environnement - Ecolabel

Le label écologique
européen en un coup d'œil
Le système d'attribution du label écologique européen (écolabel UE) distingue les produits respectueux
de l'environnement et cette brochure doit vous permettre d'en savoir davantage à ce sujet. Vous y
trouverez, entre autres informations, la réponse aux questions suivantes : comment savoir quels produits
bénéficient de l'écolabel, quels en sont les critères d'attribution, où en faire la demande.
LE SYSTÈME D'ATTRIBUTION DE L'ÉCOLABEL UE
Le système d'attribution du label écologique européen permet aux consommateurs européens,
acheteurs publics et privés, d'identifier aisément, dans l'Union européenne, au Liechtenstein, en
Norvège et en Islande, les produits verts qui ont reçu un agrément officiel. Il permet aussi aux fabricants
de faire savoir à leurs clients que leurs produits respectent l'environnement. En 2000, un nouveau
règlement est entré en vigueur qui étend le champ d'application du système aux services. À
partir de maintenant, négociants et distributeurs peuvent demander à obtenir directement l'écolabel
pour leurs marques propres, d'où un intérêt croissant pour le système.
LES CRITÈRES ÉCOLOGIQUES DE L'ÉCOLABEL UE
Les critères d'attribution du label écologique européen sont définis afin de couvrir les produits (à l'exception
des denrées alimentaires, boissons et médicaments) et services de consommation courante.
Ils sont le résultat d'études scientifiques et d'une large consultation au sein du Comité de l'Union
européenne pour le label écologique (CUELE) dont les membres sont des représentants des organismes
compétents des États membres, d'ONG environnementales, d'associations de consommateurs
et de professionnels, de syndicats, de PME et de distributeurs.
Les critères proposés par le CUELE pour une catégorie de produits doivent être approuvés par les
États membres et la Commission européenne avant de pouvoir être utilisés pour l'attribution de
l'écolabel aux produits entrant dans la catégorie en question.
L'ATTRIBUTION DE L'ÉCOLABEL UE
Une fois les critères écologiques adoptés, le fabricant ou l'importateur qui souhaite obtenir l'écolabel
UE doit contacter un organisme national compétent et fournir la preuve que ses produits répondent
aux critères écologiques et de performance. Les produits peuvent alors afficher l'écolabel et
être vendus dans toute l'Union européenne.
LES PRODUITS AFFICHANT L'ÉCOLABEL UE
Jusqu'à maintenant, plus de 300 produits ont reçu le label écologique en Europe, et il existe des critères
pour 17 catégories différentes de produits, comme les textiles, les peintures, les détergents, les
amendements pour sol ou les réfrigérateurs. De nouvelles catégories de produits sont continuellement
ajoutées et de nouvelles attributions d'écolabel décidées chaque mois. Pour plus de détails,
veuillez consulter le site internet http://europa.eu.int/ecolabel.
Commission Européenne

Dimension européenne, non obligatoire, sélectif, transparent et représentatif, reconnu officiellement,
multicritères, attribution en toute indépendance, logo distinctif
Sélectif
Le label est attribué uniquement
aux produits qui
ont un impact limité sur
l'environnement. Aussi
les critères écologiques
sont-ils définis de sorte
que 30% au maximum
des produits présents sur
le marché puissent recevoir
l'écolabel. Cela signifie
que seule une petite
partie des produits déjà
en rayon sera écolabellisée
en l'état.
Le système de label écologique européen
Les modes de consommation ont un impact majeur sur l’environnement,
impact dont la portée dépend des choix de chacun pour satisfaire ses
besoins. En tant que consommateurs, nous pouvons donc faire la différence
en achetant des produits plus écologiques. La demande de produits
respectueux de l'environnement constitue pour les entreprises une
incitation à réfléchir aux moyens d’«écologiser» leur production, à faire
davantage d’efforts pour préserver la nature et à améliorer le cycle de vie
de leurs produits et services. Toutefois, les consommateurs doivent avoir
facilement accès à des informations claires, pertinentes et fiables sur les
caractéristiques écologiques des produits de façon à pouvoir choisir ceux
dont l'impact sur l’environnement est le plus faible.
À cet égard, le système d'attribution du label écologique européen constitue
un outil idéal. Créé en 1992 (révisé en 2000 par le règlement (CE) n°
1980/2000 du Parlement européen et du Conseil), le système encourage
les fabricants à concevoir des produits respectueux de l'environnement et
permet aux consommateurs d'acheter «écologique» en connaissance de
cause et en toute sécurité.
Les produits couverts par le label écologique européen sont des produits
(à l'exception des denrées alimentaires, boissons et médicaments) et des
services de consommation courante.
