BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

More documents

Recommendations

Info

57708 BELGISCH STAATSBLAD — 28.07.2004 — MONITEUR BELGE GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN VLAAMSE GEMEENSCHAP — COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP [C − 2004/36218] 30 APRIL 2004. — Besluit van de Vlaamse regering tot registratie van het Vesalius-College als geregistreerde instelling voor hoger onderwijs De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 4 april 2003 betreffende de herstructurering van het hoger onderwijs in Vlaanderen, inzonderheid op artikel 8, zoals gewijzigd door het decreet van 19 maart 2004; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 22 april 2004; Gelet op het door het Vesalius-College op 19 april 2004 ingediende registratiedossier; Overwegend dat in overeenstemming met artikel 124, § 8 van het decreet van 4 april 2003 de bacheloropleidingen georganiseerd door het Vesalius-College overeenkomstig de bepalingen van dit decreet met ingang van het academiejaar 2004-2005 geacht worden geaccrediteerd te zijn tot en met het einde van het academiejaar 2007-2008; Op voorstel van de Vlaamse minister van Onderwijs en Vorming; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1. Het Vesalius-College, gevestigd in het tweetalig gebied Brussel-Hoofdstad, wordt geregistreerd als geregistreerde instelling voor hoger onderwijs. Art. 2. Dit besluit treedt in werking met ingang van het academiejaar 2004-2005. Art. 3. De Vlaamse minister, bevoegd voor het onderwijs, is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 30 april 2004. De minister-president van de Vlaamse regering, B. SOMERS De Vlaamse minister van Onderwijs en Vorming, M. VANDERPOORTEN TRADUCTION MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE [C − 2004/36218] 30 AVRIL 2004. — Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’enregistrement du ″Vesalius-College″ comme institution enregistrée d’enseignement supérieur Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l’enseignement supérieur en Flandre, notamment l’article 8, tel que modifié par le décret du 19 mars 2004; Vu l’avis de l’Inspection des Finances, donné le 22 avril 2004; Vu le dossier d’enregistrement introduit le 19 avril 2004 par le « Vesalius-College »; Considérant que conformément à l’article 124, § 8dudécret du 4 avril 2003 les formations de bachelor organisées à compter de l’année académique 2004-2005 par le Vesalius College conformément aux dispositions du présent décret sont censées être accréditées jusqu’à la fin del’année académique 2007-2008; Sur la proposition de la Ministre flamande de l’Enseignement et de la Formation; Après délibération, Arrête : Article 1 er . Le « Vesalius-College », situé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, est enregistré comme institution enregistrée d’enseignement supérieur. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2004-2005. Art. 3. La Ministre flamande qui a l’enseignement dans ses attributions est chargée del’exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 30 avril 2004. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l’Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN
BELGISCH STAATSBLAD — 28.07.2004 — MONITEUR BELGE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP [C − 2004/36225] Export Vlaanderen. — Aanstelling van een Vlaams economisch vertegenwoordiger in New York Bij besluit van de Vlaamse regering van 14 mei 2004 wordt de heer Jurgen Maerschand benoemd tot Vlaams economisch vertegenwoordiger van het Vlaamse Gewest met New York als eerste standplaats. De Vlaamse minister bevoegd voor de Buitenlandse Handel is belast met de uitvoering van dit besluit. COMMUNAUTE FRANÇAISE — FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE [2004/202074] 27 FEVRIER 2003. — Réimpression de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2003 portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil, par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l’accueil ainsi que par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 portant modifications de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l’article 71 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d’accueil Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant; Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, en abrégé «O.N.E. », notamment l’article 3; Vu l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993, modifié par les arrêtés des 11 juillet 1996 et 26 janvier 1998, portant réglementation générale des milieux d’accueil subventionnés par l’Office de la Naissance et de l’Enfance; Vu l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 fixant la contribution des parents ou de tiers dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d’accueil de l’enfance et services de gardien(ne)s encadré(e)s à domicile subventionnés par l’Office; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1994 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardien(ne)s à domicile et les directeur(trice)s de maisons d’enfants ainsi que les modalités dela surveillance médicale; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant diverses mesures en matière d’enfance; Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2000 approuvant les critères prévus par l’Office de la Naissance et de l’Enfance