De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe ...

Université de Limoges
École doctorale : Science de l’Homme et de la Société
Faculté de Droit et des Sciences Économiques
Institut d’Anthropologie Juridique
THESE
pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LIMOGES
Discipline : HISTOIRE DU DROIT
présentée et soutenue publiquement par
Xavier PERROT
Le 7 décembre 2005
***
De la restitution internationale des biens culturels aux XIX e et
XX e siècles : vers une autonomie juridique
VOLUME 1 – TEXTE
***
Directeur de la Thèse :
M. Pascal TEXIER, Professeur à l’Université de Limoges
Jury
M. Jacques PHYTILIS, Professeur honoraire des Facultés de Droit, rapporteur
M me Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris-XI,
rapporteur
M. François JANKOWIAK, Professeur à l’Université de Limoges
M elle Hélène PAULIAT, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la Faculté
de Droit et des Sciences Économiques
M. Alain TAPIÉ, Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du Palais des
Beaux-arts de Lille

Remerciements
2
La présente thèse doit beaucoup au Professeur Jacques Phytilis qui, tout en ayant fait
naître ce sujet, nous a fréquemment honoré de son hospitalité gersoise et a su généreusement
nous faire partager son expérience du droit et son amour immodéré pour l’art et la culture.
Notre plus vive reconnaissance va également au Professeur Pascal Texier qui, par ses
précieux conseils, son érudition et sa confiance sans cesse renouvelée, nous a permis de
mener ce travail à son terme.
Qu’il nous soit également permis de remercier le Professeur François Jankowiak pour
son chaleureux soutien, son dévouement et ses remarques avisées.
Nos remerciements vont également au Professeur Pierre Flandin-Bléty qui, tout au
long de ce travail, a manifesté à notre égard sa constante bienveillance.
Qu’un hommage soit également rendu au personnel de la bibliothèque de droit de la
faculté de Limoges et spécialement à M me Martine Mérabet, chargée du prêt entre
bibliothèques, qui a toujours répondu dans les meilleurs délais à nos demandes, même les plus
exotiques.

3
A Karima,
à mes parents

4
ABREVIATIONS ET SIGLES
Origine des documents : Les séries utilisées sont celles des Archives Nationales, du ministère des
Affaires étrangères et des musées nationaux.
Sigles :
AMAE Archives du Ministère des Affaires étrangères.
AMN Archives des musées nationaux.
AN Archives Nationales.
A.A.A.A. Annuaire de l’association des auditeurs et anciens auditeurs de l’académie de droit
international de La Haye.
A.F.D.I. Annuaire français de droit international.
A.H.S.S. Annales, histoire, sciences sociales.
A.J.D.A. Actualité juridique de droit administratif.
A.P.D. Archives de philosophie du droit.
B.E.C. Bibliothèque de l’école des chartes.
C.I.T.R.A. Conférence Internationale de la Table ronde des Archives.
Chr. Chronique
C.R.A. Commission de récupération artistique.
D. Dalloz.
Doct. Doctrine.
E.R.R. Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg.
IR Informations rapides
J.C.P. Juris-classeur périodique (Semaine juridique)
J.D.I.P. Journal de droit international privé (Clunet).
J.d.T. Journal des tribunaux.
J.O.A.N. Journal officiel de l’Assemblée Nationale.
J.O.C.E. Journal officiel des communautés européennes.
J.O.R.F. Journal officiel de la république française.
JP Jurisprudence.
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence.
M.N.R. Musées nationaux récupération.
M.S.H. Maison des sciences de l’homme.
P.A. Petites affiches.
P.C.H. Patrimoine Commun de l’Humanité.
P.U.A.M. Presses universitaires d’Aix-Marseille.
P.U.L.I.M. Presses universitaires de Limoges
P.U.F. Presses universitaires de France.
R.C.A.D.I. Recueil des cours de l’académie de droit international.
R.C.D.I.P. Revue critique de droit international privé.
R.D.P. Revue de droit public.
R.F.D.A. Revue française de droit administratif.
R.G.D.I.P. Revue générale de droit international public.
R.H.D. Revue d’histoire du droit français et étranger.
R.R.J. Revue de la recherche juridique.
R.T.D.Civ. Revue trimestrielle de droit civil.
Somm. Sommaire

5
INTRODUCTION
Pourquoi ici plutôt qu’ailleurs ? Les mouvements d’œuvres d’art, d’objets
symboliques, régaliens, scientifiques ou d’archives suivent inlassablement l’histoire des
hommes 1 . Jusqu’à nos jours même où le commerce, qu’il soit licite ou non, a investi si
fortement le secteur de l’art et de la culture que les déplacements et les transferts de propriété
se sont considérablement accrus depuis environ un siècle. Objets esthétiques, artistiques mais
également économiques et juridiques, les biens culturels peinent à se fondre dans le paysage
anonyme des biens culturels ; oxymoriques, à la fois biens et culturels, le droit souvent heurte
leur subtilité.
Pourquoi ici plutôt qu’ailleurs pose ainsi la question intemporelle de l’espace dévolu à
de tels biens, celle de leur origine culturelle lorsqu’ils se trouvent confrontés aux incessants
transferts et réappropriations à la suite d’un conflit, d’une période de domination ou de la
patrimonialisation du domaine public. La question du sens se trouve ici posée, lorsque des
objets arrachés à leur contexte sont projetés dans un univers exogène.
Multiplicité de facteurs donc, qui mettent en danger l’intégrité culturelle d’objets
convoités et toujours mobilisables. Les marbres du Parthénon sont-ils ainsi à leur place au
British Museum de Londres ? La victoire de Samothrace ou l’obélisque de Louxor à Paris ?
L’autel de Pergame à Berlin ? Ou encore les cloîtres romans français au Cloisters de New
York ? De telles interrogations mettent en conflit une somme d’idées reçues, les impasses du
droit positif et notre propre rapport à l’espace, au temps et à la diversité des cultures. Elles
appellent surtout à mener une réflexion approfondie sur la pertinence à accorder ou non une
véritable autonomie juridique à ces biens. La restitution devient alors un enjeu culturel que le
droit ne saurait ignorer.

6
Des œuvres d’art aux biens culturels : la question du patrimoine en Occident
Un tel phénomène, celui, vaste, du regard occidental porté sur les objets culturels au
sens large, n’est pas apparu spontanément. Il se fond dans l’intimité de la culture européenne
et dans un régime d’historicité proprement occidental qui a inventé l’œuvre d’art et fait naître
et se développer une certaine forme de patrimoine 2 . Françoise Choay fait ainsi naître le
monument historique, tel que nous le connaissons toujours aujourd’hui, à Rome, vers 1420 3 .
La renaissance de l’art au trecento et au quattrocento en Italie avait déjà fait appel à la
beauté de l’art grec, réveillant de fait la culture méditerranéenne. La pensée occidentale
moderne ne tardera pas avec Vasari 4 pour pionnier, une fois établie l’autorité des premiers
génies de cette Renaissance, à inventer une science, celle de l’histoire de l’art, qui n’en finira
plus, du XVI e au XXI e siècle, d’honorer le génie créatif et de fasciner un public de plus en
plus nombreux. L’œuvre d’art renaissait et naissait, sans toutefois avoir jamais totalement
disparu de la culture européenne.
Mais l’événement marquant de ce phénomène majeur dans l’histoire de la pensée
occidentale se situait davantage dans le déploiement, à la marge de l’histoire de l’art, du
patrimoine. Celui-ci ne cessera plus désormais, à partir de la Renaissance, de gagner en
circonférence, de l’élite de l’Europe monarchique jusqu’à la déflagration révolutionnaire. En
France, la Révolution associe directement la liberté citoyenne aux « productions du génie »,
entraînant rapidement l’Europe toute entière dans la grande effervescence muséographique
qui se traduit souvent par un déplacement des œuvres hors de leur patrie d’origine ; or, à la
1
Pausanias déjà, brossa l’historique des pillages d’œuvres d’art depuis les origines. (PAUSANIAS, Itinéraire, VIII,
46, 1-4).
2
Cf. André CHASTEL, « La notion de Patrimoine », dans Les lieux de mémoire, sous la direction de Pierre NORA,
t. I, Paris, Gallimard, 1997, p. 1433-1469 ; Roland RECHT, Penser le patrimoine. Mise en scène et mise en ordre
de l’art, Paris, Hazan, 1998.
3
Françoise CHOAY, L’allégorie du patrimoine, Paris, Seuil, 1992, p. 25.
4 Giorgio Vasari (1511-1574), né à Arezzo, architecte, peintre, est reconnu comme l’un des premiers historiens
de l’art notamment par son recueil des vies d’artistes : Le vite de più eccelenti architetti, pittori e scultori,
Florence, L. Torrentino impr., 1550, trad. Française, Les vies des meilleurs peintres, sculpteurs et architectes, A.
CHASTEL (dir.), Arles, Actes Sud, 2005.

7
même époque, l’histoire de l’art commence à insister sur la nécessité de comprendre le
contexte d’origine pour en saisir son sens profond.
L’histoire de l’histoire de l’art, de l’œuvre d’art et du patrimoine en Europe et en
Occident, n’est que la constatation d’une accélération, celle de l’anxiété d’une société vis-à-
vis du passé, de sa mémoire et de son identité. Le patrimoine n’est dès lors pas cette notion
neutre dans laquelle les lieux communs de la pensée veulent absolument la ranger. Il est le
produit d’une longue histoire, et son émergence en Europe n’a rien de similaire avec celui
rencontré dans d’autres sociétés. François Hartog montre en ce sens que le patrimoine en
Occident n’est pas seulement la convergence de conditions essentielles comme la pratique de
la collection, le souci de la conservation et de la restauration et la progressive constitution de
la catégorie des monuments historiques 5 . Il nécessite en outre une ontologie qui relie entre
elles et donne sens à ces pratiques. D’après lui il s’agit d’un « certain mode de rapport au
monde et au temps. Une conscience, le plus souvent inquiète, que quelque chose (objet,
monument, site, paysage) a disparu ou est en passe de disparaître de l’horizon. » 6 Les objets
du patrimoine sont alors investis des significations qu’une société cherche à se donner, ils
rendent compte en Occident d’un certain ordre du temps où compte la dimension du passé :
« que patrimoine et temporalités soient indissolublement liés est une évidence [...] » 7 . Ce
temps occidental est linéaire, il se doit de rassurer. La ruine, la trace de civilisation consistent
alors en ces témoins tellement valorisés. Objets culturels et patrimoine historique, s’ils sont
présents chez presque toutes les civilisations qui ont besoin d’apporter des réponses au
mystère de l’enracinement, trouvent cependant en Occident un emploi qui n’est pas
universellement partagé. Là où la ruine reçoit, dans le premier, une caution esthétique et
mémorielle privilégiée, il n’en est rien au Japon par exemple. Le cas du sanctuaire d’Ise le
démontre, lorsque ses temples datant du VII e siècle sont depuis lors, en dépit de quelques
5 François HARTOG, Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps, Paris, Seuil, 2003, notamment
p. 163-206 à propos du patrimoine.
6 Idem, p. 166.
7 Ibidem.

8
interruptions, restaurés à l’identique tous les vingt ans 8 . Nobua Ito note à ce propos que cette
période « correspond au cycle de vie d’une déité, comme d’une génération humaine, et
indique aussi la limite après laquelle la base des colonnes, dont le diamètre va jusqu’à trente
centimètres, commencera à se dégrader. » 9 C’est alors, contrairement au régime d’historicité
qui est le nôtre, un éternel présent qui va couvrir l’angoisse du temps qui passe et les
incertitudes de l’origine et du futur 10 .
Une toute autre vision et pratique du patrimoine se manifeste en Occident. En
construction permanente, il appartient et prépare davantage le futur qu’il ne célèbre le passé.
Un régime d’historicité spécifique s’inscrivant dans un espace culturel particulier ? La
pratique du pillage avec et depuis Rome tend à le démontrer. Si cette pratique remonte à des
temps forts anciens, n’apparurent qu’avec Rome les premières spoliations systématiques au
nom de l’esthétique et d’une vénération véritablement historique du passé grec (seuls en effet
les productions artistiques grecques faisaient l’objet d’un trafic permanent vers la cité
romaine). Se distinguent en effet à partir du II e siècle avant notre ère à Rome, et malgré des
pratiques spoliatrices en apparence similaires, deux modes de pensées différents, mythique et
historique. Alors que dans l’Orient antique le pillage résulte de la seule relation avec le dieu
vainqueur et de l’affirmation de la puissance du lieutenant du dieu, c’est avec Rome que le
pillage tel que l’a connu l’Occident jusqu’aux XIX e et XX e siècles, c’est-à-dire esthétique et
historique, naît véritablement, première civilisation qui mit littéralement en pratique le
concept d’Histoire, après que la Grèce l’eut inventé sans l’exercer.
8 Sur la question : voir Marc BOURDIER, « Le mythe et l’industrie ou la protection du patrimoine culturel au
Japon », Genèses, n° 11, 1993, p. 82-110 ; Nicolas FIEVE, « Architecture et patrimoine au Japon : les mots du
monument historique », dans L’abus monumental, Actes des entretiens du patrimoine, Régis Debray (dir.), vol.
IV, Paris, Fayard, 1999, p. 323-345, spécialement p. 333 ; Masahiro OGINO, « La logique d’actualisation. Le
patrimoine au Japon », Ethnologie française, n° XXV, 1995, p. 57-63.
9 Nobuo ITO, « Le concept d’authenticité inhérent au patrimoine culturel en Asie et au Japon », dans NARA.
Conférence on Authenticity/Conférence de Nara sur l’authenticité, publié par le Centre du Patrimoine mondial
de l’UNESCO, Direction des affaires culturels du Japon, l’ICCROM, l’ICOMOS, 1995, p. 47 s.
10 Pour François Hartog, « il en découle que les notions, si centrales dans la constitution du patrimoine en
Occident, d’original, de copie, d’authenticité, n’ont pas cours ou ne sont, en tout cas, pas chargées des mêmes
valeurs au Japon. Assurément, le passé comptait, mais l’ordre du temps opérait autrement qu’en Europe. »
(Régimes d’historicité. Présentisme et expériences du temps..., op. cit., p. 169).

9
Saisie dans un espace (occidental) et un temps spécifique (de l’Antiquité romaine à
nos jours), l’œuvre d’art au sens large (objets archéologiques, peintures, sculptures,
manuscrits, etc.), ne pouvait que subir la « montée patrimoniale » 11 qui parviendra à son acmé
au XX e siècle, colonial puis post-colonial. Désormais, à partir de 1950, devant l’affirmation
anthropologique de la diversité de la culture et la somme de ces autres possibles, l’œuvre d’art
en tant qu’objet patrimonial générique se subsumait dans une notion plus englobante et cette
fois-ci juridique : celle de bien culturel.
Sans contradiction apparente, le patrimoine avait accueilli, depuis déjà deux siècles,
ces nouveaux venus juridiques, avant même que la Convention de La Haye du 14 mai 1954
sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ne donnât pour la première fois à la
chose son mot pour le dire. Des productions grecques, étrusques et romaines importées en
Angleterre, en France ou en Allemagne au XIX e siècle, à l’art africain, océanien et sud
américain au XX e , la genèse de l’expression bien culturel répondait à une question déjà
ancienne mais qui ne pouvait juridiquement naître qu’à cette époque de grande confrontation,
présente et future, de la diversité des cultures. L’adjectif « culturel » ouvrait des horizons
infinis et désignait désormais un univers en soi.
La question de savoir « pourquoi ici plutôt qu’ailleurs » est alors celle de la restitution
de ces biens à leur espace culturel d’origine, en même temps que s’affirme juridiquement et
politiquement depuis plus d’un demi-siècle la reconnaissance en Occident de l’existence
d’autres cultures possibles 12 , autonomes, elles-mêmes grandes productrices d’images, de
signes et d’objets dont le contenu signifiant s’attache à un contexte particulier.
Du ius praedae à la restitution : la réponse du droit
11 e
Pour en arriver à la fin du XX siècle à une véritable « folie patrimoniale » : cf. Patrimoines en folie, H.-P.
JEUDY (dir.), Paris, M.S.H., 1990.
12
Cf. Claude LEVI-STRAUSS, Race et histoire, Unesco, 1952, réed., Paris, Folio, 1987.

10
Mais jusqu’à ce que le droit international reconnaisse ce particularisme, véritablement
à partir des années 1950, le trajet juridique avait été long pour aller du droit de prise jusqu’à la
restitution. La règle la plus communément admise et pratiquée en plus de 2000 ans d’histoire
des mouvements de patrimoine fut plutôt celle du ius praedae, sans sous-estimer, de
l’Antiquité à nos jours, les fortes variations de la définition de la guerre. Déjà dans la
Cyropédie, Xénophon affirmait la « loi universelle et éternelle que dans une ville prise [...]
tout, les personnes et les biens, appartiennent au vainqueur. » 13 Platon adopte la même
position et Tite-Live invoquait le droit de la guerre (jus belli) pour légitimer les transferts
d’œuvres d’art 14 . Les compilations de Justinien consacreront par la suite ce principe : quae ex
hostibus capiuntur, jure gentium statim capientium fiunt 15 et si quid bello captum est, in
praeda est, non postliminio redit 16 . Même durant tout le Moyen Âge, qui vit depuis saint
Ambroise 17 l’émergence et le développement du concept de guerre juste, la pratique du ius
praedae ne fut jamais réellement remise en cause 18 . Hugo Grotius à son tour, en 1605 dans
son Iure Praedae Commentarius 19 , première systématisation doctrinale sur la question,
s’attacha à justifier un droit de prise à partir de la théorie de la guerre juste. Il en retira la
13 Cité par Véronique HAROUEL-BURELOUP dans : Dictionnaire de la culture juridique, S. RIALS (dir.), v°
Guerre, Paris, Lamy-PUF, 2003, p. 771-775, ici p. 771.
14 TITE-LIVE, Histoire romaine, Livre XXV, section 40, versé 1 ; Livre XXVI, section 31, v. 2 et 9 ; Livre
XXXIX, section 4, v. 12.
15 « ce que l’on prend sur les ennemis appartient suivant le droit des gens à celui qui les prend » (Digeste, XLI, I,
5, 7).
16 « ce qui est pris dans la guerre fait parti du butin et ne revient pas par droit de retour » (Digeste, XLIX, XV,
28).
17 Et avec lui : SAINT AUGUSTIN, De civitate Dei, XXII, 6 ; ISIDORE DE SEVILLE, Etymologiarum, II, 1 et XVIII,
1 ; SAINT THOMAS D’AQUIN, Somme Théologique, II a , II ae , 40, 1 ; et le DECRET DE GRATIEN, II, c. 23, qu. 2.
18 Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° Prise (droit de), (par Émmanuelle JOUANNET), p. 1204-
1207. Voir également : Stanislaw E. NAHLIK, « La protection internationale des biens culturels en cas de conflit
armé », R.C.A.D.I., 1967, I, vol. 120, p. 62-163, ici 66-81 et Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels
et leur restitution. Analyse des réglementations nationales et internationales, critiques et propositions, Fribourg,
Travaux de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg Suisse, 1985, p. 34-38.
19 Hugo GROTIUS, De jure praedae commentarius (1604), réed. La Haye, 1868. A propos des conquêtes et du
droit au butin, voir également POTHIER, Traité du droit de domaine de propriété, t. I, Paris, Debure, 1772, P.I,
Ch.2, S.2, Art.1.

11
notion de juste prise 20 sans toutefois, en sens inverse, jamais évoquer la question des biens
culturels et de leur restitution éventuelle à l’issue d’un conflit.
Pour autant, les contestations et les condamnations avaient été continues de l’Antiquité
au XIX e siècle : celles connues de Caton 21 , Salluste 22 , Polybe 23 et de Cicéron, qui s’insurgea
contre la démolition de la ville de Corinthe par Mummius en 146 24 ainsi que contre Verrès 25 ;
celles de certains papes du Moyen Âge 26 ; les ébauches doctrinales des publicistes de l’époque
moderne tels Francisco de Vitoria 27 , Albéric Gentilis 28 , Hugo Grotius et Pufendorf 29 jusqu’à
Vattel 30 ; mais également quelques clauses disparates de restitution insérées dans des Traités
de paix 31 .
Pour autant, toutes ces critiques se situent sur le plan moral, sans jamais influencer le
droit de façon déterminante jusqu’au XIX e siècle, période à partir de laquelle, en marge de la
condamnation des destructions et des pillages, un droit de la restitution s’ébauchera et
pénétrera peu à peu les consciences. Il est alors possible de voir dans l’émergence du
20
Hugo GROTIUS, De jure praedae commentarius..., op. cit., fol. 25-26, p. 57-59.
21
« Miror audere atque religionem non tenere statuas deorum [...] signa domi pro suppelectile statuere »
(CATON, Fragment 71 du discours, uti praeda in publicum referatur.) Publié par Heinrich JORDAN, Fragments,
Leipzig, 1880.
22
SALLUSTE, Conjuration de Catilina, 11.
23
POLYBE, Histoire générale, IX, 10, 1-13.
24
CICERON, De officiis, I, 11. Cicéron énumère, outre Mummius, de nombreux autres actes de prédations
commis par des généraux romains : Marcellus (Syracuse 212), Flaminius (Macédoine 198), Scipion (Asie 189),
Paul Émile (Pydna 168). (Verrines, II, i, 54-55.)
25
CICERON, Verrines, II, iv, initium.
26
Grégoire IX tenta d’humaniser la guerre ; Benoît IX condamna le pillage par les Bohémiens, en 1038, du
trésor de la Cathédrale de Gniezno ; Innocent III fit de même à l’encontre des Croisés après le pillage de
Constantinople en 1204 ; Sixte IV, quant à lui, frappa d’excommunication les bourgeois de Dantzig qui
refusaient de restituer à la ville de Florence le Jugement dernier de Hans Memling, tombé entre les mains de
corsaires dantzicois en 1473. (Cf. Stanislaw E. NAHLIK, « La protection internationale des biens culturels en cas
de conflit armé », art. cit., p. 67-68.)
27
VITORIA, De jure belli, 1539.
28
Alberici GENTILIS, De jure belli, libri tres, Cologne, Apud Joannem Gymnicum, 1598 ; réimp. Leyde, IDC,
1984.
29
PUFENDORF, De jure naturae et gentium (1672), Berlin, Akademie Verlag, 1998, 2 vol.
30
Emer DE VATTEL, Le droit des gens, Lyon, 1758, nouvelle édition par Pradier-Fodéré, t. 3, Paris, Guillaumin et
Cie., 1863.
31 Cf. infra, Chapitre I.

12
traitement juridique des contentieux de la restitution au XIX e siècle, le déclin progressif de la
notion de guerre juste dès le XVIII e siècle 32 , support initialement essentiel de la légitimation
du droit de prise. L’on peut d’ailleurs constater, de manière frappante, que les premières
obligations légales de restitution, notamment à l’issue d’un conflit armé, apparaîtront durant
la seconde moitié du XIX e siècle, parallèlement à la codification du droit de la guerre. Malgré
les deux guerres mondiales, le processus ne se ralentira plus par la suite. Tout au contraire, il
s’accélérera dès 1945 avec notamment la création de l’ONU et de l’UNESCO, mais
également le mouvement de décolonisation, et parallèlement les tentatives de plus en plus
soutenues d’universalisation des droits de l’homme. Ces facteurs influenceront, dans un
espace désormais mondialisé, la création d’un droit international de la protection des biens
culturels, en tant que témoignages de la diversité des cultures, et consubstantiellement d’un
droit de la restitution en cas de vol ou d’exportations illicites.
Le constat de cette évolution spécifique des problèmes de restitution donne alors
logiquement ses limites chronologiques à notre étude, imposant d’un point de vue juridique
l’analyse plus approfondie des XIX e et XX e siècles, de l’émergence d’un droit pour le premier
jusqu’à son affirmation pour le second.
L’intérêt culturel de l’objet en exil et sa restitution : un problème à résoudre
Mais il faudra aller au-delà de la seule analyse d’un droit en mutation. Les instruments
juridiques de la restitution récemment créés ne permettent pas à eux seuls de répondre à la
complexité de la nature des biens culturels. Problème et intérêt central de cette étude,
comment saisir juridiquement cette quiddité de l’objet culturel, c’est-à-dire son essence, son
contenu symbolique, en un mot son être. Pour y parvenir il faut mettre en équation des
matières jusqu’alors traitées séparément : le droit de la restitution, l’intérêt culturel de l’objet
32 Voir : Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° Prise (droit de), (par Émmanuelle JOUANNET), p.
1205.

13
(son autonomie juridique ?) et la notion ethnocentrée de patrimoine, dans son acception
occidentale.
Qu’en est-il véritablement de cette quiddité ? Elle pourrait se résumer en l’être de la
« chose culturelle » ; son intérêt culturel que, semble t-il, le droit peine à intégrer dans ses
outils. Cette exclusivité que Gaston Bachelard retient comme la beauté propre de la matière,
« la puissance individualisante de la matière » 33 . Un contenu culturel, symbolique et
esthétique en somme, que nous avons cru pouvoir décliner en deux principes concomitants,
dans la problématique générale de la restitution et de l’autonomisation juridique des biens
culturels : celui du retour de l’œuvre dans son aire culturelle d’origine en cas d’exil forcé et
celui, connexe, même s’il ne sera pas au centre de cette étude, de l’intégrité physique de
l’œuvre, notamment en cas de démantèlement et de dispersion.
Ubiquité de l’objet, dans cette distance souvent irréductible entre le nouvel
emplacement de l’œuvre et la mémoire de l’ancien. Notre étude naît de la persistance de cette
mémoire généralement ignorée par le droit et des propositions émises pour la prendre en
considération.
Le recours aux catégories juridiques anciennes : plan et méthode
33 Gaston BACHELARD, L’eau et les rêves. Essai sur l’imagination de la matière, Paris, Le Livre de Poche, éd.
2003, p. 9.

14
Le rôle déterminant de la mémoire et du temps dans ce type de contentieux forme en
effet comme un présent continu de la problématique des restitutions et des reconstitutions. Il
impose au plan une rhétorique mettant en tension histoire, présent et futur. Seule la
confrontation dynamique de l’histoire et du droit semble être à même de répondre au présent
juridique des biens culturels en attente : attente de la juridicisation de leur intérêt culturel,
lorsque l’ontologie moderne des biens semble nier leur spécificité et leur autonomie.
Diachronique, synchronique mais également prospective, cette recherche tente alors de
répondre à une inertie du droit sur des contentieux mettant en débat le particularisme de cette
catégorie de biens. Le plan reprendra cette dialectique en trois chapitres :
Diachronique, le chapitre premier consiste en une analyse des principaux textes
juridiques du XIX e siècle jusqu’aux Traités de paix de la Seconde Guerre mondiale.
L’émergence d’une autonomie juridique y sera recherchée, au regard du double principe de
l’intégrité physique des biens et du retour à leur aire culturelle d’origine. L’intervalle
chronologique retenu est celui qui s’étend des grandes restitutions de 1815 à celles de 1947,
période dans l’évolution du droit de la restitution qui précède l’élaboration d’un véritable droit
international durant toute la seconde moitié du XX e siècle. Quatre temps seront privilégiés
dans cette recherche diachronique : 1815 et les années 1860 pour le XIX e siècle et les deux
guerres mondiales pour le XX e siècle, notamment par l’analyse des traités de paix de 1919 et
1947. Si pour l’essentiel les événements ici cités sont bien connus d’une doctrine que cette
matière intéresse, les recherches menées aux Archives Nationales et au ministère des Affaires
étrangères ont permis d’exploiter une documentation encore inédite sur la question des
restitutions opérées dès 1919, dans le cadre des réparations pour dommage de guerre : il s’agit
pour l’essentiel de la série AJ 6 des Archives Nationales (commissions interalliées des

15
réparations) et de quelques fonds disparates des Archives du Ministère des Affaires
étrangères 34 .
Synchronique ensuite, le second chapitre constate les apories du droit positif
contemporain au regard de l’intérêt culturel des biens ici en question. Sans négliger les
avancées du droit international en matière de restitution, la recherche se focalise sur les
lacunes du droit objectif (lois, conventions, traités), en même temps que sur l’omniprésent
rattachement des biens culturels aux droits subjectifs (droit réel de propriété en tête). Les
questions majeures qui se posent alors sont celles de la permanence de l’exercice du droit de
propriété en matière culturelle et du rôle persistant joué par la prescription après des
déplacements et dépècements litigieux ou culturellement aberrants.
Les biens culturels étant enchâssés dans la modernité juridique et confrontés à
l’incapacité à appréhender juridiquement leur nature spécifique, il sera tenté par l’expérience
historique du droit, dans un incessant va-et-vient entre le passé et le présent juridique,
d’apporter un éclairage nouveau à la problématique des restitutions, traitée jusqu’alors par la
doctrine sous l’angle exclusif du droit positif. Toutefois l’heuristique parviendra à son
achèvement seulement avec le troisième chapitre, que les tentatives analogiques et de
confrontations historiques, amorcées en chapitre II, auront influencé.
Prospectif dès lors, le dernier chapitre, en constatant la timidité des réactions du droit
positif à l’égard de la quiddité des biens culturels, tentera d’apporter des solutions nouvelles,
capables de répondre aux enjeux complexes de la restitution. À ce stade, l’intérêt d’une
approche historique du problème révèle toute sa singularité, notamment en recourant à une
certaine philosophie de l’histoire qui autorise à faire surgir le passé dans le présent juridique.
Manière d’emprunt de l’ancienne technique de l’aequiparatio, art juridique par excellence
pratiquée par les glossateurs au XII e et XIII e siècles, et qui consistait, comme le rappelait
34 Pour une présentation de ces sources : voir t. 2, Dossier documentaire, p. 90 s. et 190.

16
Ernst Kantorowicz, en cette « action de considérer en des termes équivalents deux ou
plusieurs sujets qui, a priori, semblaient n’avoir rien à faire ensemble. » 35
Nous avons ainsi cru déceler dans l’expérience du droit naturel classique et de la
conception aristotélicienne de la justice, tels qu’ils ont été exhumés par la pensée de Michel
Villey, une maïeutique féconde pour notre sujet. Le concept classique de droit dans
l’Antiquité, en tant que recherche de la solution juste, mais encore le travail du juge, casuiste,
ainsi que le bénéfice procédural que permet la méthode dialectique, nous ont paru dans leur
permanence conceptuelle, sans anachronisme, s’imposer comme une réponse scientifique
viable au problème ici posé. De cette approche, il apparaît impossible de donner une
définition statique des biens culturels, telles qu’ont pu le tenter les définitions légales
contemporaines. Seules les méthodes de l’ancien droit semblent capables d’accueillir là
mutabilité de ces biens.
Ce regard porté sur une histoire du droit dynamique, souligne et défend le besoin que
peut avoir un concept juridique émergent, ad futurum, (celui de l’autonomie juridique des
biens culturels), de s’inspirer des expériences et des méthodes inventées par le passé. Cette
démarche insiste sur la fertilité des confrontations (aequiparatio), la permanence des concepts
et la vitalité d’un droit qui depuis deux mille ans passe sans passer. L’histoire ici est vivante,
elle jaillit dans le présent pour mieux préparer le futur.
Il s’agit là de la leçon que Stéphane Rials tire de la philosophie de Michel Villey,
lorsqu’il décèle chez lui trois propositions à ce sujet : « 1/D’une part le passé n’est pas
intéressant en tant que tel (d’où la condamnation de l’« érudition stérile ») 36 ; 2/D’autre part
son étude [l’histoire] est indispensable dès lors qu’elle est orientée vers une contribution aux
35 Ernst E. KANTOROWICZ, « La souveraineté de l’artiste. Note sur quelques maximes juridiques et les théories de
la Renaissance », dans Mourir pour la patrie et autres textes, trad. Laurent MAYALI et Anton SCHÜTZ, Paris,
PUF, 1984, p. 31-57, cit. p. 51.
36 A ce propos, lire le passage sans concession que Michel Villey consacre à l’histoire pour l’histoire dans : Le
droit et les droits de l’homme, Paris, PUF, 1983, p. 28-30. « Hérodote, Thucydide, Plutarque, les auteurs de la
Légende dorée usaient de l’histoire pour en tirer des leçons de politique ou modèles de conduite morale, en
fonction de la vie présente. Ils mêlaient le présent et le passé. Rien de plus naturel : séparé de l’action présente,
le passé n’est qu’une abstraction. Ni l’Africain qui vit de ses mythes, ni l’enfant ne pratiquent cette coupure. »
(p. 28.)

17
questions que nous nous posons (« l’histoire du droit doit être pour le droit, ou se meurt »),
qu’elle permet de ne pas sombrer dans la « prétendue profondeur vide », qu’elle autorise peut-
être la mise à jour de certaines constantes de l’être et du réel, qu’elle permet de redécouvrir le
sens le plus originaire des mots et la charpente estompée du langage 37 ; 3/Les œuvres du
passé, en tant qu’elles ont pu s’ouvrir à l’être et au réel, conservent toute leur valeur, non
comme telles mais dans la mesure où elles nous assistent dans le cheminement inauguré par
nos questions. Celles des œuvres du passé qui n’attestent pas cette ouverture présentent
l’intérêt [...] de nous montrer les voies selon lesquelles une culture, la nôtre, est parvenue à se
détourner de l’être et du réel. » 38
Toute notre approche consiste à partir, non du bien culturel comme objet de droit, mais
de la culture, c'est-à-dire l’Histoire et peut-être surtout le temps – « Une œuvre d’art, c’est un
objet, mais c’est aussi une rencontre avec le temps » disait Malraux 39 – pour orienter la notion
juridique, ce qui a pour mérite de ne pas réduire le bien culturel à un objet, au sens
objectivement juridique, presque scientifique, du terme cette fois-ci. Seule une semblable
démarche devrait permettre, selon nous, de dénouer l’enchevêtrement en la matière, du temps,
de l’histoire, de la mémoire, de l’espace et du droit.
Du lien entre le souvenir du passé de l’objet transféré et l’attente de son retour, de son
intégrité mise en pièce à son hypothétique reconstitution, surgit en effet la difficile question
pour le droit positif, du statut des années qui pèsent sur l’aujourd’hui de l’œuvre : restituer ou
retenir ?
37 Michel VILLEY, Le droit et les droits de l’homme..., op. cit., p. 20 s.
38 Stéphane RIALS, « Villey et les idoles. Petite introduction à la lecture de Michel Villey », Droits. Revue
française de théorie, de philosophie et de culture juridiques, n° 29, 1999, p. 3-55, ici p. 27 n. 3. Ainsi, pour M.
Villey, « rien ne prouve que les vrais problèmes de la philosophie se soient déplacés avec l’histoire. Ceci serait
vrai des « problèmes » d’action qui répondent à des situations contingentes et particulières. Mais les problèmes
philosophiques (qui sont problèmes dans un sens beaucoup plus authentique du mot) sont d’essence spéculative.
Et ce sur quoi précisément spécule la philosophie, c’est ce qui se trouve par excellence de stable dans la réalité :
l’universel – la structure permanente des choses. » (Philosophie du droit. Définitions et fins du droit. Les moyens
du droit, Paris, 1982, réédition présentée par François Terré, Paris, Dalloz, 2001, p. 29-30.)
39 André MALRAUX, L’œuvre d’art, discours prononcé au Congrès international des écrivains pour la défense de
la culture, tenu à Paris du 21 au 25 juin 1935, vol. IV, Paris, Gallimard, Bib. de la Pléiade, 2004, p. 1190.

19
CHAPITRE I PROLEGOMENES A UNE AUTONOMIE
JURIDIQUE DES BIENS CULTURELS

20
L’histoire des deux siècles passés, riche en bouleversements et en changements
d’attitudes à l’égard des biens culturels, tant au regard de leur passé philosophique,
sociologique 1 que juridique, permet déjà de distinguer les contours de deux idées fortes
souvent négligées par le droit : l’intégrité physique des biens culturels et la notion d’aire
culturelle d’origine.
S’interroger sur ces notions, encore situées à la périphérie du droit et que des textes
épars ne révèlent le plus souvent qu’implicitement, a quelque chose de surprenant qui peut
émouvoir et exciter le juriste manieur d’idées. Une telle appréhension des biens culturels
reviendrait presque, en effet, à se soucier d’eux comme d’une personne, ce qui relèverait d’un
paganisme juridique au regard des distinctions civilistes classiques posées depuis Ulpien et
reprises dans notre code civil et nos manuels de droit 2 .
La matière juridique ne semble toutefois pas en reste dans ce qui, a priori, relève plus
directement de l’esthétisme et des idées reçues : c’est là toute la subtilité d’une approche par
le droit dont les réactions et les formalisations se manifestent le plus souvent, en la matière,
tacito juris intellectu. Il devient alors indispensable d’interroger sans cesse les textes, et
principalement les outils ad hoc de la restitution des XIX e et XX e siècles (Sect. I). Un tel
recensement et son analyse, permettront de déceler les traces juridiques de l’existence d’un
principe d’intégrité physique des biens culturels (Sect. II) et de manière plus nuancée, celui
d’une aire culturelle d’origine de ces derniers (Sect. III).
1 Pierre BOURDIEU, « Le marché des biens symboliques », L’année sociologique, n° 22, 1971, p. 49-126.

2 Voir aussi infra, Chap. III.
21

Section I. BIENS CULTURELS ET OUTILS AD HOC DE
LA RESTITUTION, DEUX SIECLES DE MUTATION
23
La restitution internationale des biens culturels est largement tributaire des traités de
paix internationaux, qui constituent une source ad hoc privilégiée de la restitution juridique
des biens culturels. Ces textes sont notamment exploités par nombre de juristes
internationalistes intéressés par ces questions : des études sont ainsi menées pour tenter de
déterminer la portée juridique du principe de restitution 3 , d’autres utilisent les traités de paix
internationaux dans le but d’établir si le droit de la restitution peut être qualifié ou non de
droit international coutumier 4 , enfin un plus grand nombre d’auteurs englobe ce champ
d’étude dans celui, plus large, de la protection internationale des biens culturels 5 .
Davantage ici, il sera question d’objectiver les biens culturels, se focaliser sur ce qui
les rend spécifique par rapport à la somme des autres biens. Cependant, les droits qui gravitent
dans leur orbite ne seront pas exclus, il s’agira seulement de déplacer l’investigation juridique
de l’obligation de restitution au bien culturel, considéré comme une institution en soi. Cette
première section tendra donc à envisager ces derniers dans l’étendue de leur complexité, à
travers à la fois l’histoire des restitutions, le droit de la restitution et celui des biens.
Nécessairement, il faudra donc naviguer entre l’histoire chronologique des restitutions, la
3 Cf. Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution. Analyse des réglementations
nationales et internationales, critiques et propositions..., op. cit., p. 126-135.
4 Voir notamment Guido CARDUCCI, « L’obligation de restitution des biens culturels et des objets d’art en cas de
conflit armé : droit coutumier et droit conventionnel avant et après la convention de la Haye de 1954 »,
R.G.D.I.P, t. 104, 2000-2, p. 289-357.
5 C’est le cas entre autres de Stanislaw E. NAHLIK, « La protection internationale des biens culturels en cas de
conflit armé », art. cit., p. 67-163 ou de Charles DE VISSCHER, « Les monuments historiques et les œuvres d'art
en temps de guerre et dans les traités de paix », dans La protection des monuments et œuvres d'art en temps de
guerre. Manuel technique et juridique, Paris, Office International des Musées, 1939, p. 129-164, étude déjà
ancienne mais qui demeure extrèmement stimulante.

24
genèse et le développement des outils ad hoc de la restitution en cas de conflit armée, et le
recensement descriptif des clauses de restitution inclues dans les traités de paix.
L’histoire longue des spoliations et des pillages fait apparaître des biens culturels
ballottés au gré des enjeux politiques et ceci depuis que les premières civilisations ont su
associer le pouvoir et l’art dans toutes leurs déclinaisons, de l’esthétisme pur à la propagande.
Il faut attendre le XIX e siècle pour qu’émerge dans le droit des gens un embryon de protection
du patrimoine culturel issu de réflexions relatives au droit de la guerre 6 . Mais la nature
théorique de ce droit ne peut seul satisfaire les besoins inhérents à cette étude, qui impose une
méthode casuistique. C’est donc un dérivé plus pragmatique de la « protection » qui nous
intéressera : les clauses de restitution insérées dans les traités d’armistice ou de paix. Ces
derniers constitueront le corpus ad hoc nécessaire à l’élaboration d’un statut juridique des
biens culturels.
Mais au-delà du caractère strictement descriptif, tel que semble le suggérer l’annonce
des sources utilisées, un volet dynamique apparaît qui, à la lecture des textes ad hoc de la
restitution des biens culturels, force à isoler diachroniquement le XIX e siècle et les mutations
qu’y connaît la restitution, du XX e siècle et de l’apport des deux Guerres mondiales.
Ce sont les déjà anciennes mais toujours pertinentes études des professeurs Eugène
Müntz 7 , Charles de Visscher 8 ou Stanislaw E. Nahlik 9 , abondamment exploitées par les
auteurs contemporains, qui nous fournissent de précieuses indications sur l’apparition de
clauses de restitution de biens culturels dans les traités de paix. Évoquées discrètement, ces
6 Voir l’introduction.
7 MÜNTZ Eugène, « Les annexions de collections d’art et de bibliothèques et leur rôle dans les relations
internationales, principalement pendant la révolution française », Revue d’histoire diplomatique, vol. 8, 1894, p.
481-497 ; vol. 9, 1895, p. 375-393 ; vol. 10, 1896, p. 481-508.
8 Charles DE VISSCHER, « Les monuments historiques et les oeuvres d'art en temps de guerre et dans les traités de
paix », art. cit., p. 129-164. C’est à ce texte que nous renverrons le plus souvent : voir également du même, « La
protection internationale des œuvres d’art », Revue de droit international et de législation comparée, 1935, p.
34-74 ; « La protection des patrimoines artistiques et historiques nationaux : nécessité d’une réglementation
internationale », Mouseion, 1938, vol. 43-44, p. 7-34, et « International Protection of Works of Art and Historic
Monuments », dans International Information and Cultural Series 8, Washington, Department of State, June
1949, p. 821-871.
9 NAHLIK S. E., « La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 67-163.

25
clauses apparaissent dans certains traités dès la seconde moitié du XVI e et au XVII e siècle.
Une brèche avait déjà été ouverte dans les textes internationaux, grâce à l’insertion de
dispositions prévoyant la restitution de biens privés, pas nécessairement culturels, enlevés à
des particuliers 10 , ou de clauses stipulant la remise d’archives déplacées ou se rapportant à un
territoire cédé 11 .
La revendication d’objets d’art apparaît quant à elle déjà en 1503, dans le cadre du
traité conclu entre Césare Borgia et le duc Guidobaldo d’Urbino. Césare Borgia s’y engage à
restituer toutes les œuvres d’art enlevées du Palais ducal d’Urbino, à l’exception des
tapisseries représentant le Siège de Troie, Borgia les ayant donnés au cardinal d’Amboise 12 .
Autre exemple, le traité polono-suédois signé à Oliva (23 avril-3 mai 1660) dans ses articles
VIII et IX 13 , exige la restitution de la bibliothèque Royale polonaise et celle de Braniewo,
10 Espagne – Pays-bas, Münster, 1648, art. XXIV et XXIX. Espagne – France, Isle des Faisans, 1659, art. CXII.
Espagne – France, Nimègue, 1678 (17/09/1678), art. XXI. France – Pays-bas, Nimègue, 1678, art. V. Pays-bas –
Suède, Nimègue, 1678, art. VII. Autriche – France, Nimègue, 1679, art. XXIV. Danemark – Suède, Lunden,
1679, art. XIII. France – Pays-bas, Ryswik, 1697, art. II et VI. France – Pays-bas, Utrecht, 1713, art. VI France –
Savoie, Utrecht, 1713, art. XII. (Cité par Nahlik, « La protection internationale des biens culturels en cas de
conflit armé », art. cit., p. 77, n. 41.)
11 Il convient de noter au passage, concernant les archives, qu’il s’agit de documents de nature quasi régaliens et
qu’il est ainsi normal qu’ils suivent le prince. Cf. Espagne – Pays-Bas, Münster, 1648, art. LXIX ( Traité de paix
entre Philippe IV roi catholique d’Espagne, et les seigneurs États Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas,
cf. Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam : P. Brunel etc, vol. VI - part. I,
1728, p. 434 .) Traité de Westphalie, art. XLVII, XCV et XCVI. Espagne – France, Isle des Faisans, 1659, art.
LIX. Espagne – France, Nimègue, 1678, art. XX. Autriche – France, Nimègue, 1679, art. IX. Danemark – Suède,
Lunden, 1679, art. XII. Autriche – France, Ryswick, 1697, art. IX et XII. Espagne – France, Ryswick, 1697, art.
XVI. France – Pays-bas, Utrecht, 1713, art. VIII. Espagne – France – Grande-Bretagne, Paris, 1763, art. XXII.
Autriche – Prusse, Huberstsburg, 1763, art. IX. Prusse – Saxe, Hubertsburg, 1763, art. IV. Autriche – Palatinat,
Cieszyn, 1779, art. VII. États-Unis – Grande-Bretagne, Paris, 1783, art. VII. (Cité par NAHLIK, « La protection
internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 77, n. 42.)
12 Voir E. MÜNTZ, « Les annexions de collections d’art ... », art. cit., 1894, vol. 8, p. 490-491. Ce dernier cite
UGOLINI, Storia dei Conti e Duchi d’Urbino, t. II, p. 524.
13 VIII – Quidquid in Polonia , & Magno Ducatu Lithuniae Provinciisque annexis, in iisque Curlandia, per hoc
Bellum Serenissimo Regi Regnoque Sueciae, eorumque Ducibus ac Legatis vel a Privatis, vel a Communatibus,
Exercitibus & Provinciis per necessitatem Belli vel aliter datum est, quocumque Titulo, Diplomatum,
Obligationum & Litterarum, instrumentorum & Actorum Publicorum, ea omnia autographa quae supersunt
Serenissimo Regi & Reipublicae Poloniae, Ducique Curlandiae circa Ratificationum commutationem, bonâ fide
extradentur. Quod si naufragio absorpta sint vel alio modo perierint, omnia ejusmodi Scripta, Actaque privata
& publica ex nunc cassantur, annihilantur, & eliminatur, nihilque exinde Reges Regnumque Sueciae in
Provincias, Exercitus, Diftrictus vel Privatos in Polonia, Magno Ducatu Lithuaniae & Provinciis illis annexis
vel subejctis, in species etiam Curlandiâ & Districtu Piltensi Juris praetendere velle aut posse omni meliori
modo declaratur.

26
pillées par les Suédois en 1655 en même temps que les collections de Copernic et de
nombreuses autres œuvres d’art et des archives 14 . S. E. Nahlik mentionne encore le traité
anglo-néerlandais, signé à Whitehall en 1662, ou il est question, dans un article séparé, des
œuvres d’art appartenant aux collections des Stuart 15 .
Intéressants par leur précocité, les quelques exemples connus de restitution de biens
culturels ou de clauses inclues dans des traités de paix restent très confidentiels et non
systématiques avant le XIX e siècle. Si les restitutions d’œuvres d’art pouvaient faire l’objet de
négociations en dehors des traités 16 , en tant que vecteur matériel d’une tentative de
rapprochement politique, cette catégorie de biens ne véhiculait pas, durant la Renaissance, les
mêmes enjeux économiques et idéologiques qu’aujourd’hui. C’est ce que traduit leur absence
des grands traités internationaux alors même que de nombreux déplacements forcés de
patrimoines avaient lieu 17 .
IX – Restituentur quoque a parte Suecorum, omnia Archiva, Acta Publica, Castrensia, Juridica, Ecclesiastica,
nec non Bibliotheca Regi, quae ex Regno Poloniae & Magno Ducatu Lithuaniae avecta, & quorum copia haberi
potest, idque intra tempus commutationis Ratificationum, vel ad summum intra tres menfes a facta
commutatione. (Jean DUMONT, Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, P. Brunel etc, vol.
VI, part. II, 1728, p. 306.)
14
« La Pologne n’a pas réussi à récupérer de très nombreux biens culturels sortis de ses frontières pendant de
nombreuses guerres. Citons un exemple du passé lointain : un nombre considérable d’œuvres d’art, bibliothèques
et archives (y compris des collections connues de Copernic, la bibliothèque royale et celle de Braniewo) qui
furent pillées au XVII e siècle et se trouvent toujours en Suède bien que la restitution de la bibliothèque royale,
par exemple, fût prévue par l’art. IX du Traité d’Oliva de 1660. Après la Seconde Guerre mondiale eut lieu la
plus importante action de restitution dans l’histoire, qui a permis à la Pologne de récupérer nombre de biens
culturels pillés pendant cette guerre. Cependant, une partie importante de ces biens n’a pas été restituée et se
trouve aussi bien en Allemagne que dans d’autres pays, par exemple les États-Unis. La cause de cet état de
choses c’était, entre autres, primitivement, des questions de procédure, et après 1950 les complications dues à la
situation politique dans le monde. » (Wojciech KOWALSKI, Halina NIEC, Anna PRZYBOROWSKA-KLIMCZAK,
« Rapport Polonais », dans Travaux de l’Association Henri CAPITANT. La protection des biens culturels (journées
polonaises), tome XL, Paris, 1991, p. 71-81, cit. p. 73.)
15
Exemple rapporté par S. E. NAHLIK, « La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé »,
art. cit., p. 77-78.
16
En 1553 le connétable Anne de Montmorency restitue des tapisseries de Raphaël au pape Jules III.
« Aujourd’hui encore, une inscription tissée sur une des tentures rappelle cet acte de libéralité : Urbe capta
partem aulaerum a praedonibus distractorum conquisitam Anna Mommorancius Gallicae militae praef.
Resccarciendam atque Julio III P. M. restituendam. curavit 1553. » (Eugène MÜNTZ, « Les annexions de
collections d’art... », art. cit., vol. 8, 1894, p. 492-493.)
17
Pour des exemples, idem p. 487-497.

27
Ainsi durant l’ancien régime, aux pillages, destructions et saisis, ne correspondait pas
nécessairement une régularisation juridique ou négociée. Il fallu attendre les XIX e (I) et XX e
siècles (II), pour qu’une systématisation commence à s’établir entre saisi ou spoliation et
exigence de restitution, dans le cadre d’un traité ou en dehors comme cela a pu être le cas en
1815.
I. Le XIX e siècle, genèse juridique des restitutions
Le XIX e siècle, et plus précisément la période s’étirant de 1815 à 1871, marque une
première étape décisive au regard des restitutions. Stimulées par le grand mouvement de
spoliation révolutionnaire puis impérial, les réponses juridiques au phénomène devaient
progressivement s’intensifier sur la période, même si les premières restitutions de 1814-1815
devaient rester diplomatiques. Ce n’est que pendant la seconde moitié du XIX e siècle que les
restitutions connaîtront une certaine systématisation juridique, assurant définitivement le
passage d’une obligation de restitution autonome, vestige du droit des vainqueurs, en 1815
(A), à une restitution juridiquement causée par la nature spécifique, culturelle, du bien (B).
A. Des restitutions justifiées par la fonction des biens
culturels, 1814-1815
Les années 1814-1815 constituent un tournant décisif, tant par le déclenchement
désormais irréversible d’une prise en considération internationale, économique, politique et
esthétique des questions entourant les biens culturels, qu’à la future juridicisation, pendant les
deux siècles qui suivront, des questions relatives aux restitutions.
En 1815, les restitutions apportent ainsi certains enseignements, au regard du modus
operandi entre 1814 et 1815 (1), comme à celui de la nature objective des restitutions,
influencées, non par la nature spécifiquement culturelle des biens, mais par leur utilité (2).

28
1. Les restitutions diplomatiques de 1814-1815
L’épisode, en 1815, de la restitution des objets saisis durant la Convention et l’Empire,
est désormais bien connu du grand public et amplement traité par les auteurs 18 . Une récente
18 Dominique-Vivant DENON : « Précis de ce qui s’est passé au Musée royal depuis l’entrée des alliés à Paris »,
dans Vivant Denon, directeur des musées sous le Consulat et l’Empire. Correspondance (1802-1815), Marie-
Anne DUPUY, Isabelle Le MASNE DE CHERMONT et Elaine WILLIAMSON (éd.), 2 t., Paris, 1999. Des études sont
conduites à la fin du XIX e , il s’agit en France des travaux de Eugène MÜNTZ, « Les invasions de 1814-1815. La
spoliation de nos musées », La nouvelle revue, Paris, 1897, p. 193-207 et 703-716, et « Les annexions de
collections d’art ... », art. cit.; Charles PIOT, Rapport à Mr le ministre de l'intérieur sur les tableaux enlevés à la
Belgique en 1794 et restitués en 1815, Bruxelles, 1883 ; Travers TWISS, Le Droit des Gens ou des Nations
considérées comme communautés politiques indépendantes, t. II, Des droits et des devoirs des Nations en temps
de guerre, Paris, 1889, p. 112-129 ; ou encore Henri DE CHENNEVRIERES, « Le Louvre en 1815 » La revue bleue,
1889, p. 78-84. Début XX e , certains auteurs continuent à s’intéresser aux restitutions de 1815, sans d’ailleurs
faire abstraction des tentions politiques internationales de l’époque. Les objets d’art et leur contenu symbolique
sont ainsi prétexte à alimenter et exacerber les nationalismes : en ce sens, Charles SAUNIER, Les conquêtes
artistiques de la révolution et de l'empire. Reprises et abandons des alliés en 1815. Leurs conséquences sur les
musées d'Europe, Paris, 1902 ; Arthur CHUQUET, « Les Prussiens et le musée du Louvre en 1815 », Revue de
sciences politiques, 1916, p. 264-294. Durant la seconde moitié du XX e siècle des études très érudites sont
entreprises ; Ferdinand BOYER : « Comment fut décidée en 1815 la restitution par la France des œuvres d’art de
la Belgique », Revue de l’institut Napoléon, 1962, p. 9-17 ; « A propos de Canova et de la restitution des œuvres
d’art de Rome », Rivista italiana di studi napoleonici, 1965, p. 472-477 ; « Louis XVIII et la restitution des
œuvres d'art confisquées sous la Révolution et l'Empire », Bulletin de la Société de l'histoire de l'art français,
1965, p. 201-207 ; « Napoléon et la restitution par les musées du Louvre et de Versailles des œuvres d’art
confisquées sous la révolution », Bulletin de la Société de l’histoire de l’art français, 1969, p. 65-83 ; « Le
musée du Louvre après les restitutions d’œuvres d’art de l’étranger et les musées des départements (1816) »,
Bulletin de la Société de l’histoire de l’art français, 1969, p. 79-91 ; « Metternich et la restitution par la France
des œuvres d’art de l’étranger (1814-1815) », Revue d’histoire diplomatique, 1970, p. 65-79 et « Le retour à
Florence en 1815 des œuvres d’art emportées en France », Rivista di studi napoleonici, 1970, p. 114-123.
D’autres auteurs contemporains ont enrichi l’existant : CHEVALLIER, « Denon et la fin du musée Napoléon »,
dans Mémoire de la société d’histoire et d’archéologie de Chalon-sur-Saône, 1958, p. 39-41 ; René LOCHE et
Maurice PIANZOLA, « Les tableaux remis par Napoléon à Genève », Geneva, déc. 1964, p. 247-296. Et plus
récemment de très complètes et très nouvelles études ont été conduites par : Nicole GOTERI, « Enlèvements et
restitutions des tableaux de la galerie des rois de Sardaigne », B. E. C., Paris, 1995, p. 459-481 ; Gilles PECOUT,
« Vivant Denon, l’impossible négociateur de 1814-1815 », Gallo, 2001, p. 497-515 ; Johann Friederich
Ferdinand EMPIRUS, J.-W. GOETHE, J.-G. SCHADOW, J.-G. PUHLMANN, L. VÖLKEL, M. DARU, V. DENON & W.
EMPIRUS, Remarques sur le vol et la restitution des œuvres d'art et des livres précieux de Brünswick, 1806-1815,
avec divers témoignages sur les saisies d'art opérées en Allemagne par Vivant Denon, traduction Aurélie
DUTHOO, Bénédicte SAVOY (éd.), Paris, 1999. Bénédicte Savoy a substantiellement enrichi nos connaissances
des restitutions outre Rhin : cf. « Le naufrage de toute une époque. Regards allemands sur les restitutions de
1814-1815 », dans Dominique Vivant Denon, L'œil de Napoléon, Paris, R.M.N., 1999, p. 258-267, et Patrimoine
annexé, Paris, M.S.H., 2 t., 2003.

29
exposition, organisée par la Réunion des Musées Nationaux et le Musée du Louvre 19 ,
exhumait d’ailleurs le célèbre directeur du « plus beau musée de l’univers », Dominique
Vivant Denon, en même temps qu’elle inscrivait ce premier passé du Musée du Louvre dans
la mémoire collective.
Le retour des biens spoliés à leurs précédents propriétaires a connu quelques
vicissitudes, dues notamment à la fièvre politique qui caractérise ce début d’année 1815. Au
regard du déroulement des restitutions, l’« entracte » des Cent Jours fournissait le matériau
nécessaire au passage d’un mode de restitution parcellaire en 1814 (a), à des restitutions
généralisées en 1815 (b).
a) 1814, le trésor conservé
Le premier traité de Paris, du 30 mai 1814, ménageait la monarchie restaurée d’un
Louis XVIII de retour en France depuis le 2 mai seulement. Dans ce contexte de restauration
d’une autorité fraîchement contestée, l’ancien tracé des frontières de 1792 était maintenu et
aucune allusion aux objets d’art n’était faite. Un consensus général entre les alliés en 1814,
tendait à refuser d’exiger à la France la restitution totale des œuvres d’art 20 . Plus qu’un refus
de restitution de la part de la France, il s’agissait bien d’un accord de non-réclamation de la
part des alliés 21 , ceci dans le but de favoriser au mieux la restauration du nouveau monarque.
19 Dominique-Vivant Denon. L’œil de Napoléon, Marie-Anne DUPUY (dir.), Paris, R.M.N., 1999.
20 Selon Gugliélmo Ferrero, « comme Talleyrand le reconnaît loyalement dans ses Mémoires, les peuples dont
les armées occupaient la France “depuis vingt ans avaient vu leur territoires occupés, ravagés par les armées
françaises ; ils avaient été rançonnés de toutes les façons ; leurs gouvernements insultés, traités avec le plus
grand mépris ; il n'était sorte d'outrage qu'ils n'eussent à venger”. Pour les alliés le mot “indemnité” pouvait en
1814 signifier “restitution”. Ils renoncèrent à toute indemnité; ils consentirent même, sur la demande de
Talleyrand, à ne pas réclamer les œuvres d'art que la révolution avait collectionnées manu militari dans toute
l'Europe. » (Reconstruction, Talleyrand à Vienne 1814-1815, Paris, 1940, p. 117-118.)
21 « Allait-on voir, après les défaites de Napoléon en 1814 et en 1815, la restitution de toutes les œuvres d’art
enlevées par les français ? En 1814, le tsar Alexandre I er ne le voulu pas et son point de vue l’emporta : le traité
signé à Paris le 30 mai fit silence là-dessus ; on laissa à Louis XVIII la liberté de rendre aux anciens
propriétaires, ou de garder, ce qui avait été pris hors de France ; ce fut une des mesures par lesquelles les alliés

30
En ne vidant pas le nouveau musée royal de son contenu révolutionnaire et impérial, Louis
XVIII, soutenu par les monarques européens, évitait une éventuelle pomme de discorde entre
la monarchie restaurée et l’opinion publique.
Le 4 juin, cinq jours après la signature du traité de Paris, le Roi de France tint un
discours à la Chambre des Députés ne laissant planer aucun doute sur l’avenir des œuvres
d’art venues de l’étranger : la phrase est connue, « La gloire des armées Françaises n’a reçu
aucune atteinte : les monuments de leur valeur subsistent et les chefs-d’œuvre des arts nous
appartiennent désormais par des droits plus stables et plus sacrés que ceux de la victoire… ».
Le « butin » devait rester propriété française. Le voile politique jeté ici sur les biens culturels,
montre que seule leur utilité prime, utilité politique et diplomatique renforcée par l’accord
implicite des États européens.
Quelques restitutions minimes auront cependant lieu durant l’été 1814. Depuis le 8
mai, date à laquelle Louis XVIII avait fait savoir que les pièces non exposées dans le Musée
du Louvre et le Palais des Tuileries pourraient être rendues, l’espoir de restitutions spontanées
et de tractations naquit dans le camp des vainqueurs. Un champ possible de négociation était
ouvert. Pour autant les discussions ne se limitèrent qu’à certains États, au nombre desquels, la
Prusse et l’Autriche, en vertu d’un accord secret passé entre le roi de France et les souverains
prussiens et autrichiens 22 , le duché de Brunswick 23 et enfin l’Espagne et la Bavière. Les autres
États intéressés par des restitutions, les petits États allemands, la Hollande et les États d’Italie
ne participaient pas de cette dynamique exclusive 24 . En somme, cette première vague de
espérèrent faire renaître dans le cœur du peuple français un peu d’affection pour le roi restauré » (Ferdinand
BOYER, « Comment fut décidée en 1815... », art. cit., p. 9.)
22 A Paris en effet, Wilhlem von Humbolt est chargé par le chancelier Hardenberg de négocier auprès de la
Maison du Roi les formes concrètes d'une promesse orale de Louis XVIII. Il obtient l'assurance floue que les
œuvres saisis à Potsdam et Berlin seront restituées, en deux temps. Celles qui ne sont pas exposées dans un
musée public seront rendues immédiatement, quant aux autres, leur enlèvement risquant d’émouvoir la
population et de fragiliser la position du Bourbon restauré, elles seront rendues plus tard. Cf. Bénédicte SAVOY
« Le naufrage de toute une époque. Regards allemands sur les restitutions de 1814-1815 », art. cit., p. 260. Au
sujet de la négociation entre le roi et von Himbolt, voir Eckard GÖTZ, Die Bildergalerie in sans souci, thèse
dactylographiée, Halle, 1974, p. 64.
23 Très certainement en souvenir de la fidélité du duc envers Louis XVIII durant son exil.
24 La Belgique ne faisait évidemment pas partie des requérants puisqu’en vertu du traité de Paris elle demeurait
française. Son érection en tant qu’État indépendant ne date d’ailleurs que de 1831.

31
restitutions en 1814 consistait en une sélection ratione personae, mais aussi ratione materiae
tant les biens restitués ne correspondaient pas nécessairement aux espérances des acteurs
concernés. Ainsi, seuls l’Espagne 25 et le Duché de Brunswick purent bénéficier de restitutions
satisfaisantes, sans être intégrales pour le Brunswick 26 . Quant à l’Autriche, la Prusse et la
Bavière, face à la résistance passive des administrateurs et des conservateurs de musées,
Dominique Vivant Denon en tête, les cessions d’objets furent minimes. Concernant
l’Autriche, les experts viennois missionnés à Paris reçurent en août deux caisses de livres
offerts par le roi de France à l’empereur d’Autriche ainsi que la plupart des livres transférés à
Paris, mais aucune œuvre d’art. Les commissaires prussiens, de leur côté, après six mois de
discussion, se résignèrent à ne recevoir que ce qui dormait dans les magasins 27 , à savoir une
quarantaine de tableaux de peu d’importance et cent vingt-quatre sculptures. Tiersch,
commissaire du roi de Bavière, fut bloqué dans ses réclamations par le retour de Napoléon de
l’île d’Elbe. Contraint de repartir en Bavière, il dut abandonner son projet de compensation
des tableaux provenant de Nüremberg et non restituables car exposés, contre des tableaux de
l’école française 28 .
25 La déclaration de Louis XVIII, le 8 mai 1814, a eu pour effet dès le lendemain de permettre le retour en
Espagne des collections du roi et des particuliers dont rien n’avait encore été placé dans les musées.
26 D’après le témoignage, à l’époque, de J.F.F. Empirus, professeur et conseilleur à la cour du duc de Brunswick,
« Les œuvres d’art que l’on nous rendit alors consistaient en quatre-vingt tableaux, pour la plupart assez petits,
parmi lesquels se trouvaient cependant quelques estimables peintures, en grande partie flamandes et allemandes.
La plus excellente de toute était incontestablement le chef d’œuvre de VAN DER WERFF, Adam et Eve au paradis.
On nous restitua d’autre part les deux collections complètes de majoliques italiennes et d’émaux français, de
même que la plupart des ouvrages en ivoire et en bois qui avaient été arrachés à notre musée. Mais les autorités
françaises surent à ce moment, sous plus d’un prétexte, se soustraire à la restitution des œuvres les plus
importantes, et rien ne fut remis de la bibliothèque. On feignit de croire que le peuple de Paris n’accepterait pas
sans protestation un enlèvement des plus beaux tableaux du musée ou des palais royaux, et qu’il pourrait devenir
dangereux aussi bien pour ceux qui les recevaient que pour ceux qui les livreraient. Ils conseillèrent par
conséquent de faire enlever en secret, et de nuit, les articles cédés, qui ne passaient pourtant en France que pour
des œuvres de second rang. » (Remarques sur le vol et la restitution des œuvres d'art et des livres précieux de
Brünswick, 1806-1815..., op. cit., p. 32-33.) Charles Saunier donne aussi quelques détails sur les restitutions au
duché de Brunswick : cf Les conquêtes artistiques de la révolution et de l'empire..., op. cit., p. 90-91.
27 Pour Ferdinand Boyer, « il faut souligner l’importance du succès diplomatique remporté par Louis XVIII et
ses ministres, celui de la maison du roi en particulier, le comte de Blacas : rien ne fut enlevé des salles
d’exposition du Musée du Louvre » (« Louis XVIII et la restitution des œuvres d'art confisquées sous la
révolution et l'empire », art. cit., p. 203.)
28 Charles SAUNIER, Les conquêtes artistiques de la révolution et de l'empire ..., op. cit., p. 91-93.

32
Ainsi ces restitutions de l’été et de l’automne 1814 apparaissent comme parcellaires à
deux titres, ratione personae tout d’abord, certains États dénués de capacité de négociation
étant restés en dehors du jeu diplomatique, ratione materiae ensuite, l’essentiel du « trésor »
ayant été conservé. Dans ces conditions, par l’absence d’obligation de restitution, c’est la
volonté politique d’installer durablement la monarchie française qui domine.
Les Cent Jours démontrent cependant aux alliés que le militarisme français n’est pas
mort. Une seconde vague de restitutions va donc avoir lieu après l’anéantissement définitif de
l’empereur à Waterloo. Cette vague est en tout point différente de la précédente.
b) 1815, le trésor démantelé
À la suite des Cent Jours, les restitutions prirent un tournant passionnel et les
exigences des vainqueurs ne firent que monter en puissance jusqu’en septembre. Deux phases
sont à distinguer durant cet été 1815.
La première, impulsée manu militari par la Prusse, visait à solder les promesses non
tenues de 1814, en donnant satisfaction aux revendications prussiennes et autrichiennes certes,
mais aussi aux États d’Allemagne : le duché de Brunswick 29 , le royaume de Bavière, le duché
de Mecklembourg-Schwerin et la cour électorale de Hesse-Cassel 30 . La tentative avortée d’un
retour de Napoléon, dès mars 1815, va profondément marquer les puissances européennes et
pourquoi pas servir de prétexte pour mener une politique énergique sur le dossier non résolu
des restitutions. La Prusse inaugura une telle politique et exigea, le 7 juillet 1815, des
restitutions immédiates. Ces reprises eurent lieu en dehors de toute base légale et au mépris du
principal argument d’opposition des conservateurs de musées et bibliothèques, l’article 11 de
la convention d’armistice de Saint-Cloud du 3 juillet 1815. La Convention stipulait que les
29
Pour de plus amples détails, voir Remarques sur le vol et la restitution des œuvres d'art et des livres précieux
de Brünswick, 1806-1815..., op. cit.
30
Début 1815, la majeure partie des territoires rhénans avait été incorporée au royaume de Prusse.

33
propriétés publiques ne seraient pas touchées ; pour les conservateurs, les musées entraient
dans cette catégorie de biens inaliénables. En évitant soigneusement « les zones rhétoriques
périlleuses où la diplomatie s’était égarée un an plus tôt » 31 , il ne fallut que quelques semaines
aux Prussiens pour récupérer leurs chefs-d'œuvre, aidés en cela par le célèbre et efficace
général Blücher 32 . L’armée prussienne créait ainsi un précédent dont tous les États européens
concernés allaient bientôt profiter 33 . Jusqu’alors, aucune position officielle n’avait été prise
par Louis XVIII, laissant le personnel administratif des musées et bibliothèques faire face aux
injonctions prussiennes. Le 5 août pourtant, le souverain français sortit de sa réserve et se
prononça clairement en acceptant de remettre à la Prusse, à ses alliés et à l’Autriche ce qui
leur avait été pris. C’était le passage d’un précédent de fait, inauguré par les Prussiens, à un
précédent de plein droit. Dans ces conditions, les petits États d’Allemagne soutenus par la
Prusse, à savoir le duché de Brunswick, le duché de Mecklembourg-Schwerin et le duché de
Hesse-Cassel allaient pouvoir procéder à des réclamations. Dès septembre 1815, la majorité
des objets d’art revendiqués par les souverains d’Allemagne était restituée. Dans le même
31 Selon l’expression de Bénédicte SAVOY, Patrimoine annexé…, op. cit., t. I, p. 184.
32 BLÜCHER (Gebhard Leberecht, prince Blücher von Wahlstatt),1742-1819, maréchal prussien. Né à Rostock le
16 décembre 1742, Blücher appartenait à une famille de grands propriétaires fonciers mecklembourgeois. Après
de courtes études Blücher entame sa carrière militaire en s’illustrant lors de la guerre Sept Ans aux côtés des
forces suédoises. Par la suite, il intégrera l’armée prussienne qu’il servira avec passion toute sa vie, malgré des
tentions occasionnelles (il en est licencier par Frédéric II en 1773, mais réintégré en 1787 par Guillaume II).
Immédiatement hostile à l’armée révolutionnaire française, il combattra également sans relâche l’impérialisme
napolénien. Attaché viscéralement à la Prusse (en 1808, très affecté par les malheurs de sa patrie il avait souffert
d’hypocondrie et d’hallucinations), il est un fervent partisant de son unité : à cette occasion il avait rédigé en
1805 ses Pensées sur la formation d’une armée nationale. Depuis cette période, il incarne l’esprit de l’offensive.
En octobre 1813, il est nommé maréchal à l’issu de la victoire de Leipzig (16-18 oct.). Paris conquis en 1814,
Blücher désapprouva les décisions du Congrés de Vienne qui, selon lui, ne tenaient pas suffisament compte des
intérêts prussiens. Mais le retour de Napoléon de l’île d’Elbe allait de nouveau le placer au premier plan. Nommé
général en chef de l’armée de ligne prussienne, c’est aux côtés de Wellington qu’il mit définitivement un terme à
l’épopée napoléonienne, le 18 juin 1815 à Waterloo. Il entre à Paris le 3 juillet, où il est nommé gouverneur allié
de Paris intra muros ; à cette occasion il put exprimer à plusieurs reprises sa haine de la France (cf. infra, p. 168
n. 476 et p. 259 n. 168). Il meurt le 12 septembre 1819 en Silésie, après s’être illustré en politique (il siégeait
quotidiennement au Conseil d’État à Berlin). Cf. Dictionnaire Napoléon, Jean TULARD (dir.), Paris, Fayard,
1987, v° Blücher.
33 « Ayant pris Paris pour la seconde fois, les plus déterminés parmi les vainqueurs, les Prussiens n’eurent de
cesse d’obtenir la réalisation de ce que la justice réclamait à grands cris. Leur exemple, la conséquence avec
laquelle ils se comportèrent en ennemis déclarés mais juste des Français, servit aux autres alliés
d’encouragement et parfois aussi de modèle ; la protection prussienne mit les États moins puissants en mesure de
faire valoir eux aussi leurs droits. » (Remarques sur le vol et la restitution des œuvres d'art et des livres précieux
de Brünswick, 1806-1815 …, op. cit., p. 16.)

34
temps, la restitution des objets saisis à Vienne et dans le reste de l’Autriche par les armées
françaises était dirigée par le comte de Metternich, mandaté par l’Empereur d’Autriche,
François II 34 .
Les restitutions auraient pu s’en tenir au strict droit du vainqueur et demeurer tout à
fait partielles, en ignorant les revendications des États européens dénués de tout pouvoir de
contrainte et d’appuis politiques. Il n’en fut rien. Se mit alors en place une seconde phase de
restitutions conduite par William Richard Hamilton 35 et Lord Liverpool 36 , qui tendait à retirer
du sol français l’ensemble des objets saisis. Le 11 septembre, Castelreagh, ministre
britannique des Affaires étrangères, se rangeant aux vues de Liverpool et de Hamilton, prit
nettement position et soumit à la conférence des quatre alliés une note qui concluait à
l’exécution des reprises demandées par le Pape, le grand duc de Toscane, le roi des Pays-Bas
et d’autres souverains italiens 37 . C’en était fait des aménagements de 1814 ; les restitutions
désormais se voulaient globales. Dans ces conditions, durant tout le mois de septembre des
commissaires étrangers affluèrent à Paris, forts du soutien politique et militaire des
Britanniques et des Prussiens. Les Pays-Bas 38 tout d’abord dès le 17 septembre, l’Autriche
ensuite qui, même si elle avait obtenu satisfaction pour ses revendications concernant le
territoire autrichien, entendait bien reprendre les objets d’art provenant de ses possessions en
Italie, à Venise 39 et Florence 40 . D’autres États se joignirent au cortège des requérants,
34 Sur les restitutions à l’Autriche, voir Ferdinand BOYER, « Metternich et la restitution par la France des œuvres
d’art de l’étranger (1814-1815) », art. cit., p. 65-79.
35 Sous secrétaire d’État au Foreign Office depuis 1809, il avait au début de sa carrière en 1799 été nommé
secrétaire de Lord Elgin, ambassadeur de Grande Bretagne en Turquie et figure marquante des « mouvements de
patrimoine ».
36 Premier Ministre de Grande Bretagne de 1812 à 1827.
37
Voir sur ce point Ferdinand BOYER, « Metternich et la restitution par la France des œuvres d’art de l’étranger
(1814-1815) », art. cit., p. 78-79.
38 er
Les commissaires des Pays-Bas et de la Belgique agissaient au nom de Guillaume I , roi des Pays-Bas, à qui
appartenaient désormais les Provinces-Unies, la Hollande, les anciens Pays-Bas autrichiens et la Belgique. Il
s’agissait pour les commissaires des Pays-Bas de réclamer les biens meubles des princes d’orange, c’est-à-dire la
collection du Stathouder saisis par les troupes du commandant Pichegru. A propos des restitutions à la Belgique,
voir Ferdinand BOYER, « Comment fut décidée en 1815 la restitution par la France des œuvres d’art de la
Belgique », art. cit., p. 9-17, ainsi que le rapport de Charles PIOT, Rapport à Mr le ministre de l'intérieur sur les
tableaux enlevés à la Belgique en 1794 et restitués en 1815..., op. cit.
39
A Venise, le Lion de Saint-Marc exposé sur un piédestal dans l’esplanade des invalides et les Chevaux de
Saint-Marc placés sur l’arc de triomphe, étaient particulièrement attendus. Ironie du sort, les chevaux avaient été

35
l’Espagne, le royaume de Sardaigne 41 et bien sûr les États pontificaux représentés par le
célèbre sculpteur Antonio Canova 42 .
2. La nature des restitutions de 1815
C’est dans le silence des traités de paix que se sont effectuées les restitutions de 1814
et 1815. Aucune clause concernant des objets d’art n’a été insérée dans ces textes. Au regard
des biens culturels, tels qu’ils sont appréhendés aujourd’hui comme catégorie dérogeant à
celle des biens ordinaires, seule une disposition concernant la restitution d’archives a été
introduite avec l’article 31 du traité de Paris du 31 mai 1814 43 . Ici se manifeste à nouveau le
fait que ce n’est pas la valeur historique ou artistique qui commande la restitution, mais bien
la fonction, celle, avec les archives, de l’administration d’un territoire.
volés aux Byzantins par les vénitiens. Pour des détails sur l’enlèvement des chevaux du Carrousel voir Charles
SAUNIER, Les conquêtes artistiques de la révolution et de l'empire ..., op. cit., p. 140-142, et Arthur CHUQUET,
« Les Prussiens et le Musée du Louvre en 1815 », art. cit., p. 277-278. Quant au Lion de Saint-Marc, cf. Georges
POISSON, « Quand le Lion de Saint-Marc était à Paris », Souvenir Napoléoniens, Paris, 1996, p. 15-17.
40
Cf. Ferdinand BOYER, « Le retour à Florence en 1815 des œuvres d’art emportées en France », art. cit., p.
114-123, notamment à propos du retour le 27 décembre 1815 à Florence de la Vénus de Médicis, exilée de la
Galerie des Offices depuis 1802.
41
Cf. Nicole GOTERI, « Enlèvements et restitutions des tableaux de la galerie des rois de Sardaigne », art. cit., p.
459-481.
42
Canova agit, outre les États pontificaux, pour le compte des duchés de Parme et de Modène, autorisés le 30
septembre à reprendre leurs œuvres d’art. Voir F. BOYER, « A propos de Canova et de la restitution des œuvres
d’art de Rome », art. cit., p. 472-477. Voir aussi Léopold DELISLE, « Les archives du Vatican », Journal des
Savants, Paris, août 1892, p. 492-501. Pour une bibliographie canovienne : Erik JAYME, « Antonio Canova, la
republica della arti ed il diritto internazionale », Rivista di dirito internazionale, LXXV, 4, 1992, p. 889-902 ;
Erik JAYME, Antonio Canova (1757-1822) als Künster und Diplomat, Heidelberg, 1994 ; Christopher M. S.
JOHNS, Antonio Canova and the Politics of Patronage in Revolutionary and Napoleonic Europe, Berkerley, Los
Angeles; Londres, 1998, p. 171-194 ; Franca ZUCCOLI, « Le repercussioni del Trattato di Tolentino sull’attivită
diplomatica di Antonio Canova per il ricupero delle opere d’arte nel 1815 », dans Ideologie e patrimonio storicoculturale
nell’età rivoluzionaria e napoleonica. A proposito del Trattato di Tolentino, Actes du colloque de
Tolentino (1997), Rome, 1999.
43
Traité de Paix entre le roi et les Puissances alliées, conclu à Paris, le 30 Mai 1814, art. 31 : « Les archives,
cartes, plans et documents quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront
fidèlement rendus en même temps que le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de
plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches
qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. »

36
Les restitutions consécutives à la chute de l’Empire sont donc un processus massif,
inédit dans l’histoire, et qui s’effectue en dehors des grands textes juridiques de l’époque. À
défaut d’être juridiques, les restitutions sont donc diplomatiques et c’est le jeu des influences,
des avancées et des retraits entre les grandes puissances qui scella le destin des objets d’art
rapportés en France.
Afin de mieux comprendre la nature des restitutions de 1814-1815, une courte
modélisation du processus de restitution s’impose.
En décomposant le processus complet de restitution, on observe que ce dernier
présente une phase continue, le déroulement de la restitution, qui elle-même va être affectée
par l’action ponctuelle de la fonction de l’objet. La phase continue adopte une dynamique
linéaire, en cumulant deux éléments, le procédé de restitution et l’objectif de la restitution.
Le procédé de restitution relève d’une mécanique simple, un modus operandi qui
hésite entre les outils légaux de restitution, coercitifs (du type traité de paix), et les procédés
souples de restitution, négociés. L’objectif de la restitution va quant à lui s'associer au procédé
et déterminer la qualité de la restitution.
L’objectif revêt essentiellement quatre formes : juridique (la restitution d’un bien à son
propriétaire d’origine en vertu du droit de propriété initial) ; culturel (la restitution de l’objet à
son espace culturel d’origine) ; politique (ce qui est le cas ici) ; voire économique, en vertu de
la valeur marchande de l’objet. Bien entendu ces objectifs ne sont pas exclusifs les uns des
autres et peuvent se conjuguer lors d’une même restitution. Durant ce processus dynamique et
continu, la fonction du bien agit de manière ponctuelle sur l’objectif de la restitution et c’est le
type de fonction qui va orienter cet objectif. Le type de fonction du bien culturel est variable,
ce sont les exigences du moment qui l’influencent, mais en définitive le bien va revêtir
principalement trois formes : il peut ainsi être objet juridique, car grevé de droits réels, objet
culturel ou objet politique. Ainsi la fonction peut être considérée comme le moteur de la
restitution en ce qu’elle influence l’objectif de la restitution grâce à une action ponctuelle, non
stable dans le temps, qui fluctue au gré des variations du contenu juridique, politique ou
culturel du bien.

37
Ces clefs de compréhension permettent d’appréhender les variations observées entre
les restitutions de 1814 et celles de 1815. Si, dans les faits, un changement a lieu par le
passage de restitutions parcellaires en 1814 à des restitutions à vocation globale en 1815, c’est
par l’action du noyau du système de restitution, la fonction de l’objet.
Comme cela a déjà été dit, en 1814, un consensus s’établit chez les alliés autour de
l’idée du maintien sur le sol français d’une grande partie des objets d’art importés des pays
d’Europe afin de favoriser le retour de la monarchie – à cet égard la fonction de l’objet était
ici de conforter le statut du roi. Après les Cent Jours et face à l’inertie de Louis XVIII devant
certaines réclamations parcellaires tout au long de l’année 1814, des restitutions globales
seront finalement envisagées et imposées durant l’été 1815. Il faut comprendre ce
retournement de situation en observant l’évolution de la fonction des biens culturels durant
cette courte période. En effet, les années 1814-1815 marquent le passage d’une catégorie de
biens vide de contenu idéologique et d’enjeux politiques internationaux – l’empreinte
napoléonienne sur les biens ayant été volontairement effacée par les puissances européennes
pour faciliter le retour de Louis XVIII –, à une catégorie de biens vecteurs d’enjeux politiques
car ils sont vécus comme la manifestation ostentatoire des victoires révolutionnaires et surtout
impériales. Enrichis d’un tel contenu idéologique, les objets d’art accèdent au statut provisoire
d’objets politiques, réceptacles d’une mémoire menaçant les intérêts des monarchies
européennes.
Dans ces conditions, le statut ponctuel de ces biens détermine l’objectif des
restitutions, essentiellement politique. L’intervention britannique aura déclenché le processus,
influencée par le type de fonction de l’objet, éminemment politique.
On peut dores et déjà formuler l’hypothèse que de telles restitutions, en se fondant sur
un objet uniquement politique, priment sur le contenu culturel de ces biens et provoquent une
série de lacunes dans leur restitution. Des lacunes culturelles bien sûr, avec la dispersion et le

38
déplacement d’œuvres en dehors de leur contexte d’origine, mais aussi des lacunes
politiques 44 .
B. La fin du XIX e siècle, l’apparition du critère culturel
dans les restitutions
Si la pratique du pillage des biens culturels demeure toujours la plus courante au
détriment de celle de leur restitution 45 , la seconde moitié du XIX e siècle témoigne du
développement d’une pratique juridique qui, même si elle ne renverse pas cette tendance,
favorise l’insertion de clauses de restitution dans les traités de paix. Plusieurs textes
internationaux viennent à l’appui de cette constatation, et, au-delà des simples restitutions
d’archives déjà rencontrées, ce sont dorénavant des clauses concernant les biens culturels et
les objets d’art eux-mêmes qui sont insérés dans les traités.
De telles clauses de restitution se développent à partir des années 1864-1866 46 . Il est
aisé d’observer que ce changement coïncide avec le profond bouleversement de la
physionomie géopolitique de l’Europe entre 1850 et 1871, notamment par l’émergence
d’États-Nations comme le royaume d’Italie en 1861 – parachevé en 1870 – et l’Empire
44 Ce schéma reste aisément transposable aux restitutions « politiques » modernes comme la restitution au début
des années 1950 par l’Union Soviétique des œuvres de la galerie de tableaux de Dresde, œuvres saisies et
conservé depuis la fin du second conflit mondial. Cf. Patrimoine, temps, espace..., op. cit., p. 404. Sur le sujet,
voir également infra sect. III-II-B-c.
45 « En droit international général, en dehors de tout régime de source conventionnelle, le pratique de restitution
des biens culturels se présente, le plus souvent, comme une exception à la pratique plus générale du pillage du
patrimoine du pays vaincu » (Guido CARDUCCI, La restitution internationale des biens culturels et des objets
d’art. Droit commun, Directive CEE, Conventions de l’Unesco et d’Unidroit, Paris, L.G.D.J., 1997, p. 123).
46 Guido Carducci et S. E. Nahlik partagent ce point de vue. Selon Carducci, « malgré l’existence de plusieurs
précédents, la pratique des traités de paix pour la restitution n’acquit de consistance significative qu’à partir
environ de 1866 » (« L’obligation de restitution des biens culturels et des objets d’art en cas de conflit armé :
droit coutumier et droit conventionnel avant et après la convention de la Haye de 1954 », art. cit., p. 289-357 ici
302). Stanislaw Nahlik estime quant à lui qu’à cette époque « la pratique de restitution s’épanouit à un tel degré
qu’on trouve à peine des traités de paix qui n’en font aucune mention » (« La protection internationale des biens
culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 86).

39
allemand en 1871. Les traités que l’on retiendra ici sont intimement liés à ce tourbillon
européen du XIX e siècle : il s’agit du traité de Vienne du 30 octobre 1864, signé entre
l’Autriche-Hongrie, la Prusse et le Danemark 47 , du traité signé le 3 septembre 1866 entre la
Prusse et le Grand-duché de Hesse-Darmstadt 48 et enfin du traité de Vienne du 3 octobre 1866
signé entre l’Autriche-Hongrie et l’Italie 49 .
Dans ce contexte d’affirmation des identités nationales 50 , le traité de Vienne de 1864
témoigne par exemple, avec l’affaire des Duchés 51 , de l’affirmation du sentiment national
allemand au détriment des intérêts du roi du Danemark. L’Italie quant à elle, jouant de la
discorde entre l’Autriche et la Prusse en 1866 à propos de l’administration des duchés du
Schleswig et du Holstein, s’allia aux Prussiens de Bismarck avec pour objectif la récupération
de la Vénétie 52 . L’Autriche, vaincue à Sadowa le 23 août 1866, concéda alors à la Prusse la
réorganisation de l’Allemagne du Nord, tandis que l’Italie, alliée de la Prusse, bénéficiait aux
termes du traité de Vienne d’octobre 1866 de la cession par l’Autriche de la Vénétie.
C’est dans tel un contexte d’émergence des nationalités et de construction des unités
étatiques que les biens culturels vont faire leur apparition de manière formelle. Une telle
intimité avec les mouvements identitaires fait des biens culturels des objets qui participent
47
Le texte intégral du Traité de paix, signé à Vienne le 30 octobre 1864, se trouve dans, Recueil manuel et
pratique de traités et conventions sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd’hui entre
les divers États souverains du globe, depuis l’année 1760 jusqu’à l’époque actuelle, Ch. MARTENS et F. CUSSY
(éd.), t. I, 1857-1869, 2 e série, publiée par F. H. Geffcken, Leipzig, 1885, p. 307-315. La clause de restitution qui
nous intéresse est inclue dans l’article XIV. (Pour le texte de l’article : cf t. 2, annexe n° 1).
48
Traité de paix, signé à Berlin le 3 septembre 1866. (Cf. Recueil manuel et pratique de traités et conventions...,
op. cit., p. 377-381).
49
Traité de paix, signé à Vienne le 3 octobre 1866. (Idem, p. 383-388). Cf. S. E. NAHLIK, « La protection
internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 86-87.
50
Cette montée des nationalités s’appuie souvent sur des phénomènes culturels comme la langue. Se développe
également à l’époque la notion d’école en histoire de l’art, qui assurément joue un rôle dans l’accueil que le droit
réserve désormais aux biens culturels. Cf. infra, p. 149 n. 413.
51 e
Avec le réveil du sentiment national allemand au cours du XIX siècle, l’attention se porte sur les deux duchés
du Schleswig et du Holstein, situés au sud du Danemark, possession danoise depuis le traité de Vienne en 1815
mais avec une population en majorité allemande. Au terme de désaccords qui ne cessèrent de s’amplifier depuis
la décennie 1840-1850, la Prusse et l’Autriche organisèrent une intervention militaire qui se solda par la défaite
du Danemark et par la signature du traité du 30 octobre 1864 qui stipulait l’abandon des duchés à la Prusse et à
l’Autriche.
52
La Vénétie avait été livrée à l’Autriche en 1797 par le traité de Campo-Formio, signé le 17 octobre entre
Bonaparte et le comte de Cobenzl.

40
pleinement au processus d’affirmation des nationalités, comme signifiants idéologiques. Les
biens culturels s’enrichissent donc logiquement d’un contenu politique et identitaire, la
constitution des patrimoines nationaux devenant un objectif essentiel. L’Italie l’a bien
compris lorsqu’elle exige de la part de l’Autriche, aux termes de l’article 18 du traité du 3
octobre 1866, que « les objets d’art et de science spécialement affectés au territoire cédé »
soient « remis dans leur intégrité » à l’ancienne république de Venise 53 . Cette mention
explicite marque une évolution. Alors que dans un premier temps seules les archives étaient
considérées comme spécialement affectées à un territoire, du fait de leur utilité, ce sont ici des
biens culturels qui, pour la première fois, bénéficient d’un lien de rattachement spatial très net
et sans véritable notion d’utilité 54 . Par les termes ici choisis et l’essor des clauses culturelles
insérées dans ces textes des années 1860, tout le passé semble aboutir – la lente montée vers
la prise en considération juridique des biens culturels dans les restitutions – et tout le futur s’y
montre en germe – l’assimilation des biens culturels à un espace culturel spécifique.
Ces clauses de restitution favorisent effectivement la composition ou la recomposition
de patrimoines nationaux en constituant ou reconstituant des ensembles artistiques,
archivistiques, des collections, ou des bibliothèques. Le bénéfice qu’en tirent les biens
culturels est important : ils retrouvent tantôt leur unité, tantôt leur espace culturel d’origine.
Il faut néanmoins insister sur ce fait, déjà relevé, que l’attention désormais portée à
l’intégrité des patrimoines dépend encore d’avantage d’enjeux nationalistes et identitaires, que
d’une volonté culturelle de protection ou de reconstitution d’ensembles patrimoniaux
dispersés qui aurait pour fondement l’intérêt culturel des biens.
53 Traité de paix, signé à Vienne le 3 octobre 1866, art. XVIII (cf. Recueil manuel et pratique de traités et
conventions..., op. cit., t. I, 2 e série, Leipzig, 1885, p. 387). Pour le texte de l’article, voir t. 2, annexe n° 3.
54 Dans le même sens, La Prusse elle aussi exigera dans le traité du 3 septembre 1866, la restitution de la
bibliothèque du chapitre archiépiscopal de la ville de Cologne déplacée dans les collections du Grand Duc de
Hesse-Darmstadt lorsque la ville fut prise en 1794 par les Français. En 1815, lorsque Cologne fut attribuée à la
Prusse, ses dignitaires ecclésiastiques n’eurent de cesse de réclamer la restitution de la bibliothèque. Cf. Traité de
paix, signé à Berlin le 3 septembre 1866, art. XVII (cf. Recueil manuel et pratique de traités et conventions...,
op. cit., t. I, 2 e série, Leipzig, 1885, p. 381). Pour le texte de l’article, voir t. 2, annexe n° 2.

41
Un petit pas supplémentaire sera franchi avec le Traité de Francfort du 10 mai 1871
mettant fin à la guerre franco prussienne de 1870-1871. Ce traité, même s’il ne va pas
jusqu’au bout d’une logique qui aurait conduit à traiter des biens culturels en général, propose
néanmoins une solution à retenir lorsqu’il oblige l’État français, par son article 3, à restituer à
l’Allemagne, certes des documents de gestion courante 55 , mais également à respecter
implicitement l’intégrité du fonds d’archives historiques de Nancy en évitant leur saisie et
donc le morcellement d’une collection cohérente de documents 56 . La ville de Nancy
demeurait française à l’époque, alors que la quasi-totalité de la Moselle, et le tiers de la
Meurthe passaient sous contrôle allemand. De ce fait une bonne partie des archives
départementales concernait des territoires sous administration allemande. Mais la
reconnaissance du caractère culturel des archives historiques primait ici sur l’aspect régalien :
l’accessoire pouvait donc suivre le principal. C’était insister sur l’unité d’un ensemble
historique, son inscription dans un espace culturel défini et l’aberration qui aurait consisté en
sa dislocation et son déplacement 57 .
Ces avancées ne devaient pourtant se limiter qu’aux seules archives, les autres biens
meubles de type artistique et culturel n’ayant pu bénéficier de ce traitement novateur. Si ce
traité ignore tout autre type de restitution de biens à caractère culturel, nous savons
néanmoins, qu’ont précédé à cette absence, des réclamations de la part du gouvernement
55 Traité de paix, signé à Francfort le 12 Mai 1871, art. III (cf. Recueil manuel et pratique de traités et
conventions..., op. cit., t. I, 2 e série, Leipzig, 1885, p. 152-153). Voir aussi l’article VIII de la convention
additionnelle (idem, p. 196-197). Pour le texte de ces deux articles, voir t. 2, annexe n° 5.
56 Sur l’ambiguïté de la nature des archives, entre le document culturel et le document d’administration courante,
ainsi que sur le respect de l’intégrité d’un fonds d’archives historiques, cf. infra p. 105 s. Par anticipation il est
déjà possible de citer l’article de Gaston MAY, « La saisie des archives du Département de la Meurthe pendant la
guerre de 1870-1871 », R.G.D.I.P., 1911, p. 22-36.
57 Charles de Visscher avait déjà noté ce progrès : « Durant l’occupation de Nancy par les troupes allemandes au
cours de la guerre de 1870, les archives historiques de la Meurthe firent l’objet d’une saisie conservatoire par
l’occupant. Mais au cours des négociations du Traité de Francfort, le principe de l’intégrité du fonds d’archives
historique de Nancy, défendu par la France, fut reconnu par l’Allemagne (art. 3 du traité de Francfort et art. 8 de
la Convention additionnelle). Solution que justifie à la fois la nécessité, scientifiquement reconnue, d’éviter le
morcellement des fonds historiques et l’absence d’intérêt politique de l’État annexant à une cession de document
de cet ordre. » (« Les monuments historiques et les oeuvres d'art en temps de guerre et dans les traites de paix »,
art. cit., p. 151).

42
prussien à l’État français 58 . Si aucune restitution ne fut exigée ni dans les termes du traité ni
en dehors c’est, de même qu’en 1815, eu égard à la fonction de ce type de bien tel qu’il a été
défini plus haut et à son contenu idéologique. Alors qu’en 1815, l’utilité avait conditionné
l’objectif de la restitution et leur ampleur, en 1871 cette logique fut poussée à l’extrême et les
restitutions ne purent avoir lieu. Il s’agissait effectivement d’éviter tout type de provocation
afin de préserver la susceptibilité populaire en France et l’autorité de son nouveau
gouvernement. Les biens culturels redevenaient, en cas d’enjeux diplomatiques importants,
des objets à vocation politique. Leur contenu culturel vidé ils étaient situés à la périphérie des
grands axes de négociation et souffraient d’une pérennisation des démembrements de
patrimoines.
L’exemple de 1871 a donc tendance à infléchir l’affirmation d’un recours désormais
exclusif, vers 1860, au critère culturel dans la négociation des sources ad hoc de la restitution.
Pour le moins, il s’agit d’un éveil qui n’aura de cesse de se renforcer tout au long du XX e
siècle, à l’occasion des deux Guerres mondiales et plus tard avec les textes de l’UNESCO en
1954 et 1970 et d’UNIDROIT en 1995.
II. Le XX e siècle, l’affirmation juridique des
restitutions
Du XIX e au XX e siècle, la résolution des questions touchant aux dommages de guerre
devait connaître une profonde mutation. Au XIX e siècle l’issue d’un conflit était envisagée
sous le seul angle indemnitaire, aussi varié fut-il. Pierre d’Argent évoque à ce titre quatre cas
d’indemnisation : l’indemnisation des préjudices antérieurs à la guerre, l’indemnité de guerre
58 D’après Bénédicte Savoy, « Les responsables des établissements spoliés sous la Révolution et l’Empire sont
invités à dresser la liste des objets issus de leurs collections et non récupérés : dans ses mémoires, Wilhelm von
Bode se souvient qu’en 1870, moins de deux semaines après en avoir reçu l’ordre par le quartier général, les
musées de Prusse avaient établi la liste de leurs revendications et l’avaient aussitôt expédiée. » (Patrimoine
annexé…, op. cit., p. 283-284).

43
comme remboursement des frais de guerre du vainqueur, l’indemnisation des dommages
causés à l’occasion de la guerre et l’indemnisation de guerre globale et forfaitaire 59 . Le XX e
siècle, quant à lui, assurait le passage, par la charnière juridique du Traité de Versailles, d’un
système indemnitaire à un système de réparation 60 – en raison notamment des immenses
destructions liées à l’industrialisation de la guerre, ainsi qu’à la pérennisation identitaire et
juridique des patrimoines nationaux.
Au risque de résumer une réalité complexe par l’exposé d’un principe simple, il est
possible de réduire ce basculement d’un modèle à un autre, par la pression conjointe exercée à
l’époque, à la fois d’une réalité sociale forte – le désir passionnel dans l’opinion publique
d’obtenir réparation –, et du principe de responsabilité attribué à l’Allemagne 61 .
Les questions intéressant les biens culturels victimes de spoliations et de transferts
illicites de propriété 62 devaient dépasser le cadre réduit des simples restitutions – dont jusqu’à
59 Pierre d’ARGENT, Les réparations de guerre en droit international public. La responsabilité internationale des
États à l’épreuve de la guerre, Bruxelles, Paris, L. G. D. J., 2002, p 24-38.
60 Idem, p. 62. Il n’est pas étrange au fond que le droit à réparation – (inconnu du reste à Rome) et qui donnera
dans notre droit civil le fameux article 1382 – naisse au XVII e siècle durant le plein essor du rationalisme
juridique, sous les efforts de Hugo Grotius, auteur inspiré du De jure belli ac pacis (1625). A ce propos voir
Michel VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne, Réédition présentée par Stéphane RIALS, Paris,
PUF, 2003, p. 555 et Olivier DESCAMPS, Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code
civil de 1804, Paris, L.G.D.J., 2005.
61 Après la Première Guerre mondiale la responsabilité de l’Allemagne est expressément stipulée par l’article
231 du Traité de Versailles : « Les gouvernements alliés et associés déclarent et l’Allemagne reconnaît que
l’Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoirs causés, de toutes les pertes et de tous les dommages
subis par les gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre qui leur a été
imposée par l’agression de l’Allemagne et de ses alliés ». Pour Jean-Jacques Becker, « pendant la guerre, était
apparue une notion nouvelle, celle de réparation. Dans cette guerre d’un type inconnu jusqu’alors, où chaque
nation avait conscience de combattre pour sa survie, et où chaque nation estimait que l’autre était responsable de
la guerre, l’idée qu’en cas de victoire il faudrait imposer à l’adversaire des réparations est apparue très tôt :
c’était la conséquence même du principe de responsabilité. » (Le traité de Versailles, Paris, PUF, 2002, p. 40).
Dans le même sens pour Pierre d’Argent, « l’originalité du Traité de Versailles ressortait assurément de l’usage
remarquable qu’il faisait du nouveau concept de “réparations de guerre” qu’il déployait à partir de l’affirmation
de la “responsabilité” de l’Allemagne et de ses alliés pour “l’agression” dont auraient été victimes les puissances
alliées et associées. » (Les réparations de guerre en droit international public..., op. cit., p. 50). Voir également
Manfred Lachs à propos cette fois-ci de la Seconde Guerre mondiale et de la responsabilité de l’Allemagne :
(« Le problème de la propriété dans la liquidation des suites de la Seconde Guerre mondiale », A.F.D.I., 1961, p.
43-66, spécialement p. 56).
62 Il est intéressant de noter le jeu de miroir qui a pu s’opérer entre la Première et la Seconde Guerre mondiale,
lorsque des injonctions quasi similaires ont été prononcées contre les pratiques spoliatrices. Une note du
Gouvernement de la République française du 20 septembre 1916 déclarait en effet nulles et non avenues toutes

44
présent l’exemple paradigmatique restait celui de 1815 – pour pénétrer avec plus ou moins de
confusion dans le mécanisme juridique plus englobant des réparations, pour la Première
comme pour la Seconde Guerre mondiale (A). La nature des biens culturels en serait alors
juridiquement interprétée de façon inattendue (B).
A. L’apport des deux guerres mondiales : restitution et
réparation
La question des restitutions au XX e siècle et l’intérêt juridique qu’il est possible d’en
retirer, ne doivent pas être occultés ni se réduire à l’exemple célèbre de la restitution des biens
spoliés par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale.
Plus confidentiels, les Traités de paix de la Première Guerre mondiale (1) ainsi que le
Traité de Riga de 1921 (2), méritent plus qu’un simple aperçu tant ils sont riches
d’enseignements pour la suite de cette étude. Quant aux restitutions opérées à partir de 1945,
malgré une exploitation doctrinale surabondante, il ne saurait être question d’en faire
l’économie tant certaines des suites qu’elles ont provoquées demeurent des questions
contemporaines (3).
1. Les traités de paix de la Première Guerre mondiale
La paix de 1918 innovait dans le sens de la complexité. La pluralité de vaincus d’une
part, Allemagne, Empire Ottoman, Autriche-Hongrie, et la pluralité de vainqueurs de l’autre,
avec pour les plus importants les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie, l’Italie et
les mesures de transfert de propriété vers l’Allemagne (cf. J.D.I.P., 1920, p. 6-10, et pour le texte complet
J.D.I.P., 1917, p. 1376), ce qui correspondait dans un mimétisme quasi parfait à la Joint Declaration du 5 janvier
1943 (cf. infra, p. 56 n. 113).

45
le Japon, laissait entrevoir une Conférence de la Paix délicate, notamment sur le terrain des
réparations 63 . Le bilan en est aujourd’hui connu et regretté, notamment au regard du traité de
Versailles à l’égard duquel les critiques de l’économiste J. M. Keynes n’avaient pu infléchir
les positions revanchardes de Clemenceau et des autres plénipotentiaires, Lloyd George pour
le Royaume-Uni, Wilson pour les États-Unis et Orlando pour l’Italie 64 . Véritable acmé de
cette logique belliqueuse, les réparations devaient être la réponse synallagmatique des
dommages infligés par l’Allemagne et ses alliés ; elles furent la cause de son échec et de
l’embrasement européen ultérieur.
En ce qui concerne les objets culturels, la première grande guerre industrielle et
mondiale fut beaucoup plus une guerre de destruction 65 que de spoliation 66 , à la différence de
ce qui s’était produit sous la Révolution et l’Empire 67 . Les nationalismes intransigeants du
63 Voir entre autres, Recueil de documents sur l’histoire de la question des réparations (1919-5 mai 1921),
Germain CALMETTE (éd.), Publications de la Société de l’Histoire de la Guerre, Paris, 1924 et R. CASTILLON,
Les réparations allemandes. Deux expériences 1919-1932, 1945-1952, Paris, 1953.
64 Sur le traité de Versailles voir : Jean-Jacques BECKER, Le traité de Versailles..., op. cit. ; J.-B. DUROSELLE,
Histoire diplomatique de 1919 à nos jours, Paris, 9 e éd., 1985 ; Pierre MIQUEL, La paix de Versailles et l’opinion
publique française, Paris, 1972 ; P. RENOUVIN et al., Histoire des relations internationales, 8 vol. (du Moyen
Âge à 1945), Paris, Hachette, 1953-1958.
65 Pour des exemples voir Louis REAU, Histoire du vandalisme. Les monuments détruits de l’art français, Paris,
Hachette, 1959, 2 t., réed. Bouquins, 1994, p. 843-849. Sur les dommages de guerre en général, voir André
PAVIE, Les dommages de guerre. Guide pratique contenant le texte de la loi du 17 avril 1919, son explication,
Paris, Charles Lavauzelle, 1919, 184 p. Voir aussi la série des Guides illustrés Michelin des champs de Bataille,
publiée dès 1919.
66 Il faut tout de même noter que de nombreux pillages commis par l’armée allemande eurent lieu en zone
occupée, et ceci autant pour les objets mobiliers privés de tous ordres que pour certaines œuvres d’art
appartenant aux collections publiques : « Dans le pillage général qui sévit sur tous les départements de la France
envahie, tandis que les soldats et officiers s’attaquaient à tous les objets sans exception, les grands chefs plus
raffinés [...] faisaient la chasse aux articles de prix. Metz a concentré les chefs-d’œuvre provenant des localités
françaises pillées ; on y remarquait une statue gothique de Richier datant de 1523, une pietă ou groupe en pierre
du même de 1528 et un splendide bénitier en bronze avec inscription gothique. En octobre 1914, à Isenheim [...]
furent rassemblés des tableaux, tapisseries, sculptures sur bois et meubles de la Renaissance, notamment une
superbe crédence de Hugues Sambin et d’autres objets du XVIII e siècle, principalement des faïences et des
porcelaines. Les Allemands dérobèrent au musée de Colmar les célèbres panneaux de l’autel d’Isenheim, œuvre
de Grünnwald. » (A. MERIGNHAC et E. LEMONON, Le droit des gens et la Guerre 1914-1918, t. I, Paris, Sirey,
1921, p. 493 pour cet extrait, voir aussi pour d’autres exemples p. 515-568 et spécialement p. 515-516, 533 et
542).
67 Mais déjà, ainsi que le note Henri d’Arnoux de Fleury de l’Hermite, « comme corollaire du droit de spolier il y
avait le droit de détruire, et l'antiquité s'est fréquemment accordé cette triste satisfaction. Bornons-nous à
rappeler l'incendie des 700 000 volumes de la bibliothèque d'Alexandrie par l'armée romaine sous Jules César, la
destruction de Corinthe par Mummius, l'incendie de Rome par Néron, etc. » (Objets et monuments d'art devant
le droit des gens, thèse droit, Paris, 1934, p. 13).

46
XIX e siècle étaient passés par là et les objectifs n’étaient plus les mêmes 68 . Ainsi des villes
entières furent dévastées, Reims, Arras, Soissons, Saint Quentin pour la France, Ypres et
Louvain pour la Belgique et elles payèrent dans le même temps un lourd tribut en chefs-
d'œuvre d’architecture civile et religieuse 69 . En sus de cette variante dans les comportements
relatifs aux biens culturels, les traités de paix de 1919-1920 ajoutèrent une pierre durable et
novatrice à l’édifice précaire de la restauration des patrimoines dispersés.
Durant la conférence de la Paix de 1919, la question globale des réparations entraîna
celle des biens culturels autant pour leur destruction que pour les déplacements dont ils
avaient été l’objet au cours du XIX e siècle et avant. Il en résulta la présence quasi
systématique de clauses de restitution dans les traités ; un organisme particulier, la
Commission des réparations instituée par les articles 233 et suivants du traité de Versailles 70 ,
fut chargée entre autres de l’exécution de ces clauses.
68 A propos des rapports conflictuels qu’entretiennent la France et l’Allemagne à cette époque – et dont les
querelles concernant les biens culturels depuis le premier empire jusqu’à la seconde guerre mondiale se font
l’écho – voire Lynn H. NICHOLAS, Le pillage de l’Europe. Les œuvres d’art volées par les nazis, Paris, 1995, p.
148-150. Au sujet des revendications mutuelles M me Nicholas cite F. H. TAYLOR, The Taste of Angels, Boston,
1948 ; E. R. CHAMBERLAIN, Loot, New York, 1983 ; Protection of Art During War : Reports, P. Clemen (éd.),
Leipzig, 1919, t. I. Voir aussi Bénédicte SAVOY, Patrimoine annexé …, op. cit., p. 267-314.
69 Le bombardement de la cathédrale de Reims a été particulièrement stigmatisé et la revue d’art de l’époque,
L’art et les artistes, s’en est largement fait l’écho. Le numéro de 1916 faisait ainsi la promotion d’un tirage
spécial intitulé : Les Vandales 1914-1916. Pour l’occasion, la direction avait lancé un vibrant appel à ses
lecteurs : « Les Vandales 1914-1916. Tel est le titre du magnifique volume d’étrennes que, pour répondre aux
pressantes sollicitations qui lui étaient adressées, la Direction de L’art et les Artistes a décidé de faire paraître, en
réunissant en un seul ouvrage –, imprimé et paginé spécialement et d’un tirage limité, – trois des numéros de
guerre de la Revue : La Cathédrale de Reims, La Belgique Héroïque et Martyre et les Vandales en France. » (cf.
Lille sous le joug allemand, numéro spécial de L’art et les Artistes, Paris, 1916.) En outre, durant l’année 1915
cinq numéros spéciaux au titre évocateur avaient été édité : La cathédrale de Reims 1211-1914 ; Au front ; La
Belgique héroïque et martyre ; les vandales en France et L’Alsace délivrée, numéro spéciaux de L’art et les
Artistes, Paris, 1915.
70 A propos de la Commission des réparations voir Pierre D’ARGENT, Les réparations de guerre en droit
international public..., op. cit., p. 50-51. On trouve dans l’introduction de l’inventaire de la série AJ 6 des
Archives Nationales, une note à propos de la Commission des Réparations mise en place après la Première
Guerre mondiale : « La Commission des Réparations fut créée par application de la partie VIII, § 233 et annexe
II du Traité de Versailles du 28 juin 1919 avec l’Allemagne et de la Partie VIII, annexe II, § 1 du Traité de
Trianon avec l’Autriche. Elle fut organisée par une Commission d’Organisation de la Commission des
Réparations (C.O.C.R.) qui siégea du 3 juillet 1919 au 24 janvier 1920 à Paris. La Commission des réparations
tint une séance inaugurale le 21 janvier 1920 à 15h à Paris, à l’hôtel Astoria, elle y siégea jusqu’à sa disparition,
à la suite des accords de La Haye du 30 août 1929 (en note : La Commission des Réparations continua à exister
jusqu’à la stipulation des accords par les États signataires. Dans sa séance du 25 avril 1950 (P.V. n° 558) elle
décida de cesser les paiements des délégués et employés à la date du 30 septembre et de se réunir le 27 pour

47
Les traités de 1919-1920 marquent une rupture considérable tant dans l’évolution de la
pratique internationale de la restitution des biens culturels, que dans l’évocation originale de
points de droit sensibles à ce sujet.
Même si ces avancées se limitent au cadre des conflits armés 71 , les textes
internationaux étudiés ici continuent, en le systématisant, le travail engagé dans les années
1860-1870. Ainsi les cinq traités de paix de la Grande Guerre font état de cette question des
restitutions : Versailles, 28 juin 1919 72 , entre les alliés et l’Allemagne, dans ses articles 245 à
247 73 ; Saint-Germain, 10 septembre 1919, entre les alliés et l’Autriche, dans ses articles 191
à 196 74 ; Trianon, 4 juin 1920, entre les alliés et la Hongrie, dans ses articles 175 à 179 75 ;
Neuilly, 25 novembre 1919, entre les alliés et la Bulgarie, dans son article 126 76 ; Sèvres
enfin, le 10 août 1920, entre les alliés et la Turquie, dans son article 420 77 .
examiner ce qui resterait à faire). Paris, le 4 février 1955. » (Signature illisible). A propos des réparations on
trouve aux Archives Nationales un carton AJ 5/52 [Traité avec l’Allemagne, Partie VIII-réparations] où il est
question de l’élaboration de la partie VIII du Traité de Versailles. (A propos de ces fonds d’archives, voir en
tome 2 la présentation du Dossier documentaire consacré aux série AJ 5 et AJ 6 des Archives Nationales.)
71 Beaucoup de juristes positivistes intéressés par le droit international de la restitution, tels Ridha Fraoua, Guido
Carducci ou Frédéric Coulée, utilisent cette classification par opposition aux restitutions en période de paix.
72 Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919 entre les États-Unis d’Amérique, l’Empire Britannique, la
France, l’Italie, le Japon (Principales Puissances alliées et associées), la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Chine,
Cuba, l’Equateur, la Grèce, la Guatémala, Haïti, l’Hedjaz, le Honduras, la Libéria, le Nicaragua, le Panama, le
Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l’État Serbe-Croate-Slovène, le Siam, la Tchécoslovaquie et
l’Uruguay (constituant, avec les Principales Puissances alliées et associées, les Puissances alliées et associées),
d’une part ; et l’Allemagne, d’autre part. Pour le texte de ce traité voir, Recueil de textes de droit International
public, Louis LE FUR et Georges CHKLAVER (éd.), Paris, 2 e édition, 1934, p. 297-520, mais aussi Publication du
Ministère des Affaires étrangères, Paris, Imprimerie nationale, 1919 et R.G.D.I.P., 1919, documents, p. 5.
73 Cf. Recueil de textes de droit International public..., op. cit., p. 421-422.
74 Traité de Paix entre les puissances alliées et associées et l’Autriche, Protocole et déclarations, signés à Saint-
Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, art. 191-196, annexe I-IV. (Recueil général des traités de la France.
Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal Officiel de la République Française, Roger PINTO et Henry
ROLLET (éd.), Paris, 1 re série, 1919-1928, vol. II, 1984, p. 66-68 et aussi J.O.R.F. du 26 juillet 1920).
75 Traité de Paix entre les puissances alliées et associées et la Hongrie, Protocole et déclaration, signés à Trianon
le 4 juin 1920, art. 175-179. (Recueil général des traités de la France…, op. cit., 1 re série, 1919-1928, vol. II,
1984, p. 249-250 et aussi J.O.R.F. du 26 août 1921).
76 Traité de Paix entre les puissances alliées et associées et la Bulgarie, signé à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre
1919, art. 126 (cf. Recueil général des traités de la France..., op. cit., 1 re série, 1919-1928, vol. II, 1984, p. 155 et
aussi J.O.R.F. du 17 août 1920). Pour le texte de l’article, cf. t. 2, annexe n° 9.
77 Ces articles de traités de paix ont déjà été exploités, essentiellement par Charles DE VISSCHER dans « Les
monuments historiques et les oeuvres d'art en temps de guerre et dans les traites de paix », art. cit., p. 151-163,
mais aussi par Stanisalw E. NAHLIK dans « La protection internationale des biens culturels en cas de conflit

48
Il faudra ici s’attarder sur les traités les plus riches en éléments concernant les biens
culturels et qui peuvent par la suite être exploitable pour cette étude. Il s’agit des traités de
Versailles, de Saint-Germain et de Trianon.
Les dispositions relatives aux biens culturels dans le traité de Versailles prennent place
dans un contexte de haine réciproque entre la France et l’Allemagne et continuent la stratégie
jusqu’au-boutiste des réparations. Des restitutions sont ainsi exigées et les objets restituables
sont mentionnés dans les articles 245, 246 et 247. Une définition générique désigne les plus
communs d’entre eux 78 , alors que d’autres sortent de l’anonymat et se hissent au rang des
objets supérieurs porteurs d’un sens particulier, ici encore éminemment politique 79 . La
désignation expresse de drapeaux français à rendre, évoque sans subtilité symbolique le
caractère politique que prennent les restitutions allemandes 80 . Mais le traité de Versailles ne
limite pas ses effets au retour pur et simple d’objets déplacés. La révulsion qu’a suscitée dans
l’opinion publique internationale l’incendie, les 25 et 26 août 1914 d’une partie de la
bibliothèque de Louvain, va provoquer chez les alliés la volonté de compenser les pertes
artistiques subies durant la guerre, en ponctionnant directement le patrimoine allemand.
L’article 247 obligera dans ces conditions l’Allemagne à livrer et non à restituer, le terme
armé », art. cit., p. 99-102 ou Ridha FRAOUA dans Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution…, op.
cit., p. 130-131. (Le texte de ces articles de Traité intéressant les biens culturels sont retranscrits en tome 2,
annexe 1 à 11).
78 Article 245 du Traité de Versailles du 28 juin 1919 : « Dans les six mois qui suivront la mise en vigueur du
présent traité, le Gouvernement allemand devra restituer au Gouvernement français les trophées, archives,
souvenirs historiques ou œuvres d’art enlevés de France par les autorités allemandes au cours de la guerre de
1870-1871 et de la dernière guerre, suivant la liste qui lui sera adressée par le Gouvernement français [...] »
(Pour le texte complet : cf. t. 2, annexe n°6.)
79 Doivent être restitués, « notamment les drapeaux français pris au cours de la guerre de 1870-1871, ainsi que
l’ensemble des papiers politiques pris par les autorités allemandes le 10 octobre 1870 au château de Gerçay, près
Brunoy (Seine-et-Oise), appartenant alors à M. Rouher, ancien Ministre d’État. » (Article 245 du traité de
Versailles). Autres objets restituables sortant de l’anonymat, ceux mentionnés par l’article 246 du même traité :
« Dans les six mois qui suivront la mise vigueur du présent Traité, l’Allemagne devra restituer à sa Majesté le
Roi du Hedjaz le Koran original ayant appartenu au Calife Osman et enlevé de Médine par les autorités turques
pour être offert à l’Ex-Empereur Guillaume II. Le crâne du Sultan Makaoua ayant été enlevé du protectorat
allemand de l’Afrique orientale et transporté en Allemagne sera, dans le même délai, remis par l’Allemagne au
Gouvernement de sa Majesté Britannique. La remise de ces objets sera effectuée dans tels lieux et conditions que
fixeront les Gouvernements auxquels ils doivent être restitués. » (Pour le texte complet : cf. t. 2, annexe n°6.)
80 A propos de l’affaire des drapeaux : cf. également, t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièces n°11, 12, 13, 14.
Voir aussi infra, p. 364 s.

49
serait ici inadapté, les panneaux séparés des triptyques de Dierick Bouts et des frères Van
Eyck, depuis longtemps légalement acquis par l’Allemagne 81 .
Le traité de Saint-Germain de son côté veille au démembrement des anciennes
possessions allemandes des Habsbourg et attribue des portions de territoire à la
Tchécoslovaquie, à la Yougoslavie et à l’Italie. Ces restrictions territoriales vont par ricochet
agir sur les biens culturels. L’article 192 du traité exige en effet la restitution « de tous les
actes, documents, objets d’antiquité et d’art, et tout matériel scientifique et bibliographique
[...] qui auront été enlevés, depuis le 1 er juin 1914, des territoires cédés » 82 . Des restitutions
aux territoires cédés par l’Autriche-Hongrie sont donc exigées et il en va de même des
territoires envahis durant la guerre (art. 191) 83 . Les États ayant entretenu des relations
particulières durant les XVIII e et XIX e siècles avec l’empire austro-hongrois, comme l’Italie,
la Belgique, la Pologne et la Tchécoslovaquie, vont eux aussi être concernés par de telles
dispositions même s’il ne s’agit pas là de restitutions obligatoires, mais de simples
réclamations qui seront étudiées par un comité de juristes nommé par la Commission des
réparations (art. 195) 84 . L’article 196, quant à lui, intéresse plus particulièrement les
collections de la maison des Habsbourg qui tirent une partie de leur richesse de l’éclectisme
des pièces provenant des anciens territoires de l’empire austro-hongrois. Les cessions de
territoires ayant excité les affirmations nationales, la reconstitution des patrimoines nationaux
allait être érigée en principe par les traités de 1919-1920. Mais cet objectif de reconstitution
des patrimoines nationaux devait heurter la volonté de protéger l’intégrité d’un ensemble
historique comme pouvait l’être la collection de la maison des Habsbourg 85 .
81
Article 247 du Traité de Versailles. (Pour le texte complet : cf. t. 2, annexe n°6.) Pour plus de détails voir
infra, p. 101 s.
82
(Pour le texte complet : cf. t. 2, annexe n°7). L’Autriche déclarée État indépendant par le traité de Saint-
Germain, fut amputée de l’essentiel des territoires qui constituaient l’ancien empire austro-hongrois des
Habsbourg. Dans ces conditions il lui fallait régler la question du transfert des biens culturels aux nouveaux États
issus de l’ancienne monarchie austro-hongroise qui revendiquaient la propriété de certains d’entre eux.
83
Cf. t. 2, annexe n°7.
84 Idem.
85 Cf. infra p. 127 s.

50
Le traité de Trianon suit à peu près la même logique tant la situation de la Hongrie
reste liée à celle de l’Autriche. Les restrictions territoriales obligent tout autant la Hongrie 86 à
effectuer des restitutions aux territoires cédés (art. 176 et 177) et également à restituer les
« actes, documents, objets d’antiquité et d’art, et tout matériel scientifique et
bibliographique » qui ont été enlevés des territoires envahis (art. 175). Des dispositions
concernant là encore les collections de la maison des Habsbourg sont inscrites (art. 177), ainsi
que diverses autres concernant des rétrocessions de documents au nouveau gouvernement
hongrois de la part des États nés de l’ancienne monarchie austro-hongroise (art. 178) 87 . Enfin
l’article 179 88 stipule que la Hongrie tout comme l’Autriche reste tenue vis-à-vis de l’Italie
d’exécuter un certain nombre d’obligations prévues par des traités de la seconde moitié du
XIX e siècle, que la Hongrie n’avait jamais honorée 89 .
Au-delà de la pratique de la restitution dans les traités de la Première Guerre mondiale,
il est déjà possible d’esquisser un premier portrait rapide des avancées juridiques qu’apportent
ces textes.
Le contenu théorique des dispositions relatives aux biens culturels dans ces traités, est
porteur d’innovations juridiques. Celles-ci mettent au jour d’une part, certains points de droit
directement liés à la question des restitutions, comme la prescription 90 et la nature des objets
restituables 91 et d’autre part, pour la première fois, l’objet culturel est abordé dans sa
86 Proclamée république indépendante dès le 16 novembre 1918, la Hongrie à son tour dut abandonner une partie
de ses territoires à la Slovaquie, à la Roumanie et à la Yougoslavie.
87 C’est un principe essentiel qui émerge avec les accords de paix de 1919/1920. La Hongrie peut à son tour en
tant qu’État souverain prétendre au rapatriement sur son territoire des objets et documents intéressant son
histoire nationale : cf. infra, Sect. II-II-B-2-c).
88 Pour un apperçu de l’ensemble de ces articles (175 à 179) : cf. t. 2, annexe n°8.
89 C’est dans ces conditions qu’un certain nombre de documents et d’objets d’art fut restitué à l’Italie en 1922.
« Milan, 5 avril 1922. Un musée vient de s’ouvrir à Milan où sont exposés les objets récupérés en Autriche et en
Hongrie. Ces objets faisaient partie du patrimoine d’art italien, et seront répartis dans les différents musées
d’Italie. Parmi les principaux objets récupérés se trouvent des médaillons de Caradesso, « les travaux
d’Hercule », une madone de Vivarini, qui avait été prise en 1802 par le commissaire de la Cour de Vienne ; des
bijoux en or et des coupes ciselées par Cellini, qui avait été volées à Venise et qui appartenaient aux Doges ; des
bibliothèques entières, et enfin le trésor des Médicis, comprenant des rubis, des perles, des diamants, volés à
Florence, et qui sont d’une valeur inestimable. » (J.D.I.P., 1922, t. 49, p. 273).
90 Cf. infra, Chap. II, sect. III-II.
91 Cf. infra, p. 63 s.

51
complexité. Parmi cette seconde catégorie d’innovations, trois grands principes directeurs
semblent rythmer les restitutions de ce début du XX e siècle : avant tout le respect de
l’intégrité d’une œuvre d’art complexe que l’on retrouve dans le traité de Versailles 92 , mais
aussi le respect de l’intégrité d’un ensemble historique comme cela sera le cas pour les
collections de la maison des Habsbourg et encore le retour d’un objet déplacé à son espace
culturel d’origine 93 .
En somme, les traités de paix de la Première Guerre mondiale, par des intuitions
juridiques fondamentales et contemporaines des grands textes internationaux de protections
des objets d’art 94 , font basculer les biens culturels dans l’univers des objets de droit
susceptibles en théorie 95 de revêtir un statut juridique autonome.
2. Le traité de Riga du 18 mars 1921
Après le tumulte novateur et riche des grands traités de paix de la Première Guerre
mondiale au regard du statut des biens culturels, il est nécessaire de faire un détour par
l’Europe de l’Est, en Pologne, pour affiner ce recensement. Au lendemain de la guerre,
lorsque les troupes allemandes évacuèrent l’Ukraine et la Pologne orientale, les Soviétiques se
réapproprièrent les territoires abandonnés. Mais la Pologne, insatisfaite de cette frontière Est,
92 La notion de respect de l’intégrité d’une œuvre complexe apparaît par exemple de manière très claire dans le
Traité de Versailles. L’article 247 du traité organise effectivement la reconstitution de deux triptyques dispersés,
l’Agneau Mystique des frères Van Eyck et la Cène de Dierick Bouts, dont jusqu’alors certaines parties étaient
propriétés légitimes allemandes. Ces éléments « légalement » manquants furent tout de même délivrés à la
Belgique à la fin de la guerre au titre des compensations pour les pertes subies par les villes de Louvain et
d’Ypres.
93 Les enjeux liés à la problématique des restitutions internationales de biens culturels induisent souvent des
contradictions comme celles rencontrées dans les traités de Saint-Germain et de Trianon, où le principe de la
protection de l’intégrité des collections de la maison des Habsbourg va s’imposer face à celui, non moins,
légitime du retour, dans leur espace culturel d’origine, de certains des objets associés à cette collection. (Cf.
infra, Sect. II-II-B-2.)
94 Cf. infra, n. 573 p. 196 et n. 416 p. 341.
95 Toutefois les faits prouveront rapidement le contraire, lorsque, durant le second conflit mondial, le
Gouvernement nazi organisera des pillages massifs dans toute l’Europe.

52
érigée par le Conseil suprême allié en 1919, revendiquait les possessions territoriales qui
faisaient partie au XVIII e siècle de l’ancien royaume de Pologne 96 . Un conflit s’engagea alors
en avril 1920 contre les Soviétiques et dès le 12 octobre 1920 un armistice était signé en
faveur de la Pologne. Le traité de Paix de Riga entre la Pologne, la Russie et l’Ukraine devait
suivre le 18 mars 1921 97 . C’est l’article 11 de ce traité de Paix qui constitue à nouveau un cas
remarquable 98 .
Cet article oblige la Russie et l’Ukraine à restituer des biens culturels saisis en Pologne
et ceci depuis 1772. Dès la fin du XVIII e siècle des collections d’art avaient ainsi été
confisquées et transportées de Pologne en Russie, sur les ordres du gouvernement des tsars. À
cette époque, également, la Pologne avait entrepris d’organiser sur une vaste échelle, des
archives, des bibliothèques, des collections artistiques et scientifiques. Les partages successifs
privèrent donc systématiquement la Pologne de richesses considérables comme la
bibliothèque des Radzivill et celle des Zaluski, la collection nationale des 156 tapisseries
bruxelloises du XVI e siècle, le somptueux trésor du château de Nieswiez, puis les grandes
96 Il s’agit des territoires de Lituanie, de Russie blanche et d’Ukraine. Depuis le XVII e siècle et le règne de Jean
III Sobieski, les puissances française, russe et suédoise n’eurent de cesse d’intervenir dans les affaires intérieures
de la Pologne en cherchant notamment à imposer leur candidat au trône. Ces intrigues provoquèrent de 1733 à
1738 une guerre de succession au trône de Pologne. En 1763, à la mort du roi Auguste III dont l’accession avait
été appuyée par la France et la Suède, Frédéric II de Prusse et Catherine II de Russie resserrèrent leur étreinte sur
la Pologne en imposant aux commandes de l’État Stanislas Poniatowski, dont la docilité n’était qu’apparente.
Rapidement ce Polonais dans l’âme devait s’émanciper en tentant des réformes audacieuses qui allaient à
l’encontre de la politique russo-prussienne. Ces initiatives et les soulèvements patriotiques qui en résultèrent
furent durement châtiées et en 1772, les traités des 17 février et 5 août organisèrent le partage de la Pologne entre
la Prusse, la Russie et l’Autriche. C’est à cette époque que débutèrent les premières migrations du patrimoine
polonais vers la Russie.
97 Pour le texte complet du traité : cf. Comité exécutif de la Conférence des membres de la Constituante de
Russie, Mémoire sur le traité de Riga, conclu entre la Pologne, d’une part, le gouvernement des Soviets, d’autre
part, le 18 mars 1921, Paris, impr. Franco-russe, 1921.
98 A propos du Traité de Riga, voir Charles DE VISSCHER, « Les monuments historiques et les oeuvres d'art en
temps de guerre et dans les traités de paix », art. cit., p. 163-164 ; Stanislaw NAHLIK, « La protection
internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 102 et plus récemment Ridha FRAOUA, Le
trafic illicite des biens culturels et leur restitution. Analyse des réglementations nationales et internationales,
critiques et propositions…, op. cit., p. 131. Des études limitées au traité de Riga existent également, voir : Karl
STRUPP, Documents pour servir à l’histoire du droit des gens, tome V, Berlin, 2 e éd., 1923, p. 213-240 et aussi
« Un exemple de restitution. Le traité de Riga de 1921 et le patrimoine artistique de la Pologne », Mouseïon,
Paris, 1932, vol. 17-18, p. 205-208. Pour un document officiel cf., Comité exécutif de la Conférence des
membres de la Constituante de Russie, Mémoire sur le traité de Riga..., op. cit. Voir aussi en polonais, avec
résumé en anglais : Mieczyslawa WOJCIECHOWSKIEGO, Traktat Ryski 1921 Roku Po 75 Latach, Torun, 1998, p.
201-208. (Pour le texte complet de l’article 11 : cf. t. 2, annexe n°10.)

53
collections de Varsovie (les trésors du château, de l’Université, etc.). Tous ces trésors furent
transportés et dispersés en Russie, durant l’espace d’un siècle et demi, soit jusqu’en 1915. Un
grand nombre de ces objets figurent sur les inventaires des palais ou des institutions
publiques, toutefois, dès la fin du XIX e siècle, les catalogues de ces collections russes ne
mentionnent plus la provenance originelle des pièces 99 .
Il faut cependant préciser qu’en 1918, avant que n’éclate le conflit polono-soviétique,
le gouvernement de Lénine avait reconnu la légitimité des réclamations culturelles polonaises,
ce qui a pu favoriser les restitutions russes dès 1921 100 .
Les dispositions contenues dans l’article 11 s’inscrivent dans la continuité des
innovations mises en œuvre dans les traités de la Première Guerre mondiale et confirment,
entre autres, le principe du respect de l’intégrité d’un ensemble complexe 101 . Elles apportent
en outre des solutions protectrices et respectueuses du patrimoine culturel en débloquant
certains verrous juridiques qui font habituellement obstacle à la restitution comme c’est le cas
avec le délai de prescription 102 .
Le traité de Riga sera donc d’une précieuse utilité ici, tant ses apports sont manifestes
d’un double point de vue : en matière de droit exercé sur l’objet au travers du régime de
restitution d’une part et en matière d’émergence d’un droit autonome de l’objet culturel
d’autre part.
99
Cf. « Un exemple de restitution. Le traité de Riga de 1921 et le patrimoine artistique de la Pologne », art. cit.,
p. 205.
100
« le gouvernement révolutionnaire de Lénine reconnaissait parfaitement la légitimité des prétentions
polonaises. En effet, le Conseil des Commissaires du peuple, déjà par décret du 24 janvier (6 février 1918), avait
ordonné d’enregistrer, en qualité de “propriété nationale du peuple polonais », aux fins d’une future restitution,
tous les biens culturels « enlevés de Pologne lors de la retraite des troupes russes ou avant”. » (S. NAHLIK, « La
protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 102).
101
Cf. art. 11, § 7 (Pour le texte, cf. t. 2, annexe n°10.) A propos de l’intégrité d’un ensemble complexe : voir
infra, Sect. II-II.
102
Sur les avancées du traité de Riga en droit de la restitution (absence de délai de prescription, absence de
protection de l’acquéreur de bonne foi, procédure de réclamation en vue d’une restitution, etc.), voir Guido
CARDUCCI, « L’obligation de restitution des biens culturels et des objets d’art en cas de conflit armé ... », art.
cit., p. 303-304. « Le traité de Riga est ainsi clairement le traité le plus complet parmi ceux analysés en termes de
régime de restitution. » (p. 304). Sur ces questions, et notamment la prescription, cf. infra, p. 347 s.

54
3. Les restitutions au lendemain de la Seconde Guerre
mondiale
Consacrant ce paradoxe qui rend si intime le rapport entre les biens culturels et les
conflits armés, cent cinquante ans après la période révolutionnaire et impériale, un nouveau
système politique allait profiter de cette manne idéologique et financière. Afin de pérenniser
sa vocation universelle, l’État national socialiste allemand avait besoin d’affirmer son
pangermanisme et certaines œuvres d’art étaient logiquement pressenties pour le magnifier 103 .
La « Grande Allemagne » devait se doter d’un arsenal culturel qui fixa très rapidement 104 le
destin tragique du patrimoine culturel européen de cette seconde moitié du XX e siècle.
Si l’objectif d’exaltation de la race allemande semblait limpide, la stratégie culturelle
devait quant à elle évacuer toutes les contradictions inhérentes au contenu hétéroclite du
patrimoine artistique de l’Europe. Au pillage devait donc nécessairement s’associer
l’épuration.
Ainsi le front Est fut-il le principal théâtre de destructions idéologiques intentionnelles
visant des monuments contestant l’hégémonie nazie 105 . Mais les destructions idéologiques ne
devaient pas se limiter aux seuls immeubles. Particulièrement surveillé pour la subversion
dont il était porteur, l’art moderne qualifié de « dégénéré » ou Entartete Kunst ne devait
103 Celles-ci devaient être réunies au sein du grand projet muséal de Hitler, le futur musée de Linz. Cf. GINZKEY
PULOY Monika, « Hight Art and National Socialism, Part I : The Linz Museum as ideological Arena », Journal
of history of collections, vol. 8, n° 2, 1996, p. 201-215. A propos de l’exaltation de l’antiquité dans le discours
esthétique nazi, voir P. VILLARD, « Antiquité et Weltanschauung hitlérienne », Revue d’histoire de la deuxième
guerre mondiale, n° 88, oct. 1972, p. 1-18.
104 Emblématique reste à cet égard la vente aux enchères qui eut lieu le 30 juin 1939 à Lucerne, dont le
commissaire priseur Théodore Fischer laissait échapper à vil prix avec un réel amusement, certains des plus
beaux chefs d’œuvres de l’art moderne. C’était déjà sélectionner une esthétique officielle au détriment d’autres
formes artistiques qualifiées de « dégénérées ». Voir Lynn H. NICHOLAS, Le pillage de l’Europe..., op. cit., p.
13-39.
105 Les destructions intentionnelles furent beaucoup plus pratiquées sur le front Est que sur le front Ouest où elles
étaient principalement liées aux bombardements des objectifs militaires. Cf. Stanislaw E. NAHLIK, « La
protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 105-108 et Lynn H. NICHOLAS,
« Les spoliations nazies en Europe », dans Pillages et restitutions. Le destin des œuvres d’art sorties de France
pendant la seconde guerre mondiale, Actes du colloque organisé par la Direction des musées de France le 17
novembre 1996, Paris, 1997, p. 49-50.

55
parfois sa survie que grâce à sa valeur sur le marché de l’art et sa participation purement
commerciale à l’économie nazie 106 .
Ce ne sont pas les seules destructions de biens culturels qui vont marquer l’histoire de
l’art durant la Seconde Guerre mondiale. La froideur méthodique des dirigeants nazis poussa
à des extrémités inouïes la systématisation du pillage. L’organisation de ce secteur privilégié
de la politique artistique du régime nazi, aujourd’hui bien connue, visait à établir une, Hohe
Schule, nazie 107 . Face à l’objectif d’un pillage global de toutes les catégories de biens
corporels, les Allemands imaginèrent des organismes ad hoc, parfaitement adaptés à certaines
missions spécifiques. L’instrument principal de cette politique de pillage des œuvres d’art
dans toute l’Europe reste connu sous le sigle E.R.R. (Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg) du
nom de son inventeur, l’idéologue Alfred Rosenberg. L’action de l’E.R.R. débute en 1940 et
se focalise sur les œuvres d’art des grands collectionneurs et des marchands d’art 108 . Elle
concentrait son activité sur les principaux adversaires du régime nazi, les juifs, les socialistes,
les communistes et les francs-maçons. Selon Jacques Lust, « la structure de l’E.R.R. était
horizontale et verticale. Il y avait des départements spécialisés de la musique, la préhistoire,
les Beaux-Arts, les questions religieuses, la littérature ainsi qu’une structure régionale
composée de Hauptarbeitsgruppen ou des groupes de travail centralisés pour les territoires
contrôlés et occupés. Ainsi la Belgique, les États Baltes, la France, la Grèce, la Hongrie,
l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Allemagne et l’Ukraine furent soumis aux
106 Toutefois, le 27 juillet 1943, le poids économique de certaines œuvres modernes ne les épargna pas pour
autant et de la terrasse des Tuileries, « finissaient dans les flammes des peintures marquées du sceau “E. K.”,
Entartete Kunst (art dégénéré), de Masson, Miro, Picabia, Valadon, Klee, Max Ernst, Léger, Picasso, Kisling, La
Fresnay, Marval, Mané-Katz, et de bien d’autres. Au total : 500 ou 600 œuvres qui, depuis le début du pillage,
étaient éloignées du reste et désignées par le Reich comme susceptibles d’être physiquement éliminées. »
(Laurence BERTRAND DORLEAC, L’art de la défaite 1940-1944, Paris, Seuil, 1993, p. 27).
107 Il ne faudrait cependant pas passer sous silence le formidable appétit esthétique de Goering ou de Hitler, qui
accumulaient des œuvres d’art à des fins exclusivement privées. Cf. Théodore ROUSSEAU, « The Goering
collection », National Archives, Record Group 239/85, Office of Strategic Services. Art Looting Investigation
Unit Consolidated Interrogation. Reports n° 2, 13 September 1945, voir également GINZKEY PULOY Monika,
« Hight art and National Socialism, Part II : Hitler’s Linz collection: acquisition, predation and restitution »,
Journal of history of collections, vol. 10, n° 2, 1998, p. 207-224.
108 A propos de l’action de l’E.R.R., voir la Cinquante-deuxième journée des audiences du Tribunal de
Nuremberg du 6 février 1946, cité dans Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la situation des
2000 œuvres confiées aux Musées Nationaux, Contribution de la direction des Musées de France et du centre
Georges-Pompidou aux travaux de la Mission d’étude sur la spoliation des juifs de France, Paris, 2000, p. 19.

56
Hauptarbeitsgruppen et pillés par eux » 109 . Pour le seul territoire français, les spoliations
perpétrées par l’E.R.R. s’élevaient à 16 872 objets saisis pour l’essentiel chez les grands
collectionneurs parisiens comme les Rothschild, David-Weill, Alphonse Kann, Seligmann,
Paul Rosenberg ou Wildenstein 110 .
Face aux besoins matériels liés à l’économie de guerre, d’autres services de pillage
comme la Möbel Aktion ont été inventés. La Möbel Aktion dépendait de la Dienststelle
Western, ou service Ouest, chargée de vider les appartements désertés par leurs
propriétaires 111 . Ce service était principalement actif en France, en Belgique et aux Pays-Bas.
Distinct de l’ERR, il était chargé de la récupération des biens mobiliers de tout ordre, et
transférait à l’E.R.R., au hasard des saisies effectuées, les objets qui semblaient présenter un
intérêt artistique particulier. D’autres services de ce type pouvaient exister, mais l’intérêt ici
est de rappeler l’organisation et l’efficacité du système de pillage orchestré par le régime nazi.
Concurremment aux nombreux efforts mis en œuvre sur le terrain pour protéger 112 et
mettre en sûreté les collections publiques et certaines collections privées, les Alliés
réagissaient juridiquement en réponse à ce vaste mouvement de dépeçage du patrimoine
artistique européen. Dès le 5 janvier 1943, était signée par dix-huit gouvernements,
l’Interallied Declaration against Acts of Dispossession Commited in Territories under Enemy
Occupation or Control, aussi appelée Joint Declaration 113 . Les gouvernements signataires se
109
Jacques LUST, « Les spoliations en Belgique », dans Pillages et restitutions. Le destin des œuvres d’art sorties
de France pendant la seconde guerre mondiale…, op. cit., p. 171-183, ici 171.
110
Cf. Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la situation des 2000 œuvres confiées aux Musées
Nationaux..., op. cit., p. 21-22.
111
Initialement la Möbel Aktion, en tant que service de pillage, fut créée dans le but de fournir la population
civile allemande victime des bombardements en biens de consommation courante. A propos de la Möbel Aktion,
idem, p. 24-25.
112
Dans le cas de la France, il convient de noter que toutes les autorités allemandes ne s’associaient pas en bloc
au grand programme d’émigration des œuvres d’art vers l’Allemagne. Ainsi le comte Metternich, qui avait
officiellement en charge, depuis le début de la guerre, le sauvetage et la protection des monuments français en
tant que directeur du Kunstschlutz, s’est-il opposé avec opiniâtreté aux attaques des dirigeants de l’E.R.R. en
France. Ce n’est que par la suite que son action s’est peu à peu dissoute devant l’ampleur de moins en moins
dissimulée du pillage organisé.
113
Le texte de la déclaration a été transposé en droit français : cf. l’ordonnance du 12 novembre 1943, sur la
nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle (J.O.R.F. du 18 novembre 1943, p.
277) ; l’ordonnance du 14 novembre 1944 portant application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 (J.O.R.F.

57
réservaient le droit de déclarer nuls et non avenus tous transferts ou transactions relatifs à la
propriété, de quelque nature qu’ils soient, que de tels transferts aient revêtu la forme soit d’un
pillage manifeste, soit de transactions en apparence légales, même si lesdits transferts ou
trafics étaient présentés comme ayant été effectués sans contrainte. Cette déclaration servit à
la Libération de base légale à des opérations de restitution dans les différents droits
internes 114 .
Bien avant l’issue finale les Alliés, au premier rang desquels les Américains et les
Anglais, se sont souciés de la protection des monuments et des œuvres d’art ainsi que de la
récupération et de la restitution après la guerre des objets spoliés et volés 115 . Une « base de
données » des objets et des collections saisies avait été progressivement élaborée pour faciliter
les futures recherches 116 .
Certes, depuis l’automne 1942, la victoire commençait à échapper aux nazis, mais
l’attention portée sur les biens culturels n’en fut pas pour autant occultée par eux et au repli
géographique progressif des zones d’occupation par l’armée répondait l’enfouissement
accéléré des trésors de guerre dans les mines de sel d’Alt-Aussee et des autres dépôts
d’Allemagne, d’Autriche ou de Tchécoslovaquie.
La question de la restitution des œuvres d’art n’était donc pas, en mai 1945, un sujet
fortuit. Le monde des arts n’attendait que la capitulation pour mettre en œuvre les opérations
de récupération. Après la victoire, l’objectif essentiel pour tous les professionnels concernés
du 15 novembre 1944, p. 1310-1311) ; l’ordonnance du 2 février 1945, complétant et modifiant l’ordonnance du
14 novembre 1944 (J.O. du 3 février 1945, p. 508-509) ; et l’ordonnance du 21 avril 1945, portant deuxième
application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi
ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de leurs biens qui ont fait l’objet
d’actes de dispositions (J.O. du 22 avril 1945, p. 2283-2285).
114 Pour la transposition en droit français de la Joint Declaration, cf. note précédente.
115 Voir à ce propos le rôle joué par la Commission Roberts. Cf. Rose VALLAND, Le front de l’art..., op. cit., p.
214-215 et Lynn H. NICHOLAS, Le pillage de l’Europe…, op. cit., p. 261-267, 275-316, 318-357.
116 C’était le rôle de la Commission Vaucher dont les opérations de recherche purent être lancées grâce au travail
primordial de Rose Valland (cf. note ci-dessus). Voir également Lynn H. NICHOLAS, Le pillage de l’Europe…,
op. cit., p. 321-322. Selon Jacques Lust, « dès 1943, les États-Unis avaient préparé la création d’une Monuments,
Fine Arts and Archives Division [MFAA] qui, lors de la Libération de l’Europe, devait protéger le patrimoine
artistique et détecter les œuvres et archives dérobées. » (« Les spoliations en Belgique », art. cit., p. 42). Voir

58
par les arts était d’assurer une protection immédiate aux dépôts de l’E.R.R. localisés en grande
partie grâce au travail de Rose Valland 117 . Dans cette atmosphère enfiévrée et forts de la
confirmation lors des Accords de Yalta 118 et des Conférences de Potsdam 119 et de Paris 120 , de
l’obligation pour l’Allemagne de restituer et de réparer, les Alliés installèrent des collecting
points en territoire allemand où étaient stockés les biens culturels en attente d’être restitués 121 .
C’est à cette période que la décision fut prise, sur initiative américaine et britannique,
de restituer chaque œuvre à leur pays d’origine. Le principe était, pour chacun des
gouvernements alliés contrôlant une zone précise, d’organiser dans un premier temps la
récupération des objets pillés ou volés situés dans leur zone et de les stocker dans les
collecting points, et dans un second temps de les restituer à leur propriétaire d’origine. Seule
l’Union Soviétique dérogea à ce principe et suivit une politique en tous points opposée, en
considérant que les biens collectés serviraient entre autres à compenser les pertes subies
durant le conflit. Les conséquences de cette prise de position perdurent encore aujourd’hui 122 .
également Stanislaw E. NAHLIK, « La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art.
cit., p. 110.
117 Voir à ce propos l’ouvrage de Rose VALLAND, Le front de l’art..., op. cit. Voir aussi François AUGEREAU,
« L’action de Rose Valland », dans Pillages et restitutions..., op. cit., p. 65-71. Dans Le pillage de l’art en
France pendant l’occupation..., op. cit., p. 31-32, on peut lire que, « dès mai 1945, les armées américaines
découvrirent rapidement, notamment grâce aux indications de Rose Valland, les importants dépôts de repli de
l’E.R.R. situés en Allemagne (Neuschwanstein, Buxheim), en Autriche (Kogl et Amstetten) et en
Tchécoslovaquie (Nickolsburg), qui avaient donc été alimentés par les opérations de pillage [...]. Elles saisirent
également l’ensemble des collections d’institutions (musée de Linz) et de dignitaires nazis (Goering, Ribbentrop,
Hitler, Himmler…), que les objets proviennent de spoliations, essentiellement mises en œuvre par l’ERR, ou
aient été acquis auprès de marchands désireux de vendre à de bons acheteurs. »
118 Accords de Yalta du 11 février 1945. (Ministère français des Affaires étrangères, recueil de textes à l’usage
des conférences de la Paix, Paris, Imprimerie nationale, 1946). Cf. infra, p.197 s.
119 Conférence de Potsdam du 17 au 25 juillet 1945, communiqué du 2 août 1945, voir C.A. COLLIARD et A.
MANIN, Droit international et histoire diplomatique, t. I, I. Textes généraux, Paris, Montchrétien, 1971, p. 153-
162. Cf. infra, p.200.
120 La conférence de Paris se tint du 9 novembre 1945 au 16 janvier 1946.
121 Pour les Collecting Points les plus importants, ceux de Munich et de Wiesbaden correspondaient à la zone
américaine, celui de Düsseldorf à la zone britannique et Baden-Baden à la zone française placée sous contrôle de
la première armée.
122 Voir LAMBSDORFF, Haggen Graf, « Return of cultural property : hostages of war or harbingers of peace ?
Historical facts, political positions, and an assessment from the German point of view », dans The Spoils of War
– World War II and its Aftermath: the Loss, Reappearance, and Recovery of Cultural Property, New York,
1997, p. 241-243; MARIN A., « Un litige russo-allemand. La restitution des biens culturels », Le courrier des
pays de l’Est, 2000, p. 64-79 ; Norman M. NAIMARK, « Cultural trophies », dans The Russians in Germany : a

59
Néanmoins, les premières restitutions débutaient immédiatement et par un symbole
très fort qui devait exorciser le déplacement forcé des œuvres d’art, l’Agneau Mystique, objet
de tant de convoitises, fut la première œuvre restituée en septembre 1944 123 .
Mais ce grand mouvement de récupération, dans son immédiateté, n’était représentatif
que pour moitié du mécanisme global des restitutions de la Seconde Guerre mondiale. Ces
restitutions étaient en effet originales par leur dualité. Le cas particulier de l’État Allemand,
en tant que principal acteur des spoliations, le plaçait directement sous le contrôle des quatre
Alliés – États-Unis, Angleterre, Union Soviétique et France – alors que les autres États
membres de l’axe voyaient leur action dictée par les Traités du 10 février 1947.
Les clauses de restitution constituent en l’espèce une source privilégiée. Cela étant, le
mode pragmatique et original de restitution mis en place en dehors des traités de la Seconde
Guerre mondiale mérite quelques approfondissements 124 . En s’en tenant au strict cas de la
France, il est possible d’avoir une vision assez globale du fonctionnement des reprises qui
touchèrent seulement l’Allemagne. Depuis la transposition en droit français de la Joint
Declaration du 5 janvier 1943 125 , toutes les saisies effectuées sur le sol national étaient
déclarées illégales et les restitutions entraient de plein droit dans le dossier plus global des
réparations exigées de l’Allemagne. Les réparations constituaient un des objectifs
primordiaux du gouvernement provisoire et la question des restitutions d’œuvres d’art était
confiée à l’Office des Biens et Intérêts Privés (OBIP) 126 chargé depuis la Première Guerre
mondiale de veiller à l’exécution des clauses du traité de Versailles en matière de biens
history of the Soviet Zone of Occupation, 1945-1949, Cambridge, MA : Belknap Press of Harvard University
Press, 1995, p. 175-178 ; Emmanuelle NEMOZ, « Les restitutions germano-russes et le régime international des
biens culturels : à propos du trésor de Priam », R.G.D.I.P., t. 100, 1996/3, p. 780-786 ; Pierre d’ARGENT, « La loi
russe sur les biens culturels transférés. Beutekunst, agression, réparations et contres mesures », A.F.D.I., vol. 44,
1998, p. 114-143. Sur ces questions, voir également infra, p. 204 s.
123 Le polyptyque a été remis en septembre 1944 à la Belgique. Une note figurant aux Archives des Musées
Nationaux [R 15.1 fol.3, (1948, 16 août)], précise que « les Allemands ne reculèrent pas devant la honte d'un
marchandage ». En effet : « Ils réclamèrent à la Belgique la remise, en contre-partie de la restitution du retable,
de ses archives historiques de Bourgogne. » Cette requète leur fut immanquablement refusée !
124 Voir aussi infra, p. 195 s.
125 Cf. supra, n. 113.
126 Organisme sous tutelle du ministère des Affaires étrangères lié administrativement à la direction des Affaires
économiques.

60
privés. Afin de mener à bien les opérations de récupération et d’identification des œuvres
collectées sur le territoire du Reich et de désengorger le travail de l’OBIP, une Commission
de Récupération Artistique (CRA) fut créée dès 1944 127 , comme cela avait été le cas dans
d’autres pays 128 . La CRA avait à sa tête Albert Henraux 129 assisté de Michel Florisoone 130 ,
Suzanne Kahn 131 et Rose Valland 132 . La commission mena efficacement sa mission durant
cinq années avant la cessation officielle de son activité fixée par décret 133 au 31 décembre
1949. Le travail de récupération et de restitution se poursuivit néanmoins après la dissolution
de la CRA et passa sous la responsabilité de l’OBIP, mais l’essentiel des récupérations avait
déjà eu lieu 134 . Sur 61 233 objets retrouvés 135 en 1950, 45 441 furent identifiés et restitués à
416 de leurs propriétaires légitimes au nombre desquels les familles Rotschild, David-Weill et
Veil-Picard.
Des 61 233 objets récupérés, les 45 441 identifiés devaient être retranchés car ils
avaient été restitués à leurs propriétaires d’origine. Cependant environ 15 000 objets au statut
juridique flottant restaient non affectés, leurs propriétaires n’ayant pu être identifiés. Le
127 Imaginée par Jacques Jaujard, alors directeur des Arts et des Lettres, la Commission de Récupération
Artistique fut instituée par un arrêté du ministre de l’Éducation Nationale le 24 novembre 1944. (Cf., J.O. du 23
janvier 1945, p. 315-316).
128 Pour la Belgique par exemple, l’organisme correspondant à la CRA en France est l’Office de Récupération
Economique (ORE). Voir Jacques LUST, « La récupération des œuvres d’art belges après la guerre (1946-
1962) », Bulletin de nouvelles du centre de recherches et d’Etudes Historiques de la Seconde Guerre mondiale,
automne 1994, p. 42-46.
129 Président du Conseil des musées nationaux.
130
Cf. Michel FLORISOONE, « La commission de récupération artistique », Mouseion, Paris, vol. 55-56, n° 1-2,
1946, p. 67-73.
131
Ancienne secrétaire de Jacques Jaujard à la Direction des musées nationaux.
132
Le décret du 28 août 1945 met en place les services administratifs de la CRA. Sur les moyens humains de la
CRA, voir Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la situation des 2000 œuvres confiées aux
Musées Nationaux..., op. cit., p. 34-35.
133
Il s’agit du décret du 30 septembre 1949. (J.O. du 2 octobre 1949, p. 9815).
134 Mais dès 1946 les œuvres les plus importantes étaient restituées et une grande exposition avait été organisée à
l’Orangerie des Tuileries en l’honneur de leur retour sur le sol français. Cf. le catalogue de l’exposition, Les
chefs-d’œuvre des collections françaises retrouvées en Allemagne par la Commission de récupération artistique
et les services alliés, Paris, Orangerie des Tuileries, juin-août 1946.
135 Il s’agit là du chiffre toutes zones sous contrôle allié confondues, à savoir ; 58 477 objets pour l’Allemagne et
l’Autriche, 1 895 pour la France, 808 pour la Tchécoslovaquie, 39 pour la Suisse, 10 pour l’Italie et 4 pour la
Belgique. (Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la situation des 2000 œuvres confiées aux
Musées Nationaux, … op. cit., p. 37).

61
législateur avait prévu dans une ordonnance du 11 avril 1945 136 de clarifier la situation des
« biens sans maître » en fixant avant tout un délai de prescription au-delà duquel aucune
réclamation ne serait plus enregistrée concernant cette catégorie de biens. Passé ce délai, les
biens non réclamés devaient être aliénés par l’administration des domaines comme tout biens
ordinaires appartenant à l’État. Face aux difficultés liées à la recherche des propriétaires de
ces œuvres non réclamées, ce délai de prescription fut toutefois prolongé à deux reprises par
l’arrêté du 18 août 1946 et par le décret du 29 octobre 1947 137 . Pour autant, leur caractère
aliénable restait toujours en vigueur, ce qui inquiétait les Musées Nationaux pour lesquels
l’importance esthétique et scientifique de certaines œuvres rendait indispensable leur
intégration aux collections publiques. C’est ainsi que le décret du 30 septembre 1949 précité,
celui-là même qui mettait fin à l’activité de la CRA 138 , institua deux commissions ad hoc 139 ,
dites « Commissions de Choix », chargées de sélectionner parmi les 15000 objets non
restitués les pièces les plus intéressantes pour les Musées Nationaux. 2143 œuvres furent dès
lors choisies 140 , ce qui les libérait de leur aliénabilité et permis leur enregistrement immédiat
sur les inventaires dits de la récupération : les MNR (Musées Nationaux Récupération) étaient
nés 141 . Les quelque 12 463 objets non sélectionnés furent quant à eux remis par l’OBIP à
l’administration des Domaines afin d’être vendus au profit des spoliés les plus démunis 142 .
136
Ordonnance du 11 avril 1945 relative à la dévolution de certains biens meubles récupérés par l’État à la suite
d’actes de pillage commis par l’occupant avec rectificatif du 21 juillet 1945. (J.O. du 12 avril 1945, p. 2010-
2011).
137
Décret du 29 octobre 1947 relatif à la restitution des biens spoliés par l’ennemi. (J.O. du 31 octobre 1947, p.
10831).
138
Cf. supra, n. 133.
139
Voir Monique BOURLET, « Le statut juridique des MNR », dans Pillages et restitutions…, op. cit., p. 108 et
aussi Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la situation des 2000 œuvres confiées aux Musées
Nationaux..., op. cit., p. 39-40.
140
D’après la Direction des Musées de France, les sélections semblent avoir été traitées avec désinvolture : « Le
fait qu’une œuvre ait été spoliée ou non n’étant pas intervenu dans les critères de la Commission de choix, il est
certain que des objets spoliés puis retrouvés en Allemagne ont ainsi été remis sur le marché sans avoir été rendus
à leur propriétaires. » (Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la situation des 2000 œuvres
confiées aux Musées Nationaux, … op. cit., p. 40-42).
141
A propos des MNR et de leur statut juridique singulier : cf. infra, Chap. II, Sect. II-II-A-2-b.
142 Pour plus de détails sur la vente par les domaines d’objets initialement pillés, voir Le pillage de l’art en
France pendant l’occupation et la situation des 2000 œuvres confiées aux Musées Nationaux..., op. cit., p. 40-42.

62
Le second volet de ces restitutions était quant à lui fixé dans les termes de cinq traités
de paix, tous signés à Paris le 10 février 1947. C’est à peu près le schéma rencontré dans les
traités de la Première Guerre mondiale qui s’y retrouve. Les anciens États de l’Axe concernés
par ces traités, l’Italie 143 , la Hongrie 144 , la Roumanie 145 , la Bulgarie 146 et la Finlande 147 , se
trouvaient dans l’obligation de restituer les biens enlevés du territoire de l’une quelconque des
Nations Unies concernées. Entraient dans cette large catégorie, les archives déplacées en cas
de changement temporaires de souveraineté 148 , mais aussi tout objet présentant un intérêt
artistique, historique ou archéologique qui faisait partie du patrimoine d’une des Nations
Unies dans laquelle ces objets avaient été enlevés par les ressortissants, les autorités, ou même
les forces armées 149 .
Les mécanismes de restitution issus de la Seconde Guerre mondiale sont dès lors
beaucoup plus empiriques que conventionnels : en quelque sorte le fait s’est imposé au
droit. 150
143 Traité de Paix avec l’Italie, signé à Paris le 10 février 1947, entré en vigueur le 17 septembre 1947. (Cf.
Recueil général des traités de la France. Accords bilatéraux publiés et non publiés au J.O.R.F., Roger PINTO et
Henri ROLLET (éd.), Paris, 1 re série, vol. IV – 1945-1949, 1982, p. 174 s). Pour les clauses intéressant les
restitutions voir les articles 7 (restitution d’archives au gouvernement français), 12 (restitution à la Yougoslavie
d’objets de caractère artistique, historique, scientifique, pédagogique et religieux) et 75 (section II – restitutions
par l’Italie). Également, Recueil des traités des Nations Unies, 1950, vol. 49, p. 4-125. (Pour le texte de l’article
75 : cf. t. 2, annexe n°12.)
144 Traité de paix avec la Hongrie, art. 24. (Recueil des traités des Nations Unies, 1949, vol. 41, p. 135 et s).
145
Traité de paix avec la Roumanie, art. 23. (Idem, vol. 42, p. 3 et s).
146
Traité de paix avec la Bulgarie, art. 22. (Idem, vol. 41, p. 21 et s).
147
Traité de paix avec la Finlande, art. 24. (Idem, vol. 48, p. 229-275).
148
Par exemple l’article 7 du traité de paix avec l’Italie stipule que « le gouvernement italien remettra au
gouvernement français toutes les archives historiques et administratives antérieures à 1860 qui se rapportent au
territoire cédé à la France par le traité du 24 mars 1860 et par la convention du 23 août 1860 ». (Recueil général
des traités de la France..., op. cit., vol. IV – 1945-1949, p. 177).
149
Inscrit dans la partie II réservée aux clauses politiques du traité de paix avec l’Italie, l’article 37 porte
obligation à l’Italie de restituer les objets dérobés durant l’invasion de l’Ethiopie par l’armée italienne : « Dans
un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur du présent Traité, l’Italie restituera toutes œuvres
d’art, tout objets religieux, archives et objets de valeur historique, appartenant à l’Ethiopie ou à ses ressortissants
et transportés d’Ethiopie en Italie depuis le 3 octobre 1935. » (Recueil général des traités de la France..., op. cit.,
vol. IV – 1945-1949, p. 183). Sur cette question lire Richard PANKHURST, « Ethiopie : Pillage et restitution. »,
Museum International, vol. 37, n° 1, 1986, p. 58-63.
150
Pour plus d’explications voir infra, p. 86 s. et 197 s.

63
B. La nature juridique des biens culturels face aux
réparations
L’obligation morale et juridique de réparer, en 1919 comme en 1945, provoqua une
dilatation du contenu des réparations, dans lesquelles les biens culturels devaient prendre une
place inattendue, liée à leur nature spécifique.
Les réparations se chargeaient à la fois d’éléments subjectifs, d’ordre psychologique 151
et moral, souvent proches du désir de sanction 152 , mais également d’éléments matériels,
comme les restitutions simples in integrum (I) et les réparations en nature, censées compenser
les pertes subies (II). Seuls les éléments matériels seront ici retenus, et davantage encore les
réparations en nature, pour lesquelles les mécanismes mis en œuvre dès 1918-1919 et en 1945
heurtèrent la nature même des biens culturels, lorsque notamment la volonté de réparer
risquait de fragiliser leur individualité au point de les rendre potentiellement fongibles.
1. Restitution in integrum, les biens culturels considérés
in species
La responsabilité internationale des États convaincus d’avoir commis un acte
d’agression induit en général pour ces derniers une obligation de réparer. La finalité de la
151 Par exemple après la ruine de Louvain par les Allemands – qui n’a jamais constitué un objectif militaire mais
qui au contraire visait à toucher la nation belge dans son identité la plus intime – la réparation revêtait pour la
Belgique une dimension cathartique. Dans le même sens le bombardement de la cathédrale de Reims a été
particulièrement stigmatisé. Cf. supra, n. 69.
152 En son temps, Gabriel Hulin de Loo avait déjà mis en garde à propos de réparations disproportionnées et
relevant beaucoup plus de la vengeance que du droit : « Pour que le caractère de réparation soit manifeste et
s’impose à tous, il importe qu’il y ait une relation entre la chose réclamée et la chose perdue qu’elle doit
remplacer. Sinon les esprits malveillants ou intéressés ne manqueront pas de représenter l’acte de justice comme
un acte d’arbitraire et la réparation comme un abus de force. » (« Des compensations à réclamer pour les
dommages artistiques », Bulletin de la Classe des Beaux-Arts, 1919, n° 4-5, p. 75-87, cit. p. 81).

64
réparation consiste alors à réduire, voire annuler, le dommage matériel pour l’État qui en est
victime.
Parmi les différentes formes de réparation, la restitutio in integrum tient une place
particulière quant à la nature juridique des biens culturels. Elle vise en effet au retour du bien
tel qu’il existait physiquement avant l’acte dommageable. Juridiquement admise par le droit
international 153 , cette forme de réparation est généralement considérée par la doctrine comme
la forme la plus efficace, vers laquelle il faut tendre en priorité 154 . Si elle consiste avant tout à
faire droit à un titre juridique antérieur, son principal atout, au-delà du rétablissement des
droits réels, tient au respect de la singularité des biens culturels, car elle vise le rétablissement
de la situation ante factum par le retour à la situation d’origine 155 .
Évidemment ce procédé n’est rendu possible que si l’objet concerné a été déplacé et
non détruit 156 , car dans ce cas toute restitution est impossible et d’autres modes de réparation
153 D’après Ridha Fraoua, « le principe de la restitution, en tant que moyen de réparation du préjudice causé à un
État, est reconnu par la doctrine et par la jurisprudence internationale comme un principe de droit international. »
(Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution..., op. cit., p. 126-127).
154 Voir Frédéric COULEE, « Quelques remarques sur la restitution interétatique des biens culturels sous l’angle
du droit international public », art. cit., p. 359-392, ici p. 368-369 ; Pierre D’ARGENT, « La loi russe sur les biens
culturels transférés. Beutekunst, agression, réparations et contres mesures », art. cit., p. 130-131 ; Stanislav E.
NAHLIK, « Des crimes contre les biens culturels », A.A.A.A., vol. 29-30, 1959, p. 15-27, ici p. 21 ; Marie CORNU,
« L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres. Réflexions sur la longévité de certains biens », R.T.D.Civ.,
oct.-déc. 2000, p. 697-734, ici p. 711. Pour Guido Carducci la restitutio in integrum constitue le moyen
prioritaire de satisfaction, le plus direct pour le dépossédé si l’objet demeure en vie et transférable (La restitution
internationale des biens culturels et des objets d’art. Droit commun, Directive CEE, Conventions de l’Unesco et
d’Unidroit, Paris, L.G.D.J., 1997, p. 124-125). De même, pour Manfred Lachs, « La restitution représente,
comme on sait, la forme la plus efficace de la satisfaction car elle signifie “le rétablissement de l’état de fait qui
existerait si l’acte illicite n’avait pas été commis.” » (« Le problème de la propriété dans la liquidation des suites
de la Seconde Guerre mondiale », art. cit., p. 47).
155 Ainsi en droit contemporain, la restitution en nature est-elle privilégiée par rapport notamment à
l’indemnisation. Pour Eduardo Jiménez de ARECHAGA et Attila TANZI, « la restitution en nature vise à rétablir la
situation qui aurait existé si l’action ou l’omission illicite n’avait pas eu lieu, c’est-à-dire qu’elle consiste pour
l’État à exécuter l’obligation dont il ne s’était pas acquitté, à restituer les biens illégalement confisqués, et ainsi
de suite. La Cour permanente de Justice internationale aurait donné à entendre que la restitution était la forme
normale de réparation et que l’indemnisation n’était à envisager qu’au cas où la restitution en nature n’était “pas
possible”. » (« La responsabilité internationale des États », dans Droit international bilan et perspective,
Mohammed BEDJAOUI (dir.), Paris, 1983, t. I, p. 367-403, passage cité p. 394).
156 La restitutio in integrum « n’est d’ailleurs possible que lorsque le fait dommageable est réversible, c’est-àdire
lorsque les biens culturels ont été saisis, non lorsqu’ils ont été détruits. » (Frédéric COULEE, « Quelques
remarques ... », art. cit., p. 369).

65
telle la compensation s’impose. Même si elle n’a pas toujours été juridique 157 , la restitutio in
integrum reste la forme de réparation la plus ancienne et la plus souhaitable, à la fois
culturellement, pour les biens mais aussi juridiquement, pour éviter les contradictions du droit
en l’espèce. Elle seule, effectivement, regarde le bien culturel dans son individualité et
l’assimile à un corps certain au sens que lui donne le droit civil. Pour Jean Carbonnier, « Un
corps certain n’est fongible avec aucun autre bien [...] Si, de l’exemplaire d’un genre à l’autre,
il y a des caractéristiques suffisantes pour que les sens de l’homme ne puissent s’y tromper, la
fongibilité semble a priori exclue : ainsi, dans les animaux, les œuvres d’art, les vêtements
faits sur mesure, etc. » 158 . Cependant tous les biens culturels ne sont pas forcément des corps
certains, il en est parmi eux qui sont des biens culturels « fongibles par nature » – Véronique
Parisot distingue ainsi de la catégorie des biens culturels corps certains, les objets de type
ethnologique, fongibles par nature, « que l’on peut trouver en de multiples exemplaires » 159 –
et d’autres « fongibles par destination » 160 .
La qualité de la restitution induit donc la qualification juridique des biens culturels in
species, par opposition à la réparation par compensation qui fait basculer ces biens dans la
catégorie des genera 161 . Afin de ne pas se laisser abuser par certaines approximations
sémantiques contenues dans les textes, il faut préciser que le terme « restitution » reste le seul
valable pour qualifier juridiquement le retour du bien culturel identique après son transfert
illicite. Tout autre mode de réparation en nature relève de la compensation, et c’est à tort que
l’on trouve dans certains textes juridiques le mot « restitution » pour exprimer ce qui relève en
157 Cf. supra, p. 35 à propos des restitutions de 1815.
158 Jean CARBONNIER, Droit civil, les biens, Paris, PUF, 19 e éd., 2000, p. 97.
159 Véronique PARISOT, Essai sur la notion juridique de bien culturel, Thèse droit, Dijon, 1993, multigr., p. 280.
Dans le même sens, voir Marie CORNU, Le droit culturel des biens. L’intérêt culturel juridiquement protégé,
Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 84-85.
160 A propos de la distinction entre biens « fongibles par nature » et biens « fongibles par destination », cf.
Christian ATIAS, Droit civil, les biens, Paris, Litec, 6 e éd., 2002, p. 26-27. Il faut dès lors distinguer les biens
fongibles par leur nature matérielle intrinsèque des biens rendus fongibles par la volonté d’une personne. Voir
infra.
161 Le Traité de Versailles, par exemple cumule restitution in species (article 246) et compensation (article 247),
notamment à l’occasion de la reconstitution des triptyques des frères Van Eyck et de Diérick Bouts.

66
fait de la compensation en nature. C’est le cas lorsqu’est employé le terme, « restitution par
compensation », pour désigner une réparation en nature 162 .
2. Les réparations en nature, les biens culturels
considérés in genera
Les Traités de paix du XX e siècle ont eu cela d’original et de surprenant, qu’en
inaugurant une nouvelle forme de réparation des dommages subis avec les compensations par
remplacement en nature, ils conduisaient dans le même temps à la négation du caractère
unique des biens culturels. Les deux expériences de 1919 et de 1945 soulevaient alors un
problème nouveau, celui de la fongibilité des objets culturels.
a) Des compensations
Après la restitution, considérée comme forme première de réparation, on trouve parmi
les modes supplétifs de dédommagement 163 la réparation par remplacement ou réparation
compensatoire, qui n’existe donc que comme obligation substitutive chaque fois qu’il est
impossible de s’acquitter d’une restitution simple, in integrum.
Cependant, devant la difficulté de réunir les conditions favorables à cette dernière – les
biens culturels ayant été souvent détruits ou perdus durant le conflit – le remplacement en
162 Sur l’utilisation dévoyée du terme restitution dans les documents, voir Pierre d’ARGENT, « La loi russe sur les
biens culturels transférés. Beutekunst, agression, réparations et contres mesures », art. cit., p. 131.
163 Les modes supplétifs de dédommagement permettent de contourner l’impossibilité matérielle ou juridique de
la restitution : ainsi en est-il de la compensation en nature ou du paiement d’indemnités financières. Pour
d’autres moyens de contournement non liés aux réparations en cas de conflit armé, cf. Ridha FRAOUA Le trafic
illicite des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 195-207.

67
nature s’impose comme le principal moyen de réparation du préjudice subi 164 . La spécificité
du système réparateur, mis en place dès 1919 dans les Traités de paix 165 , fut alors d’imposer
le remplacement d’un bien perdu par un bien similaire, ce qui eut pour effet de propulser les
biens culturels species dans la catégorie des genera 166 .
Pourtant, en 1945, ce qui s’apparente à un archaïsme juridique devant des biens de
nature culturelle ne semble pas inquiéter le droit international qui, d’après certains auteurs, à
défaut d’autoriser n’interdit pas l’utilisation des biens culturels à des fins de réparations 167 .
Seule la pratique du pillage semble effectivement être prohibée et ceci depuis la Convention
de La Haye de 1907 168 .
La pratique compensatoire en matière culturelle, même si elle fut légitimée lors des
négociations de paix du premier et du second conflit mondial, n’en demeure pas moins une
curiosité juridique. Le droit de la réparation, poussé dans ses limites extrêmes à l’occasion des
deux conflits mondiaux, n’avait pas anticipé l’incohérence d’une « fongibilisation » des biens
culturels.
b) De la fongibilité par destination des biens
culturels
164 « Si la restitution était la forme de satisfaction prioritaire, souvent elle n’était plus possible, comme pour
certaines catégories d’objets d’intérêts artistique, historique et archéologique. Faute de restitution ex se, celle-ci
fut opérée par équivalent et ces objets furent ainsi remplacés par “des objets de même nature ou d’une valeur
sensiblement équivalente”, toujours dans les limites de ceux disponibles. » (Guido CARDUCCI, La restitution
internationale des biens culturels..., op. cit., p. 125).
165 Voir spécialement la Partie VIII du Traité de Versailles consacrée aux réparations.
166 Pour plus de détails à propos des conséquences juridiques directes en droit des biens de l’application du
système compensatoire sur les objets culturels, voir plus loin.
167 « La pratique internationale, du moins la pratique conventionnelle, ne paraît pas interdire la technique des
“réparations par remplacement” en matière de biens culturels détruits ou disparus. » (Pierre d’ARGENT, « La loi
russe sur les biens culturels transférés. Beutekunst, agression, réparations et contres mesures », art. cit., p. 132).
168 Voir spécialement les articles 27 et 56 du règlement annexé à la Convention. Cf. E. DAVID, Principes de droit
des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 246.

68
Les choses qui, selon le droit romain, se définissent qui numero, pondere, mensurave
constant 169 , sont interchangeables dans leur nature et peuvent se remplacer indifféremment les
unes les autres. Comment, dès lors, les biens culturels si pourvus d’individualité et tellement
« aristocratiques » parviendraient-ils à se loger dans cette catégorie de biens fongibles, dont la
spécificité tient en leur anonymat ! A priori leur nature les exonère d’une telle confusion 170 .
Individualisables, uniques, irremplaçables, rien ne les destine à un tel statut si ce n’est l’effet
d’un acte de volonté. Et la doctrine distingue, de fait, entre une fongibilité objective, liée à la
nature matérielle de l’objet, et une fongibilité subjective dépendante d’une volonté
individuelle ou légale 171 . Cela comporte de lourdes incidences sur les biens culturels,
lorsqu’un auteur comme Louis Josserand 172 considère par exemple que toute chose est
fongible puisque la fongibilité dépend de l’appréciation des parties 173 . L’élément intentionnel
permet donc la transformation de la nature de la chose, la volonté assurant ainsi le passage
d’une fongibilité objective à une fongibilité subjective.
169 GAIUS, Institutes, trad. Julien Reinach, Paris, Les Belles Lettres, éd. 2003, II, 196. Également : Institutes de
Justinien, Corpus juris civilis, t. I, Krüger, Berlin, 16 e éd., 1954, 3, 14, pr.
170 Effectivement les productions artistiques tendent dans leur ensemble à l’originalité et la rareté, même si cette
caractéristique durable des œuvres d’art est aujourd’hui malmenée par certains artistes contemporains. Ainsi
pour S. E. Nahlik, « dès la Renaissance [...] ce qui sort de la main d’un artiste n’est plus considéré comme une
œuvre artisanale ; c’est un acte de création, acte unique qu’on ne peut ni répéter ni copier, comme le dira dans
ses écrits le grand Léonard. » (« La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé »..., art.
cit., p. 69). Véronique Parisot confirme cette particularité des biens culturels, due à leur fort contenu symbolique
(Essai sur la notion juridique de bien culturel…, op. cit., p. 21-33).
171 Lire à ce sujet l’article toujours éclairant de Pierre JAUBERT, « Deux notions du droit des biens : la
consomptibilité et la fongibilité », R.T.D.Civ., vol. 43, 1945, p. 75-101. Voir aussi Christian ATIAS, Droit civil,
les biens..., p. 26-27. Pour Jean Carbonnier, « le droit [...] ici encore, a remodelé la nature, et souvent, plutôt que
d’après des données physiques, c’est d’après l’usage des affaires ou l’intention des contractants que se fait, en
dernière instance, la distinction entre biens fongibles et non fongibles, commercialiter et non plus naturaliter. »
(Droit civil, les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 97).
172 Louis JOSSERAND, Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Paris, Dalloz, 1928.
173 Dans le même sens, Paul Ourliac et Jean de Malafosse considèrent que la « différence entre chose de genre et
corps certains est surtout subjective, fonction qu’elle est de l’intention des parties. La réalité physique est
largement interprétée par la volonté des contractants. La fongibilité d’une chose est étroitement dépendante des
pratiques commerciales (les parties peuvent toujours décider que des choses éminemment fongibles, comme des
pièces de monnaie, seront des corps certains : Digeste, 16, 3, 24). » (Droit romain et ancien droit. Les biens,
Paris, PUF, 1961, p. 13, voir également p. 28 s.)

69
À la suite des deux conflits mondiaux, les impératifs économiques et moraux stimulant
le jeu de la volonté dans le changement de destination des biens culturels, ces derniers
basculaient pour la première fois dans l’univers de la fongibilité. Contradiction éclatante par
rapport à leur nature initiale, ils devenaient interchangeables et des critères de similitude
étaient recherchés afin de les classer. Ces critères devaient permettre de dégager des
équivalences dans le but de s’acquitter le plus justement possible des objectifs de
réparation 174 . Théoriquement donc, les biens culturels devenaient catégorisables, ce qui faisait
d’eux des choses de genre 175 . Il n’est alors que d’examiner les Traités de Paix de Versailles 176 ,
de Riga du 18 mars 1921 177 ou ceux de février 1947 178 pour apprécier le recours systématique
par le droit international des traités, au système des réparations par équivalents 179 . Une telle
solution appliquée aux biens culturels évoque immédiatement la technique des contrats de
prêt de consommation et de l’usufruit, où « la restitution est moins affaire de qualité que de
quantité » 180 .
174 Malgré le caractère non fongible de la plupart des biens culturels, des critères de similitude furent dégagés en
fonction des besoins. Ainsi récemment de la loi russe sur les transferts de biens culturels (1998), qui utilisait de
tels critères entre les objets déplacés et les objets remplacés, avec une technique comparable à celle mise en
œuvre par le Traité de Versailles (article 247) et les Traités de paix de février 1947. La similitude pour les objets
s’entendait dès lors « en principe de leur nature (objets culturels), de leur type (tableaux, orfèvrerie, objets
religieux...), de leur époque et de leur valeur. Cette similitude [...] doit cependant permettre de rétablir le mieux
possible le statu quo ante. » (Pierre d’ARGENT, « La loi russe sur les biens culturels transférés. Beutekunst,
agression, réparations et contres mesures », art. cit., p. 134).
175 « Le plus souvent cette similitude qui donne à deux choses le même pouvoir libératoire n’existe pas
seulement entre deux choses d’une même série, d’un même groupe, d’une même catégorie. Les différentes
choses de cette série seront fongibles entre elles. Les livres d’un même tirage sont fongibles entre eux. Et l’on
peut donc apporter cette précision nouvelle à la notion de choses fongibles, les choses fongibles sont des choses
de genre, et mieux que de prétendre qu’une chose fongible est une chose qui se compte, qui se pèse, qui se
mesure, on peut dire que la chose fongible est ainsi une unité dans le genre. Toutes les unités du même genre
sont semblables. » (Pierre JAUBERT, « Deux notions du droit des biens : la consomptibilité et la fongibilité », art.
cit., p. 85).
176 Cf. article 247 et paragraphe 19, annexe II de la Partie VIII. (Voir t. 2, annexe n°6).
177 Cf. art. XI, § 7 et 9-c. (Voir t. 2, annexe n°10.)
178 Cf. Traité de paix avec l’Italie, Paris, 10 février 1947, article 75, § 9 (cf. t. 2, annexe n°12.) Traité de paix
avec la Bulgarie, Paris, 10 février 1947, article 22, § 3 ; Traité de paix avec la Hongrie, Paris, 10 février 1947,
article 24, § 3.
179 Voir infra, paragraphe (1) et (2). Pour un point de vue allemand sur la question : cf. E. KAUFMANN, « Die
völkerrechtlichen Grundlagen und Grenzen des Restitutionen », Archiv öffentliche Recht (AöR), 75, 1949, p. 1-
13, ici p. 2 s.
180 Paul OURLIAC et J. DE MALAFOSSE, Droit romain et ancien droit. Les biens..., op. cit., p. 13.

70
Détail remarquable, même si juridiquement le nouveau statut des biens culturels
semblait ne se limiter qu’à celui des biens fongibles par destination – leur nature première les
excluant de toute fongibilité objective –, les rédacteurs des Traités paraissaient conscients de
certaines subtilités en la matière. Ainsi dans le Traité de Versailles ils n’hésitèrent pas à
employer à l’égard de biens culturels ambivalents comme les livres, les termes juridiques
servant habituellement à qualifier les biens fongibles par nature, ceux qui se définissent par
leur nombre, leur poids, leur volume et leur valeur. À l’occasion de la réparation en nature de
l’Université de Louvain et de sa bibliothèque, l’article 247 du Traité de Versailles précisait
ainsi que la compensation des livres devrait correspondre « en nombre et en valeur aux objets
semblables détruits dans l’incendie » 181 . Cette solution se retrouve également dans d’autres
traités, tel celui de Riga 182 .
Mais l’humiliation ne devait pas en rester là pour les biens culturels. Jusqu’à présent,
afin de compenser une perte d’ordre culturel, n’avait été évoquée que l’obligation de
réparation par remplacement de biens semblables, c’est-à-dire de même genre. Ainsi, du
système compensatoire devait résulter le remplacement d’une œuvre artistique par une autre
œuvre artistique, en fonction des critères de similitude. Mais une innovation, introduite par le
Traité de Versailles et reprise par ceux de 1947 ainsi que par les accords alliés, offrait la
possibilité légale de noyer les biens culturels genera dans la masse des réparations
économiques 183 . Cette nouveauté rendait juridiquement possible la compensation des pertes
181 Cf. art 247 du Traité de Versailles (voir t. 2, annexe n°6). Déjà pour les Romains certains biens, comme les
livres d’une bibliothèque, pouvaient être fongibles car aucun lien substantiel ne les réunissait. Le droit romain
qualifiait ces choses composées de corpus ex distantibus. « Ces choses peuvent être considérées selon les
circonstances particulières tantôt comme une unité qui garde son unité propre, bien qu’on puisse interchanger ses
divers éléments (remplacer un livre par un autre), tantôt comme des choses séparées qui peuvent appartenir à
différents propriétaires. » (Bruno SCHMIDLIN et Carlo Augusto CANNATA, Droit privé romain, t. I, Sources,
Famille, Biens, Lausanne, 1984, p. 128). Dans le même sens, voir Frédéric ZENATI, chronique « Propriété et
droits réels », R.T.D.Civ., 1999, p. 426 s.
182 Traité de Riga, art. 7 et 9-c. (Voir t. 2, annexe n°10.)
183 Voir : Traité de Versailles, art. 297 et 357 ; Traité de paix avec l’Italie de février 1947, art. 79 ; Traité de paix
avec l’Italie et la Roumanie de février 1947, art. 27 ; Traité de paix avec la Bulgarie de février 1947, art. 25 ;
Traité de paix avec la Hongrie de février 1947, art. 29. Sur la législation alliée d’occupation voir : Commandants
en chefs des forces alliées, Proclamation n° 2, 20 septembre 1945, Journal officiel du Conseil de Contrôle en
Allemagne, n° 1, p. 8 ; Conseil de Contrôle en Allemagne, loi n° 5 du 30 octobre 1945 sur la prise en charge et le
recensement des avoirs allemands à l’étranger, Journal officiel du Conseil de contrôle en Allemagne, n° 2, 30
novembre 1945, p. 27 et s. ; Conseil de la Haute Commission Alliée, Loi n° 63 du 31 août 1951 précisant le

71
économiques en ponctionnant directement sur le patrimoine artistique de l’Allemagne 184 . Pour
la France, le patrimoine de l’État vaincu ne devait donc pas limiter ses sacrifices aux seules
pertes d’ordre culturel mais aussi aux pertes d’ordre économique. Ainsi, par la prouesse
juridique du changement de destination des choses, on observe le transfert tout à fait inédit
d’une fongibilité culturelle des biens artistiques, à une fongibilité désormais économique.
Causa causarum, une telle situation opérait une distinction juridique surprenante quant au
statut des biens culturels lié aux différents modes de réparations. D’une part – et avec un
certain respect de leur nature première – les biens soumis à la « fongibilité culturelle »
restaient des choses de genre, puisque c’est leur similitude qui primait dans la compensation,
alors que d’autre part, ceux soumis à la « fongibilité économique » étaient évacués de leur
genre et réduits à un moyen de dédommagement en nature totalement anonyme, assimilable à
une dation en paiement. Dans un tel cas de figure, seule la valeur vénale se trouvait au cœur
du rapport entre réparation et dommage et non les critères de similitude, culturel, scientifique,
artistique ou documentaire du bien 185 .
statut des avoirs allemands à l’étranger et des autres biens appréhendés au titre des réparations ou des
restitutions, Journal officiel de la Haute Commission Alliée en Allemagne, 5 septembre 1951, n° 64, p. 1107 et
s. ; et Déclaration concernant la défaite de l’Allemagne et la prise de l’autorité suprême à l’égard de l’Allemagne
par le Gouvernement provisoire de la République française et par les gouvernements des États-Unis d’Amérique,
du Royaume-Uni et de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signée à Berlin, le 5 juin 1945. (Recueil
des traités des Nations Unies, 1950, vol. 68, n° 230, p. 189 s.) Pierre D’Argent confirme cette innovation des
Traités de paix du XX e siècle : « Les biens culturels ennemis peuvent cependant parfois être utilisés à d’autres
fins qu’au remplacement de biens détruits similaires : ainsi, les biens culturels, même privés n’échappent pas –
sauf exception au bénéfice des institutions religieuses ou caritatives – à la saisie des biens ennemis à l’étranger,
prévue en guise de réparations générales tant par les Traités de paix de 1947, que par le Traité de Versailles ou
les accords alliés relatifs à l’Allemagne. » (« La loi russe sur les biens culturels transférés. Beutekunst, agression,
réparations et contres mesures », art. cit., p. 132-133). Voir aussi Manfred LACHS, « Le problème de la propriété
dans la liquidation des suites de la Seconde Guerre mondiale », art. cit., p. 56-57.
184 Toutefois, pour ce qui est des faits, un sondage des fonds d’archives sur la période – fonds conservés aux
Archives Nationales (AN) [série AJ/5, AJ/6 commission interalliés des réparations], ainsi qu’aux Archives du
Ministère des Affaires étrangères (AMAE) – nous permet d’affirmer que cette possibilité ne s’est pas concrétisée
en dehors des dispositions spéciales prévues par les articles 245 et 247 du Traité de Versailles à propos des
drapeaux et des livres. Cf., infra §a et §b.
185 Cette particularité semble directement découler de la fongibilité subjective et donc du rôle de la volonté. Ainsi
pour Pierre Jaubert, « la volonté peut permettre d’assimiler d’un certain point de vue deux choses absolument
différentes », ainsi une gravure de Dürer et une usine détruite à compenser. Il ajoute en outre que « la volonté
intervenant ainsi pour donner à deux choses la même valeur libératoire, la fongibilité subjective va
essentiellement jouer un rôle dans la dation en paiement, dans l’exécution des obligations alternatives et dans la
compensation conventionnelle. » (« Deux notions du droit des biens : la consomptibilité et la fongibilité », art.
cit., p. 99).

72
Les réparations en nature inventées par les Traités de paix du XX e siècle contredisaient
donc en théorie la nature unique et irremplaçable de beaucoup de biens culturels. Toutefois,
entre les deux temps de la réparation des dommages de guerre au XX e siècle, deux solutions
alternatives semblent s’être imposées en même temps qu’opposées : l’exercice d’une justice
commutative en 1919, contre l’exercice d’une justice distributive en 1945. La notion
aristotélicienne de justice prendrait ici tout son sens quand Aristote distingue une justice
commutative, arithmétique – celle ou deux personnes égales échangent proportionnellement
des choses égales –, d’une justice distributive, géométrique, où les deux personnes ne sont pas
égales, mais pour que le partage soit juste les parts sont proportionnés en fonction de
différents critères 186 .
Pourtant on perçoit, dès 1919, une nette distinction entre les solutions juridiques
préconisées et la réalité des réclamations (1). Enfin, juridiquement cette fois, une inflexion
favorable aux biens devient clairement perceptible entre les solutions réparatrices issues de la
Première Guerre mondiale et celles issues de la seconde. L’attitude américaine hostile aux
compensations culturelles en 1945 offrait l’espoir pour les biens de sortir du « vague » de la
fongibilité (2).
(1) 1919 des réparations juridiques, une fongibilité
« commutative »
En 1918, la victoire sur l’Allemagne était l’occasion pour les alliés, et surtout la
France, de mettre en pratique un légalisme qui imprégnait l’époque 187 . Ce début de XX e siècle
était celui d’une affirmation générale du droit et, comme l’avait remarqué André Piettre 188 , ce
phénomène trouvait inévitablement un écho dans l’élaboration des conditions de paix. Dès
186 Cf. Éthique à Nicomaque, trad. J. Tricot, Paris, Vrin, 5 e tirage, 1983, livre V. Sur ces questions voir Michel
Villey : Leçons d’histoire de la philosophie du droit, Paris, 1962, réédition présentée par René SEVE, Paris,
Dalloz, 2 e éd., 2002, p. 118 s ; Philosophie du droit. Définitions et fins du droit. Les moyens du droit..., op. cit.,
p. 58-61 ; ainsi que La formation de la pensée juridique moderne..., op. cit.