L'établissement des critères écologiques exige d'évaluer scientifiquement l'impact
environnemental du produit à chaque étape de son cycle de vie. Les critères
ont trait notamment à la consommation d'énergie, à la pollution de l'eau,
de l'air, des sols, à la production de déchets, à la gestion durable des forêts et
aux nuisances sonores. Ils comportent, en outre, un critère de performance.
Une fois adoptés par une majorité qualifiée d'États membres et la
Commission européenne, les critères sont valables de deux à cinq ans. Au
terme de cette période, ils sont révisés, éventuellement dans un sens plus
restrictif, en fonction de l'évolution du marché et des progrès scientifiques
et techniques, afin d'améliorer en permanence les performances écologiques
des produits écolabellisés.
Dimension
européenne
La force du label écologique
européen est sa
dimension européenne
unique. Il peut en effet être
utilisé dans l'ensemble des
15 États Membres de
l'Union européenne ainsi
qu'en Norvège, Islande et
au Liechtenstein.
Non obligatoire
Les fabricants ne sont pas
obligés d'adopter l'écolabel.
Ce sont eux qui décident
d'en faire la demande
ou pas, à condition toutefois
que leurs produits
répondent aux critères.
S'ils choisissent d'en faire
la demande, ils bénéficient
d'un avantage concurrentiel
et peuvent utiliser
l'écolabel pour faire savoir
à leurs clients que leurs
produits sont meilleurs
pour l'environnement.

Les critères d'attribution de l'écolabel UE
Dimension européenne, non obligatoire, sélectif, transparent et représentatif, reconnu officiellement,
multicritères, attribution en toute indépendance, logo distinctif.
Transparent et représentatif
La large participation et l'importante contribution de représentants des entreprises,
distributeurs, organisations environnementales et de consommateurs,
syndicats et autres, au processus de définition des critères écologiques par le
Comité de l'Union européenne pour le label écologique en assurent la transparence
et le représentativité. Les fabricants hors de l'UE sont également consultés.
Critères officiellement reconnus
Pour chaque catégorie de produit, les critères écologiques doivent
être approuvés par une majorité qualifiée d'États Membres
et la Commission européenne avant d'être officiellement publiés
au Journal officiel des Communautés européennes.
Plan de travail Étude de faisabilité Définition et adoption des critères
Organismes nationaux
compétents
Entreprises
Organisations environnementales
et de consommateurs
Négociants et distributeurs
Commission
européenne
Sélection de la catégorie de produits
Membres
du CUELE
CUELE
Proposition
d'une catégorie de
produits prioritaire
Organisme national
compétent
Étude de faisabilité
CUELE
Groupe de
travail
Organisme
national compétent
Approche MULTICRITÈRES globale
Les critères écologiques pour chaque catégorie de produits sont définis selon une approche globale (analyse du cycle de vie)
qui permet de déterminer l'impact du produit à chaque étape de son cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières à
sa mise en décharge finale en passant par sa fabrication, sa distribution (y compris son conditionnement) et son utilisation.
Sont pris en compte les problèmes écologiques suivants :
qualité de l'air, qualité de l'eau, protection des sols, limitation des déchets, économies d'énergie, gestion des ressources naturelles,
prévention du réchauffement planétaire, protection de la couche d'ozone, sécurité environnementale, nuisances
sonores et biodiversité.
Sur la base des résultats de ces analyses, les critères sont définis de façon à éviter les effets majeurs du produit sur l'environnement.
CUELE
Projet
Groupe de
travail
États
membres
Commission
européenne
Adoption des critères
Sy
non o

L'attribution de l'écolabel UE
Dimension européenne, non obligatoire, sélectif, transparent et représentatif, reconnu officiellement, multicritères,
attribution en toute indépendance, logo distinctif.
stème
bligatoire
Demande volontaire
Lorsqu'un fabricant, un importateur ou
un distributeur apprend qu'il existe un
écolabel applicable à ses produits, il peut
demander à l'obtenir afin de prouver à sa clientèle
qu'il se soucie vraiment de l'environnement
et que ses produits sont plus écologiques.
Introduction de
Étape 1
Le fabricant, l'importateur ou le distributeur prend contact avec l'organisme
national compétent dans l'un des pays couverts par le système.
Il remplit un formulaire, verse un droit d'inscription
(€300-€1.300 euros; les PME et pays en développement bénéficient
d'une réduction de 25%) et fournit tous les renseignements et résultats
d'essais nécessaires pour attester que ses produits répondent aux
critères écologiques et de performance.
Attribution en toute indépendance
La demande est examinée par un tiers indépendant,
l'organisme national compétent
pour l'écolabel, qui garantit que les produits
écolabellisés satisfont à des normes environnementales
strictes.
