagné d'une division 

du travail appropriée entre le Conseil d'administration et le Secrétariat. 

Jusqu'à présent, les efforts déployés par le Secrétariat pour établir un premier contact avec des 

bailleurs de fonds potentiels se sont rarement concrétisés en engagements fermes : les nouveaux 

contributeurs rejoignent l'ITIE pour un grand nombre de raisons externes et internes qui, pour 

l'essentiel, ne relèvent pas de la sphère d'influence du Secrétariat. Pour ces motifs, le Secrétariat 

n’est pas toujours dans la meilleure position pour engager une relation de financement. Mais il 

peut fournir un soutien et un suivi pratique lorsque l'impulsion est donnée, y compris pour discuter 

avec les parties concernées afin de définir la méthode de soutien la plus efficace et la plus 

adéquate. 

Pour certains collèges, l’accroissement du nombre de membres soutenant l'ITIE est un processus 

qui comporte un élément de dynamisme. Dans ces cas, peu de changements ou d'efforts 

supplémentaires sont nécessaires. Dans d’autres situations, toutefois, des développements 

peuvent être encouragés et des stratégies personnalisées doivent être mises au point : 

Entreprises pétrolières, gazières et minières. En recrutant activement de nouveaux 

membres, le Conseil international des mines et métaux a joué un rôle significatif en générant 

une augmentation du nombre de partenaires soutenant l'ITIE en provenance de la 

communauté minière. Le Conseil international des mines et métaux assure le lien entre le souscollège 

minier et le travail du Conseil d'administration de l'ITIE par le biais de ses ateliers 

semestriels. En outre, un certain nombre d'entreprises non-membres du Conseil international 

des mines et métaux soutiennent l'ITIE. 

Une telle initiative de collaboration portant sur les problèmes à caractère social, 

environnemental et de gouvernance n'existe pas pour les entreprises pétrolières et gazières. 

Cependant, ces entreprises se réunissent régulièrement dans le contexte de l'ITIE et bénéficient 

d'un certain nombre d'autres plateformes de discussion sur lesquelles elles dialoguent avec des 

sociétés pétrolières internationales (SPI) ne soutenant pas l'ITIE. Jusqu'à présent, ces moyens de 

communication et de discussion sont parvenus à générer une augmentation régulière du 

nombre d'entreprises soutenant l'ITIE. 

Compte tenu de leur niveau actuel d'aide financière à l'ITIE et de la base importante et saine 

des acteurs soutenant l'ITIE, de nouveaux efforts visant à accroître le soutien de ce collège ne 

semblent pas nécessaires dans l’immédiat. 

Investisseurs institutionnels. En ce qui concerne les problèmes signalés sous le point 3.1, le 

Comité des Finances suggère que le temps et l'énergie soient, d'abord et avant tout, consacrés 

à accroître l'engagement financier de l'actuel groupe d'investisseurs institutionnels. 

Pays soutenant l'ITIE. La participation des pays soutenant l'ITIE est essentiellement initiée et 

maintenue par les agences de développement national et international. Leur [niveau d'] 

implication est souvent déterminée par le désir d'apporter des exemples pratiques de soutien à 

certaines initiatives liées aux réunions, aux processus et aux développements – ou constitue 

une réponse à un intérêt croissant par ou au sein d’une organisation ou d’une plateforme dont 

ils sont membres. Le Partenariat pour un gouvernement transparent (OGP), le G8, le G20, 

6


l'OCDE, l’UE et l'ONU en sont des exemples. L'intérêt peut également être amorcé ou nourri par 

des activités sur le terrain, par les ambassades par exemple. Les pays soutenant l'ITIE canalisent 

leur participation à travers des activités et des moyens très divers : le soutien au Fonds 

fiduciaire multi-donateurs ou au Secrétariat, l'octroi de subventions ou de formations, l'offre 

d'une assistance directe aux ONG et d'une aide au gouvernement tant au niveau central que 

décentralisé. Ce processus a jusqu'ici généré l'élargissement d'une base de financement stable 

et diversifiée, qui devrait se développer avec l'attention grandissante portée à l'échelle 

internationale aux problèmes liés à la transparence et aux ressources. 

Fondations d'entreprises et privées. Déjà engagée dans un important dialogue avec les 

fondations Hewlett, Google et Gates, l'ITIE n'est jamais parvenue à obtenir de contribution 

directe de ces dernières, dans la mesure où l'intérêt est faible et les coûts de transaction sont 

élevés. Toutefois, même si les attentes d'une aide de base provenant des fondations 

d'entreprises et privées restent faibles, des possibilités de soutien à l'ITIE peuvent exister au 

sens large. Le Comité des Finances et le Secrétariat procéderont avec les fondations à l'étude 

d'opportunités de financement ad hoc, comme le soutien à la Conférence internationale de 

l'ITIE, les événements de formations et les publications. 

7

4.2.1 Partenaires soutenant l’ITIE 2007-2012 

Partenaires soutenant l'ITIE - 2007 - 2012 


2007 2008 2009 2010 2011 

Gouvernement norvégien 400 000 500 000 600 000 600 000 600 000 

Pays soutenant l'ITIE 

AusAID - Australie (Fonds fiduciaire multidonateurs) 

Belgique (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 300 000 

Canada - Ressources naturelles Canada (Fonds 

fiduciaire multi-donateurs) 

97 125 

2012 

(Janv. - 

juin) 

300 000 350 000 

100 000 90 000 150 000 

Danemark (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 300 000 

Commission européenne (Fonds fiduciaire multidonateurs) 

Banque européenne pour le développement 152 799 

Banque européenne d'investissement 50 000 50 000 

Finlande (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 

France (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 600 000 

Allemagne (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 273 648 100 000 300 000 250 000 

Italie 150 000 

Japon (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 

Pays-Bas (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 200 000 250 000 250 000 

Norvège (Fonds fiduciaire multi-donateurs et 

Secrétariat) 

Qatar 

Espagne (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 

Suède (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 300 000 300 000 350 000 

Suisse (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 

Royaume-Uni - Département pour le 

200 000 100 000 160 000 

développement international (DFID) (Fonds 

fiduciaire multi-donateurs) 

415 446 

300 000 400 000 125 000 

États-Unis (Fonds fiduciaire multi-donateurs) 