73
lors, le droit allait assister un climat général revanchard, notamment chez les Français, en
favorisant, par le Traité de Versailles, la mise en place d’une justice internationale de type
commutatif (a). Toutefois l’exploitation de fonds documentaires jusqu’alors inédits sur cette
thématique et conservés notamment aux Archives Nationales – séries AJ/5 AJ/6 commissions
interalliés des réparations – permet d’avancer que la réalité des réclamations atténuera par la
suite cet élan commutatif (b).
(a) Une fongibilité commutative théorique
En terme de dédommagement des préjudices subis, la position centrale adoptée lors
des négociations dès 1918 se traduisait par un strict légalisme. L’objectif était, autant que
possible, de rétablir le statu quo ante, par l’application d’un mécanisme réparateur total, qui
rejetait tout recours à l’équité au profit de l’Allemagne et de sa capacité de paiement. À
l’époque, un climat juridique et politique propice rendait probable l’application d’un système
de réparation aussi intransigeant et ceci au-delà même de la profonde aversion que générait
l’Allemagne 189 .
Avant tout, en vertu du « droit moral » engendré par les sacrifices consentis durant
quatre ans, l’ascendant qu’exerçait la délégation française sur les autres plénipotentiaires
permettait d’orienter les débats vers des réparations complètes. Ainsi, l’obligation de
réparation, en ne se fondant pas textuellement sur le Code civil français, s’appuyait cependant
187 Cf. Antoine LECA, La genèse du droit. Essai d’introduction historique au droit, Aix-Marseille, 2000, p. 382
et s., notamment à propos de l’émergence en France au début du XX e siècle du concept d’État de droit et du rôle
de Carré de Malberg dans sa diffusion.
188 Dans sa préface à l’ouvrage de Richard CASTILLON, Les réparations allemandes. Deux expériences 1919-
1932, 1945-1952, Paris, 1953, André Piettre écrivait ceci : « Les nouvelles réparations présentaient ainsi un
caractère singulier, par rapport aux précédentes : les rançons de jadis (y compris celles de 1870-71) étaient
marquées du sceau de la puissance ; les réparations de 1919 étaient établies sous le signe du droit ; celles de 1945
portaient un cachet plus réaliste, celui des faits. Les premières étaient dans leur essence, politiques ; les secondes
juridiques ; les troisièmes économiques ». Il s’agissait pour lui des « trois âges » de la réparation, ce qui pour
l’économiste qu’il était se rapprochait de son prosélytisme autour des « trois âges de l’économie ».

74
tacitement sur son aura juridique, notamment par son célèbre article 1382 pour lequel « tout
fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il
est arrivé, à le réparer » 190 . Pour les quatre grands – Clemenceau, Lloyd George, Orlando et
Wilson, tous plus ou moins juristes 191 –, à l’influence tacite de l’article 1382, s’ajoutait la
Convention de la Haye du 18 octobre 1907, utilisée à son tour pour affirmer la responsabilité
de l’Allemagne 192 – puisque cette dernière avait ratifié le texte – et pour la contraindre à
réparer 193 . Ainsi, lorsqu’André Piettre évoquait à propos des conditions de paix de 1919 des
réparations « juridiques » par opposition aux réparations « réalistes » de 1945 194 , c’est le
système romano-germanique qu’il désignait, le légalisme des réparations s’imposait alors par
la recherche unanime d’un dédommagement « commutatif » 195 . En effet, à la certitude
189
A ce sujet, et notamment sur les relations épidermiques franco-allemandes, voir Bénédicte SAVOY,
Patrimoine annexé..., op. cit.
190
A propos du rôle de l’article 1382 dans la reconnaissance du droit à réparation, on retrouve Carré de Malberg
qui dans son opuscule Du fondement du droit à la réparation intégrale pour les victimes des dommages de
guerre, Paris, 1915, fait observer que « le fondement du droit ne peut être que la responsabilité de l’État ennemi :
responsabilité pour faute en vertu du principe général de droit exprimé en l’article 1382 du Code civil. » Voir
Robert DEBECKER, La réparation des dommages de guerre en France et en Belgique, Thèse droit, Chartres,
1950, p. 16. Et à nouveau, André Piettre ne fait pas l’impasse sur l’article 1382 lorsqu’à propos de l’Allemagne il
écrit : « Au vaincu, on se bornait à demander, purement et simplement, la « réparation » des dommages par lui
causés : l’article 1382 du Code Civil recevait une application imprévue, mais logique. » (cf. préface d’André
PIETTRE dans Richard CASTILLON, Les réparations allemandes..., op. cit).
191
Orlando était professeur de droit, Lloyd George a été clerc puis avocat, en 1882 Wilson était avocat à Atlanta.
Seul Clemenceau fut d’abord médecin.
192
Cette responsabilité se retrouve dans les articles 231 et 232 du Traité de Versailles. Voir supra, n. 61.
193 Sur l’élaboration du chapitre des réparations dans le Traité de Versailles et les documents officiels émanant
des différentes délégations, voir Recueil de documents sur l’histoire de la question des réparations (1919-5 mai
1921)..., op. cit. Voir aussi Ph. M. BURNETT pour un recueil des délibérations interalliées au sujet des réparations
artistiques par remplacement : Reparation at the Paris Peace Conference, New York, 1940, vol. I, p. 908-909 ;
vol. II, p. 349, 625, 642, 664, 666, 760. Pour des travaux récents se reporter à la thèse de Pierre d’ARGENT, Les
réparations de guerre en droit international public..., op. cit., p. 688-693, qui envisage également les aspects
historiques de la question.
194 Opinion corroborée par Pierre D’Argent : « Pour dire les choses d’emblée et rapidement, on peut considérer
que, si les mécanismes imaginés à Paris portaient très fortement la marque, au moins formelle, du droit, ceux
pratiqués après le deuxième conflit mondial se caractérisaient plutôt par un grand pragmatisme dicté par les
considérations politiques propres à l’immédiat après-guerre. » (Les réparations de guerre en droit international
public..., op. cit., p. 127).
195 Ce n’est qu’à la suite du second conflit mondial qu’à cette conception romano-germanique des réparations
(légaliste) se substituera un système plus réaliste d’inspiration anglo-saxonne, essentiellement sous la pression
américaine. La rigueur du modèle juridique latin s’effacera ainsi devant le pragmatisme des solutions
d’inspiration anglo-saxonne, issues du système de Common Law. Voir infra, sect. III in fine, à propos de
l’influence américaine lors de la mise en œuvre des restitutions dès 1944.

75
« légaliste » d’avoir le soutien indéfectible du droit en matière de réparation 196 s’associait le
sentiment logique qu’une justice commutative devait être appliquée à l’encontre de
l’Allemagne. À titre d’exemple, le 5 avril 1919, avant la signature du Traité de Versailles, lors
de l’élaboration du chapitre des réparations, la délégation française critiquait dans ses
remarques sur le projet des délégations britannique et américaine, la tentative anglo-
américaine qui visait à pondérer les réparations dues par l’Allemagne en fonction de sa
capacité de paiement 197 . À propos des articles 2 et 3 du projet anglo-américain 198 , la
délégation française observait que
La note présentée par M. Lloyd George le 29 mars 1919 et le
mémorandum des Délégations britannique et américaine en date du 1 er avril 199
ont tous deux affirmé le droit, pour les Gouvernements alliés et associés,
d’obtenir complète réparation de tous les dommages et pertes causés aux
personnes et aux biens, quel qu’en soit le coût pour les États ennemis. Mais les
termes de l’article 3 étaient en contradiction avec ce principe, puisqu’ils forçaient
la Commission interalliée à limiter le montant des paiements que doit effectuer
l’ennemi en tenant compte de sa capacité financière pendant 30 ans. Si, par
exemple, la responsabilité financière de l’Allemagne envers les Gouvernements
alliés et associés pour la compensation des dommages définis à l’article 2 se
trouve être de $ 50 milliards et si sa capacité financière pendant 30 ans est
évaluée par la Commission interalliée à $ 40 milliards, on déclarerait que la dette
de l’Allemagne aux Alliés s’élève à $ 40 (au lieu de 50) milliards. Par suite, la
fixation du montant des dommages pour lesquels une compensation doit être
fournie devient inutile, et affirmer, à l’article 2, le principe de la réparation
complète par l’ennemi ne sert qu’à induire les peuples en erreur. Le projet anglo-
196 Henri Marcel, Directeur des Musées Nationaux, dans un rapport daté du 18 novembre 1918 adressé au
Ministre de l’Instruction Publique, après une courte évocation des pertes considérables subies par la France,
écrit, comme une synthèse tonique du légalisme ambiant : « les millions mêmes que le droit strict nous attribue,
ne pourront jamais compenser ce qui nous était si cher, et ce qui contribuait à la parure de la France et à
l’entretien de l’idéal artistique de la France » (les italiques sont nôtres). AN, AJ 5/351 [Restitution : archives,
bibliothèques, beaux-arts (équivalents) ; Protocole D (bibliothèques, mobilier et objets d’art)]. Pour le texte
complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°2.
197 Cf. Recueil de documents sur l’histoire de la question des réparations (1919-5 mai 1921)..., op. cit., p. 122-
125.
198 Idem, p. 117 s.
199 Pour le texte du mémorandum, idem, p. 115 s.

76
américain, sous la nouvelle forme où il a été présenté le 3 avril, laisse de côté la
déclaration suivant laquelle les Gouvernements alliés et associés ont le droit
d’obtenir une complète réparation des dommages définis à l’article 2, en
omettant les mots : quel qu’en soit le coût.
Il s’agissait bien pour la France d’affirmer par là, la primauté d’une justice
commutative sur une justice distributive. Un certain nombre de documents d’archives
attestent la présence de l’esprit commutatif qui guidait les délibérations lors des préliminaires
de paix. Ainsi, dans une note du 4 décembre 1919 de la Commission des Réparations, on peut
lire, à propos des dommages causés du fait de la guerre aux bibliothèques françaises, la
remarque suivante.
Un état numératif complet et précis, pour autant qu’il est possible, de
toutes les pertes subies, tant par des Bibliothèques Publiques que par les Dépôts
d’Archives, et une estimation de la valeur en numéraire des documents détruits
ou perdus du fait de la guerre est en cours d’exécution. Le dommage devra être
réparé par l’Allemagne. 200
Dans le même esprit, la France, via le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-
Arts, revendiquait la réparation dès le 29 juillet 1921 de trois manuscrits détruits lors de
l’incendie de la bibliothèque de Louvain. Il s’agissait, pour l’État français comme pour l’État
belge, dans le cadre de l’article 247 du Traité de Versailles, d’obtenir réparation en nature,
nombre pour nombre, des ouvrages disparus :
Au mois d’août 1914, trois manuscrits de la Bibliothèque Nationale,
prêtés au Gouvernement belge par votre intermédiaire, se trouvaient déposés à la
Bibliothèque de l’Université de Louvain pour y être étudiés par des savants
belges : le manuscrit latin 14445 est du XIII éme ; le manuscrit latin 18115 du
XII éme ; le manuscrit français 24034 du XVII éme . Tous trois ont péri avec le reste
de la bibliothèque dans l’incendie mis par l’Allemagne. L’article 247 (§ 1 er ) du
Traité de Versailles ayant prévu la livraison par l’Allemagne à l’Université de
200 Note n° 1388 S. F. Archives Nationales, AJ 5/351 [Restitution : archives, bibliothèques, beaux-arts
(équivalents) ; Protocole D (bibliothèques, mobilier et objets d’art)]. Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°1.

77
Louvain de manuscrits, incunables etc., correspondant en nombre et en valeur
aux objets semblables détruits dans l’incendie, je vous serais reconnaissant de
vouloir bien faire étudier la question de savoir si, la Belgique pouvant
légitimement faire remplacer les trois manuscrits qu’elle nous avait empruntés,
nous ne serions pas en droit à notre tour de lui réclamer au profit de la
Bibliothèque Nationale la réparation du dommage que nous avons subi. 201
Guidée par un tel état d’esprit, c’est très logiquement que l’unanimité se fit à propos
des compensations artistiques à réclamer en cas de restitutions in integrum impossibles. Le 7
avril 1919, Loucheur proposait ainsi, dans l’article 4 de ses propositions en matière de
réparations, que
Dans le but de rétablir dans toute la mesure du possible le patrimoine
d’art des régions dévastées, la France sera autorisée à faire choisir en Allemagne
des objets d’art de nature sensiblement analogue à celle des objets d’art détruits.
Leur valeur sera appréciée par une commission d’experts interalliée, en présence
des experts de l’Allemagne, avec l’équitable faculté pour l’Allemagne de se faire
entendre. 202
Deux jours plus tard, le 9 avril, lors d’une séance qui réunissait Loucheur (France)
Président de séance ; Baruch, Mc Cormick, Legge, et Dulles (États-Unis) ; Summer et
Cunliffe (Grande Bretagne) ; Crespi et d’Amelio (Italie), l’article 4 bénéficia de l’accord
général 203 .
201 Note donnée à Paris, le 29 juillet 1921, le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux Arts à Monsieur le
Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères. AN, AJ 5/332 Traité de Versailles – art. 196 à 247
(1920-1924). Aucune précision sur les suites données à cette réclamation n’apparaît sous cette cote. (Pièce non
versée au Dossier documentaire.)
202 Cf. Ph. M. BURNETT, Reparation at the Paris Peace Conference..., op. cit., vol. I, p. 865.
203 Cf. Minutes of the Experts, April 9, 1919, 10 P. M. :
Mr LOUCHEUR : It is now so late I suggest we reserve Articles I, 3 and 4 for further consideration tomorrow.
Mr MC CORMICK: Cannot we dispose rapidly of Article 4?
Lord SUMMER: I accept this Article, if the French want it. I think it questionable whether it is wise politically, but
that is France’s affair. The bartering about of the objects of art caused very bitter feeling in 1814.
Mr BARUCH: I sympathize with the replacement of works of art. It is impossible to create them anew.
Mr LOUCHEUR: Italy and Belgium are insistent on a right of this sort. Belgium particularly wants to replace the
Louvain library.

78
De telles revendications avaient été d’ailleurs d’autant mieux accueillies qu’elles
bénéficiaient aux termes du paragraphe 19 de l’Annexe II, Partie VIII du Traité de Versailles,
d’un fondement légal possible. Le paragraphe 19 stipulait effectivement que
Les payements, qui doivent être effectués en or ou ses équivalents en
acompte sur les réclamations vérifiées des Puissances alliées et associées,
peuvent à tout moment être acceptés par la Commission sous forme de biens
mobiliers et immobiliers, de marchandises, entreprises, droits et concessions en
territoires allemands ou en dehors de ces territoires, de navires, obligations,
actions ou valeurs de toute nature ou monnaies de l’Allemagne ou d’autres
États ; leur valeur de remplacement par rapport à l’or étant fixée à un taux juste
et loyal par la Commission elle-même. 204
Dès 1918, à l’époque même des préliminaires de paix, le rétablissement du statu quo
ante orientait en quelque sorte les revendications et nombreux étaient ceux qui exigeaient des
Lord SUMMER: I assume that the value of these objects will also go into the pool.
Mr LOUCHEUR: Yes. I take it then that we all accept article 4. Let us adjourn until 5 :30 tomorrow. (Cf. Ph. M.
BURNETT, Reparation at the Paris Peace Conference..., op. cit., vol. I, p. 876).
204 Traité de Versailles, 18 juin 1919, paragraphe 19, annexe II, Partie VIII (les italiques sont nôtres). C’est à
partir de ce passage précis que certaines réclamations trouvaient un fondement juridique. Le paragraphe 19
apparaît ainsi dans cette lettre du ministère de l’Instruction Publique et des Beaux Arts envoyée le 6 juillet 1920
au ministre des Affaires étrangères à propos de l’application de l’article 245 du Traité de Paix avec
l’Allemagne : « J’ai l’honneur de vous faire parvenir, en trois exemplaires, les listes par département, des œuvres
d’art enlevées de France au cours de la guerre 1914-1918 par les autorités allemandes, savoir : 1° Objets classés
parmi les Monuments Historiques ; 2° Oeuvres d’art des Musées et collections publiques ; 3° Monuments ou
statues décorant les rues et places des villes des départements envahis. Ces listes, établies conformément aux
dispositions de l’article 245 du Traité de Versailles sont incomplètes, les enquêtes faites par mes services n’ayant
pu dans bien des cas aboutir à des renseignements précis. Je me vois donc dans l’obligation de faire des réserves
en ce qui concerne de nombreux objets d’art dont la disparition a été constatée, mais pour lesquels il n’a pu être
déterminé jusqu’à présent s’ils avaient été enlevés ou détruits au cours de la guerre. Il m’apparaît, en tout état de
cause, qu’au cas où mon Administration aurait ultérieurement connaissance d’œuvres d’art enlevées par les
autorités allemandes et non portées sur les listes ci-jointes, il y aurait possibilité d’en réclamer sinon la
restitution, tout au moins l’équivalent en vertu des dispositions du paragraphe 19 de l’annexe II, partie VIII du
Traité de Versailles. [Signature illisible] » (Les italiques sont nôtres). AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix,
n° 95, fol. 91-92. En outre dans la note n° 1388 S.F. précitée, document daté du 4 décembre 1919, on peut lire
ceci : « Il est demandé au Gouvernement Allemand et c’est l’objet de la présente note, de vouloir bien examiner
s’il est disposé à s’acquitter partiellement de sa dette par une réparation partielle en nature, par application du §
19 de l’annexe 2 de la partie VIII du Traité de Paix et suivant les modalités ci-après définies. » (Pour le texte
complet : cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°1).

79
compensations, qu’il s’agisse de la doctrine 205 , de professionnels des arts 206 , d’artistes 207 ou
d’hommes politiques 208 . Dans un tel climat juridique, politique et idéologique favorable,
l’engouement pour la commutativité provoquait par ricochet la fongibilité des biens culturels,
après le recours au système des réparations en nature. Il faut rappeler de plus qu’il s’agissait là
205 Voir par exemple Ferdinand KHNOPFF, « Les compensations pour dommages artistiques », Bulletin de la
Classe des Beaux-Arts, 1919, n° 1-3, p. 59-67 et G. HULIN DE LOO., « Des compensations à réclamer pour les
dommages artistiques », art. cit. Textes à l’accent parfois vengeur comme en témoigne cette remarque de
Ferdinand Khnopff : « Il ne faut pas nous borner à des reprises basées sur des raisons d’origine et d’histoire et il
est juste aussi que l’Allemagne expie encore par d’autres pertes qui l’atteindraient plus au vif dans sa propre
substance, les attentats qu’elle a commis, de gaîté de cœur, contre ce qui était la vivante incarnation de l’âme de
nos ancêtres » (p. 63-64).
206 Henry MARCEL, directeur des Musées nationaux en 1918, ou encore Armand DAYOT, Arsène ALEXANDRE,
André MAUREL, inspecteurs généraux des Beaux-Arts et des Musées, signèrent le 18 novembre 1918 un rapport
adressé à leur ministre de tutelle, où il était précisé que : « Seul, pour nos pertes de chefs d’œuvre, l’art peut
remplacer l’art, les œuvres des temps remplacer l’œuvre du temps. Les fonctionnaires soussignés, de qui le
devoir est de veiller au prestige artistique de notre pays prennent donc la liberté de vous proposer, pour qu’elle
soit transmise aux pouvoirs chargés d’imposer la paix à nos ennemis, une liste des chefs d’œuvre choisis dans
les musées de l’Allemagne pour remplacer, à titre de faible équivalent, les cathédrales, les monuments
magnifiques et vénérés qu’elle a anéantis sur notre sol. » (AN, série AJ 5/351). Pour le texte complet, cf. t. 2,
Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°2.
207 Voir par exemple la note datée du 18 novembre 1918, émise par l’Union Syndicale des Sociétés Françaises
d’artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, décorateurs et dessinateurs et adressée à Monsieur
LAFFERRE, député, Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux Arts. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°3).
208 Ainsi dès 1918, au moment de l’élaboration des clauses qui pourraient être insérées au Traité de Versailles, le
ministère de l’Instruction Publique et des Beaux Arts, (division des services d’Architecture-Monuments
Historiques), fait connaître ses intentions et ses éxigences en matière de compensation. (Cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°4). En 1920, le successeur de Lafferre au ministère de l’Instruction Publique et des
Beaux Arts, conserva, par la suite, la même position : « Dès Novembre 1919, mon prédécesseur, M. Lafferre a
fait valoir dans un mémoire au secrétariat français près la Commission des Réparations les considérations
suivantes : les dépôts d’archives de la région dévastée par la guerre ont gravement souffert. Le dépôt des
archives départementales du Pas-de-Calais a perdu plus de la moitié des documents qui étaient autrefois
conservés au palais Saint-Vaast d’Arras. Les dépôts municipaux, anciens et très importants, de Cambrai, de
Noyon, de Roye, de Bailleul ont été totalement détruits. Les dépôts sauvés en partie, mais très endommagés sont
encore plus nombreux. A ces pertes il faut joindre celles qu’ont subies les bibliothèques de ces départements en
fait de manuscrits et d’incunables irremplaçables. Cela posé, il est clair que les dommages de cet ordre, peuvent
et doivent être évalués en numéraire [en note : les évaluations ont été faites depuis, méthodiquement et elles ont
été transmises en temps voulu au secrétariat français près la commission des réparations]. Mais il est évident en
même temps, que le dommage causé de cette manière aux collections historiques de la France est irréparable par
les seuls moyens financiers. Dès lors le principe d’une compensation (cas prévu au § 19 de l’annexe II aux
articles 231 et suivants du traité de Traité de paix), paraît s’imposer comme conforme à la fois à la justice et aux
intérêts de tous. On estime que l’Allemagne s’acquitterait en partie, et d’une manière qui paraîtrait moralement
satisfaisante, des dommages causés en France aux dépôts d’archives et aux bibliothèques de manuscrits en
cédant, par exemple, à la France, l’ensemble de la collection Meerman-Philippe, dont les six cents manuscrits
récemment incorporés à la Bibliothèque de Berlin sont de provenance française... » (AN, série AJ 5/351
[dossier-III A,3,a. Restitutions. Archives]). Pièce non versée au Dossier documentaire. Pour un autre exemple :
cf. J.D.I.P., 1920, p. 511-512.

80
d’une fongibilité totale puisque juridiquement les biens culturels pouvaient à la fois
compenser les pertes artistiques et les pertes économiques 209 .
Dès lors, en théorie, sous l’influence des aspirations communes et grâce à la
prééminence du droit, les réparations artistiques par compensation en nature devenaient
possibles. Toutefois ce mode réparateur idéal – et avec lui, par conséquent, la fongibilité
« commutative » des biens culturels –, devait très vite être pondéré par la réalité des faits et
des convictions.
(b) Une commutativité atténuée
Aux aspirations idéalistes d’un retour au Monde d’hier – pour reprendre le titre de
l’ouvrage de Stefan Zweig qui évoque l’Europe d’avant 1914 210 –, peu après 1918 la réalité
des faits s’imposa en matière de réparation en nature. L’esprit commutatif quasi passionnel
qui avait orienté les discussions dès la signature de l’armistice, s’atténua progressivement,
freiné par une triple atténuation, à la fois juridique (i), culturelle (ii) et politique (iii).
(a) Des limites juridiques, la nécessaire
participation de l’Allemagne
Véritable atténuation objective, une collaboration avec l’Allemagne était exigée en
matière de demande de compensation et ce en dehors des cas concrets de réparations
artistiques prévus aux articles 245 à 247 du Traité de Versailles. Ainsi la portée juridique du
paragraphe 19 211 était-elle fortement tempérée par la pratique, comme le précise une note du 2
209 Cf. supra, p. 25.
210 Stefan ZWEIG, Le Monde d’hier, Stockholm, 1944, trad. Serge Niémetz, Paris, réed., Le Livre de Poche, 1993.
211 Pour le texte du § 19 : cf. t. 2, annexe n°6.

81
mars 1922, signée Dubois – délégué de la France à la Commission des Réparations – et
adressée au Président du Conseil :
Sans doute le 1 er alinéa du §19, de l’annexe II permet à l’Allemagne
d’offrir en paiement tous biens mobiliers ou immobiliers, etc... Rien ne
s’opposerait à ce que ces offres portassent sur des œuvres d’art et je ne pense pas
que la Commission des Réparations à qui il appartient d’accepter les offres ainsi
faites y trouverait des objections. Mais, dans la procédure organisée par le §19,
l’initiative et l’offre de l’Allemagne sont nécessaires 212 . Or dans les quelques cas
où une occasion s’est présentée pour l’Allemagne d’offrir en paiement des
œuvres d’art, manuscrits, etc... elle ne s’est pas prêtée jusqu’à présent aux
suggestions qui lui ont été faites sur ce point 213 .
À ce puissant facteur objectif d’atténuation de la « commutativité », se joignait la
crainte, par une prérogative légale aussi redoutable, de provoquer un débridage des
revendications artistiques susceptibles de nuire aux réclamations réellement pertinentes. Le
paragraphe 19 en matière de compensation, mais aussi l’article 238 en matière de
restitution 214 , représentaient pour certains autant de failles juridiques propices à des
réclamations démesurées, préjudiciables aux relations internationales 215 . Il convenait donc
d’en limiter les effets.
212
C’est sur cette base que l’Allemagne déclina la proposition française qui tendait à démanteler la collection
Meerman-Philippe pour compenser ses pertes artistiques. La délégation française fondait sa demande sur
l’origine française d’un grand nombre de pièces. Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°1, spécialement I°-
2°. Le refus allemand fut consigné dans une note du 7 mai 1920 adressée à la Commission des Réparations :
« En me référant à la note du 4 décembre 1919 n° 1388 S.F. et à l’entretien du 5 mai avec M. Aron, relatif aux
réparations des dommages causés du fait de la guerre aux bibliothèques françaises, j’ai l’honneur de vous
communiquer d’ordre de mon Gouvernement ce qui suit : [...] en ce qui concerne la proposition de cession de
l’ensemble de la collection Meerman Philippe à la France qui est la propriété de la bibliothèque Nationale de la
Prusse, le Gouvernement allemand, après examen approfondi de la question et après consultation du Conseil des
Affaires de Bibliothèques, regrette de ne pouvoir donner suite à cette suggestion. » (AN, AJ 5/351 [dossier-III
A,3,a. Restitutions. Archives]). Pièce non versée au dossier.
213
AN, AJ 5/351, note du 2 mars 1922. (Pièce non versée au Dossier documentaire.)
214
Cf. AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 215-216 et 221-223. (Voir t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°5 et 5 bis .)
215
Comme en témoigne cet extrait tiré de la correspondance entre le ministre de la Guerre et le Président du
Conseil, à propos de l’exécution de l’article 245 du Traité de Versailles, lettre datée du 22 novembre 1920 : « En
étendant sans limites le champ des revendications, on s’exposerait à créer des précédents très délicats et peut-être
dangereux en droit international, et de plus à irriter le débat par des revendications secondaires qui pourraient

82
(b) Des limites culturelles, le recours au critère
d’origine de l’œuvre et le respect de l’intégrité
des collections
faire perdre de vue l’essentiel. » (AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 216). Pour le texte
complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°5.

83
Face au jusqu’au-boutisme des réactions de l’immédiat après guerre, la portée pratique
de certaines convictions eut pour effet de réguler spontanément le flux velléitaire des
revendications commutatives initiales. Dans un premier temps, guidé par un nationalisme
culturel qui prenait sa source dans l’antigermanisme ambiant, le principe de provenance
territorial fit naturellement obstacle aux ponctions, pourtant licites, de biens culturels
d’origine germanique dans le patrimoine allemand. Ainsi n’étaient visés par les autorités que
les biens culturels d’origine française pour les demandes de compensations artistiques. Cet
extrait d’une lettre du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-arts adressée au délégué
de la France à la Commission des Réparations, lettre datée du 13 août 1920, illustre
parfaitement la position de la France à l’égard des compensations en nature :
Il n’a pas paru, en effet opportun de dépouiller les monuments
d’Allemagne d’œuvres créées par eux, ni ses musées de pièces d’art antique ou
moderne qui ont fait leur réputation. On s’est attaché à ne réclamer que des
objets présentant pour la France une valeur nationale ou locale, estimant que
c’était l’intérêt même de notre pays de laisser des œuvres françaises dans les
musées allemands 216 .
En outre, s’ajoutait à ce rempart de la provenance territoriale la volonté de préserver
l’intégrité des collections allemandes, ainsi qu’une note datant probablement de 1918 le
suggérait 217 :
Prendrons-nous des œuvres allemandes ? Irons-nous dépouiller de leur
statuaire les cathédrales de Magdebourg, de Bamberg, de Munster, de
Wursbourg : Enlèverons-nous les stalles de la cathédrale d’Ulm, les retables de
Credlingen ou de Rotenberg, le chemin de croix d’Adam Krafft, le tabernacle de
Saint Laurent de Nüremberg, la châsse de Saint Sebald ou, dans la même église,
le monument de la famille Schreyer ? Évidemment non. Les œuvres des grands
sculpteurs allemands au Moyen âge ou de la Renaissance ne sont point des
216 AN, AJ 5/351 [dossier-III A,3,a. Restitutions. Archives], lettre du 13 août 1920. (Pièce non versée au Dossier
documentaite).

84
morceaux d’académie ou de salon, qu’on peut exposer n’importe où. Ce sont des
œuvres d’un caractère monumental, destinées à la décoration d’un édifice
particulier, d’une église, d’un tombeau, auxquelles elles se trouvent incorporées.
Les déplacer serait un vandalisme inutile : sans rapport avec les monuments où
nous les installerions, elles demeureraient chez nous étrangères 218 .
Les critères culturels rassemblés dans cette note frappent par leur évidence en même
temps que leur bon sens : outre la motivation par l’origine de l’œuvre, il y a ici une autre idée,
certes fournie par l’histoire de l’art, mais qui se rapproche de la théorie de l’accessoire –
l’accessoire devant suivre le principal –, en même temps que celle de l’immeuble par
destination 219 .
L’exigence d’une origine française pour les œuvres réclamées et la volonté de
respecter l’intégrité des collections publiques allemandes constituaient ainsi les deux éléments
subjectifs d’atténuation de la commutativité théorique induite par les textes légaux. Ces
critères de sélection avaient d’ailleurs été relevés très tôt, comme le montre cette circulaire de
la Direction des Musées Nationaux, datée du 2 décembre 1918 :
Par une circulaire en date du 26 novembre, M. le Directeur a prié les
Conservateurs des Musées Nationaux d’indiquer par écrit les sculptures et objets
d’art qu’il y aurait lieu de revendiquer à titre de compensation pour les
destructions et dommages causés au cours de la guerre par les Allemands.
Après la délibération qui a eu lieu au Comité Consultatif du 30
novembre, l’avis des Conservateurs présents paraît se résumer ainsi :
1°) que les collections publiques, servant à l’instruction générale de la
nation, ouvertes aussi aux travailleurs et aux artistes du monde entier, restent
intangibles 220 ,
217 La signature est peu lisible ; seule la mention Inspecteur des Finances apparaît clairement.
218 bis
AN, AJ 5/351 (s.d.) Pour le texte complet, voir t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°4 .
219
Sur ces questions, cf. infra sect. II.
220
On trouve déjà dans ce premier vœu un appel à la préservation de l’intégrité des biens culturels et notamment
des collections publiques.

85
2°) que le choix des objets à revendiquer porte sur les collections
impériales, royales, princières, en Allemagne et en Autriche, quand elles sont
non accessibles ou difficilement accessibles au public,
3°) que les objets d’art français figurent, de préférence aux autres, sur
les listes de demandes.
Dans ces conditions, les Conservateurs des Départements
archéologiques d’antiquités - Égypte - Orient et céramique grecque - Antiquités
grecques et romaines - estiment qu’ils n’ont pas à fournir des listes d’objets 221 .
(c) Des limites politiques, l’irresponsabilité du
peuple allemand
Si le patrimoine public allemand devait être préservé des compensations, une idée
originale, dont la circulaire précitée porte la trace, proposait de puiser directement dans les
collections privées de l’empereur d’Allemagne. Le principe aurait consisté s’il avait vu le
jour, à porter une partie des réparations artistiques au débit du patrimoine des autorités
allemandes responsables de la guerre. L’article 1382 recevait ici un emploi tacite, en
publicisant le mécanisme de la responsabilité individuelle sur le plan des réparations de
guerre. Dans une note difficile à dater mais très probablement de 1918 on trouve ainsi une
liste d’Œuvres d’art à prélever sur les collections privées de l’Empereur d’Allemagne,
précédée de l’introduction suivante :
En compensation des pertes artistiques de toute nature subies par la ville
de Reims, nous ne pouvons réclamer, ni la destruction, ni l’enlèvement de leur
milieu d’aucune œuvre gothique allemande, l’une ou l’autre opération
constituant un vandalisme inutile, nous demandons qu’en un pavillon construit à
la française, dans un hôtel ancien du XVIII e s. ou dans un château voisin de la
ville acquis et restauré aux frais de l’Allemagne, soit réuni un ensemble
221 Circulaire signée : G. BENEDITE – E. POTTIER – Etienne MICHON. (AN, AJ 5/351).

86
d’œuvres françaises du XVIII e siècle prélevées sur les Collections personnelles
de l’empereur d’Allemagne de Potsdam ou de Berlin. 222
L’objectif semble évident : il s’agissait de ne pas porter atteinte à la dignité du peuple
allemand en évitant toute ponction dans les collections publiques. La sanction devait au
contraire se placer au niveau de la responsabilité individuelle des plus hauts dignitaires du
Reich. Dans ces conditions il paraissait souhaitable de faire porter le poids des compensations
en nature sur le patrimoine personnel des dirigeants politiques directement impliqués dans le
déclenchement des hostilités : l’empereur d’Allemagne en constituait ainsi le chef de file.
Cette solution ne sera pas retenue.
Néanmoins, face aux possibilités juridiques permettant de rendre les biens culturels
fongibles, les documents d’archives prouvent qu’une pratique somme toute respectueuse de
leur intégrité s’est imposée – même si elle ne constituait pas le ressort exclusif des décisions
en la matière. Ces compensations se limitèrent ainsi aux dispositions particulières prévues par
les articles 245 à 247 du Traité de Versailles.
C’est précisément cette atténuation par la pratique des tentations juridiques
compensatoires, qui semble avoir été juridicisée en 1945 à l’occasion de réparations plus
« réalistes » que « juridiques ».
(2) 1945 des réparations pragmatiques, une
fongibilité « distributive »
Après la Seconde Guerre mondiale, les Alliés avaient distingué d’emblée entre les
pays de l’Axe, pour lesquels les conditions de paix faisaient l’objet d’une rédaction explicite
222 AN, AJ 5/351. (Les passages soulignés le sont dans le texte.) Pour le détail de la liste, Cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°6.

87
dans les Traités de paix de février 1947, et l’Allemagne, placée sous un régime d’exception 223 ,
et pour laquelle aucun Traité de paix avec les Alliés n’avait été élaboré. Le mécanisme de
réparation différait donc entre les pays de l’Axe et l’Allemagne : pour les premiers les
conditions de réparation, notamment culturelles, faisaient l’objet de clauses spécifiques
insérées dans les Traités, alors que pour la seconde les réparations se voyaient âprement
négociées entre les quatre 224 . Dès 1945 cependant, le principe général avait été admis, lors de
la Conférence de Yalta 225 , que des réparations en nature se substitueraient aux classiques
réparations indemnitaires 226 . S’y ajoutait, aux termes des Accords de Potsdam, la possibilité
d’exiger de l’Allemagne de compenser « les pertes et les souffrances qu’elle a causées aux
Nations Unies » 227 .
223 Cf. infra, p. 195 s. Voir également Pierre D’ARGENT, « La loi russe sur les biens culturels transférés.
Beutekunst, agression, réparations et contres mesures », art. cit., p. 137.
224 Voir Michael J. KURTZ, « The End of the War and the Occupation of Germany, 1944-52. Laws and
Conventions Enacted to Counter German Appropriations: The Allied Control Council », dans The Spoils of
War…, op. cit., p. 112-116. Voir également l’étude cité à la note suivante, de Claude Lorentz.
225 Cf. Protocole de Yalta du 11 février 1945, Ministère français des Affaires étrangères, recueil de textes à
l’usage des conférences de la Paix, Paris, Imprimerie nationale, 1946, sur le chapitre concernant les réparations :
« L’Allemagne devra rembourser en nature les pertes subies de son fait par les alliés au cours de la guerre. Les
réparations devront être perçues, par priorité, par les nations qui ont porté le principal fardeau de la guerre, qui
ont subi les pertes les plus lourdes et qui ont contribué à la victoire sur l’ennemi ». Cependant « la question des
réparations allemandes est évoquée dès la Conférence de Québec entre Churchill et Roosevelt en septembre 1944
(du 11 au 16) dans le cadre du plan Morgenthau. C’est à ce moment qu’apparaît pour la première fois la notion
de réparations en nature par opposition aux réparations en espèces de l’après Première Guerre mondiale qui
s’étaient soldées par un échec. Ce principe est repris et développé lors de la conférence de Yalta en février 1945
réunissant Staline, Churchill et Roosevelt. » (Claude LORENTZ, La France et les restitutions allemandes au
lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), Paris, Direction des Archives et de la Documentation-
Ministère des Affaires étrangères, 1998, p. 61-62).
226 L’objectif était évident pour les Américains : « En obligeant à des réparations en nature – outillage, machines,
matériel roulant et matières premières – nous éviterons la faute faite après la guerre d’exiger des réparations sous
la forme d’argent que les Allemands ne pourraient jamais payer. Nous n’avions pas l’intention d’affamer le
peuple allemand, ni d’en faire une charge pour le reste du monde. » (Dictionnaire diplomatique, Antoine F.
FRANGULIS (dir.), Paris, Académie diplomatique internationale, t. VI, 1958, v° Yalta, p. 1192). Ce mode de
réparation devait en même temps favoriser le désarmement de l’Allemagne.
227 Conférence de Potsdam du 17 au 25 juillet 1945, communiqué du 2 août 1945, voir C.A. COLLIARD et A.
MANIN, Droit international et histoire diplomatique, t. I, I. Textes généraux, Paris, Montchrestien, 1971, p. 153-
162. Il convient tout de même de noter qu’à aucun moment n’apparaît le terme de bien culturel dans les accords
de Yalta et de Potsdam, ces textes ayant avant tout une vocation généraliste.

88
Les Traités de février 1947 appliquaient donc ces principes généraux et les réparations
artistiques faisaient l’objet de clauses imposant le recours à des compensations en cas de
restitution impossible. L’article 75 paragraphe 9 du Traité avec l’Italie précisait ainsi :
Si, dans des cas particuliers, il est impossible à l’Italie d’effectuer la
restitution d’objets présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique
qui font partie du patrimoine culturel de la Nation Unie du territoire de laquelle
ces objets ont été enlevés par les ressortissants, les autorités ou les armées
italiennes, usant de la force ou de la contrainte, l’Italie s’engage à remettre à la
Nation Unie intéressée des objets de même nature ou d’une valeur équivalente à
celle des objets enlevés, dans la mesure où il est possible de s’en procurer en
Italie 228 .
À nouveau, après 1945, les biens culturels prenaient le chemin de la fongibilité, déjà
emprunté vingt-cinq ans plus tôt. Mais de telles clauses, aussi explicites fussent-elles,
n’emportaient pas de lourdes conséquences pour le patrimoine des États vaincus, dans la
mesure où l’État principalement responsable des destructions, des transferts, et celui chez qui
la plupart des objets avaient été collectés, restait l’Allemagne. Dès lors, la nouvelle nature
fongible des biens culturels, « commutative » ou non, dépendait beaucoup plus du type de
réparation imposé par les quatre à l’Allemagne que des simples formules de principe incluses
dans les Traités et directement inspirées par les Accords de Potsdam. De fait c’est le mode
réparatoire retenu par les quatre qui allait décider de la fongibilité « commutative » ou
« distributive » que devraient subir les biens culturels.
En 1945, sous l’influence déterminante des États-Unis – qui désormais, contrairement
à 1919, imposaient leur vision, voyant dans l’Europe un nouveau marché à ne pas laisser
échapper, le Plan Marshall n’était plus très loin –, le modèle anglo-saxon se substitua au
modèle romano-germanique, ce qui se traduisit juridiquement par la mise en place d’un
mécanisme de réparation plus réaliste, par opposition au légalisme observé après la Première
228 Traité de paix avec l’Italie, Paris, 10 février 1947, article 75, § 9. (Cf. t. 2, annexe n° 12.)

89
Guerre mondiale 229 . On retrouve ici un des principes majeurs qui sous-tendent le Common
law nord américain, où il s’agit de ne pas imposer au perdant une sanction trop lourde qui
provoquerait son anéantissement économique. Le juge se refuse à interférer dans les
mécanismes du marché qui doivent servir à réguler les échanges, même si cela doit entraîner
la non-application d’une règle avérée. Pourtant les autorités françaises avaient insisté dès
l’armistice de 1945 pour reproduire le modèle mis en place en 1919, en exigeant des
réparations complètes qui induisaient notamment des compensations artistiques 230 . Tout
comme en 1919, l’esprit commutatif régnait toujours chez les plénipotentiaires français qui
voyaient à juste titre combien la France, contrairement aux Américains et aux Allemands,
avait eu à souffrir sur son propre sol des dégâts de la guerre. Mais le point de vue américain
devait finalement s’imposer le 9 juillet 1946 à l’occasion de l’adoption par le Comité de
Coordination 231 d’un règlement 232 qui, tout en acceptant le principe des compensations
artistiques, en limitait les effets aux seuls objets d’une grande rareté, indispensables pour la
culture du peuple qui en avait été privé 233 .
229 Nous ne ferons pas l’exposé précis des questions relatives aux remplacements de biens culturels après la
Seconde Guerre mondiale, déjà traitées par Claude Lorentz à partir des Archives du Ministère des Affaires
étrangères, (La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-
1954)..., op. cit., p. 94-99).
230 Cf. Michael J. KURTZ, « The End of the War and the Occupation of Germany… », art. cit., p. 114-115.
231 Le Comité de Coordination siège au-dessous du Conseil de Contrôle. Il est formé par les quatre générauxadjoints
aux quatre commandants en chef : le général Clay (Etats-Unis), le général Robertson (Grande –
Bretagne), le général Kourotchkine (URSS), et les généraux Koeltz et Noiret (France). Dans l’organisation
britannique, américaine et soviétique, les délégués au Comité de Coordination sont en outre les chefs de
gouvernement militaire des zones d’occupation de leur pays. Il n’en est pas de même dans l’organisation
française où deux autorités distinctes sont prévues par l’administration de la zone et la représentation au Comité
de Coordination, la coordination devant être effectuée par les conseillers politique et économique. Cette
organisation bicéphale comporte des risques au niveau de la cohérence et de la coordination de la politique
française en Allemagne et au niveau des avantages que la France peut obtenir d’une politique d’entente étroite
avec les Alliés. Voir, Claude LORENTZ, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde
guerre mondiale (1943-1954)..., op. cit., p. 79.
232 Idem, p. 115 n. 38. Mais déjà avant le règlement du 9 juillet 1946, une décision du Conseil de Contrôle Allié
sur les restitutions avait suggéré le remplacement des objets « de caractère unique ». Cf. Stanisalw E. NAHLIK,
« La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit., p. 112.
233 The paper clearly stated this instruction covered only items of great rarity, which the Allied Control Authority
would consider on a case-by-case basis. (M. J. KURTZ, « The End of the War and the Occupation of
Germany… », art. cit., p. 115). Dans le même sens, cf. Claude LORENTZ, La France et les restitutions
allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954)..., op. cit., p. 97 et note 3.

90
Ainsi la position américaine, validée par la législation du Conseil de Contrôle Allié 234 ,
assurait juridiquement le passage des réparations légalistes aux réparations réalistes et, par
ricochet, d’une fongibilité « commutative » des biens culturels, observée en 1919, à une
fongibilité « distributive » en 1945. Par opposition aux compensations théoriques de l’après
Première Guerre mondiale, celles de 1945, limitées dans leurs effets, induisaient bien une
fongibilité distributive des biens culturels. Néanmoins, à terme, et malgré la juridicisation du
mécanisme compensatoire tempéré, aucune application pratique des remplacements par
équivalents n’eut lieu après la Seconde Guerre mondiale 235 . À la suite des deux conflits
mondiaux, la pratique avait finalement préservé les biens culturels et le patrimoine allemand
des exigences du droit 236 – exception faite certes des saisies soviétiques, mais il s’agissait là
d’une mise en application du droit au butin.
L’opposition des réparations de 1919 et 1945 semble au final reposer sur une
différence culturelle majeure. La position française sous-entend qu’il y a en fin de conflit un
vainqueur disposant de tous les droits, et un perdant qui en est dépourvu et qui doit
234 M. J. KURTZ, « The End of the War and the Occupation of Germany… », art. cit., p. 115, n. 39.
235 Cf. Stanisalw E. NAHLIK, « La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit.,
p. 113 ; Ignaz SEIDL-HOHENVELDERN, « La protection internationale du patrimoine culturel national »,
R.G.D.I.P., t. 97, 1993, p. 399 ; Pillages et restitutions. Le destin des œuvres d’art sorties de France pendant la
seconde guerre mondiale, Actes du colloque organisé par la direction des Musées de France le 17 novembre
1996, Paris, Ministère de la Culture et Adam Biro, 1997, p. 179 ; et Pierre D’ARGENT, « La loi russe sur les biens
culturels transférés. Beutekunst, agression, réparations et contre-mesures », art. cit., p. 137. En ce qui concerne la
France et les efforts de Rose Valland pour obtenir des compensations d’œuvres d’art, Claude Lorentz dresse le
même bilan : « Dans les faits donc, l’espoir longtemps entretenu par Rose Valland de faire bénéficier à la France
des compensations par le biais des collections nazies pour les œuvres françaises perdues ou détruites, s’avère
vain. » (La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954)...,
op. cit., p. 264).
236 Si la recherche d’équivalents artistiques reste juridiquement possible, un tel procédé est depuis longtemps
rejeté par la communauté scientifique. Dans ce sens, même s’il ne s’agit pas de confondre entre valeur artistique
d’une œuvre d’art et valeur documentaire des archives, Robert-Henri Bautier souligne à propos des archives
« l’absurdité des clauses d’archives des Traités de paix de 1947 : celles-ci ont en effet prévu que s’il est
impossible [...] de restituer certains fonds ou documents dont la remise est prévue, on devra livrer des objets de
même nature ou d’une importance sensiblement équivalente. Personnellement, considérant que le document
d’archives est par définition même irremplaçable et qu’il perd de son importance s’il quitte son fonds d’origine,
il estime que dans tous les cas la réparation prévue doit prendre la forme d’une ouverture de crédits
microfilmage. » (Les archives dans la vie internationale, Actes de la 6 e C.I.T.R.A. (Varsovie, 1961), Paris, 1963,
p. 141).

91
rembourser intégralement. Remboursement et sanction sont ici mêlés : vae victis. La position
américaine plus subtile, veille au contraire à ne pas anéantir le vaincu mais à le sanctionner à
la juste mesure de sa responsabilité. Or dans un conflit armé tous les torts ne peuvent être du
même coté. Le remboursement sera donc limité au seul préjudice économique et culturel sans
qu’y soit ajoutée une dimension de faute morale.
Quant à la nature des biens culturels, les deux expériences ici esquissées, montrent une
catégorie de biens pour l’essentiel irréductible aux exigences ponctuelles de compensation des
dommages subis à l’occasion d’un conflit : pour les autorités ces biens particuliers ne
pouvaient être confondus juridiquement dans la masse des réparations anonymes.

Section II. L’INTEGRITE PHYSIQUE DES BIENS
CULTURELS, UNE AUTONOMIE JURIDIQUE ENVISAGÉE
93
Alors que le Code civil protège l’intégrité physique des personnes 237 , les biens
culturels ne bénéficient que d’une légère attention de la part du droit, toujours à travers le
prisme de la personne et de son droit de propriété ou de celui de l’auteur sur son œuvre :
l’intérêt culturel d’un bien se retrouve ainsi juridiquement protégé par l’intermédiaire des
droits subjectifs 238 .
La chose culturelle est pourtant sujette à divers types d’atteintes qui menacent
directement son intégrité physique : vol, destruction, vandalisme, mais aussi démantèlements
et réfections 239 . La relation causale entre un acte agressif commis sur un bien culturel et la
notion d’intégrité physique suppose donc, ante factum, que le bien puisse rester intact, ou
post-factum que le bien puisse retrouver son état initial en cas de démembrement 240 .
237 Articles 16-1 à 16-4 du Code civil.
238 En somme, ce qui fait l’objet d’une protection est moins le bien que l’intention de son auteur. On perçoit un
parallèle ici avec le testament, autre moyen juridique de « faire vivre » la personne après sa mort. Le droit de la
post-modernité peine parfois à dissimuler certaines des angoisses multiséculaires de la personne humaine, les
filiations avec l’ancien droit ne peuvent plus dès lors être niées (cf. infra, p. 245)
239 Sur ces questions, cf. Jean-Michel LENIAUD, « Le patrimoine mobilier en France », dans Chroniques
patrimoniales, Paris, 2001, p. 434-437. Les Chroniques patrimoniales rassemblent une sélection d’articles de J.-
M. Leniaud ; « Le patrimoine mobilier en France » avait ainsi fait l’objet d’une précédente parution dans Études
en droit de l’art. La libre circulation des collections d’objets d’art. The free Circulation of Art Collections, Actes
d’une rencontre organisée le 14 septembre 1992, Quentin BYRNE-SUTTON et Marc-André RENOLD (dir.), Zürich,
1993.
240 Marie Cornu dépasse la notion d’intégrité des biens en développant celle d’intangibilité où les biens en plus
de devoir rester intact, doivent « demeurer le plus longtemps possible », car « ils ont vocation à durer ».
(« L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres. Réflexions sur la longévité de certains biens »..., art. cit, p.
698). « C’est parce qu’ils sont uniques, irremplaçables, non interchangeables, parce que chaque exemplaire est
irréductible aux autres que le risque d’atteinte est plus présent encore. La dégradation, la destruction, le
démantèlement, la dispersion sont des événements auxquels les biens résistent de façon variable. Les meubles,
facilement déplacés, confondus, sont plus exposés à ces périls, tandis que la fixité de l’immeuble le rend moins

94
Il sera ici question de rechercher des mises en application de ce principe d’intégrité.
L’étude de certains cas révélera alors une série de solutions juridiques ad hoc souvent
ingénieuses, ayant pour but d’assurer l’intégrité physique d’une œuvre malmenée.
C’est à partir des classifications du droit romain, et notamment de la classification
ulpienne des biens 241 qui propose une division subtile des choses corporelles entre trois
groupes 242 , que nous envisagerons le découpage de cette section.
Selon Ulpien, il existe ainsi des choses simples, henommenon, celles qui forment un
tout homogène 243 , et des choses composées, synemmenon, celles qui constituent des corps
composés 244 de plusieurs choses hétérogènes ayant entre elles un lien matériel 245 . Enfin, parmi
les choses composées, un dernier genre se dégage, celui des choses composées de plusieurs
corps matériellement distincts, mais remis sous un même nom, corpus ex distantibus 246 .
vulnérable. D’une façon générale, quelle que soit la nature des biens, un principe de non intangibilité semble
bien dominer le droit commun. » (p. 699).
241 Ulpianus, D. 41, 3, 30, pr.
242 Selon Bruno Schmidlin et Carlo Augusto Cannata, « cette distinction issue d’une conception d’origine
philosophique, permet de structurer le régime juridique des choses composées, en différenciant les parties
composantes selon l’intensité de la cohésion qui les lie à l’intérieur de la chose même. » (Droit privé romain, t. I,
Sources, Famille, Biens, Lausanne, 1984, p. 124.)
243 Elles sont dites aussi, corpora quae continentur uno spiritu. « Les choses simples forment une unité naturelle
dans laquelle on ne peut distinguer les parties séparables. Tout est retenu par une même force de cohésion qui
confère à la chose son unité substantielle. » (ibidem).
244 Pour Bruno Schmidlin et Carlo Augusto Cannata, « les choses composées contiennent plusieurs parties qui,
en elles mêmes, pourraient avoir une existence et une indépendance propres. Mais elles les ont perdues en étant
liées plus ou moins intimement les unes aux autres, ce qui permet de les qualifier différemment. » (ibidem).
245 « Lorsque les parties composantes sont solidement et physiquement rattachées, on parle de Corpus ex
contingentibus, corps composé d’éléments contigus, ou bien d’une universitas rerum cohaerentium, ensemble de
choses cohérentes : les éléments composants forment alors un tout intégré, comme par exemple les tuiles, les
pierres d’un édifice, les planches et les poutres d’un bateau ou les clous d’une armoire. » (ibidem). Cette
distinction n’est pas sans rappeler les polyptyques, retables et autres triptyques, si courants dans la peinture du
Moyen Âge.
246 « Si le lien entre les parties est si faible qu’aucune liaisons substantielle ne les réunit, on les qualifie de
Corpus ex distantibus – chose collective composées de plusieurs corps matériellement séparés – comme les
moutons d’un troupeau, les livres d’une bibliothèque ou les soldats d’une légion. Ces choses peuvent être
considérées selon les circonstances particulières, tantôt comme une unité qui garde son unité propre, bien qu’on
puisse interchanger ses divers éléments (remplacer un livre par un autre), tantôt comme des choses séparées qui
peuvent appartenir à différents propriétaires. » (ibidem).

95
La recherche des traces juridiques d’un principe d’intégrité physique des biens
culturels sera ainsi envisagée au regard de l’œuvre prise dans son unité (I), puis d’un
ensemble complexe (II).
I. L’intégrité de l’unité de l’œuvre d’art
Objets vulnérables, les biens culturels, qu’ils soient meubles où immeubles, restent
exposés à l’épreuve des variations du goût et des idées. Ils ne disposent alors que de peu
d’atouts pour résister aux tentations destructrices, qu’elles soient idéologiques 247 ou militaires,
ainsi qu’aux tentations vénales qui visent à leur appropriation 248 . Si la première hypothèse
évacue logiquement les possibilités de restitution 249 , la seconde entretient cette éventualité.
Mais, le plus communément, après sa dispersion et souvent son exportation, le bien
démembré se dilue dans les systèmes juridiques internes, en effaçant tout espoir de retour à
son état d’origine 250 .
Face aux difficultés du droit international actuel à appréhender la valeur culturelle
d’un bien dans son unité et sa globalité 251 , en tant que produit du geste et de la pensée de
l’artiste, la reconstitution de deux polyptyques démantelés, prévue par l’article 247 du Traité
de Versailles, constitue un précédent exemplaire de la prise en compte dans l’histoire
juridique, de l’intégrité physique de l’unité de l’œuvre d’art.
247 Ainsi des Bouddhas d’Afghanistan détruits par les talibans en 2002.
248 Une des particularités du bien culturel pris dans son unité, est de conserver le plus souvent beauté et valeur
malgré l’éclatement éventuel de sa totalité, scindant alors le tout en une multitude d’objets convoitables. La
mobilisation du bien initialement un, en fait un objet pluriel vulnérable, qui s’expose au risque de la dispersion.
249 Si ce n’est par remplacement ! Cf. supra, p. 63 s.
250
Voir par exemple les marbres du Parthénon, ou le Trésor de Priam actuellement détenu par la Fédération de
Russie.
251
Très souvent les droits réels qui pèsent sur le bien priment sur la cohérence esthétique et culturelle de ce
dernier.

96
A. De la multiplication des individualités
Des récits mythologiques qui font intervenir Dionysos, il en est un particulier où le
dieu, apercevant Penthée dissimulé dans un arbre afin de mieux l’épier et nier sa divinité,
ébranle de sa voix les Ménades qui, en un élan furieux, se ruent sur le roi et lui arrachent les
membres. Le roi démembré, qui était venu de la cité imposer l’ordre au chaos de la matière
sauvage, devient alors la victime du délire dionysiaque et de la dislocation. Destruction de la
loi venue de la cité, celle qui fait union entre les hommes, le meurtre de Penthée est l’abolition
de la réunion et du rassemblement au sein de la société civile 252 . Mais au-delà du mythe
tellement humain, la métaphore s’élargit à la crainte primitive de l’éclatement de ce qui fait
sens.
La personnification de certains biens culturels étant encore à peine suggérée par la
jurisprudence 253 , il est inutile de pousser plus loin l’analogie entre certains mythes de la
dislocation 254 et ce qui est depuis longtemps une réalité dans le monde des biens culturels : le
démembrement des œuvres et leur dispersion. L’« éclatement » physique d’un objet touche
potentiellement toute œuvre dont l’unité présente le risque de se voir un jour fragmentée en
des éléments autonomes pouvant être dispersés donc commercialisables. Certains cas très
célèbres viennent immédiatement à l’esprit comme les « marbres d’Elgin », dont la tête de
Cheval du char de Séléné, détachée du fronton Est du Parthénon, attend désespérément au
British Museum depuis deux siècles la réunion au reste de son corps. Sculptures, mais aussi
peintures peuvent à leur tour être découpées, vendues ou détachées d’un ensemble
252
Voir entre autres, Alain Schnapp, Le chasseur et la cité. Chasse et érotique dans la Grèce ancienne, Paris,
Albin Michel, 1997, p. 112-122.
253
Cf., infra, Chapitre III, sect. I-II-B.
254
Dans le même sens, Laurent Condamy utilise le mythe d’Isis et d’Osiris comme introduction métaphorique à
son étude sur la notion d’attache à perpétuelle demeure : « Inlassablement, Isis s’emploie à rassembler les
membres dispersés du corps de son frère Osiris ; en deçà du mythe, cette quête semble pouvoir continuer à
susciter tour à tour l’effroi et l’espérance, expressions anciennes mais profondément enracinées, rémanentes en
cela, d’une crainte de la dispersion et de la foi en une réunion, en l’espèce en une résurrection de l’ensemble
enfin reconstitué. » (« Le mythe d’Isis et d’Osiris ou la notion d’attache à perpétuelle demeure », P.A., n° 69, 10
juin 1994, p. 1-7).

97
complexe 255 : ainsi des panneaux d’un polyptyque. L’histoire du retable de Mantegna de San
Zeno reste à cet égard emblématique. Saisis lors des campagnes d’Italie dans la ville de
Vérone, les trois panneaux de prédelle du retable, La Prière au jardin des Oliviers, La
Crucifixion et La Résurrection, furent transportés à Paris au Musée du Louvre. L’origine du
démantèlement eut lieu lorsque Paris, dans sa fringale de chefs-d'œuvre délivrés des fers de la
tyrannie, s’intéressa de près aux collections provinciales, notamment celles des ci-devant
émigrés. À cet égard l’Indre-et-Loire était particulièrement bien lotie puisqu’elle recelait deux
grandes collections, celle de Chanteloup et celle de Richelieu, qui aiguisaient les appétits
parisiens. Mais la vive réaction des Tourangeaux face à ce départ autoritaire vers Paris d’une
partie importante de leur patrimoine local, conforta le préfet de l’époque, le général-comte de
Pommereul, dans son intention d’exiger des compensations en contrepartie de la saisie des
collections. Denon accepta ainsi en avril 1806 l’envoi à Tours de deux des panneaux du
retable de Mantegna, Le Christ au jardin des Oliviers et La Résurrection 256 , provoquant pour
longtemps 257 le démantèlement d’un ensemble peint et assemblé vers 1458 et jamais dissocié
jusqu’alors.
La traduction juridique de ce phénomène heurte de plein fouet les lacunes du droit
commun des biens 258 . Ainsi, pour les exemples recueillis et nombre d’autres 259 , à l’éclatement
255 Voir : BODKIN Thoams, « The Reconstruction of Dismembered Masterpieces By International Action », XIV
Internationaler Kunstgeschichtlicher Kongress 1936, Bern, 1938 et du même Dimemberd Masterpieces A Plea
For Their Reconstruction By International Action, Londres, Collins, 1 ere éd., 1945. Voir également : Inventaire
illustré d’oeuvres demembrées célèbres dans la peinture européenne. Avec un chapitre sur les tombeaux
démembrés dans la sculpture française, Paris, Unesco, 1974 ; Doc. UNESCO, CC-78/CONF.609/3 Annex 1, n°
785, « Study on the Principles, Conditions and Means for the Restitution of Cultural Property in View of
Reconstituting Dispersed Heritages » ; G. LEWIS, « Study on the Principles, Conditions and Means for the
Restitution of Cultural Property in View of Reconstituting Dispersed Heritages (Prepared for the Fourth Sessions
of the Intergovernmental Committee for the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or its
Restitution in Case of Illicit Appropriation) », Doc. CLT-85/CONF.202/3 Annex 1, GANSLMAYR H., LANDAIS
H., MAKAMBILA P., PERROT P.N., PRE J.W., VISTEL J. (éd.), n° 791, Paris, Unesco, 1984. Voir également
Museum, vol. 31, n° 1, 1979, p. 62-66.
256 Le panneau central, La Crucifixion, devait quant à lui rester à Paris.
257 L’envoi de tableaux dans les musées de province eut pour effet de les écarter des grandes restitutions de 1815.
Le musée des Beaux-Arts de Tours profite encore aujourd’hui de cette lacune. Pour plus de détails sur l’histoire
tourangelle de ce Mantegna, lire Michel HOOG, « Note sur la politique du Premier Consul à l’égard des musées
de province ou l’histoire d’un Mantegna », Archives de l’Art Français, n° 24, 1969, p. 353-363.
258 En droit français, les biens culturels sont dilués dans l’abyssale catégorie des biens. Pour Jean Carbonnier, ne
serait-ce que pour les biens corporels, « la catégorie est immense, pullulante, hétérogène : animaux, véhicules,

98
physique de l’objet réel, henomenon ou synemmenon, correspond un éclatement juridique en
autant d’objets de droit qu’il existe de fragments issus de l’objet initial. Le droit suivant le
corpus 260 , la démultiplication des « débris/chefs-d'œuvre » induit, consubstantiellement, à
l’éclatement, la création spontanée d’une nature juridique autonome des biens/fragments
nouveaux. En conséquence, des changements de destination vont avoir lieu, comme la
mobilisation d’un immeuble par nature 261 , d’un immeuble par destination, ou encore la
démultiplication d’un meuble corporel en plusieurs autres meubles corporels 262 . Les effets
juridiques de tels changements de destination peuvent avoir des conséquences redoutables
pour le devenir de ces objets « nouveau-nés juridiques ». On sait effectivement que le statut
des biens immeubles est beaucoup plus protecteur que celui des biens meubles 263 .
Dans le cas des marbres d’Elgin, leur sciage en 1801 provoqua une suite de
conséquences juridiques qui éclaire les insuffisances du droit commun des biens en la matière
et souligne l’absence cruelle de statut juridique international pour les biens culturels. Une fois
navires et bateaux, instruments de travail, meubles au sens vulgaire […], vêtements, bijoux, lingots et pièces
d’or, billets de banque, sont meubles par leur nature ; et même, plus subtilement, le gaz, le courant électrique,
puisqu’ils sont susceptibles d’être volés au préjudice du distributeur (si l’usager les utilise sans les faire passer
par les compteurs). » (Droit Civil, les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 91). La suite de nos développements montrera à
quel point la distinction entre meuble et immeuble pour les biens culturels semble inappropriée, tant elle nie la
spécificité culturelle et esthétique de certains d’entre eux (cf. infra, Chap. III, sect. I).
259 Voir pour des exemples récents et moins récents, l’Inventaire illustré d’œuvres démembrées célèbres dans la
peinture européenne..., op. cit. A consulter également l’ouvrage essentiel sur le sujet, Patrimoine, Temps,
Espace. Patrimoine en place patrimoine déplacé, Actes des Entretiens du Patrimoine tenus au Théâtre National
de Chaillot les 22, 23 et 24 janvier 1996, François FURET (dir.), Paris, 1997.
260 Il faut préférer ici le terme de corpus à celui de res, tant seule la nouvelle qualification juridique du bien
démembré est évidente, alors que les éventuels droits qui s’exerceraient sur le bien ne le sont pas encore. Michel
Villey aide à mieux saisir cette subtilité, même s’il se réfère au droit romain : « La chose corporelle du juriste
n’est pas constituée uniquement par un certain objet matériel. Car tout corpus n’est pas, à son point de vue, une
res, et la res contient autre chose qu’un corpus, au sens originaire de ce mot ; elle contient en outre des éléments
de caractère juridique, elle est envisagée cum jure suo ; car la res du juriste est une chose aménagée pour remplir
un certain office sur le théâtre juridique. C’est déjà en elle même une institution. » (« Le droit subjectif et les
systèmes juridiques romains », R. H. D., t. 25, 1946-1947, p. 210). Comme le rappelle J. Carbonnier, « le monde
juridique est le reflet du monde physique.» (Droit Civil, les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 84).
261 Des fresques, immeubles par nature, deviennent des meubles du fait de leur arrachement des murs d’une
église désaffectée (affaire des fresques de Casenoves). Ass. Plén. 15 avr. 1988 : Bull. Civ., n° 4; R., p. 198 ; D.
1988, JP, p. 325, concl. Cabannes, note Maury : J.C.P. 1988, JP, p. 21066, rapport Grégoire, note Barbiéri,
cassant. A propos de cette affaire, voir infra, p. 395 s.
262 C’est le cas du retable de Mantegna évoqué supra.
263 Voir Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres. Réflexions sur la longévité de
certains biens », art. cit, p. 700-701.

99
le détachement effectué, la mobilisation des marbres facilita leur exportation, les éloignant
ainsi d’éventuelles revendications 264 au titre de biens immeubles par destination attachés à
perpétuelle demeure, voir d’immeuble par nature 265 . En Grande-Bretagne un nouveau statut
juridique les attendait. Après leur rachat voté par le Parlement anglais en 1816 266 et leur
incorporation au domaine de la Couronne, le nouveau régime des marbres imposait
l’inaliénabilité. Cet exemple paradigmatique donne clairement à voir en quoi les changements
de destination résultant d’atteintes à l’intégrité physique de certains biens culturels emportent
de lourdes conséquences juridiques.
Mais au-delà de l’acte d’Elgin, qui en soi pourrait être qualifié d’illicite, la
qualification juridique des marbres mérite d’être discutée. Habituellement et spontanément, la
nature d’immeuble par destination attaché à perpétuelle demeure constitue une solide et
logique qualification pour les marbres du Parthénon. La notion d’immeuble par destination,
déjà ancienne – un arrêt du Parlement de Paris de 1280 répute immeuble « toute chose qui
tient à cheville, à clou ou à racine » 267 –, exprime bien cette union entre les frises par exemple
et la structure de l’édifice. Même si spéculer sur la pensée esthétique et religieuse d’un
sculpteur comme Phidias et d’un architecte comme Ictinos est toujours hasardeux, il ne fait
point de doute que leur intention visait à combiner leur génie pour réaliser une œuvre totale.
De toute évidence il s’agit là de l’élément subjectif essentiel, le critère intentionnel, qui
permet juridiquement de considérer que l’immeuble par destination est attaché à perpétuelle
264 Il parait évident qu’aucune réclamation immédiate de la part des Grecs ne pouvaient avoir lieu, la zone étant
sous contrôle ottoman. De plus, la désinvolture avec laquelle l’autorisation turque fut donnée au comte Elgin de
procéder à des prélèvements dans le Parthénon et le mépris avec lequel le dépeçage eut lieu en présence de ces
mêmes autorités, montrent le peu d’intérêt porté par l’autorité ottomane pour un monument qui ne devait exalter
l’identité grecque que trente ans plus tard.
265 Cela étant, en analysant les articles 524 et 525 du Code civil, Jean Carbonnier souligne le caractère ambigu de
la notion d’attache à perpétuelle demeure : « on relie étroitement l’al. 1 er de l’a. 525 au dernier al. de l’a. 524 :
c’est lui qui définit l’attache à perpétuelle demeure, dont l’efficacité de principe a été annoncée par le texte
précédent, et il la définit comme une adhérence définitive du meuble à l’immeuble, par l’inséparabilité, quitte à
admettre des atténuations pour des cas particuliers dans la suite de l’article. Seulement, s’il en est ainsi, à quoi
bon parler d’immeubles par destination ? Nous avions là déjà des immeubles par nature. » (Droit Civil, les
biens..., op. cit., 19 e éd., p. 111).
266 En 1816 le Parlement britannique, sur la recommandation d’une commission parlementaire spéciale, décide
de racheter les sculptures à Lord Elgin pour la somme de 35 000 livres et d’en faire don au British Museum.
267 Olim., t. II, p. 164-165.

100
demeure à l’immeuble qui le reçoit. De plus, certaines pièces comme la suite des métopes sont
autant d’éléments structuraux qui ont été directement sculptés sur l’édifice. Cette technique
est encore perceptible sur certaines de nos cathédrales (celle d’Auch par exemple), où il est
possible d’observer sur la structure certaines masses brutes ou à peine dégrossies qui attendent
toujours les coups de ciseaux du sculpteur. Ces inachevés sont les preuves matérielles de ce
qu’a d’incorrecte, pour les marbres du Parthénon, la qualification générique d’immeubles par
destination attachés à perpétuelle demeure. Certains de ces marbres doivent plutôt recevoir la
qualification d’immeubles par nature tant ils font corps avec l’édifice ; ce qui souligne le
caractère destructeur de l’acte commis à l’encontre de l’intégrité d’un ensemble pensé comme
tel.
Par ailleurs, une distinction est encore nécessaire suivant que le bien quitte ou non son
territoire d’origine 268 . Alors qu’en droit interne, si le bien n’a pas fait l’objet d’une
exportation, il est toujours possible d’imposer une réunion des éléments dispersés, en cas
d’exportation au contraire, il devient juridiquement beaucoup plus problématique d’envisager
une reconstitution puisque chaque élément est soumis à un régime spécifique. Cela était
particulièrement vrai hier, à une époque où aucun outil international conventionnel qui pût
contraindre à une restitution n’existait, c’est encore vrai aujourd’hui malgré les avancées du
droit international en la matière 269 . Ainsi une série de risques liés à l’ « éclatement » physique
de l’objet pèse sur l’hypothèse d’une réunion : c’est avant tout la naissance d’une pluralité de
droits réels exercés sur les fragments issus d’un même objet, qui induit des difficultés en cas
de réclamation. En tête de ces difficultés : l’appropriation légale, la bonne foi du propriétaire,
auxquelles s’ajoutent des délais de prescription au-delà desquels aucune réclamation n’est
plus prise en compte 270 . Il faut ajouter qu’en cas d’exportation 271 , les mêmes questions liées
au droit de propriété se retrouvent avec une acuité d’autant plus marquée que l’exportation
vers un pays tiers multiplie les freins à la restitution : ainsi en est-il de la non-reconnaissance
268
Cf. infra, Chap. II, sect. II, p. 284 s.
269
Cf., infra, Chap. II, p. 219 s.
270
Cf., infra, chap. II, p. 352 s.
271
Illicite ou non, la question se posera plus tard. (Cf. infra, chapitre II, p. 302 s.)

101
par un État tiers des règles se rattachant à la domanialité publique d’un autre État, notamment
en matière d’inaliénabilité, d’insaisissabilité et d’imprescriptibilité d’un bien public 272 .
L’empilement des contraintes juridiques qui pèsent sur l’objet fragmenté constitue
donc autant de couches imperméables qui peuvent bloquer sa recomposition. Cependant les
réponses ad hoc que donnent certains traités de paix internationaux en la matière, peuvent
constituer de précieux et novateurs précédents au problème de la reconstitution des œuvres
dispersées, tant au regard d’un meuble (telle une toile découpée), d’un immeuble par nature
(un obélisque égyptien) ou d’un immeuble par destination (comme certains des marbres du
Parthénon).
B. Le retour à l’unité, l’article 247 du traité de
Versailles
Vers 1420, le peintre Hubert Van Eyck est prié de concevoir un retable pour la
fondation de Joos Vijd – bourgmestre de Gand dans les années 1430 – et d’Elisabeth Borluut,
272 Cela a été le cas dans une ancienne affaire franco-espagnole bien connue, dite du « ciboire de Burgos » (Trib.
Civ. Seine, 17 avril 1885, duc de Frias contre baron Pichon, J.D.I.P., 1886, p. 593). Un vase sacré en argent,
ayant appartenu à la cathédrale de Burgos et que la loi espagnole déclarait inaliénable, avait été transporté en
France dans le but d’y être vendu. Sur le sol étranger, le vase vidé de son inaliénabilité était acheté en toute
bonne foi par le baron Pichon. Se fondant sur l’article 2279 du Code civil qui considère qu’ « en fait de meubles,
la possession vaut titre », le tribunal de la Seine considéra que le baron Pichon avait acquis la propriété du vase
en toute bonne foi et que la revendication était mal fondée. Sur cette affaire voir Quentin BYRNE-SUTTON, Le
trafic international des biens culturels sous l’angle de leur revendication par l’État d’origine, Zürich, 1988, p.
135-136. Ce genre de constat sur la non reconnaissance du droit public interne par un État tiers en matière de
revendication de biens culturels, se trouve atténué de nos jours : voir les travaux de A. YOKARIS, « L’expérience
américaine dans le domaine de la protection des biens culturels », dans La protection juridique internationale
des biens culturels. Actes du treizième colloque de droit européen, Delphes, 20-22 septembre 1983, Strasbourg,
1984, p. 140-143, et de Philippe KAHN, « Les apports au droit civil de la convention de Rome du 24 juin 1995
sur le retour des biens culturels volés ou illicitement exportés », dans Le bonheur est une idée neuve. Hommage à
Jean BART, Dijon, 2000, p. 281-290, qui soulignent les efforts enregistrés en matière conventionnelle. A cet
égard, Pierre-Laurent Frier émet cependant quelques réserves : « Cependant l’inaliénabilité et les conséquences
qui en découlent ne produisent guère hors du territoire national. Lorsque l’objet vendu à tort ou volé a quitté la
France, sa restitution est extrêmement difficile, sauf conventions internationales en ce sens. De plus, pour que
soit opposable l’inaliénabilité, encore faut-il démontrer que le bien est effectivement domanial, ce qui peut se
révéler difficile. » (Droit du patrimoine culturel, Paris, PUF, 1997, p. 416).

102
sa femme, dans ce qui était alors l’église Saint Jean de Gand. Lorsqu’Hubert meurt le 18
septembre 1426 c’est tout naturellement son frère Jan qui lui succède dans cette tâche. Vers
1430, le polyptyque ainsi que les vitraux que devait recevoir la chapelle Vijd étaient achevés
et deux ans plus tard, en 1432, l’Agneau mystique était installé dans la cathédrale Saint-
Bavon. L’œuvre des frères Van Eyck s’inscrivait dès lors dans un espace architectural,
esthétique et sacré aussi cohérent et homogène 273 que pouvait l’être celle de Phidias et
d’Ictinos. Alors que depuis 1432 l’ensemble n’avait eu à subir aucun déplacement, en
décembre 1816, le chapitre de la cathédrale de Saint-Bavon décida de vendre les volets du
retable à un brocanteur bruxellois pour 3000 florins. Plus tard, en 1821, les panneaux furent
acquis par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, avant de rejoindre le musée de Berlin en
1823.
À cette même époque, Nieuwenhuis, un brocanteur bruxellois, acheta à Louvain les
panneaux extérieurs de La Dernière Cène, Triptyque du Saint Sacrement de Dierick Bouts. À
nouveau, un ensemble complexe datant des années 1464-1468 et directement associé à la
collégiale Saint-Pierre de Louvain 274 , était démantelé et dispersé. Sur les quatre panneaux,
deux furent acquis en 1834 par le musée de Berlin, les deux autres entrèrent dans les
collections de la Pinacothèque de Munich. L’ensemble de ces acquisitions était du reste
parfaitement légal.
273 « Le retable fait partie de la donation faite par Joos Vijd et son épouse Elisabeth Borluut à l’ancienne église
Saint-Jean, aujourd’hui cathédrale de Saint Bavon. Lors de l’achèvement du chœur, au début du XV e siècle, ce
marguillier, qui fut échevin de Gand à maintes reprises, finança la première chapelle rayonnante du
déambulatoire sud. En plus des vitraux, la fondation comprenait le polyptyque de l’Agneau mystique. Considérer
la commande du retable que Joos Vijd passa à Van Eyck nous permet de mieux comprendre l’homogénéité que
présente l’ouvrage [...]. L’artiste a peint tous les personnages en tenant compte de l’éclairage qu’offrent les
vitraux de la chapelle. Tous les yeux et les pierres précieuses, y compris ceux des anges qui chantent, orientés
vers ces vitraux présentent le même éclat. Quant aux personnages qui tournent le dos à cette lumière, aucun ne
renvoie un éclat comparable ; en revanche, une ombre portée correspondante leur est attachée. “ C’est là une
indication de poids tendant à faire croire que le retable aux vingt panneaux a été conçu d’une pièce pour orner la
chapelle Vijd ”, nous dit Alfons Dierick dans son Van Eyck, l’ « Agneau mystique ». Un autre argument, tout
aussi remarquable, vient étayer la thèse de l’unité du polyptyque : l’harmonie existant au niveau conceptuel et
qui se dégage dans la magnificence des couleurs. » (Harold VAN DE PERRE, Van Eyck. L’Agneau mystique,
Lannoo, 1996, p. 20).
274 « On conserve le texte du contrat passé le 14 mars 1464 entre Dierick Bouts et la confrérie du Saint-
Sacrement de la collégiale Saint-Pierre de Louvain pour le Retable du Saint-Sacrement, toujours conservé dans

103
Le démembrement des polyptyques des frères Van Eyck et de Dierick Bouts aurait pu
être définitif mais le Traité de Versailles, dans son article 247, allait obliger l’Allemagne au
titre des réparations pour dommages de guerre – les « réparations par remplacement » – à
« reconstituer deux grandes œuvres d’art. » 275
Par l’entremise d’un traité de paix, les plénipotentiaires donnaient ainsi une base
légale à la réunion d’un ensemble dispersé et toutefois sans relation avec la guerre. Certes il
s’agit, comme cela a été dit plus haut, d’un acte compensateur qui s’interprète en partie à la
lecture du traumatisme collectif provoqué par l’incendie de la cathédrale de Louvain et surtout
de la bibliothèque 276 . Mais l’objectif de la compensation/restitution semble avoir été
doublement influencé d’une part, culturellement, par la ruine de Louvain, d’autre part
politiquement, grâce à la position favorable d’une Belgique victorieuse sur l’Allemagne
vaincue. Ces deux ensembles reconstitués transcendent alors leur « simple » condition initiale
d’œuvre d’art et renaissent, après l’oubli du XIX e siècle, comme objets symboliques enrichis
d’un puissant contenu identitaire, politique et nostalgique 277 .
Sans sous-estimer le caractère ponctuel d’un texte ad hoc comme le Traité de
Versailles, ce qui importe ici c’est d’exploiter froidement le précédent unique 278 fournis par
l’article 247. Débarrassé des enjeux politiques et économiques de l’époque, le cas juridique
devient paradigmatique. Au cours des négociations qui ont précédé la rédaction du traité, le
caractère légal des acquisitions des deux polyptyques n’a jamais été contesté. Les droits qui
cette église, et dont le paiement final a eu lieu en février 1468. » (Paul PHILIPPOT, La peinture dans les Pays-Bas,
XV e – XVI e siècles, Paris, 1994, p. 282).
275 Pour le texte complet : cf. t. 2, annexe n° 6.
276 La destruction de cette dernière à en effet provoquée une vague de protestation dans le monde intellectuel.
Toute les grandes institutions et les sociétés savantes ont été appelées à l’époque, à contribuer à la reconstitution
des fonds comme après l’incendie de la bibliothèque de Sarajevo en 1991.
277 Le retour d’œuvres comme l’Agneau Mystique en 1919 ou la Crucifixion de Saint-Pierre de Rubens à
Cologne en 1815, ont ainsi fait l’objet de véritables célébrations populaires.
278 Exemple unique par son insertion dans un Traité de paix, car à la même époque un cas tout à fait similaire de
recomposition autoritaire avait lieu entre l’Autriche et la Hongrie. Il s’agissait d’un polyptyque de Hans
Memling dont les panneaux latéraux initialement séparés du panneau central conservé à Budapest et présents
dans les collections autrichiennes, lui avaient été réassociés à l’occasion des négociations austro-hongroises
consécutives au Traité de Trianon du 4 juin 1920 (Cf. infra, p. 142, n. 398). Le triptyque est actuellement
conservé au musée Szepmneveszeti à Budapest.

104
pesaient sur les deux œuvres étaient bien réels et indiscutables. La reconstitution autoritaire
des peintures a donc purement et simplement dissout le jus in re dans la solution culturelle
que constituait la réunion de chacun des ensembles retenus par les autorités. Comment ne pas
relever ici que seul l’« objet artistique » dans son autonomie culturelle s’est imposé à l’« objet
de droit » grevé des droits de propriété qui pesaient sur lui. C’était assurer la primauté du
corpus, l’objet matériel, sur le jus : l’« objet de droit » étant ainsi amputé de son appendice
juridique, le droit de propriété.
Au-delà de cette spectaculaire innovation en droit des biens où la souveraineté
habituelle du droit de propriété s’incline face à la spécificité culturelle d’un bien, pour la
première fois l’« objet culturel » gagne en autonomie juridique. Ce dernier devient ici titulaire
du droit à recouvrer son intégrité physique, même si cela n’est rendu possible que grâce à un
outil ad hoc, le Traité de paix. Les volets dispersés perdent dès lors toute individualité et
s’agrègent en une ultime fusion juridique, assurant ainsi la mutation de la chose synemmenon
en chose henomenon. L’œuvre ainsi réunie forme un bloc juridique compact, et les auteurs de
l’article 247 semblent souligner que les volets dispersés sont la partie d’un tout indissociable,
corpora quae continentur uno spiritu.
L’unité de l’œuvre est ici affirmée qui, par ailleurs, ne peut souffrir la confusion avec
les groupements de biens dans lesquels l’accessoire devrait suivre le principal. Où distinguer
en effet dans le retable des frères Van Eyck, le principal de l’accessoire ? Qualifier les volets
d’accessoires reviendrait à nier l’unité et l’homogénéité de l’œuvre telle qu’elle a été pensée
et réalisée. Selon Jean Carbonnier, « l’accessoire n’est pas indispensable à la définition du
principal, mais il apporte une utilité supplémentaire. » 279 Le polyptyque devant être compris
comme un tout, voilà qui évacue immédiatement d’éventuels rapports juridiques entre des
biens mobilisables issus d’une même œuvre d’art.
279 Jean CARBONNIER, Droit Civil, les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 107.

105
II. L’intégrité d’un ensemble complexe, corpus ex
distantibus
Au-delà des biens culturels corpus ex contingentibus (« corps composés de plusieurs
choses hétérogènes ayant entre elles un lien matériel ») et corpora quae continentur uno
spiritu (« corps simples formant un tout homogène »), il existe une forme périphérique de
bien culturel, que la classification ulpienne permet de qualifier de corpus ex distantibus
(« choses composées de plusieurs corps matériellement distincts, mais réunis sous un même
nom »). C’est à l’intérieur de cette catégorie que s’insèrent les collections et les fonds
d’archives. Contrairement à l’objet unitaire, ces ensembles constituent des groupements de
biens desquels ils tirent tout leur sens. C’est donc l’agrégation d’éléments initialement
autonomes qui fait l’identité de tels ensembles, que cette agrégation soit automatique, comme
c’est le cas pour les fonds d’archives, ou qu’elle soit raisonnée comme pour les collections.
Après l’objet « unique », qu’il soit simple henomenon ou composé synemmenon, la
problématique de l’intégrité physique des biens culturels peut à nouveau s’enrichir, grâce à
l’expérience offerte par les ensembles complexes, fonds d’archives (A) et collections (B).
A. Les fonds d’archives
Au-delà de leur spécificité juridique 280 et de leur caractère symbolique 281 , les archives
entrent pleinement dans le champ de cette étude.
280
Cf. Gilles WOLKOWITSCH, Archives, bibliothèques, musées : statut des collections accessibles au public,
Paris, Économica, 1986.
281
Cf. Krzysztof POMIAN, « Les archives. Du Trésor des chartes au CARAN », dans Les lieux de mémoire..., op.
cit., t. III, p. 3999-4067.

106
Biens complexes par leur double vocation de documents administratifs et de
documents historiques, les archives appartiennent sans conteste, malgré cette inhérente
ambiguïté, à la catégorie globale des biens culturels. Pour Hervé Bastien, « les archives
présentent en effet par nature différents points communs avec les tableaux et les œuvres d’art :
objets mobiliers et donc fragiles, elles font l’objet d’une conservation au sein de services
spécialement constitués à cet effet [...] ; elles enferment une forte valeur historique, qui, au
temps de l’histoire positiviste du XIX e siècle et bien avant l’émergence de l’actuelle notion de
“bien culturels” les rapproche des autres secteurs patrimoniaux » 282 .
Parler de biens complexes à leur sujet, c’est avant tout insister sur leur spécificité à
exister et à restituer du sens sous une certaine forme, généralement qualifiée de « fonds ». Car
c’est par le gonflement progressif de la masse documentaire au fil du temps, que le fonds
d’archive prend tout son sens, sens qu’un document pris isolément est incapable de restituer.
L’information dépend dès lors du maintien de l’ensemble, où quantité et cohérence participent
à la valeur documentaire du fonds.
La menace essentielle pour un fonds d’archives tient dès lors en son démantèlement.
L’intérêt d’explorer de près cette catégorie de biens culturels tient aux réactions innovantes et
concrètes de la doctrine archivistique (1) mais aussi de certains textes internationaux, face au
souci de protection de l’intégrité physique des fonds.
Il ne s’agira donc pas, ici, de décrire la résolution diachronique de certains contentieux
archivistiques et par là, la reconstitution de certains patrimoines archivistiques démantelés,
mais davantage de recenser les moments et les textes juridiques où les questions culturelles
propres à ces biens (intégrité physique, principe de provenance) sont à la base des décisions
légales ou jurisprudentielles (2).
282 Hervé BASTIEN, « Fortune et infortune des archives par-delà les frontières », dans Patrimoine, temps, espace.
Patrimoine en place patrimoine déplacé…, op. cit., p. 96.

107
1. Les solutions de la doctrine archivistique
internationale
Ces documents si précieux par leur potentiel juridique, historique et politique 283 , ont
répondu de tout temps aux fêlures frontalières en cas de changements de souveraineté ou de
successions d’États. Des solutions empiriques propres aux archives se sont dès lors
progressivement développées pour tenter de protéger l’intégrité des fonds 284 . Même s’il ne
s’agit pas d’un droit codifié 285 , la pratique a su se fixer avec le temps en des principes
relativement observés. La doctrine archivistique internationale parle ainsi des principes de
territorialité des archives et de respect de l’intégrité des fonds. En droit international, alors
que la Convention de Vienne du 8 avril 1983 stipule le passage de plein droit des biens de
l’État prédécesseur à l’État successeur en cas de transfert de souveraineté, les archives
semblent pouvoir justifier d’un régime dérogatoire, pris à la fois sur la base des deux
principes précités, et également sur celui du droit à la mémoire, invoqué par l’État
prédécesseur pour obtenir le maintien in situ des archives (art. 28 § 7) 286 .
283 e
Selon Louis Jacob, au XVIII siècle un intérêt très vif pour les archives se manifeste chez les souverains
français : « Le prix attaché à la possession des archives, soit comme source de droits éventuels, soit comme
monuments de droit public, soit comme collections historiques pendant cette période, fit naître naturellement
chez les souverains annexant un plus grand désir de les acquérir en même temps que les territoires, et, chez les
États démembrés, une plus grande préoccupation d’en retenir la possession. » (La clause de livraison des
archives publiques dans les traités d’annexion, Thèse pour le doctorat en sciences politiques et économiques,
Paris, 1915, p. 38-39).
284
Notamment depuis la systématisation de l’insertion de clauses concernant les archives dans les Traités de Paix
des XVII e et XVIII e siècles. Cf. supra, p. 25.
285
« On peut difficilement contester qu’il existe depuis des siècles, sinon un “droit international des archives”,
du moins un problème des “archives dans le droit international”. Des livraisons d’archives et des transferts de
documents ont lieu, par-dessus les limites des seigneuries et par-delà les frontières des États, à toutes les
époques, en fait d’abord, puis inscrits dans des traités ou des conventions. » (Robert-Henri BAUTIER, « Rapport
général », dans Les archives dans la vie internationale, Actes de la 6 e C.I.T.R.A. (Varsovie, 1961), Paris,
Imprimerie nationale, 1963, p. 8-51, cit. p. 11).
286
A propos de la Convention de Vienne de 1983 et de cette particularité des archives : cf. Quoc Dinh NGUYEN,
Droit international public, Paris, L.G.D.J., 6 e éd., 1999, p. 542-543. Pour M. Nguyen, à la question, « faut-il se
contenter de régles supplétives et laisser ainsi les mains libres aux négociateurs des accords de succession ?
[notamment] si l’État est en position de faiblesse, face par exemple à l’ancienne puissance coloniale », il était
impossible aux auteurs de la Convention de poser des règles impératives, ils se sont donc « contentés de fixer
quelques directives d’action : pour l’État « nouvellement indépendant », les accords particuliers ne doivent pas

108
Quant aux principes de territorialité et de respect de l’intégrité des fonds, le premier
impose le fait que les archives produites en un certain lieu doivent y demeurer, ou si ces
archives ont subi un transfert, qu’elles soient restituées à leur espace d’origine. Le second, tel
qu’il est définit par Christian Gut, suppose que « l’existence et le devenir d’un fonds
d’archive n’étant déterminé que par l’activité de son créateur, aucun démembrement ou
remembrement ne saurait en être admis » 287 .
D’emblée l’analogie avec les problèmes rencontrés par la catégorie plus globale des
biens culturels est saisissante, elle souligne la nécessité d’aller à la rencontre de tels biens.
Même si la casuistique sera encore nécessaire comme source probatoire pour cette étude 288 , il
convient d’ajouter comme pièce nouvelle et déterminante à ce dossier, qu’une doctrine
spécialisée a tenté de codifier les deux principes qui se situent au cœur de cette recherche sur
les biens culturels : ce sont les Conférences internationales de la table ronde des archives
(C.I.T.R.A.) de Varsovie en 1961 et de Cagliari en 1977, ainsi que la XX e Conférence
générale de l’UNESCO de 1978 et la Convention de Vienne d’avril 1983 qui lancèrent le
processus de codification de ces usages anciens 289 .
porter atteinte au principe de la souveraineté permanente de chaque peuple sur ses richesses [...], ni – en ce qui
concerne les archives d’État – au droit des peuples au développement, à l’information sur leur histoire et à leur
patrimoine culturel. » (Ibidem). Dans le même sens : voir Marcel SINKONDO, Droit international public, Paris,
Ellipses, 1999, p. 323-324.
287 Christian GUT, « Rapport général », dans Constitution et reconstitution des patrimoines archivistiques
nationaux, Actes de la 17 e C.I.T.R.A. (Cagliari, 1977), Paris, 1980, p. 2-28, cit. p. 8.
288 Cf. infra, p. 110 s.
289 Pour Gérard Ermisse, en se fondant sur ces textes, « on se doit de respecter des principes tels que le principe
de territorialité, les archives doivent demeurer sur le territoire où elles ont été produites ou lui être restituées en
cas de transferts, et le principe de respect des fonds en vertu duquel, un fonds d’archives constitue une entité
organique indivisible par sa nature même. » (« L’actualité des contentieux archivistiques », dans Archives et
Patrimoines, Marie Cornu et Jérôme Fromageau (dir.), Paris, 2004, t. I, p. 51-79, cit. p. 53). Voir également dans
ce sens : Robert-Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale..., op. cit. ;
Christian GUT, « Rapport général », dans Constitution et reconstitution des patrimoines archivistiques
nationaux..., op. cit. ; Santiago TORRES BERNARDEZ, « Successions d’États », dans Droit international. Bilan et
perspectives, Mohamed BEDJAOUI (dir.), Paris, 1983, t. I, p. 405-424, ici 422-423 ; Quoc Dinh NGUYEN, Droit
international public..., op. cit., p. 542-543 ; et Marcel SINKONDO, Droit international public..., op. cit., p. 323-
324.

109
La présentation du principe de territorialité s’impose dès lors tant il est lié à celui du
respect de l’intégrité des fonds d’archives 290 . Le principe de territorialité des archives ou de
« provenance » agit lorsqu’en cas de changement de souveraineté par exemple, les archives
dites administratives produites au sein de ce territoire sont cédées en même temps que le
territoire lui-même, car elles sont de nature à assurer le fonctionnement continu de
l’administration 291 . L’avantage essentiel lié à ce principe réside dans le fait qu’il n’implique
pas obligatoirement un transfert géographique des fonds concernés. Au transfert juridique ne
répond donc pas nécessairement le déplacement physique des archives 292 . Toutefois, il est
utile de rappeler qu’au principe de « provenance », qui proclame le maintien physique in situ
en cas de cession ou de restitution en cas de déplacement, a parfois été substitué un autre
principe dit de « pertinence » qui visait à sélectionner les archives en fonction de critères
identitaires ou de propriété 293 . Les risques de porter atteinte à l’unité des fonds d’archives
290
Pour les questions relatives à l’espace culturel d’origine où ce principe trouve évidemment toute sa place, voir
infra p. 183 s.
291
Pour Robert-Henri Bautier, « le principe universellement admis du droit international est que l’État annexant
un territoire succède à l’État qui en opère la cession, dans ses droits et ses obligations, dans ses propriétés et son
domaine public. Le second doit donc remettre au premier [...] les titres de propriété ainsi que les documents et les
fonds d’archives qui lui permettent d’asseoir ses droits et de faire face à ses obligations, de même que ceux qui
lui sont nécessaires pour assurer la continuité de l’administration du territoire et pour préserver les intérêts de la
population locale. » (« Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p. 22). Dans le
même sens voir Hervé BASTIEN, « Fortune et infortune des archives par-delà les frontières », art. cit., p. 95-100.
292 e
Des exemples de maintien d’archives in situ et de restitution sont décelables dès le XIV siècle : le roi de
France ayant renoncé en 1328 au royaume de Navarre uni au sien propre sous les règnes précédents, ordonna à
son garde du Trésor des chartes de remettre au roi de Navarre les documents provenant de ce royaume tandis que
devaient être conservés au Trésor ceux qui concernaient seulement la Navarre, une copie pouvant en être faite
aux frais de l’intéressé. Voir Robert-Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie
internationale…, op. cit., p. 13.
293
Pour Christian Gut, le principe de pertinence territoriale pourrait être ainsi énoncé : « un État peut
légitimement revendiquer les documents qui concernent d’une façon quelconque son territoire quelles qu’aient
été par ailleurs les conditions dans lesquelles ont été créés les documents. » (« Rapport général », dans
Constitution et reconstitution des patrimoines archivistiques nationaux …, op. cit., p. 10). L’apparition du
principe de pertinence daterait du XIX e siècle, période d’émergence et de développement des États-Nations. A
cette époque une conception patrimoniale et identitaire propre aux États-Nations, pas uniquement en matière
d’archives mais aussi dans le domaine des arts, se serait imposée aux conceptions des États de l’Europe
monarchique, avant le XIX e siècle. Initialement, dans ces États monarchiques, le principe de provenance était
généralement admis et respecté par les diplomates et les juristes selon les règles coutumières en vigueur. Le
principe de pertinence se serait quant à lui développé dès le début du XIX e siècle et surtout lors des annexions
napoléoniennes, puis des restitutions de 1815, dont certaines des lacunes résulteraient de l’application de ce
principe. Ainsi de la partie des archives espagnoles de Simancas qui, en vertu de l’application du principe de
pertinence, ne fut pas retournée à l’Espagne en 1815. Il fallu attendre 1941 pour que ces archives soient

110
dans un tel cas de figure sont immédiatement perceptibles 294 , ils soulignent l’importance de ce
principe fondamental qu’est le respect de l’intégrité des fonds.
2. L’intégrité des fonds d’archives
Au XVI e puis au XVII e siècle, l’importance quantitative des archives dans tous les
domaines qui préoccupent l’administration et les souverains, prend un essor considérable. Les
archives sont de plus en plus convoitées, notamment dans le cadre des relations
internationales. Pour Robert-Henri Bautier, cette période coïncide avec la mise en place en
Allemagne d’une stratégie juridique qui avait pour objectif de préserver certaines catégories
d’archives familiales menacées par les partages domaniaux. Des archives indivises ont dès
lors été constituées, les Samtarchive, évitant ainsi tout démantèlement 295 .
L’application d’un tel principe ne tarda pas, timidement dans un premier temps 296 , à se
généraliser à de grandes puissances 297 . Néanmoins, la protection de l’indivisibilité des fonds à
restituées à l’Espagne dans des conditions particulières (voir infra, Chapitre II, p. 261 s). Cependant d’après
Kecskemeti « malgré l’avènement de l’État national, successeur de l’État dynastique » les règles diplomatiques
initiales se sont maintenues. (« L’histoire des contentieux archivistiques », dans Archives et Patrimoines..., op.
cit., p. 41-50).
294 L’application du principe de pertinence eut parfois des conséquences désastreuses en matière de préservation
de l’unité des fonds. En 1762, un partage d’archives entre la France et la Savoie attribua aléatoirement à chacun
des États une partie des archives. Lors du traité de Turin du 16 mars 1816 qui devait fixer les frontières de la
Savoie et de l’État de Genève, ces mêmes archives furent méthodiquement découpées aux ciseaux des registres
terriers communs, afin que chacun des États intéressés perçoive la part qui lui était due. (Exemple rapporté par
Robert-Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale..., op. cit., p. 20).
295 Robert-Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale..., op. cit., p. 14.
296 « Ce principe de l’indivisibilité des fonds se manifeste nettement sur le plan international lors de la paix de
Nikolsburg en 1621 entre Ferdinand II de Habsbourg et le prince de Transylvanie, Gabriel Bethlon. Celui-ci
s’était emparé pendant la campagne militaire des archives de la Chambre de Scépusie (Szepes) ; il les restitua.
D’autre part Ferdinand II lui cède sept comitats de la Hongrie du Nord-Est, qui dépendaient de cette chambre ; il
continueront à en dépendre, mais les commissaires désigneront des préposés aux archives qui jureront fidélité
aux deux souverains et qui fourniront sur leur demande des copies authentiques aux uns et aux autres. » (Idem, p.
15).
297 L’article 18 du Traité de la Barrière entre l’Empire, l’Angleterre et la Hollande datant du 15 novembre 1715,
stipule que dans le cadre du partage de la Gueldre entre l’Empereur, la Prusse et la Hollande, les archives de la
Gueldre à Ruremonde, ne seraient pas partagées et resteraient intactes. Des copies en seraient faites qui seraient

111
l’époque ne doit pas être perçue comme un droit d’application systématique, mais beaucoup
plus comme une pratique qui, à tout moment, pouvait être mise en échec par les signataires
d’un traité. Cela tenait aussi au fait que les archives étaient considérées comme des documents
d’utilisation courante ayant une utilité pratique qui, souvent, intéressait le fonctionnement de
l’administration. Les archives aux XVI e -XVIII e siècles avaient donc une vocation
essentiellement utilitaire et il fallut attendre le XIX e siècle pour que la catégorie générique des
archives se scinde en « archives d’administration » et en « archives historiques ». Ce fut le cas
en France après la révolution avec la loi du 7 messidor an II, qui introduisit une distinction
entre les documents historiques et les documents d’administration. L’apparition des repères
identitaires nationaux au XIX e siècle, l’invention du romantisme et le développement des
études historiques, favorisa l’éclosion de cette nouvelle catégorie. M. Baudot remarque à ce
propos que la réglementation sur les archives entre 1835 et 1844, fut déterminante « du point
de vue de l’évolution de la doctrine, [...], car elle introduisait pour la première fois la notion
de conservation pour les besoins de la recherche historique. » 298 Fortifiées par un climat
propice à leur développement, les archives historiques ont rapidement été dotées de moyens
administratifs et humains. Une catégorie autonome de biens semblait émerger. Ainsi voyait-
on en France se développer une doctrine archivistique 299 et dès 1841 s’y appliquaient des
règles spécifiques en droit interne (Instructions du 24 avril 1841) qui s’appuyaient sur le
remises aux trois États. Autre exemple, la convention de Laeken signée le 20 février 1746 après la bataille de
Fontenoy et qui vit la victoire des troupes de Louis XV sur la coalition Anglo-Hanovrienne, précisait dans ses
clauses de capitulation à l’article 14 que « les archives et bibliothèques de S. M. seraient conservées dans leur
entier, sans qu’on pût en rien soustraire ou transporter ailleurs ». Il faut tout de même noter que malgré cette
stipulation très nette du principe de respect des fonds, l’article ne fut pas observé. Pour les suites données à cette
« spoliation », voir Louis JACOB, La clause de livraison des archives publiques dans les traités d’annexion..., op.
cit., p. 42 et s.
298 Ministère des Affaires culturelles. Direction des Archives de France, Manuel d’archivistique. Théorie et
pratique des Archives publiques en France, Paris, Imprimerie nationale, 1970, p. 163.
299 Ainsi entre autres : Aimé CHAMPOLLION-FIGEAC, Manuel de l’archiviste des préfectures, des mairies, des
hospices, Paris, 1860 ; RICHOU Gabriel, Traité théorique et pratique des archives publiques, Paris, 1883,
spécialement p. 38-43 et LELONG, Répertoire général alphabétique du droit français, Paris, éd. Fuzier-Herman,
1889, V° Archives, n° 151 et 274. Doctrine émergente, mais toutefois théorie archivistique embryonnaire, et pour
longtemps encore, car ce n’est qu’en 1961, sous l’impulsion de R.-H. Bautier, que l’Association des archivistes
français décida d’entreprendre un ouvrage collectif : le Manuel d’archivistique. Théorie et pratique des Archives
publiques en France (cf. note précédente).

112
principe du respect des fonds 300 . Ce phénomène ne tarda pas à se généraliser à toute l’Europe
et à influencer de manière décisive les négociations qui précédaient certains traités
internationaux. Ainsi, on sait que la Hongrie elle-même l’invoqua en 1920 à l’occasion des
restitutions qu’elle exigeait de l’Autriche dans le cadre du Traité de Trianon du 4 juin 1920,
qui mettait fin à la monarchie austro-hongroise. On trouve ainsi aux Archives Nationales,
dans la série AJ 5/61, un rapport de la délégation de Hongrie qui détaille les réclamations
hongroises à l’encontre de l’Autriche. Parmi ces réclamations figure une annexe III réservée
aux archives, dont la délégation précise que « ces documents forment la propriété légale et
inaliénable de la Hongrie et dont il ne saurait se passer même dans sa vie politique à venir ».
Cela étant on lit quelques phrases plus loin :
Or, tout en faisant valoir ses prétentions, l’État hongrois désire suivre le
principe scientifique du “respect des fonds”, établi sous ce nom par des savants
français en 1841 ; et dès lors, il demande seulement la délivrance effective des
pièces dont l’enlèvement ne nuirait point à leur conservation ou à leur utilisation
scientifique. 301
300 « Il arrive fréquemment que le dépouillement des archives anciennes fait découvrir des documents relatifs à
des localités situées dans d’autres départements et que le département qui en est dépositaire n’a pas d’intérêt à
conserver. Toutes les fois que les circonstances le permettent, il y a lieu de réintégrer ces documents au dépôt
intéressé. Mais, pour motiver ces déplacements, il ne suffit pas qu’un article ou une série d’articles soient de
quelque intérêt pour un département ; il faut qu’ils soient totalement étrangers à celui qui les possède et, en outre,
que cette opération n’entraîne pas le démembrement d’une collection précieuse par son ensemble et dont il
importerait de conserver l’intégralité dans le même dépôt (Circ. 24 avril 1841). – Cette circulaire donne comme
exemple le fonds d’une abbaye dont les titres généraux (inventaires, cartulaires, etc.), ne sauraient être
démembrés, quoique pouvant intéresser des localités situées hors de la limite du département, tandis qu’on peut
détacher les titres particuliers à un prieuré de cette abbaye situé dans un autre département. Sans condamner
absolument cette décision, nous ne pouvons nous y associer qu’avec les plus grandes réserves, tout
démembrement de fonds nous paraissant toujours regrettable. – Aucun déplacement de document ne peut, du
reste, avoir lieu d’un département à un autre sans une autorisation du ministre qui s’est réservé de statuer sur
chaque cas particulier. » (LELONG, Répertoire général alphabétique du droit français..., op. cit., n° 274). A
propos du principe du « respect des fonds », voir : Ministère des Affaires culturelles. Direction des Archives de
France, Manuel d’archivistique..., p. 208. Pour un article récent sur la question, cf. Françoise HILDESHEIMER,
« Des triages au respect des fonds. Les Archives en France sous la monarchie de juillet », Revue historique, t.
286/2, 1991, p. 295-312, spécialement p. 295.
301 AN, série AJ 5/61, Délégation de Hongrie, n° XXVIII, p. 6. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 2). De l’avis de
François Dousset, c’est en France que le « principe fondamental de l’archivistique – celui du « respect des
fonds » – » est né et qui a « ouvert la voie à toute la législation des archives. » (Ministère des Affaires
culturelles. Direction des Archives de France, Manuel d’archivistique..., op. cit., p. 10).

113
Les archives historiques étaient dès lors préservées d’une éventuelle assimilation avec
les archives d’administration et le principe du respect de l’unité des fonds anciens était mis en
avant 302 , notamment de manière dérivée quand les archives historiques étaient soustraites aux
réclamations 303 .
La première application matérielle d’une telle conception se retrouve dans le Traité de
Paix signé à Vienne le 3 octobre 1866 entre l’Autriche et l’Italie. L’article 18 du Traité stipule
que « les documents historiques et politiques qui peuvent intéresser les territoires restés
respectivement en possession de l’autre Puissance contractante [...], dans l’intérêt de la
science, ne pourront être séparés des archives auxquelles ils appartiennent » 304 . L’argument
scientifique est ici mis en avant et il tend à désigner cette catégorie d’archives comme
autonome. Il convient dans ces conditions de les protéger au titre d’une valeur nouvellement
reconnue, la science. On retrouve en filigrane ici, le souci qu’avait Quatremère de Quincy en
matière artistique au début du XIX e siècle de préserver les chefs-d’œuvre des violations
napoléoniennes au nom de la « République des lettres » 305 .
302 « Au milieu du XIX e siècle le mouvement historique prit dans tous les pays l’importance que l’on sait. La
coupure se fait alors entre les archives dites historiques et les archives considérées comme administratives, tandis
que, sur le plan administratif, s’organisaient les services des Archives de l’État. Désormais les règles de
dévolution des documents à la suite des modifications de frontières ne peuvent plus s’appliquer comme dans le
passé aux unes et aux autres. Des archivistes historiens, de formation scientifique prennent en main
successivement la direction de tous les dépôts d’archives historiques de l’Europe et l’on assiste à la formation
d’une doctrine archivistique de plus en plus ferme, appuyée sur le principe sacro-saint du respect des fonds qui
depuis 1841 est apparu dans les textes officiels. En conséquence vont s’affronter plus d’une fois dans les divers
pays les exigences politiques des gouvernants et les considérations scientifiques du monde savant. » (Robert-
Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p. 20-21).
303 Déjà avec le Traité du 10 novembre 1859, comme le note Gaston May – même si cela n’avait pas fait l’objet
d’une clause explicite –, « le fonds des Archives de Vienne n’était pas touché dans sa partie historique. Tout ce
qui lui était enlevé, c’était les pièces d’administration courante. » (« La saisie des archives du département de la
Meurthe pendant la guerre de 1870-1871 », R.G.D.I.P., 1911, p. 35).
304 Pour le texte complet de l’article, cf. t. 2, annexe n° 3. A propos des suites données à ce contentieux italoautrichien
qui s’étend de 1866 à 1922 et pour d’autres exemples, lire Robert-Henri BAUTIER, « Rapport
général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p. 27-28.
305 Voir QUATREMERE DE QUINCY, Lettres sur le Déplacement des Monuments de l’Art de l’Italie (1796),
Introduction et notes par Édouard POMMIER, Paris, Macula, 1996, Lettre I, p. 88 : « les arts et les sciences
forment depuis longtemps en Europe une république, dont les membres, liés entre eux par l’amour et la
recherche du beau et du vrai qui sont leur pacte social, tendent beaucoup moins à s’isoler de leurs patries
respectives qu’à en rapprocher les intérêts. » Cf. infra, sect. III-I-A.

114
Même si l’anachronisme est encore grossier qui tend à associer les archives historiques
aux biens culturels, il n’en demeure pas moins qu’elles sont parmi les premiers biens à
vocation culturelle à recevoir une reconnaissance légale, même ad hoc, qui s’appuie sur des
arguments de type culturel ou scientifique, mais peut-être surtout politique ou administratif :
ces documents ne sont-ils pas considérés comme l’accessoire des territoires dont ils devraient
suivre le destin ?
Le traité de Vienne consacre en quelque sorte le principe du respect de l’unité
organique des fonds d’archives et valide son application.
De plus en plus, cette seconde moitié du XIX e siècle s’affirme comme la période de
maturation d’idées en germe depuis une centaine d’années dans les domaines de l’art, de la
science, de la culture, et de leur prise en considération. C’est avec le XIX e siècle et ses
hommes sensibles et lettrés que « la notion de Patrimoine », chère à André Chastel, va, en
effet, naître et se développer 306 . Un siècle qui sera tendu d’un bout à l’autre de ses extrémités
par une certaine idée de la France, d’un Alexandre Lenoir qui exhume à sa manière, avec son
« Musée des monuments français », le patrimoine médiéval, en éveillant certaines consciences
esthétiques et en excitant le sentiment romantique d’un Chateaubriand, à Jules Michelet qui
sait s’émouvoir des vestiges du Moyen Âge pour lui-même et pour la science de l’Histoire :
« Ma plus forte impression, c’est le musée des Monuments français : c’est là et nulle autre
part que j’ai reçu d’abord la vive impression de l’histoire [...]. Que d’âmes y avaient pris
l’étincelle historique, l’intérêt des grands souvenirs [...]. Je me rappelle encore l’émotion,
toujours la même, et toujours vive, qui me faisait battre le cœur, quand, tout petit, j’entrais
sous ces voûtes sombres et contemplais ces visages pâles. » 307 Les idées et les pensées ne sont
pas les seules à marquer le siècle, la France, l’Europe et les biens culturels de leur empreinte.
L’action aussi, celle de la Révolution tout d’abord, puis celle de Napoléon ensuite, va
considérablement modifier le regard porté sur les œuvres d’art après les grandes restitutions
306 Cf. André CHASTEL, « La notion de Patrimoine », dans Les lieux de mémoire..., op. cit., p. 1433-1469. Voir
également Annie HERITIER, Genèse du patrimoine artistique. Élaboration d’une notion juridique. 1750-1816.
Thèse Histoire du Droit, Lyon, 2000 et Françoise CHOAY, L’allégorie du patrimoine..., op. cit.
307 Le Peuple, Paris, Comptoir des imprimeurs unis, 2 e éd., 1846, p. 26.

115
de 1815. Ce sera la naissance et le développement des musées en Europe. Désormais les
œuvres d’art et les chefs-d’œuvre vont être réappropriés et réinventés, avidement convoités
qu’ils sont par l’œil nouveau des États. Dans ces conditions le droit ne peut pas ne pas réagir :
les restitutions diplomatiques de 1815 deviennent de plus en plus juridiques et ce dès 1864-
1866 (voir plus haut), consubstantiellement, un droit de la protection des objets d’art se
développe et le droit de la guerre compose avec cette variable culturelle supplémentaire dans
les Conventions de 1899 et 1907 308 ; les droits internes ne cesseront, quant à eux, d’inventer
un arsenal normatif protecteur de cette catégorie de biens. En conclusion du siècle, l’année
1913, en droit français – et ce n’est pas encore la fin du XIX e –, sera celle de la loi sur les
monuments historiques.
La consubstantialité entre la rédaction de l’article 18 du Traité de Vienne et la
naissance en Europe de la catégorie scientifique des archives historiques n’est donc pas
surprenante, l’adaptation juridique étant ici quasi immédiate.
Malgré une application un peu plus tardive et moins formelle que dans le traité de
Vienne de 1866, on retrouve également dans le Traité de Francfort du 3 mai 1871, le respect
de l’intégrité des fonds historiques 309 . Seuls effectivement, les documents administratifs
pouvant servir à la gestion directe des départements annexés furent saisis par les Allemands,
l’article 3 du Traité n’exigeant que la remise des « archives, documents et registres concernant
l’administration civile, militaire et judiciaire des territoires cédés » 310 . Mais comme cela avait
308 Sur la codification du droit de la guerre, voir infra, Chap. II, n. 416.
309 Cf. Gaston MAY, « La saisie des archives du département de la Meurthe pendant la guerre de 1870-1871 »,
art. cit., p. 22-36 ; Pierre MAROT, « La Guerre de 1870-1871 et les archives départementales », La Gazette des
Archives, nouvelle série, janvier 1948, n° 3, p. 13-22 et juillet 1948, n° 4, p. 22-31. Voir également Robert-Henri
BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p. 28-29, essentiellement
à propos des suites données à ce contentieux franco-allemand sur les archives d’Alsace-Lorraine de 1871 à 1953.
310 Pour le texte complet, cf. t. 2, annexe n° 5. Une convention additionnelle ajoute dans son article VIII : « Les
Hautes parties Contractantes s’engagent à se restituer réciproquement tous les titres, plans, matrices cadastrales,
registres et papiers des communes respectives que la nouvelle frontière a détachés de leur anciens centres
administratifs et qui se trouvent déposés dans les archives des chefs-lieux de département ou d’arrondissement
dont elles dépendaient précédemment. Il en sera de même des actes et registres concernant les services publics
de ces mêmes communes. Les Hautes Parties Contractantes se communiqueront réciproquement, sur la demande
des autorités administratives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant, à
la fois, les territoires cédés et la France. » (Recueil manuel et pratique de traités et conventions..., op. cit., t. I, 2 e
série, Leipzig, 1885, p. 196-197).

116
déjà été le cas à propos des œuvres d’art 311 , des inventaires allemands avaient été rédigés dans
le but de procéder à des réclamations de documents historiques au détriment du dépôt central
des archives historiques de Lorraine à Nancy 312 . Lors des négociations préliminaires de
Bruxelles en mars 1871, le point de vue français s’imposa au projet allemand. La France était
représentée par l’inspecteur général des Archives Françaises, Eugène de Rozière 313 , favorable
à la cession des archives d’administration mais farouchement hostile à tout démantèlement
des fonds historiques conservés à Nancy, alors que les Allemands prévoyaient la remise des
archives qui se rapportaient à l’histoire des territoires cédés 314 . Au final, il semble que les
fonds historiques soient globalement restés intacts et plus particulièrement ceux de la Lorraine
311 Voir supra, p. 41 s.
312 Il s’agissait notamment pour les archivistes allemands d’établir si les fonds d’Alsace et de Lorraine ne
contenaient pas des archives provenant d’enlèvements imposés à l’Allemagne avant 1815. Mais bien plus que
ces seuls départements limitrophes, l’inquiétude gagnait les archivistes de toute la France : « Lorsque l’on réalisa
vraiment le danger, bien des archivistes songèrent à dissimuler les documents qui pourraient intéresser l’ennemi,
lui être utiles ou que l’on considérait comme particulièrement précieux […] » (Pierre MAROT, « La Guerre de
1870-1871 et les archives départementales », La Gazette des Archives, nouvelle série, janvier 1948, n° 3, p. 14).
Il s’agissait donc de mettre ces documents à l’abri de la « convoitise des pillards ». Gravelle-Desulis, archiviste
de l’Orne, entend ainsi dissimuler « les pièces diplomatiques constatant la possession temporaire d’une partie de
l’ancien domaine d’Alençon advenu à l’empereur d’Allemagne, [sic] par le décès d’Elisabeth d’Orléans, M elle
d’Alençon (1696), mariée à Louise-Joseph de Lorraine, duc de Guise. L’archiviste du Loiret, Maupré, s’inquiète
des riches archives de la nation germanique de l’université d’Orléans, qu’avaient consultées avec curiosité peu
auparavant deux érudits allemands, l’abbé Nolté, en 1867, Arndt, en 1869 ; on décide, le 9 septembre, de les
mettre en sûreté… etc. » (Ibidem).
313 Marie-Louis-Thomas-Eugène de Rozière (1820-1896) devint, en 1851, chef du cabinet de Giraud, ministre de
l’Instruction publique. Il fut ensuite nommé inspecteur général des archives. Elu en 1871 membre de l’Académie
des inscriptions et belles-lettres, il entra en 1879 au Sénat comme représentant de la Lozère : il fut réélu en 1888.
Ses travaux sont disséminés dans un grand nombre de recueils ; mais son principal ouvrage reste le Recueil
général des formules usitées dans l’empire des francs du Ve au Xe siècle, 1859, 3 vol.
314 L’avant-projet du gouvernement allemand n’omettait pas dans son article 6 les documents historiques et les
objets d’art : « Les archives, actes, documents, registres et autres écrits, cartes et plans qui se rapportent à
l’histoire des territoires cédés, ainsi qu’à leur administration civile et judiciaire seront remis au gouvernement
allemand soit qu’ils se trouvent conservés ou déposés dans les limites des territoires cédés ou hors de ces pays,
nommément les originaux des cartes du pays cédé, les plaques, clichés qui s’y rapportent, ainsi que les plans des
forteresses. Les collections d’objets d’art et d’antiquités appartenant aux territoires cédés seront remises au
gouvernement allemand, même dans le cas où elles seraient retirées de ces pays entièrement ou en partie. » (cité
par Pierre MAROT, « La Guerre de 1870-1871 et les archives départementales », art. cit, juillet 1948, n° 4, p. 27).
Selon ce dernier, « l’article 6 aurait eu pour résultat non seulement de démembrer le dépôt de la Meurthe, et
notamment le trésor des Chartes de Lorraine et les fonds révolutionnaires, de dissocier un certain nombre de
fonds d’abbayes, mais encore de permettre des revendications de documents concernant les territoires cédés qui
pouvaient se trouver aux archives nationales, voire à la bibliothèque nationale, dans la collection de Lorraine, par
exemple. » (p. 28).

117
conservés à Nancy 315 . Cependant, une étude approfondie sur cette question mériterait d’être
menée. Elle permettrait certainement de nuancer l’affirmation selon laquelle les dépôts
français d’archives historiques sont restés intacts durant la guerre de 1870-1871. On trouve En
effet aux Archives du Ministère des Affaires étrangères un « État des documents enlevés par
les Allemands, aux Archives départementales des Vosges, lors de la Guerre 1870-1871 »,
archives saisies avant la ratification du Traité de Francfort et non restituées par la suite 316 . Ce
dossier contient une revendication adressée au ministre des Affaires étrangères (Direction des
Affaires Politiques et commerciales) et datant du 16 septembre 1920 :
suivantes :
Ci-joint l’état des documents enlevés par les Allemands aux Archives
Départementales. Parmi ces documents il en est un certain nombre concernant les
communes qui ont été détachées du Département des Vosges et comprises par le
Traité de Francfort dans le territoire annexé [...] ; d’autres au contraire (et ce sont
celles qui présentent un intérêt plus grand au point de vue historique) concernent
l’ancienne principauté de Salin ; il est probable qu’ils sont en la possession des
héritiers de la famille de Salin qui habitent le Château d’Auhalt en Westphalie 317 .
On peut effectivement lire en marge de l’état cité plus haut, les observations
La principauté de Salm qui avait Senones pour Capitale, était un petit
État indépendant, gouverné par les membres de la maison de Salm. Ce territoire
fut annexé à la France en 1793. Les archives, dont le détail est ci-contre, étaient
des plus intéressantes pour l’étude de l’histoire de cette principauté. Elles
315
Rober-Henri Bautier note que, « malgré le caractère douloureux que pouvait présenter pour un Français la
cession de l’Alsace-Lorraine, il convient de souligner combien le traité de Francfort, sous son aspect
archivistique, pouvait être considéré comme satisfaisant pour les deux pays : pour la première fois un traité
international traitait un problème d’archives selon des bases scientifiquement correctes tout en répondant aux
nécessités administratives des deux parties. » (« Rapport général », dans Les archives dans la vie
internationale…, op. cit., p. 29).
316
AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 160. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°7.)
317
AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 164. Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°8.

118
disparurent en 1870-1871. Plusieurs membres de la famille de Salm étaient à
cette époque, officiers dans l’armée allemande 318 .
Par ailleurs, des applications ponctuelles de la solution utilisée dès 1866 sont encore
décelables lors des négociations de paix de la Première Guerre mondiale. Sous deux aspects
essentiels le principe du respect des fonds y fut respecté, avant tout au regard des successions
d’États : la monarchie autrichienne put par exemple préserver en grande partie l’unité des
fonds d’archives ayant une valeur historique et ceci au détriment des revendications
identitaires et patrimoniales des États successeurs de l’Autriche, qui devaient dès lors limiter
leurs exigences 319 . L’autre cas de figure tenait aux restitutions à effectuer après un
déplacement d’archives opéré en temps de guerre ou autrement. Ce fut le cas pour les liasses
du fonds de Montbéliard transférées au profit des dépôts allemands après 1871, période où
l’Alsace-Lorraine était sous domination allemande. À l’époque, l’Allemagne exerçant sa
pleine souveraineté sur l’Alsace-Lorraine, pouvait disposer des archives et les déplacer
comme elle l’entendait. Même si cet acte recevait la critique de Louis Jacob en 1915 dans sa
thèse, qui implorait dans ce cas précis une application très stricte du principe de
provenance 320 , les travaux de Robert-Henri Bautier offrent une explication sur l’attitude des
archivistes allemands à l’égard du déplacement des fonds de Montbéliard. À la date du Traité
de Francfort, il semblerait que le principe de respect des fonds n’était pas encore admis en
Allemagne, « puisque ce n’est qu’en 1881 qu’il fut définitivement introduit au Geheimes
Staatarchiv de Berlin. » 321 Toutefois, au lendemain de la Première Guerre mondiale, en
application de l’article 245 du Traité de Versailles, le ministre de l’Instruction Publique, M.
318 Idem, fol. 160.
319 Voir les Traités de Saint-Germain (art. 196) et de Trianon (art. 177) : cf t. 2, annexes n° 7 et 8. Voir Robert-
Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p. 32-33.
320 « Sans doute, les archives, que nous avons dû abandonner ou livrer après 1871, sont devenues biens du
domaine public de l’État annexant. Mais est-ce à dire que ce dernier ait eu le droit d’en disposer librement, de les
disperser à son gré ? Assurément, non. Par leur nature, les archives sont destinées à demeurer dans les territoires
qu’elles concernent, soit qu’elles constituent les documents historiques d’une région, soit qu’elles forment
l’ensemble des titres utiles à son administration. » (Louis JACOB, La clause de livraison des archives
publiques…, op. cit. p. 106-107).
321 Cf. Robert-Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p.
28.

119
Lafferre, fit, le 4 novembre 1919, la « demande de restitution des parties du fonds
Montbéliard qui ont été distraites des archives d’Alsace au profit des dépôts allemands depuis
1871 » 322 . Les archives de Montbéliard allaient être à nouveau associées à leur fonds
d’origine, comme le montre cette note du ministre des régions libérées, Igier, au délégué de la
France à la Commission des réparations :
J’ai l’honneur de vous envoyer une copie de la lettre du 14 novembre
1919 que vous avez adressée à M. le Président de la Délégation allemande à la
conférence de la paix concernant des objets à restituer par l’Allemagne en
exécution de l’article 245 du traité de paix, et de la réponse qui lui est faite par la
“Deutche Restitutionstelle” de Francfort-sur-Wein le 29 octobre 1920, par
l’intermédiaire de mes services de restitution de Wiesbaden. De cette
correspondance il ressort que les recherches concernant les archives de la
principauté de Salm et le chartrier de ROUCY n’ont pas abouti, mais que les
archives faisant partie du “fonds de Montbéliard” qui ont été distraites des
archives d’Alsace par les Allemands depuis 1871 ont été remises par eux, le 11
octobre 1920, à la diligence de mes services de restitution de Wiesbaden, à M.
CHRISTIANY chargé par le Haut-commissariat d’Alsace-Lorraine de la
réception des documents restitués en application du Traité de Paix 323 .
Cela étant, la longue vie des archives, leur intégration à certains fonds ou leur
assimilation à l’identité d’une communauté ou d’une nation, nuance, en cas de restitution ou
322 AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 107. Il est précisé au folio 106 que « plusieurs liasses du
fonds de Montbéliard conservé à Colmar ont été transportées à la filiale des archives würtembourgeoises à
Ludwigsburg près Stuttgart, après 1870 (notamment, le 11 Janvier 1883, la copie d’un contrat de vente du duché
d’Enghien, de Gravelines, Dunkerque et autres terres appartenant au roi de Navarre, contrat passé au profit du
prince Frédéric de Württemberg, comte de Montbéliard, ainsi que d’autres pièces concernant cette affaire). » On
trouve en outre dans la série A. Paix (1914-1920), n° 59, fol. 67, une note du ministre de l’Instruction publique et
des Beaux-Arts, directeur de l’enseignement supérieur, sur les stipulations à insérer dans le Traité de Paix en ce
qui concerne les archives. Il y est dit qu’en cas de distraction d’une part, un droit imprescriptible à restitution
serait exigé et qu’en cas de destruction d’autre part, les archives ne sont pas remplaçables ; puis suivent les
demandes, avec : « 1- restitution des archives des anciens départements du Haut et du Bas-Rhin dans l'état où
elles étaient avant le traité de Francfort : c'est-à-dire comprenant une partie des anciennes archives de la
principauté de Montbéliard qui ont été transférées depuis 1877 en Württemberg. Et 2- il y aura lieu de réclamer
les archives de la Sarre si ce pays revient à la France. »
323 AN, AJ 5/351 [dossier III A 3 a, Restitutions, Archives], note du 24 novembre 1920. (Pièce non versée au
Dossier documentaire). En outre certains détails se rapportant aux archives de la principauté de Salm, semblent
corroborer les remarques évoquées p. 117.

120
de transfert de souveraineté, les tentatives de définitions et de réponses apportées par la
doctrine archivistique. Souvent les principes de provenance et de pertinence s’affrontent au
détriment de l’intégrité des fonds historiques qui reste très fragile face aux événements et aux
droits qui peuvent peser sur elle : ainsi l’intérêt des recherches historiques peut parfois être
invoqué comme motif de réclamation et éventuellement provoquer le démantèlement de
l’unité d’un fonds 324 .
Il ne faut donc pas dégager de ces quelques cas une pratique internationale qui viserait
systématiquement à protéger l’intégrité des fonds historiques au détriment des droits de
souveraineté, de propriété ou d’autres intérêts. Cependant, cette pratique diplomatique
séculaire, de type conventionnelle 325 , reste la référence de base en matière de préservation des
fonds anciens qui pouvait avoir lieu lors des négociations internationales jusqu’en 1945. Le
plus souvent le principe d’intégrité était invoqué et imposé lorsque le fonds ancien avait
acquis, avec le temps, par sa valeur culturelle ou scientifique et sa cohérence, et cela même
s’il s’agit d’un rassemblement de documents ou d’objets de provenance divers, une maturité
et une légitimité indiscutable. Ce fut le cas avec les fonds de l’ancienne monarchie austro-
hongroise comme le rappelle Robert-Henri Bautier : « Le principe général de provenance
territoriale [...] a été en général appliqué aux conventions particulières conclues par l’Autriche
avec chacun des États successeurs. Si de lourdes pertes furent alors subies par les Archives
centrales autrichiennes, on peut considérer que l’ensemble des fonds des institutions centrales
de la Monarchie ayant une valeur historique sortit indemne. » 326
324 Robert-Henri Bautier nous en donne un exemple : « dans le cas de la Pologne, des archives jadis constituées
sur le sol polonais, avaient été transférées dans les Archives russes spécialement en 1772 et 1797. Les solutions
adoptées sont comparables à celles qui l’avaient été dans le cas de l’Autriche-Hongrie. Elles présentent d’ailleurs
une rédaction plus claire et constituent un très habile compromis entre la doctrine de la stricte “provenance
territoriale” et celle de la “pertinence” en prenant en considération l’intérêt des recherches historiques des pays
concernés par l’accord. » (« Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p. 35.)
325 Voir H. BASTIEN, Droit des Archives, Paris, Direction des Archives de France, 1996, p. 51 s. Pour Robert-
Henri Bautier, en cas de cession de territoires, la « jurisprudence en effet conseille, de même que la doctrine
archivistique et l’intérêt des études historiques, de sauvegarder dans toute la mesure du possible l’unité des fonds
et des séries des archives historiques. » (Ministère des Affaires culturelles. Direction des Archives de France,
Manuel d’archivistique..., op. cit., p. 42.)
326 R.-H. BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie internationale…, op. cit., p. 32.

121
Afin de montrer en quoi la casuistique en la matière reste essentielle, tant les tentatives
doctrinales ne parvinrent pas à impulser l’élaboration d’un droit international des archives 327 ,
il n’est qu’à observer les rapports qu’entretiennent les archives et le droit international au
lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’illusion d’un droit international prônant
l’application des principes de provenance géographique et de respect des fonds va être
dissipée par la brutalité des faits et la revendication de certains droits. À la simple vue des
faits, les attitudes russes, américaines, mais aussi françaises, brouillent les usages en
systématisant les « contres pillages » qui devaient répondre aux précédentes exactions
allemandes 328 . C’est ainsi que des archives allemandes, roumaines ou hongroises ont été
emportées à Moscou par les troupes soviétiques 329 , ou que les Américains saisirent un certain
nombre de documents provenant de Smolensk afin d’enquêter sur le communisme 330 . Au
regard « des droits », les Soviétiques notamment invoquèrent le droit à compensation pour
toutes les pertes subies lors du conflit, justifiant ainsi des transferts massifs d’archives vers
Moscou 331 . Ce même argument fut invoqué pour les déplacements d’objets d’art en Russie,
légitimant ainsi l’ancienne pratique du droit au butin. L’après-guerre ralentit dès lors et pour
longtemps la croissance de l’embryon d’un droit international des archives qui, par analogie,
aurait été fort utile à l’élaboration d’un statut juridique international des biens culturels
reposant sur les mêmes principes de provenance géographique et de respect de l’intégrité
physique.
327 Idem, p. 21.
328 Cf. infra, p. 195 s.
329 Voir Patricia KENNEDY GRIMSTED « Captured Archives and Restitution Problems on the Eastern Front:
Beyond the Bard Graduate Center Symposium », dans The Spoils of War..., op. cit., p. 244-251.
330 Charles KECSKEMETI, « L’histoire des contentieux archivistiques », art. cit., p. 43-44.
331 Pour les suites données à cette question durant les années 1990, voir : Sophie CŒUR, Frédéric BAVON, Gérard
NICAUD, « Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la sûreté », Vingtième Siècle, n° 45,
janvier-mars 1995, p. 133-139 ; Laurent GREILSAMER, « Moscou-Paris : secrets d’archives », Le Monde, 3
février 1994 ; du même, « Des archives françaises bloquées à Moscou », Le Monde, 13 décembre 1994 ; Jacques
ISNARD et Michel TATU, « Moscou accepte de restituer 20 tonnes de documents des deuxièmes bureaux », Le
Monde, 14 novembre 1992 ; « Restituées par la Russie, les archives de l’historien Marc Bloch sont remises à sa
famille », Le Monde, 5 mai 1994, etc. Également Gérard ERMISSE, « L’actualité des contentieux archivistiques »,
dans Archives et patrimoine..., op. cit., p. 65-73.

122
Restent alors les « cas » comme autant de « vestiges archéo-juridiques » permettant la
construction d’un droit futur.

B. Les collections
123
Ensembles complexes elles aussi, les collections se distinguent toutefois des fonds
d’archives à de multiples égards et méritent donc une analyse spécifique. Les archives font
normalement l’objet d’une réunion spontanée et automatique pour des raisons scientifiques,
qui tiennent à leur fonction immédiate et future de document de mémoire. Contrairement à ces
ensembles organiques, les collections constituent des ensembles partiels, déterminés par un
acte de volonté qui préside à leur assemblage. Il s’agit donc pour les collections d’un
rassemblement de biens, plus ou moins subjectif, par opposition à la véritable
« sédimentation » documentaire, pour reprendre le terme de Krzysztof Pomian, qui illustre
parfaitement le caractère cette fois-ci fortement objectif de la formation des fonds
d’archives 332 . Bernard Edelman propose quant à lui trois éléments distinctifs des collections :
un facteur spatial tout d’abord, la collection devant être réunie en un lieu ; un facteur subjectif
ensuite, la collection doit résulter d’un acte de volonté ; et enfin un facteur de finalité, la
collection devant porter témoignage d’une époque déterminée ou d’un génie créateur 333 . Mais
la collection reste avant tout un ensemble complexe avec une thématique plus ou moins
stricte 334 et surtout le plus souvent une hétérogénéité esthétique, culturelle, géographique
voire idéologique des éléments qui la composent. La collection sous-tend dès lors la notion de
globalité qui s’impose aux éléments pris séparément. On trouve la consécration
jurisprudentielle de cette notion dans les conclusions données par la Cour de Douai dans son
332 A propos de la distinction entre archives et collection, voir Krzysztof POMIAN, « Les archives. Du Trésor des
chartes au Caran », dans Les lieux de mémoire..., op. cit., p. 4007. « Les archives – et c’est là leur trait distinctif –
sédimentent donc à la manière d’une mémoire individuelle qui retient non seulement ce dont on a décidé
délibérément de garder un souvenir, mais aussi tout le reste. » (Ibidem).
333 Paris, 25 mai 1988, Dalloz, 1988, JP, p. 543, note EDELMAN.
334 De la stricte collection de timbres, comme la célèbre collection de Philip von Ferrari, aux plus éclectiques
collections de petits musées municipaux, formés dans le même esprit que les anciens cabinets de curiosités,
l’éventail thématique peut être immense.

124
arrêt du 21 septembre 1965 335 . Cette dernière soulignait le rôle de la globalité de la collection
par rapport aux éléments pris séparément 336 .
Bruno de Saint-Victor parle, lui, d’une « plus-value culturelle de l’ensemble par
rapport à la somme de ses composantes ». Il se propose ainsi d’appeler « ensemble historique
toute réunion de biens, dont la valeur globale au point de vue historique, artistique ou
scientifique excède la somme des valeurs de chacun des éléments constitutifs » 337 .
Cette globalité est cependant menacée épisodiquement – mais régulièrement – dans
son intégrité, car la perception encore archaïque qu’a le droit en général de la collection, se
focalise sur l’hétérogénéité de ses éléments distincts, perçus comme des biens meubles, ut
singuli 338 . On retrouve, ici encore, le problème de l’éclatement d’une unité cohérente, et les
risques de dispersion des collections deviennent fréquents en cas de partages successoraux ou
de successions d’États. Des réponses ont été données en droit privé contre ce type de risques,
notamment pour éviter le démantèlement de certaines collections particulières. L’un des
principaux facteurs de dislocation des « ensembles historiques » reste la dispersion post
mortem, notamment en raison du jeu des droits de succession et du principe de l’égalité
successorale des héritiers : c’est d’ailleurs ainsi que la collection Breton, témoignage capital
du mouvement surréaliste, a été dispersée, vendue par Drouot en 2002 339 . Cela étant, certaines
335 Cf. Dalloz, 1966, somm., p. 1944.
336 « Si la notion de galerie ou cabinet de tableaux doit être élargie pour répondre aux exigences de la vie
moderne, on ne peut substituer à ce critère prévu par la loi celui de la simple valeur du tableau ou le fait qu’un
tableau puisse occasionnellement figurer dans une exposition. Pour répondre à la volonté du législateur, il est
nécessaire de s’en tenir à la notion de collection d’art, ce qui suppose un assemblage sélectif d’objets répondant à
des caractéristiques spécialisées et de nature, par l’unité, la représentation, le genre d’attirer l’attention des
amateurs et l’admiration des visiteurs pour l’ensemble de la collection et non pour plusieurs pièces. » (Ibidem)
Cf. également Véronique PARISOT, Essai sur la notion juridique de bien culturel..., op. cit., p. 234-235.
337 Bruno DE SAINT-VICTOR, « Les ensembles mobiliers : une protection impossible ? », dans Patrimoine, Temps,
Espace. Patrimoine en place, patrimoine déplacé…, op. cit., p. 222.
338 Le plus souvent, dans les droits internes, les réponses données à la préservation de l’intégrité de certaines
collections particulières, dont la puissance publique veut assurer la pérennité, résultent de l’utilisation empirique
de moyens juridiques incidents. Ainsi, comme le relève Paul Lagarde, il existe une « multiplicité des moyens
juridiques utilisés pour appréhender la collection : le droit de la personnalité en France, l’intérêt culturel propre
en Italie, l’existence de fait de la collection en Argentine, la déclaration auprès des autorités en Pologne. Le droit
de la collection reste donc largement à construire. » (« Rapport général », Dans Travaux de l’association
Capitant. La protection des biens culturels..., op. cit., p. 102).
339 Voir infra, Chap. III, n. 264.

125
solutions juridiques plus ou moins récentes, peuvent venir pondérer de tels effets, comme par
exemple la pratique du fidéicommis, les partages préférentiels et l’indivision, les dations en
paiement et les classements d’ensembles ou la création d’une personne morale de droit privé
comme c’est le cas avec les fondations 340 . Toutefois cet aspect protecteur s’intègre trop à la
sphère privatiste pour servir cette étude.
Contrairement à ce qui a été constaté lors des développements consacrés au statut
juridique des archives, certaines des clauses concernant les biens culturels contenues dans les
traités étudiés abordent la question de la préservation de quelques collections célèbres
menacées dans leur intégrité.
À l’heure actuelle, en droit français, la protection de l’intégrité des collections a
cependant été consacrée par le décret du 26 septembre 2001 341 ; il semble que ce soit la
première fois que le législateur culturel définit et veille à la protection de la cohérence d’un
ensemble de biens 342 .
340 On se reportera à l’article de Bruno de Saint-Victor (cf. supra, n. 337) pour de plus amples développements
sur ces questions. A propos des vicissitudes liées aux partages successoraux chez certaines familles italiennes du
XVIII e siècle, voir SCHELLER Robert W., « La notion de patrimoine et la formation du musée au XVIII e siècle »,
dans Les musées en Europe à la veille de l’ouverture du Louvre, Actes du colloque organisé par le service
culturel du Musée du Louvre du 3 au 5 juin 1993, É. POMMIER (dir.), Paris, Klincksieck (éd.), 1995, p. 113-124.
On retrouve ici le principe déjà rencontré des Samtarchive, inventé par la doctrine archivistique allemande (cf.
supra, p. 110).
341 Décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens
culturels soumis à certaines restrictions de circulation (J.O. du 29 sept. 2001, p. 15393).
342 Voir Laurent CONDAMY, « Une pierre de plus à l’édifice de la protection des biens culturels : le décret du 26
septembre 2001 », P.A., 22 nov. 2001, n° 233, p. 13.

126
1. Intégrité des collections et premières tentatives
juridiques explicites
À nouveau ce sont les traités de Vienne de la seconde moitié du XIX e siècle qui
engagèrent le processus en matière de préservation de l’intégrité de certaines collections
repris et amplifié lors des négociations de paix de la Première Guerre mondiale.
Fait important pour l’époque, les suites données au Traité de Vienne du 3 octobre
1866 entre l’Autriche-Hongrie et l’Italie qui consacrait la réunion du Royaume lombard
vénitien au Royaume d’Italie, renforcèrent la notion d’intégrité d’une collection ou d’un
patrimoine au détriment du jus in re 343 . Alors que l’article 18 du Traité du 3 octobre précisait
que les objets d’art et de science devaient être remis dans leur intégrité à l’Italie, les princes
de la maison d’Autriche conservaient en principe un droit de propriété sur les objets qui leur
appartenaient à titre privé, même si ces derniers provenaient initialement d’Italie. Cependant,
à l’occasion du transfert des œuvres d’Autriche vers l’Italie, un certain nombre de ces
propriétés habsbourgeoises fut malgré tout exporté. Le gouvernement royal italien, cherchant
à préserver son patrimoine culturel face aux droits réels qui pesaient sur certaines de ses
composantes, opta dès lors, à l’occasion de la Convention de Florence du 6 janvier 1871, pour
l’achat pur et simple aux Habsbourg des pièces concernées 344 . Une telle possibilité supposait
343 Mais déjà avant le Traité austro-italien, le Traité de Vienne du 30 octobre 1864 signé entre l’Autriche-
Hongrie, la Prusse et le Danemark, visait dans son article 14 à reconstituer la collection d’antiquités de Flensburg
qui se rattachait à l’histoire du Schleswig, mais qui avait été en grande partie dispersée au cours de la guerre. Ce
traité mettait fin en faveur de l’Autriche et de la Prusse, au conflit les opposant aux Danois qui revendiquaient la
possession des duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenburg. (Pour le texte de l’article, cf. t. 2, annexe n°
1). (Cf. supra, p. 39 et note 47). Cette reconstitution manifeste d’une collection, juridiquement affirmée par une
des dispositions du traité, se retrouvait à la même période dans le Traité de Berlin du 3 septembre 1866 entre la
Prusse et le Grand Duché de Hesse-Darmstadt (cf. supra, p. 39 s.)
344 L’article 3 de la Convention de Florence précise que « Le Gouvernement Royal Italien fera remettre aux
héritiers de son Altesse Impériale et Royale, feu le Grand-Duc Léopold II de Toscane, par l’entremise des
plénipotentiaires Austro-hongrois, en compensation de toutes les réclamations concernant les biens meubles, la
somme de quatre millions de livres italiennes, représentées par des titres au porteur de la Dette publique du
Royaume d’Italie d’une rente annuelle de 200 000 livres, intérêt cinq pour cent, jouissance 1 er janvier 1871 »
(Convention pour régler les questions financières, signée à Florence le 6 janvier 1871, entre l’Italie et l’Autriche-
Hongrie). Cf. Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international,

127
pour les princes d’Autriche la reconnaissance d’un droit de préférence aux Italiens,
restreignant du coup le jus in re autrichien : la solution retenue évoque ainsi l’exercice d’un
domaine éminent italien sur des biens appartenant au patrimoine culturel de l’Italie. Même si,
dans le cas présent, la situation politique jouait indéniablement en faveur de l’Italie et pouvait
biaiser la portée de la décision, on ne peut s’empêcher de voir chez les princes d’Autriche de
simples détenteurs précaires, dont les prérogatives s’inclineraient devant l’objectif
uniquement culturel de la préservation d’une collection ou d’un patrimoine. Et pour répondre
à ce qui avait déjà été détecté plus haut à propos de l’opposition utilité/nature des biens
culturels, à nouveau cet exemple semble confirmer, vers 1864-1866, la primauté de la nature
spécifique des biens culturels au détriment de leur seule utilité.
Cette timide apparition du principe d’intégrité des collections, avant le premier conflit
mondial, devait recevoir une véritable consécration lors des négociations d’après guerre,
notamment en faveur des anciennes collections de la maison de Habsbourg.
2. Les collections de l’ancienne monarchie austro-
hongroise et l’affirmation du principe de l’intégrité des
collections.
La longue histoire de l’empire austro-hongrois et de la dynastie des Habsbourg avait
permis de constituer une fabuleuse collection principalement concentrée à Vienne. Avec le
nouvel ordre européen créé par les Traités de paix de 1919-1920, bon nombre d’États nés du
démembrement de l’ex-empire ou des États autrefois liés à lui, s’empressèrent, dans un souci
identitaire, de présenter des réclamations culturelles à la nouvelle République d’Autriche,
désormais dépositaire des collections de l’ancienne monarchie.
continuation du grand recueil de G. Fr. MARTENS par C. SAMWER et J. HOPF, 2 e série, t. I, Göttinguen, 1876, p.

128
Les Traités de Saint-Germain et de Trianon permettaient ainsi aux États intéressés de
présenter des « demandes de restitution » 345 . Dès lors l’Italie exigeait certains retours 346 , en
même temps que la Belgique au titre de la succession des anciens Pays-Bas espagnols 347 , que
la Pologne 348 ainsi que la Tchécoslovaquie, État successeur des territoires de Bohème, de
Moravie et de Slovaquie 349 . La Hongrie enfin, en vertu du Traité de Trianon, bénéficiait elle
aussi de cette opportunité.
Dans ces conditions, les collections autrichiennes n’allaient-elles pas être gravement
endommagées, voire démantelées, par les réclamations successives ? Faudrait-il en préserver
l’intégrité ou au contraire en favoriser l’éclatement au profit patrimonial des nouveaux États ?
a) La Convention italo-autrichienne du 4 mai
1920
329. Pour le texte de la Convention : cf. t. 2, annexe n° 4.
345
Voir l’article 195 du Traité de Saint-Germain et l’article 177 du Traité de Trianon. (Cf. t. 2, annexes n° 7 et
8.)
346
Voir l’annexe I du Traité de Saint-Germain. (Pour le texte de l’annexe I : cf. t. 2, annexe n° 7 in fine).
347 Voir l’annexe II du Traité de Saint-Germain. (Pour le texte de l’annexe II : cf. t. 2, annexe n° 7 in fine).
348 La Pologne, sur l’initiative de Frédéric II, fit l’objet d’un partage entre la Prusse, la Russie et l’Autriche lors
des Traités des 17 février et 5 août 1772. A cette occasion l’Autriche s’empara de la Galicie. Dans l’annexe III
du Traité de Saint-Germain, ce sont les objets enlevés « des territoires faisant partie de la Pologne, depuis le
premier démembrement de 1772 » que la Pologne exigeait de l’Autriche. (Pour le texte de l’annexe III : cf. t. 2,
annexe n° 7 in fine).
349 Cf. Annexe IV, du Traité de Saint-Germain. (Cf. t. 2, annexe n° 7 in fine).

129
Un contentieux déjà ancien entre l’Italie et l’Autriche à propos de certains de leurs
biens culturels se régla lors de l’exécution de la convention italo-autrichienne du 4 mai
1920 350 . L’histoire longue des relations entre ces pays notamment depuis le XVI e siècle,
période d’absorption d’une partie de l’Italie par la monarchie des Habsbourg, avait
durablement affecté le patrimoine des États italiens concernés 351 .
Ce n’est qu’à l’issue de la Première Guerre mondiale que l’Italie put valablement faire
valoir ses droits sur certains biens culturels annexés par les Habsbourg, et ceci en vertu des
dispositions contenues dans les articles 194 et 195 du Traité de Saint-Germain-en-Laye du 10
septembre 1919. Une des originalités du traité consistait à rendre possible, au-delà de
l’appareil coercitif que représentait le texte, des négociations entre l’Autriche et les États
intéressés 352 . La Convention du 4 mai démontre que l’Italie tira profit de cette opportunité.
D’une manière tout à fait formelle et explicite, l’article premier de la Convention 353
pose le principe 354 de l’intégrité des collections, notamment dans le cas présent où il est
question de préserver les collections viennoises contre des revendications italiennes
éventuellement immodérées. Un compromis ayant été trouvé, qui permit de satisfaire les
exigences de l’Italie en matière de restitution et particulièrement la cession par l’Autriche des
objets figurant à l’annexe I de l’article 195 du Traité de Saint-Germain 355 , l’Italie pouvait dès
lors reconnaître par la Convention du 4 mai :
L’opportunité d’éviter, dans l’intérêt supérieur et général de la
civilisation, la dispersion des collections historiques, artistiques et
archéologiques de l’Autriche qui constituent dans leur totalité un organisme
350 Voir Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international,
continuation du grand recueil de G. Fr. MARTENS par C. SAMWER et J. HOPF, 3 e série, t. XIX, Gottingue, p. 682-
694. Le texte est repris en tome 2, annexe n° 11.
351 Voir Georges GUSDORF, Le romantisme, t.I, Paris, Payot, 1993, p. 61 s.
352 Cf. l’article 196-a du traité de St Germain. (Voir t. 2, annexe n° 7).
353 Charles de Visscher avait déjà sorti cette convention de l’oubli : voir, « Les monuments historiques et les
oeuvres d'art en temps de guerre et dans les traités de paix », art. cit.
354 En ce qui concerne la distinction entre « principe » et « argument juridique », cf. p. 137.

130
esthétique et historique indivisible et célèbre [...]. L’Italie s’engage en outre à
empêcher avec toute énergie que d’autres prétentions desdits États, non prévues
par le Traité, soient acceptées au préjudice de l’intégrité des collections
autrichiennes dont la conservation est nécessaire dans l’intérêt de la science ; et
en aucun cas ne se désintéressera du sort desdites collections 356 .
La protection d’une collection en tant qu’unité organique, devenait ainsi possible si
une légitimité temporelle, esthétique et scientifique lui était reconnue. Dans le cas contraire il
ne s’agirait que d’une accumulation d’objets restituables. La collection vue comme telle se
rapproche de l’idée d’un « ensemble » ou d’un « site », qui intègre dans une globalité
complexe un bien artistique exogène, initialement déplacé de son contexte, mais qui avec le
temps, la cohérence esthétique, artistique ou scientifique s’est agrégé au tout 357 .
L’Italie ne limitait cependant pas à l’article premier de la Convention ses louables
intentions à propos du trésor autrichien. Une clause limitative à l’égard de l’intégrité des
collections autrichiennes avait été insérée à l’article 196-b du Traité de Saint-Germain. Elle
obligeait l’Autriche « à ne rien aliéner ou disperser desdites collections et à ne disposer
d’aucun desdits objets pendant vingt années », ce qui ouvrait la possibilité à des aliénations ou
restitutions au-delà de cette période 358 . Mais l’Italie, par l’article 2 de la Convention
susmentionnée, acceptait « de maintenir aussi au-delà du terme de vingt ans, prévu par
l’article 196, paragraphe b, du Traité de Saint-Germain, son engagement déterminé par
l’article 1 de la présente Convention. » 359
Alors qu’à l’occasion du Traité de Vienne du 3 octobre 1866 l’Italie avait affirmé un
droit éminent sur les collections princières 360 , nous sommes à nouveau en présence d’un cas
explicite de limitation conventionnelle du jus in re, et ce au profit de l’intégrité et de la
cohérence d’une grande collection. L’idée de l’existence d’une aire culturelle d’origine pour
355 Voir t. 2, annexe n° 7.
356 Article 1 de la Convention. (Pour le texte complet : cf. t. 2, annexe n° 11).
357 A ce propos voir infra, Chapitre III, sect. I, II-A.
358 Pour le texte de l’article 196 : cf. t. 2, annexe n° 7.
359 Voir t. 2, annexe n° 11.
360 Cf. supra, p. 126 s.

131
certaines des pièces incorporées à la collection, existence qui inclinerait vers le retour de ces
biens dans cet espace d’origine, semble se dissoudre dans l’unité en soi que constitue la
collection 361 .
Cela étant, une utilisation aussi franche du principe de l’intégrité des collections ne se
retrouve pas fréquemment dans les textes officiels et il faut parfois aller au-delà du texte pour
repérer dans les archives, comme c’est le cas avec les exemples belge et tchécoslovaque, des
éléments probatoires supplémentaires.
b) L’article 195 du Traité de Saint-Germain-en-
Laye et les revendications belge et
tchécoslovaque
361 Cf. infra, Chap. III, sect. I-II-A-1, pour de plus amples développements.

132
Lors des négociations qui donnèrent lieu à l’élaboration de l’article 195 du Traité de
Saint-Germain, des réclamations portant sur des biens culturels furent déposées, ainsi qu’il a
été dit, par l’Italie (annexe I), mais aussi par la Belgique (annexe II), la Pologne (annexe III)
et la Tchécoslovaquie (annexe IV) 362 . La Commission des Réparations, ne se reconnaissant
pas la compétence suffisante pour examiner le bien-fondé de ces revendications, institua un
Comité de Trois Juristes chargé de traiter ces différents cas. Par sa décision n° 948, la
Commission nomma ainsi, en exécution de l’article 195 du Traité de Saint-Germain ; Hugh A.
Bayne, du barreau de New York ; Jacques Lyon, avocat à la Cour d’Appel de Paris et J.
Fischer Williams K. C., pour examiner les demandes de restitution formulées dans le cadre du
Traité de paix.
Les réclamations portaient sur un certain nombre de pièces majeures qui, au fil des
siècles furent intégrées aux collections de la maison des Habsbourg. Pour ces États, soit nés
du démembrement de l’Empire austro-hongrois, soit délivrés de sa tutelle après la Première
Guerre mondiale, il s’agissait de récupérer ce qui leur semblait appartenir de droit mais aussi
culturellement et historiquement à leur patrimoine intellectuel 363 et national. La Belgique
revendiquait ainsi le Triptyque de Saint-Ildephonse peint par Pierre-Paul RUBENS et conservé
jusqu’en 1877 à l’abbaye de Saint-Jacques de Coudenberg à Bruxelles, date à partir de
laquelle il fut transféré à Vienne après avoir été acheté par Marie-Thérèse d’Autriche
souveraine des Pays-Bas 364 . Était aussi réclamé par la Belgique le trésor de la Toison d’or,
conservé lui aussi à Bruxelles depuis le XV e siècle et déplacé en 1794 en Allemagne puis à
Vienne 365 . Quant aux autres biens mentionnés dans l’annexe, ils firent l’objet d’un
362 Cf. t. 2, annexe n° 7.
363 Cette expression, « patrimoine intellectuel », fut, elle aussi, une des innovations introduite par les traités de
1919-1920. Elle est notamment utilisée dans l’article 196-a du Traité de Saint-Germain. On la retrouvera lors des
négociations entre l’Autriche et la Hongrie. (Voir infra, p. 185 s.)
364 Pour les raisons d’une telle revendication voir infra, p. 136 n. 374.
365 Cette affaire sera reprise infra à propos des liens de rattachement de certains biens culturels à leur espace
culturel d’origine. Il convient de préciser dès à présent que la réclamation belge au sujet du Trésor n’a cependant
pas abouti. Il semble que l’un des éléments qui provoqua la saisine par le gouvernement belge du Comité des
Juristes, soit la nouvelle parvenue par la presse en novembre 1920 de la mise en gage et de la volonté

133
arrangement à l’amiable entre les États belge et autrichien 366 . On trouve confirmation de cette
négociation dans le rapport du comité des Trois Juristes rendu le 23 août 1922 à la
Commission des réparations à propos des revendications tchécoslovaques :
La Commission des Réparations n’a pas perdu de vue que le Comité des
Trois Juristes […] lui a précédemment soumis un rapport en date du 21 octobre
1921 (Annexe 1141 b) relatif aux revendications formulées par la Belgique, du
Triptyque de Saint-Ildephonse et du Trésor de l’Ordre de la Toison d’Or ; que,
par ailleurs, les revendications par la Belgique des autres objets énumérés à
l’Annexe II dudit Article, ont abouti, après discussions orales devant le Comité, à
un arrangement amiable entre l’Autriche et la Belgique, arrangement dont la
Commission a pris acte (Annexe 1375, Décision 1914). 367
Les objets sur lesquels portaient ces revendications, les armes et armures provenant de
l’ancien arsenal de Bruxelles, les coins et poinçons par Van Berckel et la carte de Ferraris,
firent l'objet le 31 mars 1922 d’un accord transactionnel entre la Belgique et l’Autriche. Ainsi
dans une note du 19 janvier 1923, Léon Delacroix, délégué belge, faisait savoir au secrétaire
général de la Commission des réparations que
d’aliénation par la République d’Autriche d’un certain nombre d’objets d’art provenant des collections
autrichiennes, afin d’acheter des vivres. En vertu de l’article 196-b du Traité de Saint-Germain l’Autriche était
censée ne pas pouvoir disposer desdits objets pendant vingt années. Or, parmi les objets concernés par cette
vente, se trouvaient certaines tapisseries des Gobelins faisant partie du Trésor de la Toison d’Or, sur lequel la
Belgique était admise, en vertu de l’article 195 du Traité de Saint-Germain, à formuler certaines revendications.
On trouve aux Archives Nationales, série AJ 5/204 (œuvres d’art et collections), dans le résumé historique de M.
Michaut [cf. Résumés historiques n° 3. Objets d’art, p. 13-14], la note suivante : « La délégation belge demande
à la Commission des Réparations de prendre acte de ses réserves ; sa revendication doit faire l’objet d’un
examen de la part du Comité des Trois Juristes prévu par le Traité de St Germain : elle prie la Commission des
Réparations de provoquer la création dans le plus bref délai possible du Comité des Trois Juristes, afin que les
demandes de restitution qu’elle est admise à faire valoir, puissent être immédiatement soumises à l’examen de
cet organisme (Annexe 504 ou S.A. 365) ». Voir également sur le sujet les séries AJ 5/203 (collections
scientifiques) et AJ 6/1848-II/dr. 112-RT-28 (III). (En raison de leur volume, ces pièces n’ont pas été jointes au
Dossier documentaire.)
366 En vertu de l’article 196-a du Traité de Saint-Germain, l’Autriche avait la possibilité de « négocier avec les
États intéressés […] un arrangement amiable en vertu duquel toutes parties desdites collections ou tous ceux des
objets [...] qui devraient appartenir au patrimoine intellectuel des district cédés, pourront être, à titre de
réciprocité, rapatriés dans leurs districts d’origine ». (Pour le texte complet : cf. t. 2, annexe n° 7).
367 AN, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28 (III). (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1, p. 5-6 du rapport).

134
deux délégués, désignés par le gouvernement belge, ont pris livraison
des armes, armures, coins de monnaies et de médailles, ainsi que de la carte de
Ferraris, ayant fait l’objet de l’accord transactionnel du 31 mars 1922. Les
protocoles réglant ces livraisons ont été signés à la légation de Belgique à Vienne
et les objets récupérés ont été transportés à Bruxelles. En conséquence, la
délégation belge a l’honneur de vous faire savoir que le gouvernement belge
renonce à l’action qu’il a introduite en application de l’art. 195 du Traité de
Saint-Germain. 368
La Tchécoslovaquie quant à elle, s’estimant l’héritière de l’État de Bohême à la suite
de l’effondrement de l’empire austro-hongrois, revendiqua pour des raisons similaires un
important ensemble de documents et d’œuvres d’art enlevés de Bohême depuis le règne de
Rodolphe II de Habsbourg 369 et transportés de Prague à Vienne 370 . Toutefois, tout comme
368 AN, série AJ 6/1847/112-RT-3. Voir également AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28(III). (Cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 1, p. 6 du rapport). Côté autrichien on peut lire à la même cote les « réponses » données par le
Ministère fédéral de l’Intérieur et de l’Instruction Publique. Quant à la série AJ 6/1847/dr. 112-RT-3, y sont
conservés les Mémoires en duplique autrichiens concernant ces mêmes biens, ainsi que les « répliques » belges
données aux « réponses » autrichiennes. Cette suite de réponses et de contre réponses constitue la procédure à
suivre afin de constituer un dossier devant la Commission des Réparations. (A ce propos cf. infra, p. 135).
369 Rodolphe II naît à Vienne le 18 août 1552 et meurt à Prague le 20 janvier 1620. Les représentants
tchécoslovaques devant le Comité des Juristes font remonter leurs revendications jusqu’à cette période même
s’ils mentionnent que la perte de souveraineté de l’État de Bohême et le début des réunions d’œuvres d’art par
les souverains autrichiens et leurs déplacements à Vienne remontent à 1526, date à partir de laquelle pour la
première fois un prince de la famille des Habsbourg, Ferdinand I er , fut élu roi de Bohême. (Voir le Rapport du
Comité des Trois Juristes, p. 8, dans AN, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28 (III).) Cf. t. 2, Dossier documentaire,
I, 1, p. 8 du rapport.
370 Pour un aperçu des biens revendiqués, voir l’article 195 du Traité de Saint-Germain-en-Laye, annexe IV (cf.
t. 2, annexe n° 7). Le rapport du Comité des Juristes en donne aussi le détail, p. 7 (Cf. t. 2, Dossier documentaire,
I, 1, p. 7 du rapport). Parmi ces objets figurait la Couronne impériale de Rodolphe II. Selon l’appréciation de
Karel Chytil favorable à la rétrocession de la couronne à la Tchécoslovaquie, « la couronne de Rodolphe II qui
ne fut jamais en fait la couronne de l’Empire autrichien, cessa aussi d’être la couronne de la maison des
Habsbourg, comme l’avait proclamé Ferdinand II. Elle reste ainsi ce qu’elle était, un monument historique de
l’époque de Rodolphe II et une œuvre d’art de cette période importante. A ce titre elle appartient, ainsi que les
autres insignes, au pays où elle a été faite, et d’où elle fut emportée secrètement au milieu des protestations des
États de Bohême. » (La couronne de Rodolphe II, Ministère de l’instruction publique et de la culture nationale,
Prague, 1921, p. 38, conservé aux Archives Nationales, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28 (II) [revendications de
la Tchéco-Slovaquie [sic] en application de l’art. 195 du traité de Saint-Germain]). (Pièce non versée au Dossier
documentaire). A titre de remarque, il est intéressant de noter que Karel Chityl utilise ici le lieu de production de
l’œuvre pour justifier la restitution.

135
pour l’État Belge, un arrangement amiable eut lieu en octobre 1920 entre l’Autriche et la
Tchécoslovaquie, à propos de certaines pièces 371 .
Ce n’est qu’à la suite d’une longue et très complexe confrontation des arguments des
parties et de leur analyse par le Comité des Trois Juristes qu’une solution d’ensemble a pu
être donnée à ces différentes réclamations. Le principe procédural, assez simple, consistait
pour le demandeur en la rédaction d’un « mémoire » imprimé, exposant les arguments venant
à l’appui de sa réclamation. La défense délivrait alors une « réplique » au mémoire, auquel le
demandeur devait répondre en rédigeant une « duplique ». Enfin, chacune des parties rédigeait
ses propres conclusions 372 . Le Comité des Trois Juristes rendait alors, après lecture, un verdict
que la Commission des Réparations devait suivre.
Du fait même de l’ampleur des recherches historiques entreprises par les différentes
parties pour déterminer les droits de propriété 373 , une reprise même synthétique des arguments
invoqués encombrerait inutilement cette étude. Il ressort néanmoins des « mémoires » que les
principales motivations juridiques des États demandeurs se focalisaient essentiellement sur
deux points.
Premièrement sur l’aspect domanial, il était reproché au gouvernement austro-
hongrois d’avoir utilisé des fonds ordinaires des gouvernements intéressés pour l’achat des
biens en question, ce qui pour la Belgique et la Tchécoslovaquie faisait des objets concernés
371 L’accord en question donna lieu à la Convention du 1 er octobre 1920 entre l’Autriche et la Tchécoslovaquie.
Quant aux biens concernés par la convention, il s’agissait des « “documents, mémoires historiques, manuscrits,
cartes, etc.” enlevés par ordre de Marie-Thérèse, et mentionné dans la première partie de l’annexe IV, comme
aussi “les documents provenant de la Chancellerie royale aulique, la Chambre des comptes auliques de Bohême”
mentionnés au début du second paragraphe de ladite Annexe. » (Rapport du Comité des Trois Juristes, p. 6). AN,
série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28 (III). (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1).
372 A titre d’exemple voir l’annexe n° 1551 (p. 3) qui détaille le contenu du dossier que le Comité des Juristes
joignit à son rapport sur les revendications tchécoslovaques et qu’il adressa à la Commission des Réparations le
25 août 1922. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1).
373 Voir en priorité le rapport du Comité des Trois Juristes, du 21 octobre 1921 (Annexe 1141 b) pour les
revendications belges (dont il nous a été impossible de retrouver la trace aux Archives Nationales) et celui du 23
août 1922 pour les revendications tchécoslovaques (Annexe 1151). (Pour ce dernier, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 1). Il est toutefois possible de trouver un résumé de ces deux affaires dans l’article de Charles
de VISSCHER, (« Les monuments historiques et les oeuvres d'art en temps de guerre et dans les traités de paix »,
art. cit., p. 154-160, ainsi que dans l’article anonyme, « International arbitrations under the Treaty of St-
Germain », The British Year Book of International Law, 1923-24, p. 124-130.

136
des biens domaniaux appartenant de droit aux États pourvoyeurs des fonds. Le cas de la
revendication par l’État Belge du triptyque de Saint-Ildephonse est à cet égard des plus
explicite, comme le montre la réplique Belge au mémoire de la République d’Autriche :
Nous nous tiendrons au nœud même de ce litige qui est l’acte juridique
par lequel Marie-Thérèse d’Autriche, souveraine des Pays-Bas, a acheté aux
religieux de l’abbaye de Coudenberg, à Bruxelles, le triptyque de Saint-
Ildephonse, en a fait payer le prix par les finances belges et l’a fait transporter,
aux frais de ces mêmes finances, dans son Palais à Vienne. On voudra bien se
souvenir que la thèse de la Belgique est la suivante. C’est en qualité de
Souveraine des Pays-Bas que Marie-Thérèse d’Autriche a acquis la possession et
la jouissance du retable ; car, l’ayant acheté au moyen des finances de cet État et
en qualité de Souveraine, elle n’a pu l’acquérir que pour compte de cet État. En
vertu de cet achat, le retable s’est trouvé incontestablement faire partie du
domaine public des Pays-Bas. Transporté à Vienne pour y orner le palais de la
Souveraine des Pays-Bas, le triptyque n’a pas cessé d’appartenir à ce domaine
public. L’union personnelle qui unissait la Belgique aux États de la Maison
d’Autriche ayant pris fin en 1797, cette Maison a perdu dès lors tout titre à la
possession et à la jouissance du triptyque, lequel doit donc faire retour à la
Belgique 374 .
Deuxièmement, au regard des droits de souveraineté, les États Tchécoslovaque et
Belge s’estimaient héritiers pour le premier de la Bohême et pour le second des Pays-Bas
catholiques, ce qui les fondait à revendiquer une certaine part des collections autrichiennes.
Cela étant, on ne peut qu’être frappé par le caractère monolithique de la décision du
Comité qui rejeta l’ensemble des propositions des deux États pourtant assez hétérogènes.
Certes les motivations du Comité, justificatives des refus, consistaient avant tout en des
arguments de droit qui s’imposaient aux réclamations, mais il semble ressortir au final, qu’en
arrière-plan, c’est le principe du maintien en l’état des collections habsbourgeoises qui a guidé
374 AN, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28(III) [revendications de la Belgique en application de l’article 195 du
traité de Saint-Germain]. Royaume de Belgique, Ministère des sciences et des arts, Réplique au mémoire de la
République d’Autriche concernant le triptyque de Saint-Ildephonse, Rapporteur J. DE HAENE, p. 5-6. (Pièce non
versée au dossier documentaire).

137
le Comité, peut-être même au-delà du souci strictement juridique d’établir les droits propres
des parties 375 . La convention italo-autrichienne du 4 mai 1920 qui précéda ces débats, a
vraisemblablement pesé sur les décisions du Comité, ce qui favorisa la préservation de
l’intégrité des collections 376 .
Dans ces conditions, un arrangement amiable à caractère diplomatique réalisé lors
d’une convention comme celle du 4 mai, constitue un moyen de soft law qui favorise
l’utilisation de l’argument non juridique de la préservation de l’intégrité des collections,
constituant en lui-même un principe et non un motif de droit. Jerzy Wróblewski dégage par
exemple de la polysémie du terme principe, des principes qui, comme ceux nous intéressant,
se retrouvent « dans les règles sociales acceptées dans la pratique ou doctrine juridique
provenant de la morale, des mœurs, de la politique ou du droit naturel. » 377 C’est ce qui
oppose en matière de théorie juridique les deux cas observés ici, de la convention italo-
autrichienne et des rapports du Comité des Juristes. Lorsque le Comité rédige son rapport, il
est dans l’obligation d’utiliser une rhétorique strictement juridique, car invoquer le
« principe » de l’intégrité des collections en tant que tel n’aurait pas été recevable. Cependant
le principe posé par la convention de mai 1920 semble s’être tacitement imposé au droit qui
n’avait pas encore réagi empiriquement et théoriquement à ce nouvel état de chose. C’est
effectivement ce que semble indiquer le résultat des décisions du Comité des Juristes. Seule la
doctrine juridique commence à déceler ces innovations liées à l’intégrité des œuvres d’art, des
fonds d’archives historiques ou des collections, avec la parution en 1935 des réflexions de
375 Charles de Visscher souligne que les propositions belges et tchécoslovaques furent écartées pour les mêmes
raisons qui tiennent au fait que dans les rapports du Comité, « l’intérêt artistique de l’intégrité des grandes
collections formées à Vienne fut souligné. La réponse du gouvernement autrichien faisait observer que les
revendications tchécoslovaques tendaient ni plus ni moins qu’à “la dispersion de l’incomparable organisme que
sont devenues après des siècles les collections viennoises”. La réplique du gouvernement tchécoslovaque
s’efforçait de contester l’existence dans les galeries de Vienne d’ensembles dont l’harmonie et la classification
seraient détruites par l’effet des restitutions réclamées. » (« Les monuments historiques et les oeuvres d'art en
temps de guerre et dans les traités de paix », art. cit. p. 156).
376 On lit à l’article 1 de la Convention de Vienne du 4 mai 1920, que l’Italie, en reconnaissant le caractère
indivisible des collections autrichiennes, « s’engage à soutenir aussi vis-à-vis des autres États auxquels cet
Article s’applique [l’article 196 du Traité de Saint-Germain], l’interprétation susdite qu’elle considère être
juste. » (Pour le texte de la Convention : cf. t. 2, annexe n° 11).
377 Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, André-Jean ARNAUD (dir.), Paris, L.G.D.J.,
2 e éd., 1993, v° Principes du droit, p. 475.

138
Charles de Visscher sur ces questions, ainsi que celles en 1933 de Hans Tietze, à propos des
collections de la Maison des Habsbourg 378 .
Les convoitises que suscitaient les collections viennoises ne devaient toutefois pas en
rester là et ce fut bientôt au tour de la Hongrie, État issu du démembrement austro-hongrois,
de faire entendre sa voix à l’occasion de la signature du Traité de Trianon.
c) Les revendications Hongroises, 1920-1932
378 Hans TIETZE, « L’accord austro-hongrois sur la répartition des collections de la Maison des Habsbourgs »,
Mouseion, 1933, vol. 23-24, p. 92-97.

139
Au même titre que les autres États concernés par le démantèlement de l’ancienne
monarchie austro-hongroise, la Hongrie avait la possibilité de s’adresser « à l’Autriche, pour
négocier [...] les arrangements nécessaires au rapatriement en Hongrie des collections,
documents et objets » 379 intéressants à la fois son patrimoine intellectuel et les biens dont elle
s’estimait propriétaire 380 .
La Hongrie considérait avoir un double motif pour réclamer une partie des biens
composant les collections possédées par l’Autriche 381 . D’une part, en raison de l’histoire
commune qu’avait connu les deux États, la Hongrie prétendaient être copropriétaire des
collections viennoises 382 . Elle misait, pour soutenir son raisonnement, sur sa contribution
financière 383 et sa participation, parfois forcée 384 , à l’enrichissement des collections
379 Cf., Traité de Trianon, 4 juin 1920, art. 177. (Pour le texte, voir t. 2, annexe n° 8).
380 « La délégation hongroise fait valoir son droit de réclamer à la République d’Autriche les pièces ou
documents artistiques, archéologiques, scientifiques ou historiques appartenant aux anciennes institutions
communes austro-hongroises et aux collections de la Couronne. Les Puissances alliées et associées considèrent
que c’est par des arrangements amiables avec les États intéressés, y compris l’Autriche, qu’une répartition
équitable pourra être obtenue. Elles ont donc décidé d’ajouter à l’article 177 de nouvelles dispositions, analogues
à celles formulées à l’article 156 du Traité de Saint-Germain et qui permettraient à la Hongrie de faire valoir visà-vis
de l’Autriche les mêmes droits qui ont été reconnus aux États cessionnaires de territoires autrichiens. » AN,
série AJ 5/61. Délégation de Hongrie, n° XXVIII, p. 15. (Pour le texte complet : voir t. 2, Dossier documentaire,
I, 2.)
381 Tout comme la Belgique et la Tchécoslovaquie, la Hongrie s’est efforcée de réclamer à l’Autriche des biens
qu’elle estimait lui revenir de plein droit. Il est possible de consulter ces revendications aux Archives Nationales,
série AJ 5/61, Délégation de Hongrie, n° XXVIII, p. 1-14, avec 4 annexes : Annexe I, Part de la Hongrie dans
la formation des collections de la cour des Habsbourg, p. 15-18 ; Annexe II, Liste et collections communes et
dites « de la cour » qui ont été fondées, entretenues ou perfectionnées avec la contribution financière de l’État
hongrois, p. 19 ; Annexe III, Les fonds d’archives communes de Vienne (Autriche et Hongrie), p. 21-24 ; Annexe
IV, Biens relatifs à la culture appartenant de droit à l’État hongrois mais se trouvant actuellement à l’étranger,
p. 25-27. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 2.)
382 « L’État Hongrois a un droit imprescriptible à une participation proportionnelle au partage de ces
collections. » (AN, série AJ 5/61, Délégation de Hongrie, n° XXVIII, p. 5). Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 2.
383 « On trouve dans les dépôts des institutions communes : […] Les fonds des soi-disant collections de la Cour,
des collections de famille de l’ancienne dynastie, fondées ou entretenues à la charge du budget des affaires
communes et en général, les fonds de toute collection à l’entretien de laquelle l’État hongrois a contribué
financièrement. (La liste de ces collections voir Annexe II.) » (AN, série AJ 5/61, Délégation de Hongrie, n°
XXVIII, p. 3). Pour le texte complet cf, t. 2, Dossier documentaire, I, 2. On peut lire encore : « Tout récemment,
depuis le compromis de 1867, les frais d’entretien et d’agrandissement des collections de la Cour étaient
couverts par le budget de la Maison du souverain ; l’on sait que la Hongrie supportait 50% des dépenses
budgétaires. Quant aux frais d’entretien des bibliothèques et archives des institutions et collections communes
ayant un caractère d’État, la Hongrie y contribuait dans le cadre des dépenses communes, sur le pied d’égalité

140
concernées. Cela étant, ce postulat de copropriété invoqué au nom des droits égaux entre
l’ancien Empire d’Autriche et l’État hongrois fut rejeté 385 , dans le sens ou l’article 177 du
Traité de Trianon visait uniquement les biens appartenant au « patrimoine intellectuel » du
requérant, donc à son espace culturel d’origine 386 . Quant à la seconde prétention, légitimée
par le Traité de Trianon cette fois-ci, elle tenait pour la Hongrie en la revendication de son
« patrimoine intellectuel » :
L’État hongrois demande en premier lieu la délivrance de tout ce qui se
rapporte au peuple, à l’histoire et à l’art hongrois ou, en général, ce qui est la
production de la vie intellectuelle hongroise. Les pièces et documents de ce
genre reviennent à la Hongrie aussi du chef du patrimoine intellectuel, d’autant
que ce principe semble avoir présidé dans une certaine mesure à la rédaction du §
196, chap. II, partie VIII du Traité de Paix avec l’Autriche 387 .
Il s’agissait là des objets proprement « culturels », et non plus des « objets de droit »
subordonnés à des jura in re ambivalents ou tout du moins contestés par l’une et l’autre partie.
Au final les doubles prétentions de la délégation hongroise durent être
considérablement tempérées. Au bout de douze années de pourparlers entre les deux États, le
avec l’Empire d’Autriche. Nous citerons par exemple le cas du Musée de l’Armée Commune où sont conservés
les objets d’antiquité relatifs à cette armée. Par suite de la dissolution de l’armée commune ce musée a perdu
certainement sa raison d’être. Quoi qu’il en soit, ce musée étendait sa sphère d’activité sur la Hongrie et dès lors,
il constitue la propriété de l’État Hongrois, qui a droit de prétendre en premier lieu à la délivrance des objets qui
se rapportent aux régiments et aux guerres de Hongrie de l’ancienne armée commune. » (Idem, p. 4-5, dans
Dossier documentaire, I, 2). Voir aussi l’ Annexe II : liste et collections communes et dites « de la cour » qui ont
été fondées, entretenues ou perfectionnées avec la contribution financière de l’État hongrois, p. 19. (Dossier
documentaire, I, 2.)
384 « On trouve dans les dépôts des institutions communes : […] Ecrits, documents, monuments archéologiques,
artistiques, bibliographiques et scientifiques originaires de Hongrie et enlevés de force ou par une autre voie
illégale. » AN, série AJ 5/61, n° XXVIII, Délégation de Hongrie, p. 3. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 2). Voir
à ce propos l’Annexe I : Part de la Hongrie dans la formation des collections de la cour des Habsbourg, p. 15-
18. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 2).
385 Déjà le 10 mars 1920, EICHOFF, plénipotentiaire de la République d’Autriche lors de la Conférence de la Paix,
s’était insurgé contre les prétentions hongroises, dans une lettre adressée à Alexandre MILLERAND, Président de
la Conférence de la Paix. (Voir t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n° 9.)
386 Désigné par l’article 177, comme le « pays d’origine ». (Cf. t. 2, annexe n° 8.)
387 AN, série AJ 5/61, Délégation de Hongrie, n° XXVIII, p. 5. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 2.) Après ces
revendications culturelles, suivent dans le mémoire hongrois à la même page, les revendications formulées au

141
principe de l’intégrité des collections s’imposa, notamment à la faveur des précédents exposés
plus haut. Déjà en 1933 Hans Tietze était de cet avis lorsqu’il déclarait qu’une
longue évolution de culture nous a conduit à la conception qui voit dans
les musées, les bibliothèques et autres institutions analogues – c’est le cas
notamment des archives à l’égard desquelles cette conception s’est aujourd’hui
imposée 388 – non plus l’accumulation arbitraire de spécimens précieux et
intéressants, mais des ensembles organiquement cohérents dont le droit à
l’existence est absolument indépendant de toute considération politique ou
économique. En tant qu’organismes doués d’un caractère propre 389 , ils peuvent
prétendre à une protection contre toute atteinte et intervention sur quelque titre
qu’elles se fondent. C’est pourquoi les Autrichiens se devaient de défendre
contre toute tentative d’amoindrissement 390 les collections confiées à leur garde
mais appartenant, dans leur intégrité, au patrimoine intellectuel de tout le monde
civilisé 391 et cela avec la même fermeté que les hongrois apportaient dans leur
désir d’enrichir leurs collections nationales. Conflit des phénomènes naturels
propres à un tout qui se défend et à un tout en croissance, tel est l’élément moral
titre de la copropriété, ainsi qu’il a été vu supra à la page 139, n. 383 : voir t. 2, Dossier documentaire, I, 2, à la
page 5 du rapport, de « Cependant,... » à « ... l’autre État de l’ancienne monarchie. »
388 On retrouve ici une allusion au principe du respect des fonds historiques, la délégation de Hongrie l’ayant
d’ailleurs employé à l’avantage de l’Autriche. Cf., supra, p. 112 n. 301.
389 L’emploi à l’époque, à propos des collections, de termes aussi novateurs et créatifs que le « droit à
l’existence » ou d’« organismes, doués d’un caractère propre », résonnent aujourd’hui comme de lointains et
sourds échos pré-juridiques. Le Chapitre III tentera de donner une nouvelle vigueur à ces ingénieux
balbutiements doctrinaux, par la recherche de l’autonomie juridique des biens culturels ou de certaines
collections, comme celles décrites par Tietze comme étant « organiquement cohérentes » et « indépendantes de
toute considération politique ou économique ».
390 Il ne faut cependant pas omettre la partialité de Tietze, qui faisait lui-même parti de la délégation autrichienne
lors de la Conférence de la Paix en 1919-1920. Il intervenait alors en qualité d’expert en tant que professeur à
l’université de Vienne et chef de département au Ministère de l’Instruction publique. C’est d’ailleurs à ce titre
qu’il rédigea l’annexe, p. 9-15, de la Réponse de l’Autriche à la demande de restitution du Trésor de l’Ordre de
la Toison d’Or, présentée par la Belgique. (AN, série AJ6/1848-I/dr. 112-RT-28(III).) Pièce non versée au
Dossier documentaire.
391 Sont-ce déjà les prémisses du Patrimoine Commun de l’Humanité ? Ici, la dimension universelle de la
collection semble s’imposer face aux prétentions trop strictement nationales des États, même si ces dernières
sont légitimes et surtout légales.

142
qui conféra tant d’âpreté à la discussion mais qui, en revanche, finit par amener
la détente 392 .
Échappées du texte 393 , ces quelques lignes de H. Tietze apparaissent ici comme des
paroles prophétiques.
Au demeurant, l’Autriche n’eut pas totalement gain de cause, et un modus vivendi fut à
terme trouvé entre les exigences culturelles légales 394 de la Hongrie et le souci autrichien de
préserver l’intégrité des collections. Ce fut l’objet même de l’Accord de Venise entre la
République d’Autriche et le Royaume de Hongrie signé le 27 novembre 1932 395 . Cet accord
mettait un terme définitif au contentieux qui dura douze années entre les deux États 396 . Dans
un souci pragmatique, l’accord permit de combiner cessions autrichiennes d’une part et
concessions hongroises de l’autre. C’est ainsi que l’Autriche accepta de restituer les objets qui
appartenaient au patrimoine culturel de la Hongrie 397 ainsi que ceux, fait intéressant, qui sans
lien culturel direct avec la Hongrie, devaient compenser les « sacrifices culturels » qu’avaient
accepté la Hongrie pour permettre le maintien en l’état, autant que possible, des collections
autrichiennes 398 . En cas de difficulté pour les deux parties à parvenir à un accord, il était
392
Hans TIETZE, « L’accord austro-hongrois sur la répartition des collections de la Maison des Habsbourg », art.
cit., p. 93-94.
393
En référence aux, Paroles poétiques échappées du texte. Leçons sur la communication industrielle, Paris,
Seuil, 1982, de Pierre LEGENDRE.
394
Celles-là même qui découlent du Traité de Trianon. (Cf. t. 2, annexe n° 8.)
395
Accord entre la République d’Autriche et le Royaume de Hongrie concernant certaines pièces de musées et de
bibliothèques. Signé à Vienne, le 27 novembre 1932. Pour le texte de l’accord cf. Société des Nations, recueil
des traités. Traités et engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, vol.
CLXII, 1935-36, n° 3730-3756. Nous le reproduisons en annexe (n° 11 bis ). Cet accord raisonné jumelait, avec un
net effort consensuel, principe d’intangibilité des collections d’une part, respecté en partie par la Hongrie, et
affirmation d’autre part d’une propriété d’essence culturelle sur certains biens, acceptée cette fois-ci par
l’Autriche. Pour Hans Tietze, « les deux États n’auraient, à l’heure qu’il est, pas encore trouvé la formule de
conciliation si les représentants hongrois n’avaient à leur tour reconnu que les collections autrichiennes
constituaient essentiellement un tout indivisible, et si les délégués autrichiens, de leur côté, n’avaient admis que
sur certains objets de la plus haute signification nationale, la Hongrie possédait des droits incontestablement
péremptoires. » (« L’accord austro-hongrois sur la répartition des collections de la Maison des Habsbourg », art.
cit., p. 94).
396 bis
Voir l’art. VII de l’accord. (Cf. t. 2, annexe n° 11 .)
397 Annexes I et II de l’accord entre l’Autriche et la Hongrie, de 1932. (Voir t. 2, annexe n° 11 bis .)
398 « Cette compensation se ramène aux deux volets du triptyque de Memling, avec le Christ portant la croix, et
la Résurrection – dont le volet central se trouve depuis longtemps dans la galerie de peinture de Budapest – ; au

143
prévu un « arbitrage de la Société des Nations ou des Principales Puissances alliées et
associées » 399 , ce qui n’aurait certainement pas manqué de nuire au contenu des collections
autrichiennes 400 .
En conclusion de l’accord et après avoir prononcé l’inaliénabilité de pièces participant
exclusivement de la culture hongroise 401 , l’Autriche concédait cependant à la Hongrie la
satisfaction intellectuelle, à défaut de restitutions, d’utiliser les collections pour des recherches
scientifiques 402 , ainsi que l’octroi de prêts pour des périodes déterminées 403 .
Au total, avec les revendications hongroises se dresse un schéma assez classique,
ayant pour point de départ une possibilité de revendication reconnue par un Traité de paix,
revendication fondée par ailleurs sur l’affirmation d’un droit de propriété sur des biens
considérés par la Hongrie comme culturellement liés à elle. Le rejet dans un second temps,
pour des raisons objectives, d’une partie de ces revendications, aboutit in fine à une
transaction dans le cadre d’une convention bilatérale. Les atermoiements auront ainsi duré
environ douze années.
portrait de l’infante Marie-Thérèse de Carreno, qui est une copie de l’original de Vélasquez, conservé à Vienne ;
à un tableau mythologique du Tintoret, qui ira illustrer, au Musée de Budapest, un aspect du maître vénitien qui
n’y est pas encore représenté ; à un certain nombre d’armures qui constitueront un complément très important de
la collection du musée national hongrois. » (Hans TIETZE, « L’accord austro-hongrois sur la répartition des
collections de la Maison des Habsbourg », art. cit., p. 95).
399 « Au cas ou des difficultés viendraient à surgir au sujet de ces arrangements, l’article 363 du Traité prévoit
l’arbitrage de la Société des Nations ou des Principales Puissances alliées et associées, dans le cas où la Hongrie
ne ferait pas encore partie de la Société des Nations. » (AN, série AJ 5/61, Réponse des Puissances Alliées et
Associées aux remarques de la Délégation hongroise sur les conditions de Paix, p. 15). Passage ne figurant pas
au Dossier documentaire.
400 Selon Hans Tietze, « on estimera que ce dédommagement – qui, pour l’Autriche, représente en quelque
mesure une prime de sécurité qui lui évite d’avoir à se rendre à un tribunal d’arbitrage – est en somme minime. »
(« L’accord austro-hongrois sur la répartition des collections de la Maison des Habsbourg », art. cit., p. 95).
401 « En fait, la Hongrie s’est laissée convaincre de renoncer aux plus importantes de ses revendications – par
exemple aux grandes pièces d’orfèvrerie datant de l’époque des invasions, à l’épée impériale désignée par la
Hongrie comme étant l’épée d’Attila, et qui appartient aux joyaux de l’Empire allemand, à l’ensemble des
trésors de Corvinus, au buste de bronze de la reine Marie, œuvre de Leone Leoni, etc. » (Idem, p. 96).
402 Article IV de l’accord. (Cf. t. 2, annexe n° 11 bis .)

144
3. Les collections russes et le traité de RIGA
C’est le Traité de Riga du 18 mars 1921 404 qui pose avec plus d’acuité que n’importe
lequel des textes analysés jusqu’ici, le principe de l’intégrité des collections artistiques. On
peut effectivement lire à l’article XI, paragraphe 7 que « les deux parties contractantes
s’accordent à reconnaître que les collections établies suivant des systèmes scientifiques et
présentant un but défini, constituent la base de trésors d’une importance mondiale pour la
culture, et ne doivent pas être exposées à être détruites ; en conséquence, elles décident ce qui
suit : si l’absence de l’un quelconque des objets susceptibles d’être rendus à la Pologne en
exécution du paragraphe 1 b) du présent article, détruisait l’intégrité d’une collection de ce
genre, l’objet en question, sauf le cas ou il serait étroitement lié à l’histoire ou à la culture
polonaises, après accord des deux parties dans la Commission mixte envisagée au paragraphe
15 du présent article 405 , devrait être laissé en place, à charge d’être remplacé par un objet
équivalent de par son importance artistique ou scientifique ».
Trois éléments essentiels sont avancés par les contractants pour préserver les
collections en question. Elles ont tout d’abord été élaborées selon des « systèmes
scientifiques », élément déjà présent dans d’autres traités notamment à l’égard des fonds
d’archives. Ensuite elles présentent un « but défini » 406 . Ces deux éléments soulignent la
cohérence nécessaire à la qualification de collection pour un rassemblement d’objets de
provenances diverses. Enfin, le troisième élément est celui de « l’importance mondiale »
403 Article V de l’accord. (Cf. t. 2, annexe n° 11 bis .)
404 A propos de ce Traité, voir supra, p. 51 s. (Pour le texte du Traité : cf. t. 2, annexe n° 10.)
405 Article 15 : « Dans un délai de 6 semaines au maximum du moment de la ratification du présent Traité, une
Commission mixte sera créée, pour la réalisation des stipulations du présent article ; elle sera composée sur les
bases paritaires de trois représentants et d’experts nécessaires de chaque coté et siégera à Moscou. Cette
Commission devra suivre dans ses actes, l’Instruction composant l’Annexe n° 3-e du présent Traité » (cf. t. 2,
annexe n° 10). On retrouve dans ce Traité la même idée qui, après la Première Guerre mondiale, avait conduit à
l’élaboration du Comité des trois juristes lors des négociations de paix.
406 On retrouve ici le facteur de finalité propre à la collection, tel qu’il est dégagé par Bernard Edelman, celle-ci
devant porter témoignage d’une époque déterminée ou d’un génie créateur. (cf. supra, p. 123).

