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KCE reports vol. 19B Titre : Evaluation de lÊimpact dÊune contribution personnelle forfaitaire sur le recours au service dÊurgences Auteurs : Catherine Gourbin, Didier du Boullay, Hilde Philips, Roy Remmen, Walter Buylaert, Peter De Paepe, Reginald Moreels, Carine Van de Voorde, Laurence Kohn, Mark Leys Validateurs : De Maeseneer Jan, De Spiegelaere Myriam, Knockaert Daniel Relecture: Paulus Dominique Conflict of interest : none declared Mise en Page : Nadia Bonnouh Bruxelles, juillet 2005 MeSH : Health Services Accessibility ; Social Justice; Health Services Misuse ; Emergency Service, Hospital ; Cost-sharing NLM classification : W76 Langage : français, néerlandais, anglais Format : Adobe® PDF (A4) Dépôt légal : D/2005/10.273/22 La reproduction partielle de ce document est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Ce document est disponible en téléchargement sur le site Web du Centre Fédéral dÊExpertise des Soins de Santé. Comment citer ce rapport ? Gourbin C, du Boullay D, Philips H, Remmen R, Buylaert W, De Paepe P, Moreels R, Van de Voorde C, Kohn L, Leys M. Evaluation de lÊimpact dÊune contribution personnelle forfaitaire sur le recours au service dÊurgences. Bruxelles : Centre Fédéral dÊExpertise des Soins de Santé (KCE) ; Juillet 2005. KCE Reports vol. 19B. Ref. D/2005/10.273/22. Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg - Centre Fédéral dÊExpertise des Soins de Santé. Résidence Palace (10de verdieping-10ème étage) Wetstraat 155 Rue de la Loi B-1040 Brussel-Bruxelles Belgium Tel: +32 [0]2 287 33 88 Fax: +32 [0]2 287 33 85 Email : info@kenniscentrum.fgov.be , info@centredexpertise.fgov.be Web : http://www.kenniscentrum.fgov.be , http://www.centredexpertise.fgov.be
KCE reports vol. 19B Urgences i Préface CÊest le propre dÊun service dÊétude axé sur lÊaide à la décision politique, dÊintervenir sur les questions qui sont à la croisée de lÊorganisation des soins de santé, du comportement des patients et de lÊéquité, un domaine encore en grande partie non exploré en Belgique. Le thème de lÊimpact de la facturation dÊun montant forfaitaire de 12,50€ au patient en cas dÊusage inapproprié des services dÊurgences cadre parfaitement avec le rôle du KCE. La manière dont la question a été formulée dans le présent rapport est très spécifique. Mais, au travers de cette recherche, la problématique complexe des déterminants de la consommation de soins nÊa pas été évincée. En effet, un débat sur lÊutilité de percevoir un montant forfaitaire auprès de chaque patient dans le but dÊorienter ses décisions de consommation de soins ne peut pas se limiter à un débat sur les stimuli financiers. Ce projet témoigne clairement du fait que la manière dont le comportement des patients peut être influencé est une matière complexe et dans laquelle il faut tenir compte à la fois des patients, de lÊorganisation de lÊoffre de soins et des influences des différents protagonistes des soins de santé. CÊest que le comportement des patients nÊest pas seulement dicté par des considérations purement rationnelles. Supposer quÊun stimulus financier dissuasif permettra bel et bien de freiner les recours superflus des patients au service dÊurgence est trop simple. Ce type de choix est aussi guidé par des déterminants culturels et par lÊoffre. LÊimage des services dÊurgence véhiculée entre autres par les programmes télévisés contribue à des attentes spécifiques de la part du public. Ces aspects demandent plus dÊattention dans le futur. Concilier les besoins de la société et lÊutilisation efficace des moyens de lÊassurance maladie dans un domaine où il peut être également question de vie ou de mort nÊest pas un défi politique simple. Le travail multidisciplinaire auquel se sont livrés les spécialistes en sciences humaines avec les équipes de recherche sur le terrain de la première et de la deuxième ligne a contribué à construire une approche qui a bien mis en évidence les multiples facettes de la problématique. Le simple fait que les chercheurs doivent à lÊheure actuelle consacrer tant dÊénergie à la collecte de données primaires illustre aussi un autre problème. LÊenregistrement de données qui contiendraient toutes les caractéristiques individuelles permettant de nourrir une réflexion conceptuelle suffisante, fait défaut. La Belgique se doit de réfléchir à la manière dont les caractéristiques sociales et personnelles des individus pourraient être enregistrées afin de pouvoir conduire des analyses relatives à la consommation de soins, à leur accessibilité et à leur impact sur la santé des différents groupes sociaux. Jean-Pierre CLOSON Dirk RAMAEKERS Directeur général adjoint Directeur général
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