Banque mondiale 50 000 80 000 

ONG 

Agence catholique pour le développement 

international (CAFOD) 

Global Witness 

Open Society Institute 

Oxfam 

Coalition Publiez Ce Que Vous Payez 

Revenue Watch Institute 130 109 

Secours Catholique (Caritas) 

Transparency International 

Investisseurs privés 

Aberdeen Asset Managers Ltd 

8

ABP Investments 


Allianz Global 1 500 2 000 2 000 2 000 2 000 

Amundi 

AP1 - Premier fonds de pension national suédois 

AP2 - Deuxième fonds de pension national 

suédois 

AP3 - Troisième fonds de pension national 

suédois 

AP4 - Quatrième fonds de pension national 

suédois 

Association of British Insurers 

ATP Régime de retraite complémentaire du 

marché du travail danois 

Aviva Investors 

Baillie Gifford & Co 

Banco Fonder 

Banque Sarasin 

Bâtirente 

BcIMC 

Boston Common Asset Management 

British Columbia 1 500 

CAAT Pension Plan 

Caisse de dépôt et placement du Québec 

CalPERS 

CalSTRS 

Calvert Group Ltd 

Canada Pension Plan 1 500 1 500 1 500 1 500 2 000 

Congrès du travail du Canada 

CCLA 

Central Finance Board of the Methodist Church 

Christian Brothers Investment Services 

Co-operative Insurance Society 

Colonial First State Global Asset Management 

CPP Investment Board 

CA Asset Management 1 500 

Dexia Asset Management 

DNB (No) 

Domini Social Investments 

The Dreyfus 

Ecclesiastical Investment Management 

Element Investment Managers 

Fonds éthiques 

Ethos Investment Foundation (Suisse) 500 500 500 500 

F & C Asset Management 20 000 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 

Fidelity Investments 

9

Folksam Insurance Group 

Fonds de Réserve pour les Retraites 

Gartmore Investment Management plc 

Goldman Sachs Asset Mangement International 

Governance for Owners 

Fondation Guilé 

Henderson Global Investisseurs 

Hermes Investment Management Limited 

Hospital of Ontario Pension Plan (HOOPP) 

HSBC 

Integral Development Asset Management IDEAM 

Illinois State Board of Investment 

ING Investment Management 

Insight Investment Management 

Inspire Invest 

JPMorgan Asset Management 

Kames Capital 


KfW (DEG) 10 000 10 000 

Legal & General Investment Management 

Local Authority Pension Fund Forum 

MN 

NAMF Mauritius (Ile Maurice) 2 000 

New York State Common Retirement Fund 

Newton Asset Management 

Norges Bank Investment Management NBIM 

Nottinghamshire County Council 

Ohio Public Employees Retirement System 

Régime de retraite des enseignantes et des 

enseignants RREO 

PGGM 

PS EFT Payments 1 500 1 500 

Railpen Investments 

RCM 

Rio Tinto Pension Investments 

Robeco 

Schroders Investment Management 

Scottish Equitable plc. 1 000 1 500 

Scottish Widows Investment Partnership SWIP 

Services Employees International Union SEIU 

SNS Reaal NV / SNS Asset Management 1 500 

Standard Life 2 500 2 500 1 500 1 500 

State of Connecticut 

State Street Global Advisors 

Storebrand 

10

Swiss Re Asset Management 

Threadneedle Asset Management Ltd 

TIAA-CREF 

Trades Union Congress 

Trillium Asset Management 

UBS Global Asset Management 

UniSuper 

Universities Superannuation Scheme (Royaume- 

Uni) 

Walden Asset Management 

Wolverhampton C C Payments 1 500 

York University Pensions Fund 

Entreprises pétrolières et gazières 


BG International 80 000 50 000 50 000 50 000 60 000 

BP International 20 000 40 000 50 000 50 000 50 000 60 000 

Centerra Gold 10 000 

Chevron 20 000 40 000 50 000 100 000 50 000 

ConocoPhillips 20 000 50 000 50 000 50 000 60 000 

DNO International ASA 

Dong EP 10 000 

Eni SpA 40 000 50 000 50 000 50 000 60 000 

Eramet 20 000 20 000 

Exxon Mobil Corporation 20 000 42 016 50 000 50 000 50 000 60 000 

Galp Energia 20 000 

GDF Suez 20 000 20 000 20 000 20 000 

Glencore 60 000 

Hess Corporation 20 000 40 000 50 000 50 000 50 000 60 000 

KOGAS 10 000 

Kosmos Energy 10 000 

Mærsk Oil & Gas 50 000 60 000 

Marathon Oil 20 000 40 000 50 000 50 000 50 000 

Noble Energy Incorporated 50 000 60 000 

Norsk Hydro ASA (était classé auparavant sous 

Exploitation minière) 

10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 

Pacific Rubiales Energy 

Pemex 20 000 50 000 50 000 

Petrobras 62 124 50 000 50 000 50 000 60 000 

Qatar Petroleum 50 000 

Repsol YPF S.A. 40 000 50 000 50 000 50 000 

RWE 30 000 30 000 35 000 

Santos Ltd. 30 000 

Shell International 20 000 40 000 50 000 50 000 50 000 60 000 

Statoil Hydro ASA 60 000 50 000 50 000 

Talisman Energy Inc. 20 000 40 000 50 000 50 000 50 000 60 000 

11


Timor Gap 10 000 

Total SA 20 000 40 000 50 000 50 000 50 000 

Groupe Tullow 

Woodside Offshore Petroleum PTY Ltd 60 000 50 000 50 000 50 000 

Exploitation minière et minérale 

African Rainbow Minerals (Membre du Conseil 

international des mines et métaux) 

Alcoa 

AMG N.V. 

