BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

BELGISCH STAATSBLAD — 28.07.2004 — MONITEUR BELGE
Considérant que, pour ces motifs, il faut adapter d’urgence la liste des secteurs jointe en annexe à l’arrêté du
Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation,
Arrête :
Article 1 er . En exécution de l’article 6, § 3, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux
chèques-formation, l’annexe audit arrêté est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. § 1 er .Enexécution de l’article 6, § 3, du même arrêté, les secteurs suivants sont insérés dans l’annexe au
présent arrêté :
Code Nace Description
16.000 Industrie du tabac
85.120 Pratique médicale
85.130 Pratique dentaire
85.141 Laboratoires médicaux
85.142 Ambulances
85.143 Activités paramédicales, à l’exclusion des kinésithérapeutes
85.144 Kinésithérapeutes
85.146 Autres activités relatives aux soins de santé n.d.a.
85.200 Activités vétérinaires
§ 2. En exécution de l’article 6, § 2, du même arrêté, les secteurs suivants sont insérés dans l’annexe au présent
arrêté jusqu’au 31 décembre 2004 inclus :
Code Nace Description
85.321 Crèches et garderies d’enfants
85.323 Autres activités d’action sociale sans hébergement n.d.a.
92.312 Production de spectacles par des ensembles artistiques
92.313 Services annexes à l’art dramatique et à la musique
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2004.
Bruxelles, le 2 avril 2004.
Le Ministre flamand de l’Emploi et du Tourisme,
R. LANDUYT
La Ministre flamande de l’Economie, de la Politique extérieure et de l’E-gouvernement,
P. CEYSENS
ANNEXE
1. Les activités ci-dessous entrent en ligne de compte pour des chèques-formation dans la mesure où elles ne sont
pas exercées par des entreprises publiques ou des entreprises dont au moins 25 % du capital ou des droits de vote sont
détenus par les autorités.
2. Les activités ci-dessous marquées par (*) n’entrent en ligne de compte que dans la mesure où les
chèques-formation sont utilisés comme moyen de paiement pour des formations GENERALES.
Code NACE Description de l’activité
01410 Services annexes à l’agriculture; aménagement des paysages
Services annexes à l’élevage (hors services vétérinaires)
02020 Services annexes à la sylviculture et à l’exploitation forestière
10100 Extraction et agglomération de la houille
10200 Extraction et agglomération du lignite
10300 Extraction et agglomération de la tourbe
11100 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel
11200 Services annexes à l’extraction de pétrole et de gaz
12000 Extraction de minerais d’uranium et de thorium
13100 Extraction de minerais de fer
13200 Extraction de minerais de métaux non ferreux
14000 Autres activités extractives
14110 Extraction de pierres pour la construction
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