Étape 1 Étape 2
Fabricant
Importateur
Distributeur
la demande
Organisme national
compétent
Évaluation
Deux étapes dans l'attribution de l'écolabel
Un logo distinctif sur tous
les produits écolabellisés
Une fois qu'ils ont reçu l'écolabel, tous les produits,
d'où qu'ils viennent et quels qu'ils soient,
portent le même logo. Celui-ci fournit des informations
sur les principales caractéristiques
écologiques du produit. Les produits écolabellisés
peuvent ainsi être identifiés par plus de
370 millions de consommateurs en Europe.
Commission
européenne
http://europa.eu.int/ecolabel
Étape 2
L'organisme national compétent examine la demande et, si les critères écologiques
et de performance sont respectés, informe la Commission européenne de
sa décision d'attribuer l'écolabel. La Commission publie cette décision sur le site
internet de l'écolabel.
Une fois l'écolabel approuvé et attribué, l'entreprise paie une redevance annuelle
pour son utilisation, qui est fixée à 0,15% du volume des ventes annuel du
produit. Cette redevance est plafonnée à €25.000 euros par catégorie de produits
et par entreprise. Certaines conditions particulières donnent droit à des
réductions. Par exemple, la redevance est diminuée de 25% si l'entreprise est une
PME ou située dans un pays en développement. L'écolabel est ensuite valable
aussi longtemps que les critères restent en vigueur. Pour de plus amples informations,
veuillez consulter le site internet http://europa.eu.int/ecolabel

Les produits affichant l'écolabel UE
http://europa.eu.int/ecolabel/
Depuis sa création,
le label écologique européen a été attribué à plus de 300 produits quotidiens et ce nombre augmente de mois en mois.
Il existe actuellement 17 catégories de produits - de quoi équiper tout foyer européen - et de nouvelles catégories sont en cours
de définition (revêtements de sol durs, aspirateurs, téléviseurs, pneumatiques et lieux d'hébergement touristique).
Papier
absorbant
Ordinateurs
personnels
Ordinateurs
portables
Amendements
pour sols
Peintures et vernis
Papier à copier
Articles
chaussants
Produits textiles
Lave-linge
Lave-vaisselle
Vous pouvez consulter une liste mise à jour régulièrement des marques écolabellisées
sur la page d'accueil du site écolabel sous «awards»
Ampoules
électriques
Matelas
Réfrigérateurs
Détergents pour
lave-vaisselle
Détergents
textiles
Liquides
vaisselle
Nettoyants tous
usages et
sanitaires

Pour en savoir plus sur l'écolabel UE
VOUS TROUVEREZ DAVANTAGE D'INFORMATIONS SUR L'ÉCOLABEL UE À L'ADRESSE : http://europa.eu.int/ecolabel
Autriche
M. Andreas Tschulik
Bundesministerium fur Umwelt
Stubenbastei 5
A-1010 Wien
Tél. : (+43) 1 515 22 27 09
Fax : (+43) 1 515 22 76 49
andreas.tschulik@bmu.gv.at
Belgique
Mme Marleen Van den Brande
Ministère de la Santé et de
l'Environnement
Centre administratif Vesalius 4
Boulevard Pacheco 19, boîte 7
B-1010 Bruxelles
Tél. : (+32) 2 210 46 80
Fax : (+ 32) 2 210 48 73
ecolabel@health.fgov.be
Danemark
M. Christian Pol
Ministère de l'Environnement et de l'Énergie
Agence danoise de protection
de l'environnement
Strandgade 29
DK-1401 Copenhague K
Tél. : (+45) 32 66 04 24
Fax : (+45) 32 66 05 31
cp@mst.dk
Mme Lisbeth E. Hansen
Ecolabelling Denmark
DK-Teknik Energi&Miljo
Gladsaxe Moellevej 15
DK-2860 Soeborg
Tél. : (+45) 39 69 35 36
Fax : (+45) 39 69 21 22
lehansen@ecolabel.dk
Personnes à contacter dans les organismes compétents pour l'écolabel
Finlande
Mme Leena Nyqvist-Kuusola
Association finlandaise de normalisation
SFS-Environmental labelling
P.O. Box 116
FIN-00241 Helsinki
Tél. : (+358) 9 14 99 33 91
Fax : (+358) 9 14 99 33 20
leena.nyqvist-kuusola@sfs.fi
France
Mme Patricia Proia
Association Française de Normalisation
(AFNOR)
11 Avenue Francis de Pressensé
Saint-Denis La Plaine Cedex
F-93571 Paris
Tél. : (+33) 1 41 62 86 10
Fax : (+33) 1 49 17 90 37
patricia.proia@email.afnor.fr
Allemagne
M. Christian Loewe
Umweltbundesamt (FG III 1.3)
