BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE

57648 BELGISCH STAATSBLAD — 28.07.2004 — MONITEUR BELGE
NACE-code Omschrijving van de activiteit
93040 Lichaamsverzorging
93051 Huwelijksagentschappen, contactbemiddeling, escortdiensten en dergelijke
93052 Grafologen, astrologen, helderzienden, wichelaars en dergelijke
93053 Overige diensten aan personen, n.e.g.
Gezien om gevoegd te worden bij het ministerieel besluit van 2 april 2004 tot uitvoering van artikel 6, §§ 2en3,
van het besluit van de Vlaamse regering van 2 april 2004 betreffende de opleidingscheques.
De Vlaamse minister van Werkgelegenheid en Toerisme,
R. LANDUYT
De Vlaamse minister van Economie, Buitenlandse Beleid en E-government,
P. CEYSENS
F. 2004 — 2965
TRADUCTION
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 AVRIL 2004. — Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6, §§ 2et3,
de l’arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation
[C − 2004/35703]
Le Ministre de l’Emploi et du Tourisme et la Ministre flamande de l’Economie, de la Politique extérieure
et de l’E-gouvernement,
Vu le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d’aide économique, notamment les chapitres Ier, V, XI à XIV
inclus, XVI et XVII;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant diverses mesures d’accompagnement du budget 2004, notamment
l’article 79;
Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2003 relatif aux projets de parrainage;
Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation;
Vu l’arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement
flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 août 2003, 24 octobre 2003 et 18 février 2004;
Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l’article 3, § 1 er , remplacé par la loi du
4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l’urgence;
Considérant que, conformément à l’article 2, 5°, del’arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités,
administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d’entreprises, de la collecte unique et de la
tenue à jour des données visées à l’article 6 de la loi BCE du 16 janvier 2003, le Service public fédéral Economie, P.M.E.,
Classes moyennes et Energie est désigné comme gestionnaire de données pour les tables de code utilisées à la
Banque-Carrefour des Entreprises;
Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre sans tarder les actions concrètes décidées dans le cadre de la
Conférence d’entreprise visant àétendre les chèques-formation aux secteurs des professions libérales médicales afin de
concrétiser les objectifs du Pacte de Vilvorde concernant la continuation de la force de croissance de l’Economie
flamande;
Considérant que, en ce qui concerne la production et le traitement, le secteur du tabac est un secteur en voie de
suppression progressive à cause de la pression croissante de l’aspect de la santé et à cause de l’automatisation poussée
et la localisation de la production de la tripe des cigares et cigarillos vers des pays à bas salaires, et qu’il faut prévoir
d’urgence des formations pour les entreprises de ce secteur dans le cadre d’une politique de départs pour les
travailleurs;
Considérant qu’il faut exécuter d’urgence l’Accord flamand sur l’emploi 2003-2004 du 21 mars 2003 en ce qui
concerne l’extension du champ d’application des chèques-formation à l’ensemble du secteur privé, dans la mesure où
elle n’est pas reprise dans le régime élaboré dans l’Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand
2000-2005 ou dans l’accord fédéral avec le secteur non marchand;