Anglo American (Membre du Conseil 


AngloGold Ashanti (Membre du Conseil 


Anvil Mining 10 000 

Arcelor Mittal 50 000 50 000 50 000 

AREVA (Membre du Conseil international des 

mines et métaux) 

20 000 30 000 30 000 

Avocet Mining 

Barrick Gold Corporation (Membre du Conseil 


BHP Billiton (Membre du Conseil international 

des mines et métaux) 

10 000 

Centerra Gold 

Codelco (Membre du Conseil international des 

mines et métaux) (absent du site Internet de 

l'ITIE) 

10 000 

De Beers 40 000 50 000 50 000 60 000 

Dundee Precious Metal 

Freeport-McMoran Copper & Gold (Membre du 


10 000 

Glencore 

Goldcorp (Membre du Conseil international des 


Gold Fields (Membre du Conseil international 

des mines et métaux) 

Hydro (Membre du Conseil international des 


50 000 


Inmet (Membre du Conseil international des 


Intierra 

250 000 200 000 300 000 300 000 300 000 425 000 

JX Nippon Mining & Metals (Membre du Conseil 


Katanga Mining (non-membre du Conseil 

international des mines et métaux, absent du site 

Internet de l'ITIE) 5 000 

Kinross Gold Corporation 

Lonmin (Membre du Conseil international des 


Mitsubishi Materials Metals Company (Membre 

du Conseil international des mines et métaux) 

MMG Minmetals Resources Limited (Membre du 

Conseil international des mines et métaux) 

50 000 50 000 

12

Newmont (Membre du Conseil international des 


Oxus Gold 10 000 

OZ Minerals 


Rio Tinto (Membre du Conseil international des 


Sumitomo Metal Mining (Membre du Conseil 


Tata Steel 

Teck (Membre du Conseil international des 


Vale (Membre du Conseil international des mines 

et métaux) 

Xstrata (Membre du Conseil international des 


4 000 

Liste d'investisseurs 

Investisseurs 

Aberdeen Asset Managers Ltd 

ABP Investments 

AEGON Asset Management 

Allianz Global Investisseurs France 

Amundi Asset Management 

AP2 - Deuxième fonds de pension national suédois 

APG All Pension Group 

Association of British Insurers 

ATP 

Aviva Investors 

Baillie Gifford & Co 

Bâtirente (Canada) 

Blackrock 

Boston Common Asset Management (États-Unis) 

British Columbia Investment Management Corporation (bcIMC) 

Caisse 

Régime de retraite des collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT) 

CalPERS 

CalSTRS (États-Unis) 

Calvert Group Ltd (États-Unis) 

Office d'investissement du RPC 

CCLA Investment Management Ltd 

Central Finance Board of the Methodist Church 

Christian Aid 

Christian Brothers Investment Services (États-Unis) 

13

Colonial First Global Asset Management 

Co-operative Insurance Society 

CPP Investment Board 

Dexia Asset Management 

DnB Nor Asset Management/Carlson Investment Management /Vital Forsikring 

Domini Social Investments (États-Unis) 

Ecclesiastical Investment Management 

Element Investment Managers 

Fonds éthiques (Canada) 

Ethos - Swiss Foundation for Sustainable Development 

F & C Investment 

Fidelity Investments 

Folksam Insurance Group 

Fonds de Réserve pour les Retraites/Fonds de réserve national français 

Quatrième fonds de pension national suédois 

Gartmore Investment Management plc 

Goldman Sachs Asset Management International 

Governance for Owners LLP 

Guilé Engagement Team, Fondation Guilé 

Henderson Global Investors 

Hermes Fund Manager Limited 

Hermes Investment Management Limited 

Hospital of Ontario Pension Plan (HOOPP) 

HSBC 

IDEAM 

Illinois State Board of Investment 

ING Investment Management (Pays-Bas) 

Insight Investment Management 

JPMorgan Asset Management 

Jupiter Asset Management 

Legal and General Investment Management 

Local Authority Pension Fund Forum (LAPFF) 

Merrill Lynch Investment Managers 

Mn Services 

Morley Fund Management 

New Africa Mining Fund 

New York State Common Retirement Fund (États-Unis) 

Newton Asset Management Ltd. 

Norges Bank Investment Management (NBIM) 

Nottinghamshire County Council 

Ohio Public Employees Retirement 

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants (RREO) (Canada) 

PIRC -- liée à Local Authority Pension Fund Forum 


14


Railpen Investments 

Rio Tinto Pension Investments 

Robeco 

Sarasin (Suisse) 

Schroders Investment Management 

Scottish Widows Investment Partnership (SWIP) 

SEIU 

Services Employees International Union (SEIU) (États-Unis) 

SNS Asset Management 

Standard Life Investments 

State of Connecticut (États-Unis) 

State Street Global Advisors 

Stitching Pensionfonds ABP 

Storebrand Kapitalforvaltning 

Swiss Re Asset Management 

The Dreyfus Premier Third Century Fund Inc. and The Dreyfus Socially Responsible Growth Fund Inc. 

(États-Unis) 

AP1 - Premier fonds de pension national suédois 

Threadneedle Investments 

TIAA-CREF (États-Unis) 

Trades Union Congress 

UBS Global Asset Management Ltd 

UniSuper 

Universities Superannuation Scheme (Royaume-Uni) 

Walden Asset Management (États-Unis) 

York University Pensions Fund 


Andrew Bone 

David Diamond 


Harald Tollan 


Tony Hodge 

Anwar Ravat 

Secrétariat 


Leah Krogsund 

Jonas Moberg 

Eddie Rich 

15

21 E RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE LUSAKA, 25-26 OCTOBRE 2012 


Rapport sur la politique 

d'investissements et de devises 


Résumé 

L'objet du présent document consiste à tenter d'élaborer des politiques en matière 

d’investissements et de devises dans le cadre de la gestion internationale de l'ITIE. Le 

Comité des Finances émet la recommandation que les fonds destinés à financer les 

activités du Secrétariat soient déposés dans un compte offrant un taux d'intérêt élevé et 

libellé en couronnes norvégiennes, que des comptes auxiliaires réservés à des dépenses de 

faible ampleur soient tenus en Allemagne ainsi qu'au Royaume-Uni, et que le Secrétariat 

n'effectue pas d’opérations de couverture de taux de change.

Rapport sur la politique d'investissements et de devises 

RAPPORT SUR LA POLITIQUE 

D'INVESTISSEMENTS ET DE DEVISES 

Sommaire 

1 Recommandations.....................................................................................................................2 

2 Contexte et définition ..............................................................................................................2 

3 Options d'investissements à risque modéré......................................................................3 

4 Politique de devises ..................................................................................................................4 

1 Recommandations 

Le Comité des Finances recommande que : 

1. Les fonds destinés au financement du Secrétariat soient déposés et conservés sur un compte 

offrant un taux d'intérêt élevé (atteignant actuellement 3,05 %). Contrairement aux conditions 

antérieures, l'ouverture d’un tel compte n'est assorti d'aucun coût, ni d'aucune restriction 

majeure. Afin de réduire la charge administrative, un modeste fonds de caisse est maintenu 

dans un compte courant pour subvenir aux dépenses au jour le jour. 