145
accordée aux collections russes, qui n’est pas sans rappeler la remarque faite par Hans Tietze
à propos des collections autrichiennes 407 .
Le Traité de Riga reprend donc un principe déjà énoncé par les Traités de la Première
Guerre mondiale où la valeur d’un ensemble complexe prime sur celle de l’objet isolé 408 ,
même si ce dernier est grevé d’un droit réel légitime comme le droit de propriété, dont la
Pologne s’estime titulaire. Seule dérogation au principe d’intégrité invoqué dans l’article 11,
les objets liés « à l’histoire ou à la culture polonaise » n’entrent pas dans la catégorie des
biens assimilés au tout que représente la collection, mais conservent leur individualité eut
égard au sens culturel et social dont ils sont porteurs pour la Pologne et le peuple polonais.
Évoquer la question de l’intégrité des collections comme un des arguments à la base
de la future construction d’un droit autonome des biens culturels, soulève de nombreuses
questions théoriques. Si l’un des buts premiers est ici de dégager une casuistique du principe
d’intégrité des biens culturels à partir des exemples contenus dans les textes ad hoc, le cas des
collections peut à cet égard contrarier l’autre principe directeur qui va être abordé maintenant,
celui du retour des biens culturels à leur espace d’origine. Effectivement, l’une des
caractéristiques essentielles de la collection est l’agrégation en un même lieu et dans un
patrimoine, d’objets souvent géographiquement exogènes. Une fois validé entre autres par le
facteur temps, l’assemblage esthétique initial passe de la sphère artistique à la sphère
culturelle globale où, par contagion, les objets sont socialement assimilés 409 . Le processus
407 Cf. supra, p. 141 n. 391.
408 Ainsi peut-on lire dans l’article anonyme paru dans Mouseïon, « Un exemple de restitution. Le traité de Riga
de 1921 et le patrimoine artistique de la Pologne » à la page 208, que pour les « tableaux provenant des
collections particulières ; c’est dans cette catégorie que le déficit des restitutions est le plus marqué, soit en
raison de la dispersion des pièces en Russie, soit que l’on ait dû renoncer à certains tableaux, comme faisant
partie de “collections systématiques élaborées scientifiquement” ».
409 Pour Maryvonne de Saint Pulgent, « la plupart des collections rassemblées par les grands États sont formées
d’objets déplacés, pris au hasard des conquêtes, achetés au cours des siècles, échangés, donnés parfois. Le critère
d’origine ne suffit plus à définir ces trésors nationaux. Viennent s’y ajouter des considérations diverses – le
temps passé sur le territoire ou l’incorporation de l’objet dans l’histoire nationale, artistique, religieuse ou même
politique du pays d’accueil – qui conduisent à une définition plus large du trésor national. » (« Restitution et
trésor national », dans Patrimoine, temps, espace. Patrimoine en place, patrimoine déplacé..., op. cit., p. 371).
Dans le même sens on peut lire chez Ignaz Seidl-Hohenveldern que « la pratique en cas de succession d’États,

146
peut considérablement entraver de potentielles restitutions quand une population estime que
certains objets appartiennent à sa propre culture 410 . Ce phénomène constitue un frein au
principe du retour des biens culturels à leur espace d’origine, à l’exception des cas sans
équivoque, comme le montre fort bien le Traité de Riga, où des objets demeurent
indissociables de la culture d’un peuple et sont considérés comme y étant physiquement
attachés 411 .
notamment lors du démembrement de l’Autriche-Hongrie, avait tenu compte de l’argument qu’une collection
établie pendant des siècles était, elle aussi, un monument historique, faisant part du patrimoine culturel national
du pays du site du musée, indépendamment des liens idéologiques entre certains objets exposés et d’autres
cultures. » (« La protection internationale du patrimoine culturel national », R.G.D.I.P., t. 97, 1993, p. 403). Ces
réflexions seront reprises infra, Chap. III, sect. II.
410 Ce fut par exemple le cas, avec en plus ici des raisons idéologiques, lorsqu’en septembre 1815 les
Autrichiens, projetant de déboulonner le Quadrige de Saint-Marc fixé depuis 1802 à l’arc de triomphe du
Carrousel, se heurtèrent à la population parisienne : « Dans la nuit du 26 septembre des ouvriers et des soldats
déguisés arrivèrent avec une petite charrette sous l’arc de triomphe. Ils montèrent sur la plate-forme et tentèrent
d’enlever la feuille de plomb qui couvrait le soubassement ainsi que les pierres où étaient scellés les boulons qui
fixaient les pieds des chevaux. Au bruit, les habitants du quartier accoururent [...]. Les ouvriers [...] quittèrent la
plate-forme, et, durant toute la journée, malgré d’incessantes patrouilles, la foule s’amassa sur le Carrousel. A la
nuit close, des piquets de cavalerie autrichienne, soutenus par des piquets de gendarmerie municipale, se
postèrent au milieu de la place et les ouvriers montèrent de nouveau sur la plate-forme [...]. Pendant la journée
du 27, le nombre des spectateurs s’augmenta tellement que la garde nationale n’essaya même pas de les
disperser. Des gardes du corps escaladèrent la plate-forme et, mêlés aux ouvriers, crièrent, en agitant leurs
drapeaux : Vive le roi ! Vers le soir, la multitude s’échauffa ; elle éclata en murmures et, lorsqu’arrivèrent des
patrouilles autrichiennes, elle se répandit dans les rues adjacentes en poussant des cris : Aux armes ! Trahisons !
Vengeance ! Mais les Autrichiens s’emparèrent de toutes les avenues du Carrousel et, le 30, les chevaux furent
enlevés. Des piquets considérables de troupes autrichiennes et anglaises, infanterie et cavalerie, occupaient la
place. Louis XVIII et le duc de Berry eurent, durant cette opération, la maladresse, l’un de sortir de la voiture,
l’autre de traverser la rue de Rivoli en habit de chasse ; le peuple leur témoigna son mécontentement par son
silence. » (Arthur CHUQUET, « Les prussiens et musée du Louvre en 1815 », art. cit., p. 277-278).
411 Pour une liste des objets de ce type qui furent restitués à la Pologne, voir « Un exemple de restitution. Le
traité de Riga de 1921 et le patrimoine artistique de la Pologne », art. cit., p. 207-208. A titre d’exemples, ont été
rendus : « le glaive qui, selon la tradition, servait au couronnement des rois de Pologne depuis le début du XIV e
siècle ; le manteau de l’Ordre du Saint-Esprit, offert par Louis XIV à Jean III Sobieski, l’épée et le chapeau du
même Ordre, offerts par le Pape Innocent XI […], le mobilier du château de Varsovie […], la grande statue
équestre du Prince Joseph Poniatowski, bronze de Thorwaldsen, qui avait été élevée à Varsovie par souscription
nationale, transportée à Modlin en 1831 et restituée en 1922. La statue se trouve actuellement sur une place
publique de Varsovie. » (p. 207).

147

148
Section I. BIENS CULTURELS ET AIRE CULTURELLE
D’ORIGINE, UNE AUTONOMIE JURIDIQUE CONTRARIÉE
Peut-être est-il prématuré d’évoquer, à partir de documents et d’idées du début du
XIX e siècle, la question de l’aire culturelle d’origine des biens artistiques, scientifiques ou des
archives, alors même que le droit contemporain semble tout juste s’en préoccuper depuis un
demi-siècle.
Le bien culturel a-t-il d’ailleurs un espace culturel d’origine ? Cet espace ne se dilue-t-
il pas dans le présent ou pour le moins dans la durée éphémère de la mémoire, qui seraient les
seuls repères « géographiques » du bien ? Qui connaît aujourd’hui les circonstances et le lieu
de production d’origine du Lion de Saint-Marc de Venise ? L’effet du temps a offert la statue
à une nouvelle histoire que la mémoire s’est appropriée, et pour tout un chacun le lion et
Venise sont durablement associés. Cependant, quand la mémoire se fait plus difficilement
domestiquer par la durée, « l’origine » peut revenir sans cesse perturber l’assimilation du bien
à un nouvel espace et à une nouvelle histoire : voilà maintenant plus de cent ans que les Grecs
revendiquent les marbres du Parthénon.
Il est permis dans ces conditions de rechercher, dès le début du XIX e siècle, les indices
de la notion émergente d’aire culturelle d’origine. Une telle enquête partira de l’idée, déjà en
germe à l’époque, de « contexte », en même temps que naît le concept scientifique d’histoire,
lui-même consubstantiel à l’affirmation des identités nationales. Cette lecture historique
s’avère d’autant plus nécessaire qu’aujourd’hui, après les spoliations de la Seconde Guerre
mondiale, la colonisation et la commercialisation de masse des biens culturels, ce sujet
devient prégnant.

149
Dès lors, s’il s’est agi au départ de réflexions plus ou moins littéraires sur le
contexte 412 géographique des œuvres, réflexions qui naissaient à la faveur des idées du XVIII e
siècle à la fois celles des Lumières en France et celles du Romantisme allemand 413 (A), le
droit ne tarda pas à réagir en s’emparant, le plus souvent intuitivement, des différents liens de
rattachement du bien à son espace culturel d’origine (B).
I. Des idées qui précèdent le droit
C’est de ce ventre culturel européen, malade d’idéologie et d’antiquomanie, que les
idées jaillirent, philosophiques, poétiques et politiques, sur la valeur de l’œuvre d’art et sa
place dans un contexte d’origine qui lui donnait tout son sens. Il était donc indispensable
d’aborder la question des biens culturels et de leur espace d’origine par le grand « chaos
originel » des problèmes de restitution : la Révolution et l’année 1815. Le droit n’avait quant
à lui pas encore réagi, les restitutions de 1815 ne firent pas l’objet d’un Traité, il ne restait
donc que la vindicte d’un Quatremère de Quincy, porte-parole dissident des chefs-d’œuvre de
412 Sur la problématique du contexte de l’œuvre, cf. Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine en place patrimoine
déplacé..., op. cit. Pour Bruno Saunier, « l’attachement de l’oeuvre à son contexte n’est pas forcément un lien
physique, mais c’est un lien de proximité, un lien historique, un lien de conception. » (Idem, p. 344).
413 Les philosophes allemands du courrant romantique découvrent le folklore, et avec lui le contexte, dont ils font
la véritable source d’inspiration des peuples. Le XIX e siècle marquera ainsi le passage du nationalisme culturel
au nationalisme politique. Comme le remarque Georges Gusdorf, « Peuple et nation sont des catégories
romantiques ; l’âge des lumières, et la conscience révolutionnaire qui s’en inspire, préparaient l’instauration
d’une république universelle. Le romantisme met en honneur le droit historique, expression des forces
irrationnelles de la conscience populaire. La vocation de chaque ethnie à la libre disposition de son destin est
l’authentique voix de Dieu. L’étude des archéologies linguistiques, la recherche des contes, légendes, chansons
et dictons s’inscrit dans ce renouveau des identités nationales ; le mouvement romantique a suscité la naissance
des disciplines du folklore et des antiquités indigènes, le retour aux ancêtres. La terre et les morts décident du
comportement des vivants. En Italie, en Pologne, dans les pays danubiens et balkaniques, le romantisme fait
cause commune avec le combat pour l’indépendance nationale ; écrivains et artistes participent à la lutte
politique et sociale. En Allemagne même, le cheminement vers une nouvelle forme d’unité, appelée à remplacer
le Saint-Empire, s’accompagne au long du siècle de motivations romantiques. Puissantes dans la personne du roi
de Prusse Frédéric Guillaume IV (1840-1861), elles existent même chez Bismark, dont la politique réaliste
aboutira à la proclamation de Guillaume I er comme « empereur allemand », à Versailles en Janvier 1871. » (G.
GUSDORF, Le romantisme..., op. cit., t.I, p. 289, voir également p. 61 s.)

150
Rome victimes des spoliations napoléoniennes et la poésie acerbe de Byron méditant devant
le Parthénon, comme l’avait fait jadis avant lui Joachim Du Bellay face aux ruines de Rome.
Qu’il s’agisse de phénomènes aussi différents que les spoliations révolutionnaires et
impériales et le sciage des marbres du Parthénon en Grèce, le début du XIX e siècle faisait
néanmoins basculer les biens culturels dans une nouvelle ère qui ne cessera plus de les
importuner durant deux siècles, tout en suscitant réflexion (A) et action (B) chez certains
esprits éclairés.
A. Une convergence d’idées
De Quatremère de Quincy à Byron dont le génie poétique va croiser le destin de Lord
Elgin, certains grands esprits du XIX e siècle vont interroger l’œuvre d’art dans sa totalité et
durablement marquer un droit du patrimoine en construction. Théorie du contexte de
Quatremère et ses épigones (a) ou poésie de Byron et ses imitateurs (b) peu importe, ici les
idées convergent vers l’œuvre d’art vécue comme chef-d'œuvre attaché à un environnement
choisit.
1. Quatremère de Quincy et la théorie du contexte
Dès les années 1790, en une réaction quasi épidermique aux transferts de propriété
d’œuvre d’art des pays d’Europe vers Paris, une certaine élite commence par remettre en
question à la fois le droit de conquête et la recontextualisation idéologique en France des
œuvres saisis. Rapidement ensuite, ces condamnations vives vont favoriser la théorisation de
la notion de contexte historique d’une œuvre artistique. Il s’agissait là de la genèse
intellectuelle des futurs principes de conservation in situ, de préservation des sites, de
restauration mais également de restitution, qui connaîtront un vif succès durant les deux
siècles qui suivront.

151
Ainsi tout semble débuter lorsque le 29 Thermidor An IV (16 août 1796), cinquante
artistes inquiets des déplacements massifs d’œuvres d’art de Rome vers Paris, adressent une
vibrante pétition au Directoire dans laquelle deux critiques majeures sont formulées contre la
politique mise en action :
L’amour des arts, le désir de conserver leurs chefs-d’œuvre à
l’admiration de tous les peuples, un intérêt commun à cette grande famille
d’artistes répandus sur tous les points du globe, sont les motifs de notre
démarche auprès de vous. Nous craignons que cet enthousiasme qui nous
passionne pour les productions du génie n’égare sur leurs véritables intérêts
même les amis les plus ardents ; et nous venons vous prier de peser avec maturité
cette importante question de savoir s’il est utile à la France, s’il est avantageux
aux arts et aux artistes en général de déplacer de Rome les monuments
d’Antiquité et les chefs-d’œuvre de peinture et de sculpture qui composent les
galeries et musées de cette capitale des arts.
Nous ne nous permettrons aucune réflexion à ce sujet déjà soumis à
l’opinion publique par de savantes discussions ; nous nous bornerons à
demander, Citoyens Directeurs, qu’avant de rien déplacer de Rome, une
commission formée par un certain nombre d’artistes et de gens de lettres,
nommés par l’Institut national, en partie dans son sein et en partie en dehors, soit
chargée de vous faire un rapport général à ce sujet.
C’est d’après ce rapport, où toutes les considérations seront discutées et
pesées avec cette masse de réflexions et de lumières indispensables au
développement d’un sujet si grand et si digne de vous, que vous prononcerez sur
le sort des beaux-arts dans les générations futures.
Oui, l’arrêté que vous prendrez va fixer à jamais leur destin, n’en doutez
point ; et c’est ainsi que pour former les couronnes destinées à nos légions
triomphantes, vous saurez unir les lauriers d’Apollon aux palmes de la Victoire,
et aux rameaux si désirés de l’arbre de la paix 414 .
414 Signé : P. VALENCIENNE, peintre ; L. DUFOURNY, architecte ; PUF, sculpteur ; LEBARBIER L’AINE, peintre ;
L.-F. CASSAS, peintre ; QUATREMERE DE QUINCY ; FONTAINE, architecte ; PERCIER, architecte ; PERRIN,

152
Selon Édouard Pommier, l’armée républicaine « méconnaît, d’une part, le caractère
“identitaire” des collections de l’Italie, qui sont aussi symboliques pour ce pays que l’arbre de
la liberté pour la France ; d’autre part elle risque “d’attacher à l’avenir les monuments des arts
au char de la victoire” » 415 .
Dès le début des saisies révolutionnaires 416 les deux thèmes essentiels opposés à
l’attitude du Directoire, décontextualisation et droit au butin, sont donc dénoncés par les
adversaires de cette politique. En août 1794 déjà, le discours officiel qui veut que la France
soit le dernier domicile des œuvres d’art rendues à leur véritable patrie, est mis en doute dans
un article de la décade du 20 brumaire an III (10 novembre 1794). L’auteur de l’article
reprend les réflexions de Johann Georg Förster, ancien bibliothécaire de l’Université de
Mayence, qui s’interroge à propos des tableaux de Rubens récemment transportés à Paris. À
l’époque Förster se questionne : « La Descente de croix et les deux autres grands tableaux
peints sur bois, qui nous sont arrivés de Belgique avec des frais énormes, n’ont-ils pas plus
perdu à leur déplacement que nous n’y avons gagné ? » Il ajoute un peu plus loin : « Ces trois
tableaux et ceux du même genre que l’on y pourra prendre encore, ne perdent-ils pas trop de
leur prix en quittant les temples consacrés à l’être souffrant qu’ils représentent, et la nation
peintre ; LEVASSEUR, graveur ; TASSY, peintre ; PUF, peintre ; MOREAU ; L. MOREAU, dessinateur ; BATAILLE,
architecte ; LESUEUR, sculpteur ; PAJOU, sculpteur ; DAVID, peintre ; SUVEE, peintre ; BERRUER, sculpteur ;
PEYRON, peintre ; DESORIA, peintre ; COLAS, architecte ; VIEN, peintre ; DENON, graveur et dessinateur ;
LANGE, sculpteur ; FORTIN, sculpteur ; MOLINOS, architecte ; GIRODET, peintre ; GIZORS, architecte ; DUMONT,
sculpteur ; MEYNIER, peintre ; BOIZOT, peintre ; MICHALON, peintre ; BENCE, peintre ; CHANCOURTOIS, peintre ;
LEMPEREUR, graveur ; SOUFFLOT, architecte ; MASSON, sculpteur ; JULIEN, sculpteur ; AUBOURG, graveur ;
VINCENT, peintre ; ROLAND, sculpteur ; LEMONNIER, peintre ; DESROCHES, peintre ; ESPERCIEUX, sculpteur ;
DEJOUX, sculpteur ; CLERISSEAU, peintre et architecte. On peut trouver la pétition dans l’ouvrage de Charles
SAUNIER, Les conquêtes artistiques de la révolution et de l'empire..., op. cit., p. 48-49, ainsi que dans,
QUATREMERE DE QUINCY, Lettres à Miranda sur le déplacement des monuments de l’art de l’Italie (1796),
Introduction et notes par Édouard POMMIER..., op. cit. , p. 141-142.
415 Édouard POMMIER, « Réflexions sur le problème des restitutions d’œuvres d’art en 1814-1815 », dans
Dominique-Vivant DENON. L’œil de Napoléon..., op. cit., p. 255. Les travaux très éclairants d’Édouard Pommier
seront fréquemment utilisés à propos de cette problématique du contexte.
416 A propos des saisies, outre les recherches de Ferdinand BOYER, lire Édouard POMMIER, « Le goût de la
République », dans Ideologia e patrimonio storico culturale nell’età rivoluzionaria e napoleonica. A proposito
del trattato di Tolentino, colloque de Tolentino (1997), Rome, 1997, p. 7-38.

153
crédule pour qui cet être est encore un dieu ? » La polémique de 1796 sur le déplacement des
œuvres d’art débutait là 417 .
Durant l’été 1796, ce débat passionné 418 va animer des esprits raffinés et vigoureux qui
s’agitent entre les tentations idéologiques de la Révolution et les récentes idées néoclassiques.
Depuis le baron Caylus et surtout Winckelmann 419 , dès les années 1760-1780, le
néoclassicisme propose un retour à l’antique dans son acception esthétique pure et surtout
historique 420 . Ceux qui s’en font les chantres 421 réfutent autoritairement les transferts
d’œuvres d’art. Winckelmann se fera au XVIII e siècle l’un des premiers porte-parole de ce
genre de critiques – même s’il mourut bien avant les premières saisies révolutionnaires –, en
n’hésitant pas à utiliser certains auteurs latins, comme Pline et Cicéron qui s’étaient élevés en
417
Remarques tirées de l’ouvrage d’Édouard POMMIER, L’art de la liberté. Doctrines et débats de la Révolution
française, Paris, 1991, p. 238-239.
418
A propos de la polémique de mai-juillet 1796, idem, p. 403-432.
419
Johann Joachim WINCKELMANN (Stendal, Brandebourg, 1717-Trieste 1768), bibliothécaire, érudit, considéré
comme l’inventeur de l’Histoire de l’art, il publie son premier ouvrage Réflexions sur l’imitation des œuvres
grecques dans la sculpture et la peinture en 1755, puis en 1764 il rédige sa première œuvre majeure, son
Histoire de l’art de l’Antiquité, Geschichte der Kunst des Altertums. Sur Winckelmann, on pourra lire en
français : Édouard POMMIER, Winckelmann, inventeur de l’histoire de l’art, Paris, 2003, et Winckelmann : la
naissance de l’histoire de l’art à l’époque des lumières, Actes du cycle de conférences prononcées à
l’auditorium du Louvre du 11 décembre 1989 au 12 février 1990, Édouard POMMIER (dir.), Paris, 1991.
420
« Vers les années 1760, un mouvement de réflexion théorique, illustré en particulier par Winckelmann et
appuyé sur des découvertes archéologiques, aurait donné naissance à un grand mouvement international,
révélateur de nouvelles valeurs esthétiques bientôt triomphantes à travers l’Europe pendant deux générations.
Les deux traits essentiels de ce courant seraient, d’une part, son caractère normatif (il définirait, par une juste
appréciation des lois éternelles du Beau déjà approchées par l’Antiquité classique, des rapports objectifs entre
l’art et la réalité) et, d’autre part, son caractère universel (toutes les cultures nationales venant se fondre dans un
effort commun d’érudition et d’initiation d’abord, d’interprétation par la suite). » (Pierre FRANCASTEL, « Canova
dans le néoclassicisme », dans Arte neoclassica : atti del Convegno. Instituto per la collaborazione culturale,
Venise 12-14 oct. 1957, Florence, Ed. Léo S. Olschki, 1964, p. 133-144, cit. p. 133.)
421
« Tradition palladienne, purisme académique, sentiment renouvelé du pittoresque des antiquités mieux
connues, l’entrée en scène d’une génération nouvelle introduit aux environs de 1780 un goût nouveau. Pour
David, romain de 1775 à 1780, auteur des Horaces en 1785 ; pour Goethe voyageur d’Italie en 1786 ; pour
Houdon, portraitiste de Washington en 1787 ; pour Ledoux, inventeur d’une architecture moderne détachée des
programmes traditionnels ; pour Chenier, qui fait des vers antiques sur des penseurs nouveaux, le retour à
l’antique signifie la conquête d’une personnalité originale et d’une rupture avec les traditions. Un Mengs,
authentique représentant du néoclassicisme de 1750, ne s’y trompera pas lorsqu’il saluera David comme l’espoir,
le maître de la nouvelle école. » (Idem p. 136-137). Parmi les artistes français concernés par cette question, il
n’est qu’à se reporter à la liste des signataires de la pétition du 29 thermidor An IV. A propos des relations entre
ces artistes et le néoclassicisme, voir pages suivantes.

154
leur temps contre la pratique du ius praedae à l’égard des œuvres d’art 422 . Winckelmann
recueillait ainsi le cautionnement de l’Antiquité à son effort de préservation des œuvres dans
leur contexte historique.
Certes, en France, le néoclassicisme s’articule dans son esthétique autour de la
Révolution 423 , mais par son caractère universel, il invite néanmoins tous ceux mus par
« l’amour des Arts », à rejoindre cette « république des lettres » 424 déliée des frontières
politiques, où seule est appréciée la contemplation inspirée et érudite de l’œuvre dans l’espace
qui lui donne toute sa signification. Il y a donc une opposition vive à l’époque entre, d’une
part, les tenants du contexte idéologique où Paris est vécu comme la nouvelle Rome et où la
France devient la terre d’accueil des chefs-d’œuvre délivrés du despotisme et dès lors
transférés, et d’autre part les tenants du contexte historique, dont font partie les artistes,
architectes et penseurs proches du courant aujourd’hui appelé néoclassique. Au-delà de toute
422 Voir l’introduction.
423 « L’esthétique nouvelle, arme de combat à l’étranger contre la France incarnée dans son aristocratie, allait, en
France même, puisqu’elle contrecarrait cette aristocratie, devenir un instrument de conflit politique. C’est la
bourgeoisie qui s’en empara, dans sa lutte pour le pouvoir engagée au XVII e siècle par les parlements et
aboutissant à la Révolution. Un moyen aisé de discrédit de la classe noble, qu’elle cherchait à évincer, consistait
à blâmer son luxe dissolu, les excès qui l’écartaient de la norme en usage dans les classes moyennes : le goût
rocaille en était l’image agressive. Rome, et surtout la Rome républicaine, la Rome des origines, donnait, au
contraire, l’exemple d’un art accordé à la « vérité » et à la « nature » et dont la sobriété sévère proscrivait le
dévergondage de la mode. » (René HUYGHE, Sens et destin de l’art, t. 2, De l’art gothique au XX e siècle, Paris,
1967, p. 184).
424 Ce thème de la « république des lettres » est développé par Quatremère de Quincy dans sa première lettre à
Miranda (cf. infra) : « En effet, vous le savez, les arts et les sciences forment depuis longtemps en Europe une
république, dont les membres, liés entre eux par l’amour et la recherche du beau et du vrai qui sont leur pacte
social, tendent beaucoup moins à s’isoler de leurs patries respectives qu’à en rapprocher les intérêts, sous le point
de vue si précieux d’une fraternité universelle. » (Quatremère DE QUINCY, Lettres à Miranda sur le déplacement
des monuments de l’art de l’Italie..., op. cit., p. 88). Sur cette notion, voir Georges Gudsdorf pour qui « une
Europe des esprits se superpose à l’Europe des humanistes, non plus fondée en dévotion à l’égard des chefsd’œuvres
anciens, mais instituée selon les normes du droit naturel sous l’autorité de la raison universelle, seule
en mesure d’assurer la coordination entre tous les hommes. Le cosmopolitisme rassemble les citoyens du monde
dans l’unité d’un œcuménisme de la raison militante, sans distinction de langue ou de nation. L’universalité de la
langue française est l’un des signes de cet universalisme, le français se substituant au latin pour assurer la
communication des idées. La République des Lettres est une Europe sans frontières, consciente du progrès global
qui mène l’humanité solidaire vers la réalisation de la paix perpétuelle. » (G. GUDSDORF, Le romantisme..., op.
cit., p. 288.)

155
contradiction, Winckelmann est associé à la vision eschatologique qu’ont les révolutionnaires
de l’Histoire. Ainsi ces derniers ne trahissent pas Winckelmann mais ils l’accomplissent 425 .
C’est dans cette agitation et en continuateur de l’œuvre de Winckelmann, que
Quatremère de Quincy rédige entre janvier et septembre 1796 ses Lettres sur le préjudice
qu’occasionneraient aux arts et à la science, le déplacement des monuments de l’art de
l’Italie, le démembrement de ses écoles et la spoliation de ses collections, galeries, musées,
etc. 426 , opposant ainsi directement une théorie du contexte historique au contexte idéologique
issu de la Révolution. Cette problématique s’auréole alors d’une nouvelle dimension qui
transcende les formes traditionnelles décelées par Édouard Pommier 427 . D’après ce dernier,
l’idée de contexte naît en Italie où elle se développe de trois façons différentes, suivant les
espaces concernés. Rome tout d’abord, qui sous l’impulsion du pape Sixte IV, devient la ville
contexte dans toute sa globalité, en associant la mémoire de l’histoire au Capitole 428 et la
mémoire de l’art au Belvédère 429 . Dans le modèle romain, les objets sont magnifiés par un
425 « Pour les révolutionnaires [...] la liberté a le pouvoir, en quelque sorte magique, d’opérer une résurrection de
l’Antiquité : celle-ci n’est plus, comme pour Winckelmann, exilée dans un passé où elle n’a d’autre vocation que
de rester l’objet d’une recherche historique. » (Édouard POMMIER, Winckelmann, inventeur de l’histoire de
l’art…, op. cit., p. 275).
426 Antoine QUATREMERE DE QUINCY, Lettres sur le préjudice qu’occasionneraient aux arts et à la science le
déplacement des monuments de l’art de l’Italie, le démembrement de ses écoles et la spoliation de ses
collections, galeries, musées, etc., Paris, Desenne, 1796. Pour une édition récente : cf. Quatremère DE QUINCY,
Lettres à Miranda sur le déplacement des monuments..., op. cit. Lire également Roland RECHT, Penser le
patrimoine. Mise en scène et mise en ordre de l’art..., op. cit., p. 21 s.
427 Édouard POMMIER, « Présentation historique de la problématique du contexte, XV e -XVIII e siècle », dans
Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine en place Patrimoine déplacé..., op. cit., p. 17-46.
428 « Le contexte n’est pas une création artificielle, une invention tirée du néant : il s’agit au contraire d’une
« restitution », c’est-à-dire du retour à un état originaire ; les objets font retour à leur source, le peuple romain.
Le contexte, c’est d’abord la reconnaissance d’une histoire. Mais cette histoire, il faut la situer, l’incarner dans
un lieu, ou des lieux qui s’emboîtent les uns dans les autres : le palais des Conservateurs, la place et la colline du
Capitole, Rome. » (Idem, p. 20).
429 « La deuxième phase du modèle romain se réalise avec la création de la collection du Belvédère. Emergées de
la nuit de l’histoire, dans des conditions que nous connaissons (le Laocoon) ou que nous ignorons, le plus
souvent (L’Apollon), les sculptures viennent trouver une place artificielle, mais qui paraît être tellement
naturelle, dans une cour que Bramante avait inventée pour servir de transition entre la villa d’Innocent VIII et le
palais du Vatican. Sur cette colline jadis vouée au culte d’Apollon, dans cette cour transformée par ses fontaines
et ses plantations, en une sorte de jardin des Hespérides, les sculptures ne sont pas restituées au peuple romain,
mais à tous ceux qui rêvent d’un retour de l’Age d’or et qui communient dans le culte de la beauté. » (Idem, p.
22). Cette entreprise d’embellissement est une des phases du projet urbain qui tend à faire de Rome la capitale
universelle de la chrétienté : l’œuvre d’art participe alors pleinement à la scénographie de l’espace urbain.

156
contexte, celui de leur histoire et celui de leur lieu de naissance 430 . Florence ensuite, second
type d’espace, où la dimension historique moins présente qu’à Rome permet d’accueillir l’art
de la Renaissance, ce qui fait de la ville le contexte de la régénération de l’art 431 avec ses
propres maîtres, les 19 artistes du Cinquecento 432 , aidée en cela par la place prépondérante
qu’occupent dans les domaines de la politique et des arts les Médicis 433 . Ces deux modèles
préservent chacun un art « endogène » et ils se réfèrent pour l’un, à l’histoire de l’Antiquité 434
et pour l’autre à celle de la résurgence des arts. Le troisième modèle est celui de Venise, avec
cette fois-ci des objets importés, collectionnés, qui, venant de l’extérieur, sont assimilés sous
le double effet du pouvoir et du rayonnement culturel de la Sérénissime. Ainsi « Venise aussi
a droit aux antiques, non en vertu de son histoire, mais en vertu de sa culture » 435 .
À la fin du XVIII e siècle, le modèle romain va trouver son plus ardent défenseur en la
personne de Quatremère de Quincy. À cette période, un contexte nouveau s’invente,
idéologique celui-là, forgé par les idées révolutionnaires éprises de symboles et usant sans
restriction de la rhétorique républicaine 436 . C’est donc en réaction aux transferts opérés durant
430 « Du contexte du Capitole, expression de la mémoire de Rome, au contexte du Belvédère, expression de la
mémoire de l’art, c’est Rome, la ville tout entière, qui devient ce contexte global, dont la reconnaissance par
l’Europe cultivée va s’avérer un phénomène essentiel jusqu’à l’époque néoclassique. » (Idem, p. 22).
431 Idem, p. 26.
432 Du Pérugin à Raphaël, en passant par Cimabue, Giotto et Michel-Ange.
433 Voir à ce propos le catalogue édité à l’occasion de la récente exposition « Marie de Médicis, un
gouvernement par les arts » présentée au château de Blois du 29 novembre 2003 au 28 mars 2004 : Marie de
Médicis, un gouvernement par les arts, Paola BASSANI PACHT, Thierry CREPIN-LEBLOND, Nicolas SAINTE FARE
GARNOT et Francesco SOLINAS (dir.), Paris, 2003.
434
Toutefois Rome ne peut pas être réduite à un simple miroir de l’Antiquité. Son rôle de capitale du
Christianisme en fait aussi le lieu où se développe un art religieux à vocation universelle. Il y a donc également
une création en parallèle de l’instrumentalisation de l’Antiquité.
435 e e
Édouard POMMIER, « Présentation historique de la problématique du contexte, XV -XVIII siècle », art. cit.,
p. 32.
436
« Les saisies d’œuvres d’art à l’étranger ne constituent pas un épiphénomène ni une anecdote dans l’aventure
de la grande Nation : elles sont au cœur même de la pensée en acte de la Révolution. Wicar, Grégoire, Barbier et
les autres expriment, souvent avec lyrisme, toujours avec force, dans ce langage pathétique qui est la marque de
leur foi engagée, une seule doctrine : je propose de l’appeler celle du « rapatriement » des chefs-d’œuvre de
l’humanité. Depuis l’époque heureuse de leur apparition (Athènes au V e siècle, la Renaissance…), ils ont été
victimes d’une sorte d’exil, ils ont été « enfouis » : le despotisme, la corruption, la décadence les ont privés de
leur signification : la Révolution leur rend la vie et la parole, en les rassemblant au foyer de la liberté : ils sont,
comme le dit admirablement Barbier, le « patrimoine de la liberté ». Il ne s’agit pas d’une spoliation, mais d’un
« retour » à leur « domicile » naturel. Leur histoire s’achève à Paris en 1794… » (Édouard POMMIER dans sa
préface à Quatremère DE QUINCY, Lettres à Miranda sur le déplacement des monuments de l’art de l’Italie

157
les campagnes d’Italie que Quatremère de Quincy rédige ses lettres dans lesquelles il oppose
le contexte historique au contexte idéologique. Convergence d’idées chez certains esprits
éclairés, Daunou, célèbre homme politique et directeur des Archives de 1804 à 1815 puis sous
la monarchie de Juillet 437 , fait lui aussi entendre sa voie dans une lettre du 15 avril 1798 où il
exprime ainsi sa pensée :
Il n’est ni juste, ni politique, de trop multiplier les enlèvements de cette
nature. Les patriotes les plus estimables de ce pays ne les voient qu’avec peine et
il faut convenir qu’en leur place nous n’y serions pas moins sensibles. Il faut
qu’il y ait un terme à tout et surtout au droit de conquête 438 .
Ce sont là les idées de certains, mais les idées sont à l’image du destin troublé de la
Révolution et les hommes s’y révèlent dans toutes leurs contradictions. Ainsi un David
signataire de la pétition du 29 thermidor, n’en deviendra pas moins le peintre officiel de
Napoléon, ancien général vainqueur en Italie. Denon aussi, doit-on le rappeler, signa l’acte de
soutien tacite aux idées de Quatremère de Quincy 439 . Et que dire de Canova, qui en miroir
inversé du parcours de David, après avoir officiellement sculpté l’empereur dans toute son
auguste nudité, se fit en 1815 le plus zélé des commissaires auprès du pape. À l’étranger bien
évidemment, la condamnation est quasi unanime.
(1796)…, op. cit., p. 28). Avec la thématique du patrimoine de la liberté, émerge l’idée que les Lumières doivent
dissiper ce que l’obscurantisme religieux à rajouter aux témoignages de l’art. Mais, en définitive, autant Rome a
mis l’art au service de la religion, autant la Révolution sert les idéaux républicains, avec cette dimension
supplémentaire toutefois, qu’elle se veut l’éclaireur du peuple. Elle est donc une figure de la sécularisation.
437
Les positions de Daunou en la matière s’expliquent également par sa défiance envers Bonaparte (il n’avait pas
soutenu le coup d’État du 18 Brumaire). Il était considéré comme un Jacobin, et un adversaire déclaré du
Premier Consul. Toutefois, c’est par ses fonctions à la biblithèque du Panthéon, puis celles d’archiviste aux
Archives Nationales, jusqu’en février 1816, qu’il reste mieux connu ; période durant laquelle Napoléon lui avait
cependant accordé sa confiance, en lui reservant, notamment, les plus hautes responsabilités aux Archives
Nationales. Nommé professeur au Collège de France en 1819, grâce à ses œuvres historiques et littéraires, il fit
sa rentrée en politique en 1818 comme député du Finistère. En 1830, la Monarchie de Juillet le rétablit comme
garde des Archives du royaume. Auteur d’ouvrages historiques, il publia également des cours et participa à la
rédaction du Journal des savants. Il mourut à Paris le 20 juin 1840 à l’âge de soixante-dix-neuf ans. Cf.
Dictionnaire Napoléon..., op. cit., v° Daunou.
438
Cité par Charles De VISSCHER, « Les monuments historiques et les œuvres d’art en temps de guerre et dans
les traités de paix », art. cit., p. 132-133.
439
Voir supra, n. 414, sa signature à la pétition du 29 thermidore an IV (16 août 1796) contre les déplacements
d’œuvres d’art.

158
Toutefois personne n’ira aussi loin que Quatremère dans la condamnation sans réserve
en même temps que dans l’argumentation fine et ce au risque de se voir sanctionner 440 . La
crainte principale de Quatremère est celle du démembrement et de la dispersion des
collections du muséum de Rome : il redoute que
ces statues antiques ainsi dépaysées, ainsi arrachées à cet alentour
d’objets de tous genres qui les font valoir, à toutes les comparaisons qui en
rehaussent la beauté, ne perdent sous des cieux étrangers la vertu instructive que
les artistes allaient chercher à Rome 441 et qu’ils ne retrouveront plus dans aucune
autre ville de l’Europe 442 .
À ces méfaits du démembrement, Quatremère ajoute la critique de l’institution
muséale qui pour lui pose le double problème de l’accumulation des chefs-d’œuvre et de leur
juxtaposition où, une fois encore, les œuvres séparées de leur contexte perdent de leur
signification et de leur mystère 443 . C’est alors porter directement la critique jusque dans les
rangs de l’élite républicaine la plus idéologue, notamment chez Auguste-Vivant Denon
directeur du Musée du Louvre, mais aussi chez une personnalité plus atypique comme celle
d’Alexandre Lenoir qui, avec son Musée des Monuments français, stigmatise l’idée même de
décontextualisation 444 . Bientôt d’ailleurs, comme pour démontrer la pertinence de la pensée
440 « Attaché aux idées libérales incarnées par la Déclaration des droits de 1789 et la Constitution de 1791,
solidaire des principes qui marquent la première phase de la Révolution, hostile au courant de radicalisation qui
se manifeste en 1793, il est entré dans une semi clandestinité ; découvert et arrêté en mars 1794, libéré après le 9
Thermidor, demeuré partisan de la monarchie constitutionnelle, il joue un rôle actif dans l’insurrection royaliste
du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795) ; décrété d’arrestation, condamné à mort par contumace, il se cache à
partir d’octobre 1795 jusqu’au 22 Thermidor an IV (9 août 1796), jour où il se présente devant le tribunal qui
l’acquitte. » (Édouard POMMIER, L’art de la liberté. Doctrines et débats de la Révolution française…, op. cit., p.
416).
441 On retrouve ici l’idée de la nécessité du voyage à Rome pour les artistes, épreuve autant initiatique
qu’instructive.
442 Cf. Lettres IV. Quatremère DE QUINCY, Lettres à Miranda sur le déplacement des monuments de l’art de
l’Italie (1796)…, op. cit., p. 114.
443 « Condamnation du « musée » en tant qu’établissement spécialisé, créé par une décision arbitraire du pouvoir,
et rassemblant des œuvres séparées du contexte dans lequel s’est déroulé leur histoire, ce qu’il appelle, de
manière dépréciative, ces « grands emmagasinements des modèles ». » (Ibidem, p. 38).
444 Dominique POULOT, « Le musée des Monuments français d’Alexandre Lenoir », dans Patrimoine, Temps,
Espace. Patrimoine en place patrimoine déplacé..., op. cit., p. 101-116.

159
de Quatremère de Quincy, ses thèses seront reprises par Deseine 445 , qui critiquera la
muséographie de Lenoir et prônera le transfert de l’art sacré dans les églises 446 . Avant lui déjà
Lebrun, critique et marchand, dans une lettre du 5 germinal an IV (25 mars 1796) parue dans
le numéro 185 du Journal de Paris, parle des objets exposés dans le musée de Lenoir
« entassés pêle-mêle comme dans l’atelier d’un marbrier » 447 .
Les évolutions politiques postérieures à la Révolution vont, elles aussi, contribuer à la
remise en place de certaines œuvres et monuments déplacés, notamment les objets de culte.
Mais les intentions qui prévalent dans ce type de restitution in situ ne sont pas du domaine de
l’art et de la culture. Dans un premier temps il existe des visées politiques, voire
démagogiques, avec les restitutions concordataires qui précèdent et suivent le couronnement
de Napoléon I er , puis, dans un second temps, des visées idéologiques avec la Restauration qui,
en rétablissant la monarchie et le culte catholique comme religion d’État, favorise certains
retours aux églises en même temps qu’à certaines familles aristocratiques 448 .
445
Louis-Pierre Deseine (Paris 1749 - Paris 1822), sculpteur du prince de Condé, prix de Rome en 1780, agrée à
l’Académie en 1785 et académicien en 1791, il restera fidèle à la Monarchie. Il réalisera, sous la restauration les
bustes des principaux membres de la famille royale (notamment le Louis XVI en monarque constitutionnel du
Musée Carnavalet, 1790-1792), ainsi que des mausolées et des statues pour de nombreuses églises (par exemple
le monument du Cardinal J.-B. de Bolley, 1803-1805). (Cf. É. BENEZIT, Dictionnaire critique et documentaire
des Peintres, Sculpteurs, Dessinateurs et Graveurs de tous les temps et de tous les pays par un groupe
d’écrivains spécialistes français et étrangers, nouvelle éd. sous la dir. de Jacques Busse, Paris, Gründ, 1999, t.
IV, v° Deseine.) Deseine est l’auteur de la Lettre sur la sculpture destinée à orner les temples catholiques et
particulièrement sur les tombeaux, adressée au général Bonaparte, Paris, impr. De Baudoin, Floréal an X (maijuin
1802) et de l’Opinion sur les musées, où se trouvent retenus tous les objets d’arts qui sont la propriété des
temples consacrés à la religion catholique, Paris, impr. De Baudoin, Floréal an XI (mai-juin 1803).
446
De l’avis de Geneviève Bresc-Bautier, les attaques de Deseine dans ses deux libelles, (Lettre sur la sculpture
destinée à orner les temples consacrés au culte catholique..., op. cit. et L’Opinion sur les musées..., op. cit.)
« développent ce refus de désaffecter l’objet de culte pour le faire participer à la nouvelle vie desséchée et
abstraite de la classification muséale. Il s’agit au fond moins de conserver l’œuvre dans son cadre – ce qui est
notre notion contemporaine de « patrimoine déplacé » - que dans son contexte sentimental et psychologique. Une
statue de Vierge sans cierges et prières n’existe pas plus qu’un tombeau vide, sans famille pieuse, arraché au lieu
sacré de la terre bénie. » (« La dispersion des collections du musée des Monuments français, des églises à la
galerie d’Angoulême », dans Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine en place patrimoine déplacé..., op. cit., p.
124).
447
Tiré de Quatremère DE QUINCY, Lettres à Miranda sur le déplacement des monuments de l’art de l’Italie
(1796)..., op. cit., p. 79, n. 145.
448
Cf. Geneviève BRESC-BAUTIER, « La dispersion des collections du musée des Monuments français... », art.
cit., p. 123-142. Voir également Ferdinand Boyer à propos des redistributions par le gouvernement impérial à
Notre-Dame et dans d’autres églises parisiennes, de tableaux saisis comme biens nationaux pendant la
Révolution. (« Napoléon et la restitution par les musées du Louvre et de Versailles des œuvres d’art confisquées

160
Ainsi se trouvait donné le ton d’une controverse qui, à la faveur des mutations
révolutionnaires et de l’exubérance de ses débats, va traverser le siècle, du néoclassicisme au
romantisme, pour intéresser encore un XX e siècle 449 qui plus que tous les autres aura
questionné l’œuvre d’art. Ces témoignages soulignent la convergence d’idées qui a lieu entre
la fin du XVIII e siècle et le début du XIX e , à la fois en France, mais aussi à l’étranger, en
Angleterre notamment, où dans le même esprit qu’un Quatremère de Quincy, Byron va élever
son génie contre les sciages d’Elgin 450 . Rien d’étonnant donc à ce qu’un faisceau d’idées se
rencontre à cet endroit précis du questionnement de la vie de l’œuvre d’art. Les hommes qui
s’agitent ici avec passion sont ceux de la « république des lettres », qui opposent leur lucidité
aux tentations dogmatiques de la Révolution et qui vont offrir, par un élan philosophique, les
premiers outils nécessaires à la pérennisation de la notion de contexte et d’espace culturel
d’origine. Selon Mona Ozouf, « La révolution annonce [...] la victoire intellectuelle des
défenseurs du contexte. D’abord, parce que les textes raffinés font ressortir par contraste la
langue de bois de leurs adversaires. Ensuite parce que ceux qui ont épousé la cause de la
décontextualisation le font souvent sur le mode honteux ou résigné du “il fallait bien”. Enfin,
surtout, parce que [...] ce sont les idées de Quatremère qui s’imposent au long des deux siècles
suivants : la sensibilité croissante au monument ancien élit le site et l’état originels, de
préférence à la mise au musée ; nous assistons à la dilatation de l’idée de la juste place, à
travers des exigences de plus en plus fines et de plus en plus étendues, qui vont de la
restauration du monument à la préservation de ses entours jusqu’au problème vertigineux de
la reconstruction des ruines anciennes. Et ce sont aussi les idées de Quatremère qu’illustre,
pour les archives, le principe du respect des fonds, qui [...] consacre la victoire, sur les
sous la Révolution », art. cit., p. 65-83). Les choses paraissent moins évidentes en ce qui concerne la satisfaction
des réclamations adressées au gouvernement de la Restauration par certaines familles de ci-devant émigrés
spoliées. (Ferdinand BOYER, « Louis XVIII et la restitution des œuvres d'art confisquées sous la révolution et
l'empire », art. cit., p. 201-207).
449 Thomas GAEHTGENS, « Présentation historique de la problématique du contexte, XIX e -XX e siècle », dans
Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine en place patrimoine déplacé..., op. cit., p. 47-65. Voir aussi les
intéressantes conclusions de Mona OZOUF, idem, p. 163-168.
450 Cf. paragraphe suivant.

161
contenus des fonds, de leur provenance, une fois encore témoignage de la puissance sur les
esprits du lieu originel. » 451
2. Byron contre Elgin
But most the modern Pict’s ignoble boast,
To rive what Goth, and Turk, and Time hath spared:
Cold as the crags upon his native coast,
His mind as barren and his heart as hard,
Is he whose head conceived, whose hand prepared,
Aught to displace Athena’s poor remains:
Her sons, too weak the sacred shrine to guard,
Yet felt some portion of their mother’s pain’s,
And never knew, till then, the weight of Despot’s chains 452 .
Lorsque Byron écrit son Childe Harold’s Pilgrimage 453 en 1811, c’en est fini de la
réputation de Lord Elgin qui, avant celles du poète, avait déjà subi les attaques mondaines de
451 Mona OZOUF, dans Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine en place patrimoine déplacé…, op. cit., p. 166.
452 Lord BYRON, Childe Harold’s Pilgrimage, Ernest Hartley COLERIDGE (éd.), New York, 1966, Chant 2, XII.
453 Mais l’attaque la plus violente de Byron reste certainement La Malédiction de Minerve écrit le 17 mars 1811,
où le poète donne la parole à la déesse :
« Que ma gratitude témoigne à qui j’en dois encore :
Sache-le, Alaric et Elgin ont fait le reste.
Afin que tous apprennent d’où vint le pillard,
Ces murs qu’il insulta portent son nom honni,
Pallas reconnaissante atteste ainsi la gloire de ce comte :
En bas voici son nom, en haut, voilà ses actes !
Qu’à jamais ici reçoivent honneur pareil
Le monarque des Goths et le noble écossais.
Le premier puisa son droit dans la victoire, le second n’en eut aucun,
Mais vola bassement ce qu’avaient gagné de moins barbares,
Quand le lion repousse sa sanglante pâture,
S’en vient rôder le loup, puis l’immonde chacal ;
Eux dévoraient la chair, le sang, les membres,

162
Payne Knight 454 et de la Société des Dilletanti 455 . Le sort semble donc s’acharner sur l’ancien
ambassadeur près la Sublime Porte, qui après son divorce et ses ennuis financiers doit
désormais batailler pour faire valoir la qualité de ses marbres, alors même qu’il espérait faire
fortune grâce à la distribution des gravures qu’il aurait tiré des sculptures. Une partie de la
noblesse anglaise, composée de mécènes, de collectionneurs et d’érudits, a forgé depuis
plusieurs décennies sa réputation d’esthète à partir des antiquités gréco-romaines et romaines,
dont émanent les principales publications sur la théorie de l’art et les principes du goût 456 . Dès
son retour de Grèce avec ses sculptures grecques, Elgin devient donc un fauteur de trouble qui
peut nuire à l’autorité qu’exerce sur le goût en Angleterre une puissante organisation sociale,
dirigée à l’époque par Payne Knight 457 !
C’est dans un tel contexte qu’il faut appréhender le cas Elgin. Dès lors, bien moins que
le développement d’une théorie fine et argumentée basée sur des convictions esthétiques et
scientifiques comme peut l’être celle de Quatremère de Quincy 458 , les réactions hostiles
formulées en Angleterre à l’encontre d’Elgin tiennent beaucoup plus de la cabale émanant de
Lui, pauvre brute, sans péril, n’a que l’os pour pitance. »
454
Aristocrate anglais, Richard Payne Knight est à l’époque l’arbitre du goût chez les connaisseurs d’art anglais.
Philologue reconnu, il est aussi un écrivain apprécié, mais surtout l’auteur d’une Enquête analytique sur les
principes du goût, qui fait définitivement autorité auprès des passionnés. Son influence sera dès lors des plus
néfastes pour la réputation d’Elgin, lorsqu’il affirmera, aussitôt les marbres débarqués en Angleterre, que les
sculptures datent du règne d’Hadrien, ce qui en fait immédiatement aux yeux des connaisseurs des œuvres
inférieures. Voir, William St. CLAIR, Lord Elgin, l’homme qui s’empara des marbres du Parthénon, Macula,
1988, p. 176-183.
455
Il s’agissait, à son origine en 1732, d’un club mondain réunissant des gens fortunés. Puis peu à peu, la Société
pris de l’importance pour ne plus recevoir que les personnalités les plus haut placées de l’Eglise et de l’État. La
Société des Dilletanti exerçait alors une influence considérable sur le goût des Anglais et faisait des statues
italiennes le summum de l’art antique. Au début des années 1800 ses membres suivaient comme un seul homme
l’opinion de Payne Knight, ce qui ne laissa aucune chance à Elgin. (Sur cette question, idem, p. 180-183).
456
En 1805 Payne Knight écrit son Enquête analytique sur les principes du goût et en 1809 il rédige un des
volumes des Specimens of Ancient Sculpture.
457
« Peut-être les Dilletanti comprenaient-ils que faire l’éloge des marbres Elgin, c’était condamner
implicitement les nombreuses sculptures qu’eux-mêmes avaient rapportées d’Italie à si grands frais. » (William
St. CLAIR, Lord Elgin..., op. cit., p. 182).
458
Il faut cependant préciser que jamais Quatremère de Quincy ne s’est ému du sort des marbres grecs. (Cf.
Édouard POMMIER, « Réflexions sur le problème des restitutions d’œuvres d’art en 1814-1815 », art. cit., p.
255). Fallait-il y voir chez lui, à la manière des Dilletanti anglais, une obstination confortable à contenir la
beauté artistique à la seule statuaire antique italienne si bien connue depuis la Renaissance ? Certainement, et
dans ces conditions seule Rome méritait son attention scientifique et militante, Athènes devant stationner à la
périphérie du monde civilisé et du « beau idéal ».

163
la société mondaine jalouse. Mais la « Malédiction de Minerve » ne s’arrêtera pas là pour
Elgin et la diatribe inaugurée par Payne Knight devait contaminer tout le cercle littéraire grâce
à l’aura de Byron 459 et à tous ses suiveurs, poètes et écrivains voyageurs, bien moins géniaux
mais tout aussi redoutables 460 .
À la différence de la France, le mouvement qui se développe en Angleterre n’est pas
d’essence scientifique 461 . Il s’agit bien plus d’une critique ponctuelle, émanant des cercles
mondains et littéraires, et réduite à la personne d’Elgin. Ce qui semble d’ailleurs correspondre
avec l’esprit anglais épris de pragmatisme et qui répugne aux grandes théories. Il n’y a rien
d’étonnant dans ces conditions à ce que la critique contre Elgin ne se transforme pas en
mouvement de contestation, tant l’acte du Lord, même s’il est exemplaire par la quantité, la
taille des pièces et la logistique que l’opération a exigée, reste somme toute pour l’époque
assez banal et fort répandu dans la noblesse où il est commun de se constituer une collection
d’antiques, nécessairement arrachés « au sol qui les a vu naître ». La collection de Payne
Knight est d’ailleurs fort réputée à l’époque ! L’hypocrisie de l’attaque est donc totale et il est
préférable d’individualiser schématiquement l’opposition à Byron contre Elgin, plutôt que de
parler anachroniquement d’un « byronisme » contre un « elginisme », dont le néologisme ne
sera inventé que plus tard par... les Français 462 .
459 D’après William St Clair il est difficile d’être précis et affirmatif sur les motivations de Byron contre Elgin.
Réelles convictions de philhellène ? Haine du personnage ou de son origine écossaise ? Ou bien exploitation
littéraire facile du bouc-émissaire ? (Lord Elgin..., op. cit., p. 204-205).
460 Il s’agissait notamment d’Édouard Daniel Clarke, professeur de Cambridge et ami de Byron, qui dans ses
Voyages en différents pays d’Europe, Asie et Afrique « attaquait impitoyablement Elgin, son “manque de goût et
sa barbarie totale”. Enlevés de leur emplacement, disait-il, les marbres perdaient toute leur valeur. » (Idem, p.
195). Attaque des plus déloyales tant Clarke lui-même avait pratiqué les prélèvements à son propre profit. Mais
peu importaient les contradictions, il était de bon ton de s’acharner sur le comte. W. St. Clair cite ainsi de
nombreux autres écrivains voyageurs, imitateurs de Byron. (Idem, p. 196).
461 Et de manière assez compréhensible, les Grecs encore sous le joug ottoman et dénués de conscience
nationale, ne réagissaient pas non plus devant le démantèlement d’un patrimoine qui n’était pas encore le leur.
C’est seulement avec les premiers soulèvements en 1821 et l’indépendance en 1831, qu’ils se déclarèrent
officiellement les descendants de l’Hellade classique.
462 John Henry Merryman rappelle, non sans un humour quelque peu revanchard, que le terme d’elginisme, « to
refer to the act of removing cultural property from its site » a été inventé par les Français passés maîtres en la
matière : « The French, as the contents of the Louvre and the history of French military, economic, and
intellectual imperialism amply illustrate, are masters of Elginism. » (Thinking about the Elgin Marbles,
Michigan, 1985, p. 45).

164
C’est donc seulement sur la longue période, quand l’elginisme lui-même entrera dans
le langage courant, que Byron va pouvoir devenir le poète éponyme de la lutte pour le
maintien des œuvres in situ ou de leur retour en cas de déplacement. Le « byronisme »
concentrerait alors, de 1816, date de la première voix en faveur d’une restitution des
marbres 463 , à nos jours, toutes les critiques non plus contre Elgin, dont la sincérité du geste
n’est plus contestable 464 , mais contre l’obstination de l’État anglais propriétaire à refuser la
restitution. Parler ainsi d’une convergence d’idées au sujet de l’Angleterre n’est peut-être pas
tout à fait exact en 1810-1815, mais très rapidement par la suite, de nombreuses voix
britanniques s’élèveront en faveur de la restitution des marbres 465 .
B. Une opposition binaire, « l’Europe contre la
France » et les premières résonances juridiques
463 En 1816, M. Hugh Hammersley fit une proposition à la Chambre des communes : « Il faut déplorer, déclara-til,
que l’État n’ait pas réprimé cet acte de pillage ; puisqu’il a été commis, nous devrions nous efforcer d’en
effacer la tache ; et au lieu d’installer dans notre musée un monument à notre propre déshonneur, nous devrions
restituer immédiatement les présents qu’a acceptés notre ambassadeur, pour sa honte et celle de la patrie. » Pour
Hammersley, la Grande-Bretagne ne devait conserver les marbres « que par fidéicommis, jusqu’à ce que l’actuel
possesseur de la cité d’Athènes, ou tout autre à venir, les lui réclame ; que lorsqu’une telle demande sera faite, la
Grande-Bretagne s’engage, sans entamer ni enquête ni négociations, à les remettre, pour autant que la chose
puisse se faire, en la place où ils furent pris ; que dans l’intervalle, ils seront conservés avec soin au British
Museum. » (William St. CLAIR, Lord Elgin..., op. cit., p. 265-266). La requête de Hammersley ne fut jamais
suivie d’effets et, bien pire, les marbres furent nationalisés sous l’effet d’une loi adoptée par le Parlement
britannique qui transférait désormais la propriété des sculptures à la nation britannique. Cet exemple n’est pas
sans rappeler la loi russe qui, deux cents ans plus tard, en 1998, transférait à la Fédération de Russie la propriété
des biens culturels saisis après la Seconde Guerre mondiale. Cf. infra, p. 204 s.
464 Il est effectivement sinon probable du moins plausible, que si Elgin n’avait pas transféré les marbres, les
Français ou les Allemands l’auraient fait à leur place, à moins qu’ils n’eussent été endommagés avant cela par
les turcs.
465 Au-delà de Hugh Hammersley, des personnalités comme le romancier et poète Thomas Hardy (1840-1928),
le nationaliste irlandais sir Roger Casement, l’historien et juriste Frederic Harrison, Harold Nicholson, Jacob
Epstein, Lord Esher, Compton Mackenzie, Lawrence Durrell, Lord Belhaven et Furneaux Jordan, jusqu’à la
création au Royaume-Uni en 1982 de la Commission britannique pour la restitution des sculptures du Parthénon,
des esprits éclairés n’eurent de cesse de réclamer le retour des métopes et des frises à Athènes. (Cf. Robert
BROWNING, « Pour la restitution des sculptures du Parthénon », Museum International, vol. 36, n° 2, 1984, p.
40).

165
Un parti pris manichéen lié à l’opposition entre la Révolution et l’Europe, montre ici
tout son intérêt qui permet d’aboutir à une meilleure compréhension des premières tentatives
juridiques de restitution des biens culturels à leur espace d’origine.
La polémique de 1796, ses origines et ses développements, installe au début du XIX e
siècle un décor intellectuel bipolaire, où l’idéologie d’essence révolutionnaire affronte un
certain nombre de penseurs et d’artistes d’obédience quatremèrienne, en même temps qu’une
pensée plus globalement libérale d’influence anglo-saxonne. Emblématiquement, en France,
cette bipolarisation se caractérise par l’opposition entre les pétitionnaires du 29 Thermidor an
IV 466 (16 août 1796), dont Quatremère est le chef de file, et les pétitionnaires du 12
Vendémiaire an IV (30 octobre 1796), qui soutiennent la politique des saisies d’œuvres d’art
en Italie et où l’on retrouve Alexandre Lenoir. Ces derniers considéraient ainsi qu’un
gouvernement astucieux semble se faire un parti jusque dans nos murs
par des pétitions adroitement combinées. Il cherche à retenir des chefs-d’œuvre
qu’il a fait semblant de nous céder : ses efforts sont secondés par des artistes
estimables, qui ont l’amour des arts pour motif ; mais nous aussi nous sommes
artistes ! Et si nous demandons qu’on transporte ici ces chefs-d’œuvre, c’est pour
l’honneur, la gloire du nom français, et l’amour que nous portons à ces mêmes
chefs-d’œuvre... 467
Idéologues d’un côté qui se situent, tel Joachim Lebreton 468 , dans la lignée de la thèse
du patrimoine de la liberté élaborée dès l’an II par Wicar, Barbier ou l’abbé Grégoire, et
membres de la république des lettres de l’autre coté, opposés à l’eschatologie révolutionnaire.
466 Cf. supra, p. 151.
467 Signé : Gauthier, J.-B. Isabey, Lormier, Redouté, Regnault, Gérard, Chery, Vandael, Duvivier, Vernet,
Guillon, Dumont, Dutertre, Dendrillon, Laneuville, peintres ; Hubert, Van Cleemputte, Gerbet, Peyre Neveu,
Thierry, Veny, architectes ; Dupasquier, Villette, Georgery, éd, Chaudet, Castex, sculpteurs ; Belissen,
inspecteur général du théatre des arts ; Lenoir, conservateur ; Guillot, artiste ; Bourgeois, Eve Demaillot,
Schall, Henard, Constantin, Aug. C. Belle, Foucon. Pour l’intégralité de la pétition, cf. Lettres à Miranda sur le
déplacement des monuments de l’art de l’Italie (1796)…, op. cit., p. 143-146.
468 Joachim Lebreton ((1760-1819), l’un des fondateurs de La décade, membre de l’Institut, soutient les saisies :
« Philosophiquement parlant, n’est-ce pas dans le pays où il y a de meilleures lois et plus de lumière […] que
seront mieux placés et mieux conservés les plus beaux ouvrages de la Grèce et de Rome ? […] Il est temps que
tous ces monuments du génie des Grecs abandonnent une terre qui n’est plus digne de les posséder. Ils furent

166
Sous l’effet de la philosophie de Quatremère de Quincy ce dualisme va se radicaliser
et la polémique se gonfler, en ramenant le discours sur les arts au cœur d’un conflit plus
global opposant la Révolution à l’Europe 469 . L’Angleterre en porte-parole de cette dernière,
incarne alors la figure inversée de la Révolution en ce qu’elle est porteuse des traditions
culturelles, politiques et juridiques qui peuvent contredire le projet idéologique lancé par la
France. Avant même les réactions politiques ou juridiques, le rôle déterminant joué par
l’Angleterre dans la formation du néoclassicisme dès la seconde moitié du XVIII e siècle 470 ,
avait fédéré, dans un espace culturel international hostile aux grandes opérations de saisies 471 ,
nombre de penseurs ainsi que nous l’avons vu. Mais le point d’achoppement dans cette
bipolarisation se situe d’un point de vue juridique à l’articulation de l’homme et de la chose, à
savoir la propriété. Et c’est la philosophie qui ici va précéder le droit, quand dans sa première
Lettre à Miranda, Quatremère souligne que, « par une heureuse Révolution, les arts et les
sciences appartiennent à toute l’Europe et ne sont plus la propriété exclusive d’une
nation » 472 . L’idée d’un patrimoine commun n’est pas si éloignée, mais le souci premier de
Quatremère consiste à soustraire les œuvres d’art des tendances nationalistes qui s’expriment
à leur égard. Pour lui l’appropriation exclusive des arts par une nation est un non-sens.
Pourtant, le processus mis en action par l’idéologie révolutionnaire, associé au sentiment
crées dans un pays libre : ce n’est qu’en France qu’ils peuvent aujourd’hui retrouver une patrie. » (La décade, n°
81, 30 messidor an IV (18 juillet 1796), p. 2).
469
Sur ce thème, cf. Édouard POMMIER, L’art de la liberté. Doctrines et débats de la Révolution française…, op.
cit., p. 397-466.
470
« Ce mouvement, loin d’être né d’une activité locale, est le produit d’un long développement international.
Bien plus que Winckelmann (qui en fut le théoricien et qui le répandit surtout en Allemagne), l’Angleterre a joué
un rôle ancien et déterminant dans une évolution qui est, avant tout, architecturale et qui, en dernière analyse,
apparaît comme un palladianisme international en progrès ininterrompu depuis la fin du XVI e siècle,
parallèlement aussi bien au Baroque qu’au Classique. » (Pierre FRANCASTEL, « Canova dans le néoclassicisme
», art. cit., p. 135).
471
Pour Pierre Francastel, le néoclassicisme « annonce le grand conflit entre les valeurs stables, éternelles de
l’art comme de la vie et la tumultueuse poussée des forces révolutionnaires. » (Idem, p. 142). Mais déjà avant la
Révolution c’était « contre la France et la déviation du goût, dont on la rendait responsable (Louis Réau l’a
montré avec pénétration), que les Allemands réclamèrent un retour aux sources anciennes et pures. De même que
Lessing commençait à combattre la tragédie française, en recourant directement à Sophocle comme à Aristote,
de même le peintre Raphaël Mengs et l’archéologue Winckelmann s’établissaient à Rome pour prôner, contre la
« petite manière » des français, le retour à l’antique [...]. Ainsi, par rancune contre la France et son hégémonie
culturelle mal interprétée, l’Allemagne en vint paradoxalement à favoriser un retour à la latinité ! » (René
HUYGHE, Sens et destin de l’art…, op. cit., p. 181-183).

167
d’une appropriation légitime qui est lui-même renforcé par la construction doctrinale
progressive de l’exclusivisme 473 , induit en France, et pour longtemps, un sentiment fort de
propriété sur les œuvres importées.
L’exaltation révolutionnaire, en irradiant la collectivité de ses idéaux, cristallise à un
moment donné dans les esprits le sentiment de l’appropriation légale des objets spoliés. Ainsi
animo et corpore le droit se crée et les biens transférés deviennent juridiquement et
psychologiquement propriété pleine et entière de la Nation. Pour bien appréhender cette
assimilation, il n’est qu’à lire la correspondance de Dominique-Vivant Denon 474 , mais aussi
des auteurs plus tardifs et plus ou moins influencés par les tensions nationalistes exacerbées
par les rivalités internationales, notamment entre la France et l’Allemagne. Ainsi Eugène
Müntz n’hésite t-il pas à intituler son article, « La spoliation de nos musées », à propos des
restitutions de 1815 475 . Müntz n’est pas le seul à exprimer sans nuance, en même temps que
son antigermanisme, le fait que la France est encore à la fin du XIX e siècle, verus dominus des
472 Lettres à Miranda sur le déplacement des monuments de l’art de l’Italie…, op. cit., Paris, 1989, p. 88.
473 « L’organisation coutumière et multiséculaire des propriétés simultanées, jouissances privatives distinctes
exercées sur le même immeuble et portant sur des utilités différentes, avait sa propre logique et avait sécrété
empiriquement ses propres techniques, de solidarité et de contraintes. Les révolutionnaires lui ont substitué un
système nouveau, fondé sur la liberté de disposition de l’immeuble corporel et exprimé juridiquement par
l’exclusivisme. L’exclusivisme donne au propriétaire vocation à toutes les utilités de sa chose et liberté dans la
jouissance de ces utilités ; il exclut les propriétés concurrentes sur le même bien. » (Anne-Marie PATAULT,
Introduction historique au droit des biens, Paris, PUF, 1989, p. 216). En outre Anne-Marie Patault note à propos
de la progressivité de la construction de l’exclusivisme en France, que « l’exclusivisme n’a pas été imposé par
dogmatisme. Il s’est construit progressivement, dans les réalités, tout au long de la Révolution. Il est le
contrepoint juridique des mesures politiques prises contre l’ordre social sur lequel était fondé l’Ancien Régime.
Il est la face juridique de l’abolition de la féodalité, du déclin de la famille patriarcale et lignagère, des coups
portés aux corps et communautés, structures conservatrices de la société monarchique. » (Ibidem).
Historiquement, elle ajoute que l’ « on constate [...] vers la fin du XVIII e siècle un double basculement progressif
de notre droit des biens : basculement juridique de la notion de propriétés simultanées à celle de propriété
exclusive ; basculement philosophique du droit objectif de l’appropriation des choses pour l’utilité des hommes,
à la propriété droit subjectif et naturel de l’homme. Les deux aspects, juridique et philosophique, se rejoignent et
se confondent dans la revendication du jus dispodendi, droit de disposer librement de son bien. » (Idem, p. 142-
143). A propos du droit de propriété, cf. infra, Chap. II.
474 Vivant Denon, directeur des musées sous le Consulat et l’Empire. Correspondance (1802-1815)..., op. cit.
475 Eugène MÜNTZ, « Les invasions de 1814-1815. La spoliation de nos musées. », art. cit.

168
objets déplacés à Paris : il suffit de consulter les écrits de Chennevrières, Saunier et
Chuquet 476 .
Cette dimension psycho-juridique du droit de propriété, héritée de la Révolution et
fixée dans les termes de l’article 544 du Code civil de 1804, focalise l’attention sur la dualité
entre le système juridique français largement inspiré des droits savants et le système anglais
largement ancré dans la tradition coutumière.
Dans ces conditions, un droit antagonique à celui construit par la Révolution ne tardera
pas à se faire l’écho de la complainte de Quatremère. Cet écho vient d’Angleterre qui reste
fidèle à sa tradition coutumière, notamment quant au contenu théorique du droit de
propriété 477 . Comme pour confirmer cette différence, une importante décision est rendue le 21
avril 1813 par le juge Sir Alexander Croke, de la cour de la vice-amirauté de Halifax, à propos
d’un navire anglais qui durant la guerre de 1812 captura une collection de gravures et de
tableaux italiens en transit entre l’Italie et l’Académie des Beaux-Arts de Philadelphie aux
États-Unis. Croke ordonna la restitution des biens à l’Académie de Philadelphie, « par la
raison que les arts et les sciences sont reconnus chez toutes les nations civilisées comme
faisant exception aux droits rigoureux de la guerre et ayant droit d’être favorisés et protégés ;
ils sont considérés non comme le peculium (le bien particulier) de telle ou telle nation, mais
comme la propriété du genre humain tout entier, et comme appartenant aux intérêts communs
de toute l’espèce » 478 . On retrouve dans cette décision les grandes nuances qui distinguent
476 Pour les références bibliographiques, cf. supra, p. 28 n. 18. Voir les travaux éclairant de Bénédicte Savoy à
propos notamment de l’historiographie tardive des restitutions de 1815 et des relations entre la France et
l’Allemagne à ce sujet. (Patrimoine annexé..., op. cit., t. I, p. 239-314 ; également « “Le naufrage de toute une
époque”. Regards allemands sur les restitutions de 1814-1815 », art. cit., p. 261 et 265). Pour un autre exemple,
tardif, car datant de 1920, mais édifiant sur la permanence du ressentit, voir t. 2, Dossier documentaire, I, 3,
Pièce n° 12 : on y trouve, dans un Inventaire des œuvres à réclamer aux Allemands, des renvois incessants à la
personne du général Blücher qui, bien que mort depuis cent ans, semble à lui seul incarner et condenser sur un
siècle tout l’antigermanisme français.
477 Cf. p. 167 n. 473 et p. 169 n. 480.
478 Cité par Travers TWISS, Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques
indépendantes, t. II, Paris, A. DURAND et PEDONE-LAURIEL (éd.), 1889, n° 68, p. 124. Voir également, John
Bassett MOORE, A Digest of international Law, vol. III, New York, 1970, § 1197, p. 460.

169
deux systèmes juridiques rivaux 479 . Le Common law, dans son évolution juridique sans
rupture brutale, continue d’imposer une maîtrise limitée et partagée sur les choses 480 , ce que
l’absolutisme du droit de propriété révolutionnaire réfute 481 , malgré les évolutions
postérieures bien connues 482 . Il est intéressant à cet égard de signaler un cas anachronique,
mais parfaitement antagonique à la décision d’Halifax. Dix-neuf ans plus tôt, le 17
vendémiaire an III (8 octobre 1794), des marins français avaient saisi six tableaux de maîtres
italiens sur des navires ennemis. Les marins, devenus alors légitimes propriétaires des
tableaux, renoncèrent à leurs droits pour les donner au muséum du Louvre, afin « qu’ils
deviennent une propriété nationale pour servir à l’instruction publique » 483 .
Cet antagonisme culturel et juridique va trouver une nouvelle vigueur en 1815, par
l’intervention énergique, non de juristes cette fois-ci, mais d’hommes politiques britanniques,
comme Castelreagh, Wellington et Liverpool 484 , attachés à renvoyer les biens spoliés à leur
espace d’origine et surtout décidés à châtier la France pour ses agissements. Pour autant,
même si là ne se situait pas leur souci premier, il est indéniable que ces hommes d’État ont
contribué au développement d’une doctrine du retour des biens culturels à leur espace
d’origine. Les mots mêmes de lord Castelreagh, dans sa note du 11 septembre 1815 adressée
aux puissances alliées, sont sans équivoque : The principle of property regulated by the claims
of the territories from whence these works were taken, is the surest and only guide to
479 Sur cette question voir entre autres : Eric AGOSTINI, Droit comparé, Paris, PUF, 1988, p. 202-208 et Barry
NICHOLAS, « Le langage des biens dans la Common Law », A.P.D. t. 24, Les biens et les choses, 1979, p. 55-65.
480
Cf. Antoine LECA, La genèse du droit. (Essai d’Introduction historique au droit), Aix-Marseille, P.UA.M.,
2000, p. 217-218.
481
Pour Barry Nicholas, « il faut reconnaître que les concepts de bien et de propriété dans les deux systèmes sont
tout à fait différents. Pour le droit romain, la propriété est unique et indivisible ; de sorte, en effet, que la chose et
la propriété de la chose sont habituellement identifiées. Le juriste romain qui parle d’acquérir une chose
corporelle devrait à la rigueur parler d’acquérir la chose […]. Par contraste, pour le Common Lawyer, la
propriété est librement divisible […] et l’on ne peut assimiler la chose à la propriété de la chose. » (« Le langage
des biens dans la Common Law », art. cit., p. 62).
482
On verra comment, lorsqu’au Chapitre II les rapports entre les biens culturels et le droit de propriété seront
traités plus amplement, l’exclusivisme perdra de sa vigueur tout au long des XIX e et XX e siècles, alors que le
droit anglo-saxon conservera le principe de la maîtrise limitée et partagée sur les choses.
483
Cas rapporté dans Édouard POMMIER, « Réflexions sur le problème des restitutions d’œuvres d’art en 1814-
1815 », art. cit., p. 255. L’affaire est relatée dans les Archives nationales, sous la cote F 17/1245/2.
484
Si au début des discussions la question se posa de restituer les œuvres saisies ou de les partager entre alliés,
bientôt Castlereagh et Liverpool se rangèrent à l’avis des alliés. (Cf. supra, sect. I-I-A.)

170
justice 485 . À nouveau, comme cela avait pu être le cas en France en 1796, une voie
européenne s’est élevée en 1815 pour inciter les décideurs britanniques à restituer les objets
saisis à leur pays d’origine. Ainsi, d’après Paul Verhaegen, « ces hommes d’État (Castelreagh,
Liverpool et Wellington) furent encouragés par une adresse que leur envoyèrent 39 artistes
séjournant à Rome, parmi lesquels le célèbre Thorwaldsen 486 et trois Belges. Les signataires
s’adressaient, disaient-ils, aux sauveurs de l’Europe pour intercéder en faveur des arts. Ils
signalaient la nécessité de laisser les œuvres de chaque école sous le ciel qui les avait vues
naître et dans le cadre auquel leurs auteurs les avaient destinées. Avec éloquence ils
dépeignaient les vides laissés dans les collections d’Italie par les spoliations des
conquérants » 487 . On ne saurait mieux donner la preuve qu’une conscience internationale naît
à cette époque qui prône le respect de l’intégrité des patrimoines, ou pour le moins de certains
d’entre eux, tant cette conscience ne semble pas s’intéresser aux patrimoines éloignés de
l’Europe « civilisée », comme celui de la Grèce 488 . Ainsi, l’on peut se demander si ces bonnes
intentions ne limiteraient pas leurs effets à un espace culturel et politique européen dominant,
dont les États maîtres sont ceux-là mêmes qui à l’époque développent moralement et
économiquement leur empire colonial 489 .
L’influence anglo-saxonne ne tardera d’ailleurs pas à provoquer en 1815 un cas de
restitution emblématique pour ces notions de contexte et d’espace d’origine. L’affaire
485
Cf., Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international…, op. cit.,
t. II, p. 632 s.
486
« THORWALDSEN Bertel, sculpteur danois (Copenhague 1770 – id. 1844). Il travaille à Rome et à Copenhague
et connaît un grand succès. Ses contemporains l’admirent à l’égal de Canova et l’appellent le « Phidias danois ».
Nombreuses œuvres au musée Thorwaldsen de Copenhague, ouvert du vivant de l’artiste ; quelques sculptures
au Louvre. » (Hervé LOILIER, Histoire de l’art occidental, Paris, 2003, p. 329). Ironie de l’Histoire, les
restitutions russes consécutives au Traité de Riga de 1921 font mention d’un bronze de Thorwaldsen représentant
la statue équestre du Prince Joseph PONIATOWSKI. (Cf. supra, p. 146 n. 411.)
487
Paul VERHAEGEN, La Belgique sous la domination française 1792-1814, t. V, Paris, 1929, p. 277. La citation
est tirée de la Correspondance de Castelreagh, 3 e série, t. II, p. 429, 462.
488
Toutefois, pour mieux saisir cette défiance, il faut noter que « la Grèce » qui est évoquée ici fait référence à
Athènes, qui est à l’époque plutôt symbole de décadence, la référence obligée étant alors Sparte.
489 e
Une telle démarche semble mettre en place dès le début du XIX siècle, les futurs contentieux culturels entre
États coloniaux et pays colonisés qui, certes ne sont pas résolus à l’heure actuelle, mais qui pis est, persistent
grâce au renfort d’un droit conventionnel de la restitution, d’inspiration occidentale, qui ne favorise pas l’accueil
des revendications des ex-pays coloniaux. (Cf. infra, Chap. II, p. 224).

171
remonte en 1622 au début de la guerre de Trente Ans, ou le duc Maximilien de Bavière, après
la prise de la ville de Heidelberg, saisit la célèbre bibliothèque Palatine et l’offrit au pape
Grégoire XV, qui devait la considérer uti victoriae monumentum. Transférée au Vatican, la
bibliothèque fut amputée par les Français en 1797, de trente-huit de ses manuscrits précieux
qui prirent la route de Paris. Or, en 1815, au moment des restitutions, Pie VII, au lieu de
remettre les manuscrits à la bibliothèque du Vatican, les rendit au prorecteur de l’université de
Heidelberg, Friedrich Wilken 490 , qui bénéficiait de l’appui de Canova. Les trente-huit
manuscrits faisaient ainsi retour à la Bibliothèque Palatine. Mais les choses ne s’en tinrent pas
là, et Wilken, soutenu par Canova, réclama au pape la restitution de l’intégralité de la
Bibliothèque. Pie VII accepta en définitive de ne rendre que huit cent quarante-sept livres dits
de scienza nazionale, soit des textes sur l’Allemagne ou en langue allemande 491 , ce qui
constitue un cas précieux de restitution d’objets culturels à l’espace d’où ils tirent toute leur
signification 492 .
Cette doctrine émergente, reflet d’une pensée opposée à celle de la Révolution, aura
des applications juridiques concrètes dès la seconde moitié du XIX e siècle. Les exemples cités
ici, la décision d’Halifax et la restitution de la bibliothèque Palatine, ne sont que les cas
embryonnaires d’une pratique qui se généralise timidement 493 . Les idées ont donc précédé
490
Voir Bénédicte SAVOY, Patrimoine annexé…, op. cit., p. 188 et note 145. Elle cite l’ouvrage de Friedrich
WILKEN, Geschichte der Bildung, Beraubung und Vernichtung der alten Heidelbergischen Büchersammlungen,
Heidelberg, 1817.
491
Ce qui ne semble pas dénué de lien avec l’éveille des nationalités et le développement du romantisme et du
pangermanisme (cf. supra, n. 413.)
492
Édouard Pommier a résumé cette affaire dans son article « Réflexions sur le problème des restitutions
d’œuvres d’art en 1814-1815 », art. cit., p. 257. Il se reporte en outre à Erik JAYME, Antonio Canova (1757-
1822) als Künster und Diplomat, Heidelberg, 1994. L’auteur termine son article par d’intéressantes réflexions
qui touchent de près à notre étude : « L’épisode de Heidelberg ajoute peut-être un éclairage indirect aux
tractations de 1815. Elles mettent en jeu, en tout cas, des problèmes fondamentaux dont le propre est de ne pas
avoir de solution évidente ; le musée encyclopédique et universel, ou un réseau de musées complémentaires ; la
prééminence de l’intérêt national ou celle de l’intérêt de la République des lettres (les meilleures garanties de
conservation et de communication) ; le rapport entre les principes juridiques, d’une part, et le pouvoir
économique et militaire, d’autre part ; mais surtout, peut-être, le sens de l’Histoire : jusqu’à quel point peut-on
remettre en cause l’Histoire ? A partir de quand faut-il arrêter l’histoire ? Quel délai laisser à l’œuvre du
temps ? » (p. 257). La dernière remarque trouve une transposition juridique parfaite dans le problème de la
prescription, qui sera étudié infra, p. 347 s.
493
De manière connexe, il est possible d’élargir la question précise des restitutions de biens culturels à leur
espace d’origine, à celle plus globale de l’existence d’une coutume internationale de la restitution, qui se serait

172
« l’éveil juridique » de la notion d’espace culturel d’origine, constatée dans certains textes de
la seconde moitié du XIX e et du XX e siècle.
II. L’éveil juridique d’une notion
Après le silence juridique de 1815, dès la seconde moitié du XIX e siècle puis dès
1918, le droit allait faire entendre sa voix, ou plutôt se faire lire, dans certains textes
internationaux, en s’éveillant à l’idée de l’existence possible d’une relation juridique entre les
biens culturels et l’espace géographique dont ils sont issus.
Pour analyser le tâtonnement juridique qui a présidé à cette émergence, le premier
réflexe logique consiste à interroger une catégorie de biens culturels ayant joué un rôle
pionnier : il s’agit des archives, qui ont déjà été évoquées à propos du principe de
territorialité, mais qui, parce qu’elles servent souvent de fondement à l’exercice des droits
régaliens, ont précocement excité l’attention des juristes (A). Il s’agira en second lieu de
développée dès 1815. Si beaucoup d’auteurs se sont satisfait de cette rapide constatation [S. SEFERADIES, « La
question du rapatriement des Marbres d’Elgin considérée plus spécialement au pont de vue du Droit des Gens »,
Revue de droit international, 1932, p. 52 et 76 ; Karl BECHER, « On the Obligation of Subjects of International
Law to Return Cultural Property to its Permanents Place », A.A.A.A., 1974, p. 96; mais aussi Ridha FRAOUA, Le
trafic illicite des biens culturels et leur restitution..., op. cit., p. 142-150.], Guido Carducci met en garde [Cf.
« L’obligation de restitution des biens culturels et des objets d’art en cas de conflit armé : droit coutumier et droit
conventionnel avant et après la Convention de La Haye de 1954 », art. cit., p. 289-357, et quelques années avant
lui de manière moins aboutie Detlev Christian DICKE, « Les instruments et les organes de la protection
internationale des biens culturels », dans La protection juridique internationale des biens culturels, Actes du
colloque de Droit européen, Delphes, 20-22 septembre 1983, Strasbourg, 1984, p. 19-47], en démontrant que les
éléments constitutifs de la coutume internationale, usus et opinio juris, ne sont toujours pas réunis à l’heure
actuelle pour considérer qu’il existe une obligation coutumière internationale de restituer les biens culturels en
cas de vol, de spoliation ou d’exportation illicite : « Il convient [...], à notre avis de bien distinguer les grandes
affirmations en faveur du respect du patrimoine culturel et artistique de chaque nation, émanant de personnages
et intellectuels éminents de l’époque, tels Quatremère de Quincy, Lord Castelreagh, Sir Croke, Canova, des
comportements étatiques effectifs, et bien plus pauvres en contenu aux fins de l’usus. Il apparaît alors
simplement vrai qu’à partir de ce moment les actes de pillage des biens culturels se firent plus rares, de moins en
moins justifiables au nom de la seule tradition du ius praedae, et que les vicissitudes ayant conduit à la
récupération d’une bonne partie du pillage issu des campagnes napoléoniennes ne sont pas de nature à démontrer
qu’une obligation coutumière, juridique et non seulement morale, se soit formée. » (p. 297).

173
poursuivre l’analyse grâce à des textes ou transparaît l’idée d’une relation entre certains biens
culturels et l’aire géographique dont ils sont originaires (B).
A. Les premières ébauches dans le droit des archives
Même si l’expression de droit international des archives est inappropriée 494 tant les
principes fondamentaux d’intégrité des fonds et de provenance territoriale 495 censés le guider
restent fragiles devant l’Histoire 496 , la persistance historique de la question des archives dans
la pratique des traités 497 , la longévité de ces deux principes directeurs 498 et les tentatives de
codification de ces principes durant la seconde moitié du XX e siècle 499 , font des archives,
notamment publiques 500 , une catégorie de biens culturels pionnière pour cette étude. Aucun
autre bien culturel n’a effectivement pu, d’une part, bénéficier d’une telle individualisation
juridique et d’autre part, prétendre de façon aussi fréquente à ce que lui soit appliqué
494 Hervé Bastien se pose la question : « Le droit des archives existe-t-il ? Si la formule en elle-même apparaît
comme une expression commode, et donc couramment utilisée, elle n’en reste pas moins un abus de langage
dont il convient de rester conscient. » (Droit des Archives..., op. cit., p. 7).
495 Quelques éléments de définition du « principe de provenance » ou de « territorialité des archives » ont été
donnés supra p. 107 s. Cf. Robert-Henri BAUTIER, « Rapport général », dans Les archives dans la vie
internationale..., op. cit., p. 7-51.
496 Tout comme les autres biens culturels les archives ont eu à subir les suites de la Seconde Guerre mondiale
(notamment par la pratique du droit au butin), ainsi que de la décolonisation. Cf. supra p. 121.
497 Pour un aperçu de cette présence ancienne et permanente de dispositions concernant les archives dans les
traités de paix, voir le Tableau historique des accords portant sur des transferts d’archives dressé par Bernard
MAHIEN, dans Constitution et reconstitution des patrimoines archivistiques..., op. cit., fascicule 3, appendice 2,
Paris, 1980.
498 « Les archives, en tant que moyens de l’Administration publique, ont été traditionnellement mentionnées dans
les divers traités de paix signés entre souverains depuis le XVII e siècle ; les solutions ainsi adoptées par la voie
diplomatique s’appuient en règle générale sur le principe de territorialité des archives (qui reconnaît le lien
privilégié entre les archives et le territoire qui les a vu produites), complété, le cas échéant, à partir de la fin du
XIX e siècle par le principe du respect des fonds. » (Hervé BASTIEN, Droit des Archives…, op. cit., p. 51).
499 Ceci notamment au travers des outils déjà cités tels que, les C.I.T.R.A. de Varsovie de 1961 et Cagliari de
1977, la XX e Conférence générale de l’UNESCO de 1978 et la Convention de Vienne d’avril 1983. (Cf. supra,
n. 285 et 287.)
500 Contrairement à l’essentiel des archives privées, les archives publiques servent de support à l’exercice de la
puissance régalienne, raison pour laquelle les juristes s’en sont autant préoccupés. Cf. Blandine BARRET-
KRIEGEL, Les historiens et la monarchie, vol. 2, La défaite de l’érudition, Paris, PUF, 1988.

174
notamment le principe de provenance territoriale, donc de restitution à leur espace d’origine,
d’archives initialement déplacées. Pour Charles Kecskemeti ce principe va de soit, « les
variations durables (extensions de souverainetés dynastiques, établissements d’empires
coloniaux, etc.) ou éphémères (occupations militaires, etc.) de la géographie politique ont
souvent amené des déplacements d’archives pour diverses raisons, telles que la concentration
de titres juridiques et du matériel d’information au siège du pouvoir souverain, la mise à la
disposition des États-majors de matériels d’étude, la saisie d’archives pendant ou après les
insurrections ou des guerres, etc. Ces archives déplacées doivent être restituées au pays
d’origine. Le même principe s’applique aux pièces (titres, dossiers, statistiques, etc.) extraites
des fonds du pays d’origine et rassemblées au siège du pouvoir souverain. Dans la plupart des
cas de ce type, le droit de propriété est automatiquement déterminé par les motifs et la date du
déplacement, ainsi que par la date de la création des documents. » 501 Ainsi il convient
d’appliquer ce principe : « (1)-aux fonds d’archives qui avaient été créés avant l’exercice de la
souveraineté par la puissance ayant opéré le déplacement, et qui ont été « gelés » après le
transfert ; (2)-aux archives déplacées par fait de guerre ou d’occupation militaire ; (3)-aux
fonds d’archives saisis pour des motifs militaires, politiques et judiciaires, notamment sur des
mouvements insurrectionnels. » 502
L’évolution historique des rapports entretenus entre les archives et l’espace, au regard
du principe qui lie les archives à leur lieu de production et de formation organique, doit donc
être prise, non comme un « droit » pionnier susceptible par imitation de s’étendre à
l’ensemble des biens culturels, un tel droit n’existant pas, mais comme une source juridique
501 Charles KECSKEMETI, « Les contentieux archivistiques. Etude préliminaire sur les principes et les critères à
retenir lors des négociations », dans Constitution et reconstitution des patrimoines archivistiques nationaux,
Actes de la 17 e C.I.T.R.A. (Cagliari, 1977)…, op. cit., document 2, p. 24-25.
502 (Ibidem). Cependant, ainsi qu’il a été suggéré supra page 120, « des difficultés se présentent notamment
lorsque l’application de ce principe remet en cause, d’une manière ou d’une autre, le principe du respect des
fonds. Il s’agit : (1)-des fonds d’archives déplacées qui ont continué à s’accroître après le transfert ; etc. (2)-des
pièces retirées d’un fonds d’archives du pays d’origine et intégrées dans un autre fonds hors du territoire de ce
pays. » (Ibidem). Ces exemples ne sont pas sans rappeler au lendemain du premier conflit mondial, la question
de la préservation des collections et des archives viennoises au détriment des prétentions des pays dont ces biens
étaient originaires (cf. supra, p. 110 s).

175
suffisamment significative, qui viendrait à la fois confirmer et soutenir l’éveil de la notion
d’espace culturel d’origine, en même temps que contribuer à l’autonomisation juridique future
des biens culturels dans leur ensemble.
B. La naissance juridique et pratique de l’idée d’espace
culturel d’origine
Bien culturel et aire culturelle d’origine du bien : où le droit peut-il trouver à se fixer
dans une telle subjectivité ? Peut-être par l’immatériel et le matériel, lorsque dans les textes
une fois encore, on perçoit les traces intuitives de l’existence de « liens de rattachement »
entre le bien et l’espace 503 .
C’est une telle piste qui semble devoir être privilégiée pour appréhender le plus
complètement possible le rapport entre un bien culturel et son espace d’origine.
Une typologie des liens de rattachement peut être rapidement esquissée, qui distingue
des liens objectifs, où le bien est alors uni historiquement et géographiquement à un espace, et
le lien subjectif, plus difficilement saisissable par le droit, qui tend à relier, culturellement
cette fois-ci, bien et espace. La confrontation de cette typologie aux textes, permettra de
constater ou non « l’éveil juridique » de la notion d’espace culturel d’origine pour certains
biens.
Pourtant ce sont une fois encore les soubresauts de l’Histoire qui entraveront la
progression juridique d’une telle notion et il est alors chronologiquement possible de
distinguer trois étapes ; les prodromes au XIX e siècle (1), les affirmations au lendemain de la
Première Guerre mondiale (2), et la régression dès 1945 (3). Ces étapes révèlent donc toute la
difficulté pour le droit international des Traités de paix à se saisir de telles questions, seul
503 L’idée du « lien de rattachement » est omniprésente dans l’ouvrage Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine
en place patrimoine déplacé..., op. cit., notamment dans les conclusions de Mona Ozouf, p. 163.

176
droit à vocation internationale à agir concrètement sur ces problèmes avant le développement
du droit conventionnel de la restitution durant la seconde moitié du XX e siècle.
1. Prodromes
Avant la seconde moitié du XIX e siècle il est rare de trouver des « traces juridiques »
de biens culturels restitués à leur espace d’origine 504 . En 1815, comme cela a été dit, le cas de
la restitution diplomatique d’une partie de la bibliothèque Palatine 505 , est tout à fait significatif
pour l’époque encore, du vacuum juris qui entoure les biens culturels et leurs enjeux, les
restitutions étant alors largement dépendantes des mécanismes décrits plus haut liés à la
fonctionnalité des œuvres d’art 506 . Bien après les archives 507 , les objets d’art et de science
vont apparaître dans certains traités de la seconde moitié du XIX e siècle. Dès les années 1860,
ce type de bien ne sera plus ignoré des traités de paix. Il faut voir cette évolution comme une
des conséquences d’un siècle de mutation, notamment en matière artistique et scientifique et
plus globalement en matière patrimoniale.
Les Traités de la seconde moitié du XIX e siècle ont cela d’intéressant qu’ils
contiennent, tacito juris intellectu, une typologie des différents types de liens de rattachement
du bien culturel à son espace culturel d’origine. On décèle effectivement par un rapide
examen des textes, la présence d’un lien polysémique entre l’objet et son espace, où sont
dissimulées les grandes obsessions de ce siècle, l’histoire et l’identité. À la lecture des
différentes clauses il apparaît que le lien de rattachement reçoit plusieurs légitimités.
504 On trouve quelques exemples dans des traités anciens, mais si restitution il existe, c’est essentiellement par
voie diplomatique.
505 Cf. supra, p. 171.
506 Cf. supra, p. 28 s.
507 Cf. supra, p. 25 s.

177
Une légitimité historique est ainsi nettement identifiable. On la rencontre par exemple
dans le Traité de Vienne du 30 octobre 1864 où il est question de réunir à nouveau la
collection d’antiquités de Flensbourg « qui se rattachait à l’histoire du Slesvig ». Le lien
historique est utilisé ici à l’appui d’une réclamation, ce qui sous-entend désormais, et cela se
vérifiera avec les traités de 1919-1920, que les futurs patrimoines se constitueront sur des
référents historiques et mémoriels. Dorénavant, le lien historique constitue un argument
objectif, invoqué lors des revendications identitaires d’éléments composant un patrimoine qui
font sens pour la collectivité concernée 508 .
Une légitimité géographique se retrouve également. Elle rattache non pas cette fois-ci
l’objet à un espace par un lien immatériel, comme c’est le cas avec le lien historique, mais par
un lien matériel ou fonctionnel qui relie physiquement l’objet à un espace. Le Traité de
Vienne du 3 octobre 1866 offre un aperçu de ce que peut être cette légitimité géographique :
l’article 18 parle ainsi des « objets d’art et de science spécialement affectés au territoire » 509 .
La mention du « territoire » inscrit donc immédiatement l’objet dans une réalité géographique
concrète. Quant à « l’affectation spéciale » elle suggère une action juridique, du type
classement ou rattachement légal de l’objet à un territoire donné.
Un troisième type de lien plus subtil et hors des textes, le lien symbolique, enrichit
enfin les deux autres de l’élément subjectif qui leur faisait défaut. Face à l’objectivité des
liens historiques et géographiques, le lien symbolique révèle sa présence non pas a priori dans
la rhétorique juridique du traité, mais a posteriori dans les manifestations ostensibles qui
peuvent suivre la restitution. Le lien symbolique renvoie alors directement l’œuvre à l’intime
508 Cet argument n’est pas sans rappeler le « lien immatériel de destination » invoqué en droit français dans la
proposition de loi du 22 juin 1990 qui tendait à modifier celle de 1913 sur les monuments historiques. (Cf.
Laurent CONDAMY, « Le mythe d’Isis et d’Osiris ou la notion d’attache à perpétuelle demeure », art. cit., p. 1-7).
509 Pour le texte de l’article XVIII, cf. t. 2, annexe n° 3. A propos des liens de rattachement, Mona Ozouf
invoque différentes « légitimités » pour établir la juste place d’une œuvre. De la légitimité géographique, elle
soutient que nul ne l’a mieux mise en évidence que Quatremère de Quincy, quand « il plaide pour le respect de
l’harmonieuse intimité que les objets d’art d’Italie entretiennent avec « le pays, le climat, les physionomies, la
couleur locale, les formes de la nature » : légitimité horizontale qui fonde par les entours l’évidence de la
place. » (Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine en place patrimoine déplacé..., op. cit., p. 163). Pour une
tentative de juridicisation de ce lien ammatériel entre œuvre et espace, voir infra, Chap. III, sect. I-II-A-1 et sect.
II-II.

178
de la relation qui peut exister entre l’objet et un individu, une collectivité ou une nation. Déjà
en 1815 cette relation intime, voire passionnelle, avait été perceptible lors de certaines
restitutions à l’Italie, la Belgique ou l’Allemagne. La plus emblématique reste celle du tableau
de Rubens, le Martyre de saint-Pierre, à la ville de Cologne, tableau que le peintre avait légué
en son temps à la ville. Saisi en 1794, plusieurs fois réclamé, son retour à Cologne fut célébré
le 18 octobre 1815 et donna l’occasion d’une éblouissante fête populaire 510 . Accaparé
dévotement par le peuple 511 et politiquement par l’État, on voit en quoi le lien symbolique est
multiforme ; son absence des textes juridiques du XIX e siècle 512 n’en fait pas moins de lui une
composante, pas encore juridique mais casuellement essentielle des liens de rattachement
entre l’objet et son espace culturel d’où il tire sa signification. En somme, le lien symbolique
annonce le lien culturel de rattachement, plus vaste, qui n’apparaîtra réellement que dans les
textes du début du XX e siècle.
510 « A Cologne, le retour du Martyre de saint Pierre de Rubens est célébré le 18 octobre 1815, jour anniversaire
de la victoire de Leipzig. Le tableau est porté en procession à travers la ville, des musiciens accompagnent le
cortège, composé notamment d’ « une cinquantaine d’enfants des deux sexes et bien habillés », destinés à servir
de témoins pour la postérité. Discours, Te Deum, feu d’artifice, bals, spectacles et illuminations composent cette
« fête du jour où la liberté de l’Europe fut sauvée ». Une couronne de laurier flotte au-dessus du Saint Pierre,
signe pour la Kölnische Zeitung d’une « victoire aux significations plurielles » [...] la symbolique des dates, la
procession de Cologne, son titre et les illuminations dans lesquelles elle s’achève rappellent incontestablement
celles de la « fête de la Liberté » organisée par le Directoire pour l’arrivée des œuvres conquises en Italie. Ainsi,
telle qu’elle se profile en 1815 dans une Allemagne en mal d’unité politique, l’affirmation du patrimoine national
s’opère bien par référence aux saisies françaises : c’est parce qu’elles ont été confisquées et reconquises que les
œuvres d’art sont désormais susceptibles de cristalliser des sentiments identitaires ; c’est en fonction de la
symbolique élaborée en France depuis l’an II que ce patrimoine est associé, en 1815, au motif de la régénération
politique. » (Bénédicte SAVOY, « “Le naufrage de toute une époque”. Regards allemands sur les restitutions de
1814-1815 », art. cit., p. 265). Au sujet du retour du Rubens à Cologne voir : Horst VEY, « Zeugnisse der
Ruben’s-Verehrung in köln während des 19. Jarhunderts », Wallraf-Richartz-Jahrbuch, t. XXXI, Cologne, 1965,
p. 95-134 ; Norberto GRAMACCINI, « Ruben’s Petrus-Matyrium im exil », dans Lust und Verlust. Sammler
zwischen Trikolore und Preuβenadler, Cologne, 1995, p. 91-112 ; Roland KRISCHEL, « Die Rückkehr des
Rubens-Kölns Kunstszene zu Beginn der preubischen Epoche », dans Lust und Verlust. Kölner Sammler
zwischen Trikolore und Preuβenadler, Cologne, 1995, p. 91-112 ; Bénédicte SAVOY, Patrimoine annexé…, op.
cit., p. 159-161.
511 C’est le cas notamment lors des retours d’œuvres en exil, où des processions ont lieu dans un calque parfait
avec les rituels religieux collectifs. Tout à fait révélateur de la fonction symbolique de certaines œuvres d’art, le
mimétisme ne peut manquer de suggérer un rapprochement avec l’ancienne catégorie romaine des res sacrae. (A
propos des res sacrae, cf. infra Chap. III, sect. III-II.)
512 On retrouvera le lien symbolique dans certaines jurisprudences et certains textes conventionnels de la fin du
XX e siècle. L’antique catégorie des res sacrae (cf. note ci-dessus) y connaît une nouvelle vigueur non avouée
dès l’instant où, chronologiquement, la « culture », démocratisée par les travaux anthropologiques, investit les

179
La « culture », au sens anthropologique du terme, est un concept encore trop novateur
pour imprégner le droit dans la rédaction des traités au XIX e siècle. Elle ne sera décelable
concrètement, comme lien de rattachement appuyant une restitution, qu’au XX e siècle 513 . Le
lien culturel de rattachement ne saurait donc être invoqué à cette époque, ce qui implique
parfois des réclamations diplomatiques pour pallier cette insuffisance. Ce type de réclamation,
beaucoup plus libre, peut quant à lui se fonder sur le lien de rattachement culturel, sans
contredire le droit puisqu’il y a vide juridique en la matière. Ce fut le cas en 1888, lorsque la
France, par l’intermédiaire de son ambassadeur à Berlin, Herbette, réclama à l’Allemagne des
plaquettes de cire modelées du XVIII e siècle, saisies à la manufacture Nationale de Sèvres
lors de la guerre de 1870 514 .
Enfin, toujours attaché à l’analyse des traités, un autre élément apparaît qui vient
renforcer la naissance juridique de l’idée d’espace culturel d’origine. Il s’agit de l’« obligation
de réciprocité » qui découle de la nature fonctionnelle des archives. On en trouve un exemple
dans le traité du 3 octobre 1866 (art. XVIII) 515 ainsi que dans le Traité de Francfort du 12 mai
1871 516 .
Même si elle n’intéresse que les documents d’administration courante tels qu’ils ont
été abordés précédemment pour les archives 517 , l’obligation de réciprocité n’en demeure pas
arcanes du droit. Cela n’est évidemment pas encore le cas dans les traités du XIX e siècle. Cf. infra, chap. III,
sect. III-II.
513 Voir les Traités de Versailles, Saint-Germain, Trianon et Riga. (Cf. t. 2, annexes n° 6, 7, 8, 10.)
514 Le 4 juin 1888, LOCKROY, Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, écrit cette lettre : «
Monsieur, je viens d'être avisé par notre ambassadeur à Berlin et je m'empresse de vous faire savoir que notre
consul général à Hambourg a adressé à la manufacture de Sèvres, par le vapeur "Louise-Jenny" à la date du 28
mai 1888, la caisse contenant les plaquettes de cire modelée qui lui ont été remises par le directeur "Gewerke
Muséum" de Hambourg. J'ai l'honneur de vous envoyer en même temps copie d'une lettre que Mr BALNY
D'AVRICOURT a écrit à ce sujet à Mr BRINCKMANN et qui constitue pour ce dernier un titre de propriété des
plaquettes restées en possession du musée des arts décoratifs de Hambourg. Cette pièce mentionne en outre la
promesse de l'administration des beaux-arts de faire don en échange au "Gewerke Muséum" d'une assiette de
Sèvres qui doit figurer à l'exposition Universelle de 1889. Je ne doute pas que les engagements pris par M.
BALNY D'AVRICOURT, et qui sont d'ailleurs conformes aux indications que lui avait soumis verbalement Mr
CASTAGNARY, soient ratifiés par votre département. » (AMAE, Affaires diverses et politiques, sous série
Allemagne 1887, dossier 14, fol. 47.)
515 Article XVIII du Traité de Vienne signé le 3 octobre 1866. (Cf. t. 2, annexe n° 3.)
516 Article VIII de la Convention additionnelle du Traité de Francfort du 12 mai 1871. (Cf. t. 2, annexe n° 5.)
517 Cf. supra, p. 110 s.

180
moins un élément d’importance en tant que précédent, car elle sera reprise, à titre culturel
cette fois, par les traités de 1919-1920 518 . Constructeur périphérique de la notion d’espace
d’origine, cet élément, secondaire en apparence, révèle chez les rédacteurs des textes, un souci
commutatif d’attribuer à chacun des États signataires les biens qui, dans le cas présent, ne sont
nécessaires qu’à l’exercice des affaires courantes, mais ultérieurement deviendront des biens
profitables à l’identité d’une collectivité. Les traités du début du XX e siècle vont dès lors
prolonger ces innovations, en tentant d’injecter de la matière culturelle dans la matière
juridique.
2. Affirmations
Plus que les autres, les traités de paix du premier quart du XX e siècle, rassemblent les
différents types de lien de rattachement d’un bien culturel à son espace d’origine.
Ainsi les liens objectifs traditionnels, historique et géographique, sont invoqués dans
la plupart des articles qui traitent des biens culturels (a).
Quant au lien culturel, s’il est lui aussi décelable dans les textes, sa subjectivité semble
désorienter la doctrine et les juristes qui tentent de régulariser les réclamations (b). Malgré des
efforts perceptibles de réception de cette subjectivité par le droit international des traités, seul
le recours au droit négocié, conventions ou accords, devait permettre de composer avec ce
type de lien ; même si l’effort d’accueil juridique du lien culturel de rattachement dans les
années 1920 ne peut pas nié.
518 Cf. infra, p. 181 s.
a) La recherche de critères objectifs de
rattachement

181
Depuis les timides évocations de la fin du XIX e siècle, la naissance juridique de l’idée
d’espace culturel d’origine semble s’affirmer avec les traités de 1919-1920. Les formules
évoquant les liens de rattachement historiques et géographiques ainsi que l’obligation de
réciprocité, repérées plus haut, se retrouvent dans la plupart des traités et apparaissent comme
de véritables formules d’usage.
Ainsi du traité de Saint-Germain, qui à plusieurs reprises évoque l’obligation de
réciprocité 519 , sans omettre un lien de rattachement historique 520 ainsi qu’un lien
géographique, lorsqu’il est question de rapatrier des objets dans leurs « districts d’origine » 521 .
Le Traité de Trianon, dans une formulation tout aussi stéréotypée que celle retenue par
l’article 193 du Traité de Saint-Germain, suggère également un lien de rattachement
historique lorsque dans son article 177 il est précisé que la Hongrie devra rendre à qui de droit
les biens « qui ont un rapport direct avec l’histoire » 522 . L’obligation de réciprocité n’est pas
absente du traité 523 , non plus que le lien de rattachement géographique 524 . Enfin le Traité de
519 Ainsi peut-on lire à l’article 193 : « Les nouveaux États nés de l’ancienne monarchie austro-hongroise et les
États qui reçoivent une partie des territoires de cette monarchie s’engagent, de leur côté, à rendre à l’Autriche les
actes, documents et mémoires… ». L’article 196 a) stipule aussi que l’Autriche s’engage « à négocier avec les
États intéressés, lorsqu’elle en sera requise, un arrangement amiable en vertu duquel toutes parties desdites
collections ou tous ceux des objets ci-dessus visés, qui devraient appartenir au patrimoine intellectuel des
districts cédés, pourront être, à titre de réciprocité, rapatriés dans leur districts d’origine ». (Cf. t. 2, annexe n° 7).
520 Cf. article 193 : « L’Autriche rendra respectivement à chacun des Gouvernements alliés ou associés intéressés
tous les actes, documents et mémoires historiques possédés par ses établissements publics, qui ont un rapport
avec l’histoire des territoires cédés… » (Cf. t. 2, annexe n° 7).
521 Cf. article 196 a. (Pour le texte de l’article cf. t. 2, annexe n° 7).
522 Pour le texte de l’article cf. t. 2, annexe n° 8.
523 On la retrouve dans plusieurs des articles du Traité de Trianon. A l’article 177 a) où la Hongrie s’engage « à
négocier avec les États intéressés, lorsqu’elle en sera requise, un arrangement amiable en vertu duquel toutes
parties desdites collections ou tous ceux des objets ou documents ci-dessus visés, qui devraient appartenir au
patrimoine intellectuel desdits États, pourront être, à titre de réciprocité, rapatriés dans leur pays d’origine » ; à
l’article 177 b) où il est précisé que « réciproquement, la Hongrie aura le droit de s’adresser aux dits États, et
notamment à l’Autriche, pour négocier dans les mêmes conditions que ci-dessus, les arrangements nécessaires au
rapatriement en Hongrie des collections, documents… » ; et enfin à l’article 178 : « Les nouveaux États nés de
l’ancienne monarchie austro-hongroise et les États qui reçoivent une partie du territoire de cette monarchie
s’engagent à rendre au gouvernement hongrois les actes, documents et mémoires ne remontant pas à plus de
vingt années, qui ont un rapport direct avec l’histoire ou l’administration du territoire hongrois et qui
éventuellement se trouveront dans les territoires transférés. » (Cf. t. 2, annexe n° 8).

182
Riga n’échappe pas à la règle, qui à son tour reprend les trois composantes traditionnelles de
l’espace culturel d’origine à l’appui des obligations de restitution 525 . Les critères traditionnels
de rattachement sont ainsi présents dans de nombreux traités importants de ce début de XX e
siècle, exception faite du Traité de Versailles qui fait preuve quant à lui d’originalité : tout en
n’excluant pas la notion de retour des objets revendiqués à leur espace culturel d’origine, il
traite cette dernière de façon très pragmatique, loin des généralisations sémantiques relevées
jusqu’alors 526 .
Mais au-delà des composantes traditionnelles de la notion d’espace culturel d’origine,
les textes importants de ce début de siècle semblent faire apparaître un nouveau critère de
rattachement exclusivement culturel celui-là, qui serait l’élément subjectif ayant jusqu’alors
fait défaut à une appréhension globale de l’idée d’espace culturel d’origine. Cependant, pour
rattacher le lien culturel à cette casuistique, il convient aussi de voir comment le droit a
accueilli ce critère purement subjectif.
C’est la deuxième étape d’une affirmation de la naissance juridique de la notion
d’espace culturel d’origine.
524
Cf. article 177 a) du Traité de Trianon, note précédente, où il est question de rapatrier les biens « dans leur
pays d’origine ».
525
Ainsi, concernant l’obligation de réciprocité, voir les paragraphes 3 et 5 de l’article XI du Traité de Riga : art.
3 « S’il se trouve en Pologne des collections ou des objets [...] transportés de Russie ou d’Ukraine [...], ils sont
soumis aux mêmes règles de retour en Russie et Ukraine… » ; art. 5 « S’il se trouve en Pologne des documents
rentrant dans l’énumération ci-dessus, et ayant trait aux territoires restant à la Russie ou à l’Ukraine, la Pologne
s’engage à en faire retour à la Russie et à l’Ukraine dans les mêmes conditions ». A propos du lien de
rattachement géographique voir le paragraphe 4 où, fait remarquable, il est précisé que la restitution des objets
par la Russie et l’Ukraine, ne se limite pas à la frontière politique de la Pologne, puisque « ceux d’entre les objets
[...] qui, ne se rapportant pas exclusivement au territoire actuel de la République polonaise, ne sauraient être
scindés, seront rendus à la Pologne » et ceci en plus des biens à restituer qui « ont trait au territoire actuel de
ladite République ». La nouvelle délimitation géographique de la Pologne ne saurait donc entraver le retour des
biens d’origine polonaise dans leur espace culturel, même si ce dernier a évolué. Le lien de rattachement
historique est suggéré quant à lui lorsqu’il est question comme dans le paragraphe 1 b) de restituer des « objets
ayant une valeur historique » pour la Pologne. (Cf. t. 2, annexe n° 10).
526
Il sera question du Traité de Versailles infra, p. 183 s.

183
b) L’éveil du critère subjectif : le lien culturel et
les hésitations du droit
Les suites juridiques de la Première Guerre mondiale, au regard des restitutions, ont
sensiblement contribué au développement conceptuel du lien culturel de rattachement d’une
œuvre à son espace d’origine.
Encore grossières et timides, ces innovations juridiques trouvent à la fois place dans
les textes ad hoc (1) et peut-être davantage dans les accords entre États permis par les Traités,
accords qui, par la fécondité des controverses, ont favorisé l’affirmation d’une pratique (2).
(1) Des tentatives juridiques
Le droit, dans sa tentative d’appréhension du lien de rattachement culturel, va suivre
deux trajectoires opposées, mais qui à terme révéleront leur faiblesse à saisir entièrement le
lien subjectif ; tout d’abord, avec le Traité de Versailles, une trajectoire exclusivement
casuelle avec l’inscription formelle dans le texte de l’identité de l’objet restituable, ensuite,
loin de l’approche pratique du Traité de Versailles, c’est par la conceptualisation du lien
culturel que les Traités de Saint-Germain, de Trianon et de Riga abordent le lien subjectif.
(a) La solution du Traité de Versailles, des
retours in concreto
Loin des tentations conceptualisantes, le Traité de Versailles traite intuitivement du
lien culturel sous un angle pragmatique et non théorique. Les rédacteurs font ainsi apparaître
dans le texte les cas in concreto, entraînant la rédaction de clauses de restitution purement ad

184
hoc 527 . Ainsi est-il question dans l’article 245 de restituer « notamment les drapeaux français
pris au cours de la guerre de 1870-1871 » 528 , et « l’ensemble des papiers politiques pris par les
autorités allemandes le 10 octobre 1870 au château de Cerçay, près Brunoy (Seine-et-Oise),
appartenant alors à M. Rouher, ancien Ministre d’État » 529 . Les biens culturels restituables
sont ainsi spécifiés, comme c’est encore le cas dans l’article 246 où est exigée la restitution du
Coran de Médine au roi du Hedjaz 530 , ainsi que celle du crâne du Sultan Makaoua 531 .
Ces cas précis n’appellent pas de longs développements sur l’innovation du Traité de
Versailles en matière de retour de biens ayant un rapport culturel direct avec l’espace dans
lequel ils prennent tout leur sens, si ce n’est l’extension de la notion d’aire culturelle à des
cultures autres qu’européennes. Cela se traduit à nouveau dans l’article 247 532 , par le retour en
Belgique des polyptyques des frères Van Eyck et de Dierick Bouts, même si cela s’est
effectué pour des raisons différentes de celles qui ont présidé à l’élaboration des articles 245
et 246 533 : il s’agissait en effet d’une compensation et non d’une restitution. Le résultat n’en
demeure pas moins le même pour les biens concernés, puisqu’il s’agit pour eux d’être
527 Nous écartons l’article 238 du Traité de Versailles qui, s’il rend possible techniquement les revendications
culturelles, n’aborde pas pour autant juridiquement l’idée de lien culturel. Son utilisation détournée, ne peut
rendre compte d’une preuve matérielle de l’existence d’un embryon juridique du lien culturel. (Pour le texte de
l’article 238, voir t. 2, annexe n° 6).
528 Cf. article 245 du Traité de Versailles (cf. t. 2, annexe n° 6). Les suites données à cette affaire des drapeaux
font ressurgir le lien de rattachement symbolique, dont l’importance infrajuridique a déjà été suggérée supra.
Dès lors, au lien culturel indispensable au contenu global de la notion d’espace culturel d’origine, peuvent
s’associer des critères d’ordre sentimentaux voire passionnels, en relation notamment avec l’identité nationale et
ses éventuelles dérives. L’objet culturel que représente ici le drapeau ne peut donc pas se détacher d’un lien de
rattachement symbolique fort. Sur l’affaire des drapeaux, voir infra p. 364 et également, tome 2, Dossier
documentaire, I, 3, pièces 11 à 14.
529 Article 245 du Traité de Versailles. (Cf. t. 2, annexe n° 6)
530 Article 246. (Voir t. 2, annexe n° 6). Cette restitution est à mettre en relation avec les destructions qu’ont
connues la Mecque et Médine durant la Guerre. On trouve aux Archives Nationales, série AJ 5/287, un rapport
consacré à cette question. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°10.)
531 Article 246 : « Le crâne du Sultan Makaoua ayant été enlevé du protectorat allemand de l’Afrique orientale et
transporté en Allemagne sera, dans le même délai, remis par l’Allemagne au Gouvernement de sa Majesté
Britannique ». L’article précise : « La remise de ces objets sera effectuée dans tels lieux et conditions que
fixeront les Gouvernements auxquels ils doivent être restitués », ce qui sans aucun doute peut constituer un frein
au retour de ces biens à leur espace d’origine ! Pour le texte complet de l’article, cf. t. 2, annexe n° 6.
532 Voir t. 2, annexe n° 6.
533 Voir ci-dessus.

185
réinstallés dans leur aire culturelle d’origine. Ainsi peut-on lire dans une note de la
Commission des Réparations adressée à la Kriegslastenkommission, datée du 29 juin 1922 :
La Commission des Réparations a l’honneur de vous informer qu’elle
est d’accord avec le Gouvernement allemand pour reconnaître qu’il ne s’agit pas
en l’espèce d’une restitution d’un objet « saisi » « enlevé ou séquestré » au sens
de l’article 238 du Traité de Versailles [...]. Le but du transfert n’est pas de
procurer à la Belgique une compensation matérielle pour un dommage matériel
mais de lui donner une satisfaction d’ordre moral, par la reconstitution d’une
œuvre d’art nationale, en raison du préjudice moral qu’elle a subi du fait de
l’invasion allemande accomplie en violation de la neutralité belge 534 .
On voit bien, dès lors, que malgré la variété des biens présentés dans ces différents
articles, chacun d’entre eux revendique tacitement un lien culturel de rattachement nécessaire
à son retour, ce qui fait du Traité de Versailles un texte précieux pour la notion appréhendée
ici. En conséquence, ledit Traité, même s’il n’offre aucun effort de conceptualisation juridique
du lien culturel de rattachement, apporte des exemples de restitution in concreto qui viennent
compléter l’étude casuistique sur cette question. Toutefois, certaines tentatives théoriques
semblent poindre dans les autres traités contemporains de celui de Versailles.
(b) Les traces juridiques in abstracto de
l’élément subjectif dans les traités.
À la différence du Traité de Versailles, les rédacteurs des Traités de Saint-Germain, de
Trianon et de Riga ont eu l’ambition, jusqu’alors inédite, de qualifier in abstracto l’élément
subjectif culturel qui manquait pour approcher l’idée d’un rattachement immatériel de certains
objets indispensables, identitairement, historiquement et symboliquement à l’exercice d’une
culture chez un peuple. En d’autres termes il s’agissait de façon intuitive, pour les rédacteurs,
de compléter les critères de rattachement traditionnels, historique et géographique, par un

186
élément subjectif culturel qui faisait défaut pour une appréhension globale de la volonté de
recomposition des patrimoines dispersés. C’était tout l’enjeu, pour les nouveaux États nés, dès
1918, des démembrements étatiques, que de pouvoir fonder la revendication des éléments
constitutifs de leur patrimoine identitaire sur une base juridique.
Le qualificatif de « patrimoine intellectuel » s’est dès lors imposé dans les Traités de
Saint-Germain 535 et de Trianon 536 , alors que le Traité de Riga parlait, lui, des « produits de la
culture du pays intéressé » 537 ainsi que des « objets ayant une valeur […] nationale. » 538
La référence au « patrimoine intellectuel » ou aux produits d’une culture spécifique
était l’occasion de s’appuyer, au-delà des critères traditionnels, sur des qualificatifs subjectifs
indispensables pour faciliter la protection du patrimoine culturel vital des nouveaux États
souverains, face à la primauté reconnue par les Traités du principe d’intégrité des collections
habsbourgeoises et russes 539 . Ces formules devaient ainsi protéger le patrimoine culturel, tenu
pour incompressible, de ces nouveaux États souverains.
Mais ces tentatives de conceptualisation n’étaient pas sans comporter de sérieuses
lacunes théoriques et pratiques, qui allaient entraver le développement juridique du lien de
rattachement culturel et donc de la notion juridique d’espace culturel d’origine. L’utilisation
du terme vague de « patrimoine intellectuel » introduisait en effet dans les revendications une
certaine précarité, qui risquait de nuire aux biens culturels eux-mêmes, en cas éventuellement
de réclamations inconsidérées. C’est ce qu’a tenté la Hongrie dans ses revendications contre
l’Autriche, notamment à propos des « collections communes », où elle usait sans restriction
534 AN, AJ 5/351. (Pièce non versée au Dossier documentaire.)
535 Cf. article 196 a) : « l’Autriche s’engage à négocier avec les États intéressés, lorsqu’elle en sera requise, un
arrangement amiable en vertu duquel toutes parties desdites collections ou tous ceux des objets ci-dessus visés,
qui devraient appartenir au patrimoine intellectuel des districts cédés, pourront être, à titre de réciprocité,
rapatriés dans leurs districts d’origine. » (Les italiques sont de nous).Cf. t. 2, annexe n° 7.
536 Cf. article 177 a) : « la Hongrie s’engage à négocier avec les États intéressés, lorsqu’elle en sera requise, un
arrangement amiable en vertu duquel toutes parties desdites collections ou tous ceux des objets ou documents cidessus
visés, qui devraient appartenir au patrimoine intellectuel desdits États, pourront être, à titre de réciprocité,
rapatriés dans leur pays d’origine. » (Les italiques sont de nous).Cf. t. 2, annexe n° 8.
537 Cf. article XI, § 8. (Cf. t. 2, annexe n° 10).
538 Cf. article XI, § 1-b). (Cf. t. 2, annexe n° 10).
539 Cf. supra p. 127 s.

187
de la référence au patrimoine intellectuel hongrois à l’appui de ses réclamations. Voici ce
qu’avançaient les plénipotentiaires hongrois à propos de certaines de ces collections
communes :
En droit, ces pièces ont appartenu de tout temps à l’État hongrois ou
pour mieux dire, au souverain, roi de Hongrie. D’autre part, au point de vue
historique ou artistique elles constituent, toutes et sans exception, le patrimoine
intellectuel de la nation hongroise. Le fait qu’au moment de la dissolution de la
Monarchie Austro-hongroise et de la rupture des relations constitutionnelles des
deux États de la Monarchie ces pièces et documents, revenant de droit à l’État
hongrois, étaient conservés sur le territoire de l’autre État, ne saurait changer ni
modifier en rien le caractère juridique des pièces et documents en question 540 .
En outre, pour d’autres objets émanant de ces collections communes, la Hongrie
considère à l’époque que :
L’État Hongrois a un droit imprescriptible à une participation
proportionnelle au partage de ces collections. En se basant sur ce droit, l’État
Hongrois demande en premier lieu la délivrance de tout ce qui se rapporte au
peuple, à l’histoire et à l’art hongrois ou, en général, ce qui est la production de
la vie intellectuelle hongroise. Les pièces et documents de ce genre reviennent à
la Hongrie aussi du chef du patrimoine intellectuel, d’autant que ce principe
semble avoir présidé dans une certaine mesure à la rédaction du § 196, chap. II,
partie VIII du Traité de Paix avec l’Autriche 541 .
Les suites données à ces revendications sont connues : le principe de l’intégrité des
collections viennoises s’est imposé lors de l’Accord Austro-hongrois de Venise du 27
novembre 1932 542 , et la Hongrie n’a pu récupérer que certains objets de caractère
spécifiquement hongrois 543 .
540 AN. AJ 5/61, Délégation de Hongrie, n° 28, p. 4-5. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 2)
541 Ibidem.
542 Pour le texte, cf. t. 2, annexe n° 11 bis .
543 Cf. supra p. 142.

188
La formule semblait trop aléatoire. C’est pourquoi, dès le 10 septembre 1920 lors
d’une réunion de la Section d’Autriche de la Commission des Réparations, M. Blair,
représentant des États-Unis à ladite Section, demanda « que la Section, en consultant des
experts, se mette en mesure de définir l’expression “patrimoine intellectuel” » 544 . Plus tard
Charles de Visscher et Hans Tietze dénoncèrent à leur tour le flou qui entourait
l’expression 545 , la clouant ainsi définitivement au pilori des inelegentia juris. La terminologie
employée dans le Traité de Riga, qui n’hésitait pas à recourir à la locution « objet de valeur
nationale » à l’appui des revendications polonaises, risquait de son côté de provoquer
certaines dérives de type nationaliste, nuisibles à l’objectif initial de recomposition des
patrimoines dispersés 546 .
En définitive ces traités montrent la difficulté pour le droit de se saisir du lien de
rattachement culturel, sous quelque forme que puisse se présenter sa désignation dans les
textes. En ce premier quart de XX e siècle l’élément subjectif, participant au contenu théorique
de la notion d’espace culturel d’origine, reste insaisissable par le droit positif qui, en se
heurtant à l’imprécision de ses propres créations sémantiques, ne peut que s’en remettre à un
544 AN, série AJ 5/204 [M. MICHAUT, Résumés historiques n° 3. Objets d’art, Section d’Autriche de la
Commission des Réparations, p. 7]. (Pièce non versée au Dossire documentaire.)
545 Pour Hans Tietze qui, en tant qu’Autrichien n’est pas impartial sur cette question (cf. supra, p. 141 n. 390), il
convient tout de même de s’interroger sur ce terme : « Que signifie : patrimoine intellectuel d’une nation ?
Comporte-t-il tout objet qu’un ressortissant de cette nation a produit ou dont il a été l’occasion, le sujet ? Alors
que du fait de l’étroit entrelacement des tendances culturelles des nations européennes, la plupart des objets
d’une certaine valeur ont des rapports avec plusieurs d’entre elles. De plus, comme toutes les pièces en question
étaient la propriété – en certains cas séculaire – des collections viennoises, elles sont devenues par là même un
patrimoine autrichien. » (« L’accord austro-hongrois sur la répartition des collections de la Maison des
Habsbourg », art. cit., p. 92). Avant lui Charles de Visscher parlait de notions « vagues et qui, par leur
imprécision, pourraient favoriser parfois des revendications mal fondées. Une œuvre d’art peut se rattacher à un
pays par les liens les plus divers. On peut envisager à ce point de vue le sujet traité, la nationalité ou les origines
de l’artiste, le lien que l’œuvre présente avec l’histoire nationale, la tradition artistique qui l’inspire ou encore
son affectation à un emplacement, ou à un usage déterminé. » (« Les monuments historiques et les oeuvres d'art
en temps de guerre et dans les traités de paix », art. cit. p. 164).
546 Le Traité de Riga fit lui aussi l’objet de critiques à propos de certains de ses aspects sémantiques : « Il faut
noter encore l’imprécision extrême avec laquelle est formulée l’énumération des choses passibles de restitution.
“Les bibliothèques, les collections de livres, d’archéologie et d’archives, les oeuvres d’art, les antiquités, ainsi
que toute sorte de collections et d’objets ayant une valeur historique, nationale, artistique, archéologique et
scientifique ou en général une valeur culturelle”, dit l’énumération. L’élasticité de ce texte, jointe à l’absence de
toute disposition précisant les conditions auxquelles devraient satisfaire les revendications, provoqueront, à ne
pas en douter, des contestations infinies et des abus considérables. » (Comité exécutif de la Conférence des
membres de la Constituante de Russie, Mémoire sur le traité de Riga..., op. cit., p. 65).

189
droit plus souple, un droit négocié. À Charles de Visscher alors le mot de la fin quand, dans
un accent encore prophétique, en conclusion de son article, il rassemble tout ce qui vient
d’être dit à propos des difficultés du droit positif à appréhender le lien culturel et la nécessité
de s’en remettre à des négociations : « On conçoit assurément que des notions semblables
puissent servir de base à des négociations spontanément entreprises et librement conduites. Il
ne paraît guère recommandable de les imposer ni d’en systématiser l’emploi » 547 .
En définitive on constate une absence de systématisation juridique mais un recours
essentiel à la casuistique, et un renvoi au droit négocié pour les suites pratiques des
revendications interétatiques.
(2) Un modus vivendi, l’apport du droit négocié à
l’affirmation d’une pratique
Même si l’élément subjectif culturel reste à l’état de « traces juridiques » dans les
traités et donc n’a pas pu s’ériger en principe de droit, la lecture attentive des négociations
bilatérales qui ont suivi la mise en œuvre des traités, semble traduire une tendance de fond au
maintien ou au retour dans leur espace culturel d’origine des objets indispensables à l’exercice
d’une culture. Ainsi, il ne sera pas tant question ici de l’apport du droit négocié à l’éveil
juridique du lien culturel 548 , que de l’affirmation d’une tendance générale déduite de ce droit.
Les négociations postérieures aux traités, d’apparence complexe, montrent qu’un
pragmatisme lucide, favorable à la culture des peuples en général et aux biens culturels en
particulier, s’est dégagé et s’est parfois imposé à un droit positif qui ne parvenait pas à tenir
compte d’une telle subjectivité.
Deux cas de figure étaient à l’époque prévus pour appréhender la question des
revendications culturelles, face notamment à la recherche du maintien de l’intégrité des
547 Charles de VISSCHER, « Les monuments historiques et les oeuvres d'art en temps de guerre et dans les traités
de paix », art. cit. p. 164.

190
collections. Avant tout, les Traités de Saint-Germain, de Trianon et de Riga, stipulaient la
possibilité d’engager des négociations amiables 549 , mais dans un cas particulier, celui de
l’Autriche réglé par le Traité de Saint-Germain, le recours à un Comité de Juristes 550 était
prévu pour examiner les requêtes de l’Italie, de la Belgique, de la Pologne et de la
Tchécoslovaquie 551 . Une dichotomie est nettement perceptible entre d’un coté les propositions
de droit négocié et de l’autre les solutions rendues par le Comité des Trois Juristes.
Effectivement le Comité, chaque fois qu’il fut sollicité notamment par la Belgique et
la Tchécoslovaquie, rejeta systématiquement les réclamations en se fondant exclusivement sur
des arguments de droit positif, ce qui excluait toute initiative juridique souple et donc toute
prise en compte du critère subjectif. À propos des revendications tchécoslovaques, la réponse
des Trois Juristes 552 fut des plus explicites quand la Tchécoslovaquie cherchait à faire
« reconnaître le droit de la Tchéco-Slovaquie [sic] lors de la dissolution de la Monarchie, à
une part des collections des Habsbourg, du fait soit qu’elles avaient été constituées à l’aide de
ressources provenant de Bohême soit qu’elles avaient été installées dans des châteaux royaux
de Bohème » 553 . Pour le Comité, la situation était limpide :
Le Comité des Juristes a pour mission de « dire le droit », d’en
rechercher l’existence et, le cas échéant, d’en constater la violation, mais non pas
de créer le droit de toutes pièces. Toutes les fois qu’il s’agit de créer un droit
nouveau, le Traité s’exprime à cet égard en termes non équivoques. Tel est le cas
des dispositions de l’Article 196 qui accorde aux États successeurs, y compris la
Tchéco-Slovaquie [sic], la faculté d’obtenir des objets ayant un caractère
artistique, archéologique, scientifique ou historique qui devraient appartenir au
548 Même si cela a pu avoir lieu : cf. paragraphe précédent.
549 Cf. Article 196 a) pour le Traité de Saint-Germain, Article 177 a) pour le Traité de Trianon et article XI-§8
pour le Traité de Riga. (Voir t. 2, annexes n° 7, 8 et 10.)
550 Cf. Article 195 du Traité de Saint-Germain. (Voir t. 2, annexe n° 7.)
551 Est ici exclu le cas du Traité de Versailles, non significatif, car il prévoyait de strictes restitutions ad hoc, sans
envisager de négociations ou le recour à un Comité de Juristes.
552 H. A. BAYNE, J. LYON et J. FISCHER WILLIAMS K. C. (Cf. supra, p. 132).
553 AN, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28(III). (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1, à la page 29 du rapport du
Comité des Trois Juristes.) Voir dans le même sens : AMAE, Série A-Paix, n° 147, fol. 48-55. (Pièce non versée
au Dossier documentaire).

191
patrimoine intellectuel des districts cédés. Or la question de savoir si, la
dissolution d’un État composite, tel qu’était la monarchie autrichienne, où les
ressources fiscales provenant de ses divers éléments constitutifs ont permis de
concentrer, dans la capitale commune, de riches collections d’art, comporte ou
exige le partage de ces collections et suivant quelles proportions, cette question
n’a fait encore l’objet d’aucune règle consacrée par le droit international public.
Ce droit lui-même s’exprime par les Traités internationaux et la pratique
internationale. Dès lors qu’il n’existait en la matière, avant le Traité de Saint-
Germain, aucun précédent, c’était à ses auteurs qu’il appartenait de créer ce droit
nouveau 554 .
Et plus loin le Comité d’ajouter, dans ce qui s’apparenterait à un déni de justice en
droit interne 555 , ce qui toutefois ne vaut pas en droit international public :
Le Traité a fixé des règles concrètes touchant et la prise en charge par
les États cessionnaires d’une partie de la dette d’avant-guerre, et l’acquisition des
biens d’État. C’était à lui qu’il appartenait de formuler, s’il l’estimait utile, le
principe que les États cessionnaires ou nés du démembrement de l’ancienne
monarchie austro-hongroise avaient droit a une fraction des richesses artistiques
groupées à Vienne. Le rôle du Comité des Juristes eût alors consisté à dégager
les conséquences pratiques d’une telle décision de principe. Mais le Comité ne
saurait suppléer au silence du Traité de Saint-Germain 556 .
Une telle prise de position excluait évidemment de la part du Comité toute initiative
juridique en faveur du lien culturel et si innovation il devait y avoir, elle ne pouvait émaner
que des traités. Précédemment, ces mêmes positions avaient prévalu face aux revendications
belges, regroupées sous l’annexe II de l’article 195 du Traité de Saint-Germain, dont
l’ensemble avait été rejeté par le Comité 557 .
554
AN, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28(III). (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1, à la page 30 du rapport du
Comité des Trois Juristes.)
555
Cf. art. 4 du Code civil.
556
AN, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28(III). (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1, à la page 30 du rapport du
Comité des Trois Juristes.)
557
Le Rapport du Comité des Trois Juristes à la Commission des Réparations, rendu le 21 Octobre 1921
(Annexe 1141 b), précise le rejet par le Comité des revendications formulées par la Belgique, du Triptyque de

192
Cependant, certaines inflexions avaient déjà eu lieu en faveur de la Tchécoslovaquie
avant l’intervention du Comité des Trois Juristes et elle put bénéficier dès octobre 1920 d’un
arrangement amiable au sujet de certains documents mentionnés en première partie de
l’annexe IV de l’article 195 558 .
Le droit négocié montrait ainsi sa prééminence autant sur la timidité des « traces
juridiques » retenues par le droit international dans les traités au sujet du « lien culturel » de
rattachement entre certains biens et leur espace d’origine 559 , que sur l’inhibition du Comité.
Le droit négocié proposait un modus vivendi entre l’application du principe d’intégrité des
collections autrichiennes et le retour de certains objets culturellement indispensables pour le
peuple qui les réclame.
Le soft law de la négociation bilatérale permettant la recherche du compromis, une
série d’accords devait alors fleurir qui permit de contourner les rigueurs du droit positif et la
frilosité du droit international des Traités de paix. Ainsi, l’Italie se passa directement de l’avis
du Comité des Juristes et engagea spontanément des négociations avec l’Autriche dans le
cadre de la Convention de Vienne déjà citée, du 4 mai 1920 560 . Les articles 3, 4, 5 de la
Convention traitent plus particulièrement de la remise réciproque ou non d’objets d’origine
italienne ou autrichienne, mais c’est l’article 5 qui exprime le mieux le bon sens du consensus
italo-autrichien autour de la prise en compte par ces deux pays, d’une aire culturelle d’origine
à respecter. Après avoir annoncé qu’« en application des Articles 192, 193 et 196, paragraphe
a, du Traité de Saint-Germain, la République d’Autriche s’engage à restituer tout le matériel
archivaire, historique, artistique, archéologique, bibliographique et scientifique provenant des
territoires transférés à l’Italie par le Traité susdit etc. », la Convention précise dans son
troisième point que sont cependant exceptées des restitutions « les objets ne faisant pas partie,
Saint-Ildephonse et du Trésor de l’ordre de la Toison d’Or. (Nos dépouillements aux Archives Nationales ne
nous ont pas permis de trouver ce rapport). Pour un résumé, cf. J.D.I.P., Paris, 1922, p. 253-255.
558 Voir AN, série AJ 6/1848-I/dr. 112-RT-28(III). (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1, à la page 6 du rapport du
Comité des Trois Juristes, spécialement n°2.) Pour le texte de l’annexe IV de l’article 195 : cf. t. 2, annexe n° 7.
559 Cf. supra, p. 185 s.
560 Convention italo-autrichienne signée à Vienne, le 4 mai 1920. (Cf. t. 2, annexe n° 11.)

193
d’après leur origine, du patrimoine historique et intellectuel de l’Italie ou des provinces
transférées à ce dernier pays. »
De son côté la Hongrie, en vertu de l’article 177 a) du Traité de Trianon parvint aussi,
mais beaucoup plus tard, à un accord avec l’Autriche qui devait être favorable aux deux
États 561 . Cet accord se situait à l’articulation entre la volonté autrichienne de préserver ses
collections et l’exigence hongroise de récupérer la partie significative de son patrimoine
culturel propre 562 .
Seul le Traité de Riga sut inclure directement dans son texte une solution de
compromis entre, là encore, le souci pour la Russie de maintenir l’intégrité des collections
scientifiquement élaborées et l’exigence pour la Pologne de récupérer certains de ses biens
culturels indispensables :
Les deux parties contractantes s’accordent à reconnaître que les
collections établies suivant des systèmes scientifiques et présentant un but défini,
constituent la base de trésors d’une importance mondiale pour la culture, et ne
doivent pas être exposées à être détruites ; en conséquence, elles décident ce qui
suit : si l’absence de l’un quelconque des objets susceptibles d’être rendus à la
Pologne [...] détruisait l’intégrité d’une collection de ce genre, l’objet en
question, sauf le cas ou il serait étroitement lié à l’histoire ou à la culture
polonaise [...] devrait être laissé en place 563 .
Le Traité de Riga était ainsi le premier Traité à utiliser de manière expresse, le
principe du retour des objets significatifs d’une culture à leur espace d’origine, notamment en
561 Accord entre la République d’Autriche et le Royaume de Hongrie concernant certaines pièces de musées et de
bibliothèques, signé à Venise, le 27 novembre 1932. (Cf. t. 2, annexe n° 11 bis et également supra, p.142 n. 395).
562 Pour Hans Tietze à l’époque, les « deux États n’auraient, à l’heure qu’il est, pas encore trouvé la formule de
conciliation si les représentants hongrois n’avaient à leur tour reconnu que les collections autrichiennes
constituaient essentiellement un tout indivisible, et si les délégués autrichiens, de leur côté, n’avaient admis que
sur certains objets de la plus haute signification nationale, la Hongrie possédait des droits incontestablement
péremptoires. » (« L’accord austro-hongrois sur la répartition des collections de la maison des Habsbourg », art.
cit., p. 94).
563 (Les italiques sont nôtre). Traité de Riga du 18 mars 1921, article XI, §7. (Pour le texte complet du Traité : cf.
t. 2, annexe n° 10.)

194
les exonérant de leur sujétion au principe reconnu de l’intégrité des collections. En l’espèce le
principe d’intégrité est subordonné au respect du critère d’origine.
Mais au-delà de la prise en compte ou non par le droit du principe du retour de certains
biens à leur espace culturel d’origine, que ce soit le droit international par l’intermédiaire des
traités ou le droit positif par celui du Comité des Juristes, l’ensemble des accords
diplomatiques et de certains traités comme ceux de Versailles et de Riga, démontrent qu’il
s’agissait en définitive d’une nécessité culturelle 564 latente chez tous les États 565 . Le droit
négocié s’associe dès lors aux tentatives juridiques in concreto et in abstracto 566 , pour tenter
564 Concernant la France par exemple, on trouve aux Archives du Ministère des Affaires étrangères la
réclamation faite à l’Autriche du Berceau du Roi de Rome, qui démontre que l’espace d’origine tend à devenir à
lui seul un argument de réclamation. Cf. AMAE, série A Paix (1914-1920), n° 127, fol. 94 à 100 : Conseil
municipal de Paris, cabinet du président, Paris, le 16 nov. 1920. « Le Conseil Municipal de la Ville de Paris a,
sur la proposition de Mr DAUSSET, chargé son bureau d'accomplir toutes les démarches nécessaires pour
obtenir la remise par l'Autriche du berceau que Paris offrit au Roi de Rome, le 22 mars 1811. Ce berceau, dessiné
par PRUD'HON, exécuté par THOMIRE, ODIOT et ROLAND, est une pièce d'une réelle valeur artistique, mais
son intérêt consiste surtout dans les souvenirs qui s'y rattachent. Il fut apporté à Vienne lorsque l'Impératrice
Marie-Louise y conduisit le Roi de Rome en 1814 ; s'il ne fut pas conquis sur nous par les armes, il n'en est pas
moins entre les mains des autrichiens une sorte de trophée de guerre. La ville de Paris désire vivement en
reprendre possession. "Sa place, dit Mr DAUSSET, n'est pas à Schoenbrunn [sic], mais à Carnavalet". Je vous
serais donc très reconnaissant, Mr le Président de vouloir bien examiner si les dispositions du traité de Saint-
Germain ne permettraient pas à la ville de Paris de recouvrer ce précieux souvenir. Signé : Le CORBEILLER. »
(Idem, fol. 94-95 : Berceau du roi de Rome) ; A Mr Georges LEYGUES, Président du Conseil, Ministre des
Affaires étrangères : « La célèbre Calèche du Roi de Rome qui fut expédiée à Vienne, en 1814 en même temps
que le Berceau, prêtée par l'Empereur d'Autriche, elle figura à l'exposition de 1900. » De plus il existe « au
musée d'artillerie de Berlin, un plan en relief de Paris, par Arnaud, datant des dernières années du règne de Louis
XVI […]. Actuellement il voisine au musée d'artillerie de Berlin, avec la plus part des plans qui nous ont été
enlevés en 1815 ». (Idem, fol. 96-97 : La calèche du Roi de Rome) ; dans une réponse à CORBEILLER datée du
22 nov. 1920, le Président du Conseil fait savoir à ce dernier que le traité de paix avec l'Autriche ne prévoit pas
de restitutions de ce genre en faveur de la France. « Toutefois le Président n'exclue pas d'y parvenir par voie
diplomatique. » (Idem, fol. 99-100). L’ensemble de ces réclamations n’eut aucune suite, le Traité de Versailles
ayant limité tout effet rétroactif à la guerre de 1870-1871. (Cf. infra, p. 359 s.)
565 Il existe de nombreux accords ou conventions précisant des restitutions ou des retours de biens culturels.
Voir : l’Accord de Paris du 9 janvier 1920 entre l’Allemagne et la Pologne ; la Convention du 4 mai 1920 entre
l’Autriche et l’Italie, articles 5, 6 et 7 ; la Convention du 18 mai 1920 entre l’Autriche et la Tchécoslovaquie ; le
Traité de Dorpat du 14 octobre 1920, article 29 ; la Convention de Vienne du 5 octobre 1921 entre l’Autriche et
la Roumanie, art. I à XXII ; l’Accord de Vienne du 14 octobre 1922 entre la Roumanie et la Tchécoslovaquie ;
l’Accord franco-autrichien du 27 février 1923 ; la Convention de Belgrade du 12 août 1924 entre l’Italie et le
royaume des Serbes, Croates et Slovènes ; et le Traité d’arbitrage te de conciliation du 23 avril 1925 entre la
Pologne et la Tchécoslovaquie. (La plupart de ces références, qui ne constituent pas une liste exhaustive,
proviennent du tableau rédigé par Bernard MAHIEN inclus dans Constitution et reconstitution des patrimoines
archivistiques nationaux, Actes de la 17 e C.I.T.R.A. (Cagliari, 1977), fascicule 3, appendice 2, Paris, 1980, p. 10-
15).
566 Cf. supra, p. 183 s.

195
non pas d’imposer la conceptualisation juridique du principe d’un maintien ou d’un retour des
biens culturels à leur espace culturel d’origine, mais d’affirmer d’un point de vue pratique
l’existence universelle d’un tel principe 567 ; ce qui est normal s’agissant d’un système
juridique de nature coutumière.
Pourtant ces affirmations vont heurter l’Histoire. Au-delà des exactions commises par
les idéologues nazis lors de la Seconde Guerre mondiale, la progression juridique de ces
prétentions sera bloquée par les dérapages du système de restitution régionalisé des Collecting
Points, mis en place dès 1946. La pratique du droit au butin et la faiblesse du droit positif en
1947, entachaient durablement les progressions morales, pratiques et juridiques, qui depuis
1919 allaient dans le sens d’une reconnaissance de plus en plus généralisée des principes
d’intégrité et d’espace culturel d’origine de certains biens culturels.
3. Régression après la Seconde Guerre mondiale
L’historien n’est pas censé se poser la question du possible mais de ce qui a été
réellement 568 , comme le peuvent faire poètes 569 ou romanciers 570 .
567
Plus tardivement juridiquement et historiquement, Ridha Fraou vient confirmer cet état de fait à propos des
pays anciennement colonisés : « Pour eux, l’obligation de restituer se fonde sur des motifs humanitaires,
politiques et éthiques plus que juridiques. » (Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution. Analyse des
réglementations nationales et internationales. Critiques et propositions..., op. cit., p. 189). Dans le même sens
pour Quentin Byrne-Sutton, « il est possible alors d’admettre que deux États arrivent à un arrangement
diplomatique, les cas de restitutions volontaires étant de plus en plus fréquents. » (Le trafic international des
biens culturels sous l’angle de leur revendication par l’État d’origine..., op. cit., p 234).
568
Voir à ce sujet les belles pages que Daniel S. Milo consacre, dans son expérimentation du temps et de
l’histoire, à ce qu’il nomme le « possibilisme ». (Trahir le temps (Histoire), Paris, Les Belles Lettres, 1991, p.
193 s.
569
« L’historien dit ce qui a lieu, le poète, ce qui pourrait avoir lieu, c’est-à-dire le possible. » (ARISTOTE,
Poétique).
570
Romanciers comme Robert Harris qui dans son roman Fatherland plonge l’Europe dans une autre histoire
possible, celle où le nazisme triomphe sur les forces alliées. (Fatherland, Paris, Julliard, 1992).

196
Pourtant la tentation est grande, après que le déchaînement nazi eut ravagé les
patrimoines du continent européen, d’imaginer par uchronie 571 juridique une histoire du droit
qui en 1945 ne se serait pas heurtée à son propre silence comme en 1815 ou en 1919. Cette
histoire aurait pu utiliser les embryons de réponses dégagées depuis un siècle et demi, à la fois
pour gommer l’eugénisme culturel nazi et pour développer un droit international neuf qui
aurait théorisé ces questions pour l’avenir. Toute autre fut néanmoins la voie suivie, les
« affirmations » 572 entrevues dès 1919 ayant fait place dès 1945 à une « régression » en droit,
mais aussi dans les faits qui se sont manifestés immédiatement après la guerre.
Cependant, devant un phénomène aussi complexe, la possibilité de schématisation ne
peut se réduire qu’à ce seul constat d’une régression juridique et factuelle. La fragilité du droit
international, qu’il s’agisse de la protection des biens culturels 573 ou de leur restitution 574 ,
ajoutée à des rapports conflictuels entre les alliés 575 où les différentes attitudes ne peuvent se
résumer à des actions sans ambiguïté, chargea les biens culturels prisonniers de cette réalité
d’un contenu inhabituel, où se concentrèrent des éléments jusqu’alors jamais cumulés de
façon aussi précipitée 576 . L’argent tout d’abord, injecté déjà dans le circuit du marché de l’art
durant la guerre, aiguisa dès la Libération les appétits des États, des collectionneurs et des
marchands, à la faveur du désordre qui régnait alors. La politique aussi, qui dévoya dans un
571 Thème littéraire qui repose sur le principe du détournement historique et derrière l’apparence ludique duquel
se pose la question du statut du réel en Histoire. Philosophiquement l’exercice invite l’homme à réfléchir sur les
conséquences de ses propres actes, c’est pourquoi Tite-Live (Histoire de Rome depuis sa fondation, Livre IX,
sections 17-19), déjà, avait pratiqué l’uchronie en imaginant la possibilité qu’Alexandre ait lancé sa conquête à
l’ouest plutôt qu’à l’est (il aurait attaqué Rome au IV e siècle av. J.-C.) La première œuvre entièrement
uchronique semble avoir été le roman de Louis Napoléon Geoffroy-Château, Napoléon et la conquête du monde,
1812-1813, (1836), où Napoléon, évitant le désatreux hivers 1812 à Moscou, conquiert le monde.
572 Cf. supra, p. 180 s.
573 Les premières codifications internationales en matière de protection des biens culturels en cas de conflit armé,
qu’il s’agisse de la Conférence de La Haye de 1907 ou du pacte Roerich de 1935, furent traitées avec le plus
grand mépris par les États signataires, non seulement par les nazis durant la guerre, mais aussi après la victoire
par certains alliés qui n’hésitèrent pas à dévoyer les dispositions contenues dans la Conférence de Potsdam
d’août 1945, en particulier au sujet des compensations à exiger pour les dommages subis lors du conflit. Voir
infra dans ce paragraphe pour plus de détails.
574 Voir paragraphe suivant.
575 Le point de départ des discordes entre les vainqueurs débuta par la question des réparations et des restitutions
auxquelles chacun des alliés trouva sa propre solution, faute de réglementation internationale en la matière.

197
climat de guerre froide les comportements face aux restitutions 577 , elles-mêmes
malheureusement non contraintes par le droit. Mais c’est aussi, d’idéologie, en ce début de
guerre froide, dont les biens culturels devaient souffrir en devenant pour la circonstance, à
l’Est comme à l’Ouest, des « trophées » de guerre 578 . La psychologie collective, elle non plus,
n’épargna pas les patrimoines, en associant souvent chez les vainqueurs, russes comme
français 579 , réparation et désir de vengeance. Et au-delà des États enfin, des comportements
plus individualisés ont eux aussi, de façon parfois spectaculaire 580 , alourdi les dommages déjà
infligés par la guerre. Tous ces facteurs favorisèrent l’oubli des avancées et des possibilités
juridiques entrevues jusqu’alors, et créèrent un cas particulier des problèmes culturels issus de
la Seconde Guerre mondiale toujours d’actualité 581 .
a) Une impossible unanimité, source de mise en
retrait du droit au profit du fait
576 Pour mieux saisir toute la complexité de cet événement, lire Francine-Dominique LIECHTENHAN, Le grand
pillage, du butin des nazis aux trophées des soviétiques, Rennes, 1998.
577 Les américains n’ont-ils pas pour ces raisons saisis les insignes de la couronne hongroise ? La Hongrie avait
été l’ancien allié des Allemands, mais surtout dès l’après-guerre était contrôlée par Moscou. Ce n’est qu’en 1979
que le président Jimmy Carter fit restituer les regalia au peuple Magyar.
578 Voir l’exemple donné des États-Unis, infra, p. 203 n. 598.
579 Cf. supra, p. 72 s. à propos de l’attitude française au lendemain de la Première Guerre mondiale.
580 Voir notamment le vol en 1945 par le Lieutenant américain Joe T. Meador, d’une partie du trésor de l’église
de Quedlinburg en Allemagne et de sa rétention aux États-Unis jusque dans les années 1990. (The Spoils of
War…, op. cit., p. 148-158).
581 Pour toutes ces questions se reporter à l’ouvrage collectif, The Spoils of War. World War II and Its
Aftermath..., op. cit. Voir également : http://www.beutekunst.de/bremen/sow/spoils.htm. (Site consulté en août
2005).

198
Les tentatives de 1919-1921 n’ayant jamais été juridiquement systématisées, elles
demeuraient les éléments ponctuels d’une pratique qui ne fut pas reprise en 1945. Bien au
contraire, c’est l’empirisme qui présida lorsqu’en 1942, à nouveau, les questions culturelles se
posèrent, ce qui allait entraver durablement l’application des principes dégagés jusqu’ici,
d’intégrité et d’aire culturelle d’origine.
Avant la fin de la guerre, en 1942-1943, même si les problèmes de propriété culturelle
sont parmi les premiers à être posés, une succession d’obstinations et de mésententes de la
part des trois futures grandes puissances victorieuses, États-Unis, Angleterre et Union
Soviétique, allait jeter les bases d’un mouvement de restitution désordonné mais qui
s’enclenchera tout de même en 1945. L’omnipotence des trois grands, excluait tout d’abord,
l’ingérence des petites nations alliées dans les affaires culturelles. Mais cette réduction à trois
des acteurs principaux, n’en augmentait pas moins les tensions diplomatiques, résultat de
désaccords idéologiques et politiques. Les futures constructions juridiques nécessaires à
l’organisation de l’après guerre et notamment l’administration de l’Allemagne, devaient alors
souffrir de ce conflit latent principalement entre les États-Unis et l’Union Soviétique. En 1944
à l’orée de la victoire, les trois ne purent donc s’entendre que sur certaines questions et se
limitèrent à un bref consensus essentiellement sur le traitement de questions militaires,
comme la délimitation des futures zones d’occupation, à l’intérieur desquelles devaient être
fixés les Collecting Points et les grandes lignes du futur gouvernement militaire interallié 582 .
Ce dernier point incluait la création d’un Conseil de Contrôle Allié (C.C.A.), composé des
commandants en chef de chaque zone, qui devait jouer un rôle important en matière de
restitution. Avant la fin des hostilités aucun consensus n’avait vu le jour au sujet de
l’administration de l’Allemagne, ainsi que des futures positions à adopter à propos des
582 Ces différents points furent institutionnalisés dès 1945 dans le cadre des Accords de Yalta. (Voir note
suivante).

199
restitutions. Seul point positif en apparence, la France fut incluse définitivement dans les
discussions sur les restitutions à l’occasion des Accords de Yalta du 11 février 1945 583 .
Ces questions furent reprises dès juin et juillet 1945 au moment de la victoire, où là
encore l’unanimité fit défaut sur des points essentiels comme la définition du terme de
« restitution » ou la qualité des objets à restituer 584 . Les Soviétiques étaient favorables à des
restitutions restreintes aux objets déplacés de force pendant la guerre 585 , alors que les autres,
États-Unis, France et Angleterre insistaient sur tous les types de dépossession arbitraire, en
s’appuyant sur la Joint Declaration de 1943 586 . Face au blocage des responsables soviétiques,
se dessinait progressivement une carte tout à fait spécifique de la gestion dès 1945 des
questions culturelles : l’impossibilité de parvenir à une unanimité juridique provoquait une
autonomisation des décisions en matière de réparation et de restitution, régionalisées aux
différentes zones placées sous le contrôle des quatre 587 – les collecting points.
Ainsi jusqu’en 1947 le Conseil de Contrôle Allié, malgré tous les efforts engagés par
les Américains pour réunir les quatre sur ces questions, ne parvint pas à mettre en place une
politique unifiée des restitutions à effectuer aux ex-puissances de l’Axe. La faiblesse des
mécanismes juridiques mis en œuvre par le Conseil et l’absence d’outils contraignants
transféraient dès lors la responsabilité du contrôle des biens spoliés à chacun des
583 Accords de Yalta du 11 février 1945, article IV – Zone d’occupation française et Conseil de Contrôle pour
l’Allemagne : « Il a été convenu qu’une zone d’Allemagne, qu’occuperont les forces françaises, serait attribuée à
la France. Cette zone sera prise dans les zones anglaises et américaines, et son étendue sera fixée par les Anglais
et les Américains après consultation avec le Gouvernement provisoire français. Il a aussi été convenu que le
Gouvernement provisoire français sera invité à devenir membre du Conseil de Contrôle Allié pour
l’Allemagne. » (Ministère français des Affaires étrangères, recueil de textes à l’usage des conférences de la
Paix, Paris, Imprimerie nationale, 1946).
584 Effectivement, faute de parvenir à un consensus, ces matières délicates ne purent être résolues lors des
Accords de Yalta et de la Conférence de Potsdam du 2 août 1945. Voir sur ces points précis les pages très
documentées de Claude LORENTZ, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre
mondiale (1943-1954)..., op. cit., p. 47-102, et plus particulièrement les pages 61 et suivantes à propos des
conférences de Yalta et de Potsdam.
585 Cf. Michael J. KURTZ, « The End of the War and the Occupation of Germany… », art. cit., p. 112-116. Cette
position des soviétiques devait contribuer, dans une perspective juridique de légitimation de ses transferts vers
l’URSS, à limiter les restitutions à effectuer à partir de leur zone et donc à transférer en Russie une grande
quantité d’objets dénués de statut juridique.
586 Ibidem.
587 États-Unis, Angleterre, Union Soviétique et France.

200
commandants de zone. En 1947, l’échec du C.C.A. en matière culturelle était total 588 et,
comme le note Michael J. Kurtz, « clearly, there would be four restitution programme, not
one » 589 . L’inhibition du Conseil de Contrôle reflétait déjà le délitement des relations entre les
alliés de l’ouest et l’Union Soviétique, qui se précipitaient vers la Guerre froide.
Mais cet insuccès du C.C.A. n’était en fait que la conséquence d’une inertie du droit
international, qui n’a pas su imposer l’élaboration d’un Traité de paix entre l’Allemagne et les
Alliés. Seul ce type d’outil contraignant aurait permis une action contrôlée et unifiée en
matière de restitution avec le seul État véritablement responsable et acteur du système de
spoliation. Par ailleurs les Alliés, mal disposés à s’entendre, avaient chacun organisé leurs
différents programmes de réparation et de restitution dans les limites juridiques très larges des
Accords de Yalta et de la Conférence de Potsdam. Les seules créations formelles ne
concernaient alors que des États indirectement concernés par le problème, et les clauses
culturelles des Traités de février 1947 590 n’innovaient guère sur la question de l’espace
d’origine. Sauf peut-être à considérer les articles traitant des compensations qui, comme pour
l’Italie, évoquaient le remplacement des biens culturels liés artistiquement, historiquement et
archéologiquement au « patrimoine culturel » duquel ils avaient été arrachés 591 . Mais par
588 Les efforts du C.C.A. étaient perceptibles à travers trois dates importantes où, malgré la signature d’accords,
de nombreuses lacunes subsistaient : il s’agit de l’accord du 21 janvier 1946 entre les quatre, qui, d’après
Michael J. Kurtz : did not indicate how the restitution and reparations efforts were to interact, included no
precise delineation of the various methods of dispossession, and was silent on such issues as restitution to exennemy
nations, restitution of property taken from German citizens, and the disposition of heirless property. In
effect, the A.C.C. (Allied Control Council) failed to resolve the difficult legal, political, and economic problems
relating to property control. (« The End of the War and the Occupation of Germany... », art. cit., p. 114). Il
s’agit également de la décision du 17 avril 1946, qui reflétait aussi l’impossibilité de parvenir à un consensus
quadripartite, ce qui provoqua la dévolution aux différents commandants de zone des questions relatives à la
procédure et au contrôle des restitutions (idem, p. 259, n. 34) et de la décision du 25 février 1947 qui traitait plus
spécialement de la question des compensations à exiger en cas de restitution impossible à obtenir. Elle interdisait
en cas de réclamation que des décisions unilatérales soient prises de manière indépendante dans chaque zone
alliée et imposait la réunion du C.C.A. pour traiter ces problèmes et donc provoquer une collaboration entre les
quatre, ce que les autres accords n’avaient pu obtenir : malgré la formulation impérative, au final le C.C.A. ne
reçu aucune demande. (Ibidem).
589 Idem, p. 114.
590 Cf. supra, p. 62.
591 « La restitution d’objets présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique qui font partie du
patrimoine culturel de la Nation Unie du territoire de laquelle ces objets ont été enlevés. » (Article 75, § 9, du
Traité de Paix avec l’Italie du 10 février 1947). Pour le texte complet, cf. t. 2, annexe n° 12.

201
l’obstination des désaccords, même ces courtes allusions ne purent être appliquées à
l’Allemagne, qui restait pourtant le seul État véritablement concerné 592 . Au seul empirisme
des faits incombait dorénavant la responsabilité d’une question grave 593 .
Devant l’impossibilité de mettre en place un droit international de la restitution, la
pratique seule allait donc s’imposer. Les attitudes les plus antagonistes se firent alors face.
Les Soviétiques tout d’abord verrouillèrent définitivement leur zone, en interdisant
toute ingérence des autres grandes nations intéressées. En isolant leur secteur, les
responsables soviétiques avaient dans l’idée à la fois de compenser les dommages humains,
économiques et artistiques que l’Union Soviétique avait subie, en ponctionnant directement
sur les gigantesques réserves en œuvres d’art qu’ils géraient dans leurs propres Collecting
Points, mais aussi, par une opération moins avouée, de saisir sur ordre de Staline un certain
nombre de trophées de guerre qui devaient être envoyés en Union Soviétique afin de servir la
propagande russe. Ce rôle échouait à la Commission des Trophées 594 . Le patrimoine culturel
592 Germany was even said to have lost its right to demand restitution of its cultural property, in a statement
prepared by Russian lawyers, because, they said, the allies of the German Reich had had to give up this right in
their peace treaties of 1947. What was good for Hitler’s allies, they said, was even more applicable to the main
culprit. (Wolfgang EICHWEDE, « Models of restitution (Germany, Russia, Ukraine) », dans The Spoils of War…,
op. cit., p. 217). Voir également Pierre d’Argent, qui note « le caractère spécifique de l’occupation de
l’Allemagne par les quatre grandes puissances alliées, laquelle dérogeait au droit classique de l’occupation
belligérante. La condition particulière dans laquelle fut tenue l’Allemagne explique que son consentement à ces
mesures unilatérales n’a pas été recherché, et cela d’autant moins que ce consentement était censé être exprimé
par les puissances « occupantes », agissant tant au nom de l’Allemagne dans son ensemble que dans leur intérêt.
La consolidation des mesures arrêtées par l’acceptation allemande de clauses de renonciation à toute réclamation
a rendu vain, ou du moins théorique, tout débat quant à la conformité de ce régime d’exception aux principes du
droit des gens. » (« La loi russe sur les biens culturels transférés. Beutekunst, agression, réparations et contres
mesures », art. cit., p. 137).
593 Il convient d’ajouter qu’en parallèle des négociations à propos des restitutions, le tribunal de Nuremberg ne fit
pas montre non plus d’une grande inventivité à l’égard notamment des crimes commis contre les biens culturels
et du statut juridique de leurs auteurs. (cf. Francine-Dominique LIECHTENHAN, Le grand pillage..., op. cit., p.
140). Selon Yann Jurovics la cour décida de ne pas considérer les crimes contre les biens, et notamment les biens
industriels, comme des crimes contre l’humanité. Mais la jurisprudence internationale ultérieure et les travaux de
l’UNESCO, spécialement la contribution de la Convention de La Haye de 1954 sur ces problèmes, infléchirent
cette position par la suite. (Réflexions sur la spécificité du crime contre l’humanité, Paris, L.G.D.J., 2002, p. 96).
594 German cultural property was not only removed by regular divisions of the Red Army but also by the socalled
trophy commissions, which acted at the express order of Joseph Stalin and organised the removal
according to carefully elaborated plans. (Wilfried FIEDLER, « Legal Issues bearing on the Restitution of German
cultural Property in Russia », dans The Spoils of War…, op. cit., p. 177). Sur l’action de la brigade des trophées
et le rôle joué par Staline, voir Francine-Dominique LIECHTENHAN, Le grand pillage..., op. cit., p. 105-110.

202
allemand a ainsi considérablement souffert des « compensations » russes 595 , en même temps
qu’une part importante du patrimoine européen, qui parfois sans distinction, a pris le chemin
de la Russie au titre du droit de prise 596 .
L’attitude russe détériorait dès lors durablement la progression morale et juridique des
deux grands principes avancés jusqu’ici, principalement celui du retour des biens culturels à
leur propre aire culturelle. Il faut néanmoins rappeler que l’Union Soviétique organisa durant
les années 1950 de grandes restitutions à la République Démocratique Allemande, projetant à
nouveau les biens culturels dans la sphère politique, mais cette fois-ci au bénéfice de la
culture germanique qui retrouvait une partie importante de son patrimoine, même s’il
s’agissait d’une partie idéologisée. En effet, avec la création du Pacte de Varsovie, la politique
extérieure de l’Union Soviétique changea et il fallait garantir l’unité du camp socialiste en
Europe centrale : les restitutions à la RDA participaient de ce processus. Ainsi à la mi-janvier
1959, 1 569 176 objets retrouvèrent leur ancien lieu de conservation en Allemagne
démocratique, parmi lesquels l’autel de Pergame et Néfertiti 597 .
Pour autant, malgré cette action ponctuelle, l’Union Soviétique persévéra dans sa
politique spoliatrice, alors que de leur côté, malgré quelques atermoiements, les États-Unis
optaient pour une politique plus favorable, à terme, aux biens culturels.
b) La valse-hésitation des autorités américaines
595 Voir Werner SCHMIDT, « The Loss of german Artistic property as a Result of World War II », dans The Spoils
of War…, op. cit., p. 95-98 et Nikolai NIKANDROV, « The transfer of the contents of German repositories into the
custody of the USSR », dans The Spoils of War…, op. cit., p. 117-120. Voir également Pierre d’ARGENT, « La
loi russe sur les biens culturels transférés... », art. cit., p. 132-135.
596 Ce fut par exemple le cas du patrimoine hongrois : After recapturing the territory of Hungary from the
Germans (1944-45), the Soviet army also confiscated quantities of art. Their special forces gained possession of
the valuable collections stored in bank vaults and secured at other places, and after accumulating them in
Budapest transferred them to the Soviet Union. (Istvan FODOR, « The restitution of Works of Art in Hungary »,
dans The Spoils of War…, op. cit., p. 92).
597 Mark BOGUSLAVSKI, « Legal aspects of the Russian position in regard to the return of cultural property »,
dans The Spoils of War…, op. cit., p. 189.

203
En miroir inversé de la pratique soviétique, les responsables américains furent les
instigateurs dans leur zone d’une politique en apparence opposée. Dès la fin de la guerre, ils
encouragèrent officiellement le retour des biens à leur espace d’origine 598 , notamment ceux
provenant d’Allemagne 599 ainsi que les propriétés juives 600 . Dès le 12 décembre 1945 le
Comité de Coordination du Conseil de Contrôle, validait un plan de restitution applicable
dans la zone américaine où il était notamment précisé que « in this scheme, all movable goods
of religious, artistic, documentary, scholary, or historic value, “the disappearance of which
constitutes a loss to the cultural heritage of country concerned” » 601 . C’était bien insister sur
des restitutions à vocation purement culturelles et non pas politiques comme celles
qu’effectuera l’URSS dans les années 1950 en faveur de la RDA 602 .
Néanmoins cette pratique ne fut suivie d’effet que jusque dans les années 1947-1948,
période à partir de laquelle les Américains infléchirent leur position à l’égard des restitutions.
Face à l’accroissement du contrôle soviétique sur l’Europe de l’Est, le durcissement de ce qui
était le début de la Guerre Froide poussa les Américains à s’orienter vers des restitutions
598
Cependant en 1944, lors des discussions sur le principe de compensation en nature, la voix du général Lucius
Clay fut entendue par Truman. Il proposait la saisie d’oeuvres d’art à l’Allemagne au titre des réparations pour
les dommages subis pendant la guerre. Deux cent deux toiles partirent ainsi pour les États-Unis. Mais bientôt un
groupe de vingt-cinq officiers américains s’élevèrent contre ce procédé. Dans un manifeste dit « de Wiesbaden »,
avec une rhétorique qui n’était pas sans évoquer celle d’un Quatremère de Quincy, les officiers rappelaient le
principe du respect du patrimoine culturel d’une nation et la nécessité de son maintien en place. Face au
gonflement médiatique de l’opération, le président Truman ne put qu’exiger la réexpédition des tableaux en
Europe. Mais avant cela le nouveau continent ne résista pas à l’attraction de s’approprier le faste des triomphes
de l’Antiquité dans une forme modernisée, et les « trophées » de l’armée américaine vainqueur parcoururent une
douzaine de villes des États-Unis. Plus encore, la National Gallery ayant inauguré en mars 1948 l’exposition de
ces œuvres avant leur départ, le succès fut tel que le Congrès vota jusqu’en avril leur envoi dans treize villes.
(Voir Lynn H. NICHOLAS, Le pillage de l’Europe…, op. cit., p. 440-463 et Claude LORENTZ, La France et les
restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954)..., op. cit., p. 98-99).
599
Voir S. LANE FAISON, Jr., « Transfer of custody to the germans », dans The Spoils of War…, op. cit., p. 139-
141.
600
During the years of greatest activity, between 1945 and 1949, the American military government returned
German items to local control and initiated a faranging effort for the return of heirless Jewish property.
(Michael J. KURTZ, « The End of the War and the Occupation of Germany… », art. cit., p. 116).
601
Idem p. 114.
602 D’après M.J. Kurtz, cela reflétait l’attitude qu’adoptaient officiellement les Américains dans leur propre zone
(ibidem).

204
désormais plus idéologiques que culturelles. Les biens dont ils avaient la garde, parmi
lesquels figuraient ceux ayant fait l’objet d’une spoliation ou simplement ceux mis en sécurité
durant la guerre 603 , seraient dorénavant restitués exclusivement à leur propriétaire et non plus
au pays d’origine, dès l’instant où le propriétaire avait fui son pays pour des raisons raciales,
religieuses ou idéologiques 604 .
c) Au nom d’un droit usurpé : le contre-pied de
l’URSS puis de la Russie
Dès 1948, la contraction des rapports Est/Ouest plongeait les biens culturels au cœur
d’un conflit larvé qui occupa toute la seconde moitié du XX e siècle.
Aujourd’hui cet épisode culturel reste un cas tout à fait spécifique dans l’appréhension
contemporaine des problèmes de restitution ; les œuvres déplacées après la Seconde Guerre
mondiale demeurant toujours éloignées des avancées du droit international positif en la
matière. En effet, ces biens concentrent encore des tensions politiques et psychologiques
tenaces qui entravent durement les possibilités de restitution. Pourtant avec la « Glasnost » de
Mikhaïl Gorbatchev, la réunification de l’Allemagne et la dissolution de l’Union Soviétique et
du Pacte de Varsovie, des conditions favorables étaient réunies à la fin des années 1980 pour
que le zèle de certains intellectuels russes 605 puisse à nouveau focaliser l’attention sur les
603 Ce fut par exemple le cas du Guernica de Picasso, envoyé aux États-Unis à bord du paquebot Normandie le
1 er mai 1939 à l’occasion du III è congrès des artistes américains. Il y resta quarante-deux ans. Selon la volonté du
peintre le tableau ne devait retourner à Madrid qu’une fois la démocratie substituée au régime franquiste. Le 10
septembre 1981 c’était chose faite et le tableau fut installé au musée du Prado. Voir Lionel RICHARD, L’art et la
guerre. Les artistes confrontés à la Seconde Guerre mondiale, Paris, 1995, p. 109 et Laurent GERVEREAU,
Autopsie d’un chef-d’œuvre. Guernica, Paris, 1996, p. 167-173. A propos des transferts aux États-Unis, voir Ely
MAUER, « The Role of the State Department Regarding National and Private Claims for the Restitution of Stolen
Cultural Property », dans The Spoils of War…, op. cit., p. 142-144.
604 Cf. Michael J. KURTZ, « The End of the War and the Occupation of Germany… », art. cit., p. 116, n. 49.
605 Entre autres : Constantin AKINSHA et Grigory KOSLOV, journalistes, dont le travail très partial fut tout de
même critiqué (voir Francine-Dominique LIECHTENHAN, Le grand pillage..., op. cit., p. 183 s.), Aleksej
RASTORGUIEV, historien de l’art, Katerine GENIEVA, écrivain spécialisée en littérature anglaise et Victor

205
possessions artistiques de la nouvelle Fédération. Mais le réveil de ces questions à une période
juridique et politique en apparence favorable 606 , n’impliquait pas de façon évidente pour le
gouvernement de Boris Eltsine un revirement spectaculaire de la position initiale décidée sous
l’ère soviétique, spécialement à propos de la question des biens d’origine germanique et de
leur retour en Allemagne 607 . Bien au contraire, certaines crispations persistaient, au risque
même de servir d’argument moral pour évacuer toute velléité de restitution. Le gouvernement
de la Fédération russe estimait effectivement avoir acquis un droit imprescriptible à
compensation, en vertu des dommages subis durant la guerre, dommages qui n’avaient jamais
été réparés 608 . Ce droit invoqué par la Fédération de Russie légitimait selon elle la rétention
dans ses collections d’un certain nombre d’œuvres d’art. Pour les autorités allemandes ces
transferts puis ces rétentions étaient totalement illégaux : l’Allemagne se fondait pour cela
entre autres sur la Convention de La Haye de 1907, dont la Russie était partie en 1945, qui
interdisait notamment la confiscation des propriétés culturelles en zone d’occupation militaire.
Pour W. Fiedler, there does not exist any “right of the victor” detached from international
law and permitting any kind of confiscation and taking of booty, nor did any such right exist
in 1945 609 . En conséquence, si pour le présent le droit international ne permettait pas la
condamnation de l’appropriation par compensation, le seul droit à la disposition d’un
BALDIN, ancien officier russe qui encouragea le retour de nombreux dessins et peintures au musée de Brême,
dont il avait lui-même organisé le transfert en Russie en 1945.
606 Alors que politiquement, dès 1989-1991, le bloc de l’Est s’effondrait et que la nouvelle Fédération russe
s’éveillait au modèle capitaliste, juridiquement les premiers travaux d’Unidroit débutaient en vue de
l’élaboration d’une future Convention internationale sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. (Cf.
infra, chap. II).
607 Il faut cependant noter qu’un certain nombre d’accords de restitutions ont été passés durant les années 1990
entre la Fédération russe et certains pays d’Europe qui ont eu à souffrir des transferts soviétiques. C’est le cas
pour la Hongrie avec l’Accord du 11 novembre 1992 (cf. Istvan FODOR, « The restitution of works of art in
Hungary », dans The Spoils of War…, op. cit., p. 93 et s). Mais les Pays-Bas, la France et l’Ukraine sont eux
aussi concernés.
608 The official Russian point of view […] differentiates between Nazi confiscations of cultural property, seen as
illegal, and the “transfer” of property from the Soviet Zone at the end of the war, seen as legal and fully justified
as compensation for the tremendous loss of life and property that resulted from the German invasion of the
Soviet Union. (Elisabeth SYMPSON, The Spoils of War…, op. cit., p. 13). Dans le même sens, voir Armin
HILLER, « The German-Russian Negociations over the Contents of the Russian Repositories », dans The Spoils
of War…, op. cit., p. 179).
609 Wilfried FIEDLER, « Legal Issues bearing on the Restitution of German cultural Property in Russia », dans
The Spoils of War…, op. cit., p. 177.

206
plaignant comme l’Allemagne, le droit international coutumier de la protection des biens
culturels, permettait post factum de condamner au moins l’illégalité des transferts russes 610 .
Toutefois, la Russie usait d’un arsenal juridique qui lui permettait de couvrir les
positions prises dans les années 1990 611 . Était avant tout rappelé par la Russie le caractère
légal à la fois des « restitutions régulières » de biens culturels russes déplacés par les nazis et
des « restitutions compensatoires » 612 exigées pour compenser les pertes, en tant que ces
« restitutions » découlaient des dispositions contenues dans la Conférence de Potsdam et les
Accords de Yalta. De plus, pour justifier les actions passées, les autorités de la Fédération
rappelaient, en se fondant cette fois-ci sur les Accords de Yalta, que chacun des alliés
disposait à l’époque d’une complète autonomie légale dans leur zone. Avec plus de subtilité et
une touche d’hypocrisie, dès 1998 l’appropriation des biens culturels transférés était renforcée
par les effets de la prescription acquisitive, en méconnaissance de l’éventuelle inaliénabilité
frappant les éléments relevant du domaine public d’un État.
La légitimité du transfert tenait au fait, pour les Russes, que ces biens étaient à
l’époque sans maître. Ce motif devait ainsi permettre de transférer des biens déclarés sans
propriétaire, même si l’on comprend mal aujourd’hui comment, dans l’urgence des
événements, les minutieuses enquêtes nécessaires à la recherche des propriétaires légitimes
ont pu être menées sérieusement par les Russes. De plus certaines subtilités semblent
volontairement écartées quant à la distinction entre les choses abandonnées et les choses
perdues, notamment au regard des anciennes propriétés juives transférées en Union
Soviétique. L’abandon de la chose supposant un acte de volonté, elle implique à la fois perte
de possession et perte de propriété. Dans ces conditions la chose abandonnée devient res
610 Sur ces réflexions voir ici encore Pierre d’ARGENT, « La loi russe sur les biens culturels transférés.
Beutekunst, agression, réparations et contres mesures », art. cit., p. 114-143.
611 Sur la position officielle de la Fédération Russe dans ses négociations avec l’Allemagne : voir Mark
BOGUSLAVSKI, « Legal aspects of the Russian position in regard to the return of cultural property », dans The
Spoils of War…, op. cit., p. 186-190.
612 Le terme utilisé par les Russes, « compensatory restitution », ne convient manifestement pas à la réalité des
faits, où il s’était agi beaucoup moins de « restitutions » – dans le sens de faire droit à un titre juridique antérieur
dont le titulaire a été privé sous la contrainte, – que de « réparation », et de « réparation par remplacement ». (A
ce sujet voir les observations supra, p. 65 s.)

207
nullius ; aussi le premier occupant en acquiert la propriété par la prise de possession
immédiate. La chose perdue quant à elle, ne relève pas de l’acte de volonté et si la perte de
possession est bien réelle, le droit de propriété lui persiste. L’acquisition de la propriété dans
ce cas n’intervient qu’après l’expiration du délai de prescription 613 . Au regard des biens
déclarés res nullius dans l’argumentaire russe, on voit mal concernant les anciennes propriétés
juives transférées en Russie, comment elles ont pu être volontairement abandonnées par leur
propriétaire en plein processus de dépossession organisé sous la contrainte des nazis. C’est
d’ailleurs toute la thèse de la Joint Declaration de 1943. Il y avait fatalement perte de
possession, mais pas perte de propriété ; l’acquisition par occupation immédiate ne semblait
donc pas valable. Cela étant, il faut convenir du fait que de telles coquetteries juridiques ne
pouvaient embarrasser l’autoritarisme politique russe à ce sujet, d’autant que ces biens n’ont
réapparu qu’une fois le délai de prescription écoulé.
Ainsi, pour ces derniers, les biens légitimement transférés en Union Soviétique, tout
comme ceux qui avaient été secrètement évacués, bénéficiaient des effets de l’usucapion 614 .
Cette utilisation du délai de prescription trentenaire interdisait donc à l’Allemagne d’engager
des réclamations devant ses tribunaux contre la fédération russe 615 . Dans ces conditions, le
retour des biens d’origine germanique n’allait pas de soi. Même depuis l’élaboration en 1990
et 1992 des Traités germano-russes de bonne entente 616 , qui laissaient pourtant entrevoir dans
leurs articles 16 et 15 l’espoir d’une réactivation du concept depuis plus de quarante ans
bannit d’espace culturel d’origine 617 , la volonté mutuelle de parvenir à un accord semble
613 Cf. Henri et Léon MAZEAUD, Jean MAZEAUD et François CHABAS, Leçons de droit civil, t. II, vol. 2, Biens.
Droit de propriété et ses démembrements, Paris, 1994, p. 315-319.
614 A ce propos cf. infra, p. 289 s.
615 Emmanuelle NEMOZ, « Allemagne/Russie. Les restitutions germano-russes et le régime international des
biens culturels : à propos du Trésor de Priam », R.G.D.I.P., t. 100, 1996/3, p. 784.
616 Treaty Between the Federal Republic of Germany and the Union of Soviet Socialist Republics on Good-
Neighborliness, Partnership and Cooperation, signé à Bonn, 9 novembre 1990, et Agreement Between the
Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Russian Federation on Cultural
Cooperation, signéd à Moscou, 16 décembre 1992; en activité le 18 mai 1993. (Texte en anglais: cf. The Spoils
of War…, op. cit., p. 304-307, appendices 13 et 14).
617 Article 16 du Traité du 9 novembre 1990 : The Federal Republic of Germany and the Union of Soviet
Socialist Republics will advocate the preservation of cultural treasures of the other side in their territory. They
agree that lost or unlawfully transferred art treasures which are located in their territory will be returned to

208
encore entravée par des résistances qui puisent leur source dans une nostalgie revancharde,
teintée de nationalisme et d’antigermanisme 618 . Cet état de fait a été juridiquement confirmé
par la promulgation le 15 avril 1998 de la loi russe sur les biens culturels transférés 619 dont
l’article 6 rend désormais officiel le droit de propriété de la Fédération 620 . À partir de cette
date, les quelques restitutions ponctuelles qui avaient eu lieu entre la Russie et l’Allemagne
ont pris fin 621 .
their owners or their successors. Article 15 du Traité du 16 décembre 1992 : The Contracting Parties agree that
lost or unlawfully transferred cultural property which is locaetd in their sovereign territory will be returned to
its owners or their successors. A noter cependant que la question du retour concerne ici les propriétaires et non
exclusivement l’espace culturel d’origine des biens.
618
A propos du durcissement des relations entre les deux pays dès 1994, voir Francine-Dominique
LIECHTENHAN, Le grand pillage..., op. cit., p. 189-200 : « L’historiographie courante de la Seconde Guerre
mondiale, le culte du héros soviétique seul vainqueur du fascisme, les sacrifices demandés à la population, tout
appelait à une compensation pour les horreurs commises et les pertes subies. Restituer à l’Allemagne les
témoignages du passé, les trophées, heurtait la sensibilité de la vieille génération. La révélation de l’existence de
ces trésors cachés coïncidait malencontreusement avec la célébration du cinquantenaire de la fin des hostilités.
Le fragile régime démocratique pouvait difficilement oublier une partie de la population, les personnes âgées,
dont le niveau de vie depuis la perestroïka était en chute libre. Rendre les objets d’art et les archives à un
moment où la Russie était en quête d’une nouvelle identité signifiait briser l’un des derniers liens profonds avec
l’Union Soviétique : son image de superpuissance mondiale déjà sérieusement ébranlée par la dissolution de
l’Armée rouge. Le gouvernement blesserait les témoins, les victimes de la « grande guerre patriotique » et du
stalinisme, s’il les dépossédait de leur honneur, en faisant de trop grandes concessions à leur ancien ennemi. » (p.
198-199). Ne retrouve t-on pas là anachroniquement, le contenu du discours de Louis XVIII prononcé le 4 juin
1815 où le souci du maintien dans les esprits de la grandeur de la nation française avait fait basculer les œuvres
spoliées par la Révolution et l’Empire dans le patrimoine de la nouvelle France monarchique ? (Cf. supra, p. 30).
Sur la contentieux russo-germanique, dans une vision plus optimiste que celle formulée par Liechtenhan, voir :
Wilfried FIEDLER, « Legal Issues bearing on the Restitution of German cultural Property in Russia », dans The
Spoils of War…, op. cit., p. 175-178 et Armin HILLER, « The German-Russian negotiations over the contents of
the Russian repositories », dans The Spoils of War…, op. cit., p. 179-185. Pour Armin Hiller, in 1990 and 1992
the Soviet Union/Russia and Germany confirmed that they respect each other’s cultural identity without
reservation, that therefore the continuing unilateral relocation of cultural property is in their present mutual
opinion unlawful, and that hence cultural property which ad been unilaterally relocated must today be regarded
as unlawfully transferred property and returned to its owners. (p. 184). Voir aussi Mark BOGULSAVSKY, « Legal
aspects of the Russian position in regard to the return of cultural property », dans The Spoils of War…, op. cit., p.
186-190, ainsi que Wolfgang EICKWEDE, « Models of restitution (Germany, Russia, Ukraine) », dans The Spoils
of War…, op. cit., p. 216-220, qui prône des conciliations mutuelles pour parvenir à un accord germano-russe.
619
Cf. Pierre d’ARGENT, « La loi russe sur les biens culturels transférés. Beutekunst, agression, réparations et
contres mesures », art. cit.
620
Sur l’attitude de la Russie à l’égard des biens culturels transférés et l’utilisation du droit pour légitimer leur
appropriation, cf. infra, p. 289 s.

209
*
* *
Les XIX e et XX e siècles constituent des siècles fondateurs pour notre thème. Au cours
de cette période, l’objet d’art acquiert une singularité qui le fait s’échapper du cercle restreint
des artistes et des commanditaires : l’œuvre d’art désormais élevée au rang de bien culturel est
revêtue d’une valeur à la fois identitaire et universelle. Malgré cette promotion elle continue
d’être ballottée entre des protagonistes s’appuyant sur le vieux droit de la guerre, ou
l’idéologie, pour asseoir leur prétention à dépouiller les vaincus. Bien entendu, face à ces
évolutions contradictoires, le droit ne reste pas immobile mais le bilan demeure modeste. Les
grands conflits mondiaux auraient sans doute pu fournir l’occasion de construire un droit de la
restitution mais il n’en fut rien, les considérations politiques bloquèrent rapidement les
tentatives audacieuses au lendemain des deux Guerres Mondiales. Pourtant, le souvenir récent
de l’Union Soviétique montre que, malgré ses imperfections, l’unique espoir pour les biens
culturels résidait en une réaction rapide du droit conventionnel 622 . Ce fut le cas en 1954 lors
de la signature de la Convention de la Haye, mais cette dernière, dénuée de toute capacité
rétroactive, ne pouvait revenir sur les problèmes nés lors de la Seconde Guerre mondiale 623 .
Ainsi la seconde moitié du XX e siècle ouvrait-elle une nouvelle ère juridique pour les biens
culturels, celle du droit conventionnel 624 , qui projetait pour la première fois ces derniers dans
621 Cf. Manon LOISEAU, « Le Musée Pouckine expose soixante-trois tableaux de maîtres “saisis” par l’armée
rouge en Allemagne : la question de la restitution des œuvres d’art provoque des tensions entre Bonn et
Moscou », Le Monde, 2 mars 1995.
622 Selon Lyndel Prott: The failure to implement a general program of returns, and the secrecy surrounding the
location of many important cultural objects, which is dissipating only now, explains why, fifty years after the end
of the Second World War, many legal principles have still to be decided on. (« Principles for the Resolution of
Disputes Concerning Cultural Heritage Displaced During the Second World War », dans The Spoils of War…,
op. cit., p. 227). Elle suggère dès lors une série de propositions pour régulariser le contentieux culturel entre
l’Allemagne et le Gouvernement russe (idem. p. 227-230).
623 Insolubilité du cas rappelé récemment par l’UNESCO : Cf. doc. UNESCO, CLT-99/CONF.203/2, Paris, janvier
1999. Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de
leur restitution en cas d’appropriation illégale. Principes pour le règlement des conflits concernant les biens
culturels déplacés pendant la Seconde guerre mondiale, Dixième session, Paris, siège de l’Unesco, 25-26 mai
1999.
624 Le droit conventionnel participe des modes traditionnels de formation du droit international et se rattache
génériquement aux traités internationaux, instruments privilégiés des relations de coopération entre États. Pour
Pierre-Marie Dupuy, les conventions multilatérales prennent dans la pratique internationale contemporaine une

210
un espace juridique international et non plus exclusivement interne. L’art et la culture
débutaient leur éveil au patrimoine mondial, en même temps que les pays colonisés
entamaient leur processus d’émancipation, ce qui multipliait d’autant les occasions de
revendication. Malgré le peu de résultats concrets offerts par la pratique des restitutions, les
règles du droit positif peuvent-elles permettre d’envisager des solutions inédites ?
place de plus en plus importante, dans des secteurs aussi variés que la politique, l’économie, la culture, le
commerce, l’écologie, la science, etc. (Droit international public, Paris, Dalloz, 4 e éd., 1998, p. 233 s.)

212
CHAPITRE II LES BIENS CULTURELS CONFRONTÉS
AU DROIT POSITIF

213
Même si elles se sont considérablement développées durant la seconde moitié du XX e
siècle et si elles contribuent à assainir le trafic illicite des biens culturels, les solutions
juridiques apportées aux problèmes de la restitution en cas de vol, ou du retour en cas
d’exportation illicite 1 , forment encore à l’heure actuelle un maquis juridique entre droit
commun 2 et instruments internationaux, difficilement lisible même pour le juriste.
Depuis 1933 3 , en dehors des solutions de droit interne, un certain nombre d’initiatives
matérielles de droit international privé et public ont vu le jour, que ce soit sous l’égide de
l’ONU, avec la Convention de La Haye du 14 mai 1954 sur la protection des biens culturels en
cas de conflit armé et son Protocole additionnel sur l’obligation de restitution 4 ; de l’UNESCO
avec la Convention du 14 novembre 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et
empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété des biens culturels 5 ; ou plus
récemment de la Communauté Économique Européenne avec la Directive 93/7/CEE du
1 Le droit positif de la restitution distingue les restitutions pour vol, du retour pour exportation illicite. Pour
l’essentiel, les premières relèvent du droit privé alors que le second dépend de mécanismes publicistes.
2 Employé ici, le terme de droit commun désigne les solutions ad hoc émanant des juridictions nationales,
système régi par la méthode conflictuelle : voir à ce sujet Patrick Joseph O’KEEFE et Lyndel Vivien PROTT, Law
and the Cultural Heritage, vol. 3, Movement, London & Edinburg, 1989, spécialement les chapitres 9 à 16. Ces
solutions ad hoc sont à distinguer des sources matérielles de droit international privé ou public.
3 Cette année là, un projet de Convention internationale qui ne put voir le jour, devait être élaboré au sein de la
Société des Nations. Le projet visait le rapatriement des objets d’intérêts artistique, historique et scientifique,
perdus, volés ou ayant donné lieu à une aliénation ou exportation illicite. (Cf. Jean A. KONOPKA, La protection
des biens culturels en temps de guerre et de paix d’après les conventions internationales (multilatérales),
Genève, 1997, p. XV, n. 15).
4 En 1954 le problème des restitutions fut éliminé de la Convention pour ne figurer que dans un protocole, dont
la signature n’était pas conditionnée par celle de la Convention. « Une telle solution fut adoptée parce que les
principaux pays anglo-saxons, les États-Unis surtout, avaient déclaré qu’étant donné les différences entre
diverses législations, il aurait été impossible de formuler aussi bien les principes que les modalités des
restitutions d’une manière qui saurait satisfaire tout le monde. » (Stanislaw E. NAHLIK, « Des crimes contre les
biens culturels », art. cit., p. 22).
5 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le
transfert de propriétés illicites des biens culturels, adoptées par la Conférence générale à se seizième session,
Paris, 14 nov. 1970. Conventions et recommandations de l’UNESCO relatives à la protection du patrimoine
culturel, UNESCO, 1990, p. 59. Les questions relatives aux restitutions sont évoquées dans les articles 7 b (ii) et
13 b et c de la Convention. En droit français le Parlement autorisa la ratification de la Convention par la Loi n°
83-347 du 28 avril 1983 (J.O. du 29 avr. 1983) mais le dépôt de l’instrument n’est intervenu que le 7 janvier
1997 et la publication le 3 mai 1997 (J.O. du 3 mai 97, p. 6680). Voir G. BOLLA, « Keynote address : The
Unesco Convention on illicit Trafic Art », Journal of International Law and Politics, vol. 15, n° 4, 1983, p. 765-
770.