Postfach 33 00 22
D-14191 Berlin
Tél. : (+49) 30 89 03 30 25
Fax : (+49) 30 89 03 30 99
christian.loewe@uba.de
M. Henning Scholtz
RAL, Deutsches Institut für Gütesicherung
und Kennzeichnung
Siegburger Str. 39
D-52757 Sankt Augustin
Tél. : (+49) 22 41 16 05 23
Fax : (+49) 22 41 16 05 11
RAL-Institut@t-online.de
Grèce
Mme Amalia Katsoy
PERPA - ASAOS
147 Patission Str.
GR-112 51 Athènes
Tél. : (+30) 1 86 46 192
Fax : (+30) 1 86 76 772
a.katsou@minenv.gr
Islande
Mme Sigrun Guomundsdottir
Environmental and Food Agency
P.O. Box 8080
IS-128 Reykjavik
Tél. : (+35) 4 585 1000
Fax : (+35) 4 585 1010
sigrung@hollver.is
Irlande
M. William Burns
National Standards Authority of Ireland (NSAI)
Forfas, Glasnevin
IRL-Dublin 9
Tél. : (+353) 1 807 38 89
Fax : (+353) 1 807 38 38
burnsw@nsai.ie
Italie
M. Maurizio Fieschi
ANPA
Via Vitaliano Brancati 48
I-00144 Roma
Tél. : (+39) 06 50 07 28 04
Fax : (+39) 06 50 07 20 78
fieschi@anpa.it
M. Riccardo Rifici
Comitato Ecolabel Ecoaudit
C/O Ministero dell'Ambiente
Via Cristoforo Colombo 44
I-00147 Roma
Tél. : (+39) 06 57 22 50 29
Fax : (+39) 06 57 22 50 94
Ecocom@anpa.it
Luxembourg
M. Henri Haine
Ministère de l'Environnement
18, montée de la Pétrusse
L-2918 Luxembourg
Tél. : (+352) 478 68 16
Fax : (+352) 40 04 10
henri.haine@mev.etat.lu
Contact à la Commission européenne
Helpdesk Écolabel
c/o Bradley Dunbar Associates
Scotland House - Rond-point Schuman 6 - B-1040 Bruxelles
Tél./Fax : + 32 2 282 8454
Courrier électronique : ecolabel@cec.eu.int
Pays-Bas
M. Andre Mascini
Stichting Milieukeur
Eisenhowerlaan 150
NL-2517 KP 's Gravenhage
Tél. : (+31) 70 358 63 00
Fax : (+31) 70 350 25 17
milieukeur@milieukeur.nl
Norvège
Mme Marianne B. Eskeland
Norwegian Foundation for Environmental
Products Labelling
Kristian August Gate 5
N-0164 Oslo
Tél. : (+47) 22 36 57 45
Fax : (+47) 22 36 07 29
marianne.b.eskeland@ecolabel.no
Portugal
Mme Maria Delfina de Serpa Pinto
Direçao Geral da Industria
Campus do Lumiar, Edifício O
Estrada do Paço do Lumiar
1649-038 Lisboa
Tél. : (+351) 21 71 02 086
Fax : (+ 351) 21 71 02 114
Delfina.pinto@dgi.min-economia.pt
Espagne
M. Antón Elejabeitia
Asociación Española de Normalización y
Certificación (AENOR)
Calle Génova 6
E-28004 Madrid
Tél. : (+34) 91 432 60 11
Fax : (+34) 91 310 46 83
aeleja@aenor.es
M. Salvador Samitier i Marti
Direcció General de Qualitat Ambiental
Departament de Medi Ambient Generalitat
de Catalunya
Av. Diagonal 523-525
E-08029 Barcelona
Tél. : (+34) 93 419 30 85
Fax : (+34) 93 419 76 30
wsamitier@correu.gencat.es
Suède
Mme Kerstin Sahlén
SIS Eco-labelling
Sankt Paulsg. 6
S-118 80 Stockholm
Tél. : (+46) 8 55 55 24 06
Fax : (+46) 8 55 55 24 01
kerstin.sahlen@sis.se
Royaume-Uni
M. Charles Cox
DETR
Zone 6/E10, Ashdown House
123 Victoria Street
London SW1E 6DE
Tél. : (+44) 20 7944 6576
Fax : (+44) 20 7944 6559
charles.cox@defra.gsi.gov.uk
KH-38-01-439-FR-C
Illustrations : Marc Hernu, André Taymans - Sans chlore - Juillet 2001