2. Le Secrétariat dispose d'un compte libellé en couronnes norvégiennes uniquement (comme à 

l'heure actuelle) à Oslo et de comptes auxiliaires, réservés aux dépenses de faible ampleur, au 

Royaume-Uni pour les frais de la Présidente et d'Eddie Rich et en Allemagne pour les dépenses 

salariales de Tim Bittiger. 

3. Le Secrétariat n'ait pas recours à des opérations de couverture de taux de change. 

4. Le Secrétariat continue à surveiller les changements du marché, afin de voir si des instruments 

deviennent disponibles et sont susceptibles d'aboutir à un réexamen des politiques 

d'investissement et de devises. 

2 Contexte et définition 

Dans son Examen des revenus (Document du Conseil 18-7-A1), le Comité des Finances a émis les 

recommandations suivantes : 

1. (sous le point 7) « Le Secrétariat identifie et décrit les options d'investissement disponibles à risque 

très modéré et fournit au Comité des Finances : (1) une évaluation de la pertinence afin d'utiliser ces 

options pour l'ITIE, (2) une politique préliminaire visant à déterminer le moment où ces 

investissements devront être mis à profit et (3) un protocole de prise de décision clair, aux fins de 

l'examen du Comité des Finances et de l'approbation du Conseil d'administration ». 

2


2. (sous le point 8) « Le Secrétariat prépare un rapport pour l’examen du Comité des Finances qui 

décrit les problèmes auxquels il est confronté en ce qui concerne les changements de taux des 

devises, ainsi que des suggestions en matière d’ajustement de l'approche envers la gestion de ces 

fluctuations. En se livrant à cet examen, le Secrétariat doit demander les conseils d'un professionnel, 

s'il y a lieu ». 

Dans son document d'information sur l'examen des revenus (Document du Conseil 

d’administration 18-7-A1), le Secrétariat a expliqué ses pratiques concernant les investissements et 

la gestion des fluctuations monétaires. Ces pratiques ont été réexaminées avec les chargés de 

compte de sa banque d'entreprise, la Den Norske Bank (DNB). 

3 Options d'investissement à risque modéré 

Dans le document d'examen des revenus, le Comité des Finances suggère au Secrétariat de 

considérer les options d'investissement comportant un risque modéré : « L'ITIE n'est pas une 

organisation à but lucratif et sa principale responsabilité financière consiste à protéger les ressources 

qui lui ont été transmises par des contributeurs. Parallèlement et selon les besoins de trésorerie de 

l'organisation, une somme d'argent peut temporairement constituer un excédent et être disponible pour 

un placement dans des instruments présentant un risque extrêmement faible, comme un compte 

d'épargne rémunéré ou un mécanisme d'investissement à court terme, produisant un taux d'intérêt plus 

élevé qu'un compte de caisse, tout en conservant l'entière accessibilité des fonds en cas de besoin. Le 

Comité des Finances estime que de tels placements doivent être considérés, mais que leur approbation 

préalable par le Comité des Finances est nécessaire dans la mesure où il agit au nom du Conseil 

d'administration ». 

Dans son document d'information portant sur l'examen des recettes, le Secrétariat explique la 

pratique actuelle : « Le compte courant du Secrétariat, libellé en couronnes norvégiennes, produit 

environ 3 % d'intérêts par an (en août 2011) sur tous les avoirs supérieurs à un million de couronnes 

norvégiennes (soit environ 185 000 dollars US). Depuis le mois de septembre 2011, durant les périodes 

de liquidités accrues, le Secrétariat transfère les fonds (à raison d'un million de couronnes norvégiennes 

à la fois) vers un compte immobilisé assorti d'un taux d'intérêt élevé, produisant un intérêt de 3,55 % 

pour une immobilisation de six mois, de 3,8 % pour un an et de 3,95 % pour deux ans. Ces placements 

ont eu lieu périodiquement. Aucune autre option d'investissement n'a été étudiée ». 

Avec les chargés de comptes de sa banque DNB, le Secrétariat a identifié les options 

d'investissement suivantes : 

3.1 Compte à taux d'intérêt élevé. Il s'agit d'une option à risque modéré, dont le taux 

d'intérêt s'élève actuellement à 3,05 %, mais qui devrait prochainement baisser à 2,75 %. À 

la différence des obligations antérieures, il n'est plus nécessaire d'immobiliser les fonds. La 

tenue de ce type de compte, les dépôts et les retraits ne donnent par ailleurs lieu à aucun 

coût. La seule restriction réside dans l'impossibilité de réaliser des paiements à partir de ce 

compte, un virement devant d'abord être effectué vers le compte courant. 

3.2 Compte d'obligations/de fonds communs de placement. Selon les chargés de comptes, 

celui-ci comporte un risque légèrement supérieur. Les taux de rendements sont 

actuellement de l’ordre de 5 %. La tenue de ce compte coûte 0,5 % par an pour un compte 

3


dont le dépôt initial est supérieur à un million de couronnes norvégiennes, le coût de tenue 

s'élevant à 0,75 % pour un compte dont le dépôt est inférieur à ce montant. Aucun coût 

n'intervient lors des dépôts ou des retraits, qui peuvent être réalisés jusqu'à deux jours 

ouvrables après un ordre de dépôt ou de retrait. 

3.3 Valeurs/titres. Ceux-ci comportent un risque supérieur et ne sont pas examinés plus avant. 

Le budget concerné étant relativement restreint, les possibilités d’avantages financiers concernant 

les options d'investissement semblent limitées. Ils ne compensent pas la différence de risques 

auxquels les fonds de l'ITIE seraient exposés, par rapport au risque faible associé au compte à taux 

d'intérêt élevé. 

En outre, un autre facteur essentiel concerne le risque d'un conflit d'intérêts qui pourrait être perçu 

et le possible préjudice qui pourrait peser sur la réputation de l'ITIE si le Secrétariat de l'ITIE 

investissait dans des entreprises intervenant dans des pays ou des activités de l'ITIE. Cela serait 

possible dans le cadre d’un compte de fonds communs de placement ou lors d'investissements 

dans des valeurs et des titres. 