214
Conseil du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le
territoire d’un État membre 6 , modifiée par la Directive 2001/38/CE du Conseil, du 5 juin
2001 7 ; et enfin d’UNIDROIT avec la Convention du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés
ou illicitement exportés 8 .
Depuis plusieurs décennies on constate donc un empilement des sources juridiques en
la matière qui tentent, avec plus ou moins d’efficacité, de répondre au problème du trafic
illicite international des biens culturels. Ainsi, à côté du droit commun que régit la règle
complexe des conflits de lois 9 , certains instruments comme la Directive 93/7 et la Convention
UNIDROIT tentent à la fois de gommer les contradictions inhérentes à la méthode
conflictuelle 10 et d’imposer peu à peu un droit uniforme dans les contentieux internationaux
relatifs à ces questions.
En dehors de ces modes bien connus de restitution, des formules plus ponctuelles
émergent, notamment par les accords régionaux de restitution 11 , ainsi qu’un grand nombre de
6 Cf. J.O.C.E., n. L 74/74 du 27 mars 1993. La Directive a été transposée en droit français par la loi n° 95-877 du
3 août 1995 (J.O. du 4 août 1995, p. 11664), décrets d’application du 27 mars 1997 (J.O. du 28 mars 1997).
7 J.O., L 187 du 10.07.2001.
8 Convention adoptée à la Conférence diplomatique pour l’adoption du projet de Convention d’UNIDROIT sur le
retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés, tenue à Rome du 7 au 24 juin 1995 à
l’invitation du Gouvernement de la République italienne (Pour le texte de la Convention, cf. t. 2, annexe n° 13).
Sur la genèse de la Convention UNIDROIT, cf. Guido CARDUCCI, La restitution internationale des biens culturels
et des objets d’art..., op. cit., p. 140 et s. Il s’agit du premier texte conventionnel de nature dualiste, puisqu’il
associe un volet de droit public, avec le principe du retour à leur État d’origine des biens illicitement exportés, et
un volet de droit privé avec le principe de la restitution en cas de vol.
9 Voir entre autres à ce sujet : Quentin BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens culturels..., op. cit. ;
Patrick Joseph O’KEEFE et Lyndel Vivien PROTT, Law and the Cultural Heritage, vol. 3, Movement..., op. cit.,
Chap. 12.
10 Pour Georges A. L. Droz, « la mécanique traditionnelle des conflits de lois ou des conflits de juridictions est
impuissante à résoudre de manière satisfaisante les problèmes provoqués par le trafic illicite des biens culturels,
qu’il s’agisse de vols ou d’exportations illicites. Ainsi que l’ont relevé notamment Paul Lagarde et Horatio Muir
Watt, le recours à la règle de conflits dans bien des cas ne permettra pas d’éviter le “blanchiment” d’œuvres d’art
illicitement déplacées, que l’on choisisse comme loi applicable la lex situs au moment de l’acquisition ou la lex
situs au moment de la demande. C’est que le droit comparé fait apparaître de grandes différences dans la
protection du propriétaire dépossédé ou de l’acquéreur de bonne foi. » (« La Convention d’UNIDROIT sur le retour
international des biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 24 juin 1995) », R.C.D.I.P., 1997, Paris, p.
239-290, passage cité p. 242).
11 A titre d’exemple voir le Traité sur la protection des biens meubles de valeur historique, signé sous les
auspices de l’Union Panaméricaine le 15 avril 1935 à Washington et la Convention sur la défense du patrimoine
archéologique, historique et artistique des nations américaines, adoptée par l’Assemblée Générale de

215
procédés auxiliaires qui permettent de dépasser les stricts objectifs du droit positif applicable
en matière de trafic illicite et de contourner ses impasses juridiques liées à la non-rétroactivité
des textes 12 , au respect des délais de prescription ou à la protection du possesseur de bonne foi
d’un bien volé, saisi ou exporté frauduleusement. Ce contournement est rendu possible grâce
à l’emploi de solutions souples, proches du droit négocié 13 . Toutefois de telles tentatives
restent marginales tant elles reposent sur la bonne volonté des intéressés ou sur la possibilité
d’établir un rapport de force.
En dépit de la richesse de l’ensemble de ces outils, l’analyse matérielle des sources de
la restitution internationale n’entre pas directement dans le champ de cette étude. Ces
questions ont déjà largement employé la doctrine depuis trois décennies 14 et il s’agit ici de
l’Organisation des États américains à Santiago, le 16 juin 1976. (Cf. Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens
culturels et leur restitution…, op. cit., p. 117-118, et Abbes BOUCETTA, Le statut du patrimoine culturel en droit
international. Contribution à l’étude de la notion de Patrimoine Culturel de l’Humanité, Doctorat de droit
public, Aix-Marseille, 1989, p. 249).
12 L’ensemble des instruments, Conventions et Directive, produit des effets uniquement pour les contentieux nés
après leur entrée en vigueur. Cf. infra, p. 219 s. et 352 s.
13 Certains auteurs évoquent dans leurs travaux ces possibilités techniques favorisant des restitutions culturelles :
pour l’essentiel voir Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 143-144
et 195-210 ; Raymond GOY, « Le retour et la restitution des biens culturels à leur pays d’origine en cas
d’appropriation illégale », R.G.D.I.P., Paris, 1979, tome 83, n° 3, p. 962-985 ; Pierre-Laurent FRIER, Droit du
patrimoine culturel, Paris, PUF, 1997, p. 487 ; Raymond GOY, « Les objets de musée en droit international »,
A.A.A.A., 1974, p. 28 s. ; et Frédéric COULEE, « Quelques remarques sur la restitution interétatique des biens
culturels sous l’angle du droit international public », art. cit., p. 383 et s. notamment à propos de montages
juridiques comme l’échange, le prêt, la copropriété, l’achat ou l’indemnisation, mais aussi des solutions
extrajuridiques comme le volontariat et les codes de déontologie chez les professionnels des musées. Sur la
même question voir Raymond GOY, « Le retour et la restitution des biens culturels à leur pays d’origine en cas
d’appropriation illégale », art. cit., p. 978-979. A propos des accords en matière de restitution en général, cf.
Travaux de l’Association Henri CAPITANT. La protection des biens culturels (journées polonaises), t. 40, Paris,
1991, p. 15-91 et spécialement p. 69 à propos de l’attitude de la France.
14 La bibliographie en la matière est considérable, mais en plus des productions déjà citées il faut rappeler
l’ouvrage essentiel de Guido CARDUCCI, La restitution internationale des biens culturels et des objets d’art...,
op. cit. Voir également : Jean-Sylvestre BERGE, « La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : remarques
sur la dynamique des sources en droit international », J.D.I.P. (Clunet), n° 2, 2000, p. 215-262 ; Jean-François
POLI, « Droit communautaire, compétences culturelles des États membres en matière de protection du patrimoine
national, et Convention d’unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés », Revue du Marché
commun et de l’Union européenne, n° 415, février 1998, p. 89-100 et La protection des biens culturels meubles,
Paris, 1996 ; Pierre LALIVE, « La Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
(du 24 juin 1995) », Revue suisse de droit international et européen, 1997, p. 13-66, « Une avancée du droit
international, la Convention de Rome d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés », Revue de
droit uniforme, 1996, p. 40 s., « Le projet de Convention de l’Unidroit sur les biens culturels volés ou
illicitement exportés », dans Le commerce international de l’art et le droit, Actes du colloque de Madrid de
l’Institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales de la CCI, vol. IV, Paris, 1991, p. 17-40, « Sur le

216
fixer l’attention, moins sur la restitution et les mécanismes juridiques stricts mis en place pour
y parvenir, que sur le bien culturel en tant qu’objet particulier, aspect finalement négligé par
le droit international. Effectivement, le droit de la restitution, cumule les insuffisances : elles
sont ainsi intrinsèques, par l’absence de rétroactivité des textes, la subordination de
l’efficacité des outils à l’adhésion des États 15 , mais aussi par la portée des instruments limitée
à la lutte contre la criminalité culturelle et à la restitution au propriétaire d’origine ; elles sont
également extrinsèques, par la complexité d’un droit qui s’apparente à un maquis juridique et
par les contradictions spécifiques à la méthode conflictuelle. Le droit international privé
distingue ainsi les systèmes de Common Law qui protègent le propriétaire d’origine au
détriment de l’acquéreur de bonne foi, des systèmes civilistes – cas en France mais surtout en
Italie – où a contrario c’est l’acquéreur de bonne foi qui fait l’objet d’une protection. Eu
égard aux subtilités internes à la méthode conflictuelle et à la diversité des législations
retour des biens culturels illicitement exportés », dans Nouveaux itinéraires en droit. Hommage à F. Rigaux,
Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 283-298, « Le statut des biens culturels en droit international privé suisse », dans
Rapports suisses au XIV e Congrès de droit comparé, Athènes, 1994, p. 91-108 ; Raymond GOY, « La protection
internationale des biens culturels et le droit public interne », dans La protection internationale des biens
culturels. Actes du treizième colloque de droit européen, Delphes, 20-22 septembre 1983, Strasbourg, 1984, p.
48-77, « Le régime international de l’importation, de l’exportation et du transfert de propriété des biens
culturels », A.F.D.I., 1970, p. 605-624 ; pour une étude plus ciblée voir, J. TOMAN, La protection des biens
culturels en cas de conflit armé. Commentaire de la Convention de la Haye du 14 mai 1954, Unesco, 1994 ;
Lyndel PROTT a énormément produit sur ces questions, nous pouvons citer sans toutefois être complet, « Cultural
Heritage Law; the Perspective of the Source Nations », Art Antiquity and Law, London, vol. 5, issue 4, dec.
2000, p. 332-342, Commentary on the UNIDROIT Convention on Stolen and Illegally Exported Cultural
Objects, 1995, Leicester, Institute of Art and Law, 1997, et « "Cultural Heritage" or "Cultural Property"? »,
International journal of Cultural Property, 1992, vol. 1, n° 2. Voir également les travaux en collaboration avec
Patrick O’Keefe : PROTT Lyndel V, O'KEEFE P. J., Law and the Cultural Heritage. 5 vols : Vol. 1, Discovery
and Excavation, Abingdon: Professional Books, 1984, Vol. 3, Movement, London and Edinburgh: Butterworths
& Co, 1989, et Mesures legislatives et reglementaires nationales visant a lutter contre le trafic illicite de biens
culturels, Paris, UNESCO, 1983. Les travaux de Lyndel Prott et de P. J O'Keefe, malgré leur publication avant
l’élaboration des textes internationaux de 1993/1995, conservent un très grand intérêt documentaire, notamment
bibliographique (cf. spécialement le vol. 3, Movement..., op. cit., bibliog. p. 929-977).
15 Pour être efficace les outils de portée mondiale sont tributaires de la ratification par les États. Une telle
obligation force donc les rédacteurs à élaborer un texte réaliste qui permettra d’obtenir le plus large consensus.
En fonction des intérêts des États il existe donc de nombreux points d’achoppement sur lesquels la ratification
peut venir buter. Au nombre de ces questions délicates, on trouve le problème de la définition des biens culturels
qui est obligatoire pour guider le futur texte, mais qui reste purement artificielle voire impossible à établir tant
les intérêts des États sont divergents en matière de restitution, notamment entre pays importateurs de biens
culturels et pays exportateurs. (Cf. notamment Detlev Christian DICKE, « Les instruments et les organes de la
protection internationale des biens culturels », art. cit., p. 22-23 et Pierre LALIVE, « Sur le régime des objets d’art
volés en droit international privé », Europa im Aufbruch : Festschrift Fritz Schwind zum 80 Geburstag, Vienne,
Manzsche Verlag, 1993, p. 51-59, ici p 55. Voir également infra, n. 37, p. 225.

217
nationales en matière d’acquisition a non domino, des solutions contradictoires ont pu être
données à des situations analogues 16 .
Ce champ d’action, restreint à la criminalité culturelle et à la restitution au
propriétaire, a pour conséquence d’évacuer tout le champ culturel inhérent à l’objet,
notamment les questions précédemment évoquées de retour des biens dans leur espace
culturel d’origine (S I).
La restitution internationale montre donc son insuffisance face à la nature symbolique
des biens culturels et à la richesse de leur contenu, en n’envisageant ces derniers que comme
de purs objets juridiques, noyés dans un droit des biens qui minimise leur spécificité. Ils
demeurent dès lors immergés dans un environnement juridique rigide où, fort de l’appui du
droit de propriété et de la prescription, leur dualité, juridique et culturelle, continue d’être
ignorée. Objets d’une domination tant de la part des personnes privées que de l’État, les biens
culturels se trouvent bridés dans leur route vers l’émancipation juridique (S II). Toutefois, les
contradictions entre objet culturel et objet de droit pourront être ponctuellement conciliées,
offrant aux biens culturels l’espoir d’un avenir juridique meilleur (S III).
16 Pour deux jurisprudences contradictoires cf. Winckworth v. Christie’s Manson & Wood Ldt (1980 Ch 496)
note Jefferson, The Law Quaterly Review, 96, 1980, p. 508-511, à propos de la protection de l’acquéreur de
bonne foi (voir également infra, p. 226 s.) et Kunstammlungen zu Weimer v. Elicofon, Eastern District Court of
New York, 12 juin 1981, ILM 20 (1981/5), p. 1122, à propos de la restitution au propriétaire d’origine contre la
bonne foi du possesseur. (Cf. Sandrine PELETAN, « La protection juridique internationale des biens culturels »,
R.R.J., Marseille, 1998-1, p. 245-300, ici 285-286, et Quentin BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens
culturels..., op. cit., p. 118). Voir également Guido CARDUCCI, La restitution internationale des biens culturels et
des objets d’art..., op. cit., p. 147-193, et spécialement la sous-section intitulée « La méthode matérielle de la
Directive et de la Convention ; les correctifs possibles à la méthode conflictuelle ; son adoption par la résolution
de Bâle de l’Institut de droit international ».

218

219
Section I. LES CONTRADICTIONS DE LA
RESTITUTION
Une ambiguïté essentielle persiste dans le vocabulaire de la restitution et le
monolithisme qui s’attache à l’utilisation habituelle du terme en dissimule la dualité de fait.
En effet, une distinction s’impose entre des « restitutions juridiques » directement
dépendantes du droit de propriété et que la nature culturelle des biens soucie peu (I), et des
« retours culturels » dont les difficultés à s’imposer mettent en lumière l’emprise du
positivisme juridique sur une catégorie de biens au fort contenu symbolique (II).
I. Des restitutions juridiques stimulées
Le bien culturel noyé dans la vaste catégorie commune des biens – même si cette
dernière ne saurait convenir à sa particularité – ne peut échapper à la maîtrise d’un
propriétaire, qu’il soit public ou privé. Ce constat objectif a par conséquent durablement guidé
les juristes ayant contribué à l’élaboration des instruments positifs de la restitution 17 en cas de
vol ou d’exportation illicite.
Ainsi, seul le vecteur de la propriété semble guider aujourd’hui les restitutions (A),
dont les outils se sont spécialisés dans une fonction essentiellement coercitive (B) au profit
des propriétaires, et moins préoccupés par la dimension culturelle des biens.
17 On parle ici du droit de la restitution couvert par le droit commun, la Directive Union européenne et les
Convention ONU, UNESCO et UNIDROIT.

220
A. Le droit de propriété pivot juridique de la
récupération
En observant les procédés contemporains de restitution, le droit de propriété apparaît
rapidement comme l’épicentre du système. Ainsi en cas de vol, le droit de propriété agit
comme le pôle juridique d’attraction des biens culturels égarés, et c’est dans son orbite que le
droit de la restitution se met en action pour attirer le bien.
L’omniprésence du droit de propriété ne fait ainsi point de doute dans les méandres de
la méthode conflictuelle 18 et dans les instruments conventionnels, où l’ambiguïté du
vocabulaire de la restitution dans les textes – il y est question de restitution à l’État d’origine
ou au pays d’origine 19 – ne parvient pas à masquer le renvoi permanent au propriétaire
d’origine du bien, qu’il s’agisse de l’État ou d’une personne privée. Seule la Directive
européenne semble moins influencée par le droit de propriété puisque, conformément à
l’article 222 du Traité de Rome, l’Union européenne ne doit préjuger en rien de la propriété
dans les États membres. Il incombe effectivement aux États de déterminer le régime de
propriété du bien dont le retour sur le territoire a été ordonné. Au niveau international la
détermination de l’État d’origine s’opérera selon les processus conventionnels et au niveau
interne, c’est l’État d’origine qui déterminera le propriétaire selon les mécanismes spécifiques
de l’État considéré. Cela revêt une grande importance pour définir qui est le titulaire de
l’action ou, du moins, qui doit l’engager. Toutefois, le propriétaire initial du bien reste un
acteur central de la restitution.
Ainsi, le plus souvent en cas de vol ou de perte, le bien est restitué au titulaire du droit
de propriété au moment des faits, qu’il s’agisse d’une propriété publique ou d’une propriété
privée.
18 Cf. Quentin BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens culturels..., p. 116 s. et Georges A. L. DROZ,
« La Convention d’UNIDROIT sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome,
24 juin 1995) », art. cit., p. 142 s.

221
Par ailleurs, en cas d’exportation illicite, le bien doit être restitué au propriétaire s’il a
fait l’objet d’un vol avant l’exportation ou à l’État s’il a été exporté frauduleusement par son
propriétaire, c’est-à-dire en dépit des normes restrictives en matière d’exportation 20 . Comme
on le voit, le principe de restitution au propriétaire est limité par l’application de la règle nemo
auditur propriam turpitudinem allegans (« Personne ne peut alléguer sa propre turpitude ») 21
ou du principe du clean hand tiré de l’Equity. Si, en cas de vol, le recours au droit de propriété
comme fondement de l’obligation de restitution n’est pas niable, cela devient plus subtil en
matière d’exportation illicite. Dans une telle hypothèse l’État s’empare du bien : il y a donc
dépossession du propriétaire. Mais une telle situation résulte en fait de la méconnaissance par
le propriétaire des limites légalement imposées à l’exercice de son droit par la législation
douanière. La dépossession n’est pas ici l’annihilation de sa propriété mais la sanction d’un
mauvais usage. Autrement dit, même dans une pareille hypothèse, force reste au droit de
propriété pour autant qu’il soit exercé dans les limites de la légalité.
Par le prisme du droit de propriété, on constate donc que l’ensemble du système de
restitution, qu’il s’agisse, pour reprendre les clivages classiques, des restitutions en temps de
paix 22 ou en cas de conflit armé 23 , converge vers l’objectif central de la lutte contre la
criminalité culturelle. Il s’agissait notamment de l’objectif assigné à la récente Convention
UNIDROIT, en une parfaite collaboration avec le droit de propriété. Selon Pierre Lalive, « très
tôt au cours de l’élaboration du projet s’est imposée l’idée que, si l’on voulait réellement
lutter contre les vols des biens culturels, priorité devait être reconnue au principe nemo dat
19
Cf. Guido CARDUCCI, La restitution internationale des biens culturels et des objets d’art..., op. cit., p. 103 et
298 s.
20
A propos des exportations, voir infra, p. 284 s.
21
Digeste 12, 5, 8. Code Justinien 4, 7, 2. En vertu de ce principe, il est défendu d’invoquer devant les juges un
acte immoral pour s’en faire un principe d’action (cf. Henri Rolland et Laurent Boyer, Adages du droit français,
Paris, Litec, 1999, v° nemo auditur propriam turpitudinem allegans.)
22
Droit commun, Directive de l’Union européenne, Conventions de l’UNESCO et d’UNIDROIT.
23 Pour l’essentiel, Convention de la Haye de 1907 et Protocole additionnel de la Convention de la Haye de 1954.

222
quod non habet 24 , donc à la protection du propriétaire illégalement dépossédé d’un bien
culturel. » 25
B. Des restitutions spécialisées dans la lutte contre la
criminalité culturelle
Les restitutions générées par de tels instruments possèdent ainsi un fondement
exclusivement juridique tant elles concentrent leur action beaucoup plus sur les rapports de
droit concernant les biens, que sur la valeur culturelle de ces derniers. Cela en fait des
instruments spécifiques, limités à leur fonction de lutte contre la criminalité culturelle, qui ne
saurait dès lors suffire à embrasser la totalité du rapport bien culturel/restitution.
Pour une meilleure compréhension de la portée limitée de cet arsenal juridique, la
construction et la longévité de ce dernier doivent être resitués à la fois dans un espace, celui
des systèmes juridiques occidentaux, dans un temps, celui de la décolonisation et dans une
fonction, la lutte contre le trafic. Un tel constat montre que ces instruments sont loin de
répondre pleinement au particularisme des biens culturels.
Depuis la Convention de 1970 – après l’accession à l’indépendance des anciens pays
colonisés – et jusqu’à la Convention UNIDROIT de juin 1995, la permanence du recours au
système d’adhésion dans les outils internationaux de restitution est saisissante. En pénétrant la
logique de ce droit, une fois évacuées les courtes explications tenant à la recherche du plus
large consensus entre les États, on ne peut manquer de rencontrer les intérêts propres des pays
occidentaux cherchant à préserver leurs collections nationales : qu’il s’agisse des pays riches
importateurs de biens culturels comme les États-Unis, des anciens États coloniaux, ou des
24 « Personne ne donne ce qu’il n’a pas ». D’après Digeste 50, 17, 54.
25 Pierre LALIVE, « La Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (du 24 juin
1995) », art. cit., p. 32. Toujours selon l’auteur, « la question du transfert de la propriété » constitue « le noyau
dur » du problème de la prévention du trafic illicite des objets d’art (« Sur le régime des objets d’art volés en
droit international privé », art. cit., p. 54).

223
deux à la fois 26 . Comment ne pas remarquer que la permanence du recours à des textes de
nature conventionnelle favorise chez ces pays le maintien du statu quo ante, face à des
revendications portant sur des collections constituées, par exemple, pendant une période de
domination coloniale 27 . Une telle situation est rendue possible essentiellement grâce au
détournement de la question de la rétroactivité des textes qui, si elle était proposée lors de
l’élaboration des documents, ne manquerait pas de nuire aux adhésions, donc à l’effectivité
des instruments juridiques 28 . Le pragmatisme du droit de la restitution trahit ici sa source
culturelle occidentale qui semble favoriser le libéralisme induit par le mécanisme d’adhésion
propre au système conventionnel. Le recours à l’adhésion limite donc le contenu contraignant
des instruments, l’absence de rétroactivité empêchant tout retour sur la question coloniale,
mais pas uniquement 29 , et rejetant du même coup ce type de revendications dans l’incertitude
des négociations bilatérales et de la bonne volonté des États 30 . En déniant tout champ
rétroactif aux instruments internationaux de la restitution, le droit actuel réserve son potentiel
aux contentieux futurs, il constitue alors un droit spécialisé, que la nature culturelle des biens
ne peut émouvoir 31 .
26 Les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie et la Suisse totalisent ainsi à eux
seuls 88 % des importations de biens culturels et 64 % des exportations (cf. M. Hoog et E. Hoog, Le marché de
l’Art, Paris, PUF, 1991).
27 Dans ce sens cf. : Philippe DALLAIS, « Opus nullius ? Leges restitutionis : dimensions ethnojuridiques du
concept de restitution », Tsantsa, n° 3, 1998, p. 14-23. Même si l’étude est antérieure aux instruments récents
(Directive 1993 et Convention unidroit 1995), voir tout de même J. J. G. SYATAUW, « The Protection of Cultural
Heritage : a Heritage of Colonial Expansion », A.A.A.A., vol. 44, 1974, p. 34-44.
28 Pour une opposition à la rétroactivité des textes, voir Quentin BYRNE-SUTTON, Le trafic international des
biens culturels..., op. cit., p. 233-234 et également Georges A. L. Droz « La Convention d’UNIDROIT sur le retour
international des biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 24 juin 1995) », art. cit., p. 271. Ces
positions hostiles à la rétroactivité se justifient par une utilisation étroite des outils de la restitution en tant
qu’instruments de lutte contre la criminalité culturelle. De ce point de vue, la rétroactivité gênerait
indéniablement l’efficacité des instruments. Par contre en matière de « restitutions culturelles » et non pas
exclusivement juridiques, la rétroactivité s’impose.
29 Il faudrait voir l’histoire de la constitution des grandes collections américaines par exemple.
30 Cf. paragraphe suivant.
31 Dans le même sens voir les réflexions de Detlev Christian DICKE, « Les instruments et les organes de la
protection internationale des biens culturels », art. cit., p. 27-28.

224
À ce stade spéculatif, il ne serait pas vain de relire les développements que Michel
Villey consacre à la loi positive et au droit naturel chez Aristote 32 . Dans le champ d’étude qui
est le nôtre, le juste – c’est-à-dire le droit selon l’acception aristotélicienne du terme, to
dikaion, où la juste part des parties doit seule être recherchée – qui vise surtout l’aequitas – la
bonne proportion instituée dans le partage des biens et des honneurs en droit classique, id
quod aequum est 33 – est escamotée au profit exclusif de la personne juridique (État ou
personne privée) et de son intérêt singulier qui vise à protéger les possessions ou le contrat 34 .
Ainsi le bien culturel, pourtant malmené, et les peuples dépossédés d’une part de leur
patrimoine identitaire, donnent l’impression de faire les frais d’un positivisme juridique
privilégiant libéralisme et contractualisme, sur la base desquels les intérêts essentiellement
occidentaux se renforcent et des actions antérieures critiquables se pérennisent 35 .
Au-delà du problème de la rétroactivité comme entrave aux ratifications, on rencontre
l’autre difficulté de la définition légale des biens culturels. La nature pragmatique et
utilitariste du droit de la restitution impose cet exercice d’une difficulté conceptuelle
redoutable – pour ne pas dire impossible. Rien qu’à elle seule, la subtilité du caractère évolutif
32
Michel VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne..., op. cit., p. 78-99.
33
Digeste, I, 1, 11.
34
Ce détour singulier par le droit naturel classique, mais toutefois nécessaire et fécond dans cette problématique,
sera plus amplement développé en Chapitre III, sect. II.
35
Nous renvoyons une fois encore à Michel Villey qui dénonce par une double critique, dans La formation de la
pensée juridique moderne, le volontarisme contractuel (d’inspiration cicéronienne) – « l’homme a le devoir de
tenir sa parole, et le juge se borne à sanctionner cette loi morale. Le contrat, c’est ce qu’on a promis et consenti
de part et d’autre ; la loi du contrat se bornera à la volonté des contractants. Car l’homme est l’auteur de son
droit, non plus la nature. Si j’ai profité de votre misère pour vous faire conclure un emprunt à des intérêts
usuraires, ou vous faire vendre votre travail pour un salaire de famine, le juge n’y peut rien en principe : son rôle
consiste à nous forcer à observer cette loi morale, le respect de la parole donnée. » (idem, p. 424, voir également
p. 323 et 616 à propos du positivisme de Hobbes). Le rapprochement avec le droit conventionnel, contractualiste
lui aussi, se passe de commentaire. Dans le même sens, voir Jean-Louis VULLIERME pour qui « la propriété est la
substance même d’un sujet, et les droits propres de ce sujet sont les transcendantaux de son existence
propriétaire. Certes, ces transcendantaux sont régis par le principe de l’égalité civile. Mais ce n’est pas dire pour
autant qu’elle induit une quelconque égalité patrimoniale. Tout au contraire, l’égalité civile est très précisément
le moyen de fonder l’égalité sociale sur l’inégalité patrimoniale. Par opposition au droit d’Ancien régime, (où la
personnalité plus noble l’emportait sur une personnalité plus riche), le droit napoléonien assure aux sujets
transcendantalement égaux, une hiérarchie strictement réelle. (« La chose, (le bien) et la métaphysique », A.P.D.,
t. 24, 1979, p. 31-53, ici 48). André-Jean ARNAUD parvient aux mêmes conclusions à propos du droit des biens
dans le code civil français (« Le droit français des biens entre jeu et providence », A.P.D., t. 24, 1979, p. 213-
234).

225
de la notion de bien culturel réclame juridiquement, en effet, une construction théorique
singulière 36 , bien loin des définitions figées et si favorables aux contournements 37 .
Le droit des restitutions ne peut donc pas être regardé comme un droit neutre tant
manifestement il favorise un espace culturel particulier, celui des pays occidentaux, ainsi
qu’une période donnée, celle de la constitution des grandes collections aux États-Unis et
l’épisode colonial pour l’Europe. Cette constatation rejoint d’ailleurs directement le débat sur
le respect des droits acquis en matière de succession d’États après une période de
colonisation 38 . En vertu de ce principe, l’ancien État colonial est assuré que les droits nés
avant le changement de souveraineté restent garantis. La pratique conventionnelle qui rejette
la rétroactivité des textes semble participer pleinement de cette dynamique.
Dans ces conditions, les « restitutions juridiques » devraient pouvoir être déjouées, ou
pour le moins concurrencées, par des mécanismes similaires capables de prendre en compte le
seul intérêt culturel des biens. Malheureusement, les « retours culturelles » demeurent limités
dans leurs effets et leur pouvoir contraignant.
II. Des retours culturels négligés
36 La solution à ce genre de création se trouve peut-être dans la manipulation de concepts juridiques anciens,
comme le régime des cateux tiré du droit médiéval. (Cf. infra, Chap. III, sect. III).
37 Dans leur incomplétude, les critères les plus variés peuvent présider à l’élaboration d’une définition des biens
culturels : critère de la valeur pécuniaire, de l’importance historique, scientifique, artistique, ainsi que de
l’ancienneté – appartenance à des périodes ou des styles déterminés : nombre minimum d’années, choix d’une
date, période déterminée (généralement chez les pays dominés). Voir Frédéric COULEE, « Quelques remarques
sur la restitution interétatique des biens culturels sous l’angle du droit international public », art. cit., p. 362,
mais aussi Abbes BOUCETTA, Le statut du patrimoine culturel en droit international..., op. cit., p. 96-114. Voir
également infra, Chap. III, sect. III-I.
38 A ce sujet voir Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 174 s., et
Joe VERHOEVEN, « Archives et droit international », dans Archives et patrimoine..., op. cit., t. I, p. 32 à propos de
la Convention de Vienne de 1983 sur les successions d’État après une période domination. Voir également sur la
question : Quoc Dinh NGUYEN, Droit international public..., op. cit. et Marcel SINKONDO, Droit international
public..., op. cit.

226
Au regard des développements précédents, il apparaît nettement que les instruments de
la restitution visent en priorité à rétablir les droits du dernier propriétaire légal du bien avant
que l’acte illicite n’ait eu lieu. Pour les biens culturels, les limites d’un tel droit sont
immédiatement perceptibles, tant les droits réels dont l’objet est tributaire restent favorisés au
détriment du contenu proprement culturel du bien. Et à nouveau les obsédantes questions de
l’intégrité physique et de l’espace culturel d’origine reviennent hanter cette catégorie d’objet,
dont le statut dépend plus des droits réels qui pèsent sur elle – droit de propriété et servitudes
– que de sa nature culturelle (A). Cela étant, des tentatives culturelles de retours aboutissent
dans l’ombre des restitutions proprement juridiques (B).
A. Le bien culturel en attente de retour
Le droit de propriété, qu’il soit public ou privé, rattache directement la chose qui en
est affecté à la personne physique ou morale qui en est titulaire. L’objet dépend alors de son
propriétaire, dans les limites de la légalité 39 , et celui-ci ne peut pratiquement jamais
revendiquer un intérêt culturel propre. L’objet est alors juridiquement rattaché à la personne et
peut-être plus encore au droit qui pèse sur lui, tant que celui-ci durera.
Dans de telles conditions, cette « ligature juridique » peut constituer une entrave
majeure au retour du bien, soit à son propriétaire d’origine, soit à son aire culturelle d’origine.
À ce stade, une subtilité terminologique, liée au vocabulaire de la restitution, doit être
clarifiée. Ainsi à restitution, terme juridique précis renvoyant au droit international public et
privé en vigueur 40 , nous opposerons le mot retour, plus évocateur des situations juridiques ou
factuelles, antérieures au droit de la restitution et non censurées par lui 41 . Le temps juridique
39 Cf. infra, p. 320 s.
40 Cf. supra, p. 213 s.
41 La distinction faite ici entre retour et restitution ne doit évidemment pas être confondue avec l’utilisation que
la Convention UNIDROIT fait des mêmes termes dans le but de distinguer la restitution pour vol des retours pour
exportation illicite. (G. CARDUCCI, La restitution internationale..., op. cit., p. 189 s).

227
imposé par le droit actuel de la restitution se découpe en deux périodes : il s’agit, d’une part,
du temps long des retours qui s’étend pour nous des origines à la Directive du 15 mars 1993
pour le droit européen et à l’adoption de la Convention UNIDROIT de juin 1995 pour le droit
international et, d’autre part, du temps court des restitutions qui naît avec la création de ces
instruments. Nous parlerons ainsi par exemple de retour pour les revendications concernant
les marbres du Parthénon et de restitution à propos du trésor d’Aidonia récemment remis à la
Grèce.
Mais au-delà de ces distinctions lexicales, c’est le rapport de droit obligatoire
propriété/objet qui nuit à la vocation culturelle de certains biens à retourner dans leur espace
d’origine.
Avant 1993/1995 42 le mécanisme de restitution en droit international était pour
l’essentiel rythmé par la règle des conflits de lois mobiles 43 , dans laquelle le droit de propriété
pouvait aisément empêcher une restitution grâce à une utilisation habile, par le jeu des
exportations, des systèmes juridiques nationaux favorables aux acquéreurs de bonne foi 44 .
C’est ainsi par exemple qu’en 1980, dans le cadre de l’affaire Winckworth v. Christie’s
Manson & Wood Ldt 45 , le propriétaire d’une collection d’œuvres d’art japonaises volée en
Angleterre puis exportée en Italie pour y être vendue à un Italien qui la réexpédia à Londres
pour la mettre en vente chez Christie’s, fut débouté au motif que l’Italien avait acquis de
bonne foi les objets volés ; le tribunal ayant appliqué la loi italienne en vertu de la règle de
droit international privé qui retient la lex rei sitae. L’utilisation fine d’une législation
favorable à l’acquéreur de bonne foi au détriment du propriétaire d’origine, a pu ainsi
constituer un puissant facteur de légalisation de dispersions abusives d’éléments patrimoniaux
42 Il s’agit là de la périodisation concernant à la fois le droit européen (directive du 11 mars 1993) et le droit
international (Convention UNIDROIT du 24 juin 1995).
43 Les États qui à l’heure actuelle ne sont pas parties aux conventions internationales en matière de restitution
demeurent soumis à cette règle de droit international privé.
44 Il en va ainsi de pays comme l’Italie et la France dont le droit civil favorise l’acquéreur de bonne foi. A
l’inverse un État comme la Grande Bretagne protègera plus efficacement le propriétaire originaire dépossédé de
son bien.
45 Winckworth v. Christie’s Manson & Wood Ldt (1980 Ch 496) note Jefferson, The Law Quaterly Review, 96,
1980, p. 508-511.

228
en dehors de leur aire culturelle d’origine et donc, droit de propriété aidant, d’exil forcé dans
un espace exogène – désormais économico-culturel. Les systèmes juridiques favorables à
l’acquisition de bonne foi ou acquisition a non domino, tentaient par cette voie d’assurer la
sécurité des transactions commerciales et de protéger l’acquéreur contre l’action réelle du
propriétaire. Mais si cette solution appliquée à la règle générale de la lex rei sitae se justifiait
incontestablement concernant les objets mobiliers corporels ordinaires, sa transposition en
matière culturelle provoquait le risque, dans ce type de contentieux, d’assimiler les biens
culturels à de simples marchandises 46 .
En outre, durant cette même période juridique, antérieure aux années 1993/1995,
l’incorporation d’un bien au domaine public ne produisait des effets qu’à l’égard du droit
interne, l’inaliénabilité où l’imprescriptibilité qui en découlait ne permettant pas d’exiger la
restitution immédiate d’un bien exporté illicitement dans un autre État. La vieille
jurisprudence dite du ciboire de Burgos 47 put ainsi perdurer en droit européen jusqu’en 1993
et jusqu’en 1995 en droit international.
Le milieu des années 1990 marque donc une rupture profonde en matière de restitution
de biens culturels. Directive et Convention modifient en profondeur les règles applicables.
D’une part un État ne peut pas s’opposer à une action en revendication portant sur un objet
incorporé dans ses collections nationales ; autrement dit, il ne saurait se retrancher derrière
l’inaliénabilité liée à la domanialité publique. D’autre part, il devient impossible de justifier
par la bonne foi l’acquisition d’un bien culturel initialement volé ou illicitement exporté 48 . Au
même titre que le refus de reconnaître la domanialité publique externe 49 , la bonne foi ne
constitue plus désormais en droit international européen (Directive de 1993) et
46
Cf. Pierre LALIVE, « Le statut des biens culturels en droit international privé suisse », dans Rapports suisses au
XIV e congrès de droit comparé, Athènes, 1994, p. 91-108. Voir à ce propos la récente Convention de l’UNESCO
sur la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 avec 148 voix pour et 2
contre (Etats-Unis et Israël).
47
Trib. Civ. Seine, 17 avril 1885, duc de Frias contre baron Pichon, J.D.I.P., 1886, p. 593. (Cf. supra, p. 101 n.
272).
48
Toutefois, si la bonne foi venait à être prouvée, la reprise autoritaire du bien initialement volé entraînerait
l’indemnisation du possesseur. Art. 4 de la Convention d’Unidroit (cf. t. 2, annexe 13). A ce sujet, voir G.
CARDUCCI, La restitution internationale..., op. cit., p. 424 s.

229
conventionnel 50 , une parade juridique au blocage des restitutions. Dorénavant, un « receleur »
est obligé de restituer à son propriétaire d’origine le bien volé et à l’État d’origine celui qui a
été exporté illégalement.
Cependant, de telles mesures n’agissent que dans le temps juridique imposé par la
Directive et la Convention, en aucun cas les règles gouvernant la restitution ne pourraient
rétroagir sur les problèmes de retours 51 : contrairement à ce qui se passe en matière de
restitution, la domanialité publique interdit donc toujours, de plano, le retour de biens
culturels isolés dans leur espace d’origine.
Pour des biens tels que les marbres du Parthénon, comme d’ailleurs pour de nombreux
autres objets exilés et constituant l’essentiel des collections muséographiques occidentales,
l’inaliénabilité constitue le moyen juridique privilégié de l’accueil et de la rétention d’un bien
culturel étranger. Un processus en deux phases s’enchaîne alors, une phase juridique, celle de
l’appropriation légale d’un bien exogène, puis une phase téléologique, celle de l’assimilation
socioculturelle de ce bien. Le fondement de l’inaliénabilité prend ici toute sa valeur, en
garantissant la continuité historique de l’identité du groupe social. Il en résulte, par
l’immobilisation domaniale de départ, une sorte de mythomanie culturelle collective
déclenchant un sentiment de propriété sur des biens dépourvus de tout lien culturel avec le
peuple qui les détient. L’appropriation publique provoque alors cette double immobilisation
juridique et culturelle 52 .
Dans un sens plus strictement juridique mais tout aussi nuisible au bien isolé, la
propriété privée – si elle n’est plus inquiétée par le droit positif de la restitution, notamment
par le renfort de la prescription et de la bonne foi – risque de s’attacher à elle le bien à
49
Cf. supra, p. 101 n. 272.
50
Art. 4 de la Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés (cf. t. 2, annexe n° 13).
51
Raymond GOY, « Le retour et la restitution des biens culturels à leur pays d’origine en cas d’appropriation
illégale », art. cit., p. 970-974.
52 e
On retrouve ici en substance le même phénomène qui avait conduit la population française, au début du XIX
siècle, à s’estimer propriétaire légitime – avec une dimension idéologique supplémentaire – des biens spoliés par
les armées révolutionnaires et impériales. A propos de l’appropriation, cf. infra, Chap. III, sect. II-II.

230
perpétuité 53 . C’est le cas dans l’affaire Winckworth 54 mais aussi dans l’affaire Koefer contre
Goldschmidt 55 : tout débute lors de la confiscation en Allemagne par les autorités nationales-
socialistes d’une partie de la collection de M. Goldschmidt. Parmi les objets vendus aux
enchères en 1941 à Berlin sur ordre des nazis, deux Toulouse-Lautrec furent achetés par un
ressortissant allemand du nom de Koefer. Ce dernier envoya en 1944 les tableaux en Suisse
où il les donna à sa femme. À la mort de cette dernière, la même année, les tableaux furent
transmis par succession à ses enfants et possédés par eux jusqu’en 1956, date de la
revendication par le fils héritier Goldschmidt. Lors du jugement, le tribunal fédéral suisse
considéra que même si la vente aux enchères était nulle et que par conséquent Koefer n’était
pas devenu propriétaire, ses enfants avaient acquis les tableaux per usucapionem selon le droit
suisse, puisque les conditions de cinq ans de bonne foi avaient été remplies 56 .
Ces exemples permettent donc facilement de cerner en quoi la vivacité et la longévité
du droit de propriété, qu’il soit public ou privé, peut durablement entraver la restitution et le
retour d’un bien à un propriétaire dépossédé certes, mais surtout à son aire culturelle
d’origine.
Toutefois les effets dénoncés du droit de propriété et surtout la focalisation des outils
de la « restitution juridique » sur ce dernier, sont occasionnellement devancés par des
« retours culturels ».
B. Des solutions moins juridiques que culturelles
53 Perpétuité entendue ici dans le sens qui lui convient, c’est-à-dire juridique. Le droit aura donc vocation à durer
autant que la chose, la propriété n’étant pas limitée à la vie de son titulaire et ne s’éteignant pas par le non usage.
54 Cf. supra, p. 227 n. 45.
55 Tribunal fédéral (2 e Cour civile), arrêt du 13 décembre 1968, Koefer contre Goldschmidt, Arrêts du Tribunal
fédéral 1968, 94/II, p. 297-312 ; et J.d.T. 1970, I, p. 176-191.
56 Cf. art. 728 al. 1 du Code civil suisse.

231
La vitalité des instruments de la restitution décrits plus haut semble mal exploitée.
Pour s’en convaincre, il suffit d’imaginer que soit volée la tête de cheval de Sémélé au British
Museum et qu’elle fasse l’objet d’une exportation en Grèce, lieu où, achetée en vente
publique par l’État Grec, elle serait réassociée à son corps d’origine, seule destination
esthétique (la lumière), physique (le marbre) et intellectuelle (la culture méditerranéenne) qui
lui sied réellement. L’absurde de l’hypothèse devient manifeste dès que l’on se réfère à la
qualification juridique positive du bien – la seule qui puisse produire des effets – car c’est en
tant que bien public inaliénable appartenant à la Couronne britannique, que la tête devra
obligatoirement retourner à la Grande Bretagne 57 . Les instruments contemporains de la
restitution se contentent donc de protéger la propriété actuelle des biens culturels et non leur
identité culturelle.
Toutefois, si les restitutions proprement juridiques, telles qu’elles ont été décrites plus
haut, semblent peu sensibles à l’autonomisation de ces biens particuliers, un espoir semble
poindre par l’emploi de procédés auxiliaires de retour, qui tentent d’apporter ce supplément
culturel manquant à une définition trop juridiquement restrictive des restitutions. Face aux
« restitutions juridiques », des « retours culturelles » émergent, notamment par l’emploi de
techniques variées 58 et grâce aux efforts de l’UNESCO 59 .
Depuis une trentaine d’années des restitutions culturelles volontaires entre États ont
ainsi lieu en dehors des instruments juridiques contraignants 60 . Elles peuvent intervenir entre
57 Voir paragraphe précédent sur les effets de la domanialité publique dans les problèmes de retour.
58 Cf. supra, p. 214.
59 Résolution des Nations Unies, 22 octobre 1991 (46/10), « Return of Cultural property to the Countries of
Origin. » Voir également Frédéric COULEE, « Quelques remarques sur la restitution interétatique ... », art. cit., p.
380 et s. ; Patrick Joseph O’KEEFE et Lyndel Vivien PROTT, Law and the Cultural Heritage, vol. 3, Movement...,
op. cit., Chap. 13 ; Philippe DALLAIS, « Opus nullius ? Leges restitutionis : dimensions ethnojuridiques du
concept de restitution », art. cit., p. 14-23 et Darell A. POSEY et Graham DUTFIELD, Le marché mondial de la
propriété intellectuelle : droit des communautés traditionnelles et indigènes, Ottawa, 1997, à propos notamment
des droits des peuples autochtones à la restitution des biens culturels, intellectuels, spirituels mais également des
restes humains.
60 Cf. Raymond GOY, « Le retour et la restitution des biens culturels à leur pays d’origine en cas d’appropriation
illégale », art. cit., p. 978. Également Frédéric COULEE, « Quelques remarques sur la restitution interétatique
... », art. cit., p. 380 et s. A propos du contenu insuffisament contraignant de la Convention Unesco de 1970, voir
Jean-Sylvestre BERGE, « La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : remarques dynamiques des sources
en droit international », art. cit., p. 223.

232
pays développés 61 , mais en général elles sont liées à la décolonisation. Dans ce cas, même si
les restitutions servent le plus souvent des intérêts politiques par l’entretien des relations
diplomatiques, elles favorisent néanmoins le retour d’éléments patrimoniaux en exil depuis
les périodes de domination coloniale. C’est ainsi par exemple que la Belgique a pu restituer
des biens culturels au Zaïre 62 et à l’Indonésie 63 , que l’Australie a fait de même avec la
Papouasie-Nouvelle-Guinée 64 , les Pays-Bas avec l’Indonésie 65 , le Royaume-Uni avec le
Kenya 66 , ou encore l’Italie avec l’Éthiopie 67 et la France avec l’Algérie 68 ou le Laos 69 . En
61 Voir le cas de la restitution de la couronne du Roi Etienne I er à la Hongrie en 1978 par les États-Unis, qui
conservaient l’objet depuis la Seconde Guerre mondiale. A propos des biens culturels déplacés pendant la
Seconde Guerre mondiale, le rôle de l’UNESCO doit être souligné, qui tend à faciliter la coopération internationale
en posant des principes pour le règlement des conflits en la matière. Cf. Doc. UNESCO, CLT-99/CONF.203/2
(précité). Voir également Lyndel V. PROTT et Jan HLADIK, « The Role of UNESCO “Intergovernmental
Committee for Promoting the Return of Cultural Property” in the Resolution of Disputes Concerning Cultural
Property Removed in Consequence of the Second World War », dans Spoils of War, Paris, UNESCO, n° 4, août
1997, p. 59-61.
62 Cf. Huguette VAN GELUWE, « L’apport de la Belgique au patrimoine culturel zaïrois », Museum, 1979, vol. 21,
n° 1, p. 15-17.
63 Il s’agit de la restitution de deux têtes de Bouddha provenant du temple de Borobudur. (Cf. Michel HUTH,
« L’éternel retour », Connaissance des arts, février 1983, n° 372, p. 32).
64 Cf. James SPECHT, « L’Australian Museum et le retour de leurs artefacts aux États insulaires du Pacifique »,
Museum, 1979, vol. 31, n° 1, p. 29.
65 Peter POTT et Mohammed Amir SUTAARGA, « Retour d’objets culturels : arrangements conclus ou en cours de
conclusion (Pays-Bas – Indonésie) », Museum, 1979, vol. 31, n° 1, p. 38-42, spécialement p. 40 et s.
66 Il s’agit de la restitution en 1981 d’un crâne vieux de deux millions d’années.
67 Restitution en juin 1982 par le gouvernement italien, du trône de l’empereur Ménélik II, détenu en Italie
depuis quarante ans après les spoliations effectuées sur ordres de Mussolini. (Cf. Richard PANKHURST,
« Ethiopie : Pillage et restitution. », art. cit., p. 58-63).
68 Accord franco-algérien du 11 juillet 1968, cédant à l’Algérie 300 œuvres d’art ayant appartenu au Musée
d’Alger de 1930 à 1962 (cf. Recueil Général des Traités de la France. Accords bilatéraux non publiés, 1958-
1974, Paris, La Documentation Française, 1977, vol. II, n° 680, p. 330). « La France a procédé à des restitutions
d’œuvres d’art à l’Algérie, en vertu d’un échange de lettres du 11 juillet 1968. Il s’agissait essentiellement de
tableaux du musée d’Alger qui avaient été transportés en France en 1962 pour y être mis à l’abri [...]. Il s’agissait
d’une restitution en pleine propriété, par application des règles communément admises en matière de successions
d’État. En effet, dans cet exemple, le déplacement des objets en France n’avait pas été opéré dans un but
d’appropriation de la part de la puissance coloniale, mais uniquement, en raison des circonstances et de
l’urgence, en vue de la sauvegarde d’œuvres d’art. La question de leur appartenance à l’État algérien n’était pas
mise en doute. » (Travaux de l’Association Henri CAPITANT. La protection des biens culturels..., op. cit., p. 68-
69). Voit également l’article du journal Le Monde, « Près de trois cents œuvres d’art ont été restituées par la
France » du 4 décembre 1969 : « En avril 1962, les autorités françaises d’Alger avaient décidé le transfert en
France d’une partie des collections du musée du Jardin d’essai, de crainte qu’elle ne soient victimes des
destructions de l’O.A.S. (une sculpture de Bourdelle, symbolisant la France libre, venait d’être plastiquée).
Après la proclamation de l’indépendance, le gouvernement algérien avait demandé la restitution d’œuvres d’art
considérées comme faisant partie du patrimoine artistique de l’Algérie. [...] Parmi les œuvres restituées se

233
dehors du cadre de la décolonisation, un accord conclu entre la France et la Nouvelle-
Calédonie a également favorisé certains retours culturels à cette dernière 70 .
En France, à l’occasion des débats parlementaires du 30 avril 1982, le gouvernement
avait d’ailleurs pris position en faveur de la coopération internationale à mettre en œuvre pour
faciliter le retour de certaines œuvres d’art à leur pays d’origine 71 . D’après l’auteur de la
question orale, Alain Vivien, « parmi ces œuvres, certaines, par leur qualité intrinsèque ou
leur charge affective, appartiennent incontestablement au patrimoine culturel de leur nation
d’origine. Elles sont peu nombreuses mais elles sont particulièrement symboliques ». En
réponse à M. Vivien, le gouvernement français par la voix de Jack Ralite, Ministre de la Santé
chargé des questions culturelles assurant l’intérim en l’absence de Jack Lang Ministre de la
Culture, proposait ainsi pour ce type d’œuvre, de répondre aux demandes de retour qui
engageaient la France et d’encourager les négociations 72 . Mais il ne s’agissait là que d’une
prise de position d’envergure nationale qui demeurait enchâssée dans les limites étroites des
accords bilatéraux 73 .
trouvent plusieurs peintures de la fin du quinzième et du début du seizième siècle, et notamment le triptyque de
l’école d’Amiens. Cependant ce sont les écoles françaises du dix-neuvième et du vingtième siècles qui sont le
plus largement représentées : quatre Delacroix, six Fromentin, plusieurs Chasseriau, quatre Degas, cinq Courbet,
deux Odilon Redon, quatre Corot, deux Daumier, plusieurs impressionnistes (Berthe Morizot, Monet, Pissaro,
Sisley), trois Renoir, dont un peint à Alger. Enfin, quelques toiles plus récentes ont été remises à l’Algérie : elles
sont signées Bonnard, Utrillo, Villon, Suzanne Valadon et Marquet, qui compte six œuvres, dont certaines ont
été peintes en Algérie. »
69 Convention Lao-française du 6 février 1950 et procès-verbal de transfert de compétences du 20 juillet 1950.
70 Accord avec la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 (J.O.R.F., 27 mai 1998, p. 8039-8044). Le
document d’orientation précise que « l’État favorisera le retour en Nouvelle-Calédonie d’objets culturels Kanak
qui se trouvent dans des musées ou des collections, en France métropolitaine ou dans d’autres pays. Les moyens
juridiques dont dispose l’État pour la protection du patrimoine national seront mis en œuvre à cette fin. Des
conventions seront passées avec ces institutions pour le retour de ces objets ou leur mise en valeur. » (Idem, p.
8041).
71 Question de M. Alain VIVIEN, J.O.A.N., comptes rendus, 30 avril 1982, p. 1527-1528.
72 « La France ne conteste pas le principe des restitutions en cas d’appropriation illégale, mais elle entend y
procéder par voie de négociations bilatérales, lorsque le retour des biens culturels lui est demandé. » (Idem, p.
1527).
73 Toutefois à l’époque, parmi les solutions envisagées par le ministère de la culture, en dehors de la coopération
interétatique, la question de la ratification de la Convention UNESCO du 14 novembre 1970 se posait encore.
Rappelons que l’autorisation de ratification par le Parlement n’eut lieu qu’avec la loi n° 84-541 du 4 juillet 1984,
et que le dépôt de l’instrument n’est intervenu que le 7 janvier 1997 et la publication le 3 mai 1997 (J.O. , 3 mai
1997, p. 6680).

234
En outre, et en dehors des restitutions négociées par la voie diplomatique, il peut
arriver que des États exercent directement une action en justice auprès des tribunaux du lieu
de conservation actuel du bien, afin d’obtenir la restitution d’un objet volé et frauduleusement
exporté 74 . Toutefois cette forme de récupération ne saurait s’appliquer à des situations
prescriptibles comme la plupart de celles datant de la période coloniale. Certains auteurs
proposent aussi un système d’arbitrage en cas de négociations bilatérales impossibles 75 .
Néanmoins, même si des exemples de restitutions culturelles volontaires ou par
décision de justice ne manquent pas, ces restitutions restent très ponctuelles, et ne doivent pas
dissimuler la réalité inverse, bien plus fréquente, de la rétention dans des collections publiques
ou privées de biens culturels éloignés de leur espace d’origine.
Au-delà du volontariat, un certain nombre d’autres solutions permettent de contourner
l’impossibilité de restituer un bien à son aire culturelle d’origine 76 . En cas de propriété
publique des biens, le recours au prêt peut ainsi offrir l’avantage pour le pays détenteur de
l’objet de conserver sa propriété et de n’en céder que l’usage. Dans le même sens, l’échange 77
présente un intérêt certain en tant que « contrat par lequel des institutions scientifiques et
culturelles au service du public, appartenant à deux ou plusieurs pays, se concèdent
74 A l’occasion d’une décision rendue en 1981, un tribunal français a pu ainsi ordonner la restitution à l’Égypte
d’une statue volée d’Amon Min (Cf. La protection des biens culturels (Journées polonaises). Travaux de
l’Association Henri Capitant, p. 69 et 63-64 pour un exemple iranien). Plus récemment, en 1993, le juge de la
Cour fédérale de l’État de New York, sur demande du gouvernement grec, a décidé de restituer à la Grèce le
trésor d’Aidonia, volé en 1977 sur le site archéologique homonyme, puis exporté aux États-Unis et présenté en
vente publique.
75 Cf. Shyllon FOLARIN, « The Recovery of Cultural Objetcs by African States through the UNESCO and
UNIDROIT Conventions and the Role of Arbitration », sur
www.unidroit.org/english/publications/review/articles/2000-2a.htm (Article consulté le 10 juillet 2003) et E.
SIDORSKY, « The 1995 UNIDROIT Convention on Stollen or Illegally Exported Cultural Objects: The Role of
International Arbitration », International Journal of Cultural Property, Mai 1996, n° 19, p. 32-33.
76 A ce propos voir Frédéric COULEE, « Quelques remarques sur la restitution interétatique ... », art. cit., p. 388 et
s. ; Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 195-207 ; Raymond
GOY, « Le retour et la restitution des biens culturels à leur pays d’origine en cas d’appropriation illégale », art.
cit., p. 976-980.
77 Voir Raymond GOY, « Les objets de Musée en droit international », art. cit., p. 28 s. De nombreux échanges
ont eu lieu ces dernières décennies : certains tout a fait légitimes qu’il s’agisse de respecter l’origine culturelle du
bien ou de favoriser les relations culturelles via un échange d’objets, d’autres beaucoup plus contestables et
souvent liés au fait du prince (cf. infra, p. 254 s).

235
respectivement la propriété 78 ou l’usage 79 , à moyen ou à long terme, d’objets, de spécimens
ou d’ensembles de ceux-ci, contre d’autres objets, spécimens, ensembles de ceux-ci ou
services en nature, à l’exclusion de toute intervention de numéraire, dans un but d’éducation,
de science ou de culture » 80 . Pour Raymond Goy, « l’échange en propriété est l’échange au
sens strict, la cession réciproque de propriété. Le bien sort du patrimoine d’une institution et
entre comme partie intégrante dans celui d’une autre. Ce contrat est non seulement
synallagmatique, mais en quelque sorte croisé. Il met des obligations symétriques à la charge
des deux parties [...]. Ce contrat est définitif. Il en a les avantages et la clarté. Il en a aussi les
inconvénients, s’il porte sur des biens publics et inaliénables : il suppose une longue
procédure de désaffectation, et rend problématique la réalisation de l’échange. Ainsi
l’échange réalisé entre la France et la Japon en 1953 fut retardé par la nécessité d’obtenir en
France les autorisations légales. » 81 Le procédé est toutefois nettement favorisé par l’UNESCO
depuis 1976 82 .
78 Un des exemples les plus connus d’échange en propriété reste celui opéré au cours des années 1953-1957,
entre le musée Guimet à Paris et le musée national de Tokyo (cf. Janine AUBOYER, « Les échanges d’objets d’art
au niveau gouvernemental », Museum, vol. 31/1, 1979, p. 44-48). Voir également : doc. UNESCO 20 C/24,
Conférence générale. Vingtième session, Paris, 1978.
79 L’intérêt suscité par l’accord d’échange de prêt a récemment trouvé une application pratique dans l’affaire des
archives coréennes de la Bibliothèque Nationale de France, dont la République Coréenne a demandé
officiellement la restitution en 1991. Les archives avaient été saisies en 1866 lors d’une expédition punitive
menée par l’amiral Roze sur l’île Kanghwa, en réponse à des exactions commises sur des missionnaires français
en Corée. Exhumées fortuitement en 1991, les archives risquaient de nuire aux relations diplomatiques entre la
France et la Corée du sud. C’est pourquoi en 1993 le Président de la République, François Mitterrand, proposa la
conclusion d’un accord pour réaliser un échange sous forme de prêts symétriques et renouvelables – toutefois
auparavant, il avait déjà fait don d’un manuscrit de la Bibliothèque Nationale lors d’une visite à la Corée du sud
(cf. infra, Chap. II, n. 175). En 1995 la Corée accepta les termes de l’échange, ce qui présentait comme avantage
de préserver l’inaliénabilité des documents des deux cotés, tout en en cédant l’usage. (Cf. J.O. Sénat, 26 août
1999, p. 2859, réponse du Ministre des Affaires étrangères à la question écrite n° 17745 posée par M. De
Villepin). Pour plus de détails sur le régime des échanges en usage, cf. Raymond GOY, « Les objets de Musée en
droit international », art. cit., p. 31.
80 Cf. Raymond GOY et Pierre DE VARINE-BOHAN, « Etude préliminaire sur les aspects techniques, juridiques et
administratifs de l’échange d’objets et spécimens originaux entre institutions de différents pays », dans Rapport
soumis à l’UNESCO le 15 mars 1974. Actes de la Conférence générale, dix-neuvième session, Nairobi, 26 oct.-30
nov. 1976, p. 2.
81 Raymond GOY, « Les objets de Musée en droit international », art. cit., p. 31.
82 Cf. Recommandation de l’UNESCO concernant l’échange international de biens culturels, adoptée sur le rapport
de la Commission du programme II à la 34 e séance plénière, le 26 novembre 1976. Pour le texte de la
Recommandation, voir : Actes de la Conférence générale, dix-neuvième session, Nairobi, 26 octobre-30
novembre 1976, vol. 1, Résolutions, annexe I, p. 17-20.

236
On perçoit bien dès lors en quoi la copropriété peut constituer à son tour un moyen
permettant de contourner l’impossibilité de restitution 83 . Enfin, en cas de propriété privée des
biens culturels, l’État dont le bien est culturellement originaire n’aura d’autre alternative que
de se tourner, s’il en a la possibilité, vers l’achat du bien convoité, si ce dernier apparaît lors
d’une vente sur le marché international de l’art.
Les « retours culturelles » demeurent donc minoritaires dans leur ensemble. Soumis à
la bonne volonté des États, ils ne bénéficient pas de l’appui d’outils juridiques contraignants 84 .
Seule la contractualisation reste encouragée, le plus souvent par accord bilatéral, ce qui a pour
effet de maintenir ces retours dans une factualité qui leur interdit toute portée générale.
Au total on constate une nette opposition dans les solutions retenues en matière de
restitution/retour : les seuls outils réellement contraignants, ceux de la « restitution
juridique », restent étroitement guidés par le droit de propriété et spécialisés dans la lutte
contre le trafic illicite, ce qui en fait des instruments beaucoup plus préoccupés par le
caractère délictuel de la présence de l’objet sur le territoire de l’État receleur que par la valeur
symbolique du bien. Ici, la restitution ne cherche t-elle pas à sanctionner une détention
frauduleuse plus qu’à promouvoir la dimension culturelle de l’œuvre d’art ? Leur efficacité et
leur popularité dépendent également étroitement du fait qu’il s’agit là d’instruments
dépourvus d’effets rétroactifs, les enjeux liés au passé des biens culturels n’ayant donc pas
d’emprise directe sur eux.
A contrario, les outils de la « restitution culturelle », plus soucieux du contenu
symbolique des biens et de la recomposition des patrimoines dispersés par le passé, ne
disposent d’aucune force contraignante pour s’imposer face au droit de propriété, à la
prescription ainsi qu’à la souveraineté des États. Ces outils ont donc une vocation
essentiellement politique et non juridique, ce qui explique la faiblesse de leurs résultats
malgré les efforts entrepris par l’UNESCO notamment : les tentatives de l’UNESCO posent
83 A ce propos voir infra, p. 318 s., spécialement n. 374. Il reste à s’intérroger sur la faisabilité d’une copropriété
en cette matière. Si cette solution permet de régler élégamment le problème sur le terrain du droit, il reste à
traiter la question de la localisation matérielle qui donnera lieu certainement à de longs débats.
84 C’est notamment le cas pour la Recommandation UNESCO du 26 novembre 1976.

237
l’éternelle question de la portée juridique du principe 85 . Une telle situation risque de perdurer
tant que les États contiendront le patrimoine culturel dans la sphère étatique, en en faisant une
composante essentielle de l’identité nationale et en ne le soustrayant pas de l’orbite de la
souveraineté 86 .
Apparaît alors en germe, dans cette catégorie de restitution, toute l’ambiguïté du
rapport droit de propriété / bien culturel. Là où l’UNESCO tend à promouvoir le seul usus du
bien, les États ne sont pas encore disposés à céder sur le terrain de la propriété pleine et
entière 87 , certains d’entre eux se déclarant parfois même « propriétaire historique » de certains
biens, allant jusqu’à rétrécir la propriété privée au seul usufruit, afin de mieux en contrôler les
déplacements 88 .
La « restitution juridique », croyant fixer son attention sur l’objet de nature culturelle
dans sa complexité, se trompe donc de cible, ou plus encore ne vise que son double juridique,
un double atrophié, amputé d’une partie de son « être », l’objet de droit, au sens civiliste du
terme, réceptacle appauvri du jus in re 89 . Cette restitution, persuadée de mener une action
sincèrement culturelle, ne parle donc en toute logique que des droits subjectifs, notamment
celui de propriété, seule abstraction juridique apte à actionner la restitution – les impulsions
culturelles ne permettant pas systématiquement de stimuler le droit 90 . Pour les besoins de la
85
A ce sujet, la perpétuité du contentieux concernant les biens déplacés durant la Seconde Guerre mondiale
paraît particulièrement insoluble aux dirigeants de l’UNESCO, l’organisation s’en remettant aux principes
proposés par la doctrine, sans toutefois par ailleurs les cautionner totalement. Voir : doc. UNESCO, CLT-
99/CONF.203/2, Paris, janvier 1999. Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels
à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Principes pour le règlement des
conflits concernant les biens culturels déplacés pendant la Seconde guerre mondiale, Dixième session, Paris,
siège de l’Unesco, 25-26 mai 1999, spécialement annexe I.
86
Voir infra, p. 274 s. « Le bien culturel dans le patrimoine » et 318 s., « Un embryon d’espoir pour l’objet
culturel ».
87
Frédéric Coulée distingue les notions de patrimoine culturel national et de patrimoine culturel de l’humanité,
« la seconde évoque la dimension universelle de la culture et est étrangère à l’idée d’appropriation. »
(« Quelques remarques sur la restitution interétatique ... », art. cit., p. 363).
88
Cf. A. YOKARIS, « L’expérience américaine dans le domaine de la protection des biens culturels », art. cit.,
p.140, et infra, p. 337 n. 407.
89
Pour de plus amples développements à ce propos, voir infra Chap. III, sect. I.
90 Cf. supra, paragraphe II, A et B.

238
cause, les œuvres d’art, les objets ethnologiques, les archives, les monuments etc., sont alors
réduits à leur résumé juridique, le bien culturel, lui-même confondu dans la catégorie
générique des biens 91 .
Il faudra alors suivre la trajectoire courbe du droit, qui, en esquivant le culturel,
conduit ces objets spécifiques à subir un régime commun inadapté. Le détour par cette
aberration s’impose dès maintenant, il révélera le rapport de force que le droit positif impose
aux biens culturels.
Afin d’éviter les confusions, nous conserverons cependant, dans la suite de nos
développements, l’emploi de la terminologie juridique unanimement acceptée, celle de bien
culturel, même si à notre avis le mot bien escamote une large partie d’une réalité plus
complexe, dont la terminologie classique ne rend pas compte (le champ culturel abordé en
chapitre I notamment) voire trahit (le bien reste souvent associé à une marchandise, dans une
optique utilitariste, ce qui nous ramène au positivisme juridique que l’intérêt culturel dégagé
jusqu’ici semble refuser 92 ).
91 Voir le chapitre III (section I) sur cette spécificité du droit commun français qui, via le Code civil, infecte la
chose de matérialisme et semble la réduire à un « objet inerte, l’être inanimé, qu’il soit utilitaire ou non. » (G.
ROMEYER-DHERBEY, « Chose, cause et œuvre chez Aristote », A.P.D..., op. cit., t. 24, p. 127).
92 Le 3 e chapitre consistera donc, après qu’auront été analysées ici même les lacunes du droit positif, à proposer
la réactualisation du concept de res héritée du droit classique (cf. notamment Chap. III, sect. II et III).

239

240

241
Section II. LE BIEN CULTUREL CONFRONTE A LA
POTESTAS DE SES MAITRES
Objets de maîtrise dilués dans l’immensité du régime commun des biens, les biens
culturels subissent le pouvoir de leurs maîtres, de l’individu propriétaire à l’État (I).
Toutefois, assurément, c’est ce dernier qui exerce son emprise la plus forte, notamment
lorsqu’il s’érige en gardien de leur circulation (II).
I. De l’individu à l’État : le rêve du dominus
Conséquence immédiate de leur statut juridique en droit positif, les biens culturels ne
peuvent échapper à la tutelle d’un dominus, privé ou public, rattachant définitivement à leur
corpus matériel un droit de propriété.
Les attributs inhérents à ce droit, usus, abusus, fructus, dégagés par les romanistes du
Moyen Âge puis reçus par le Code civil, s’inscrivent historiquement dans le développement
du subjectivisme juridique qui, depuis la scolastique de Guillaume d’Occam, confère à
l’individu, personne ou État, une potestas sur le monde sensible 93 ; une telle conception ne
93 Avec Guillaume d’Occam, un « nouvel ordre social naît, dont le droit individuel sera la cellule élémentaire, et
qui se construira tout entier sur la notion de potestas, élevée à la dignité de droit. A quoi se suspendront
désormais, d’une part les lois positives, devenues seule source de l’ordre, elles-mêmes sorties du sein de
puissances individuelles, et d’autre part le contenu individualiste libéral et utilitaire de notre droit occidental. »
(M. VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne..., op. cit., p. 267). La présentation villeyienne de la
genèse et du développement de la philosophie juridique subjectiviste, est aujourd’hui nuancée : voir entre autres
P.-F. MOREAU, « Michel Villey lecteur de Hobbes », Droits, n° 29, 1999, p. 117 ; Dictionnaire de la culture
juridique..., op. cit., v° Droit subjectif (par Daniel GUTMAN), p. 532 ; et Jan Willem TELLEGEN, « “Res
incorporalis” et les codifications modernes du droit civil », Labeo, 1994, n° 40, p. 35-55, spécialement 44 s.

242
risque t-elle pas de porter atteinte à l’intégrité des biens, tant dans leur matérialité physique
que dans leur intérêt culturel à demeurer dans leur espace d’origine ?
Analyser la propriété des biens culturels et la soumettre à un examen critique ne
conduit pas toutefois à présenter cette dernière comme un moyen de droit nécessairement
tyrannique et nuisible pour les biens. Réduire cette étude à ce seul schéma conduirait à
escamoter des rapports de droit subtils entre biens et propriété, ainsi qu’à se méprendre sur la
méthode poursuivie : il s’agit moins en effet de condamner la propriété culturelle que
l’intégration de ces objets spécifiques dans la catégorie générique des biens – la propriété
constituant à notre avis un mécanisme de relations juridiques inadapté à cette catégorie de
choses 94 .
La propriété subjective, qu’elle soit celle de l’individu État ou de l’individu privé,
menace néanmoins de contrarier le développement d’une autonomie juridique respectueuse de
la nature double de ces biens, matérielle et symbolique. L’objet culturel peut ainsi avoir à
subir le jus dispodendi abusif d’un propriétaire privé (A), comme celui de l’État (B) : le
problème majeur reste celui de l’utilité que chaque propriétaire souhaite tirer de sa relation
avec le bien.
A. L’individu propriétaire, la tentation de l’abusus
1804, année du sacre de l’individu propriétaire français. L’article 544 du Code civil lui
offrait des possibilités de maîtrise jusqu’alors inconnues sur la matière : toute personne
devenait monarque absolu dans sa maison. Une propriété pure, originelle, devenue avec le
94 Pour un point de vue précurseur en la matière, voir Stefano RODOTA, « Les aspects de droit civil de la
protection internationale des biens culturels », dans La protection juridique internationale des biens culturels.
Actes du treizième colloque de droit européen, Delphes, 20-22 septembre 1983, Strasbourg, 1984, p. 108-120,
spécialement p. 114.

243
temps mythique 95 et qui, expression même de la pleine liberté de l’individu 96 , restera
durablement fixée – via l’animus domini –, dans la psychologie du propriétaire, encore en
2005, comme elle l’était toujours en 1914 97 à l’image de 1804 98 .
Après le passage au début du XX e siècle de la propriété/droit individuel 99 à la
propriété/fonction sociale 100 – démythification tant théorique que légale de l’article 544 – que
restait-il à ce propriétaire absolu sinon le sentiment d’un droit plus que son exercice, l’illusion
d’une liberté plus que son souffle. La propriété en tant qu’institution, affirme Jean Carbonnier
« est impliquée dans la condition humaine ». Voilà justement ce qui reste au propriétaire,
dépossédé d’une liberté plus que d’un droit : le sentiment et l’illusion qui justifient à eux deux
le désintérêt juridique, celui d’un droit désormais amputé 101 . Ce qui leur reste, et pour cette
étude ce qui est tellement nuisible à l’intégrité des biens culturels, c’est l’intériorisation
durable dans « l’être propriétaire », d’une volonté plus qu’un droit de dominer la chose 102 ,
l’esprit de maître, l’animus domini 103 .
95 Sans oublier toutefois son origine très prosaïque. En 1804 l’article 544 devait représenter pour les acquéreurs
de biens nationaux leur titre contre les revendications des anciens propriétaires. La création d’un droit nouveau
permettait de ne plus être inquiété.
96 Voir Simone GOYARD-FABRE, « La chose juridique dans l’idéalisme moderne », A.P.D., t. 24..., op. cit., p.
151-171, et spécialement p. 162-166.
97 Alors qu’à cette période déjà l’absolutisme décline, c’est la thèse de la propriété fonction sociale qui
commence à s’imposer face à l’émiettement des prérogatives du propriétaire. Sur la date de 1914, cf. Jean
CARBONNIER, « Le droit de propriété depuis 1914 » dans Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans
rigueur, Paris, LGDJ, 10 e éd., 2001, p. 352-361. Voir aussi infra, p. 318 s. sur les restrictions apportées à la
propriété privée des biens culturels.
98 Voir les remarques faites au sujet de l’intériorisation collective du droit de propriété sur les biens spoliés
durant la Révolution et l’Empire. (Cf. supra, p. 167).
99 Sur le rapport entre chose juridique et individualisme, voir S. GOYARD-FABRE, « La chose juridique dans
l’idéalisme moderne », art. cit.
100 Cf. infra, p. 318 s.
101 Mais néanmoins un désintérêt suffisant pour faire réagir la justice en cas de manquement aux restrictions du
droit de propriété. (Cf. infra, p. 318 s).
102 Jean Carbonnier remarque qu’il « serait intéressant de pouvoir séparer, dans un comportement individuel, ce
qui vient de la couche proprement juridique, la satisfaction d’avoir un droit subjectif, et ce qui vient du non
juridique, la satisfaction d’avoir les avantages (économiques ou autres) qui sont normalement attachés à ce
droit. » (« Théorie sociologique du droit subjectif » dans Flexible droit..., op. cit., p. 193-199, cit. p. 199).
103 Selon Michel Villey, de l’ontologie de Descartes « découle une vision des rapports de l’homme avec la
nature, qui pénétra la théorie générale du droit. L’homme entretient avec « les choses » des relations de maîtrise,
de domination. Etre spirituel, il doit se rendre, comme disait Descartes, en la transformant, « maître et possesseur

244
L’abusus devient alors cet ennemi permanent des biens culturels qui, dans l’obscurité
des pratiques privées, livre le bien à la triade des attributs de la propriété : consommation,
destruction et aliénation.
Des trois, la destruction est l’acte le plus fréquent, même si en cas d’exportation
l’aliénation présente le risque de séparer le bien culturel de l’espace qui lui donne tout son
sens. Cependant l’État reste le principal intéressé, faisant prévaloir son intérêt sur celui de la
chose, lorsqu’il protège son patrimoine contre l’exportation d’une œuvre présentant un intérêt
national 104 .
Si l’on exclut alors la consommation, même si parfois la consomptibilité volontaire du
bien par son propriétaire intéresse la destruction, cette dernière emporte l’essentiel des risques
pour un bien culturel. Celui-ci peut subir un démantèlement, passant de l’œuvre unitaire
voulue comme telle par l’artiste, à une pluralité d’objets sans lien avec l’œuvre initiale : le
réfrigérateur peint, de Bernard Buffet, a ainsi été dépecé par son propriétaire qui espérait de ce
fait réaliser une plus-value en vendant non plus une, mais plusieurs pièces. Le juge, en la
circonstance, a interdit au propriétaire de se dessaisir de l’objet sous une autre forme que dans
son intégrité 105 .
Des atteintes similaires ont pu avoir lieu lors du démantèlement des intérieurs d’un
château, par des propriétaires désireux de proposer à la vente les meubles et les immeubles
par destination 106 . En droit français, les objets mobiliers protégés ne sont pas soumis à une
servitude de maintien in situ. Moins que de destruction, il s’agit ici d’une opération
économique que la loi regarde, sauf classement, par le seul prisme du droit des exportations.
de la nature ». Ainsi parlent BACON, LOCKE, BENTHAM – apôtres du progrès historique de l’humanité par le
développement des Lumières ou les conquêtes de la science – et encore MARX. C’est la base de la philosophie
techniciste qui nous submerge. » (A.P.D., t. 24, Les biens et les choses, 1979, p. 1-7, cit. p. 4).
104 Sur l’exportation des biens culturels, cf. infra, p. 284 s.
105 Paris, 30 mai 1962, Dalloz 62.570, note Desbois, J.C.P. 63.II.12989 note R. Savatier ; pourvoi rejeté par Civ.
1°, 6 juill. 1985, G.P.65.2.126, J.C.P. 65.II.14339 concl. Lindon.
106 A propos de l’affaire des châteaux japonais dans les années 1990, voir Noël MOURE, « La réforme du cadre
légal de protection des objets mobiliers : examen de la proposition de loi du 3 avril 2001 », dans Les monuments
historiques, un nouvel enjeu ?..., op. cit., p. 82-85.

245
Certaines destructions peuvent cependant être légales ; dès lors elles ne sont plus le
fait du propriétaire privé mais de la puissance publique 107 . Ces destructions peuvent ainsi être
ordonnées pour des raisons de sécurité 108 ou quand une construction constitue une infraction
pénale 109 .
Évoquée à l’instant, la consommation pourrait peut-être trouver une illustration dans
certaines pratiques funéraires, même si c’est de destruction qu’il s’agit. Un richissime
Japonais avait ainsi émis le souhait de se faire incinérer avec les tableaux les plus précieux de
sa collection, alors qu’un autre souhaitait se faire inhumer avec un tableau de Matisse –
dernières volontés heureusement rejetées 110 . Les biens sont ici considérés comme le
prolongement de la personnalité de leur possesseur et, tout comme la pecunia à Rome 111 ou
les Capitalia mérovingiens 112 , ils sont censés suivre le même sort que le corps, donnant ainsi
un lustre nouveau à l’adage mobilia ossibus inhaerent. Le droit de la post-modernité insiste en
l’espèce sur la permanence d’une filiation ancienne, le droit barbare, que le langage juridique
moderne tente de masquer. Il en va ici du prolongement de la personne par les biens 113 , mais
107
Cf. infra, p. 249 s.
108
TA Grenoble, 18 fév. 1976, RIDA janv. 1976, 116.
109
Crim. 3 juin 1986, Dalloz, 87. 301, note Edelman.
110
Cf. Gérard BARRIERE, « Un Sardanapale nippon », Gazette du Palais, 19-20 juin 1991, p. 17.
111 Selon Yan Thomas, pecunia représenterait « les biens propres du pater, ceux qui n’avaient aucun passé inscrit
dans la « famille », et qu’il pouvait transporter avec lui [...] Echappant à l’héritage, sauf disposition
testamentaires expresse, ces biens, constituaient une sorte de trésor personnel en même temps qu’une marque de
prestige, devaient probablement suivre leur détenteur dans son tombeau », et Yan Thomas de remarquer des
similitudes avec les « agalmata du monde grec archaïque, étoffes, bijoux, armes, signes prémonétaires dont
l’archéologie italique confirme l’importance vers les VII e et VI e s. av. J.-C. » (« Res, chose et patrimoine. (Note
sur le rapport sujet-objet en droit romain) », A.P.D., t. 25, 1980, p. 413-426, ici 422).
112 Cf. Jean BART, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIX e siècle, Paris, Montchrestien,
1998, p. 40. Voir également Gilles WOLKOWITSCH, Archives, bibliothèques, musées : statut des collections
accessibles au public..., op. cit., p. 24, n. 27.
113 François Dagonet remarque ainsi que le Code civil n’a pas entièrement rompu avec cette conception
simbiotique : « Dans la société moderne, le possesseur entend encore, après sa mort, continuer à piloter et à
gouverner ce qu’il a laborieusement acquis – un bien dont il ne peut se détacher. Il souhaite lutter à l’avance
contre une dilapidation des descendants, jugés incapables ou négligeants [...]. Comment effriter l’absolu de la
propriété, empêcher son maître d’en user comme il l’entend ? L’incorporation va si loin qu’il souhaite rendre
inaliénable ce qu’il va devoir quitter, d’où l’opération de la substitution fidéicommissaire [...]. Ainsi est assurée
la puissance prolongeante du maître, en même temps que l’unité patrimoniale, frappée d’immobilisation. »
(Philosophie de la propriété. L’avoir, Paris, PUF, 1992, p. 19).

246
ailleurs il peut s’agir de la résurgence du régime de la personnalité des lois 114 . De telles
permanences, une fois déjouées les métamorphoses du langage qui voilent le refoulé, insistent
sur l’erreur d’une compréhension des mutations historiques du droit à partir d’une lecture
linéaire du temps historique. Là où le temps linéaire a pénétré les esprits et imposé son
apparente évidence, les continuités et les permanences juridiques historiquement observées,
obligent à considérer le droit comme une matière vivante dont les concepts propres sans cesse
renaissent sous une forme modifiée ou non. Contrairement à des sciences comme les
mathématiques ou la physique il n’y a pas de capitalisation de l’expérience juridique. Le
droit, et nombre de ses constructions paradigmatiques, est hostile à toute « glaciation
historique » et refuse de laisser se figer certains de ses mécanismes dans des périodes
juridiques rigides et révolues 115 .
Revenant à la tentation de l’abusus du propriétaire, on voit que l’État et la justice font
de ce dernier un « individu sous surveillance » 116 , réduisant le champ de son intimité avec
l’objet, tant que des biens de valeur comme les biens culturels sont en cause 117 . Pourtant, en
ce début de XXI e siècle, il est frappant de constater que c’est encore la coercition qui régule
des pratiques normalement restreintes par l’émiettement progressif du droit de propriété.
114
Comme c’est par exemple le cas au Québec.
115
Voir infra, Chap. III, sect. II et III, pour une mise à l’épreuve d’une telle philosophie de l’histoire à l’égard du
statut juridique des biens culturels.
116
Expression de Bernard AUDIT dans : La protection des biens culturels (Journées polonaises). Travaux de
l’Association Henri Capitant..., op. cit., p. 216.
117
On peut se demander si un jour un État, poussant à l’extrême la surveillance du propriétaire de biens culturels,
osera condamner l’accaparement chez un collectionneur qu’il jugera excessif ? Des collections privées
aujourd’hui, qui n’ont rien à envier à certains musées, sont ainsi interdites au public. L’État que l’intérêt général
obsèdera pourra t-il dans ces conditions imposer une servitude de visite sur cette forme d’abusus ? Jean
Carbonnier s’interroge de son côté sur les dimensions nécessaires de la propriété (Flexible droit..., op. cit., p.
371-385) : « On pourrait soutenir que le propriétaire, qui accumule des biens plus que de raison, fait de son droit
un usage prohibé par la loi naturelle et que celle-ci restreint la propriété au même titre que la loi positive, étant
visée comme elle sous l’expression “lois” de l’article 544. C’est un fait que Pothier tenait un raisonnement
analogue pour condamner l’accaparement, dans un passage dont les rédacteurs du Code civil ont pu s’inspirer.
Toutefois, il ne serait pas sans difficulté logique de considérer comme un abus du droit de propriété l’abus du
droit d’acquérir. » (Idem., p. 371, n. 1).

247
Preuve que la psychologie du propriétaire n’a rien à voir avec le droit de propriété et ses
avancées vers la socialisation 118 .
Le bien culturel reste donc « en danger » face à ce premier maître, tout comme
d’ailleurs devant le second, l’État, qui affiche sa valse-hésitation entre abusus et protection.
B. L’État et la maîtrise dévoyée de la chose
Depuis déjà plus d’une trentaine d’années, Pierre Legendre dévoile les pratiques
symboliques activées par l’État censeur, pour instruire et inciter les individus qui le
composent à l’aimer 119 .
Mais l’État peut encore assurer sa pérennité en agissant directement sur la culture par
le développement de sa législation culturelle et l’action administrative. L’ouvrage d’Yves
Aguilard, Un art de fonctionnaires : le 1 % 120 , clarifie ces pratiques institutionnelles, en
s’appuyant notamment sur le travail de Pierre Legendre. Pour lui, « le sentiment esthétique
n’est pas le résultat du seul spectacle du beau et de l’art. Il est conditionné aussi par des
coutumes, des textes et des modes. Cela détermine l’auto-contrainte, essentiellement fondée
sur l’éducation qui, par le moyen de méthodes de dressage corporel et moral, inculque un
habitus qui assurera le bon fonctionnement de la civilité, laquelle est le respect des règles de
la société civile, règles codifiées en un droit civil dont l’expansion géographique a engendré la
civilisation » 121 . Par l’instrumentalisation culturelle, l’État lève son masque de gardien du
domaine public et révèle un propriétaire tenté parfois par l’absolu que lui permettrait l’article
544. À l’instar de ce qui se passe pour l’individu propriétaire, les biens culturels risquent à
118
A propos de la socialisation du droit de propriété, cf. infra, p. 320 s.
119
Pierre LEGENDRE, L’amour du censeur, Paris, Seuil, 1974 ; voir également, Jouir du pouvoir. Traité de la
bureaucratie patriote, Paris, Seuil, 1976.
120
Yves AGUILARD, Un art de fonctionnaires : le 1%, Nîmes, Ed. Jacqueline Chambon, 1998.
121 Idem, p. 13.

248
nouveau d’être malmenés lorsque l’État et ses représentants cherchent à en disposer (1) et à se
les approprier contre leur propre intérêt culturel (2).
Des travaux comme ceux de Pierre Legendre et Yves Aguilard permettent d’étendre
cette analyse à l’attitude de la puissance publique vis-à-vis des biens culturels 122 .
1. De la liberté de disposer. Quand l’État s’inspire de
l’article 544 du Code civil
Dépassant sa fonction d’administrateur et de gardien des biens publics et des biens
privés classés, l’État peut se comporter en propriétaire absolu au sens de l’article 544 du Code
civil. Le droit de propriété reçoit alors un emploi inattendu, en accueillant comme maître la
personne juridique de l’État. Une telle union ne manque pas d’être juridiquement dérangeante,
tant le propre, sémantiquement dégagé de proprietas 123 et qui suggère l’idée d’une
appartenance personnelle 124 , paraît contradictoire et éloigné de la vocation essentielle d’un
État qui se doit d’être le garant du domaine public 125 et du patrimoine 126 . Il existe toutefois
des périodes de l’instrumentalisation étatique où le bien culturel est absorbé tout entier par
l’État propriétaire qui substitue alors le domaine public à la propriété.
122 L’intervention de l’État dans le domaine des arts, des techniques et des sciences complète un mouvement qui
a débuté après le XII e siècle. Voir, la présentation de Pierre LEGENDRE à : Ernst H. KANTOROWICZ, Mourir pour
la patrie..., op. cit., p. 9-21, spécialement 12 et 16.
123 Ou plutôt de proprius « qui appartient en propre ». Adjectif bâti sur la locution pro privo, « à titre
particulier. » (Jacqueline PICOCHE, Dictionnaire étymologique du français. Les usuels du Robert, Henri
MITTERRAND et Alain REY (dir.), Paris, 1979, v° Premier).
124 Jean CARBONNIER, Droit civil. Les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 129.
125 Thurstan SHAW, « restitution de biens culturels : éléments pour le dossier. Gardiens ou propriétaires »,
Museum international, n° 149, vol. 38, n° 1, 1986, p. 46-63.
126 Voir Annie HERITIER, Genèse du patrimoine artistique. Elaboration d’une notion juridique. 1750-1816..., op.
cit., p. 8 : « Sous la révolution, le droit de propriété absolu défini par l'article 11 de la DDH et par l'article 544 du
code civil, ne saurait convenir à l'œuvre d'art [...]. Si la société confère le droit de posséder et le droit
d'appropriation à la nation souveraine, elle ne peut pas être propriétairement considérée comme détentrice du
patrimoine de l'art. Le droit de propriété portant sur les res publicae se mue en une protection, une garde, une
juridiction : une propriété administrative. L'état a un droit de garde et de surintendance. »

249
De telles manœuvres, malgré leur caractère ponctuel, menacent épisodiquement les
biens culturels dans leur intégrité quand l’État cherche soit à détruire (a) soit à disposer d’un
bien inaliénable (b).
a) L’abusus de l’État : de la liberté de détruire
Aux termes de l’article 544, l’abusus du propriétaire peut permettre la destruction du
bien. On ne peut qu’être surpris par l’association du geste destructeur permis par le Code civil
aux biens culturels qui bénéficient à notre époque d’une quasi-vénération. Mais le droit ne
s’arrête pas à la contemplation béate des chefs-d'œuvre, ses ressorts sont plus implicites et il
se doit de répondre aux attentes du pouvoir et des orientations prises par l’État.
Depuis longtemps, les travaux de Louis Réau ont pointé du doigt les exactions
commises à l’encontre de ceux qui n’ont pas toujours été des monuments historiques 127 .
Les destructions militaires simples 128 , réglementées depuis le début du XXe siècle par
les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 129 et plus récemment par celle de 1954, prennent
place aux côtés des destructions idéologiques, dans lesquelles se retrouvent tous les
iconoclasmes, de la querelle des images à Byzance au dynamitage des bouddhas de Bamiyan
par les Talibans en mars 2001, en passant par les guerres de religion en France, le vandalisme
révolutionnaire 130 et les spoliations nazies. Il est chaque fois question de faire taire des images
127 Louis REAU, Histoire du vandalisme. Les monuments détruits de l’art français..., op. cit.
128 Idem, p. 784-790 pour la guerre de 1870, p. 843-860 pour les deux Guerres Mondiales.
129 L’article 56 de la Convention de La Haye définissant les lois et coutumes de la guerre, stipule que les œuvres
d’art, en cas de conflit, doivent bénéficier d’une protection de la part des pays belligérants. Selon les termes de
cet article, toute saisie, toute destruction ou dégradation intentionnelle des lieux de culte, des établissements
consacrés à l’instruction, aux arts et aux sciences, des monuments historiques et des œuvres d’art, sont interdites
et passibles de poursuites pénales.
130 Ainsi ce texte datant de 1793 cité dans : Archives Parlementaires, t. 77, Paris, 1910, p. 648-651 : « rapport
présenté à la Convention Nationale par une délégation de la société populaire de Fontainebleau, venu rendre
compte, le 6 brumaire an II (27 octobre 1793) d'une cérémonie expiatoire organisée à la mémoire de Marat.
"Pour apaiser les mânes de ce vertueux républicain", les patriotes font un bûcher des portraits royaux du château
de Fontainebleau ; on offre "en holocauste expiatoire" à Marat "les images naguères vénérées par l'esclavage"

250
qui prennent trop la parole. Les corps trop instruits par les effigies prennent alors le risque de
devoir périr : ainsi de l’attentat du 11 septembre 2001, où les Tours jumelles de New York
avaient été prises pour cible par le fanatisme politico-religieux des activistes du groupe Al-
Kaida, comme le symbole d’une civilisation à anéantir. La même logique poussa les
responsables de l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (E.R.R.) 131 à mettre le feu le 23 mai
1943 aux représentants picturaux d’un art désigné comme dégénéré 132 . « Eugénisme culturel »
brutal et radical dont la comparaison avec les pratiques des États civilisés décrite ici, ne doit
pas aller plus loin.
Du droit de détruire, un État comme la France peut donc parfois légalement user sur
les biens culturels, tant meubles qu’immeubles, classés ou non, sans qu’il y ait pour autant de
rapport avec les destructions arbitraires sans nuance des précédents exemples. L’État peut
ainsi exiger de détruire des biens privés classés ou non, mais aussi des biens appartenant au
domaine public. La doctrine s’accorde cependant largement sur le fait que ces éliminations
restent exceptionnelles, notamment pour les biens classés, la procédure de déclassement qui
précède la destruction étant longue et complexe 133 : « Ainsi, sauf exceptions extrêmement
(parmi lesquels un portrait de Louis XVI par Philippe de Champaigne), qui devaient "flatter les mânes de cette
victime du fanatisme". Et le rapport de conclure : "Mânes de Marat, vous dites être satisfaits de ce sacrifice
vengeur, un vent frais semblait en conduire la fumée vers son buste comme l'encens le plus agréable qu'on pût lui
offrir". Ce texte extraordinaire explicite parfaitement l'idéologie de la Liberté destructive : l'anéantissement des
symboles de l'Ancien Régime est une sorte d'acte liturgique, l'offrande d'un sacrifice aux héros qui se sont
sacrifiés pour la cause de la Révolution. La destruction est un acte réparateur. » (Édouard POMMIER, « Idéologie
et musée à l'époque de la révolution », dans Les images de la révolution française. Actes du colloque des 25-26-
27 oct. 1985 tenu en Sorbonne, M. Vovelle (éd.), Paris, Sorbonne, 1988, p. 57-78, cit. p. 62).
131 Cf. supra, p. 55.
132 Rose VALLAND, Le front de l’art..., op. cit., p. 178.
133 A propos des monuments historiques la loi du 31 décembre 1913 (art. 13) « prévoit une procédure de
déclassement qui suppose, après avis de la commission supérieure des monuments historiques, l’édiction d’un
décret en Conseil d’État, même lorsque le classement a été pris par arrêté ministériel. La loi a donc voulu rendre
cette possibilité tout à fait exceptionnelle. » (Pierre Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p.
95). Quant aux biens mobiliers, l’article 24 de la loi de 1913 permet leur déclassement « par simple décision du
ministre des Affaires culturelles soit d’office, soit à la demande des intéressés. Ainsi, contrairement aux
immeubles qui bénéficient d’un statut plus protecteur, le déclassement n’exige pas un décret en Conseil d’État,
même si le classement a été prononcé par décret. La consultation de la commission supérieure des monuments
historiques n’est pas non plus prévue, ce qui peut paraître regrettable car elle constitue la garantie d’un débat
contradictoire. » (idem, p. 441). Voir aussi Hervé BASTIEN, « A quoi sert le domaine public mobilier ? », art. cit ;
Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres... », art. cit., p. 704 et Stéphane DUROY, « La
sortie des biens du domaine public, le déclassement », A.J.D.A., 1997, p. 819-820.

251
rares, les objets entrés dans les musées français n’en ressortent plus jamais, du moins
juridiquement » 134 ; le constat est le même pour les meubles et immeubles classés monuments
historiques.
Pourtant, du droit de détruire l’État abuse de diverses manières lorsqu’il n’hésite pas à
mettre l’art et les biens culturels à son service. L’emploi dévoyé de l’abusus prend ici pleine
force.
Sans être despotique, car la puissance publique reste aussi la principale source de
protection des biens culturels 135 , l’abusus destructeur permet à l’État d’agir sur l’esthétisme
pour imposer son goût, comme il a pu par exemple exister un goût du Front Populaire entre
1936 et 1939 sous le ministère de Jean Zay 136 . On retrouve ici les idées d’Yves Aguilard :
« L’esthétique d’État, qui est en fait beaucoup plus bureaucratique que politique, c’est-à-dire
décidée par les fonctionnaires et non par les élus, est destinée à propager (propagande)
l’image, sous des formes infiniment et indéfiniment variées, sinon de l’État, tout au moins du
pouvoir du moment » 137 . En plus de contraintes esthétiques sur les biens culturels, l’État a pu
exercer sur ces derniers une pression purement politique lorsque par exemple d’anciens
dossiers individuels ont été éliminés par le FBI et les Archives nationales américaines 138 , ou
qu’une circulaire du ministre de l’intérieur français du 6 décembre 1946 avait prescrit de faire
disparaître toute trace d’application de la législation d’exception instituée par le
gouvernement de Vichy 139 . En droit français, « le visa d’élimination donné par le directeur
des archives de France ou ses représentants, conformément aux dispositions de l’article 16 du
134
Françoise CHATELAIN, Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit
français..., op. cit., p. 32.
135
« S’agissant du contrôle de l’entretien et de la conservation des biens classés, l’État dispose de moyens
coercitifs à l’encontre du propriétaire. Mais lorsque la défaillance vient de la collectivité publique, aucun moyen
ne permet de la sanctionner, sauf à ce que sa responsabilité soit engagée en cas de dommages causés par
l’altération de l’édifice. » (Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres ... », art. cit., p.
729. Voir aussi J.-M. PONTIER, « La protection du patrimoine monumental », R.F.D.A., 1989, p. 757 s.
136
Le Front Populaire et l’art moderne. Hommage à Jean Zay, exposition organisée par le Musée des Beaux-
Arts d’Orléans du 11 mars au 31 mai 1995, Orléans, 1995.
137
Yves AGUILARD, Un art de fonctionnaires : le 1% ..., op. cit., p. 11.
138 US District Court, Columbia, 1979, American Friends Service Committee v. Webster, commentaire dans The
American Archivist, vol. 49, n° 1, 1986.
139 Ibidem.

252
décret 79-1037 du 3 décembre 1979, peut ainsi être assimilé à une décision de déclassement
qui transfère les documents dans le domaine privé et en permet la cession ou la
destruction » 140 .
L’impact matériel est alors net sur les biens culturels. La confusion entre res publica et
res privata devient tellement patente que certains auteurs crient à l’abus destructeur. C’est le
cas de Jean-Michel Leniaud qui considère que depuis une dizaine d’années, en France, le
ministère de la Culture non seulement ralentit le rythme des protections, mais favorise les
destructions par « un discours manipulateur » du type « on ne peut pas tout conserver ». Selon
lui, « anesthésier, voire culpabiliser l’opinion permet d’opérer comme on l’entend les
arbitrages qui confrontent l’intérêt public de la conservation et celui de l’aménagement, c’est-
à-dire le plus souvent dans le sens de la destruction » 141 . Et l’auteur de citer deux exemples
récents à Aix-en-Provence et Paris 142 , très éloignés du « haut niveau de conscience
patrimoniale » prétendument atteint.
Certains monuments classés, que l’on aurait pu croire définitivement protégés par la
loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, ont été ainsi déclassés afin d’être
détruits : ainsi de l’observatoire Garrigou-Lagrange à Limoges 143 .
Ces pratiques étatiques trouvent une place privilégiée dans la typologie des
déprédations décrites par Louis Réau, qui distingue comme autres abusus destructeurs, le
vandalisme qui restaure et celui qui a pour prétention d’embellir 144 . La stratégie restant la
140
Pierre-Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 418.
141
Jean-Michel LENIAUD, « L’abus monumental », dans Les monuments historiques, un nouvel enjeu ?, vol. II,
Paris, l’Harmattan, 2004, p. 209-210.
142
« La destruction, pour y installer un palais de justice, de la quasi-totalité de l’ancienne prison d’Aix-en-
Provence construite sur des plans dans la mouvance de Claude-Nicolas Ledoux ; la destruction, en plein cœur de
Paris, de l’immeuble Hachette, au carrefour des boulevards Saint-Michel et Saint-Germain et avec lui la
mémoire de ce qui fut la gloire de l’édition française au XIX e siècle et, dans les couches archéologiques, les
derniers vestiges d’un cimetière juif. » (Ibidem).
143
Cité par Alain TEXIER, « Les destructions françaises récurrentes du patrimoine de qualité : essai d’une
typologie des motivations », dans Les monuments historiques, un nouvel enjeu ?..., op. cit., p. 228.
144
Voir les développements de Louis Réau sur le vandalisme régalien, qu’il soit embellisseur, destructeur ou
créateur. (Histoire du vandalisme..., op. cit., p. 1008-1024). Voir également : Jacqueline MORAND-DEVILLER,
« La ville, le paysage et le beau », A.P.D., t. 40, 1996, p. 180-193, spécialement 182-185.

253
même, l’État et ses agents imposent leur goût sans égard pour celui de la collectivité 145 ; cela
est d’autant plus vrai en matière de commande publique, car « un art officiel, c’est toujours un
art sans nécessité, un art de commande et pas de demande » 146 . Les biens culturels font à cet
égard l’objet d’une instrumentalisation. Ceux qui sont en place peuvent se voir ainsi, ignorés,
abandonnés 147 , ou détruits : combien d’œuvres artistiques nées de commandes publiques ont
eu ainsi à subir les outrages du temps par simple négligence administrative – mais l’artiste
exécuteur de l’œuvre commandée réagit parfois au nom de son droit d’auteur et parvient à
faire sanctionner la puissance publique qui n’a pas veillé à la préservation de l’œuvre placée
sous sa responsabilité 148 ; au contraire les biens culturels peuvent être loués et rénovés.
D’autres encore sont inventés, sollicités par l’État, ses fonctionnaires et le pouvoir. Il peut
s’agir des productions artistiques relevant de la législation de 1951 sur le 1 %, mais aussi, plus
ponctuellement, de vastes commandes publiques du pouvoir en place, dont les dernières en
date ont abouti à la politique des grands travaux menée de 1981 à 1995 : Grande Arche de la
Défense, Grand Louvre, Bibliothèque Nationale de France, Institut du Monde Arabe, Parc de
145 Lire à ce propos l’article de Nicolas GRIMALDI, « De quelques questions qu’un amateur d’art aimerait
soumettre à un philosophe du droit », A.P.D., t. 40, p. 26-33, dans lequel l’auteur met en cause l’État et ses choix
en matière de politiques artistiques. Il s’en prend ainsi violemment à l’artiste Daniel Buren auteur des Colonnes
dans la cour du Palais Royal (cf. infra).
146 Yves MICHAUD, « Art, cité, pouvoir ». Intervention au quatrième forum Le Monde-Le Mans, dont le thème
était : « L’art est-il une connaissance ? », 30 octobre 1992. (Cité par Yves AGUILARD, Un art de fonctionnaires :
le 1% ..., op. cit., p. 11).
147 Pour des exemples voir Louis REAU, Histoire du vandalisme..., op cit., p. 1043-1050. Concernant les biens
privés classés ou non et laissés à l’abandon par leurs propriétaires, il est fréquent que l’administration s’abstienne
d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en raison du surcoût financier que
provoque de telles restaurations de monuments historiques.
148 V. les conclusions du Commissaire du gouvernement dans un différend opposant une municipalité des
Pyrénées-Orientales au sculpteur, à qui avait été confiée la tâche d’édifier une fontaine publique risquant, faute
de soins, de s’écrouler sur la tête des enfants qui en avaient fait le lieu d’élection de leurs jeux, et dont la
municipalité avait décidé de précipiter la ruine : « Lorsque c’est une collectivité publique, qui achète une œuvre
d’art, elle doit, bien plus qu’un particulier, veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée aux droits d’auteur. La
collectivité n’est en quelque sorte que la gardienne de l’œuvre dans l’intérêt général. Elle ne peut en modifier ou
en laisser modifier l’expression sans violer à la fois les droits de l’auteur et ceux du public. » (CE, 3 avril 1936,
D. 1936. 3. 57, concl. du commissaire du Gouvernement Josse, note de Marcel Waline ; S. 1937. 3. 31.) Cité par
Henri DESBOIS, Rec. Dalloz, 1962, JP, p. 574. Dans le même ordre d’idées, certaines œuvres, si elles ne sont pas
détruites par la puissance publique, peuvent toutefois subir l’humiliation d’un changement d’affectation qui
s’apparenterait à une « mise esthétique à la retraite. » (idem, p. 576).

254
La Villette et les « colonnes de Buren » devant le Palais royal 149 . Si de tels projets peuvent
être élaborés parfois au mépris du droit – ce qui aurait été, d’après certains, le cas pour les
grands travaux 150 – en tout état de cause cette catégorie de biens culturels, en modifiant
l’espace, prend place dans le quotidien et parle, pour les premiers (le 1 %) de l’État, de
l'administration et des fonctionnaires, pour les seconds (les grands travaux) du pouvoir.
Comment effectivement ne pas songer aux septennats “pharaoniques” de François Mitterrand
en traversant la grande cour du Louvre ? Il se serait d’ailleurs exprimé ainsi dès après son
élection en 1981 : « Dans toute ville, je me sens empereur ou architecte, je tranche, je décide,
j’arbitre » 151 . Le fonctionnement du pouvoir connaît des constantes dans presque toutes les
civilisations, il a besoin d’emblèmes, d’images, et même dans les démocraties c’est lui qui
décide ce qui est donné à voir ou à ne plus voir. L’abusus dévoyé constitue alors un outil
efficace de la puissance publique, les biens culturels n’ayant le plus souvent qu’à subir. De ce
fait la liberté d’aliéner ne saurait se situer bien loin de l’abusus destructeur.
b) L’abusus de l’État : de la liberté d’aliéner
149 A propos de l’affaire des « colonnes de Buren » qui auraient porté atteinte à l’intégrité du Palais-Royal en tant
que monument classé : CE, 28 décembre 1992, M me Cusenier, Req. 85. 552, Dr. Adm., 1993, n° 81. Cf. dans le
même sens les conclusions de J. Massot, CE, 12 mars 1986, Ministre de la Culture/M me Cusenier, A.J.D.A.,
1986, p. 258.
150 Voir à ce sujet André-Hubert MESNARD, Droit et politique de la culture, Paris, 1990, p. 132-134 : « D’une
façon générale on observe que les chantiers sont lancés alors que les études sur les coûts de réalisation et les
coûts de fonctionnement à venir sont insuffisants, ou en cours. Les estimations, quand elles existent, se révèlent
très éloignées de la réalité. Des changements de conception et parfois d’implantation interviennent en cours de
chantier (Institut du Monde Arabe). Mais dès leur début, les procédures diffèrent sensiblement de ce que l’on
avait connu avant 1981. Ce sont des discours présidentiels qui annoncent les grands travaux [...]. Tant du Grand
Louvre que pour le Palais-Royal (affaire des colonnes de Buren), le ministère ne fit pas grand cas de l’avis
défavorable de la Commission supérieure des monuments historiques, pourtant remaniée et réorganisée par un
décret du 24 juillet 1985, avant sa consultation sur l’aménagement du Palais-Royal. Les conditions de
consultation de la Commission supérieure des monuments historiques sur les projets du Grand Louvre, le 23
janvier 1984, furent tellement rapides, mauvaises et douteuses (toute une série de questions autres et annexes
étant posées) que le responsable de l’exécution du projet, gêné par l’impression laissée sur l’opinion, éprouva le
besoin de réunir en conclave les chefs des sept départements du Louvre pour obtenir leur consentement public,
qui n’était pas requis. » Nous laissons à l’auteur l’entière responsabilité de ses propos. Il convient de noter
toutefois que, dans l’ensemble, ces grands travaux sont plutôt une réussite esthétique, aussitôt acceptés par le
grand public.

255
Le plus souvent frappés d’inaliénabilité, en droit français les biens culturels, qu’ils
soient publics mais aussi pour une partie d’entre eux privés, bénéficient là d’un régime de
protection très efficace. L’inaliénabilité étant automatique pour les biens culturels, meubles ou
immeubles appartenant au domaine public, le régime de protection s’étend également, par
l’effet du classement, au patrimoine des personnes privées présentant, en vertu de l’article 16
de la loi du 31 décembre 1913, un intérêt public du point de vue historique et artistique. Mais
également par l’article 15 de la loi, les biens propriétés de l’État, des collectivités et de leurs
établissements publics, bénéficient des mêmes avantages.
Par ailleurs, des régimes juridiques particuliers offrent une protection similaire,
notamment pour les archives produites par un organe privé chargé d’une mission de service
public, ainsi que pour les collections de musées relevant d’une personne morale de droit privé
et bénéficiant d’une reconnaissance de la Direction des Musées de France 152 .
Par conséquent, pour l’essentiel des biens culturels, c’est-à-dire ceux repérés par l’État
comme présentant un grand intérêt d’art et d’Histoire, le régime commun – et exclusif pour
les biens culturels appartenant au domaine public – inclut une inaliénabilité stricte.
Toutefois l’aliénation pour cette catégorie de biens n’est pas une procédure totalement
exclue. L’aliénation individuelle frauduleuse, même si elle existe, ne présente ici que peu
d’intérêt lorsqu’un propriétaire privé tente d’exporter et de vendre un bien initialement classé
par l’administration 153 . En revanche, l’action de l’État requiert ici toute notre attention,
singulièrement lorsque ce dernier dispose de la capacité dérogatoire exceptionnelle, mais
légale, d’aliéner des biens normalement incessibles 154 . Des biens ainsi protégés peuvent alors,
par décision législative, subir un transfert de propriété et passer du statut de res extra
151 François CHASLIN, Les Paris de François Mitterrand, Paris, Gallimard, 1981. Toutefois la formulation du
propos ne nous semble pas tout à fait correspondre à la subtilité du langage mittérandien.
152 Cf. Hervé BASTIEN, « A quoi sert le domaine public mobilier ? », art. cit.
153 Cf. infra, p. 284 s.
154 A ce propos voir entre autres Pierre-Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 417-419 et
Françoise CHATELAIN, Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit
français..., op. cit., p. 31-33.

256
commercium à celui de res privata, permettant à l’administration soit de les vendre 155 , soit de
les détruire 156 .
Cette possibilité reste en pratique exceptionnelle, tant les biens culturels sont de plus
en plus jalousement gardés par l’État. Toutefois de telles procédures ont pu avoir lieu, par
exemple pour les livres d’une bibliothèque possédés en plusieurs exemplaires 157 , mais aussi à
d’autres occasions comme lors d’un échange d’archives entre la France et l’Italie autorisé par
la loi du 11 août 1950 158 ou lors de la remise au musée d’Unéo de Tokyo, à titre d’échange,
d’objets appartenant au Musée du Louvre d’une part (loi du 27 juin 1922), ainsi que d’objets
de fouilles appartenant au musée Guimet d’autre part (loi du 29 juin 1956) 159 .
La puissance publique dispose donc légalement de la prérogative régalienne lui
permettant de sortir du domaine public des biens qui y étaient entrés de plein droit. Au
surplus, à côté de ce cadre légal, les risques de dérives restent réels, notamment lorsque des
représentants de l’État confondent les deux propriétés, publique et privée.
155 Ainsi en Belgique, qui connaît un régime de la domanialité publique comparable à celui de la France, la ville
de Liège avait un temps envisagé de déclasser un tableau de Picasso et de le vendre pour faire face à ses
difficultés financières. (Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres... », art. cit., p. 705,
n. 35). D’autre part en France, par intervention de la loi du 10 décembre 1886, les bijoux de la Couronne furent
déclassés puis vendus aux enchères. La décision ne semble d’ailleurs pas dénuée de tout lien, à l’époque, avec le
boulangisme, le déclassement aurait ainsi de puissantes raisons politiques. La III e République, en procédant à la
vente des diaments de la Couronne entendait faire disparaître un des symboles de la monarchie. Seuls furent
préservés les pierres historiques et de rares bijoux. (Cf. Dossier de l’art, n° 120, juin 2005).
156 « A l’autre bout de la chaîne, et lorsqu’il s’agit d’objets mineurs, disparus ou très délabrés, il y a
inévitablement dans toutes les administrations une élimination de fait. En droit strict, elle se réalise par la
confection d’un procès-verbal de destruction, suivie d’une radiation de l’objet de l’inventaire sur lequel il a
porté, mais il n’est pas si sûr que ce formalisme soit toujours respecté. » (Françoise CHATELAIN, Christian
PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit français..., op. cit., p. 32).
157 « Un texte fort ancien, une ordonnance royale du 22 février 1839, prévoit dans son article 9 une procédure
d’échange, même avec des particuliers : L’administrateur général ne consent d’échanges, soit avec les
particuliers, soit avec les établissements publics, qu’avec l’autorisation préalable de notre ministre de
l’instruction publique. Le texte ajoute : bien que toute espèce de dons et ventes demeure interdite, l’échange n’en
constitue pas moins une forme d’aliénation. » (Idem, p. 32).
158 A propos de l’aliénation des archives publiques, cf. Nancy, 16 mai 1896, Dufresne contre État, Dalloz, 1896,
JP, p. 411 : « Les archives de l’État, des départements, des communes ou des établissements publics font partie
du domaine public, et, par suite, sont inaliénables et imprescriptibles. C’est ce que décide l’art. 1 er du décret du
20 février 1809. En ce qui concerne les archives de l’État, le décret du 22 décembre 1855 (art. 4) dispose que les
documents déposés aux archives nationales ne peuvent être aliénés qu’en vertu d’une loi. » Voir également
Gabriel RICHOU, Traité théorique et pratique des archives publiques, Paris, 1883, n° 1 et 71.
159 A propos de cet échange : cf. DOC UNESCO 20C/24 Add. (28 octobre 1978), p. 4.

257
(1) La patrimonialisation des biens publics, le fait du
prince
Dans l’ancien droit français, avec l’avènement des Capétiens, s’ouvre une période de
longue réflexion juridique sur le statut du domaine, en même temps qu’émerge au XII e siècle
la notion de couronne. Au XIII e , les légistes français, aidés des droits savants, vont peu à peu
concevoir le domaine comme une personne morale distincte du prince et dotée d’un statut
spécifique fondé sur l’affectation de la chose publique. De leur côté les canonistes,
interprétant les textes du Décret de Gratien et des décrétales pontificales prohibant la cession
des biens ecclésiastiques, préparaient les premiers éléments d’une théorie de l’inaliénabilité.
Les biens étant liés à la fonction, le prince-administrateur ne pouvait en disposer librement,
ces derniers ne lui appartenant pas en propre. En France la critique des apanages amorcée dès
1318 et son interdiction affirmée successivement en 1329 par Pierre de Cugnière, en 1357 par
les États généraux, mais aussi en 1419 par Terrevermeille jusqu’à l’édit de Moulins de 1566,
assurait définitivement le passage du principe au statut pour l’inaliénabilité du domaine et son
indisponibilité, ouvrant ainsi la voie à l’État moderne 160 .
L’affirmation juridique des principes d’inaliénabilité et surtout d’indisponibilité, suit
en France tout le processus historique de construction du domaine public : d’un État
progressivement dissocié de la personne du roi (processus entamé par l’éviction dès les
premiers Capétiens, d’un droit de nature germanique qui avait dominé sous les Mérovingiens
et les Carolingiens et avait conduit à une pratique essentiellement privative du pouvoir), aux
errances révolutionnaires (qui avaient placé le domaine sous la tutelle d’une nation, qui depuis
1790 161 pouvait librement en disposer), jusqu’aux hésitations de la doctrine durant le XIX e
160 e e
Voir, Guillaume LEYTE, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (XII -XV siècle),
Strasbourg, 1996.
161 er
Le décret du 22 novembre-1 décembre 1790, dans ses articles 8 et 36 affirme l’aliénabilité et la
prescriptibilité des dépendances domaniales sous la condition de l’accord de la nation. En 1804, le Code civil
dans ses articles 538 à 541 restera encore ambigu au sujet de la disponibilité du domaine.

258
siècle. Il fallut attendre 1833 avec le Traité du domaine public de J.-B. V. Proudhon 162 pour
que les concepts romanistes de domaine et de res extra commercium soient définitivement
associés.
Toutefois, ces imprécations juridiques ne sont pas intangibles et nous avons vu qu’un
bien appartenant au domaine public pouvait être désaffecté et aliéné. Rarement utilisée pour
les objets d’art 163 , cette procédure a reçu de nombreuses applications en matière immobilière
avec le déclassement puis la vente de bâtiments historiques appartenant à l’armée, par
exemple. Mais en dehors de ces pratiques légales il existe un certain nombre de cas où la
puissance publique s’est affranchie des protections offertes par la domanialité publique.
Même réduite, la patrimonialisation de biens publics à valeur artistique a connu un certain
usage sous différents régimes politiques français du siècle dernier où le fait a pu se substituer
au droit.
Les tentations d’appropriation de biens publics ont persisté chez des représentants de
l’État, pourtant censés par leur fonction connaître la portée des principes encadrant la
domanialité et respecter les biens placés sous leur responsabilité.
Sortir de ce cadre légal conduit les autorités à dévoyer leur statut de gardiennes de la
chose publique pour adopter la posture commune du propriétaire privé. Le déplacement d’une
situation à l’autre s’effectue à partir de l’axe déterminant de l’aliénation, dont, selon Jean
Carbonnier, la « propriété tire sa puissance » 164 . Mais il faut distinguer ici la faute personnelle
commise dans l’exercice de la fonction 165 et sanctionnée par l’article 432-15 du Code
pénal 166 , du fait du prince, qui dénonce l’attitude équivoque de certains représentants de l'État
vis-à-vis du patrimoine de la collectivité. La doctrine commence d’ailleurs à s’intéresser
162 J.-B. V. PROUDHON, Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérés principalement par
rapport au domaine public, Dijon, V. Lajier, 1833, 5 vol.
163 Cf. supra, p. 255 s.
164 Jean CARBONNIER, Flexible droit..., op. cit., p. 359.
165 Ainsi en matière d’archives : « Certains hauts fonctionnaires ou hommes politiques ont tendance à se
considérer propriétaires des papiers produits lors de leur action au pouvoir alors qu'il s'agit clairement d'archives
publiques. » (Pierre-Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 395).
166 Article qui punit de dix d’emprisonnement la destruction, la soustraction ou le détournement par une personne
exerçant une fonction publique, d’objets qui lui ont été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission.

259
aujourd’hui à la question plus globale des délits patrimoniaux commis par des dirigeants
politiques dans l’exercice de leur fonction, notamment à propos des fortunes distraites des
caisses publiques et dissimulées à l’étranger 167 .
En matière d’œuvres d’art, comment pourraient être par exemple jugés aujourd’hui les
agissements du général Blücher, lorsque ce dernier s’appropria en 1815 des souvenirs de
guerre, à titre personnel, dans les collections de Saint-Cloud et du Louvre ? 168 Il s’agit bien là
d’un fait du prince. Parmi les tableaux enlevés se trouvaient trois Gérard et un David, qui
furent saisis à titre particulier par le général 169 . Par ailleurs, une note extraite des archives de
la galerie des plans et reliefs, conservée aux Archives du Ministère des Affaires étrangères,
précise que la spoliation de la galerie des plans et reliefs des 11-30 juillet 1815 fut ordonnée
par Blücher 170 . Mais pour conclure, il faut lire cet extrait de correspondance du 28 août 1895,
entre Herbette, ambassadeur de France à Berlin, et Hanotaux, ministre des Affaires
étrangères, à propos de réclamations à faire à l’Allemagne à la suite du conflit de 1870-71,
correspondance qui non seulement souligne la longévité de l’affaire Blücher, mais encore
situe les problèmes de réclamation et de restitution de biens culturels déplacés dans une
échelle chronologique particulièrement longue :
Si l'on entrait de notre côté dans la voie de ces récriminations
rétrospectives on pourrait relever que le descendant du Général Blücher expose
dans ses salons nombre de portraits et de marbres, que son aïeul avait rapportés
de France. Ces objets appartenaient à la famille de Napoléon Ier et sont restés
cachés pendant toute la durée du second empire, de peur des revendications de
Napoléon III. Mais, est-il honorable de chercher, comme on le fait aujourd'hui
dans les mœurs des guerres du temps de Louis XIV, ou même du
commencement de ce siècle, la justification des pratiques abusives de l'invasion
de 1870-1871 ? Tout le monde sait dans la société de Berlin que la demeure du
167
Voir Alvaro BORGHI, L’immunité des dirigeants politiques en droit international, Bruxelles, Paris, Bruylant,
LGDJ, 2003, p. 167-171 et 381-539.
168
Ainsi trouve t-on aux Archives des musées nationaux, sous la cote P15-1815, un état des tableaux enlevés au
château de Saint-Cloud sur l’ordre du général Blücher.
169
AMN, P5-1864, 5 septembre.
170 AMAE, série A. Paix, n° 95, fol. 113. (Pièce non versée au dossier documentaire).

260
Comte PERPONCHER, ancien grand Maréchal de la cour de l'Empereur
Guillaume Ier est décorée de pendules, lustres et candélabres tirés du Palais de
Saint-Cloud et que, sans doute pour ce motif, le personnel de l'ambassade de
France n'a jamais été convié aux réceptions de ce haut dignitaire 171 .
Mais dans les comportements proprement individuels à l’égard des biens culturels ne
se dissimule peut-être pas la part la plus importante dans le destin culturel des biens. La presse
regorge de ces anecdotes et André Malraux lui aussi, avant qu’il ne soit ministre, n’a t-il pas
ramené, à ses dépens d’ailleurs, quelques statuettes du Cambodge ? 172
Beaucoup plus intéressante, la patrimonialisation de biens culturels publics commise
par certains chefs d’État, oblige par sa complexité à nuancer l’incrimination spontanée de fait
du prince.
À nouveau une double distinction s’impose, quant à la pratique de la
patrimonialisation, entre les biens culturels publics cédés mais originairement rattachés à
l’État et à son Histoire, et ceux cédés par le fait du prince mais dépourvus de tout lien culturel
d’origine avec l’État cédant. Dans cette seconde hypothèse la patrimonialisation – en dépit du
fait que certaines aliénations peuvent revêtir un caractère légal lorsqu’elles sont validées par
une loi 173 – peut par exemple prendre la forme d’un don en négligeant totalement l’aire
culturelle du bien cédé. On constate alors une sorte d’infraction double : juridique tout
d’abord, par le transfert illégal de propriété d’une res extra commercium – mais pour être
précis il serait plus juste de parler d’une opération juridiquement critiquable plutôt qu’illégale,
toujours en considérant la légalisation de certaines aliénations – culturelle ensuite par la sortie
d’un bien en dehors de son espace d’origine. Ce fut le cas à l’occasion d’un accord signé le 11
mars 1972, portant don par Anouar El Sadate à la France d’un buste en grès d’Aménophis IV,
171 AMAE, série archives des archives, n° 101 (15-2-5), dossier A4 A1 D.
172 Le pillage du temple Béantai-Srai a été jugé par le Tribunal correctionnel de Phnom-Penh le 21 juillet 1924 et
la Cour d’appel de Saïgon le 28 septembre 1924, affaire André Malraux. (Cf. recueil Penant, 1925, p. 197 et
261). Pour quelques détails voir « La tentations de l’occident » dans les Œuvres complètes d’André MALRAUX,
vol. I, Paris, Gallimard, Bibl. de la Pléiade, 1989, p. 888 s.
173 Cf. supra, p. 255 n. 154. Voir l’exemple donné supra, p. 235 n. 78, à propos d’une aliénation d’œuvres d’art
des musées Guimet et du Louvre au profit du musée Unéo de Tokyo.

261
en reconnaissance de l’aide apportée par la France au sauvetage des monuments de Nubie 174 .
En l’espèce, le cumul d’une opération juridiquement illégale – ou dans le meilleur des cas
moralement critiquable – et d’une aberration culturelle, rend le transfert totalement infondé,
en dehors de sa justification diplomatique. En tout état de cause l’objet, lui, est ignoré dans sa
spécificité, sauf à mettre en avant le fait qu’il est exposé au sein d’une des plus belles
collections d’archéologie égyptienne du monde.
Pourtant, et la complexité se trouve là renforcée, il arrive que la patrimonialisation, si
elle demeure juridiquement contestable, satisfasse l’intérêt culturel du bien transféré. Le don
par François Mitterrand en 1993 d’un manuscrit coréen permettant à ce dernier de regagner sa
patrie d’origine, en constitue un bon exemple 175 . Toutefois rien n’égale, en la matière,
l’échange d’œuvres d’art entre la France et l’Espagne qui s’effectua sous le gouvernement de
Vichy en 1941.
(2) L’échange artistique équivoque entre la France et
l’Espagne en 1941
174 J.O., 4 août 1972, p. 8396.
175 Il s’agit d’un manuscrit de 1822, le Wekyujankak, sur les coutumes de la maison royale, saisi en 1866 par le
contre-amiral Roze. A l’occasion d’une visite diplomatique en Corée, le Président F. Mitterrand a remis le
manuscrit aux autorités coréennes à la grande stupéfaction du conservateur de la Bibliothèque Nationale, présent
lors de la visite. Cf. « Un manuscrit de la Bibliothèque Nationale remis à la Corée du Sud », L’Humanité, 19
septembre 1993 ; voir aussi Jean-Michel LENIAUD, « Darwinisme patrimonial », La revue administrative, n° 275,
septembre-octobre 1993.

262
En 1939, alors que le rapprochement avec l’Espagne devenait indispensable pour la
France, Daladier sollicita le prestige du maréchal Pétain et l’envoya comme ambassadeur à
Madrid afin de renouer les relations diplomatiques avec Franco. Une collaboration culturelle
devait marquer les débuts de cette alliance et deux expositions étaient projetées : la première à
Paris en 1939 présenterait les collections du musée du Prado ; la seconde l’année suivante à
Madrid proposerait des pièces parisiennes 176 .
Ces initiatives projetaient de jeter les bases d’une collaboration idéologique étroite
entre le gouvernement franquiste et le gouvernement français représenté par son ambassadeur
sur place. Mais en 1940, aux premiers jours de la défaite française, Paul Reynaud, président
du Conseil depuis le 21 mars, rappelle Pétain de Madrid et le fait entrer dans son
gouvernement le 18 mai comme vice-président du Conseil 177 . Rapidement les deux hommes
s’opposent sur la conduite à tenir contre les Allemands, provoquant le retrait de Reynaud et
laissant le champ libre à Pétain qui prend la tête de l’État le 11 juillet 1940.
C’est pendant ce même été quarante, que « le gouvernement espagnol présenta au
gouvernement de Vichy une demande en vue de faire entrer dans la domanialité espagnole un
certain nombre d’œuvres d’art faisant partie depuis de nombreuses années et d’une façon
parfaitement régulière des collections nationales françaises » 178 . D’après le journaliste Jean
Monfisse, dont la ferveur pétainiste est sans aucune équivoque,
Cet échange artistique entre deux grandes nations aura trouvé son
origine dans un article publié en octobre 1940 par le Patrimonoi National, et
signé de José Maria Sert 179 et de Don Fransesco Inignez, directeurs de la revue.
L'Espagne ouvrait son cœur. Elle songeait à retrouver trois trésors de son histoire
et de son art, alors encore propriété légale de notre pays [...]. L’article que José
176 Voir la correspondance du 10 Août 1939, adressée de Saint-Sébastien par Pétain, alors ambassadeur de
France en Espagne, au ministre des Affaires étrangères. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°1).
177 François PIETRI est alors désigné pour remplacer PETAIN à l’ambassade de Madrid.
178 AMN, Z4 1941, fol. 48. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°4).
179 Peintre d’origine espagnole qui vivait en France à l’époque.

263
Maria Sert avait inspiré ne devait pas demeurer sans écho. Le maréchal Pétain
entendit la voix venue de cet au-delà des Pyrénées qu'il connaît si bien, et vite on
fit sur le champ, d'amicales négociations 180 .
La demande portait sur des œuvres comme l’Assomption de la Vierge de Murillo, dite
« Vierge de Soult » 181 ; le buste dit La Dame d’Elche 182 ; le bandeau de CACERES, en or avec
décor en repoussé ; un lot de fragments sculptés ibériques préromains, provenant de fouilles
françaises effectuées en 1902 et 1903 ; six des couronnes votives wisigothiques, conservées
au Musée des Thermes et de l’Hôtel de Cluny, provenant de la découverte faite en 1868 par
un ancien officier français dans sa propriété à Guarrazar, près de Tolède ; ainsi que la partie
restante des archives de Simancas, saisies initialement en Espagne sous le Premier Empire et
dont une partie avait été restituée en 1815 183 .
Si les Archives des Musées Nationaux font la lumière sur le déroulement de l’échange
et ses suites 184 , les tractations ayant précédé la remise des objets et qui devraient permettre
d’établir des responsabilités, demeurent mal connues. Il faut signaler du reste certaines
lacunes dans les fonds conservés aux Archives du Ministère des Affaires étrangères, où les
cotes qui apparaissent sur les tables indiquent l’existence d’archives concernant cette affaire,
mais les cartons qui doivent normalement les recevoir sont vides 185 .
180 Jean MONFISSE, « La réalité des échanges d'art France Espagne », Paris-Midi, octobre 1941.
181 Peinte vers 1678 par Bartolomé Esteban MURILLO (Séville, 1617 – Séville, 1682), L’Immaculée Conception
est emportée de la ville de Séville en 1813 par le Maréchal Nicolas Jean de Dieu Soult (29 mars 1769 – 26
novembre 1851), alors qu’il avait été envoyé en Espagne pour combattre les Anglais. Vendue une première fois à
Louis Philippe par Soult en 1835, mais récupérée par ce dernier après résiliation du contrat, elle est
définitivement acquise en 1852 par le Louvre lors de la vente de la collection, au prix exceptionnel pour l’époque
de 615 000 francs et réglée par Napoléon III sur sa cassette personnelle.
182 Pierre polychromée datant du V e siècle avant J.C., découverte le 4 août 1897 par un paysan d’Alicante et
achetée 4 000 francs or par l’archéologue français Pierre PARIS et le collectionneur Noël BARDAC, puis donnée
au Louvre et enregistrée sous la cote AM 859.
183 Condition supplémentaire à l’échange imposée par le Gouvernement espagnol, les archives de Simancas
deviennent en mai 1941 un enjeu de non réciprocité de la part de l’Espagne.
184 Pour l’essentiel il s’agit du fonds des Archives des Musées Nationaux (AMN), Z4 1941.
185 Cf. AMAE, série Guerre 39-45, sous-série Z Vichy Europe, n° 268 [échange d’œuvres d’art entre la France et
l’Espagne]. Voir également le fonds, archives des archives, carton 40, n° 98, 99, 100, 101 (notamment à propos
des archives de Simancas). L’ensemble de ces dossiers a disparu et aucune réponse n’a pu nous être fournie par
la direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères sur de telles lacunes.

264
Ce qui reste certain cependant, c’est l’opposition vigoureuse dont ont fait preuve les
responsables des Musées Nationaux, au départ contre toute cession d’œuvres d’art
appartenant aux collections nationales, puis, face à l’insistance vraisemblable du
gouvernement de Vichy, de la transformation d’une cession initiale autoritaire en un échange
d’objets entre les deux pays 186 .
Ainsi dès octobre 1940, l’échange prit un caractère officiel quand le 13 du même mois,
le Directeur des Musées Nationaux, Jaujard, informa le Directeur général des Beaux-arts,
Hautecoeur, qu’une proposition d’échange d’œuvres d’art avait été présentée par le
gouvernement espagnol aux autorités françaises :
Le 11 octobre 1940, M. PEREZ BUENO et M. MACCARON, assistés du
peintre José Maria SERT, qui réside en France depuis de nombreuses années,
m'exposèrent qu'ils étaient chargés par le Ministère de l'Éducation Nationale
Espagnole de pressentir le gouvernement Français au sujet d'un échange
d'œuvres d'art. Ils précisèrent, que les objets dont le retour en Espagne était
souhaité par leur gouvernement, intéressaient leur pays pour des raisons d'ordre
National et qu'ils savaient que ces objets avaient été régulièrement acquis par la
France. C'est pourquoi aujourd'hui ils envisageaient un échange qui constituerait
en même temps une manifestation d'amitié. Et ils énumérèrent les objets désirés :
Immaculée conception de MURILLO, Dame d’Elche et fragments de sculptures
ibériques, couronnes votives wisigothiques. Ainsi que je l'indiquais dans une
note du 13 octobre 187 , je fis immédiatement observer que je n'avais aucune
qualité pour conclure un accord 188 , que je ne pouvais qu'informer mon Ministre
de la proposition dont les délégués étaient chargés, enfin, que pour répondre à
186 « Grâce à l’intervention vigoureuse de la Direction des Musées Nationaux, cette cession que voulait imposer
aux Musées Nationaux le Gouvernement de Vichy a pu prendre la forme d’un échange en exécution duquel
l’Espagne remettait à ceux-ci, un certain nombre d’oeuvres d’art. » AMN, Z4 1941, fol. 48. (Pour le texte
complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°4). De l’avis de Germain Bazin, ancien Conservateur du
Département des peintures et des dessins du Musée du Louvre, l’obtention d’un échange semble être en grande
partie dûe à René Huyghe, à l’époque Directeur du Département des peintures et des dessins. (Cf. Germain
BAZIN, Souvenirs de l’exode du Louvre 1940-1945, Préface de R. Huyghe, éd. Somogy, 1992, p. 104).
187 Cette note ne figure pas dans le fonds Z4 1941.
188 Et pour cause ! Déjà à l’époque l’essentiel des œuvres avait été mis en sécurité dans des dépôts : ainsi la toile
de Murillo se trouvait au Musée de Montauban, alors que son cadre était au Louvre, les couronnes wisigothiques
stationnaient au Château de Valençay et la Dame d’Elche dans celui de Cheverny. (AMN, Z4 1941).

265
leur souci, qui ne pouvait être que le nôtre, d'une manifestation d'amitié entre les
deux pays, il importait que l'échange fût rigoureusement équilibré. La
proposition espagnole aboutit aussi ; d'une part à une modification de la
demande, (réduction du nombre de fragments de sculptures et du nombre de
couronnes), d'autre part à l'offre des œuvres et objets suivants : l’un des deux
portraits de doñâ Maria d’Autriche, par VELASQUEZ du Prado, un GRECO parmi
six GRECO du Prado qui seraient désignés par les autorités espagnoles, et la
moitié au moins de la tente de François I er au camp du Drap d’or, y compris
l’entrée en forme de pavillon 189 [...] Pour compléter ces informations je dois,
sans doute, rappeler que quelques jours plus tard, le Conseil des Ministres saisi
évidemment par le secrétaire d'État à l'Instruction Publique, annonçait par un
communiqué qu'il avait ratifié le principe d'un accord relatif à un échange
d'œuvres d'art avec l'Espagne. Il fut alors décidé que le Ministère des Affaires
Étrangères rédigerait une convention et que, lorsque celle-ci aurait été signée par
les représentants des deux pays l'échange serait matériellement réalisé 190 .
Dès décembre, les premiers objets sont livrés à l’Espagne, notamment la Vierge de
MURILLO. René Huyghe est alors désigné pour mener à bien l’opération et il accompagne les
pièces à Madrid 191 .
Après deux livraisons françaises en décembre 1940 et mars 1941, et alors qu’un projet
de loi français portant sur l’échange franco-espagnol était rédigé le 26 avril 1941 192 , les
Espagnols tardaient à remettre leurs pièces, ce qui poussa le Secrétaire d'État à l'Éducation
nationale et à la Jeunesse 193 à intervenir, dans une lettre adressée au vice-Président aux
Affaires étrangères :
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l'urgente nécessité d'une
intervention auprès du gouvernement espagnol afin d'obtenir que ne soit pas
189 Il s’avérera au terme de l’échange, que la tente de François I er restera propriété espagnole.
190 Extrait de lettre envoyée le 18 Décembre 1940 par le Directeur des Musées Nationaux et de l’Ecole du
Louvre au Directeur Général des Beaux-Arts. (Pour le texte complet de la lettre, cf. t. 2, Dossier documentaire,
II, 1, Pièce n°2).
191 Cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°2, spécialement la fin de la lettre.
192 Dans ce projet figurait encore la tente de Pavie.
193 Il s’agit de Carcopino, sous le Gouvernement Darlan.

266
retardée davantage la remise par celui-ci des œuvres d'art dues à la France, en
échange de celles qui ont été livrées à Madrid en décembre 1940 et en mars
dernier. Je vous signale que la convention fixant les termes de cet établissement
n'avait établi aucun lien entre la réalisation de l'échange des œuvres et la
livraison des archives de Simancas dont le gouvernement français avait décidé la
restitution sans contre-partie. Cependant à l'arrivée à Madrid des œuvres d'art
cédées par la France, le représentant espagnol déclara qu'il ne pourrait exécuter
les engagements de son gouvernement que lorsque les archives de Simancas
seraient parvenues en Espagne. Actuellement cette restitution a été faite, mais
aucune œuvre d'art espagnole n'a encore été reçue. Je vous serais obligé de
vouloir bien tenter une démarche auprès du gouvernement espagnol en vue
d'obtenir la remise de ces œuvres d'art, et de m'en faire connaître le résultat 194 .
Finalement l’échange est matériellement réalisé le 27 juin 1941, date du « procès-
verbal de remise et reçu réciproques d’œuvre d’art » 195 . Mais il faudra encore attendre le 19
juillet 1941 pour que soit adoptée la loi n° 3039 réglant un échange artistique franco-
espagnol 196 . En définitive la France reçut l’essentiel des œuvres qui avaient été négociées par
René Huyghe, le Portrait de Doña Mariana d’Autriche alors attribué à Vélasquez, le Portrait
de l’humaniste Covarrubias par le Greco, une tapisserie d’après un carton de Goya et eu
égard à la restitution des pièces d’archives provenant de Simancas une série de dix-neuf
dessins de Nicolas Houël. Seule la tente de François I er , initialement prévue dans le contrat
d’échange, ne fut pas retenue lors de la transaction finale.
À la suite de l’adoption de la loi, il fut dit à l’époque que « le Maréchal et le chef de
l'État espagnol, également désireux de se donner mutuellement une preuve de leur esprit de
collaboration ont effectué un échange égal 197 d'œuvres d'art inspirées par le sentiment
populaire, les traditions historiques, la préoccupation d'enrichir les collections respectives des
194 AMN, Z4 1941, 27 mai. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°5).
195 AMN, Z4 1941, 27 juin.
196 J.O. du 20 juillet 1941 ; Loi n° 3039 du 19 juillet 1941 réglant un échange artistique franco-espagnol. (Pour le
texte de la loi, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°6).
197 Il semble, tout au contraire, que l’échange était totalement déséquilibré au détriment de la France. La suite a
d’ailleurs prouvée avec le faux Vélasquez, que ce l’était encore plus qu’imaginé.

267
deux pays dans l'intérêt de la culture artistique » 198 . Et le 20 septembre était organisée à Vichy
une exposition des œuvres d’art remises à la France par l’Espagne 199 .
Les échanges franco-espagnols ne peuvent cependant pas se limiter au simple jeu des
relations diplomatiques entre deux pays, même à une période controversée de leur histoire
politique. Spontanément, le premier réflexe conduisant à exiger une restitution à la France des
œuvres ainsi patrimonialisées (a), risque, réflexion faite, de devoir s’atténuer, car cet échange
opérait, in fine, le retour des œuvres dans leur espace culturel d’origine (b).
(a) Un transfert juridiquement illégal
Dès le 1 er février 1945, le comité des conservateurs du Musée du Louvre, réuni en
séance exceptionnelle, invoquait un cumul d’irrégularités dans la procédure qui avait donné
lieu à l’échange artistique franco-espagnol. Les conservateurs alléguaient notamment un vice
de procédure tenant à l’absence de consultation du comité, obligatoire lors de toute cession ou
déplacement de biens appartenant aux collections nationales. Les irrégularités ayant précédé
l’adoption de la loi du 19 juillet 1941 étaient elles aussi rappelées : cette dernière avait été
votée après que l’échange a matériellement eu lieu et, par ailleurs, le comité invoquait à
l’appui de l’illégalité du transfert et du caractère forcé de l’échange, la Joint Declaration du 5
198 AMN, Z4-1941, fol. 2. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°7).
199 Cf. « Les échanges artistiques entre la France et l’Espagne », Le Figaro, 24 septembre 1941 et « Les chefsd’œuvre
espagnols au musée de Vichy », Beaux-Arts, n° 40, 17 octobre 1941, p. 4 : « Le Maréchal Pétain a
inauguré au musée de Vichy l’exposition des admirables chefs-d’œuvre remis par l’Espagne à la France en
échange des objets que, par suite d’un accord entre les deux pays, l’ambassadeur de France à Madrid (M.
François PIETRI) a livrés, il y a deux mois, au gouvernement espagnol. Le directeur général des Beaux-Arts en
Espagne (le marquis de LOZOYA), était venu de Madrid tout exprès pour cette cérémonie qui s’est déroulée
devant une assistance particulièrement choisie. La « Donna Mariana » de Vélasquez, le « Covarrubbias » du
Gréco, la tapisserie de la « Ria » de Goya ont été spécialement admirés dans le cadre où les avait fort bien
disposés l’administration des Beaux-Arts avant leur envoi au Louvre où ils prendront place au milieu des plus
beaux fleurons de la peinture étrangère ». On pourra apprécier l’hypocrisie avec laquelle les journalistes ont
accueillis une exposition dont le caractère officiel imposait une stricte obédience. A propos de la presse de
l’époque : cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°3.

268
janvier 1943 et sa transposition en droit français, interdisant tout transfert de propriété durant
la guerre 200 .
Ainsi pour les conservateurs, les principes encadrant la domanialité publique,
l’inaliénabilité et l’indisponibilité, avaient été violés 201 . Ils comptaient dorénavant mettre à
profit le principe d’imprescriptibilité des biens appartenant au domaine public, pour inciter
l’État à réclamer les objets cédés. Ils constatèrent, lors de la première séance du Comité (le
1 er février 1945), que l’échange n’avait pas été libre et que les formes législatives n’avaient
pas été respectées 202 .
Durant trois décennies environ, depuis la fin de la guerre, ces arguments vont être
systématiquement opposés par les conservateurs, André Parrot en tête, aux différents
gouvernements désireux d’entamer une réouverture des échanges culturels avec l’Espagne,
mais contraints d’en passer par les conservateurs de musée. Un véritable boycott culturel
contre l’Espagne franquiste s’engage alors tant que la loi de juillet 1941 n’est pas abrogée.
Ceci en dépit des arguments juridiques opposés par le Ministère de l’Éducation Nationale,
comme l’absence d’annulation de la loi de juillet 1941 par l’ordonnance du 9 août 1945 sur le
200 Sur la Joint Declaration, cf. supra, p. 56.
201 A l’époque un journaliste, René Jean, avait aussi, dans plusieurs articles parus dans Le Monde, évoqué le
principe de l’inaliénabilité des collections nationales : « Les pertes des Musées Nationaux », Le Monde, 4 août
1945 ; « Les arts, la Dame d’Elché et l’intangibilité des collections nationales », Le Monde, 12 septembre 1945 ;
« L’intangibilité du patrimoine artistique », Le Monde, 22 septembre 1945 ; « Lettre à Pierre Besnard », Le
Monde, 26-27 octobre 1945. Les articles du 4 août et du 12 septembre valurent à R. Jean cette lettre de R.
Legrand : « Monsieur, J'ai lu avec le plus vif intérêt les deux articles que vous avez écrit, dans Le Monde au sujet
de l'échange espagnol. A mon avis le principe de l'intangibilité des collections nationales sur lequel vous
appuyez votre argumentation est absolument inattaquable et le ministre actuel de l'éducation nationale qui est un
juriste ne pourrait semble t-il que s'y montrer sensible. Sinon comme vous l'écrivez, c'est une porte
dangereusement entrebâillée... Il n'apparaît pas douteux que si Vichy a cédé toutes ces pièces capitales, cession
qui constitue pour le patrimoine national un appauvrissement que nul ne devrait plus songer à contester, c'est
qu'il s'agissait au premier chef d'une opération politique : il convenait de s'assurer des bonnes grâces de Franco,
déjà utilisées au moment de l'armistice, en vue d'une éventuelle négociation de paix avec le Reich. Le
"testament" de Pucheu indique bien que cela avait été dans les intentions de Vichy d'aboutir à un règlement
définitif avec l'Allemagne. D'autre part, les Espagnols croyant la partie gagnée par les dictateurs et voyant la
France à terre, ont présenté aussi leur note : La Dame d'Elché, les couronnes des rois wisigoths et le reste. . . Et
Vichy a cédé. Raison de plus pour que notre gouvernement annule sans tarder un acte absolument illégal afin de
réserver dès à présent tous ses droits et avant même de savoir quel régime (fasciste, monarchiste, républicain),
nos diplomates auront en face d'eux quand il s'agira de négocier pour rentrer en possession de ce qui est à nous.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. » (AMN, Z4 1941, 1945, 13 septembre).
202 AMN, Z4 1941, fol. 3. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2, Pièce n°8).

269
rétablissement de la légalité républicaine. La position des professionnels des musées était
ferme, comme le rappelle cette Note sur l’échange d’œuvres d’art entre la France et
l’Espagne en 1941, datant de la fin de l’année 1959 :
Dans cette séance [la séance exceptionnelle du 1 er février 1945 203 ], le
Comité des Conservateurs constata également que la loi du 19 juillet 1941
sanctionnant cet échange était contraire à la légalité républicaine et demanda que
celui-ci soit reconsidéré. Une telle motion a été renouvelée par le Comité des
Conservateurs, le 9 octobre 1947 204 , et, devant l’absence de toute initiative
diplomatique, les conservateurs des musées nationaux, défenseurs par vocation
de nos collections nationales et de l’inaliénabilité de celles-ci, n’ont cessé depuis
lors de réclamer à chaque occasion la révision des accords conclus en 1941, sous
l’empire de la contrainte, et de refuser toute reprise de relations avec les
organismes muséologiques de l’Espagne, et en particulier tout prêt d’œuvres à
des musées espagnols à l’occasion d’expositions. À plusieurs occasions, le
Ministère des Affaires Étrangères a été informé de l’intangibilité de cette
position, qui a été confirmée et maintenue par les délibérations que le Comité
prit au cours de ses séances des 1 er Février 1945, 9 Octobre 1947, 28 Octobre
1948 205 , 28 Avril 1949, 1 er Mars 1951, 4 Octobre 1956, 17 Décembre 1956, 16
Janvier 1957, 5 Juin 1958, 16 Juillet 1959. Cependant en 1957 à deux reprises,
l’une à l’occasion de l’exposition organisée à la Bibliothèque Nationale de
Madrid en l’honneur de l’écrivain Melendez y Pelayo, l’autre pour commémorer
le siège de Saragosse, le Comité des Conservateurs sensible au fait que, pour la
première fois, M. Chaban-Delmas, alors Ministre d’État, se proposait de
demander au Ministre des Affaires Étrangères de donner des instructions au
Représentant de la France à Madrid, en vue de reconsidérer avec les autorités
espagnoles l’échange de 1941, s’était déclaré favorable aux prêts des œuvres
demandées 206 . Malheureusement, quoique plusieurs œuvres des collections
203
Cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2, Pièce n°8.
204
Cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2, Pièce n°9.
205
Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2, Pièce n°10.
206
Cela étant, à propos de l’exposition Melendez y Palayo, le prêt n’avait pas été autorisé sans quelques
réticences comme le prouve une note du 16 octobre 1956, émise par la Direction Générale des Affaires
Culturelles et Techniques, service des Expositions Littéraires et Scientifiques pour la Direction Europe du
Ministère des Affaires Etrangères. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2, Pièce n°11).

270
nationales aient été ainsi envoyées à Madrid et à Saragosse, cette marque de
bonne volonté n’a été suivie d’aucun effet. Malgré cette situation si regrettable,
mais désireux de donner une preuve nouvelle de son désir d’apaisement, le
Comité des Conservateurs dans sa séance du 8 Octobre 1959 a accepté d’une part
de ratifier le prêt d’un certain nombre de tableaux historiques qui a été consenti
au cours de l’été en faveur de l’exposition organisée pour commémorer à
Fontarabie le tricentenaire de la Paix des Pyrénées, et d’autre part de prêter deux
portraits par Vélasquez représentant les Infantes Marie-Thérèse et Marguerite,
sollicités pour l’exposition Vélasquez qui se tiendra à Madrid en 1960 207 .
La situation ne s’améliore pas durant les années soixante, avec des conservateurs
comme André Parrot et Pierre Verlet qui ne comptent pas absoudre l’humiliation de 1941.
Tout le travail de persuasion du Directeur des Musées de France de l’époque, Jean Chatelain,
ne parviendra d’ailleurs pas à infléchir les positions de Parrot 208 . L’État avait, quant à lui,
depuis longtemps fait le choix de ne plus revenir sur cette question, notamment à l’époque où
Robert Schuman était Ministre des Affaires étrangères, de juillet 1948 à janvier 1953 209 , mais
aussi sous le ministère Malraux. En 1966 Jean Chatelain, directeur des Musées de France
rattaché au Ministère d’État chargé des Affaires culturelles, représente la voix de l’État dans
Jusqu’en janvier 1957, le comité des conservateurs conserve sa position de principe au sujet des échanges. Ce
n’est que sur l’insistance de Jacques Chaban-Delmas (AMN, Z4 1941, fol. 37) que le comité autorise le prêt de
trois tableaux pour l’exposition Melendez y Pelayo (AMN, Z4 1941, fol. 39), en précisant toutefois « que ce
geste ne saurait en aucun cas constituer un précédent et impliquer une renonciation à l’attitude négative qui pour
une question de principe, celui de l’intégrité des collections nationales n’a cessé d’être la sienne depuis 1944. »
(Pièces non versées au Dossier documentaire.)
207 AMN, Z4 1941, fol. 48. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2, Pièce n°4.)
208 L’échange de correspondance, au début de l’année 1963, entre Jean Chatelain et Jacques Jaujard, alors
Secrétaire Général des Affaires culturelles, illustre parfaitement cette remarque. (Cf. t. 2, Dossier documentaire,
II, 2, Pièce n°12.) La réponse d’André Parrot à la copie de cette lettre envoyée par Chatelain, ne laisse planer
aucun doute sur les positions du conservateur des antiquités orientales. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2,
Pièce n°13)
209 En janvier 1952, à propos d’une exposition de tapisseries françaises, officiellement organisée par la France en
Espagne, les conservateurs Pierre Verlet et André Parrot, respectivement conservateur en chef du département
des objets d'art et conservateur des Antiquités orientales, saisissent le Ministre de l'Education Nationale afin de
rappeler au gouvernement leur plus grand désaccord concernant toute relation artistique avec l'Espagne tant que
la question des échanges ne serait pas éclaircie. Voir AMN, Z4 1941, fol. 25. (Pièce non versée au Dossier
documentaire). Le secrétaire d'État aux Beaux-arts, André Cornu, donne réponse à cette demande le 19 février
1952 à Jacques Jaujard, Directeur général des Arts et des Lettres. Il lui rappelle que le ministre Robert Schumann
et Yvon Delbos « ont estimé inopportune une révision de cet échange. » (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier
documentaire, II, 2, Pièce n°14.)

271
ce domaine. À l’occasion d’une exposition Vermeer organisée en partenariat avec le musée de
La Haye en 1966, il réexprime à André Parrot la position officielle de la France : l’échange
franco-espagnol de 1941 est bien définitif 210 .
Le sort des œuvres sorties arbitrairement de France semblait dès lors scellé. Mais c’est
l’année 2003 qui remisa définitivement ces querelles dans les cartons d’archives, car elle
devenait l’année témoin d’une autre apparition, celle de la Vierge de Murillo à Paris, lors
d’une exposition organisée par le Musée d’Orsay sur l’influence de la peinture espagnole chez
les peintres français 211 .
Cependant l’ensemble de ces débats et prises de positions ne se situaient que sur un
terrain juridique. Quels ont été de leur côté les gains réalisés ou les pertes subies par les biens
culturels après ce transfert ?
(b) Un transfert culturel partiellement
légitime
210 Cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 2, Pièce n°15.
211 Voir : Manet/Velāzquez. La manière espagnole au XIX e siècle, Geneviève Lacambre (dir.), Paris, R.M.N.,
2002.

272
Dans la problématique générale de l’autonomie juridique des biens culturels, le
caractère amphibologique de l’échange de 1941 surgit, lorsque l’on confronte les objets
initialement détenus par la France à leur origine culturelle. Malgré une propriété française
jamais contestée par l’Espagne 212 – et ce en dépit même pour la Vierge de Murillo, de sa
saisie initiale par le général Soult en 1813, – l’échange juridiquement contestable de 1941
offre une chance rare à des biens expatriés de regagner leur aire culturelle d’origine.
La provenance espagnole de pièces comme La Dame d’Elché, la Vierge de Murillo ou
les couronnes wisigothiques, ne fait effectivement point de doute. Dès lors, dans le cas
présent, le droit de propriété s’efface devant la nature culturelle des biens 213 , même si
initialement l’échange avait un but éminemment diplomatique et politique : diplomatique dans
le sens du rapprochement franco-espagnol et politique en ce que Franco accentuait ses
orientations nationalistes. Quoi de mieux à l’époque, que d’offrir de puissants symboles
identitaires à la nation ? Dès son arrivée en Espagne, La Dame d’Elché a ainsi fait l’objet
d’une instrumentalisation immédiate lorsque le Musée archéologique national la reçut
triomphalement et qu’un billet d’une peseta fut émis à son effigie. Cela étant, par ce processus
d’étatisation, l’État espagnol ne visait pas seulement la France, ancienne propriétaire, mais
aussi les éventuelles poussées autonomistes, car Madrid redoutait les prétentions du Musée
d’Alicante, siège géographique de la découverte de la sculpture 214 .
212 Tout du moins dans les textes. Voir notamment l’extrait de lettre du 18 décembre 1940 : « Ils précisèrent [il
s’agit des commissaires espagnols, PEREZ BUENO, MACCARON et José Maria SERT], que les objets dont le retour
en Espagne était souhaité par leur gouvernement, intéressent leur pays pour des raisons d'ordre National et qu'ils
savaient que ces objets avaient été régulièrement acquis par la France. » (AMN, Z4 1941, 11 janvier). Pour le
texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, II, 1, Pièce n°2.
213 A ce sujet cf. supra, p. 230 s.
214 « Pourquoi vous ne verrez pas la “Dame d’Elché” », Le Figaro, 15 octobre 1997, p. 11 : « Mais l’interdit qui
frappe la Dame ne vise pas seulement la France. Dans l’Espagne des autonomies, ce que Madrid redoute surtout
c’est de créer un précédent qui légitimerait la demande du Musée d’Alicante. Les levantins réclament en effet ce
chef-d’œuvre comme faisant partie de leur patrimoine propre et non de celui de l’État espagnol. Basques et
Catalans exigeraient alors le Guernica de Picasso et ainsi de suite... »

273
Mais ces débats ne changent pas grand-chose pour les biens culturels qui, par ce
rapatriement, semblent culturellement y gagner. Juridiquement à l’inverse, le transfert reste
contestable, il ne peut donc en aucun cas acquérir valeur de précédent.
Un tel cas fait cependant apparaître en pleine lumière, toute la complexité du lien
culturel de rattachement entre un objet et un espace particulier. Cette difficulté s’affirme
encore lorsque se pose la question de la paternité du bien. L’aire culturelle, telle qu’elle a été
présentée jusqu’alors, semble par exemple légitimer la présence de la Dame d’Elché dans
l’espace ibérique, au sens géographique du terme. Mais sans évoquer la propriété française
légale depuis 1897, dans quel type d’espace la Dame trouvera t-elle culturellement sa juste
place ? Dans l’espace de la paternité intellectuelle, celui de ses inventeurs Pierre Paris et après
lui Léon Heuzey, qui ont permis la renaissance de la Dame d’Elché à une époque où même les
archéologues espagnols s’en désintéressaient 215 ? Ou dans l’espace physique, celui de sa
gangue maternelle, le sol d’Alicante ? Paternité intellectuelle, savante, ou territoriale,
archéologique, peuvent ainsi se disputer la garde du bien. 216
Dans le cas précis du chef-d'œuvre d’Alicante, l’Histoire a tranché, mais la question
reste béante aujourd’hui pour quantité d’autres biens. Le problème n’est-il d’ailleurs pas le
215 Cela apparaît nettement dans une lettre du 14 décembre 1948 de René Dussaud, membre de l’Institut,
Conservateur honoraire des Musées Nationaux, adressée à André Parrot : « La collection ibérique dont votre
département a été dépouillé, tenait doublement au cœur des conservateurs, d'abord par son intérêt unique, ensuite
parce qu'elle consacrait une des plus belles conquêtes de la science française. Personne en Espagne, ne s'était
intéressé à ces antiquités, plusieurs savants ayant déclarés fausses les sculptures sorties du sol de Cerro de Los
Sanctos, près d'Elché. Le chef du département, Léon Heuzey, entreprit de démontrer leur authenticité et expliqua
que cette sculpture ibérique remontant au V e siècle av. J.C., sous la double influence grecque et punique, nous
révélait les modes originales du pays : bijoux, coiffures, vêtements. Sans valeur marchande, quand les pièces
passaient pour fausses elles prenaient une valeur incomparable après la démonstration du savant français, maître
indiscuté de l'archéologie grecque et orientale le créateur du département des Antiquités Orientales. On put alors
comprendre et admirer ce chef d'œuvre qu'était la dame d'Elché, joyau sans prix qui pouvait soutenir la
comparaison avec n'importe quelle sculpture. Aussi comprenez-vous que l'amertume causée par sa disparition du
Louvre se double chez un des successeurs de Léon Heuzey de la peine profonde de voir méconnaître le génial
effort de pensée scientifique dont cette acquisition fut le fruit. A ce titre seul et pour la mémoire de Léon Heuzey
cette pièce mémorable n'aurait jamais dû sortir du louvre. Il vous appartient avec l'appui du directeur des Musées
de France d'obtenir le retour à Paris de la Dame d'Elché. Vous compléterez ainsi vos belles découvertes
orientales par une belle conquête occidentale. » (AMN, Z4 1941, fol. 12).
216 L’hésitation renvoie au débat similaire qui eut lieu à Rome entre Proculiens et Sabiniens, à propos de
l’exercice de la propriété sur la chose transformée : propriétaire de la matière ou spécificateur ? (Cf. infra, p.
450).

274
même, quand nombre de musées occidentaux avancent comme arguments hostiles à la
restitution d’objets séparés de leur aire culturelle, en même temps la propriété publique et la
protection actuelle et initiale – dans le sens de la mise en sûreté à une certaine époque de
biens menacés de pillage ou de destruction 217 – des biens importés.
En apparence ces questions paraissent s’éloigner du problème plus ponctuel de la
patrimonialisation des biens publics, mais la fréquence de leur réapparition lors des
contentieux liés à l’opposition biens culturels/droit de propriété, montre que cette toile de
fonds n’est pas qu’illusoire et réclame des réponses juridiques. L’une des compétences du
droit n’est-elle pas – directum aidant 218 – de remettre sur la voie en mettant un terme aux
errances. La patrimonialisation du patrimoine ne s’éloigne alors pas tellement des moyens que
l’État peut se donner pour constituer et entretenir un patrimoine national : à nouveau les biens
culturels y croisent le risque de l’instrumentalisation.
2. Le bien culturel dans le patrimoine national
Dans le vaste ensemble que constitue un patrimoine national, notamment pour des
patrimoines sophistiqués comme ceux des grandes nations culturelles, le contenu n’est
évidemment pas homogène. Au-delà des classifications exhaustives qui ont pu être dégagées
par la doctrine 219 , on repère dans l’universalité patrimoniale deux catégories de biens qui
illustrent l’affrontement des intérêts de l’État et des biens culturels : il s’agit des biens
217 C’est le cas par exemple des marbres du Parthénon et d’un grand nombre d’objets africains et océaniens
présents dans les collections françaises, allemandes et britanniques.
218 Directum, c’est autant le jus du bas-latin que la direction à suivre !
219 Voir Marie CORNU, Le droit culturel des biens..., op. cit., p. 165-319, qui distingue dans le patrimoine culturel
un patrimoine culturel constitué et un patrimoine culturel en devenir. Voir aussi Jean-Michel LENIAUD, « Nation
et patrimoine », dans Chroniques patrimoniales... op. cit., p. 43-65, spécialement p. 50-53, pour qui le
patrimoine se décompose en six formes : le patrimoine d’État, le patrimoine nationalisé, le patrimoine inventé, le
patrimoine consacré, le patrimoine vivant et les nouveaux patrimoines.

275
culturels endogènes, c’est-à-dire ceux originaires de l’espace culturel actuellement géré par
l’État qui les a naturellement incorporés à son patrimoine (a) et des biens culturels exogènes,
c’est-à-dire sans lien direct avec la culture ou l’État qui les a néanmoins artificiellement
incorporés (b).
a) Les biens culturels endogènes. Quand
l’intérêt de l’État ne contrarie pas l’intérêt
culturel de l’objet

276
Parmi la variété de biens culturels qu’accueille le patrimoine d’un pays, la distinction
entre les biens culturels endogènes ou exogènes, naturellement ou artificiellement incorporés
au domaine public, renforce la distance qui sépare l’intérêt propre du bien à préserver
l’identité culturelle qui le caractérise, et l’idée que l’État se fait du contenu de son patrimoine.
Ainsi les biens endogènes, instantanément incorporés au patrimoine, vont, le plus
souvent, rassembler des œuvres et des objets historiquement liés à une aire culturelle
spécifique. Pour l’État administrateur d’un tel espace, ces biens sont aisément détectables. Les
plus exemplaires d’entre eux restent les objets archéologiques, meubles ou immeubles,
souvent associés à un territoire (un site archéologique préhistorique ou gallo-romain).
Toutefois beaucoup d’autres se glissent dans cette catégorie, qu’il s’agisse des biens
historiquement nationaux, intellectuellement liés à l’histoire d’un pays par leur esthétisme (La
Joconde pour la France, mais L’Homme parfait de Léonard de Vinci pour l’Italie), leur
symbolisme (La statue de la Liberté aux États-Unis), l’idéologie ou les idées politiques (Le
Guernica de Picasso, à Madrid ou le David de Michel Ange symbole de la puissance politique
des Médicis à Florence) qu’ils véhiculent, mais il peut également s’agir de biens culturels
régaliens comme les archives.
Ce qui rend les biens archéologiques intéressants peut apparaître au départ comme un
poncif : que leur découverte détermine leur territoire d’accueil. L’objet est alors
instantanément incorporé au domaine de l’État par sa situation géographique, malgré un passé
historique éventuellement plus proche de celui d’un État voisin 220 . N’y a-t-il pas là déjà un
paradoxe ? La fenêtre qui s’entrebâille devient abyssale. L’État croise ici ses propres
anachronismes. L’une des premières idées à s’en faire l’écho est celle très répandue d’héritage
culturel, qui escamote les contraintes historiques de la transmission, peut-être déjà en elle-
même théoriquement impossible. L’histoire n’existe pas, affirme péremptoirement Paul
220 Les bronzes de Riace, actuellement exposés au musée Reggio (Calabre) après leur récente découverte, avaient
été pillés au II e siècle par les troupes romaines. Voilà donc des objets archéologiques, récemment exhumés en
Italie et immédiatement patrimonialisé par l’État Italien, alors qu’ils sont historiquement et culturellement
attachés à l’histoire de la Grèce.

277
Veyne, il n’y a que des événements 221 : en quoi l’État grec actuel peut-il légitimement se
réclamer l’héritier de la Grèce antique ? Doit-il, si cela était admis, se considérer comme le
légataire des productions artistiques grecques qui ont essaimé tout le long de la
Méditerranée ? Les frontières culturelles – l’espace culturel méditerranéen par exemple 222 –
contredisent souvent le matérialisme spatial des États modernes. Les métamorphoses étatiques
répondent mal aux anciennes géographies politiques et pourtant les biens culturels, eux,
demeurent. Les États actuels doivent donc se considérer davantage comme les titulaires
temporaires de traces de civilisation et les garants de « lieux de mémoires » auxquels la
collectivité s’identifie, au mépris le plus souvent de l’histoire ; pour Roland Recht « l’histoire
est bien cette reconstruction imposée par un lent travail critique » alors que « la mémoire a
besoin de s’incarner dans des « lieux », elle réclame de la sacralité. » 223
Par conséquent la question de l’appropriation nationale apparaît ici assez désuète :
même si elle reste aujourd’hui la seule voie d’accès entre les biens culturels et le droit – qui
doit déterminer le statut « personnel » de l’œuvre d’art considérée. À l’inverse, semble
s’imposer la nécessité pour des biens culturels majeurs à demeurer sur leur territoire
d’origine, celui dont la lumière, le climat, la langue parfois, lui restitue une partie de son
sens : alors, poussant les limites pratiques du droit – et reculant ses frontières poétiques : ce
dernier ne s’est-il pas déjà saisi de l’eau ou de l’air ? – juridiciser la lumière ne serait-ce pas
réattacher à perpétuelle demeure la matière à l’immatière, l’espace au temps, les marbres du
Parthénon à la clarté grecque ? 224
Pourtant, le plus souvent, les biens culturels ne sont conjugués qu’au présent et ils
constituent l’élément matériel essentiel pour un État à revendiquer avec obsession un passé,
une origine. Avec la présence d’un tel patrimoine sur son sol, l’État affirme sa paternité sur
des biens qui réalisent et matérialisent sa participation, par le souvenir des peuples qui l’ont
221
Paul VEYNE, Comment on écrit l’histoire, Paris, Points/Histoire, 1996.
222
Voir J. PHYTILIS, Espace grecs, espaces méditerranéens : variations sur le thème de l’Antiquité, La Garenne-
Colombes, Éd. européennes Erasme, 1990.
223
Roland RECHT, Penser le patrimoine..., op. cit., p. 8.
224
Sur l’invention de nouvelles fictions juridiques : cf. infra, Chap. III, sect. I-II-A. Voir également sect. II-II
pour comprendre ce qui relie la mémoire au patrimoine monumental.

278
traversé, à l’histoire ou au développement d’une grande civilisation désormais éteinte : le
fameux nos ancêtres les Gaulois si abondamment exporté dans tout l’empire colonial français,
comme outil de formation national. Chez les États modernes, découvrir et devenir propriétaire
de biens archéologiques découvert in situ, ne relève donc pas en priorité d’une démarche
protectrice, mais d’une vocation identitaire. Très souvent la puissance publique se déclare
d’ailleurs propriétaire originaire de ces biens 225 .
Cependant, associer le bien d’origine spontanément à l’État ne semble pas contrarier
l’intérêt culturel du bien à demeurer dans son espace. Le seul risque pour ce dernier serait
d’être instrumentalisé pour servir une idéologie. L’invention des filiations et la
réinterprétation du passé pour mieux légitimer un présent tyrannique, restent des phénomènes
classiques : l’Allemagne nazie avec les peuples germaniques, l’Italie fasciste avec la Rome
antique, l’Irak avec Babylone.
La contrainte culturelle semble s’amplifier lorsque le bien est artificiellement
incorporé à un patrimoine.
225 C’est le cas par exemple pour la Grèce. Cf. infra, p. 336 s.
b) Les biens culturels exogènes. Quand l’intérêt
de l’État s’impose à l’intérêt de l’objet

279
Les biens culturels exogènes ne disposent pas, quant à eux, d’une relation aussi étroite
avec un espace culturel. Étrangers à la culture du pays qui les reçoit, ils sont artificiellement
incorporés au patrimoine par l’action de la puissance publique : que dire par exemple de
l’installation – in perpetuum ? 226 – de l’Obélisque de Louxor à Paris ?
Peut-on raisonnablement soutenir que cet élément prélevé sur le temple de Louxor
puisse témoigner de l’identité nationale française. Comme on le voit les biens culturels
exogènes font apparaître toute l’ambiguïté de l’expression patrimoine national qui mêle des
aspects juridiques et identitaires. En effet, la terminologie peut recouvrir à la fois l’ensemble
des biens constituant le domaine de l’État et des biens ayant une valeur culturelle, qu’ils
soient en main publique et privée, et avec lesquels la nation peut nourrir son identité. Une
approche aussi floue ne convient pas à l’hétérogénéité inhérente aux patrimoines complexes.
A contrario, la désignation de patrimoine culturel de l’État semble mieux adaptée dans la
mesure où elle fait clairement apparaître la distinction entre le simple patrimoine de l’État,
universalité de biens soumis au droit commun de la domanialité, et le patrimoine culturel de
l’État qui, à raison de son intérêt spécifique, doit pouvoir bénéficier d’un régime juridique
aménagé.
Il est vrai qu’à cet égard la France présente une réelle spécificité dans la mesure où son
identité nationale s’est, pour l’essentiel, construite autour des idéaux universalistes des
Lumières ; de ce fait elle s’est attribuée une vocation particulière à pouvoir recevoir des
témoignages de toutes les cultures. Le programme muséal, soutenu tant par les
révolutionnaires que par Napoléon, consistait à rassembler à Paris les chefs-d'œuvre de l’art
européen. À l’opposé, l’Allemagne n’a pas hésité à vendre en 1936 des objets d’art non
allemand appartenant aux collections publiques pour permettre l’acquisition du trésor des
Guelfes.
226 Cette situation, juridiquement, s’explique par le fait que l’Obélisque avait été donné à la France par le
gouvernement égyptien, contrairement à l’Obélisque d’Axoum, prise de guerre des armées mussoliniennes en
1937 puis installé à Rome, et qui a fait l’objet d’une restitutiton par le gouvernement italien, en avril 2005.

280
L’approche française qui se traduit par l’incorporation au patrimoine culturel de l’État
d’éléments exogènes fait clairement apparaître l’opposition entre le souci des collections
publiques de rendre compte de la diversité des cultures et le maintien artificiel d’un élément
patrimonial hors de sa zone culturelle d’origine. Il ne s’agit pas évidemment de figer les
patrimoines dans leur contenu originaire et exclusivement national : une telle sclérose
culturelle risquerait de réveiller les nationalismes les plus enfouis. Les biens culturels se
caractérisent aussi et surtout par leur qualité d’ambassadeurs et doivent par conséquent
circuler. Quentin Byrne-Sutton reste l’un des fervents défenseurs de cette position 227 ; quant à
la pensée de Malraux, elle en a imposé la pertinence par son Musée imaginaire 228 . Les œuvres
ne doivent donc pas faire l’objet d’une rétention systématique dans leur espace culturel
d’origine mais au contraire circuler dans le but de témoigner d’une altérité 229 .
Toutefois la promotion d’une libre circulation des biens culturels connaît des limites
lorsqu’elle bénéficie exclusivement aux grands patrimoines des pays les plus riches. La
pertinence à promouvoir la circulation s’arrête là où débute, pour ces pays, la possibilité, par
le renfort du droit de propriété, de figer leur patrimoine originaire et les biens antérieurement
collectés, comme par exemple les collections coloniales, ou en achetant des œuvres exogènes
généralement impossibles à acquérir pour le pays d’origine. Il semble, contre toute attente,
s’agir là de la position soutenue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme lorsqu’elle
admet, dans son arrêt Beyele c/ Italie du 5 janvier 2001, « le caractère légitime de l’action
d’un État qui accueille de façon licite sur son territoire des œuvres d’art appartenant au
patrimoine culturel de toutes les nations et qui vise à privilégier la solution la plus apte à
garantir une large accessibilité au bénéfice du public, dans l’intérêt général de la culture
227
Quentin BYRNE-SUTTON, avocat et directeur du Centre du droit de l’art (Genève) ; voir entre autres : Le trafic
international des biens culturels..., op. cit., ainsi que « Une position en faveur de la libre circulation des œuvres
d’art », dans Patrimoine, Temps, Espace. Patrimoine en place patrimoine déplacé..., op. cit., p. 337-342.
228
André MALRAUX, Le Musée imaginaire de la sculpture mondiale, vol. IV, Réed., Paris, Gallimard, Bib. de la
Pléiade, 2004, p. 965-1166.
229
Selon Stéfano Rodota, le « témoignage de civilisations » constitue la « raison d’être et l’élément unificateur
de la notion de bien culturel. » (« Les aspects de droit civil de la protection internationale des biens culturels »,
art. cit., p. 111).

281
universelle » 230 . Jean-François Flauss y voit un moyen, pour la Cour, de prévenir un
déferlement d’actions en revendications visant la restitution de biens culturels détenus hors de
leur espace d’origine 231 : la nouveauté provient du fondement légal inédit que propose
désormais l’article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits
de l’homme, quand ce dernier semble redonner un souffle nouveau à la protection du droit de
propriété : droit fondamental dorénavant reconnu par la Convention 232 .
On saisit la perversion inhérente à la libre circulation : appropriation systématique par
les mêmes pays riches, impossibilité pour les autres de retenir financièrement leur patrimoine
ou de le reconquérir, et fixation définitive de certaines œuvres d’importance dans des espaces
culturels exogènes 233 .
L’incorporation artificielle contrarie donc à la fois l’intérêt culturel du bien entendu
dans son sens large et la vocation d’un État ou d’une collectivité à retenir, constituer ou
reconstituer son patrimoine d’origine.
L’œuvre incorporée se trouve surinvestie d’une valeur symbolique qui le plus souvent
se superpose à son intérêt culturel d’origine, à tel point que l’on pourrait évoquer ici un
phénomène d’acculturation.
Cette incorporation au patrimoine peut avoir différents fondements : la réinvention
d’un passé ou d’une filiation en constitue un exemple privilégié. Ce fut notamment le cas aux
XIX e et XX e siècles avec l’Algérie française et l’utilisation des vestiges romains réinterprétés
à la gloire de la France coloniale 234 . En 1845, le Musée algérien du Louvre inauguré par Louis
Philippe, s’inscrivait dans la tradition de l’expédition d’Égypte et sa localisation dans le
Musée était d’ailleurs parallèle au Musée égyptien, matérialisant de ce fait la continuité entre
230 CEDH, 5 janvier 2000, Beyeler c/ Italie, req. n° 32202/96 ; Dalloz 2000, somm., p. 187, note Fricero (Passage
cité, voir § 113 de l’arrêt). Marie Cornu distingue entre patrimoine d’adoption et patrimoine d’origine
(« L’Europe des biens culturels et le marché », J.D.I.P. (Clunet), n° 3, 2002, p. 677-735, spécialement p. 721 s).
231 Jean-François FLAUSS, « Le droit au respect des biens », A.J.D.A., 20 juin 2000, p. 542-544.
232 Cf. infra, p. 324.
233 A ce propos voir supra, p. 226 s.
234 Sur l’ensemble de ces questions cf. Nabila OULESBIR, Les usages du patrimoine. Monuments, musées et
politique coloniale en Algérie (1830-1930), Paris, M.S.H., 2004.

282
les deux expéditions. Aux premiers temps de la colonisation, un discours idéologique de
récupération de l’héritage latin en Algérie visait à créer l’analogie entre les deux grandes
nations coloniales, romaine et française. Les chefs-d'œuvre les plus représentatifs de
l’antiquité africaine étaient alors transférés au Louvre. Il s’agissait principalement d’objets
idéalisant la réussite de l’assimilation indigène à la culture romaine, comme par exemple le
buste de Juba II 235 . Il pouvait s’agir également d’objets exaltant les races latines, dont la
France s’estimait l’héritière : « Le concept de “l’Algérie latine française” développé par Louis
Bertrand rejoint alors l’idée émise par l’autorité politique selon laquelle le “génie français”,
qui a permis la création de l’Algérie française, est comparable, voire semblable, au “génie
romain” qui, dans l’Antiquité, était à l’origine de la constitution de l’Afrique romaine, grenier
de Rome et patrie de grands auteurs africains comme Apulée. » 236
Également, l’incorporation dans le patrimoine français de biens culturels privés, a été
rendue possible à plusieurs reprises, notamment par des nationalisations, et l’on songe
immédiatement aux biens des ci-devant émigrés. Le souci de collectionner, vocation classique
des grandes nations culturelles modernes, permet en outre à l’État d’acquérir n’importe quel
type d’œuvre dans le but de confirmer sans cesse que le patrimoine est vivant et que sa
vocation principale consiste à stimuler le devenir de la collectivité.
La voracité culturelle des grands États importateurs ou de leurs concurrents, les riches
fondations privées américaines par exemple, s’oppose alors souvent à l’intérêt culturel de
biens décontextualisés. Une jarre chinoise d’époque Yuan peut donc être incorporée dans le
patrimoine français et devenir inaliénable, sans que cela ne paraisse contradictoire. En
l’espèce pour le juge, « la circonstance que l’objet d’art mis en vente soit d’origine étrangère
n’interdit nullement [...] de le regarder comme présentant un intérêt national d’histoire ou
235 Roi berbère qui régna sur la Maurétanie au premier siècle de notre ère, élevé à Rome dans la maison
d’Auguste, érudit et esthète, il connaissait le punique, le latin et a écrit en grec plusieurs compilations.
236 Idem., p. 22. De son côté, le duc d’Orléans qui à l’époque servait en Algérie, avait eu aussi l’intention de
procéder au transfert de l’arc de triomphe de Djemila (élevé au III e siècle à la gloire de Marc Aurèle) à Paris, afin
d’en faire le symbole de la gloire de l’armée d’Afrique. Toutefois le transfert ne put aboutir.

283
d’art » 237 . Selon Laurent Condamy, « l’origine d’une œuvre d’art n’est qu’un simple élément
de fait dans l’appréciation de l’intérêt qu’elle présente pour le public ou la nation » 238 . En la
circonstance c’est alors l’intérêt que la nation va porter à un bien – intérêt analysé cependant
par les fonctionnaires de l’art et de la culture, ceux-là même qui décident – qui va peser sur sa
destinée culturelle 239 . De son côté la Cour européenne des droits de l’homme admet d’ailleurs
« le caractère légitime de l’action d’un État qui accueille de façon licite sur son territoire des
œuvres appartenant au patrimoine culturel de toutes les nations. »
Si le bien culturel est digne de recevoir le label « intérêt national » 240 , son
incorporation est probable, ce qui implique la subordination de son propre intérêt culturel au
profit de celui de l’État et de la nation. C’est ce qui a prévalu il y a peu, le 7 octobre 2004, à
l’occasion d’une vente aux enchères organisée par Drouot, où le Louvre a préempté une tête
de Cheval Attique en marbre, datant du VI e siècle avant notre ère 241 . Considérée « Trésor
national » au regard de la loi du 10 juillet 2000, c’est-à-dire présentant un intérêt « majeur
d’histoire, d’art ou d’archéologie » (art. 1), la pièce a été immédiatement achetée par l’État
pour la somme de 2 849 259 euros et ainsi incorporée au patrimoine.
L’incorporation artificielle dans les patrimoines nationaux constitue donc un frein
puissant au développement d’une autonomie juridique et culturelle de ces biens.
237
CE, 7 octobre 1987, cts Genty, A.J.D.A., décembre 1987, p. 720-768 et Dalloz, 1988, JP, p. 269 et s. Cf.
Georges A. L. DROZ, « La Convention d’UNIDROIT sur le retour ... », art. cit., p. 260.
238
Laurent CONDAMY, « Modalités de protection des objets mobiliers ni inscrits, ni classés », P.A., 17 avril
1992, n° 47, p. 18.
239
Ce sont exactement les termes du Conseil d’État dans l’affaire Genty, pour qui l’intérêt national d’un objet se
caractérise par « l’intérêt que lui porte la nation. » (CE, 7 octobre 1987, cts Genty).
240
L’État invoque l’intérêt national à la fois pour protéger, mais aussi pour acquérir, l’enrichissement des
collections publiques constituant pour lui un objectif vital. En matière de protection, Jean-Michel Leniaud
associe intérêt national et intérêt public : « La loi du 23 juin 1941 invoque l’intérêt national d’histoire ou d’art.
Notons par comparaison, que la loi de 1913 invoque “l’intérêt public au point de vue de l’histoire et de l’art”
auxquels le législateur a cru devoir ajouter en 1970 ceux de la science et de la technique et qu’en revanche, celle
de 1887 à laquelle cette dernière se substituait parlait d’intérêt national [...] l’emploi de l’adjectif national relève
du contexte historique, en 1887 celui de la Troisième République nationaliste et revancharde, en 1941 celui de
l’Occupation, tandis que le terme public se veut à la fois plus neutre et englobant. » (« Le patrimoine mobilier en
France », art. cit., p. 443). L’affirmation selon laquelle intérêt national et intérêt public constituraient un seul et
même concept juridique, nous semble toutefois fausse : l’intérêt de la nation pouvant fort bien s’opposer à celui
du public, il n’est pour cela qu’à se poser la question en cas de déclaration de guerre. Au sujet de la notion
d’intérêt national dans la législation française, cf. Marie CORNU, Le droit culturel des biens..., op. cit., p. 57-60.

284
De l’individu à l’État, le bien culturel aura donc fréquemment été malmené, souvent
ignoré au profit d’un maître, puissance publique ou personne privée, et d’un droit, celui de
propriété. Toutefois, l’emprise dont le bien peut faire l’objet ne s’arrête pas là lorsque l’État
entend prendre en charge le contrôle, ou non, de sa circulation.
II. L’État et la circulation des biens culturels
La mobilité des biens culturels handicape fréquemment la nécessité pour ces derniers
de rester dans leur espace d’origine, principalement lorsqu’un État cherche à retenir certains
d’entre eux sur son territoire (A), ou, à l’opposé, à contribuer de différentes manières à leur
dispersion (B). Dans les deux cas les biens sont menacés d’exil.
A. Quand l’État retient les biens culturels
La France a durablement pratiqué une politique rétentrice des biens culturels jusqu’en
1993, ou les exportations étaient placées sous le régime du système de contrôle mis en place
dès 1941. Durant cette période la puissance publique a épisodiquement confondu son rôle de
protectrice du patrimoine avec celui de collectionneur, méprisant alors l’intérêt culturel de
nombreux biens (1).
Ainsi, pour l’État, la rétention de biens culturels contribue à l’enrichissement des
collections publiques et du patrimoine. Mais, parallèlement, le lien culturel de rattachement à
un espace qui fait sens pour ces derniers risque d’être rompu par la mise en application de
telles pratiques (2).
241 La tête provenait d’une collection française constituée entre le XIX e et le premier tiers du XX e siècle.

285
1. L’effet de la loi de 1941 sur les exportations en droit
français (1941-1993). L’État collectionneur
Il faut attendre 1941 et les lois de Vichy 242 pour que la France se dote réellement pour
la première fois d’une législation efficace en matière de contrôle et de limitation des
exportations d’œuvres d’art. L’adoption de la loi répondait directement à l’explosion des
exportations de biens culturels d’origine française, dopées par un marché de l’art extrêmement
dynamique durant la guerre 243 ; la loi sur les exportations n’était pas sans liens par ailleurs
avec l’échange franco-espagnol qui eut lieu la même année.
Avant cela, une première réglementation avait été édictée en 1920 à l’initiative du
Président Édouard Herriot et de Paul Reynaud, en réponse à la fuite des chefs-d'œuvre du
patrimoine français enregistrée depuis la fin du XIX e siècle 244 . 1920 restait cependant une date
tardive en matière de protection, la France n’ayant pas été jusqu’alors capable d’apprécier la
qualité à la fois de son patrimoine historique 245 et de ses artistes contemporains. L’attitude
désinvolte de la puissance publique du temps 246 favorisa l’enrichissement de grandes
242 Quant à l’action du gouvernement de Vichy en matière culturelle, Alain Riou remarque qu’actuellement, sur
une quinzaine de textes législatifs de nature culturelle, environ un tiers a été produit sous Vichy. Le droit de la
culture et le droit à la culture, Paris, Esf, 2 e éd., 1996, spécialement p. 112).
243 Cf. Laurence BERTRAND DORLEAC, L’art de la défaite 1940-1944..., op. cit., p. 145-151.
244 Loi du 31 août 1920 relative à l’exportation des œuvres d’art (J.O. du 7 décembre 1920).
245 Voir par exemple au début du XX e siècle, le transfert de la France vers les États-Unis d’un certains nombre de
cloîtres romans, aujourd’hui exposés au Cloisters de New York et au Philadelphia Museum of Art. (Cf. Eda
DISKANT, « Le transfert des cloîtres », dans Patrimoine, temps, espace. Patrimoine en place patrimoine
déplacé…, op. cit., p. 245-250). Françoise Berce remarque, a juste titre, que l’achat et la sortie hors de France de
nombreux éléments sculptés médiévaux ont perduré malgré la promulgation de la loi de 1913 : « Si ce courant,
qui prend une certaine ampleur avant la guerre, est ralenti par le conflit, il renaît ensuite, au grand embarras de
l’administration de tutelle qui bénéficiait alors de la généreuse donation Rockefeller en faveur de Reims et de
Versailles. Ces ventes étaient consenties par les propriétaires et si la loi de 1913 prévoyait une indemnité
compensatrice en cas de classement d’office, le budget correspondant demeurait insuffisant. » (« Des
monuments historiques au patrimoine », paru dans Les monuments historiques, un nouvel enjeu ?..., op. cit., p.
26).
246 Voir Michel DURUPTY, L’État et les Beaux-Arts, Thèse droit, Bordeaux, 1964, p. 98 s. et 372 s.

286
collections américaines en quantité de toiles impressionnistes et d’œuvres d’artistes du début
du XX e siècle 247 .
Néanmoins la loi de 1920, toute nécessaire qu’elle fût, devait être rapidement abrogée
dès 1921 248 sous la pression des marchands d’art, hostiles à tout contrôle dans un secteur très
lucratif pour eux et pour l’économie française. Les œuvres d’art reprenaient définitivement
place, pour vingt ans, dans le libre jeu du commerce de l’art.
C’est donc le gouvernement de Vichy, craignant les spoliations allemandes, qui adopta
le 23 juin 1941 une loi contraignante en matière d’exportation d’œuvres d’art 249 . Élaborée sur
la base du texte de 1920, l’efficacité reconnue à la loi du 23 juin lui permit de ne pas subir la
censure de l’ordonnance sur le rétablissement de la légalité républicaine ; elle connut ainsi
une longue destinée jusqu’à sa réforme en décembre 1992.
L’objectif assigné à la loi de 1941 tenait en une protection quasi intégrale du
patrimoine national. Pour ce faire, elle avait bénéficié à la fois d’une interprétation
jurisprudentielle généralement extensive de son champ d’application 250 – notamment quant à
la définition des œuvres susceptibles d’être contrôlées 251 – ainsi que d’un mécanisme double
d’autorisation d’exportation d’une part et d’exercice du droit de rétention en douane d’autre
part. Sévérité encore aggravée par le décret du 7 novembre 1958.
Cependant l’arsenal protecteur interne à la loi comportait des lacunes, notamment une
définition trop restrictive des œuvres protégées qui contribuait à la fuite de pièces importantes
247 C’est notamment le cas de l’exceptionnelle collection du docteur Albert C. Barnes (1872-1951), qui après
avoir fait fortune dans l’industrie pharmaceutique consacra sa vie, à partir de 1912, à sa fondation de Merion
près de Philadelphie. Cette dernière ne regroupe pas moins de 180 Renoir, 69 Cézanne, 60 Matisse, ainsi que des
Manet, Monet, Degas, Van Gogh, Toulouse-Lautrec, Douanier Rousseau, Modigliani et autres Picasso...
248 Loi du 31 décembre 1921.
249
Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l’exportation des œuvres d’art (J.O. du 19 juillet 1941, p. 3030),
modifiée par le décret du 7 novembre 1958 (J.O. du 8 novembre 1958, p. 10109).
250
Voir notamment les arrêts : CE, 18 février 1966, Sieur Biekens, Rec., p. 123 et Cass. Crim., 11 juin 1990,
Grouet, Dalloz 1990, IR, p. 206.
251
Cf. CE Ass., 12 décembre 1969, Sieur Hélie de Talleyrand-Périgord, A.J.D.A., 1970, p. 34, concl. Kahn ; CE,
7 octobre 1987, Ministre de la Culture c/ Consorts Genty, R.F.D.A., 1988, p. 858, concl. Van Ruymbeke ; Dalloz
1988, JP, p. 269, note Laveissière ; A.J.D.A. 1987, p. 768 et 720 note Azibert et De Boisdeffre. Sur l’ensemble
de ces questions voir Florence WALCH, Le droit français des exportations des œuvres d’art, mémoire DEA droit
public, Paris II, 1998, p. 11-18.

287
hors du patrimoine national 252 . La loi de 1941 put alors être progressivement combinée à des
réglementations connexes limitant elles aussi les exportations : il s’agissait de la loi de 1913
sur les monuments historiques 253 , des principes liés au régime de la domanialité publique
(imprescriptibilité et inaliénabilité), ainsi que de la réglementation douanière mise en place en
novembre 1944 254 .
Le système très interventionniste mis en place dès 1941 privilégiait ainsi nettement la
propriété publique au détriment d’une part des propriétaires privés incapables de disposer
librement de leurs biens artistiques et d’autre part du marché de l’art français, déjà fortement
concurrencé par les places anglo-saxonnes.
Mais la particularité du système français résidait surtout dans le rôle ambigu que tenait
l’État vis-à-vis des biens frappés d’une interdiction d’exportation. Alors qu’en pleine lumière
le texte de la loi affirmait sa posture protectrice du patrimoine national, dans l’ombre de la
pratique administrative, la Direction des Musées de France privilégiait davantage
l’enrichissement des collections publiques que la protection du patrimoine : c’était là toute la
distinction entre l’État collectionneur et l’État protecteur.
252 Cf. Pierre Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 465-466 : « Ce dispositif se révéla
insuffisant. En effet, les objets d’ameublement postérieurs à 1830 et l’ensemble des peintures, sculptures et
dessins réalisées après 1900 échappaient à la loi, ce qui pouvait à la rigueur se concevoir en 1941 (il s’agissait
presque d’art contemporain). Par la suite, l’écoulement du temps fit échapper au contrôle des œuvres
fondamentales de l’art du XX e siècle ». Ce qui montre une fois encore (cf. supra, p. 216 et 224) que tenter
d’établir une définition de cette catégorie spécifique de biens conduit à contredire le but initial de protection,
aboutissant en l’espèce au résultat inverse, la dispersion du patrimoine. Avec les tentatives de définitions
positivistes, les biens culturels sont mis en échec par ce qui au départ devait les protéger. (Sur la définition des
biens culturels et ses lacunes : cf. infra, Chap. III, sect. III-I.)
253 La réglementation sur les monuments historique issue de la loi du 31 décembre 1913 permet d’interdire les
exportations de certaines œuvres d’art, notamment par l’effet du classement. (Voir. CE, 24 janvier 1990, Amon,
A.J.D.A. 1990, p. 420, concl. de Saint-Pulgent).
254 Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français
d’outre-mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des
marchandises hors de France et des territoires d’outre-mer à destination de l’étranger, et établissant certaines
formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires d’outre-mer (J.O. du 1 er décembre 1944,
p. 1585). C’est sur le fondement de ce décret « qui soumettait à autorisation toute exportation de marchandises,
[que] furent adoptés de multiples avis aux exportateurs (premier avis du 27 février 1949, le dernier en date du 15
janvier 1988), qui exigeaient une autorisation douanière délivrée, après accord des services du ministère de la
Culture, pour la totalité des biens culturels, à l’exception, afin d’assurer la libre circulation de l’art contemporain,
des œuvres des artistes vivants ou décédés depuis moins de vingt ans. Ainsi ce qui échappait à la loi de 1941
était soumis au contrôle douanier. » (Pierre Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 466).

