BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD — 28.07.2004 — MONITEUR BELGE
Section V. — Normes d’encadrement
Art. 34. L’encadrement des enfants au sein de la crèche est assuré par le personnel minimum suivant :
1 o un(e) puériculteur(trice) équivalent temps plein pour sept enfants, la qualification de puériculteur(trice)
pouvant toutefois, pour les enfants âgés de plus de dix-huit mois, être remplacée par celle d’aspirant(e) en nursing ou
d’instituteur(trice) de l’enseignement maternel ou d’une autre qualification reconnue par le Gouvernement, pris avis de
l’Office, sans pour autant que la proportion de puériculteur(trice) puisse être inférieure à la moitié du personnel affecté
à l’encadrement des enfants de cet âge;
2 o un(e) infirmier(ère) gradué(e) ou un(e) infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou spécialisé(e) en santé communautaire
équivalent temps plein pour une capacité de quarante-huit places ou occupé(e) à temps partiel suivant un horaire
calculé en fonction de tranches complètes de douze places en vue d’assurer des prestations de surveillance et de soins;
3 o un(e) infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou spécialisé(e) en santé communautaire ou un(e) assistant(e) social(e)
occupé(e) à mi-temps pour une capacité de quarante-huit places ou, occupé(e) à temps réduit suivant un horaire calculé
en fonction de tranches complètes de vingt-quatre places en vue d’assurer des prestations de type social.
Moyennant l’accord de l’Office, les prestations visées à l’alinéa 1 er ,2 o et 3 o , peuvent faire l’objet d’une répartition
différente selon les nécessités du service, en vue d’assurer un meilleur équilibre des fonctions, à condition qu’une telle
répartition n’ait pas pour effet d’augmenter les prestations subventionnées et que le suivi médical et social reste assuré.
En vue de favoriser une pluridisciplinarité de l’encadrement, lorsqu’une structure dispose d’un encadrement
médico-social supérieur à un équivalent temps plein, le milieu d’accueil est autorisé àremplacer, au maximum pour
moitié, les prestations médico-sociales par du personnel titulaire d’une formation de niveau supérieure àfinalité
psychopédagogique, pour autant que le suivi médical et social reste assuré par du personnel qualifié.
Art. 35. L’encadrement des enfants au sein du prégardiennat est assuré par le personnel minimum suivant :
1 o un(e) puériculteur(trice) équivalent temps plein pour neuf enfants, la qualification d’un(e) puériculteur(trice)
pouvant être remplacée par celle d’aspirant(e) en nursing ou d’instituteur(trice) de l’enseignement maternel ou d’une
autre qualification reconnue par le Gouvernement, pris avis de l’Office, sans toutefois excéder la moitié du personnel;
2 o un(e) infirmier(ère) gradué(e), gradué(e) social(e) ou spécialisé(e) en santé communautaire équivalent temps
plein pour une capacité de quarante-huit places ou occupé(e) à temps partiel suivant un horaire calculé en fonction de
tranches complètes de douze places en vue d’assurer des prestations de surveillance et de soins;
3 o un(e) infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou spécialisé(e) en santé communautaire ou un(e) assistant(e) social(e)
occupé(e) à mi-temps pour une capacité de quarante-huit places ou occupé(e) à temps réduit, suivant un horaire calculé
en fonction de tranches complètes de vingt-quatre places en vue d’assurer des prestations de type social.
Moyennant l’accord de l’Office, les prestations visées à l’alinéa 1 er ,2 o et 3 o , peuvent faire l’objet d’une répartition
différente selon les nécessités du service, en vue d’assurer un meilleur équilibre des fonctions, à condition qu’une telle
répartition n’ait pas pour effet d’augmenter les prestations subventionnées et que le suivi médical et social reste assuré.
En vue de favoriser une pluridisciplinarité de l’encadrement, lorsqu’une structure dispose d’un encadrement
médico-social supérieur à un équivalent temps plein, le milieu d’accueil est autorisé àremplacer, au maximum pour
moitié, les prestations médico-sociales par du personnel titulaire d’une formation de niveau supérieur àfinalité
psychopédagogique, pour autant que le suivi médical et social reste assuré par du personnel qualifié.
Art. 36. L’encadrement des enfants au sein de la maison communale d’accueil de l’enfance est assuré par le
personnel minimum suivant :
1 o 2,5 équivalents temps plein de puériculteurs(trices) pour douze enfants;
2 o 0,5 équivalent temps plein de puériculteur(trice) par groupe de trois places supplémentaires pour les maisons
dont la capacité est supérieure à douze places;
3 o 0,25 équivalent temps plein d’infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou spécialisé(e) en santé communautaire, ou
d’assistant(e) social(e) par tranche de douze places.
Pour les enfants âgés de plus de dix-huit mois, la qualification de puériculteur(trices), visée à l’alinéa 1 er ,1° et 2°,
peut être remplacée par celle d’aspirant(e) en nursing ou d’instituteur(trice) de l’enseignement maternel ou d’une autre
qualification reconnue par le Gouvernement, pris avis de l’Office, sans pour autant que la proportion de
puériculteurs(trices) puisse être inférieure à la moitié du personnel affecté àl’encadrement des enfants de cet âge.
Art. 37. L’encadrement des enfants au sein d’une crèche parentale est assuré au minimum par du personnel
équivalent à 3,5 temps plein. Dans le cadre de ce minimum de 3,5 équivalents temps plein, il yaaumoins 1,75
équivalents temps de personnel justifiant de la formation de puériculteur(trice) ou d’une formation au moins
équivalente à finalité psychopédagogique et 0,25 équivalent temps plein d’infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou
spécialisé(e) en santé communautaire ou d’assistant(e) social(e) ou justifiant d’une formation supérieure àfinalité
psychopédagogique et au plus 1,5 temps plein assuré par des parents.
Le pouvoir organisateur d’une crèche parentale veille à ce qu’un membre du personnel qualifié soit présent durant
toutes les heures d’ouverture du milieu d’accueil.
Les parents qui participent à l’encadrement d’une crèche parentale assurent l’accueil au minimum une
demi-journée et au maximum cinq demi-journées par semaine, à raison d’un maximum de douze parents.
Art. 38. L’encadrement des enfants au sein de la maison d’enfants est assuré par le personnel minimum suivant :
1 o 1,5 équivalent temps plein pour une capacité de six à neuf enfants si un tiers des enfants a plus de dix-huit mois,
en cas de dérogation à la capacité minimale accordée conformément à l’article 13;
2 o 2 équivalents temps plein, pour une capacité de six à neuf enfants si plus de deux-tiers des enfants ont moins
de dix-huit mois, en cas de dérogation à la capacité minimale accordée conformément à l’article 13;
3 o 2 équivalents temps plein pour une capacité de neuf enfants;
4 o 2, 5 équivalents temps plein pour une capacité de douze enfants;
5 o 3 équivalents temps plein pour une capacité de quinze enfants;
6 o 3,5 équivalents temps plein pour une capacité de dix-huit enfants;
7 o 4 équivalents temps plein pour une capacité de vingt-et-un enfants;
8 o 4,5 équivalents temps plein pour une capacité de vingt-quatre enfants.
57713