Par conséquent, le Secrétariat estime l'option 2 (et 3) inopportune et recommande que ses fonds 

soient déposés et tenus dans un compte assorti d'un taux d'intérêt élevé. Sa banque ayant 

confirmé que tous les fonds déposés dans un compte offrant un taux d'intérêt élevé sont 

disponibles immédiatement et sans coût, le Secrétariat utilisera désormais ce compte en tant que 

pratique courante. Toutefois, il propose de maintenir un fond de caisse restreint à deux millions de 

couronnes norvégiennes sur un compte courant pour les dépenses quotidiennes, dans la mesure 

où il n’est pas possible de réaliser des versements directement à partir de ce compte assorti d'un 

taux d'intérêt élevé. 

4 Politique de change 

Tout au long de l'année, le Secrétariat reçoit des fonds dans un certain nombre de devises 

différentes. Cela signifie que son budget est, pour une partie, dépensé en conversion monétaire et 

se trouve exposé aux fluctuations des taux de change. Il existe un certain nombre d'options 

disponibles pour protéger le budget de ces coûts supplémentaires, à des degrés divers de 

pertinence et d'applicabilité pour le Secrétariat. Dans le document d'information sur l'examen des 

revenus, le Secrétariat explique sa politique de gestion des devises actuelle et recommande, en 

prenant également en considération la mise en place de la réserve visant à se prémunir contre les 

pires menaces présentées par les fluctuations monétaires, qu’ « Il n'est pas nécessaire de changer les 

processus existants concernant (...) l’exposition au risque de taux de change... ». Autrement dit : 

Il continue de se servir uniquement d'un compte en couronnes norvégiennes et d'un 

compte auxiliaire en livres sterling au Royaume-Uni, sans détenir de fonds importants dans 

les autres devises. 

Il n'a pas recours à des opérations de couverture de change. 

Le Secrétariat a réexaminé cette politique et la recommandation avec sa banque, la DNB, et il a 

identifié les considérations suivantes : 

4


Le Secrétariat reçoit des aides en de nombreuses devises (couronne norvégienne, dollar 

US, euro, couronne danoise, dollar canadien, couronne suédoise, etc.). 

Bien que le Secrétariat effectue des paiements dans un certain nombre de devises 

(couronne norvégienne, dollar US, euro et autres monnaies locales des pays dans lesquels 

sont organisés les événements), les paiements demeurent pour l'essentiel effectués en 

couronnes norvégiennes (coûts liés aux salaires, au loyer, aux déplacements et aux frais de 

bureau). En 2011, environ 77 % 1 des paiements ont été effectués en couronnes 

norvégiennes. 

Le Secrétariat conserve un compte à Londres sur lequel se trouvent environ 40 000 livres 

sterling, destinés aux dépenses engagées par la Présidente, le chef adjoint du Secrétariat et 

un adjoint administratif. Ces dépenses sont remboursées par le Secrétariat à Oslo, afin que 

le compte soit réapprovisionné. Les coûts afférents à ces virements bancaires sont limités : 

le plus récent virement de 11 653 livres sterling a coûté 60 couronnes norvégiennes. Une 

autre solution pourrait consister à déposer directement l'aide financière reçue en livres 

sterling sur ce compte au Royaume-Uni (celle effectuée par le Département pour le 

développement international (DFID) du Royaume-Uni, par exemple). Toutefois, cela 

accroîtrait considérablement les coûts de transaction, en raison des exigences 

supplémentaires en matière de comptabilité et d'audit. 

Le Secrétariat conserve également un compte de virement en euros en Allemagne, 

exclusivement réservé au versement des salaires d'un membre du personnel du Secrétariat. 

Une fois par mois, le salaire de ce dernier est viré vers ce compte, d'où sont déduits les 

taxes nationales et les paiements d'assurance. Le reste du salaire est ensuite viré sur le 

propre compte bancaire du membre du personnel. 

Le soutien reçu dans une certaine devise n'est pas équivalent aux dépenses réalisées dans 

celle-ci. De plus, il est impossible de prévoir exactement le montant à débourser et la 

devise s'y rapportant. En conséquence, il n'y a aucune base à partir de laquelle l’on pourrait 

établir le montant total des fonds détenus dans les divers comptes en devises étrangères. 

Là encore, une option existe : celle d’en faire un compte distinct, mais cela aurait des 

répercussions en termes de coûts de transaction. 

Les fonds présents sur les comptes en devises étrangères ne produisent pas d'intérêts. 

Le mouvement du taux de change est aléatoire et il se révèle impossible d'équilibrer les 

profits et les pertes liées à la fluctuation monétaire, par rapport aux coûts de change des 

devises et aux intérêts cumulés sur les comptes libellés en couronnes norvégiennes. 

La banque du Secrétariat a réaffirmé son évaluation selon laquelle la couverture de taux de 

change, visant à protéger les fonds du Secrétariat des fluctuations monétaires, ne présente 

pas d'intérêt, compte tenu des volumes et des coûts relativement faibles impliqués. 

En tenant compte de l’ensemble de ces considérations, le Secrétariat voit son analyse antérieure et 

sa politique actuelle de gestion de devises confirmées. En conséquence, il propose donc que sa 

1 3 586 696 dollars US sur un total de 4 672 221 dollars US 

5


pratique consistant à conserver un compte uniquement en couronnes norvégiennes soit 

poursuivie, avec des comptes auxiliaires réservés aux dépenses de faible ampleur en livres sterling 

au Royaume-Uni et en euros en Allemagne, et qu’il n’y ait aucun recours à la couverture de taux de 

change. 


Andrew Bone 

David Diamond 


Harald Tollan 


Tony Hodge 

Anwar Ravat 

Secrétariat 


Leah Krogsund 

Jonas Moberg 

Eddie Rich 

6

21 E REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE LUSAKA, 25 - 26 OCTOBRE 2012 

Secrétariat international de l’ITIE Oslo, le 04 octobre 2012 


Sixième Conférence mondiale 

de l'ITIE 

Résumé 

Dans ce document, le Secrétariat présente les dernières informations et sollicite des 

réactions au sujet des travaux préparatoires et des projets relatifs à la sixième Conférence 

mondiale de l'ITIE qui aura lieu les 23 et 24 mai 2013 à Sydney, en Australie. Un groupe de 

travail sur la Conférence mondiale de l'ITIE a été mis sur pied mais n'a pas encore eu 

l'occasion d'examiner le présent document.