288
Cette manière d’acquérir des œuvres d’art dignes d’intégrer les collections publiques,
et qui avait pour conséquence de restreindre considérablement les droits des propriétaires
privés, était rendue possible grâce aux procédures d’autorisation d’exportation et de rétention
en douane. Alors que la première procédure laissait un délai d’un mois aux services du
Ministère de la Culture pour délivrer une autorisation d’exporter l’œuvre d’art dès le dépôt de
l’objet dans les bureaux de douane, l’État disposait en outre de six mois pour exercer son droit
de rétention en douane. Cette prérogative offrait alors la possibilité à l’État d’acquérir les
œuvres déposées au prix auquel elles avaient été déclarées. Certains y ont décelé la
substitution de l’État collectionneur à l’État protecteur du patrimoine 255 , notamment lorsque
celui-ci à la suite des mesures de protection qu’il édicte créé un effet d’aubaine lui permettant
d’acheter des œuvres proposées à l’exportation à un prix particulièrement avantageux 256 .
Mais cette particularité de l’État collectionneur s’est manifestée avec encore plus
d’éclat, lorsqu’à deux reprises en 1964 et en 1989, des œuvres frappées d’une interdiction
d’exportation, Les grandes baigneuses de Cézanne et Les noces de Pierrette de Picasso, ont
pu quitter le sol national. Leurs propriétaires respectifs avaient en effet réussi à négocier
contre l’exportation un don à l’État, pour le premier le Portrait d’Emperaire de Cézanne et
pour le second La Célestine de Picasso 257 .
Le système mis progressivement en place depuis 1941, tout en limitant
considérablement la dispersion de biens appartenant au patrimoine culturel français, n’en a
255 Pour Maryvonne de Saint-Pulgent, « l’État collectionneur se servait parfois volontiers des privilèges accordés
à l’État protecteur du patrimoine. » (« Sujétions et privilèges de l’État collectionneur. De la loi de 1913 sur les
monuments historiques à la loi de 1992 sur la circulation des biens culturels », dans Droit au musée, droit des
musée, Paris, 1994, p. 43-55, cit. p. 44). Dans le même sens voir Jean-Michel LENIAUD, « Marché de l’art et
patrimoine ou intérêts publics en balance », dans Chroniques patrimoniales, Paris, 2001, p. 451-458, ici p. 456.
Et à propos des confiscations en douane, Harry BELLET, « Œuvres et objets saisis en douane. La sagacité des
gabelous », Le Monde, 13 mai 1994.
256 CE, 3 avril 1987, Consorts Heugel, Rec., p. 119 ; A.J.D.A. 1987, p. 534 ; Dalloz 1987, IR, p. 100 ; Dalloz
1988, somm., p. 59. Dans cette affaire M. Heugel souhaitait vendre chez Sotheby’s un crucifix émaillé de la
première moitié du XIII e siècle. Il demanda alors une licence d’exportation et déclara l’objet pour une valeur de
50 000 frcs. L’administration ayant fait jouer son droit de rétention, le christ fut acheté au prix déclaré. Plus tard
les héritiers de Heugel ont contesté cette acquisition, arguant du fait que l’État n’avait pas révélé la véritable
valeur de l’objet qui selon eux s’élevait à 1,5 millions de frcs. Le Conseil d’État rejeta finalement la demande de
la famille Heugel, s’étant agit dès le début d’une fraude avec fausse déclaration de valeur.
257 Cf. infra, p. 303.

289
pas moins servi les appétits esthétiques de la puissance publique confondus avec un besoin
des citoyens. Mais au-delà des rétentions légales telles qu’elles viennent d’être décrites,
l’intérêt lui-même des collections nationales prime parfois sur l’intérêt culturel des biens. Il
arrive alors que la puissance publique n’hésite pas à retenir ces derniers de manière arbitraire.
2. Quand la rétention étatique s’oppose à l’intérêt
culturel des biens
Afin d’illustrer cette tendance de l’État à faire prévaloir l’intérêt patrimonial sur
l’intérêt culturel des biens, deux exemples emblématiques s’imposent, celui des biens
russes 258 saisis après la Seconde Guerre mondiale (a) et celui des MNR (Musées Nationaux
Récupération) détenus par la France (b).
258 A propos des biens russes voir aussi supra, p. 204 s.
a) Les biens saisis par l’Union Soviétique après
la Seconde Guerre mondiale

290
Avant de s’interroger sur les atteintes à l’intégrité culturelle que constitue la rétention
des biens saisis par l’Union Soviétique sur un sol qui n’est pas le leur, il importe d’exposer les
manœuvres juridiques qui ont présidé à leur appropriation (1). Elles permettront de mieux
saisir comment le droit a pu être manipulé au détriment des biens dont le trésor de Troie
représente le symbole (2).
(1) La fédération de Russie et l’utilisation du droit

291
Avec la promulgation de la loi du 15 avril 1998, la Fédération de Russie semble
vouloir clore définitivement le chapitre des biens culturels transférés d’Allemagne orientale
vers l’Union Soviétique après la Seconde Guerre mondiale. L’article 6 de la loi rend officielle
l’acquisition par la Fédération de Russie d’un droit de propriété sur les biens culturels
transférés.
Toutefois, et l’éloquence de certains travaux le démontre 259 , le droit a été l’objet dans
cette affaire d’une constante manipulation par les autorités russes, entre justifications légales
du droit à compensations artistiques et utilisation de la prescription acquisitive.
Et c’est effectivement par les manœuvres autour de l’usucapion qu’il faut commencer,
lorsque sans surprise les objets litigieux ne réapparurent officiellement qu’au début des
années 1990. La première étape du processus d’appropriation venait de s’achever, le délai de
prescription trentenaire savamment utilisé ne permettait plus désormais à un requérant comme
l’Allemagne de revendiquer la plus grande partie des biens en question 260 . L’utilisation de la
prescription acquisitive aux fins d’appropriation ne manquait d’ailleurs pas d’opportunisme,
puisqu’à la fin des années 1980 le droit russe ne connaissait toujours pas, en cette matière 261 ,
la technique de l’usucapion. C’est durant la décennie 1990, favorisant l’entrée de la
Fédération dans l’économie de marché, que l’influence capitaliste fit adopter cette nouvelle
forme d’acquisition du droit de propriété 262 .
259 Voir notamment l’article de Pierre D’ARGENT, « La loi russe sur les biens culturels transférés. Beutekunst,
agression, réparations et contre-mesures », art. cit., p. 114-143. Se reporter aussi à l’ouvrage collectif, The Spoils
of War. World War II and Its Aftermath…, op. cit.
260 A propos des revendications allemandes lire Günther SCHAUERTE, « Les restitutions : position allemande sur
le retour des biens culturels déplacés du fait de la guerre », dans Patrimoine, temps, espace..., op. cit., p. 401-
409.
261 Certes l’article 145 du Code civil russe prévoit l’usucapion mais en restreint le bénéfiice au seul profit de
l’État Soviétique à l’encontre de biens privés vacants. Au surplus cette règle, en vertu de la territorialité du bien,
ne saurait s’appliquer en dehors des frontières de l’URSS.
262 Voir Mark BOGUSLAVSKI, « Legal aspects of the Russian position in regard to the Return of Cultural
property », dans The Spoils of War…, op. cit., p. 189-190 : From a civic-legal point of view, the question of the
right of ownership to such property could not arise either for the Soviet legal professionals because in the
legislation of the USSR, as distinguished from that other countries, there was no institution of ownership by
prescription (acquisition of title by virtue of time held). This was first introduced into Russia in the law on

292
Mais les autorités russes ont tenté dans le même temps de fonder juridiquement les
transferts, conscientes qu’à elle seule l’usucapion ne pouvait résulter que d’une prescription
exempte de vice. Ce qui reste, toutefois, difficilement soutenable dans la mesure où
l’appropriation résulte ici d’un coup de force. C’est pourquoi, le gouvernement russe se fonda
sur une logique réparatrice et compensatoire des pertes occasionnées pendant la guerre en
s’appuyant sur le principe, supposé légitime du droit de compensatory restitution 263 ,
explicitement mentionné dans divers instruments du droit international énumérés dans
l’article 2 de la loi de la loi du 15 avril 1998, les traités de paix de 1947, les dispositions
légales prises par les forces d’occupation en Allemagne entre 1945 et 1949, le traité du 15 mai
1955 sur le rétablissement de l’indépendance et de la démocratie en Autriche, le traité avec
l’Allemagne du 12 septembre 1990, mais également l’article 107 de la Charte des Nations
Unies et la Joint declaration du 5 janvier 1943 264 .
property of the Russian Federation of 1990. At the present time the Civil Code of 1995 (part I, page 234) is in
force, providing for a statute on acquisition of title by virtue of time held, but only regarding publicly accessible
holdings, which up to the present time could not be applied to cultural property displaced to the USSR and
which until 1994 was located in a closed and secret repository.
263 Ce droit est définit par l’article 4 de la loi : The kind of international legal material obligation of an aggressor
State, applied whenever the enforcement of the said State’s liability in form of a regular restitution is impossible,
to compensate for the material damage inflicted on another State by handing over to the damage State objects of
the same kind (or by their acquisition by the damaged State in its own favour) as those that were plundered and
illegally removed by the aggressor State from the territory of the damaged State.
264 Article 2 : International legal land other acts on which this Federal Law is based. This Federal Law is based
on international legal and other acts passed during and after World War II, which remain in force with regard
to the property relations that resulted as consequence of these acts: the Peace Treaties of 1947, statutory acts
passed on the basis of the rights and supremacy of the occupation forces in Germany in 1945-49, the State
Treaty on the Restoration of an Independent and Democratic Austria of May 15, 1955, the Treaty of Final
Settlement with Germany of September 12, 1990, and also provisions of Article 107 of the United Nations
Charter and the United Nation Declaration [London Declaration of the Allies] of January 5, 1943. Pour une
analyse approfondie de ces différentes dispositions avancées par la Russie, voir Pierre D’ARGENT, « La loi russe
sur les biens culturels transférés... », art. cit., p. 136 et s. : « Parmi ces “ fondements”, certains [...] sont relatifs au
fait même de l’appropriation (Traité de Moscou du 12 septembre 1990), à l’utilisation de biens culturels à des
fins compensatoires (Traités de paix de 1947) ou à la restitution des biens spoliés par les armées allemandes
(déclaration de Londres de 1943). [...] D’autres “actes” mentionnés sont par contre directement liés au transfert
des objets culturels allemands vers l’URSS, préalable à leur appropriation en droit russe. L’article 2 de la loi de
1998 paraît justifier ce transfert, au regard du droit international, d’une part, sur la base des accords interalliés
relatifs à l’Allemagne et de la législation d’occupation consécutive à la “prise d’autorité suprême”, d’autre part,
sur la base de l’article 107 de la Charte des Nations Unies. » (p. 136).

293
Ainsi, alors que la doctrine qualifie les transferts et l’appropriation, de fait
internationalement illicite 265 , par l’effet de la loi de 1998 les biens russes deviennent propriété
fédérale, la loi s’appuyant pour cela sur l’écoulement suffisant du délai de prescription
acquisitive, tout en cherchant à fonder juridiquement les transferts opérés dès 1945. Toutefois,
il semble que la loi de 1998 ne produise des effets qu’en droit russe, tant sa légitimité semble
contestée à l’extérieur, notamment en Allemagne. On peut craindre, dès lors, une détention
définitive de ces biens sur le sol russe, même pour des demandes d’exportations temporaires,
tant le risque reste grand pour les autorités russes de voir des œuvres litigieuses prêtées,
jamais retournées.
Mais plus que l’appropriation et les questions de droit qui l’entourent, l’exercice de
l’usus, et par conséquent, la rétention pose problème pour des biens culturels comme le trésor
de Troie réclamé aujourd’hui par plusieurs États.
(2) Le trésor de Troie, une convergence d’intérêts
contradictoires, juridiques et culturels
Découvertes en mai 1873 par l’archéologue Heinrich Schliemann 266 , les pièces
composant cet ensemble unique de l’antiquité des temps héroïques ont connu dès leur
découverte un destin mouvementé, de leur exportation illégale de Turquie durant l’été 1873
jusqu’aux multiples propositions de ventes et de donations faites par l’archéologue, tour à tour
à la France, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et même la Russie, pour terminer
265 Cf. Pierre D’ARGENT, « La loi russe sur les biens culturels transférés... », art. cit., p. 124, 138 et 139.
266 Heinrich Schliemann, Neubukow (Mecklemburg-Schwerin), 6 janvier 1822, – Naples, 26 décembre 1890. Il
acquiert la nationalité américaine en 1850 à l’occasion de sa profession d’homme d’affaires. Vers 1864-1866, il
renonce à ses activités pour se consacrer entièrement à sa passion, l’archéologie. Il publie son premier livre en
1867, La Chine et le Japon au temps présent. Polyglotte et voyageur, il s’installe à Athènes en 1869 où il écrit
son second livre, Ithaque, le Péloponnèse, Troie. La même année il soutient sa thèse de doctorat en archéologie à
l’université de Rostock. Il commence ses premières fouilles à Troie (Hissarlik) en 1870 et découvre le « Trésor
de Priam » en mai 1873. Toute sa vie durant il continuera ses explorations scientifiques et publiera de nombreux
ouvrages en allemand et en français sur ses découvertes.

294
finalement leur course au musée de Berlin après le legs de décembre 1880 267 . Toutefois, les
péripéties rocambolesques du trésor devaient reprendre dès la fin de la Seconde Guerre
mondiale, lorsque Wilhelm Unversagt, directeur du musée de Berlin, remit l’ensemble des
objets à l’Armée Rouge sur ordre des autorités soviétiques. Dès lors, pendant plus de
quarante-cinq ans, un mutisme total entoura le trésor qui ne réapparut officiellement des
réserves du musée Pouchkine qu’en 1993.
À lui seul l’or de Troie concentre toute la complexité entourant certains biens majeurs,
tributaires de droits réels incompatibles avec leur vocation culturelle et historique. Le trésor
de Priam est en effet au cœur d’une convergence d’intérêts contradictoires, à la fois
juridiques, historiques, culturels et idéologiques : d’une part, propriété légale allemande, ce
que l’État allemand (RDA) ne se prive d’ailleurs pas de signaler 268 , possession russe de
l’autre, le Trésor est aussi réclamé par la Turquie, au nom du vol et de l’exportation illicite
commis par Schliemann 269 , mais également en vertu de la valeur historique que représente le
trésor troyen pour le patrimoine national. Les autorités turques demandent d’ailleurs que le
Trésor bénéficie de la qualification de patrimoine commun de l’humanité afin d’obtenir, à
défaut d’un droit de propriété, que les objets soient exposés sur le site de Troie.
Effectivement, « si le Trésor est considéré comme patrimoine commun de l’humanité, la
notion de propriété perd de son importance. Une telle solution présenterait l’avantage de
267 Sur la découverte de Schliemann et le destin du trésor de Troie, voir « Le Trésor de Priam retrouvé »,
Dossiers d’Archéologie, n° 206 N, août-septembre 1995, et spécialement l’article de Pierre AMANDRY,
« Schliemann, le “Trésor de Priam” et le musée du Louvre », p. 42-83, index bibliographique sur Schliemann, p.
84. Voir également David A. TRAILL, Schliemann de Troie, Paris, 1995.
268 Voir entre autres Pierre D’ARGENT, « La loi russe sur les biens culturels transférés... », art. cit., p. 118 n. 20.
269 En vertu du firman rédigé par les autorités ottomanes, Schliemann était autorisé à effectuer des fouilles sur le
site de Troie contre la remise au musée archéologique d’Istanbul de la moitié des objets découverts. A la suite de
l’exportation intégrale et frauduleuse du Trésor, les Turcs intentèrent une action contre Schliemann qui se solda
par une condamnation à payer la somme de 10 000 francs de l’époque. En payant non pas 10 000 mais 50 000
francs, Schliemann s’assura au final la propriété des objets et la fin des poursuites. Dans ces conditions il est
pittoresque de voire la République turque faire l’impasse sur les compensations qui avaient en son temps satisfait
l’Empire ottoman.

295
n’exposer le Trésor ni en Russie ni en Allemagne mais sur son lieu d’origine, sans pour autant
modifier son régime juridique, Berlin restant titulaire du droit de propriété » 270 .
Le nœud gordien ne serait toutefois pas complet sans une quatrième corde apportée
cette fois-ci par la Grèce. Encouragée par la proposition russe de lui céder l’or de Troie 271 ,
cette dernière semble contrarier la désignation d’un espace culturel d’origine turque 272 , en
assumant la paternité, non plus géographique mais intellectuelle du trésor, qui serait resté un
simple ensemble archéologique précieux si la poésie épique d’Homère n’avait pas enrichi l’or
du nom de Priam et d’un chapitre entier de l’histoire de la pensée. Néanmoins l’archéologie
récente semble d’accord sur le fait que le Trésor de Troie est largement antérieur au règne de
Priam. Il serait donc plus convenable scientifiquement de parler du trésor de Troie que de
celui de Priam, ce qui tend à accréditer la thèse d’une aire culturelle « anatolienne » d’origine,
et donc actuellement d’une administration turque du trésor.
Mais si entre espace géographique et espace idéologique la question reste en suspens
tant que le Trésor demeure possession russe, ce cas accentue les facteurs de complexité dans
la délimitation juridique du concept d’aire culturelle d’origine d’un bien : on perçoit au
travers d’un tel cas la nécessité, pour que le droit puisse appréhender efficacement le concept
d’aire culturelle d’origine, d’un détour par le raisonnement dialectique 273 . Si en l’espèce la
question culturelle reste ardue à résoudre, elle n’en est pas moins centrale pour autant : ainsi,
une fois encore, c’est le juridique (et peut-être davantage le droit du vainqueur) qui s’est
imposé au culturel quand la propriété russe interdit toute circulation et tout retour.
270
Emmanuelle NEMOZ, « Les restitutions germano-russes et le régime international des biens culturels : à
propos du “Trésor de Priam” », art. cit., p. 785.
271
Indication rapportée dans : Maryvonne DE SAINT PULGENT, « Restitution et trésor national », dans
Patrimoine, temps, espace..., op. cit., p. 371.
272
S’agissant du trésor de Troie, la référence à un espace culturel d’origine turque surprend, mais il traduit la
volonté de la République turque, fondée par Mustafa Kemal, de se réapproprier l’ensemble des souvenirs
historiques de l’ensembles des cultures situées à l’intérieur des frontières du nouvel État.
273
Cf. infra, Chap. III, sect. III.

296
Sous une autre forme et dans des termes somme toute éloignés, le cas des MNR
détenus par la France, apporte sa contribution à cette recherche dialectique sur la notion de
bien culturel.
b) La dispersion des MNR. Quand l’objet d’art
prime sur l’objet de mémoire
Parler de rétention à propos des MNR peut paraître disproportionné, tant la Direction
des Musées de France (DMF) semble avoir entretenu les rapports de droit les plus loyaux avec
eux, en veillant durant près de cinquante ans à respecter sa seule qualité de détenteur précaire
des biens et non à imposer arbitrairement son droit de propriétaire ou de possesseur au sens
juridique du terme.
Le lien fait ici avec la rétention touche davantage à la position de La DMF en matière
de présentation des MNR au public, où il nous semble que l’intérêt pour l’art et les collections
françaises se soit substitué à l’intérêt pour l’histoire et la mémoire des familles spoliées.
L’analyse synthétique du statut juridique des MNR – à propos duquel la doctrine s’est
déjà exprimée 274 – vise ici en priorité à évacuer toute confusion à propos des effets de
l’usucapion sur les MNR dont aurait pu bénéficier l’État. Même si le statut juridique de ces
biens reste encore à l’heure actuelle ignoré par le législateur, le rôle tenu par la Direction ne
présente plus aujourd’hui de zones d’ombre.
Si ambiguïtés il y eut, elles remontent aux premiers temps des incertitudes, dès 1945,
au sujet du délai légal de revendication des biens culturels en déshérence recueillis en
Allemagne. Lorsqu’en 1949 les MNR naissaient, le décret de création 275 reprenait dans
274 Voir l’article de Monique BOURLET, « Le statut juridique des MNR », dans Pillages et restitutions..., op. cit.,
p. 107-115. On peut regretter toutefois l’absence d’appareil critique, l’auteur ne faisant pas apparaître les
sources.
275 Il s’agit du décret du 30 septembre 1949, relatif à la fin des opérations de la commission de récupération
artistique (J.O. du 2 octobre 1949, p. 9815).

297
l’exposé de ses motifs la notion de délai légal de revendication, déjà plusieurs fois avancé par
les textes de 1945, 1946 et 1947 276 , ce qui induisait l’existence d’une prescription au-delà de
laquelle l’État pouvait devenir propriétaire de ces biens sans maître. Or le décret de 1949 ne
précisait pas la durée de ce délai, ce dernier devant faire l’objet d’une loi qui ne vit jamais le
jour. Pour autant trois projets de loi tentèrent de combler cette lacune. Un premier projet
proposait ainsi un délai de revendication de trois ans à partir de la date de publication de la
loi, délai qui une fois dépassé devait permettre à l’État de devenir propriétaire. Les deux
autres proposaient quant à eux un régime dérogatoire à la domanialité publique, en permettant
à l’État de devenir propriétaire dès la perception des objets provenant d’Allemagne, mais sans
toutefois éteindre le droit de revendication. C’était instituer une sorte de domaine éminent de
l’État sur les biens culturels sans maître, tout en préservant la propriété individuelle. L’un des
deux projets optait pour une prescription trentenaire, alors que pour l’autre l’imprescriptibilité
s’imposait. Pour autant, aucun de ces trois textes ne fut adopté. Dès lors l’État devenait
détenteur précaire de quelque 2143 œuvres non restituées 277 et au statut juridique incertain.
Juridiquement, il convenait en effet d’écarter à la fois la pleine propriété, qui aurait
constitué une spoliation en rendant hypothétique tout effort de restitutions, et la possession,
car cette dernière permet de présumer la propriété et même de l’acquérir : l’article 2279 du
Code civil précise ainsi, si le possesseur est de bonne foi, qu’en fait de meuble possession
vaut titre ; quant à l’article 2265, il rappelle les règles de la prescription extinctive en la
matière. Restait dès lors la détention précaire qui ne dispose pas de l’effet probatoire de la
possession. Une distinction est effectivement à faire ici entre possesseur et détenteur précaire,
276
Il s’agit de l’ordonnance du 21 avril 1945, de l’arrêté du 18 août 1946 et du décret du 29 octobre 1947. (Cf.
supra p. 61).
277
D’après les chiffres officiels fournis par la Mission d’étude sur la spoliation des juifs de France, il s’agit de :
980 tableaux désignés sous le sigle MNR ; 21 peintures du XX e siècle, RP (récupération peintures) ; 170 dessins
Rec (récupération) ; 9 dessins du XX e siècle, RD (récupération dessins) ; 645 objets d’art décoratif OAR (objets
d’art récupération) ; une tapisserie du XX e siècle R OA (récupération objets d’art) ; 67 sculptures RFR
(République française récupération) ; 4 sculptures du XX e siècle RS (récupération sculptures) ; 161 objets
conservés au musée national de Céramique de Sèvres MSCR (Musée de Sèvres, céramiques, récupération) ; 20
objets du Proche et du Moyen-Orient AOR (antiquités orientales récupération) ; 29 objets de l’antiquité grecque
et romaine AGRR (antiquités grecques et romaines récupération) ; 8 objets d’art égyptien et copte ER (Egypte
récupération) ; 14 objets d’art populaire ATPR (arts et traditions populaires récupération) ; 14 objets d’art

298
le possesseur disposant de l’animus domini, c’est-à-dire de la volonté de se comporter sur la
chose comme un propriétaire, prérogative qui échappe au détenteur précaire. Tout autrement,
le titre de détenteur précaire oblige son titulaire à restituer et lui interdit de prescrire, statut qui
semble se rapprocher le plus de celui exercé par la DMF vis-à-vis des MNR. Cependant, le
raisonnement heurte les limites fixées par le statut même du détenteur qui impose à ce dernier
de tenir son droit d’autrui. Comme le rappelle Jean Carbonnier, précaire en latin signifie « ce
qui s’obtient par des prières », precibus 278 . Les détenteurs précaires tiennent donc leurs droits
d’une autre personne qu’ils ont priée de leur confier la chose. Or, en l’espèce, l’État s’est en
quelque sorte constitué arbitrairement le gardien des MNR : et pour cause, on perçoit mal
comment les propriétaires d’origine auraient pu dès 1941-1942, date des premières spoliations
massives, confier leurs biens à l’État français. Toutefois, parmi les trois solutions offertes par
le Code civil, propriété, possession et détention précaire, seule la dernière, au-delà de la faille
contractuelle décelée entre l’État détenteur et les propriétaires d’origine, constitue le moyen
juridique le mieux adapté, favorisant la restitution et interdisant la prescription acquisitive.
À la suite des velléités d’appropriation par usucapion suggérées par les trois projets de
loi, le directeur des musées de France s’est toutefois interrogé par deux fois, en 1975 et en
1992, sur le statut juridique de ces biens et sur les rapports de droit ou de fait que la DMF
entretenait avec eux.
Ainsi en 1975 le directeur demanda au Ministère des Affaires étrangères si la
prescription acquisitive pouvait jouer en faveur de la DMF, étant donné que jusqu’à l’issue du
délai de prescription trentenaire elle s’était comportée en possesseur de bonne foi. La réponse
d’Extrême-Orient MAR (Musée Asie récupération). (Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la
situation des 2000 œuvres confiées aux Musées Nationaux..., op. cit., p. 55-56).
278 Jean CARBONNIER, Droit civil..., op. cit., 19 e éd., p. 210. Benveniste rappelle que « prière » procède de la
racine * prek- dont les dérivés appartiennent à plusieurs régions du vocabulaire : lat. precor, * prex-, preces.
Precor désigne ce que l’on « cherche à obtenir, demander par des paroles appropriées ce à quoi on estime avoir
droit », procès qui exige l’intermédiaire de la parole (cf. Émile BENVENISTE, Le vocabulaire des institutions
indo-européennes, t. 2, Pouvoir, droit, religion, Paris, Éditions de Minuit, éd. 2001, p. 246). Pour le dictionnaire
étymologique Robert, prier vient également de la racine *prek- « demander » et donne prex, precis « prière »,
d’où precarius « qu’on obtient seulement par la prière », « donné par complaisance » et juridiquement
« précaire » (cf. Jacqueline PICOCHE, Dictionnaire étymologique du français. Les usuels du Robert, Henri
MITTERRAND et Alain REY (dir.), Paris, 1979, v° prier).

299
du Quai d’Orsay avait été alors de dire qu’en la matière le droit international public
n’admettait pas en principe la prescription 279 . La seconde fois en 1992, face à l’intérêt
croissant du grand public pour les spoliations nazies 280 , le Directeur des Musées interrogea à
nouveau la Chancellerie sur la question du délai légal de revendication fixé par le décret de
décembre 1949. Pour cette dernière, la DMF n’avait jamais cessé d’être détenteur précaire des
biens, le droit de revendication restant quant à lui par nature imprescriptible, la Chancellerie
précisant du reste que le droit de propriété privé conservait un caractère perpétuel. Mais à
l’occasion d’un contrôle sur la gestion des musées nationaux, la Cour des comptes avait été
d’un avis contraire. Selon elle, le législateur en 1945 et en 1949 « avait volontairement dérogé
aux dispositions habituelles du droit commun afin de ne pas prolonger indéfiniment la
précarité de la possession des Musées nationaux » 281 . La Cour en déduisait la propriété des
Musées nationaux. Toutefois, se rangeant à un ultime avis que le directeur avait sollicité d’un
Conseiller d’État à la suite du brouillage qu’avait suscité l’opinion de la Cour des comptes, la
DMF se replia définitivement sur sa situation initiale de détenteur précaire des biens culturels
en déshérence depuis la fin de la guerre.
La situation juridique de la DMF à l’égard des MNR semble donc aujourd’hui, sinon
légalement établie, du moins relativement démêlée. Elle devrait ainsi permettre de faire taire
certaines attaques infondées, déclenchées entre autres par le journal Le Monde qui titrait le 28
janvier 1997, « Les musées détiennent 1 955 œuvres d’art volées aux juifs pendant
l’Occupation » 282 , sous-entendant l’exercice d’une propriété illégitime sur ces biens.
Mais la polémique médiatique avait aussi reproché la trop longue indifférence de la
Direction des Musées à l’égard de ces œuvres qui, faute d’attention, n’avaient pu être pour
279 Sur les règles de droit public en la matière, voir Yas BANIFATEMI, « La restitution des avoirs juifs en
déshérence sous l’angle du droit international public », A.F.D.I., Paris, 1998, p. 76-113.
280 Durant cette période un certain nombre de travaux scientifiques émergent : ceux de Laurence BERTRAND-
DORLEAC, sa thèse de doctorat soutenue en 1986 (Histoire de l’art, Paris 1940-1944, ordre national, traditions
et modernités, Paris, Publication de la Sorbonne, 1986) ainsi qu’un autre de ses ouvrages L’art de la défaite,
1940-1944, Paris, Seuil, 1993. Mais ce sont les essais de Lynn NICHOLAS, The Rape of Europa, New York,
Knopf, 1994 et d’Hector FELICIANO, Le musée disparu, Paris, 1995 qui vont, par leur succès public, réactualiser
ces questions de manière décisive.
281 Cf. Monique BOURLET, « Le statut juridique des MNR », art. cit., p.113.

300
beaucoup d’entre elles restituées aux héritiers concernés 283 . Hector Feliciano n’hésitait pas
dans son livre à affirmer que la restitution des MNR était possible. La controverse donna alors
lieu à plusieurs expositions parisiennes en avril 1997 284 , qui révélèrent finalement que
l’essentiel des œuvres avait été restitué à leurs propriétaires ou héritiers avant 1951, état de
fait d’ailleurs confirmé par la Mission d’étude sur la spoliation des juifs de France 285 . Par
ailleurs les expositions de 1997 ont plutôt montré le peu de valeur desdits biens, les plus
intéressants ayant été de longue date restitués. Toutefois, les expositions en 1997, la
publication des catalogues ainsi que la création de sites Internet sur les MNR 286 , permirent par
la suite quelques restitutions 287 . En outre c’est au regard des rapports d’étape de la Mission
282 Journal Le Monde, du 28 janvier 1997.
283 A propos des critiques formulées contre la DMF, voir Monique BOURLET, « Le statut juridique des MNR »,
art. cit., p. 114 : « On lui a reproché de ne pas s’être conformée aux textes existants en matière de gestion des
MNR, de ne pas avoir exposé en permanence ces œuvres, de ne pas avoir publié un catalogue spécial et de ne pas
l’avoir mis à la disposition de tous. Cependant : aucun texte ne lui imposait de telles obligations. Au contraire,
tous les textes lui permettaient de mettre fin à une situation juridique incertaine en droit, en incorporant les MNR
à ses propres collections ; la DMF a refusé cette possibilité que lui permettaient le caractère incomplet des textes
et leur esprit ; la DMF a donc été de son propre chef au-delà de ce que lui demandaient les textes, à savoir :
maintenir les œuvres sur inventaire “provisoire”, consultable par tous (puisque généralement publié dans ses
catalogues eux-mêmes largement diffusés) et les exposer dans les musées, quand leur qualité le permettait ».
Voir aussi Annette WIEVIORKA, « Quelques réflexions sur la question des restitutions, des indemnisations et des
réparations », Revue française de psychanalyse, janvier-2000, p. 211-219, spécialement p. 213 s.
284 L’exposition des MNR au printemps 1997 fut accompagnée de deux catalogues : Présentation des œuvres
récupérées après la Seconde Guerre mondiale et confiées à la garde des musées nationaux, catalogue des
expositions organisées aux musées du Louvre, d’Orsay, de la Céramique à Sèvres et de Versailles ainsi qu’au
MNAM au printemps 1997, Paris, direction des Musées de France, 1997, et Présentation des œuvres récupérées
après la Seconde Guerre mondiale et confiées à la garde du musée national d’Art moderne, Paris, Centre
Georges-Pompidou, 1997, introduction, chronologie, illustrations.
285 La Mission d’Etude sur la Spoliation des Juifs de France a été fixée par un arrêté du Premier ministre le 25
mars 1997. Elle chargeait une commission dirigée par M. Mattéoli d’étudier les conditions dans lesquelles les
biens appartenant aux Juifs avaient été spoliés durant l’Occupation. A la même période le Congrès Juif Mondial
déniant à l’État français toute qualité de possesseur sur les MNR, exigeait, sans attendre les propositions de la
Commission, de les vendre aux enchères comme elle l’avait précédemment organisé en octobre 1996 pour des
œuvres stockées dans un couvent autrichien (cf. Anne-Sophie MILLET, « Conférence sur la spoliation des juifs
durant la seconde guerre mondiale et la question des avoirs juifs », R.G.D.I.P., t. 103, 1999, p. 179).
286 Cf. www. culture.fr rubrique MNR, et www. centrepompidou. fr, rubrique MNR.
287 Sept œuvres en 1994, une en 1996, une en 1997, quatre en 1998 et dix-neuf en 1999, soit 31 sur 2143. Pour le
détail de ces œuvres. Cf. Le pillage de l’art en France pendant l’occupation et la situation des 2000 œuvres
confiées aux Musées Nationaux..., op. cit., p. 97-100, annexe n°5.

301
d’étude qu’un décret du 10 septembre 1999 a créé une seconde commission investie de la
tâche d’examiner les demandes individuelles de restitution liées à des spoliations 288 .
Juridiquement le rôle de détenteur précaire de la DMF est désormais manifeste, et si la
lumière doit encore être faite sur l’attentisme des années 1950-1990 289 , c’est beaucoup plus
aujourd’hui sa façon de présenter les MNR au public qui doit être révisée tant elle heurte
l’intérêt culturel de ces biens. Possession, propriété ou détention précaire importent peu dans
cette problématique, car quoi qu’il en soit de l’une ou l’autre forme de maîtrise du bien,
chacune d’elle conditionne au moins l’usus. C’est ce monopole de l’usage, donc de la
rétention, qui a permis à la DMF en vertu du décret du 30 septembre 1949 d’imposer son parti
pris en matière de présentation des œuvres au public. La politique menée alors par la DMF a
conduit à l’éparpillement de ces objets spéciaux dans nombre de musées parisiens et
provinciaux 290 , avec pour unique élément de traçabilité une signalétique pour initiés 291 . Selon
nous, une telle politique dissimule un pan entier de l’histoire culturelle de ces biens, tronquant
leur passé intime lié aux spoliations nazies et à la Shoah, au profit des seuls intérêts
artistiques, esthétiques ou documentaires des œuvres. Il eût été par exemple plus digne de ces
œuvres témoins, de continuer, tout en la modifiant, la muséification organisée de 1950 à 1955
au château de Compiègne, qui avait le mérite de regrouper l’ensemble des pièces concernées
dans un seul lieu. Aujourd’hui les MNR trouveraient par exemple un emplacement
suffisamment symbolique et respectueux de leur histoire dans une annexe du musée d’art juif
288 J.O. du 11 septembre 1999, p. 13633.
289 Le rôle de la DMF vis-à-vis des MNR jusqu’aux années 1990 mériterait à lui seul une étude. Le même genre
de travail pourrait être d’ailleurs mené à propos de l’influence exercée par la Direction des musées, depuis la fin
de la Seconde Guerre mondiale, dans la politique d’acquisition des œuvres d’art par la France, qui a conduit
certain à qualifier l’État de collectionneur. (Voir Jean-Michel LENIAUD, « Le patrimoine mobilier en France »,
art. cit., p. 445 et s.)
290 Décret n° 49-1344 du 30 septembre 1949, art. 5 : « Les œuvres d’art choisies par la commission seront
attribuées par l’office des biens et intérêts privés à la direction des musées de France, à charge pour elle de
procéder dans un délai de trois mois à leur affectation ou à leur mise en dépôt dans les musées nationaux ou les
musées de province. Ces œuvres d’art seront exposées dès leur entrée dans ces musées et inscrits sur un
inventaire provisoire qui sera mis à la disposition des collectionneurs pillés ou spoliés jusqu’à l’expiration du
délai légal de revendication. » (Sur ce délai : voir plus loin dans ce paragraphe.)
291 Cf. supra, p. 297 n. 277.

302
de Paris. L’intérêt culturel de l’essentiel d’entre eux, devenu en quelque sorte double, à la fois
par l’esthétisme mais tout autant par la valeur de témoignage 292 , serait ainsi préservé.
Même dissimulé derrière une politique en apparence culturelle, nous constatons in fine
que l’État tend à privilégier son utilité lorsqu’il se comporte en collectionneur plus qu’en
protecteur. La rétention risque alors de contrarier l’intérêt culturel de certains biens, ignorés
dans leur spécificité.
Mais l’État n’économise pas pour autant l’image inversée de l’attitude qui vient à
l’instant d’être décrite lorsque, cette fois-ci, il stimule non plus la rétention, mais la
dispersion.
B. Quand l’État favorise la dispersion de biens culturels
en droit français
L’expression dispersion, en matière culturelle, suggère immédiatement les
phénomènes, désormais courants, de sorties légales de biens culturels hors de leur territoire
d’origine. L’observation en sera faite essentiellement au regard du droit français en matière
d’exportation, qui évolua en deux temps de 1941 à aujourd’hui.
Ainsi, de 1941 à 1992, un premier régime de régulation de la circulation des biens
culturels en dehors du territoire national, régime se voulant pourtant dès le départ
protectionniste, a ponctuellement favorisé la sortie d’un certain nombre d’œuvres intimement
liées au patrimoine culturel de la France (1).
Toutefois les dispersions observées paraissent négligeables devant les risques
inhérents au régime mis en place dès le début de l’année 1993, qui, directement soumis à
292 Les œuvres pourraient en effet fournir des renseignements passionnnant sur la bourgeoisie juive de l’époque,
ses goûts, son mode de vie, etc.

303
l’influence du droit européen, a tendance à noyer les biens culturels dans l’univers des
marchandises (2).
1. 1941-1992, des dispersions possibles
Malgré le caractère très contraignant du mécanisme de contrôle des exportations mis
en place dès 1941, jusqu’en 1993 des dérogations à ce principe protecteur ont pu avoir lieu,
qu’elles aient été de nature politique (a) ou économique (b).
a) Exportations et droit négocié : l’affaire de La
diseuse de bonne aventure de Georges De La
Tour
Parce que durant les cinquante années du règne de la loi de 1941 l’État s’est fait plus
collectionneur que protecteur du patrimoine culturel national, des œuvres comme Les grandes
Baigneuses ou Les noces de Pierrette 293 – qui appartenaient sans ambiguïté au patrimoine
culturel de la France – ont pu sortir du territoire national au mépris du système de contrôle des
exportations. Dans les deux cas, la France s’est livrée à un véritable marchandage, en
négociant une autorisation de police contre un don en faveur des collections publiques 294 .
L’abusus étatique venait se superposer à la législation en vigueur et étouffer toute
réaction de la loi qui aurait normalement dû interdire la sortie définitive de ces œuvres. Au
sujet des deux tableaux de Picasso, Les noces de Pierrette, autorisé à sortir, et La Célestine,
objet du don à l’État, Florence Walch remarque à juste titre que « le patrimoine national
293 Cf. Le Monde, 11 novembre 1989.
294 Cf. supra p.288.

304
perdait un des deux tableaux de Picasso, alors que le maintien des interdictions de sortie des
deux tableaux lui aurait permis de les garder tous deux sur le territoire français » 295 .
Plus que l’intérêt des biens à rester ou non dans leur aire culturelle d’origine, ces
exemples montrent la position parfois ambiguë de l’administration à l’égard du patrimoine.
De telles pratiques révèlent un double mépris, celui de la législation culturelle et celui des
biens artistiques considérés in fine comme de simples marchandises et relevant par
conséquent de la liberté du commerce et de l’industrie. En 2003 le ministère de la culture
refusa ainsi de classer et de préempter la collection André Breton, qui ne put se soustraire à
une vente publique, dispersant du même coup un chapitre majeur de l’histoire du surréalisme
en France 296 .
Au surplus, des manœuvres assez peu soucieuses de la légalité ont pu durablement
porter atteinte au patrimoine français et à l’intérêt culturel des biens exportés : ce fut le cas
avec l’exportation aux États-Unis à la fin des années 1950, d’un chef-d'œuvre de la peinture
française du XVII e siècle, La diseuse de bonne aventure de Georges de La Tour.
Le 22 septembre 1946 – alors que le peintre Georges de La Tour restait encore peu
connu du public et même des historiens de l’art – une de ses compositions majeures était
exhumée, « selon les meilleures traditions romanesques, de l’ombre d’un vieux château dans
une vieille province de France [la Sarthe] par un moine érudit. » 297
Environ deux années plus tard, en juillet 1948, le Musée du Louvre – sous l’autorité de
son conservateur en chef du département des peintures, René Huyghe – engage des
pourparlers avec le propriétaire dans le but d’acquérir la toile. Mais très vite les discussions
sont éventées et Georges Wildenstein, marchand d’art et homme d’édition, surenchérit à la
proposition de Huyghe et acquiert finalement La diseuse de bonne aventure pour six millions
de francs. Dans sa lettre au journal Le Monde du 19 juin 1960, René Huyghe s’exprime ainsi à
propos de la vente :
295 Florence WALCH, Le droit français des exportations..., op. cit., p. 46.
296 Cf. infra, n. 264.

305
dès que j’appris, en juin 1948, l’existence du tableau “la bonne
aventure” de G. de La Tour je me rendis dans la Sarthe pour en négocier
l’acquisition. Un accord semblait conclu lorsqu’il fut remis en question par des
surenchères qui, finalement, dépassèrent la limite à laquelle j’étais tenu, sur
l’avis de M. David Weil, président du conseil des musées nationaux, et de M. G.
Salles, directeur des musées de France. Le vendeur crut devoir opter pour le plus
offrant 298 .
Immédiatement René Huyghe rappela les restrictions légales imposées à la circulation
de l’œuvre : « Je fis savoir aussitôt que, dans la mesure de mon autorité, je ne laisserais pas
s’expatrier cette œuvre, que je considérais, que je continue à considérer, comme essentielle au
patrimoine national. » 299 Toutefois l’œuvre ne fit l’objet d’aucune procédure de classement,
ce qui pour le conservateur s’expliquait assez simplement :
Le contrôle exercé en douane par le musée du Louvre suffisait à rendre
opérant ce veto, sans qu’il fût besoin de recourir à un classement par les
Monuments historiques. Outre qu’il n’est pas d’usage, qu’il requiert, autant que
je sache, l’agrément du propriétaire, sans parler de celui d’une autre
administration, et peut être onéreux pour l’État, il était en l’occurrence superflu,
puisque le refus d’exportation obtient directement le même résultat 300 .
Le tableau, grevé de telles interdictions, devait selon toute logique – mais surtout celle
du conservateur – demeurer définitivement sur le territoire national. Toutefois peu de temps
après, à la suite du refus de visa opposé le 28 septembre 1949 à une demande d’exportation
définitive, une autorisation de sortie temporaire aux États-Unis fut accordée le 26 octobre
1949. Malgré le retour de La diseuse en France 301 , Alfred Daber y voyait « une répétition
297
Alfred DABER, « La trop belle aventure d’un chef d’œuvre de Georges De La Tour », Le Monde, 16 juin
1960, p. 8.
298
René HUYGHE, « Le départ pour les États-Unis de « La bonne Aventure ». Une lettre de M. René Huyghe,
ancien conservateur des peintures au musée du Louvre », Le Monde, 19 juin 1960, p. 13. « Lettre » qui faisait
réponse au courrier accusateur de A. Daber. (Cf. infra, p. 307).
299
Ibidem.
300 Ibidem.
301 « Une demande d’exportation temporaire pour exposer l’œuvre fut présentée [...] à la fin 1949 : craignant
qu’il ne puisse y avoir là un moyen détourné d’enfreindre le veto exprimé, le Louvre, faute d’être autorisé à

306
générale de l’exportation définitive qui permettrait aussi de calibrer à chaud une offre
probable dont le niveau mettrait les malheureux Français hors du jeu. » 302
En 1950, tandis que René Huyghe quittait la conservation des peintures au Louvre
pour le Collège de France, le tableau n’avait toujours pas fait l’objet d’une procédure de
classement. C’est alors que la « répétition » de 1949 trouva une issue finale le 28 octobre
1958, lorsqu’une licence définitive d’exportation fut accordée à Wildenstein qui put vendre la
diseuse aux États-Unis pour la somme colossale de 300 millions de francs, soit cinquante fois
le prix d’achat initial.
À l’annonce de cette vente – dont le New York Times se fit l’écho en France le 8 juin
1960 303 – la polémique se déclencha sur le sol français 304 , cherchant à mettre en lumière les
raisons de l’obtention du certificat de sortie permanente, ainsi que les responsables de ce qui
apparaissait comme un scandale national. André Malraux, à l’époque Ministre d’État chargé
des affaires culturelles, fut immédiatement interpellé sur cette question 305 – à tort cependant
puisqu’il n’avait pris ses fonctions ministérielles qu’en janvier 1959 –, il diligenta cependant
une enquête parlementaire pour éclaircir l’affaire. Quant à René Huyghe il ne pouvait être
tenu pour responsable, n’ayant plus de fonctions administratives à l’époque 306 .
Un changement de politique à l’égard du tableau de La Tour avait donc eu lieu après le
départ de Huyghe. Alors que l’enquête ne disait rien des autorités, qui au sein du musée et de
interdire légalement un prêt, rappela la condition expresse du rapatriement ultérieur. Ce retour ayant tardé, une
réclamation eut lieu, qui se montra efficace puisque le tableau revint en France et y resta désormais. » (Ibidem).
302 Alfred DABER, précité.
303 New York Times, 8 juin 1960.
304 L’affaire fut largement relayée par la presse française : cf. t. 2, Dossier documentaire, III, 1.
305 Voir, J.O., débats parlementaires, questions orales, Sénat, 4 septembre 1960, Question M. Jacques Duclos à
M. le Ministre A. Malraux, p. 1175 ; J.O.R.F., débats parlementaires, Assemblée Nationale, compte rendu
intégral des séances, vendredi 2 décembre 1960, Question orale de Jean-Claude Dalbos à André Malraux, p.
4260-4261.
306 « Quand je quittais, en 1950, la conservation des peintures [...] je pouvais donc tenir pour certain que sa
sauvegarde nationale était assurée, pourvu que des considérations nouvelles ne fissent remettre en question la
ligne de conduite que j’avais adoptée. N’ayant plus désormais de responsabilité administrative en cette affaire
j’aurais pu m’en désintéresser. Toutefois, ayant appris en 1958 que le refus d’exportation allait être révisé, je tins
à exposer à nouveau mon point de vue par une lettre du 2 septembre 1958. La décision ne m’appartenait plus et
ne pouvait être prise qu’en fonction de la politique nouvelle du département et de considérations qui n’étaient
plus de mon ressort. Mon rôle était clos. » (René HUYGHE, précité).

307
l’administration avaient incité le ministère des finances à signer l’autorisation 307 , des
accusations peu retenues étaient répandues par la presse. Notamment celle de Daber qui
insistait, comme raison officielle à l’autorisation de sortie, sur la négociation entre
Wildenstein et le Louvre, du don par le marchand d’art d’un fragment du Déjeuner sur
l’herbe de Claude Monet – jadis détaché de l’œuvre par l’artiste – en compensation du
préjudice subi par la sortie de la diseuse 308 . Daber avait d’ailleurs pointé du doigt la
complaisance dont Wildenstein aurait bénéficié, peut-être en lien avec ses activités d’éditeur :
Si elle [l’administration] l’a laissé échapper [le tableau] ce ne peut être
que par une aberration profonde qui prouve qu’entre ceux qui servent l’intérêt
général et une insigne maison de commerce qui sert son propre intérêt, la partie
n’est pas égale, surtout si l’on sait que cette maison s’appuie sur un éventail de
moyens de presse et d’édition impressionnants et qui compte parmi ses
collaborateurs permanents ou occasionnels, des fonctionnaires des beaux-arts à
qui il est humainement difficile de considérer leur éditeur comme un tiers et ses
intérêts comme distincts de ceux du pays 309 .
Même si l’affaire manque de clarté aujourd’hui encore – et il faudra attendre l’accès
au fonds Z 62 Wildenstein, des Archives des musées nationaux encore interdit au public, pour
disposer de détails supplémentaires 310 –, elle souligne la fragilité de la législation positive face
aux influences rares, mais toujours possibles, qui vont à l’encontre d’une pluralité d’intérêts :
ceux de certains biens culturels qui ont vocation à demeurer dans leur espace d’origine ; ceux
de la recherche scientifique – et dans le cas présent l’histoire d’un représentant majeur de la
307 « L’autorisation d’exportation définitive a été accordée par le ministère des finances (office des changes),
lequel avait été saisi par lettre en date du 28 octobre sous signature du directeur du cabinet du ministre de
l’éducation nationale, agissant par délégation de celui-ci, signalant que compte tenu des informations recueillies
auprès de ses services et sur rapport du directeur des musées de France et du conservateur en chef du
département des peintures transmis par le directeur général des arts et lettres, il ne s’opposerait pas, en ce qui le
concerne, à ce que soit délivrée la licence d’exportation sollicitée, mais en laissant au ministère des finances
(office des changes) le soin de faire déterminer la valeur marchande de l’œuvre d’art en cause. » (J.O., 4
septembre 1960, précité).
308 André CHENEBENOIT, précité.
309 Alfred DABER, précité.
310 Nous remercions Monsieur Gilles Poizat, conservateur des Archives des Musées Nationaux, pour sa
disponibilité et les précisions qu’il a bien voulu nous communiquer à l’occasion de notre demande de
consultation des archives concernant le transfert de La diseuse de bonne aventure.

308
peinture française du XVII e siècle – ; ainsi que l’intérêt patrimonial, qui devrait consister pour
la France à maintenir sur le territoire national son patrimoine artistique et historique le plus
intime.
Cette ultime remarque fait en outre surgir le problème d’une appréhension exclusive
en valeur marchande des biens culturels, maître étalon du contrôle des exportations – et donc
favorable à un certain type d’exportations 311 –, ainsi que des dispersions économiques liées à
la flambée des prix sur le marché de l’art.
b) Exportation et flambée des prix
Après la Seconde Guerre mondiale, l’internationalisation du marché de l’art, mais
également le monopole des commissaires priseurs et la fiscalité des ventes d’œuvres, firent
perdre à Paris sa primauté dans ce secteur. Des places comme New York, Londres ou Tokyo
la devancent désormais. À partir des années 1960, le Pop Art contribua Outre-Atlantique à la
flambée des prix de l’art qui connaîtra son apogée dans les années 1980, où des œuvres
comme Les Tournesols de Van Gogh vendus par Christie’s en mars 1987, atteignaient 39.9
millions de francs et Le portrait du docteur Gachet en mai 1990, 82.5 millions de francs.
Impossible dès lors pour la France d’acquérir et de retenir financièrement de telles œuvres,
leur prix démesuré empêchant toute possibilité de rétention.
Les dispersions du patrimoine national devenaient ostensiblement économiques. Entre
1989 et 1994 l’administration française ne put empêcher, malgré l’efficacité de son système
de protection, que 30 à 40 % des œuvres impressionnistes d’origine privée soient exportées au
Japon 312 . Avant cela déjà, une large part des peintures françaises du XVII e siècle avait pris le
311 Cf. infra paragraphe suivant, à propos de la loi de 1992.
312 D’après Pierre ROSENBERG, « Les musées nationaux dans le marché de l’art », dans Droit au Musée, droit des
Musées, Paris, Fondation Singer-Polignac & Dalloz, 1994, p. 59-67, spécialement p. 60.

309
chemin des État Unis, grâce à l’énorme capacité financière de musées comme le Paul Getty
par exemple 313 .
Toutefois, par l’initiative du Président Valéry Giscard d’Estaing, la décision
ministérielle du 25 janvier 1973 portant création des dations en paiement, stimula les musées
nationaux 314 , favorisant quelques spectaculaires acquisitions comme L’astronome de
Vermeer, Le déjeuner sur l’herbe de Manet, L’origine du monde de Courbet, une partie de la
collection Picasso exposée à l’hôtel Salé, ou une collection de minéraux de Roger Caillois 315 .
Malgré cette innovation d’importance en droit français, pour nombre de juristes et de
professionnels de l’art, une nouvelle réglementation s’imposait ; c’est la construction
communautaire qui allait servir de prétexte à la réforme. Mais la nouvelle loi sous influence
européenne ne semblait pas se diriger dans le sens d’une politique protectionniste.
2. Le régime des exportations depuis la loi de décembre
1992, les biens culturels res commercium
313 Cf. La peinture française du XVII e siècle dans les collections américaines, Galeries nationales du Grand
Palais 29 janvier-26 avril 1982, P. Rosenberg (dir.), Paris, R.M.N., 1982.
314 Cf. Cinq années d’enrichissement du Patrimoine national 1975-1980. Donations, dations, acquisitions,
Galeries du Grand Palais 15 novembre 1980-2 mars 1981, R.M.N., Paris, 1980. Voir l’avant-propos de Valéry
Giscard d’Estaing : « Ces œuvres d’art, ces objets précieux sont à vous. Ils sont personnellement à vous, comme
une partie du patrimoine de la France dont vous êtes collectivement propriétaires. En vous les présentant
aujourd’hui, je pense au cortège triomphal que Bonaparte avait organisé dans les rues de Paris pour présenter aux
parisiens les œuvres d’art dont il s’était emparé pendant la campagne d’Italie. C’était un butin de guerre : la
plupart des œuvres sont reparties. Celles que vous allez regarder sont définitivement acquises à la France et aux
Français depuis cinq ans. Elles ont des origines différentes : Les unes proviennent de dons faits par des
particuliers à nos musées. Ces dons généreux, parfois anonymes, doivent être salués avec une reconnaissance
particulière. Les autres ont été achetées grâce à des crédits publics. D’autres enfin ont été acquises sous formes
de “dation en paiement de droits de succession”. Notre législation fiscale, exemplaire sur ce point, permet en
effet de payer les droits de succession sous forme de remises d’œuvres d’art, lorsque celles-ci appartiennent au
“patrimoine national de la France”. Regardez bien ces œuvres d’art : en cinq ans, la France s’est enrichie de
l’équivalent d’un nouveau musée, comme in en existe peu dans le monde. Ces œuvres, qui risquaient la
dispersion ou l’exil, sont désormais françaises, et pour toujours. Chacun de vous en possède une parcelle. Avec
leur acquisition, dans le miroitement de leur richesse ou de leur talent, il est devenu un peu propriétaire du Trésor
culturel de la France. Ces œuvres d’art, ces objets précieux, sont à vous. » (p. X-XI).
315 A propos des dations, cf. P.-L. FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 390 et Françoise CHATELAIN,
Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit français..., op. cit., p. 108-109.

310
Après cinquante années d’exercice d’un véritable système de régulation de la
circulation des biens culturels, l’heure était venue sous l’égide de la Communauté européenne
de refondre la législation en ce domaine 316 .
La loi du 31 décembre 1992 317 vit alors le jour sous le ministère Bérégovoy 318 . Elle se
voulait conforme aux évolutions politico-économiques de la Communauté européenne,
notamment au regard de l’article 36 du Traité de Rome qui imposait la libre circulation des
marchandises et des biens dans le marché unique 319 . La loi de 1992 était accompagnée par
ailleurs du règlement communautaire du 9 décembre de la même année, relatif à l’exportation
des biens culturels vers les pays tiers 320 .
316 Pour une distinction entre les régimes de 1941 et 1992 en matière d’exportation de biens culturels, voir
Florence WALCH, Le droit français des exportations..., op. cit.
317 La loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à
la complémentarité entre les services de police, gendarmerie et de douane, dispositions relatives aux biens
culturels (J.O. du 5 janvier 1993, p. 198) : modifiée par la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses
dispositions d’ordre économique et financier (J.O. du 10 août 1994, p. 11651) ; par la loi n° 2000-643 du 10
juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux (J.O. du 11 juillet 2000, p. 10481) ; par la loi n° 2002-5
du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (J.O. du 5 janvier 2002) ; et par l’ordonnance n° 2004-178 du
20 février 2004, relative à la partie législative du code du patrimoine (J.O. n° 46 du 24 février 2004, p. 37048).
318 Pierre Bérégovoy, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale et de la culture (2 avril 1992-mars 1993) ;
assisté de Jean Glavany et de Jean-Noël Jeanneney, secrétaires d’État.
319 Article 36 aujourd’hui refondu dans l’article 30 CE, reconnaissant qu’une large part des compétences
culturelles relève des souverainetés nationales : l’article 30 prescrit en effet que « les dispositions des articles 28
et 29 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, justifiées
par des raisons [...] de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique
[...] Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire, ni
une restriction déguisée dans le commerce entre États membres. » Voir également l’article 151 CE (ancien art.
128) qui semble consolider le précédent (30 CE), en contribuant « à l’épanouissement des cultures des États
membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel
commun. » Ainsi se manifeste l’idée, dans ces deux textes, d’une primauté nationale en matière de législation
culturelle ; des instruments plus anciens avaient déjà néanmoins prévu, pour les biens culturels, une exception au
libre échange : cf. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947 et le Traité de Rome
de 1957 (cf. Jean-Sylvestre BERGE, « La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : remarques dynamiques
des sources en droit international », art. cit., p. 221). En outre, pour un commentaire de la loi du 31 décembre
1992 sur l’exportation des biens culturels, voir Pierre-Laurent FRIER, « L’exportation des biens culturels »,
A.J.D.A., 20 avril 1993, p. 264-270. A consulter également une étude plus spécialement consacrée au patrimoine
écrit : Sylvie LE RAY, « La protection des trésors nationaux et la circulation des biens culturels. Le cas du
patrimoine écrit et graphique », Bulletin des bibliothèques de France, t. 43, n° 6, 1998, p. 8-15.
320 Règlement CEE n° 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992 concernant l’exportation des biens culturels
(JOCE, n° L 395/1, 31 déc. 1992) ; complété par règlement de la Commission n° 752/93/CEE, 30 mars 1993,

311
Le législateur a dès lors, semble t-il, suivi l’orientation libérale prônée par le marché
unique 321 , en mettant en place un système assez souple de contrôle des exportations, limité
aux biens culturels les plus importants 322 . Par l’article 36 (nouvel article 30 CE), chaque État
membre dispose en effet de la possibilité d’instituer un régime particulier, national, en faveur
des trésors nationaux. La loi distinguait ainsi trois catégories de biens : les biens
automatiquement interdits de sortie – les monuments historiques classés, les biens
appartenants aux collections publiques ainsi que les archives classées, aussi appelés, « trésors
nationaux » 323 ; les biens soumis à autorisation de sortie – qui devaient quant à eux réunir
deux conditions, présenter un intérêt historique, artistique ou archéologique et appartenir à la
liste annexe de la loi ; et enfin les biens circulant librement – ces biens ne devaient pas
appartenir aux collections publiques, ni être classés, ni présenter un intérêt majeur les
qualifiant de trésors nationaux, en outre ils ne pouvaient appartenir aux catégories de listes
annexes ou, s’ils y étaient inscrits, ne pas présenter un intérêt historique, artistique ou
archéologique.
Le patrimoine national n’était donc plus protégé dans son intégralité, mais seulement
en partie. Là où le système précédent avait progressivement étendu le domaine de la
protection du patrimoine français, certes sans pouvoir éviter quelques dérives 324 , la loi de
1992 contribuait quant à elle à privilégier les intérêts du marché et ceux des propriétaires
privés sur ceux du patrimoine de la France 325 .
portant dispositions d’application du règlement CEE (J.O.C.E., n° L 77, 31 mars 1993), modifié par un
règlement du 16 décembre 1996.
321
A ce sujet : cf. François BRUSCHI, « Exportations des biens culturels et protection du patrimoine national »,
R.R.J., 2003/2, p. 1439-1467.
322
Pour un exemple de prise de position libérale en ce domaine : cf. « Rapport d’information déposé par la
Délégation de l’Assemblée nationale pour l’union européenne sur l’ouverture du marché de l’art », présenté par
Pierre LELOUCHE, J.O. Assemblée Nationale, 25 nov. 1999, n° 1965.
323
Cf. la suite du texte.
324 Cf. supra, p. 302 s.
325 « On compte que sur 100 000 objets que le régime antérieur contrôlait, seuls 5 000 le sont aujourd’hui et
pratiquement tous obtiennent le certificat. » (Florence WALCH, Le droit français des exportations..., op. cit., p.
70). En outre l’Inspection générale des finances précise que « l’appauvrissement de notre patrimoine artistique
est souligné par la plupart des acteurs et observateurs du marché de l’art rencontrés [...]. Ce phénomène peut être
appréhendé de façon objective par les données douanières. Entre 1993 et 2000, les exportations d’œuvres d’art

312
Plusieurs facteurs de dispersion inhérents à la loi viennent aujourd’hui confirmer un tel
renversement entre les deux régimes de 1941 et de 1992. Par rapport aux deux autres
catégories, celle des biens soumis à autorisation de sortie a principalement fait les frais du
libéralisme de la loi.
Dans un premier temps, la loi de 1992 restreignait le champ d’application du contrôle,
en substituant une liste énumérative de biens soumis à autorisation à la définition générale du
régime précédent, dont le contenu dépendait de l’interprétation de l’administration et des
juges. Le changement est donc net entre un régime antérieur qui visait à étendre le contrôle
sur une majorité de biens et le régime de 1992 qui le contenait à une liste définie et
restrictive 326 .
Une seconde innovation instituait des seuils financiers pour cette même catégorie. Les
biens culturels dont la valeur était inférieure à ces seuils pouvaient librement circuler. Les
montants de ces derniers étaient tellement élevés et la plupart des œuvres ayant une valeur
ont bondi d’environ 2 Mds F (305 M€) à plus de 5 Mds F (762 M€). Dans le même temps, les importations
passaient d’environ 1 Md F (152 M€) à 1,5 Mds F (229 M€). De plus, la valeur unitaire des principales œuvres
exportées tend à s’accroître : entre 1997 et 2000, la valeur moyenne des 10 principales opérations d’exportation
de tableaux de France hors d’Europe passe de 40 MF (6,1 M€) à plus de 110 MF (16,8 M€). Ces données livrent
d’emblée deux indications : 1- la sortie de notre territoire d’éléments de plus en plus nombreux et surtout de plus
en plus précieux de notre patrimoine, révèle un système de protection imparfait ; 2- l’accentuation du
déséquilibre des échanges de la France sur le marché de l’art dénote un problème profond, que l’action isolée de
l’État ne peut plus suffire à régler. » (France Inspection Générale des Finances, Rapport sur la protection des
trésors nationaux et les moyens d’acquisition d’œuvres d’art par l’État, Paris, 2001, p. 2). Voir également
Françoise CACHIN, « La situation juridique depuis la loi du 31 décembre 1992 », dans Patrimoine, Temps,
Espace..., op. cit., p. 317-323. Tendance confirmée par Sylvie Le Ray au niveau du patrimoine écrit :
« S’agissant du patrimoine écrit et graphique, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation jusqu’au 1 er
septembre 1998, sept biens culturels ont été déclarés « trésors nationaux », sur proposition de la Direction du
livre et de la lecture et grâce à l’expertise effectuée par la Bibliothèque nationale de France, soit 0,36% du
volume des demandes d’exportation enregistrées, proportion qui témoigne d’un usage pour le moins mesuré de
la loi. » Elle note par ailleurs que depuis « 1993, le bureau du patrimoine à la Direction du livre et de la lecture a
été chargé de délivrer – en nombre croissant – les certificats d’exportation ». (« La protection des trésors
nationaux et la circulation des biens culturels. Le cas du patrimoine écrit et graphique », art. cit., p. 10 et 11).
326 A nouveau on retrouve ici les lacunes liées à la définition positive de cette catégorie de biens (cf. supra, p.
216 n. 15 et p. 225 n. 37).

313
marchande inférieure, une large part d’entre eux risquait de devenir des biens libres de
circuler 327 .
En outre la loi avait supprimé les contrôles à la douane, excluant du même coup la
procédure d’acquisition après rétention en douane.
De plus, les critères d’ancienneté de l’œuvre, censés interdire l’exportation des œuvres
les plus récentes dont l’artiste créateur était décédé, protégeaient désormais les œuvres datant
de plus de cinquante ans, contre vingt ans auparavant.
Enfin la loi devait permettre de recourir en dernier ressort au classement d’office pour
retenir sur le territoire les œuvres majeures menacées d’exportation : mais la loi de 1992 a
subi de plein fouet les conséquences paralysantes de la jurisprudence Walter, qui a rappelé
que le classement d’office d’une œuvre par l’État faisait subir à son propriétaire un préjudice
ouvrant droit à indemnité, fixée en l’espèce à un niveau dissuasif 328 .
L’ensemble de ces changements contentait marchands et propriétaires privés,
désormais libres de spéculer, en même temps qu’il stimulait la vitalité du marché de l’art,
mais il faisait cependant largement basculer les biens culturels d’un champ relativement
protecteur, celui du patrimoine national, dans celui des res commercium 329 . Le risque était par
327 Voir le règlement communautaire du 9 décembre 1992. Pour la critique d’une telle définition en valeur des
biens culturels, les assimilant à des res commercium simples : cf. J.-F. POLI, La protection des biens culturels
meubles en droit communautaire..., op. cit., p. 871.
328 Sur l’affaire Walter dans laquelle l’État a du payer 145 millions de francs au titre de l’indemnisation du
propriétaire d’une toile de Van Gogh classée contre sa volonté, cf. Cass. Civ. 1 ère , 20 février 1996, A.J.D.A.,
1996, p. 459, note P.-L. FRIER. Voir également, J.-F. POLI, « Les leçons de l’affaire Walter ou la nécessaire
intervention du légilsateur quant à l’indemnisation des classements d’office des biens culturels meubles », P.A.,
10 novembre 1997, p. 7.
329 « La naissance de l’union européenne et l’ouverture des frontières en faveur du marché unique ont permis à
l’État d’adopter une nouvelle réglementation, dont l’objectif principal est la recherche de la conciliation entre les
différents intérêts, ceux du patrimoine, des propriétaires et du marché de l’art. L’approche n’est plus
exclusivement patrimoniale, mais davantage économique. L’État a pris conscience que si l’œuvre d’art était
d’abord un objet de contemplation et de représentation, elle est également un objet qui s’achète et se vend, elle
est aussi une marchandise. [...] De protecteur du patrimoine, voire collectionneur, l’État risque désormais de
devenir protecteur du marché de l’art. La question que l’on ne peut éviter de se poser est de savoir si une
conciliation est vraiment possible et si la protection du patrimoine national passe nécessairement par une
réglementation des exportations, que l’État a trop souvent tendance à instrumentaliser, puisqu’il l’a d’abord
utilisée pour accroître ses facultés d’acquisition et qu’il s’en sert désormais pour développer le marché de l’art. »
(Florence WALCH, Le droit français des exportations..., op. cit., p. 6). A propos de cette conciliation difficile

314
conséquent de porter gravement atteinte, non seulement au patrimoine ancien de la France,
mais également au patrimoine en devenir, comme cela avait déjà été le cas au début du XX e
siècle 330 .
C’est ainsi que la loi du 31 décembre 1992 a été modifiée au milieu de l’année 2000,
le 10 juillet, par une nouvelle loi relative à la protection des trésors nationaux 331 , elle-même
partiellement révisée par l’ordonnance du 20 février 2004 332 . Pour l’essentiel le nouveau
texte, que l’ordonnance n’a pas remis en cause sur ce point, 333 permet à l’État de retenir et
d’acheter, au prix du marché international, des biens culturels considérés comme trésors
nationaux, assurant ainsi un compromis entre les intérêts économiques liés au marché de l’art
et la nécessaire préservation des trésors nationaux. Cependant, d’après le rapport précité de
l’inspection générale des finances, la France laisse toujours échapper ses trésors les plus
précieux 334 . En outre la loi du 10 juillet impose une libre circulation pour les œuvres
importées sur le sol national depuis moins de 50 ans 335 , rejetant du coup leur immobilisation
dans le patrimoine français. L’inspection émet alors quelques propositions à court terme : 1-
réorienter la politique de la Réunion des musées nationaux ; 2- réformer les procédures
entre droit culturel et droit économique dans l’Union européenne, voir Marie CORNU, « L’Europe des biens
culturels et le marché », art. cit.
330 Cf. supra, p. 286 n. 247.
331
Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000, relative à la protection des Trésors nationaux : J.O. n° 159 du 11 juillet
2000, p. 10481.
332
Cf. supra, n. 317.
333
Cf. le Titre II de l’ordonnance : « Acquisition de biens culturels ».
334
« Privé de la possibilité de classer les œuvres, contraint de procéder par voie d’acquisition, l’État n’a pu
retenir sur le territoire français qu’une minorité de trésors nationaux, en procédant à l’achat des œuvres de prix
abordable : 34 sur 94, d’une valeur unitaire moyenne de 1,2 M€. A contrario, l’État a laissé sortir de France, à
l’issue du délai réglementaire suivant le premier refus de certificat, les œuvres les plus précieuses : L’agonie au
jardin des oliviers de Poussin, La décollation de Saint Jean-Baptiste de Rubens, Les Traités d’Archimède
(Palimpseste sur parchemin), un Psautier manuscrit de Noyon, La danseuse du rat mort de Vlaminck, Le plaisir
de Bonnard, des meubles de Riesener et Bellange, Marine de Monet, Le départ de la flotte de Port Mahon
d’Ozanne, Le jardinier Vallier de Cézanne, Berthe Morisot et sa fille de Renoir, La duchesse de Montejasi et ses
filles de Degas, La chasse de Monet, La marquise de Monte Hermoso de Goya. Ces 14 œuvres ont une valeur
moyenne de 10 M€. Plus d’une trentaine d’œuvres font actuellement [à l’époque en 2001] l’objet d’un refus de
certificat d’exportation en cours de validité, et risquent sans doute, pour nombre d’entre elles, de venir
progressivement allonger cette liste. » (France Inspection Générale des Finances, Rapport sur la protection des
trésors nationaux et les moyens d’acquisition d’œuvres d’art par l’État..., op. cit., p. 3).
335
Conservé par l’ordonnance de février 2004 : cf. art. L. 111-4.

315
d’achat d’œuvres d’art ; 3- redéfinir la doctrine d’emploi du Fonds du Patrimoine ; 4- adopter
une mesure fiscale exceptionnelle. Propositions sur lesquelles l’ordonnance de 2004 devra
donner des résultats. Toutefois déjà, des acquisitions exceptionnelles peuvent avoir lieu,
comme récemment une rarissime tête de cheval d’origine grecque du VI e siècle avant notre
ère 336 . Au 31 décembre 2002, et depuis 1992, un certain nombre d’interdictions de sorties du
territoire, ont tout de même été opposées à des pièces intéressant potentiellement le
patrimoine français 337 .
La question se pose cependant de savoir si de telles mesures légales, encourageant le
développement des grandes collections nationales des pays riches, ne heurtent pas pleinement
l’intérêt culturel des biens à retourner dans leur espace d’origine ou à être réassociés à un
ensemble complexe en cas de démantèlement. Ce cas, soulève le problème déjà rencontré de
la notion ambiguë de patrimoine national qui, en une contradiction parfaite, semble opposer le
contenu hétérogène qui le caractérise à la terminologie identitaire de sa qualification 338 .
Rétentions, dispersions, l’État est de moins en moins en capacité juridique et
financière d’exercer sa maîtrise sur les biens culturels. Le droit positif est plus attentif à
protéger l’intérêt du propriétaire public ou privé que celui de l’objet : l’œuvre d’art reste
placée sous la potestas du dominus. Privé de ses moyens traditionnels d’intervention, l’État
est désormais obligé de négocier en développant des stratégies d’acquisition respectueuses de
la libéralisation du marché de l’art. Aux traditionnelles manifestations de la souveraineté que
sont le classement et l’interdiction d’exportation, la puissance publique utilise désormais des
outils plus souples comme la dation, la donation sous réserve d’usufruit, la constitution de
fondation, toutes institutions qui permettent d’accompagner ou de suppléer l’État dans sa
politique de conservation du patrimoine. Comme on le voit, l’État a été obligé de baisser la
garde pour que les lois du marché en soient facilitées mais, dans cette opération, ce sont
finalement plus les droits du propriétaire que l’intérêt des biens culturels qui y trouvent leur
compte. Si l’on veut mieux assurer le respect de l’intérêt culturel des objets, il faut aller plus
336 Cf. supra, p. 283.
337 A ce propos : cf. t. 2, annexe n° 14, Liste des refus de certificas d’exportation – état au 01/06/2005.
338 A ce propos voir supra, Chap. III, sect. II-II, sur la question de l’opposition entre restitution et rétention.

316
loin. D’autres problèmes apparaissent alors qui conduiront à concilier des intérêts
contradictoires.

317

318
Section III. LA CONCILIATION DES CONTRAIRES
Les biens culturels saisis dans une réalité juridique souvent attentatoire à leur
particularisme, une conciliation des contraires s’opère parfois à leur profit. Il faut alors
estomper les antagonismes nés de l’opposition des absolutismes de l’État et de la propriété (I),
et ceux résultant de l’opposition entre temps juridique et temps culturel (II).
I. Un embryon d’espoir pour l’objet culturel : le
dominus contrarié
La remise en question d’une maîtrise exercée sur les biens culturels nous paraît
constituer un chemin d’accès essentiel vers une prise en considération de leur statut spécifique
et in fine de leur autonomisation juridique.
Depuis une centaine d’années la conception absolutiste de l’article 544 du Code civil a
singulièrement évolué. Le jus dispodendi du propriétaire privé (A) a dû s’adapter aux
mutations de la société et de l’économie. Parallèlement, la souveraineté de l’État a parfois été
écornée (B) pour mieux tenir compte de l’intérêt culturel des biens.
A. La limitation de l’absolutisme du propriétaire privé

319
En 1789 le jus dispodendi 339 – emprunt de l’individualisme révolutionnaire à la
« romanistique » moderne beaucoup plus qu’à l’ancienne « propriété romaine » 340 – conférait
au maître un pouvoir souverain sur sa chose, un despotisme complet – directement hérité du
subjectivisme de Guillaume d’Occam et plus tard de la philosophie de Hobbes. Mais en
France principalement, car d’autres cultures juridiques n’ont pas adopté le même type de
propriété 341 , le déclin de l’absolutisme domanial s’accentue avec le développement des idées
sociales 342 : il n’est qu’à observer après la Première Guerre mondiale l’évolution des droits du
locataire 343 , celle de la propriété commerciale 344 ainsi que celle des baux ruraux 345 . Ce
processus s’accélérera encore au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque le
législateur français votera les lois de 1945 sur le statut du fermage et de 1948 sur les
immeubles d’habitation, ainsi que le décret de 1953 sur la propriété commerciale 346 .
Restriction de l’absolutisme du propriétaire, emprises concurrentes sur un même bien
limitant l’exclusivisme, certains auteurs du début du XX e siècle comme Duguit 347 ,
339
Par jus dispodendi il faut comprendre le droit de disposer de son bien, ce droit regroupant les attributs de la
propriété : fructus, jus abutendi et jus utendi.
340
Michel Villey reste le précurseur de cette thèse (La formation de la pensée juridique moderne..., op. cit., p.
244 s.) – « Seuls les romanistes modernes, déformant le langage romain, ont apporté le sceau du droit à la
puissance même, définissant le contenu de cette puissance, assumant au compte du droit son absolutisme,
modelant le droit subjectif de la propriété en lieu et place de l’informe dominium romain. » (Idem., p. 248, mais
également 579) –, suivi en cela par Jean GAUDEMET, Droit privé romain, Paris, 1998, p. 222, ainsi que Paul
Ourliac et Jean de Malafosse parlant d’une « légende de la propriété romaine absolue » (Histoire du droit privé,
Paris, PUF (Thémis), vol. II, Les biens, 1957-1968, p. 101).
341
C’est le cas en particulier des droits de Common Law qui jonglent subtilitement avec la notion d’Estate (droits
sur la chose).
342
Cf. Anne-Marie PATAULT, Introduction historique au droit des biens..., op. cit., p. 261-270.
343 Dès 1918, la loi du 9 mars accorde ainsi à certains locataires un droit au maintien dans les lieux après
l’expiration du contrat de bail et bloque les loyers.
344 Cf. la loi du 30 juin 1926, qui impose au propriétaire du local commercial refusant le renouvellement du bail,
le versement d’une indemnité égale au préjudice causé par ce refus.
345 En la matière, c’est dès 1897 que le législateur tente de restreindre l’exclusivisme de la propriété privée.
346 Pour une analyse contemporaine du phénomène : voir Jean-Louis BERGEL, « L’évolution contemporaine du
droit de propriété en France », dans Mélanges J.-P. BEGUET, Toulon, 1985, p. 13-25. Par ailleurs, la Constitution
de 1946, dans son préambule, affirme que la nation doit garantir l’égal accès de tous, notamment, à la culture.
Cette injonction ne pourrait-elle constituer une ouverture permettant à l’État d’intervenir en matière culturelle.
Une telle injonction jointe à l’affaiblissement de la propriété privée pourrait constituer pour l’État une
opportunité justifiant son intervention en matière de patrimoine culturel.
347 DUGUIT, L’État le droit objectif et la loi positive, Paris, Fontemoing, 1901.

320
Josserand 348 , ou Morin 349 , en ont déduit que le droit de propriété recevait pour limite l’intérêt
social. Cette observation conduisit Duguit à élaborer sa thèse sur la socialisation du droit de
propriété, pour qui les transformations du droit privé décelées jusqu’alors assuraient le
passage de la propriété-droit subjectif à la propriété-fonction sociale.
Mais, au-delà des constructions théoriques et des exemples classiques de secteurs où
l’absolutisme connaît un déclin, l’étude de la législation culturelle montre qu’à son tour ce
domaine initialement réservé de la propriété n’a pas été épargné et que, depuis la fin du XIX e
siècle, le jus dispodendi du propriétaire privé, qu’il soit celui des propriétaires de biens classés
ou non, est inquiété (1). Plusieurs types de motivations tendent d’ailleurs à restreindre les
attributs de ce droit, chacune d’entre elles soulignant un rapport particulier au bien culturel
(2).
1. La peau de chagrin du jus dispodendi
Alors que l’État tend depuis plus d’un siècle, sinon de limiter, de contrôler l’exercice
de la propriété privée en matière culturelle, la question parallèle s’est posée de l’autonomie du
corpus matériel du bien culturel par rapport au jus qui pèse sur lui.
Là où l’État tente de contrôler le jus dispodendi du propriétaire privé (a), il a parfois
également assuré la primauté du corpus de l’objet sur le jus, favorisant ponctuellement
l’intérêt proprement culturel d’un objet (b).
a) Le jus in re du propriétaire sous contrôle
348 L. JOSSERAND, De l’esprit des droits et de leur relativité. Théorie dite de l’abus des droits, Paris, Dalloz,
1927 et ses Cours de droit civil positif français, t. I, Sirey, 1930, spécialement page 713 où Josserand écrit : « Au
contact des réalités [...] le dogme de l’absolutisme du droit de propriété a été mis à rude épreuve [...] ; de
nouvelles frontières lui ont été assignées auxquelles ne songeaient pas nos aïeux. »

321
En droit français, tout comme dans les droits étrangers, le phénomène
d’appauvrissement progressif du jus dispodendi culturel relève désormais des lieux communs
juridiques 350 .
C’est en matière de classement que les propriétaires français eurent à subir les
premiers assauts contre leur droit. Le processus prit toutefois du temps, même si les prémices
datent de la première moitié du XIX e siècle 351 . Alors qu’en 1837 émergeait la possibilité pour
l’État de classer des monuments 352 , les propriétaires n’avaient aucun effet juridique à redouter
en la matière et la seule possibilité d’empêcher une destruction était offerte par la loi du 3
mars 1841 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique 353 dont l’exercice restait soumis à
l’omnipotence des articles 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme, 544 du Code civil et 9
de la Charte de 1814. Toujours secondaire à la fin du XIX e siècle malgré quelques sursauts
jurisprudentiels 354 et la romantique nostalgie du temps passé, l’intérêt général patrimonial ne
349 Voir G. MORIN, « Le sens de l'évolution contemporaine du droit de propriété », dans Le droit privé français
au milieu du XX e siècle. Etudes offertes à Georges Ripert, tome II, Paris, 1950, p. 3-16.
350 Pour les approches comparatistes en la matière, voir entre autres : Guido CARDUCCI, La restitution
internationale des biens culturels et des objets d’art..., op. cit., p. 47 et s. ; Blaise KNAPP, « Rapport général »,
dans Travaux de l'Association Henri Capitant. La protection des biens culturels..., op. cit., p. 316-318 et 324-
337 ; Quentin BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens culturels..., op. cit., p. 73 ; Abbes BOUCETTA, Le
statut du patrimoine culturel en droit international..., op. cit., p. 29-30 et 102-103 à propos du droit algérien.
351 « Face aux “vandalistes [sic] destructeurs de la production des arts” [...] s’organisent sous l’impulsion de
l’abbé Grégoire, des efforts de Lenoir et de la Commission des arts les premiers réflexes patrimoniaux. “Vous
n’êtes que les dépositaires d’un bien dont la grande famille a le droit de vous demander compte”, rappellent les
instructions sur la manière d’inventorier les édifices et les objets d’art adressées en l’an II aux administrateurs de
la République. L’idée est lancée d’un patrimoine national qui échappe à la seule volonté de ses seuls
propriétaires et mérite, meubles ou immeubles, d’être sauvegardé pour être transmis aux générations futures. Elle
justifiera les tentatives successives d’inventaires et d’enquêtes préfectorales qui jalonnent le premier tiers du
XIX e siècle et l’établissement des premières listes à partir de 1840. » (Marie-Anne SIRE, « Des objets d’art au
patrimoine mobilier », dans Science et conscience du patrimoine, Actes des entretiens du Patrimoine tenus au
Théâtre National de Chaillot les 28, 29 et 30 novembre 1994, Pierre NORA (dir.), Paris, Fayard, 1997, p. 179).
352 Selon Pierre-Laurent Frier le mot classement apparaît pour la première fois en droit français dans une
circulaire du 10 août 1837. (Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 65).
353 Au XIX e siècle l’usage de l’expropriation est encore limité à l’exercice des fonctions régaliennes de l’État et à
la conception classique de l’ordre public (tranquilité, salubrité, sécurité). En outre, cette procédure ne concernait
que les immeubles et débouchait immanquablement sur de lourdes dépenses mises à la charge de l’État,
conséquences éminemment dissuasives.
354 Alors qu’un ordre de vente menaçait La suite de La Dame à la Licorne de dispersion, dans son procès verbal
du 24 mai 1877 la commission des Monuments historiques s'opposa à la vente partielle demandée par la

322
parvenait pas à s’imposer au propriétaire privé : ainsi la loi du 30 mars 1887 exigeait-elle
encore de recueillir le consentement du propriétaire avant un classement, ce qui en soulignait
le caractère contractuel 355 . La loi du 19 juillet 1909 n’apporta pas de modification
substantielle à cet égard 356 . Pourtant dès 1903 la doctrine ne dissimulait pas ses inquiétudes, il
était temps pour elle que le droit de propriété s’incline devant le contenu symbolique de cette
catégorie de biens : « Aujourd’hui, c’est pour les monuments et les trésors d’art de la France
une question de vie ou de mort : il faut pousser plus loin et admettre, comme l’ont fait les
Chambres italiennes 357 , que la propriété d’un monument historique ou d’une œuvre d’art n’est
point semblable à toute autre autorité ; il faut poser en principe que le possesseur d’une toile
de maître ou d’un édifice consacré par de grands souvenirs n’a pas le droit de priver sa patrie
d’une telle richesse en détruisant le monument ou bien en vendant l’œuvre à des
étrangers » 358 .
Il faudra tout de même attendre encore une dizaine d’années jusqu’au vote de la loi sur
les monuments historiques du 31 décembre 1913, pour que le jus dispodendi culturel
commune propriétaire, en indiquant que celle-ci avait touché une subvention pour sa restauration et que cela “a
établi un contrat tacite ayant pour conséquence d'atténuer son droit absolu de propriété”. (J. VERRIER, « La
conservation des œuvres d'art en France et le service des monuments historiques », dans Actes du congrès
archéologique, 1934, p. 425-440).
355 « Les travaux préparatoires de la loi de 1887 sont formels. Courcelle-Seneuil dans son rapport au Conseil
d’État déclarait : Le projet de loi n’admet pas que l’immeuble du particulier puisse être grevé d’une servitude
sans son consentement, pour lui le classement s’établira par un contrat. Bardoux, rapporteur de la loi au Sénat,
est tout aussi net : C’est quand l’immeuble appartient à un particulier qu’intervient alors une modification
inspirée par le caractère du droit de propriété ; le classement revêt la nature d’un contrat, les conditions en seront
débattues : l’arrêté ministériel qui classera déterminera ces conditions. » (Robert BRICHET, Le régime des
monuments historiques en France, Paris, 1952, p. 19, n° 26).
356 « Sous l’emprise de la loi du 19 juillet 1909 complétant celle du 30 mars 1887 qui n’autorise le classement
d’objets dont la propriété est privée qu’avec le consentement du propriétaire, l’absence de consentement vicie la
procédure et anéantit le classement. » (Jean-François POLI, La protection des biens culturels meubles..., op. cit.,
p. 137).
357 Au début du XX e siècle le jus abutendi culturel ne connut pas des restrictions qu’en France : un pays comme
l’Italie exerça très tôt une contrainte sur la propriété privée culturelle, notamment par la loi du 12 juin 1902 sur la
protection et la conservation des monuments et objets précieux d’art ou d’antiquité. (Cf. A. CHRETIEN, « De la
protection et de la conservation des monuments et objets précieux d'art et d'antiquité, d'après la nouvelle loi
italienne », J.D.I.P., 1903, p. 736-743, spécialement p. 737 et 739). Voir également Georges CAMPOS, Protection
des Monuments et Œuvres d’Art en Italie, en France et en Egypte. Historique des Législations Italienne et
Française, Thèse droit, Lyon, 1935.
358 André HALLAYS, « D’une législation à faire en France pour la protection des monuments artistiques et des
œuvres d’art », J.D.I.P., 1903, p. 752-760, cit. p. 754.

323
« primitif » soit définitivement amputé 359 . Désormais le classement pouvait s’imposer d’office
au propriétaire privé. Le début du XX e siècle mettait alors un terme à l’absolutisme vénéré du
XIX e , la thèse de Duguit était là et l’État ne supporterait plus cette concurrence patrimoniale.
L’évolution ne s’interrompra dès lors plus, que ce soit en matière de classement 360 , de
préemption 361 ou de contrôle des exportations 362 , des fouilles archéologiques 363 et des biens
culturels maritimes 364 .
Le processus d’émiettement s’accélérant, l’absolutisme du propriétaire d’un bien non
classé peut même aujourd’hui se trouver limité, dans ce qu’il aurait pu croire comme étant
l’incompressible de sa propriété privée : l’État devient désormais voyeur de l’intime, il peut
ainsi imposer des limitations en matière de restauration, d’entretien, voire dans certains cas
contraindre un propriétaire à autoriser l’accès de sa propriété au public 365 . Enfin, si ce type de
propriétaire privé dispose d’une relative liberté, celle-ci reste en sursis, à n’importe quel
359 « La loi du 31 décembre 1913 [...] permit d’imposer au propriétaire, même contre sa volonté, des contraintes,
en étendant le champ du classement : il suffit désormais que l’immeuble présente un intérêt public. » (Pierre-
Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 66). Dans le même sens c’est la loi du 31 décembre
1921 qui posait le principe du classement d’office des objets mobiliers.
360 Outre la loi de 1913 voir aussi celle du 2 mai 1930 sur les sites classés et inscrits ; celle du 25 février 1943 sur
les abords des monuments historiques ; celle du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés et celle du 7 janvier
1983 sur les ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Sur la loi du 31
décembre 1913 et son devenir, notamment à la suite de l’examen de la proposition de loi du 3 avril 2001. (cf. Les
monuments historiques un nouvel enjeu ?... op. cit., vol. I et II).
361 Le droit de préemption de l’État sur toutes les ventes publiques est pour la première fois prévu par la loi du 31
décembre 1921 portant fixation du budget général de l’exercice 1922 (Recueil de textes sur la protection du
patrimoine historique et esthétique de la France, J.O., n° 1345). Texte modifié par la loi n° 200-642 du 10 juillet
2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (J.O. du 11 juillet 2000,
p. 10474), et par la loi du 4 janvier 2000 sur les musées de France (précité).
362 Cf. supra, p. 284 s.
363 Loi du 27 décembre 1941, qui donne à l’État les moyens soit de contrôler les fouilles envisagées par d’autres
que lui, soit d’agir lui-même à cet effet, soit d’intervenir en cas de découverte fortuite ; modifiée par la loi n°
2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive (J.O. du 18 janv. 2001, p. 928). C’était mettre
alors une borne sérieuse à l’article 552 du Code civil : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du
dessous. [...] Le propriétaire peut faire [...] au dessous toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et
tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et
règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police. »
364 Loi n° 89-874 du 1 er decembre 1989 (Recueil de textes sur la protection du patrimoine historique et
esthétique de la France, J.O., n° 1345). V. art. 2. Sur l’ensemble des points qui précèdent, voir M. CORNU,
« L’Europe des biens culturels », art. cit., p. 714 s.
365 Ainsi, si en droit français les propriétaires n’ont aucune obligation d’ouvrir leur bien au public,
l’administration peut tenter de favoriser cette ouverture en accordant des subventions et des avantages fiscaux.

324
moment l’État peut décider que son ou ses biens intéressent la collectivité et il en ordonnera
alors le classement.
Toutefois l’exercice de la propriété privée ne s’éteint pas pour autant, et si
l’absolutisme et l’exclusivisme du propriétaire de biens culturels classés sont aujourd’hui
relativement délimités, l’exclusivisme perdure chez les propriétaires de biens non classés. Il
est même ponctuellement des sursauts d’orgueil de la propriété privée, comme ce fut par
exemple le cas avec la jurisprudence Walter 366 , grâce à laquelle les propriétaires ne sont plus
les victimes du classement in extremis, reconquérant ainsi une part d’un droit largement
amputé par les servitudes qu’impose l’État.
Qui plus est, il semble que le respect des droits du propriétaire trouve aujourd’hui un
regain de vitalité, grâce à la portée juridique désormais reconnue à l’article 1 du premier
protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme : le texte proclame
en effet le droit dont dispose chacun au respect de ses biens 367 , envisagé sous l’angle double
de la privation de propriété et la réglementation de l’usage des biens 368 . La question reste en
suspens d’une revitalisation internationale du droit de propriété, comme le suggère Jean-
François Flauss : « En sacrifiant à une défense exacerbée de l’individualisme, la Cour
européenne ne glisse t-elle pas dans le domaine de la protection de la propriété [...] ? » 369
Toutefois l’interventionnisme demeure la règle et le jus dispodendi culturel continue
d’être placé sous la tutelle de la puissance publique 370 , bien que ce soit à des titres variés :
l’existence de précédents anciens confirme ainsi la possibilité pour les biens culturels de
pouvoir ponctuellement être totalement déliés de la tutelle du droit de propriété.
366 Cf. supra, p. 309 s.
367 A ce propos voir la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme : 5 janvier 2000, Beyeler c/
Italie, req. n° 32202/96 ; Dalloz 2000, somm., p. 187, note Fricero.
368 Voir, M. CORNU, « L’Europe des biens culturels et le marché », art. cit., p. 709 s. ainsi que François
BRUSCHI, « Exportations des biens culturels et protection du patrimoine national », art. cit., p. 1459.
369 Jean-François FLAUSS, « Le droit au respect des biens », art. cit., p. 542-544, ici 544.
370 Cf. M. CORNU, « L’Europe des biens culturels et le marché », art. cit., p. 732.

325
b) Le corpus de l’objet libéré

326
Frein juridique du retour, le jus in re a pu parfois connaître une censure immédiate
ayant pour effet de libérer le bien culturel du droit de propriété qui pesait sur lui.
Certes les exemples sont peu nombreux – le retour de l’Agneau mystique à Gand et de
La Cène de Dierick Bouts à Louvain imposés par le Traité de Versailles en 1919 371 , ou celui
d’une collection d’origine italienne en 1871 longtemps retenue par les princes de la maison
d’Autriche 372 – ils constituent néanmoins de précieux précédents 373 . Toutefois, à aucun
moment ils ne pourront prétendre former un arsenal suffisant à l’émergence d’une coutume
permettant de délier certains biens culturels d’un jus in re trop contraignant, et ce, malgré les
tentatives de l’UNESCO ou les quelques accords bilatéraux visant à permettre, par exemple, la
reconstitution d’objets dispersés 374 . Témoins singuliers d’une époque et de considérations
politiques ponctuelles, ils restent figés par l’histoire.
Mais si l’on retire la seule substance théorique de ces cas pour n’observer que la
mécanique juridique qui se joue autour des biens, l’intérêt culturel que ces derniers peuvent en
retirer devient frappant. Dépouillés de leur environnement factuel, les précédents réduits à la
pureté du paradigme dévoilent clairement un corpus simple, l’objet matériel, libéré de
l’emprise de la res, au sens que lui donne Michel Villey 375 et qui attachait à lui le jus.
371
Cf. supra, p. 101 s.
372
Cf. supra, p. 126 s.
373
Au surplus, l’échange franco-espagnol de 1941 peut rejoindre ces précédents. Il s’agit là aussi en effet de
biens culturels retournés dans leur espace d’origine et ce au mépris de la propriété publique censée les maintenir
légalement sur le territoire français. L’exemple vaut également pour le manuscrit donné par F. Mitterrand à la
Corée du sud (cf. supra).
374
Ainsi, « une statuette représentant Ur Ningirsu, dont la tête était au Metropolitan Museum de New York et le
corps au Louvre, est aujourd’hui présentée successivement dans les deux musées en application de l’accord
intervenu entre la Direction et l’établissement new-yorkais le 20 mars 1974. » (Doc UNESCO, 20 C/24 Add., p. 5.)
Dans le même sens, en 1968, à l’occasion d’une exposition de tapisseries persannes organisée à Cracovie sous le
patronage de l’UNESCO, et regroupant les collections de Wawel et celles du Musée du Louvre, une Kidryss dont
chaque moitié se trouvait dans l’un de ces deux musées, a été remembrée. Elle est depuis lors successivement
présentée à Cracovie et au Louvre, chaque partie ayant concervé son titre de propriétaire. (Doc UNESCO, 20 C/24,
p. 6.)
375
Cf. supra, p. 98 n. 260, à propos de la distinction entre res, corpus et jus.

327
Dans les quelques exemples rapportés, le contenu culturel du corpus s’impose donc au
jus. Peu importe ici les raisons ayant contraint le droit de propriété à se dissoudre, seul
compte, par l’expérience du cas, l’éveil du corpus culturel contre le strict objet de droit.
Le bien ainsi délié de la tutelle du droit de propriété a pu regagner son aire culturelle
d’origine ou être reconstitué s’il avait fait l’objet d’un démantèlement. Seule la suppression de
l’emprise juridique qui pesait sur lui a pu rendre ces résultats possibles. D’un point de vue
théorique cette solution rend caduque des rapports de droit souvent nuisibles à l’intégrité
culturelle de certains biens, déjouant de ce fait une conciliation des contraires habituellement
très solide. L’intérêt cependant n’est pas tant de viser l’élimination intégrale du jus in re sur
les biens à caractère culturel, que d’approuver des solutions applicables à des biens réclamant
une attention particulière. La distinction ainsi demeure, entre un bien patrimonial
appropriable, soumis à des rapports de droits classiques, et un bien culturel qui ne saurait se
limiter à ses seuls aspects matériels, donc par nature étranger à ces rapports 376 . C’est la valeur
de témoignage, de biens exceptionnels existants ou en devenir, qu’il s’agit ici de protéger des
caractères 377 et des attributs 378 de la propriété individuelle, en même temps que des
contraintes légales interdisant leur renaissance culturelle. Certains biens dépassent le
juridique, ils ne peuvent se réduire à la personne du propriétaire et à sa potestas : il convient
de relire ici Malraux tant, pour lui, dans leur immensité ces objets s’adressent à l’Homme en
parlant de l’être.
2. Les motivations juridiques de la restriction du jus
dispodendi
376
Sur cette distinction, voir Stefano RODOTA, « Les aspects de droit civil de la protection internationale des
biens culturels », art. cit., p. 113.
377
Absolutisme, exclusivité, perpétuité.
378
Usus, fructus, abusus. Pour une étude approfondie de ces caractères et attributs, voir C. ATIAS, Droit civil.
Les biens..., op. cit., p. 85 s.

328
On vient de le voir, le jus dispodendi est aujourd’hui limité, certains auteurs hésitant
même à parler encore de droit de propriété privée en matière culturelle 379 .
Les restrictions sont effectivement multiples et focalisent leur pouvoir contraignant sur
l’exercice de la propriété. Voilà pour la cible. Mais qu’en est-il de la source ? D’où émanent
les « intentions de réduire » ? Même si les motivations inhérentes à la restriction semblent
viser un objectif unique, la protection juridique et matérielle du bien culturel 380 , les causes qui
président à cet objectif sont plurielles : elles peuvent provenir de l’auteur du bien (a), de l’État
(b) voire du bien culturel lui-même (c) 381 .
a) Le droit moral de l’artiste
Dans le cas présent l’œuvre est protégée du jus dispodendi, droit corporel exercé par le
propriétaire, uniquement via la reconnaissance d’un autre droit concurrent, incorporel, et
appartenant à l’artiste. C’est par la protection de ce dernier que le bien culturel peut être
préservé. En conséquence le devoir de protection exigé du propriétaire joue plus envers
l’auteur qu’envers l’œuvre. Ce n’est que par le détour d’un droit subjectif que l’œuvre se
trouve protégée, mais cette protection est pérenne dans la mesure où le droit moral n’est pas
un droit pécuniaire : il est donc incessible et sa durée est indéfinie. L’artiste, puis ses héritiers,
379 Véronique PARISOT, Essai sur la notion juridique de bien culturel..., op. cit., p. 514 et s.
380 Pour Guido Carducci, la protection juridique, « vise à limiter, à un degré variable, la libre disponibilité de
l'objet, ainsi qu'à exclure la prérogative de l'abusus liée à la propriété, par une obligation de conservation et
d'entretien de l'objet à la charge du propriétaire qui demeure normalement en possession de l'objet. La protection
matérielle vise à titre principal à éviter la dispersion, perte ou vol, et à préserver l'état de l'objet, et à cette fin
dépasse normalement la simple limitation de la prérogative de l'abusus en entraînant la dépossession du
propriétaire par la mise de l'objet sous la garde, notamment, d'un musée. » (La restitution internationale des
biens culturels et des objets d’art..., op. cit., p. 41).
381 Une mise en garde s’impose ici : l’exercice proposé risquerait de paraître vain, si au final il ne s’agissait pour
la dernière de ces trois causes, de montrer que le bien culturel peut être protégé pour lui-même – au-delà des
intérêts de l’auteur et de l’État – ce qui pourrait constituer une piste vers l’autonomie juridique des biens
culturels. Par ailleurs, la seconde de ces causes mérite une glose, quand l’État, depuis maintenant près d’un
siècle, semble stimuler la propriété-fonction sociale des biens culturels au détriment de la propriété pleine et
entière.

329
cherchent ainsi à préserver avant tout la réputation de l’auteur et l’intégrité de sa création,
l’œuvre étant perçue comme le prolongement de sa personnalité.
En reprenant la nomenclature de Bernard Audit 382 , on distingue trois types de
protections liées à la création artistique.
L’œuvre serait ainsi en premier lieu protégée durant sa période de gestation, signifiant
par là que l’auteur se réserve le droit de divulguer sa création au public lorsque bon lui
semblera. L’existence d’un tel droit permet par exemple d’empêcher la possession, même de
bonne foi, d’une œuvre non divulguée 383 .
En second lieu, la protection de l’œuvre après son aliénation laisse agir un certain
nombre de droits, comme le droit de repentir 384 ou le droit de suite, qui constituent autant de
servitudes grevant le droit de propriété de l’acquéreur. L’intégrité de l’œuvre doit être
respectée au maximum par son propriétaire, qui voit ainsi abusus et fructus potentiellement
382 Cf. Bernard AUDIT, « Rapport français », dans La protection des biens culturels...op. cit., p. 209-219. La
littérature est immense en ce domaine ; nous nous contentons donc de suggérer le droit moral de l’artiste sans
pénétrer les arcanes de sa subtilité.
383 Voir par exemple la célèbre affaire du peintre Camoin qui, en 1914, mécontent de certaines de ses œuvres,
dont quelques unes sont signées, les jette. Les dessins, récupérés par un chiffonier, sont vendus à un brocanteur
qui les recolle et les met en vente. Dix ans plus tard, Camoin apprend que quatre des œuvres qu’il croyait avoir
détruites sont en la possession de divers amateurs. Il intente alors une action en justice et obtiendra gain de cause
sur le fondement du droit de l’artiste sur son œuvre. (TC Seine, 15 novembre 1927, Dalloz, 1928-2, p. 89, note
Nast ; CA Paris, 6 mars 1931, Dalloz, 1931, JP, p. 88 note Nast). Dans le même sens voir le procès intenté par
Georges Rouault aux héritiers du marchand d’art Ambroise Vollard. Le peintre avait vendu à Vollard un lot
d’œuvres, certaines signées et d’autres non. A la mort du marchand ses héritiers refusèrent de restituer à Rouault
les œuvres non signées. La Cour d’appel de Paris ordonna finalement la restitution des œuvres non signées, en
retenant entre autres motifs que l’artiste n’avait pas eu l’intention de divulguer ces toiles. (TC Seine, 6 juillet
1946, Dalloz, 1947, p. 98, note Desbois ; CA Paris, 19 mars 1947, Dalloz, 1949, p. 209, note Desbois). Sur
l’ensemble de ces questions : cf. Françoise CHATELAIN, Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et
objets de collection en droit français..., op. cit., p. 182 s.
384 A propos de ce droit Alain Sériaux a cette belle formule de l’œuvre qui « abandonne le domaine de l’avoir
pour revenir dans celui de l’être. » (« La notion juridique de patrimoine. Brèves notations civilistes sur le verbe
avoir », R.T.D. civ., 1994, p. 809-811). « La loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique en a tiré
notamment cette conclusion que "nonobstant la cession de son droit d'exploitation, l'auteur, même
postérieurement à la publication de son œuvre, jouit d'un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire"
(art. L. 121-4 c. prop. intell.). Même s'il ne peut s'exercer que moyennant une juste et préalable indemnité, ce
droit de repentir est tout à fait exorbitant du droit commun des biens patrimoniaux. L'œuvre littéraire et
artistique est retirée du commerce ; elle abandonne le domaine de l'avoir pour revenir dans celui de l'être, comme
si elle n'avait jamais été divulguée. » (Ibidem).

330
limités. Lui incombe en effet le devoir d’entretenir la chose et d’en user normalement sans la
transformer. Il s’agit là d’obligations réelles qui se transmettent aux propriétaires successifs.
En troisième et dernier lieu la protection peut se poursuivre après la mort, elle est alors
post mortem, mais le droit initialement entre les mains de l’auteur se modifie à son décès pour
devenir moins discrétionnaire. Au-delà des droits propres de l’auteur, l’intégrité de l’œuvre
continuera cependant d’être protégée.
Dans ce premier cas de figure l’œuvre reçoit donc une protection indirecte, par
l’intervention du droit d’auteur. La motivation de départ émane donc du créateur de l’œuvre,
vivant ou mort. De son côté, l’État est lui aussi fondé à intervenir sur le jus dispodendi,
notamment via l’intérêt public.
b) L’État garant de l’intérêt public

331
En dehors des dérives esquissées plus haut 385 , l’État reste le principal promoteur de la
protection des biens culturels contre un exercice démesuré du jus dispodendi. À ce titre, la
cause de cette motivation protectrice se résume assez simplement à ce qui constitue l’essence
de l’État, l’intérêt général 386 .
C’est effectivement lui qui justifie toutes les restrictions légales imposées à la
propriété privée : classement, droit de préemption, limitation des exportations, limitation de
l’abusus... etc. Peu importe dans ces conditions que l’intérêt ait pu être national, comme dans
la loi de 1887, avant de devenir aujourd’hui public 387 .
L’État protecteur du patrimoine par l’exercice de l’intérêt public est consacré par une
pratique législative vieille de plus d’un siècle. Parmi ces effets deux retiennent
particulièrement l’attention ici, l’un en matière d’évolution du droit de la propriété privée
culturelle (1), l’autre dans les rapports que l’État entretient avec son histoire via
l’exclusivisme qu’il exerce sur certains biens culturels (2).
385 Cf. supra, p. 247 s.
386 Le secteur culturel n’est d’ailleurs pas le seul concerné et selon Catherine Pourquier, « les conditions d’intérêt
général tendent de nos jours à réduire la liberté du propriétaire dans certains domaines à une peau de chagrin. Le
mécanisme de l’expropriation rappel les prérogatives exorbitantes de la puissance publique et fait écho à l’article
539 du Code civil qui paraît proclamer une sorte de domaine éminent de l’État. » (Propriété et perpétuité. Essai
sur la durée du droit de propriété, P.U.A.M., 2000, p. 24). Domaine éminent que nous rencontrerons
effectivement à propos des biens culturels in situ (infra, p. 336 s). Toutefois cette constatation n’est pas neuve et
elle a été repérée par de nombreux auteurs dans des secteurs variés : cf. Jean-Louis MESTRE, « L’expropriation
face à la propriété (du Moyen Âge au code civil) », Droits. Revue française de théorie juridique, 1985, p. 51-71,
spécialement p. 53 ; 183 s. ; G. CHAUTEMPS, « Le droit de propriété : son étendue et ses limites », dans Droit et
patrimoine, n° 300, 1999, p. 5-6 ; J. RAVANAS, « L’image d’un bien saisie par le droit », Dalloz, 2000, Chr., p.
19-25 ; et aussi Hélène PAULIAT, Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du
Conseil d’État, Limoges, P.U.L.I.M., 1994, t. II, p. 185, qui écrit ceci en matière constitutionnelle : « après avoir
consacré le droit de propriété pratiquement comme une liberté publique, en le hissant au niveau constitutionnel et
en rangeant dans la compétence du législateur les mesures qui pourraient toucher à un principe fondamental ou à
des garanties fondamentales, le Conseil Constitutionnel établit un régime juridique, surprenant si l’on sousestime
le poids de la tradition historique [...] Cette évolution constante vers un amenuisement progressif des
pouvoirs du propriétaire ne peut s’expliquer logiquement que par la persistance d’une forme de droit de domaine
éminent au profit de l’État, et, à un moindre degré, des autres collectivités publiques. »
387 Sur la distinction, cf. supra, n. 240.

332
(1) Vers une propriété-fonction sociale des biens
culturels privés

333
En observant la mutation du droit de propriété entre les XIX e et XX e siècles et en
analysant comme cause essentielle de cette mutation la pression de l’intérêt social, Léon
Duguit forgea le concept de propriété-fonction sociale 388 . Il dégageait alors une forme
nouvelle de servitude qui prenait en compte la collectivité et s’éloignait de fait de la tradition
civiliste issue du Code de 1804.
Si sa théorie fut critiquée par la suite 389 , elle conserve aujourd’hui une certaine
pertinence en matière culturelle où, ainsi qu’il a été déjà dit, la propriété privée est de plus en
plus atteinte dans ses fondements 390 . Guido Carducci parle à cet effet « d’une autonomie
croissante [des biens culturels] à l’égard de la notion civiliste de propriété » 391 .
Ne faut-il pas voir dans cette réduction de l’absolutisme en matière culturelle – donc
d’une propriété privée à part, surveillée – la preuve de la spécificité des biens culturels, qui se
prêtent de mauvaise grâce à cette « conciliation des contraires » qu’annonçait cette section ?
L’émergence du terme de bien culturel – qui se substitue à celui d’œuvre d’art – et sa fixation
dans les textes juridiques « résume ce passage de l’œuvre d’art, œuvre individuelle, à l’œuvre
d’art qui appartient au bien commun » 392 .
Un détour analogique par la conception augustinienne de la propriété ne paraît pas
superflu, à observer cette mutation de la propriété culturelle, qui ne se limite d’ailleurs pas à
388
Cf. J.-P. LEVY et A. CASTALDO, Histoire du droit civil, Paris, Dalloz, 2002, p. 468 et Anne-Marie PATAULT,
Introduction historique au droit des biens..., op. cit., p. 223.
389
Cf. G. MORIN, « Le sens de l'évolution contemporaine du droit de propriété », art. cit., p.3-16. Voir aussi Jean
CARBONNIER, Flexible droit..., op. cit., p. 352.
390
Cf. supra, p. 320 s. Guido Carducci évoque, sans rappeler la thèse de la propriété-fonction sociale, cette
influence sur la propriété culturelle, de l’atténuation du droit de propriété individuelle observée au début du XX e
siècle : « Cette atténuation généralisée de l’autonomie individuelle en matière de droits réels – parallèle à celle
portant sur les droits personnels (« crise du contrat ») a, en grande partie, anticipé et préparé l’atténuation de la
dimension individualiste de la notion de propriété en matière de biens culturels de propriété privée. » (La
restitution internationale des biens culturels et objets d’art..., op. cit., p. 50).
391
Idem, p. 47.
392 Jean-Marie PONTIER, « La notion d’œuvre d’art », R.D.P., t. 106, n° 5, sept.-oct. 1990, p. 1403-1437,
spécialement, p. 1428.

334
la France 393 . Les principes communautaires inventés par les Pères de l’église ont introduit
l’idée en droit médiéval – avant la « révolution thomiste » – que seul Dieu était le véritable
propriétaire de la matière, faisant dire à saint Augustin que « des biens temporels nous ne
faisons qu’user » 394 .
Les critères propres à la saisine s’adaptent alors parfaitement à la propriété culturelle
contemporaine par la double idée, d’un propriétaire n’exerçant qu’une maîtrise limitée sur le
bien d’une part et, ce qui en découle directement, d’une propriété-jouissance qui ne porte que
sur l’utilité d’autre part. Au contraire de la propriété du Code civil, la propriété médiévale ne
se préoccupe que de l’utilité offerte par le sol : ainsi la saisine n’absorbe pas la corporéité de
l’objet au point de se confondre avec la matière, elle n’est que la jouissance des utilités 395 .
Sans verser dans l’anachronisme on peut oser le lien avec l’institution anglo-saxonne
du Trust, dans laquelle une personne, le trustee, se voit conférer la propriété d’un bien à
charge d’en faire bénéficier une autre personne appelée le Beneficiairy ou Cestuy que Trust 396 .
Le Trustee n’est en somme que l’administrateur et ne peut disposer du patrimoine à son gré :
393 Pour Guido Carducci cette tendance à la jouissance de l’objet par la collectivité se confirme en droit comparé.
Pour des exemples cf. La restitution internationale des biens culturels et objets d’art..., op. cit., p. 13, 46-53.
394 Anne-Marie PATAULT, Introduction historique au droit des biens..., op. cit., p. 25. Sur la conception
augustinienne de la propriété et plus largement sur les origines théologiques de cette dernière, lire M. F.
RENOUX-ZAGAME, Origines théologiques du concept moderne de propriété, Genève, Paris, Droz, 1987, ainsi
que son article « Du droit de Dieu aux droits de l’homme : sur les origines théologiques du concept moderne de
propriété », Droits. Revue française de théorie juridique. Destins du droit de propriété, PUF, 1985, p. 17-31.
M me Renoux-Zagamé évoque les doctrines de deux augustiniens, Armaccharus et J. de Viterbe, pour lesquels il
s’était agi de « montrer que le domaine concédé par Dieu à l’Homme, était et ne pouvait être qu’une forme de
participation au domaine divin, permettant à l’être humain de continuer l’action de Dieu et de s’associer à lui
dans l’œuvre du gouvernement de la création. » (Origines théologiques..., op. cit., p. 133). Voir également
Michel VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne..., op. cit., p. 128-129.
395 Selon Paul Ourliac et Jean-Louis Gazzaniga, la saisine a trois traits singuliers : 1- « elle transcende
l’opposition de droits collectifs et individuels comme la distinction des meubles et immeubles » ; 2- « Tandis que
la propriété romaine était exclusive, les saisines peuvent être multiples, comme l’utilité que peut avoir une même
chose » ; 3- l’aliénation de la chose faisant l’objet d’une saisine reste rare, car « la saisine concerne plus l’usus
que l’abusus. » (Histoire du droit privé français de l’an mil au Code civil..., op. cit., p. 207-213, cit. p. 207-208).
Dans le même sens, Anne-Marie Patault considère que la saisine n’est pas disposition de la matière, elle est une
propriété-jouissance « qui ne porte que sur les utilités de l’immeuble » : ce qui dans la tradition francque indique
notamment que le sol échappe à l’emprise individuelle. (Introduction historique au droit des biens..., op. cit., p.
24).
396 Cf. Éric AGOSTINI, Droit comparé, Paris, PUF, 1988, p. 207. A propos des biens culturels voir : G.
CARDUCCI, La restitution internationale des biens cutlurels et des objets d’art..., op. cit., p. 51.

335
comme le remarque Éric Agostini, « le titre repose sur une tête et la finance sur une autre 397 .
Une telle institution correspond d’ailleurs parfaitement à la conception utilitariste de la
propriété anglo-saxonne et à la persistance dans ce droit des propriétés simultanées. » 398
À observer le droit français en matière culturelle, si le concept anglo-saxon de
propriété simultanée ne menace pas encore l’exclusivisme du droit de propriété, force est de
constater une mutation de la dimension individualiste de la notion civiliste de propriété. La
distribution classique romano-germanique du tien et du mien – suum cuique tribuere 399 , selon
les termes consacrés – est bel et bien brouillée.
Mais plus qu’une transposition progressive d’un droit étranger dans notre système
juridique, cette tendance vérifie l’existence, au niveau international, d’une catégorie de biens
spécifique, rétive aux conceptions traditionnelles d’appropriation. L’art juridique en est tout
troublé 400 : comment maintenant mesurer la part de chacun et attribuer à chacun le sien ?
Voilà une difficulté réelle si ces biens avaient à être considérés de facto en simples choses
extérieures – res exteriores comme les distingue saint Thomas d’Aquin 401 . Alors l’objet du
droit consisterait à les partager. Mais à l’évidence les biens culturels sont difficilement
mesurables, tant la part de symbolique qu’ils portent en eux les éloigne des biens ordinaires.
Ne sont-ils pas davantage ces biens spirituels dont parle à nouveau saint Thomas et qui
relèvent du monde de « l’être » avant celui de « l’avoir » 402 ? Cette hypothèse pourrait
constituer une piste permettant de ralentir les errances du droit devant l’amphibologie des
397 « [...] cette distorsion présentait un grand intérêt dans l’Occident chrétien pour permettre aux Ordres
mendiants de tirer profit des libéralités dont ils bénéficiaent sans accéder à l’infâme condition de propriétaire » :
il s’agissait notamment des Fransiscains d’Oxford. (Ibidem). A ce sujet V. Michel VILLEY, La formation de la
pensée juridique moderne..., op. cit., p. 216 s.
398 Cf. supra, p. 167 n. 473.
399 Digeste. 1. 1. 10. 1, Ulpianus 1 reg.
400 Nous reprenons ici la définition de l’ars juris, attribuer à chacun le sien –suum cuique tribuere –, définition
rappelée avec force par Michel Villey dans sa Philosophie du droit..., op. cit., p. 51. Voir infra, Chap. III, sect.
II.
401 Thomas d’Aquin distingue les choses extérieures des choses spirituelles. Le droit vise quant à lui uniquement
au partage des choses extérieures, les autres ne donnent pas lieu à partage comme l’amour où chacun en a sa
part et tous l’ont en entier. (Michel VILLEY, idem, p. 51 et s).
402 Ibidem. Michel Villey cite Gabriel Marcel à propos de cette distinction entre monde de « l’avoir » et monde
de « l’être ».

336
biens culturels. Malraux avait quant à lui résolu cette contradiction avec son Musée
imaginaire, en ne se préoccupant que de l’être... mais en lui il n’y avait point de juriste.
D’un autre point de vue ce particularisme des biens culturels semble se confirmer, en
observant l’utilisation faite par l’État de l’intérêt public vis-à-vis d’eux et contre la propriété
privée, mais cette fois-ci pour affirmer une propriété originaire sur un certain type d’objets.
(2) Domaine éminent, domaine utile sur les biens
culturels conservés dans leur aire culturelle d’origine
C’est un fait démontré : depuis que l’État s’estime responsable devant la collectivité
du devenir des biens culturels, la propriété privée a souffert.
Certaines catégories de biens culturels sont en outre tellement convoitées par les États,
qu’elles ne transitent même pas par « l’avoir » du particulier et passent directement dans le
réservoir du domaine public. L’article 539 du Code civil reçoit ici une utilisation
particulièrement extensive 403 . Il s’agit pour l’essentiel des biens archéologiques, qui sont
effectivement si jalousement regardés par les États, que certains n’hésitent pas à s’en déclarer
plus ou moins arbitrairement propriétaire originaire 404 ou, pour les législations les moins
autoritaires, à restreindre substantiellement la propriété privée du sous-sol susceptible de
403 Art. 539 C. civ. : « Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou
dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public. »
404 « Beaucoup de pays nantis de grandes richesses archéologiques ont adopté des législations qui déclarent
propriété de l’État le produit des fouilles, de sorte que tout butin de fouille illicite est considéré comme volé. Il
en va ainsi en France, en Grèce, en Italie mais aussi en Égypte, en Lybie, en Turquie, en Iran, dans de nombreux
pays d’Amérique latine, etc. » (Georges A. L. DROZ, « La Convention d'UNIDROIT sur le retour international
des biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 24 juin 1995) », art. cit., p. 256). En Grèce on affirme
que « tout bien culturel connu ou non encore découvert, y compris les objets appartenant à des particuliers ou à
l'église, est la propriété de l'État. » (Raymond GOY, « La protection internationale des biens culturels et le droit
public interne », art. cit., p. 56).

337
recéler de tels objets 405 . Pour ce faire un certain nombre de moyens facilitent l’acquisition :
les modes peuvent être de type originaire, ils consistent alors dans l'acquisition d'un bien qui
n'appartient à personne soit parce qu'il n'a jamais eu de maître (occupation), soit parce que, s'il
en a eu un, il y a bien longtemps qu'il est oublié (invention), soit parce que spontanément, tel
bien s'est rattaché à celui dont on est déjà propriétaire (accession ou incorporation), soit enfin
parce que le maître originaire s'en est trop longtemps désintéressé (prescription) ; les modes
peuvent être également dérivés et consister en des transferts volontaires de propriété d'un
maître à un autre 406 .
La revendication de ces biens in situ trouve l’essentiel de sa motivation dans la
vocation de l’État à administrer seul l’histoire de son territoire et des peuples qui y ont
séjourné. Une certaine doctrine a pu d’ailleurs en déduire une distinction entre « propriété
légale » et « propriété historique » 407 .
Cette juridicisation systématique du « droit de regard » des États en la matière, montre
que ces derniers ne sont pas disposés à se laisser concurrencer par les intérêts privés ; la part
symbolique recélée par les biens culturels devant obligatoirement transiter par l’État qui se
chargera de la publiciser dans l’intérêt de tous.
405 Voir à ce propos la loi française du 27 septembre 1941 « portant réglementation des fouilles archéologiques et
apportant ainsi une véritable mutation en la matière en consacrant la primauté de l’archéologie sur la
propriété ! » (Françoise CHATELAIN, Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en
droit français..., op. cit., p. 82).
406 Voir Vincent NEGRI, « Objet archéologique, objet de droit », Musées et Collections Publiques de France, n°
186, 1990, p. 7-28. Au sujet des objets maritimes, consulter la loi française du 1er décembre 1989, relative aux
biens culturels maritimes, par laquelle l'État se reconnaît un droit de propriété sur certains trésors découverts en
mer. (Cf, C. LAVIALLE, J.C.P., 1991, Chr., p. 3489).
407 Cf. A. YOKARIS, « L’expérience américaine dans le domaine de la protection des biens culturels », art. cit., p.
140 : « Les conventions américaines (multilatérales et bilatérales) ont opéré une distinction entre le “propriétaire
légal” et le propriétaire “historique” du bien culturel protégé, propriétaire “historique” qui est le peuple créateur
de l’objet culturel et, sur le plan international, l’État dont ce peuple fait actuellement partie. Ainsi, le Traité sur
“la protection des biens meubles de valeur historique”, signé sous les auspices de l’Union Panaméricaine le 15
avril 1935 à Washington, dispose qu’il “est entendu entre les pays signataires que les personnes ayant des objets
déclarés monuments historiques meubles n’en peuvent avoir que l’usufruit, lequel ne pourra être cédé qu’à
l’intérieur de ce même pays”. D’autre part, la Convention sur la “défense du patrimoine archéologique,
historique et artistique des nations américaines”, qui a été adoptée par l’Assemblée Générale de l’Organisation
des États américains à Santiago (Chili) le 16 juin 1976, dispose dans son article 5 que “tous les biens rentrant
dans les catégories énumérées à l’article 2, trouvés ou créés sur le territoire d’un des États contractants (l’article

338
Certains auteurs se sont demandés à juste titre s’il n’y avait pas, dans cette obstination
de la puissance publique à se considérer légataire originaire d’un patrimoine en attente, la
résurgence d’un domaine éminent de l’État et d’un domaine utile du particulier 408 . À nouveau
la concurrence des droits de propriétés s’effectue au profit de l’État – même si le plus souvent
c’est à l’avantage des biens culturels et de la collectivité – le propriétaire privé disposant
quant à lui au mieux de l’usufruit.
Toutefois, même si l’État reste l’acteur essentiel de la restriction du jus dispodendi
culturel par la mutation du droit de propriété ou par l’appropriation directe de certains biens,
l’objet culturel peut être protégé pour lui-même face à la contrainte exercée par ce jus.
c) Le bien culturel protégé pour lui-même,
l’exemple du réfrigérateur peint de Bernard
Buffet
Intérêt de l’artiste créateur de l’œuvre, intérêt général, confondu parfois avec celui de
l’État, les intentions de réduire le jus dispodendi culturel n’ont que rarement le bien culturel
comme point de départ de la protection.
La prise en compte de l’œuvre comme un objet autonome semble secondaire. Rares en
effet sont les traces jurisprudentielles où le bien culturel constitue le facteur unique de mise en
œuvre d’une action judiciaire en matière de protection culturelle. C’est la raison pour laquelle,
2 ne distingue pas si ces biens appartiennent à des institutions publiques ou à des personnes privées) ainsi que les
biens légalement acquis dans d’autres pays, appartiennent au patrimoine culturel de chaque État”. »
408 Ainsi : Véronique PARISOT, Essai sur la notion juridique de bien culturel..., op. cit., p. 492 ; Stefano RODOTA,
« Les aspects de droit civil de la protection internationale des biens culturels », art. cit., p. 113 ; Raymond GOY,
« La protection internationale des biens culturels et le droit public interne », art. cit., p. 56 ; ou Abbès
BOUCETTA, Le statut du patrimoine culturel en droit international..., op. cit., p. 101.

339
à notre sens, le cas du réfrigérateur peint de Bernard Buffet constitue un cas exemplaire 409 . Le
juge dans cette affaire, en interdisant la cession du réfrigérateur par son propriétaire sous une
autre forme que sa forme originale, mais aussi et peut-être surtout, en refusant la restitution
réclamée par l’artiste – ce qui aurait conduit à privilégier le droit d’auteur avant celui de
l’œuvre – a contribué à protéger l’œuvre pour elle-même 410 . Le bien était considéré de façon
autonome, délié des motivations classiques de protection contre le jus dispodendi, droit
d’auteur ou intérêt général.
Si cette jurisprudence aurait aisément pu passer inaperçue en temps normal, les
motivations du juge semblent profiter à l’idée d’autonomisation juridique des biens
culturels 411 .
Si toutefois le droit de propriété reste la notion de droit centrale à partir de laquelle
s’articule la définition juridique des biens culturels, et qu’ainsi, dans le même temps, ces
derniers continuent d’être placés sous la potestas d’un maître, l’absolutisme du propriétaire
privé décline néanmoins depuis la fin du XIX e siècle.
L’État, nous venons de le constater, joue son rôle dans la transformation progressive
du droit de propriété, mais il ne faut pas oublier la somme de paradoxes que lui-même
véhicule : tantôt il se fait protecteur et tantôt destructeur ou collectionneur abusif. L’espoir de
l’objet se tourne alors vers ce dominus ambigu, qui risque à son tour de voir son droit de
propriété et sa souveraineté concurrencés en la matière.
409 Pour les faits et la jurisprudence, cf. supra, p. 242 s.
410 Avis confirmé par Bernard Audit, cf. La protection des biens culturels (Journées polonaises). Travaux de
l’Association Henri Capitant..., op. cit., p. 215-216.
411 C’est tout le sens il nous semble, de la réflexion de Marie Cornu sur l’espérance d’intangibilité dans la vie des
œuvres. (« L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres. Réflexions sur la longévité de certains biens », art.
cit., voir p. 711 à propos du réfrigérateur de Bernard Buffet).

340
B. La limitation de l’emprise de l’État sur les biens
culturels
L’État peut-il à son tour craindre le délitement de son jus dispodendi sur les biens
culturels ? Dans tous les cas le processus, s’il existe, ne pourrait se satisfaire du même
interventionnisme unilatéral – tel le jus dispodendi du propriétaire privé, réduit par l’action
unique de l’État –, il devra prendre en considération une variable essentielle, souvent
confondue avec la propriété : la souveraineté 412 . Dans ce secteur de la maîtrise des biens
culturels, la propriété étatique ne recouvre donc pas une simple fonction civiliste, elle est
consubstantielle à la souveraineté.
L’intérêt culturel des biens consisterait alors à infléchir, dans le même temps, la
primauté de la propriété étatique et la souveraineté, ceci afin de se libérer de la tutelle d’États
qui, souvent, privilégient leur utilité patrimoniale au détriment de celle des biens.
L’entreprise semble difficile, et l’espoir de l’objet reste extrêmement ténu, même si le
droit international tente de s’y employer sur le terrain de la souveraineté (1), et qu’une notion
généreuse comme celle de Patrimoine Commun de l’Humanité – née de la poussée marxisante
des années soixante – tente de concurrencer la propriété des États (2).
1. La limitation de la souveraineté par le droit
international
Les États peuvent être doublement tentés d’exercer un pouvoir contraignant sur les
biens culturels : en période de guerre, les exemples sont suffisamment nombreux, ou en temps
de paix, notamment en matière de conflit de restitution. Pour Jean-François Poli la France en
412 Cf. supra, p. 284 s. La souveraineté s’exprime notamment en matière de contrôle des exportations.

341
tant qu’État souverain « dispose d’une certaine liberté d’action pour prendre les mesures
qu’elle juge utile dans le cadre de sa compétence nationale. Mais elle est également membre à
part entière de la communauté internationale, elle participe au concert des nations, et ne peut
ignorer l’existence des normes de droit international » 413 . La souveraineté de l’État semble
alors prise en étau entre un droit de la protection des biens culturels en période de conflit armé
et le droit international de la protection des biens culturels en temps de paix.
Environ trois siècles de mutations ont progressivement limité la souveraineté des États
en matière de transfert de biens culturels en période de guerre ou de domination 414 . Les
déclarations d’illégalité du jus praedae, essentiellement à partir de sa condamnation en droit
des gens au XVIII e siècle, sous l’influence de Locke puis de E. De Vattel 415 , et son
interdiction graduelle durant les différentes étapes de codification du droit de la guerre
pendant la seconde moitié du XIX e siècle 416 , ont abouti à l’élaboration de la Convention de la
Haye du 14 mai 1954 417 . Entre-temps, devant l’impossibilité pour la Convention de la Haye
de 1907 à s’imposer durant les deux Guerres Mondiales, les principes de l’interdiction du
pillage et des transferts de propriété avaient été rappelés à deux reprises, une première fois en
413 Jean-François POLI, La protection des biens culturels meubles..., op. cit., p. 353.
414 Pour une étude approfondie sur le sort des biens culturels en cas de conflit armé, voir l’ancienne mais toujours
éclairante étude de Stanislaw E. NAHLIK, « La protection des biens culturels en cas de conflit armé », art. cit, p.
65-163. Voir également Jean A. KONOPKA, La protection des biens culturels en temps de guerre et de paix
d’après les conventions internationales..., op.cit. A consulter aussi pour la période antérieure à 1a Seconde
Guerre mondiale, Charles de VISSCHER, « Les monuments historiques et les oeuvres d'art en temps de guerre et
dans les traités de paix », art. cit.
415 E. DE VATTEL, Droit des gens, 1758, nouvelle édition par Pradier-Fodéré, Paris, Guillaumin et Cie., 1863, 3 t.
416 Le processus de codification de la guerre, qui prendra peu à peu en compte l’interdiction du jus praedae,
passe par des étapes fort diverses : des accords comme la Convention de Genève de 1864 sur les malades et les
blessés, ou la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 sur l’emploi de certains projectiles ; l’instruction
américaine de 1863, dite « Code Lieber » ; projet de codification individuelle de Bluntschli, de Fiore, de Field ;
manuel des lois de la guerre sur terre, voté à l’unanimité en 1880 à Oxford par l’Institut de droit international ;
Déclaration des lois et coutumes de la guerre , votée en 1874 à Bruxelles ; et finalement les deux Conventions de
la Haye 1899 et 1907. Un vaste mouvement doctrinal a également accompagné cette poussée vers la
codification, avec des auteurs comme G.-F. MARTENS, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, Paris,
1864 ; FIELD Dudley, Projet d’un Code international, traduit de l’anglais par Albéric Rolin, 1 er éd. 1881, Paris,
Pedone, 1995 ; ou BLUNTSCHLI, Le droit international codifié, traduit de l’Allemand par M.-C. Lardy, Paris,
Guillaumin et Cie, 1870. Cf. Charles de VISSCHER, « Les monuments historiques et les oeuvres d'art en temps de
guerre et dans les traités de paix », art. cit., p. 136 s.
417 Cf. supra, Section I.

342
1916 418 à l’occasion du premier conflit mondial et une seconde fois, la plus célèbre, en janvier
1943 par la joint declaration. Toutefois il faut reconnaître encore aujourd’hui, notamment
après la guerre de Yougoslavie, que le droit conventionnel de la protection n’a pas encore su
totalement s’imposer à ce qu’il est convenu d’appeler la nécessité militaire.
Le droit de la protection des biens culturels en temps de paix est quant à lui plus
tardif 419 . La cause de son émergence relève d’un fait précis, celui du projet de construction
lancé en 1956 par Gamad Abd el-Nasser du barrage d’Assouan qui fit à l’époque se mobiliser
l’UNESCO sur les problèmes de protection des biens culturels menacés et de préservation des
sites 420 . Il en résulta l’élaboration environ deux décennies plus tard, des Conventions du 14
novembre 1970 et surtout de celle du 16 novembre 1972 sur la protection du patrimoine
mondial culturel et naturel, ainsi qu’une réflexion durable sur la notion de Patrimoine
Commun de l’Humanité. Au-delà des outils propres à l’UNESCO, le Conseil de l’Europe
produira lui aussi un certain nombre de textes convergents, telle la Convention culturelle
européenne du 19 décembre 1954 421 ; la Convention européenne de Delphes sur les
418 La joint declaration de 1943 avait ainsi eu dès 1916 un précédent en tout point similaire : « En se référant à sa
note du 20 septembre 1916, le Gouvernement de la République [française] déclare qu'il considère comme nulles
et non avenues les mesures de liquidation ordonnées par les autorités allemandes concernant les biens privés en
Allemagne, en pays occupé et en Alsace-Lorraine [...]. Cette déclaration sera portée à la connaissance de tous les
gouvernements alliés ou neutres. Il est nécessaire, en effet, que les étrangers qui pourraient se rendre acquéreurs
de biens liquidés par les autorités allemandes sachent que la France considère comme non avenues ces
liquidations. La nullité de la liquidation devant entraîner celle de toutes les aliénations subséquentes. » (J.D.I.P.,
1920, p. 6-10, texte complet dans J.D.I.P., 1917, p. 1376).
419 La littérature est très dense sur la question. Outre les manuels de droit international public nous renvoyons à
l’ouvrage de Jean-François POLI, La protection des biens culturels meubles..., op. cit., p. 353 s., bibliographie p.
481-503.
420 Voir l’intervention finale de Jérôme Fromageau à l’occasion du colloque Le patrimoine culturel religieux.
Enjeux juridiques et pratiques culturelles, organisé à Caen les 2, 3 et 4 décembre 2004 (à paraître). Le barrage
s’étendait de la première à la deuxième cataracte du Nil sur une longueur de plus de 500 km, menaçant
d’engloutir toute la vallée. De hautes personnalités de la culture entreprirent dès lors de mettre sur pied un plan
de sauvegarde : il s’agissait entre autres de Sarouat Okacha, ministre égyptien de la Culture, Thabit Hassan
Thabit, responsable des Antiquités du Soudan, et René Maheu, directeur général adjoint de l’UNESCO. Le 8 mars
1960, le nouveau directeur général de l’UNESCO, Vittorino Veronese, lançait un appel à la solidarité mondiale
pour sauver le patrimoine de la Nubie, appel qui fit dire à André Malraux : « Pour la première fois, toutes les
nations sont appelées à sauver ensemble les œuvres d’une civilisation qui n’appartient à aucune d’elles... avec
[cet appel] la première civilisation mondiale revendique publiquement l’art mondial comme son indivisible
héritage. »
421 Paris, 19 décembre 1954. Cf. Série des Traités européens, n° 18, Strasbourg, Conseil de l’Europe,
Réimpression 1988.

343
infractions visant les biens culturels du 23 juin 1985 422 ; la Convention européenne pour la
protection du patrimoine archéologique du 16 janvier 1992 423 ; ou encore la Directive du 15
mars 1993 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un
État membre 424 . La Convention UNIDROIT de juin 1995 participe également de ce droit
international de la protection des biens culturels.
L’abondance des instruments juridiques constitue dès lors un garde-fou essentiel à
l’exercice de la souveraineté étatique en matière de libre disposition des biens culturels.
Toutefois le droit international reste contraint par les principes inhérents au droit des traités.
Ainsi en est-il par exemple de la clause si omnes qui, en cas d’insertion dans un texte
international, prévoit que ses dispositions ne pourront s’appliquer qu’à la condition que tous
les États les aient ratifiées. Dans le même sens la règle pacta sunt servanda, impose de son
côté le respect du texte par l’ensemble de ses signataires sous peine d’annulation 425 .
Parallèlement au développement d’un droit international de la protection, des
réflexions menées depuis environ un demi-siècle sur la notion de Patrimoine Commun de
l’Humanité conduisent par ailleurs à s’interroger sur un chapitre essentiel de la souveraineté,
celui de la propriété exclusive de l’État sur des biens culturels considérés comme étant
d’intérêt universel.
2. La limitation de la propriété étatique par le concept de
Patrimoine commun de l’humanité
422 Convention européenne sur les infractions visant les biens culturels, Delphes, 23 juin 1985. Cf. Série des
Traités européens, n° 119, Strasbourg, Conseil de l’Europe, mars 1990.
423 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée). Cf. Série des Traités
européens, n° 143, Conseil de l’Europe, Strasbourg, février 1992, p. 3.
424 Cf. supra, Section I.

344
Dans cette première conciliation des contraires 426 , l’espoir de l’objet tiendrait en une
réinterprétation des rapports entre biens culturels et propriété.
La part civiliste de cette dernière subissant depuis un siècle environ un cumul de
restrictions, le devenir des biens culturels semble assuré face aux tentatives individuelles
d’abusus.
La part publiciste de la propriété des biens culturels, quant à elle fortement associée à
la souveraineté de l’État, unit encore étroitement les biens à ce « pilier du droit ». Mais eu
égard à la présence permanente de cet acteur ambigu qu’est l’État dans ce secteur juridique et
culturel, la question se pose de savoir s’il s’agit toujours d’une conciliation des contraires et
non d’un soulagement pour les biens ? Peut-être seulement un moindre mal, pour qui
n’envisage pas de désunir le lien biens culturels/propriété étatique : l’État restant considéré
comme l’institution souveraine la plus efficace en matière de protection, malgré les dérives
déjà évoquées 427 . Toutefois pour beaucoup, cette catégorie de biens doit sortir du cadre
étroitement étatique pour pénétrer une dimension universelle seule apte à les accueillir et les
mettre en évidence : dimension qui par conséquent contredirait la maîtrise directe des États
sur les biens culturels.
Une telle conception, qui par la suite donnera naissance au concept de patrimoine
commun de l’humanité (PCH), était en germe depuis le début du XX e siècle, stimulée à la fois
par le déclin progressif de la propriété privée, le développement conjoint dans différents
systèmes juridiques internes d’un droit de la protection des biens culturels, ainsi que
l’interdiction, en droit international, du pillage et des transferts illicites de propriété en période
de conflit. Durant la première moitié du XX e siècle, apparaissaient ainsi les premiers
embryons d’opposition à l’exclusivisme des États, embryons qui empruntaient très largement
425
L’Allemagne dénonça d’ailleurs à deux reprises, en 1917 et en 1945, la rupture de cette clause par ses
adversaires, pour justifier les pillages commis.
426
Rappelons que la seconde traitera de la prescription en matière de retour de biens culturels en exil.
427 Cf. supra, p. 247 s.

345
à la théorie des propriétés simultanées, que ce soit en doctrine 428 ou à l’occasion de certains
contentieux qui ont fait suite au premier conflit mondial : ainsi de l’article 3 de l’accord
austro-hongrois du 27 novembre 1932 429 , qui précisait que « les objets faisant partie du
patrimoine intellectuel de la Hongrie qui n’auront pas été remis par l’Autriche à la Hongrie en
vertu du présent accord seront considérés comme biens culturels communs des deux
États » 430 .
Il s’agissait donc là d’un terreau favorable à l’émergence quelques décennies plus tard
du concept de Patrimoine Commun de l’Humanité. Profitant de l’essor de la codification du
droit international à la fin des années soixante, dont la Convention de 1972 marque le
sommet, le concept de patrimoine commun tentait d’assurer le passage théorique délicat entre
la technique des maîtrises concurrentes et la désappropriation. N’était-ce pas proclamer la
seule jouissance commune des biens, contre la propriété particulière ? Une telle vision
paraissait alors incarner l’espoir absolu pour l’objet culturel, tant en théorie elle proclamait la
428 Voir par exemple les travaux de Charles de Visscher ou de E. Foundoukidis, secrétaire général de l’Office
international des musées, qui oppose quant à lui déjà en 1939 l’État administrateur des biens culturels à l’État
propriétaire : « Cette protection matérielle [des biens culturels] devient [...] pour chaque État, une obligation. Et,
bien qu'elle s'exerce, matériellement, sur le terrain national et concerne la sauvegarde des objets par les soins des
États qui les détiennent, elle constitue une obligation de portée internationale car elle implique l'admission de la
notion selon laquelle la conservation du patrimoine artistique et historique intéresse la communauté des États :
les pays détenteurs des richesses artistiques n'en sont que les dépositaires et ils en restent comptables vis-à-vis de
la collectivité. Tous les pays paraissent d'ailleurs comprendre aujourd'hui qu'ils ne sont pas les seuls bénéficiaires
des richesses artistiques qu'ils ont pu accumuler au cours des siècles. A cette communauté d’intérêt s’adjoint
d'ailleurs une solidarité en quelque sorte inhérente à la genèse même de l'œuvre d'art. En effet, si les créations
artistiques expriment le génie national des peuples, elles sont rarement le produit exclusif de telle ou telle culture
nationale. Des apports successifs et des influences réciproques ont, le plus souvent, préparé le terrain et crée
l'ambiance favorable à l'éclosion de chefs-d'œuvre. Tous sont tributaires, à des degrés différents, de cette part
étrangère dont les créateurs ont fait leur profit, parfois inconsciemment. Telle œuvre d'art n'aurait peut-être
jamais vu le jour sans des apports extérieurs, que l'artiste les ait trouvés dans son propre pays ou les ait recueillis
lui-même à l'étranger. Et l'on peut avancer sans exagération que les chefs d'œuvre dans lesquels les génies
nationaux se sont exprimés au plus haut degré, sont en même temps ceux qui représentent le mieux notre
civilisation commune. » (E. FOUNDOUKIDIS, « Commentaire du projet et avant projet de convention international
pour la protection des monuments et œuvres d’art au cours des conflits armés », dans La protection des
monuments et œuvres d'art en temps de guerre. Manuel technique et juridique, Paris, Office International des
Musées, 1939, p. 166-214, cit. p. 204).
429 Accord entre la République d’Autriche et le Royaume de Hongrie concernant certaines pièces de musées et de
bibliothèques. Signé à Vienne, le 27 novembre 1932. Cf. supra, p. 138 s. Pour le texte de l’accord, cf. t. 2,
annexe n° 11 bis .

346
fin de la maîtrise totale de ces derniers hors des rapports sociaux, en même temps que l’intérêt
des biens culturels pour eux-mêmes.
Mais la notion se heurte à ses propres carences juridiques 431 et les biens culturels
demeurent très concrètement attachés à la compétence territoriale des États. Le concept de
patrimoine commun de l’humanité reste donc en pratique limité par la souveraineté des
États 432 . La recommandation de l’UNESCO du 30 novembre 1976, en précisant que le
patrimoine culturel de la communauté internationale était « constitué par l’ensemble des
patrimoines nationaux » 433 , a d’ailleurs tranché et, entre les deux notions de patrimoine
culturel national et de patrimoine commun de l’humanité, c’est l’État et ses intérêts qu’elle a
retenus ou du moins privilégiés. La notion de Patrimoine Commun de l’Humanité se cantonne
ainsi à des domaines qui ne font pas l’objet d’une compétence étatique déterminée,
essentiellement le droit de la mer ou de l’espace 434 .
Les intérêts de l’État sont d’autant moins en cause que l’utilisation par l’UNESCO du
concept de Patrimoine Commun de l’Humanité vise moins à créer une nouvelle catégorie de
biens, ce qui renverrait immanquablement au problème de la propriété, qu’à mettre en place
un système de labellisation permettant de mieux valoriser certains éléments patrimoniaux. La
430 Cette exigence avait été formulée initialement lors des réclamations de la délégation hongroise à l’encontre de
l’Autriche. Cf. AN, série AJ 5/61, n° XXVIII « Délégation de Hongrie », réclamations, p. 5. (Voir t. 2, Dossier
documentaire, I, 2, p. 5 du rapport).
431 A ce propos voir Sandrine PELETAN, « La protection juridique internationale des biens culturels », art. cit., p.
272-274. Pour Guido Carducci, « cette expression de patrimoine commun apparaît encore, du moins pour
l’instant, plus politique que proprement juridique. » (La restitution internationale des biens culturels et objets
d’art..., op. cit., p. 133. Lire également Stanislaw E. NAHLIK, « L’intérêt de l’humanité à protéger son
patrimoine », A.A.A.A., 1967-1968, p. 156-165.
432 Pour M me Fraoua, « La notion de PCH n'englobe pas le droit à la propriété lorsqu'elle est appliquée aux biens
culturels car les biens culturels ne sont ni des res nullius, ni des res communes. Ils demeurent soumis à la
législation de l'État territorialement compétent. Ainsi le concept de PCH est limité par le principe de la
souveraineté. » (Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 163-166).
433 Recommandation concernant l’échange international des biens culturels adoptée par la Conférence générale
de l’UNESCO réunie à Nairobi du 26 octobre au 30 novembre 1976.
434 Pour Guido Carducci en effet, « il faut souligner que si cette notion de patrimoine commun a connu un certain
essor à partir de la fin des années 60 dans le cadre de la codification progressive du droit international, elle
s’applique à des domaines qui ne font pas l’objet d’une compétence étatique déterminée : surtout le droit de la
mer ou de l’espace. Elle ne saurait ainsi s’appliquer pleinement et entièrement à l’égard des biens culturels qui –
sous certaines exceptions pour ceux sous-marins –, sont toujours de la compétence de l’État territorial. » (La
restitution internationale des biens culturels et objets d’art..., op. cit., p. 133.)

347
position politique de l’UNESCO ne permet sans doute pas d’aller plus loin ; si cette
institution évite d’aborder de front le problème de l’appropriation de ces biens spécifiques, du
moins, rend-elle l’État propriétaire comptable de sa gestion devant l’opinion publique.
Sous le bénéfice de cette remarque la thématique de la conciliation des contraires
persiste et après les rapports de droit directs entre l’objet et ses maîtres, elle trouve un nouvel
emploi, et une autre source de vitalité, dans les durées juridiques qui handicapent certains
retours culturellement justifiables.
II. Les biens culturels saisis par le temps juridique
Après que le droit de propriété a été regardé comme frein possible aux retours, les
biens culturels pourront avoir également à subir une immobilisation spatiale, en tant qu’objets
de droit saisis par le temps juridique 435 : l’effet des prescriptions apparaît immédiatement
comme une nouvelle conciliation des contraires, lorsque le temps juridique s’oppose au temps
historique et aux réalités culturelles, notamment celles du retour (A). Toutefois, selon notre
approche casuiste, des solutions alternatives peuvent être détectées : elles ont, par le passé,
déverrouillé un droit positif fatalement sourd à des revendications portant sur certains biens et
que l’effet juridique des durées a quo et ad quem rendait impossible (B).
A. L’impossible retour, le verrouillage du droit positif
435 Sur ces rapports subtils entre le temps, l’histoire et le droit, lire Jacques PHYTILIS, « Temps, histoire et droit :
de quelques prolégomènes à une union sacrée », dans Anthropologies juridiques. Mélanges Pierre Braun,
Limoges, P.U.L.I.M., 1998, p. 633-673. Voir également François OST, Le temps du droit, Paris, Ed. Odile Jacob,
1999.

348
Tant en droit international qu’en droits internes 436 , les prescriptions demeurent une
technique classiquement attachée au droit des biens. Elles assurent la sûreté des possessions,
dans le but avoué de maintenir une certaine sécurité des transactions et donc une certaine paix
sociale. Les prescriptions enferment dès lors génériquement tous les biens, y compris les biens
culturels, dans des durées au-delà desquels un nouvel état juridique leur est attribué – un
nouveau propriétaire surtout (1).
Mais à nouveau les biens culturels, dilués dans la catégorie commune, subissent un
droit qui risque de nier leur spécificité en leur refusant tout retour. Le souci de sécurité
juridique amène souvent le droit à oublier leur aire culturelle d’origine (2).
1. Les réponses du droit positif
Être saisis par les durées du droit revient pour les biens culturels à subir les différentes
prescriptions, acquisitives ou extinctives, qui scelleront leur destin immédiat. En même temps,
ces durées juridiques imposent que soit reconnue leur nécessité : assurer la sécurité des
possessions et éteindre les contestations 437 , contre parfois l’intérêt culturel de ces biens.
Question cruciale pour le droit international, ce secteur sensible de la relation entre un
propriétaire ou un possesseur et un bien culturel, a été profondément remanié lors de
l’élaboration et de l’adoption de la Directive CEE du 15 mars 1993 et de la convention
UNIDROIT du 24 juin 1995 438 . Nous retiendrons donc pour la suite cette date charnière,
1993/1995, comme l’axe juridique autour duquel a pivoté une certaine utilisation de la
prescription à l’égard des biens culturels : schématiquement l’ancien système réservait cette
question aux différents droits internes – par l’application en principe du régime procédural de
436 Pour un aperçu historique de la question en droit français, cf. Guillaume LEYTE, « Prescriptibilité et
imprescriptibilité dans l’ancien droit public français (XVI e -XVIII e siècle) », Droits. Revue française de théorie,
de philosophie et de culture juridiques, n° 31, 2000, p. 3-18 et spécialement 5-11.
437 Cf. infra, p. 355 s.

349
la lex fori du pays requis – et à la Convention de 1970 en droit conventionnel (a) ; le système
actuel est quant à lui placé, pour les États contractants, sous le nouveau régime de la
Convention et de la Directive (b).
a) Les solutions ante 1993/1995
438 Pour plus de commodité nous ferons dorénavant référence à ces textes sous la forme simplifiée : Convention
et Directive.

350
Durant la période qui a précédé les années 1993/95 – mais le régime reste d’actualité
pour les États qui ne sont pas parties à la Convention UNIDROIT 439 ou ne sont pas membres de
l’Union européenne – en cas de contentieux sur la propriété d’un bien culturel, vol ou
exportation illicite, le litige relevait du droit interne déclaré compétent, ainsi que de son droit
commun des biens, au regard tant de la prescription de l’action en revendication que de la
prescription acquisitive.
Dans le premier cas, qu’il s’agisse de pays de droit civil ou de pays de Common Law,
les limites chronologiques de l’action en revendication se cantonnent à des délais relativement
courts, de trois à cinq ans, le dies a quo débutant quant à lui dès le jour du vol ou de la perte
de l’objet 440 . Toutefois d’un point de vue général, la prescription extinctive mettra un terme
définitif à la possibilité d’engager une action en revendication, au-delà d’un délai,
généralement fixé par les différentes législations nationales, de trente 441 ans après le moment
du vol.
Dans le second cas – sans confusion avec la prescription extinctive 442 – le bien culturel
se trouve enfermé dans une autre durée juridique, celle de la prescription acquisitive, au sein
de laquelle, « du fait (la possession), le droit (la propriété) va sortir sous l’effet consolidateur
du temps » 443 : ici le terminus ad quem permet la création d’un droit réel nouveau. Peu nous
439
Sont partie à la Convention : l’Afghanistan, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, la Bolivie, le Brésil, le Burkina Faso,
le Cambodge, la Chine, la Côte d’Ivoire, la Croatie, Chypre, l’Équateur, l’Espagne, la Finlande, la France, le
Gabon, la Géorgie, la Guinée, le Guatemala, la Hongrie, la République islamique d’Iran, l’Italie, la Lituanie, les
Pays-Bas, la Norvège, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, la Fédération de Russie, le
Salvadore, le Sénégal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et la Zambie.
440
Cf. article 2279, al. 2 du Code civil français et implicitement art. 934, al. premier du Code civil suisse.
Toutefois la tendance jurisprudentielle semble être à l’élargissement du délai en faisant reculer le dies a quo.
(Voir Guido CARDUCCI, La restitution internationale des biens culturels..., op. cit., p. 351-359).
441
En droit français, en vertu de l’article 2262 du Code civil, une prescription trentenaire éteint toutes les actions
tant réelles que personnelles. Cf. François OST, Le temps du droit..., op. cit., p. 131 s.
442
Cf. Henri et Léon MAZEAUD, Jean MAZEAUD et François CHABAS, Leçons de droit civil..., op. cit., leçons n°
1349 et 1481.
443 e
Jean CARBONNIER, Droit civil..., op. cit., 19 éd., p. 303. « L’institution de la prescription acquisitive tend à
ramener le fait au droit en faisant sortir du fait un droit nouveau. » (Idem., p. 302).

351
importent les subtilités touchant à la qualité du possesseur – de bonne foi ou non 444 –, seuls
comptent les effets produits sur les biens culturels, notamment par l’alchimie qui peut
s’opérer entre temps et droit, où, par le seul effet de la durée un droit réel nouveau se crée.
Cette variété de prescription permet effectivement d’attacher un nouveau droit de propriété au
bien, créant pour ce dernier un nouvel espace – juridique –, qui primera sur son espace
culturel. On retrouve ici les effets pervers liés à l’exercice de la propriété tels que nous les
avons décrits supra : pour l’essentiel l’impossibilité du retour ou de la restitution 445 .
Quant à la prescription en matière d’action en revendication – terminus ad quem de
l’action ou prescription extinctive –, elle interdit de revenir juridiquement sur les cas
antérieurs, désormais prescrits 446 . Le bien sort définitivement d’une zone de transit juridique,
dans laquelle un retour culturel par l’effet d’une action en revendication était toujours
possible. Un premier espoir culturel s’évanouit ici, la conciliation des contraires s’affirme
entre les exigences du droit positif d’une part et l’intérêt culturel des biens de l’autre. La
prescription acquisitive produira quasiment les mêmes effets de son côté, sans toutefois
emprunter le chemin de l’extinction des droits, mais celui de la création d’un nouveau
dominium.
Toujours à considérer cette période ante 1993/95, le droit conventionnel a tenté de son
côté, par la Convention de l’UNESCO de 1970, d’élaborer des règles moins rigides que celles
prévalant dans les législations internes. La Convention de 1970 n’est toutefois pas parvenue à
imposer une réelle efficacité tant sur le plan de l’action en revendication 447 que sur celui de la
prescription acquisitive 448 – sans compter les limites matérielles tenant à la ratification et sa
444 En matière civile mobilière, voir Jean CARBONNIER, Droit civil..., op. cit., 19 e éd., p. 357 s. Pour ce qui est
des biens culturels, voir Guido CARDUCCI, La restitution internationale des biens culturels..., op. cit., p. 393-
442.
445 Cf. supra, p. 226 s.
446 Seule la Convention de l’O.E.A. de 1976 prévoit l’imprescriptibilité des demandes de restitution de biens
culturels. Cf. art. 6 : « Le droit de propriété de chaque État sur son patrimoine culturel et les actions intentées
pour le recouvrement des biens qui constituent ce patrimoine sont imprescriptibles ».
447 « La Convention de l’Unesco ne prend pas position sur le régime de la prescription, ni quant à son délai, ni
quant au moment du commencement de celui-ci. » (G. CARDUCCI, La restitution internationale des biens
culturels..., op. cit., p. 352.)
448 Idem p. 409.

352
force contraignante. Il fallait attendre encore 25 ans pour que le droit conventionnel et
européen parvienne, par la Convention et la Directive, à créer, pour ces questions, un droit
plus favorable à la restitution des biens culturels à leur propriétaire d’origine.
b) Le nouveau régime institué après 1993/1995
La période qui suit les années 1993/1995 ouvre une voie nouvelle pour les biens
culturels, en droit conventionnel et communautaire 449 . Un droit international, exigeant et
favorable à ces derniers ainsi qu’à leur propriétaire d’origine, tente depuis lors de s’imposer
aux solutions exclusivement nationales.
Dans le secteur de la prescription – relativement conflictuel au niveau international –,
trois options majeures ont été retenues : une première, impérative, sur la non-rétroactivité des
instruments ; une seconde en matière d’action en revendication ; et enfin une troisième liée à
la prescription acquisitive 450 .
Ainsi dans un premier temps – et ce qui à notre sens reste regrettable bien que
compréhensible dans un climat de négociations multilatérales 451 – Convention et Directive
imposent la non-rétroactivité comme principe premier 452 . Les deux instruments se refusent à
revenir sur les contentieux antérieurs à leur adoption, sans pour autant encourager l’amnistie
de ceux reconnus comme illicites 453 . Au regard du droit conventionnel et communautaire, les
cas qui ont ainsi précédé l’adoption des deux textes sont considérés comme prescrits, ils
449 Pour les États non parties à ces instruments, les solutions dégagées ne s’appliquent évidemment pas.
450 Sur ces questions, outre les travaux de Guido Carducci, voir Georges A. L. DROZ, « La convention
d’UNIDROIT sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés (Rome, 24 juin 1995) »,
art. cit., p. 251-256 et Philippe KAHN, « Les apports au droit civil de la convention de Rome du 24 juin 1995
... », art. cit., p. 287-289.
451 Cf. Jean-Sylvestre BERGE, « La Convention d’Unidroit sur les biens culturels ... », art. cit., p. 233 s.
452 Cf. supra, sect. I.
453 Cf. art. 10.3 de la Convention d’UNIDROIT. (Pour le texte complet, cf. t. 2, annexe n° 13). Précision que l’on
retrouve dans la Directive 93/7/CEE à l’article 13.

353
relèvent dorénavant soit du droit commun général, soit, pour les États contractants, de la
Convention de l’Unesco de 1970.
De leur côté, les règles régissant classiquement l’action en revendication ont été
substantiellement revisitées par les rédacteurs 454 . Les enjeux autour du dies a quo ont conduit
ces derniers à retenir comme déclenchement des délais, non plus le moment du vol ou de
l’exportation illicite, mais celui de la localisation géographique de l’objet et de son
possesseur, par la partie requérante 455 . Ce choix évite qu’un délai fixe ne s’écoule trop
rapidement faute de parvenir à déterminer précisément l’emplacement de l’objet ou l’identité
du possesseur. La durée d’exercice de la revendication, quant à elle, reste similaire aux
solutions initialement retenues par le droit commun : trois années pour la Convention, contre
un an pour la Directive 456 .
Ainsi, jusqu’alors, la conciliation des contraires était restée en sommeil, mais elle tend
à surgir de nouveau lorsque la prescription extinctive, prévue par les textes, impose qu’au-
delà d’un certain délai aucune revendication ne soit plus recevable : la durée prévue est de
cinquante ans pour la Convention et de trente pour la Directive, ici encore à partir de
l’identification de la situation de l’objet et de l’identité du possesseur. Cette option pourrait, à
terme, porter préjudice à des biens culturels qui, enfermés dans des durées juridiques
artificielles, risquent de voir s’éloigner l’espoir d’un retour. L’antagonisme semble ici évident
entre d’un côté les durées culturelles et, de l’autre, les durées juridiques – nouvelle preuve
d’une inadéquation entre les impératifs du droit positif et quelques autres...
Toutefois la Convention et la Directive apportent, pour certaines catégories de biens,
quelques assouplissements à la rigidité de ces délais. La Convention admet effectivement
l’imprescriptibilité des actions en revendication, dans le seul domaine de la restitution pour
vol 457 , et ce pour les biens culturels faisant partis d’un monument ou d’un site
454 Voir Guido CARDUCCI, La restitution internationale..., op. cit., p. 351-359.
455 Pour la Convention d’Unidroit, cf. art. 3, al. 3 et art. 5, al. 5 (cf. t. 2, annexe n° 13). Pour la Directive CEE, cf.
art. 7, al. 1 et art. 10, al. 1 de la loi de transposition française n° 95-877.
456 Art. 10, al. 7 (cf. t. 2, annexe n° 13).
457 Pierre LALIVE, « Sur le régime des objets d’art volés en droit international privé », art. cit., p. 67.

354
archéologique 458 ; elle impose seulement une limite de trois ans à compter du moment où le
demandeur a connu le lieu de situation du bien et l’identité du possesseur 459 . La Directive suit
la même logique pour les biens inventoriés dans les collections publiques ainsi que pour ceux
figurant sur les inventaires des autorités ecclésiastiques : la prescription est alors élevée à 75
ans 460 (au lieu de trente) et l’action en revendication peut demeurer imprescriptible si la
législation de l’État requérant le prévoit 461 .
La dernière option retenue par ces deux instruments, et certainement la plus innovante,
consiste dans la mise en échec définitive de la prescription acquisitive, même en cas de
possession de bonne foi 462 . Le choix n’est pas neutre de soustraire les biens culturels à l’effet
acquisitif des durées juridiques. Il s’agit de les exclure désormais des solutions classiques
d’un favor commercii mobilier, dont l’objet est d’assurer la certitude du commerce
international. Le but, pour les rédacteurs des textes, consiste à retirer les biens culturels de
cette logique mercantile et ainsi de les éloigner des solutions généralement admises pour les
ventes internationales : c’était là leur octroyer explicitement un statut spécifique par rapport
aux marchandises soumises aux règles du commerce mondial. La seule concession de bon
sens accompagnant cette révolution réside in fine dans le paiement d’une indemnité équitable
au possesseur de bonne foi 463 .
458 Art. 3, al. 4. (Pour le texte, cf. t. 2, annexe n° 13).
459 Art. 3, al. 4. Guido Carducci observe en outre « que ce régime de faveur excluant tout délai absolu peut être
restreint unilatéralement par tout État, lors de son adhésion à la Convention, jusqu’à un minimum de 75 ans.
Lorsque l’objet d’une demande de revendication se trouve dans un pays ayant adopté de telles restrictions, la
prescription ainsi limitée s’applique même si l’action est intentée dans un autre État contractant. » (La restitution
internationale..., op. cit., p. 358.)
460 Art. 7.
461 Art. 10, al. 2 de la loi n° 95-877. Hervé Bastien critique sur ces points la Directive européenne qui infléchit
sérieusement un droit français nettement plus protecteur des biens et collections publiques, notamment lorsque
l’imprescriptibilité initialement prévue pour l’action en restitution est remplacée par un délai de prescription de
seulement soixante-quinze ans, (« A quoi sert le domaine public mobilier ? », art. cit.)
462 Voir Guido CARDUCCI, La restitution internationale..., op. cit., p. 393-442. Toutefois le rejet de l’effet
acquisitif de la bonne foi avait déjà été appliqué par les alliés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : cf.
Itsvan VASARHELYI, Restitution in International Law, Budapest, 1964, p. 93 s. et Ridha FRAOUA, Le trafic illicite
des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 179.
463 Art. 7, b (ii) de la Convention Unidroit (pour le texte, cf. t. 2, annexe n° 13). Selon G. Carducci, dans « la
Convention, le résultat de difficiles négociations a été l’adoption du principe suivant : l’existence de la bonne foi
est “déclassée” de sa fonction acquisitive du droit de propriété vers celle de simple condition du bénéfice de

355
Donc, Convention et Directive apparaissent bien comme des instruments juridiques
tournés vers l’avenir, refusant tout traitement des contentieux antérieurs aux années 1993/95.
Les biens culturels sont définitivement saisis par le temps juridique et le maintien de la
prescription des actions en revendication confirme ce verrouillage du droit. Les rédacteurs des
textes n’ont pu, semble t-il, s’opposer à ce principe fondamental de sécurité juridique et
sociale qui consiste, passé un temps, à éteindre les conflits et éviter la multiplication des
procès.
2. Quand les vertus salvatrices de la prescription
extinctive s’opposent à la mémoire éternelle
À l’occasion de l’élaboration de la Convention et de la Directive, les rédacteurs ont
tranché en juristes conscients des aléas inhérents à la perpétuité des contestations 464 . Le temps
juridique a donc imposé son rythme aux biens culturels : un terminus ad quem interdit les
revendications au-delà d’un certain délai, dans le souci d’assurer à la fois sécurité juridique et
paix sociale.
Alors que le rejet de la prescription acquisitive était rappelé avec force afin,
notamment, de ne pas stimuler l’essor du trafic illicite international des biens culturels, le
maintien de la prescription extinctive se justifiait essentiellement pour deux raisons : l’une
d’elle tenait à la relativité des liens existants entre un objet et un État donné, ce critère, par
trop subjectif, ne pouvant justifier des revendications illimitées 465 ; l’autre motif rejoignait le
l’indemnité versée au possesseur à la suite de la restitution. Le renversement d’optique, par rapport au droit
commun de la protection de l’acquéreur de marchandises ordinaires, est net : on assiste à la disparition tout court
des effets de l’acquisition a non domino fondée sur la simple bonne foi. » (Guido CARDUCCI, La restitution
internationale..., op. cit., p., p. 409-410).
464
Jacques Phytilis montre cette vertu salvatrice du « jeu limitatif du temps » dans la société civile. (« Temps,
Histoire et Droit ... », art. cit., p. 642-643.)
465
C’est par exemple l’avis de Quentin Byrne-Sutton : « Les liens existant entre un État et un bien culturel sont
relatifs, et avec l’écoulement du temps ou les changements de lieu de situation d’un objet, il devient parfois
difficile d’estimer quel est le véritable État d’origine [...]. De ce point de vue-là, remonter sans limites dans le

356
caractère contractuel des instruments internationaux de protection, et notamment le fait de
ménager l’adhésion des États dits « importateurs » de biens culturels, principalement les pays
riches 466 .
Toutefois, sans même évoquer les instruments récents – Convention et Directive –,
certaines mémoires collectives peinent à se plier à l’ordre impératif des durées juridiques. La
contrainte qu’exerce le droit sur ces mémoires voudrait, en usant des prescriptions, obliger à
l’oubli par l’interdiction d’agir, tout comme, en miroir inversé dans la procédure pénale, cette
même contrainte force au souvenir de la faute afin d’obtenir l’aveu.
Sans cesse cependant, des exemples persistent où la mémoire ne veut pas s’éteindre et
se heurte alors au temps juridique imposé : la prescription devient moralement et
politiquement impossible – ainsi de certaines demandes de restitution du fait des spoliations
nazies. Certains États et particuliers, en Pologne notamment, n’envisagent pas d’interrompre
leurs réclamations par l’effet extinctif de la prescription : selon Stanislaw Nahlik, « si des
œuvres spoliées et jusqu’ici non retrouvées devaient encore jamais apparaître, les principes de
prescription ne sauraient être invoqués à l’encontre des demandes polonaises de restitution, et
cela conformément à l’adage romain : Quod ab initio viciosum est, non potest tractu temporis
convalescere 467 » 468 .
Ainsi, le bornage extinctif – celui, nécessaire, au-delà duquel la mémoire doit s’effacer
et faire peau neuve en engageant les nouvelles réalités de la vie civile – se trouve parfois
traversé par une mémoire vivante, perpétuelle, hostile aux durées artificielles du droit. Cette
imprescriptibilité de la mémoire pose inévitablement le double problème de la rétroactivité
des instruments internationaux de protection et de l’extinction des revendications devant les
passé augmente le risque de confusion et d’arbitraire. » (Le trafic international des biens culturels..., op. cit., p.
234-235.)
466 Cf. supra, Chapitre II, sect . I-I-B.
467 « Le temps n’efface pas le vice » (Digeste 50, 17, 29). Adage qui se rapproche de celui-ci : quod nullum est
nullo lapsu temporis convalescere potest ; « ce qui est nul ne peut être validé par le temps » (Digeste 50, 17, 29).
468 Stanislaw E. NAHLIK, « Rapport général », dans La protection des biens culturels..., op. cit., p. 23. On
relévera la référence à un droit romain « réactivé », voir « d’avant-garde » : cf. infra, Chap. III, sect. III.

357
tribunaux 469 . L’exemple paradigmatique reste celui des marbres du Parthénon, dont la Grèce
ne cesse de réclamer le retour 470 . Dans ce type de cas, la dimension psychosociale de la
revendication – du fait de l’importance quasi religieuse de l’objet ou pour le moins de son
intérêt national – traverse les générations sans perdre de sa vitalité. Un cycle perpétuel de la
revendication se forme et prend la direction opposée de celle d’un droit qui mime dans son
langage propre les limites naturelles de la mémoire, limites qui, au-delà de trois générations,
assurent normalement le passage de la mémoire vive à l’imaginaire. Ainsi des réflexions de
Jacques Phytilis à propos du bail emphytéotique : « Trois générations en effet, ce n’est en rien
un choix arbitraire : c’est très précisément la limite à partir de laquelle, dans l’ordre mythique
du temps, celui-ci opère un renversement des valeurs pour passer du domaine de la réalité à
celui de l’imaginaire [...]. Trois générations, c’est l’ultime limite acceptable pour un Droit qui
appartient au temps de l’Histoire, non à celui du mythe. » 471
Le choc était donc inévitable entre la vertu salvatrice de la prescription extinctive
d’une part, et le caractère perpétuel de certaines mémoires collectives de l’autre. L’effet du
droit positif se fait sentir ici lorsque le bien culturel se retrouve en quelque sorte protégé de la
restitution, saisi qu’il est par les durées juridiques. Toutefois ces durées artificielles pourraient
à leur tour être dénouées, comme tendent à le montrer les solutions ad hoc issues
essentiellement des deux guerres mondiales.
B. Le temps juridique trahi
Alors que, nous venons de le voir, le droit international refuse aujourd’hui de rétroagir
en même temps qu’il impose un terminus ad quem aux actions en revendication, des réponses
469 Voir les réflexions de Raymond GOY, « La restitution des biens culturels à leur pays d’origine en cas
d’appropriation illégale », art. cit., p. 970-972. Pour une position analogue cf. Ridha FRAOUA, Le trafic illicite
des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 189.
470 Cf. supra, p. 98 s. et infra, n. 200.
471 Jacques PHYTILIS, « Temps, Histoire et Droit ... », art. cit., p. 644.

358
ponctuelles ont pu être occasionnellement données, notamment à l’issue des deux conflits
mondiaux, qui mettaient en échec les durées juridiques classiquement reconnues, tant en
matière de rétroactivité (1), qu’en matière de prescription extinctive (2).
1. La rétroactivité possible
Le recours à la rétroactivité n’a pas toujours été refoulé par les instruments juridiques.
Au cours du XIX e siècle, cette technique a été retenue, tant juridiquement, notamment par le
Traité de paix du 3 septembre 1866 entre la Prusse et le Grand-duché de Hesse-Darmstadt 472 ,
que diplomatiquement, à l’exemple des tractations qui ont présidé au retour de la Bibliothèque
Palatine à la ville de Heidelberg en 1815, après un exil d’environ deux cents ans 473 .
Ces exemples demeurent toutefois peu nombreux et souvent liés à une situation
militaire, ce qui, par l’exercice de la contrainte, garantissait certes leur exécution mais faisait
d’eux, avant tout, des cas singuliers, sans réelle influence sur la constitution d’un droit
coutumier susceptible de retenir de tels principes.
Cela étant, l’existence de tels précédents vaut d’être mentionnée, par cette possibilité
offerte du droit et parfois adoptée dans les textes, de revenir sur des décisions antérieures plus
ou moins contestables, et généralement juridicisées soit par l’effet acquisitif de la
prescription, soit après une appropriation plus ou moins légitime, achat ou don.
472 Restitution obtenue par la Prusse le 3 septembre 1866 d’une bibliothèque initialement déplacée en 1794. (Cf.
supra, Chap. I, p. 40. Pour le texte de l’article du Traité voir t. 2, annexe n° 2).
473 Cf. supra, Chap. I, p. 171. D’autres exemples peu soucieux des durées juridiques ont eu lieu par le passé : en
avril 1917 le drapeau d’Étienne le Grand détenu depuis le XVI e siècle dans le monastère du Mont Athos, placé
sous la souveraineté grecque, était restitué à la Roumanie sous l’impulsion française : « La France, qui occupait
avec un détachement le Mont Athos, a remis ledit drapeau à la Roumanie sans aucune protestation de la Grèce. »
(Henri d’ARNOUX de FLEURY de l’HERMITE, Objets et monuments d'art devant le droit des gens, Paris, 1934, p.
119). Egalement, en janvier 1893, une revendication quelque peu utopique émanant des cercles artistiques de
Venise était adressée au ministre des cultes, afin d’obtenir la rétrocession de 6000 tableaux enlevés à Venise de
1806 à 1810 et disséminés en Europe. En outre, Venise prétendait réclamer 135 tableaux expédiés de cette ville à
l’Autriche, en 1838, à la demande de l’empereur d’Autriche Ferdinand. (J.D.I.P., 1893, p. 263). Cette
revendication n’a, à notre sens, jamais été honorée.

359
Ainsi, si le XIX e siècle n’a pas produit de grands textes en matière de restitution 474 , la
pratique de la rétroactivité ne pouvait que suivre. Prosaïquement cette lacune répondait à une
évidente absence de besoin : les grandes spoliations de 1815 avaient été réglées par la voie
diplomatique, quant aux autres, elles restaient à venir.
Si donc la question de la rétroactivité devait surgir, et l’utilisation technique de cette
dernière sinon adoptée du moins envisagée, c’était bien à l’issue de la Première Guerre
mondiale et dans le cadre de l’élaboration des traités de paix. De fait, ces derniers
systématiseront le recours à la rétroactivité comme outil au service des réparations (a) et
parfois même, lors de certaines revendications, des propositions tout à fait originales, et
justes, seront envisagées (b).
474 Cf. supra, Chap. I, sect. I-I-B.
a) La rétroactivité systématisée par les Traités
de paix de la Première Guerre mondiale

360
Pour la première fois à une échelle aussi vaste, la plupart des Traités de paix qui
mettaient fin à la Première Guerre mondiale incluaient des dispositions rétroactives en matière
de restitution de biens culturels. Liquider les conséquences du conflit ne suffisait plus 475 et le
caractère ad hoc des Traités devait aussi permettre de revenir sur des situations antérieures
sans lien avec le conflit et jusqu’alors prescrites.
L’utilisation d’un tel outil devenait donc politique, permettant, après l’éclatement des
empires allemand et austro-hongrois, la construction des patrimoines artistiques des nouveaux
États européens.
La Tchécoslovaquie et la Pologne ne s’y sont donc pas trompées, lorsqu’en vertu de
l’article 196 du Traité de Saint-Germain elles faisaient remonter leurs réclamations à 1718
pour la Tchécoslovaquie 476 et 1772 pour la Pologne 477 – les prescriptions civiles communes,
trentenaires et autres, étaient définitivement révolues. Sur la base du même article, l’Italie de
son côté exigeait de l’Autriche la restitution de pièces déplacées, elles aussi, depuis 1718 478 ,
quant à la Belgique, elle faisait remonter ses réclamations à 1777 479 . Le Traité de Riga ne fit
pas exception à la règle, lorsque dans son article 11 il imposa à la Russie et à l’Ukraine de
restituer (mais il faudrait dire retourner) à la Pologne, des objets « transportés en Russie ou en
Ukraine et pris sur le territoire de la République polonaise depuis le 1 er janvier 1772. » 480
Le terminus a quo de la rétroactivité comportait par conséquent un lien évident avec la
perte initiale de souveraineté des États requérants, ce qui tendait à signifier, une fois encore, le
caractère identitaire et patrimonial des biens réclamés, avant toute prise en considération de
475 L’Autriche était tenue par exemple de restituer « les choses [...], qui auront été enlevées, depuis le 1 er juin
1914, des territoires cédés. » (Traité de Saint-Germain, art. 192). Il en allait de même pour la Hongrie (Traité de
Trianon, art. 176) et l’Allemagne (Traité de Versailles, art. 245). Voir t. 2, annexes n° 7, 8 et 6.
476 Art. 196, annexe IV. (Voir t. 2, annexe n° 7)
477
Idem, annexe III. (Voir t. 2, annexe n° 7)
478
Idem, annexe I. (Voir t. 2, annexe n° 7)
479
Idem, annexe II. (Voir t. 2, annexe n° 7) [NB] Bien que la Belgique n’exista pas encore !
480 Cf. supra, p. 53.

361
leur puissance esthétique, comme pouvait le croire Stanislaw Nalhik lorsqu’il déclarait à
propos de ces clauses, « qu’en matière d’œuvres d’art il n’y a pas de prescription. » 481
La France quant à elle, par l’article 245 du Traité de Versailles 482 , avait usé également
de la rétroactivité, mais limitait cependant le droit à restitution aux deux dernières guerres
(celle de 1870-1871 et celle de1914-1918). Il s’agissait pour les autorités françaises, dans le
même esprit qui avait guidé une utilisation raisonnée du droit à compensation 483 , de fixer une
limite ad quem à la rétroactivité, afin de ne pas humilier davantage son adversaire. Et en effet,
dès avant l’élaboration du Traité, des demandes parvenaient au Ministère des Affaires
étrangères, réclamant l’intervention de l’État pour obtenir de l’Allemagne la restitution
d’objets emportés en 1815. Ainsi, le 18 novembre 1918 le maire de Lyon envoyait-il cette
lettre au ministre des Affaires étrangères, Stéphen Pichon :
Au moment où le Gouvernement français s’apprête à élaborer les
conditions préliminaires de paix, il m’a paru opportun de vous signaler l’intérêt
qu’il y aurait d’exiger, de l’Allemagne et de l’Autriche, la restitution de
nombreux tableaux et objets d’art dérobés à nos musées et emportés par les
troupes ennemies en 1814-1815.
C’est ainsi qu’en 1815, les Autrichiens, indépendamment de tableaux de
grande valeur, emportèrent de Lyon, notamment, deux clés allégoriques de notre
cité, avec leurs plateaux en bronze doré. Ces clés sont, paraît-il, au musée de
Schenbrünn [sic], avec beaucoup d’autres souvenirs français, dont le berceau du
Roi de Rome.
Il vous appartiendra, sans doute, Monsieur le Ministre, qu’à cette
occasion, il serait tout à fait rationnel de revendiquer et de reprendre notre bien.
481 S. E. NAHLIK, « La protection internationale des biens culturels ... », art. cit., p. 100.
482 Cf. t. 2, annexe n° 6 pour le texte de l’article.
483 Cf. supra, p. 63 s.

362
Je pourrais, d’ailleurs, en ce qui concerne Lyon, faire établir la liste des
tableaux et objets d’art, sujets à restitution 484 .
De toute évidence, même si nous n’en avons pas retrouvé la preuve dans les archives,
cette réclamation resta lettre morte dès que la décision fut officiellement prise de limiter les
réclamations à la guerre de 1870. Toutefois, même une fois le Traité de Versailles signé, le 29
juin 1919, des réclamations parvenaient toujours au ministère, comme le prouve cette note du
31 mai 1920 :
M r le préfet de la Marne informe que le sceau de la ville de Fismes,
enlevé par les Allemands en 1815 se trouverait au Musée Frédéric, à Berlin.
Il s’agit d’un sceau de huit à dix centimètres de diamètre, œuvre d’art de
valeur, et d’un genre dont il n’existerait que quelques rares spécimens en France.
Le Maire de Fismes et le Préfet de la Marne ont exprimé le vif désir de
voir cette pièce historique faire faire retour à son légitime propriétaire 485 .
Le climat passionnel qui caractérise généralement les premières années de paix après
un conflit, devait favoriser dès 1918 ce type de réclamation que le gouvernement peinait à
contrôler, malgré les réaffirmations récurrentes du contenu explicite de l’article 245 486 .
Malgré tout, ledit article paraissait pouvoir être contourné par application du paragraphe 19,
annexe II, part. VIII du Traité 487 : les dérogations trouvaient dans cette clause un fondement
484 AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 1 et 2.
485 AN, AJ 5/351, [restitution archives/bibliothèques/beaux-arts (équivalents)/protocole D (bibliothèque, mobilier
et objet d’art)], ici III-A-3-a. (Pièce non versée au Dossier documentaire.)
486 Ainsi dans un compte rendu du 8 juin 1920, au sujet de l’établissement de listes d’œuvres françaises à
réclamer et présentes dans les musées allemands, le chef d’escadron (Jiviez ?), après avoir rappelé qu’il existait
dans le Zeughaus à Berlin beaucoup d’objets d’origine française qui pouvaient être classées en quatre catégories
– 1- Propriétés légitimes de l’Allemagne (Achat, dons, prises sur les très anciens champs de bataille.) ; 2- Butin
de guerre de 1814 et 1815 ; 3- Butin de guerre de 1870-1871 ; 4- Butin de guerre de 1914-1918 – indiquait que
« la restitution des objets des 3 ème et 4 ème catégories est seule prescrite par le Traité de paix. » (AMAE, Guerre
1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 24-25). Le détail de la liste a été par ailleurs consigné dans le Rapport-
Inventaire concernant les souvenirs français enfermés au Musée militaire de Berlin ou Zeughaus, achevé le 27
janvier 1919 et conservé aux Archives du ministère des affaires étrangères (idem, fol. 40-63). Rapport manuscrit,
retranscrit par nous et ajouté au Dossier documentaire (tome 2), I, 3, Pièce n°12.
487 Paragraphe déjà rencontré à l’occasion des demandes de compensation (cf. supra, p. 63 s). Pour le texte du §
19, cf. t. 2, annexe n° 6.

363
légal inespéré pour tenter d’imposer rétroactivement des restitutions tardives, comme celles
remontant aux enlèvements de 1814-1815. Une note du 24 juin 1920 tend à prouver cette
tentative :
La restitution d’objets enlevés par les Allemands en 1815 n’est pas
prévue par le Traité de Versailles.
du §19).
Ces articles doivent donc faire l’objet de négociations séparées (en vertu
Il en résulte :
a) que les Municipalités, intéressées doivent faire passer leurs demandes
par un Ministère (Présidence du Conseil, Ministère des Affaires Étrangères de
préférence).
b) ce Ministère saisira alors le Comité du §19.
c) ce Comité fera connaître à la Délégation allemande que l’Allemagne
pourrait se libérer en partie de sa dette en offrant au Gouvernement Français les
articles mentionnés dans la demande.
d) l’Allemagne est absolument libre d’accepter ou de refuser ces
suggestions. En cas d’acceptation l’accord est sanctionné par la C.R.
[Commission des Réparations] et le montant de la livraison porté au crédit de
l’Allemagne au titre “réparation”.
e) le Comité du §19 a déjà entrepris des négociations pour des cas
semblables, à savoir : Demande d’un plan en relief de la Ville de Cambrai
transmis à la Commission des Réparations par le Ministère des Affaires
Étrangères. Demande d’un plan en relief de la ville de Valenciennes. Berceau du
Roi de Rome à réclamer à l’Autriche 488 .
488 AN, AJ 5/351 [restitution archives/bibliothèques/beaux-arts (équivalents)/protocole D (bibliothèque, mobilier
et objet d’art)] (note signé : BORIS). Dans une note similaire datée du 16 juin, le même Boris signalait que « les
municipalités intéressées doivent faire passer leurs demandes par un Ministère qui en saisirait le Comité du §
19. » On apprend par ailleurs que d’autres demandes étaient en attente : le Ballon de Jourdan au Musée de

364
À la lecture des archives, il semble que l’opportunité qu’offrait le paragraphe 19 fut
vite contrariée par la volonté supérieure émanant de l’État, d’une part de limiter les
réclamations à l’essentiel 489 et d’autre part de s’en tenir aux seules restitutions des deux
dernières guerres 490 .
Au final, la seule exception réellement tolérée, et du reste vigoureusement rappelée à
l’Allemagne par le gouvernement français, concernait le scandale qu’avait provoqué
l’incendie, par le lieutenant Von Simon le 23 juin 1919 à Berlin, de dix drapeaux français
saisis en 1870-71 491 . Dès le 16 juin 1920 le ministre de la guerre avait proposé de « réclamer,
nombre pour nombre, le remplacement des drapeaux détruits le 23 juin 1919 » 492 , et le 30
novembre, le Présidant du conseil opta définitivement pour le remplacement par des drapeaux
du I er empire, en rappelant toutefois le caractère dérogatoire de cette décision :
c’est à titre exceptionnel de réparation pour la destruction criminelle des
drapeaux de la dernière guerre, brûlés à Berlin en 1919, et en vertu d’une
décision spéciale du Conseil Suprême, que le Gouvernement français a exigé et
obtenu du Gouvernement allemand la remise d’un certain nombre de trophées du
Vienne et le Camayeul de St-Sernin (Pierre sculptée) se trouvant au musée de Vienne. (Idem, AJ 5/351). Pièce
non versée au Dossier documentaire.
489 Ainsi le 30 novembre 1920, le Président du conseil insiste t-il auprès du ministre de la guerre, chargé de faire
exécuter les restitutions en Allemagne, sur la nécessité de procéder à des réclamations raisonnées : « Je suis
d’accord avec vous pour reconnaître qu’à vouloir exercer un droit de remise sur tous les objets enlevés en France
par les Allemands et déposés dans les Musées du Reich, nous risquerions de perdre de vue l’essentiel de nos
réclamations ou d’en compromettre l’exécution. Il appartient à vos services et aux autorités militaires françaises
en Allemagne, chargées de procéder aux recherches sur place, de ne porter sur les listes complémentaires que les
objets présentant une réelle valeur morale ou historique, tels que la table de Saint-Cloud, sur laquelle Napoléon
III signa la déclaration de guerre de 1870. » (AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 221-222. Pour
le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°5 bis ). Se retrouvait ici la même volonté qui avait
incité à limiter au maximum les compensations artistiques (cf. supra, p. 80 s.)
490 « L’article 245 du Traité de Versailles ne prévoit en effet que la restitution des objets mêmes, enlevés par les
Allemands en 1870-71 et en 1914-1918, et l’article 238 ne nous confère qu’un droit de suite que sur les objets
que nous pourrions identifier sur le territoire allemand, comme provenant de prises effectuées au cours de la
dernière guerre. » (Idem, fol. 222). Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°5 bis .
491 AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 185-186. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce 11, voir aussi les pièces 12 à 14 sur cette affaire). Cf. également J.D.I.P., 1920, p. 560-
561 ; 1921, p. 122-123 et 368-369 ; 1922, p. 890-891. La fréquence du rappel de l’affaire dans le Journal de
droit international privé, démontre sa gravité à l’époque et le scandale qu’il a provoqué.
492 AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 32-33. (Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°13.)

365
Premier Empire 493 , étant entendu que si les drapeaux déclarés incinérés venaient
à être retrouvés, ils nous seraient restitués contre abandon par nous des trophées
dits de « remplacement » 494 .
La rétroactivité que permettait le Traité de Versailles semblait donc se borner aux
deux dernières guerres comme le stipulait l’article 245 et comme le ministre des Affaires
étrangères Stéphen Pichon en exigeait fermement l’application. Le caractère particulièrement
sensible de l’affaire des drapeaux impliquant la plus grande prudence diplomatique 495 , il
s’agissait de ne pas exciter les tensions avec l’Allemagne par des revendications
inconsidérées.
Pourtant, l’exercice même de la rétroactivité chez la plupart des États vainqueurs
semblait déjà porter en lui une contradiction majeure face à la pérennisation de la paix. D’une
part le recours à cette technique, en contestant l’effet acquisitif de la prescription, contrariait
la sécurité des possessions et risquait de réactiver les conflits : l’exemple précité des drapeaux
réclamés en 1919 trouva en effet son pendant, lorsqu’en 1940 les Allemands pillèrent le
musée de l’armée à Paris, emportant avec eux les drapeaux repris après la Première Guerre
mondiale 496 . D’autre part, au rejet de la prescription acquisitive s’ajoutait, celui de certains
droits de propriété comme il avait pu s’en créer au siècle précédent et dont la question des
fragments de l’Agneau Mystique demeurait le modèle. Ainsi, devenu belge en 1919 alors qu’il
avait été légalement acquis par l’Allemagne au XIX e siècle 497 , en 1942 le polyptyque
493 Voir la Liste des drapeaux enlevés en 1815 au Musée d’Artillerie de St-Thomas d’Aquin, susceptibles d’être
réclamés à l’Allemagne à titre de dédommagement pour les drapeaux brûlés le 23 juin 1919. Cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°14.
494 AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 222. (Lettre du Président du conseil au ministre de la
guerre). Cf. t. 2, Dossire documentaire, I, 3, Pièce n°5 bis .
495 La possibilité, un temps envisagée, de défiler le 14 juillet et le 11 novembre avec des drapeaux restitués
(J.D.I.P., 1920, p. 560-561), fut dès lors rapidement abandonnée. A ce propos, cf. t. 2, Dossier documentaire, I,
3, Pièce n°11.
496 En octobre 1940, le général de corps d’armée, DE FORMEL DE LA LAURENCIE, signalait que le pillage des
collections du musée de l’armée était organisé depuis le mois de juin et placé sous la direction de l'amiral
L'ORCY, directeur du ZEUGHAUS de Berlin et de Mr THOMAS, conservateur du HEERS MUSEUM à Vienne. De
nombreux canons ainsi que des drapeaux y avaient été saisis. (Cf. AMAE, Guerre 39-45, sous-série vichy europe
Y, vol. 86, p. 4.)
497 Cf. supra, p. 48 et 101 s.

366
reprenait à nouveau le chemin de Berlin à la faveur des événements 498 . Il fut la première
œuvre restituée au lendemain de la guerre 499 .
Cette volatilité des possessions – du fait de la mise en échec de la fonction
pacificatrice du droit par le rejet de la prescription acquisitive – actionnait, à une époque
d’extrêmes tensions internationales, un cycle de vengeance. L’effet rétroactif constituait un
des éléments, purement juridique celui-ci, s’inscrivant dans la montée en puissance nazie
entre les deux guerres.
Le problème se posait dans les mêmes termes d’ailleurs lorsque les actions en
revendication étaient, de droit, déclarées imprescriptibles : ce à quoi les Traités de 1919 et
1920 avaient refusé de sacrifier, contrairement aux solutions retenues après 1945 500 .
Toutefois de telles observations ne semblent pas systématisables : le cas décrit ici reste
tout à fait particulier et limité à son contexte historique.
La rétroactivité et la remise en cause de certaines possessions, même si elles
contredisent les fonctions culturelles du droit – censées assurer stabilité des possessions et
circulation sans risque des biens –, ne doivent pas être écartées pour autant, comme solutions
juridiques au problème de restitutions culturelles des biens.
Le recours fréquent à la rétroactivité en 1919 doit donc être regardé comme un
précédent utile pour la construction d’un droit futur, même si, trop emprunt de la logique
commutative déjà décrite 501 , il ne sera pas repris en 1945. Cette systématisation au lendemain
de la Première Guerre mondiale répondait, ce nous semble, à une logique autonome : il ne
faut pas rechercher, dans les exemples recensés du XIX e siècle, une succession de précédents
ayant présidé à cet état de fait ; davantage, le légalisme imprégnant l’époque et le désir de
sanction/réparation ont préparé ces solutions.
498 Les Archives du Louvre (AMN) conservent un dossier sur cette affaire impliquant à la fois Laval, Président
du conseil et Abel Bonnard, ministre de l’éducation nationale. (Cf. AMN, R15.1 (3), 1948, 16 août 1944, p. 8,
16, 21.)
499 Cf. supra, p. 59 n. 123.
500 cf. infra, § 2.
501 Voir, supra, Chap. I, sect. I-II-B-2-a), à propos des compensations.