de refus ou de retrait de l’autorisation de garde d’enfant de moins de 6 ans; Vu l’avis du Conseil d’Administration de l’Office de la Naissance et de l’Enfance; Vu l’avis de l’Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2002; Vu l’accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2002; Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, le 19 décembre 2002, sur la demande d’avis à donner par le Conseil d’Etat dans un délai ne dépassant pas un mois; Vu l’avis du Conseil d’Etat 34.648/4, donné le7février 2003, en application de l’article 84, alinéa 1 er ,1 o , des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat; Considérant qu’il importe que les milieux d’accueil soient organisés dans un esprit de tolérance et d’ouverture, consacré notamment par les principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et la recommandation du Conseil des Communautés européennes du 31 mars 1992 concernant la garde des enfants; Considérant que l’accès à un milieu d’accueil de qualité est un droit pour l’enfant et que le milieu d’accueil doit lui permettre de s’épanouir sur le plan physique, psychologique et social, dans un cadre et selon un projet pédagogique approprié àson âge; Considérant que les milieux d’accueil doivent permettre aux parents de concilier leurs responsabilités professionnelles, c’est-à-dire à la fois le travail, la formation professionnelle et la recherche d’emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales; Considérant qu’il convient de reconnaîtrelerôle de prévention sociale joué par les milieux d’accueil; Considérant que le rôle des milieux d’accueil est complémentaire à celui de la famille et qu’ils doivent favoriser l’ouverture et l’écoute des parents; Considérant que les milieux d’accueil doivent respecter les spécificités culturelles des enfants et être attentifs à leurs besoins spécifiques, notamment aux enfants porteurs d’un handicap; Considérant qu’il convient de renforcer la cohérence de ce qui précède par la détermination de principes fondamentaux constituant la base commune aux différentes pratiques, dans la continuation des objectifs poursuivis par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999 fixant le code de qualité de l’accueil; Considérant que la réglementation actuelle relative aux milieux d’accueil en Communauté française est éparse, et qu’il convient, dans un objectif de sécurité juridique, de la rassembler en un texte unique; Considérant que les conclusions de la présidence espagnole, telles que formulées au Conseil européen de Barcelone les 15 et 16 mars 2002 fixent, dans le cadre de l’objectif ″égalité des chances″ en matière d’emploi, un objectif d’ici 2010 de structures d’accueil pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans; Considérant que l’actuelle offre d’accueil ne permet pas de rencontrer la demande en la matière, la priorité qui s’impose est d’augmenter le nombre de places d’accueil; 57709
Page 1 and 2:
BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE
Page 3 and 4:
Gemeenschaps- en Gewestregeringen V
Page 5 and 6:
Raad van State Bericht voorgeschrev
Page 7 and 8:
Art. 3. Onze Minister van Binnenlan
Page 9 and 10:
BELGISCH STAATSBLAD — 28.07.2004
Page 11 and 12:
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGH
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86:
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
Page 91 and 92:
Page 93 and 94:
Page 95 and 96:
Page 97 and 98:
Page 99 and 100:
code NACE Description texte Code NA
Page 101 and 102:
Page 103 and 104:
Page 105 and 106:
F. 2004 — 2964 BELGISCH STAATSBLA
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
Page 111 and 112:
Page 113 and 114:
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136: BELGISCH STAATSBLAD — 28.07.2004
Page 169 and 170: BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST —
Page 171 and 172: Gelet op de gewestelijke overeenkom
Page 173 and 174: Art. 18. Artikel 35 van hetzelfde b
Page 175 and 176: § 3. De bij § 1 bedoelde jaarlijk
Page 177 and 178: 5. Verlichtingsapparatuur Armaturen
Page 179 and 180: GEMEENSCHAPPELIJKE GEMEENSCHAPSCOMM
Page 181 and 182: Voor de toepassing van het vorige l
Page 185: ANDERE BESLUITEN — AUTRES ARRETES
Page 237 and 238:
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE [20
Page 239 and 240:
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE [20
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
Page 253 and 254:
Page 255 and 256:
Page 257 and 258:
Aufgrund der zwischen der Wallonisc
Page 259 and 260:
Page 261 and 262:
Page 263 and 264:
Page 265 and 266:
Gelet op de beslissing van de Waals
Page 267 and 268:
Page 269 and 270:
SCHIEDSHOF [2004/202498] Bekanntmac
Page 271 and 272:
FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE,
Page 273 and 274:
Page 275 and 276:
Page 277 and 278:
WETTELIJKE BEKENDMAKINGEN EN VERSCH
Page 279 and 280:
wetenschappelijk onderzoek op het g
Page 281 and 282:
Informatie bij vaktitularis S. Jans
Page 283 and 284:
Openbaar Centrum voor maatschappeli
Page 285 and 286:
Gerechtelijke akten en uittreksels
Page 287 and 288:
4837 Membach, rue du Pensionnat 7,
Page 289 and 290:
Bekendmaking voorgeschreven bij art
Page 291 and 292:
Rechtbank van eerste aanleg te Hass
Page 293 and 294:
Bij verzoekschrift van 24 april 200
show all

BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?