Sixième Conférence mondiale de l'ITIE 

SIXIEME CONFERENCE MONDIALE DE L'ITIE 


1. Objectifs et thèmes de la Conférence ......................................................................................................................... 3 

2. Programme de la Conférence ....................................................................................................................................... 3 

2.1 Forme et structure ......................................................................................................................................................... 3 

2.2 Ébauche de programme .............................................................................................................................................. 4 

2.3 Calendrier de la semaine de la Conférence ............................................................................................................ 5 

2.4 Conférence du Centre international de l’industrie minière pour le développement (IM4DC) .................. 6 

3. Délégués et intervenants ............................................................................................................................................... 6 

4. Gestion de la Conférence ............................................................................................................................................... 6 

4.1 Le Groupe de travail sur la Conférence mondiale de l'ITIE .................................................................................. 6 

4.2 Relations avec le gouvernement du pays d'accueil ............................................................................................... 7 

4.3 Lieu de la Conférence, hébergement, procédures d'enregistrement et de visa ............................................ 7 

5. Relations avec les médias et publications ................................................................................................................. 7 

6. Budget et financement ................................................................................................................................................... 8 

2

1. Objectifs et thèmes de la Conférence 



La Conférence mondiale de l'ITIE en Australie sera consacrée à l'impact de l'ITIE et à la manière dont la 

norme ITIE peut évoluer pour servir encore mieux notre engagement commun afin que les ressources 

naturelles profitent à l'ensemble des citoyens. Cet événement permettra aux pays mettant en œuvre l'ITIE 

de partager leurs expériences et d'aborder les futurs défis de l'ITIE. Elle poursuivra les objectifs suivants : 

1. Faire progresser la gestion des ressources par le lancement de la norme ITIE révisée, en mettant l'accent 

sur le fait que l'efficacité maximale de l'ITIE est atteinte lorsque celle-ci évolue et se renforce pour 

répondre aux besoins des citoyens des pays riches en ressources ; 

2. Créer une plateforme permettant aux parties prenantes de se rencontrer et de discuter des progrès 

réalisés et des difficultés rencontrées, qui comprendra notamment une exposition nationale 

permettant aux pays de présenter leurs progrès ; 

3. Montrer comment les données divulguées dans les rapports ITIE peuvent servir à améliorer la vie des 

citoyens. Plusieurs pays utilisent désormais les données divulguées pour opérer des changements 

positifs sur leur territoire. Un effort supplémentaire est encore nécessaire pour assurer l'accessibilité des 

données ITIE et leur conférer un réel impact. 

2. Programme de la Conférence 

2.1 Forme et structure 

Il est proposé que la Conférence mondiale de Sydney adopte dans les grandes lignes la même forme que 

celle de Paris. La conférence s'étendra sur deux jours et comprendra un mélange de séances plénières et de 

séances en sous-groupes afin de laisser du temps pour les discussions et les commentaires des différents 

groupes de parties prenantes. L'exposition nationale se tiendra parallèlement à la Conférence. 

La structure suivante est proposée pour les séances principales : 

Séances plénières : 

Présentations principales et panels de 3 ou 4 intervenants et 1 modérateur, suivis d'une séance de 

questions/réponses facilitée par le modérateur. 

Séances restreintes / ateliers : 

Panels de 3 ou 4 intervenants et 1 modérateur. Chaque intervenant prononcera une courte intervention 

suivie des commentaires succincts du panel et d'une séance de questions/réponses facilitée par le 

modérateur. 

Exposition nationale : 

L'exposition nationale a été créée pour la première fois à Paris et a rencontré un vif succès. Des délégués de 

32 pays mettant en œuvre l'ITIE ont présenté leur processus sur le stand de leur pays. Ils ont montré des 

rapports ITIE, des vidéos, des brochures, des affiches et d'autres éléments racontant l'histoire de leur mise 

en œuvre de l'ITIE, en mettant l'accent sur les efforts réalisés pour informer et impliquer les citoyens. Des 

membres de leurs secrétariats nationaux respectifs étaient disponibles pour répondre aux questions. 

L'exposition nationale a apporté une grande valeur ajoutée à la conférence de Paris. Elle sera donc répétée 

et étendue à Sydney. Les pauses-café et déjeuners seront organisés sur les lieux de l'exposition, ainsi que la 

réception du premier soir de la Conférence. 

Afin de s'assurer que des membres du secrétariat national (ou du Groupe multipartite) de chaque pays 

soient disponibles pour répondre aux questions, le Secrétariat a porté le nombre de délégués dont la 

participation sera subventionnée à 4 par pays. 

3

2.2 Ébauche de programme 



Une ébauche du programme de la Conférence figure ci-dessous. Elle sera étoffée et mise à jour dans les 

mois qui viennent avec des renseignements supplémentaires, les noms des intervenants dont la 

participation est confirmée, etc. Le Secrétariat et les parties prenantes de l'ITIE prépareront ensemble les 

séances plénières et les ateliers afin de s'assurer que les parties prenantes et les sujets traités soient bien 

représentés. Le Secrétariat international invite les membres du Conseil d'administration de l'ITIE à émettre 

leurs commentaires sur ce programme et à proposer des intervenants. 

Mercredi 22 mai (jour pré-conférence) 

12h 00 – 17h 00 Inscriptions 

12h 00 – 19h 00 Mise en place de l'Exposition nationale ITIE 

10h 00 – 15h 00 23 e réunion du Conseil d'administration international de l'ITIE – Conseil 

d'administration 2011-2013 (à huis clos) 

16h 00 – 17h 00 Réunion des membres de l’ITIE (destinée aux membres de l’Association ITIE ; les 

observateurs sont les bienvenus pour autant qu’ils avertissent le Secrétariat 

international de leur présence à l’avance).s membres de 

Désignation des membres du Conseil d'administration 2013-2015 après 

nomination des différents collèges. 

Approbation des recommandations du Conseil d'administration de l'ITIE sur 

les questions relatives aux principales politiques de l'ITIE, y compris les 

modifications apportées aux Règles de l’ITIE et les changements éventuels 

dans les Statuts de l’association. 