367
Les options retenues après 1945 iront ainsi à l’opposé de celles retenues en 1919, tant
au regard de la prescription des actions en revendication 502 , qu’à celui de l’usage de la
rétroactivité, ainsi que le montre cet extrait de la séance du 27 septembre 1945 de la
Commission de récupération artistique (CRA) :
Mr HEURAUX fait part des différentes réclamations provenant
principalement de municipalités demandant la restitution d'œuvres ayant été
prises en 1815 - 1870 et 1918 ou même antérieurement.
Mr JAUJARD observe que cette question est d'ordre politique et n'est pas
de la compétence de la CRA dont les pouvoirs se limitent aux spoliations
exercées depuis 1940.
Mr BOUSQUET fait observer que si l'on veut revendiquer les
enrichissements dont les Allemands ont fait bénéficier le Musée de Strasbourg
pendant l'Occupation, il semble difficile de demander de telles restitutions. Il
indique également qu’en ce qui concerne les musées militaires et de guerre
Allemands, il a été décidé à la commission de contrôle interalliée de Berlin de les
disperser, ce qui nous permettrait de réclamer certaines pièces.
Mr NIBOYET suggère que la commission émette un vœu pour qu'un
organisme ou un ministère ait qualité afin d'étudier le principe de la réalité de
telles restitutions.
Mr OUTREY attire l'attention de la commission sur le danger de soulever
de telles questions surtout en ce qui concerne les revendications remontant en
1815 qui ont déjà été examinées dans d'autres circonstances.
Mr Julien CAIN approuve la suggestion de Mr JAUJARD mettant en garde
la commission contre les effets opposés à notre but qui pourraient résulter de
telles revendications au cas où la réciprocité nous serait demandée 503 .
502 Voir infra, paragraphe suivant.
503 AMAE, archives des archives, n° 101 (15-2-5), [dossier, A4 A1 D]. (Pièce non versée au Dossier
documentaire.)

368
Les solutions retenues après 1945 annonçaient en quelque sorte les futures positions
du droit international, conventionnel ou communautaire, quant au refus de la rétroactivité et
du démantèlement des prescriptions acquisitives.
Les précédents anciens pourraient dès lors stimuler un droit positif finalement statique
face aux situations légalement prescrites : la manière originale dont la Tchécoslovaquie a
abordé en 1919 la question des restitutions doit donc compter au nombre des innovations à
retenir.
b) Les revendications tchécoslovaques et une
utilisation tacite du id quod justum est du droit
naturel
À l’occasion de cette possibilité offerte aux États par le Traité de Saint-Germain (art.
195) 504 de s’en remettre à l’arbitrage du Comité des trois juristes 505 pour leurs revendications,
la Tchécoslovaquie allait proposer un argumentaire très inattendu à l’appui de ses
réclamations contre l’Autriche. Les autorités tchécoslovaques alléguaient en effet,
à titre d’argument préliminaire dominant toute la discussion [...] que,
aux termes des stipulations du paragraphe 11 de l’Annexe II de la Section I de la
Partie VIII du Traité de Saint-Germain 506 , le Comité des Juristes serait qualifié
pour considérer comme violation de droit des actes qui, bien que ne portant pas
504
Cf. supra, Chap. I, sect. II-II-B-2-b. Pour le texte de l’article, cf. t. 2, annexe n° 7.
505
Cf. supra, p. 280 n. 229.
506
Traité de Saint-Germain, §11, Annexe II, Section I, Partie VIII : « La Commission ne sera liée par aucune
législation ni par aucun code particuliers, ni par aucune règle spéciale concernant l’instruction ou la procédure ;
elle sera guidée par la justice, l’équité et la bonne foi. Ses décisions devront se conformer à des principes et à des
règles uniformes dans tous les cas où ces principes et ces règles seront applicables. Elle fixera les règles relatives
aux modes de preuve des réclamations. Elle pourra employer toute méthode légitime de calcule. »

369
atteinte aux principes juridiques en vigueur à l’époque où ils ont été commis,
n’en seraient pas moins contraires « à la justice, l’équité et la bonne foi. » 507
À première vue, la tentative d’adaptation rétrospective de sensibilités présentes à une
situation juridique antérieure de plusieurs siècles trouble le juriste, même contemporain.
Toutefois, par cette requête d’apparence bénigne, on décèle une utilisation des termes
les mieux adaptés qui soient à la problématique de la restitution : justice, équité et bonne foi.
Et pour cause ! Il y a dans le laconisme de cette phrase, à notre sens, tout le condensé tacite de
la confrontation de deux pensées juridiques : celle du droit naturel classique d’une part, avec
la recherche du juste au sens aristotélicien du terme – id quod justum est 508 –, et celle du
positivisme juridique des trois juristes, de l’autre.
Là où le droit positif retient l’effet des durées juridiques, la perpétuité des propriétés et
protège les contrats même les plus moralement contestables 509 , les juristes tchécoslovaques
opposaient, et proposaient, justice, équité et bonne foi ; soit, par l’effort casuiste – dans le sens
prôné par le droit romain classique, non ex regula ius sumatur 510 –, de revoir les cas en
fonction de ce qui est juste et, in fine, d’attribuer à chacun le sien : suum cuique tribuere 511 .
On retrouve ainsi, plus avant dans le Rapport du Comité, des éléments probants de
cette incitation des juristes tchécoslovaques, à faire adopter la méthode casuiste au Comité des
trois juristes et à le détourner de l’habitude légaliste du recours systématique aux codes :
la Tchéco-Slovaquie [sic] maintient que, étant donné les stipulations du
paragraphe 11 de l’Annexe II du Traité de Saint-Germain qui prescrit que la
Commission des Réparations ne sera liée par aucun code ou aucune procédure
507 AN, AJ 6/1848-I [dr.112-RT-28 (III)]. (Commission des Réparations. Rapport du Comité des Trois Juristes.
Annexe n° 1551. Article 195 du Traité de Saint-Germain. Revendications Tchéco-Slovaques, p. 14). Pour le
texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1.
508 A ce propos : voir Chap. III, sect. II.
509 Cf. supra, p. 224 n. 35.
510 Digeste 50, 17, 1. A ce propos : voir Michel VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne..., op.cit.,
p. 429 ; également Max KASER, « Sur la méthode des jurisconsultes romains », Romanitas. Sociedade Brasileira
de Romanistas, Publicaçăo comemorativa do 1750 aniversărio da “Constitutio Antoniniana”, 1962, p. 107-123.
Sur le droit naturel classique, cf. infra, Chap. III, sect. II.
511 Digeste, 1. 1. 10. 1.

370
particulière, mais sera “guidée par la justice, l’équité et la bonne foi”, le Comité
des Juristes serait fondé, en se prononçant sur les questions qui lui sont soumises,
à considérer comme faisant naître un droit à restitution tout acte ou toute
omission qui, bien que ne violant pas les règles du droit public ou privé en
vigueur à l’époque où il est survenu, n’en devrait pas moins être considéré
comme contraire à une conception générale de la justice, de l’équité et de la
bonne foi 512 .
L’intuition de la requête dissimulait un monde juridique en soi, celui, peu soucieux de
la loi impérative, qui ne rechigne pas à rétroagir s’il s’agit de rétablir ce qui est le juste.
Toutefois, la proposition paraissait utopique pour les trois juristes, tant leur culture de
praticien les éloignait de ce genre, souple, de solution. La confrontation, inévitablement
déséquilibrée entre les deux traditions juridiques, rendait le rejet de la proposition
tchécoslovaque prévisible, et le comité invoqua une stricte déontologie réfutant logiquement
la requête :
Le Comité ne saurait accepter une telle interprétation. Sans doute, les
dispositions du paragraphe 11 de l’Annexe II, imposent à la Commission
l’obligation d’agir en bonne foi, et, autant qu’il peut être humainement possible,
conformément à l’équité et à la justice. Elles ne sauraient toutefois être
interprétées comme investissant des juristes, nommés par la Commission pour
procéder à une enquête définie relative à des droits d’essence juridique et
constitutionnelle, d’un pouvoir arbitraire de modifier ces droits, de leur donner
après coup la forme qu’ils auraient revêtu au cas où ils auraient été exercés par le
Comité lui-même, agissant, comme il est inévitable, sous l’empire des idées du
présent siècle.
En entreprenant une pareille tâche, le Comité eût outrepassé la mission
qui lui a été confiée, en tant que groupe de juristes, il se fut arrogé à lui-même un
pouvoir discrétionnaire sans contrôle, qui ne trouve de justification en aucune
disposition expresse du Traité. À cet égard, en effet, le Traité n’accorde et
n’impose au Comité que les obligations communes à tout corps judiciaire : agir
512 AN, AJ 6/1848-I [dr.112-RT-28 (III)]. (Commission des Réparations. Rapport du Comité des Trois Juristes...,
précité, p. 15). Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1.

371
en bonne foi et conduire l’enquête qui lui est confiée conformément aux règles
de justice reconnues et aux conceptions générales d’équité 513 .
La réponse formaliste du Comité aux revendications tchécoslovaques, ne tarderait
d’ailleurs pas à suivre ; elle illustre parfaitement l’opposition conceptuelle fondamentale,
entre les deux parties, sur la définition et le rôle du droit :
Le Comité estime donc que la question qui lui est soumise est une
question objective de droit tchèque, tel qu’il se comportait à l’époque où sont
survenus les faits incriminés, et non une question subjective dont la solution
dépendrait des convictions personnelles du Comité en matière de justice
naturelle et d’équité. Il lui apparaît que, en répondant à la question qui lui est
soumise, il est de son devoir d’écarter du débat toutes conceptions personnelles
de cette sorte 514 .
Toutefois, le rejet d’hier ne serait pas pour autant toléré aujourd’hui ; face aux
questions pendantes de la rétroactivité et de la censure des décisions passées, la doctrine la
plus autorisée déclare le droit (actuel) incompétent, et en appelle, non aux solutions
juridiques, mais à la morale ou à la politique : « dans des cas de ce genre, la restitution d’un
bien culturel devient une affaire morale ou politique et il n’est pas facile de prévoir une
réglementation juridique. » 515 D’autres auteurs, moins hostiles à une relecture historique des
contentieux passés, proposent, tel Christian Dicke, de « fixer des critères pour déterminer
quels sont les moyens et les formes de transfert employés dans le passé qui sont légitimes
selon notre point de vue moderne. En d’autres termes, elle nécessite la censure de notre passé
parfois encore glorifié dans nos manuels scolaires. Psychologiquement, cela revient à tirer un
trait sur l’Inquisition et les procès de sorcellerie. C’est toutefois la seule solution logique, si
513
Idem, p. 15-16. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1.)
514
Idem, p. 16. (Cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 1.)
515
Quentin BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens culturels..., op. cit., p. 234. Voir également, Ridha
FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution…, op. cit., p. 189.

372
nous en avons fini avec la notion de “bellum justum” et la colonisation et si nous prenons au
sérieux la notion d’égalité souveraine des États. » 516
À notre avis l’exemple, même ténu, que constitue l’argument tchécoslovaque, mérite
que la question du juste et celle d’une casuistique de l’équité soient reconsidérées à partir du
postulat déjà établi, de la vacuité des instruments juridiques internationaux sur ces questions
majeures 517 . Mais la question ne peut pas être tranchée par de simples experts comme les trois
juristes, qui agissaient dans le cadre d’une mission strictement limitée ; elle pose des
problèmes fondamentaux qui, en revanche, peuvent être examinés par des sujets de droit
souverain dans le cadre d’une négociation diplomatique par exemple. Dans ce cadre,
l’imprescriptibilité des actions en revendication participerait à son tour de ces enjeux, tout
comme le déblocage nécessaire de certains cas aujourd’hui prescrits ou antérieurs à l’adoption
d’instruments comme la Convention d’Unidroit.
2. De la prescription extinctive
Les lacunes ont déjà été évoquées d’un droit refusant de revenir sur des situations
acquises, aussi contestables soient-elles, et que seules la diplomatie ou une situation de force
peuvent reprendre, une fois les délais écoulés.
La même lacune se retrouve, lorsqu’un dies ad quem interdit toute possibilité de
revendiquer un bien isolé de son espace culturel d’origine. Les instruments internationaux
étant relativement favorables à la prescription extinctive, des précédents ont-ils imposé une
imprescriptibilité des actions en revendication ? Et à nouveau, ce sont les solutions retenues
après la Première (a) et la Seconde Guerre mondiales (b) qui permettent des innovations.
516
Christian DICKE, « Les instruments et les organes de la protection internationale des biens culturels », art. cit.,
p. 28.
517
Cf. infra, Chap. III, sect. II où ces questions seront reconsidérées à l’aune du droit naturel classique.

373
a) Le rejet en 1919

374
Autant les plénipotentiaires français avaient fait une large place à la rétroactivité dans
le texte du Traité de Versailles, débloquant ainsi certaines prescriptions acquisitives, autant
avait été ferme leur décision d’imposer une limite extinctive aux actions en revendications.
Ainsi, malgré quelques déclarations d’humeur lors des préliminaires de paix refusant
toute prescription extinctive 518 , à la date butoir du 10 juillet 1920 un terme devait être mis à
toute revendication française contre l’Allemagne. En témoigne cette lettre du 6 juillet 1920,
où le ministre du commerce et de l’industrie chargé de l’intérim du ministère des Affaires
étrangères invitait le ministre de l’intérieur à lui fournir dans les plus brefs délais, sous peine
de forclusion, la liste des objets à réclamer au gouvernement allemand :
Comme vous le savez, aux termes de l’article 245 du Traité de
Versailles, le Gouvernement français doit, dans un délai de six mois à dater de la
mise en vigueur du Traité, adresser au Gouvernement allemand la liste des
trophées, archives, souvenirs historiques ou œuvres d’art enlevés de France par
les autorités allemandes au cours de la guerre de 1870-1871 et de la dernière
guerre, que le Gouvernement allemand s’est engagé à restituer.
Bien que le délai prévu par le Traité de Versailles expire le 10 juillet,
votre administration ne m’a pas encore fait parvenir la liste complète et définitive
des objets à revendiquer au titre de l’article 245 que mon Département doit
présenter au Gouvernement allemand avant l’échéance sous peine de forclusion.
J’insiste de la façon la plus pressante pour que cette nomenclature me
soit adressée le jeudi 8 au plus tard.
518 Voir par exemple lors de la Conférence de la paix, les propositions faites par le ministre de l’Instruction
Publique et des Beaux-Arts, Laferre, directeur de l’Enseignement Supérieur, dans une note sur les manuscrits et
les livres des bibliothèques publiques : « Tout manuscrit ou livre enlevé devra être restitué. Le gouvernement
Allemand devra faire une enquête sur toutes les listes qui lui seront communiquées. Les livres ou manuscrits
dont la trace aura été momentanément perdue feront l'objet de revendications de droit. Il n'y aura pas
prescription. Restitution immédiate et sans indemnité. Applicable à l'Alsace-Lorraine. » (AMAE, Guerre 1914-
1920, série A. Paix, n° 59, fol. 67). Le même, dans une « note sur les stipulations à insérer dans le traité de paix
en ce qui concerne les archives » proposait un droit imprescriptible à restitution en cas de distraction. (Ibidem).
Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°15.

375
Vous n’ignorez pas que les termes de l’article 245 sont formels et
excluent toute possibilité de revendications à faire valoir, postérieurement au 10
juillet, sur des objets qui ne figureraient pas sur les listes transmises au
Gouvernement allemand. Votre responsabilité serait donc engagée, si les
nomenclatures nécessaires ne m’étaient pas fournies en temps utile et si elles ne
couvraient pas la totalité de vos réclamations [...] 519 .
Ainsi, contre toute attente, en 1919 le gouvernement français se refusa à laisser
incertain le dies a quem des actions en revendication, préservant, au moins dans ce domaine
des réparations et malgré quelques contentieux 520 , les relations franco-allemandes de
contestations perpétuelles.
L’exemple donné à la suite de la Première Guerre mondiale n’aura toutefois constitué
qu’un épiphénomène, la France ne le retenant pas après la Seconde : les MNR prirent en effet
le chemin de l’imprescriptibilité.
b) Imprescriptibles MNR
519 On peut supposer que l’injonction, si elle n’est pas restée lettre morte, n’a pu, pour le moins, répondre à temps
au ministre du commerce. Cf. AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 89-90. (Les passages
soulignés le sont dans le texte). Pour le texte complet, cf. t. 2, Dossier documentaire, I, 3, Pièce n°16.
520 Certains responsables allemands avaient en effet tenté de jouer sur les durées, notamment en dissimulant des
pièces comme la table de Saint-Cloud où les clefs de ville de Lunéville. Une lettre du ministre des Affaires
Étrangères adressée à l’ambassadeur français à Berlin, datée du 28 septembre 1920, évoque ces tentatives et
rappelle que le dol en la matière excluait toute forclusion. Pour le texte de la lettre, cf. t. 2, Dossier
documentaire, I, 3, Pièce n°17. Dans le même sens voir AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol.
206-208. (Pièce non versée au Dossier documentaire.)

376
Avant la naissance des MNR en 1949, l’ordonnance du 21 avril 1945 avait enfermé les
actions en revendication des biens spoliés dans un délai strict 521 . On eût pu croire dès lors, que
les biens spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale par les nazis connaîtraient la même
destinée juridique que ceux de la guerre 1914-1918.
Toutefois, le délai imposé par l’ordonnance se révélant beaucoup trop court au regard
de la complexité des recherches à effectuer 522 , il fut prolongé à deux reprises, par un arrêté du
18 août 1946 et un décret du 29 octobre 1947, avant finalement, avec le décret du 31
décembre 1949 portant création des MNR, de ne plus recevoir de terminus ad quem précis 523 .
La loi censée définir les limites du délai ne voyant jamais le jour, les MNR devraient désormais
errer dans les limbes d’un vacuum juris qui dura environ cinquante ans ; dans le même temps,
l’État devenait incidemment le détenteur précaire des biens 524 .
Ainsi, une imprescriptibilité de fait, incertaine, s’est-elle installée jusqu’au réveil, dans
les années 1990, de la question des biens juifs spoliés et de l’attitude de la Direction des
Musées de France vis-à-vis de ceux qu’elle détenait 525 . Puis, de façon assez inattendue, la
solution est venue de la cour d’appel de Paris, qui, dans une décision du 2 juin 1999, a permis,
en ressuscitant pour les besoins de la cause l’application de l’ordonnance d’avril 1945, la
juridicisation de l’imprescriptibilité des MNR 526 . Pour la cour en effet, si, au dire de
l’ordonnance de 1945, les actions en nullité ne pouvaient être exercées que pendant un délai
prorogé jusqu’au 31 décembre 1949, un relevé de forclusion était cependant prévu pour « le
521 Ordonnance n° 45-770 du 21 avril 1945, art. 21 et suivants.
522 Le principe fixé par l’ordonnance imposait que « La demande en nullité ou en annulation ne sera plus
recevable après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date légale de la cessation des hostilités. »
(Art. 21 de l’ordonnance du 21 avril 1945).
523 Cf. supra, p. 296 s. Voir Monique BOURLET, « Le statut juridique des MNR », dans Pillages et restitutions...,
op. cit., p. 109-111.
524 Cf. supra, p. 296 s.
525 Idem.
526 CA de Paris, 2 juin 1999, Dalloz, 1999.535, note J. Passa ; Gaz. Pal. 9 et 10 juin 1999, p. 50, concl. B.
Gizardin.

377
cas où le propriétaire dépossédé fera la preuve qu’il s’est trouvé, même sans force majeure,
dans l’impossibilité matérielle d’agir dans ce délai. »
Au fond, cette décision n’était pas tellement impromptue ou anachronique, et après la
passivité coupable des années 1950-1990, la juridicisation de 1999 apparaissait en une période
particulièrement émotive, où ont convergé, plus de cinquante ans après les événements, la
prise de conscience de la singularité du drame de la Shoah 527 et la volonté collective de purger
un sentiment de culpabilité lié à la participation du régime de Vichy à la déportation des juifs
de France 528 .
Ce faisceau de causes, qui a aussi été accéléré par des événements internationaux –
l’élection d’un pape polonais en 1978, l’effondrement du bloc soviétique et plus généralement
le développement en Occident d’une philosophie des droits de l’homme 529 –, a provoqué une
sorte de catharsis collective, que Rémi Libchaber nomme une « passion de justice », et qui
transposa aux biens, selon ce dernier, l’idée d’imprescriptibilité des crimes contre
l’humanité 530 .
Cette imprescriptibilité ainsi désirée à propos des MNR répondrait alors à une formule
suremployée, le « devoir de mémoire », que chacun aura pu intérioriser. Cette lutte
médiatique et du corps social contre l’oubli, ne manqua donc pas d’atteindre les biens : Rémi
Libchaber y voyant outre la contamination dans le domaine des biens d’une notion pénale –
527
D’ailleurs récemment stimulé par la commémoration du soixantième anniversaire de l’ouverture des camps
d’extermination.
528
Sur la dimension psychologique de la question des restitutions de biens juifs, voir Annette WIEVIORKA,
« Quelques réflexions sur la question des restitutions, des indemnisations et des réparations », art. cit., p. 214-
219. Les procès médiatiques, Touvier, Barbie, Papon, débutant au milieu des années 1970 mais éclatant
réellement au grand jour pendant la seconde moitié des années 1980, contribuaient d’ailleurs à confondre les
sentiments populaires, en mélant désir de justice et culpabilisation.
529
Michel VILLEY, Le droit et les droits de l’homme..., op. cit.
530 Rémi LIBCHABER, « Le temps, les biens, la prescription : à propos de la restitution des biens spoliés »,
R.T.D.Civ., janv.-mars 2000, p. 206-209, ici 208. A propos des crimes contre l’humanité voir entre autres Claude
LOMBOIS, « Un crime international en droit positif français », dans Droit pénal contemporain. Mélanges Vitu,
Paris, Cujas, 1989, p. 374-375 ; Alain LAQUIEZE, « Le débat de 1964 sur l’imprescriptibilité des crimes contre
l’humanité », Droits, 2000, n° 31, p. 19-40 et dans le même numéro la Table ronde sur la prescription, p. 41-77.
Voir également, François OST, Le temps du droit..., op. cit., p. 140 s.

378
l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité 531 –, « la menue monnaie juridique d’une
exigence de mémoire. » 532
La question purement juridique semblait donc aller de soi, qui confronte cette
mémoire éternelle, collée à la réalité des MNR, avec un droit des biens prosaïquement tourné
vers la sécurité des possessions et la liberté de circulation. Mais dans le cas des MNR,
l’imprescriptibilité doit plutôt être regardée comme une exception en raison de la charge
émotionnelle dont ils sont porteurs.
Toutefois, s’il convient d’accepter l’existence d’un statut dérogatoire des MNR dans la
catégorie commune des biens culturels, il nous semble, par ce qui découle de la décision de la
cour d’appel, que l’imprescriptibilité des actions en revendication puisse constituer une des
composantes indispensables au statut juridique autonome des biens culturels.
À aucun moment en effet, si ce n’est par la Convention de l’OEA de 1976 533
(Organisation des États Américains), les instruments internationaux de protection n’ont retenu
cette possibilité, préférant une prescription extinctive plus ou moins longue 534 . Et, à propos
des biens saisis par l’URSS après la Seconde Guerre mondiale, que dire de leur usucapion ?
L’État allemand se heurte encore aujourd’hui aux durées juridiques présentées contre lui par
la Russie 535 .
531 Imprescriptibilité pénale à laquelle Jacques Phytilis préférerait une damnatio memoriae, tant la première
apparaît comme étant a-juridique : « Puisque par définition le crime contre l’humanité consiste en une abolition
des lois humaines, puisque donc il ne ressortit plus des lois humaines, de leurs fondements, de leurs règles et de
leurs finalités, peut-être aurait-il mieux valu concevoir une sorte de damnatio memoriae, d’exécration de
mémoire, entraînant excommunication civile et fin de protection desdites lois, plutôt que de s’en remettre à un
système bâtard de vengeance juridicisée. » (« Temps, Histoire et Droit : de quelques prolégomènes à une union
sacrée », art. cit., p. 644, n. 26).
532 Rémi LIBCHABER, « Le temps, les biens, la prescription... », art. cit., p. 209.
533 Convention de San Salvador, sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations
américaines, adoptée le 16 juin 1976 aux termes de la résolution AG/RES. 210 (VI-0/76) à la sixième session
ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains, tenue à Santiago, Chili. Cf. art. 6 : « le
droit de propriété de chaque État sur son patrimoine culturel et les actions intentées pour le recouvrement des
biens qui constituent ce patrimoine sont imprescriptibles. »
534 Cf. supra, p. 352 s.
535 Ibidem.

379
Les biens culturels ont donc encore à lutter contre la conciliation des contraires, tant
du point de vue de la rétroactivité que de celui des actions en revendication. Les embryons de
solutions qu’offrent les quelques précédents étudiés ici pourraient peut-être influencer la
construction d’un droit futur.
*
* *
En définitive, la rétention des biens dans des espaces a-culturels nous semble
puissamment consolidée par le droit positif. Là où l’unique contenu culturel et historique de
certains biens devrait retenir l’attention du législateur international et national ainsi que celle
du juge, seul un contenu artificiel, surajouté – sédimentation récente mais rapide de facteurs
économiques, politiques, nationalistes – semble privilégié par le droit moderne.
L’union sacrée du droit de propriété et des prescriptions semble s’être cristallisée
contre l’intérêt culturel des biens : effacement juridicisé du culturel au profit des droits
subjectifs. Les tentatives d’un droit international protecteur, qu’il soit communautaire ou
conventionnel, pour le temps de la paix ou celui des conflits armés, mais également les essais
juridiques de l’UNESCO, sans parler des droits internes, ne parviennent pas, le plus souvent, à
déjouer la conciliation des contraires.
Quelles solutions apporter dès lors ? Selon nous, la réponse se trouve dans une
casuistique de la restitution juste, celle du retour des objets en exil à leur aire culturelle
d’origine 536 . Toutefois les tenants du droit moderne ne manqueront pas de poser la question de
l’efficacité de telles propositions. La contrainte reste en effet le noyau clef de la définition du
droit positif 537 : défaut de fréquence et d’opinio juris censés présider à l’émergence d’un droit
coutumier, et la contrainte ne peut être. L’embryon juridique reste dans l’œuf.
536
Seulement certains de ces objets toutefois : il ne s’agit pas de dénier tout effet positif à un commerce de l’art
qui stimule la production artistique.
537
Voir Jacques PHYTILIS, « État et droit : du déficit social des systèmes monophasés », dans L’amour des lois,
Paris, l’Harmattan, 1996, p. 473-498.

380
Pour autant les cas restent en germe. Et c’est effectivement de naissance dont il sera
question dans le troisième chapitre. Naissance peut-être même déjà amorcée par le
pragmatisme que l’on connaît du droit anglo-saxon, qui ne cesse d’inventer des droits
nouveaux en décomposant le concept de droit 538 : droits de l’homme, droits de l’animal 539 ,
droit de l’environnement, alors pourquoi pas droit des biens culturels ? Une jurisprudence de
la personnification juridique des biens culturels existe d’ailleurs déjà 540 . Nouveau repentir du
droit moderne contre les errances commises depuis le grand virage de la via moderna, la
mode actuelle des droits de l’homme serait-elle un supplément d’âme ? 541 Certains
considèrent d’ailleurs que la restitution tombe dans une sous-catégorie des droits de l’homme,
celle des droits culturels 542 .
Toutefois à l’autonomisation d’un droit des biens culturels, nous préférons une autre
approche : ne pourrait-on réutiliser les catégories juridiques classiques du droit des biens,
envisagées dans son histoire longue, pour construire un régime juridique susceptible de mieux
prendre en compte la spécificité des objets culturels. Le droit naturel classique permettrait
peut-être de réinterpréter l’ambivalence de la restitution à partir de l’idée de justice – au sens
classique du juste – et d’une approche casuiste. Pour cela, il faut analyser avec soin l’usage
que l’on a pu faire à certains moments de principes ou de notions tirés des anciennes pratiques
juridiques, pour mettre en place un droit ad futurum. En somme, il s’agira de repérer, à
538 Voir la démonstration de Michel Villey à propos des droits de l’homme (Le droit et les droits de l’homme...,
op. cit., p. 154). Dans le même sens cf. André-Jean ARNAUD, « Le droit français des biens entre jeu et
providence », art. cit., p. 213-234, qui comprend l’éclatement récent des droits subjectifs – droit à la santé, à
l’éducation, à la sécurité, au bonheur... – comme le rééquilibrage d’un système juridique lacunaire,
individualiste, volontariste et utilitariste, mis en place depuis 1804. En rapport avec les biens culturels, voir M.
CORNU, « L’Europe des biens culturels et le marché », art. cit., p. 708 s.
539
Cf. Jean-Pierre MARGUENAUD, L’animal en droit privé, Limoges, PULIM, 1992.
540
Cf. infra, Chap. III, sect. II-II-B.
541
En acceptant le jeu sérieux que nous propose Daniel S. Milo lorsqu’il décale l’an zéro de notre ère, faisant
ainsi débuter la chronologie non plus avec la naissance du Christ mais par la Passion, quoi de plus évident que
cette fièvre des droits de l’homme dans un siècle débutant en 1933 et définitivement associé désormais aux
grandes exterminations : juifs, soviétiques, cambodgiens, rwandais, croates, kurdes. Dans cette même
chronologie, le XIX e deviendrait quant à lui, par excellence, le siècle révolutionnaire: 1848, 1871, 1917. (Trahir
le temps. (Histoire)..., op. cit., spécialement p. 18).
542
Cf. Patrice MEYER-BOSCH, Les droits culturels : une catégorie sous-développée des droits de l’homme,
Fribourg, Éd. universitaires, 1993. Dans le même sens voir Darell A. POSEY et Graham DUTFIELD, Le marché
mondial de la propriété intellectuelle : droit des communautés traditionnelles et indigènes..., op. cit.

381
l’intérieur d’un système juridique hostile à l’attribution à chacun du sien, les remplois et la
permanence, d’un droit privilégiant la mesure du juste rapport.

383
CHAPITRE III UN STATUT JURIDIQUE POUR LES
BIENS CULTURELS : LA QUERELLE DES ANCIENS ET DES
MODERNES

384
Les apories précédemment étudiées du droit moderne à l’égard des biens culturels
relèvent d’une histoire juridique longue. Cette histoire prendrait racine au XIII e et XIV e siècle,
époque du grand virage de la via moderna qui célébrera désormais dans le droit, l’individu (et
les droits subjectifs), puis, sous la poussée scientifique et rationalisante, l’esprit de système et
de réification de la nature.
De cette pensée juridique moderne il ne restait que peu de place à la mutabilité des
choses, leur complexité et, en l’espèce, à la reconnaissance de ce qui fait la substance des
biens culturels : leur lien impalpable avec un contexte spécifique et leur nécessaire unité
(Sect. I).
À l’évidence, dans les questions que cette étude pose, persiste de l’archaïsme dans la
modernité du droit, quand il s’agit pour lui de reconnaître et juridiciser un « intérêt culturel »
propre à l’objet. Les droits anciens n’éprouvaient pas la même pudeur qui reconnaissaient que
les objets inanimés possédaient une âme. Si parfois cet intérêt apparaît timidement, c’est qu’il
profite de la protection accordée à son propriétaire, individu ou État, ou au négociant.
Les réponses semblent dès lors inappropriées et définitivement réduites aux tentatives
consensuelles du droit objectif : Convention de 1970, Directive européenne de 1993 et
Convention d’UNIDROIT.
Pour autant ici, confronter aux Modernes les Anciens, comme cela a été
précédemment tenté par quelques incises, pourrait débloquer certaines situations et pourquoi
pas réintroduire de la souplesse dans une problématique subtile et complexe où sans cesse se
nouent culture, droit et pouvoir.
Les expériences juridiques anciennes, qu’elles soient de type méthodologiques ou
institutionnelles, pourraient alors, sans anachronisme grossier, contribuer à déjouer quelques
rigidités du droit positif.
La réactivation du contenu philosophique de la notion aristotélo-thomiste de justice,
conjointement aux apports de la casuistique et de la dialectique, peut offrir l’occasion de
restituer de la cohérence aux contentieux de la restitution, perpétuellement inachevés, et plus
accessoirement au problème de la reconstitution des œuvres démantelées (Sect. II).

385
Un nouveau regard s’ouvre donc désormais par le passé, sur les biens culturels, leur
ambivalence et leur mutabilité : une relecture de l’ancien droit et de ses permanences
conceptuelles pourrait contribuer à leur progressive autonomisation juridique (Sect. III).

386

387
Section I. LES BIENS CULTURELS ET LE DROIT DES
BIENS : ARCHAÏSME ET MODERNITÉ
Le chapitre précédent a montré, comment le droit moderne, oppose le sujet et l’objet :
la confrontation de la potestas de l’individu et de l’inertie de l’objet y apparaît comme
évidente.
Cette relation d’opposition avec le sujet est indissociable de l’ontologie moderne des
biens, qui isole ces derniers en opposant le monde des choses au monde des hommes 1 . Dans la
vision moderne du droit, les biens ne sont perçus que dans leur dimension matérielle qui
intègre, par conséquent, les biens culturels (I).
Mais, en dehors des outils classiques de la restitution, le droit positif réagit
ponctuellement en faveur de l’intérêt culturel de ces derniers. Ces réactions permettraient
notamment de réapprécier juridiquement le lien de rattachement d’une œuvre à son espace
culturel d’origine ou de réunir les éléments dispersés d’un même objet (II).
I. L’ontologie moderne des biens
En même temps que la vision du monde se transformait radicalement en Occident à
partir du XVI e siècle, une ontologie moderne des biens naissait, fruit de la pensée rationnelle
et des progrès scientifiques (A).
1 Cf. Yan THOMAS, « Res, chose et patrimoine (Note sur le rapport sujet-objet en droit romain) », A.P.D., t. 25,
1980, p. 413-426.

388
Le sujet y affirmait sa maîtrise sur une nature réifiée dans laquelle les biens figurent le
plus souvent comme simple corpus matériel, satisfaisant l’optique descriptive suivie par le
droit objectif (B).
A. Les biens culturels à l’épreuve de la rationalisation
juridique
L’effort de systématisation du droit entrepris dès les premiers balbutiements de la
pensée rationnelle humaniste du XVI e siècle et les travaux de l’École historique du droit
naturel moderne des XVII e et XVIII e siècles 2 , contribua à injecter dans la matière juridique
les méthodes – et les espoirs – employés dans une science incarnée par Galilée puis Pascal.
Une nouvelle pensée juridique inaugurée par Hugo Grotius (1583-1645) et Samuel Pufendorf
(1632-1694) prenait corps, désormais éloignée des subtiles hésitations dialectiques des
maîtres médiévaux qui unissaient encore le pro et contra, le sic et non. Georges Gusdorf l’a
bien montré pour qui, la « Renaissance a donné un nouvel essor à la culture des Européens,
unis dans la dévotion à l’égard des éternels modèles de la Beauté classique. Renouveau acquis
au prix du renoncement à l’humanisme médiéval, non seulement dans ses formes scolastiques,
à jamais déshonorées, mais encore dans ses aspects populaires et raffinés ; la poésie, la
musique, la littérature de l’Occident ont été refoulés dans les profondeurs de l’inconscient
collectif, tombeau des valeurs périmées. » 3 Une pensée moderne renforcée par les
philosophies de la rationalité, les constructions logiques et le raisonnement contre
l’observation de la nature : transition du réalisme médiéval vers l’idéalisme moderne 4 .
2 Pour une mise au point récente, cf. Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° École du droit naturel
moderne et rationalisme juridique (XVII e -XVIII e ), (par Simone GOYARD-FABRE). V. également Éric AGOSTINI,
Droit comparé..., op. cit., p. 175-186.
3 G. GUSDORF, Le romantisme..., op. cit., t.I, p. 287.
4 Pour Michel Villey, « s’inaugure l’ère où délaissant l’observation réaliste de la nature, la pensée s’installe dans
l’idéalisme. On va travailler sur l’image misérable d’un univers peuplé seulement de substances simples. Voici le
moment où la culture de l’Europe bascule : la philosophie, les sciences, la logique. L’ancienne méthode

389
À travers les codifications, le chemin était tout tracé vers une mutation structurelle du
droit, actionnée sous la pression de la pensée en système 5 . Pour Jean-Louis Halpérin, « la
volonté de rationaliser le droit, par la rédaction d’un corps de lois ordonnées et prétendant
s’adresser à tous » correspondait « au programme de l’École moderne du droit naturel qui a
diffusé dans toute l’Europe une nouvelle axiomatique juridique. » 6 L’une des caractéristiques
essentielles de la codification était sa construction dorénavant méthodiquement systématisée
et hiérarchisée : les concepts supplantaient l’observation des choses dans la nature 7 . En
présence du Code la méthode devient déductive : c’est la précellence des règles générales qui
y sont posées, à partir desquelles se déduisent des solutions particulières. Selon Bruno
Oppetit, avec la codification « le positivisme légaliste s’est épanoui ; on a cessé de considérer
que le droit pouvait être une norme de conduite sociale indépendante des frontières politiques
ou géographiques ; on a oublié ou minoré la composante historique dans la formation du
système juridique ; on a perdu de vue la recherche du droit juste pour s’en tenir à la seule
« dialectique » destinée à la découverte des structures réelles du monde va disparaître ; ne restera que la logique
formelle déductive, laquelle opère sur des signes. » (Le droit et les droits de l’homme..., op. cit., p. 120). Voir
également du même auteur, Philosophie du droit..., op. cit., p. 101, 148, 244-245 ; Questions de Saint Thomas
sur le droit et la politique, Paris, PUF, 1987, p. 133 s. ; ainsi que La formation de la pensée juridique moderne...,
op. cit., p. 467-479. Cf. également Simone GOYARD-FABRE, « La chose juridique dans l’idéalisme moderne »,
A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 151-171.
5
Cf. Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit..., op. cit., v° Système juridique et
Système.
6
Cf. Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° Code Napoléon (par Jean-Louis HALPERIN), cit. p. 200.
7 Toujours selon M. Villey, il convient de « démontrer l’abus des concepts, le jeu néfaste et malhonnête que l’on
pratique sur les concepts, comme s’ils étaient choses, en omettant de vérifier leur rapport aux choses : source des
systèmes idéalistes et rationalistes [...] » (Réflexions sur la philosophie du droit. Les carnets, Paris, PUF, Livre I-
56 (p. 16). Et plus loin : « Pour nous autres qui exerçons la profession spéculative, les choses sont nos maîtres,
nos seuls maîtres. Les choses c’est-à-dire ce mystère au-delà de nous, ce pôle vers lequel nous tendons, mais que
nous savons insaisissable. Les choses et nul concept en nous, et nulle idée, et nul système. Les concepts ne nous
sont jamais que des instruments, qu’on jette au rebut lorsqu’ils ont cessé d’être utiles [...] » (idem, Livre I, 88 (p.
25)). Pierre Legendre, quant à lui, n’admet « pas que l’esprit codificateur, si cher à l’État centraliste qui par
ailleurs doit nous protéger des tyrannies féodales, fonctionne dans la prétention d’être une pensée, voire tout
bonnement la Raison. L’État aurait-il un esprit ? Serions-nous prémunis contre la folie des codes ? Là-dessus les
glossateurs sont imbattables, pour nous contraindre à la critique, sous la condition de reconnaître notre
commerce avec les textes juridiques [...] » (Ernst H. KANTOROWICZ, Mourir pour la patrie..., op. cit.,
présentation de Pierre LEGENDRE, p. 9-21, ici 19).

390
expression de la norme codifiée ; l’idée de droit commun s’est évanouie au profit d’un
mouvement de sectorisation [...] » 8 .
Ainsi l’esprit de système fait rentrer de force la variété des choses (les biens culturels)
dans une théorie générale des biens englobante 9 (1), au risque de devoir subir les
conséquences de distinctions artificielles et fixes 10 – celle des meubles et des immeubles (2).
1. La dilution des biens culturels dans la masse commune
des biens
Effet de la systématisation juridique, après qu’ont été énoncées les lacunes inhérentes
au droit positif 11 , les biens culturels subissent l’anonymat et la négation de leur spécificité par
leur immersion dans le droit commun des biens 12 . La doctrine est, à quelques exceptions près,
unanime sur ce point : Philippe Kahn, Véronique Parisot, Detlev Christian Dicke, Ridha
Fraoua, Pierre Lalive et Jean Carbonnier parlent d’une même voix à propos de cette catégorie
dérogatoire au droit commun 13 et d’objets culturels « mal à l’aise dans le cadre que leur offre
8 Bruno OPPETIT, Essai sur la codification, Paris, PUF, 1998, p. 117.
9 « Un système s’organise ad extra en se ceinturant de limites : ce qu’il fait entrer est sa matière, ce qu’il refoule
est censé étranger. Sur sa matière, chaque codification revendique une exclusivité, un empire, un monopole – en
droit positif, la dignité du droit commun. L’effet de codification se manifeste ici, simultanément, comme effet de
complétude et effet de totalité [...] » (Dictionnaire de philosophie politique, sous la direction de Ph. RAYNAUD et
S. RIALS, V° Codification (par J. CARBONNIER), Paris, PUF, 1998, p. 90).
10 Selon Dominique Bureau, la codification « devait [...] s’inscrire dans la durée, marquée par une volonté
d’immutabilité du droit » (Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° Codification (par Dominique
BUREAU), p. 228). Quant à Jean Carbonnier, au sujet de la fixité du droit codifié, il parle d’un « effet de
glaciation » et d’un « risque de stérilité » (Dictionnaire de philosophie politique..., op. cit., v° Codification, p.
92)
11 Cf. supra, Chap. II.
12 Voir le Livre deuxième du Code civil : Des biens et des différentes modifications de la propriété.
13 Voir Philippe KAHN, « Les apports au droit civil de la convention de Rome du 24 juin 1995 sur le retour des
biens culturels volés ou illicitement exportés », art. cit., p. 283 ; Véronique PARISOT, Essai sur la notion
juridique de bien culturel..., op. cit., p. 283, pour qui « La limite de certaines catégories dégagées par le droit
civil, montre que le bien culturel s’intègre avec difficulté dans les distinctions du droit commun. » ; Detlev
Christian DICKE, « Les instruments et les organes de la protection internationale des biens culturels », art. cit.,
p. 20-22 ; Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution. Analyse des réglementations

391
le droit des biens » 14 ; comme le remarque Pierre Lalive, « dans la quasi-totalité des pays du
monde, et à de rares et récentes exceptions (droit administratif), la vente et l'acquisition des
objets d'art ou de biens culturels sont soumises au droit commun des objets mobiliers
corporels, donc à ces mêmes règles qui régissent le commerce des automobiles, des
téléviseurs ou des machines à laver. » 15 Philippe Dallais plaide ainsi pour « une nouvelle
catégorie de bien nécessitant de nouvelles régulations. » 16
À l’opposé, quelques auteurs, dont Gilles Wolkovitch, Bruno de Saint-Victor ou
Bernard Audit, préfèrent s’en remettre au travail régulateur de la jurisprudence, qui suffirait à
prendre en compte la spécificité des biens culturels 17 .
Avec les tenants de l’éclosion d’une catégorie de bien distincte du droit commun,
émerge la volonté d’inventer un droit autonome des biens culturels à côté de la théorie
générale des biens. Ainsi de la position soutenue par Jean Carbonnier qui, remarquant le
nationales et internationales. Critiques et propositions..., op. cit., p. 6 ; Pierre LALIVE, « La Convention
d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (du 24 juin 1995) », art. cit., p. 24) ; voir
également du même auteur, « Sur le régime des objets d’art volés en droit international privé », art. cit., p. 53 et
67 ; enfin, pour Jean Carbonnier, le « droit a recouvert le monde bariolé des choses d’un uniforme capuchon gris,
la notion de bien, cette abstraction. » (Droit civil. Les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 80).
14 Jean UNTERMAIER, « La qualification des biens culturels en droit français », art. cit., p. 17-55, ici 25.
15 Et ce dernier de rajouter : « l’expansion remarquable du commerce des biens culturels et l’internationalisation
croissante du trafic, licite comme illicite, devraient conduire à se poser cette question : l’acquisition d’un objet
mobilier des mains d’un non-propriétaire (« a non domino ») peut-elle vraiment être régie par les mêmes règles,
la même jurisprudence, les mêmes traditions lorsque cet objet est une œuvre d’art ou un bien culturel
archéologique, de provenance inconnue, et lorsqu’il s’agit d’un objet mobilier ordinaire, d’une caméra, d’un
cheval ou d’une cargaison de souliers ou de tomates ? » (Pierre LALIVE, « La convention d'unidroit sur les biens
culturels volés... », art. cit., p. 24-25.)
16 Philippe DALLAIS, « Opus nullius ? Leges restitutionis : dimensions ethnojuridiques du concept de
restitution », art. cit., p. 14. Dans le même sens, voir ROBERT, Dalloz, 1993, somm., p. 305-306 : « la nature
spécifique de certains meubles a conduit le législateur à les soumettre à un régime particulier, tels les meubles
incorporels, ou ceux qui, en raison de leur valeur ou de leur nature, pouvaient être aisément immatriculés
(navires, aéronefs, etc.). [...] Le moment est peut-être venu, par suite du développement du marché de l'art, de
donner aux œuvres qui en constituent la matière un statut qui, avec les adaptations nécessaires, les rapprocherait
des meubles immatriculés. Leur mention dans les catalogues n'est-elle pas un premier pas dans cette direction ? »
17 Pour Gilles Wolkovitch, « bien que l’on conçoive assez mal l’instauration de règles spécifiques pour tous les
objets, on est parfois amené à déplorer leur absence. Les magistrats toutefois se reconnaissent
exceptionnellement le pouvoir de soustraire certains biens à l’application du droit commun en raison de leur
valeur morale. » Il évoque ainsi les « souvenirs de famille » et certaines décisions judiciaires interdisant des
dispositions testamentaires prévoyant la destruction d’œuvres d’art. (Archives, bibliothèques, musées : Statut des
collections accessibles au public..., op. cit., p. 24) ; dans le même sens cf. Bruno de SAINT-VICTOR, « Les

392
processus déjà amorcé dans certains secteurs comme le droit de l’animal, le droit de
l’automobile, le droit de l’or ou le droit des déchets, invite à la création d’un droit des biens
spéciaux, dont celui des biens culturels 18 .
Les philosophes du droit d’obédience villeyienne ne manqueront cependant pas de
déceler, dans de telles approches, la permanence de l’éclatement du concept classique de
droit 19 – où la vision pleine, aristotélicienne, se décompose en fragments multiples 20 – et, par
la voie des personnifications juridiques 21 , qu’elles soient de l’animal ou des biens culturels,
une multiplication des catégories subjectives.
Une telle ontologie des biens, fruit de la pensée moderne largement redevable à la
philosophie des Lumières, cantonne les biens culturels dans un univers juridique uniformisé
qui, à l’exemple de la distinction courante meuble/immeuble, leur refuse toute singularité et
leur impose des distinctions réductrices souvent porteuses de contradictions.
2. L’échec de la distinction meuble/immeuble
Héritage de la rationalisation de l’ancien droit coutumier, figé dans le Code civil (art.
516), le critère objectif de la fixité des biens, mais également celui de la mobilité 22 , se fondent
dès 1804 sur une conception essentiellement physique de la nature des choses : le critère
ensembles mobiliers : une protection impossible ? », dans Patrimoine, temps, espace..., op. cit., p. 22-29 ;
également Bernard AUDIT, « Rapport français », dans La protection des biens culturels..., op. cit., p. 226.
18 Jean CARBONNIER, Droit civil. Les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 353-356.
19 Sur la pertinence à réinterpréter le droit classique dans notre domaine, cf. infra, sect. II et III.
20 « Des distinctions aristotéliciennes, on a fait les séparations ruineuses cartésiennes ou kantiennes. » (M.
VILLEY, Réflexions sur la philosophie du droit..., op. cit., Livre XII, 22, p. 269). Ou encore : « Dans l’être total le
savant découpe des fragments abstraits. » (Idem, p. 33).
21 Cf. infra, II-B.
22 C’est le droit germanique qui a constitué la distinction des meubles et des immeubles comme la suprême
division des choses : cf. Alfred DUFOUR, « Notion et division des choses en droit germanique », A.P.D., t. 24...,
op. cit., p. 95-125.

393
matériel devient principal pour qualifier celles-ci et fait référence à la seule qualité corporelle
de la matière 23 .
Une fois évacuées les souplesses dialectiques du droit médiéval, par le Code, la
construction est devenue « dogmatique » 24 et les biens culturels heurtent aujourd’hui
violemment la rigidité de la distinction meuble/immeuble 25 .
Les effets de cette rigidité perdurent cependant en droit français où la protection des
biens culturels reste mieux assurée pour les immeubles que pour les meubles, de fait plus
volatils 26 . L’immeuble supportera ainsi plus efficacement les restrictions au droit de
propriété 27 . La distinction paraît d’autant plus fictive que la mobilisation des immeubles, si
elle n’est pas un phénomène récent 28 , ne cesse de s’accélérer par le développement des
23 Voir : Anne-Marie PATAULT, Introduction historique au droit des biens..., op. cit., p. 88-103 ; Pierre PETOT,
Meubles et immeubles dans l’ancien droit français, cours d’histoire du droit privé, DES, Paris, 1938-1939 ;
Georges GOURY, Origine et développement historique de la distinction des biens en meubles et immeubles, thèse
droit, Nancy, 1897, qui montre que terminologiquement la distinction meuble/immeuble est d’origine romaine ;
et Alfred DUFOUR, « Notion et division des choses en droit germanique », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 95-125.
Exception est ici faite des biens incorporels qui se logent avec difficulté dans la définition restrictive de l’article
516, où les biens ne sont admis qu’au sens de la corporéité.
24 Selon Alfred Dufour, la notion de chose en droit coutumier germanique est d’une richesse et d’une diversité
infinie, elle est par conséquent « rebelle à toute abstraction limitatrice ». Selon lui, « la division meublesimmeubles
des droits civils modernes – dont on peut suivre la trace de la première rédaction de la coutume de
Paris au code Napoléon – résulte du placage d’une distinction conceptuelle romaine mineure sur une division
germanique coutumière infiniment plus complexe et plus conforme à la réalité du monde extérieur. » (« Notion
et division des choses en droit germanique », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 115 et 123). Dans le même sens
consulter le Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° Biens (par A.-M. PATAULT). Lire également les
passages que Christian Atias consacre aux catégories de biens et plus particulièrement aux conséquences de la
distinction des meubles et des immeubles : pour lui, « l’impérialisme des juristes – leur volonté de couvrir d’une
qualification toutes les choses – a ses limites. [...] C’est pourquoi, il n’y a pas d’inconvénient majeur – si ce n’est
la complexité – à admettre qu’un bien puisse être meuble pour l’application de certaines règles et immeubles
sous d’autres rapports. » (Droit civil. Les biens..., op. cit., p. 23-48, ici 35).
25 Pour une étude critique de la summa divisio du Code civil, meuble/immeuble : cf. Thierry REVET, « Le Code
civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire », dans Droit et patrimoine, n° 124, mars 2004, p.
20-30.
26 Cf. Pierre-Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 356. Pour Marie Cornu, « la protection
des objets mobiliers, négligée dès l’origine, est loin d’être aussi aboutie que celle des édifices. » (« La loi du 31
décembre 1913, matrice en droit interne : à propos des objets mobiliers », dans Les monuments historiques un
nouvel enjeu ?..., op. cit., vol. I, p. 56 s.)
27 Cf. infra, p. 407.
28 Voir par exemple le déplacement des marbres du Parthénon et de l’obélisque de Louxor. L’obélisque, offert à
la France en 1830 par Mehemet Ali roi d’Égypte nécessita, pour son transport, la construction d’un bateau
capable de supporter une charge de 230 tonnes. Il fallut deux années pour le ramener jusqu’à la place de la

394
technologies : se reporter au critère de la fixité d’un bien pour déterminer un type particulier
de protection semble de plus en plus hypothétique et peut faire courir des risques aux biens en
question 29 .
Dans le même temps, seuls les biens culturels bénéficiant d’un classement du fait de la
loi de 1913 sur les monuments historiques pourront prétendre à une protection réellement
efficace : ainsi, les éléments liés à un ensemble, comme les fresques d’une chapelle ou les
bas-reliefs attachés à un château, pourront être démantelés par défaut de classement et
également si leur qualité d’immeuble par destination est prouvée 30 . Seule la preuve apportée
qu’il s’agit d’immeubles par nature et non par destination, interdira définitivement le
dépeçage 31 . Planiol et Ripert n’hésitaient pas, déjà, à dire de la classe des immeubles par
destination qu’elle était « peut-être la création la plus inutile du droit moderne. » 32
Aussi, les éléments caractérisant l’histoire d’un édifice ou sa beauté encourent le
risque d’être séparés de ce dernier par le seul fait de leur qualification juridique : un immeuble
par nature sera plus aisément protégé qu’un immeuble par destination et a fortiori qu’un bien
meuble, sans égard pour la cohérence d’ensemble 33 . Selon Marie Cornu, pour « combattre le
démantèlement, devrait être apprécié le seul degré de détérioration ou d’altération
Concorde à Paris et l’ériger le 22 Octobre 1836. On eut pu croire en effet que sa taille et son poids en auraient
fait un immeuble par nature ! Cf. Robert SOLE, Le grand voyage de l’Obélisque, Paris, le Seuil, 2004.
29
Cf. Detlev C. DICKE, « Les instruments et les organes de la protection internationale des biens culturels », art.
cit., p. 20.
30 e
Voir TA Versailles, 3 ch., 4 juill. 1996, Société Transurba contre Ministère de la Culture : Dalloz, 1997, 33,
concl. Jean-Pierre Demouveaux. En l’espèce, des bas-reliefs qui n'ont pas été conçus pour être, dès l'origine,
incorporés au sein du grand salon d'un château classé monument historique (Château de La Roche-Guyon)
constituant des immeubles par destination et ceux-ci n'ayant pas fait l'objet d'une mesure spécifique de
classement, le ministre de la Culture ne pouvait, dès lors, ordonner qu'ils soient réinstallés à leur place originelle.
Sur les effets de la loi de 1913 en la matière, voir Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des
œuvres... », art. cit., p. 713-714.
31 e e
CE, 10 et 7 s.-sect. réun., 24 févr. 1999, Ste Transurba : Dalloz, 1999, IR, p. 110 ; J.C.P., 2000, JP, p. 10232,
note Deumier ; J.C.P., 1999, doct., p. 175, n° 1, obs. Périnet-Marquet.
32
PLANIOL et RIPERT, Traité élémentaire de droit civil, Paris, éd. 1929, t. I, § 2213.
33 Voir Civ. 2 e , 5 avr. 1965 : J.C.P. 1965, JP, p. 14233. « Ne sont pas attachées à perpétuelle demeure des
boiseries qui n’adhèrent pas aux murs et sont simplement posées sur le sol, même si par endroits elles sont unies
au gros œuvre par de simples clous, dès lors qu’elles peuvent être arrachées sans aucun dommage pour elles ni
pour l’immeuble. » (Code civil, Dalloz, 2005, note sous art. 525, p. 578) ; dans le même sens, Poitiers, 23 avr.
1968 : J.C.P. 1969, JP, p. 15857 ; et Civ. 1 re , 19 mars 1963 : J.C.P. 1963, JP, p. 13190, note Esmein. Cf. Marie
CORNU, « La loi du 31 décembre 1913, matrice en droit interne...», art. cit., p. 60-64.

395
qu’implique l’enlèvement. C’est l’intensité du lien matériel ou intellectuel soudant l’ensemble
constitué par l’édifice protégé et l’élément accessoire qui devrait dicter la solution, sans qu’il
faille s’attacher à leur qualité d’immeuble par nature ou par destination. » 34
Si de telles difficultés semblent toutefois contournables en droit français, par une
manipulation notamment de la loi de 1913 35 , les solutions qui président lors des contentieux
internationaux traitant de biens culturels exportés illicitement paraissent, quant à elles, moins
dociles. Bien plus que les effets du classement en droit français, la persistance de la
distinction meuble/immeuble et sa portée dans les décisions de justice opposent l’artificialité
des qualifications objectives aux réalités culturelles et esthétiques.
L’absurdité du maintien de la distinction meuble/immeuble a connu une éloquente
illustration dans l’affaire des fresques démantelées de la chapelle de Casenoves (commune de
l’Ille-sur-Têt, Pyrénées-Orientales), assurant la primauté des qualifications juridiques
objectives sur la cohérence culturelle.
En l’espèce, c’est en 1954 que les compositions du XI e siècle ornant la chapelle furent
détachées de leur support 36 et vendues à un antiquaire sans le consentement de tous les
propriétaires. Quelques années plus tard, une partie des fresques était retrouvée en Suisse,
dans le musée Riggisberg de Werner Abbeg (à savoir l’Annonciation, la Crucifixion et un
ange) et au musée d’art et d’histoire de Genève en ce qui concerne le Christ. Il s’ensuivit un
contentieux particulièrement complexe, déclenché par les propriétaires non-vendeurs contre
les sous-acquéreurs suisses, visant à déterminer la juridiction compétente en la matière :
française ou suisse. La qualification juridique des fresques prit dès lors toute son importance :
désignées comme immeubles, les tribunaux français seraient compétents pour connaître de
l’action ; en revanche qualifiées de meubles, la Convention judiciaire franco-suisse de 1869
34 Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres... », art. cit., p. 714.
35 C’est ce que propose Marie Cornu : « Si le détachement de l’élément accessoire est préjudiciable au principal
que forme l’immeuble, l’article 9 [de la loi de 1913] a vocation à jouer. Peu importe que les éléments détachés
soient eux-mêmes protégés. Pourrait alors prospérer sans distorsions la condition d’authenticité ou encore
d’homogénéité. » (Idem, p. 714).

396
obligerait à reconnaître la compétence des tribunaux suisses. Au terme d’une joute d’initiés
entre la Cour d’appel de Montpellier et la Cour de cassation, la solution retenue par la
première 37 , considérant que la séparation n’avait pas entraîné la cessation de l’immobilisation
(ce qui conduisait à affirmer la compétence des juridictions françaises et allait dans le sens de
la restitution) fut rejetée par la Cour de cassation au motif que les fragments recevaient
finalement la qualification de meubles, échappant ainsi définitivement à la compétence
française 38 .
La solution retenue ne manqua pas de faire réagir une partie de la doctrine concernée
par ces questions : pour elle, « une véritable protection internationale des biens culturels »
passait « par l’abandon de la distinction [...] entre meubles ou immeubles » 39 .
On le voit, l’intégrité culturelle des biens et leur attache à un espace culturel, mais
également leur variété et leur mutabilité 40 , peinent à se fondre dans les qualifications
objectives du droit positif : souvent l’emploi de tels critères conduit à des non-sens culturels.
Un autre exemple peut être fourni en cas de restauration de fresques, qui oblige souvent à les
détacher de leur support ; devenus meubles leur conservation matérielle est certes assurée,
mais elle se fait au dépend de leur conservation in situ.
36
Il s’agissait de fresques représentant le Christ, entouré du tétramorphe ornant la conque absidiale,
l’Annonciation, l’Adoration des Mages, la Crucifixion, et des figures d’anges réparties entre les parois et la
voûte du chœur.
37
Cour d’appel de Montpellier, 18 avril 1984, Ville de Genève et fondation Abbeg contre Consorts Margail,
Dalloz, 1985, JP, p. 208, note Maury.
38
Cour de cassation, 15 avril 1988, Fondation Abbeg contre Ville de Genève et autres villes de Genève contre
Veuve Ribes et autres : Dalloz, 1988, JP, p. 325, concl. Cabannes, note Maury ; J.C.P., 1988, JP, p. 21066,
rapport Grégoire, note J.-F. Barbiéri. Aujourd’hui, tout espoir de voir revenir les fresques ne s’est pas dissipé
avec la décision de la Cour de cassation. En septembre 1997, le Christ de Casenoves, après forces négociations, a
ainsi fait son retour dans les Pyrénées-Orientales : v. Émmanuel DE ROUX, « Le retour miraculeux du Christ de
Casenoves après quarante ans d’errance », Le Monde, 3 sept. 1997, p. 26.
39
G. REICHELT, UNIDROIT 1986, Étude LXX Doc. 1, p. 21-22. Voir également : Pierre LALIVE, « Sur le régime
des objets d’art volés en droit international privé », art. cit., p. 56-57 ; Marie CORNU, « L’espérance
d’intangibilité ... », art. cit., p. 714 n. 89 ; Jean-François POLI, La protection des biens culturels meubles..., op.
cit., p. 129-134 ; Christian ATIAS, Droit civil. Les biens..., op. cit., p. 38 ; Bernard AUDIT, « Rapport français »,
art. cit., p. 207-208 et dans le même sens Paul LAGARDE, « Rapport général », art. cit., p. 101, pour qui l’affaire
des fresques posait « la question de l’application aux biens culturels de la distinction des meubles et des
immeubles. »
40
Cf. infra, sect. III.

397
La rigidité des classifications, dans un souci de rationalisation et de systématisation du
droit, marginalise parfois des choses dont la nature reste trop insaisissable pour intégrer une
structure qui, refoulant une vision dialectique de la nature, uniformise et fait primer les
catégories sur le réel 41 . Dans l’affaire des fresques de Casenoves la dimension culturelle a été
ainsi totalement éclipsée par une approche strictement juridique du cas.
Toutefois, l’univers des biens culturels, objets de droit, peut encore trouver à se
rétrécir lorsque la matière devient entièrement contrôlée.
B. La pensée moderne et la réification de la nature
Si le droit subjectif émerge avec les doctrines franciscaines médiévales, c’est par
Descartes et sa vision mécaniste de l’univers qu’au XVII e siècle la pensée bascule dans une
nouvelle métaphysique : celle des Temps modernes 42 .
La rupture était définitivement consommée avec les anciennes philosophies du tout,
d’Aristote et de Thomas d’Aquin, « substituant à une explication de la connaissance à partir
de l’objet une explication partant du sujet. » 43 De Descartes à Kant, l’homme devenait le
fondement de « tout ce qui est » et la nature s’expliquait désormais à travers l’individu et son
utilité 44 . Pour Jean-Louis Vullièrme, traitant de la question de l’influence de la métaphysique
moderne sur le concept de bien, « l’homme est entouré de choses qu’il continue d’appeler des
41 Christian Atias y voit d’ailleurs le déclin de la distinction meuble/immeuble : « Il n’est pas sans exemple que
le souci de défendre un principe dans toute sa pureté en provoque le déclin, parce qu’ainsi conçu dans l’absolu et
dans l’abstrait, contre toute tradition historique, il n’est pas viable. » (Droit civil. Les biens..., op. cit., p. 32.)
42 François Terré note à ce propos une opposition fondamentale, entre l’Occident et l’Orient, des philosophies du
droit et de l’art. (« Sociologie du droit et sociologie de l’art », A.P.D., t. 40, 1996, p. 242-261, spécialement p.
244).
43 Encyclopedia universalis, Paris, 1996, v° métaphysique.
44 A propos de l’utilité : cf. Archives de philosophie du droit, t. 26, 1981.

398
substances, afin d’assurer à sa subjectivité la contrepartie d’une objectivité stable et un
territoire solidement établi pour exercer sa volonté. » 45
Les systèmes métaphysiques qui vont se développer dès lors – ceux de Malebranche,
Leibniz, Spinoza, Hume, Kant ou Hegel –, malgré des contenus différents, ne vont pas
corriger pour autant une trajectoire empruntée par le droit depuis Descartes, Grotius et les
maîtres de l’École du droit naturel qui exploitent parfaitement la réification de la nature au
profit de l’individu 46 .
Avec la métaphysique moderne, l’empire du sujet sur la matière objectivée devenait
total : l’individualisme naissait et il était possessif. La substance, initialement vivante et
autonome dans les choses depuis Aristote 47 , était ainsi transférée à l’homme qui pouvait
librement s’approprier des choses désormais « vides », comme l’écrit Grotius 48 , vacuae a
proprietate 49 .
En 1804, le sujet du Code civil devient titulaire de droits subjectifs sur les biens : selon
Jean-Louis Vullièrme, par elle-même, « la conscience subjective est vide ; il lui faut un
monde pour se remplir. “La nature, dit Marx, est le corps inorganique de l’homme”, et c’est
pourquoi l’homme s’approprie la nature : il corporéise sa conscience. » 50
45 Jean-Louis VULLIERME, « La chose, (le bien) et la métaphysique », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 31-53, cit. p. 43.
46
Pour Michel Villey, du cartésianisme « découle une vision des rapports de l’homme avec la nature, qui pénétra
la théorie générale du droit. L’homme entretient avec les “choses” des relations de maîtrise, de domination. Etre
spirituel, il doit se rendre, comme disait Descartes, en la transformant, “maître et possesseur de la nature”. Ainsi
parlent BACON, LOCKE, BENTHAM – apôtres du progrès historique de l’humanité par le développement des
Lumières ou les conquêtes de la science – et encore MARX. C’est la base de la philosophie techniciste qui nous
submerge. » (A.P.D., t. 24..., op. cit., Préface, p. 1-7, cit. p. 4.)
47
Dans la philosophie aristotélicienne, la chose n’est pas « matière pure, ou morceau d’étendue inerte », elle est
composée « de matière et de forme », chargée « d’un dynamisme interne (vers l’accomplissement de la forme)
de soi-même pourvue de sens, recélant un ordre, une valeur (comparables aux produits de l’art). » (Idem, p. 5).
Voir également G. ROMEYER-DHERBY, « Chose, cause et œuvre chez Aristote », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 127-
137.
48
Hugo GROTIUS, De Jure Belli ac Pacis libri tres, Paris, Buon, 1625, L. II, c. II, § 1.
49
Sur ces questions voir Marie-France RENOUX-ZAGAME, Origines théologiques du concept de propriété..., op.
cit., p. 335-362, ici 356.
50
Jean-Louis VULLIERME, « La chose, (le bien) et la métaphysique », art. cit., p. 46.

399
Sous la pression de l’esprit scientifique et rationaliste, la nature était ainsi
déconstruite, elle profitait donc mieux au droit qui se chargeait de décrire les choses et de
fabriquer des catégories juridiques 51 . La totalité du monde était dorénavant morcelée et
répartie en une multitude de biens : la chose telle qu’elle avait été inventée à Rome 52 s’épurait
pour devenir matière inerte, et son travestissement faisait naître le bien ; chose juridique
réduite à l’objet physique 53 . Selon les mots de Michel Villey, la chose moderne semble
aujourd’hui « infectée de matérialisme », elle est « matérielle, sensible, corporelle. » 54
Suivant la voie tracée par la métaphysique moderne et l’essor des sciences, l’idéalisme
juridique entreprend donc progressivement la juridicisation de la matière désormais réifiée : la
nature fragmentée devient maîtrisable, et passant par le domaine de l’avoir de l’individu,
personne privée ou État, la matière se définit désormais par l’appropriation et le plus souvent
par le sujet 55 . Demolombe enseignait d’ailleurs qu’il n’y a de bien, « pour nous jurisconsultes,
que ce qui peut servir à l’homme, être employé à ses besoins, à ses usages, à ses plaisirs. » 56
L’ontologie moderne des biens tend donc à refouler la chose vivante d’avant la via
moderna et cheville au Code un objet juridique libéré de sa substance. Seul le fondement
individualiste semble donner son identité aux biens désormais confondus avec le sujet,
notamment depuis l’article 544 du Code civil. Ce dernier en effet condense et parait fermer
sur elle-même cette relation minimale individu / bien : « C’est ainsi que le “bien” est ce qui
peut être le sien d’une personne (l’objet du droit subjectif ou de propriété d’une personne) ; la
personne – c’est ce qui peut avoir pour siens des biens : enfin “le sien” est une relation entre
51 Cf. Simone Goyard-Fabre qui analyse « la juridicisation de la chose » par « l’espérance de la maîtrise
architectonique et technique du monde » et « la découverte métaphysique du sujet ». (« La chose juridique dans
l’idéalisme moderne », art. cit., p. 159-166.)
52 La res du droit romain n’avait pas ce caractère figé du droit moderne ; d’Aristote à Thomas d’Aquin elle est
une cause – causa – « jetée au centre d’une controverse judiciaire », littéralement le litige, le ce-qui-est-enquestion.
A l’origine, le mot chose « désigne une réalité, une affaire [...] autour de laquelle tourneront une
réunion de discours, lieu focal sur lequel porte une dispute. » (M. VILLEY, A.P.D., t. 24..., op. cit., Préface, p. 6.)
Cette large question sera abordée infra, sect. II.
53 Cf. Jean-Louis VULLIERME, « La chose, (le bien) et la métaphysique », art. cit., p. 47 et 51.
54 A.P.D., t. 24..., op. cit., Préface, p. 2.
55 Cf. Simone GOYARD-FABRE, « La chose juridique dans l’idéalisme moderne », art. cit., p. 164.
56 DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon, vol. IX, t. XII/1, Traité de la distinction des biens, Paris, 1881, n° 17,
p. 10.

400
une personne et un bien. Le Triangle conceptuel ainsi fermé, aucune définition d’un de ces
termes ne peut être donnée à partir de concepts qui lui sont extérieurs. » 57
Le statut des biens culturels suit cette logique lorsque ces derniers par exemple se
définissent en fonction de la personnalité du créateur, c’est-à-dire par le détour du droit
d’auteur 58 ou du droit moral 59 . Et il semble en aller de même en matière de préservation du
patrimoine culturel, assuré au titre des droits individuels 60 , voire des droits de l’homme 61 .
Les éléments de la métaphysique moderne sont donc bien en place qui assurent la
primauté de l’individu sur la nature. Ici pointent les limites d’une qualification strictement
matérielle des biens, en général, et des biens culturels en particulier.
Sous l’effet de la pensée moderne, réification de la matière et subjectivisme du droit
ont provoqué l’atrophie de la chose du droit classique et lui ont substitué celle de bien
juridique au contenu plus exigu, notamment pour la catégorie des biens culturels.
57 Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit..., op. cit., v° Bien(s) juridiques(s), p. 55-56.
Dans le même sens voir Christophe GRZEGORCZYK, « Le concept de bien juridique : l’impossible définition »,
A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 259-272, cit. p. 269.
58 A partir du XII e siècle, la question s’était déjà posée de savoir à qui appartenait un tableau ? A celui qui avait
peint les figures ou à celui qui possédait les tablettes de bois sur lesquelles l’artiste avait exercé son art ? Cette
querelle avait pour nom tabula picta et elle présida à la progressive construction du droit de l’auteur sur son
œuvre : cf. Marta MADERO, Tabula Picta. La peinture et l’écriture dans le droit médiéval, Paris, Éd. de l’École
des Hautes Études en Science Sociale, 2004.
59 Pour Quentin Byrne-Sutton, « en ce qui concerne la nature personnelle de l’œuvre, il faut se souvenir que
derrière chaque œuvre d’art il y a d’abord et surtout un individu. [...] D’ailleurs, l’individualité d’une œuvre d’art
est reconnue dans tous les ordres juridiques, au travers du droit d’auteur et du droit moral, qui attribuent une
valeur au contenu immatériel de l’œuvre en tant qu’expression des idées et de l’esprit de l’artiste. » (« Une
position en faveur de la libre circulation des œuvres d’art », art. cit., p. 341.) On retrouve ici l’approche libérale
de Quentin Byrne-Sutton.
60 Pour Bernard Audit, la protection des objets culturels est convenablement assurée en droit français, chaque
fois « qu'est en cause la personnalité du créateur : le droit moral est considéré comme d'une essence supérieure
aux autres droits dont la chose peut être l'objet et il est reconnu sans distinction de nationalité. Cet aspect de la
protection est essentiel parce qu'il consacre la primauté de l'homme et parce qu'il favorise l'épanouissement de la
création. Lorsque la personnalité du créateur n'est pas en cause, ne demeure qu'un objet mobilier corporel. Celuici
n'est protégé que comme valeur patrimoniale, à l'initiative du propriétaire et selon les règles du droit commun.
Ces règles se ressentent de ce que les meubles sont en général considérés de moindre. » (« Rapport français »,
art. cit., p. 206).
61 Cf. Marie CORNU, « L’Europe des biens culturels et le marché », art. cit., p. 708.

401
Une partie du travail du droit positif veille donc à corriger ses propres errements en la
matière : c’est notamment le cas du droit de la restitution, malgré ses faiblesses 62 ; en
parallèle, des réactions moins institutionnelles existent également, qui ouvrent des
perspectives nouvelles et stimulent cette recherche.
II. Les réactions du droit positif
Quelles soient techniques, théoriques ou pragmatiques, des solutions et des
propositions à but culturel veillent ou émergent timidement, en dehors des outils classiques de
la restitution. Variées et originales, leur bénéfice essentiel tient dans le souci permanent de
privilégier l’intérêt culturel de l’œuvre concernée ; ce qui n’est pas nécessairement l’objectif
poursuivi en droit de la restitution.
Infléchir les axiomes du droit positif en introduisant de nouvelles fictions juridiques
constitue alors une forme de réponse : ces réactions marginales peuvent être soit théoriques et
essentiellement consacrées à rectifier les lacunes des systèmes juridiques de tradition civiliste
(A), soit pragmatiques, lorsque le droit anglo-américain accorde la capacité d’ester en justice
à certains biens culturels quand l’exige une situation particulière (B).
A. L’invention de nouvelles fictions juridiques
Inventer de nouvelles fictions juridiques consiste, en partant de l’existant – c’est-à-dire
dans le système déjà en place – à restreindre le ius in re et focaliser le montage juridique
protecteur sur la dimension culturelle du bien.
62 Cf. supra, Chap. II.

402
Toutefois, partir de l’existant n’exclut pas les tentatives prospectives qui useront
d’analogies ou exhumeront d’anciennes propositions, favorables à une prise en considération
du contenu culturel, donc immatériel, de l’objet.
Encore en sommeil ou totalement à construire, deux fictions juridiques essentielles
semblent ainsi théoriquement et techniquement pouvoir se dessiner : une première, guidée à
nouveau par les questions récurrentes de l’intégrité physique d’une œuvre et de son attache
culturelle à un espace particulier (1), et une seconde qui tente d’élaborer un régime juridique
plus protecteur du bien culturel en revisitant la distinction meubles/immeubles (2).
1. La juridicisation du lien culturel de rattachement de
l’œuvre à son espace d’origine
Comment relier le matériel à l’immatériel ? Comment justifier, sinon par l’emphase et
l’émotion, qu’une cathédrale, un retable ou un trésor archéologique s’admirent et se
comprennent avant tout dans un contexte, celui de leur lieu de naissance, de leur histoire, de
leur climat ou de la morphologie du paysage 63 ?
Par quelle fiction le droit peut-il se saisir de la lumière d’origine qui non seulement
inspire des artistes mais donne à l’œuvre ses véritables couleurs, ses formes 64 ? Comment
juridiciser l’intensité spirituelle qui unit entre eux les panneaux de L’Agneau Mystique ou
associe définitivement la Madone à l’enfant de Fra Angelico à l’église Saint-Dominique de
Fiesole ? Les juristes peuvent-ils se permettre d’y voir uniquement l’accessoire suivant le
principal ?
63 Pour Stefano Rodota, « la tendance, historiquement vérifiable, est dans le sens d’une substitution progressive
des règles du marché ouvert par un régime visant à privilégier la conception globale du bien culturel et, donc,
son maintien dans le contexte qui lui garantit de mieux remplir sa fonction de témoignage. » (« Les aspects de
droit civil de la protection internationale des biens culturels », art. cit., p. 110).
64 Cf. supra, Chap. I, n. 273, à propos de l’Agneau Mystique.

403
Précédemment 65 , nous avons recensé les éléments, et les traces embryonnaires dans les
textes, permettant d’affirmer l’émergence d’une prise en considération de l’intégrité physique
des biens culturels, ainsi que l’existence de liens de rattachement d’une œuvre à son espace
d’origine. L’échec de la systématisation de ces principes naissant ayant été souligné 66 , c’est
toutefois cette piste qu’il faut suivre et affiner, afin de consolider juridiquement à la fois la
relation qu’un objet entretien avec un espace mais également le respect de son intégrité
physique, et ainsi relier les prémisses du passé aux propositions prospectives.
À ce stade, seules les analogies juridiques peuvent se révéler fertiles et stimuler une
imagination à laquelle les juristes répugnent rarement. Jean Giraudoux avait su le dire : « Le
droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature
aussi librement que le juriste la réalité » 67 .
Aussi la notion diffuse d’aire culturelle d’origine, dépourvue de tout contenu
juridique, n’en demeure pas moins un support d’information essentiel du bien culturel, qui ne
saurait être ignoré du droit. L’idée consiste à rattacher le bien culturel – dont une définition
pauvre, strictement objective et matérielle, n’est plus concevable – à un espace propre, par
une fiction juridique, celle d’un bien incorporel reliant la matière (bien culturel) à l’immatière
(l’aire culturelle d’origine).
Le détour analogique par la notion de collection prendrait ici toute sa valeur. Un
certain effort doctrinal porte actuellement sur le concept d’ensemble de biens, et même s’il
faut encore, en France notamment, l’appui du droit subjectif pour lui donner une véritable
portée juridique, la reconnaissance de l’intégrité des collections tend à émerger en droit 68 .
65
Cf. supra, Chap. I, sect. II et III.
66
Ibidem.
67
Jean GIRAUDOUX, La guerre de Troie n’aura pas lieu, Paris, Le Livre de Poche, 1982, p. 112.
68 Ainsi en Italie, en Pologne, en Nouvelle-Zélande et en France par le Code civil et le droit d’auteur : cf. Paul
LAGARDE, « Rapport général », art. cit., p. 101-102. Voir également Véronique PARISOT, Essai sur la notion
juridique de bien culturel..., op. cit., p. 237-239 et Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des
œuvres ... », art. cit., p. 703. Récemment toutefois, le 13 juillet 2005, un avis rendu par la Commission
consultative des trésors nationaux (Avis n° 2005-14) a assuré la protection d’un ensemble de biens meubles
provenant du château d’Haroué menacé d’exportation, au motif « que les œuvres pour lesquels le certificat
d’exportation est demandé forment un ensemble cohérent et très complet, actuellement conservé au château

404
L’apport technique que pourrait en retirer la fiction juridique unissant un bien culturel
à son espace d’origine, ou celle réassociant les éléments dispersés d’un même objet, provient
de ce que la doctrine, et parfois le Code civil 69 , envisagent la collection comme une
universalité de fait où les biens considérés initialement ut singuli, sont réunis et perdent leur
individualité au profit de la cohérence et de l’unité de l’ensemble 70 .
Le récent décret du 26 septembre 2001 71 semble aller dans le même sens que
l’universalité de fait du Code civil. Il précise ainsi dans son article 2 que : « constitue une
collection [...] un ensemble d’objets, d’œuvres et de documents dont les différents éléments ne
peuvent être dissociés sans porter atteinte à sa cohérence et dont la valeur est supérieure à la
somme des valeurs individuelles des éléments qui le composent. La valeur et la cohérence de
la collection s’apprécient en fonction de son intérêt pour l’histoire ou pour l’histoire de l’art,
des civilisations, des sciences et des techniques. » 72
La collection, indépendante des éléments qui la composent, constitue alors une unité
juridique englobant une pluralité de biens : seule compte l’harmonie de l’ensemble, ce qui est
très proche de la relation que cette étude tente d’établir entre un bien culturel et son espace
d’origine. Qu’une telle solidarité soit déterminée par la volonté du propriétaire importe donc
peu, au regard des leçons à retenir de la notion de collection pour faciliter le rattachement
d’Haroué [...] ; qu’il s’agit d’une collection exceptionnelle, composée notamment d’un ensemble mobilier très
homogène et bien daté, demeuré dans son état d’origine [...] ; que ces meubles et objets d’ameublement, créés
[initialement] spécialement pour le château de Saint-Ouen et formant un ensemble indissociable des œuvres
peintes ou sculptées qui y étaient liées [...] représentent donc un jalon capital pour la connaissance du mobilier de
prestige et de la décoration sous la restauration ; qu’il apparaît essentiel de maintenir sur le territoire cet
ensemble unique et sans équivalent dans les collections nationales, dont la provenance et l’historique sont bien
documentés, afin de le préserver d’un éventuel démembrement. » (cf.
www.admi.net/jo/20050812/MCCF0500508V.html)
69 Cf. art. 1586-3, à propos de la vente « en bloc » d’une collection de figurines en étain.
70 Véronique Parisot avait déjà suggéré ce rapprochement dans sa thèse, y voyant un outil efficace de protection
des biens culturels : « La protection physique et la protection informationnelle ne peuvent être réalisées qu’en
requalifiant la notion de bien culturel en universalité, ce qui permettrait, dès l’origine, d’intégrer le régime de
défense élargie, compris, soit de façon géographique, soit comme la prise en compte d’un regroupement
purement intellectuel. » (Essai sur la notion juridique de bien culturel..., op. cit., p. 239).
71 Décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens
culturels soumis à certaines restrictions de circulation (J.O. du 29 sept. 2001, p. 15393).

405
juridique œuvre/espace. Le bien culturel, ainsi juridiquement saisi dans son contexte, romprait
tout risque d’isolement artificiel.
Cette fiction juridique peut être affinée en s’inspirant de l’exposé des motifs de la
proposition de loi du 22 juin 1990 sur la modification de la loi de 1913 sur les monuments
historiques 73 . Il était question pour l’Assemblée Nationale de « prendre en compte la notion
“d’attache à perpétuelle demeure”, de permettre aux objets de rester dans leur cadre d’origine
et de protéger ainsi les mobiliers ou éléments de décoration créés pour une demeure, des
objets liés aux personnes l’ayant habitée [...] » Les parlementaires voulaient ainsi « garantir
par la loi un lien immatériel de destination commune à la fois des meubles pour leur décor,
des meubles pour l’édifice et des meubles entre eux. »
Si le projet n’a pas abouti, l’idée-force qu’il sous-tend pourrait bénéficier au montage
juridique dont il est ici question. Ce qui paraissait jusqu’alors défier le droit – rattacher au réel
l’impalpable – s’avère possible par la fiction juridique du « lien immatériel de destination
commune ».
Le droit positif peut aussi apporter sa contribution au travers du régime spécifique
s’appliquant aux immeubles situés dans les abords ou en covisibilité d’un monument
historique. Ici, le plus souvent, le bien concerné n’a aucun intérêt en lui-même, mais son
rattachement visuel ou sa proximité vont lui faire acquérir une qualité nouvelle justifiant
l’application de règles de police spécifiques. Ici encore nous nous trouvons en présence d’une
liaison immatérielle qui modifie en profondeur les règles juridiques applicables à l’exercice
du droit de propriété. Ces exemples montrent qu’il n’est pas impossible d’imaginer une
liaison incorporelle entre un bien et son contexte. Il n’y a rien de véritablement original
jusque-là, si ce n’est que le rattachement ne se limiterait pas à une horizontalité du type
bien/abords, mais attacherait à perpétuelle demeure le bien matériel à son environnement
72 Comme l’indique Marie Cornu, « c’est la première fois que le législateur culturel définit un ensemble de
biens. » (« L’Europe des biens culturels », art. cit., p. 700). Ce qui n’a toutefois pas empêché en 2002 la vente de
la collection Breton (cf. infra, n. 264).
73 Proposition de loi n° 1543 du 22 juin 1990, tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments
historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier.

406
immatériel immédiat. Le passage du critère géométrique posé par la loi de 1913 instituant un
périmètre de sauvegarde de cinq cents mètres autour des monuments historiques, au critère de
visibilité institué par la loi du 25 février 1943, doit être souligné ; on passe ainsi d’une
approche purement quantitative à une appréciation qualitative qu’il suffirait d’étendre à
d’autres aspects du monde sensible – les sons, la lumière, les odeurs – pour justifier un
rattachement au contexte d’origine. En somme, il permettrait de consacrer l’intimité de
l’œuvre avec une origine culturelle : la nouveauté consiste donc à juridiciser le rapport
particulier qu’une œuvre entretient avec son contexte historique ou environnemental, le cumul
de ces deux éléments constituant le cadre culturel d’origine. Ainsi réapprécié, le bien culturel
constitue l’aboutissement prospectif des balbutiements décelés dans certains textes du XIX e et
surtout du XX e siècle 74 .
De la notion de collection à l’exposé des motifs de la proposition de loi du 22 juin
1990, en passant par la loi de 1943 sur les abords, les constructions juridiques existent qui
permettraient de juridiciser la relation qu’entretient un bien culturel avec son espace d’origine
et ainsi, par la force créatrice du droit, de ralentir, voire d’interdire, les facteurs d’isolement
des œuvres hors de leur contexte : protection et restitution pourraient ainsi y gagner,
favorisant également la reconstitution d’objets démembrés et dispersés.
Cependant, à propos du contexte, il ne s’agit pas de systématiser la notion. Comme le
note Laurent Condamy, ce « serait éminemment réducteur dans l’appréciation que tout un
chacun peut porter sur l’œuvre d’art ». Cela conduirait à « faire l’apologie systématique, par
là même sans nuance et proche du dogmatisme, du maintien absolu de toute œuvre d’art dans
le contexte qui l’a vu naître. » 75 Sans cesse revient donc la nécessité d’étudier chaque cas de
74
Voir l’affirmation du lien culturel de rattachement dans les Traités de la Première Guerre mondiale : supra,
Chap. I, sect. III, II-B-2.
75
Laurent CONDAMY, « Le mythe d’Isis et d’Osiris ou la notion d’attache à perpétuelle demeure », art. cit., p. 2.
Mais plus loin l’auteur met en garde contre une « perte de l’intelligence de l’œuvre d’art » : « Toutefois, défionsnous
de notre aptitude et de celle des générations à venir à concevoir l’œuvre d’art, en ce qu’elle peut être
invalidée par une “non connaissance”, une incapacité d’en apprécier le message dans sa globalité ; défions-nous
de la perte de connaissance, mais aussi d’une perte de sensibilité du goût, outre les sens, d’une perte de
l’intelligence de l’œuvre d’art. » (ibidem). Ces observations posent évidemment la question de la muséification
des œuvres, de leur métamorphose et leur incorporation dans les nouveaux lieux saints de l’art et de la culture.
Ainsi à propos des objets ethnographiques, Gaetano Ciarcia remarque que certaines expositions, « au lieu de

407
façon indépendante, en privilégiant l’intérêt culturel des biens ainsi que celui des peuples
dépositaires de ces œuvres témoins, sans toutefois brider le marché de l’art et les échanges
culturels internationaux. Ainsi s’affirment déjà la nécessité de définir de nouveaux critères, et
celle de recourir à l’ancien droit, dont la souplesse semble parfaitement se prêter à la
mutabilité de la nature des choses, notamment ici celle des biens culturels 76 .
2. Un montage juridique issu du droit civil :
l’immobilisation des biens culturels meubles
Par l’exemple cité plus haut de la jurisprudence Casenoves 77 , a été montré le danger,
pour les biens culturels, de la distinction sommaire des meubles et des immeubles. L’analyse
de ces contentieux qui se fonderait exclusivement sur ces qualifications débouche sur de
lourdes conséquences esthétiques et patrimoniales : dispersion, exil culturel, perte de
signification de l’œuvre.
La logique interne au Code civil veut que, dans la tradition de l’ancien droit, la
protection reste mieux assurée pour les immeubles que pour les meubles. Jean Untermaier
remarque que « pour de multiples raisons – physiques, politiques et socio-économiques –
l’immeuble, qui est un morceau du territoire national et auquel sont attachées des vertus
d’enracinement évidentes, est sans doute plus densément juridicisé que le meuble et, à tout le
moins, supporte des restrictions au droit de propriété plus traditionnelles, plus efficaces aussi.
rendre aux œuvres toute leur complexité en faisant entrer en résonance les différentes perspectives en jeu, le
traitement isolé de l’esthétique par rapport à leur signification anthropologique et à leur histoire provoque, au
niveau textuel, des idiosyncrasies. A cet égard, plus que la recherche du contexte de la création artistique, c’est
une réification de l’apparence de ces objets qui produit un effet contraignant sur le regard. » (« Croire aux arts
premiers », L’Homme, n° 158-159, 2001, p. 339-352, cit. p. 342). A contrario, certaines expositions réussissent
parfaitement à éviter toute réification des œuvres et restituent leur exact contenu culturel. Voir à ce propos
l’exposition organisée en 2005 au Grand Palais à Paris et consacrée aux plumes amazoniennes : Brésil indien.
Les arts des amérindiens du Brésil, Galeries nationale du Grand Palais, 22 mars-27 juin 2005, Luis Donisete
Benzi Grupioni (dir.), préface de Claude Lévi-Strauss, R.M.N., 2005.
76 Voir, infra, sect. II et III.
77 Cf. supra, « L’échec de la distinction meuble/immeuble »

408
On pense évidemment à l’expropriation. Les meubles eux, sont si nombreux, si difficiles à
contrôler dans les mouvements qui les affectent et il se trouve parmi eux tant d’objets vils que
l’on comprend que le droit qui leur est applicable soit plus rudimentaire que dans le cas des
immeubles. » 78
Mais en matière culturelle, la redoutable efficacité des trafiquants ne les fait pas
s’embarrasser du caractère juridiquement immobilier de certains biens lorsque,
techniquement, ils parviennent à en changer la destination : la jurisprudence Casenoves
démontre à la fois la réalité technique de tels changements de destination – le passage d’un
immeuble par nature à un meuble –, en même temps qu’elle témoigne de la lenteur du droit à
réagir aux effets de ces pratiques. Les réactions ne se situant pas, bien entendu, au niveau du
droit pénal, mais plutôt civil, en reconsidérant la spécificité des biens culturels au sein de la
qualification meuble/immeuble.
Une solution consciente des lacunes de la distinction meuble/immeuble consisterait à
accorder un statut spécifique aux biens culturels meubles ainsi qu’à ceux potentiellement
mobilisables, pour les rapprocher du régime juridique plus protecteur des immeubles : ce que
fait par ailleurs la loi de 1913 sur les monuments historiques, en excluant toutefois un certain
nombre de biens culturels meubles ou immeubles des procédures de classement.
Un changement de destination des biens culturels meubles en immeubles, assurerait
ainsi une protection plus efficace 79 . Jean Carbonnier remarque que « l’assimilation des
meubles précieux aux immeubles avait d’ailleurs une caution romaine » 80 . Quant à l’ancien
78 Jean UNTERMAIER, « La qualification des biens culturels en droit français », art. cit., p. 21.
79 Jean Carbonnier note ainsi que dès 1837 grâce aux travaux de l’économiste Rossi, « l’insuffisante
considération accordée à la fortune mobilière dans le C.C. » constituait « une inadaptation fondamentale aux
besoins d’un siècle qui devenait de plus en plus industriel. » Et d’ajouter que « la critique est passée au rang de
poncif. Mais la seule conséquence qu’on en ait tirée est qu’il y avait lieu d’instituer un régime plus protecteur
pour les meubles [...] » Il remarque qu’ « on n’a jamais proposé de revoir la distinction des biens et de transférer
dans la catégorie immobilière les meubles réputés les plus précieux : les fonds de commerce [...], les valeurs
mobilières [...], la propriété littéraire et artistique. » (Droit civil..., op. cit., 19 e éd., p. 102).
80 J. CARBONNIER, Droit civil..., op. cit., 19 e éd., p. 99. Cf. C. 5, 37, 22, pr. : Lex, quae tutores curatoresque
necessitate adstrinxit, ut aurum, argentum, gemmas, vestes, caeteraque mobilia pretiosa, urbana etiam praedia
et mancipia, domos, balnea, horrea atque omnia quae intra civitatem sunt, venderent, omniaque ad nummos
ridigeret, praeter praedia et mancipia rustica, multum minorum utilitati adversa est. Comme on le voit cette
« caution » n’est pas générale.

409
droit coutumier, dans sa flexibilité pragmatique, il ne répugnait pas aux transferts de régime,
que ce soit du meuble à l’immeuble ou de l’immeuble au meuble 81 .
La reconnaissance du caractère définitivement immobilier aux fresques de Casenoves,
même après leur mobilisation forcée, aurait ainsi évité à la Cour de Cassation de se prononcer
en faveur de la juridiction suisse, et ainsi de conserver la solution de la Cour d’appel de
Montpellier favorable à leur retour en tant qu’immeuble par destination attaché à perpétuelle
demeure à la chapelle de Casenoves.
La promotion de certaines fictions juridiques pourrait ainsi accroître la protection des
biens culturels, en assurant d’une part l’immobilisation de certains biens culturels meubles ou
potentiellement mobilisables et en évitant, d’autre part, la mobilisation des biens culturels
immeubles : on sait de longue date que même les plus lourds obélisques sont déplaçables.
Ici, le droit positif semble atteindre ses limites techniques : la juridicisation d’un lien
culturel de rattachement entre le bien et son espace, et l’immobilisation des biens culturels
meubles. Composer avec les inhibitions du droit positif de tradition civiliste, bride en effet la
plupart des initiatives créatrices ou, pour le moins, les réduit à de simples velléités.
Permanence de la distinction meuble/immeuble et dilution des biens culturels dans une théorie
générale des biens pour le droit français, mais également l’ensemble des contraintes relevées
plus haut 82 , notamment en droit de la restitution, imposent soit des compromis sans audace,
soit des refontes intégrales.
81 Pour Pierre Petot, le droit coutumier est tout sauf « un système rigide, qui commande d’une façon pour ainsi
dire mécanique des règles immuables. » La pratique coutumière trouvait « un cadre assez souple pour qu’on y
pût insérer des solutions nuancées, parfois différentes d’une région à l’autre. Le jeu des volontés particulières
pouvait même contrevenir à la théorie dans certaines circonstances tout en restant fidèle à son esprit. C’est ainsi
que l’on pouvait parfois immobiliser des biens meubles par nature ou inversement. » (Histoire du droit privé,
cours DES, Paris, 1938-1939, p. 21-22).
82 Cf. supra, Chap. II.

410
Pourtant une timide réaction s’est déjà manifestée du côté de la jurisprudence anglo-
saxonne, qui pourrait stimuler les restitutions culturelles 83 : il s’agirait d’accorder une certaine
capacité juridique aux biens culturels.
B. La personnification juridique des biens culturels
Pourtant peu amateurs de fiction, les romains ont admis l’utilité juridique du recours à
la « personne » ; en utilisant le terme persona qui désigne en latin le masque de théâtre 84 , ils
cherchaient à qualifier la situation dans laquelle se trouve un sujet appelé à jouer un rôle qui
n’est pas le sien. Les Grecs et les Romains savaient qu’ils ne faisaient là qu’imiter la réalité
ou représenter un idéal. Le génie des juristes de Rome fut d’établir que la personne-fiction
n’était pas nécessairement une fausseté : le mot latin fictio, désignant en général l’action de
façonner ou de créer, prenait dans le langage du droit une figure nouvelle, celle la vérité.
Par-delà les montages techniques plus ou moins réalistes issus de la doctrine civiliste,
certaines réflexions, ayant pour point de départ la sociologie juridique, lèvent le voile sur un
phénomène atypique du droit où la chose semble glisser vers la notion de personnalité
juridique, dont elle emprunte certains caractères (1). François Terré avait déjà remarqué qu’un
« bien peut être traité comme une personne physique à la faveur des constructions du droit. » 85
Le juge anglais de son côté paraît, dans certains cas, avoir de longue date admis cette
spécificité en l’utilisant notamment au profit de certains biens culturels, ouvrant une voie
originale à la problématique des restitutions (2).
83 « Restitutions Culturelles », prises dans le sens où elles ont été décrites supra (Chap. II, sect. I-II) : c'est-à-dire
préserver l’intérêt de l’objet avant celui du propriétaire.
84 Terme emprunté au grec πρόσωπου qui désignait « le masque de théatre et non la personne humaine. » (G.
ROMEYER-DHERBEY, « Chose, cause et œuvre chez Aristote », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 127-137, ici 128). Voir
également : Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° personne (par Anne LEFEBVRE-TEILLARD), p.
1151.

411
1. Objets inanimés avez-vous donc une âme ? L’être de
la chose
Jean Carbonnier, dans sa « Métaphysique des biens : les choses inanimées ont-elles
une âme ? » 86 , l’espace de quelques instants détourna son regard de nos classifications
modernes rigides et posa la question, quasi animiste, de l’être des biens juridiques.
Depuis les travaux de Lucien Lévy-Bruhl, de Marcel Mauss, de Claude Lévi-Strauss,
d’André Leroi-Gourhan ou de Marcel Griaule, il est établi que les cosmogonies primitives, ou
plutôt préscientifiques, bousculant la plasticité de la vie quotidienne, n’hésitent pas à faire
apparaître violemment dans la réalité sensible par les rituels, les mystères du monde
surnaturel. Des objets magiques y incarnent récits, ancêtres, héros, entités merveilleuses : les
aborigènes australiens considèrent, par exemple, que les pierres tjuringa contiennent l’esprit
de leurs ancêtres. Anthropomorphisme et animisme comme systèmes mythologiques ou
religieux favorisent ainsi les transferts épisodiques du surnaturel dans le réel, en éveillant la
matière inerte des masques, des fétiches, des idoles chargés d’une énergie redoutée. Dans
certaines régions d’Afrique de l’Ouest, au Ghana ou au Nigeria, un « tabouret » ou une
« peau » disposent de ce que l’on pourrait nommer une personnalité juridique et sont reconnus
par la coutume comme les représentants d’un groupe social déterminé, capables à cet effet
d’intenter des actions en justice 87 . De même le hau des Maoris, décrit par Marcel Mauss, est
considéré comme l’esprit de la chose (objets, forêt, gibier, etc.) 88 , celui-là même qui va agir
au cas ou le droit, surtout l’obligation de rendre (Potlacht), ne serait pas observé. Ainsi, en cas
de vol, le hau qui anime l’objet peut contraindre le voleur à la restitution et même, dans
85 François TERRE, « Variation de sociologie juridique sur les biens », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 17-29, cit. p. 17.
86 Jean CARBONNIER, Flexible doit..., op. cit., 19 e éd., p. 362-370.
87 Lindel V. PROTT, « Problems of Private International Law for the Protection of the Cultural Heritage », Rec.
cours La Haye, vol. V, tome 217, 1984, p. 215-316, spécialement p. 252.
88 « Le mot hau désigne, comme le latin spiritus, à la fois le vent et l’âme, plus précisément, au moins dans
certains cas, l’âme et le pouvoir des choses inanimées et végétales [...] » (Marcel MAUSS, Sociologie et
anthropologie, Paris, PUF, 10 e éd., 2003, p. 158). Le présent ouvrage, où il est question du hau, reprend le
célèbre article de M. Mauss, « Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques », paru
dans L’Année Sociologique, seconde série, 1923-1924, t. I.

412
certains cas, provoquer la mort de son transgresseur : « Au fond, dit M. Mauss, c’est le hau
qui veut revenir au lieu de sa naissance » 89 , à son « foyer d’origine » 90 .
L’homme civilisé des sociétés post-modernes technologiques et urbaines semble, lui,
avoir définitivement désenchanté le monde et évacué les manifestations de ce que Claude
Lévi-Strauss appela naguère « la pensée sauvage ». Toutefois, à observer de plus près les
espoirs et les angoisses d’une civilisation qui se veut rationnelle, sourd la rumeur d’une
humanité qui n’a pas totalement rompu avec ses grands-parents du Néolithique, ses parents de
la Rome antique et ses frères d’Océanie, d’Afrique ou d’Amazonie – autres soi-même 91 .
Personnifier les choses ne serait donc pas totalement étranger à l’homo occidentalis 92 ,
et contribuerait à l’apaiser et le rassurer comme l’a montré Jean Baudrillard 93 . Le droit
moderne ne fait-il pas ainsi office de bras armé, lorsque devant les menaces écologiques il
veille à la protection des espèces animales et végétales 94 , rêvant à un droit de la Terre-mère
qui passe pour l’heure par un droit de l’environnement 95 . La vivacité du courant écologiste en
Allemagne ne doit-il rien au souvenir d’une forêt nourricière et protectrice des peuples
germaniques ?
89
Marcel MAUSS, Sociologie et anthropologie..., op. cit., p. 160.
90
Idem, p. 161.
91
C’est tout le sujet de Race et histoire où Claude Lévi-Strauss, en une dissertation courte mais précise, dresse le
tableau des différents schémas de compréhension du monde qu’ont développé des civilisations passées et
présentes. Il y relativise l’idée de progrès et met en lumière la diversité des cultures, condamne la
condescendance du modèle occidental de civilisation et met en perspective la variété des types de rapport au
cosmos que l’homme invente et entretient. (Race et histoire..., op. cit.)
92
A propos de la persistance de traces d’une « mentalité primitive » dans le droit actuel : cf. supra, p. 245.
93 Jean BAUDRILLARD, Le système des objets, Paris, Gallimard, 1998. Retenons entre autres : « Sans doute les
objets jouent un rôle régulateur de la vie quotidienne, en eux s’abolissent bien des névroses, se recueillent bien
des tensions et des énergies en deuil, c’est ce qui leur donne une “âme”, c’est ce qui les fait “nôtre”, mais c’est
aussi ce qui en fait le décor d’une mythologie tenace, le décor idéal d’un équilibre névrotique. » (p. 126-127).
94 Lire à ce propos les réflexions de Alfred DUFOUR, « Notion et division des choses en droit germanique »,
A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 95-125 et spécialement p. 124.
95 Michel PRIEUR, Droit de l’environnement, Paris, Dalloz, 4 e éd., 2001.

413
L’animal aussi ne semble pas ignoré du droit, lorsque pour beaucoup seule lui manque
la parole et que certains juristes se posent la question de sa personnalité juridique 96 : les
procès d’animaux sont courants depuis celui de la truie de Falaise 97 .
Ainsi, comme le note Jean Carbonnier, personnifier les choses répond à un « instinct si
primitif si profond de l’esprit humain, qu’il est des résurgences (animisme,
anthropomorphisme) même dans le droit occidental. » 98 La personnalité morale constituerait
l’outil anthropomorphique par excellence dans le droit positif. Grâce à elle, une entreprise,
une fondation, une exploitation agricole composent autant de biens personnalisables,
disposant d’un patrimoine propre et capable d’ester en justice 99 .
Pourquoi les biens culturels, si jalousement regardés et conservés, éviteraient-ils dès
lors cet ensorcellement ? Et en effet le droit qui s’en préoccupe semble trahir un langage de la
personnification : droit de la protection, intégrité des biens culturels, restitution, interdiction
du pillage en période de conflit 100 , etc...
Si les biens culturels bénéficient d’un tel panel de droits, constituent-ils toujours une
matière inerte, des objets de droit ? Peut-être, lorsque dès que l’objet semble s’animer par lui-
même c’est le plus souvent par le fait de l’individu. L’humain fait ainsi sans cesse retour dans
96 Jean-Pierre MARGUENAUD, « Personnalité juridique des animaux », Dalloz, 1998, Chr., p. 459 et du même
auteur, L’animal en droit privé..., op. cit. Pour une position contraire : Anne-Marie SOHM-BOURGEOIS, « La
personnification de l’animal : une tentation à repousser », Dalloz, 1990, chr., p. 33-37.
97 Voir Michel ROUSSEAU, Les procès d’animaux, Paris, Wesmael-Chalier, 1964. Également J.-P.
MARGUENAUD, L’animal en droit privé..., op. cit., p. 371 s., 382, 429.
98 Jean CARBONNIER, Droit civil. Les biens..., op. cit., 19 e éd., p. 85.
99 Pour Jean Carbonnier, la tendance à personnaliser des biens comme l’entreprise ou l’exploitation agricole
vient de ce « que l’homme [les] sent supérieurs à lui, parce qu’ils sont plus grands et meurent généralement
moins vite. » (Ibidem).
100 Les pillages organisés durant la Seconde Guerre mondiale ont été ainsi qualifiés par le Tribunal de
Nuremberg de crimes de guerre : cf. Stanislav E. NAHLIK, « Des crimes contre les biens culturels », art. cit. p.
15-27. Dans le même sens Pierre Lalive rapporte que le célèbre vol du 18 mars 1990 au Isabella Stewart
Gardner Museum de Boston – entre autres des Rembrandt, Vermeer, Degas, Manet, estimés à 200 millions de
dollars et jamais retrouvés – a suscité une émotion telle, que « le Congrès américain, sur proposition du sénateur
Kennedy, a voté le 13 septembre 1994 une loi faisant un crime fédéral de ce genre de vol. » (« La Convention
d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés... », art. cit., p. 16).

414
la chose. Si le bien s’anime c’est donc parce qu’il se confond avec la personne 101 : une œuvre
artistique est protégée moins pour elle-même que par l’exercice des droits subjectifs – celui
du droit moral, du droit d’auteur ou du droit de propriété 102 . L’intangibilité d’une collection
peut être admise par le juge, non pour la collection elle-même, mais par la reconnaissance du
droit à la paternité, voisin du droit d’auteur 103 . L’État également veille au respect des biens
culturels par souci de l’intérêt public 104 . Il en était déjà ainsi dans le droit romain lorsqu’un
individu décidait de prendre pour héritière une statuette ou un fétiche. L’idole en question
n’aurait su s’animer sans l’intervention de l’homme et du droit, c’est-à-dire sans « que le
pouvoir – le Sénat ou l’Empereur » ne désigne « les statues capables de recevoir des
libéralités » 105 .
Ainsi, en matière de protection des immeubles contre les détériorations et vandalismes
de toute sorte, l’illusion d’un droit « personnel » à être protégé, semble s’effacer devant les
droits subjectifs ou l’intérêt public. Si l’intangibilité du bien persiste, c’est donc grâce aux
transmissions successives des droits subjectifs ou à l’action de l’État, qui veilleront au respect
du bien. Comme le remarque Jean Carbonnier, ce respect est « incorporé à la chose », l’âme
de l’immeuble est donc toute entière dans sa seule beauté 106 : l’objet s’anime par référence au
beau, à l’histoire, au patrimoine identitaire, mais non pour lui-même.
Même dans ce cas, la capacité d’agir en justice pour protéger ou restituer, si elle
dépasse le lien étroit entre bien et propriétaire, se réfère à la collectivité, à la nation ou à
101 A ce propos cf. Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres ... », art. cit., p. 703, 705-
706, 707, 708. Cette situation peut être rapprochée des extensions jurisprudentielles françaises du droit de la
responsabilité relative aux choses dont on a la garde.
102 Cf. supra, Chap. II, sect. III-I-A-2-a.
103 Ainsi de la constitution d’une collection de voitures anciennes, celle des frères Schlumpf : cf. CE, 27 mars
1981, Schlumpf, Rec. Cons. d’État, p. 168. Menacée de dispersion, « les juges ont [...] admis un droit à la
paternité voisin du droit d’auteur et consacré l’intangibilité d’une partie de la collection. » Il y aurait, comme le
remarque Marie Cornu, « un droit à l’intégrité de la collection, en tant qu’elle porte l’empreinte de la
personnalité de son initiateur. [...] La maîtrise de l’intangibilité reste [...] entre les mains de l’homme. » (Marie
CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres... », art. cit., p. 703). Sur cette affaire, voir :
Françoise CHATELAIN, Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit
français..., op. cit., p. 60-61.
104 Cf. supra, Chap. II, sect. III-I-A-2-b.
105 Cf. Fragments d’Ulpien, 22, 6. Cité par Jean CARBONNIER, Flexible droit..., op. cit., p. 363.

415
l’humanité, donc in fine et sans cesse, à l’homme. Ce n’est pas tant l’objet lui-même, que le
témoignage de civilisation qui s’impose 107 .
L’anthropomorphisme des biens culturels, qui semblait se dissimuler dans le droit
moderne serait-il alors à renvoyer définitivement dans l’étrangeté de la pensée primitive ?
Peut-être pas dans la mesure où un constat si rationnellement rassurant paraît buter
effectivement sur certaines évidences : l’essor des fondations culturelles tout d’abord,
personnes morales autonomes, publiques ou privées, à qui est affectée de façon permanente
une masse de biens. L’affectation offrant l’intérêt de « soumettre [les biens] à un usage précis,
en prenant en considération, [...] l'exploitation des biens indépendamment des intérêts d'une
personne déterminée. » 108 L’homme ici sort définitivement de la chose.
L’anthropomorphisme réapparaît en outre, face au développement du droit de la
protection des biens culturels 109 . Noël Moure et Georges de Grandmaison, constatant
l’inefficacité du droit civil et du droit patrimonial (loi de 1913) en matière de protection des
ensembles historiques regroupant meubles et immeubles, proposent d’ailleurs « qu’une
technique de personnification juridique d’un ensemble patrimonial, composé d’un immeuble
et d’objets mobiliers, puisse être ouvert à des particuliers, dès lors que le droit civil engendre
un danger de dispersion et que le droit spécial du patrimoine s’avère impuissant à fournir une
solution stable, celui-ci ne neutralisant d’ailleurs pas le droit commun. Cette personne morale,
106 Idem, p. 366.
107 Comme l’avait déjà remarqué Stefano Rodota, « dans la nouvelle optique de la catégorie des biens culturels,
la logique prédominante n’est pas celle de la propriété, mais celle liée à l’intérêt différent visant la sauvegarde du
« témoignage de civilisations ». Par conséquent, outre le particulier éventuellement propriétaire, devraient
pouvoir en tout cas agir en justice pour la restitution, l’Etat et les associations privées intéressées à la sauvegarde
des biens culturels. La capacité d’agir de l’Etat est liée à l’intérêt public attaché au bien culturel qui justifie son
action en justice en cas d’inertie du propriétaire. » (« Les aspects de droit civil de la protection internationale des
biens culturels », art. cit., p. 119).
108 Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 13 e éd., 2001, v° Affectation et Fondation. Dans le même sens
voir la Théorie des patrimoines d’affectation, « selon laquelle, [...], le patrimoine n’est pas lié à l’idée de
personne, [...], mais correspond à l’affectation d’une masse de biens à un but, ce but pouvant être soit la
conservation des biens, soit leur administration. » (Idem, v° Patrimoines d’affectation). Dans le même sens voir
le régime des Trusts et des Trustees : cf. supra, Chap. II, sect. III-I-A-2-b-(1) : « Vers une propriété-fonction
sociale des biens culturels privés »
109 Comme vu plus haut, Chap. II, sect. III-I-A-2-c, l’affaire du réfrigérateur de Buffet ouvre la voie à la
reconnaissance par le juge français du droit pour une œuvre d’art à être protégée pour elle-même.

416
réceptacle de monuments historiques, meubles ou immeubles, se verrait dotée d’un régime
juridique, fiscal et financier orienté vers le projet de conservation » 110 . Pour ces derniers il
s’agit là en somme de « tout l’enjeu du débat sur les fondations et les trusts » qui se retrouve
« derrière la question de la protection des objets mobiliers, dans le lien de ces objets à
l’immeuble et dans le lien que chaque objet peut avoir avec les autres [...] » 111 .
Aujourd’hui – et cela a été démontré depuis 1903 par Alois Riegl dans Le culte
moderne des monuments 112 – un caractère exceptionnel est reconnu au patrimoine culturel, qui
transcende les intérêts individuels certes, mais également collectifs. Claude Lévi-Strauss a su
le dire avec profondeur : « Comme la statue de bois qui accoucha d’un arbre, elles seules [les
œuvres de l’homme] apportent l’évidence qu’au cours des temps, parmi les hommes, quelque
chose s’est réellement passé » 113 .
Les œuvres de l’homme existent-elles alors par elles-mêmes, à la fois comme
témoignages de civilisation, perpétuels et fragiles, mais également fonctionnellement chez
certaines cultures, en tant qu’objets vivants ? Conforté par l’affirmation du caractère
transcendantal et parfois inconnaissable des créations de l’homme, le bien culturel-sujet de
droit semble s’éveiller, chose anthropomorphe jusqu’alors refoulée par le rationalisme
juridique et retenue dans les espaces étroits que lui avait réservé le droit positif. La nouvelle
personne fictive s’animerait alors, le voile du langage juridique moderne ne parvenant plus à
dissimuler les carences de la rationalité.
110 Noël MOURE et Georges de GRANDMAISON, « La réforme du cadre légal de protection des objets mobiliers :
examen de la proposition de loi du 3 avril 2001 », dans Les monuments historiques un nouvel enjeux ?..., op. cit.,
vol. I, p. 75-103, cit. p. 102.
111 Ibidem.
112
Aloïs RIEGL, Le culte moderne des monuments – son essence et sa genèse, trad. D. Wleczoreck, Paris, Seuil,
1984, 1 ère éd. 1903.
113
La citation au texte était précédée des remarques suivantes : « Vues à l’échelle des millénaires, les passions
humaines se confondent. Le temps n’ajoute ni ne retire rien aux amours et aux haines éprouvées par les hommes,
à leurs engagements, à leurs luttes et à leurs espoirs. Jadis et aujourd’hui ce sont toujours les mêmes. Supprimer
au hasard dix ou vingt siècles d’histoire n’affecterait pas de façon sensible notre connaissance de la nature
humaine. La seule perte irremplaçable serait celle des œuvres d’art que ces siècles auraient vu naître. Car les

417
Si certains auteurs parlent d’un droit des peuples à récupérer leurs biens culturels 114 ,
une jurisprudence encore confidentielle, mais bien réelle, tend à inverser le sujet juridique
comme le proposent Noël Moure et Georges de Grandmaison. Cependant cette inversion va
moins dans le sens de la protection que dans celui de la restitution : les biens disposeraient
ainsi du droit à revendiquer leur retour dans l’espace culturel qui est originellement le leur.
2. De la fiction à la réalité, le bien culturel sujet de
droit ?
Seul le constat de la persistance de scories d’une pensée primitive dans le droit
moderne avait rendu admissible, jusqu’alors, l’assertion d’un anthropomorphisme des biens
culturels. L’anthropomorphisme constaté, le droit – essentiellement celui de tradition
romaniste – maintenait pour autant la personnification des biens culturels dans les limbes de
la fiction et de la glose 115 . Des facteurs propices – la restriction du droit de propriété sur les
biens culturels 116 , l’autonomie conférée à certains montages juridiques (fondations, trusts), et
l’accélération du droit de la protection en lien avec la sacralisation désormais reconnue de
l’œuvre d’art –, n’ont jamais cependant engendré la moindre métamorphose concrète des
biens culturels en sujets de droit.
A contrario le juge anglo-saxon qui sait utiliser avec virtuosité le raisonnement par
analogie, n’a pas hésité à faire basculer, dès 1925, la fiction dans la réalité juridique, en
reconnaissant dans l’affaire Mullick v. Mullick 117 qu’une idole familiale constituait une
hommes ne diffèrent et même n’existent, que par leurs œuvres. » (C. LEVI-STRAUSS, Regarder, écouter, lire,
Paris, Plon, 1993).
114 Philippe DALLAIS, « Opus nullius ? Leges restitutionis : dimensions ethnojuridiques du concept de
restitution », art. cit. et Darell A. POSEY et Graham DUTFIELD, Le marché mondial de la propriété intellectuelle :
droit des communautés traditionnelles et indigènes..., op. cit.
115 Notamment celle de Jean Carbonnier : cf. supra.
116 Cf. supra, Chap. II, sect. III-I.
117 Mullick v. Mullick, (1925) LR 52, Indian Appeals. Sur cette affaire voir entre autres : Lyndel V. PROTT,
« Problems of Private International Law for the Protection of the Cultural Heritage », art. cit., p. 245.

418
juristic entity. En l’espèce la statue faisait l’objet d’un culte familial et à cet effet un
emplacement particulier lui avait été rituellement attribué. Selon la coutume un gardien lui
était également commis, sorte de Trustee chargé de la surveillance et de l’entretien du culte.
Mais ce dernier ne manqua pas de déplacer l’idole, provoquant l’ire de la famille, qui engagea
immédiatement une action en justice. Cette affaire a d’abord été jugée par les tribunaux
indiens et c’est en appel de la High Court de Calcutta que le Conseil privé 118 a été amené à se
prononcer. Ce dernier a refusé la qualité de requérant à la maîtresse du culte (female
worshippers) en acceptant au contraire celle de l’idole, au motif qu’elle constitue une juristic
entity autonome, capable d’ester en justice. Aux yeux des juges la statue n’est pas un simple
bien meuble (moveable chattel), elle bénéficie d’un statut juridique avec le pouvoir d’intenter
une action ou d’être poursuivi. Dans cette affaire le juge raisonne par analogie avec la
personne chargée de gérer les biens d’un héritier mineur ; dans une telle situation il est clair
que les intérêts du gestionnaire et de l’héritier doivent être clairement séparés et également
protégés par le droit 119 . De même dans la jurisprudence Mullick v. Mullick le gardien de
l’idole n’agit pas pour la seule satisfaction de son intérêt, il est en quelque sorte le mandataire
de la divinité à laquelle le juge reconnaît une volonté particulière et capable dès lors d’ester en
justice.
La proposition des Lords, bien que saisissante pour un esprit civiliste, peut-elle
permettre de jeter les fondements de mécanismes juridiques protecteurs des biens culturels.
En première analyse il faut reconnaître le caractère limité de ce précédent puisque la cour
s’est prononcée sur la décision d’une juridiction indienne faisant application du droit local.
On peut se poser la question de savoir comment aurait réagi une cour anglaise saisie en
première instance, dans une affaire exclusivement gouvernée par le Common Law anglais. La
réponse a été récemment fournie par l’arrêt Bumper Development Corporation v.
Commissioner of Police of the Metropolis and Others de 1991 120 . Dans cette affaire la Court
118 Il s’agit en réalité d’une formation de la Chambre des Lords agissant sur recours porté contre une décision
rendue par une cour souveraine de l’un des membres de l’Empire.
119 Mullick v. Mullick, (1925) LR 52, Ind. App. p. 250.
120 Bumper Development Corporation v. Commissioner of Police of the Metropolis and Others, [1991] 4 All ER,
p. 638. En l’espèce, une idole en bronze, un Sivapuram Nataraja représentant un Bouddha posant le pied droit

419
of appeal a accepté le recours d’un temple hindou 121 tendant à récupérer la propriété d’un bien
qui lui avait été volé, tout en repoussant un autre recours présenté par le dieu tutélaire du
temple représenté par le Shiva Lingam. La qualité de legal personn reconnue à l’édifice 122
n’est pas apparue au juge comme contraire aux English principles of public policy 123 . Comme
on le voit le Common Law, droit coutumier, sait se montrer accueillant aux coutumes
étrangères.
Ces jurisprudences 124 doivent être analysées sous un autre angle : que faut-il entendre
par legal personn. Pour le Common Law, qui ne connaît pas la distinction droit subjectif/droit
objectif, il ne saurait s’agir d’une personnalité juridique au sens civiliste du terme. La
question n’est pas réellement de savoir si l’objet est un sujet de droit doté de droits subjectifs
objectivement garantis par l’État, mais si dans le casus soumis à la cour on se trouve dans une
situation de fait qui mérite une protection judiciaire. Concrètement, dans les deux affaires qui
viennent d’être analysées il s’agissait de déterminer si les intérêts en cause étaient
sur un nain, avait été découvert en 1976 par un paysan. Rapidement la statue avait passé de main en main et
changé de territoire, pour terminer sa course en Angleterre où elle fut acquise de bonne foi par la Bumper
Development Corporation à un marchand londonien. Mais alors que le Nataraja était envoyé au British Museum
par la Bumper pour expertise, la statuette fut saisie par la police de Londres qui enquêtait alors sur le trafic de
biens religieux indiens. Immédiatement la Bumper agit contre le commissaire pour exiger la restitution du
Nataraja. Toutefois entre-temps, cinq codéfendeurs indiens s’étaient déjà constitués contre la Bumper afin
d’obtenir la restitution du bronze : l’Union indienne, qui finançait et organisait les poursuites ; l’État du Tamil
Nadu, membre de la fédération indienne, qui disposait d’un titre à agir en vertu de la législation indienne en
matière de découvertes archéologiques fortuites ; le Trustee du temple, nommé Sadogopan ; le temple lui-même,
pour lequel, au XIIe siècle, le Nataraja avait été dédié avant d’être enterré par crainte des invasions ; puis enfin le
Shiva Lingam du temple, phallus en pierre, consacré et adoré comme la divinité principale du temple et reconnu
par le droit indien comme une entité juridique.
121 Having held that the temple is a legal person under the law of Tamil Nadu acceptable in the courts of the
State as a party which, with the first claimant acting as a representative, could have sued for the recovery of the
Nataraja. We must now decide whether, as the judge held, it is likewise acceptable in the courts of this country.
([1991] 4 All ER 638 lettre j).
122 Ibid. Bumper Development Corporation v. Commissioner of Police, ouvrait des possibilités nouvelles en
matière de revendication. Ainsi en Nouvelle-Zélande, en 1994, sur le fondement des précédents Mullick v.
Mullick et Bumper, la personnalité juridique fut reconnue à une rivière sacrée, lieu traditionnel de pêche des
Maori – the Whanganui River –, menacée par les propriétaires environnants. Cf. « The Whanganui River-
Report », p. 25, consultable sur, www.lawsite.ca/WLSC/legalperson w.htm. (Site consulté en septembre 2005).
123 Ibid.
124 Pour un exemple similaire, traitée par une juridiction américaine mais sans portée juridique puisque
finalement traitée par voie diplomatique, cf. Union of India v. The Norton Simon Foundation (US district Court
Southern District of New York 74 Clr. 5331 ; US District Court, Central District of case n° CV 74-3581-RJK).

420
suffisamment représentés par les personnes physique ou morale parties à l’instance. Dans
l’affaire Mullick on comprend aisément que le gardien auteur de la transgression ne puisse
validement représenter les intérêts de la statue. À l’inverse dans l’affaire Bumper le temple et
le Shiva Lingam poursuivaient des buts identiques ; admettre les deux recours constituait donc
une redondance que la cour évita en éliminent celui des deux plaignants dont la présence, au
moins morale, risquait de choquer la vertu de magistrats qui n’avaient peut-être pas perdu
toute pudeur victorienne 125 .
Comme on le voit, la protection des objets a été obtenue grâce à la complicité d’un
droit local 126 leur reconnaissant un vouloir propre (the will) et de juges tranchants
téléologiquement, c’est-à-dire raisonnant, non pas, sur le fondement d’une cause (personnalité
juridique), mais recherchant les meilleurs moyens juridiques pour garantir le respect d’intérêts
jugés légitimes. Là réside bien l’obstacle pour étendre de telles solutions 127 au système
civiliste qui a souvent tendance à identifier sujet de droit et être humain. Cependant, certains
auteurs soutiennent que la loi protège non pas la volonté mais l’intérêt que cette volonté
représente 128 , formulation qui n’est pas sans rapport avec la jurisprudence Mullick.
L’apport de ces jurisprudences est fondamental dans la mesure où ils fournissent
l’occasion de dépasser les nombreuses inhibitions du droit positif. Ces décisions montrent,
qu’en Common Law du moins, il est possible de trouver une solution judiciaire respectueuse
des intérêts de certains biens culturels en leur reconnaissant une capacité propre d’ester sans
125 Rappelons que le Shiva Lingam représente un phallus en pierre.
126 Sur le particularisme du droit oriental : cf. V.R. LINGAT, Les sources du droit dans le système traditionnel de
l’Inde, Mouton, 1967 ; voir également François TERRE, « Sociologie du droit et sociologie de l’art », art. cit., p.
242-261, spécialement 244-245.
127 D’autres droits particuliers admettent que des objets sans être à proprement parler des sujets de droit, au sens
civiliste, peuvent cependant agir en justice ou être condamnés. C’est le cas de l’admiralty, droit maritime
britanique, à l’égard du bateau : ainsi, à propos de la culpabilité d’un navire, cf. John Chipman GRAY, The
Nature and Source of the Law, Londres, 1921, p. 48-49. Quant au droit canonique, le canon 115 du Code de
1983, reconnaît que des personnes puissent être constituées aussi bien par des universitates rerum que par des
universitates personarum. A propos de la personnalité juridique reconnue à une Cathédrale gothique : cf.
Salmond on jurisprudence, P. J. Fitzgerald, Londres, 12 e éd., 1966, p. 306-308 et V. PARISOT, Essai sur la notion
juridique de bien culturel..., op. cit., p. 302.
128 L. MICHOUD, La théorie de la personnalité morale et son application en droit français, t. I, Paris, 3 e éd.,
1932, p. 110.

421
pour autant poser, comme cela est nécessaire en droit civil, le problème de la personnalité
juridique. Toutefois, il convient de ne pas se méprendre sur la portée réelle des décisions
rendues par le juge anglais et qui ne peuvent intéresser que certaines catégories de biens
auxquels des droits locaux reconnaissent un vouloir particulier. En pratique cela revient à dire
que les cours de Common Law pourraient recevoir les recours portés par des objets émanant
de cultures animistes ou auxquels la théologie ou les droits religieux reconnaissent une valeur
spécifique résultant d’une consécration ou d’un rapport étroit avec le prototype ; c’est le cas
par exemple des églises au regard du droit canonique ou des icônes selon les préceptes de la
théologie orthodoxe.
Le juge de Common Law ne se méprend donc pas sur le régime de ces biens, lorsqu’il
les rattache à une réalité sociale dans laquelle l’objet reste avant tout fonctionnel : il y est ainsi
religieux, magique, dans tous les cas animé, davantage qu’esthétique ou identitaire. Ainsi
l’exemple de ce fétiche camerounais, le Afo-A-Kom, initialement exporté sur le marché de
l’art américain mais restitué en 1973. Le Gouvernement camerounais d’alors avait lancé un
vibrant appel à la restitution : la disparition de l’idole, censée incarner l’esprit du peuple Kom
tout entier, avait profondément affecté la structure sociale du groupe et sa vie spirituelle 129 .
Les réalités cosmogoniques et culturelles, mais également pacificatrices – les
précédents recensés concernent exclusivement l’Inde qui conserve des liens historiques étroits
avec la Grande Bretagne – sont ainsi inséparables des solutions dégagées par le juge.
Le glissement pratique de ces solutions vers la problématique plus générale des
restitutions heurte ainsi les motivations réelles du juge, davantage inspiré par les droits de
l’homme et la protection des cultures menacées que sensible à la préservation du patrimoine
culturel. Une grande partie des biens culturels démembrés et en exil dans les collections
occidentales a en effet perdu sa charge spirituelle ; cosmogoniquement morts, ils font souvent
l’objet d’une réappropriation esthétique difficile à débloquer. Témoignages matériels de
civilisations le plus souvent disparues, les revendications qui les concernent sont dorénavant
129 Cf. L. D. DUBOFF et C.ALLEN, « The Afo-A-Kom : A plea to Save a Cultural Heritage », dans Art Law:
Domestic and International, Duboff L. D. (éd.), United States of America, Ed. Fred B. Rothman, 1975, p. 425-
437 et L. D. DUBOFF, The Deskbook of Art Law, Washington, Federal Publication, 1977.

422
essentiellement identitaires et/ou nostalgiques – ainsi des marbres du Parthénon 130 – ce qui ne
saurait parfois suffire au juge, par opposition aux biens animés dont il vient d’être question. A
l’anthropomorphisme actif et vivant, tente de s’associer un anthropomorphisme esthétique,
identitaire, patrimonial des biens culturels, qui peine toutefois à stimuler le droit.
Cependant la fiction juridique de la personnification conserve son intérêt technique.
Elle pourrait alors servir des restitutions esthétiques et/ou identitaires en même temps qu’elle
semble profiter aux restitutions proprement culturelles et cultuelles, d’objets toujours actifs
dans certaines sociétés traditionnelles.
Cela étant, malgré les timides réactions ici décelées, le droit positif peine à cerner la
somme des enjeux de la restitution ou de la reconstitution d’objet démembrés, pour des biens
culturels au contenu immatériel souvent ignoré.
Les tentatives immergées dans la tradition civiliste ne parviennent pas à dépasser les
contraintes d’un droit systémisé, enserrant les innovations dans les frontières étroites de
l’ontologie moderne des biens 131 . La capacité juridique reconnue aux biens culturels dans les
jurisprudences anglo-américaines pourrait constituer un embryon de solution. Ces derniers
disposeraient d’une autonomie juridique suffisante pour exiger la revendication d’un certain
nombre de droits fondamentaux tels le respect de leur intégrité physique ou le retour à leur
aire culturelle d’origine. Mais l’invention d’un nouveau sujet juridique est-elle réellement
satisfaisante d’un point de vue théorique ? La création d’un droit spécifique, celui des biens
culturels nous semble contredire la vocation, à la fois plus simple et plus exigeante du concept
de droit – la recherche du juste –, et contribuer à son éclatement 132 .
C’est la raison pour laquelle il faut, à partir d’ici, chercher la querelle et confronter aux
Modernes les Anciens. Diachronique puis synchronique, notre étude risque t-elle de glisser
130 A ce propos consulter le site officiel Grec consacré à la revendication des marbres du Parthénon :
www.culture.gr/6/68/682/index. (consulté en août 2005).
131 Cf. supra, « L’invention de nouvelles fictions juridiques »
132 A ce sujet, cf. supra, p. 380 n. 538.

423
vers l’anachronisme ? Peut-être. Mais comme c’est souvent le cas, la contemplation figée et
stérile de la richesse du droit interdit d’apprécier la pertinence des démonstrations
historiquement avérées, la valeur paradigmatique des remplois, des pénétrations, des
migrations et des renaissances que permet la matière juridique, résolument vivante.
L’insularité du droit reste un phénomène rare 133 . Plus que le passé, le futur seul semble avoir
nécessairement besoin de l’histoire ; le droit a fortiori. L’histoire est un concept opératoire
pour le futur.
Comme s’étiole en philosophie de l’histoire l’idée de progrès et de capitalisation du
temps historique, le rejet d’une évolution strictement linéaire et déterministe du droit autorise,
pour les besoins de cette étude, la référence et le recours à l’ancien droit, dont le droit naturel
classique.
133 Toutefois elle est constatée comme pour le droit anglais : cf. Éric AGOSTINI, Droit comparé..., op. cit., p. 187-
241.

424

425

426
Section II. LES BIENS CULTURELS RESTITUABLES AU
REGARD DU DROIT NATUREL CLASSIQUE : VERS LA
RESTITUTION JUSTE
Toujours en débat, l’objet restituable ne cesse, sinon de déranger la quiétude du droit
positif, du moins de stimuler les contestations 134 . Le chapitre II a pu montrer les lacunes des
solutions positives à l’égard de tels litiges maintenus dans les limites d’un strict légalisme 135 .
Le droit naturel classique et ses reprises successives, d’Aristote à saint Thomas d’Aquin,
permettraient de faire bénéficier de son expérience à ces objets en conflit que sont les biens
culturels en exil.
On a pu reprocher au droit naturel classique d’être un droit imaginaire et à sa glose –
notamment à partir de la relecture que Michel Villey fait du Livre V de l’Éthique de
Nicomaque – d’être largement spéculative 136 .
134 Voir supra, Chap. II, sect. III-II, à propos de la perpétuité des contestations et des procès.
135 Exception faîte des solutions prônées notamment par l’UNESCO.
136 Jean-Cassien Billier et Aglaé Maryioli croient déceler chez Michel Villey un « idéalisme anhistorique » :
« comment prétendre qu’une importation du naturalisme antique pourrait être possible dans le monde
contemporain ? Il faudrait que celui-ci puisse faire l’économie de son histoire intellectuelle et institutionnelle et
revienne en deçà de lui-même. On voit mal sur quelles bases un crédit pourrait être accordé à un droit naturel
fondé dans une « harmonie cosmique » sans qu’il y ait un effectif partage général de valeurs antiques, ce qui
impliquerait, par exemple, une amnésie scientifique et la conversion générale de nos contemporains à une vision,
par exemple, stoïcienne de la Nature comme organisme harmonieux et divin. » (Histoire de la philosophie du
droit, Paris, Armand Colin, 2001, p. 262). Les auteurs opposent à la restauration villeyienne du droit naturel
classique une philosophie de l’histoire à laquelle, pour des raisons déjà évoquées (cf. supra, p. 245 s. et p. 423),
nous ne saurions adhérer. Toutefois, après un purgatoire qui avait commencé dès son vivant, dû à ses positions
en mai 1968 et son manuel de Philosophie du droit qui paraissait alors, Michel Villey retrouve aujourd’hui plus
qu’une audience, une obédience : voir à ce propos la préface que consacre Stéphane Rials à La formation de la
pensée juridique moderne..., op. cit., p. 1-42.

427
Mais tout le mérite de l’œuvre de Michel Villey, en même temps qu’il pose la question
controversée du legs juridique et de sa contemporanéité, réside dans la remise en cause de
l’hégémonie du droit positif, par la restauration de la définition classique du droit à partir de la
notion de justice 137 . Le droit ne s’identifie pas aux lois qui règlent les conduites ; le
positivisme juridique et ses méthodes échoueraient ainsi à dire l’aequum 138 : le droit n’est pas
la loi.
Ainsi Michel Villey se risque en plein XX e siècle à dialoguer avec Aristote, à accepter
le langage juridique romain identifiant le droit au juste – id quod justum est 139 – et à exhumer
l’œuvre de Saint Thomas d’Aquin ; point de coquetterie littéraire dans son œuvre, mais une
réconciliation avec la pensée occidentale (méditerranéenne), qui ne saurait accepter
d’étanchéité chronologique : si les discontinuités et les mutations existent, les permanences
également, peut-être même sont-elles essentielles 140 . Pour M. Villey, « nos connaissances en
philosophie ont une origine historique et pour les saisir il faudra se servir de l’histoire,
remonter aux sources. Mais il est entièrement faux que tout change à travers l’histoire : ce
dogme typiquement scientiste vient de l’abus d’une science historique qui n’aperçoit dans
l’histoire que des changements. L’illusion scientiste est qu’il n’y ait rien de permanent. » 141
Yan Thomas semble partager cette position quand, pour lui, « un juriste contemporain se
trouverait avec le Digeste, en terre connue. » 142
137
Sur Michel Villey cf. Droits, n° 29, 1999. Également : Jean-Baptiste DONNIER, « Une pensée du droit naturel
en dialogue : le P. André-Vincent et Michel Villey », Droits, n° 30, 2000, p. 127-138.
138
Cf. M. Villey, Questions de Saint Thomas sur le droit et la politique ou le bon usage des dialogues, Paris,
PUF, 1987, p. 144.
139
Digeste, I, 1, 11.
140
D’autres s’efforcent de pratiquer ce que refuse la conception moderne – mais régressive ? – de l’histoire
scientiste héritée du XIX e siècle. Voir par exemple la lecture fructueuse que Philippe Sollers fait de la Divine
Comédie de Dante : Philippe SOLLERS, La Divine Comédie. Entretiens avec Benoît Chantre, Paris, Gallimard,
2000.
141
M. VILLEY, Philosophie du droit. Définition et fins du droit. Les moyens du droit..., op. cit., p. 29.
142 Et d’insister : « Bien qu’il y soit [au Digeste] question d’hommes libres et d’esclaves, de fonds italiques et
provinciaux, de propriété quiritaire et prétorienne, d’actions « dues » et « accordées », il reconnaîtrait [le juriste
contemporain] ce même discours normativo-constatif qui donne à voir, en la réalisant, l’obligatoire vérité que
paraissent recéler, dans la cité, les rapports inter-individuels. Bien plus, il serait frappé par le haut degré
d’abstraction de toute cette casuistique, pour peu qu’il sache découvrir les oppositions conceptuelles qui la
structurent et les typologies qui s’y dessinent. Une même rationalité traverse le champ juridique, de l’antiquité

428
L’idée classique de justice remonterait à la doctrine d’Aristote, à partir de laquelle le
philosophe détermine le sens du mot droit. To dίkaion – le juste –, le droit se définit avant tout
par sa fin : Aristote, dont la science visait à observer intégralement la réalité, trouvait dans la
cause finale du droit, dans l’ars juris, la recherche du juste. Émile Benveniste identifie en
effet la dίkē avec la vertu de justice, et celui qui a la dίkē pour lui est dίkaios, « juste » 143 . Et
Michel Villey de s’arrêter sur la fin essentielle du droit : attribuer à chacun le sien, car « le
droit est mesure du partage des biens. » 144 Ars juris, qui pour Pierre Legendre « demeure le
mot-clé d’une science générale de la fiction, une interrogation sur la nature », mot de passe
qui, pour le droit comme pour l’esthétique, « permet d’aller et venir entre deux versants, des
doctrines du beau à celles du Bon et de l’Égal, à la Justice des échanges par le droit, selon les
concepts triturés par la compilation justinienne et chez les scolastiques latins à partir du XII e
siècle » 145 .
Le juste (to dίkaion) veille à ce que l’individu ne détienne pas plus que sa part, ni
moins ; à ce que chacun ait le sien (ta antôn ekein) ; à ce que soit réalisé le juste partage des
biens et des charges dans la cité 146 . C’est la raison pour laquelle s’impose le concours du juge
(Dίkastês), tiers désintéressé qui veillera à la bonne distribution. Ainsi se dessine l’art du droit
dans la doctrine d’Aristote, repris au Digeste – suum cuique tribuere, objet de la justice pour
Ulpien –, puis par Saint Thomas dans la Somme Théologique 147 , qui fera une lecture
classique au monde contemporain, et plus encore un même type de parole, qu’elle soit légale ou
jurisprudentielle. » Il s’agit dans ces conditions d’ « une pensée qui reste encore fondamentalement la nôtre. »
(« Le droit entre les mots et les choses. Rhétorique et jurisprudence à Rome », A.P.D., t. 23, 1978, p. 93-114, cit.
p. 94).
143 Émile BENVENISTE, Le vocabulaire des institutions indo-européennes..., op. cit., p. 110.
144
« On comprend mal que cette définition puisse être contestée. Elle ne fait que décrire le métier du juge. Que
fait le juge ? Il a devant lui, en début d’instance, des plaideurs qui se disputent l’attribution de biens, de créances
ou dettes : un morceau de champ, une pension, la garde de tel ou tel enfant, le statut de père de tel enfant, telle
fonction publique. Il les renvoie ayant dit la part de chacun, attribué à chacun sa chose. Le législateur, qui guide
le juge, et donc en tant qu’il contribue par ses lois à l’œuvre du droit, ne fait pas une œuvre différente. Aristote
n’a fait que décrire l’intention réelle des juristes. » (M. VILLEY, Philosophie du droit. Définition et fins du droit.
Les moyens du droit..., op. cit., p. 51).
145
Ernst H. KANTOROWICZ, Mourir pour la patrie..., op. cit., présentation de Pierre LEGENDRE, p. 9-21, cit. p.
12.
146
M. VILLEY, Philosophie du droit. Définition et fins du droit. Les moyens du droit..., op. cit., p. 50.
147 Som. The., II a , II ae , qu. 57. Saint Thomas s’exprime ainsi au début de la Questio 57, art. I, de la Somme : ...
quod Isidorius dicit in eodem quod jus dictum est quia est justum. Sed justum est objectum justitciae : dicit enim

429
approfondie d’Aristote et principalement de l’Éthique, en adaptant une pensée profane aux
exigences théologiques du siècle.
Mais cette répartition n’est pas nécessairement un calcul arithmétique, elle n’est donc
pas la recherche d’une pure égalité que le juge aura à rétablir en purgeant le conflit opposant
deux plaideurs. Beaucoup plus subtile et soucieuse de la réalité concrète, l’attribution à
chacun du sien consiste en une recherche du juste milieu, du medium rei 148 ; en somme une
équité 149 , telle que John Rawls l’a mise en avant dans sa théorie de la justice 150 . La portion
géométrique est ainsi réintroduite dans le procès et mise en discussion dialectiquement par le
juge 151 . La méthode fine, nécessaire à l’ars juris et permettant au juge de rectifier au plus près
Philosophus in V Eth. quod omnes talem habitum volunt dicere justitiam a quo operaviti justorum sunt. Ergo jus
est objectum justitciae ; « ... le mot jus dérive de justum, parce que le droit est le juste. Précisément le juste est
l’objet que poursuit la justice. Aristote écrit en effet au Livre V de l’Éthique (II, 29, a 7) : tout le monde convient
de nommer justice cette vertu par laquelle les hommes réalisent des choses justes. Le jus est donc l’objet de la
justice. » (Trad. M. Villey, cf. Questions de Saint-Thomas d’Aquin..., op. cit., p. 115).
148
M. Villey remarque que selon Ulpien, « le jus est tributio, juste répartition de biens ou charges entre des
personnes, poursuite de l’aequum, d’un milieu entre l’excès de bien (lucrum) et l’insuffisance (damnum, art. II,
ad. 3), juste milieu cherché dans les choses mêmes medium rei (art. 10). » (Questions de Saint Thomas
d’Aquin..., op. cit., p. 127). Voir également du même : « Signification philosophique du droit romain », A.P.D., t.
26, 1981, p. 389-390. Émile Benveniste décèle dans la racine med– la « mesure » non de mensuration mais de
modération (lat. modus, modestus), propre à rétablir l’ordre soit dans un corps malade (lat. medeor, « soigner »,
medicus) soit dans l’univers (hom. Zeùs (Idēthen) medéōn « Zeus modérateur ») soit encore dans les affaires
humaines. med– relève ainsi du même registre que ius et dίkē : c’est la règle établie, non de justice, mais d’ordre,
que le magistrat modérateur à pour fonction de formuler. Face au latin iudex, l’osque latinisé med-dix désignait
ainsi ce magistrat suprême dont le rôle est de montrer la « mesure » qui s’impose dans tel ou tel litige. (Le
vocabulaire des institutions indo-européennes..., op. cit., p. 123 s).
149
« Qu’est cette réalité, le droit ? Id quod... AEQUUM est [...]. Déjà le texte de Cicéron (De Oratore) disait que
l’art du droit est le service de l’aequabilitas [...]. Nous reconnaissons ici l’ison d’Aristote [...] le proportionnel. »
(M. VILLEY, Philosophie du droit. Définition et fins du droit. Les moyens du droit..., op. cit., p. 69).
150
John RAWLS, Théorie de la justice, trad. C. Audard, Paris, Seuil, 1997, voir entre autres p. 57, 117-118 et
141-142.
151
Se situe là une partie du travail de Chaïm Perelman et de l’école de Bruxelles. Pour ce dernier, les
« développements de la logique formelle moderne, qui se situent dans une tradition scientiste, d’abord
cartésienne (faisant une part essentielle aux intuitions évidentes), puis leibnizienne (s’attachant surtout à l’étude
de calculs formalisés), ont fait écarter de la logique tous les moyens de preuve étrangers à la preuve
démonstrative, c'est-à-dire contraignante. La logique moderne se limite ainsi à l’étude des preuves qu’Aristote
qualifiait d’analytiques, en omettant toutes celles qu’Aristote qualifiait de dialectiques, et qui sont celles qui
viennent à l’appui d’une opinion ou qui s’y opposent. » (« Raisonnement juridique et logique juridique », A.P.D.,
t. XI, Paris, Sirey, 1966, p. 1-6, ici 2). Cependant, malgré les apparences, les propos de Perelman, ici, restent
dans le strict domaine de la logique, alors que chez Aristote cette fonction est « métaphysique », tout comme
l’est celle du philosophe. A la différence de Perelman, strict logicien, M. Villey recherche cette métaphysique.

430
l’exacte proportion que la justice réclame, consistera alors dans cette dialectique : art de saisir
la réalité des choses par la discussion rigoureuse 152 .
En somme, les travaux de Michel Villey, et dans une moindre mesure ceux de John
Rawls sur la justice comme équité et la réactualisation qu’il effectue du problème de la
distribution 153 , s’inscrivent dans la filiation juridique aristotélicienne ; ils offrent ainsi
d’opposer au droit positif une alternative, celle du droit classique défini comme la recherche
du juste, avec pour objet la distribution équitable des biens.
L’intérêt de la réactivation du droit naturel classique semble alors évident et immédiat
pour cette étude : juste réattribution des biens, équité, rôle déterminant du juge dans la
résolution des conflits, autant de stimulants juridiques quasi inédits dans nos systèmes
juridiques modernes 154 et qui permettent, à la fois de dépasser les solutions objectives du droit
positif 155 (notamment celles du droit conventionnel de la restitution 156 ) et de contrer l’exercice
des droits subjectifs sur les biens culturels (principalement les droits réels), mais également la
propriété publique 157 . Les incises, jusqu’alors pointillistes, de solutions inspirées par le droit
152 « Un dialogue animé entre deux interlocuteurs qui joutent à coup d’arguments, cela a un nom, en
philosophie : la dialectique ; et c’est précisément l’intuition fondamentale qu’avait eue Michel Villey, à propos
du droit naturel : « le droit naturel est matière à connaissance dialectique. Tandis que sur des idées abstraites se
construisent des sciences rigoureuses, au départ, on ne dispose sur le juste que d’opinions. Ceci n’est pas un
obstacle à la dialectique, c’en est l’occasion. » [Précis de philosophie du droit, 2 éme éd., T. II, n° 206]. Et voici
comment il désarme le Chevalier blanc cartésien : « A défaut d’axiomes tirés de la Raison, [le jurisconsulte]
dispose de la procédure de la discussion dialectique, ouverte à tous les arguments. » [Id., n° 207] » (Pierre-Yves
GAUTIER, « L’art et le droit naturel », A.P.D., t. 40, 1996, p., 207-218, cit. p. 208-209). Cf. infra § II, pour la
mise en application de cette méthode.
153 John RAWLS, Théorie de la justice..., op. cit., p. 299-370.
154 Il faut toutefois compter avec les tentatives de l’UNESCO (cf. supra, Chap. II, sect. I-II) et les solutions
ponctuelles du droit anglo-américain (cf. supra, sect. I-II-B).
155 Pour M. Villey, « sont désormais ressenties les insuffisances du positivisme juridique, sous quelque forme
qu’il se présente : positivisme « légaliste », qui prétend réduire le droit aux lois positives posées par l’État – soit
positivisme « scientifique » qui le réduit aux comportements effectifs, des juges ou même des justiciables. Ces
philosophies sont en train d’échouer. Ressurgissent des philosophies du « droit naturel ». » (Georges
KALINOWSKI et Michel VILLEY, « La mobilité du droit naturel chez Aristote et Thomas d’Aquin », A.P.D., t. 29,
1984, p. 187-199, ici 190).
156 Cf. supra, Chap. II, sect. I.
157 Cf. supra, Chap. II, Sect. II.

431
naturel dans notre démonstration 158 , font désormais place à une tentative plus ambitieuse qui,
à partir de la requalification du concept de droit – notamment à l’aune des travaux de Michel
Villey –, contribue à repenser en totalité la problématique de la restitution et dégager des
solutions réalistes et justes.
La recherche prospective autour du problème contemporain de la restitution des biens
culturels puisera alors avec profit dans le vivier de l’ancien droit, dont l’étendue du potentiel
stimulera la construction d’un droit futur : la res du droit romain pourrait ainsi aider à
améliorer une qualification des biens culturels inadaptée à la réalité des contentieux liés aux
rétentions d’œuvres exilées et/ou démembrées, ainsi qu’à élargir une définition de ces
derniers, limitée à leur seul corpus matériel (I) ; quant à la méthode casuistique et résolument
dialectique, extraite des expériences intellectuelles riches de la scolastique médiévale, seule
elle offrira l’éventail suffisant de solutions adaptées à la complexité du problème qui n’a cessé
de nous occuper, celui de la restitution des « objets » culturels à leur aire culturelle d’origine
(II).
I. L’objet restituable, une res plus qu’un bien
De la res au « bien culturel restituable », c'est-à-dire en contentieux, une rencontre
s’opère dans le procès. Ici plus qu’ailleurs l’expérience retenue du droit romain est
fructueusement absorbée dans la problématique de la restitution : l’analogie s’impose en effet
entre la notion primitive de res, affaire débattue devant le magistrat (A), et l’objet
« restituable », en attente de solution juste (B).
A. La res du droit romain, un procès
158 Voir notamment supra, Chap. II, Sect. III-II-B-1-b, à propos des réclamations de l’après Première Guerre

432
Les travaux de Yan Thomas montrent comment, à Rome, les procédures confèrent leur
statut aux choses 159 . En rejetant la description que l’école romanistique allemande fait de la
res 160 , le romaniste part de la notion primitive, la plus ancienne, qui « signifie d’abord et avant
tout le procès, l’affaire à débattre. » 161 La chose ne se qualifie pas par elle-même, mais par le
contentieux dont elle est porteuse : en droit romain la chose (res) est synonyme du procès qui
s’exprime d’ailleurs par le même terme 162 .
Avant de recevoir une détermination juridique adéquate, les choses étaient l’enjeu à
Rome d’une affaire, d’une mise en question devant le juge. C’était à l’intérieur de la sphère
du procès qu’elles prenaient sens : la res n’avait donc pas de singularité en soi avant le procès.
Yan Thomas remarque ainsi que « le sens primitif de res oscille entre le litige et l’objet
fournissant l’occasion du litige. Une res, le procès, en saisit une autre, la res de qua agitur : la
“chose de laquelle il s’agit dans l’action ”. » 163 Pour lui, « on ne comprend rien à ce concept si
on ne l’analyse à la fois comme contenant et contenu. » 164
N’est donc pas présente dans la chose cette évidence qui a priori oriente sa
qualification, seul le procès révèle la res au monde et lui attribue sa nature juridique. Ainsi
mondiale.
159 Voir notamment : Causa. Sens et fonction d’un concept dans le langage du droit romain, thèse droit, multigr.,
Paris II, 1976 ; « Le droit entre les mots et les choses. Rhétorique et jurisprudence à Rome », art. cit., p. 93-114 ;
« Res, chose et patrimoine. (Note sur le rapport sujet-objet en droit romain) », A.P.D., t. 25, 1980, p. 413-426 ;
« La valeur des choses. Le droit romain hors la religion », A.H.S.S., 57 e année, n° 6, nov.-déc. 2002, p. 1431-
1462.
160 Yan THOMAS, « Res, chose et patrimoine ... », art. cit., p. 413-414.
161 Idem, p. 415. Comme le propose Jeanne Parain-Vial, la polysémie du terme « res » se retrouverait dans le mot
français « affaire », au triple sens de « range tes affaires », « occupe toi de tes affaires » ou « homme d’affaire ».
(« La catégorie de l’avoir chez Gabriel Marcel et la notion de biens », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 183-195, cit. p.
192).
162 « Le droit romain, loin de désigner comme res les choses du monde extérieur, les qualifie juridiquement de
« choses » en ce qu’il les saisit dans un procès – dont le nom, res, renvoie en même temps à la « chose » mise en
cause et à la « mise en cause » de la chose. Autant et peut-être plus que dans l’échange, c’est là que s’établissent
leurs qualifications juridiques. » (Yan THOMAS, « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion », art.
cit., p. 1433).
163 Idem, p. 1454.
164 Ibidem.

433
même des choses sacrées ou religieuses (res sacrae et religiosae), « dans la mesure où ces
objets aussi (Champ de Mars, forums, rues, théâtres, basiliques, sanctuaires, tombeaux, murs
d’enceinte) entraient ou étaient susceptibles d’entrer dans un litige, ils devenaient des res
qualifiables au-delà de ce que laissaient immédiatement entendre leurs noms concrets. » 165
Les « choses publiques, sacrées et religieuses avaient en commun, avec les choses privées,
d’être happé dans le cercle de la res procédurale. » 166 En définitive c’est l’action (le procès)
qui crée le droit (la chose juridique).
La chose (res) est donc la cause (causa) du procès, cet espace clos ou la controverse
doit avoir lieu (res in controversia) ; le sanctuaire de l’argumentation où va s’imposer comme
cœur dynamique du procès, le jeu dialectique 167 .
Dans le monde foisonnant des res, le procès va ainsi donner l’occasion au juge de
cerner étroitement la chose en débat et de la qualifier 168 . Dans la tradition rhétorique, une telle
mise en ordre s’opère sur le mode de la controverse, le casuiste va dès lors dégager
dialectiquement la solution la plus juste, dans ce « berceau du droit » qu’est le procès 169 .
On perçoit alors le rapport étroit qui lie le magistrat à l’univers illimité des choses ; la
complexité du monde réel impose à l’homme une certaine humilité qui donne sa forme à une
méthode, casuistique et dialectique.
Rôle du juge dans un procès adapté (casuistique), jeu dialectique également, le profit à
tirer de l’expérience romaine pour les biens culturels en attente de retour impose son
évidence.
165
Idem, p. 1461.
166
Ibidem.
167
Cf. « Le droit entre les mots et les choses... », art. cit., p. 102.
168
Ibidem. Voir également : Causa. Sens et fonction d’un concept..., op. cit., p. 162 s. ; et « Res, chose et
patrimoine... », art. cit., p. 416.
169
« Le berceau du droit est le procès ; et le procès est une controverse, qui, pour les Romains, aurait pour office
d’inventer la solution juste, réconciliant les points de vue des parties adverses. La première règle du procès est
pour le juge d’écouter l’une et l’autre parties (audiatur et altera pars), toutes les parties intéressées. » (Michel

434
B. Bien culturel en contentieux et res : analogie et
perfectionnement du droit actuel
Qu’entend-on par bien culturel « restituable » ? Celui-là qui perpétuellement fait
problème : non plus juridiquement, lorsque les procédures de droit positif auront mis fin au
litige, soit par sentence judiciaire soit par extinction des durées légales de réclamation 170 , mais
socialement, en entretenant l’écho éternel d’une plainte, contestation culturelle que le droit se
révèle impuissant à éteindre.
L’objet restituable consiste donc en cette dispute qui le rapproche singulièrement de la
res antique : le bien culturel restituable est objet matériel (corpus) et procès (res).
Patrimoine en transit, procès en attente de solution, alors que l’analogie avec la res est
flagrante, l’expérience intellectuelle et savante romaine invite également à perfectionner les
mécanismes contemporains de restitution. Et la seule réponse convenable au dilemme qui
oppose moyens juridiques modernes et réalités culturelles, réside dans le champ clos du
procès, à l’intérieur duquel le débat a lieu, casuistiquement et dialectiquement. Car le droit
romain en appelle à la fonction du magistrat (le casuiste) pour qualifier la res in controversia.
Et cet effort répété, humble mais exigeant, ne saurait se satisfaire d’une théorie générale des
biens, d’un droit rendu rigide par les mises en système 171 ; dans la technique juridique
romaine la nature des choses est appréciée au cas par cas et c’est la procédure qui à Rome
façonne la res 172 .
VILLEY, « De la dialectique comme art de dialogue et sur ses relations au droit », R.R.J., n° 1, P.U.A.M., 1983, p.
155-163, cit. p. 161 s.)
170 Cf. supra, Chap. II, sect. III-II, à propos des prescriptions.
171 Cf. supra, sect. I.
172 « La procédure comme res saisit, contient, découpe et façonne ses objets comme res. De son point de vue, il
n’est pas de res définissable en dehors d’elle, ni même imaginable sans une préfiguration des limites où elle les
circonscrit. D’où l’identité purement procédurale de la res. » (Yan THOMAS, « La valeur des choses. Le droit
romain hors la religion », art. cit., p. 1456).

435
On perçoit alors comment le renvoi au rôle déterminant du juge romain, créateur de
droit, évacuerait, au présent, les insuffisances du droit positif : qu’il s’agisse des droits
objectifs ou subjectifs. La compréhension des méthodes du droit romain partant d’une
observation de la réalité concrète, héritée des philosophes grecs, offre au droit positif cette
souplesse qui, dans la matière ici étudiée, fait défaut.
Dans une telle appréhension de la nature par le droit, les biens culturels restituables ne
sont plus figés dans un système qui classe, ordonne, et déduit les solutions objectives à partir
de lui 173 . Davantage, ils font retour à la complexité : l’objet en litige n’est plus le bien du droit
positif, le corpus simple, réceptacle des droits réels, ni cette « chose infectée de
matérialisme » du Code civil 174 , il devient res, matière du procès. L’ontologie antique offre
aux biens du droit moderne ce dépassement. La pensée romaine en action dans le droit,
honorant la subtilité du monde extérieur et refusant tout enfermement dans des systèmes,
restitue en quelque sorte leur être aux choses – être le plus souvent nié dans la pensée
moderne 175 mais que la souplesse du Common Law arrive parfois à restituer. La fonction du
juge ici, contribue à vivifier un droit au plus près du réel 176 . Un rapport infiniment plus riche
que celui moderne entre la personne et la chose, a donc été inventé à Rome : les biens
culturels trouvent dans cette expérience déjà vécue le moyen d’étendre un régime juridique
étroit qui rechigne à intégrer certaines questions culturelles, notamment celle de l’attache à
une aire culturelle d’origine.
173 Exception faite évidemment des solutions ponctuelles dégagées par le juge anglo-américain (cf. supra, sect. I-
II-B). Néanmoins le Common law, même s’il répugne aux systèmes, honore la propriété, souvent néfaste aux
restitutions culturelles.
174 M. VILLEY, A.P.D., t. 24, « Préface historique », 1979, p. 2.
175 Exception faite de ses manifestations en creux : cf. supra, sect. I-II-B.
176 Chaïm Perelman a longtemps insisté sur cette fonction capitale du juge de rendre le droit vivant : « Dans la
conception actuelle du droit, il n’est plus question de limiter le rôle du juge à celui d’une bouche par laquelle
parle la loi. Celle-ci ne constitue plus tout le droit : elle n’est que le principal outil guidant le juge, dans
l’accomplissement de sa tâche et la solution des cas d’espèce. Puisque tout litige implique un désaccord, une
controverse, le rôle du juge est de trouver une solution qui soit raisonnable, acceptable, c’est-à-dire ni subjective
ni arbitraire. » (Logique juridique, nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1976, p. 162).

436
Partant de l’observation du droit romain, les embryons de solutions dégagés par le juge
anglais en matière de restitution, tels qu’ils ont été décrits plus haut, trouvent ainsi à se fondre
dans un univers juridique qui les accueille mais les dépasse. Il nous semble en effet que la
vision concrète du droit, telle qu’elle a été inventée à Rome et enrichie par la romanistique
médiévale, offre l’espoir inédit de saisir dans leur entier les enjeux actuels de la restitution,
l’id quod justum est du droit naturel classique se postant ainsi en sentinelle des solutions
dégagées.
II. Capter le mouvement, saisir le vivant : procès,
dialectique et restitution juste
Qu’est ce qu’une restitution juste ? La réactivation du droit naturel classique et l’idée
aristotélicienne de justice offrent l’opportunité, cela a été dit, de limiter la souveraineté des
droits subjectifs et objectifs en matière de restitution : propriété, publique et privée, et effets
des prescriptions, essentiellement. La « res culturelle », c’est-à-dire le bien culturel
restituable, celui en exil, peut alors légitimement prétendre retourner dans son espace
d’origine.
Mais est-ce là mettre un terme au conflit ? N’est ce pas davantage troquer une
simplicité, la rétention légale, pour une autre simplicité, la restitution culturelle légitime ?
S’agit-il encore de restitution juste lorsque l’application d’une telle solution contribuerait, par
exemple, au démantèlement des musées européens, dont la richesse des collections doit
beaucoup aux patrimoines des anciens pays colonisés, ou exposerait les objets restitués à la
menace accrue des vols, faute d’infrastructures suffisantes dans leur nouveau pays d’accueil.
Bien plus encore, et cela constituera le motif essentiellement retenu ici, se pose la question
des biens culturels exogènes, intégrés et assimilés dans un nouvel espace signifiant, espace

437
dans lequel les biens initialement déplacés ont été en quelque sorte réinventés à une nouvelle
histoire 177 .
En figeant les querelles portant sur les mouvements de patrimoines, grâce notamment
à l’emploi des durées juridiques, le droit positif dissout la complexité et ignore l’ambiguïté
des questions culturelles, de la rétention, de la restitution ou de la recomposition d’œuvres
démantelées.
Procès et dialectique – cette dernière promue et développée comme un art à Rome 178 ,
mais également à partir XII e siècle dans les universités d’Europe 179 –, semblent constituer les
seuls outils intellectuels dont la finesse et la souplesse permettent d’appréhender les nuances
qu’exige la restitution culturelle.
Chaque cas doit être alors apprécié singulièrement : « la dialectique [...] travaille sur
l’individuel, le contingent, le monde du concret [...] » 180 Au cœur du procès, la dialectique
imposera ainsi ses séquences de raisonnement, ici reprises de façon simplifiée à partir de
l’expérience scolastique. L’enchaînement suivra donc la structure argumentaire de la
disputatio.
Cela suppose avant tout l’exposé du problème, la quaestio 181 (A). La chose en
question, la « res culturelle » (le bien restituable), se fait dès lors cause (causa), elle définit le
177 Cf. infra, § B.
178 Cf. Yan THOMAS, « Le droit entre les mots et les choses. Rhétorique et jurisprudence à Rome », art. cit. ; Max
KASER, « Sur la méthode des jurisconsultes romains », art. cit. ; Michel VILLEY, « Sur la dialectique comme art
du dialogue », A.P.D., t. 21, 1976, p. 215-227 ; et du même auteur, « De la dialectique comme art de dialogue et
sur ses relations au droit », art. cit. Sur la rhétorique et la dialectique dans la philosophie grecque : voir J.-M.
LEBLOND, Logique et méthode chez Aristote, Paris, Vrin, 3 e éd., 1973.
179 D’une manière générale sur la dialectique : voir A.P.D., t. 29, 1984, volume intitulé Dialogue, dialectique en
philosophie et en droit. Dans ce même numéro, sur la dialectique au Moyen Age : cf. M. VILLEY, « L’art du
dialogue dans la Somme théologique », p. 55-71 et Michel BASTIT, « Question et dialectique chez Saint Thomas
et les nominalistes », p. 73-93. Voir également sur la période : B.C. BASAN, J.W. WIPPEL, G. FRANSEN, Les
questions disputées et les questions quodlibetiques dans les facultés de théologie, de droit et de médecine,
Turnhout, Brepols, 1985 ; G. FRANSEN, « Les « quaestiones » des canonistes », Traditio, 12, 1956, p. 566-593 ;
et G. CHEVRIER, « Sur l’art de l’argumentation chez quelques Romanistes médiévaux au XII e et au XIII e siècle »,
A.P.D., t. 11, 1966, p. 115-148.
180 M. VILLEY, « Sur la dialectique comme art du dialogue », art. cit., p. 220.
181 A propos des quaestiones, de leur origine, leur nature ou leur fonction, voir l’ancien mais toujours essentiel
Dictionnaire de droit canonique, R. NAZ (dir.), t. VII, v° Quaestiones, Paris, 1965. Francis Jacques rappelle que

438
sujet sur lequel portera le débat (ponere causam) 182 et qui versera dans la controverse, la
disputatio (B). La determinatio, qui naît du choc des plaidoiries, tentera enfin de parvenir au
juste, en attribuant à chacun le sien. Il s’agira, en conservant à l’esprit le pro et le contra, de
trouver la juste mesure (meson) 183 , l’équité en quelque sorte, cette rencontre toute en subtilité,
du droit et de la mobilité contenue dans les choses (C) – rencontre largement ignorée en droit
actuel.
L’insaisissable, génériquement ici le contenu culturel des biens en litige 184 , leur
essence, pourrait devenir enfin tangible juridiquement, et ce grâce à la dialectique. Cette
méthode, associée à la finalité désormais reconnue au droit, la recherche du juste, garantie des
décisions juridiques réactives, vivantes, proches de la réalité sans cesse mobile, mais qui
jamais ne cherchent à figer l’être des choses, leur mouvement.
À la lumière de l’ancienne logique juridique et du droit naturel classique, les
spécificités culturelles qui font ici débat, restitution ou rétention, semblent pouvoir, de façon
inédite, être juridiquement traitées.
A. Quaestio : œuvres en exil et retour
Le litige implique que soient définis les contours de la res – ici, le bien culturel en
procès –, travail dialectique en soi qui suppose la formulation d’une quaestio.
toute l’université pendant des siècles s’est exercée à la pratique de la quaestio, « avec sa distribution très
marquée des rôles et des places, coulée dans le moule du dialogue philosophique entre maître et disciple
(interpres, auditor), ou de la controverse juridique entre les parties d’un procès et le juge, ce genre est né de la
rencontre entre la pratique juridique, la théologie et les arts du trivium transmis par Boèce. » (« Dialogue exige ;
communicabilité et dialectique », A.P.D., t. 29, 1984, p. 7-25, cit. p. 16).
182
La questio désigne ainsi « l’objet de la discussion tant qu’il n’a pas été déféré au juge. A partir de ce moment
la question devient une cause. » (Dictionnaire de droit canonique...op. cit., v° quaestio).
183
Cf. M. VILLEY, Philosophie du droit. Définition et fins du droit. Les moyens du droit..., op. cit., p. 55. Sur la
juste mesure : cf. supra, p. 429, n. 148.
184
Ce que nous avons déjà tenté de décrire comme le tout de la « res culturelle », attachant à elle un espace
particulier qui lui donne sens : cf. supra, sect. I-II-A-1, à propos du lien culturel de rattachement de l’œuvre à
son aire culturelle d’origine.

439
Cette dernière permet d’éviter de sacrifier à la simplicité en matière de restitution, en
contrant notamment les discours démagogiques : d’un côté ceux du retour systématique, rendu
légitime essentiellement du point de vue identitaire, de l’histoire ou de l’esthétisme ; de
l’autre, ceux de la rétention sur fondement strictement légal. Aux monologues stériles se
substitue donc le dialogue tonifiant induit par la quaestio.
La controverse peut donc être ainsi lancée : doit-on faciliter le retour d’une œuvre en
exil à son aire culturelle d’origine ? Les marbres du Parthénon, l’autel de Pergam ou la
Victoire de Samothrace doivent-ils être restitués ou des facteurs juridiques, économiques,
psychologiques voire esthétiques s’y opposent-ils ? La disputatio naît de la difficulté
d’apporter une réponse définitive et tranchée à ces questions complexes.
B. Disputatio : retour et rétention
La disputatio ouvre la discussion dans le procès entre retour et rétention. Elle y
favorise le jeu des contradictions par la technique dialogique du pro et du contra, ici
symbolisée par les exemples paradigmatiques, à notre sens contradictoires, des marbres du
Parthénon pour les retours (1) et de la Victoire de Samothrace pour les rétentions (2).
La dispute constituera donc cette étape décisive qui devra mener vers la vérité
juridique (determinatio), mais par la fausseté, c'est-à-dire par l’exposé d’opinions
incomplètes, sortes de profils qui jamais ne livrent une image achevée de la solution.
1. Pro : les marbres du Parthénon, paradigme des
contentieux du retour

440
À lui seul, le cas des marbres du Parthénon condense les arguments en faveur du
retour : juridiques, moraux, esthétiques mais également historiques, mémoriels ou identitaires,
ils s’imbriquent le plus souvent et défient la réalité exclusivement juridique de la rétention 185 .
À l’origine, l’opération menée par Lord Elgin reste, sinon juridiquement attaquable, du
moins moralement condamnable 186 . Cela pose néanmoins le problème des arguments légaux
en faveur du retour, en apparence irrécusables si des biens culturels ont fait l’objet de vol,
trafic illicite ou spoliation 187 . Le caractère particulièrement délictuel de tels actes, fragilise la
cause juridique de la présence de ces biens dans les patrimoines et invite à se prononcer en
faveur de la restitution, au-delà d’éventuelles appropriations légitimées par la suite :
acquisition de bonne foi et/ou par effet prescriptif 188 . Il en va de même en cas de dol commis
lors de l’achat ou la vente d’une œuvre d’art : l’erreur sur la qualité substantielle de la chose
implique en droit civil dans l’un ou l’autre cas, remboursement ou restitution 189 . La contrainte
à la vente, à une cession gratuite 190 , ou à un échange déséquilibré 191 , généralement imposés
par des circonstances particulières, guerres ou occupation, mais encore tirer profit de
185
Cf. infra, v° contra.
186
Cf. supra, Chap. I, sect. III-I-A-2 : « Byron contre Elgin »
187
Spoliations organisées à plus ou moins grande échelle, comme par exemple en France sous la Révolution et
l’Empire, ou durant la période nazie.
188
Sur ces questions : voir supra, Chap. II.
189
Ainsi de la fameuse « affaire du Poussin », ou un tablau mis en vente sous l’indication « école de Carrache »
apparut finalement comme une œuvre originale de Nicolas Poussin, obligeant l’État à dédommager le vendeur.
Cf. TGI Paris, 13 décembre 1972, J.C.P. 1973, JP, p. 17377, note Lindon ; Dalloz 1973, p. 410, note Gheslin et
Malinvaud : CA Paris, 2 février 1976, Dalloz 1976, p. 325, concl. Cabannes : Cass. Civ. 1 re , 22 février 1978,
J.C.P. 1978, II-18925 : CA Amiens, 1 er février 1982, Gaz. Pal., 1982, concl. Houpert ; J.C.P. 1982, 19916, note
Trigeaud ; Defrenois 1982, p. 676, note J. Chatelain : Cass. Civ. 1 re , 13 décembre 1983, J.C.P. 1984, JP, p.
20186, concl. Gulphes ; Gaz. Pal., 1981, p. 156, note J.B. ; Dalloz 1984, p. 340, note Aubert : CA Versailles, 7
janvier 1987, Dalloz 1987, p. 485, note Aubert ; J. Com. Pris. 1987, p. 87, note Gaultier ; Gaz. Pal., 1987, p. 34 ;
J.C.P. 1988, 21121, note Ghestin. Sur l’ensemble de ces questions et pour d’autres jurisprudences : cf. Françoise
CHATELAIN, Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit français..., op.
cit., p. 140 s.
190
La cession légale d’œuvres d’art par insertion dans les clauses d’un traité de paix, semble avoir été l’une des
spécialités de Bonaparte lors des campagnes d’Italie : cf. Ferdinand BOYER, « Quelques considérations sur les
conquêtes artistiques de Napoléon », Rivista italiana di studi Napoleonici, vol. VII, n° 21, 1968, p. 190-204.
191
Cf. supra, Chap. II, sect. II-I-1-b-2, à propos de l’échange franco-espagnol de 1941.

441
l’ignorance d’un individu ou d’une collectivité 192 , ou laisser disperser les éléments majeurs
d’un patrimoine national 193 , constituent des faits, sinon juridiquement condamnables,
moralement reprochables : ils ajoutent logiquement aux justifications favorables à la
restitution.
Toutefois, l’aspect juridiquement contraignant ne constitue pas l’essentiel des
arguments en faveur de la restitution. L’exemple des marbres invite à reconsidérer l’influence
que pourraient exercer sur le droit positif, à la fois la mémoire, l’histoire et l’esthétique. Plus
qu’une revendication sur un fondement juridique, à l’heure actuelle impossible, la réclamation
des marbres émane, et trouve sa vigueur, dans une volonté collective et durable,
définitivement ancrée dans la psychologie d’un peuple Grec se rattachant à l’histoire
exceptionnelle d’une civilisation qui a façonné une culture européenne qui reste encore nôtre.
Cette pression mémorielle pose alors la question du rôle de la mémoire, mais aussi de
l’Histoire, dans la résolution juridique de certains contentieux de la restitution. Ce type
d’argument se fonde sur le refus de l’isolement intellectuel de l’œuvre. À l’exil est opposé
l’espace intellectuel, géographique et humain, qui a donné naissance à l’objet en litige,
désormais exposé dans un environnement exogène, le plus souvent muséal, public ou privé.
L’argument historique tente d’opposer à la rétention, la revendication d’un passé légitime qui
justifie la propriété et doit contraindre au retour.
Toutefois ce type de justification à caractère scientifique croise souvent les désirs
d’une mémoire collective peu soucieuse d’exactitude : comme le remarque Maurice
Halbwachs, « la mémoire collective est essentiellement une reconstruction du passé, si elle
adapte l’image des faits anciens aux croyances et aux besoins spirituels du présent, la
connaissance de ce qui était à l’origine est secondaire, sinon tout à fait inutile, puisque la
réalité du passé n’est plus là, comme un modèle immuable auquel il faudrait se
192 Combien de tribus amazoniennes, océaniennes, africaines se sont ainsi séparées, contre de la pacotille ou des
promesses, de fétiches et autres objets rituels particulièrement prisés des collectionneurs, alimentant à leur insu
un marché florissant ?
193 Pour la France des cloîtres romans à la Diseuse de bonne aventure, en passant par nombre de toiles
impressionnistes : cf. Chap. II, sect. II-II-B.

442
conformer. » 194 Jean-Michel Leniaud distingue alors l’antécédent du précédent dans la
représentation que la collectivité se donne d’un passé : « si, dans le passé, on distingue
l’antécédent – ce qui s’est passé avant sans qu’aucun lien ne soit établi avec ce qui a suivi –
du précédent – qui, au contraire, est mis en rapport avec l’ultérieur –, on admettra que la
tradition, entendue comme acte de transmission, n’est effective qu’au prix d’une démarche
d’acceptation, appropriation qui consiste en une reprise collective, plus ou moins consciente,
mais toujours recréative. C’est à ce prix que le passé devient patrimoine et grâce à quoi le
patrimoine doit s’entendre comme la construction volontaire du passé en vue du présent et de
l’avenir. » 195
La revendication collective d’un passé peut donc être plus ou moins fondée, moins
historique qu’identitaire, c’est-à-dire orientée vers l’avenir, en évolution permanente. La
confusion risque de devenir totale entre désir collectif de mémoire pour préparer le futur et la
revendication d’un passé réel : à l’ambiguïté des reconstructions historiques menace de
s’ajouter la complexité des revendications en paternité. De quel type de légitimité dispose
l’État où se trouve actuellement située l’œuvre pour l’administrer ou en être propriétaire ?
L’exemple du trésor de Priam a été ainsi qualifié précédemment de nœud gordien 196 .
Cependant les arguments identitaires ne sont pas à exclure de la dispute, ils renforcent
ce que certains considèrent comme le droit des peuples à récupérer les biens cultuels
essentiels au maintien de leur équilibre spirituel et social 197 . Le problème est celui du passage,
chez certains peuples acculturés, d’une pensée mythique (qui ignore le passé en tant que
précédent historique) à une pensée historique, d’influence occidentale, (qui fait du
déroulement du temps le fondement de la mémoire). Ces peuples, qui jusqu’alors ignoraient le
passé historique, après leur passage à l’histoire transforment la mémoire identitaire en
mémoire événementielle, ce qui tend à expliquer les fréquents appels à restitutions depuis
194 Maurice HALBWACHS, La topographie légendaire des évangiles en Terre sainte, Paris, PUF, 1971, p. 7.
195 Jean-Michel LENIAUD, « Nation et patrimoine », dans Chroniques patrimoniales... op. cit., p. 44.
196 Cf. supra, p. 295.
197 Cf. Philippe DALLAIS, « Opus nullius ? Leges restitutionis : dimensions ethnojuridiques du concept de
restitution », art. cit.

443
environ quarante ans, notamment chez beaucoup de pays africains qui, parvenus à
l’indépendance, ont parfois cherché à construire leur identité autour d’objets symboliques
dont ils avaient été dépossédés par la colonisation. C’est par exemple le cas avec la
revendication à l’Angleterre par l’État béninois, des plaques de bronzes de l’ancien royaume
du Dahomey exposées au British Museum.
Toutefois, tels quels, les ressorts de la revendication – juridiques, moraux,
esthétiques 198 , historiques, ou identitaires – demeurent sommaires face à la légitimité
culturelle autonome du retour. Malgré une péripétie de l’histoire, d’évidence, comme d’autres
œuvres isolées, les marbres restent attachés à perpétuelle demeure au temps et à l’espace,
géographique et intellectuel, grecs : ils semblent ainsi disposer d’un intérêt culturel majeur,
notion plus subjective qu’objective mais qui permettrait de justifier leur retour, ceci avant
même la justification d’une atteinte purement esthétique à l’intégrité de l’ensemble.
Et pour cause : en dépit des efforts muséographiques déployés par le British Museum
de Londres pour les mettre en valeur, un sentiment d’incongruité ne peut qu’envahir le
visiteur des salles qui leur sont consacrées. Malgré une mise en scène relativement réussie, un
réel effort d’abstraction est exigé du visiteur pour reconstituer une harmonie d’ensemble :
instantanément l’acuité du spectateur décèle ce qu’a d’inopportun cette présence statufiée,
figée des sculptures, qui semblent attendre les murs nécessaires à la reconstitution d’une
sacralité pour l’heure amputée ; sorte de cathédrale en creux, dénuée de parois, de laquelle
toute spiritualité s’est comme évaporée et qui a abandonné ses anciens témoins à une clarté
étrangère. L’on revient alors inexorablement à ce lien immatériel de destination qu’est la
lumière 199 , imposant la méprise d’une immobilisation des marbres ailleurs qu’en Grèce.
N’importe quelle muséographie, aussi réussie soit-elle, ne parviendra donc pas à justifier un
emplacement ailleurs que près du Parthénon, lieu de mémoire universel, attachant frises,
métopes et autres sculptures à un espace spécifique, spatial et temporel. L’attraction culturelle
198 A propos des oeuvres démantélées, cf. supra, Chap. I, sect. II-I.
199 Cf. supra, p. 277 et 402 s.

444
vers Athènes est à tous égards – sauf juridique 200 – plus forte que la muséographie du British
Museum et de l’assimilation psychologique anglophone 201 .
Le paradigme des marbres du Parthénon modélise à lui seul le concept de « res
culturelle » et tend à accorder aux objets en exil ce statut culturel qui leur manque pour
assurer la restitution.
La rétention, ce refus du retour, cristallise, dans ces conditions, la négation de l’œuvre
en exil qui aspire au retour. Mais, bénéfice de la controverse, le contra oxygène la dispute, et
propose une autre vision de la restitution.
plus variées.
2. Contra : L’œuvre assimilée ou l’invention du
patrimoine, le paradigme de La Victoire de Samothrace
Second miroir de la disputatio, l’opposition au retour prend également les formes les
Légale avant tout, lorsque la justification de la rétention se fonde sur une utilisation
stricte de la loi pour retenir des biens culturellement isolés : droit de propriété, publique ou
privée, 202 et effet des prescriptions 203 constituent un arsenal juridique efficacement utilisé en
Angleterre contre la restitution des marbres du Parthénon ou en France contre la réclamation
éventuelle de la Vénus de Milo. L’argument juridique est par ailleurs renforcé par le régime
200 L’Angleterre oppose systématiquement sa pleine propriété sur les marbres depuis 1983, date de l’action
déterminante menée en matière de réclamation par la ministre grecque de la Culture, Mélina Mercouri.
201 A propos de l’assimilation esthétique et identitaire d’une œuvre initialement étrangère, voir paragraphe
suivant.
202 Cf. supra, Chap. II, sect. I-II-A.
203 Cf. supra, Chap. II, sect. III-II-A.

445
des outils contemporains de la restitution, Convention UNIDROIT et Directive CEE, interdisant
tout retour rétroactif sur des actes commis avant leur adoption 204 .
Les convictions individuelles à caractère moral ou politique ont pu également, à
l’exemple de Picasso avec son Guernica, empêcher la présentation d’une œuvre dans son
espace culturel le plus intime : le chef-d'œuvre de Picasso fit ainsi retour des États-Unis à
Madrid seulement en 1981, après la restauration de la démocratie en Espagne 205 . Des
motivations d’ordre idéologique ont provoqué les mêmes effets, par exemple durant la guerre
froide : ainsi de la restitution par les États-Unis à la Hongrie en 1978, de la Couronne
d’Étienne I er , détenue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale 206 . Ces exemples montrent
que la définition du cadre culturel d’origine ne peut être construite exclusivement à partir de
critères géographiques, l’esthétique autant que la politique doivent y concourir.
Des facteurs économico-culturels ne sont pas sans incidences également sur le destin
des biens culturels. Depuis environ un demi-siècle, les métropoles européennes et d’Amérique
du Nord, et de plus en plus les villes moyennes, associent culture, art et économie. Les grands
pôles culturels, Pinacothèque de Munich, Ermitage, Prado, British Museum, Louvre, Offices
ou Metropolitan etc., sont gérés comme d’énormes entreprises et constituent de véritables
accélérateurs de développement. Le grand public se presse à leur entrée, avide de contempler
les grandes stars de l’art, La Joconde, les marbres du Parthénon ou la Naissance de Vénus. Le
marketing publicitaire et touristique s’est emparé, depuis plusieurs décennies, d’une véritable
manne financière avec la culture et le patrimoine.
Dans ces conditions, la préservation et l’enrichissement plus que nécessaire des
grandes collections, deviennent économiquement vitaux et l’on voit mal comment le British
Museum se séparerait de gaieté de cœur des marbres du Parthénon qui, à eux seuls, drainent
chaque année une masse considérable de visiteurs. Certains biens culturels en litige (« res
204 Cf. supra, Chap. II, sect. I-I-B.
205 Cf. supra, p. 204 n. 603.
206 Cf. supra, p. 232 n. 61.

446
culturelles ») deviennent ainsi res extra commercium par nécessité économique : ici c’est leur
valeur de négoce qui les rend inégociables. Ironie de l’Histoire, alors que les marbres du
Parthénon auraient dû être protégés à ce titre initialement (choses hors du commerce) – c’est-
à-dire dès 1799 pour des raisons culturelles –, actuellement c’est leur valeur économique
(donc commerciale) qui les immobilise.
Cependant, pour éviter de verser dans le manichéisme, il faut reconnaître un grand
mérite culturel à ces collections sublimes, dont la variété et la richesse qui s’offrent à un large
public forment un appel universel à l’amour de l’art et de la culture. Promotion de la diversité
culturelle et expérience de l’altérité en même temps que du génie de l’homme qui en résultent,
ne sont pas négligeables. Dans le même sens, brider ou interdire la circulation des biens
culturels pour des motifs autres que celui légitime de la restitution d’une œuvre cruellement
séparée de son espace d’origine, risque de nuire à ce partage des cultures : les biens culturels
ne doivent pas systématiquement rejoindre le giron asphyxiant des res extra commercium 207 .
Circulation économique vitale donc, mais également circulation et rétention culturelles
pour ces ambassadeurs de l’art mondial, s’opposent au gel des patrimoines ou à l’obstination
aveugle du retour à tous crins. Les idées reçues présentent pour risque en effet, d’appauvrir le
dynamisme culturel, artistique et économique international et contribuent également au repli
identitaire 208 .
Parmi la diversité des formes de rétention, il en est une qui s’oppose avec peut-être
plus d’évidence que les autres, au retour.
207 Ignaz Seidl-Hohenveldern pose ainsi la question : « si l’on appliquait à fond le principe de restitution selon
des liens idéologiques qu’adviendrait-il de la misson didactique qui incombe à un musée chargé de montrer des
spécimens de cultures étrangères aussi bien que de la culture nationale ? » (« La protection internationale du
patrimoine culturel national », R.G.D.I.P., t. 97, 1993, p. 403). Contre l’obsession de l’ultra protection du
patrimoine de tel ou tel pays ou contre l’illusion des restitutions systématiques, les positions libérales de Quentin
Byrne-Sutton apportent une contribution doctrinale importante à la dispute (cf. « Une position en faveur de la
libre circulation des œuvres d’art », dans Patrimoine, temps, espace..., op. cit., p. 337-342.)
208 Cf. supra, p. 280 s.

447
Le bien culturel exogène, celui dépourvu de liens artistiques ou intellectuels directs
avec son territoire d’accueil, va parfois subir une mutation culturelle provoquant, à terme, son
assimilation définitive dans un environnement initialement étranger : la Victoire de
Samothrace en constitue, à notre sens, l’exemple paradigmatique 209 . Avec son allure d’icône
moderne et intemporelle, qu’accentuent le mystère de ses mutilations et le tourbillon de son
drapé, l’installation de la Victoire sur sa proue de marbre en haut de l’escalier Daru au
Louvre, forme un ensemble unique, qui ne peut manquer de saisir le visiteur. Haute à elle
seule de 3m28, elle culmine à 6m10 sur son socle. Elle croise là le regard de six millions de
visiteurs par an.
Des facteurs juridiques mais également esthétiques vont ainsi converger et contraindre
l’œuvre à ce type de mutation, contribuant de façon plus ou moins lente à la formation de
l’identité culturelle d’une collectivité ou d’une nation. Un processus qui va, en somme,
rattacher artificiellement l’œuvre à une nouvelle histoire – et surtout un nouveau futur – en se
substituant au critère d’origine.
L’objet peut être ainsi sélectionné par l’institution patrimoniale qui, aidée de la loi
(celle du 10 juillet 2000 210 en droit français modifiée par l’ordonnance du 20 février 2004 211 ),
va décider ou non de sa sélection. L’immobilisation spatiale et patrimoniale est alors une
immobilisation légale. En droit français, si l’objet présente « un intérêt majeur pour le
patrimoine national du point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie » 212 , il devient
ainsi un Trésor national, désormais interdit d’exportation 213 . C’est ainsi que le Louvre a
209 La Victoire avait été élevée sur l’île de Samothrace au II e siècle avant J.C., vraissemblablement en mémoire
d’une bataille navale. Sa redécouverte en 1863 et son assemblage reviennent à Charles Champoiseau, viceconsul
de France à Andrinople.
210 Cf. supra, p. 314 n. 331.
211
Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, relative à la partie législative du code du patrimoine (cf. J.O. n°
46 du 24 février 2004, p. 37048).
212
Art. L. 111-1 de l’ordonnance de 2004.
213
Le certificat, nécessaire en droit français pour une exportation en dehors du territoire national, est refusé aux
biens présentant le caractère de trésor national, « c’est-à-dire outre les biens appartenant aux collections
publiques et les biens classés qui, par définition, ne peuvent quitter le territoire, les biens qui “ présentent un
intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou l’archéologie”. » (Françoise
CHATELAIN, Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit français..., op.
cit., p. 99). Voir t. 2, annexe n° 14.

448
préempté en octobre 2004 une tête de cheval d’origine grecque, datant du VI e siècle avant
notre ère 214 . Les critères de choix ne sont évidemment pas des critères d’ordre strictement
nationaux, seul importe aux instances décisionnelles, la Commission dite des Trésors
nationaux 215 , l’intérêt qu’en retire le patrimoine d’un point de vue scientifique, artistique, ou
historique 216 .
L’œuvre ainsi sélectionnée participe à la croissance continue, jamais achevée du
patrimoine : processus dynamique qui tend à confirmer que le patrimoine en Occident est
davantage tourné vers l’avenir que vers le passé 217 .
C’est dans ce sens que le « temps de séjour » d’une œuvre régulièrement importée sur
le territoire français est comptabilisé : ainsi, l’importation régulière et licite d’une œuvre sur le
territoire français pendant une période inférieure à 50 ans, laisse libre un bien culturel en
transit, qui obtient alors, sauf déclenchement immédiat d’une procédure de classement 218 , un
certificat d’exportation 219 . Comme le remarque Marie Cornu, « c’est trop court pour que l’on
puisse valablement invoquer la force du lien qui unit un bien à un territoire. » 220 Le temps est
ici objectivé, qui crée, au-delà de la durée légale des 50 ans, un lien suffisamment tangible
entre l’objet et le pays d’accueil, pour susciter l’intérêt de l’administration qui, pourquoi pas,
l’incorporera d’office au patrimoine. La sélection patrimoniale constitue donc un facteur
214
Cf. supra, p. 283.
215
Aux termes de l’ordonnance, le refus de délivrance du certificat d’exportation, donc l’acte même de sélection
de l’œuvre, « ne peut intervenir qu’après avis motivé d’une commission composée à parité de représentants de
l’État et de personnalités qualifiées et présidée par un membre du Conseil d’État. Un décret en Conseil d’État
fixe les modalités de désignation et les conditions de publication de ces avis. » (Article L. 111-4 de l’ordonnance
de février 2004, portant modification de l’article 2 de la loi du 11 juillet 2000 ayant précédemment modifié
l’article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 précitée). Pour d’autres détails : cf. Françoise CHATELAIN,
Christian PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit français..., op. cit., p. 99 et
Pierre-Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 477.
216
On retrouve là les réflexions de Maryvonne de Saint-Pulgent : cf. supra, p. 145 n. 409.
217
Cf. introduction.
218
Art. L. 111-6, de l’ordonnace du 20 février 2004.
219
Art. L. 111-4 de l’ordonnance du 20 février 2004 : le certificat d’exportation « est accordé aux biens culturels
licitement importés dans le territoire depuis moins de cinquante ans. » Cf. Françoise CHATELAIN, Christian
PATTYN, Jean CHATELAIN, Œuvres d’art et objets de collection en droit français..., op. cit., p. 98 ; et Pierre-
Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel..., op. cit., p. 476-477.
220
Marie CORNU, « L’Europe des biens culturels », art. cit., p. 702.

449
puissant, légal, de rattachement d’une œuvre à un patrimoine, œuvre sans lien culturel parfois
avec ce dernier. Ici le critère d’origine se subsume dans l’intérêt patrimonial.
L’obsession de la restitution ne doit pas voiler, par ailleurs, l’autre part du visible que
forme l’ensemble des chefs-d'œuvre remployés, modifiés, retouchés par l’inspiration d’un
artiste, d’un architecte ou d’un conservateur qui a su intégrer, dans un nouvel espace
signifiant, un objet singulier, déplacé, souvent importé. Marie Cornu remarque qu’un
ensemble peut ainsi satisfaire une totale homogénéité, sans nécessairement être authentique :
« le lien qui unit un immeuble ou plusieurs éléments mobiliers ou immobiliers peut présenter
une valeur culturelle alors que les différentes composantes ne sont pas d’origine. Elle vient
souvent de la succession et du mariage de plusieurs époques et styles » 221 .
Loin d’avoir altéré la matière première, cette nouvelle « mise en perspective » a au
contraire puissamment stimulé une métamorphose qui a augmenté la force esthétique de
l’œuvre initiale : l’obélisque de Louxor à Paris et celui de la place Navone à Rome, ayant
servi au Bernin à la réalisation d’une fontaine, jusqu’à l’autel de Pergame au
Pergamonmuseum de Berlin, ainsi que la Victoire de Samothrace par l’exceptionnelle tension
dramatique que procure la montée du grand escalier Daru jusqu’à elle, sont autant d’exemples
réussis de ces mutations esthétiques d’objets initialement exogènes.
La modification leur confère une plus-value artistique indéniable qui rend difficile
toute velléité de restitution 222 . Ces métamorphoses font ainsi parfois une totale unanimité : en
1954, c’est ce qui a semble t-il conduit la Grèce à accorder au Louvre une main nouvellement
retrouvée de la Victoire de Samothrace.
Dans ces conditions, paradoxalement, le retour de la plupart de ces objets leur ferait
perdre une partie de leur substance et les menacerait, pour certains, de destruction. Déjà
l’argument avait prévalu en 1815, lorsque Denon s’opposa à la restitution des colonnes de
221 Marie CORNU, « L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres... », art. cit., p. 714, n. 90.
222 Dans ce sens : cf. Lindel PROTT et Patrick Joseph O’KEEFE, Law and the Cultural Heritage, vol. 3,
Movement..., op. cit., p. 894.

450
porphyre provenant d’Aix-la-Chapelle qui aujourd’hui encore soutiennent le plafond de la
salle des Hommes Illustres au Louvre 223 . Dans le même sens, les objets qui donnent tout son
intérêt et sa cohérence à une collection, soulignent la valeur intellectuelle autant qu’esthétique
à accorder à l’incorporation, parfois d’ailleurs juridiquement soutenue, lorsque le droit de
propriété initial a pu être écarté au seul profit du lien actuel de destination, esthétique ou
scientifique 224 .
Dans une certaine mesure voici ravivée la vieille querelle qui opposa à Rome les
Sabiniens aux Proculiens 225 . Les Sabiniens attribuaient ainsi la propriété d’une chose
transformée au maître de la matière première – ingrédient de base sans lequel on ne peut rien
obtenir –, alors que les Proculiens soutenaient l’inverse, le façonnement, la nouvelle
« espèce » tenant le rôle de principal, contre l’accessoire de la matière, esthétiquement
transformée 226 . Une opinion moyenne, qui l’emporta avec Gaïus et dans le droit de Justinien,
considère à terme que si la matière peut-être ramenée à son état antérieur (tel le vase en argent
réduit au métal), alors il n’y a eu qu’un changement d’apparence, qui ne saurait justifier
l’emprise. À l’opposé, si ce retour est impossible, la chose nouvelle est acquise au
spécificateur 227 , l’auteur de la transformation.
223 Les colonnes, saisies en 1794 sur ordre de Dewailly, avaient été, après leur retour à Paris, intégrées à
l’architecture du Musée des antiques. Réclamées par Ribbentrop et Groote dès le mois d’août 1815, Denon
s’adressa immédiatement au roi de Prusse, Frédéric-Guillaume II, pour annuler ce qu’il savait être « un acte de
violence qui compromettrait la sûreté du bâtiment. » (Cf. Vivant Denon, directeur des musées sous le Consulat et
l’Empire..., op. cit., p. 1182-1187, n° 3499-3508). Requète à laquelle le roi accèda en répondant au directeur du
Musée du louvre : « Il est [...] dans mes principes d’empêcher tout ce qui pourrait tendre à la dégradation d’un
édifice qui renferme ce que l’Antiquité nous a transmis de plus précieux. » (Idem, p. 1184-1185, n° 3504). Voir
également à propos des colonnes : Bénédicte SAVOY, Patrimoine annexé..., op. cit., p. 193.
224 C’est bien ce qui a prévalu lors des négociations austro-hongroises au lendemain de la Première Guerre
mondiale, à propos des collections habsbourgeoises : cf. supra, Chap. I, sect. II-II-B-2-c : « Les revendications
Hongroises, 1920-1932 »
225 Cf. Jean GAUDEMET, Droit privé romain, Paris, Montchrétien, 2 e éd., 2000, p. 235.
226 Les Proculiens s’inspiraient dans ce sens de la doctrine aristotélicienne, reprise par les péripatéticiens, selon
laquelle la forme seule constituait l’essence des choses et non la matière pure. (Ibidem).
227 Gaïus, res quotidianae, Livre 2 ; Digeste, 41, 1, 7, 7 ; cf. également, GAÏUS, Institutes, II, 79 et JUSTINIEN,
Institutes, II, 1, 25. A propos de la spécification voir également POTHIER, Traité du droit de domaine de
propriété..., op. cit., P.I, Ch.2, S.3, Art.4. Pour une étude récente : cf. Marta MADERO, Tabula Picta. La peinture
et l’écriture dans le droit medieval..., op. cit., p. 61 s.

451
L’analogie apparaît comme évidente avec la question de la mutation esthétique.
Nombre d’œuvres initialement déplacées, même illicitement, mais magnifiquement intégrées
dans un nouvel environnement, ne sauraient ainsi supporter l’effet destructeur d’une
restitution. L’attache à perpétuelle demeure à un espace, sinon nouveau, qui n’est pas celui
d’origine, tels la Victoire de Samothrace ou l’autel de Pergame, mais encore l’attache à
perpétuelle demeure au temps, lorsque l’effet assimilateur de la durée a dilué le souvenir de
l’origine de l’objet dans la vitalité d’une nouvelle histoire 228 , constituent des obstacles
justifiés, et à notre sens infranchissables, au retour.
Seules semblent alors s’opposer à la légitimité de ces incorporations, à la fois les
œuvres exogènes qui n’ont pas fait l’objet d’une telle attention 229 et celles non exposées 230 ,
privant injustement le public de leur beauté ; ce qui pose parallèlement le problème général et
fort complexe du rôle des musées face à la décontextualisation des œuvres. Depuis
Quatremère de Quincy 231 , la critique de l’institution muséale est passée au rang de poncif,
sans cesse relancée lorsqu’apparaît, notamment avec les objets ethnographiques, la distinction
entre valeur d’usage et valeur esthétique, et tout le débat sur le sens de l’œuvre muséifiée 232 .
En dépit de la récurrente question du contexte et de l’origine de l’œuvre,
« l’immobilisation esthétique » est donc un fait qui de lui-même s’impose, en dehors des
228
Voir à ce propos le destin du lion de Saint-Marc, définitivement associé à la ville de Venise et plus du tout à
son origine sassanide, d’ailleurs contestée (cf. G. POISSON, « Quand le Lion de Saint-Marc était à Paris », art.
cit.)
229
Au Louvre, par exemple, contrairement à la Victoire de Samothrace que son emplacement à l’évidence
transcende, la Vénus de Milo ne semble pas disposer de la même légitimité esthétique, donc de la même
immobilisation de droit en quelque sorte.
230
C’est la raison qui avait motivé la réclamation en 1814 d’une partie des œuvres spoliées pendant la
Révolution et l’Empire : cf. supra, p. 30.
231
Voir ses Lettres sur le Déplacement des Monuments de l’Art de l’Italie (1796)..., op. cit., ainsi que ses
Considérations morales sur la destination des ouvrages d’art, Paris, réed. Fayard, 1989. Sur le problème de la
décontextualisation et le rôle du musée : cf. Roland RECHT, Penser le patrimoine..., op. cit., notamment p. 23,
29-31, 47-56.
232
Sur les arts qualifiés de premiers : cf. entre autres, Gaetano CIARCIA, « Croire aux arts premiers », art. cit., p.
339-352 et Julien BOSC, « Les mises en scène de l’art. Regard ethnologique et avenir des musées
d’ethnographie », L’Homme, n° 157, 2001, p. 167-174. Voir également Du musée colonial au musée des cultures
du monde, Actes du colloque organisé par le musée national des Arts d’Afrique et d’Océnie et le Centre
Georges-Pompidou, 3-6 juin 1998, Textes réunis par D. TAFFIN, Paris, Maisonneuve et Larose, 2000.

452
facteurs juridiques d’incorporation. Mais la sanction ultime dépend toutefois du degré
d’assimilation dans une collectivité ou une nation.
Par l’effet pacificateur du temps, l’œuvre sélectionnée (l’immobilisation légale) et
celle intégrée (l’immobilisation esthétique), vont être progressivement assimilées dans un
nouvel environnement social. Elles participent désormais à la formation de l’identité
culturelle d’une nation qui, sauf exception 233 , refusera son retour car elle n’en comprendrait
pas les motifs, tant l’objet aura été approprié par sa nouvelle histoire : on imagine mal ainsi le
retour de l’Obélisque de Louxor en Égypte ou celui du Lion de Saint-Marc.
L’objet en question a en quelque sorte été recréé par son pays d’accueil, qui lui offre
une deuxième vie, un second futur. Qui plus est, l’intérêt actuel porté au problème des
rétentions et des restitutions, reste somme toute assez récent et répond à des motivations
essentiellement identitaires, davantage que purement culturelles. Comment en effet nier
certaines assimilations, pour des objets qui étaient encore au XIX e siècle considérés largement
comme res nullius pour l’État propriétaire ? Ce n’est que par un travail scientifique qu’ils ont
pu naître une seconde fois 234 . Les proculiens semblent là encore imposer leurs vues.
La réification qu’opère le processus d’assimilation élimine, à notre sens,
complètement le critère d’origine, tellement déterminant en matière de restitution : les
immobilisations juridiques et esthétiques deviennent psychosociales, par conséquent
définitives.
La polyphonie dialectique semble être ainsi parvenue à son comble, qui oppose dans la
disputatio arguments en faveur du retour et justifications de la rétention : une solution
médiane va devoir naître avec la determinatio.
233 Voir supra, p. 167, à propos du sentiment de propriété longtemps éprouvé par les Français, tout au long du
XIX e siècle, sur les œuvres saisies durant la Révolution et l’Empire.
234 Ainsi en a t-il été des circonstances de la découverte de la Dame d’Elché à Alicante en 1897 : cf. supra, p.
273.

453
C. Determinatio : suum cuique tribuere
Réunion des « profils » dressés à l’occasion de la disputatio, la determinatio tait la
dispute en mettant en équation les inachevés du pro et du contra, du retour et de la rétention.
Manière de cubisme juridique 235 qui, du réel, tentera de restituer une image la plus fidèle
possible, sans toutefois jamais prétendre à une vérité qui, en l’espèce, demeure souvent
complexe et subjective.
À ce moment précis, fait son entrée en force dans la scène du procès le droit naturel
classique ; il y impose la recherche du juste et dépasse les blocages du droit positif en matière
de restitution. Cette intrusion nécessite alors ce « voile d’ignorance » décrit par John Rawls
qui, placé devant les principes de droit positif, doit en interdire les réactions spontanées 236 . Le
voile laisse ainsi s’exprimer la « justice comme équité » chère à Rawls. Toutefois il s’agira
davantage, en la circonstance, de l’id quod justum est du droit naturel.
Ce dernier doit alors guider la décision, en veillant à déterminer la part juste devant
revenir à chacun des plaideurs – suum cuique tribuere. En l’espèce, attribuer à chacun le sien
reviendrait à trancher le litige (« res culturelle »), en évaluant au plus près les deux thèses
contradictoires, retour ou rétention, tout en se déliant des droits objectifs, subjectifs, et des
prescriptions. À ceci près, concernant par exemple les prescriptions, qu’il faille tenir compte
des œuvres dites assimilées 237 – et déjà l’art dialogique fait entrer les nuances dans la
determinatio. Ainsi, comme le remarque Jean-François Poli, une œuvre même illicitement
exportée, si elle fait l’objet d’une incorporation esthétique dans un nouvel environnement,
incorporation unanimement acceptée, ne doit pas être contrainte à la restitution ; pour lui, un
235 Similitude inapropriée entre technique juridique et théorie de l’art (celle ici inventée par Picasso et Braque au
début du XX e siècle) ? Peut-être pas. Ernst Kantorowicz avait observé que déjà au Moyen-Âge les techniques
inventées par les juristes, l’équiparation notamment, ne se limitaient pas à la seule science du droit mais avaient
été utiles aux théories artistiques plus tardives. (« La souveraineté de l’artiste. Note sur quelques maximes
juridiques et les théories de l’art de la Renaissance », dans Mourir pour la patrie..., op. cit., p. 31-57,
spécialement 51).
236 John RAWLS, Théorie de la justice..., op. cit., voir entre autres les pages 45, 168 et 288-289.
237 Cf. supra, dans contra.

454
délai de prescription s’impose alors au profit du pays d’accueil (prescription acquisitive). A
contrario, une œuvre illicitement importée et non présentée au public doit pouvoir être
frappée d’imprescriptibilité 238 . Autrement dit, la plus où moins grande légitimité de la
présence d’une œuvre dans un pays d’accueil ne saurait fournir de critère absolu, tout au plus
une présomption ; lorsqu’un objet est entré frauduleusement la possibilité de retour peut être
présumée sauf à considérer que le pays d’accueil a utilisé l’élément patrimonial de telle sorte
qu’il l’a incorporé dans sa propre histoire.
La juste réponse à donner au litige en appelle donc au travail nécessaire du juge, le
casuiste, qui, par l’exigence dialectique, inclinera vers la restitution raisonnable, juste
mesure 239 entre le pro et le contra, retenant comme solution adaptée, soit la rétention pour
cause d’assimilation (la Victoire de Samothrace) soit la restitution culturelle légitime (les
marbres du Parthénon). En ce sens une grande partie de la doctrine prône des restitutions
raisonnées, excluant tout systématisme. Ainsi d’Abbès Boucetta qui propose de limiter les
retours « aux objets et documents qui constituent des témoignages indispensables à la
compréhension par chaque peuple de ses racines et de sa culture. » 240 La même position se
retrouve chez Quentin Byrne-Sutton, qui parle de la revendication des seuls biens culturels
« importants » 241 ; Detlev Christian Dicke, pour qui la restitution devrait être obligatoire pour
les « objets d’une importance universelle » et les « objets faisant partie de l’identité culturelle
nationale. » 242 ; il en va de même pour Pierre Lalive 243 ou Raymond Goy 244 . De son côté,
L’UNESCO avait déjà pris position en faveur de tels retours depuis les années 1970, eu égard
notamment au caractère irremplaçable de certaines œuvres, de leur valeur culturelle et
238 Jean-François POLI, La protection des biens culturels meubles..., op. cit., p. 448-449.
239 Cf. supra, p. 429 n. 148.
240 Abbès BOUCETTA, Le statut du patrimoine culturel en droit international..., op. cit., p. 257.
241
Quentin BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens culturels..., op. cit., p. 70.
242
Detlev C. DICKE, « Les instruments et les organes de la protection internationale des biens culturels », art.
cit., p. 42-43.
243
Pierre LALIVE, « Sur le régime des objets d’art volés en droit international privé », art. cit., p. 63-64.
244 Raymond GOY, « La restitution des biens culturels à leur pays d’origine en cas d’appropriation illégale », art.
cit., p. 968 s.

455
spirituelle fondamentale 245 . L’UNESCO insiste ainsi depuis la première session du Comité
intergouvernemental tenu à Paris en 1980, sur la restitution de quelques pièces majeures
comme les marbres du Parthénon, le Afo-a-Kom 246 , les panneaux Maori de la tribu Taranaki
de Nouvelle Zélande (sculptures traditionnelles exportées illicitement en 1972 puis vendus à
des collectionneurs privés 247 ) et le Tambour de l’île de Vanuatu, seul objet des quatre à avoir
jusqu’alors été restitué 248 .
Ces positions soulèvent la question de l’existence d’une variété de biens culturels
dépassant les contingences juridiques habituelles et les souverainetés étatiques, en ce qu’ils
appartiendraient à un patrimoine culturel universel. Si un tel patrimoine existe, peut-on dès
lors considérer que certaines restitutions deviennent culturellement indispensables ? Dans le
même sens, peut-on dire que tel ou tel dommage causé à l’encontre de ce patrimoine constitue
un crime contre l’humanité, à l’image de la destruction des Bouddhas de Bamiyan par les
Talibans en 2001, renforçant par ailleurs l’idée d’une personnification des biens culturels ?
Immédiatement semble alors s’imposer la mise en échec des délais légaux de prescription
devant le statut spécifique de ces œuvres, et la nécessaire activation de l’imprescriptibilité des
contentieux qui les touchent 249 . Exemple parmi tant d’autres, et suffisamment impromptu pour
stimuler les réactions, dans la mesure où l’Italie actuelle se déclare héritière de Rome, par sa
filiation historique, alors ne devrait-elle pas assumer les vols et spoliations du II e siècle et
restituer, notamment à la Grèce, les bronzes de Riace exposés au musée de Reggio en
Calabre ? Si d’aucun y verront l’impossible jaillissement d’un passé toujours subjectif et
245 Cf. Lindel PROTT et Patrick Joseph O’KEEFE, Law and the Cultural Heritage, vol. 3, Movement..., op. cit., p.
856, n° 1561 et Frédéric COULEE, « Quelques remarques sur la restitution interétatique... », art. cit., p. 375 n. 55.
246 Cf. supra, p. 421.
247
Cf. Lindel PROTT et Patrick Joseph O’KEEFE, Law and the Cultural Heritage, vol. 3, Movement..., op. cit., p.
605, n° 1144.
248
Il s’agissait pour l’État du Vanuatu, devenu indépendant en 1980, de constituer une collection nationale à
partir d’éléments signicatifs de sa culture, dont les importants tambours traditionnels. Seulement cinq de ces
pièces étaient répertoriées dans le monde : deux en Amérique du Nord, deux en Europe et une en Australie. Le
Musée national australien de Sydney accepta alors de faire don de son exemplaire en 1981. Cf. « Retour et
restitution de biens culturels. Le tambour de Vanuatu », Museum international, 1981, vol. 33, n° 3, p. 196. Voir
également : PROTT et Patrick Joseph O’KEEFE, Law and the Cultural Heritage, vol. 3, Movement..., op. cit., n°
1561, 1606, 1612.
249
Dans une certaine mesure la question avait déjà été soulevée à propos des MNR (cf. supra, p. 378).

456
incertain dans le présent des biens culturels, le recours à la justice aristotélo-thomiste et à la
finesse dialectique faciliterait cependant la dilution du temps juridique objectif (les
prescriptions) et permettrait d’inclure dans le statut des biens culturels majeurs la notion
centrale d’imprescriptibilité.
La determinatio offre d’aller aussi loin en injectant dans le procès toute la souplesse
que la complexité des enjeux de la restitution nécessite. Réponse flexible, elle accueille le
mouvement présent dans les choses, cette mutabilité de la réalité concrète ; moment unique où
le droit se saisit, sans le capturer, du vivant.
Ainsi la sentence du juge ne consiste pas en un simple rapport d’égalité de type
dommage/réparation, transfert de propriété/restitution ou démantèlement/recomposition : la
problématique de la restitution ne saurait consentir à ce genre de réponse arithmétique 250 .
Davantage, la sentencia est une équité, une « juste inégalité » 251 . Il appartient donc au
magistrat, par la dialectique et dans la perspective propre de la distribution, de ramener l’état
de chose à la bonne proportion entre retour et rétention. La portion géométrique est ainsi
réintroduite dans le procès.
Recherche du juste milieu donc, qui imposera néanmoins ici une solution tranchée, car
les œuvres en contestation ne peuvent matériellement supporter un partage, une dispersion.
Ainsi, la recherche obsédante du juste milieu dans le droit naturel classique, consistera moins
en l’espèce dans une division, qu’en la recherche d’une voie médiane proposant par exemple
un dédommagement à la partie du procès arbitrairement exclue 252 . Pourrait être ainsi imaginé
un système de compensation pour les anciens titulaires de droits subjectifs, comme l’a
d’ailleurs justement prévu la Convention Unidroit en indemnisant l’acquéreur de bonne foi
250
A ce propos : cf. Chaïm PERELMAN, « Raisonnement juridique et logique juridique », art. cit., p. 2-6.
251
Stéphane RIALS, « Villey et les idoles. Petite introduction à la lecture de Michel Villey », art. cit., p. 3-55, cit.
p. 24 n. 1.
252
Ce que prône d’ailleurs le droit de Justinien devant les atermoiements entre Proculiens et Sabiniens à propos
de la position à tenir face à la valeur ajoutée : dans tous les cas, note Jean Gaudemet, « il y aura lieu
d’indemniser celui qui n’obtiendra pas la propriété de la chose nouvelle, l’ancien propriétaire pour la perte de sa
chose, le spécificateur pour le travail accompli. » (Droit privé romain..., op. cit., p. 235).

457
d’une œuvre volée puis restituée 253 . Le juge, ici, subordonnerait la restitution à une telle
compensation, mais toutefois sans déséquilibre, comme cela avait été le cas lors de l’échange
franco-espagnol de 1941.
Néanmoins, dans l’optique qui est la nôtre, le travail du casuiste et son utilisation du
juste, sert avant tout à réintroduire l’essence culturelle de la chose dans le procès ; la solution
qui en ressort doit satisfaire principalement l’objet initialement en litige et moins son
propriétaire actuel ou d’origine : il s’agit de restitutions culturelles, de recompositions
culturelles ou de rétentions culturelles.
Juge, procès, dialectique et recherche du juste – dans la tradition classique des termes
et de leur permanence – forment donc l’outillage heuristique à notre sens indispensable à la
question des restitutions culturelles et des recompositions d’œuvres démembrées. Ils offrent
ainsi de réintroduire dans la pratique juridique l’accueil du mouvement, tout en se défaisant de
l’incomplétude des qualifications et des définitions positivistes. Ils invitent ainsi à la
recherche d’une nouvelle ontologie des biens.
253 Art. 4 de la Convention (cf. t. 2, annexe n° 13).

458

459

460
Section III. NOUVEAU REGARD SUR LES BIENS
CULTURELS : L’ANCIEN DROIT, ENTRE
ENRICHISSEMENT ET PERMANENCE
La désignation en « biens culturels » des objets qui nous intéressent ici ne convient pas
à la complexité de leur contenu souvent symbolique. La large part d’immatériel qu’ils
revêtent doit davantage orienter les juristes vers une requalification de leur statut juridique,
loin des définitions légales insuffisantes. Certaines analogies avec des mécanismes et des
concepts juridiques anciens, cette aequiparatio que les glossateurs définissaient comme la
capacité d’appliquer la substance d’une chose à une autre 254 , peuvent stimuler ces
dépassements (I), et – pourquoi pas ? – influencer l’autonomisation juridique de ces objets
spécifiques (II).
I. Vers une catégorie juridique intermédiaire : les
biens entre l’utile et le culturel
Le problème largement rencontré par les biens culturels dans le droit positif est celui
du renvoi systématique aux sources législatives qui réclament, pour être efficace, un langage
juridique précis mais dans lequel se logent des lacunes. Les textes apparaissent alors
contestables et souvent inadaptés au contenu culturel des biens en cause : un tel constat tend à
254 Substantiala unius rei applicando alii. Cité par Ernst E. KANTOROWICZ, « La souveraineté de l’artiste. Note
sur quelques maximes juridiques et les théories de l’art de la Renaissance », dans Mourir pour la patrie..., op.
cit., p. 31-57, cit. p. 51.

461
démontrer l’impossible définition légale des biens culturels (A) et la nécessité d’élaborer,
pour certains d’entre eux, un statut juridique spécifique intégrant leur mutabilité (B).
A. L’échec des définitions légales
« Toute définition juridique est aventureuse, il en est peu qui ne soit sujette à être
renversée » peut-on lire dans le Digeste 255 . Dans leur sagesse, les juristes romains avaient
observé que rarement les définitions et les règles n’atteignent à une vérité absolue. Il convient
par conséquent de ne jamais trop s’attacher à la dogmatique et de ne pas s’éloigner de la saine
dialectique.
Précaution que n’ont pas suivie la majorité des systèmes actuels en matière de
protection des biens culturels, observant en cela la tradition légaliste de la pensée juridique
moderne 256 . Se retrouvent ainsi annexées aux textes, classifications et listes de biens culturels
devant faire l’objet d’une protection. En l’absence de définition unifiée, chaque tradition
juridique privilégie une méthode particulière 257 : schématiquement on retrouve l’énumération,
généralement retenue dans les pays de Common Law et qui consiste en un recensement
spécifique des objets mais est rarement exhaustive 258 ; le classement, technique souvent
empruntée par les pays de tradition civiliste, qui présente comme désavantage de ne pas
255
D. 50.17.202. A ce propos : voir Christophe GRZEGORCZYK, « Le concept de bien juridique : l’impossible
définition ? », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 259-272.
256
Paul Lagarde avait remarqué cette « approche positiviste ». Ainsi, le bien culturel est souvent « celui que le
législateur (ou l’administration) décrète être tel, et qu’il soumet en conséquence à un statut particulier de
classement... » (« Rapport général », dans La protection des biens culturels..., art. cit., p. 96).
257
Sur ce point : voir Sandrine PELETAN, « La protection juridique internationale des biens culturels », art. cit.,
p. 246-247.
258
Technique souvent adoptée dans les outils de la restitution : cf. Frédéric COULEE, « Quelques remarques sur
la restitution interétatique des biens culturels... », art. cit., p. 362, n. 10. Pour un exemple voir l’annexe de la
Convention d’Unidroit du 24 juin 1995 : cf. t. 2, annexe n° 13 in fine.

462
protéger les biens non classés ; enfin la catégorisation, description générique d’une catégorie
de bien à protéger, souple elle entraîne cependant quelque incertitude 259 .
Ces différentes options tentent de saisir au mieux la réalité mouvante des biens
culturels, sans totalement y parvenir. Un triple inconvénient en effet émerge, qui laisse
apparaître : des faiblesses techniques, inhérentes aux méthodes employées (1) ; le rejet de
l’intérêt culturel des biens, du fait même des critères de sélection retenus pour la protection
(2) ; et la rigidité des textes face à la mutabilité rapide de cette variété de biens (3). Tous ont
des conséquences sur le destin culturel des biens en cause.
1/ Faiblesse technique tout d’abord, lorsque le choix de critères fixes révèle une
incapacité à protéger efficacement des œuvres naturellement attachées à un espace culturel
signifiant. Ainsi des définitions protectrices trop restrictives qui risquent de provoquer la fuite
de pièces importantes d’un patrimoine national. En France, par exemple, la loi de 1941 sur les
exportations retenait à l’époque le critère de la période comme moyen de protection du
patrimoine, interdisant la sortie des objets d’ameublement antérieurs à 1830 et des peintures,
sculptures et dessins réalisés avant 1900. De 1941 à 1992, ce régime prévalut, laissant
échapper un nombre important d’œuvres 260 . D’autres législations utilisent le critère
d’ancienneté d’un bien qui tout autant, par son incomplétude, contribue à la dispersion
ponctuelle de biens culturels endogènes 261 . Sylvie Le Ray remarque ainsi, à propos des
archives, que le dispositif issu de la loi du 31 décembre 1992 « ne prend pas en compte les
archives de moins de cinquante ans qui peuvent revêtir très vite une grande importance
historique ou esthétique : les manuscrits et archives de Levinas, Malraux, Gracq ou des
cinéastes de la Nouvelle vague échappent à tout contrôle. » 262
259 Exemple d’énumération : l’article 5 du décret royal du 3 août 1972 de l’Arabie Saoudite.
260 Cf. supra, p. 286.
261 Pour des exemples de telles législations : cf. Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur
restitution. Analyse des réglementations nationales et internationales. Critiques et propositions..., op. cit., p. 13-
17.
262 Sylvie LE RAY, « La protection des trésors nationaux et la circulation des biens culturels. Le cas du
patrimoine écrit et graphique », art. cit., p. 11. A propos de la loi de décembre 1992 : cf. supra, p. 309 s.

463
En miroir inversé cette fois-ci, mais participant de la même logique, l’absence de
définition juridique correcte d’une collection – c’est-à-dire qui retienne comme valeur
principale la cohérence globale avant la somme des objets singuliers qui la compose 263 , mais
qui inclue également le caractère mobile et évolutif de la collection – provoque de grandes
pertes : la dernière en date pour la France ayant été la vente et la dispersion en avril 2003 de la
collection André Breton 264 .
Dans le système français actuel, seule la définition de « trésor national » n’est pas
close, qui ne retient comme critère ni l’ancienneté ni la valeur : elle reste ouverte, à la manière
des cas royaux au Moyen Âge. De tels « trésors » constituent « les biens appartenant aux
collections publiques et aux collections des musées de France, les biens classés en application
des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres
biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de
l’histoire, de l’art ou de l’archéologie. » 265 L’utilisation de seuils d’ancienneté ou de valeur,
dans l’élaboration des instruments de protection, induit fatalement des rigidités qui nuisent à
la vitalité opposée des patrimoines culturels, en constante évolution.
2/ S’ajoute parallèlement à ces limites techniques le problème du rejet, plus ou moins
avoué, de l’intérêt culturel d’œuvres attachées à un espace d’origine, au profit d’autres
263 Sylvie Le Ray rapporte ainsi le cas de photographies de Marville saisies en douanes en 1997 et qui illustre ce
problème : « alors que chacun des tirages considéré isolément était estimé en deçà des 100 000 francs prévus par
le règlement et par la loi pour tomber sous la catégorie des photographies justifiant l’obtention d’un certificat
d’exportation, la cohérence historique et thématique ne pouvait être pour autant facilement démontrée. » (Idem,
p. 12). La collection fut, dans ces conditions légales, dispersée.
264 C’est par un article du journal Libération du 6 novembre 2002 que le grand public pris connaissance de la
décision des héritières d’André Breton de vendre aux enchères la collection accumulée par le fondateur du
mouvement surréaliste dans son appartement du quartier de Pigalle, au 42 rue Fontaine, dans le 9 éme
arrondissement de Paris : au total, plus de 400 tableaux, 1500 photographies, des tirages de Nadar et Claude
Cahun conservés dans leur état depuis 1966, année de sa disparition. Depuis cette date seuls quelques chercheurs
avaient eu accès aux archives du surréalisme, notamment pour l’édition annotée de La Pleiade. L’annonce de la
vente, en avritl 2003, par l’étude Calmels-Cohen, commissaires-priseurs associés, suscita une vive émotion dans
les milieux artistique et littéraire. Dénonciations publiques et pétitions internet s’insurgèrent contre
l’éparpillement de l’univers bretonien. Un dossier complet est consacré à cette affaire sur le site internet de
France Culture : www.radiofrance.fr/france-culture2/dossiers/breton/?pid=5000023 (consulté en août 2005).
265 Ordonnance du 20 février 2004, art. L. 111-1.

464
intérêts, idéologique et politique ceux-là. Cette tendance s’observe dans une grande partie de
la législation des pays post-coloniaux, qui retiennent comme critère protecteur celui par
exemple d’une date précise, marquant généralement le début d’une période de domination,
date au-delà de laquelle l’autorisation d’exportation ou la non-protection font peser un risque
sur le patrimoine récent. C’est par exemple le cas avec l’État de Bahreïn qui préserve, par son
ordonnance du 1 er mars 1970 (art. 2 a et c), les antiquités jusqu’à l’année 1780, date d’entrée
en exercice du gouvernement de la famille Al Khalifa qui entretenait des liens étroits avec le
Royaume Uni. Malgré la signature de l’indépendance le 15 août 1971, le désengagement
officiel de la Grande Bretagne vis-à-vis du Bahreïn en 1968 ne laisse augurer aucun doute sur
les véritables intentions de la loi de mars 1970 : il s’agissait pour le gouvernement d’ignorer
les traces culturelles de cette domination étrangère (1780-1970) 266 .
Ces législations auraient alors une fonction quasi punitive, une damnatio memoriae
politique, empêchant toute anamnèse culturelle liée à de telles périodes. Une manière
également cathartique, de rejeter toute la production culturelle située entre les deux dates (fin
de l’indépendance, retour à l’indépendance) marquée du sceau de la collaboration, donc de
l’infamie.
Dans le même sens est parfois retenu le choix d’une période historique déterminée 267
ou d’une civilisation particulière à préserver 268 . De tels critères sont politiques et idéologiques
avant de se soucier de l’intérêt culturel des biens in situ. Un conflit peut ainsi naître entre les
intérêts d’un État et ceux de l’objet, l’élaboration des définitions nécessaire au bon
fonctionnement de la loi en dépendra, qui imposera par conséquent de véritables frontières
266 Dans le même sens : voir la loi pakistanaise de 1976 qui protège les antiquités antérieures à mai 1857 [cf. Art.
2 (b) de la loi VII de 1976], date de la révolte des Cipayes, soulèvement populaire indien qui marqua le début de
l’exercice direct du pouvoir par le gouvernement britannique. L’Afghanistan également préserve le patrimoine
antérieur à l’année 1748, période à partir de laquelle l’État Nation afghan fut cédé par l’Empire Darrani au
Royaume Uni et ce jusqu’à l’accession au trône du roi Amanullah en 1919 [cf. Code pour la protection des
antiquités en Afghanistan, 1958].
267 La République d’Afrique du Sud protège les biens culturels qui ont été exécutés avant la venue des
européens. Cf. Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution..., op. cit., p. 20.
268 Par exemple le Belize entend par antiquité tout objet dont la fabrication ou le travail appartient à la
civilisation maya : cf. Ordonnance N. 2 de 1971 sur les monuments anciens et les antiquités. Voir également
Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution..., op. cit., p. 20.

465
culturelles. L’ex-URSS n’a ainsi aucunement agi jusqu’à la fin des années 1980 contre le
trafic d’icônes, contribuant à la lente agonie du patrimoine religieux russe orthodoxe. À
l’opposé de cette sélection autoritaire, où parfois menacent les dérives nationalistes, certaines
législations ont tendance à tout patrimonialiser, les objets exogènes notamment : il s’agit
principalement des pays riches, gros importateurs en biens culturels 269 .
Lacune là encore, les définitions que les outils de la restitution donnent de ces biens,
emportent des conséquences dommageables en la matière, essentiellement à cause de leur
minimalisme. En effet, directement lié au caractère conventionnel de ces instruments, le
contenu des définitions doit être suffisamment consensuel pour ne pas nuire aux
ratifications 270 , facteur principal d’appauvrissement de ces dernières et, en conséquence, de
mise en échec des « restitutions culturelles » 271 .
Que ce soit donc en matière de protection ou de restitution, l’élaboration de définitions
légales n’est jamais neutre et ignore souvent l’intérêt culturel des biens en cause.
3/ Que recherche, par la manipulation des mots, le législateur ? Certes définir pour
mieux dire la loi, mais il est des concepts et des choses qui échappent à l’emprise des
définitions et rejettent la stabilité que les mots voudraient leur octroyer. Il est alors des termes
qui figent le mouvement, abandonnant les biens culturels, réclamant une protection urgente,
aux destructions coupables et à l’indifférence de certaines exportations. M. Ferrer-Correia
évoque cette impossibilité de couler les biens culturels « dans une formule verbale
immobile », il préconise alors de « laisser les choses un peu dans le vague » 272 . Une
269 Cf. supra, p. 356.
270 Cf. supra, p. 216. Voir également la Section II de ce chapitre pour une réponse juridique à ces insuffisances.
271 Telles qu’elles ont été décrites supra, Chap. II, sect. I-II.
272 Cf. A. FERRER-CORREIA, « La vente internationale d’objets d’art sous l’angle de la protection du patrimoine
culturel », Yearbook of the Institute of International Law, vol. 64/1, 1991, p. 140-186., spécialement p. 147 s.
Dans le même sens Sandrine Peletan remarque qu’on « se dirige de nos jours vers une conception de plus en plus
large de la notion de « biens culturels ». A la vision limitée aux seuls monuments et sites historiques se substitue
une approche plus souple et plus extensive de la notion. Elle englobe désormais les œuvres architecturales plus
récentes ainsi que certains éléments du patrimoine industriel. Il devient de ce fait très difficile d’attribuer des

466
insuffisance majeure de la règle de droit consiste en cette incapacité congénitale à saisir la
mutabilité souvent observée pour les biens culturels. Et le XX e siècle, de Picasso et Duchamp
jusqu’à Andy Warhol, a considérablement accéléré cette mobilité : l’étrangeté exotique
devient art 273 ; l’objet d’usage le plus courant entre au musée 274 ; les friches industrielles
accèdent au rang de monuments historiques 275 .
Mais il existe des « temps juridiques de réaction » trop longs, qui n’épargnent pas aux
patrimoines de véritables hémorragies culturelles, provoquées par ce vide juridique. Faute
d’anticiper ou d’accorder un statut juridique spécial à ces objets ambivalents, situés entre
l’utile et le culturel, des méprises patrimoniales comme la disparition hors de France, au début
du siècle, des cloîtres romans 276 , la destruction d’édifices non protégés ou le refus d’apprécier
le potentiel culturel futur de certains objets et ustensiles du quotidien 277 , auront encore lieu au
double détriment des patrimoines nationaux et de l’intérêt culturel des biens en question.
Ainsi le législateur rechigne en général à accepter ce particularisme du monde de l’art qui
assure en une brève mutation, le passage de la valeur d’usage à la valeur artistique et du bien
usuel au bien culturel.
Toutefois le législateur a pu parfois intuitivement juridiciser cette mutabilité :
certaines législations nationales accordent, par exemple, un statut transitoire aux œuvres d’un
artiste vivant qui doit commercialiser son art pour vivre. Dans ces conditions, l’État adopte
différentes stratégies à partir desquelles il s’interdit leur classement immédiat, même si ces
œuvres présentent un très grand intérêt pour le patrimoine national : elles conservent ainsi leur
liberté de commercialisation 278 . Différents systèmes juridiques autorisent alors ce séjour dans
limites précises aux diverses catégories de biens culturels. » (« La protection juridique internationale des biens
culturels », art. cit., p. 280).
273 L’art africain en premier lieu, mais également océanien et sud américain.
274 L’urinoir de Duchamp en constitue un des exemples favori.
275 Cf. Bruno FOUCART, « A la découverte des nouveaux champs du patrimoine : le 13 octobre de l’année
1974 », dans Science et conscience du patrimoine..., op. cit., p. 305-319.
276 Evénement qui a contribué à l’élaboration de la loi de 1913 sur la protection des monuments historiques.
277
Le marché des plaques publicitaires émaillées ne cesse par exemple de croitre et les musées français ne
semblent que peu s’en préoccuper.
278
Voir Véronique PARISOT, Essai sur la notion juridique de bien culturel..., op. cit., p. 76-78.

467
le commerce pendant une période déterminée, soit du vivant de l’artiste 279 , soit après sa mort
pendant un délai de 50 ans 280 . Au-delà, l’État peut acquérir les œuvres ou leur interdire
définitivement toute sortie hors du territoire, leur imposant du même coup le transfert du
statut de res commercium à celui de res extra commercium. Enfin, quelques mécanismes
tentent d’adopter la même adaptabilité du droit au fait, en assurant la libre circulation aux
œuvres de moins de 50 ans, voire de moins de 100 ans : au-delà de ce délai elles tombent
également dans une catégorie juridique beaucoup plus surveillée 281 .
Intuitivement donc, certains législateurs favorisent la juridicisation de la volatilité des
biens culturels. Mais il faut convenir qu’en dehors de ces menus exemples, partiellement
efficaces 282 et très embryonnaires, dispersions ou destructions menacent toujours ce
patrimoine en devenir culturel.
C’est à ce stade qu’il semble utile de s’arrêter plus longuement sur la mutabilité des
biens culturels et de la nécessité de penser un statut juridique adapté à des biens
intermédiaires, en mutation : pour cela, l’ancien régime des cateux semble apporter une
expérience conceptuelle inédite.
B. Juridiciser la mutabilité : l’expérience juridique des
cateux
279
Comme le rapporte Abbes Boucetta ; c’est le cas par exemple du Honduras, de l’Inde ou du Mexique. (Le
statut du patrimoine culturel en droit international..., op. cit., p. 109). Il va de même avec la loi italienne du 1 er
juin 1931 relative à la protection des objets d’intérêt artistique et historique, et son article 1 er : cité dans Q.
BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens culturels..., op. cit., p. 65.
280
Ainsi du Luxembourg : cf. Abbes BOUCETTA, Le statut du patrimoine culturel en droit international..., op.
cit., p. 110.
281
C’est le cas du droit canadien (cf. Véronique PARISOT, Essai sur la notion juridique de bien culturel..., op.
cit., p. 77) ou du droit italien (cf. Q. BYRNE-SUTTON, Le trafic international des biens culturels..., op. cit., p. 65).
Voir également Ridha FRAOUA, Le trafic illicite des biens culturels et leur restitution..., op. cit., p. 13-16.
282
En cinquante ans, en effet, des œuvres majeures peuvent aisément quitter un territoire !

468
Les définitions légales ont montré leur incapacité à qualifier une notion fluctuante,
hétérogène et mobile. Les quelques tentatives qui retiennent l’âge d’une œuvre ou se fondent
sur l’activité de l’artiste pour respecter l’ambivalence entre nécessité économique et intérêt
patrimonial 283 , demeurent embryonnaires et limitées face à l’atypie de ces objets.
Inévitablement, devant cette inertie du droit positif un vacuum juris se crée entre
l’utile et le culturel, entre la res in commercium et la res extra commercium ou encore entre
l’objet ordinaire et le bien culturel. Les risques de dispersion ou de destruction tels qu’ils ont
déjà été décrits se logent dans ce vide, c’est donc à cet endroit précis, a-juridique, que le droit
doit réagir.
Entre les deux états de l’utile et du culturel, distinguant dans les biens la valeur
d’usage et la valeur patrimoniale (culturelle), une catégorie intermédiaire de biens pourrait
trouver sa place. Elle tendrait à assurer une protection plus efficace aux biens ordinaires, pour
lesquels existe une « présomption culturelle » (artistique, scientifique ou historique) : sorte de
biens culturels par anticipation, une res futurae, chose à venir telle qu’elle fut déjà décrite
dans le Digeste 284 .
Expérience inédite dans l’histoire juridique que l’invention d’une telle catégorie ?
L’ancien droit répond par la négative : le régime aujourd’hui révolu des cateux la rappelle,
notion aux contours incertains qui imprégnait au XIV e siècle les coutumes du nord de la
France 285 . La pratique juridique de l’époque s’efforçait, par là, de concilier l’inconciliable en
283
Voir le paragraphe précédent.
284
Digeste, 95.1.97.
285
Sur les cateux cf. André CASTALDO, « Beaumanoir, les cateux et les meubles par anticipation », The Legal
History Review, vol. 68, n° 1-2, janv. 2000, p. 1-46 ; Paul OURLIAC et Jean-Louis GAZZANIGA, Histoire du droit
privé français..., op. cit., p. 210-211 et 233 ; Paul OURLIAC et Jean DE MALAFOSSE, Droit romain et ancien droit.
Les biens..., op.cit., p. 30-31 ; Pierre PETOT, Histoire du droit privé..., op. cit., p. 28-31. Voir également E. M.
MEIJERS, Hot Ligurishe erfrecht in de Nederlanden, Deel II-Het West-Vlaammsche erfrecht, Haarlem, 1932, p.
36-39, bibliographie p. 38 et MERLIN, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, éd. 1807, t. II, v°
catteux. Pour des synthèses récentes sur la question : cf. Anne-Marie PATAULT, Introduction historique au droit
des biens..., op. cit., p. 90-91, 97 et 102 ; J. BART, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIX e
siècle..., op. cit., p. 243-244, et J.-P. LEVY ET A. CASTALDO, Histoire du droit civil..., op. cit., p. 274-276. Des
travaux plus anciens et au contenu scientifique incertain existent également : J. CODET-BOISSE, Du catel, Thèse
droit, Bordeaux, 1905 ; Louis LORGNIER, Les cateux dans les coutumes du nord de la France, Thèse droit, Paris,
1906 et ouvrage supérieur aux deux précédents, même s’il n’est pas exclusivement consacré aux cateux,
FREJAVILLE, Des meubles par anticipation, th. Droit, Paris, 1927.

469
créant une catégorie suffisamment souple pour accepter ce qui est fixe mais sans durabilité
(schématiquement les cateux secs), ou ce qui est non productif mais en instance de le devenir
(les cateux verts). Pour André Castaldo, la catégorie juridique des cateux en tant que classe
intermédiaire « est toute fraîche », elle ne daterait que du XIV e siècle et serait circonscrite aux
coutumes du nord de la France 286 . Ainsi, après la redécouverte de la classification romaine des
biens, dans la plupart des régions les cateux sont redevenus des meubles, sauf dans les régions
septentrionales où certaines coutumes locales 287 ont donné naissance à une catégorie
intermédiaire, une troisième classe de biens. Cette catégorie intermédiaire, qui ne pouvait
émerger qu’après le plein essor de la pensée scolastique, consistait en la réponse dialectique et
fortement empirique donnée à la rigidité du critère physique opposant fixité et mobilité, mais
surtout du critère économique distinguant les choses productives de celles qui ne rapportaient
rien.
Pour autant, la présentation synthétique des cateux s’arrête ici, car, au-delà, les
définitions générales échouent, comme le remarquent Paul Ourliac et Jean-Louis
Gazzaniga 288 .
Les cateux sont ainsi tantôt des meubles, tantôt des immeubles (ou plutôt des
« héritages »), dans un état intermédiaire entre la fixité et la mobilité, soit parce qu’ils ne sont
pas tout à fait immeubles soit parce qu’ils sont en train de passer d’une catégorie à l’autre 289 .
Des biens peuvent être également qualifiés de cateux pour des raisons économiques, en lien
avec leur capacité productive. Mais la catégorie privilégiée restait celle des « héritages », à
laquelle le droit médiéval assignait deux qualités essentielles, la durabilité et la productivité
286 Le terme de cateux reste, quant à lui, très tardif et certainement d’origine germanique. Pour André Castaldo,
dans la plupart des textes qui en faisaient usage, exception faite au XIV e siècle des coutumes du nord, il n’était
en réalité question que de simples meubles (« Beaumanoir, les cateux et les meubles par anticipation », art. cit.,
p. 20, 31, 33). L’auteur distingue ainsi les cateux récents (« au sens moderne »), c’est-à-dire cette classe
intermédiaire présente seulement dans certaines coutumes au XIV e siècle, des cateux de « première génération »,
beaucoup plus anciens et identifiés à des biens meubles.
287 Les cateux, au sens moderne de biens intermédiaires, ne se trouvent ainsi que dans les coutumes de l’Artois,
du Boulenois, des prévôtés de Montreil, de saint-Pol, de Doullens et de Beauquesne (cf. J.-P. LEVY ET A.
CASTALDO, Histoire du droit civil..., op. cit., p. 275).
288 Paul OURLIAC et Jean-Louis GAZZANIGA, Histoire du droit privé français..., op. cit., p. 210-211.

470
régulière 290 ; qualités qui dépassaient du reste l’importance que les juristes modernes ont
voulu accorder au critère physique meuble/immeuble. Davantage, les juristes du Moyen Âge
se préoccupaient de l’utilité des choses, et c’est à partir du critère économique que l’intérêt
pour la fixité ou la mobilité du bien apparaissait.
Durabilité et productivité constituent donc ce qui est recherché dans la chose, qualités
qui font défaut aux cateux. Toutefois, la justification de leur statut juridique intermédiaire
venait de cette espérance contenue dans la chose : il y a présomption d’utilité économique
dans le catel, qui lui confère un régime par exemple mieux protégé que celui des meubles –
res mobilis, res vilis. Le régime des chênes (cateux verts), offre un bon exemple de cette
flexibilité des catégories juridiques coutumières, parfaitement adaptées à la mutabilité, ici
économique de la chose. La coutume d’Artois répute ainsi cateux les chênes entre 5 et 60 ans,
incapables de maintenir une production de glands régulière pendant cette durée, mais leur
octroie le statut d’héritages avant 5 ans 291 et après 60 ans, période alors de pleine utilité
économique, conférant au bien un statut plus protecteur : « Bos descure V ans jusqu’à LX ans
est chateux ; et dessous V ans et par-dessus LX ans est hiretages. » 292 Sont également réputés
cateux les arbres fruitiers qui n’ont pas encore été greffés, économiquement stérile pour
l’heure mais susceptible un jour de produire 293 .
La présomption d’utilité économique dans la chose induit donc au Moyen Âge un droit
à géométrie variable qui influence directement la métamorphose du régime juridique d’un
même bien.
C’est alors en transposant la présomption économique des cateux à la présomption
culturelle observée chez certains biens ordinaires, que l’analogie devient frappante entre le
289 « C’est le cas, par exemple, des étables et, généralement, des bâtiments en bois posés simplement sur le sol,
sans fondation » (J.-P. LEVY ET A. CASTALDO, Histoire du droit civil..., op. cit., p. 275).
290 « Pour qu’une chose soit réputée immeuble, il ne suffit pas qu’elle ne puisse pas être transportée d’un lieu à
un autre, il faut encore qu’elle rapporte un revenu annuel et ordinaire. C’est d’après cette idée que les coutumes
citées ont établi une distinction entre les meubles et les immeubles. » (MERLIN, Répertoire universel et raisonné
de jurisprudence..., op. cit., v° catteux).
291 Pour des raisons de succession vraissemblablement.
292 Coutumes générales d’Artois, notes de A. MAILLART, Paris, Gosselin, 1704, v° tit. XXXIX, p. 90.
293 MERLIN, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence..., op. cit., v° catteux.

471
contenu conceptuel du régime des cateux et le phénomène de mutabilité observés pour les
biens culturels 294 .
Sans recourir textuellement aux cateux, l’archivistique avait déjà montré un réel intérêt
pour la question, lorsqu’une fois encore elle s’est interrogée plus que toute autre discipline sur
cette question de la métamorphose des biens, intéressant particulièrement les archives. Ayant
relevé très rapidement la césure brutale entre la documentation d’utilité courante et la
documentation à caractère scientifique (historique), avec entre les deux un vide menaçant
potentiellement le second type de documentation, la doctrine archivistique conceptualisa
rapidement la notion « d’âge intermédiaire » 295 . Cette notion fit ainsi naître un statut
particulier aux documents courants (papiers administratifs essentiellement) qui, outre leur
« valeur primaire » (celle qui en priorité vaut pour l’accomplissement de leurs missions),
possèdent une « valeur secondaire », utile pour les recherches historiques. De cette
présomption de contenu culturel dans le document, la doctrine archivistique a donc imaginé
une catégorie intermédiaire entre le papier administratif et l’archive, catégorie qui protège une
documentation en attente d’archivage définitif. Yves Pérotin y a vu les « trois âges des
archives » 296 , permettant un meilleur filtrage de l’évolution et de la mutabilité de cette variété
de biens culturels. Si l’innovation ne s’est jamais généralisée au monde des biens culturels
l’exemple reste stimulant : il permet de voir comment, dans un secteur spécifique, la question
de l’éphémère et de la mutabilité a pu être traitée. Il insiste par ailleurs sur l’infirmité des
définitions légales face à des biens (culturels) ambivalents.
L’invention d’une catégorie culturelle similaire, également intermédiaire, présenterait
le mérite de favoriser la prise en considération et la protection d’un patrimoine en devenir :
294
Ainsi, certains n’hésitent pas à recourir à ce type d’analogie dans d’autres domaines : cf. Philippe-Jean HESSE
et D. GAURIER, « L’incertain statut mobilier du navire. Faut-il réinventer les cateux ? », Annuaire de droit
maritime et océanique, t. X, 1989, p. 151.
295
Ministère des Affaires culturelles. Direction des Archives de France, Manuel d’archivistique..., op. cit., p.
118-125.
296
Y. PEROTIN, « L’administration et les « trois âges » des archives », Revue Seine et Paris, n° 20, oct. 1961, p.
1-4.

472
notamment pour les biens transitoires, regardés encore en fonction de leur nature première,
directement utile, retenant la valeur d’usage ou la valeur commerciale, mais que le potentiel
culturel interne, en attente, attire du côté des biens culturels stricto sensu. C’est notamment le
cas du matériel ethnographique 297 ou du mobilier religieux, exemples de biens au fort contenu
« culturalisable », mais dont la valeur d’usage prime la valeur artistique ou esthétique. Il en va
de même, au regard cette fois de la valeur commerciale, des œuvres d’un artiste en activité ou
de certaines antiquités en vente dans le commerce.
Ces biens, culturels par anticipation, comme pourraient l’être une friche industrielle du
XX e siècle, un immeuble récent voire un paysage 298 , seraient à l’image des cateux, des objets
juridiques intermédiaires, potentiellement immobilisables, c’est-à-dire patrimonialisables.
L’accession à un tel statut leur ferait bénéficier d’une protection contre les dispersions ou les
destructions : une attention accrue portée à ce patrimoine culturel en attente devrait constituer,
par conséquent, une des priorités de l’administration, protégeant aujourd’hui ce que sera le
patrimoine de demain. L’expérience conceptuelle que livre ici l’ancienne catégorie des
cateux, permet de considérer ce genre d’anticipation comme juridiquement possible.
Juridiciser la mutabilité aurait alors pour mérite de protéger un patrimoine culturel
insoupçonné, ou encore dans le commerce. Première étape vers une nouvelle ontologie des
biens culturels qui trouve également à s’enrichir au contact du droit romain lorsque ce dernier
offre, avec le statut juridique spécifique des res divini juris, un exemple unique de
l’autonomisation juridique possible d’une catégorie de biens.
297 Véronique Parisot remarque que pour « les objets de type ethnologique, qui ont évidemment participé à la vie
quotidienne sans être conçus pour être des biens symboliques [...] : l’intervention du temps est essentielle à la
distribution des fonctions. L’objet qui a une fonction d’usage prédominante à un certain moment perd cette
fonction par modification de contexte et disparaît du secteur commercial pour réapparaître alors porteur d’une
charge affective qui le fait passer du statut de produit à celui de bien culturel. Tant que la société ne confère pas à
certains biens leur caractère culturel, ils sont de simples produits. » (Essai sur la notion juridique de bien
culturel..., op. cit., p. 441).
298 Ainsi pour Marie Cornu, le « bien dure mais il n’est pas rebelle à tout changement. Certains objets de
protection sont même aujourd’hui considérés dans leur capacité à évoluer, comme la notion de paysage, qui ne
peut être conçue comme une notion statique. Produit d’une histoire, c’est aussi un patrimoine en devenir. Les
modes de protection pourraient s’en imprégner, car la pérennité du bien est parfois assurée au prix d’une
mutation du bien. » (« L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres. Réflexions sur la longévité de certains

473
II. Les biens culturels au contact des res divini juris :
vers l’autonomisation juridique
À Rome, au II e siècle, la summa divisio élaborée par Gaius distingue parmi les choses
qui ne sont pas susceptibles d’appropriation (res extra patrimonium), celles de droit divin (res
divini juris) et celles de droit humain (res humani juris), classification qui précise le domaine
des dieux et celui de l’homme 299 . Relèvent des res humani juris les choses communes comme
l’air ou l’eau (res communes omnium) ; les choses publiques, celles qui appartiennent à l’État
(res publicae) et sont soit affectées à l’usage public (res in usu populi) soit restent du domaine
privé de l’État (res in patrimonio populi). De leur côté, les choses soustraites au droit humain,
les res divini juris, sont celles qui peuvent être consacrées aux dieux (res sacrae), tels les
temples ou les objets du culte, dont l’affectation résulte d’une cérémonie (consecratio)
autorisée par la puissance publique 300 ; on trouve également parmi les choses de droit divin,
celles qui appartiennent aux dieux mânes (res religiosae), comme les tombeaux et leurs
dépendances – le simple fait par le propriétaire d’un fonds d’y ensevelir un défunt, transforme
le terrain occupé par le cadavre en locus religiosus et l’affecte exclusivement aux divinités
inférieures ; enfin le caractère de chose sainte (res sanctae) est conféré aux murs et portes de
la ville, à la maison familiale (foyer, portes, seuil), et anciennement aux bornes des champs :
Raymond Monier y voyait « le souci de placer sous une protection spéciale (divine) les limites
de la propriété publique ou privée. » 301
biens », R.T.D.Civ., oct.-déc. 2000, p. 697-734, cit. p. 733). Voir aussi : Jacqueline MORAND-DEVILLER, « La
ville, le paysage et le beau », art. cit., p. 180-193, ici 186-188.
299 Cf. GAIUS, Institutes, II, 2.
300 Voir Jean GAUDEMET, « Res Sacrae », L’année canonique, t. 15, 1971, p. 299-316.
301 Raymond MONIER, Manuel élémentaire de droit romain, t. I, Paris, 1970, p. 345.

474
La divisio juris des Institutes traite ainsi dans sa deuxième partie des choses (res) et
pas nécessairement toujours des choses qui sont objets de droit. Par les différents actes de
consécration ou d’affectation aux dieux, qui ont pour but de soumettre la chose à une
puissance supérieure, res sacrae, religiosae et sanctae constituent des catégories juridiques
autonomes, libres de tout titulaire de droits subjectifs : elles possèdent en elles-mêmes un
statut juridique propre qui en fait, comme le démontre Michel Villey, des institutions
juridiques objectives 302 . Retranchés de « l’aire d’appropriation et d’échange » 303 , la
jurisprudence d’époque impériale qualifie ces biens de « choses relevant d’un patrimoine qui
n’appartient à personne » (res nullius in boni) 304 et dont l’aliénation est interdite 305 .
Immédiatement on perçoit le bénéfice que retireraient les biens culturels du droit
moderne à s’inspirer d’un tel régime juridique 306 : il leur fournirait l’occasion de revêtir le
statut juridique autonome qui leur avait jusqu’alors fait défaut.
302 Michel VILLEY, « L’idée de droit subjectif et les systèmes juridiques romains », art. cit., p. 201-228. Pour ce
dernier, les res divini juris « ne sont pas même l’objet d’une appropriation individuelle », elles « existent par
elles-mêmes et sans aucun titulaire de droit subjectif (on dit seulement qu’elles sont consecratae ou relictae
Diis). Elles n’en ont pas moins un statut juridique propre et un intérêt juridique (aujourd’hui, la manie de tout
comprendre sous l’angle du droit subjectif nous fait trop négliger les institutions juridiques dans lesquelles l’on
ne trouve pas d’individu sujet actif du droit, ou bien les exposer à travers des fictions biens incommodes :
personne juridique, patrimoine d’affectation, etc.). N’est-il pas évident que ce premier groupe de choses (et la
même remarque peut être faite au sujet des res publicae) ne constitue pas même des objets de droit subjectif,
mais des institutions juridiques objectives. » (p. 208-209). Position semble t-il paratgée par Yan Thomas : cf.
« Corpus aut ossa aut cineres. La chose religieuse et le commerce », Micrologus. Natura, scienze e società
medievali, n° VII, Sismel, Éd. del Galluzzo, 1999, p. 73-112.
303 Yan THOMAS, « La valeur des choses... », art. cit., p. 1432.
304
GAIUS, Institutes, II, 9 : Quod autem divini iuris est, id nullius in bonis est... Également MARCIEN (Digeste
18, 6, 2) : sacrae res [...] nullius in boni sunt.
305
Ils s’apparentent ainsi au Wakf ou au Habous du droit musulman, qui tout autant rejettent les droits subjectifs
et disposent d’un statut juridique particulier. Voir : Mohamed EL SHAKANKIRI, « La notion du « bien » dans la
philosophie musulmane », A.P.D., t. 24..., op. cit., p. 67-85 ; La Grande Encyclopédie, Paris, Larousse, 1971, t.
19, v° Le Habous ou Wakf (par Octave HOUDAS). Nabila Oulesbir précise que habous dérive de l’arabe hobous
ou hobs, substantif qui signifie « immobilisation ». (Les usages du patrimoine. Monuments, musées et politique
coloniale en Algérie (1830-1930)..., op. cit., p. 15).
306
A propos de l’utilisation par analogie du contenu théorique des res divini juris, Pascal Texier remarque qu’au
XVI e siècle J. Filleau avait transféré le statut des res sacrae ou religiosae aux reliques des martyrs et autres
sculptures religieuses, cibles à l’époque des iconoclastes, dans le but de leur conférer un statut juridique mieux
protégé. (Cf. Pascal TEXIER, « L’icnoclasme en Limousin au XVI ème siècle, à propos de deux cas inédits », dans
Les entreprises et les hommes. Mélanges offerts à Guy Chambon, Limoges, P.U.L.I.M., 1992, p. 257-276.)

475
Là où le droit naturel classique et la dialectique semblent combiner un montage
juridique adapté aux biens culturels en litige (« res culturelles ») 307 ; là encore où
l’observation de l’ancien droit coutumier permet de définir une catégorie adéquate et souple
pour certains biens 308 , le droit romain offre, par l’expérience du statut des res divini juris, de
repenser le régime de certains biens culturels majeurs, à partir de la notion d’institution
juridique objective.
Si à Rome la sanctuarisation des choses inappropriables dépendait intimement de
l’économie générale du sacré, l’analogie avec les biens culturels ne paraît pas pour autant
s’effondrer. La comparaison avec les res divini juris et la sécularisation de leur statut
juridique spécial semblent envisageables, tant certains biens culturels, mais également
certaines procédures administratives les intéressant, soulignent l’actualité de l’ancienne
catégorie romaine. Insister sur la permanence de ces concepts, pourrait faciliter la validation
d’un statut autonome inspiré des res divini juris et transposable aux biens culturels.
Les différentes procédures de muséification font en effet entrer les biens culturels de
toutes sortes dans l’espace muséal, que philosophes, professionnels de l’art ou sociologues
n’hésitent plus à qualifier d’espace sacré 309 . À l’image des res sacrae, que des actes juridiques
contrôlés par la cité affectaient aux dieux et retiraient au commerce des hommes, les
classements, patrimonialisations et muséifications font entrer les biens culturels dans l’espace
sacré de l’art et de la culture. Dérivant du terme latin sacer, désignant « ce qui appartient au
monde du divin » par opposition à profanus, « ce qui appartient à la vie courante » 310 , sacré
307 Cf. supra, Sect. II.
308 Qu’il s’agisse de ceux qui sont dans l’attente de devenir stricto sensu culturels ; de ceux qui séjournent encore
dans le commerce ; ou encore parce qu’ils sont de moindre importance et ne méritent pas une patrimonialisation
définitive. Cf. paragraphe précédent.
309 Ceci vraisemblablement dès Hegel, qui aurait inventé l’expression de « religion de l’art » : cf. R. ROCHLITZ,
« Religion de l’art et théorie esthétique en Allemagne », Revue germanique internationale, février 1994, p. 209-
220, ici p. 209.
310 Cf. Émile BENVENISTE, Le vocabulaire des institutions indo-européennes..., op. cit., p. 187 s.

476
renvoie ici à l’espace de l’art qui, au XX e siècle, a acquis une dimension extatique, quasi-
religieuse 311 .
Le détour par les classifications antiques, s’il stimule les enrichissements, souligne
également les permanences. Et à observer la finesse des catégories romaines, l’on risque de
rencontrer les inconsistances des constructions contemporaines : la catégorie juridique des
biens culturels est-elle en effet satisfaisante ? Mécaniquement certainement pas, et le
paragraphe précédent tente de la démontrer. Quant à son contenu, l’hétérogénéité dont elle fait
preuve n’est pas toujours bien reçue et suscite quelques remarques.
Exemple révélateur, celui des « restes humains » 312 , des sépultures et du mobilier
funéraire, dilué dans la catégorie générique des biens culturels, ce qui ne manque pas de
dérouter et parfois de choquer. Les restes humains peuvent-ils en effet être considérés comme
des biens culturels ? Ne ressortissent-ils pas davantage d’un régime propre, autonome
également ? Ainsi, l’exposition dans certains musées de squelettes et de corps inertes se
justifie-t-elle ? Fascination collective pour ce qui continue d’être le mystère de la mort,
terrible passion nécrophile qui pousse chaque année des millions de visiteurs devant les
momies égyptiennes ou l’homme de Lindow au British Museum de Londres. Sorte de
récusation de ce qui peut rester de la personne dans cette chose 313 particulière qu’est devenu le
mort.
311 Certains ont voulu y voir une résurgence intégrale de la catégorie des res sacrae : cf. Gilles LHUILLIER, « Les
œuvres d’art, res sacrae ? », R.R.J., février 1998/1, p. 513-560. Si le recours stimulant aux homologies nous
paraît être une bonne démarche, nous ne saurions toutefois partager une telle gémellité entre res sacrae et
œuvres d’art qui, dans la démonstration, semble faire une trop large place aux droits de la personne, inconnus des
res divini juris : « La catégorie des res sacrae, biens dans lesquels s’inscrit la trace de la personne qui est
l’auteur ou le spectateur de la révélation, dissipe l’incertitude qui caractérise la notion d’œuvre d’art, et rend
compte de son régime singulier, tout entier subordonné à la sauvegarde de la personnalité. » (p. 519). Ou encore :
« Cette catégorie forgée par les Romains pour les biens consacrés aux Dieux semble naturellement s’imposer de
nos jours pour rendre compte du régime des œuvres d’art. L’histoire du droit, et plus particulièrement le droit
romain et le droit canon doivent être mis à contribution : les biens « culturels » sont consacrés à la révélation de
la Vérité comme les biens « cultuels » sont consacrés à la révélation du message de Dieu. Ils empruntent les uns
et les autres au régime des res sacrae. » (Ibidem).
312 Selon l’acception courante : momies, ossements humains, corps naturalisés, reliques.
313 Voir par exemple le cas des momies égyptiennes qui ont pu à une certaine époque servir à fertiliser les
prairies de la campagne anglaise : cf. Jean-Marc TRIGEAUD, « Sur la mort et sur « celui-qui-voulait-mourir ».

477
A l’opposé, le droit civil français reconnaît que la mort, si elle détruit la personne, ne
met pas fin pour autant à certains droits de la personnalité comme en matière de protection du
droit à l’image 314 . Xavier Labbée se demande alors s’il ne faudrait pas « imaginer une
réglementation permettant en quelque sorte le “retour” des urnes au cimetière. » 315
De telles mises en scène désacralisantes du corps humain et des pratiques rituelles
funéraires – mais muséographiquement sacralisante – et, également, la caution scientifique
légitimant leurs manipulations, se heurtent aujourd’hui à des législations qui, en quelque
sorte, réactualisent les anciennes res religiosae qui protégeaient les tombeaux. L’analogie
avec les res religiosae se limite cependant aux seules sépultures sans s’étendre au cadavre,
comme l’a montré Fernand de Visscher pour qui aucun texte n’« attribue (à Rome) le
caractère religieux aux restes humains considérés soit en eux-mêmes, soit ensemble avec le
tombeau » 316 . Toutefois, l’inviolabilité des cadavres restait protégée au titre de leur
participation au caractère divin des dieux Mânes. Le crime de sacrilegium était alors opposé
aux atteintes portées au repos des morts 317 . À l’inverse, comme le note Jean Carbonnier, le
droit civil fait porter la sacralité sur le cadavre, davantage même que sur le corps vivant 318 .
Aux États-Unis, les Amérindiens réclament aujourd’hui, dans un sens proche, la
récupération des restes de leurs ancêtres, en vue de leur inhumation. Le NAGPRA (Native
Éléments de réflexion », Politeia. Les Cahiers de l’Association Française des Auditeurs de l’Académie
Internationale de Droit Constitutionnel, n°3, 2003, p. 61-80, spécialement p. 76.
314 Jean CARBONNIER, Droit civil..., op. cit., éd. 2004, t. 1, p. 510.
315 Xavier LABBEE, « Le corps humain, objet de propriété divine ? », Politeia. Les Cahiers de l’Association
Française des Auditeurs de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel, n°3, 2003, p. 91-102, cit. p. 95.
316 Fernand de VISSCHER, Le droit des tombeaux romains, Milan, Giuffrè, 1963, p. 50. Confirmé par Yan
Thomas, dans « corpus aut ossa aut cineres. La chose religieuse et le commerce », art. cit., p. 73-112, cit. p. 105.
317 F. DE VISSCHER, Le droit des tombeaux romains..., op. cit., p. 52. Voir également : Édouard CUQ, « Un
rescrit d’Auguste sur la protection des res religiosae dans les provinces », R.H.D., 1930, p. 385-387 ; du même,
« un rescrit d’Auguste sur les violations de sépultures », R.H.D., 1932, pp. 109-127 ; également Raymond
Monier, Manuel élémentaire de droit romain..., op. cit., p. 344-345. A l’époque classique un locus devenait
religiosus « par le dépôt des restes d’un défunt (inhumation ou dépôt d’une urne contenant les cendres d’un
corps incinéré). L’acte dépendait de la seule volonté privée. [...] La sépulture rendait le locus religiosus en le
marquant de la puissance supérieure de la religio, sorte de tabou, lié sans doute à la terreur mystérieuse que
suscitait la mort. Ce caractère s’étendait du fond où avait eu lieu la sépulture à l’ensemble du monument funèbre.
Le locus religiosus était soustrait au domaine des humains, pour passer dans celui des forces supérieures. » (Jean
GAUDEMET, « Res Sacrae », art. cit., p. 305).
318 Jean CARBONNIER, Droit civil..., op. cit., éd. 2004, t. 1, p. 407.

478
American Graves Protection and Repatriation Act), loi adoptée le 16 novembre 1990 319 ,
assure la protection des sépultures indiennes et impose aux scientifiques de remettre aux
Indiens les restes humains ayant un lien avec une tribu. Les sépultures des Américains natifs
sont donc protégées légalement. Malgré une intense pression de la part des musées et des
associations anthropologiques 320 , la loi offre des moyens légaux pour que les sépultures
indiennes, les biens funèbres et tout objet cultuel soient rendus aux tribus indiennes par les
musées et les agences gouvernementales. La loi du Nevada interdit en ce sens toute
présentation au public des restes humains découverts au cours de fouilles, ainsi que toute
représentation photographique 321 . On retrouve là le droit au respect de l’image du défunt qui
confirme en la matière, la primauté des droits de la personnalité, et notamment ceux du
respect de la vie privée et de la vie familiale, sur les droits culturels, scientifiques ou
artistiques 322 . Dans un sens équivalent, la France a récemment restitué à l’Afrique du Sud la
319 Public Law 101-601 ; 25 U.S.C. 3001 s. Voir : Linda F. PINKERTON, « The Native American Graves
Protection and Repatriation Act : an introduction », Cultural Property, n° 2, 1992, p. 297 s. Consulter également
le site officiel du US Department of the Interior : www.usbr.gov/nagpra (consulté en août 2005).
320 Récemment, en 1996, une découverte de taille, celle d’un squelette humain dit « l’homme de Kennewick »,
faisait s’affronter anthropologues et indiens d’Amériques sur la question majeure de l’origine du peuplement en
Amérique du Nord. Les indiens d’origine amérindienne voient en celui-ci un de leurs ancêtres et au titre du
NAGPRA exigent la restitution afin d’inhumer le corps selon les rites traditionnels. Toutefois, par ses
caractéristiques morphologiques négroïdes qui le rapproche des australiens et sa datation tardive (9460 ans),
l’homme de Kennewick ébranle la théorie traditionnelle de la migration par le détroit de Béring des premiers
Amérindiens, et ainsi des Amérindiens ancêtres des indiens actuels, et premiers habitants d’Amérique. L’enjeu
est de taille sachant qu’une telle confirmation risque de mettre en péril certains droits ancestraux des
autochtones. En l’espèce, une loi visant la protection de certaines traditions culturelles entre en conflit avec des
intérêts scientifiques en apparence contradictoires. Voir : www.cr.nps.gov/aad/kennewick/index.htm (consulté en
août 2005).
321 En Australie également, « une loi interdit depuis 1983 d’exposer en public des restes humains et des
négociations furent entreprises avec les Aborigènes du Détroit de Torres pour qu’ils puissent récupérer les restes
de leurs ancêtres. » (Norbert ROULAND, S. PIERRE-CAPS et J. POUMAREDE, Droit des minorités et des peuples
autochtones, Paris, PUF, 1996, p. 419, n. 3. Voir également : Lindel PROTT et Patrick Joseph O’KEEFE, Law and
the Cultural Heritage, vol. 3, Movement..., op. cit., n° 1622-1624; Philippe DALLAIS, « Opus nullius ? Leges
restitutionis : dimensions ethnojuridiques du concept de restitution », art. cit. p. 15.
322 Cf. Jean-Pierre MARGUENAUD, « Le comité des droits de l’homme place les lieux de sépulture ancestraux
sous les auspices du droit au respect de la vie privée et de la vie familiale », R.T.D.Civ., 1998, p. 1012-1014.
Dans sa thèse, – La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Thèse Droit,
Presses Universitaires de Lille, 1990 – Xavier Labbée exprime à ce propos le désir de revenir « à l’antique
qualification de choses sacrée que l’on connaissait en droit romain. » (p. 356-357). Cf. également : Véronique
PARISOT, Essai sur la notion juridique de bien culturel..., op. cit., p. 469-472

479
célèbre Vénus Hottentote, que le musée de l’Homme conservait depuis le début du XIX e
siècle dans ses réserves 323 .
*
* *
Les enrichissements et les permanences, sinon des concepts du moins de leurs
enseignements, mais également l’expérience juridique issue tant du droit coutumier que du
droit naturel classique ou du droit romain, soulignent les insuffisances de l’ontologie moderne
des biens et la nécessité de repenser les mécanismes de la restitution ainsi que la qualification
des biens culturels. Leur contenu puissamment symbolique les exclut d’une telle artificialité et
les projette dans un univers juridique spécifique, casuistique en matière de restitution certes,
mais qui doit nécessairement intégrer leur contenu immatériel : le régime autonome que
conférerait l’élaboration d’une institution juridique objective, inspiré des antiques res divini
juris, pourrait s’imposer à eux, tant pour ceux en litige, en attente de retour (« res
culturelle »), que pour ceux démantelés, en attente de recomposition. Au demeurant, une telle
objectivisation constituerait-elle véritablement une innovation dans notre droit positif ? Bien
sûr la philosophie volontariste qui a présidé à la rédaction du Code civil fondait la
personnalité sur la volonté plus que sur le corps 324 ; mais dans ce cas, comment admettre que
des individus privés de volonté, tels le fou ou l’enfant en bas âge, n’en constituent pas moins
des personnes sauf à renverser la profession de foi volontariste : en définitive l’analyse du
droit positif suggère qu’ « il n’est pas déraisonnable de poser en principe que le corps humain
323 Elle était réclamée depuis déjà plusieurs années : cf. Caroline DUMAY, « Rendez-nous notre Vénus
hottentote », Le Figaro, 10 août 1995. Pour un exemple similaire, voir « l’affaire du nègre empaillé », relatant la
naturalisation du corps d’un africain du Nouveau Botswana en 1830 et son exposition au Musée Darder de
Banyoles en Espagne jusqu’en mars 1997, date d’un communiqué de l’ambassadeur du Sénégal en Italie
dénonçant cette exposition comme une violation de la dignité africaine : cf. Shyllon FOLARIN, « The Recovery of
Cultural Objects by African States through the UNESCO and UNIDROIT Convention and the Role of
Arbitration », sur www.unidroit.org/english/publications/review/articles/2000-2a.htm (Article consulté le 10
juillet 2003).
324 Jean CARBONNIER, Droit civil..., op. cit., éd. 2004, t. 1, p. 381.

480
fait la personne » 325 . Comme on le voit, la personnalité n’est pas réductible à la volonté, elle
réside en fait dans un intérêt perçu comme autonome et juridiquement protégeable au terme
d’une procédure d’identification qui peut mettre en jeu le législateur, une autorité publique
compétente, voir le consensus. Au fond, si l’on admet cette démarche, notre droit positif ne
s’oppose pas nécessairement à la réception d’institutions issues du droit romain. On serait
même tenté de dire que les « institutions juridiques objectives », telles que Michel Villey croit
les discerner dans les res divini juris, permettent de concilier certaines antinomies civilistes
relatives au sujet de droit ou à la personnalité. C’est en s’appuyant sur ces observations qu’il
devrait être possible d’assurer une meilleure protection juridique des biens culturels.
325 Ibid.

CONCLUSION
Refermer le triptyque, pour un retable, ce n’est pas éteindre définitivement la
« lumière » du tableau, mais faire apparaître à nouveau une image, celle peinte généralement
sur les revers des volets.
Métaphoriquement, à la clôture de cette étude et de ses trois volets – diachronique,
synchronique et prospectif –, naît incidemment, ici aussi, une nouvelle image, celle de biens
culturels saisis entre archaïsme et modernité et en attente de réponses juridiques, malgré deux
siècles de mutations en matière de restitution et subsidiairement de reconstitution.
Cette image pourrait encore avoir, en toile de fond, une question posée au
commencement de cette étude : pourquoi ici plutôt qu’ailleurs ? Elle y répondrait alors, après
que les trois chapitres qui précèdent ont tenté de montrer et contrer ce choc incessant dans le
Bien-Culturel, du droit et de la culture.
Le bien culturel, un oxymoron

482
Au XIX e siècle en effet, la naissance de l’objet culturel dans le droit posa rapidement
la question juridique de sa restitution en cas de déplacement illicite, question qui finira par se
formaliser au XX e .
Mais de quel type de restitution au juste s’agit-il durant cette période ? Sans surprise,
la logique inhérente au droit positif en vigueur, et à son substrat philosophique, privilégient
les droits subjectifs, contre un éventuel droit de l’objet : c’est ainsi que la restitution au
propriétaire d’origine va durablement s’imposer. L’attraction juridique (en cas de
revendication en restitution) procédera désormais du propriétaire (individu ou État), et non du
seul contexte culturel : premier et définitif rejet de l’autonomie juridique des biens culturels
en deux siècles d’histoire juridique de la restitution.
Cette étude a traité dès lors, en premier lieu, de l’évolution historique d’un droit
objectif de la restitution, de sa genèse au XIX e siècle (de 1815 aux années 1860), à sa
codification durant la seconde moitié du XX e siècle, après les expériences juridiquement
riches des deux guerres mondiales. Toutefois, le premier chapitre a avant toute chose constaté
un échec, celui du rejet de la reconnaissance aux objets en exil d’une aire culturelle d’origine
et dans une moindre mesure du respect de leur intégrité physique ; alors même que des
institutions juridiques avaient été mises en œuvre par des textes ad hoc, notamment après la
Première Guerre mondiale.
Des solutions originales et adaptées, notamment au regard de la protection de
l’intégrité de certaines collections exceptionnelles 1 ou de fonds d’archives historiques, n’ont
cependant pas suffi à influencer de façon déterminante le droit international qui va s’élaborer
à partir de 1954. Probablement, parce qu’il s’agissait dans les deux cas de situations très
spécifiques : les archives étant intimement liées à la souveraineté des États, quant aux
collections la valeur représentée par l’universalité des biens dépasse celle que peu présenter
un objet isolé.
1 Celles des Habsbourgs notamment.

483
L’objet culturel ne cessera plus, dès lors, de se heurter à son faux jumeau juridique :
l’objet de droit, tellement dépourvu de ce qui constitue l’être du premier. Cette expulsion hors
du domaine juridique de « l’essence de la chose », autorisera, notamment pour éteindre les
contentieux de la restitution, l’utilisation de moyens juridiques classiques tels que le droit de
propriété et les prescriptions. Les principales inhibitions du droit positif résident ainsi
essentiellement dans l’omniprésence des droits subjectifs qui s’imposent, le plus souvent, au
destin culturel de ces biens en conflit. Les instruments de droit objectif, de la Convention de
1970 à celle d’UNIDROIT, démontrent ainsi leur incapacité, à la fois à se détourner du droit de
propriété, stimulant de la restitution, et à aborder la question du temps juridique pour des
contentieux qui, plus qu’ailleurs, nouent temps, mémoire, histoire, espace et droit.
De là le constat d’un éternel présent des problèmes de restitution, par cette persistance
du souvenir de l’attache d’origine, à la fois pour l’œuvre elle-même, son contexte (la lumière,
les sons, l’environnement géographique et intellectuel etc.), et pour le ou les peuples qui en
seraient les dépositaires culturels. Cette persistance du souvenir interdit d’accepter
l’écoulement objectif des durées légales. La longue durée de la culture européenne, qui a
considérablement influencé ce mariage sans cesse réinventé du patrimoine et du droit, aboutit
à notre sens aujourd’hui, à l’impasse consensuelle de la Convention d’UNIDROIT, en dépit de
réels mérites juridiques : cette dernière reste le fruit d’une vision ethnocentrée du patrimoine,
celle de l’Occident et de son anxiété vis-à-vis du passé 2 .
La durabilité des litiges, lorsque le souvenir ne parvient pas à se diluer dans
l’écoulement d’un temps linéaire, insiste sur l’éternel présent des biens culturels en procès
(« res culturelles »), qui restent totalement étranger au temps juridique du droit positif et donc
aux instruments qu’il met en place. Les contentieux de la restitution ne veulent pas s’éteindre,
poussant le droit positif dans ses ultimes retranchements objectifs.
Autre étrangeté pour ce droit, la quiddité de ces objets, eux qui ne sauraient se résumer
aux définitions légales et se subsumer dans l’ontologie moderne des biens : l’être de la chose

484
est aujourd’hui ignoré du droit positif, et avec lui la reconnaissance d’une aire culturelle
d’origine censée restituer son sens à une œuvre.
Quiddité de la chose culturelle et expérience du droit
Toutefois, face aux apories juridiques modernes, des propositions ont semblé pouvoir
efficacement contrer la rigidité du droit positif et mettre en tension, histoire, mémoire, espace,
patrimoines et droit. Technique proche de l’aequiparatio médiévale, il s’est alors agit de
confronter la problématique des restitutions, et plus largement la question de l’autonomie
juridique des biens culturels, aux concepts juridiques anciens et au raisonnement dialectique
des premiers scolastiques. Recherche du juste, et de la part juste devant revenir à chacun –
selon l’acception aristotélicienne de la justice –, mais également travail casuistique et
dialectique, ont démontré leur valeur et leur souplesse face à la désarmante question : restituer
ou retenir ? Question illustrée par l’opposition des deux paradigmes, les marbres du Parthénon
et la Victoire de Samothrace.
Les expériences juridiques anciennes, comme celles des cateux et des res divini juris,
ont également contribué à mettre en doute l’approche moderne des biens et ont apporté des
réponses conceptuelles vivifiantes au problème de la reconnaissance d’une autonomie
juridique pour ces objets : elles ont permis de rapprocher du statut juridique des biens
culturels la notion, ici centrale, d’institution juridique objective.
Réintroduire le concept classique de droit, tel que la pensée féconde de Michel Villey
l’a restauré en plein XX e siècle, nous a semblé ainsi s’imposer, tant les questions cruciales
d’équité, de bonne foi et de répartition sont au cœur même de la problématique des
restitutions : elles le sont d’évidence bien davantage que celles, fréquemment retenues, de
propriété et de prescription. De telles références mettent en avant des notions comme la
personnalité ou le sujet de droit dont la rigidité positive parvient difficilement à rendre compte
2 Voir l’introduction.

485
de toutes les situations. La spécificité du bien culturel n’y trouve pas son compte, pas
davantage qu’un certain nombre d’hypothèses que le juriste s’efforce de traiter dans la
tradition de Savigny en recourant à des « êtres fictifs » 3 . Cette approche a d’ailleurs fait
l’objet de nombreuses critiques tendant à faire du sujet un simple instrument de technique
juridique 4 . Sans toujours s’en rendre compte, la doctrine retrouvait les voies ouvertes par le
droit romain. Une telle permanence de ces notions, moins déroutantes qu’il n’y paraît même
pour le plus positiviste des juristes, souligne la longévité du contenu philosophique du
concept aristotélo-thomiste de justice, à la fois simple et exigeant ; le passé juridique se trouve
là investi de tout le futur, en l’occurrence ici, celui de la restitution juste.
La nouvelle image qui se dessine alors à la fermeture de ce triptyque, serait celle de
biens culturels délivrés du légalisme moderne, d’une pensée juridique axiomatique, mais
également des solutions manichéennes du type « il faut tout restituer » ou « il faut retenir ce
qui légalement doit l’être ».
Cette image est celle d’objets dont la complexité – culturelle – peut enfin être admise
par le droit et intégrée dans ses instruments, grâce au renfort d’une casuistique et d’une
dialectique des contentieux de la restitution. Une image faisant apparaître pour la première
fois en droit leur contenu culturel. Inachevé ou image en cours toutefois, la reconnaissance de
la personnification juridique des biens culturels n’étant pas acquise, seule sa juridicisation
permettra d’envisager, par la suite, la question concomitante, irrésolue, des recompositions 5 .
Question qui ne pourra faire l’objet que d’un autre travail, d’un travail à venir.
Alors seulement, les biens culturels retrouveront leur « âme » et ceci à la faveur d’un
droit vivant, réactualisant son propre passé. Alors seulement l’alieni juris des temps passés a
3
F. C. SAVIGNY, Traité de droit romain, t. 2, Paris, 1841, p. 234.
4
Cf. Dictionnaire de la culture juridique..., op. cit., v° sujet de droit (par Anne PAYNOT-ROUVILLOIS), p. 1452-
1456.
5
Ce problème en appel au mythe platonicien, tel que narré par Aristophane, des corps coupés en deux, chacun à
la recherche de son autre moitié. Quête de l’unité qui, pour les questions qui nous préoccupent, se situe après la
reconnaissance de l’autonomie juridique.

486
des chances de devenir le sui juris des temps futurs. Mais, d’une certaine manière, un sui juris
devenu dans son essence sui generis.

487

488
TABLE DES MATIERES
Abréviations et sigles ................................................................................................................. 4
Introduction ................................................................................................................................ 5
Des œuvres d’art aux biens culturels : la question du patrimoine en Occident .... 6
Du ius praedae à la restitution : la réponse du droit............................................. 9
L’intérêt culturel de l’objet en exil et sa restitution : un problème à résoudre ... 12
Le recours aux catégories juridiques anciennes : plan et méthode ..................... 13
Chapitre I Prolégomènes à une autonomie juridique des biens culturels......................... 19
Section I. Biens culturels et outils ad hoc de la restitution, deux siècles de mutation ..... 23
I. Le XIX e siècle, genèse juridique des restitutions ......................................................... 27
A. Des restitutions justifiées par la fonction des biens culturels, 1814-1815 ............... 27
1. Les restitutions diplomatiques de 1814-1815....................................................... 28
a) 1814, le trésor conservé.................................................................................... 29
b) 1815, le trésor démantelé ................................................................................. 32
2. La nature des restitutions de 1815........................................................................ 35
B. La fin du XIX e siècle, l’apparition du critère culturel dans les restitutions ............. 38
II. Le XX e siècle, l’affirmation juridique des restitutions................................................. 42
A. L’apport des deux guerres mondiales : restitution et réparation .............................. 44
1. Les traités de paix de la Première Guerre mondiale............................................. 44
2. Le traité de Riga du 18 mars 1921 ....................................................................... 51
3. Les restitutions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale............................ 54
B. La nature juridique des biens culturels face aux réparations ................................... 63
1. Restitution in integrum, les biens culturels considérés in species........................ 63
2. Les réparations en nature, les biens culturels considérés in genera..................... 66
a) Des compensations........................................................................................... 66
b) De la fongibilité par destination des biens culturels ........................................ 67
(1) 1919 des réparations juridiques, une fongibilité « commutative »............... 72
(a) Une fongibilité commutative théorique.................................................... 73
(b) Une commutativité atténuée..................................................................... 80
(i) Des limites juridiques, la nécessaire participation de l’Allemagne....... 80

489
(ii) Des limites culturelles, le recours au critère d’origine de l’œuvre et le
respect de l’intégrité des collections ............................................................ 82
(iii) Des limites politiques, l’irresponsabilité du peuple allemand ............. 85
(2) 1945 des réparations pragmatiques, une fongibilité « distributive »............ 86
Section II. L’intégrité physique des biens culturels, une autonomie juridique envisagÉe 93
I. L’intégrité de l’unité de l’œuvre d’art.......................................................................... 95
A. De la multiplication des individualités..................................................................... 96
B. Le retour à l’unité, l’article 247 du traité de Versailles.......................................... 101
II. L’intégrité d’un ensemble complexe, corpus ex distantibus...................................... 105
A. Les fonds d’archives............................................................................................... 105
1. Les solutions de la doctrine archivistique internationale ................................... 107
2. L’intégrité des fonds d’archives......................................................................... 110
B. Les collections........................................................................................................ 123
1. Intégrité des collections et premières tentatives juridiques explicites ............... 126
2. Les collections de l’ancienne monarchie austro-hongroise et l’affirmation du
principe de l’intégrité des collections......................................................................... 127
a) La Convention italo-autrichienne du 4 mai 1920........................................... 128
b) L’article 195 du Traité de Saint-Germain-en-Laye et les revendications belge
et tchécoslovaque ................................................................................................... 131
c) Les revendications Hongroises, 1920-1932 ................................................... 138
3. Les collections russes et le traité de RIGA.......................................................... 144
Section III. Biens culturels et aire culturelle d’origine, une autonomie juridique
contrariÉe 148
I. Des idées qui précèdent le droit ................................................................................. 149
A. Une convergence d’idées ....................................................................................... 150
1. Quatremère de Quincy et la théorie du contexte ................................................ 150
2. Byron contre Elgin ............................................................................................. 161
B. Une opposition binaire, « l’Europe contre la France » et les premières résonances
juridiques........................................................................................................................ 164
II. L’éveil juridique d’une notion.................................................................................... 172
A. Les premières ébauches dans le droit des archives ................................................ 173
B. La naissance juridique et pratique de l’idée d’espace culturel d’origine ............... 175
1. Prodromes........................................................................................................... 176
2. Affirmations ....................................................................................................... 180
a) La recherche de critères objectifs de rattachement ........................................ 180
b) L’éveil du critère subjectif : le lien culturel et les hésitations du droit .......... 183
(1) Des tentatives juridiques ............................................................................ 183
(a) La solution du Traité de Versailles, des retours in concreto.................. 183
(b) Les traces juridiques in abstracto de l’élément subjectif dans les traités.
185

490
(2) Un modus vivendi, l’apport du droit négocié à l’affirmation d’une pratique
189
3. Régression après la Seconde Guerre mondiale .................................................. 195
a) Une impossible unanimité, source de mise en retrait du droit au profit du fait
197
b) La valse-hésitation des autorités américaines ................................................ 202
c) Au nom d’un droit usurpé : le contre-pied de l’URSS puis de la Russie....... 204
Chapitre II Les biens culturels confrontÉs au droit positif........................................... 212
Section I. Les contradictions de la restitution................................................................. 219
I. Des restitutions juridiques stimulées.......................................................................... 219
A. Le droit de propriété pivot juridique de la récupération......................................... 220
B. Des restitutions spécialisées dans la lutte contre la criminalité culturelle ............. 222
II. Des retours culturels négligés .................................................................................... 225
A. Le bien culturel en attente de retour....................................................................... 226
B. Des solutions moins juridiques que culturelles ...................................................... 230
Section II. Le bien culturel confronté à la potestas de ses maîtres .................................. 241
I. De l’individu à l’État : le rêve du dominus ................................................................ 241
A. L’individu propriétaire, la tentation de l’abusus .................................................... 242
B. L’État et la maîtrise dévoyée de la chose............................................................... 247
1. De la liberté de disposer. Quand l’État s’inspire de l’article 544 du Code civil 248
a) L’abusus de l’État : de la liberté de détruire .................................................. 249
b) L’abusus de l’État : de la liberté d’aliéner ..................................................... 254
(1) La patrimonialisation des biens publics, le fait du prince .......................... 257
(2) L’échange artistique équivoque entre la France et l’Espagne en 1941 ...... 261
(a) Un transfert juridiquement illégal .......................................................... 267
(b) Un transfert culturel partiellement légitime ........................................... 271
2. Le bien culturel dans le patrimoine national ...................................................... 274
a) Les biens culturels endogènes. Quand l’intérêt de l’État ne contrarie pas
l’intérêt culturel de l’objet...................................................................................... 275
b) Les biens culturels exogènes. Quand l’intérêt de l’État s’impose à l’intérêt de
l’objet ..................................................................................................................... 278
II. L’État et la circulation des biens culturels ................................................................. 284
A. Quand l’État retient les biens culturels................................................................... 284
1. L’effet de la loi de 1941 sur les exportations en droit français (1941-1993). L’État
collectionneur ............................................................................................................. 285
2. Quand la rétention étatique s’oppose à l’intérêt culturel des biens.................... 289
a) Les biens saisis par l’Union Soviétique après la Seconde Guerre mondiale . 289

491
(1) La fédération de Russie et l’utilisation du droit ......................................... 290
(2) Le trésor de Troie, une convergence d’intérêts contradictoires, juridiques et
culturels .............................................................................................................. 293
b) La dispersion des MNR. Quand l’objet d’art prime sur l’objet de mémoire . 296
B. Quand l’État favorise la dispersion de biens culturels en droit français ................ 302
1. 1941-1992, des dispersions possibles................................................................. 303
a) Exportations et droit négocié : l’affaire de La diseuse de bonne aventure de
Georges De La Tour............................................................................................... 303
b) Exportation et flambée des prix...................................................................... 308
2. Le régime des exportations depuis la loi de décembre 1992, les biens culturels res
commercium ............................................................................................................... 309
Section III. La conciliation des contraires..................................................................... 318
I. Un embryon d’espoir pour l’objet culturel : le dominus contrarié............................. 318
A. La limitation de l’absolutisme du propriétaire privé.............................................. 318
1. La peau de chagrin du jus dispodendi ................................................................ 320
a) Le jus in re du propriétaire sous contrôle....................................................... 320
b) Le corpus de l’objet libéré.............................................................................. 325
2. Les motivations juridiques de la restriction du jus dispodendi .......................... 327
a) Le droit moral de l’artiste............................................................................... 328
b) L’État garant de l’intérêt public ..................................................................... 330
(1) Vers une propriété-fonction sociale des biens culturels privés .................. 332
(2) Domaine éminent, domaine utile sur les biens culturels conservés dans leur
aire culturelle d’origine ............................................................................................
.................................................................................................................... 336
c) Le bien culturel protégé pour lui-même, l’exemple du réfrigérateur peint de
Bernard Buffet........................................................................................................ 338
B. La limitation de l’emprise de l’État sur les biens culturels .................................... 340
1. La limitation de la souveraineté par le droit international.................................. 340
2. La limitation de la propriété étatique par le concept de Patrimoine commun de
l’humanité................................................................................................................... 343
II. Les biens culturels saisis par le temps juridique ........................................................ 347
A. L’impossible retour, le verrouillage du droit positif .............................................. 347
1. Les réponses du droit positif .............................................................................. 348
a) Les solutions ante 1993/1995......................................................................... 349
b) Le nouveau régime institué après 1993/1995................................................. 352
2. Quand les vertus salvatrices de la prescription extinctive s’opposent à la mémoire
éternelle ...................................................................................................................... 355
B. Le temps juridique trahi ......................................................................................... 357
1. La rétroactivité possible ..................................................................................... 358

492
a) La rétroactivité systématisée par les Traités de paix de la Première Guerre
mondiale ................................................................................................................. 359
b) Les revendications tchécoslovaques et une utilisation tacite du id quod justum
est du droit naturel.................................................................................................. 368
2. De la prescription extinctive .............................................................................. 372
a) Le rejet en 1919.............................................................................................. 373
b) Imprescriptibles MNR.................................................................................... 375
Chapitre III Un statut juridique pour les biens culturels : la querelle des anciens et des
modernes 383
Section I. Les biens culturels et le droit des biens : archaïsme et modernitÉ.......................
387
I. L’ontologie moderne des biens .................................................................................. 387
A. Les biens culturels à l’épreuve de la rationalisation juridique ............................... 388
1. La dilution des biens culturels dans la masse commune des biens .................... 390
2. L’échec de la distinction meuble/immeuble....................................................... 392
B. La pensée moderne et la réification de la nature.................................................... 397
II. Les réactions du droit positif...................................................................................... 401
A. L’invention de nouvelles fictions juridiques.......................................................... 401
1. La juridicisation du lien culturel de rattachement de l’œuvre à son espace
d’origine ..................................................................................................................... 402
2. Un montage juridique issu du droit civil : l’immobilisation des biens culturels
meubles....................................................................................................................... 407
B. La personnification juridique des biens culturels................................................... 410
1. Objets inanimés avez-vous donc une âme ? L’être de la chose ......................... 411
2. De la fiction à la réalité, le bien culturel sujet de droit ?.................................... 417
Section II. Les biens culturels restituables au regard du droit naturel classique : vers la
restitution juste ....................................................................................................................... 426
I. L’objet restituable, une res plus qu’un bien............................................................... 431
A. La res du droit romain, un procès........................................................................... 431
B. Bien culturel en contentieux et res : analogie et perfectionnement du droit actuel 434
II. Capter le mouvement, saisir le vivant : procès, dialectique et restitution juste ......... 436
A. Quaestio : œuvres en exil et retour......................................................................... 438
B. Disputatio : retour et rétention ............................................................................... 439
1. Pro : les marbres du Parthénon, paradigme des contentieux du retour.............. 439
2. Contra : L’œuvre assimilée ou l’invention du patrimoine, le paradigme de La
Victoire de Samothrace .............................................................................................. 444
C. Determinatio : suum cuique tribuere...................................................................... 453

493
Section III. Nouveau regard sur les biens culturels : l’ancien droit, entre enrichissement
et permanence 460
I. Vers une catégorie juridique intermédiaire : les biens entre l’utile et le culturel....... 460
A. L’échec des définitions légales .............................................................................. 461
B. Juridiciser la mutabilité : l’expérience juridique des cateux .................................. 467
II. Les biens culturels au contact des res divini juris : vers l’autonomisation juridique. 473
Conclusion.............................................................................................................................. 481
Le bien culturel, un oxymoron............................................................................ 481
Quiddité de la chose culturelle et expérience du droit....................................... 484
Table des matières.................................................................................................................. 488

494

495

Université de Limoges
École doctorale : Science de l’Homme et de la Société
Faculté de droit et des Sciences Économiques
Institut d’Anthropologie Juridique
THESE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LIMOGES
Discipline : HISTOIRE DU DROIT
présentée et soutenue publiquement par
Xavier PERROT
Le 7 décembre 2005
***
De la restitution internationale des biens culturels aux XIX e et
XX e siècles : vers une autonomie juridique
VOLUME 2 – SOURCES, BIBLIOGRAPHIE, ANNEXES ET DOSSIER DOCUMENTAIRE
***
Directeur de la Thèse :
M. Pascal TEXIER, Professeur à l’Université de Limoges
Jury
M. Jacques PHYTILIS, Professeur honoraire des Facultés de Droit, rapporteur
M me Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris-XI,
rapporteur
M. François JANKOWIAK, Professeur à l’Université de Limoges
M elle Hélène PAULIAT, Professeur à l’Université de Limoges, Doyen de la Faculté
de Droit et des Sciences Économiques
M. Alain TAPIÉ, Conservateur en chef du Patrimoine, Directeur du Palais des
Beaux-arts de Lille

2
Abréviations et sigles
Origine des documents : Les séries utilisées sont celles des Archives Nationales, du ministère des
Affaires Étrangères et des musées nationaux.
Sigles :
AMAE Archives du Ministère des Affaires étrangères.
AMN Archives des musées nationaux.
AN Archives Nationales.
A.A.A.A. Annuaire de l’association des auditeurs et anciens auditeurs de l’académie de droit
international de La Haye.
A.F.D.I. Annuaire français de droit international.
A.H.S.S. Annales, histoire, sciences sociales.
A.J.D.A. Actualité juridique de droit administratif.
A.P.D. Archives de philosophie du droit.
B.E.C. Bibliothèque de l’école des chartes.
C.E.D.H. Cour européenne des droits de l’Homme
C.I.T.R.A. Conférence Internationale de la Table ronde des Archives.
Chr. Chronique
C.R.A. Commission de récupération artistique.
Doct. Doctrine
IR Informations rapides
J.C.P. Juris-classeur périodique (Semaine juridique)
J.D.I.P. Journal de droit international privé (Clunet).
J.d.T. Journal des tribunaux
J.O.A.N. Journal officiel de l’Assemblée Nationale
J.O.R.F. Journal officiel de la république française.
JP Jurisprudence
L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence.
M.N.R. Musées nationaux récupération.
M.S.H. Maison des sciences de l’homme.
P.A. Petites affiches.
P.U.A.M. Presses universitaires d’Aix-Marseille.
P.U.L.I.M. Presses universitaires de Limoges
P.U.F. Presses universitaires de France.
R.C.A.D.I. Recueil des cours de l’académie de droit international.
R.C.D.I.P. Revue critique de droit international privé.
R.D.P. Revue de droit public.
R.F.D.A. Revue française de droit administratif.
R.G.D.I.P . Revue générale de droit international public.
R.H.D. Revue d’histoire du droit français et étranger.
R.R.J. Revue de la recherche juridique.
R.T.D.Civ. Revue trimestrielle de droit civil.
somm. Sommaire

Le présent volume regroupe en une première partie les sources et la bibliographie ; les
annexes en une seconde, à savoir les textes officiels les plus fréquemment utilisés ; et enfin,
en une troisième partie, un Dossier documentaire dans lequel sont rassemblées certaines
pièces d’archives qui ont particulièrement servi cette étude.

I. Sources imprimées
4
Sources et Bibliographie
La présente liste reprend la totalité des documents et ouvrages imprimés utilisés dans
ce travail. Les documents tirés des fonds d’archives font l’objet d’une présentation
particulière ci-dessous, p. 92-96 et 192.
A. Recueils de documents et publications officielles
BURNETT (Ph. M.), Reparation at the Paris Peace Conference, New York, 1940, 2 vol.
COLLIARD (C.A.) et MANIN (A.), Droit international et histoire diplomatique, t. I, Textes généraux,
Paris, Montchrestien, 1971.
Comité exécutif de la Conférence des membres de la Constituante de Russie. Mémoire sur le traité de
Riga, conclu entre la Pologne, d’une part, le gouvernement des Soviets, d’autre part, le 18 mars
1921, Paris, impr. franco-russe, 1921.
Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou
de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Principes pour le règlement des conflits
concernant les biens culturels déplacés pendant la Seconde Guerre mondiale, Dixième session,
Paris, siège de l’Unesco, 25-26 mai 1999.
DENON (Dominique-Vivant), « Précis de ce qui s’est passé au Musée royal depuis l’entrée des alliés à
Paris », dans Vivant Denon, directeur des musées sous le Consulat et l’Empire. Correspondance
(1802-1815), Marie-Anne DUPUY, Isabelle LA MASNE DE CHERMONT et Elaine WILLIAMSON
(dir.), 2 t., Paris, 1999.
Doc. UNESCO, 20 C/24, Conférence générale. Vingtième session, Paris 1978.
Doc. UNESCO, CLT-99/CONF.203/2, Paris, janvier 1999.
DUMONT (Jean), Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, P. Brunel etc., 1728,
vol. VI, part. II.
EMPIRUS Johann Friederich Ferdinand, J.-W. GOETHE, J.-G. SCHADOW, J.-G. PUHLMANN, L.
VÖLKEL, M. DARU, V. DENON et W. EMPIRUS, Remarques sur le vol et la restitution des œuvres
d'art et des livres précieux de Brünswick, 1806-1815, avec divers témoignages sur les saisies
d'art opérées en Allemagne par Vivant Denon, traduction Aurélie DUTHOO, Bénédicte SAVOY
(éd.), Paris, La Vouivre, 1999.
France Inspection Générale des Finances, Rapport sur la protection des trésors nationaux et les
moyens d’acquisition d’œuvres d’art par l’État, Paris, 2001.
GOY (Raymond) et DE VARINE-BOHAN (Pierre), « Étude préliminaire sur les aspects techniques,
juridiques et administratifs de l’échange d’objets et spécimens originaux entre institutions de
différents pays », dans Rapport soumis à l’UNESCO le 15 mars 1974. Actes de la Conférence

5
générale, dix-neuvième session, Nairobi, 26 octobre-30 novembre 1976, vol. 1, Résolutions,
annexe I.
Inventaire illustré d’œuvres démembrées célèbres dans la peinture européenne. Avec un chapitre sur
les tombeaux démembrés dans la sculpture française, Paris, Unesco, 1974.
ICOM, « Study on the Principles, Conditions and Means for the Restitution of Cultural Property in
View of Reconstituting Dispersed Heritages », Unesco DOC. CC-78/CONF.609/3 Annex 1, n°
785, Paris, Unesco, 1977.
LELOUCHE (Pierre), « Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée nationale pour
l’union européenne sur l’ouverture du marché de l’art », J.O.A.N., 25 nov. 1999, n° 1965.
LEWIS (G.), « Study on the Principles, Conditions and Means for the Restitution of Cultural Property
in View of Reconstituting Dispersed Heritages (Prepared for the Fourth Sessions of the
Intergovernmental Committee for the Return of Cultural Property to its Countries of Origin or
its Restitution in Case of Illicit Appropriation) », Doc. CLT-85/CONF.202/3 Annex 1,
GANSLMAYR H., LANDAIS H., MAKAMBILA P., PERROT P.N., PRE J.W., VISTEL J. (éd.), n° 791,
Paris, Unesco, 1984.
Ministère français des Affaires étrangères, recueil de textes à l’usage des conférences de la Paix,
Paris, Imprimerie nationale, 1946.
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international,
continuation du grand recueil de G. Fr. MARTENS par C. SAMWER et J. HOPF, 2 e série, t. I,
Gottingue, 1876.
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international,
continuation du grand recueil de G. Fr. MARTENS par C. SAMWER et J. HOPF, 3 e série, t. XIX,
Gottingue, 1876.
Recueil de documents sur l’histoire de la question des réparations (1919-5 mai 1921), CALMETTE
Germain (éd.), Publications de la Société de l’Histoire de la Guerre, Paris, 1924.
Recueil de textes de droit International public, LE FUR Louis et CHKLAVER Georges (éd.), Paris, 2 e
éd., 1934.
Recueil des traités des Nations Unies, 1949, vol. 41.
Recueil Général des Traités de la France. Accords bilatéraux non publiés, 1958-1974, vol. II, Paris,
La Documentation Française, 1977.
Recueil général des traités de la France. Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal Officiel
de la République Française, PINTO Roger et ROLLET Henri (éd.), 1 re série, vol. IV, 1945-1949,
Paris, 1982.
Recueil général des traités de la France. Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal Officiel
de la République Française, PINTO Roger et ROLLET Henri (éd.), 1 re série, vol. II, 1919-1928,
Paris, 1984.
Recueil manuel et pratique de traités et conventions sur lesquels sont établis les relations et les
rapports existant aujourd’hui entre les divers États souverains du globe, depuis l’année 1760
jusqu’à l’époque actuelle, MARTENS Ch. et CUSSY F. (éd.), t. I – 1857-1869 –, 2 e série, publiée
par F. H. Geffcken, Leipzig, 1885.
REICHELT (G.), UNIDROIT 1986, Étude LXX Doc. 1, p. 21-22.
ROUSSEAU (Théodore), « The Goering collection », National Archives, Record Group 239/85, Office
of Strategic Services. Art Looting Investigation Unit Consolidated Interrogation Reports n° 2,
13 September 1945.
Société des Nations, Recueil des traités. Traités et engagements internationaux enregistrés par le
secrétariat de la Société des Nations, vol. CLXII, 1935-36.

6
Vivant Denon, directeur des musées sous le Consulat et l’Empire. Correspondance (1802-1815),
DUPUY Marie-Anne, LE MASNE DE CHERMONT Isabelle, Elaine et WILLIAMSON Isabelle (dir.),
2 t., Paris, 1999.
Affaires diverses
B. Décisions de jurisprudence
1. Juridictions françaises
Nancy, 16 mai 1896, Dufresne contre État, Dalloz 1896, 2 e part., p. 411.
CE, 3 avril 1936, Dalloz 1936, somm., p. 57, conclusions commissaire du Gouvernement Josse,
note de Marcel Waline ; Sirey 1937, 3, p. 31.
Cass. Civ. 1 re , 19 mars 1963, J.C.P. 1963, JP, p. 13190, note Esmein
Cass. Civ. 2 e , 5 avr. 1965, J.C.P. 1965, JP, p. 14233.
Douai, 28 septembre 1965, Dalloz 1966, somm., p. 1944.
CE, 18 février 1966, Sieur Biekens, Rec. Cons. d’État, p. 123.
Poitiers, 23 avr. 1968, J.C.P. 1969, JP, p. 15857.
CE Ass., 12 décembre 1969, Sieur Hélie de Talleyrand-Périgord, A.J.D.A., 1970, p. 34, concl.
Kahn.
TA Grenoble, 18 fév. 1976, R.I.D.A., janv. 1976, 116.
CE, 27 mars 1981, Schlumpf, Rec. Cons. d’État, p. 168.
Cass. Crim. 3 juin 1986, Dalloz 1987, JP, p. 301, note Edelman.
CE, 3 avril 1987, Consorts Heugel, Rec. Cons. d’État, p. 119 ; A.J.D.A. 1987, p. 534 ; Dalloz 1987,
IR, p. 100 ; Dalloz 1988, somm., p. 59.
CE, 7 octobre 1987, Ministre de la Culture c/ Consorts Genty, R.F.D.A., 1988, p. 858, concl. Van
Ruymbeke ; Dalloz 1988, JP, p. 269, note Laveissière ; A.J.D.A. 1987, p. 768 et 720 note Azibert et
De Boisdeffre.
Paris, 25 mai 1988, Dalloz 1988, JP, p. 543, note Edelman.

CE, 24 janvier 1990, Amon, A.J.D.A. 1990, p. 420, concl. de Saint-Pulgent.
Cass. Crim., 11 juin 1990, Grouet, Dalloz 1990, IR, p. 206.
Affaire Buffet
Paris, 30 mai 1962, Dalloz 1962, JP, p. 570, note Desbois ; J.C.P. 1963, JP, p. 12989 note R.
Savatier.
Cass. Civ. 1°, 6 juill. 1985, Gaz. Pal. 1965.2.126 ; J.C.P. 1965, JP, p. 14339, conclusions Lindon.
Affaire Buren
CE, 28 décembre 1992, M me Cusenier, Rec. 85. 552 ; Dr. Adm., 1993, n° 81, conclusions de J.
Massot.
CE, 12 mars 1986, Ministre de la Culture/M me Cusenier, A.J.D.A., 1986, p. 258.
Affaire des fresques de Casenoves
Montpellier, 18 avril 1984, Ville de Genève et fondation Abbeg contre Consorts Margail, Dalloz,
1985, JP, p. 208, note Maury.
Cass. Civ., 15 avril 1988, Fondation Abbeg contre Ville de Genève et autres-ville de Genève contre
Veuve Ribes et autres, Dalloz, 1988, JP, p. 325, concl. Cabannes, note Maury ; J.C.P. 1988, JP, p.
21066, rapport Grégoire, note J.-F. Barbiéri ; Bull. Civ. n° 4 ; R., p. 198.
Affaire « ciboire de Burgos »
Trib. Civ. Seine, 17 avril 1885, duc de Frias contre baron Pichon, J.D.I.P. (Clunet), 1886, p. 593.
Affaire Walter
Cass. Civ. 1 ère , 20 février 1996, A.J.D.A., 1996, p. 459, note P.-L. FRIER.
Affaire Camoin
TC Seine, 15 novembre 1927, Dalloz 1928, JP, p. 89, note Nast.
Paris, 6 mars 1931, Dalloz 1931, JP, p. 88 note Nast.
Affaire Rouault
Trib. Civ. Seine, 6 juillet 1946, Dalloz 1947, JP, p. 98, note Desbois.
Paris, 19 mars 1947, Dalloz 1949, JP, p. 209, note Desbois.
Affaire Poussin
TGI Paris, 13 décembre 1972, J.C.P. 1973, JP, p. 17377, note Lindon ; Dalloz 1973, JP, p. 410,
note Gheslin et Malinvaud.
Paris, 2 février 1976, Dalloz 1976, JP, p. 325, conclusions Cabannes.
Cass. Civ. 1 re , 22 février 1978, J.C.P. 1978, JP, p. 18925.
Amiens, 1 er février 1982, Gaz. Pal., 1982, conclusions Houpert ; J.C.P. 1982, JP, p. 19916, note
Trigeaud ; Defrenois 1982, p. 676, note J. Chatelain.
7

Cass. Civ. 1 re , 13 décembre 1983, J.C.P. 1984, JP, p. 20186, conclusions Gulphes ; Gaz. Pal.,
1981, p. 156, note J.B. ; Dalloz 1984, JP, p. 340, note Aubert.
Versailles, 7 janvier 1987, Dalloz 1987, JP, p. 485, note Aubert ; J. Com. Pris. 1987, p. 87, note
Gaultier ; Gaz. Pal., 1987, p. 34 ; J.C.P. 1988, JP, p. 21121, note Ghestin.
Affaire Transurba
TA Versailles, 3 e ch., 4 juill. 1996, Société Transurba contre Ministère de la Culture, Dalloz 1997,
JP, p. 33, conclusions Jean-Pierre Demouveaux.
CE, 10 e et 7 e s.-sect. réun., 24 févr. 1999, Ste Transurba, Dalloz 1999, IR, p. 110 ; J.C.P. 2000, JP,
10232, note Deumier ; J.C.P. 1999, doct., 175, n° 1, obs. Périnet-Marquet.
Affaire Malraux
Tribunal correctionnel de Phnom-Penh, 21 juillet 1924.
CA de Saïgon le 28 septembre 1924, affaire André Malraux, recueil Penant, 1925, p. 197 et 261.
8
2. Juridictions étrangères
Royaume-Uni
Mullick v. Mullick, [1925] LR 52, Indian Appeals.
Union of India v. Bumper Development Corporation Ltd. (unreported decision, Queen’s Bench
Division – 17 february 1988.)
Bumper Development Corporation v. Commissioner of Police of the Metropolis and Others, [1991]
4 All ER 638.
Suisse
Tribunal fédéral (2 e Cour civile), 13 décembre 1968, Koefer contre Goldschmidt, Arrêts du
Tribunal fédéral 1968, 94/II, p. 297-312 ; J.d.T. 1970, I, p. 176-191.
USA
Winckworth v. Christie’s Manson & Wood Ldt, (1980 Ch 496), note Jefferson, The Law Quaterly
Review, t. 96, 1980, p. 508-511.
Union of India v. The Norton Simon Foundation (US district Court Southern District of New York
74 Clr. 5331 ; US District Court, Central District of case n° CV 74-3581-RJK )
Kunstammlungen zu Weimer v. Elicofon, Eastern District Court of New York, 12 juin 1981, ILM
20 (1981/5), p. 1122.
CEDH
CEDH, 5 janvier 2000, Beyeler c/ Italie, req. n° 32202/96.
C. Articles de presse

1. Généralités
9
The Times, Wednesday, April 29, 1925.
« Près de trois cents œuvres d’art ont été restituées par la France », Le Monde du 4 décembre 1969.
Le Monde, 11 novembre 1989.
ISNARD (Jacques) et TATU (Michel), « Moscou accepte de restituer 20 tonnes de documents des
deuxièmes bureaux », Le Monde, 14 novembre 1992.
« Un manuscrit de la Bibliothèque Nationale remis à la Corée du Sud », L’Humanité, 19 septembre
1993.
GREILSAMER (Laurent), « Moscou-Paris : secrets d’archives », Le Monde, 3 février 1994.
« Restituées par la Russie, les archives de l’historien Marc Bloch sont remises à sa famille », Le
Monde, 5 mai 1994.
BELLET (Harry), « Œuvres et objets saisis en douane. La sagacité des gabelous », Le Monde, 13 mai
1994.
GREILSAMER (Laurent), « Des archives françaises bloquées à Moscou », Le Monde, 13 décembre
1994.
LOISEAU (Manon), « Le Musée Pouckine expose soixante-trois tableaux de maîtres “saisis” par
l’armée rouge en Allemagne : la question de la restitution des œuvres d’art provoque des
tensions entre Bonn et Moscou », Le Monde, 2 mars 1995.
DUMAY (Caroline), « Rendez-nous notre Vénus hottentote », Le Figaro, 10 août 1995.
Le Monde, 28 janvier 1997.
ROUX (Emmanuel de), « Le retour miraculeux du Christ de Casenoves après quarante ans d’errance »,
Le Monde, 3 septembre, 1997, p. 26.
Libération, 6 novembre 2002.
2. Affaire de l’échange franco-espagnol
« Échange d'œuvres d'art entre l'Espagne et la France », Le Figaro, 27 juin 1941.
« Les échanges artistiques entre la France et l’Espagne », Le Figaro, 24 sept. 1941.
« Les chefs-d'œuvre espagnols au musée de Vichy », Beaux-Arts, n° 40, 17 octobre 1941, p. 4.
GILLET (Louis), « Marianna d'Autriche ce Vélasquez qui nous arrive du Prado évoque toute l'Espagne
du temps des infantes », Paris Soir, 17 octobre 1941.
BONNAT (Yves), « Échanges artistiques internationaux », L'effort de Lyon, 25 octobre 1941.
MONFISSE (Jean), « La réalité des échanges d'art France Espagne », Paris-Midi, octobre 1941.
SOUPIRON (Paul), « Autour d'une exposition », Le temps de Lyon, 2 novembre 1941.
RENÉ (Jean), « Les pertes des Musées Nationaux », Le Monde, 4 août 1945.
RENÉ (Jean), « Les arts, la Dame d’Elché et l’intangibilité des collections nationales », Le Monde, 12
septembre 1945.
RENÉ (Jean), « L’intangibilité du patrimoine artistique », Le Monde, 22 septembre 1945.
RENÉ (Jean), « Lettre à Pierre Besnard », Le Monde, 26-27 octobre 1945.

« Il y a cinquante ans Murillo et Vélasquez à Montauban », La dépêche du midi, 8 août 1992.
« Pourquoi vous ne verrez pas la Dame d’Elche », Le Figaro, 15 octobre 1997.
10
3. Affaire de La diseuse de bonne aventure 1
CRESPELLE (Jean-Pierre), « A la veille de sa réception à l’Académie française René Huyghe
s’interroge sur « La Bonne Aventure » », France-Soir, 22 avril 1960.
New York Times, 8 juin 1960.
New York Times, 12 juin 1960.
« Un Chef-d’œuvre de George De La Tour entre au Musée de New York », Le Monde, 11 juin 1960, p.
16.
« Le Metropolitan Museum de New York achète “La diseuse de bonne aventure” de George De La
Tour », Combat, 13 juin 1960.
CRESPELLE (Jean-Pierre), « Polémique entre New York et Paris après la vente d’un tableau de La Tour
au Metropolitan Museum », France-Soir, 14 juin 1960.
DABER (Alfred), « La trop belle aventure d’un chef-d'œuvre de George De La Tour », Le Monde, 16
juin 1960, p. 8.
HUYGHE (René), « Le départ pour les États-Unis de « La bonne Aventure ». Une lettre de M. René
Huyghe, ancien conservateur des peintures au musée du Louvre », Le Monde, 19 juin 1960, p.
13.
« Dans une question écrite, M. Jacques Duclos s’indigne de la vente aux États-Unis du tableau de
George De La Tour « La Bonne Aventure » », Le Monde, 19 juillet 1960, p. 9.
« L’affaire de « La Bonne Aventure ». L’enquête sera terminée avant octobre, déclare M. André
Malraux », Le Monde, 28 juillet 1960, p. 7.
« Timeless Master », Time, 1960 August 1, p. 42-43.
« La vente de « La Bonne Aventure » fait l’objet d’une question écrite », Le Monde, 13 août 1960, p.
7.
« Le La Tour vient d’entrer au Metropolitan Museum », Connaissance des arts, n° 102 (août 1960), p.
50-51.
G.V., « Comment ce La Tour a-t-il quitté la France ? », Le Figaro littéraire, samedi 3 septembre 1960,
p. 1 et 11.
« La bonne aventure », Le Figaro littéraire, samedi 10 septembre 1960 ; André CHÊNEBENOÎT,
« Quelques lumières sur « La Bonne Aventure » », Le Monde, 10 septembre 1960, p. 9.
« Collecting Coups by U.S. Museums. Metropolitan gets high-priced rarity », Life International, vol.
29, n° 7 (1960 September 26), p. 82.
ESPIAU (Marcel), « La vérité sur le scandale du tableau de George De La Tour », Journal du
Parlement, 4-7 octobre 1960.
1 Éléments bibliographiques largement empruntés à l’ouvrage de J. THUILLIER, Georges De La Tour, Paris,
1992, p. 304.

11
« France tes chefs-d’œuvre f... le camp ! Les députés tireront-ils au clair l’étrange aventure de “La
Bonne Aventure” ? », Noir et Blanc, 21 octobre 1960.
« L’affaire de « La Bonne Aventure ». Les demandes d’exportation de chefs-d’œuvre seront désormais
soumises au conseil des musées nationaux », Le Monde, 4-5 décembre 1960, p. 11.
« Spectacular buy for the Metropolitan Museum », Art News, vol. 30, n° 4, 1960.
« La diseuse de bonne aventure », Bulletin of the Metropolitan Museum of Art, 1960, p. 340.
II. Bibliographie
A. Ouvrages généraux, encyclopédies, dictionnaires
BÉNÉZIT (Émile), Dictionnaire critique et documentaire des Peintres, Sculpteurs, Dessinateurs et
Graveurs de tous les temps et de tous les pays par un groupe d’écrivains spécialistes français et
étrangers, nouvelle éd. sous la dir. de Jacques Busse, Paris, Gründ, 1999, 14 vol.
Dictionnaire de droit canonique, R. NAZ (dir.), Paris, Letouzey et Ané, 1935-1965, 7 vol.
Dictionnaire de la culture juridique, S. RIALS (dir.), Paris, P.U.F., 2003.
Dictionnaire de philosophie politique, Ph. RAYNAUD et S. RIALS (dir.), Paris, P.U.F., 1998.
Dictionnaire diplomatique, Antoine F. FRANGULIS (dir.), Paris, Académie diplomatique internationale,
1973, 8 vol.
Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, André-Jean ARNAUD (dir.), Paris,
L.G.D.J., 2 e éd., 1993.
Dictionnaire étymologique du français. Les usuels du Robert, Henri MITTERAND et Alain REY (dir.),
Paris, 1979.
Dictionnaire Napoléon, Jean TULARD (dir.), Paris, Fayard, 1987.
Premiers ministres et présidents du Conseil depuis 1815. Histoire et dictionnaire raisonné des chefs
du gouvernement en France (1815-2002), Benoît Yvert (dir.), Perrin, 2002.
ROLLAND (Henri) et BOYER (Laurent), Adages du droit français, Paris, Litec, 1999.
B. Épistémologie, esthétique, philosophie et histoire de
l’art
AGUILARD (Yves), Un art de fonctionnaires : le 1%, Nîmes, Jacqueline Chambon (éd.), 1998.
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SYATAUW (J. J. G.), « The Protection of Cultural Heritage : a Heritage of Colonial Expansion »,
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TOMAN (J.), La protection des biens culturels en cas de conflit armé. Commentaire de la Convention
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ZÉNATI (Frédéric), R.T.D.civ., n° 2, chronique Propriété et droits réels, 1999, p. 422-435.

Annexes
Annexe 1. Traité de paix signé à Vienne le 30 octobre 1864 (Art. XIV)
Annexe 2. Traité de paix signé à Berlin le 3 septembre 1866 (Art. XVII)
Annexe 3. Traité de paix signé à Vienne le 3 octobre 1866 (Art. XVIII)
Annexe 4. Convention de Florence du 6 janvier 1871
Annexe 5. Traité de Francfort du 12 mai 1871 (Art. 3 et Art. VIII de la Convention
additionnelle).
Annexe 6. Traité de Versailles du 28 juin 1919 (Art. 245, 246, 247, 250 § 19, 52, 238)
Annexe 7. Traité de Saint-Germain du 10 septembre 1919 (Art. 191, 192, 193, 194, 195,
196)
Annexe 8. Traité de Trianon du 4 juin 1920 (Art. 175, 176, 177, 178, 179)
Annexe 9. Traité de Neuilly du 25 novembre 1919 (Art. 126)
Annexe 10. Traité de Riga du 18 mars 1921 (Art. 11)
Annexe 11. Convention de Vienne du 4 mai 1920 entre l’Autriche et l’Italie
Annexe 11 bis Accord entre la République d’Autriche et le Royaume de Hongrie concernant
certaines pièces de musées et de bibliothèques. Signé à Venise, le 27
novembre 1932.
Annexe 12. Traité de paix avec l’Italie du 10 février 1947 (Art. 75)
Annexe 13. Convention d’unidroit, du 24 juin 1995, sur les biens culturels volés ou
illicitement exportés
Annexe 14. Liste des refus de certificats de sortie hors du territoire français (1993-2005)

34
Annexe 1. Traité de paix signé à Vienne le 30
octobre 1864
Art. XIV : la collection d’antiquités de Flensbourg qui se rattachait à l’histoire du
Slesvig, mais qui a été en grande partie dispersée lors des derniers événements y sera de
nouveau réunie avec le concours du gouvernement danois.
Annexe 2. Traité de paix signé à Berlin le 3
septembre 1866
Art. XVII : Die vor dem Jahre 1794 in der Kölnischen Dombibliothek befindlich
gewesenen, zur Zeit in dem Grossherzoglichen Museum und der Grossherzoglichen
Bibliothek auf bewahrten Bücher, Handschriften und andere Inventarienstücke werden der
Regierung Seiner Majestät des Königs von Preussen für das Kölner Domkapitel zur
Verbefügung gestellt werden. Die Entscheidung über die Zubehörigkeit der einzelnen Stücke
wird durch einen Kommissarius Seiner Kö,iglichen Hoheit des Grossherzogs von Preussen,
in streitigen Fällen durch einen von beiden zu Wählenden unpartheiischen Obmann,
endgültig getroffen werden.
Annexe 3. Traité de paix signé à Vienne le 3
octobre 1866
Art. XVIII : Les archives des territoires cédés contenant les titres de propriété, les
documents administratifs et de justice civile, ainsi que les documents politiques et
historiques de l’ancienne République de Venise, seront remis dans leur intégrité aux
Commissaires qui seront désignés à cet effet, auxquels seront également consignés les objets
d’art et de science spécialement affectés au territoire cédé. Réciproquement, les titres de
propriété, documents administratifs et de justice civile concernant les territoires autrichiens,
qui peuvent se trouver dans les archives du territoire cédé, seront remis dans leur intégrité
aux Commissaires de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique. Les Gouvernements
d’Italie et d’Autriche s’engagent à se communiquer réciproquement, sur la demande des
autorités administratives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des
affaires concernant à la fois le territoire cédé et les pays contigus. Ils s’engagent aussi à
laisser prendre copie authentique des documents historiques et politiques qui peuvent
intéresser les territoires restés respectivement en possession de l’autre Puissance
contractante, et qui, dans l’intérêt de la science, ne pourront être séparés des archives
auxquelles ils appartiennent.

35
Annexe 4. Convention de Florence du 6 janvier
1871
Faite à Florence le sixième jour du mois de janvier de l’an de grâce mil-huit-cent-soixante et onze.
Visconti-Venosta.
Quintino Sella.
Lonyay
Kübeck.
2 éme Convention.
Dans le but de régler et terminer définitivement les questions pendantes à la suite de
l’article 22 du Traité de paix du 3 octobre 1866, Sa Majesté le Roi d’Italie et sa Majesté
l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, ont nommé
leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa Majesté le Roi d’Italie :
Leurs excellences Noble M. Émile Visconti-Venosta, Grand’Croix des Ordres des
Saints Maurice et Lazare et de la Couronne d’Italie, son Ministre des Affaires Étrangères
etc. ;
Et M. Quintino Sella, Grand’Croix des Ordres des Saints Maurice et Lazare et de la
Couronne d’Italie, son Ministre des Finances, etc. ;
Et Sa majesté Impériale et Royale Apostolique :
Leurs excellences M. Melchior Lonyay de Nagylonia et Vasaros Namény,
Grand’Croix de l’Ordre de Léopold, son Conseiller intime actuel et son Ministre des
Finances pour la Monarchie Austro-Hongroise, etc.
Et M. Louis Baron de Kübeck, Grand’Croix de l’Ordre de Léopold et de l’Ordre des
Saints Maurice et Lazare, son Conseiller intime actuel et son Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d’Italie, etc. ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,
sont convenus des articles suivants :
Art. 1. Le crédit total des membres de la Famille Impériale et Royale, relativement à
la dette des Luoghi del Monte Comune di Firenze et comprenant le capital ainsi que les
intérêts échus au 30 septembre 1870, est réciproquement reconnu comme s’élevant à la
somme de livres italiennes 8,047,500.
Art. 2. En guise de paiement et acquittement complet de ladite somme, aussitôt après
la ratification de la présente Convention par Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et
par Sa Majesté le Roi d’Italie, le Gouvernement Italien remettra à la personne déléguée à cet
effet et munie d’un mandat régulier de sa Majesté l’Empereur et Roi François-Joseph, le
nombre correspondant de titres au porteur du Consolidé trois pour cent sur la Dette publique
du Royaume d’Italie, d’une rente annuelle de livres italiennes 241,425, jouissance 1 er octobre
1870.
Sa Majesté l’Empereur et Roi François-Joseph I, en sa qualité d’Auguste Chef de la
Maison Impériale et Royale, assume également envers les membres de Sa Famille qui
auraient des droits aux créances en question toute la responsabilité qui dérive de la présente
Convention, et se porte garant de leur plein assentiment auxdites stipulations, en déclarant
aussi en leur nom et dans leur intérêt que, lorsque le Gouvernement Italien aura remis, ainsi
qu’il est dit plus haut, à la personne déléguée par Sa Majesté les titres sur la Dette publique
d’une rente annuelle de livres italiennes 241,425, les membres respectifs de la Famille
Impériale et Royale tiendront pour entièrement satisfaite et définitivement acquittée toute
créance qu’ils auraient eue envers l’Italie.

36
Art. 3. Le Gouvernement Royal Italien fera remettre aux héritiers de Son Altesse
Impériale et Royale feu le Grand-Duc Léopold II de Toscane, par l’entremise des
Plénipotentiaires Austro-Hongrois, en compensation de toutes les réclamations concernant
les biens meubles, la somme de quatre millions de livres italiennes, représentée par des titres
au porteur de la Dette publique du Royaume d’Italie d’une rente annuelle de 200,000 livres,
intérêt cinq pour cent, jouissance 1 er janvier 1871.
Art. 4. Le Gouvernement Royal Italien restituera aux héritiers de Son Altesse
Impériale et Royale, feu le Grand-Duc Léopold II. de Toscane, un livre de prière in quarto,
manuscrit avec miniatures, acquis par feu le Grand-Duc Ferdinand III. de Toscane, ainsi que
la correspondance et les notes manuscrites (giornali) de feu le Grand-Duc Léopold II,
spécialement les pièces qui ont trait aux Maremmes, et qui sont en possession du
Gouvernement italien.
Par contre, les héritiers de feu le Grand-Duc Léopold II feront consigner au
Gouvernement Royal Italien les dossiers concernant la réforme criminelle de 1786, ainsi que
les actes officiels ayant trait au Code criminel toscan de 1853, et les actes originaux du
Synode de Pistoie.
Art. 5. Le gouvernement royal fera rechercher et restituer à Son Altesse Royale,
Madame l’Archiduchesse Grand-Duchesse Marie-Antoinette, les objets d’art de sa propriété
particulière dont la spécification a été remise aux Plénipotentiaires italiens.
Art. 6. Quant à l’herbarium et à la bibliothèque botanique qui se trouvent dans le
Musée d’histoire naturelle à Florence, et qui ont été légués par testament, en date 19 avril
1850, par le sieur Philippe Barker Webb à Son Altesse Impériale et Royale le Grand-Duc
Léopold II de Toscane et à ses héritiers et successeurs, les héritiers feront consigner la
dotation en rente française, destinée à l’entretien et à l’augmentation de ces collections, au
Gouvernement Italien, qui remplira les conditions du testateur.
Art. 7. Le Gouvernement Royal Italien s’engage à rendre exécutoire la Convention
conclue à Florence, sous la date du 20 juin 1868, relativement à la restitution des biens
meubles et immeubles de Son Altesse Royale Monseigneur l’Archiduc François V
d’Autriche-Este.
Art. 8. En remboursement des sommes payées ou à payer par Son Altesse Royale
l’Archiduc François V d’Autriche-Este pour intérêts et amortissement de la dette contractée
par Son Altesse Royale Charles-Louis de Bourbon, Duc de Lucques, en 1843, avec les
Maisons Arnstein et Eskeles, Rotschild et Sina, et inscrite sur le Grand Livre de la Dette
publique de Parme, jusqu’à sa complète extinction, le Gouvernement Italien s’engage à
remettre à Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique une obligation de la Dette publique
autrichienne convertie cinq pour cent, jouissance 1 er novembre 1870, de la somme nominale
de six-cent-mille florins.
Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique garantit le Gouvernement Italien envers
Son Altesse Royale l’Archiduc François V d’Autriche-Este et envers les ayants droit dans le
même emprunt.
Sont réservés au Gouvernement Italien les droits qui pourraient lui compéter dans la
succession privée de Son Altesse Royale le Duc de Lucques, et ceux qui proviennent de la
substitution du Gouvernement même dans les garanties et les cautionnements appartenant
aux Maisons créancières en vertu du contrat d’emprunt.
Art. 9. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à
Florence dans six semaines ou plus tôt si faire se peut.
Fait à Florence le sixième jour du mois de janvier de l’an de grâce mil-huit-centsoixante
et onze.
Visconti-Venosta.
Quintino Sella.
Lonyay

Kübeck.
37
Protocole
Dans le but de régler et terminer définitivement toutes les questions financières
pendantes entre le Royaume d’Italie et la Monarchie Austro-Hongroise, à la suite des articles
6, 7 et 22 du Traité de paix du 3 octobre 1866, les Plénipotentiaires soussignés, après avoir
conclu et signé les deux Conventions portant la date d’aujourd’hui, sont convenus en outre
de ce qui suit :
1° Les deux Conventions susdites seront regardées comme un tout indivisible,
ratifiées et mises en exécution à la même époque.
2° En dehors des biens meubles sur lesquels il est transigé par la somme aversionale
fixée dans la Convention signée aujourd’hui, Son Altesse Impériale et Royale Monseigneur
le Grand-Duc Ferdinand, Archiduc d’Autriche, réclamait la restitution de la Madone de
Raphaël, connue sous le nom de Madonna del Granduca, tableau que la famille Granducale
a toujours considéré comme étant de sa propriété privée, et auquel elle attache un prix
d’affection tout particulier.
Les Plénipotentiaires italiens ont soutenu, de leur côté, que le droit de propriété sur
ce tableau appartient à l’Italie. Les Plénipotentiaires austro-hongrois ont annoncé que Son
Altesse Impériale et Royale les autorise à déclarer qu’elle est disposée à ne pas priver
Florence, sa ville natale, d’un de ses plus beaux ornements. Sur cette déclaration, les
Plénipotentiaires italiens promettent de leur côté que le tableau en question gardera toujours
dans la galerie Pitti, avec le nom de Madonna del Granduca, la place distinguée qu’il
occupe.
3°Quant à la réclamation de Leurs Altesses Impériales et Royales, Mesdames les
Archiduchesses Marie-Annonciale et Marie-Immaculée, pour la part qui leur revient sur la
dot et la contredot de leur mère, feue la Reine Marie-Thérèse de Naples, le Gouvernement
Royal Italien a reconnu cette demande comme étant fondée en droit. Le Gouvernement
Italien toutefois, s’appuyant sur des documents, d’après lesquels la dot et la contredot de Sa
Majesté la Reine Marie-Thérèse auraient été en 1860 transférées au Grand Livre de la Dette
napolitaine sur un autre nom, s’envisage comme libéré de toute obligation dérivant de la
créance originaire. Le Gouvernement Impérial et Royal reconnaît la justesse de cet argument
mais se réserve à ce sujet des vérifications ultérieures.
4° Il est convenu que toutes les opérations relatives à la remise des titres dont il est
question dans les deux Conventions signées aujourd’hui à Florence, seront réciproquement
exemptes de tout droit, déduction ou frais de toute espèce.
5° Les Plénipotentiaires italiens réservent expressément à ces stipulations
l’approbation du Parlement.
Le présent Protocole sera ratifié en même temps que les deux Conventions.
Fait à Florence en double original, le sixième jour de janvier mil-huit-cent-septante
et un.
Visconti-Venosta.
Quintino Sella.
Lonyay
Kübeck.

38
Annexe 5. Traité de Francfort du 12 mai 1871
Art. 3 : Le Gouvernement français remettra au Gouvernement allemand les archives,
documents et registres concernant l’administration civile, militaire et judiciaire des territoires
cédés. Si quelques-uns de ces titres avaient été déplacés, ils seront restitués par le
Gouvernement français sur la demande du Gouvernement allemand.
Art. VIII de la Convention additionnelle : Les Hautes parties Contractantes
s’engagent à se restituer réciproquement tous les titres, plans, matrices cadastrales, registres
et papiers des communes respectives que la nouvelle frontière a détachées de leurs anciens
centres administratifs et qui se trouvent déposés dans les archives des chefs-lieux de
département ou d’arrondissement dont elles dépendaient précédemment. Il en sera de même
des actes et registres concernant les services publics de ces mêmes communes. Les Hautes
Parties Contractantes se communiqueront réciproquement, sur la demande des autorités
administratives supérieures, tous les documents et informations relatifs à des affaires
concernant, à la fois, les territoires cédés et la France.
Annexe 6. Traité de Versailles du 28 juin 1919
(Allemagne)
Art. 245 : Dans les six mois qui suivront la mise en vigueur du présent traité, le
Gouvernement allemand devra restituer au Gouvernement français les trophées, archives,
souvenirs historiques ou œuvres d’art enlevés de France par les autorités allemandes au cours
de la guerre de 1870-1871 et de la dernière guerre, suivant la liste qui lui sera adressée par le
Gouvernement français, et notamment les drapeaux français pris au cours de la guerre de
1870-1871, ainsi que l’ensemble des papiers politiques pris par les autorités allemandes le 10
octobre 1870 au château de Cerçay, près Brunoy (Seine-et-Oise), appartenant alors à M.
Rouher, ancien Ministre d’État.
Art. 246 : Dans les six mois qui suivront la mise vigueur du présent Traité,
l’Allemagne devra restituer à sa Majesté le Roi du Hedjaz le Koran original ayant appartenu
au Calife Osman et enlevé de Médine par les autorités turques pour être offert à l’Ex-
Empereur Guillaume II.
Le crâne du Sultan Makaoua ayant été enlevé du protectorat allemand de l’Afrique
orientale et transporté en Allemagne sera, dans le même délai, remis par l’Allemagne au
Gouvernement de sa Majesté Britannique.
La remise de ces objets sera effectuée dans tels lieux et conditions que fixeront les
Gouvernements auxquels ils doivent être restitués.
Art. 247 : L’Allemagne s’engage à fournir à l’Université de Louvain dans les trois
mois qui suivront la demande qui lui en sera faite par l’intermédiaire de la Commission des
réparations, les manuscrits, incunables, livres imprimés, cartes et objets de collection
correspondants en nombre et en valeur aux objets semblables détruits dans l’incendie mis par

39
l’Allemagne à la Bibliothèque de Louvain. Tous les détails concernant ce remplacement
seront déterminés par la Commission des réparations.
L’Allemagne s’engage à remettre à la Belgique, par l’intermédiaire de la
Commission des réparations, dans les six mois qui suivront la mise en vigueur du présent
Traité, et afin de lui permettre de reconstituer deux grandes œuvres d’art :
1° Les volets du triptyque de l’Agneau mystique, peint par les frères Van Eyck,
autrefois dans l’église de Saint-Bavon à Gand et actuellement au Musée de Berlin ;
2° Les volets du triptyque de la Cène de Dierick Bouts, autrefois dans l’église de
Saint-Pierre à Louvain, et dont deux sont maintenant au Musée de Berlin et deux à
l’ancienne Pinacothèque de Munich.
Art. 250, § 19 : Les payements, qui doivent être effectués en or ou ses équivalents en
acompte sur les réclamations vérifiées des Puissances alliées et associées, peuvent à tout
moment être acceptés par la Commission sous forme de biens mobiliers et immobiliers de
marchandises, entreprises, droits et concessions en territoires allemands ou en dehors de ces
territoires, de navires, obligations, actions ou valeurs de toute nature ou monnaies de
l’Allemagne ou d’autres États ; leur valeur de remplacement par rapport à l’or étant fixée à
un taux juste et loyal par la Commission elle-même.
Art. 52 : Le Gouvernement allemand remettra sans délai au Gouvernement français
les archives, registres, plans, titres et documents de toute nature concernant les
administrations civiles, militaire, financière, judiciaire ou autres, des territoires réintégrés
dans la souveraineté française. Si quelques-uns de ces documents, archives, registres, titres
ou plans avaient été déplacés, ils seront restitués par le Gouvernement allemand sur la
demande du Gouvernement français.
Art. 238 : En sus des payements ci-dessus prévus, l’Allemagne effectuera, en se
conformant à la procédure établie par la Commission des réparations, la restitution en
espèces des espèces enlevées, saisies ou séquestrées, ainsi que la restitution des animaux, des
objets de toute sorte et des valeurs enlevés, saisis ou séquestrés, dans les cas où il sera
possible de les identifier sur le territoire de l’Allemagne ou sur celui de ses alliés.
Jusqu’à l’établissement de cette procédure, les restitutions devront continuer
conformément aux stipulations de l’Armistice du 11 novembre 1918, de ses renouvellements
et des Protocoles intervenus.

40
Annexe 7. Traité de Saint-Germain du 10
septembre 1919 (Autriche)
Art. 191 : Par application des dispositions de l’article 184, l’Autriche s’engage à
rendre respectivement à chacune des puissances alliées et associées tous les actes,
documents, objets d’antiquité et d’art, et tout matériel scientifique et bibliographique enlevés
des territoires envahis, qu’ils appartiennent à l’État ou aux administrations provinciales,
communales, hospitalières ou ecclésiastiques ou à d’autres institutions publiques ou
privées. »
Art. 192 : L’Autriche restituera également les choses de même que celles visées à
l’article précédent, qui auront été enlevées, depuis le 1 er juin 1914, des territoires cédés,
exception faite des choses achetées à des propriétaires privés.
La Commission des réparations appliquera, s’il y a lieu, à ces choses les dispositions
de l’article 208, Partie IX (Clauses financières), du présent Traité.
Art. 193 : L’Autriche rendra respectivement à chacun des Gouvernements alliés ou
associés intéressés tous les actes, documents et mémoires historiques possédés par ses
établissements publics, qui ont un rapport avec l’histoire des territoires cédés et qui en ont
été éloignés pendant les dix dernières années. Cette dernière période, en ce qui concerne
l’Italie, remontera à la date de la proclamation du Royaume (1861).
Art. 194 : L’Autriche reconnaît qu’elle reste tenue vis-à-vis de l’Italie à exécuter les
obligations prévues par l’article XV du Traité de Zurich du 10 novembre 1859, par l’article
XVIII du Traité de Vienne du 3 octobre 1866 et par la Convention de Florence du 14 juillet
1868, conclus entre l’Italie et l’Autriche-Hongrie, en tant que les articles ainsi visés
n’auraient pas encore, en fait, reçu exécution intégrale et en tant que les documents et objets
auxquels ils se réfèrent se trouvent sur le territoire de l’Autriche ou de ses alliés.
Art. 195 : Dans le délai de douze mois à dater de la mise en vigueur du présent
Traité, un Comité de trois juristes, nommé par la Commission des réparations, examinera les
conditions dans lesquelles ont été emportés, par la Maison de Habsbourg et par les autres
Maison ayant régné en Italie, les objets ou manuscrits en possession de l’Autriche et
énumérés à l’Annexe I ci-jointe. Dans le cas où lesdits objets ou manuscrits auront été
emportés en violation du droit des provinces italiennes, le Commission des réparations, sur le
rapport du Comité susvisé, ordonnera leur restitution. L’Italie et l’Autriche s’engagent à
reconnaître les décisions de la Commission.
La Belgique, la Pologne et la Tchécoslovaquie seront également admises à présenter
des demandes de restitution, qui seront examinées par le même Comité de trois juristes, en ce
qui concerne les objets et documents énumérés respectivement aux Annexes II, III et IV cijointes.
La Belgique, le Pologne, la Tchécoslovaquie et l’Autriche s’engagent à reconnaître
les décisions qui seront prises, sur le rapport dudit Comité, par la Commission des
réparations.
Art. 196 : En ce qui concerne tous objets ayant un caractère artistique,
archéologique, scientifique ou historique et faisant partie des collections qui appartiennent
anciennement au Gouvernement de la monarchie austro-hongroise ou à la Couronne,
lorsqu’ils ne font par l’objet d’autres dispositions du présent Traité, l’Autriche s’engage :

41
a) à négocier avec les États intéressés, lorsqu’elle en sera requise, un arrangement
amiable en vertu duquel toutes parties desdites collections ou tous ceux des objets ci-dessus
visés, qui devraient appartenir au patrimoine intellectuel des districts cédés, pourront être, à
titre de réciprocité, rapatriés dans leurs districts d’origine, – et
b) à ne rien aliéner ou disperser desdites collections et à ne disposer d’aucun desdits
objets pendant vingt années, à moins qu’un arrangement spécial ne soit intervenu avant
l’expiration de ce délai, mais à assurer leur sécurité et leur bonne conservation et à les tenir,
ainsi que les inventaires, catalogues et documents administratifs relatifs auxdites collections,
à la disposition des étudiants ressortissants de chacune des puissances alliées et associées.
Annexe I.
Toscane. – Les bijoux de la Couronne (la partie qui en est restée après leur
dispersion), les bijoux privés de la Princesse Électrice de Médicis, les médailles faisant partie
de l’héritage des Médicis et d’autres objets précieux – tous de propriété domaniale selon des
arrangements contractuels et dispositions testamentaires – transportées à Vienne pendant le
XVIII e siècle.
Mobilier et vaisselle d’argent des Médicis et la gemme d’Aspasios en paiement de
dettes de la Maison d’Autriche envers la couronne de Toscane.
Les anciens instruments d’astronomie et de physique de l’Académie del Cimento
enlevés par la Maison de Lorraine et envoyés comme cadeau aux cousins de la Maison
impériale à Vienne.
Modène. – Une « Vierge » par Andréa del Sarto et quatre dessins par le Corrège
appartenant à la Pinacothèque de Modène, emportés en 1859 par le Duc François V.
Les trois manuscrits de la bilbiothèque de Modène : Biblia Vulgata (cod. Lat. 422-
23), Breviarium romanum (cod. Lat. 424) et l’Officium Beata Virginis (cod. Lat. 262),
emportés par le Duc François V en 1859.
Les bronzes emportés dans les mêmes conditions en 1859.
Quelques objets parmi lesquels deux tableaux par Salvator Rosa et un portrait par
Dosso Dossi, revendiqués par le Duc de Modène en 1868 comme condition d’exécution de la
Convention du 20 juin 1868, et d’autres objets livrés en 1872 dans les mêmes circonstances.
Palerme. – Les objets exécutés au XII e siècle à Palerme pour les Rois Normands, et
qui étaient employés au couronnement des Empereurs ; lesdits objets emportés de Palerme et
se trouvant maintenant à Vienne.
Naples. – 98 manuscrits enlevés de la bibliothèque de St. Giovanni à Carbonara et
d’autres bibliothèques de Naples, en 1718, par ordre de l’Autriche, et transportés à Vienne.
Divers documents emportés à différentes époques des archives d’État de Milan,
Mantoue, Venise, Modène et Florence.
Annexe II.
I. Le triptyque de Saint-Ildephonse, par Rubens, provenant de l’abbaye de Saint-
Jacques- sur-Coudenberg, à Bruxelles, acheté en 1777 et transporté à Vienne.
II. Objets et documents enlevés de Belgique et transportés en Autriche pour y être
mis en sûreté en 1794.
a) les armes, armures et autres objets provenant de l’ancien Arsenal de Bruxelles ;
b) le Trésor de la Toison d’Or, jadis conservé à la chapelle de la Cour de Bruxelles ;
c) les coins des monnaies, médailles et jetons exécutés par Théodore Van Berckel,
qui faisaient partie intégrante des Archives de la Chambre des Comptes établie à Bruxelles ;
d) les exemplaires manuscrits originaux de la Carte Chorographique des Pays-Bas
autrichiens, dressée de 1770 à 1777 par le Lieutenant général comte Jas de Ferraris et les
documents relatifs à ladite carte.

42
Annexe III.
Objet enlevé des territoires faisant parti de la Pologne, depuis le premier
démembrement de 1772 :
- la coupe en or du Roi Ladislas IV, n° 1114 du Musée de la Cour de Vienne.
Annexe IV.
1°. Documents, mémoires historiques, manuscrits, cartes, etc., revendiqués par l’État
tchécoslovaque et qui, par ordre de Marie-Thérèse, ont été emportés par Thaulow de
Rosenthal ;
2°. Les documents provenant de la Chancellerie royale aulique et de la Chambre des
Comptes aulique de Bohême, et objets d’art qui, faisant partie de l’installation du château
royal de Prague et autres châteaux royaux de Bohême, ont été enlevés par les empereurs
Mathias, Ferdinand II, Charles IV (vers 1718, 1723 et 1737) et François-Joseph I er , et qui se
trouvent actuellement dans les archives, châteaux impériaux, musées et autres établissements
publics centraux à Vienne.
Annexe 8. Traité de Trianon du 4 juin 1920
(Hongrie)
Art. 175 : Par application des dispositions de l’article 168, la Hongrie s’engage à
rendre respectivement à chacune des puissances alliées et associées tous les actes,
documents, objets d’antiquité et d’art, et tout matériel scientifique et bibliographique enlevés
des territoires envahis, qu’ils appartiennent à l’État ou aux administrations provinciales,
communales, hospitalières ou ecclésiastiques ou à d’autres institutions publiques ou privées.
Art. 176 : La Hongrie restituera également les choses de même nature que celles
visées à l’article 175, qui auront été enlevées depuis le 1 er juin 1914 des territoires cédés,
exception faite des choses achetées à des propriétaires privés.
La Commission des réparations appliquera, s’il y a lieu, à ces choses les dispositions
de l’article 191, Partie IX (Clause financières) du présent Traité.
Art. 177 : La Hongrie rendra respectivement à chacun des Gouvernements alliés ou
associés tous les actes, documents et mémoires historiques possédés par ses établissements
publics, qui ont un rapport direct avec l’histoire des territoires cédés et qui ont été éloignés
depuis le 1 er janvier 1868. Cette dernière période, en ce qui concerne l’Italie, remontera à la
date de la proclamation du Royaume (1861).
En ce qui concerne tous objets ou documents ayant un caractère artistique,
archéologique, scientifique ou historique et faisant partie de collections qui appartiennent
anciennement au Gouvernement de la monarchie austro-hongroise ou à la Couronne,
lorsqu’ils ne font pas l’objet d’autres dispositions du présent Traité, la Hongrie s’engage :
a) à négocier avec les États intéressés, lorsqu’elle en sera requise, un arrangement
amiable, en vertu duquel toute partie desdites collections ou tous ceux des objets ou
documents ci-dessus visés, qui devraient appartenir au patrimoine intellectuel desdits États,
pourront être, à titre de réciprocité, rapatriés dans leur pays d’origine ;
b) et à ne rien aliéner ou disperser desdites collections et à ne disposer d’aucun
desdits objets pendant vingt années, à moins qu’un arrangement spécial ne soit intervenu
avant l’expiration de ce délai, mais à assurer leur sécurité et leur bonne conservation et à les
tenir, ainsi que les inventaires, catalogues et documents administratifs relatifs auxdites

43
collections, à la disposition des étudiants ressortissants de chacune des puissances alliées et
associées.
Réciproquement, la Hongrie aura le droit de s’adresser auxdits États, et notamment à
l’Autriche, pour négocier dans les mêmes conditions que ci-dessus, les arrangements
nécessaires au rapatriement en Hongrie des collections, documents et objets ci-dessus visés
auxquels s’appliqueront les garanties prévues à l’alinéa b.
Art. 178 : Les nouveaux États nés de l’ancienne monarchie austro-hongroise et les
États qui reçoivent une partie du territoire de cette monarchie s’engagent à rendre au
Gouvernement hongrois les actes, documents et mémoires ne remontant pas à plus de vingt
années, qui ont un rapport direct avec l’histoire ou l’administration du territoire hongrois et
qui éventuellement se trouveront dans les territoires transférés.
Art. 179 : La Hongrie reconnaît qu’elle reste tenue vis-à-vis de l’Italie à exécuter les
obligations prévues par l’article XV du Traité de Zurich du 10 novembre 1859, par l’article
XVIII du Traité de Vienne du 3 octobre 1866, et par la Convention de Florence du 14 juillet
1868, conclus entre l’Italie et l’Autriche-Hongrie, dans la mesure où lesdits articles n’ont pas
été intégralement exécutés et dans la mesure où les documents et les objets en question se
trouvent situés sur le territoire de la Hongrie ou de ses alliés.
Annexe 9. Traité de Neuilly du 25 novembre 1919
Art. 126 : La Bulgarie s’engage à rechercher et à restituer sans délai et
respectivement à la Grèce, à la Roumanie et à l’État serbe-croate-slovène, tous documents ou
archives et tous objets présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique qui ont
été enlevés des territoires de ces pays, au cours de la guerre. Tous conflits nés entre les
puissances ci-dessus visées et la Bulgarie au sujet de la propriété de ces divers biens, seront
déférés à un arbitre, qui sera désigné par la Commission interalliée et dont la décision sera
définitive.
Annexe 10. Traité de Riga du 18 mars 1921 (Art.
XI)
1. La Russie et l’Ukraine font retour à la Pologne des objets suivants, transportés en
Russie ou en Ukraine et pris sur le territoire de la République polonaise depuis le 1 er janvier
1772 :
a) Tous trophées de guerre (par exemple : drapeaux, étendards, tous emblèmes
guerriers, équipements, armes, insignes régimentaires, etc.), ainsi que tous trophées pris à
dater de l’année 1792 au peuple polonais dans sa lutte pour l’indépendance contre la Russie
des Tsars. Il ne sera pas fait retour des trophées de la guerre russo-ukraino-polonaise 1918-
1921.
b) Les bibliothèques, les collections de livres, d’archéologie et d’archives, les
œuvres d’art, les antiquités, ainsi que toute sorte de collections et d’objets ayant une valeur
historique, nationale, artistique, archéologique et scientifique ou en général une valeur
culturelle.
Les collections et objets visés aux aliénas a) et b) du paragraphe premier du présent
article, seront retournés sans tenir compte des circonstances dans lesquelles ils ont été

44
enlevés, ni des mesures prises par les autorités du moment, non plus que de la personne
juridique ou physique à qui ils appartiennent primitivement ou après leur enlèvement.
2. L’obligation de restituer ne s’étend pas :
a) Aux objets enlevés sur les territoires situés à l’est de la frontière de la Pologne
fixée par le présent Traité, dans la mesure où il sera établi que ces objets sont des produits de
la culture blanc-russe ou ukrainienne ou qu’ils ne sont pas, à l’époque, tombés entre les
mains de la Pologne par voie de libre commerce ou d’héritage.
b) Aux objets existants sur le territoire de la Russie ou de l’Ukraine, et acquis par
voie de libre commerce ou d’héritage de leur propriétaire légal, ou bien transportés sur le
territoire de la Russie ou de l’Ukraine par les mêmes propriétaires légaux.
3. S’il se trouve en Pologne des collections ou des objets des catégories énumérées
aux alinéas a) et b) du paragraphe premier du présent article, transportés de Russie ou
d’Ukraine pendant la même période, ils sont soumis aux mêmes règles de retour en Russie et
Ukraine, règles énoncés aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
4. La Russie et l’Ukraine font retour à la Pologne des archives, registres, matériaux
d’archives, actes, documents, listes, cartes, plans et dessins, ainsi que des planches, clichés,
épreuves et tirages d’imprimeries, etc., de tous organes et établissements administratifs,
publics, religieux et de self-government, en tant que lesdits objets ont été emportés du
territoire de la République polonaise, depuis le 1 er Janvier 1772, et qu’ils ont trait au
territoire actuel de ladite République.
Ceux d’entre les objets énumérés ci-dessus qui, ne se rapportant pas exclusivement
au territoire actuel de la République polonaise, ne sauraient être scindés, seront rendus à la
Pologne.
5. La Russie et l’Ukraine font retour à la Pologne des archives, archives, registres,
matériaux d’archives, actes, documents, listes, cartes, plans et dessins des institutions
législatives, des organes locaux et régionaux de tous les ministères, administrations et
directions, ainsi que des institutions de self-government communes et publiques, dans la
mesure ou ces documents ont établis depuis le 1 er Janvier 1772 jusqu’au 9 novembre 1918,
sous le régime de gouvernement russe des terres entrant dans la compositions de la
République polonaise, et en tant que les susdits documents se rapportent au territoire de
l’actuelle République polonaise et qu’ils pourront se trouver sur le territoire de la Russie et
de l’Ukraine.
S’il se trouve en Pologne des documents rentrant dans l’énumération ci-dessus, et
ayant trait aux territoires restant à la Russie ou à l’Ukraine, le Pologne s’engage à en faire
retour à la Russie et à l’Ukraine dans les mêmes conditions.
6. Les dispositions du paragraphe 5 du présent article ne concernent pas :
a) Les archives, registres, etc., se rapportant à la lutte postérieure à 1876 des
anciennes autorités tsariennes avec le mouvement révolutionnaire en Pologne, tant qu’une
convention spéciale entre les parties contractantes n’aura pas décidé de leur retour à la
Pologne.
b) Les objets constituant des secrets militaires et ayant trait à la période postérieure à
1870.
7. les deux parties contractantes s’accordent à reconnaître que les collections établies
suivant des systèmes scientifiques et présentant un but défini, constituent la base de trésors
d’une importance mondiale pour la culture, et ne doivent pas être exposées à être détruites ;
en conséquence, elles décident ce qui suit : si l’absence de l’un quelconque des objets
susceptibles d’être rendus à la Pologne en exécution du paragraphe 1 b) du présent article,
détruisait l’intégrité d’une collection de ce genre, l’objet en question, sauf le cas ou il serait
étroitement lié à l’histoire ou à la culture polonaises, après accord des deux parties dans la
Commission mixte envisagée au paragraphe 15 du présent article, devrait être laissé en place,

45
à charge d’être remplacé par un objet équivalent de par son importance artistique ou
scientifique
8. Les deux parties contractantes se déclarent disposées à conclure des conventions
spéciales ayant trait au retour, rachat ou à l’échange des objets de la catégorie envisagée au
paragraphe 1 b) du présent article, dans les cas ou lesdits objets se trouveraient sur le
territoire de l’autre partie par voie de libre commerce où d’héritage et dans la mesure où les
mêmes objets seraient un produit de la culture du pays intéressé.
9. La Russie et l’Ukraine s’engagent à rendre à la Pologne les objets suivants,
transportés en Russie ou en Ukraine, de force ou de bon gré, et enlevés du territoire de la
République polonaise depuis le 1 er août (nouveau style) 1914, c’est-à-dire depuis le début de
la guerre mondiale, jusqu’au 1 er octobre (nouveau style) 1915, et ayant appartenu à l’État ou
à ses institutions, aux organes de self-government, aux établissements publics ou communs,
et en général à toutes personnes juridiques ou physiques :
a) Toutes sortes d’archives, registres, matériaux d’archives, actes, documents, listes,
livres commerciaux, dossiers et copies, instruments de mesure et d’arpentage, planches et
clichés d’imprimerie, imprimés, cartes, plans et dessins avec leurs esquisses et leur légende,
à l’exclusion de ceux ayant présentement un caractère secret au point de vue militaire et
appartenant aux établissements militaires.
b) Les bibliothèques, collections des livres, d’archives ou d’art, leurs descriptions,
catalogues et matériel bibliographique, œuvres d’art, antiquités, ainsi que toutes collections
et tous objets ayant un caractère historique, national, scientifique, artistique ou en général
intéressant la culture intellectuelle, les cloches et tous objets du culte de toutes religions.
c) Les laboratoires scientifiques ou d’instruction, les cabinets et collections, les
instruments, outils et appareils scientifiques ou d'instruction, ainsi que tous les objets
auxiliaires ou expérimentaux de cette sorte.
Les objets soumis à la restitution et énumérés sous la lettre c) du présent paragraphe,
peuvent ne pas être rendus en nature, mais remplacés par des équivalents déterminés par
accord des deux parties dans la combinaisons mixte prévue au paragraphe 15 du présent
article. Toutefois les objets existant avant 1870, ou offerts en dons par des Polonais, peuvent
n’être pas rendus en nature, mais remplacés par des équivalents, mais seulement par accord
des deux parties dans la susdite Commission mixte.
10. Les deux parties contractantes s’engagent réciproquement à restituer dans les
mêmes conditions des collections et objets énumérés au paragraphe 9 du présent article,
emportés de gré ou de force sur le territoire de l’autre partie, postérieurement au 1 er octobre
(nouveau style) 1915.
11. Les objets énumérés au paragraphe 9 et 10 du présent article et n’appartenant pas
à l’État ou à des établissements d’État, doivent être restitués à la demande du gouvernement,
formulée avec déclaration des propriétaires à l’appui, pour transfert de propriété.
12. Les objets énumérés au paragraphe 9 et 10 du présent article sont soumis à la
restitution dans la mesure où ils se trouvent effectivement ou seront reconnus être à la
disposition des établissements administratifs ou publics de l’État restituteur.
L’obligation de prouver que l’objet est détruit ou a disparu incombe à l’État
restituteur.
Si les objets visés aux paragraphe 9 et 10 du présent article se trouvent être en la
possession de tiers juridiques ou physiques, ils doivent être enlevés à ces derniers pour être
restitués.
De même doivent être réévacués, sur la demande des possesseurs, les objets visés
dans les paragraphes 9 et 10 du présent article qui se trouvent en leur possession.
13. Les frais de restitution et de réévacuation dans les limites du territoire de l’État
restituteur incombent à l’État restituteur.

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La restitution et la réévacuation doivent être faites indépendamment des interdictions
et des limitations de l’exportation et ne seront soumises à aucun droit de douane ni impôt.
14. Chacune des parties contractantes s’engage à remettre à l’autre les valeurs
culturelles ou artistiques données ou léguées, avant le 7 novembre (nouveau style) 1917, par
les citoyens ou les institutions de l’autre partie à leur État ou à leurs organisations publiques,
scientifiques ou artistiques, si ce don ou ce legs est fait conformément aux lois du pays en
question.
Les deux parties contractantes se réservent le droit de conclure plus tard des accords
spéciaux concernant la remise des dons ou des legs mentionnés plus haut, faits après le 7
novembre (nouveau style) 1917.
15. Dans un délai de 6 semaines au maximum du moment de la ratification du
présent Traité, une Commission mixte sera créée, pour la réalisation des stipulations du
présent article ; elle sera composée sur les bases paritaires de trois représentants et d’experts
nécessaires de chaque côté et siégera à Moscou.
Cette Commission devra suivre dans ses actes, l’Instruction composant l’Annexe N°
3-e du présent Traité.
Annexe 11. Convention de Vienne du 4 mai 1920
entre l’Autriche et l’Italie
Convention spéciale afin de résoudre les controverses relatives au patrimoine historique et
artistique de l’ancienne Monarchie austro-hongroise ; signée à Vienne, le 4 mai 1920, suivie de
plusieurs Notes signées à la date du même jour.
I. Sonderabkommen
Le Gouvernement de la République d’Autriche et le Gouvernement de Sa Majesté le
Roi d’Italie ont jugé convenable de régler, dans leurs rapports réciproques, l’interprétation de
la mise à effet des articles 191-196 du Traité de Paix de Saint-Germain en Laye* [EN NOTE :
V. N.R.G. 3.s.XI, p. 354.] et, se basant sur l’article 196, paragraphe a, du Traité en question,
ont décidé de résoudre par des accords particuliers et amicaux, toutes les controverses entre
les deux pays, relatives au patrimoine historique, artistique, bibliographique et archivaire de
l’ancienne Monarchie austro-hongroise.
C’est à cet effet qu’ils se sont fait représenter :
La République d’Autriche par le Docteur Karl Renner, Chancelier et Secrétaire
d’État pour les Affaires Étrangères,
et le royaume d’Italie par le Commandeur Augusto Biancheri, Chargé d’Affaire
d’Italie, assisté, en qualité d’expert, par le Commandeur Ettore Modigliani, Conservateur de
la Pinacothèque Royale de la Brera à Milan,
qui au nom et en représentation de leurs Gouvernements respectifs ont convenu des
dispositions suivantes :
Article 1.
Le Royaume d’Italie reconnaît l’opportunité d’éviter, dans l’intérêt supérieur et
général de la civilisation, la dispersion des collections historiques, artistiques et
archéologiques de l’Autriche qui constituent dans leur totalité un organisme esthétique et
historique indivisible et célèbre ; en conséquence l’Italie, en exerçant par la présente
Convention la faculté prévue par l’article 196, paragraphe a, du Traité – Article auquel
l’Italie donne à ses propres égards l’interprétation la plus restreinte – s’engage à soutenir

47
aussi vis-à-vis des autres États auxquels cet Article s’applique, l’interprétation susdite
qu’elle considère être juste.
L’Italie s’engage en outre à empêcher avec toute énergie que d’autres prétentions
desdits États, non prévues par le Traité, soient acceptées au préjudice de l’intégrité des
collections autrichiennes dont la conservation est nécessaire dans l’intérêt de la science ; et
en aucun cas ne se désintéressera du sort desdites collections.
Article 2.
L’Italie accepte de maintenir aussi au-delà du terme de vingt ans, prévu par l’Article
196, paragraphe b, du Traité de Saint-Germain, son engagement déterminé par l’Article 1 de
la présente Convention.
Article 3.
Quant à l’application de l’Article 194 du Traité de Paix, la République d’Autriche
s’engage à renoncer aux objections et aux restrictions en faveur de la Monarchie austrohongroise
contenues dans les Articles 1 et 5 de la Convention de Florence du 14 juillet
1868** [EN NOTE : V. N.R.G. XVIII, p. 428.] ; ainsi elle ne soulève plus d’objections contre
les enlèvements exécutés par la mission Italienne d’Armistice en vertu des anciens Traités de
paix. En outre, afin de remplir entièrement les engagements contractés en son temps par la
Monarchie austro-hongroise, ainsi que les obligations dérivant de l’Article 194 du Traité de
Saint-Germain, et dans le but d’agir selon l’esprit des Traités de Zurich (1859** [EN NOTE :
V. N.R.G. XVI. 2, p. 516, 531.]) et de Vienne (1866*** [EN NOTE : V. ibid. XVIII, P. 405] la
République d’Autriche restitue à l’Italie : la décoration originale de l’Ordre de la Couronne
de Fer avec l’acte relatif de fondation de Napoléon I (pourvu que ces objets puissent
effectivement être retrouvés sur le territoire autrichien) et les Insignes du Couronnement de
Napoléon I comme Roi d’Italie, qui se trouvaient jadis à Milan ; de même que le reliquaire
dit de Bessarione et la croix de Saint Théodore, ayant appartenu à des corporations publiques
de Venise et ayant passé à Vienne respectivement en 1816 et en 1822.
De son côté l’Italie renonce définitivement au buste de Canova, représentant
l’Empereur Farnçois d’Autriche, et transporté à Vienne en 1805 de la Bibliothèque de Saint-
Marc à Venise. De même, vu l’impossibilité de les retrouver et de les identifier, elle renonce
aux armes et armures qui seraient encore à restituer par la Monarchie austro-hongroise à
l’Arsenal de Venise d’après l’article 6 de la Convention du 14 juillet 1868.
En outre, l’Italie renonce définitivement au manuscrit allemand, ayant autrefois fait
partie de la Bibliothèque de Saint-Marc à Venise et contenant secrètes de l’Empereur
Ferdinand à l’Ambassadeur Impérial à Constantinople en 1553 ; et en échange de cette
renonciation l’Autriche restitue au Palais de Venise à Rome les deux sculptures en terre cuite
et les médailles trouvées en 1865 dans les fondations du même Palais, ainsi que les clefs de
la ville de Brescia, emportées en 1849 et conservées au Musée Militaire à Vienne.
Article 4.
La République d’Autriche reconnaissant, de même que le fait l’Italie, que la position
juridique et historique des objets compris dans l’annexe I de l’Article 195 du Traité de Saint-
Germain a un caractère particulier qui la distingue de celle des objets compris dans les autres
annexes du même Article, et peut par conséquent être considérée séparément ; et étant
désireuse de faire valoir au-dessus de toute autre considération des principes d’ordre moral et
de droit, ne soulève point d’objections à la remise des objets indiqués dans l’annexe I de

48
l’Article 195 du Traité de Saint-Germain, à l’exception toutefois du trésor normand
mentionné au paragraphe de ladite annexe, intitulé, « Palerme ».
De son côté l’Italie renonce à toute revendication concernant lesdits objets de
Palerme. En outre, s’inspirant des mêmes principes supérieurs de justice, elle s’engage à
prendre en considération impartiale la question relative à quelques objets d’orfèvrerie,
conservés à Florence, et à les restituer à l’Autriche, dès qu’il soit prouvé que ces objets
appartenaient au Prince Archevêque de Salzbourg et qu’ils n’ont pas passé de plein droit à
l’Italie, qui jusqu’à présent se considère comme possesseur à juste titre de ces objets.
Article 5.
En application des Article 192, 193 et 196, paragraphe a, du Traité de Paix de Saint-
Germain, la République d’Autriche s’engage à restituer tout le matériel archivaire, historique
et scientifique provenant des territoires transférés à l’Italie par le Traité susdit et compris
dans les inventaires d’Instituts ou de Corporations publiques laïques de l’Autriche.
Sont exceptés des restitutions susmentionnées :
1° Les objets provenant des territoires transférés à l’Italie et emportés en Autriche
avant le 1 er janvier de l’an 1790, année de la mort de l’Empereur Joseph II ;
2° Les objets provenant de ventes ou donations effectuées par des propriétaires
privés ;
3° Les objets ne faisant pas partie, d’après leur origine, du patrimoine historique et
intellectuel de l’Italie ou des provinces transférées à l’Italie.
Avant le 31 décembre 1920 des experts italiens et autrichiens nommés par les
Gouvernements respectifs rédigeront de commun accord la liste des restitutions à faire, ayant
pris en considération les titres de chaque objet dans l’esprit le plus loyal et impartial.
Article 6.
L’accord conclu le 26 mai 1919 entre les Conservateurs des Archives autrichiennes
et italiennes est reconnu valide par les deux Gouvernements qui l’appliqueront aux
restitutions réciproques du matériel archivaire.
Article 7.
Par l’entrée en vigueur de la présente Convention, la République d’Autriche et le
royaume d’Italie considèrent comme définitivement réglées, en exécution du Traité de Saint-
Germain, toutes les controverses relatives au matériel artistique, historique, archivaire et
bibliographique. Les Hautes Parties Contractantes déclarent n’avoir plus aucune
revendication à soulever en base à n’importe quelle disposition du même Traité.
Article 8.
Le Gouvernement de la République d’Autriche et le Gouvernement de Sa Majesté le
Roi d’Italie considèrent le contenu de la présente Convention en parfait accord avec les
dispositions du Traité de Saint-Germain, et particulièrement avec celle de l’Article 196,
paragraphe a.
Les obligations dérivant de la présente Convention auront effet :
1° en tant qu’elles sont en faveur de l’Italie : dès que le Gouvernement italien aura
restitué les trois manuscrits, retirés en février 1919, comme gages, de la Hofsbibliothek à
Vienne, à savoir : la « Genèse de Vienne », le « Dioscorides » et le « Hortulus animae »,

49
2° en tant qu’elles sont en faveur de l’Autriche : dès que le Gouvernement autrichien
aura informé l’Ambassade Royale d’Espagne auprès Sa Majesté le Roi d’Italie, qu’il n’élève
de son côté aucune difficulté à ce que le buste du Pape Paul II, de Bellano, faisant partie du
Palais de Venise à Rome, et qui par erreur fut enlevé du palais, y soit restitué.
Le texte de la présente Convention, ayant été préalablement approuvé par le
Gouvernement de la République d’Autriche par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi
d’Italie, les Représentants des deux Gouvernements ci-dessus mentionnés y apposent leurs
signatures, au nom de leurs Gouvernements respectifs.
Fait à Vienne, en double original, le 4 mai 1920.
Signé : Renner.
Biancheri.
Ettore Modigliani.
***
II. (Note der königlich italienischen diplomatischen Mission in Wien an das
österreichische Staatsamt für Äusseres.)
N° 1800. Vienne, le 4 mai 1920.
Monsieur le Chancelier,
Me conformant au désir, exprimé par Votre Excellence, d’obtenir des
éclaircissements au sujet des Articles 4 et 8 de la Convention sur les œuvres d’art, signée
aujourd’hui, je suis autorisé à déclarer au nom de mon Gouvernement à Votre Excellence,
qu’ayant reconnu qu’effectivement la position juridique et historique des objets mentionnés
dans les annexes II, III et IV de l’Article 195 du Traité de Saint-Germain, est différente de
celle des objets mentionnés à l’annexe I, le Gouvernement Royal se tiendra présente [sic]
cette diversité dans les différends se rapportant à ces objets, et réglera son attitude en
conséquence.
En outre, tout en considérant, comme le considère aussi le Gouvernement de
l’Autriche, que le contenu de la Convention signée aujourd’hui est en parfait accord avec les
dispositions du Traité de Saint-Germain, et particulièrement avec celle de l’Article 196,
paragraphe a, le Gouvernement Royal aura soin d’obtenir le consentement des autres
Puissances, qui pourrait être éventuellement nécessaire, et en défaut duquel l’Italie et
l’Autriche seraient réciproquement déchargées de toute responsabilité pour la non-exécution
de la Convention.
Veuillez agréer, Monsieur le Chancelier, l’expression de ma haute considération.
Signé : Biancheri
III. (Note des österreichischen Staatsamtes f¨r Ausseres an die königlich italienische
diplomatische Mission in Wien vom 4. Mai 1920, nr 1752/2.)
Vienne, le 4 mai 1920.
Monsieur le chargé d’Affaire,
J’ai reçu la lettre en date du 4 mai a. c. par laquelle, agréant au désir manifesté par
moi, d’obtenir des éclaircissements au sujet des Articles 4 et 8 de la Convention sur les
œuvres d’art, signée aujourd’hui, Vous m’avez déclaré au nom de Votre Gouvernement ce
qui suit :

50
« Le Gouvernement Royal d’Italie, ayant reconnu qu’effectivement la position
juridique et historique des objets mentionnés dans les annexes II, III et IV de l’Article 195 du
Traité de Saint-Germain, est différente de celle des objets mentionnés à l’annexe I, le
Gouvernement Royal se tiendra présente cette diversité dans les différends se rapportant à
ces objets, et réglera son attitude en conséquence. En outre, tout en considérant, comme le
considère aussi le Gouvernement de l’Autriche, que le contenu de la Convention signée
aujourd’hui est en parfait accord avec les dispositions du Traité de Saint-Germain, et
particulièrement avec celle de l’Article 196, paragraphe a, le Gouvernement Royal aura soin
d’obtenir le consentement des autres Puissances, qui pourrait être éventuellement nécessaire,
et en défaut duquel l’Italie et l’Autriche seraient réciproquement déchargées de toute
responsabilité pour la non-exécution de la Convention. »
En prenant acte de ce qui précède, j’ai l’honneur de Vous déclarer que considérant,
comme le considère aussi le Gouvernement de l’Italie, que le contenu de la Convention
signée aujourd’hui est en parfait accord avec les dispositions du Traité de Saint-Germain, et
particulièrement avec celle de l’Article 196, paragraphe a, le Gouvernement de la
République, à une requête éventuelle du Gouvernement Royal joindra volontiers son action
dans le but d’obtenir le consentement des autres Puissances, qui pourrait être éventuellement
nécessaire, et en défaut duquel l’Autriche et l’Italie seraient réciproquement déchargées de
toute responsabilité pour la non-exécution de la Convention.
Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d’Affaires, l’expression de ma plus haute
considération.
Signé : Renner.
IV. (Verbalnote des österreichischen Staatsamtes für Äusseres an die königlich
italienische diplomatische Mission inWien vom 4. Mai 1920, Z. 1753/2.)
Vienne, le 4 mai 1920.
Note verbale.
Étant donné que par l’accord en date du 4 mai 1920 le Gouvernement de la
République d’Autriche a déclaré renoncer définitivement aux objections et restrictions
contenues dans l’Article 5 de la Convention de Florence du 14 juillet 1868, aux termes
duquel Article l’Autriche aurait conservé les peintures enlevées en 1838 de Venise par la
Monarchie austro-hongroise ;
étant donné que la Mission Militaire Italienne d’Armistice avait déjà enlevé en
février 1919 les peintures en question des collections publiques de Vienne ;
étant donné, qu’une de ces peintures, à savoir celle représentant un lion héraldique
du XV ème siècle, attribuée à Giacomo Bello ou à Donato Veneziano, n’a pu être retirée par la
Mission, ladite peinture, conservée dans les magasins, ne pouvant être retrouvée sur le
moment ;
le Département des Affaires Étrangères de la République d’Autriche a l’honneur
d’informer la MissionDiplomatique Royale Italienne, que le Gouvernement de la République
d’Autriche reconnaît que la peinture en question appartient à l’Italie et la met à la disposition
de la Mission Royale Diplomatique Italienne.
V. (Verbalnote der königlich italienischen diplomatischen Mission in Wien an das
österreichische Staatsamt für Äusseres vom 4. Mai 1920, Z. 1801.)
N° 1801.
Note verbale.

51
La Mission Royale Diplomatique Italienne a l’honneur d’accuser réception de la
Note Verbale n° 1753/2 en date d’aujourd’hui, par laquelle le Département des Affaires
Étrangères de la République d’Autriche lui a donné connaissance de ce qui suit :
Étant donné que par l’accord en date du 4 mai 1920 le Gouvernement de la
République d’ Autriche a déclaré renoncer définitivement aux objections et restitutions
contenues dans l’Article 5 de la Convention de Florence du 14 juillet 1868, aux termes
duquel article l’Autriche aurait conservé les peintures enlevées en 1838 de Venise par la
Monarchie austro-hongroise ;
étant donné que la Mission Militaire Italienne d’Armistice avait déjà enlevé en
février 1919 les peintures en question des collections publiques de Vienne :
étant donné qu’une de ces peintures, à savoir celle représentant un lion héraldique du
XV ème siècle, attribuée à Giacomo Bello ou à Donato Veneziano, n’a pu être retirée par la
Mission, ladite peinture, conservée dans les magasins, ne pouvant être retrouvée sur le
moment ;
le Gouvernement de la République d’ Autriche reconnaît que la peinture en question
appartient à l’Italie et la met à la disposition de la Mission Royale Italienne. »
La Mission Royale Diplomatique Italienne remercie le Département des Affaires
Étrangères de la République d’Autriche et prend acte de sa communication.
Vienne, le 4 mai 1920.
Annexe 11 bis Accord entre la République d’Autriche
et le Royaume de Hongrie concernant certaines
pièces de musées et de bibliothèques. Signé à Venise,
le 27 novembre 1932

63
Annexe 12. Traité de paix avec l’Italie du 10 février
1947
Art. 75 :
1. L’Italie accepte les principes de la Déclaration des Nations Unies du 5
janvier1943 et restituera dans le plus bref délai possible les biens enlevés du territoire de
l’une quelconque des Nations Unies.
2. L’obligation de restituer s’applique à tous les biens identifiables se trouvant
actuellement en Italie et qui ont été enlevés, par force ou par contrainte, du territoire de l’une
des Nations Unies, par l’une des Puissances de l’Axe, quelles qu’aient été les transactions
ultérieures par lesquelles le détenteur actuel de ces biens s’en est assuré la possession.
3. Le Gouvernement italien restituera en bon état les biens visés dans le présent
article et prendra à sa charge tous les frais de main-d’œuvre, de matériaux et de transport
engagés à cet effet en Italie.
4. Le Gouvernement italien coopérera avec les Nations Unies à la recherche et à la
restitution des biens soumis à restitution aux termes du présent article et fournira à ses frais
toutes les facilités nécessaires.
5. Le Gouvernement italien prendra les mesures nécessaires pour restituer les biens
visés dans le présent article qui sont détenus dans un tiers pays par des personnes relevant de
la juridiction italienne.
6. La demande de restitution d’un bien sera présentée au Gouvernement italien par le
Gouvernement du pays du territoire duquel le bien a été enlevé, étant entendu que le matériel
roulant sera considéré comme ayant été enlevé du territoire auquel il appartenait à l’origine.
Les demandes devront être présentées dans un délai de six mois à partir de l’entrée en
vigueur du présent Traité.
7. Il incombera au Gouvernement requérant d’identifier le bien et d’en prouver la
propriété et au Gouvernement italien d’apporter la preuve que le bien n’a pas été enlevé par
force ou par contrainte.
8. Le Gouvernement italien restituera au Gouvernement de la Nation Unie intéressée
tout l’or monétaire ayant fait l’objet de spoliations par l’Italie ou transféré indûment en Italie,
ou livrera au Gouvernement de la Nation Unie intéressée une quantité d’or égale en poids et
en titre à la quantité enlevée ou indûment transférée. Le Gouvernement italien reconnaît que
cette obligation n’est affectée par les transferts ou les enlèvements d’or qui ont pu être
effectués du territoire italien au profit d’autres Puissances de l’Axe ou d’un pays neutre.
9. Si, dans des cas particuliers, il est impossible à l’Italie d’effectuer la restitution
d’objets présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique qui font partie du
patrimoine culturel de la Nation Unie du territoire de laquelle ces objets ont été enlevés, par
les ressortissants, les autorités ou les armées italiennes, usant de la force ou de la contrainte,
l’Italie s’engage à remettre à la Nation Unie intéressée des objets de même nature ou d’une
valeur équivalente à celle des objets enlevés, dans la mesure où il est possible de s’en
procurer en Italie.

64
Annexe 13. Convention d’UNIDROIT, du 24 juin
1995, sur les biens culturels volés ou illicitement
exportés
Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
(Rome, 24 juin 1995)
LES ÉTATS PARTIES A LA PRÉSENTE CONVENTION,
RÉUNIS à Rome à l’invitation du Gouvernement de la République italienne du 7 au
24 juin 1995 pour une Conférence diplomatique pour l’adoption du projet de Convention
d’Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés,
CONVAINCUS de l’importance fondamentale de la protection du patrimoine
culturel et des échanges culturels pour promouvoir la compréhension entre les peuples, et de
la diffusion de la culture pour le bien-être de l’humanité et le progrès de la civilisation,
PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉS par le trafic illicite des biens culturels et les
dommages irréparables qui en sont souvent la conséquence, pour ces biens eux-mêmes
comme pour le patrimoine culturel des communautés nationales, tribales, autochtones ou
autres et pour le patrimoine commun de tous les peuples, et déplorant en particulier le pillage
de sites archéologiques et la perte d’irremplaçables informations archéologiques, historiques
et scientifiques qui en résulte,
DÉTERMINÉS à contribuer efficacement à la lutte contre le trafic illicite des biens
culturels en établissant un corps minimum de règles juridiques communes aux fins de
restitution et de retour des biens culturels entre les États contractants, dans le but de favoriser
la préservation et la protection du patrimoine culturel dans l’intérêt de tous,
SOULIGNANT que la présente Convention a pour objectif de faciliter la restitution
et le retour des biens culturels, et que la mise en place dans certains États de mécanismes,
tels que l’indemnisation, nécessaires pour assurer la restitution ou le retour, n’implique pas
que de telles mesures devraient être adoptées dans d’autres États,
AFFIRMANT que l’adoption des dispositions de la présente Convention pour
l’avenir ne constitue en aucune façon une approbation ou une légitimation de tout trafic
illicite intervenu avant son entrée en vigueur,
CONSCIENTS DU FAIT que la présente Convention n’apportera pas à elle seule
une solution aux problèmes posés par le trafic illicite, mais qu’elle amorce un processus
visant à renforcer la coopération culturelle internationale et à maintenir une juste place au
commerce licite et aux accords inter-étatiques dans les échanges culturels,
RECONNAISSANT que la mise en œuvre de la présente Convention devrait
s’accompagner d’autres mesures efficaces en faveur de la protection des biens culturels,
telles que l’élaboration et l’utilisation de registres, la protection matérielle des sites
archéologiques et la coopération technique,
RENDANT hommage à l’action accomplie par différents organismes pour protéger
les biens culturels, en particulier la Convention de l’UNESCO de 1970 relative au trafic
illicite et l’élaboration de codes de conduite dans le secteur privé,
ONT ADOPTE les dispositions suivantes :
CHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION
Article premier
La présente Convention s’applique aux demandes à caractère international :
a) de restitution de biens culturels volés ;

65
b) de retour de biens culturels déplacés du territoire d’un État contractant en
violation de son droit réglementant l’exportation de biens culturels en vue de protéger son
patrimoine culturel (ci-après dénommés "biens culturels illicitement exportés").
Article 2
Par biens culturels, au sens de la présente Convention, on entend les biens qui, à titre
religieux ou profane, revêtent une importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la
littérature, l’art ou la science et qui appartiennent à l’une des catégories énumérées dans
l’annexe à la présente Convention.
CHAPITRE II - RESTITUTION DES BIENS CULTURELS VOLES
Article 3
1) Le possesseur d’un bien culturel volé doit le restituer.
2) Au sens de la présente Convention un bien culturel issu de fouilles illicites ou
licitement issu de fouilles mais illicitement retenu est considéré comme volé si cela est
compatible avec le droit de l’État où lesdites fouilles ont eu lieu.
3) Toute demande de restitution doit être introduite dans un délai de trois ans à
compter du moment où le demandeur a connu l’endroit où se trouvait le bien culturel et
l’identité du possesseur et, dans tous les cas, dans un délai de cinquante ans à compter du
moment du vol.
4) Toutefois, une action en restitution d’un bien culturel faisant partie intégrante
d’un monument ou d’un site archéologique identifiés ou faisant partie d’une collection
publique, n’est soumise à aucun délai de prescription autre que le délai de trois ans à compter
du moment où le demandeur a connu l’endroit où se trouvait le bien culturel et l’identité du
possesseur.
5) Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, tout État contractant peut
déclarer qu’une action se prescrit dans un délai de 75 ans ou dans un délai plus long prévu
par son droit. Une action, intentée dans un autre État contractant, en restitution d’un bien
culturel déplacé d’un monument, d’un site archéologique ou d’une collection publique situé
dans un État contractant qui fait une telle déclaration, se prescrit également dans le même
délai.
6) La déclaration visée au paragraphe précédent est faite au moment de la signature,
de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion.
7) Par "collection publique", au sens de la présente Convention, on entend tout
ensemble de biens culturels inventoriés ou autrement identifiés appartenant à :
a) un État contractant ;
b) une collectivité régionale ou locale d’un État contractant ;
c) une institution religieuse située dans un État contractant ; ou
d) une institution établie à des fins essentiellement culturelles, pédagogiques ou
scientifiques dans un État contractant et reconnue dans cet État comme étant d’intérêt public.
8) En outre, l’action en restitution d’un bien culturel sacré ou revêtant une
importance collective appartenant à, et utilisé par, une communauté autochtone ou tribale
dans un État contractant pour l’usage traditionnel ou rituel de cette communauté est soumise
au délai de prescription applicable aux collections publiques.
Article 4
1) Le possesseur d’un bien culturel volé, qui doit le restituer, a droit au paiement, au
moment de sa restitution, d’une indemnité équitable à condition qu’il n’ait pas su ou dû

66
raisonnablement savoir que le bien était volé et qu’il puisse prouver avoir agi avec la
diligence requise lors de l’acquisition.
2) Sans porter atteinte au droit du possesseur à indemnisation visé au paragraphe
précédent, des efforts raisonnables sont faits afin que la personne qui a transféré le bien
culturel au possesseur, ou tout autre cédant antérieur, paie l’indemnité lorsque cela est
conforme au droit de l’État dans lequel la demande est introduite.
3) Le paiement de l’indemnité au possesseur par le demandeur, lorsque cela est
exigé, ne porte pas atteinte au droit du demandeur d’en réclamer le remboursement à une
autre personne.
4) Pour déterminer si le possesseur a agi avec la diligence requise, il sera tenu
compte de toutes les circonstances de l’acquisition, notamment de la qualité des parties, du
prix payé, de la consultation par le possesseur de tout registre relatif aux biens culturels volés
raisonnablement accessible et de toute autre information et documentation pertinentes qu’il
aurait pu raisonnablement obtenir et de la consultation d’organismes auxquels il pouvait
avoir accès ou de toute autre démarche qu’une personne raisonnable aurait entreprise dans
les mêmes circonstances.
5) Le possesseur ne peut bénéficier d’un statut plus favorable que celui de la
personne dont il a acquis le bien culturel par héritage ou autrement à titre gratuit.
CHAPITRE III - RETOUR DES BIENS CULTURELS ILLICITEMENT
EXPORTES
Article 5
1) Un État contractant peut demander au tribunal ou à toute autre autorité
compétente d’un autre État contractant d’ordonner le retour d’un bien culturel illicitement
exporté du territoire de l’État requérant.
2) Un bien culturel, exporté temporairement du territoire de l’État requérant,
notamment à des fins d’exposition, de recherche ou de restauration, en vertu d’une
autorisation délivrée selon son droit réglementant l’exportation de biens culturels en vue de
protéger son patrimoine culturel et qui n’a pas été retourné conformément aux termes de
cette autorisation, est réputé avoir été illicitement exporté.
3) Le tribunal ou toute autre autorité compétente de l’État requis ordonne le retour
du bien culturel lorsque l’État requérant établit que l’exportation du bien porte une atteinte
significative à l’un ou l’autre des intérêts suivants :
a) la conservation matérielle du bien ou de son contexte ;
b) l’intégrité d’un bien complexe ;
c) la conservation de l’information, notamment de nature scientifique ou historique,
relative au bien ;
d) l’usage traditionnel ou rituel du bien par une communauté autochtone ou tribale,
ou établit que le bien revêt pour lui une importance culturelle significative.
4) Toute demande introduite en vertu du paragraphe 1 du présent article doit être
accompagnée de toute information de fait ou de droit permettant au tribunal ou à l’autorité
compétente de l’État requis de déterminer si les conditions des paragraphes 1 à 3 sont
remplies.
5) Toute demande de retour doit être introduite dans un délai de trois ans à compter
du moment où l’État requérant a connu l’endroit où se trouvait le bien culturel et l’identité
du possesseur et, dans tous les cas, dans un délai de cinquante ans à compter de la date de
l’exportation ou de la date à laquelle le bien aurait dû être retourné en vertu d’une
autorisation visée au paragraphe 2 du présent article.