19h 00 Réception – rencontre informelle entre les membres entrants et sortants 

du Conseil d'administration de l'ITIE et les différents invités 

Mardi 23 mai 

08h 00 Ouverture des inscriptions 

08h 30 – 20h 30 Exposition nationale ITIE 

09h 30 – 10h 30 Séance plénière d'ouverture 

10h 30 – 11h 00 Pause 

11h 00 – 12h 30 Séance plénière 1 : Les résultats de l'ITIE : norme mondiale, impact local 

Point sur l'évolution de l'ITIE 

Comment la transparence conduit-elle à des changements sur le terrain ? 

12h 30 – 13h 30 Déjeuner 

13h 30 – 15h 00 Séances restreintes et ateliers simultanés 

1. Qu'est-ce qui fait le succès d'un Groupe multipartite ? 

2. Comment peut-on mieux exploiter les données ITIE ? 

3. Quelle est la meilleure façon de mesurer l'impact de l'ITIE ? 

4. Comment peut-on renforcer le rôle de la société civile ? 

15h 00 – 15h 30 Pause 

15h 30 – 17h 30 Séance plénière 2 : Impact de l'ITIE à ce jour 

Présentations des pays mettant en œuvre l'ITIE 

Exemples de nouveautés dans la mise en œuvre de l'ITIE 

4

19h 00 Réception sur les lieux de l'exposition nationale 

Prix de la Présidente de l'ITIE (à confirmer) 

Présentation des vidéos nationales 

Vendredi 24 mai 



08h 00 – 09h 00 Ateliers petit-déjeuner animés par les parties prenantes de l'ITIE (à 

confirmer) 

09h 00 – 17h 00 Exposition nationale ITIE 

09h 30 – 11h 00 Séance plénière 3 : L’avenir de l'ITIE 

Possibilités d'apporter des innovations dans la mise en œuvre de l'ITIE 

Liaison de l'ITIE à des initiatives et réformes complémentaires 

10h 30 – 11h 00 Pause 


5. Comment le monde des affaires et les investisseurs peuvent-ils jouer un rôle 

plus important ? 

6. Utiliser l'ITIE pour aborder la question des contrats et de l'octroi des licences 

7. Utiliser l'ITIE pour aborder la question des dépenses et des prévisions 

8. À confirmer 

12h 30 – 13h 30 Déjeuner 


9. L'ITIE et les entreprises d'État 

10. L'ITIE et ses liens avec d'autres initiatives 

11. L'ITIE et les populations autochtones 

12. À confirmer 

15h 00 – 15h 30 Pause 

15h 00 – 16h 30 Forum des parties prenantes de l'ITIE et séance plénière de clôture 

Brèves déclarations d'engagement des parties prenantes de l'ITIE 

Discours de clôture de la Présidente de l'ITIE 

17h 00 24 e réunion du Conseil d'administration international de l'ITIE (à huis clos) 

17h 00 Réunion du Comité de gestion du Fonds fiduciaire multi-donateurs de la Banque 

mondiale (à huis clos) – à confirmer 

2.3 Calendrier de la semaine de la Conférence 

Heure Lundi 20 mai Mardi 21 mai Mercredi 22 mai Jeudi 23 mai Vendredi 24 

mai 

Toute la Conférence Conférence Réunion du Conférence Conférence 

journée 

IM4DC 

IM4DC 

Conseil mondiale de mondiale de 

d'administration 

de l'ITIE 

l'ITIE 

l'ITIE 

Matin Réunion du Séance 3ème séance 

Conseil 

plénière plénière 


de l'ITIE 

d'ouverture 

1ère séance 4 séances en 

plénière sous-groupes 

5



Déjeuner Déjeuner Déjeuner Déjeuner Déjeuner 

Après-midi Événement(s) 

sur site de la 

Gouvernance 

des industries 

extractives 

Réunion du 

Conseil 


de l'ITIE 

Soir Dîner Réception de la 

Présidente 

4 séances en 

sous-groupes 

2ème séance 

plénière 

Réception de 

la Conférence 

4 séances en 

sous-groupes 

Forum des 

parties 

prenantes 

Séance 

plénière de 

clôture 

2.4 Conférence du Centre international de l’industrie minière pour le développement 

(IM4DC) 

Comme mentionné plus haut, le Centre international australien de l’industrie minière pour le 

développement (http://im4dc.org/) animera une pré-conférence d'un jour et demi, les 21 et 22 mai 2013 à 

Sydney. Le sujet principal de cet événement sera « le renforcement des capacités ». Ses objectifs et ses 

thèmes seront complémentaires à la Conférence de l'ITIE. Le Secrétariat international de l'ITIE et le Centre 

international de l’industrie minière pour le développement coopéreront étroitement afin de s'assurer que le 

programme, la gestion des interventions et la sensibilisation de nos parties prenantes soient synchronisés. 

3. Délégués et intervenants 

Les participants à la Conférence seront invités à s'inscrire en ligne à partir du 1er novembre 2012. L'accès à 

la Conférence est gratuit mais les participants doivent s'inscrire à l'avance. Le Secrétariat examinera les 

demandes d'inscription et fournira des informations complémentaires au sujet des visas et des autres 

dispositions logistiques (voir 4.3, ci-dessous). 

La Présidence enverra en octobre des invitations personnalisées aux Chefs d'État des pays mettant en 

œuvre l'ITIE et aux chefs de la direction des entreprises qui soutiennent l'ITIE. Des ministres des pays 

soutenant l'ITIE ou sensibilisés à l’Initiative ainsi que des dirigeants d'organisations internationales et de la 

société civile sont également invités. Le Secrétariat sollicitera l'aide de membres du Conseil 

d'administration et de partenaires pour la suite à donner à ces invitations. 

Afin d'assurer une participation aussi forte que possible des 36 pays mettant en œuvre l'ITIE, le Secrétariat 

envisage de subventionner la participation de quatre représentants par pays mettant en œuvre l’ITIE, 

voyage et hébergement compris. Durant la première semaine de novembre, les Groupes multipartites de 

chaque pays mettant en œuvre l'ITIE recevront une lettre les invitant à désigner quatre délégués pour 

représenter leur pays à la Conférence. 

4. Gestion de la Conférence 

Un groupe de travail dédié a été mis en place pour aider à la planification de la Conférence mondiale de 

l'ITIE. Le Secrétariat travaille étroitement avec une équipe représentant différentes composantes du 

gouvernement australien. Chantal Spit, Responsable de la Conférence au Secrétariat international de l'ITIE, 

coordonne le travail du Secrétariat. 

4.1 Le Groupe de travail sur la Conférence mondiale de l'ITIE 

La Circulaire n° 130 du Conseil d'administration contenait une invitation à contribuer aux travaux du 

Groupe de travail sur la Conférence mondiale de l'ITIE à l'intention des membres du Conseil 

d'administration et des autres parties prenantes intéressés. Les membres du Groupe de travail sont : 

6

Francisco Bataller-Martin, Commission européenne, Belgique 

Edward Bickham, Conseil international des mines et métaux (ICMM), Royaume-Uni 

Marti Flaks, département d'État, États-Unis 

Alexandra Gillies, Revenue Watch Institute (RWI), États-Unis 

Erry Riyana Hardjapamekas, PT Bank Negara Indonesia (BNI), Indonésie 

Andrew Schloeffel, AusAID, Australie 

Erica Westenberg, Revenue Watch Institute (RWI), États-Unis 

Il est proposé que le groupe de travail : 



I. Facilite la planification de la Conférence, en apportant conseil et aide au Secrétariat international 

de l'ITIE ; 

II. Contribue à l'établissement du programme de la Conférence et à la résolution des problèmes 

stratégiques qui pourraient se poser durant la phase de planification ; 

III. Soit consulté lorsque le besoin s'en fait sentir, sans que des rencontres en personne ne soient 

prévues ; 

IV. Comprenne des représentants de tous les groupes de parties prenantes. 

4.2 Relations avec le gouvernement du pays d'accueil 

L'Australie est un leader mondial dans l'industrie pétrolière, gazière et minière et un fervent partisan d'une 

transparence et d'une redevabilité accrues dans ces secteurs. Le gouvernement mène en ce moment un 

projet ITIE pilote et a lancé une initiative « Mining for Development » (l'exploitation minière au service du 

développement). 

4.3 Lieu de la Conférence, hébergement, procédures d'enregistrement et de visa 

La Conférence se tiendra au Centre de conventions et d'expositions de Sydney (« Sydney Convention and 

Exhibition Centre »). L'hébergement des participants subventionnés et des délégations VIP a été réservé à 

l'hôtel Four Points Hotel Darling Harbour. Des renseignements détaillés au sujet d’autres possibilités de 

logement, et relatifs au voyage et aux aspects logistiques seront disponibles dès le 1er novembre 2012 sur 

le site Internet de la Conférence. 

Les voyageurs qui ne sont pas titulaires d'un passeport australien doivent obtenir un visa pour entrer en 

Australie. Tous les participants, notamment les intervenants, les membres du Conseil d'administration, le 

personnel du Secrétariat de l'ITIE, etc. doivent présenter une demande de visa selon la procédure normale. 

Aucune exception ne sera accordée pour accélérer ou satisfaire les demandes. Les informations détaillées 

concernant les procédures et conditions à satisfaire pour obtenir un visa seront disponibles dès novembre 

sur le site Internet de la Conférence. Les autorités australiennes appliquent une politique d'entrée sur leur 

territoire qui est stricte et les demandes de visa peuvent prendre jusqu'à huit semaines, en fonction du pays 

d'origine du demandeur. 

5. Relations avec les médias et publications 

Le Secrétariat international de l'ITIE a préparé un plan de communication détaillé, contenant des 

propositions de contenus rédactionnels et de projets ainsi qu'une stratégie afférente aux médias pour la 

Conférence. Ce document sera mis à jour régulièrement. Merci de contacter Chantal Spit (CSpit@eiti.org) si 

vous souhaitez obtenir une copie du plan de communication de la Conférence. Un site Internet dédié à la 

Conférence a été créé à l'adresse http://eiti.org/sydney2013 et est régulièrement mis à jour. Un dépliant 

sera disponible sous peu et sera distribué à l'occasion des prochains événements et réunions. 

D'autres actions sont en cours en vue d'une présentation lors de la Conférence. Celles-ci comprennent 

notamment : 

7



1. La publication du Rapport de suivi ITIE 2011-2013 ; 

2. La publication de la Norme ITIE révisée ; 

3. La présentation d'une série de courtes vidéos montrant l'impact de l'ITIE dans les pays qui la 

mettent en œuvre. 

6. Budget et financement 

Le Secrétariat a rédigé un projet de budget comprenant une ventilation des coûts actuellement estimés à 

1,8 million de dollars australiens (AUD) (disponible auprès de Chantal CSpit@eiti.org). 

Pour couvrir ces coûts, le Secrétariat international de l'ITIE dispose d'une attribution budgétaire interne de 

500 000 dollars US. Le gouvernement australien a annoncé l'apport d'une contribution financière 

significative. Le Secrétariat est confiant dans sa capacité à réunir les fonds nécessaires. Une aide financière 

supplémentaire sera sollicitée auprès des différents supporters pour le financement d'aspects et 

d'événements spécifiques de la Conférence. 

Pour cette 6ème Conférence mondiale de l'ITIE, les priorités de financement sont : 

Faire en sorte que des participants de chacun des 36 pays mettant en œuvre l'ITIE puissent 

participer à la Conférence. Nous souhaitons financer la participation, le voyage et l'hébergement 

d’au moins quatre représentants de chaque pays mettant en œuvre l'ITIE ; 

Réserver un lieu d'accueil qui dispose de toutes les installations nécessaires à la tenue de la 

Conférence. Le Secrétariat international de l'ITIE a reçu une offre du Centre de conventions et 

d'expositions de Sydney qui dispose d'infrastructures et de services d'excellente qualité ; 

Permettre au Secrétariat international de l'ITIE de produire un matériel de communication adéquat 

pour la Conférence, tel que le Rapport de suivi ITIE 2011-2013 et une courte vidéo montrant 

l'impact de l'ITIE ; 

Mettre sur pied une exposition nationale ITIE dans laquelle les représentants des différents 

secrétariats nationaux de l'ITIE sont invités à tenir des stands et peuvent présenter leur expérience 

de la mise en œuvre de l'ITIE, l'impact obtenu et les efforts de communication réalisés dans leur 

pays. 

8

Projet d'ordre du jour - EITI

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