67
Article 6
1) Le possesseur d’un bien culturel qui a acquis ce bien après que celui-ci a été
illicitement exporté a droit, au moment de son retour, au paiement par l’État requérant d’une
indemnité équitable, sous réserve que le possesseur n’ait pas su ou dû raisonnablement
savoir, au moment de l’acquisition, que le bien avait été illicitement exporté.
2) Pour déterminer si le possesseur a su ou aurait dû raisonnablement savoir que le
bien culturel a été illicitement exporté, il sera tenu compte des circonstances de l’acquisition,
notamment du défaut du certificat d’exportation requis en vertu du droit de l’État requérant.
3) Au lieu de l’indemnité et en accord avec l’État requérant, le possesseur qui doit
retourner le bien culturel sur le territoire de cet État, peut décider :
a) de rester propriétaire du bien ; ou
b) d’en transférer la propriété, à titre onéreux ou gratuit, à une personne de son choix
résidant dans l’État requérant et présentant les garanties nécessaires.
4) Les dépenses découlant du retour du bien culturel conformément au présent article
incombent à l’État requérant, sans préjudice du droit de celui-ci de se faire rembourser les
frais par toute autre personne.
5) Le possesseur ne peut bénéficier d’un statut plus favorable que celui de la
personne dont il a acquis le bien culturel par héritage ou autrement à titre gratuit.
Article 7
1) Les dispositions du présent Chapitre ne s’appliquent pas lorsque :
a) l’exportation du bien culturel n’est plus illicite au moment où le retour est
demandé ; ou
b) le bien a été exporté du vivant de la personne qui l’a créé ou au cours d’une
période de cinquante ans après le décès de cette personne.
2) Nonobstant les dispositions de l’alinéa b) du paragraphe précédent, les
dispositions du présent Chapitre s’appliquent lorsque le bien culturel a été créé par un
membre ou des membres d’une communauté autochtone ou tribale pour l’usage traditionnel
ou rituel de cette communauté et que le bien doit être retourné à cette communauté.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 8
1) Une demande fondée sur les Chapitres II ou III peut être introduite devant les
tribunaux ou toutes autres autorités compétentes de l’État contractant où se trouve le bien
culturel, ainsi que devant les tribunaux ou autres autorités compétentes qui peuvent connaître
du litige en vertu des règles en vigueur dans les États contractants.
2) Les parties peuvent convenir de soumettre leur litige soit à un tribunal ou une
autre autorité compétente, soit à l’arbitrage.
3) Les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi de l’État contractant
où se trouve le bien peuvent être mises en œuvre même si la demande au fond de restitution
ou de retour du bien est portée devant les tribunaux ou toutes autres autorités compétentes
d’un autre État contractant.
Article 9

68
1) La présente Convention n’empêche pas un État contractant d’appliquer toutes
règles plus favorables à la restitution ou au retour des biens culturels volés ou illicitement
exportés que celles prévues par la présente Convention.
2) Le présent article ne doit pas être interprété comme créant une obligation de
reconnaître ou de donner force exécutoire à une décision d’un tribunal ou de toute autre
autorité compétente d’un autre État contractant qui s’écarte des dispositions de la présente
Convention.
Article 10
1) Les dispositions du Chapitre II s’appliquent à un bien culturel qui a été volé après
l’entrée en vigueur de la présente Convention à l’égard de l’État où la demande est
introduite, sous réserve que :
a) le bien ait été volé sur le territoire d’un État contractant après l’entrée en vigueur
de la présente Convention à l’égard de cet État ; ou
b) le bien se trouve dans un État contractant après l’entrée en vigueur de la présente
Convention à l’égard de cet État.
2) Les dispositions du Chapitre III ne s’appliquent qu’à un bien culturel illicitement
exporté après l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de l’État requérant ainsi que de
l’État où la demande est introduite.
3) La présente Convention ne légitime aucunement une opération illicite de quelque
nature qu’elle soit qui a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la présente Convention ou à
laquelle l’application de celle-ci est exclue par les paragraphes 1 ou 2 du présent article, ni
ne limite le droit d’un État ou d’une autre personne d’intenter, en dehors du cadre de la
présente Convention, une action en restitution ou retour d’un bien culturel volé ou
illicitement exporté avant l’entrée en vigueur de la présente Convention.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 11
1) La présente Convention sera ouverte à la signature à la séance de clôture de la
Conférence diplomatique pour l’adoption du projet de Convention d’Unidroit sur le retour
international des biens culturels volés ou illicitement exportés et restera ouverte à la
signature de tous les États à Rome jusqu’au 30 juin 1996.
2) La présente Convention est sujette à ratification, acceptation ou approbation par
les États qui l’ont signée.
3) La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les États qui ne sont pas
signataires, à partir de la date à laquelle elle sera ouverte à la signature.
4) La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion sont soumises au dépôt
d’un instrument en bonne et due forme à cet effet auprès du dépositaire.
Article 12
1) La présente Convention entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant
la date du dépôt du cinquième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion.
2) Pour tout État qui ratifie, accepte ou approuve la présente Convention ou y adhère
après le dépôt du cinquième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion, la Convention entre en vigueur à l’égard de cet État le premier jour du sixième
mois suivant la date du dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion.

69
Article 13
1) La présente Convention ne déroge pas aux instruments internationaux par lesquels
un État contractant est juridiquement lié et qui contiennent des dispositions sur les matières
réglées par la présente Convention, à moins qu’une déclaration contraire ne soit faite par les
États liés par de tels instruments.
2) Tout État contractant pourra conclure avec un ou plusieurs États contractants des
accords en vue de favoriser l’application de la présente Convention dans leurs rapports
réciproques. Les États qui auront conclu de tels accords en transmettront une copie au
dépositaire.
3) Dans leurs relations mutuelles, les États contractants membres d’organisations
d’intégration économique ou d’entités régionales peuvent déclarer qu’ils appliquent les
règles internes de ces organisations ou entités et n’appliquent donc pas dans ces relations les
dispositions de la présente Convention dont le champ d’application coïncide avec celui de
ces règles.
Article 14
1) Tout État contractant qui comprend deux ou plusieurs unités territoriales, qu’elles
possèdent ou non des systèmes de droit différents applicables dans les matières régies par la
présente Convention, pourra, au moment de la signature ou du dépôt des instruments de
ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, déclarer que la présente Convention
s’appliquera à toutes ses unités territoriales ou seulement à l’une ou plusieurs d’entre elles et
pourra à tout moment substituer à cette déclaration une nouvelle déclaration.
2) Ces déclarations seront notifiées au dépositaire et désigneront expressément les
unités territoriales auxquelles la Convention s’applique.
3) Si en vertu d’une déclaration faite conformément au présent article, la présente
Convention s’applique à l’une ou plusieurs des unités territoriales d’un État contractant, mais
non pas à toutes, la référence :
a) au territoire d’un État contractant à l’article premier vise le territoire d’une unité
territoriale de cet État ;
b) au tribunal ou à une autre autorité compétente de l’État contractant ou de l’État
requis vise le tribunal ou l’autre autorité compétente d’une unité territoriale de cet État ;
c) à l’État contractant où se trouve le bien culturel au paragraphe 1 de l’article 8 vise
l’unité territoriale de cet État où se trouve le bien ;
d) à la loi de l’État contractant où se trouve le bien au paragraphe 3 de l’article 8 vise
la loi de l’unité territoriale de cet État où se trouve le bien ; et
e) à un État contractant à l’article 9 vise une unité territoriale de cet État.
4) Si un État contractant ne fait pas de déclaration en vertu du paragraphe 1 du
présent article, la présente Convention s’appliquera à l’ensemble du territoire de cet État.
Article 15
1) Les déclarations faites en vertu de la présente Convention lors de la signature sont
sujettes à confirmation lors de la ratification, de l’acceptation ou de l’approbation.
2) Les déclarations, et la confirmation des déclarations, seront faites par écrit et
formellement notifiées au dépositaire.
3) Les déclarations prendront effet à la date de l’entrée en vigueur de la présente
Convention à l’égard de l’État déclarant. Cependant, les déclarations dont le dépositaire aura
reçu notification formelle après cette date prendront effet le premier jour du sixième mois
suivant la date de leur dépôt auprès du dépositaire.

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4) Tout État qui fait une déclaration en vertu de la présente Convention peut à tout
moment la retirer par une notification formelle adressée par écrit au dépositaire. Ce retrait
prendra effet le premier jour du sixième mois suivant la date de dépôt de la notification.
Article 16
1) Tout État contractant devra, au moment de la signature, de la ratification, de
l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, déclarer que les demandes de retour ou de
restitution de biens culturels introduites par un État en vertu de l’article 8 peuvent lui être
soumises selon une ou plusieurs des procédures suivantes :
a) directement auprès des tribunaux ou autres autorités compétentes de l’État
déclarant ;
b) par le biais d’une ou plusieurs autorités désignées par cet État pour recevoir de
telles demandes et les transmettre aux tribunaux ou autres autorités compétentes de cet État ;
c) par les voies diplomatiques ou consulaires.
2) Tout État contractant peut également désigner les tribunaux ou autres autorités
compétentes pour ordonner la restitution ou le retour des biens culturels conformément aux
dispositions des Chapitres II et III.
3) Une déclaration faite en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article peut être
modifiée à tout moment par une nouvelle déclaration.
4) Les dispositions des paragraphes 1 à 3 du présent article ne dérogent pas aux
dispositions des accords bilatéraux et multilatéraux d’entraide judiciaire dans les matières
civiles et commerciales qui pourraient exister entre des États contractants.
Article 17
Tout État contractant, dans un délai de six mois suivant la date du dépôt de son
instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, remet au dépositaire
une information écrite dans une des langues officielles de la Convention concernant la
législation réglementant l’exportation de biens culturels. Cette information sera mise à jour
périodiquement, s’il y a lieu.
Article 18
Aucune réserve n’est admise hormis celles qui sont expressément autorisées par la
présente Convention.
Article 19
1) La présente Convention peut être dénoncée par l’un quelconque des États parties à
tout moment à compter de la date à laquelle elle entre en vigueur à l’égard de cet État par le
dépôt d’un instrument à cet effet auprès du dépositaire.
2) Une dénonciation prend effet le premier jour du sixième mois suivant la date du
dépôt de l’instrument de dénonciation auprès du dépositaire. Lorsqu’une période plus longue
pour la prise d’effet de la dénonciation est spécifiée dans l’instrument de dénonciation, celleci
prend effet à l’expiration de la période en question après le dépôt de l’instrument de
dénonciation auprès du dépositaire.
3) Nonobstant une telle dénonciation, la présente Convention demeurera applicable à
toute demande de restitution ou de retour d’un bien culturel introduite avant la date à laquelle
cette dénonciation prend effet.

71
Article 20
Le Président de l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit)
peut convoquer, périodiquement ou à la demande de cinq États contractants, un comité
spécial afin d’examiner le fonctionnement pratique de la présente Convention.
Article 21
1) La présente Convention sera déposée auprès du Gouvernement de la République
italienne.
2) Le Gouvernement de la République italienne :
a) informe tous les États qui ont signé la présente Convention ou qui y ont adhéré et
le Président de l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit) :
i) de toute signature nouvelle ou de tout dépôt d’instrument de ratification,
d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion et de la date à laquelle cette signature ou ce
dépôt sont intervenus ;
ii) de toute déclaration, effectuée en vertu des dispositions de la présente
Convention ;
iii) du retrait de toute déclaration ;
iv) de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention ;
v) des accords visés à l’article 13 ;
vi) du dépôt de tout instrument de dénonciation de la présente Convention, ainsi que
de la date à laquelle ce dépôt est intervenu et de la date à laquelle la dénonciation prend
effet ;
b) transmet des copies certifiées de la présente Convention à tous les États
signataires et à tous les États qui y adhèrent, et au Président de l’Institut international pour
l’unification du droit privé (Unidroit) ;
c) accomplit toute autre fonction qui incombe habituellement aux dépositaires.
EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés, ont signé la
présente Convention.
FAIT à Rome, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, en un seul
original, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi.
Annexe
a) Collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et
d’anatomie ; objets présentant un intérêt paléontologique ;
b) Les biens concernant l’histoire, y compris l’histoire des sciences et des
techniques, l’histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et
artistes nationaux, et les événements d’importance nationale ;
c) Le produit des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des
découvertes archéologiques ;
d) Les éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou
historiques et des sites archéologiques ;
e) Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge, tels qu’inscriptions, monnaies et
sceaux gravés ;
f) Le matériel ethnologique ;
g) Les biens d’intérêt artistique tels que :
i) Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en
toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés à la main) ;
ii) Productions originales de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières ;

72
iii) Gravures, estampes et lithographies originales ;
iv) Assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières ;
h) Manuscrits rares et incunables, livres, documents et publications anciens d’intérêt
spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.) isolés ou en collections ;
i) Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, isolés ou en collections ;
j) Archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et
cinématographiques ;
k) Objets d’ameublement ayant plus de cent ans d’âge et instruments de musique
anciens.

73
Annexe 14. Liste des refus de certificats de sortie
hors du territoire français (1993-2005)
Liste des trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat - état au 01/06/2005 - 1
LISTE DES TRESORS NATIONAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UN REFUS DE
Désignation de l'œuvre
CERTIFICAT
(1993-2005)
Joan MIRÔ, La Fermière, huile sur toile, 9 avril 1993
1922
Jean-Baptiste GREUZE, Autoportrait, huile 15 juin 1993
sur bois, fin du XVIIIème siècle
Date de refus (*)
Traités d'Archimède, manuscrit 15 juillet 1993
byzantin, palimpseste sur parchemin, Xème-
XIIIème siècle*
Statue féminine gallo-romaine dite 15 juillet 1993
Aphrodite de Sainte-Colombe provenant du
site de Saint-Romain-en-Gal
Louis DENIS, Clavecin, XVIIème siècle
27 juillet 1993
Pierre-Paul RUBENS, La décollation de Saint 27 juillet 1993
Jean-Baptiste, huile sur panneau, XVIIème
siècle
Observations
Sortie temporaire pour exposition.
Acquis en 1997 par dation pour le
Musée national d'art moderne
Acquis en 1994 pour le musée de
Tournus avec le concours de l'Etat (Fonds
du Patrimoine et FRAM)
Certificat accordé par la DLL (n°9448 du
15-1 1-1996)
Certificat non redemandé
Acquis en 1994 pour le musée de la
Musique, Paris, avec le concours du
Fonds du Patrimoine
Certificat accordé par la DMF (n° 10908 du
09-08-1996)

74
Nicolas POUSSIN, L 'Agonie au Jardin des 27 juillet 1993
Oliviers, huile sur cuivre, XVIIème siècle
Jean-Etienne LIOTARD, Portrait de 27 juillet 1993
Monsieur Levett et de Mademoiselle Glavani
assis sur un divan, huile sur carton, XVIIIème
siècle
Jean FAUTRIER, Sarah, huile sur papier 2 août 1993
marouflé sur toile, 1 942
Psautier manuscrit illustré, Atelier de Noyon, 8 novembre 1993
manuscrit sur vélin, Xllème siècle*
Atelier JACOB Frères, Mobilier de salon 3 décembre 1993
de Madame Récamier, 1798
Statue de jeune fille debout, Egypte, Troisième 13 janvier 1994
Période Intermédiaire, bronze
Pierre BONNARD, L'été, huile sur toile, 13 janvier 1994
1909
Pierre BONNARD, Le voyage, huile sur toile, 2 février 1994
1906
Pierre BONNARD, Le plaisir, huile sur toile, 2 février 1994
1906
Maurice de VLAMINCK, La danseuse du Rat 18 avril 1994
Mort, huile sur toile, 1904
Certificat accordé par la DMF (n° 10909 du
09-08- 1996)
Acquis en 1995 pour le musée du
Louvre avec le concours du Fonds du
Patrimoine
Sortie temporaire pour exposition.
Certificat non redemandé
Instance de classement prononcée en
novembre 1996 et non suivie de
classement. Certificat accordé par la DLL
(n° 14984 du 29-05-1997)
Acquis en 1994 par M. Victor Pastor pour
le musée du Louvre
Sortie temporaire pour restauration.
Certificat non redemandé
Sortie temporaire pour exposition.
Certificat non redemandé
Sortie temporaire pour exposition.
Acquis en 1996 pour le musée d'Orsay avec
le concours du Fonds du Patrimoine
Sortie temporaire pour exposition.
Certificat accordé par la DMF (n°15528 du
02-06- 1997)
Certificat accordé par la DMF (n°
15393 du 30-05-1997)

75
Edgar DEGAS, Ludovic Halévy parlant à 17 juin 1994
Madame Cardinal, monotype à l'encre
noire sur papier, 1877-1878*
Collection d'armes du Prince Murât (13 objets)
17 juin 1994
Georges de LA TOUR, Saint-Jean- 27 septembre 1994
Baptiste dans le désert, huile sur toile
Georges ROUAULT, Nu pour 28 novembre 1994
composition (Baigneuses), aquarelle
gouachée, 1907
Paul GAUGUIN, Te Atua, épreuve d'après 28 novembre 1994
un bois gravé, 1893-1894*
James TISSOT, Le cercle de la rue Royale, 26 janvier 1995
huile sur toile, 1868
Igor STRAVINSKY, Les Noces, 9 mai 1995
manuscrit autographe*
Claude MONET, Marine, huile sur toile, 26 juin 1995
1873
Nicolas-Marie OZANNE, Le départ de la 26 juin 1995
flotte française pour l'expédition de Port-
Mahon dans l'Ile de Minorque le 10 avril
1756, huile sur toile, deuxième moitié du
XVIIIème siècle
Acquis en janvier 1996 pour la
Bibliothèque nationale de France
Sortie temporaire pour exposition.
Classement parmi les monuments
historiques par arrêté du 12-04-1995
Acquis en 1995 par le département de la
Moselle pour le musée de Vic-sur-Seille
avec le concours du Fonds du Patrimoine
Acquis en 1997 pour le musée d'art
moderne de Villeneuve d'Ascq avec le
concours du Fonds du Patrimoine
Certificat non redemandé
Mise en instance de classement le 30 mars
1998. Classement parmi les
monuments historiques par décret du 03-09-
1998
Acquis en juillet 1997 pour la
Bibliothèque nationale de France
Certificat accordé par la DMF (n°20681 du
30-07-1998)
Certificat accordé par la DMF (n°34446 du
01- 12-2000)
Acquis en 2002 par la ville de Brest pour le
musée des Beaux-Arts

76
Attr. A Louis-Simon BOIZOT, Buste de 13 juillet 1995
Marie- Antoinette, marbre, XVIIIème
siècle
Torsade à tampons en or, Europe préceltique, 13 juillet 1995
Irlande
Pablo PICASSO, Verre, bouteille de vin, 23 août 1995
paquet de tabac, journal, collage, gouache et
fusain sur papier, 1914
Psautier-livre d'heures, Metz, début du 28 septembre 1995
XlVème siècle*
Ensemble de meubles de J.-H. 28 septembre 1995
RIESENER et d'A.-L. BELLANGE :
commode, secrétaire à abattant et deux
encoignures
Jean-Baptiste OUDRY, Le cerf aux abois 12 décembre 1995
dans les rochers de Franchard, huile sur toile,
1737
Edouard MANET, Berthe Morisot au bouquet 21 février 1996
de violettes, huile sur toile, 1872
Edouard MANET, Le bouquet de 21 février 1996
violettes, huile sur toile, 1872
Pierre-Auguste RENOIR, Berthe 21 février 1996
Morisot et sa fille, huile sur toile, 1894
Acquis en 1995 par préemption en vente
publique pour le musée du Louvre
Acquis en 1995 pour le musée
départemental breton de Quimper avec le
concours de l'Etat (FRAM)
Acquis en 1997 pour le musée Picasso avec
le concours du Fonds du Patrimoine et du
mécénat
Acquis le 15-05-1996 pour la
Bibliothèque municipale de Metz avec le
concours de l'Etat, de la ville de Metz, du
département de la Moselle et de la région
Lorraine
Certificat accordé par la DMF (n°
27444 du 29- 11 -1999)
Acquis en 2002 par dation, affecté à
l'UCAD pour le musée Nissim de
Camondo
Acquis en 1998 pour le musée d'Orsay avec
le concours du Fonds du Patrimoine et du
mécénat
Certificat non redemandé
Certificat accordé par la DMF
(n° 23 122 du 2 1-02- 1999)

77
Antoine de SAINT-EXUPERY, Vol de nuit, 3 juillet 1996
manuscrit autographe, 1930*
Edgar DEGAS, La duchesse de 4 septembre 1996
Montejasi et ses filles Elena et Camilla, huile
sur toile, 1876
Paul CEZANNE, Le jardinier Vallier, huile 4 septembre 1996
sur toile, 1900-1906
Jacques-Louis DAVID, Portrait de 30 octobre 1996
Mademoiselle Juliette de Villeneuve, huile sur
toile, 1824
Martin CARLIN, Coffret à bijoux de la reine 30 octobre 1996
Marie-Antoinette, vers 1 770
André GROULT, Meuble d' appui- 28 février 1997
Chiffonnier, bois, galuchat et ivoire, 1925
Claude MONET, La Chasse, huile sur toile, 10 juin 1997
1876
Edgar DEGAS, Portrait d'Edouard Manet, 30 septembre 1997
mine de plomb, vers 1866-1868
Laurent de la HYRE, L'aveuglement des 28 janvier 1998
habitants de Sodome, huile sur toile, 1656
Francisco GOYA Y LUCIENTES, Portrait de 28 janvier 1998
la jeune marquise de Monte-Hermoso, huile
sur toile, 1810-1813
Donné en juillet 1998 par la propriétaire à
la Bibliothèque Nationale de France
Certificat accordé par la DMF
(n° 27476 du 01-12-1999)
Certificat accordé par la DMF (n°
27807 du 11-01-2000)
Acquis en 1997 pour le musée du Louvre
avec le concours du Fonds du Patrimoine et
de la Société des Amis du Louvre
Acquis en 1997 pour le musée national du
château de Versailles avec le concours du
Fonds du Patrimoine et de divers mécènes
Acquis en 1998 pour l'UCAD avec le
concours du Fonds du Patrimoine et d'un
mécénat privé
Certificat accordé par la DMF
(n° 3 1136 du 19-06-2000)
Acquis en 1997 pour le musée d'Orsay
Acquis en 2001 pour le musée du Louvre
Certificat accordé par la DMF
(n° 40558 du 04-07-2001)

78
Vicomte Henri de TURENNE, Mémoires, 6 juillet 1998
manuscrit autographe, 214 folios, 1659-
1660**
Livre d'heures manuscrit enluminé, Maître 14 septembre 1998
d'Antoine de Roche, vers 1500*
Guy de MAUPASSANT, Une Vie, manuscrit 1 er octobre 1998
autographe, 1878-1882*
Pablo PICASSO, Portrait de Max Jacob, 27 octobre 1998
dessin à la mine de plomb, 1915
Pablo PICASSO, Dora et le Minotaure 27 octobre 1998
(Composition), fusain, encre de Chine, crayons
de couleur et grattage, 1936
Pablo PICASSO, Eaux-fortes originales pour 27 octobre 1998
des textes de Buffon et dessins originaux, 1942
Pablo PICASSO, 4 clichés-verre peints et 22 27 octobre 1998
épreuves photographiques (photogrammes et
contretypes)
- Jeune fille devant une cabine de
bain (dite la Baigneuse de Dinard), 1936-37
- Portrait de femme vue de trois-quarts (Dora
Maar), 1936-37
- Portrait de femme vue de face (dit Portrait
de Dora Maar), 1936-37
- Portrait de femme vue de profil (Dora
Maar), 1936-37
Pablo PICASSO, 2 clichés-film gravés (et leur 27 octobre 1998
épreuve originale)
- Profil de femme (Dora Maar), 1937
- Profil de femme (Femme qui pleure), 1937
Acquis en octobre 1998 pour les Archives
de France
Certificat non redemandé
Certificat accordé par la DLL
(n° 49684 du 10-01-2003)
Acquis en 1998 par dation pour le musée
Picasso
Acquis en 1998 par dation pour le musée
Picasso
Acquis en 1998 par dation pour la
Bibliothèque nationale de France
Acquis en 1998 par dation pour le musée
Picasso
Acquis en 1998 par dation pour le musée
Picasso

79
Pablo PICASSO, Profil de femme en buste 27 octobre 1998
(Marie-Thérèse Waller), cliché-verre gravé
Pablo PICASSO, Ensemble de papiers 27 octobre 1998
découpés et déchirés, circa 1940-1943
Paul ELUARD, Divers poèmes du Livre 27 octobre 1998
Ouvert (2 eme série), manuscrit autographe
enluminé par Pablo PICASSO, 1941
Ensemble de manuscrits et d'archives 27 octobre 1998
personnelles de PICASSO et manuscrit de
Dora MAAR
LAUTREAMONT (Isidore DUCASSE dit le 9 novembre 1998
comte de), Lettre autographe adressée à
Joseph Dorasse, Paris, 12 mars 1870*
Arthur RIMBAUD, Une Saison en enfer, 9 novembre 1998
manuscrit autographe, 1873*
Arthur RIMBAUD, Jeune ménage, poème 9 novembre 1998
autographe de 24 vers, 1872*
Arthur RIMBAUD, Mémoire, poème 9 novembre 1998
autographe de 40 vers, 1872*
Arthur RIMBAUD, Ce qui retient Nina, 9 novembre 1998
poème autographe de 1 16 vers, 1870*
Charles LE BRUN, Suzanne accusée par les 3 décembre 1998
vieillards et justifiée par Daniel, huile sur
toile, vers 1655-1656
Acquis en 1998 par dation pour le musée
Picasso
Acquisition d'une majorité des lots en
octobre 1998 par préemption en vente
publique pour le musée Picasso
Acquis en 1998 par dation pour le musée
Picasso
Acquisition d'une partie en octobre 1998
par préemption en vente publique pour les
Archives de France
Certificat non redemandé
Acquis le 17-11-1998 par préemption en
vente publique pour la Bibliothèque
nationale de France
Certificat non redemandé
Certificat non redemandé
Certificat non redemandé
Certificat accordé par la DMF
(n° 46797 du 06-05-2002)

80
Johannes COUCHET, Clavecin, XVIIème 18 janvier 1999
siècle
Julio GONZALEZ, Tête plate, fer forgé et 11 février 1999
soudé, 1930
Julio GONZALEZ, Tête en profondeur, fer 11 février 1999
forgé et soudé, 1930
Julio GONZALEZ, Homme gothique, fer 11 février 1999
forgé et soudé sur socle de pierre, 1930
Les Heures de Jacques II de Châtillon, 1er avril 1999
manuscrit enluminé sur parchemin, Amiens,
vers 1430-1440*
Jean GENET, Le Journal du voleur, manuscrit 25 juin 1999
autographe, version de 1945-1946*
René CHAR, Poèmes, manuscrit autographe 25 juin 1999
enluminé par Joan MIRÔ, 1948*
Attribué au Maître de Giovanni BARRILE, 25 juin 1999
Crucifixion, tempera sur bois, début du
XlVème siècle
Attribué à GAVIOLI, Orgue de foire, vers 28 juin 1999
1895-1920
Pierre-François Grégoire GIRAUD, La Mort 20 octobre 1999
de Pallas, relief en marbre, début du XIX ème
siècle
Acquis en 2003 pour le musée de la
musique
Acquis en 2000 par la ville de Marseille
pour le Musée Cantini avec le concours de
l'Etat (Fonds du Patrimoine et FRAM)
Acquis en 2003 par l'Etat pour le musée
national d'art moderne grâce au mécénat
d'entreprise (dispositions fiscales - code
général des impôts, article 238 bis 0 A)
Certificat accordé par la DMF
(n° 50475 du 26-09-2002)
Acquis en 2001 par la bibliothèque
nationale de France avec le concours du
Fonds du Patrimoine
Acquis en 2003 pour la Bibliothèque
nationale de France avec le concours du
Fonds du Patrimoine
Acquis en 2000 pour la bibliothèque
nationale de France
Acquis le 11-06-1999 par préemption en
vente publique pour le musée du Louvre
avec le concours du Fonds du Patrimoine
Acquis en 2002 pour le musée des arts et
traditions populaires
Acquis en 2002 par la ville de Marseille
pour le Musée des Beaux-Arts avec le
concours de l'Etat (FRAM)

81
Jean-Baptiste OUDRY, Neuf panneaux 20 octobre 1999
décoratifs, huiles sur toile, XVIII ème siècle
(provenant du Château de Voré)
Charles-Antoine COYPEL, Portrait de 20 octobre 1999
Monsieur Helvétius, huile sur toile, XVIIIème
siècle (provenant du Château de Voré)
Louis-Michel van LOO, Portrait de Madame 20 octobre 1999
Helvétius/ Portrait de Monsieur Helvétius,
paire d'huiles sur toile, XVIIIème siècle
(provenant du Château de Voré)
Jacques-Emile RUHLMANN, Chaise longue 20 octobre 1999
dite "du Maharadjah", bois recouvert de laque
industrielle, bronze chromé et velours de soie,
circa 1929
Atlas portulan manuscrit sur parchemin, 23 décembre 1999
Italie, fin de la première moitié du XVIème
siècle*
Jean DUNAND, Ensemble complet de 7 janvier 2000
boiseries d'appartement constituant les quatre
côtés d'une pièce, bois, laque, métal en
découpe
Jean Auguste Dominique INGRES, Portrait 7 janvier 2000
du baron Charles-Athanase Walckenaer,
graphite, 1826
Fragment de manuscrit enluminé tiré du 24 janvier 2000
lectionnaire de Cluny, fin du XI ème ou début
du XII ème siècle*
Acquis en 2002 par l'Etat pour le musée du
Louvre grâce au mécénat d'entreprise
(dispositions fiscales - code général des
impôts, article 238 bis 0 A)
Certificat accordé par la DMF
(n° 67709 du 06-07-2004)
Certificat non redemandé
En cours de procédure
Acquis en 2003 pour la bibliothèque
nationale de France
En cours de procédure
Certificat non redemandé
Acquis en 2004 pour le musée national du
Moyen Age - Thermes de Cluny

82
Joseph Philibert GIRAULT DE PRANGEY, 2 mars 2000
96 daguerréotypes représentant des
monuments d'architecture et des paysages
français et étrangers, 1841-1844*
Marcel PROUST, A propos du « style » de 16 mars 2000
Flaubert, manuscrit autographe signé, 63
feuillets, 1919*
Jean-Honoré FRAGONARD, L'escalade 21 avril 2000
(esquisse), huile sur toile, vers 1771
Jean-Honoré FRAGONARD, La poursuite 21 avril 2000
(esquisse), huile sur toile, vers 1771
Jean-Henri RIESENER, Table à écrire, bois 21 avril 2000
de placage, marqueterie et ornementation de
bronzes dorés, vers 1780 (provenant du
château de Trianon)
Claude MONET, Effet de vent, Série des 21 avril 2000
Peupliers, huile sur toile, 1891
Edgar DEGAS, Au théâtre, pastel sur papier, 21 avril 2000
1880
Collection de cycles et motocycles, fin du 19 mai 2000
XIXème-Xxème siècle
François LEMOYNE, L 'arrivée d'Ulysse et de 21 juin 2000
Télémaque, huile sur toile, vers 1728
Jean HOUDON, Portrait du Comte Bigot de 21 juin 2000
Préameneu, buste en marbre blanc, 1809
Acquisition de 14 daguerréotypes par la
Bibliothèque nationale de France avec le
concours du Fonds du Patrimoine.
Annulation de la décision de refus pour
80 daguerréotypes (certificats accordés par
la DLL n°33418 à 33498 du 19-12-2000)
Classement parmi les monuments
historiques par arrêté du 08-04-2003
Acquis en 2004 pour le musée des Beaux-
Arts d'Angers
Acquis en 2004 pour le musée des Beaux-
Arts d'Angers
Acquis le 28-06-2000 par préemption en
vente publique pour le musée national du
château de Versailles avec le financement
d'un mécénat privé
Acquis en 2002 par dation pour le musée
d'Orsay
Certificat accordé par la DMF (n° 62960 du
20-02-2004)
Acquis en 2000 par la municipalité
d'Amnéville sans participation de l'Etat
Acquis le 23-06-2000 par préemption en
vente publique par le musée Rodin
Acquis en 2001 pour le musée national du
château de Versailles avec le concours du
Fonds du Patrimoine

83
Modification de la législation (loi n°2000-643 du 10 juillet 2000)
Antoine ou Louis LE NAIN, Le Reniement de 21 juillet 2000 (J. O. du Certificat accordé par la DMF
Saint Pierre, huile sur toile, XVIIème siècle
24/08/2000)
(n° 64441 du 10-05-2004)
Joseph CHAUMET, Via Vitae, pièce 13 octobre 2000 (J. O. du En cours d'acquisition
d'orfèvrerie, 1894-1904
21/1 0/2000)
Ensemble comportant un bracelet, une torsade 14 novembre 2000 (J. O. du Acquis en 2003 pour le musée des
et un collier rigide en or, Age du Bronze, vers 23/1 1/2000)
1200 avant J.C.
antiquités nationales
Fragment de bas-relief provenant de la 13 décembre 2000 (J. O.du Trésor national appartenant déjà au
colonne Vendôme à Paris, bronze, début 22/12/2000)
du XIXème siècle
domaine public
Parure en or et mosaïque, présent de mariage 19 mars 2001 (J.O.du Acquis le 05-04-2001 par préemption en
de l'Empereur Napoléon I er à l'Impératrice 27/03/2001)
Marie-Louise, par M. NITOT, 1810, dans un
écrin en chagrin rouge, estampé et doré aux
armes de l'Empereur Napoléon III
vente publique pour le musée du Louvre
Rosso FIORENTINO, Saint Roch distribuant 17 juillet 2001 (J.O. du Acquis en 2003 par l'Etat pour le musée du
ses biens, sanguine, 1 524
28/07/2001)
Rosso FIORENTINO, La Visitation, sanguine, 17 juillet 2001
1540
(J.O. du 28/07/2001)
Louvre grâce au mécénat d'entreprise
(dispositions fiscales - code général des
impôts, article 238 bis 0 A)
Acquis en 2003 par l'Etat pour le musée du
Louvre grâce au mécénat d'entreprise
(dispositions fiscales - code général des
impôts, article 238 bis 0 A)
Paul GAUGUIN, La Paix et la Guerre, relief 17 juillet 2001 (J.O. du Acquis en 2002 pour le musée d'Orsay
sur bois de rosé et huile, 1901
28/07/2001)

84
Adriaen YSENBRANT, Assomption de la 24 juillet 2001 (J.O. du Acquis en 2004 pour le musée national du
Vierge (triptyque), huile sur panneaux
03/08/2001)
Anne-Louis GIRODET de ROUCY 26 novembre 2001
TRIOSON, Pygmalion et Galatée, huile sur (J.O. du 29/1 1/2001 et du
toile, 1819
21/12/2001)
LE CORBUSIER, Le Modulor, encre et 26 novembre 2001
collage de papiers gouaches et découpés, 1950
Moyen Age - Thermes de Cluny
Acquis en 2002 pour le musée du Louvre
(J.O. du 29/1 1/2001 et du moderne avec le concours d'un mécène
21/12/2001)
Acquis en 2002 par le musée national d'art
M. LE MASSON DU PARC, H.-L. 31 janvier 2002 (J. O.du En cours de procédure d'estimation et
DUHAMEL DU MONCEAU et L.-H. 20/02/2002)
DELAMARRE, Description des arts et
métiers, réunion de 1331 dessins originaux
destinés à illustrer l'"Histoire générale des
pêches" (inédite) puis le "Traité général des
pesches, et Histoire des poissons qu'elles
fournissent..." (Paris, 1769-1782), 10 vol in-
folio reliés*
d'acquisition
Gilbert POILLERAT, Table, piètement en fer 31 janvier 2002 (J. O. du Acquis en 2004 pour le musée des arts
forgé, plateau en stuc, 1942
20/02/2002)
décoratifs (UCAD)
Edgar DEGAS, Femme au tub, monotype sur 31 janvier 2002 (J.O. du En cours de procédure d'estimation et
papier, circa 1880*
20/02/2002)
d'acquisition
Nicéphore NIEPCE, Correspondance 14 mars 2002 (J.O. du Acquis le 21-03-2002 par préemption en
adressée à son cousin Dubard de Curley 20/03/2002)
(lettres autographes, 1809-1841; et premier
document photographique connu (imprimé en
1825)*
vente publique pour la bibliothèque
nationale de France

85
Anonyme du cercle du sculpteur Charles 14 mars 2002 (J.O. du En cours de procédure d'estimation et
SIMART, Album de quarante études, vers 20/03/2002)
1856-1860*
Documents photographiques provenant du 14 mars 2002 (J.O.
Fonds Charles NEGRE* :
- Charles NEGRE, Scène de marché au port
de l'Hôtel de Ville, Paris, épreuve sur papier
salé à partir d'un négatif sur papier ciré, vers
1850-1851;
- Charles NEGRE, Les ramoneurs en marche,
épreuve sur papier albuminé, avant 1852;
- Charles NEGRE, Le joueur d'orgue de
Barbarie et deux enfants qui l'écoutent,
épreuve sur papier salé, avant 1853;
- Charles NEGRE, Terrassiers au repos sur un
boulevard, Paris, épreuve sur papier salé, vers
1853;
- Charles NEGRE, Portrait de Rachel à
Auteuil, épreuve sur papier salé, 1853;
- Charles NEGRE, Le Stryge, épreuve sur
papier salé et négatif sur papier ciré, 1853;
- Charles NEGRE, Paysage des environs de
Cannes, épreuve sur papier salé, 1853;
- Charles NEGRE, Grasse, moulin, moulinier
travaillant, épreuve sur papier salé, vers 1852;
- Charles NEGRE, Citronnier, Grasse,
épreuve sur papier salé et négatif sur papier,
vers 1852;
- Charles NEGRE, Porche nord de Chartres,
épreuve sur papier salé et négatif sur papier
ciré, vers 1851 ;
- Charles NEGRE, Asile impérial de
Vincennes, la lingerie, épreuve sur papier
albuminé, 1858-1859.
du20/03/2002)
d'acquisition
Donné sous réserve d'usufruit en avril
2002 par la propriétaire au musée d'Orsay
Acquis en septembre 2002 par la ville de
Paris pour le musée Carnavalet
Acquis en 2002 pour le musée d'Orsay
Acquis le 22-03-2002 par préemption en
vente publique par la ville de Paris pour le
musée Carnavalet
Acquis le 22-03-2002 par préemption en
vente publique pour le musée d'Orsay
Acquis le 22-03-2002 par préemption en
vente publique pour le musée d'Orsay
Acquis le 22-03-2002 par préemption en
vente publique pour le musée d'Orsay
Acquis le 22-03-2002 par préemption en
vente publique pour le musée d'Orsay
Acquis en 2004 par la ville de Grasse pour
le musée d'art et d'histoire de la Provence
Acquis le 22-03-2002 par préemption en
vente publique pour le musée d'Orsay
Acquis le 22-03-2002 par préemption en
vente publique pour le musée d'Orsay

86
Jean-Henri RIESENER, Secrétaire en pente, 24 avril 2002 (J.O. du En cours de procédure d'estimation et
marqueterie d'amarante, buis et ébène, bronzes 04/05/2002)
dorés et ciselés, époque Louis XVI, circa 1779
(provenant du Grand Cabinet de Madame
Elisabeth à Fontainebleau)
d'acquisition
Carrousel-salon Hippo-palace, début du 24 avril 2002 (J.O. du Certificat non redemandé
XXème siècle (composé d'un carrousel-salon, 04/05/2002)
de sa locomobile et de son orgue)
Manufacture de Sèvres, Vase dit "des chasses 9 juillet 2002 (J.O. du Acquis en 2004 par dation pour le musée
historiques à la Cour de France", porcelaine 18/07/2002)
dure à décor polychrome et bronze doré,
époque Louis-Philippe, 1844-1845
national de la céramique (Sèvres)
Eugène DELACROIX, L'Education de la 17 octobre 2002 (J.O. du Acquis en 2003 pour le musée Delacroix
Vierge, huile sur toile, 1842
26/10/2002)
Giovanni Paolo PANNINI, Le Concert et Le 17 octobre 2002 (J.O. du En cours de procédure d'estimation et
Bal, paire d'huiles sur toile, 1751
26/10/2002)
d'acquisition
Antoine-Robert GAUDREAUS, Bureau de 16 janvier 2003 (J.O. du Acquis en 2003 pour le musée du Louvre
pente, merisier, bronzes ciselés et argentés, 25/01/2003)
époque Louis XV, 1733 (provenant du cabinet
de retraite de Marie Leczinska au château de
Marly)
Eugène DELACROIX, Paysages de 16 janvier 2003 (J.O. du Acquis en 2004 par l'Etat pour le musée
montagnes et diverses études dit Album des 25/01/2003)
Pyrénées, dessins à la mine de plomb et
aquarelles, 62 feuillets, 1845
Delacroix grâce au mécénat d'entreprise
(dispositions fiscales - code général des
impôts, article 238 bis 0 A)
François OLLIVE, Atlas portulan de 16 janvier 2003 (J.O. du Acquis le 04-03-2003 par préemption en
Méditerranée, encre et gouache, 1646*
25/01/2003)
vente publique pour la Bibliothèque
municipale à vocation régionale de
Marseille

87
Jacques de BREZE, Le Livre de la chasse du 3 mars 2003 (J.O. du
grant seneschal de Normendie. Les Ditz du 08/03/2003)
bon chien Souillard qui fut au roy de France
Xle de ce nom, [Paris, Pierre Le Caron, vers
1494], 12 feuillets*
Simon VOUET, La Vierge au rameau de 5 septembre 2003
chêne dite Vierge Hesselin, huile sur toile, (J.O. du 20/09/2003 et du Louvre grâce au mécénat d'entreprise
XVIIème siècle
21/09/2003)
Jacques-Louis DAVID, Album de dessins n°5, 5 septembre 2003
82 dessins et 11 calques, 27 feuillets
(J.O. du 20/09/2003 et du
21/09/2003)
Fragment du Jubé de la cathédrale de 5 septembre 2003
Chartres, bas-relief en pierre calcaire, vers (J.O. du 20/09/2003 et du
1230-1240***
21/09/2003)
Acquis en 2004 par l'Etat pour le musée du
(dispositions fiscales - code général des
impôts, article 238 bis 0 A)
Attribué à Jean-Henri RIESENER, Bureau 15 octobre 2003 (J.O. du Certificat accordé par la DMF
plat dit de Napoléon, acajou, bronzes dorés, 28/1 0/2003)
époque Louis XVI (provenant du château de
Malmaison)
Antoine VATER, Clavecin, 1732
12 novembre 2003 (J.O. du
21/1 1/2003)
(n° 72820 du 14-03-2005)
Camille CLAUDEL, La jeune fille à la gerbe, 12 novembre 2003 (J.O. du 2 Acquis en 2004 par l'Etat pour le musée
terre cuite, vers 1886
1/1 1/2003)
Rodin grâce au mécénat d'entreprise
(dispositions fiscales - code général des
impôts, article 238 bis 0 A)
Francesco PRIMATICCIO dit Le Primatice, 12 novembre 2003 (J.O. du Acquis en 2004 par l'Etat pour le musée du
Etude d'homme drapé ou Un Atlante, sanguine 21/1 1/2003)
et rehauts de gouache blanche sur papier,
XVIème siècle
Louvre grâce au mécénat d'entreprise
(dispositions fiscales - code général des
impôts, article 238 bis 0 A)

88
Paris BORDONE, Etude d'homme nu, pierre 12 novembre 2003 (J.O. du Acquis en 2004 par l'Etat pour le musée
noire et rehauts de craie blanche sur papier 21/1 1/2003)
bleu, XVIème siècle
Jean Auguste Dominique INGRES, Portrait 19 mars 2004 (J.O. du
de Charles Marcotte d'Argenteuil, graphite sur 01/04/2004)
papier, 1811
Commode à façade en arbalète, placage 14 mai 2004 (J.O. du
d'amarante, bronzes dorés, dessus en marbre 28/05/2004)
griotte, époque Régence
Henri de TOULOUSE-LAUTREC, Au lit, le 15 juin 2004 (J.O. du
baiser, huile sur carton, 1892
26/06/2004)
Attribué à l'entourage de Michel BOURDIN, 15 juin 2004
Monument funéraire pour Charles de Fresnoy, (J.O. du 26/06/2004)
marbre blanc, France, XVIIème siècle
Fragment de bas-relief représentant une 15 juin 2004
femme, France, période romane, provenant de (J.O. du 26/06/2004)
Saint-Guilhem-le-Désert***
Nicolas POUSSIN, La Fuite en Egypte (dite 30 juillet 2004 (J.O. du
au voyageur couché), huile sur toile, 1657 ou 17/08/2004)
1658
Alexandre-François DESPORTES, Cerf aux 28 septembre 2004 (J.O. du
abois, huile sur toile, 1729
09/1 0/2004)
Attribué à M. G. BIENNAIS, Meuble de 28 septembre 2004 (J.O. du
toilette d'Eugène de Beauharnais, acajou, 09/1 0/2004)
ébène et bronzes dorés, nécessaire en cristal,
nacre, porcelaine, argent et or, époque Empire,
Paul Dupuy de Toulouse grâce au mécénat
d'entreprise (dispositions fiscales -
code général des impôts, article 238 bis 0
A)
Acquis en 2004 par le département de
l'Oise pour le musée départemental de
l'Oise à Beauvais avec la participation du
Fonds du patrimoine et du FRAM

circa 1805-1810
89
Tête de cheval, marbre, Grèce, Attique, 28 septembre 2004 (J.O.du Acquis le 07-10-2004 par préemption en
époque archaïque, fin du Vl ème siècle avant 09/10/2004)
J.C.
Eileen GRAY, Fauteuil "Sirène", bois laqué, 4 novembre 2004 (J.O. du
circa 19 14- 1920
17/1 1/2004)
La Vie et les Miracles de Saint François 15 novembre 2004
d'Assise, texte de Saint Bonaventure, (J.O. du 25/1 1/2004)
manuscrit enluminé sur parchemin, 58
illustrations, 132 ff, vers 1480*
vente publique pour le musée du Louvre
Pierre BERSUIRE, Traduction française des 6 décembre 2004 (J.O. du Acquis le 07-12-2004 par préemption en
Décades de l'Histoire romaine de Tite-Live, 18/12/2004)
manuscrit sur parchemin, 260 ff, 1358*
Paul VERLAINE, Cellulair entent, manuscrit 20 janvier 2005
autographe de 32 poèmes, 69 ff, 1873-1875, (J.O. du 02/02/2005)
avec une lettre autographe illustrée de
Verlaine à Sivry*
Edmond de CONCOURT, La Fille Elisa, 28 février 2005 (J.O. du
édition originale illustrée par Henri de 10/03/2005)
Toulouse-Lautrec, Paris, 1877*
Henri de TOULOUSE-LAUTREC, Ensemble 28 février 2005 (J.O. du
de 26 affiches*
10/03/2005)
Antoine COYSEVOX, Buste du cardinal 4 mai 2005 (J.O. du
Melchior de Polignac, marbre blanc, 1718
Legende
140 refus de certificat
18/05/2005)
vente publique pour la Bibliothèque
nationale de France

75 Refus de certificat acquis
21 Certificats accordés après échéance du délai de
refus
90
3 Refus de certificat classés M.H.
14 Certificats non redemandés après expiration du
refus
25 Refus en cours (dont 6 en cours d'acquisition) 2 Autres cas
(*) de 04/1993 à 06/2000 : date de la lettre ministérielle de notification du refus
de 07/2000 à 07/2001 : date de la décision ministérielle refusant le certificat (suivie de la date de
publication au Journal officiel de la République française) date de l'arrêté ministériel refusant le
certificat (suivie des dates de publication au J.O. de l'arrêté et de l'avis de la Commission consultative
des trésors nationaux)
à partir de 11/2001 :
* Refus de certificat prononcé à la suite d'une proposition de la direction du livre et de la lecture
** Refus de certificat prononcé à la suite d'une proposition de la direction des archives de France
*** Refus de certificat prononcé à la suite d'une proposition de la direction de l'architecture et du patrimoine
Document DMF/COL2/CCTN-Département des collections-Bureau du mouvement des œuvres et de l’inventaire
Secrétariat de la Commission consultative des trésors nationaux Contact : Claire CHASTANIER-tel
01.40.15.34.54-Mél : claire.chastanier@culture.gouv.fr

Dossier documentaire
I. REPARATIONS POUR DOMMAGES DE GUERRE, PREMIERE GUERRE MONDIALE : RECLAMATIONS ET
RESTITUTIONS.................................................................................................................................................. 92
1. Rapport du Comité des Trois Juristes, Traité de Saint-Germain .................................................................... 96
2. Délégation de Hongrie, réclamations........................................................................................................... 131
3. Pièces justificatives...................................................................................................................................... 152
II. L’ECHANGE FRANCO-ESPAGNOL DE 1941 ........................................................................................... 192
1. Le déroulement de l’échange ....................................................................................................................... 192
2. Les suites : le long boycott des conservateurs (1945-1966) ......................................................................... 200
III. L’AFFAIRE DE LA DISEUSE DE BONNE AVENTURE DE GEORGES DE LA TOUR .................................... 206
1. Documents officiels (JO) ............................................................................................................................. 207
2. Archives....................................................................................................................................................... 207

92
I. Réparations pour dommages de guerre, Première
Guerre mondiale : réclamations et restitutions
Une riche documentation présente aux Archives Nationales (AN) et au Ministère des
Affaires étrangères (AMAE), encore largement inexploitée, a permis de reconnaître dans la
Première Guerre mondiale, et ses suites, une période marquante et décisive de l’histoire
juridique des restitutions, tout autant qu’ont pu l’être 1815 ou 1947. Ces fonds permettraient
d’écrire l’histoire générale, encore inédite, de la restitution des biens culturels et des
réparations consécutives à la Première Guerre mondiale.
Nos recherches ont ainsi porté sur les séries AJ 5 et AJ 6 des Archives Nationales 1 et
essentiellement sur les séries A Paix (1914-1920) et Z Europe des Archives du Ministère des
Affaires étrangères.
Des sondages sélectifs, effectués à partir des intitulés des différents cartons d’archives,
nous ont permis de rétrécir le champ des investigations et de retenir la documentation en
apparence la plus proche des questions ici traitées. N’apparaissent au Dossier documentaire
que les pièces les plus significatives, afin de ne pas surcharger inutilement la documentation.
Nous donnons ici le détail des séries et sous-séries consultées 2 :
Archives Nationales (AN) :
AN, AJ 5
- 1 : Délégation française à la CR (commission des réparations), enregistrement à
l’arrivée.
- 2 : enregistrement au départ.
1 Séries très aimablement mises à notre disposition par M me Roseline Salmon, responsable des séries AJ 5 et AJ
6, et M me Michèle Conchon, Conservateur en chef du patrimoine, Archives nationales, Section du XX e siècle.
Qu’il nous soit permis ici de les remercier.
2 Nombre des différentes cotes ici mentionnées ne figure pas dans la thèse en raison de leur pauvreté
documentaire.

93
- 52 : élaboration de la partie VIII 3 .
- 53 : élaboration de la partie VIII.
- 54 : élaboration de la partie VIII ; historique des négociations.
- 61 : réparations hongroises.
- Autriche
o 202 : restitutions artistiques, musées (Autriche).
o 203 : collections scientifiques.
o 204 : œuvres d’art et collections.
o 205 : œuvres d’art et collections.
o 225 : restitutions en nature.
- 287 : restitutions roi hedjaz.
- 332 : Traité de Versailles – art. 196 à 247 (1920-1924).
- 351 : Restitution protocole D, bibliothèques, mobilier ; œuvres d’art (1920-
1927).
- 511 : Autriche – œuvres d’art – traité Saint-Germain.
- 526 : Hongrie – revendications hongroises concernant les œuvres d’art
viennoises.
o Dossier 18 : revendications hongroises concernant les œuvres d’art
viennoises.
o Dossier 25 : biens de l’archiduc Frédéric de Habsbourg.
AN, AJ 6
- 29
- 113 : pièces diverses.
- 112 : Autriche – œuvres d’art divers.
- 129 : Autriche – œuvres d’art divers.
- 212 : PV commission réparation. Hongrie.
- 229 : Hongrie.
- 309 : Questions traitées par CR – Bulgarie.
- 368-3
- 1479
- 1480
- 1513 dr. 2-RT-34
- 1541 dr. 102-RT-6 à 15
- 1546 à 1547 : Restitution par la Hongrie (art. 168-175-176.)
- 1836 et 1837
- 1838 dr. 12-RT-2 à 10 (restitutions particuliers)
- 1839 dr. 12-RT-16, 23, 27, 24. (restitutions particuliers)
- 1840 dr. 12-RT-2 à 42 (restitutions particuliers)
- 1841 :
o dr. 12-RT-2 à 56 (Affaire Lemoine à Valenciennes/restitution d’un tapis)
o dr. 12-RT-2 à 57 (Affaire Devilaisne)
o dr. 12-RT-2 à 61 (Affaire Ceumont à Cambray, restitution portrait)
o dr. 12-RT-2 à 72 (Restitution à la Roumanie d’un bas-relief représentant
le roi Charles I er de Roumanie).
- 1842 dr. 12-RT-2 à 83 (restitution de livres à la Roumanie)
3 Partie VIII du Traité de Versailles.

94
- 1844 dr. 12-RT-2 à 104 (collection de timbres Roumanie)
- 1846 :
o dr. 12-RT-8 (Demande de restitution d’objets enlevés à la Serbie)
o dr. 12-RT-9 (Restitution de la Marie Madeleine du Corrège volée à
Cambray)
o dr. 12-RT-10 (Responsabilité de la CR en ce qui concerne les art. 245-
246-247)
dr. 12-RT-10 (I, II, III) : livraison de livres à l’université de
Louvain/reconstitution de la bibliothèque de Louvain examinée
par la CR/cession des deux triptyques.
o dr. 12-RT-11 : (Projet et accord de substitution pour les restitutions de
valeurs mobilières et œuvres d’art)
o dr. 12-RT-12 (accord de substitution/Belgique)
- 1847
o dr. 112-RT-25 : Accord signé le 10 août 1920 à Sèvres entre l’Italie, la
Pologne ; la Roumanie, l’État Serbe-Croate-Slovène et l’État Tchécoslovaque
pour la restitution d’archives d’objets d’art et matériel
scientifique et bibliographique.
o dr. 112-RT-20 : Restitution d’une iconostase de Bohorodeczany.
Restitution par le gouvernement autrichien au service polonais des
restitutions pour le compte de la commune de Bohorodeczany.
o dr. 112-RT-18 : Restitution à la Pologne de la Couronne de Thora de la
synagogue Brody. (Restitution effectuée le 14 juillet 1922.)
o dr. 112-RT-3 : Restitution d’objets d’art à la Belgique (art. 195 du traité
de Saint-Germain). Comité des trois juristes.
o 112-RT-6 : restitution d’objets artistiques et historiques à la Hongrie.
- 1848 (I)
o dr. 112-RT-28 (II) : revendications de la Tchéco-Slovaquie en
application de l’art. 195 du traité de Saint-Germain.
o dr. 112-RT-28 (III) ; revendications de la Belgique en application de
l’article 195 du traité de Saint-Germain.
- 1848 (II)
o dr. 112-RT-28 : Revendication d’objets d’art par la Belgique (art. 195 du
Traité de Saint-Germain)
o dr. 112-RT-26 : Échange de certains tableaux, proposé par la direction
de musée de Frederiksburg à la demande du Musée des beaux-arts
anciens à Vienne, susceptibles d’augmenter la propriété artistique de
l’Autriche (application de l’article 196 du Traité de Saint-Germain).
o dr. 112-RT-27 : Dossiers et documents ayant trait à des biens espagnols
déposés aux archives de l’État autrichien et demandés par la légation
d’Espagne à Vienne (art. 196).
- 1849
- 1850
o dr. 112-RT-37 : Archives. Restitution au Saint-siège de documents
scientifiques appartenant à la Sacra Congregatio de Propaganda Side à
Rome.
o dr. 112-RT-36 (III) : Rapports autrichiens sur les ventes ou échanges
d’œuvres d’art des collections publiques.
o dr. 112-RT-36 (II) : idem.
o dr. 112-RT-36

95
Archives du Ministère des Affaires étrangères (AMAE) :
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix.
- Conditions de la paix
o n° 53 : conférence interalliée des 12 et 18 janvier 1919.création du
conseil des ambassadeurs – Janvier 1919-février 1920.
o n° 57 : généralités et principes – 1918 oct.-1919 déc. (discours
d’hommes politiques.)
o n° 59 : notes et études sur les conditions de la paix et les clauses à
insérer dans les traités de paix. Clauses concernant la France.
o n° 60 : notes et études sur les conditions de la paix et les clauses à
insérer dans les traités de paix. Clauses concernant la Belgique et
l’Autriche-Hongrie.
- Paix avec l’Allemagne
o n° 74 : dossier général – août 1915-mai 1920.
o n° 76 : traité de Versailles-dossier parlementaire – avril novembre 1919.
o n° 95 : condition de réparation et de compensation – nov 1918-déc 1920.
o n° 99 : ratification et exécution du traité de Versailles – 1919 fév. 1920
déc.
o n° 100 : exécution du traité de Versailles – 1919 sept. 1920 fév.
- Paix avec l’Autriche-Hongrie (traité de Saint-Germain et Trianon)
o n° 102 : condition politique de la paix (dossier parlementaire) – 1917
juillet-1920 sept.
o n° 126 : Autriche, condition de réparations et compensations.
Revendications du Général Segré (revendications italiennes).
o n° 127 : condition de réparation et de compensation (aliénation d’œuvres
d’art). 1919 avril-1920 décembre.
o n° 145 : ratification du traité de Trianon.
o n° 147 : conditions générales de la paix.
- Paix avec la Bulgarie (traité de Neuilly)
o n° 152 : conditions militaires et financières de la paix – ratification et
exécution du traité de Neuilly. 1920 déc.
- Paix avec la Turquie (traité de Sèvres)
o n° 153 : conditions politiques de la paix (1914-1919).
o n° 185 : condition de réparation et de compensation – 1919 avril 1920
nov.
- Belgique
o n° 189 et 190 : conditions politiques de la paix.
- France
o n° 221 et 222 : conditions politiques de la paix.
o n° 224 : instruction publique et beaux-arts – 1919-1920.
o n° 272 : enquête interministérielle – Guerre – Beaux-arts. 1918 déc.
- Italie
o n°313 : conditions politiques de la paix.
- Traités avec les puissances ennemies (notes échangées avec les délégations
jusqu’à la signature de chaque traité).
o n° 58 : Allemagne. 17 avril-28 juin 1919.
o n° 59 : Autriche.
o n° 74 : Traités (1919 sept./1920 août).
AMAE, série Z Europe.

96
- sous-série Allemagne : 1918-1929
o n° 500 : réparations financières. Affaires diverses – 1921 1 er janvier/30
avril.
o n° 501 : réparations financières. Affaires diverses – 1 er mai/31 déc.
o n° 502 : réparations financières. Affaires diverses – 1922.
o n° 503 : réparations financières. Affaires diverses – 1923-1929.
o n° 508 : office des compensations – 1920.
o n° 591 : régime des sujets et des biens ennemis en Allemagne – 1918
mai / 29 déc.
o n° 592 : régime des biens allemands en France – 1918 mai / 29 déc.
o n° 593 : régime des biens français en pays occupés.
o n° 596 : beaux-arts. 1922 mars / 1929 nov.
o n° 604 : restitution d’objets ; vente d’une bibliothèque militaire ;don de
gravures
- sous-série Autriche
o n° 166 : régime des biens ennemis en Autriche – 1919-1924.
o n° 169 : beaux-arts.
- sous-série Belgique
- n° 55 : occupation militaire – situation.
- n° 100 : réparation financière.
- n° 143 : affaires diverses d’ordre politique, religieuses, culturelles – dossier
parlementaire.
- n° 136 : régime des biens et sujets ennemis en Belgique.
- n° 137 : régime des biens Belges en pays ennemis.
- n° 138 : enseignement – beaux-arts.
1. Rapport du Comité des Trois Juristes, Traité de Saint-
Germain
AN, AJ 6/1848-I [dr.112-RT-28 (III)]. (Commission des Réparations. Rapport du Comité des Trois
Juristes. Annexe n° 1551. Article 195 du Traité de Saint-Germain. Revendications Tchéco-
Slovaques.) 4
COMMISSION DES REPARATIONS
ANNEXE N° 1551
Article 195 du Traité de Saint-Germain.
Revendication Tchéco-Slovaque.
Rapport du Comité des Trois Juristes.
4 L’orthographe du texte est respectée. Les numéros de pages du document d’origine figurent entre crochets et
les notes du texte d’origine sont reproduites en bas de page.
***

[3]
Commission des réparations
Comité des Juristes
97
ANNEXE 1551
Exécution de l’article 195 du Traité de Saint-Germain.
***
Le Secrétaire du Comité des Juristes,
à Monsieur le Secrétaire Général de la Commission des Réparations.
Paris, le 25 août 1922.
En exécution de l’article 195 du Traité de Saint-Germain et les décisions 901 5 et 948 6
de la Commission des Réparations, j’ai l’honneur de vous adresser ci-joint, l’exemplaire en
français du rapport du Comité des Trois Juristes sur les revendications de la Tchécoslovaquie,
concernant les objets d’art visés au 2 ème paragraphe de l’Annexe IV dudit article.
Je joins au présent rapport les documents suivants :
1.- Teste des règles de procédure adoptées par le Comité.
2.- Mémoire en demande du Gouvernement tchécoslovaque et annexe relative à la
Couronne de Rodolphe II.
3.- Mémoire en défense du Gouvernement autrichien
4.- Réplique du Gouvernement tchécoslovaque.
5.- Duplique du Gouvernement autrichien.
6.- Conclusions du Gouvernement tchécoslovaque.
7.- Conclusions du Gouvernement autrichien.
8.- Compte-rendu sténographique des audiences.
9.- Traduction des extraits de lois, documents et textes visés au cours des audiences
par les représentants de l’Autriche.
10.- Traduction des extraits de lois, documents et textes visés au cours des audiences
par les représentants de la Tchécoslovaquie.[4]
11.- Remarques de la Délégation tchécoslovaque sur les nouveaux documents
présentés par l’Autriche.
12.- Traduction en anglais et en français du testament de Fernand II.
Signé : H. VALENTINO
Secrétaire du Comité.
NOTA – Les documents énumérés ci-dessus se trouvent à l’Enregistrement de la Commission
des Réparations sous le N° de dossier 112/RT/28.
[5]
ARTICLE 195 DU TRAITE DE SAINT-GERMAIN
***
COMITE DES TROIS JURISTES
5 Décision 901 – L’ensemble des questions relatives aux propriétés artistiques faisant l’objet d’une affectation
spéciale aux termes du Traité de Saint-Germain (Trésor de la Toison d’Or, par exemple) est renvoyé au Comité
des Trois Juristes…
6 Décision 948 – La Commission nomme M. Bayne, Fischer Williams et Lyon pour examiner les demandes de
restitution qui leur seront soumises conformément à l’Article 195 du Traité de Saint-Germain…

98
***
REVENDICATION TCHÉCO-SLOVAQUE
***
RAPPORT A LA COMMISSION DES REPARATIONS
Par le Comité des Trois Juristes nommés en exécution de l’Article 195 du Traité de
Saint-Germain 7 Hugh A.Bayne, du Barreau de New-York ; Jacques Lyon, avocat à la Cour
d’Appel de Paris, et J. Fischer Williams K. G., pour statuer sur les revendications formulées
par la Tchéco-Slovaquie à l’encontre de l’Autriche en vue de la restitution de diverses
œuvres d’art 8 .
***
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1.- La Commission des Réparations n’a pas perdu de vue que le Comité des Trois
Juristes, nommé en application de l’Article 195 du Traité de Saint-Germain, lui a [6]
précédemment soumis un rapport en date du 21 octobre 1921 (Annexe 1141 b) relatif aux
revendications formulées par la Belgique, du Triptyque de Saint-Ildephonse et du Trésor de
l’ordre de la Toison d’Or ; que, par ailleurs, les revendications par la Belgique des autres
objets énumérés à l’Annexe II dudit Article, ont abouti, après discussions orales devant le
Comité, à un arrangement amiable entre l’Autriche et la Belgique, arrangement dont la
Commission a pris acte (Annexe 1375, Décision 1914).
2.- En ce qui concerne les « documents, mémoires historiques, manuscrits, cartes,
etc. » enlevés par ordre de Marie-Thérèse, et mentionnés dans la première partie de l’Annexe
IV, comme aussi « les documents provenant de la Chancellerie royale aulique, la Chambre
des comptes auliques de Bohême » mentionnés au début du second paragraphe de ladite
7 Article 195. « Dans le délai de douze mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité, un Comité des trois
Juristes, nommés par la Commission des Réparations examinera les conditions dans lesquelles ont été emportés,
par la Maison de Habsbourg et par les autres Maisons ayant réglé en Italie, les objets ou manuscrits en
possession de l’Autriche et énumérés à l’Annexe I ci-jointe, Dans le cas où lesdits manuscrits auront été
emportés en violation du droit des provinces italiennes, la Commission des Réparations, sur le rapport du Comité
susvisé, ordonnera leur restitution. L’Italie et l’Autriche s’engagent à reconnaître les décisions de la
Commission. La Belgique, la Pologne et la Tchéco-Slovaquie seront également admises à présenter des
demandes de restitution, qui seront examinées par le même comité de trois juristes, en ce qui concerne les objets
et documents énumérés respectivement aux Annexes II, III et IV ci-jointes. La Belgique, la Pologne, la Techéco-
Slovaquie et l’Autriche s’engagent à reconnaître les décisions qui seront prises sur le rapport dudit Comité, par
« la Commission des Réparations. »
8 Annexe IV. « 1° Documents, mémoires historiques, manuscrits, cartes, etc. revendiqués par l’État tchécoslovaque
et qui, par ordre de Marie-Thérèse, ont été emportés par Thaulow de Rosenthal.
2° Les documents provenant de la Chancellerie royale aulique et de la Chambre des comptes aulique de Bohème
et objets d’art qui, faisant partie de l’installation du château royal de Prague et autres châteaux de Bohème, ont
été enlevés par les empereurs Mathias, Ferdinand KK, Charles VI (vers 1718, 1723 et 1737) et François Joseph
Ier, et qui se trouvent actuellement dans les archives, châteaux impériaux, musées et autres établissements
publics centraux à Vienne. »

99
Annexe, un arrangement amiable est intervenu en Octobre 1920 entre l’Autriche et la
Tchéco-Slovaquie 9 .
En conséquence, en ce qui touche ces revendications, nulle discussion, sous forme
écrite ou orale, n’a été engagée devant le Comité, dispensé de ce chef de présenter un rapport
à la Commission.
Le rapport qui suit a donc trait aux objets d’art qui, aux termes du second paragraphe
de l’Annexe IV à l’Article 195, « faisant partie de l’installation du château royal de Prague et
autres châteaux royaux de Bohême ont été enlevés par les Empereurs Mathias, Ferdinand II,
Charles VI (vers 1718, 1723, 1737) et François-Jopseph Ier, et qui sont actuellement dans les
archives, châteaux impériaux, musées et autres établissements publics centraux à Vienne. »
3.- C’est en ce qui concerne ces objets d’art que le Comité, ayant procédé à l’examen
des mémoires et documents respectivement présentés par la République de Tchéco-
Slovaquie et par l’Autriche, et ayant eu l’avantage d’entendre les exposés oraux qui lui ont
été soumis les 27,28 et 29 mars 1922, est actuellement en mesure de transmettre son rapport
à la Commission.
4.- Le Comité tient à déclarer dès le début que le problème qu’il lui appartenait
d’envisager n’était pas un problème de politique générale qui aurait pour objet d’apprécier le
caractère qu’a affecté en Bohême le Gouvernement des Habsbourg. Il n’appartient pas au
Comité de tenter d’exprimer ou de dégager par avance le verdict qu’a prononcé ou que
prononcera l’histoire concernant la sagesse, l’opportunité ou la valeur politique des actes
relatés dans le présent rapport.
Ainsi que le Comité a eu l’occasion de le préciser dans le rapport relatif aux
revendications de la Belgique, aux termes de l’Article 195 du Traité de Saint-Germain : « Sa
compétence ne s’étendait pas à l’examen des problèmes d’ordre général tels que ceux de
savoir si… c’est un principe de bonne administration que, dans un organisme politique
composite, des revenus perçus dans les limites de l’une de ses parties constitutives soient
exclusivement dépensés sur ce territoire et à son bénéfice exclusif, ou si… au cas d’une
liquidation des collections d’art de la Maison de Habsbourg, il serait logique ou équitable
d’en assigner, [7] pour des motifs historiques, politiques ou artistiques, certains éléments » à
telle d’entre ses parties constitutives.
5.- Le Comité a attaché le plus grand prix aux Mémoires écrits et aux argumentations
orales qui lui ont été soumis. Il tient à déclarer, dès l’abord, à quel point il a apprécié le talent
et la science que, de part et d’autre, dans l’exposé et la discussion de leurs thèses respectives,
les représentants de la Tchéco-Slovaquie et de l’Autriche ont déployés 10 . Pour élucider les
problèmes soumis au Comité, la collaboration de spécialistes avertis lui était indispensable.
Cette collaboration lui a été assurée de la façon la plus complète et la plus loyale.
EXPOSE DU PROBLEME
6.- Le problème que cette affaire soumet à l’appréciation du Comité est de savoir si
l’enlèvement hors de Bohême, par les Empereurs du Saint Empire Romain, Mathias (1611-
9 er
Convention du 1 Octobre 1920 entre l’Autriche et la Tchéco-Slovaquie. Annexe 436 de la Section d’Autriche
à la Commission des Réparations.
10
La République de Tchéco-Slovaquie a été représentée devant le Comité par MM. Ivan Krno, Conseiller de
Légation, assisté de MM. J. Kremar et Ch. Kadlec, Professeur à l’Université de Prague, et la République
d’Autriche par M. Le Professeur Strisower de l’Université et du Barreau de Vienne assisté de MM. le Docteur
Smital et le Docteur H. Tietze.

100
1619), Ferdinand II (1619à 1637), Charles VI (vers 1718, 1723 et 1737), enfin par
l’Empereur d’Autriche François-Joseph 1er, des objets d’art qui faisaient partie de
l’installation du château royal de Prague et autres châteaux royaux de Bohême et qui sont
actuellement dans les archives, châteaux impériaux, musées et autres établissements publics
centraux à Vienne, joint au maintien à Vienne des objets d’art ainsi enlevés constitue ou non
une violation des droits de la Bohême dont la République de Tchéco-Slovaquie est
l’héritière.
Il a été allégué par la Tchéco-Slovaquie que cette énumération de Souverains n’avait
d’autre objet que de préciser quelques-uns des cas d’enlèvement irrégulier. Le Comité ne
saurait accepter une telle interprétation. Il estime que, en étendant la liste des Souverains qui
ont accompli les actes incriminés, il modifierait le texte du Traité, et, ce faisant,
outrepasserait ses pouvoirs.
7.- Par ailleurs, la tâche confiée au Comité ne saurait être interprétée en ce sens qu’il
suffirait qu’il constatât l’enlèvement par les Souverains, et aux dates spécifiées à l’Annexe
IV à la Section II de la Partie VIII du Traité de Saint-Germain, d’objets d’art situés à Vienne
pour que leur transfert à la Tchéco-Slovaquie s’imposât comme une conséquence inévitable.
Pour de telles constatations matérielles il eût été superflu et d’instituer un Comité de Juristes,
et de spécifier que la restitution n’aurait lieu qu’autant qu’il aurait été justifié au préalable
que les objets revendiqués ont été « emportés en violation » d’un droit particulier aux régions
dépouillées.
OBJETS D’ART REVENDIQUES
8. – Les objets d’art revendiqués sont du plus haut intérêt historique et de la plus rare
valeur artistique. Ils comprennent :
La Couronne impériale de Rodolphe II avec le sceptre et le globe impériaux ; plus de
500 tableaux comprenant des œuvres de Michel-Ange, du Titien, de Tintoret, [8] de Paul
Véronèse, de Vélasquez, de Murillo, du Corrège, de Van Dyck, de Dürer, de Holbein et
d’autres grands peintres ; plus de 100 dessins et gravures par Dürer ; 21 tapisseries ; de
nombreux camées ; des objets en or, en argent, en pierres précieuses ; des sculptures ; des
armes ; plus de 8.000 livres et plus de 9.000 dessins de Ferdinand V ; enfin, d’autres joyaux
et objets divers.
RESUME HISTORIQUE.
[EN MARGE :] Histoire des collections d’art des Habsbourg.
9. – Il paraît utile au Comité, avant d’examiner les arguments formulés à l’appui de
sa revendication par la Puissance demanderesse, de résumer brièvement, dans la mesure où
l’exige le présent débat, l’histoire des collections artistiques de la Maison de Habsbourg,
telle qu’elle est relatée dans les Mémoires qui lui ont été soumis.
Le Comité se propose, suivant l’exemple des auteurs du Mémoire introductif de la
revendication de la Tchéco-Slovaquie, de prendre comme point de départ de son exposé
l’année 1526.
À cette date, en effet, un prince de la famille de Habsbourg (Ferdinand 1 er ) fut, pour
la première fois, élu roi de Bohême ; sans doute, ainsi qu’il sera spécifié plus loin, aucun des
objets d’art réunis ni par ce monarque, ni par ses successeurs, antérieurement à Rodolphe II,
n’est actuellement revendiqué par la Tchéco-Slovaquie. Quoi qu’il en soit, l’histoire des
œuvres d’art groupées par ces premiers Souverains sert à faire ressortir le fait, que, à cette
époque, comme pendant toute l’histoire de la Dynastie, les déplacements des œuvres d’art se
sont plus ou moins modelés sur les déplacements et les changements de résidence de la Cour.

101
10. – C’est ainsi que le Mémoire Tchéco-Slovaque nous fait connaître que « sous
Ferdinand 1 er , la Cour habitait la même ville que le monarque ; c’était ordinairement Vienne,
parfois une ville d’Allemagne, très souvent Prague, qui fut la résidence et le lieu de sépulture
des trois premiers Habsbourg » (Mémoire, p. 18).
[EN MARGE :] Ferdinand 1 er (1526-1564)
Sous le règne de Ferdinand 1 er , Vienne constituait la capitale « ordinaire » des
Habsbourg. Même situation sous le règne de son successeur Maximilien II : « La Cour sous
Maximilien résidait presque toujours à Vienne, mais Prague était également considérée
comme résidence royale (Mémoire P. 22). »
[EN MARGE :] Archiduc Ferdinand (vice-roi de Bohême).
Toutefois, l’un des fils de Ferdinand 1 er , l’archiduc Ferdinand, fut en 1747 nommé
vice-roi de Bohême ; il le demeura jusqu’en 1567 : « Son séjour en Bohême a une
importance spéciale et même considérable dans l’évolution des collections de la Maison des
Habsbourg ». « Il résida au château de Prague » et il y constitua diverses collections d’armes,
de livres, de monnaies et « autres objets d’art ». Lorsque, en 1567, il se rendit au Tyrol qu’il
avait reçu de son père à titre viager, « il y transporta des collections qu’il avait fondées à
Prague ». Déposées d’abord à Innsbruck, elles formèrent le noyau de la collection dite
« Ambras » (p. 21), l’un des éléments essentiels des biens artistiques patrimoniaux de la
maison de Habsbourg.
[EN MARGE :] Enlèvements antérieurs à Rodolphe II.
11.- Ce transfert d’œuvres d’art de Prague à Innsbruck est antérieur au règne de
Rodolphe II ; il n'est pas visé à l’Annexe IV. Il n’en mérite pas moins d’être retenu en vue de
la présente revendication. Il offre, en effet, l’exemple d’une collection constituée à Prague,
sans doute, pour une large part, à l’aide de revenus tchèques, sinon par un souverain, au
moins par un membre de la famille Habsbourg, et transportée vingt ans après de Bohême en
Tyrol, sans que, à l’époque, aucune protestation ait été élevée contre l’acte du Vice-Roi [9] –
protestation d’autant plus aisée que l’auteur de l’enlèvement n’était pas le souverain luimême
– et sans que, de nos jours, aucune revendication soit formulée de ce chef.
[EN MARGE :] Développement des collections à Vienne sous le règle de Maximilien,
1564 à 1576) et à Prague sous le règne de Rodolphe, 1576 à 1612)
12. – Maximilien II, successeur de Ferdinand 1 er , résidait à Vienne et à Linz. Le
Mémoire Tchéco-Slovaque nous décrit (p. 22) les constructions qu’il entreprit aux alentours
de Vienne ; il nous fait connaître que « Jacopo Strado reçut, ce qui était pour ainsi dire une
nouveauté, le titre d’antiquaire de la Cour et d’intendant des collections et du Trésor, et
beaucoup d’artistes furent nommés fonctionnaires de la Cour ».
Ainsi, dès l’origine des collections groupées par les Habsbourg, il apparaît qu’elles
sont concentrées, gérées et exposées aux lieux même où la Cour réside.
Avec le règne de Rodolphe II (1575-1612), nommé, du vivant de son père, roi de
Bohême, nous parvenons pour la première fois aux œuvres d’art qui sont ou peuvent être
englobées dans la revendication tchéco-slovaque : Prague fut manifestement « proclamée la
première résidence du souverain. La Cour de Rodolphe II se fixa « définitivement à
Prague… on transféra à Prague la Cour toute entière » (p.23). Sous l’influence du goût, on
serait tenté de dire de la manie de Rodolphe II pour les acquisitions d’objets d’art de toute
nature, des collections nouvelles et considérables s’entassèrent à Prague. Jacopo Strada, venu
de Vienne, puis son fils Octavio, en assurèrent la gestion.
Voici comment s’exprime à leur sujet le Mémoire de la République Tchéco-
Slovaque (p. 24) :
« Les collections s’enrichirent soit par les travaux des artistes du temps, surtout de
ceux qui travaillaient à Prague, soit d’œuvres plus anciennes, que Rodolphe II mettait

102
beaucoup de zèle à réunir. Plusieurs objets furent cédés sous forme de présents par des
personnes ou par des associations qui recherchaient la faveur de l’Empereur ; le plus grand
nombre fut acheté, quelques-uns assez bon marché (par exemple les tableaux de Dürer, des
albums d’esquisses, des dessins). »
Ici encore le Comité relève cette circonstance que les collections de Rodolphe II ne
sont réunies à Prague que parce que, à l’encontre de son père, Maximilien II, qui séjournait
normalement à Vienne, Rodolphe II avait fixé sa résidence permanente à Prague, et elles
apparaissent comme étant une annexe de la Cour.
[EN MARGE :] Mathias (1612-1618). Partage des collections de Rodolphe.
13.- Au décès de Rodolphe II survenu en 1612, et lors de l’avènement de Mathias,
qui transféra de nouveau à Vienne la résidence permanente de la Cour, des discussions
survinrent entre les frères du Souverain décédé intestat : « En ce qui concerne les collections,
les frères de Rodolphe et de Mathias, l’archiduc Maximilien et Albrecht, alors lieutenant du
roi d’Espagne aux Pays-Bas, firent valoir leurs droits, Mathias exprima le désir de faire un
choix des objets les meilleurs dans les collections et d’en constituer un trésor spécial qui,
pour la gloire de toute la famille, resterait indivis et inaliénable sous la garde de l’aîné de la
maison. Il fut décidé… que Maximilien recevrait… des bijoux, de l’or, de l’argent et d’autres
objets pour une somme de 225.000 florins, et que l’empereur Mathias « prendrait seul à sa
charge les dettes de Rodolphe, les pensions et les indemnités aux domestiques. Un contrat de
partage analogue fut conclu avec Albrecht » 11
Ainsi, en 1612, les frères de Rodolphe II réclamèrent et reçurent une part des
collections constituant le patrimoine privé du monarque décédé. L’intention qui sera réalisée
peu après par Ferdinand II de constituer un fidéi-commis familial semble esquissée pour la
première [10] fois par Mathias. Mais aucun témoignage n’a été fourni, - exception faite du
rapport de Soranzo, dont il sera traité plus loin – que des droits de la Bohême il ait, à cette
date été question 12 .
À l’avènement de Mathias, « la Cour se transporta à Vienne ; La Chambre de la Cour
et le Trésor l’y suivirent » (Mémoire, p.31).
Un grand nombre des objets d’art qui avaient constitué la part de Mathias dans les
collections suivirent leur propriétaire à Vienne ; et au cours du règne de Mathias, il y eut un
courant constant d’objets d’art de Prague à Vienne 13 .
[EN MARGE :] Ferdinand II. Partage des collections de Mathias
11 Mémoire, page 28.
12 Le rapport de l’Ambassadeur vénitien Soranzo sera mentionné plus loin (§ 34).
13 La République Tchéco-Slovaque s’exprime comme suit à la page 50 de son Mémoire : « Depuis l’avènement
de Mathias II, on exporta sans trève de Prague à Vienne ; ainsi en 1623 et en 1624 on envoya à Vienne 9
« geschirre » (Jhb. XXV rég. 15.434) en 1634, « acht der grossten und schonsten Stuck » (ib. rég. 194.265), en
1630, l’impératrice, qui avait fait venir à Vienne 2, « porcellane Susppenschalen », en demande encore 4 (ib.
rég. 15.426) et en 1631 trois autre « die auf dem Boden wie eine runde Rosen haben », et la même année, les 4 et
24 mai, on fit expédier à Vienne huit vases, cruches, et plats en cristal de Bohème, en opale et en agate (ib. rég.
15.428), choisis parmi « les grands et les plus beaux » du trésor de Prague. Le 28 « novembre, un gros envoi est
fait à destination de Vienne ; il comprend des livres, dessins, gravures et « miniatures (N°s 1-35, des vases et
pièces en cristal, en jaspe, tec., des objets d’art oriental (Turquie et Indes) « (ib. rég. 15.415) et plus de 33 bagues
76 « der schönsten kuststuck von den kunstreichen meistern gemahlt. »

103
14. – Mathias étant mort intestat en 1619, la part qui lui était advenue en partage et
qui était incontestablement sa propriété personnelle et privée fut à nouveau répartie entre ses
frères survivants.
Il est vrai que la part du lion attribuée à Ferdinand II, successeur de Mathias sur le
trône de Bohême, mais une fraction en fut également transférée aux Archiducs Albert et
Maximilien (Mémoire, p. 31) 14
[EN MARGE :] Une partie des collections demeure à Prague.
15. – Toutefois, en dépit des transferts effectués par Mathias et des partages de
famille qui peut-être n’avaient pas reçu entière exécution, il advint qu’une large part des
vastes collections de Rodolphe se trouvait encore à Prague quand éclata la Guerre de Trente
Ans.
Si l’on entendait objecter que cette circonstance constitue une exception à la règle
générale que les collections d’art suivaient étroitement dans leurs déplacements la résidence
du Monarque, il conviendrait d’observer que les collections de Rodolphe étaient
prodigieusement vastes et que, à vrai dire, leur installation excédait les limites de toute
résidence royale de Prague ou de Vienne.
Au surplus, au cours des époques troublées qui précédèrent et suivirent
immédiatement le début de la guerre de Trente Ans, les souverains eurent peu de loisir pour
aménager leurs collections d’œuvres d’art.
Il n’en demeure pas moins vrai que les objets d’art qui demeurèrent à Prague en
1619 ne figurent pas au nombre de ceux qui font l’objet de la présente revendication, dès lors
qu’ils ont entièrement disparu au cours de la guerre de Trente Ans.
[EN MARGE :] Guerre de Trente ans (1618-1648).
16. – « Après la bataille de la Montagne blanche, Maximilien, duc de Bavière, allié
de Ferdinand II, s’empara d’un grand nombre de pièces : il aurait eu besoin de plus de 1.500
chariots pour emmener son burin quand il quitta Prague le 17 novembre 1602. Peu de temps
auparavant avait eu lieu l’invasion des Saxons qui, en 1631, vinrent comme [11] alliés des
Tchèques… ils auraient amené de Prague 50 chariots et plusieurs bateaux chargés de butin…
en 1648, les Suédois s’emparèrent de Mala Strana et du Hradschin (quartier de Prague), et
emportèrent comme butin une énorme quantité d’œuvres d’art. (Mémoire Tchéco-slovaque,
p. 33 à 35.)
L’inventaire de 1650, après l’invasion des Suédois, ne contient que des misérables
restes, de vrais débris, tristes épaves des anciennes richesses ; presque pas de tableaux. »
(Idem, p. 50, 51.)
[EN MARGE :] Enlèvement par Mathias et Ferdinand II.
17. – Bref, en ce qui touche les collections de Rodolphe II, les revendications de la
République tchéco-slovaque se limitent aux objets d’art transportés de Prague à Vienne sous
les règnes de Mathias et de Ferdinand II, c’est-à-dire aux objets qui, groupés à Prague de
1576 à 1619, lorsque la Cour y résidait, furent envoyés à Vienne redevenus le séjour
permanent des souverains Habsbourg de 1612 à 1637 (date de la mort de Ferdinand II).
Les objets d’art revendiqués comme propriété de la Bohême ne sont donc restés à
Prague que pendant une période qui ne saurait dépasser soixante ans (1576 a 1637). Il
semble qu’ils n’y soient à l’ordinaire demeurés qu’une trentaine d’années.
14 Toutefois il semble résulter d’une mention qui figure à la page 46 du Mémoire Schéco-Slovaque que seul
l’archiduc Albert survécut à Mathias.

104
La documentation jointe au Mémoire tchéco-slovaque en fournit maint exemple
concret.
Des tableaux qui se trouvaient à Prague sous Rodolphe II figurent aux « inventaires
dits de Wolfenbüttel qui donnent l’inventaire des richesses artistiques du Palais impérial à
Vienne, probablement vers 1618 ». (Idem, p. 56.)
Rodolphe II acheta aux Imhoff de Nüremberg un grand nombre de dessins et
gravures de Dürer, l’achat paraît avoir été conclu vers 1588. Or, des « livres ornés de dessins
et gravures de Dürer furent expédiés de Prague à Vienne peu de temps après la mort de
Rodolphe II, vers 1619, ainsi qu’il ressort des inventaires de « Wolfenbüttel » ; d’autres
paraissent avoir été expédiés au château de Prague à Vienne, le 28 novembre 1631 », (Idem,
p. 82.)
Même situation pour les tapisseries. « Parmi les acquisitions faites par Rodolphe II,
des tapisseries sont mentionnées expressément dans les négociations relatives à l’héritage du
cardinal Granvelle. Mais, dès 1621, c’est un fait établi, qu’il n’y a plus dans les pièces du
château que très peu de tapisseries. » D’après le Mémoire analysé, elles figurent : « à
l’inventaire dressé par König en 1632… comme remises par l’Empereur à Vienne ». (Idem,
p. 86.)
[EN MARGE :] Règlement de famille effectué par le testament de Ferdinand II.
18. – Il convient ici de mentionner une circonstance qui survint au cours de la guerre
de Trente ans, malgré qu’elle n’ait exercé à cette époque aucune répercussion sur la situation
matérielle ou le statut juridique des œuvres d’art envisagées.
Par son testament, rédigé en 1621 et exécuté lors de sa mort en 1637, Ferdinand II
réalisa le plan qui semble avoir été entrevu par son prédécesseur Mathias, de constituer en
fidéi-commis, à titre de biens héréditaires de la maison des Habsbourg, une certaine partie
des objets d’art dont il avait hérité ou qu’il avait acquis. Les conséquences et la répercussion
de cette institution et de ce testament sur les revendications de la Tchéco-Slovaquie seront
ultérieurement envisagées 15 .
[EN MARGE :] Reconstitution partielle des collections après la guerre de Trente Ans.
19. – Les œuvres d’art transportées, sous les règnes de Mathias et Ferdinand II, de
Prague à Vienne, ne constituent qu’une faible part de celles qui font l’objet de la
revendication Tchéco-Slovaque. La plupart des objets revendiqués n’ont été apportés à
Prague [12] qu’après la fin de la guerre de Trente ans, au moment où les collections et
l’installation générale du château de Prague ont été, dans une certaine mesure, reconstituées.
Dès lors que la Cour n’était plus installée en permanence à Prague et dès lors qu’il
n’est pas justifié que la Diète de Bohême ait à aucune époque voté des subsides directement
consacrés à l’aménagement et l’enrichissement du château royal de Prague, il semble qu’il
faille admettre que les objets d’art qui, après 1630, ont figuré, pour des périodes plus ou
moins prolongées dans l’installation du château royal de Prague provenaient des châteaux et
collections de Vienne ou d’Ambras.
Telle est la prétention de la République d’Autriche, et elle n’est pas en principe
contredite par la République Tchéco-Slovaque qui paraît en dernière expertise soutenir
(Réplique Tchéco-Slovaque, p. 23) que les œuvres d’art venues de Vienne étant destinées à
remplacer celles qui, au bénéfice de Vienne, avaient été déplacées de Prague, doivent être
considérées comme ayant été dès l’origine affectées au château royal de Prague (v., sur ce
point, ci-dessous § 49 et 50).
15 Paragraphes 56 et suivants.

105
[EN MARGE :] Collections de Charles 1 er d’Angleterre et du Duc de Buckingham.
20.- Une mention spéciale doit être réservée aux collections du roi Charles 1 er
d’Angleterre et du duc de Buckingham auxquelles appartient un nombre relativement
important des tableaux revendiqués par la République Tchéco-Slovaque.
En 1648 et en 1649 ces collections, mises en vente à Anvers par le Gouvernement de
Cromwel avaient été acquises par l’Archiduc Léopold-Guillaume alors gouverneur des Pays
Bas espagnols, la première en son nom personnel, mais il la légua en 1661 à son neveu
l’Empereur Léopold 1 er , la seconde au nom et pour le compte de l’Empereur Frédéric III.
Certains des tableaux appartenant à ces collections ont figuré dans les galeries de
peinture du château de Prague. Mais rien ne paraît justifier l’assertion que ces deux
collections aient été, après acquisition ou après succession, directement expédiées d’Anvers
à Prague sans passer par Vienne.
Or, poursuit le Mémoire (p. 56), ceux d’entre les tableaux qui, ayant appartenu à ces
collections, ont figuré au château de Prague « furent de Prague transférés à Vienne,
probablement même avant la fin du XVIIè siècle ; d’autres y arrivèrent encore plus tard,
comme il ressort des inventaires de 1718, 1737, etc. ».
En un mot, la plus grande partie des tableaux faisant partie de ces collections qui
furent apportées à Prague semble y être demeurée moins de 50 ans.
[EN MARGE :] Seconde partie du VIIème siècle et XVIIIème siècle.
21.- Étant donné l’état où avaient été réduites après la guerre de Trente ans les
collections et l’installation des châteaux de Prague, les enlèvements effectués sous le règne
de Charles VI et signalés dans l’Annexe IV de l’Article 195 du Traité de Saint-Germain
comme ayant eu lieu en 1718, 1723 et 1737 n’ont pu concerner, dans l’immense majorité des
cas, que des objets transportés de Vienne à Prague après la guerre de Trente ans.
L’histoire des années 1649 à 1737 et de la période écoulée de 1737 au règne de
François-Jospeh établit clairement que le transport des objets d’art de Prague à Vienne
coïncida avec les déplacements de la Cour entre ces deux villes, bien que, le caractère
permanent de la résidence de Vienne se marquant de plus en plus, il y eût une tendance
toujours croissante de concentrer et laisser les objets d’art en cette capitale. En conséquence,
quand, en 1652 et 1656, l’Empereur Ferdinand III réunit les électeurs de l’Empire à Prague,
quand il y procède au couronnement de sa femme, en l’une et l’autre occasion, on aménage,
on orne le château. Mais, après la mort de Ferdinand III, après l’échec des Turcs devant
Vienne (1683) : « désormais à l’abri « des attaques de l’ennemi, Vienne devient la résidence
principale et permanente des « princes de la Maison de Habsbourg » (Mémoire, p. 40).
Progressivement le rôle politique de la Bohème et de Prague alla diminuant. Successivement,
de 1745 à 1749, [13] la Chancellerie indépendante de Bohème à Vienne, la Chambre de
Bohème, la Lieutenance royale de Bohème furent supprimées (Idem, p. 41).
On ne saurait exiger que des châteaux royaux où le souverain ne réside plus
qu’exceptionnellement contiennent de riches ameublements, de précieuses tapisseries ; ces
splendeurs doivent être normalement concentrées au voisinage de la Cour, à proximité du
souverain.
« La fonction d’intendant particulier de la Galerie de tableaux qui apparaît au XVIIè
siècle, disparaît dans la seconde moitié du XVIIIè ainsi que la charge de Maître du Trésor de
la Chambre. Quant à la Galerie d’objets d’art, elle fut réduite complètement à l’abandon
lorsque, sous Joseph II… les derniers restes des collections… furent mis aux enchères les 13
et 14 Mai 1782. Ses meubles de valeur, les tapis d’autres objets encore avaient été déjà
emmenés, il n’était resté qu’un grand nombre de tableaux. Tout l’ameublement du château
de plaisance de l’Étoile fut emporté ». (Mémoire, p. 43.)
Bref, Joseph II, par esprit centralisateur et par indifférence artistique, fit table rase
dans les châteaux royaux de Bohême.

106
[EN MARGE :] Léopold II (1790-1792). François-Joseph. XIXè siècle.
22. – Par ailleurs., « à l’avènement de Léopold II, le château et les appartements
furent restaurés pour servir à la cérémonie du couronnement, et pendant tout le XIXè siècle
le château fut tant bien que mal maintenu en état pour que la Cour pût y habiter, ou y
recevoir des hôtes de marque ou des princes de la dynastie. » (Mémoire, p. 44).
C’est ainsi qu’un certain nombre d’œuvres d’art furent provisoirement réinstallées au
château de Prague. Mais ces mêmes œuvres d’art furent à nouveau transportées par François-
Joseph au Musée impérial de Vienne entre 1870 et 1880 et, pour partie, en 1894.
Ainsi le château de Prague qui, à la mort de Rodolphe II, avait contenu ce qui
constituait vraisemblablement à l’époque, à côté de celle du Vatican, la plus vaste collection
d’objets d’art connue, et qui, après la guerre de Trente Ans, avait de temps à autre retrouvé
passagèrement quelque éclat de son antique splendeur se trouvait, à la fin du XIXè siècle,
dépouillé de tout ornement artistique.
[EN MARGE :] Conclusions de l’exposé historique.
23. – Telle étant la situation de fait, il s’agit de savoir si et dans quelle mesure ces
circonstances impliquent une violation des droits de la Bohême. Il convient de chercher la
réponse à cette question dans l’examen et la discussion des arguments qui ont été formulés
par les Représentants de la Tchéco-Slovaquie à qui, en leur qualité d’avocats du
revendiquant ou plaignant, incombait la charge de fournir au Comité la preuve que les
circonstances relatées constituaient une violation de droits de la Bohême en réparation de
laquelle leur pays était justifié à recevoir ou à recouvrer les objets d’art revendiqués.
Toutefois, avant de passer à l’examen de l’argumentation juridique, le Comité estime
devoir tirer du précédent résumé des circonstances historiques de la cause trois conclusions
essentielles :
a) Les œuvres d’art de la collection des Habsbourg ont toujours été traitées comme
un apanage de la Cour et, à négliger une exception survenue peu avant le début de la guerre
de Trente ans, qui n’affecte pas au surplus les objets revendiqués, l’emplacement de ces
collections se modifia avec la résidence des souverains.
b) Le plus grand nombre des œuvres d’art actuellement revendiquées provenaient de
Vienne ou de quelque autre résidence du souverain lorsqu’elles ont été pour la première fois
amenées à Prague ; elles n’ont donc pas été installées dans le château de Prague
immédiatement après être devenues la propriété du souverain par achat ou de toute autre
manière.
c) À dater de leur acquisition par un Membre de la famille des Habsbourg, les
œuvres [14] d’art envisagées étaient considérées comme propriété privée des souverains
régnants ; Il convient pour l’instant de réserver la question de savoir si cette propriété était
ou non constituée en fidéi-commis.
II. – DISCUSSION
24. – Les arguments présentés au nom de la Tchéco-Slovaquie peuvent être résumés
comme suit :
[EN MARGE :] Arguments préliminaires.
a) À titre d’argument préliminaire dominant toute la discussion, il a été allégué que,
aux termes des stipulations du paragraphe 11 de l’Annexe II de la Section I de la Partie VIII
du Traité de Saint-Germain, le Comité des Juristes serait qualifié, en statuant sur les
questions qui lui sont soumises, pour considérer comme violation de droit des actes qui, bien

107
que ne portant pas atteinte aux principes juridiques en vigueur à l’époque où ils ont été
commis, n’en seraient pas moins contraires « à la justice, l’équité et la bonne foi ».
[EN MARGE :] Premier argument. Acquisitions effectuées à l’aide de revenus
bohèmes.
b) En ce qui concerne le droit, au sens strictement juridique du mot, de revendiquer
les objets litigieux, la Puissance demanderesse a invoqué, à titre de premier argument, la
circonstance qu’ils avaient été acquis à l’aide de revenus tchèques. Il a été allégué que les
Habsbourg violaient des droits de la Bohême en enlevant de ce pays et en conservant en
Autriche des objets d’art qui avaient été acquis à l’aide de revenus bohêmes, soit que, du fait
de ces achats de tels objets fussent devenus propriété inaliénable de la Couronne et de l’État
de Bohême, soit qu’une règle du droit constitutionnel bohême, en vigueur aux époques
envisagées eût transformé ces objets en une propriété de nature particulière que les
souverains avaient l’obligation de ne pas transporter hors de Bohême, à tout le moins en
masse, d’une façon permanente.
[EN MARGE :] Second argument. Installation dans un château royal.
c) Aux termes du second argument, d’ordre strictement juridique, les objets d’art
revendiqués doivent être considérés comme ayant été assujettis aux droits de l’État de
Bohême du seul fait de leur installation dans un château royal de Bohême. Il est allégué à ce
sujet que les Habsbourg violaient des droits de Bohême en enlevant de ce pays et en
conservant en Autriche des objets d’art installés dans les châteaux de Bohême par des
princes qui joignaient à leurs autres souverainetés le titre de souverains de Bohême ; pour ce
que, aux termes de la loi constitutionnelle bohême, ces souverains ou bien avaient entendu,
ou bien devaient être présumés avoir entendu soit se dépouiller de leur propriété soit limiter
leurs droits sur les objets d’art qu’ils plaçaient dans les palais royaux. Ces objets d’art étaient
devenus, de fait de cette installation et à une époque antérieure à leur enlèvement, partie
intégrante du domaine public inaliénable de la Couronne ou de « l’État » de Bohême.
[EN MARGE :] Troisième argument. – Dissolution de la Monarchie austro-hongroise.
d) La Tchéco-Slovaquie invoque en troisième lieu les droits qu’elle estime lui avoir
été conférés du chef et à la suite de la dissolution de la monarchie austro-hongroise. Il a été
soutenu en son nom que, à la dissolution de cette monarchie, la Tchéco-Slovaquie, envisagée
comme héritière de la Bohême, était fondée à revendiquer soit une large part des collections
des Habsbourg correspondant à la large proportion des revenus des Habsbourg provenant de
Bohême, soit, subsidiairement, telle fraction de ces collections qui avait fait partie de
l’installation des châteaux royaux de Bohême.
[EN MARGE :] Quatrième argument. – Testament de Ferdinand II.
e) Ce quatrième et dernier argument est étroitement rattaché au précédent et semble
pouvoir être envisagé comme une application particulière du principe qui y est formulé. Il a
été soutenu que, à partir du moment où les Habsbourg ont cessé d’être Rois de Bohême, [15]
la Tchéco-Slovaquie était fondée à revendiquer et à recevoir tels d’entre les objets d’art
compris dans le fidéi-commis de la famille des Habsbourg créé par le testament de Ferdinand
II qui, ou bien avaient été installés dans des châteaux royaux de Bohême, ou bien avaient été
acquis à l’aide de revenus bohêmes.
En d’autres termes, ce testament aurait créé un fideicommis ou « trust » au bénéfice
des souverains régnants de Bohême, considérés en tant que tels, de façon que, quand les
Habsbourg cesseraient d’être Rois de Bohême, leurs droits sur les objets d’art revendiqués
seraient transférés à la Tchéco-Slovaquie héritière de la Bohême.

108
Ce sont ces arguments, qu’il importe actuellement de discuter dans l’ordre où ils
viennent d’être présentés.
[EN MARGE :] Argument préliminaire. – Signification de la formule « justice, équité et
bonne foi ». – Traité de Saint Germain. Paragraphe 11. Annexe II.
25.- Les demandeurs admettent que, aux termes de l’Article 195 du Traité, il leur
appartient d’établir que l’enlèvement ou la confiscation des objets d’art en question a violé
un droit d’essence juridique distinct de tout droit d’essence morale ou politique 16
Ils n’insistent donc pas sur une suggestion qu’ils ont esquissée au cours de leur
argumentation orale, et aux termes de laquelle les conditions auxquelles l’Article 195 du
Traité de Saint-Germain a subordonné les restitutions qu’il prévoit seraient différentes
suivant qu’il s’agirait de l’Italie ou de la Tchéco-Slovaquie. De cette argumentation la
Tchéco-Slovaquie ne maintient que l’affirmation que la violation de droits dont traite
l’Article 195 pourrait affecter la forme du maintien à Vienne des objets revendiqués. Quoi
qu’il en soit le Comité est d’avis que chacune des Puissances revendiquantes est fondée à se
prévaloir, aux termes de l’Article 195 au même titre que toutes autres, d’une indue
conservation des objets revendiqués aux termes de cet article.
La Tchéco-Slovaquie ne bénéficierait donc de ce chef, d’aucun avantage particulier.
Toutefois, la Tchéco-Slovaquie maintient que, étant donné les stipulations du
paragraphe 11 de l’Annexe II du Traité de Saint-Germain qui prescrit que la Commission des
Réparations ne sera liée par aucun code ou aucune procédure particulière, mais sera « guidée
par la justice, l’équité et la bonne fois » 17 , le Comité des Juristes serait fondé, en se
prononçant sur les questions qui lui sont soumises, à considérer comme faisant naître un
droit à restitution tout acte ou toute omission qui, bien que ne violant pas les règles du droit
public ou privé en vigueur a l’époque où il est survenu, n’en devrait pas moins être considéré
comme contraire à une conception générale de la justice, de l’équité et de la bonne foi.
Le Comité ne saurait accepter une telle interprétation. Sans doute, les dispositions du
paragraphe 11 de l’Annexe II, imposent à la Commission l’obligation d’agir en bonne foi, et,
autant qu’il peut être humainement possible, conformément à l’équité et à la justice. Elles ne
sauraient toutefois être interprétées comme investissant des juristes, nommés par la
Commission pour procéder à une enquête définie relative à des droits d’essence juridique et
constitutionnelle, d’un pouvoir arbitraire de modifier ces droits, de leur donner après coup la
forme qu’ils auraient revêtue au cas où ils auraient été exercés par le Comité lui-même,
agissant, comme il est inévitable, sous l’empire des idées du présent siècle.
En entreprenant une pareille tâche, le Comité eut outrepassé la mission qui lui a été
confiée, [16] en tant que groupe de juristes, il se fût arrogé à lui-même un pouvoir
discrétionnaire sans contrôle, qui ne trouve de justification en aucune disposition expresse au
Traité. À cet égard, en effet, le Traité n'accorde et n’impose au Comité que les obligations
communes à tout corps judiciaire : agir en bonne foi et conduire l’enquête qui lui est confiée
conformément aux règles de justice reconnues et aux conceptions générales d’équité.
16 Conclusions du demandeur, I, 6°.
17 « La Commission ne sera liée par aucune législation ni par aucun code particuliers, ni par aucune règle
spéciale concernant l’instruction ou la procédure ; elle sera guidée par la justice, l’équité et la bonne foi. Ses
décisions devront se conformer à des principes et à des règles uniformes dans tous les cas où ces principes et ces
règles seront applicables. Elle fixera les règles relatives aux modes de preuve des réclamations. Elle pourra
employér toute méthode légitime de calcul Annexe II, Section I, Partie VIII, § 11). »

109
Au nombre des règles de justice auxquelles le Traité se réfère figurent sans nul doute
celles qui exigent que les prétentions des deux parties soient entendues et discutées avec soin
et impartialité. À titre de principe d’équité, il suffira au Comité de mentionner celui qui a été
invoqué devant lui et aux termes duquel une Cour de Justice doit, en cas de doute, opter pour
la solution la moins rigoureuse (in dubio mitius).
Le Comité estime donc que la question qui lui est soumise est une question objective
de droit tchèque, tel qu’il se comportait à l’époque où sont survenus les faits incriminés et
non une question subjective dont la solution dépendrait des convictions personnelles du
Comité en matière de justice naturelle et d’équité. Il lui apparaît que, en répondant à la
question qui lui est soumise, il est de son devoir d’écarter du débat toutes conceptions
personnelles de cette sorte.
Dans cet ordre d’idées il peut être opportun de rappeler que l’article 196 du Traité de
Saint-Germain prévoit que des arrangements pourront toujours être négociés entre l’Autriche
et les États intéressés en vue du rapatriement dans leurs districts d’origine, de tous éléments
et objets ayant un caractère artistique, archéologique, scientifique ou historique qui
appartenaient anciennement au gouvernement de la monarchie austro-hongroise ou à la
Couronne et qui « devraient appartenir au patrimoine intellectuel des districts cédés ».
[EN MARGE :] Premier argument. – Les objets revendiqués ont été acquis à l’aide de
revenus perçus en Bohême.
26.- Le premier argument formulé par la République de Tchéco-Slovaquie,
concernant le statut juridique des œuvres d’art revendiquées, reposait sur la conception que
leur acquisition à l’aide de revenus bohêmes suffisait à faire naître des droits de propriété du
« domaine public », de la « Couronne » ou « de l’État » de Bohême. En d’autres termes, on
soutenait que le fait que les objets d’art revendiqués étaient ou devaient être présumés avoir
été acquis au moyen de revenus provenant de Bohême, suffisait à créer sur eux les droits de
propriété du domaine public, de la Couronne ou de l’État de Bohême.
Cette allégation apparaît dans le premier Mémoire présenté par la Tchéco-
Slovaquie ; toutefois, au cours des discussions orales, il a été presque entièrement passé sous
silence. Aussi bien semble-t-il qu’il serait difficile de poursuivre cet argument dans ses
dernières conséquences logiques, dès lors qu’il consisterait à revendiquer tout objet d’art
acheté à l’aide de revenus de Bohême, et qui, sans avoir jamais été placé dans un château
royal de Bohême, aurait été expédié directement à Vienne, Ambras ou toute autre résidence
hors de Bohême du souverain Habsbourg.
Or, le Traité n’admet de revendication qu’en ce qui touche les objets d’art enlevés
des châteaux de Bohême au cours de certaines périodes définies et par certains monarques
définis.
[EN MARGE :] Libre disposition de leurs revenus par les souverains.
27. – À examiner au surplus la substance même de cet argument, il semble qu’il a été
établi sans discussion possible, que, sous réserve des fonds votés par les Diètes pour des
affectations expresses, les souverains étaient constitutionnellement libres de dépenser,
comme bon leur semblait, tous revenus qu’ils tiraient de Bohême. Au nombre de ces revenus
figuraient ceux provenant des domaines royaux, des cités et des bourgs (comprenant les
revenus des domaines tant aliénables qu’inaliénables), des mines d’or, d’argent et de sel, des

110
droits à l’importation, des taxes postales, de la frappe des monnaies, des successions
vacantes, de la taxe sur les Juifs, des droits sur la bière et sur le tabac.
[17] Tous ces revenus, et d’autres de moindre importance, étaient versés au Trésor
de la Chambre Royale qui était un organe du monarque, et placés à la libre disposition du
Roi 18 .
Le demandeur l’a du reste expressément reconnu lorsqu’il dit « Le produit des
revenus régaliens était à l’entière disposition du monarque » (Mémoire Tchéco-Slovaque, p.
18-37-38-39).
En addition aux revenus qui viennent d’être relatés, les Diètes, se conformant à une
antique coutume, lors d’un couronnement royal, d’un mariage ou d’un voyage entrepris à
l’étranger par le monarque, votaient, sous le nom de « donations », de larges sommes qui
étaient également versées au Roi lui-même et dont il avait la libre disposition (Idem, p. 39).
La procédure normale de l’administration financière des Habsbourg consistait à
expédier l’excédent des recettes de la Chambre du Roi en Bohême à la Chambre Royale
(Hofkammer) de Vienne où étaient versés et venaient se confondre les excédents de recettes
des Chambres locales des divers pays dont le Roi de Bohême était souverain 19 .
Il est, au surplus, d’autant plus inutile d’insister sur cette partie du rapport du Comité
qu’il a été à maintes reprises déclaré et confirmé au nom de la Tchéco-Slovaquie que les
Rois de Bohême avaient le pouvoir de disposer librement de leurs revenus. Dès lors, quand
les Habsbourg utilisaient des recettes de Bohême en vue de l’acquisition d’œuvres d’art, ils
agissaient dans les limites de leurs droits, et le Comité ne saurait admettre que des œuvres
d’art acquises à l’aide de revenus provenant de Bohême ne soient pas devenues la propriété
privée du monarque régnant qui avait présidé à leur achat.
[EN MARGE :] Les Souverains n’auraient pas eu la faculté de déplacer de Bohême les
œuvres d’art acquises sans l’aide de revenus tchèques.
28. – À défaut de l’argument suivant lequel l’achat d’un objet d’art à laide de
revenus tchèques l’eût transformé en quelque manière en une propriété d’État, ou a soutenu
que l’acquisition à l’aide de revenus tchèques n’engendrait pas moins des conséquences
juridiques décisives pour la solution du débat. On a allégué que, en vertu d’une règle de droit
constitutionnel tchèque en vigueur aux périodes envisagées, de tels objets constituaient une
propriété d’une nature particulière à l’occasion de laquelle l’obligation pesait sur le
souverain de ne pas les éloigner au moins en masse et d’une façon permanente, du territoire
de Bohême. On ajoute que cette obligation était consacrée par le serment prononcé par les
Rois lors de leur couronnement et qu’elle n’était à vrai dire qu’un aspect de leur obligation
générale d’exercer le pouvoir royal en vue du bien public.
[EN MARGE :] Aucun des objets revendiqués n’a été acquis à l’aide de fonds
spécialement votés à cet effet.
18 Dans la constitution (Verneuertelandesordnung) de 1627, il est attesté que les revenus régaliens appartenaient
exclusivement au souverain. Dans son ouvrage intitulé « Les Diètes tchèques » , l’historien tchèque Tomek,
déclare, page 6, que les Diètes, en remerciant le souverain de la reconnaissance de leurs privilèges que
renfermait cette constitution, en acceptaient les stipulations.
19 Réplique Tchéco-Slovaque, p. 12. Voir aussi la déclaration suivante faite au cours des débats oraux et qui
figure aux pages 48 et 49 de la sténographie : « Il est clair qu’il y avait des revenus royaux dont les souverains
pouvaient librement disposer, et il n’est pas niable que les souverains avaient le droit de donner en cadeau à leurs
parents les objets d’art qu’ils avaient acquis à l’aide de recettes dont il pouvaient librement disposer. »

111
29. – À cet égard, il a été concédé par le Représentant de l’Autriche que s’il était
justifié que quelques-uns d’entre les objets revendiqués avaient été acquis à l’aide de
sommes votées à cet effet par les États de Bohême, on pourrait prétendre que, en ce qui les
concerne et en tenant compte des circonstances, les « États » avaient entendu et les
souverains accepté que les « États » fussent investis de leur propriété et qu’en conséquence,
ils dussent demeurer dans le pays. Mais aucun témoignage n’a été fourni par la Tchéco-
Slovaquie destiné à établir que quelques-uns des objets revendiqués eussent été acquis à
l’aide de fonds spécialement votés à cet effet par la Diète.
[18] [EN MARGE :] Le droit du souverain de disposer librement de ses revenus
implique un droit illimité de propriété sur les biens achetés à leur aide.
30. – Dès lors qu’il ne saurait être question de semblables votes, et en présence de
l’admission catégorique et répétée de la Puissance demanderesse que les Rois de Bohême
avaient « le droit de disposer librement » de leurs revenus, le Comité éprouve quelque
difficulté pour concevoir quel est le point de départ de l’affirmation que les objets acquis par
les souverains à l’aide de leurs revenus constituaient une propriété spéciale grevée pour le
souverain de l’obligation de ne les pas déplacer de Bohême. Dès lors qu’il est admis que ces
revenus appartenaient aux souverains, et pouvaient en tant que tels, être envoyés hors du
pays, pour être dépensés en quelque endroit que ce fut, pour tel objet public ou privé que le
souverain estimait opportun, il semble s’ensuivre logiquement que les objets acquis à leur
aide doivent être, au même titre, considérés comme constituant sa propriété.
[EN MARGE :] Crédits votés pour payer les dettes du souverain.
31. – Toutefois, la Puissance demanderesse, invoquant cette circonstance que des
fonds avaient été votés par les Diètes pour acquitter les dettes que le souverain avait, à l’en
croire, contractées en vue de l’acquisition d’objets d’art, en conclut que ces crédits ont été
consentis sous la réserve que les objets d’art acquis ne pourraient être transférés hors de
Bohême. Mais le Comité ne saurait accepter la thèse suivant laquelle des objets d’art qui,
lors de leur achat, sont devenus la propriété privée du souverain peuvent être, par la suite,
incorporés au domaine public par cette seule circonstance que, à une date ultérieure, les
Diètes auraient consenti au souverain des subsides destinés à lui permettre d’acquitter ses
dettes ; il importe peu, à cet égard, que de pareilles dettes aient été ou non contractées en vue
de l’acquisition de ces objets.
La raison d’être et la conséquence de ces libéralités étaient de décharger le souverain
de ses dettes, mais non de modifier les droits de propriété qu’il avait acquis sur des objets
dont il était devenu acquéreur à l’aide des sommes qu’il avait lui-même empruntées 20 .
[EN MARGE :] L’enlèvement « en masse » des objets d’art revendiqués constituerait la
violation de droit invoquée.
32. – Mais tout en admettant que lorsqu’il usait librement en tant qu’ils constituaient
sa propriété privée, d’une fraction raisonnable des objets ainsi acquis, le souverain ne
commettait aucune violation de la loi, les représentants de la Tchéco-Slovaquie n’en ont pas
20 Concernant les dettes de Rodolphe II que la Diète de 1615 avait accepté de prendre à sa charge, la République
de Tchéco-Slovaquie s’exprime, à la page 29 de son Mémoire, comme suit : « La somme totale s’élevait à
2.715.106 soixantaines de gros. La plus grande partie de cette somme représentait des dépenses militaires, faites
principalement au moment de l’invasion des Passovins ; les dépenses de la Cour, les prêts faits par le
Hofzahlamt,, les dettes des courtisans formaient ensuite un total considérable ; puis venaient de gros emprunts
pour l’achat des objets d’art ».

112
moins soutenu que leur enlèvement hors du pays par un souverain à titre permanent et en
masse, aboutissait à une véritable violation d’un droit de la Bohême.
Si le Comité interprète exactement cet argument dont il est clair qu’il serait
impossible de faire application à un objet déterminé, il lui faut, semble-t-il, donner la
signification suivante : sans doute, les souverains avaient le droit de disposer librement de
leurs revenus pour des objets privés ou publics, mais, dès lors qu’ils bénéficiaient de ces
ressources en tant que souverains de Bohême, le devoir leur incombait d’en utiliser une
proportion raisonnable pour l’avantage direct du pays. C’est à cette obligation, à laquelle ils
se sont dérobés, qu’il convient de donner une sanction pratique en restituant à la Tchéco-
Slovaquie la masse des objets d’art acquis à l’aide de revenus bohêmes, envisagés comme
une propriété spéciale que les souverains avaient l’obligation juridique de ne pas transporter,
à titre permanent, hors de la Bohême.
Sans examiner encore si, à supposer qu’une telle obligation existât, elle n’était pas de
nature politique plutôt que de caractère juridique, le Comité n’en tient pas moins à examiner
les preuves qui ont été présentées pour en établir l’existence.
[19] [EN MARGE :] Succession du Tycho-Brahé.
33. – La République demanderesse s’appuie sur une déclaration d’un M. Dvorsky
Directeur du musée royal de Bohême, qui figure dans une monographie qu’il a consacrée à
l’astronome Tycho-Brahé et suivant laquelle, Rodolphe II, ayant acquis des héritiers de
Tycho-Brahé ses instruments d’astronomie et ses livres et s’étant préparé à les envoyer à
Vienne, aurait demandé à la Chambre royale de Bohème qu’elle acquittât le solde de leur
prix. Mais la Chambre, après en avoir délibéré, aurait décidé qu’elle n’avait pas l’obligation
de payer ladite somme « parce que l’acquisition avait été faite sans le consentement des États
de Bohême ». En conséquence, par édit en date du 9 Juin 1609, Rodolphe ordonna que la
Chambre payât la dette avec intérêts « parce que ces instruments et ces livres devaient
demeurer dans les pays de la Couronne de Bohême » 21 . À la suite de cette déclaration, la
Chambre se serait inclinée et aurait acquitté la dette.
L’exactitude de ces allégations ayant été contestées par la défenderesse, la
demanderesse dut admettre au cours des débats oraux, qu’il lui avait été impossible de
découvrir dans les archives de la Chambre de Bohême une confirmation des dires de
Dvorsky, que cette Chambre eut à l’origine refusé d’effectuer le payement, pour ce motif que
l’acquisition n’avait été autorisée par les États de Bohême.
Or, toutes les parties sont d’accord pour admettre que l’autorisation des États n’était
pas nécessaire en ce qui concerne les recettes de la Chambre royale, puisque la Chambre
royale était un organe du souverain lui-même et que ses membres étaient ses propres
fonctionnaires des finances.
En conséquence, le seul fait qui demeure établi est que, en ordonnant le paiement, le
Roi déclara que ces instruments et ces livres « demeureraient dans les pays de la Couronne
de Bohême ». Or, il ne faut pas perdre de vue qu’en 1609 couvait en Bohême un esprit de
rébellion qui, quelques années plus tard, se transforma en révolte ouverte. Les membres de la
Chambre de Bohême, fonctionnaires du Roi, et non la Diète, étaient de nationalité tchèque.
Sans doute, pour obtenir l’exécution immédiate des ordres du Roi, fallait-il parfois user de
quelque persuasion. Dans ces circonstances et pour surmonter ces hésitations, il se peut que
le souverain fut amené à déclarer que certains objets nommément désignés demeureraient
21 Cette désignation englobe, semble-t-il, la Bohême, la Moravie, la Sibérie et la Transylvanie.

113
dans les pays de la Couronne de Bohême ; mais on n’en saurait valablement conclure à
l’établissement d’une règle de droit constitutionnel.
[EN MARGE :] Rapport de l’Ambassadeur vénitien en 1612.
34. – La demanderesse se prévaut en outre du passage d’un rapport adressé à son
Gouvernement par l’Ambassadeur vénitien Girolanno Soranzo et où il commente
l’enlèvement par Mathias, de Prague à Vienne, de la couronne impériale et divers autres
trésors. Il y déclare que la pensée se fit jour chez les Tchèques, (sono entrati in pensiero) que
ces objets auraient dû être conservés en Bohême, comme trésor du Roi de Bohême, dès lors
qu’ils avaient été acquis et groupés à l’aide des revenus de ce royaume ; et il ajoute que, en
conséquence, Mathias prit toutes précautions utiles pour que le transfert à Vienne s’opérât
secrètement 22 .
[20]
Or, si l’on veut bien songer que, en 1612, la lutte contre le Roi, qui se transforme
quelques années plus tard en lutte déclarée, avait déjà commencé, on ne se montrera pas
surpris que l’Ambassadeur de Venise eût entendu des récriminations et déclarations telles
que celles qu’il rapporte. Elles ne constituent à vrai dire que la réaction politique naturelle
provoquée par un acte impopulaire du monarque.
Mais aucun témoignage n’a été fourni qu’aucune des Diètes qui suivirent et qui
siégèrent en 1615 et 1618 (au moment où l’insurrection éclata) ait protesté contre
l’enlèvement du trésor, l’envisageant comme une violation par le Roi des lois et coutumes de
Bohême ; il n’a pas non plus été porté à la connaissance du Comité que cet incident eût été
considéré comme tel par aucun des historiens de la constitution bohême.
[EN MARGE :] Observations de la Diète en 1529.
35. – À l’appui de cette partie de son argumentation, la république demanderesse
invoque encore le langage dont s’est servie la Diète quand, en 1529, Ferdinand 1 er lui
demanda l’autorisation, en vue de contracter un emprunt de 100.000 groschens, de mettre en
gage tout ou partie des propriétés inaliénables de la Couronne. La Diète refusa de lui
consentir une autorisation générale. Elle lui demanda d’affecter à cet objet les revenus du
Royaume et les bénéfices de l’exploitation des mines d’or et d’argent qu’il possédait en sa
qualité de Roi de Bohême. La Diète ajouta que si sa Majesté daignait se conformer à de
pareilles suggestions, il deviendrait superflu qu’Elle présentât des requêtes, en vue de la
vente des biens inaliénables de la Couronne, dès lors qu’il lui appartenait, ainsi qu’il l’avait
promis dans son serment de couronnement, « d’augmenter son royaume » 23 .
De quoi s’agit-il en l’espèce, sinon d’une intervention de la Diète usant de son droit
de refuser au Roi une autorisation générale de vendre les biens inaliénables de la Couronne
et en vue de justifier son refus, suggérant qu’une telle autorisation était superflue tant que le
22 Chytil : Couronne de Rodolphe II (Mémoire annexé aux mémoire tchéco-slovaque, voir page 10 de la réponse
autrichienne). Le texte italien du rapport, tel qu’il est mentionné dans le mémoire de Chytil, peut se traduire
comme suit : la pensée est encore venue aux Bohémiens qu’une grande partie du Trésor de Rodolphe, telle
qu’une couronne impériale très riche, quelques vases précieux, et autres choses de grande valeur, doivent être
conservées ici, en tant que Trésor du Roi de Bohême, ces joyaux ayant été acquis et annexés avec les revenus de
ce royaume ; mais l’Empereur (Mathias) les fit transporter à Vienne en prenant grand soin que le secret fut
gardé. »
23 Exemplaire des « lois, documents et textes » fourni au Comité, n° 6, paragraphe 7 ; plaidoirie tchèque, p. 55 ;
plaidoirie autrichienne ; p. 134, de la sténographie.

114
souverain possédait, en sa qualité de Roi de Bohême, d’autres revenus qu’il lui était loisible
d’employer à cet effet ?
Dans cet incident, le Comité ne saurait trouver une preuve que la Diète ait, en cette
circonstance, attesté l’existence d’une règle de droit constitutionnel telle qu’on en pourrait
déduire l’obligation pour le Roi de ne pas transférer hors du royaume ou de ne pas aliéner
suivant son plein gré tous biens mobiliers, spécialement les objets d’art qu’il avait acquis à
l’aide de ressources qui étaient à sa libre disposition.
[EN MARGE :] Le Serment du Couronnement.
36. – Finalement, dans cet ordre d’idées, la République demanderesse mentionne le
serment de couronnement des Rois de Bohême, aux termes duquel les souverains juraient
« de n’aliéner, ni de mettre en gage aucune partie du Royaume de Bohême, mais bien plutôt,
et autant que faire se pourra, l’étendre et l’accroître et tout « accomplir pour le bien-être et
l’honneur de ce Royaume de Bohême 24 ».
Le Représentant de la République demanderesse admet que ce serment n’imposait au
Roi [21] qu’une obligation de caractère très général. Il a estimé toutefois qu’on en pouvait
déduire l’obligation pour les souverains de s’abstenir d’aliéner les œuvres d’art acquises à
l’aide de leurs revenus tchèques.
Le Comité ne saurait se rallier à cette interprétation. Il estime que les œuvres d’art
acquises avec les revenus personnels du Roi ne sauraient être envisagées comme constituant
une partie intégrante du Royaume de Bohême, au sens du serment de couronnement, non
plus que toutes les autres propriétés aliénables des souverains telles que les importants
domaines qu’ils avaient acquis à l’aide de leurs ressources et les domaines qu’ils avaient
confisqués après la bataille de la Montagne Blanche. S’il est clair que d’aussi vastes
propriétés immobilières ne sauraient être comprises dans l’expression « aucune partie du
Royaume de Bohême », il est difficile de concevoir comment on y pourrait inclure des
œuvres d’art.
Quant à l’obligation de « tout accomplir pour le bien-être et l’honneur de ce
Royaume de Bohême », il y faut voir l’expression d’une obligation générale de se conduire
en bon souverain, et on ne saurait lui donner aucune valeur juridique permettant de résoudre
le problème soulevé par la revendication envisagée.
Au cas où, en exerçant les pouvoirs qu’ils tenaient du système constitutionnel de
Bohême, ses Rois n’eussent pas tenu un compte légitime de la prospérité et de l’honneur du
Royaume, le verdict de l’histoire pourrait les flétrir du nom de mauvais souverains ; les actes
qu’ils auraient accomplis dans les limites de leurs pouvoirs n’en demeureraient pas moins
réguliers et valables.
Quoiqu’il en soit de l’avis inopérant au reste dans le présent débat, et nécessairement
conforme aux conceptions modernes que le Comité pourrait émettre concernant la justice de
la revendication par la Tchéco-Slovaquie d’une fraction des œuvres d’art acquises à l’aide
des revenus dont ses souverains disposaient en leur qualité de Rois de Bohême, le Comité ne
24 Serment du couronnement, teste de 1522 : « Nous prêtons serment devant le Seigneur Dieu, devant la Sainte
Vierge et tous les Saints, sur ce Livre Sacré, qu’il est notre désir et notre devoir de préserver les nobles,
chevaliers et vladiks et les habitants de Prague et de toutes les autres cités et communes du Royaume de
Bohême, de les maintenir dans leurs institutions, droits, privilèges, avantages, libertés et lois, dans leurs
anciennes excellentes et louables coutumes, et de n’aliéner ni mettre en gage aucune partie de ce Royaume de
Bohême, mais bien plutôt et autant que faire se pourra, l’accroître et l’étendre, et tout accomplir pour le bien-être
et l’honneur de ce Royaume de Bohême. A quoi me puissent aider le Seigneur Dieu et tous les Saints. »

115
saurait faire sienne la théorie suivant laquelle, aux termes de la Constitution de Bohême, telle
qu’elle se comportait au cours des périodes envisagées, des objets d’art acquis par les
monarques à l’aide de revenus tchèques dont ils avaient la libre disposition, constituaient une
propriété particulière que les souverains avaient l’obligation juridique de ne pas transporter,
à titre permanent, hors de Bohême.
[EN MARGE :] Second argument. Emplacement des objets d’art.
37. – Le second argument essentiel présenté par la Tchéco-Slovaquie repose sur cette
notion que l’emplacement, même temporaire, des objets revendiqués, constitue un critérium
décisif. En d’autres termes, le fait de l’installation d’œuvres d’art dans le château de Prague
ou dans tout autre château de Bohême faisant partie ou dont il est allégué qu’il forme partie
du domaine public inaliénable, suffit à faire naître sur ces objets des droits de propriété du
« Domaine public » de la « Couronne » ou de « l’État de Bohême ».
La demanderesse soutient que les objets d’art revendiqués sont devenus propriété
publique de la Bohême à la suite de leur installation par les souverains dans les palais
royaux, dès lors que, en droit tchèque, le statut constitutionnel du souverain était tel que,
quand il procédait à cette installation, il devait être présumé l’avoir fait avec l’intention et la
conséquence soit de se dépouiller de la propriété de ces biens, ou de limiter ses droits sur eux
de façon à en transférer la propriété à « la Couronne » ou à « l’État » de Bohême dont la
République de Tchéco-Slovaquie est l’héritière.
La demanderesse ajoute que, au surplus, certains souverains ont, en fait manifesté
l’intention soit de se dépouiller de ces droits de propriété, soit de les limiter.
[EN MARGE :] Droit constitutionnel tchèque.
38. – En formulant cet argument, le Comité n’a pas perdu de vue que, à certains
moments, il a semblé que la République demanderesse avait été jusqu’à soutenir qu’il
existait [22] une règle de droit tchèque suivant laquelle, quelle que pût être l’intention
effectuée ou présumée du souverain, le seul fait par lui d’installer un objet dans un château
royal suffisait à transférer ou à limiter ses droits de propriété sur cet objet.
À l’encontre d’une telle affirmation, à supposer qu’elle ait été maintenue, il suffirait
que le Comité fît observer qu’aucun témoignage n’a été produit, attestant l’existence d’une
règle aussi catégorique de droit constitutionnel tchèque, règle dont il serait difficile de
trouver l’équivalent dans aucun système de législation, et dont il ne serait pas malaisé de
discerner les inconvénients pratiques.
En tout état de cause, une pareille règle ne saurait être déduite du texte du Serment
de Couronnement des monarques, et la nature des obligations qu’il impose aux souverains a
été déjà discutée par le Comité.
[EN MARGE :] Les objets revendiqués n’ont jamais été incorporés à perpétuelle
demeure.
Il convient d’ajouter qu’il n’a jamais été allégué qu’aucun des objets revendiqués par
l’État de Bohême ait jamais été matériellement incorporé dans les bâtiments du château royal
de Prague ou de quelque autre immeuble en Bohême, de telle sorte qu’il puisse être soutenu
que le fait de cette incorporation ait eu pour effet, indépendamment des intentions même du
souverain, de transférer ou de limiter ses droits de propriété.
[EN MARGE :] –Intention du souverain.
39. – Le Comité est donc amené à examiner l’argument aux termes duquel les
souverains doivent être présumés avoir eu l’intention soit de se dépouiller de la propriété de
ces œuvres art en les transférant à « la Couronne », ou à « l’État de Bohême », soit par

116
quelque autre moyen de limiter leurs droits absolus de propriété sur ces biens au bénéfice de
cette « couronne » ou de cet État de Bohême.
À cet argument, le Gouvernement autrichien oppose l’affirmation que, en installant
ces œuvres d’art dans les châteaux royaux de Bohême, les souverains, en fait, n’ont pas
entendu et, en droit, ne sauraient être présumés avoir entendu soit s’en séparer à titre
définitif, soit limiter sur elles leurs droits de propriété.
Le Gouvernement autrichien dénie également que, au cours des périodes pendant
lesquelles les objets revendiqués furent installés dans les châteaux royaux, il existât un État
de Bohême au sens où ce terme est employé par la République de Tchéco-Slovaquie, c’est-àdire
une personne juridique distincte de celle du souverain et propriétaire, en tant que telle,
du domaine public. Il soutient que les châteaux étaient, au cours de ces périodes, la propriété
des souverains, toutefois, il paraît disposé à admettre que les châteaux de Prague et de
Karlstein ne pouvaient être aliénés par le souverain seul sans le consentement de la Diète.
Il convient de noter aussitôt que, en développant cet argument, le représentant de la
Tchèco-Slovaquie a clairement établi qu’il n’entendait pas à cette occasion prendre en
considération les ressources à l’aide desquelles les souverains avaient acquis les biens
revendiqués. Par cet argument sont revendiqués tous objets sans exception, à l’aide de
quelques fonds qu’ils aient été acquis, pourvu qu’ils aient été installés dans les châteaux
royaux de Bohême.
Cette revendication englobe donc, non seulement les objets acquis par les souverains
à l’aide de leurs ressources bohêmes, mais aussi bien ceux qu’ils ont acquis à l’aide de leurs
revenus autrichiens ou hongrois 25 , que ceux en possession desquels ils sont entrés par [23]
héritage ou par donation, tels que les tableaux précédemment mentionnés de la Collection de
Charles 1 er d’Angleterre, achetés en 1649 par l’Archiduc Léopold-Guillaume sur sa fortune
privée et légués par lui à l’Empereur Léopold.
En conséquence, en discutant cet argument, le Comité tient pour admis que,
antérieurement à leur installation dans un château royal de Bohême, tous les objets
revendiqués ou bien appartenaient en pleine propriété aux princes qui les y ont installés, ou
bien, ultérieurement, faisaient partie intégrante des biens familiaux constitués en propriété
fidéi-commissaire des Habsbourg. Dans l’un comme dans l’autre cas, ils constituaient une
propriété privée des souverains ou de la famille royale.
[EN MARGE :] Il est superflu de discuter s’il existait ou non un État de Bohême.
40. – Au cours de leur argumentation, les Parties dans leurs Mémoires comme dans
leur procédure orale, ont consacré de longs développements à l’intéressante question de droit
constitutionnel ancien de savoir si, dans l’ensemble de la période envisagée, il existait ou
non un État de Bohême au sens moderne de cette expression, c’est-à-dire une personne
juridique distincte du Roi et propriétaire du domaine public.
Le Comité estime qu’il est superflu de résoudre cet intéressant et difficile problème
tant qu’il n’aura pas été au préalable établi que, en installant leurs objets d’art dans les
25 A. Hubes, dans ses « Etudes sur la situation financière de l’Autriche sous Ferdinand 1 er », publiés dans les
« rapports de l’Institut autrichien pour les recherches historiques » (Tome complémentaire IV), dit à la page
104 : « En fixant les revenus des pays autrichiens héréditaires, à la fin du règne de Ferdinand 1 er , à une somme
brute 870 000 florins ou à une somme nette de 370.000 florins (déduction faite des dépenses, administration,
intérêts, etc.), les revenus de Bohême à 150.000 à 200.000 florins, ceux de la Hongrie à 340.000 florins hongrois
(ou 400.000 florins d’empire), on arrive à un revenu total qui ne dépasse pas 970.000 florins pour les dernières
années du règne de Ferdinand 1 er . »

117
châteaux royaux, les souverains Habsbourg entendaient ou devaient être présumés avoir
entendu soit limiter leur propriété sur ces objets, soit s’en dépouiller.
Si une telle justification n’est pas fournie, il deviendra superflu de rechercher quelle
est la nature juridique de la personne morale au bénéfice de laquelle un tel transfert ou une
telle limitation ont été réalisés.
Or, sur ce point, et pour des raisons qui vont être développées, le Comité aboutit à
cette conclusion que, en fait, les souverains n’ont pas entendu et qu’ils ne doivent pas être
présumés avoir entendu se dépouiller de la propriété des objets revendiqués ou limiter leurs
droits à leur égard.
[EN MARGE :] Aucune déclaration d’intention expresse de la part du souverain.
41. – Le Comité observe qu’il n’a jamais été allégué qu’aucun membre de la famille
Habsbourg ou même aucun des souverains de la Bohême antérieurs à l’avènement des
Habsbourg, ait exprimé oralement ou par tout autre moyen, sans équivoque possible, son
intention d’incorporer un objet mobilier dans un palais royal ou d’en transférer par quelque
procédé la propriété au « Domaine public » à « la Couronne » ou à « l’État » de Bohême, de
telle façon que cet objet devient inaliénable.
Bien au contraire, l’examen des faits historiques résumés à l’aide du Mémoire de la
République de Tchéco-Slovaquie, dans la première partie de ce rapport, loin de confirmer la
revendication de la Tchéco-Slovaquie, fait clairement ressortir que ces objets ont toujours été
considérés par les souverains Habsbourg comme constituant leur propriété privée et comme
destinés à orner telle résidence qu’ils avaient choisie pour en faire le siège de leur Cour et le
Centre de leur Gouvernement. Les objets revendiqués ont été employés par eux,
indifféremment et tour à tour, à l’ornement des châteaux royaux de Prague et de Vienne, sans
qu’ils aient jamais été affectés à l’un plutôt qu’à l’autre. Les actes des souverains
apparaissent donc incompatibles avec l’existence d’une intention de leur part d’affecter
exclusivement les objets revendiqués à l’embellissement permanent des châteaux royaux de
Prague.
[24]
[EN MARGE :] Absence de testament de Rodolphe II.
42. – Il a été toutefois allégué que Rodolphe II, ayant installé ses collections d’art
dans les châteaux de Bohême et n’en ayant pas disposé par testament, il fallait déduire de son
silence une intention de les affecter au Domaine Public de Bohême.
Mais le Comité ne saurait admettre qu’une intention de donner ou d’affecter une
propriété privée puisse valablement être déduite du silence observé par Rodolphe II. Il est
clair, au surplus, que les héritiers ou les proches de Rodolphe, des frères l’Empereur Mathias
et les archiducs Maximilien et Albert, n’accordèrent pas à ce silence une telle interprétation,
dès lors qu’ils procédèrent au partage de ses collections d’œuvres d’art et de ses trésors. À
nouveau, lors du décès de Mathias, Maximilien et Albert, ses héritiers ou proches parents,
répartirent entre eux les trésors d’Art qu’il laissait. Il n’a pas été justifié que la légitimité ou
l’opportunité d’une telle procédure ait jamais été contestée par les États.
[EN MARGE :] Testament de Ferdinand II.
43. – Enfin, il a été suggéré que le testament de Ferdinand II constituait une
« formulation nouvelle du principe d’inaliénabilité ».

118
Les dispositions testamentaires de Ferdinand II seront par la suite discutées plus en
détail 26 .
Qu’il suffise actuellement au Comité d’observer qu’il ne saurait accepter la thèse
suivant laquelle la création par testament d’un fidéicommis familial concernant des joyaux et
des œuvres d’art puisse être considérée comme attestant que les biens ainsi constitués en
fidéicommis étaient au préalable frappés d’inaliénabilité.
Le testament de Ferdinand II manifeste clairement l’intention dominante, non pas de
transférer la propriété placée en fidéicommis au « Domaine Public », à « la Couronne », ou à
« l’État » de Bohême, mais bien d’accroître la splendeur de la maison de Habsbourg.
[EN MARGE :] Témoignages implicites d’intention.
44. – Dès lors qu’aucun monarque n’a, de façon expresse, manifesté son intention de
transférer la propriété des objets revendiqués ou de limiter ses droits à leur sujet, sur quel
motif s’appuie-t-on pour soutenir qu’une telle intention doive être tenue pour implicite ?
Les arguments invoqués à cet égard peuvent, semble-t-il, se résumer comme suit :
a) Depuis l’époque de la fameuse « Lettre de Majesté » de Vladislas en 1499, les
souverains de Bohême ne pouvaient valablement aliéner les « châteaux » royaux sans le
consentement de la Diète. Or, l’expression « châteaux » dans la « Lettre de Majesté » doit
être considérée comme englobant, au sens de ce document et suivant l’intention du
monarque, tous objets d’art qui y avaient été installés en vue de les transformer en résidence
appropriée au séjour des Rois de Bohême.
b) Les Rois de Bohême n’étaient que des usufruitiers des châteaux dont la nuepropriété
appartenait à la « Couronne de Bohême », personne juridique distincte de la
personne des souverains, et correspondant à l’État moderne.
c) Enfin, les souverains avaient contracté l’obligation de meubler, de garnir et
d’entretenir les châteaux de façon qu’ils fussent des résidences royales appropriées au séjour
des souverains de Bohême présents et futurs. En conséquence lorsqu’ils installaient dans ces
châteaux des œuvres d’art leur appartenant, il doit être présumé juris et de jure que
l’intention et la conséquence de cette installation ont été d’affecter irrévocablement ces
objets à la « Couronne » de Bohême, de dépouiller les souverains de leur propriété en la
transférant à la « Couronne » qui en devenait propriétaire au même titre qu’elle l’était déjà
des châteaux eux-mêmes.
45. – En ce qui concerne l’expression « châteaux », telle qu’elle est employée dans la
« Lette de Majesté » 27 qui institue ou reconnaît l’inaliénabilité des châteaux royaux de
Bohême, le Comité estime que ni les règles coutumières d’interprétation, ni le contexte du
document, ne permettent de la considérer comme englobant les objets d’art mobiliers qu’y
avaient placés les souverains aux époques où ces châteaux constituaient leur résidence.
26 Voir paragraphe 56.
27 Vladislas II, dans le « Lettre de Majesté » du 12 novembre 1499, s’exprime comme suit : « Dès aujourd’hui, ni
nous-mêmes ni nos successeurs ne pourrons vendre, céder ou engager une partie du domaine royal, en concéder
l’usufruit, sans avoir entendu le Conseil du pays tout entier, de même nous ne pourrons ni engager ni aliéner
aucun des châteaux que nous possédons actuellement ou posséderons à l’avenir. Nous et nos « Successeurs, les
Rois de Bohême, ne pourrons engager ni châteaux, ni villes ou villages pour subvenir aux besoins des pays sans
le conseil et consentement du pays tout entier. Au cas où Nous et les futurs Rois de Bohême souhaiterions
engager les châteaux, villes ou villages pour les besoins du pays, nous n’aurons pouvoir de le faire qu’avec le
conseil et le consentement du pays tout entier et non autrement. »

119
Cette expression ne lui paraît s’appliquer ni aux objets d’art qui s’y trouvaient déjà
lors de la proclamation de la « Lettre de Majesté », ni à ceux, constituant la presque totalité
de la revendication tchéco-slovaque qui ne se trouvaient pas dans les châteaux lors de la
proclamation de la « Lettre de Majesté ».
Aucun texte n’a été fourni aucune autorité n’a été mentionnée au Comité d’où il
résulterait que, à une époque quelconque de l’histoire constitutionnelle de la Bohême, il ait
été allégué, par la Diète, ou par quelque historien de la constitution de Bohême que, soit la
« Lettre de Majesté » de Vladislas, soit tout autre document comparable pût viser les objets
d’art placés par les souverains dans les « châteaux » royaux de Bohême.
[EN MARGE :] Limites de la règle d’inaliénabilité.
46. – Il apparaît donc impossible d’étendre la règle d’inaliénabilité formulée par la
« Lettre de Majesté » au-delà des termes stricts de ce document. Il faut observer, à cet égard,
que l’histoire de la Bohême révèle la tendance de ne donner à cette règle qu’une application
limitée, et qu’elle subit à tout le moins deux limitations importantes.
En premier lieu : Le Comité constate que peu après 1499, il est admis que la règle
d’inaliénabilité n’est applicable à aucun des immeubles royaux désignés sous le terme de
« Domaines de la Chambre », et qui comprenaient, entre autres, les châteaux acquis par les
souverains lors de l’avènement ou après l’avènement de Ferdinand Ier de Habsbourg (1526)
à l’aide de leurs revenus régaliens ou des revenus du domaine royal, ainsi que les vastes
domaines, les châteaux et les palais des nobles révoltés que les rois avaient confisqués après
la bataille de la Montagne Blanche.
Si donc, des biens immobiliers acquis par les souverains à l’aide de leurs revenus
personnels, n’étaient pas atteints par la règle d’inaliénabilité, il semble que, en l’absence de
toute disposition contraire, le même principe doive être étendu à toute propriété mobilière
acquise au moyen des revenus régaliens ; en quelque lieu qu’elle eût été placée, elle
demeurait propriété personnelle et aliénable du souverain.
En second lieu : Le Comité observe que, au cas où une hypothèque pesant sur les
châteaux, villes et burg inaliénables avait été rachetée par le Roi à l’aide du produit de ses
revenus régaliens, la Diète de 1528 avait reconnu le droit du Souverain d’hypothéquer à
nouveau et dans la même mesure ces châteaux, villes et bourgs, sans qu’il fût nécessaire
d’obtenir, à cet effet, le consentement de la Diète 28 .
[EN MARGE :] Les usufruitiers d’un immeuble ne sont pas présumés incorporer à
l’immeuble les biens mobiliers qu’ils y placent.
47. – Au surplus, en admettant même que les monarques de Bohême dussent être
considérés comme usufruitiers de ceux d’entre leurs châteaux qui étaient inaliénables, qu’en
résulterait-il au point de vue qui nous occupe ?
[26]
En droit privé, si l’usufruitier est soumis à l’obligation d’agir, au cours de son
usufruit en bon père de famille, de telle sorte que, quand l’usufruit vient à prendre fin, le bien
puisse être restitué au propriétaire en aussi bonnes conditions que quand l’usufruitier en avait
pris possession, du moins aucune obligation ne pèse-t-elle sur lui d’accroître le domaine à
ses propres dépens.
28 Voir publication officielle des Délibérations de la Diète de Bohême, tome I, p. 284.

120
En conséquence, l’usufruitier d’un immeuble où il réside ne saurait être présumé
s’être dépouillé de tous biens mobiliers qu’il y aurait installés, exception faite de ceux qu’il
incorpore à titre permanent dans la structure même de l’édifice, hypothèse qui ne paraît pas
s’être produite dans les cas soumis au Comité.
Si donc le Comité fait application des principes du droit privé, il sera nécessairement
amené à cette conclusion que les objets d’art sont demeurés la propriété des souverains qui
les avaient installés dans les châteaux envisagés.
[EN MARGE :] Le souverain ne saurait être présumé avoir accru le domaine de la
« Couronne ».
48. – Le Comité trouve au surplus une confirmation de cette règle de droit privé dans
ce principe de droit constitutionnel tchèque déjà mentionnée au paragraphe 46 et aux termes
duquel, quand, à l’aide de ses revenus, le roi dégrevait d’une charge hypothécaire une
propriété inaliénable de la Couronne de Bohême, tels que les châteaux royaux dont s’agit, il
n’était pas présumé avoir entendu le faire au bénéfice de la propriété envisagée, en
conséquence il demeurait libre de traiter désormais ce bien comme étant devenu, dans la
mesure où il l’avait libéré, sa propriété intégrale et, dans cette même mesure, de
l’hypothéquer à nouveau.
Tel était le principe reconnu en droit tchèque en un cas où la présomption contraire
eût pu être défendue.
Comment dès lors le Comité pourrait-il admettre qu’un acte dont les conséquences
en droit privé ne sauraient laisser place à aucun doute, pourrait, s’agissant de souverains,
donner naissance à la présomption qu’ils avaient entendu limiter leurs droits de propriété sur
des objets d’art du seul fait de leur installation dans un château sur lequel ils n’exerçaient
que des droits limités ?
[EN MARGE :] Objets d’art installés en premier lieu dans des châteaux autrichiens.
49. – Le comité n’a jusqu’à présent envisagé l’argument qu’il discute que sous son
aspect général et théorique. Mais, dès qu’on veut en faire application à certaines catégories
d’objets d’art, les difficultés s’accroissent.
C’est ainsi que, en ce qui concerne les objets que les souverains Habsbourg avaient
primitivement installé dans leurs châteaux autrichiens ou hongrois et qu’ils sont ensuite
transférés dans leurs châteaux de Bohême, il est difficile de concevoir pourquoi le
raisonnement aux termes duquel, en les installant dans leurs châteaux de Bohême, les
souverains doivent être présumés avoir entendu les incorporer à ces châteaux, ne conduirait
pas à conclure que, suivant l’intention des monarques, tous objets de cette nature ont été
incorporés aux châteaux de Vienne ou en d’autres résidences autrichiennes lorsqu’ils y
avaient été primitivement installés.
Or, cette difficulté naît à l’occasion d’une large part des objets revendiqués ; Il
apparaît en effet, comme il a été précédemment indiqué (§ 16) que, à l’issue de la Guerre de
Trente Ans (1648), le château de Prague était vidé de ses trésors d’art, notamment par
l’invasion suédoise, si bien que les œuvres d’art qui y furent placées après cette date
consistaient, pour la plus large part, en objets transférés en Bohême des châteaux royaux de
Vienne ou d’autres résidences autrichiennes.
Au surplus, comme il a été précédemment observé, il semble que les souverains aient
transféré leurs œuvres d’art d’un pays dans un autre au fur et à mesure qu’ils installaient la
résidence de la Cour en tel ou tel lieu ; or, une telle pratique est clairement incompatible [27]
ave l’intention de leur part d’affecter définitivement ces objets à l’installation d’un d’entre
leurs palais.
[EN MARGE :] Objets acquis à l’aide de revenus autrichiens ou hongrois

121
50. – Si du reste le Comité devait tenir pour valable l’argument de la république
demanderesse que les œuvres d’art acquises par les souverains à l’aide de revenus régaliens
provenant de Bohême devenaient, de ce chef, la propriété de la Bohème, il serait difficile de
ne pas admettre que, invoquant un argument analogue, l’Autriche, la Hongrie et les autres
domaines des Habsbourg auraient un droit comparable à revendiquer les objets acquis avec
les revenus que le souverain en avait tirés. Il deviendrait dès lors impossible de conclure à
une affectation exclusive à la couronne de Bohême des objets acquis avec l’ensemble de ces
revenus.
Il est vrai que dans les dernières Remarques soumises au Comité par la République
de « Tchéco-Slovaquie », il est fait observer que les « pays autrichiens héréditaires formèrent
un patrimoine des Habsbourg, et qu’il n’y existait pas de défense d’aliénation des biens ». Il
se peut qu’il en soit de la sorte, et cet argument peut être pertinent quand il s’agit d’examiner
l’existence des droits constitutionnels de Bohême dont on se prévaut. Mais à partir du
moment où on écarte du débat ses droits constitutionnels, et où il s’agit de rechercher quelle
est la conséquence juridique des intentions présumées des souverains concernant
l’installation à Prague des objets revendiqués, le fait matériel que ces objets ou des objets
similaires ont été en premier lieu placés dans des résidences royales autrichiennes conserve
toute sa valeur. Encore une fois, si la circonstance qu’une œuvre d’art est placée pour la
première dans un palais tchèque est un témoignage de l’intention du souverain de l’y affecter
à perpétuelle demeure, pourquoi la même conclusion concernant les intentions du souverain
ne devrait-elle pas être déduite d’une installation première dans un château autrichien ?
[EN MARGE :] Revendication subsidiaire éventuelle d’objets d’art présentant le double
caractère d’avoir été acquis à l'aide de revenus tchèques et d’avoir été installés dans des
palais royaux.
51. – Il convient à ce sujet d’observer que la Tchéco-Slovaquie semble ne formuler,
au moins à titre subsidiaire (voir p. 7 du Mémoire de la république Tchéco-Slovaque),
aucune revendication limitée à tels objets d’art qui réuniraient la double condition d’avoir été
acquis à l’aide de revenus tchèques et d’avoir été installés dans un château royal de Bohême.
Au surplus, à supposer même qu’une revendication ainsi limitée lui eût été soumise,
le Comité n’eut pas cru pouvoir se prononcer en sa faveur.
Le Comité ne discerne dans la circonstance qu’un objet revendiqué a été acquis à
l’aide de revenus tchèques aucune présomption lui permettant de conclure que le souverain
qui en était devenu propriétaire entendit le rendre inaliénable du seul fait de son installation
dans un château royal de Bohême. Quant aux arguments relatifs à l’existence d’une règle
constitutionnelle prohibant leur transfert hors de Bohême ou leur aliénation, ils ne semblent
pas au Comité plus décisifs dans le cas d’objets achetés à l’aide de ressources tchèques que
dans le cas d’objets acquis par les souverains au moyen de telle autre d’entre leurs
ressources.
[EN MARGE :] Silence des Diètes
52. – Le Comité trouve une confirmation des conclusions auxquelles il est parvenu
au sujet des conséquences de l’installation par les souverains d’objets d’art dans les palais
royaux, dans cette circonstance que les représentants de la Tchéco-Slovaquie n’ont pu se
prévaloir d’aucune protestation catégorique contre l’enlèvement par les souverains des objets
d’art revendiqués émanant, soit de la Diète de Bohême, soit de toute autre institution
publique tchèque. Sans doute, aucune déduction ne saurait être équitablement tirée de
l’absence d’une telle protestation après la bataille de la Montagne Blanche ; mais ce silence
au cours des années de l’indépendance tchèque, et spécialement durant l’époque troublée
[28] qui précéda et suivit immédiatement l’avènement de Ferdinand II, est un témoignage

122
très probant à l’encontre de l’existence de tout droit légal constitutionnel de Bohême
qu’eussent violés les actes des souverains.
On est tenté de se prévaloir à cet égard du rapport déjà mentionné (§ 34) de
l’ambassadeur vénitien signalant les murmures des « Bohêmes » (I Boemi) lors des transferts
effectués par Ferdinand II. Ce témoignage conduit, en effet, à une conclusion opposée à celle
qu’en a tirée la république Tchéco-Slovaque. Si, en effet, les Tchèques avaient estimé qu’ils
étaient en présence d’une violation d’un droit constitutionnel certain, ces murmures vagues
eussent pris une forme plus catégorique.
Dans le même ordre d’idées, l’attitude observée par les Diètes au siècle précédent,
lors de la requête présentée par Ferdinand II afin d’être autorisé à hypothéquer, en vue d’un
emprunt, les biens de la « Couronne » (§ 35) ne constitue pas, ainsi qu’il a été précédemment
observé, la confirmation d’une règle constitutionnelle prohibant le déplacement d’un bien
mobilier ; Elle n’est que l’écho d’une revendication qui, à cette date, était générale dans toute
l’Europe ou peu s’en faut, et suivant laquelle les souverains devaient vivre sur leurs propres
revenus et s’abstenir de lever des impôts pensant sur leurs sujets.
[EN MARGE :] Troisième et quatrième arguments. Lors de la dissolution de la
monarchie austro-hongroise, les biens acquis à l’aide de revenus publics font retour aux États
d’où ces ressources proviennent. L’arrangement de famille du Testament de Ferdinand II.
53. – Les troisième et quatrième arguments de la thèse tchéco-slovaque, ayant l’un et
l’autre pour point de départ la dissolution de la monarchie austro-hongroise, doivent être
envisagés conjointement.
Il a été allégué (c’est la forme que cet argument a revêtue dans les Mémoires) que la
plus large part des revenus des Habsbourg qui avaient servi à acquérir les objets d’art
revendiqués provenant de Bohême, la Tchéco-Slovaquie était justifiée lors de la dissolution
de la monarchie Habsbourg, à revendiquer en sa qualité d’héritière de la Bohème, une part
correspondante des collections des Habsbourg.
Subsidiairement (et c’est la forme que l’argument a revêtu dans les Remarques
présentées par la Tchéco-Slovaquie à l’occasion de certains documents produits par
l’Autriche après la clôture des débats oraux), il fut allégué que, lors de la dissolution de la
monarchie Habsbourg, la Tchéco-Slovaquie pouvait revendiquer « les objets qui, en leur
qualité d’installation des châteaux royaux de Bohême » « ne montrent que trop clairement
qu’ils avaient pour destination de rehausser l’éclat du roi de Bohême ».
Enfin il est allégué que cet argument, qu’il revête l’une ou l’autre forme, se trouve
confirmé par le Testament de Ferdinand II interprété comme ayant institué un fidéi-commis
au bénéfice des souverains régnant sur la Bohême, envisagés en tant que tels. Il en résulterait
que, à partir du moment où les Habsbourg ont cessé d’être rois de Bohême, les droits sur ces
œuvres d’art, tels qu’ils ressortaient de ce fidéi-commis, ont pris fin et ont été transférés à la
République Tchéco-Slovaque.
Le point de départ de l’ensemble de cette argumentation paraît devoir être recherché
dans les passages du Mémoire tchéco-slovaque qui attestent la prépondérance, parmi les
ressources des Habsbourg, des revenus tchèques.
C’est ainsi que ces Mémoires signalent au Comité que dès l’année 1526 où
Ferdinand Ier obtient la couronne de Bohème : « La puissance des Habsbourg se « trouva
tout naturellement formée par les pays de la couronne tchèque qui « jouissaient alors de la
meilleure situation économique et qui avaient une superficie plus grande que celle des autres
États » (Mémoire tchéco-slovaque, p. 9). « Ce fut la Bohême qui paya la plus grande partie
des collections réunies par Rodolphe II (Idem, p. 30). Le patrimoine primitif en bijoux et
objets d’art dont la Maison des Habsbourg disposait en 1526 n’était guère considérable. Le
développement colossal de ces richesses a été surtout l’œuvre des autres pays qui furent en
1526 réunis [29] sous le sceptre des Habsbourg et qui en 1804 ont formé l’Empire

123
d’Autriche. Ces autres pays furent en première ligne les pays Bohêmes. Donc la logique
exige, la justice de l’histoire demande que la République Tchéco-Slovaque, héritière du
territoire historique des pays de la couronne de Bohême, unie à une partie de la Hongrie, la
Slovaquie, qui a payé une très large contribution « aux budgets de l’ancien État, aux régales
et aux Trésors de la Maison de Habsbourg, reçoive la part qui lui est due des biens mobiliers
ayant appartenu à la famille des anciens souverains communs. » (Idem, p. 48).
« Nous considérons la centralisation systématique à Vienne des collections d’art
comme un tort fait à l’État tchèque. Nous insistons sur ce point qu’on mettrait le comble à ce
tort si les biens acquis à l’aide de l’argent tchèque et qui sont par conséquent des biens du
royaume de Bohême, restaient dans cette ville en dehors « de l’État tchéco-slovaque,
véritable héritier de l’ancien État tchèque. » (Réplique tchéco-slovaque, p. 18).
L’argument envisagé tendant à reconnaître à la Tchéco-Slovaquie, lors de la
dissolution de la monarchie, une part des collections d’art des Habsbourg a enfin revêtu la
forme subsidiaire suivante : la part de la Tchéco-Slovaquie sera formée, en tout état de cause,
de tous objets de cette sorte qui ont été installés dans un château royal de Bohême.
[EN MARGE :] Les arguments
Il apparaît au Comité que, au cas où il accepterait comme point de départ la thèse qui
constitue le fond de cette argumentation à savoir que, à la suite et comme conséquence des
évènements survenus, un partage général des collections d’art des Habsbourg s’impose, il
sortirait des limites du Traité.
Le Traité ne prescrit aucun partage de cette nature ; il ne formule en vue de cette
répartition aucun critérium tel que les contributions pécuniaires respectives ou les
installations en des palais royaux. Si, faisant droit à la requête qui lui fut présentée par la
Délégation tchéco-slovaque, la Conférence de la Paix avait entendu reconnaître le droit de la
Tchéco-Slovaquie lors de la dissolution de la Monarchie, à une part des collections des
Habsbourg, du fait soit qu’elles avaient été constituées à l’aide de ressources provenant des
Bohême soit qu’elles avaient été installées dans des châteaux royaux de Bohême, le Traité
eut formulé ce principe en termes exprès. Ce principe posé, il n’eût confié au Comité d’autre
tâche que d’examiner soit si, en fait, les ressources de la Tchéco-Slovaquie avaient été ou
pouvaient être considérées comme ayant été consacrées à l’acquisition des objets d’art
revendiqués, soit si les objets d’art revendiqués avaient été installés dans des palais royaux
de Bohême.
L’Article 195 n’eût pas spécifié que le Comité « examinera les conditions dans
lesquelles ont été emportés par la Maison de Habsbourg » les objets et documents énumérés
à l’Annexe IV ; ce qui implique que le Comité devra envisager la situation de droit et de fait
lors des enlèvements incriminés et non à une époque postérieure, contemporaine de la
rédaction du Traité. Il n’eût pas placé sur le même rang que la revendication tchécoslovaque,
employant à leur égard des formules identiques, les revendications italiennes,
belge et polonaise.
La République tchéco-slovaque ne saurait au reste soutenir que, l’Article 195 et
l’Annexe IV ne furent pas, à cet égard, rédigés en connaissance de cause. La Conférence de
la Paix, dit la République tchéco-slovaque (p. 22) « jugea nécessaire qu’il fût constaté dans
le Traité de Paix, en termes exprès, comme une condition « sine qua non de notre droit, qu’il

124
s’agissait des objets emportés des pays tchèques par des souverains habsbourgeois
déterminés 29 ».
[30] Au surplus, il convient de rappeler que le Comité des Juristes a pour mission de
« dire le droit », d’en rechercher l’existence et, le cas échéant, d’en constater la violation,
mais non pas de créer le droit de toutes pièces.
Toutes les fois qu’il s’agit de créer un droit nouveau, le Traité s’exprime à cet égard
en termes non équivoques ; Tel est le cas des dispositions de l’Article 196 qui accord aux
États successeurs, y compris la Tchéco-Slovaquie, la faculté d’obtenir des objets ayant un
caractère artistique, archéologique, scientifique ou historique qui devraient appartenir au
patrimoine intellectuel des districts cédés.
Or, la question de savoir si, la dissolution d’un État composite, tel qu’était la
monarchie autrichienne, où les ressources fiscales provenant de ses divers éléments
constitutifs ont permis de concentrer, dans la capitale commune, de riches collections d’art,
comporte ou exige le partage de ces collections et suivant quelles proportions, cette question
n’a fait encore l’objet d’aucune règle consacrée par le droit international public. Ce droit luimême
s’exprime par les Traités internationaux et la pratique internationale. Dès lors qu’il
n’existait en la matière, avant le Traité de Saint-Germain, aucun précédent, c’était à ses
auteurs qu’il appartenait de créer ce droit nouveau.
Le Traité a fixé des règles concrètes touchant et la prise en charge par les États
cessionnaires d’une partie de la dette d’avant-guerre, et l’acquisition des biens d’État. C’était
à lui qu’il appartenait de formuler, s’il l’estimait utile, le principe que les États cessionnaires
ou nés du démembrement de l’ancienne monarchie austro-hongroise avaient droit à une
fraction des richesses artistiques groupées à Vienne ; Le rôle du Comité des Juristes eût alors
consisté à dégager les conséquences pratiques d’une telle décision de principe. Mais le
Comité ne saurait suppléer au silence à cet égard du Traité de Saint-Germain.
[EN MARGE :] La revendication soit d’une fraction des objets d’art proportionnée aux
contributions pécuniaires de la Bohême, soit des objets d’art installés dans les palais royaux,
ne paraît pas reposer sur un principe de droit indiscutable.
55.- Peut-être convient-il d’ajouter que si, en fait, le Comité avait eu pleins pouvoirs
pour aller au-delà des termes du Traité, il eût éprouvé une grande hésitation à se rallier à l’un
ou l’autre des deux principes de répartition suggérés au nom de la Tchéco-Slovaquie.
Au principe de la répartition proportionnelle aux contributions pécuniaires, on
pourrait objecter qu’il n’est pas certain qu’il soit conforme à l’équité de répartir, lors de la
dissolution d’un État composite, les biens acquis à l’aide de l’ensemble des revenus de ses
divers éléments constitutifs, proportionnellement aux ressources pécuniaires respectives
qu’ils ont procurées au Trésor du commun souverain. Les règles susceptibles de recevoir
application lors de la liquidation d’une société commerciale, au cas où soit la législation du
pays envisagé, soit les statuts de la société le prévoient ou l’admettent, ne sont pas
nécessairement applicables en matière d’affaires publiques ; De deux d’entre les États
groupés sous un même souverain, l’en d’entre eux, riche en ressources naturelles, bénéficiant
de frontières bien protégées pourrait avoir participé en argent à l’alimentation du Trésor
commun, cependant que l’autre, moins avisé, pourrait avoir fourni la contribution en
hommes nécessaire pour repousser un ennemi dont les incursions eussent anéanti ses
29 Le Comité, en reproduisant ce passage n’entend exprimer aucun avis sur la question de savoir si et dans quelle
mesure les documents de la Conférence de la Paix peuvent être utilisés en vue de l’interprétation du Traité.

125
richesses. En pareil cas, il ne va pas de soi que si, et quand il y a lieu, lors de la dissolution
de l’autorité commune, de répartir l’actif commun, le montant respectif des contributions
pécuniaires doivent être le critérium unique de la répartition définitive des biens achetés ou
acquis par l’autorité suprême au cours des fluctuations d’une histoire commune qui s’est
déroulée pendant plusieurs siècles.
Par ailleurs, à la suggestion que l’installation dans un château royal fournirait un
critérium satisfaisant de répartition il conviendrait de répondre, rappelant les conclusions
auxquelles le Comité est déjà parvenu que ni le droit constitutionnel tchèque, ni l’intention
du souverain n’a eu pour effet de limiter la propriété des souverains de Bohême sur les objets
installés.
[31] Ce point de départ admis, on discerne malaisément comment cette installation
aurait pu donner naissance à des droits même subsidiaires et éventuels dont la naissance eût
été subordonnée à la dissolution des domaines des Habsbourg. Si, au surplus, on accepte
l’argumentation de la République tchéco-slovaque suivant laquelle l’enlèvement du château
de Prague de tous ou presque tous les objets revendiqués constitua une violation de droit,
l’emplacement occupé par des objets ne constituerait qu’un critérium bien incertain pour
fixer les droits des parties, et il paraîtrait pour le moins étrange de prendre comme base d’une
répartition définitive les actes mêmes des souverains dont on conteste la validité
constitutionnelle.
Si, enfin, le fait matériel de l’installation doit servir de critérium, pourquoi une
installation serait-elle préférable à une autre, et spécialement pourquoi la dernière et parfois
aussi la première en date, l’installation à Vienne, devrait-elle être méconnue ?
56. – Le Comité en vient à l’examen de l’argument tiré du testament, en date du 10
mai 1621, de Ferdinand II, document déjà mentionné à l’occasion du problème de
l’inaliénabilité des biens royaux.
En même temps qu’elle dénie toute valeur juridique à ce testament, envisagé par elle
comme une tentative contraire à la Constitution de disposer des biens qui n’étaient pas à la
libre disposition du souverain, la République tchéco-slovaque soutient que ce document doit
être interprété comme constituant « une formulation nouvelle du « principe de l’inaliénabilité
des domaines précédemment incorporés dans l’ancien « droit constitutionnel tchèque 30 ».
Elle allègue que, lorsque Ferdinand disposa par voie de fidéicommis de certains
biens mobiliers, il le fit en vue de favoriser « le Seigneur régnant et souverain du pays »,
c’est-à-dire « la personne qui réunit les qualités de Roi de Bohême, Roi de Hongrie et
Souverain des Pays Alpins », auxquelles n’est pas nécessairement jointe celle de Chef du
Saint Empire romain.
Par ailleurs, la Bohême étant « le pilier essentiel de la Puissance des Habsbourg », il
faut d’après elle présumer que l’intention du Souverain fut d’accroître, au moyen des objets
qui faisaient partie de l’installation des châteaux royaux de Bohême, la splendeur du Roi de
Bohême. Dès lors, les Rois de Bohême ayant, après la révolution du 28 Octobre 1918, céder
d’exister, la République tchéco-slovaque succédant à l’ancien « État » tchèque est fondée à
revendiquer les objets en question.
Mais, le Comité se déclare hors d’état de découvrir dans le testament de Ferdinand II
aucun témoignage d’une reconnaissance des droits d’un État tchèque ou d’une intention de
30 Voir parag. III (1) des « Remarques de la Délégation tchéco-slovaque concernant les nouveaux documents
présentés par l’Autriche ».

126
rattacher la propriété des objets d’art litigieux à des personnes physiques ou morales autres
que les membres de la famille des Habsbourg. Exception faite des préoccupations religieuses
du testateur impérial et royal, le testament tout entier révèle l’intention dominante de
satisfaire cette tendance séculaire de la Maison des Habsbourg dont témoigne à nouveau, au
siècle suivant, la Pragmatique Sanction, à savoir le maintien en une masse indivisible des
souverainetés et possessions de cette dynastie historique. C’est ainsi que, dès les premières
lignes de son testament, Ferdinand révèle son anxiété de voir « l’indispensable unité et
unanimité de notre honorable Maison maintenue et glorieusement continuée, aussi bien
parmi nos nobles descendants que parmi nos frères bien aimés ». Il désigne (§ 5 du
testament) son fils, Ferdinand-Ernest, comme devant être son successeur à titre universel,
« de façon que, en particulier, [32] il puisse posséder, dominer, commander et utiliser tous
ces royaumes, duchés, principautés, margraviats, comtés, souverainetés et posséder à titre
héréditaire pays, serviteurs et sujets, quels que soient leur nom ou leur situation, et sans
aucune exception », de telle « sorte que, à dater de ce jour, et pour les temps à venir, tous nos
royaumes, duchés, principautés héréditaires, tous nos pays et serviteurs, ne devront être en
aucune façon divisés ou démembrés, mais devront toujours être transférés suivant la manière
et conformément aux règles de primogéniture et de majoral, appréciant combien est
important, dans l’intérêt de toute la chrétienté, le maintien de notre illustre Maison et des
vastes domaines dont elle a été gratifiée par Dieu ». « En conséquence, nous avons en toute
sincérité et franchise paternelle, exhorté notre héritier, présentement désigné, nous lui avons
donné tous pouvoirs et l’avons tenu pour obligé, lui et tous nos futurs descendants et
successeurs à maintenir intact en tous temps, le droit de primogéniture et de majorat. »
C’est à cette même conception que revient le testateur quand, dans le paragraphe 8,
envisageant l’hypothèque de la disparition de toute descendance mâle, il introduit, pour cette
éventualité, des dispositions en faveur de son frère aîné, ajoutant que « de la sorte, par
l’intermédiaire des dispositions bienveillantes que nous avons prises et jure majoratus, la
succession de notre noble Maison sera assurée et se maintiendra éternellement, quelque
événement, qui puisse survenir à l’avenir ».
La clause du testament qui se réfère directement aux œuvres d’art litigieuses figure
au paragraphe 10, et est ainsi rédigée :
Au surplus, concernant nos joyaux, nos chevaux, artillerie et autres munitions de
guerre, tapisseries, vaisselle d’argent et tous autres objets mobiliers qui peuvent exister ou
être découverts dans nos résidences, forteresses, châteaux-forts, arsenaux, palais et autres
immeubles, nous ordonnons qu’après notre mort, il en soit disposé comme suit : les joyaux
dont nous avons hérité de nos nobles ancêtres qui ont été déclarés biens familiaux destinés à
n’être jamais aliénés et qui, dans notre inventaire, sont marqués des lettres H K, doivent
demeurer et être laissés entre les mains du Seigneur régnant et souverain du pays.
« En addition auxdits joyaux, nous déclarons biens de famille et rendons inaliénables
les objets dont l’énumération suit (ici suit une énumération de joyaux considérés comme
joyaux de famille ou biens héréditaires au nombre desquels figurent la couronne, le sceptre et
le globe impériaux), ainsi que l’Empereur Rodolphe II et l’Empereur Mathias de sacrée
mémoire en ont ordonné et fait exécuter la fabrication.
Mais tous autres joyaux et biens meubles qui seront trouvés dans notre succession
après notre mort et dont nous n’avons pas autrement disposé dans notre testament ou dans
aucune autre de nos dispositions testamentaires antérieures seront tous et chacun la propriété
privée, la possession « perpétuelle de notre digne Fils aîné envisagé comme seigneur régnant
ou de celui de nos fils qui régnera conformément à la Divine Providence, et ceci est notre
volonté. »
Concernant l’interprétation que comporte ce testament et les passages qui viennent
d’être reproduits, le Comité n’a été saisi, de l’une ou l’autre des deux parties en cause,
d’aucun commentaire ou peu s’en faut.

127
Spécialement aucune indication ne lui a été fournie sur le point de savoir si le fidéicommis
perpétuel crée par le testament ne grève que les seuls joyaux de famille ou biens
mobiliers héréditaires et tous autres objets que le testament place sur le même rang tels qu’ils
existaient à [33] l’époque où il fut rédigé, à l’exclusion du mobilier et de tous autres effets
personnels demeurant à l’entière et libre disposition de celui des fils du testateur qui lui
succéderait comme monarque.
Quoi qu’il en soit, à cet égard, le Comité en saurait interpréter ce testament, comme
ne disposant des objets quels qu’ils soient atteints par ce fidéi-commis perpétuel, qu’au
bénéfice du chef de la maison Habsbourg envisagé en sa seule qualité de souverain de
Bohême et pour tout le temps où il demeurerait investi de cette souveraineté.
Si une telle interprétation était admise, il en faudrait conclure que l’intention de
Ferdinand II avait été au cas où les Habsbourg cesseraient contre leur gré d’être souverains
de Bohême (il est clair qu’il n’entendait pas que cette souveraineté pût cesser d’exister, sinon
à la suite d’une révolte victorieuse ou par toute autre dépossession violente) que cet État
serait en droit de revendiquer tels d’entre les objets placés en fidéi-commis qui avaient été
acquis à l’aide des ressources qu’il avait procurées aux Habsbourg ou (autre alternative) tels
de ces objets qui avaient été, à quelque époque que ce fût, installés dans un château royal de
Bohême.
Mais le Comité ne parvient à découvrir dans les termes de ce testament quoi que ce
soit qui puisse être invoqué à l’appui d’une telle interprétation et de l’objet qu’il se propose,
et des conséquences qu’il a engendrées.
Il apparaît au Comité que, à l’interpréter logiquement, le testament a créé un fidéicommis
au seul bénéfice de la famille des Habsbourg pour la dignité et la gloire de cette
famille. Il est impossible de discerner dans ce document la trace d’une disposition en faveur
d’un « État » de Bohême envisagé comme entité séparée ou séparable de la dynastie des
Habsbourg.
Une telle conception eût été entièrement étrangère à l’intention principale qui guidait
le testateur.
De la circonstance que, aussi longtemps que le chef de la dynastie demeurerait
souverain de Bohême, le fidéi-commis pourrait indirectement et dans une certaine mesure
bénéficier à ce royaume, on ne saurait valablement conclure que les Habsbourg entendaient
que ce fidéi-commis dû, en toutes circonstances, bénéficier à la Bohême aux dépens même
de leur famille dont cette mesure avait pour objet essentiel d’accroître la dignité et le
prestige.
Le problème n’a été envisagé ni discuté devant le Comité de savoir quels seraient, au
cas où il faudrait admettre que le fidéi-commis a pris fin, les véritables propriétaires de ceux
des biens placés en fidéi-commis qui sont actuellement revendiqués. Néanmoins, il apparaît
utile au Comité de faire connaître que, même à se placer sur ce terrain, il estime que la
Tchéco-Slovaquie ne serait pas en mesure de justifier de son droit à la propriété de ces biens.
Le Comité considère, en effet, qu’aucune fraction des objets revendiqués n’a
appartenu au « Domaine public », ou, si cette expression peut être valablement employée, à
« L’État » de Bohême, ni n’a été grevée d’un droit en sa faveur. Le fidéi-commis ne saurait
être envisagé comme n’étant qu’un mode de disposition temporaire des biens placés en fidéicommis,
de telle sorte que, à la date où il prendrait fin, à supposer qu’elle soit survenue, un
droit de retour prendrait naissance au bénéfice du « Domaine public », de la Bohême, ou de
« L’État » tchèque envisagé comme nu-propriétaire, et de la République Tchéco-slovaque
agissant comme son héritière.
Il n’a pas non plus été allégué, et le Comité n’aurait pu accepter cet argument, que
les biens en question peuvent être actuellement envisagés comme bona vacantio, pouvant
être considérés comme appartenant de jure, sinon de facto, à la République Tchéco-slovaque
héritière de la Bohême.

128
[34] [EN MARGE :] Questions de détail « objets d’art, installations, musées et autres
établissements publics centraux à Vienne ».
57. – Parvenu au terme de la discussion des principaux arguments formulés à l’appui
de la revendication de la République tchéco-slovaque, le Comité estime superflu d’examiner
certains points de détails discutés dans les Mémoires ou rappelés au cours des discussions
orales.
Étant donné les conclusions auxquelles le Comité a abouti, il ne lui paraît pas
nécessaire de rechercher quel peut être le sens des expressions « œuvres d’art ; installations ;
musées et autres établissements publics centraux à Vienne » telles qu’elles figurent à
l’Annexe IV de l’Article 195 du Traité de Saint-Germain. La solution de ces questions n’eût
eu d’importance qu’au cas où, le principe de la demande de la République tchéco-slovaque
ayant été admis, il eût été nécessaire de rechercher et décider à quel objet particulier
s’appliquaient les stipulations du Traité.
CONCLUSIONS.
58. – Le Comité résume donc ses principales conclusions dans les termes suivants :
a) Le problème qui lui était soumis était un problème d’interprétation du droit
constitutionnel en vigueur en Bohême à la date de l’enlèvement des objets d’art revendiqués.
Il n’appartient pas au Comité de s’engager dans une discussion relative à
l’application aux faits qui lui ont été soumis de toutes conceptions générales de justice,
d’équité et de bonne foi qui n’auraient pas trouvé leur expression dans le droit
constitutionnel tchèque envisagé.
b) Il n’a été justifié ni que les œuvres d’art acquises par les souverains à l’aide de
leurs revenus tchèques devenaient la propriété du « domaine public » de la « Couronne » ou
de « l’État » de Bohême, ni qu’il existât à l’une des époques envisagées une règle de droit
constitutionnel tchèque interdisant aux souverains de Bohême tout transfert à titre permanent
hors du pays de tout ou partie des objets d’art ou de tous autres objets mobiliers qu’ils
avaient acquis de la sorte ; Aucune règle semblable n’est formulée ni dans les « lettres de
Majesté », ni dans les résolutions de la Diète, ni dans le « serment du Couronnement » des
Rois de Bohême, ni dans aucun des documents officiels soumis au Comité.
c) À toutes les époques envisagées, les objets d’art revendiquées constituaient la
propriété privée et illimitée des Princes de la dynastie des Habsbourg, ou, à tout le moins,
une propriété familiale placée en fidéi-commis de cette dynastie.
Il n’a pas été justifié que toutes ou certaines d’entre ces œuvres d’art aient jamais été
installées dans un château ou dans tout autre immeuble situé en Bohême dans des conditions
telles qu’elles en eussent transféré la propriété au « Domaine Public », à la « Couronne » ou
à « l’État » de Bohême.
d) Le Traité ne crée pas, et le droit international ne reconnaît pas le droit des États
dont l’Union fédérale ou dynastique est dissoute, de prélever, proportionnellement à leurs
contributions pécuniaires respectives ou suivant tout autre critérium, une partie des biens
acquis par l’ancien souverain commun à l’aide des revenus qui lui étaient fournis par les dits
États.
La République tchéco-slovaque ne saurait non plus fonder son droit aux objets d’art
revendiqués sur le fidéi-commis créé par le testament de Ferdinand II.

129
Le Comité estime que, à l’interpréter sainement, ce document n’a jamais eu pour
effet, dans l’hypothèse qui est survenue où la domination des Habsbourg en Bohême
viendrait à cesser, d’instituer « l’État » ou le « Domaine public » de Bohême, aux droits
duquel a succédé la République de Tchéco-Slovaquie, bénéficiaire désignée par avance de
telle fraction de la propriété fidéicommissaire qui, ou bien aurait été acquise à l’aide des
revenus tchèques, ou bien aurait été installée dans des châteaux royaux de Bohême.
[35] Dans le même ordre d’idées, le Comité estime que, au cas où l’objet du
fidéicommis devrait être tenu pour épuisé, l’État de Bohême ne posséderait pas un droit de
retour ou de nue propriété sur tout ou partie de la propriété constituée en fidéicommis.
59.- Il apparaît donc au Comité qu’il n’a pas été justifié que l’enlèvement de Bohême
des objets d’art visés à l’Annexe IV de l’Article 195 du Traité de Saint-Germain par les
Souverains qui y sont énumérés, et leur conservation à Vienne aient constitué une violation
des droits de la Bohême à laquelle a succédé la République de Tchéco-Slovaquie.
23 Août 1922
TABLE DES MATIERES
Signé : Hugh A. BAYNE
Jacques LYON
J. Fischer WILLIAMS.
***
Introduction générale
PARAGRAPHES
1 à 5
Exposé du Problème 6 à 7
Objets d’art revendiqués 8
RESUME HISTORIQUE.
Histoire des collections d’art des Habsbourg 9
Ferdinand 1 er (1526-1564).- Archiduc Ferdinand (vice-roi de Bohême). 10
Enlèvements antérieurs à Rodolphe II. 11
Développement des collections à Vienne sous le règle de Maximilien, 1564 à 1576) et à
Prague sous le règne de Rodolphe, 1576 à 1612 12
Mathias (1612-1618). Partage des collections de Rodolphe. 13
Ferdinand II. Partage des collections de Mathias 14
Une partie des collections demeure à Prague. 15
Guerre de Trente ans (1618-1648). 16
Enlèvement par Mathias et Ferdinand II. 17
Règlement de famille effectué par le testament de Ferdinand II. 18
Reconstitution partielle des collections après la guerre de Trente Ans. 19
Collections de Charles 1 er d’Angleterre et du Duc de Buckingham. 20
Seconde partie du XVII e siècle et XVIII e siècle. 21
Léopold II (1790-1792). François-Joseph. XIX e siècle. 22
Conclusions de l’exposé historique. 23
DISCUSSION
Arguments préliminaires 24
Premier argument. – Acquisitions effectuées à l’aide de revenus bohèmes. 24

130
Second argument. – Installation dans un château royal. 24
Troisième argument. – Dissolution de la Monarchie austro-hongroise. 24
Quatrième argument. – Testament de Ferdinand II. 24
Argument préliminaire. – Signification de la formule « justice, équité et bonne foi ». –
Traité de Saint Germain. Paragraphe 11. Annexe II. 25
Premier argument. – Les objets revendiqués ont été acquis à l’aide de revenus perçus en
Bohême. 26
Libre disposition de leurs revenus par les souverains. 27
Les Souverains n’auraient pas eu la faculté de déplacer de Bohême les œuvres d’art
acquises sans l’aide de revenus tchèques. 28
Aucun des objets revendiqués n’a été acquis à l’aide de fonds spécialement votés à cet
effet. 29
Le droit du souverain de disposer librement de ses revenus implique un droit illimité de
propriété sur les biens achetés à leur aide. 30
Crédits votés pour payer les dettes du souverain. 31
L’enlèvement « en masse » des objets d’art revendiqués constituerait la violation de droit
invoquée. 32
Succession du Tycho-Brahé. 33
Rapport de l’Ambassadeur vénitien, en 1612. 34
Observations de la Diète en 1529. 35
Le Serment du Couronnement. 36
Second argument. – Emplacement des objets d’art. 37
Droit constitutionnel tchèque. 38
Intention du souverain. 39
Il est superflu de discuter s’il existait ou non un État de Bohême. 40
Aucune déclaration d’intention expresse de la part du souverain. 41
Absence de testament de Rodolphe II. 42
Testament de Ferdinand II. 43
Témoignages implicites d’intention. 44
Sens du mot « châteaux » 45
Limites de la règle d’inaliénabilité. 46
Les usufruitiers d’un immeuble ne sont pas présumés incorporer à l’immeuble les biens
mobiliers qu’ils y placent. 47
Le souverain ne saurait être présumé avoir accru le domaine de la « Couronne ». 48
Objets d’art installés en premier lieu dans des châteaux autrichiens. 49
Objets acquis à l’aide de revenus autrichiens ou hongrois 50
Revendication subsidiaire éventuelle d’objets d’art présentant le double caractère d’avoir
été acquis à l'aide de revenus tchèques et d’avoir été installés dans des palais royaux. 51
Silence des Diètes 52
Troisième et quatrième arguments. 53
Les arguments 54
La revendication soit d’une fraction des objets d’art proportionnée aux contributions
pécuniaires de la Bohême, soit des objets d’art installés dans les palais royaux, ne paraît
pas reposer sur un principe droit indiscutable. 55
Testament de Ferdinand II 56
Questions de détail « objets d’art, installations, musées et autres établissements publics
centraux à Vienne ». 57
Conclusions 58 et 59

131
2. Délégation de Hongrie, réclamations
AN, AJ 5/61, n° XXVIII, Délégation de Hongrie 31 .
Monsieur le Président,
Le chapitre II de la partie VIII des Conditions de paix, dont nous avons reçu
communication réglemente sous le titre de « Dispositions particulières » les prétentions qui
sont relatives aux actes, documents, aux objets archéologiques, artistiques, scientifiques et au
matériel bibliographique. Or, ces stipulations ne se rapportent qu’aux objets enlevés des
territoires envahis ou à céder mais elles ne touchent pas les objets qui appartiennent aux
anciennes institutions communes austro-hongroises, aux anciennes collections patrimoniales
de l’ancienne dynastie.
Dans le cas où l’absence des stipulations résulterait de cette conception de la Haute
Conférence que les prétentions de la Hongrie provenant de la rupture de ses anciennes
relations politiques avec l’Autriche c’est-à-dire de la dissolution de la soi-disant Monarchie
Austro-Hongroise, sont déjà réglées par les dispositions respectives du traité de Saint-
Germain, la Délégation de la Hongrie croit devoir remarquer qu’elle considère cette opinion
comme erronée, insoutenable et fort préjudiciable pour l’État Hongrois.
En effet, cette opinion veut que la Monarchie Austro-Hongroise ait été un corps
politique unique et que, dès lors, la République d’Autriche soit l’ayant cause de ce corps
politique à l’égard des biens relatifs à la culture intellectuelle, notamment des collections
dites de la Cour et des collections patrimoniales de l’ancienne dynastie.
Certes, la Délégation de la Hongrie insiste pour mettre en évidence que sous le nom
de « l’Autriche » aucun État n’a existé de droit et que le nom de Monarchie Austro-
Hongroise a désigné seulement l’union politique dualiste de deux États, notamment de
l’ancien Empire d’Autriche et de l’État Hongrois, dont les droits étaient absolument égaux.
Par conséquent l’ancien Empire d’Autriche ou la République d’Autriche ne peut être l’ayantcause
de l’ancienne communauté Austro-hongroise, pas même en ce sens que la liquidation
effective des biens communs, sujets aux revendications des États intéressés, soit réservée
uniquement à la République d’Autriche ; L’effet du Traité contracté entre les Puissances
alliées et associées et la République d’Autriche ne peut s’étendre, en tant qu’elle se rapporte
à la Hongrie, au règlement de questions dont l’origine est due à la cessation des rapports
constitutionnels de l’Autriche et de la Hongrie et de l’identité du souverain.
Considérées de ce point de vue les stipulations correspondantes du Traité de Paix
avec l’Autriche établissent le droit de participation de la République d’Autriche ou des États
qui en ont reçu des parties, uniquement par rapport à cette partie des anciens biens communs,
qui a appartenu à l’ancien Empire d’Autriche.
Or, par suite de la cessation de cette union politique et de l’identité de la personne du
souverain, des droits tout particuliers, égaux et en plusieurs points supérieurs à ceux de
l’Autriche [2] sont dus à la Hongrie qui jouissait d’une indépendance politique bien avant
l’établissement de cette union et même pendant la durée de celle-ci.
31 L’orthographe du texte est respectée et les numéros de pages du document d’origine figurent entre crochets.

132
Donc on pourra et aussi il faudra réglementer les questions qui surgiront à l’égard de
la Hongrie uniquement dans le Traité de paix avec la Hongrie.
Partant, la Délégation de la Hongrie demande que la part, due à l’État hongrois, des
fonds des archives et des objets ayant des intérêts artistiques et scientifiques des anciennes
institutions communes, des collections de la Cour et des collections patrimoniales de
l’ancienne dynastie, soit fixée dans le Traité de Paix avec la Hongrie de la manière que nous
exposerons ci-dessous.
La Délégation hongroise ne désire pas donner ici un exposé du droit constitutionnel
qui réglait les relations politiques de l’Empire d’Autriche et de l’État Hongrois. Elle croit
pourtant devoir relever encore à ce propos qu’en dépit des nombreuses lois hongroises qui
obligeaient le roi de Hongrie à siéger pendant un certain temps à Bude (Budapest) avec toute
la Cour, le siège proprement dit des souverains de la maison des Habsbourg a été quand
même et uniquement Vienne. Dès lors, siégeaient nécessairement à Vienne les offices et
fonctionnaires suprêmes de la Cour et de l’administration publique dont la sphère d’activité
s’étendait aussi sur la Hongrie, et après 1867, les institutions communes créées en vertu de la
réglementation réciproque du droit constitutionnel de l’Empire d’Autriche et de l’État
Hongrois.
Les archives et collections de toutes ces institutions se sont formées aussi à Vienne.
De même, les souverains ont amassé à Vienne, sans égard à la provenance et au titre de
l’acquisition, œuvres d’art, pièces et documents historiques, enfin tout ce qu’ils ont
collectionné au cours de plusieurs siècles et que leurs États, notamment la Hongrie, avaient
destiné au rehaussement de la splendeur de leur règne. En effet, lors de l’avènement de la
maison de Habsbourg au trône de Hongrie les trésors et la bibliothèque des rois de Hongrie,
conservés à Bude et à Visegrad jusqu’à cette date, furent transférés à Vienne sur l’ordre de la
nouvelle dynastie, en partie pour ne pas tomber entre les mains des Turcs, en partie pour
d’autres raisons. À cette occasion de nombreux manuscrits précieux de la bibliothèque du roi
Mathias Corvin passèrent dans la bibliothèque de la Cour. À partir de l’ordonnance de
Maximilien Ier, roi de Hongrie (l’empereur d’Allemagne Maximilien II), qui fit promulguer
depuis à plusieurs reprises, il fallut présenter aux collections de la Cour de Vienne tout trésor
et monument archéologique découvert en Hongrie. Il va sans dire que la récompense du
trouveur était payée par le Trésor public Hongrois. Les riches collections des congrégations
hongroises sécularisées au VIIIIè siècle furent aussi incorporées dans les soi-disant
collections de la Cour. D’autre, part, les essais et les exemplaires d’hommage des ateliers
monétaires hongrois qu’aux termes de la loi on devait présenter au roi de Hongrie furent
déposés dans la collection des médailles de la Cour. Même les coins de ces ateliers furent
transférés d’office à Vienne ; dès lors, l’État Hongrois a droit à leur délivrance bien que ces
objets aient passé illégalement dans une collection autrichienne, le Musée du
Hauptmünzamt, où ils sont conservés encore aujourd’hui. Nombreuses pièces sont aussi
entrées dans les collections de Vienne, qui appartenaient à un fonds de biens dont le
propriétaire en avait fait donation au roi de Hongrie. Dans ces collections figurent enfin un
grand nombre d’objets d’art et de monuments historiques saisis ou enlevés par violence à de
bons patriotes hongrois qui ont lutté pour la [3] liberté de leur pays et contre le tyrannisme
des Habsbourg. En effet, ces rapines ont été asses fréquentes ; la dernière eut lieu
récemment, après 1849.
Par contre, aucune institution ou collection commune Austro-hongroise n’a été
fondée en Hongrie qui possédât des monuments historiques ; on n’y trouve pas de
« collections de la Cour » ou de pièces appartenant à telle collection. Les collections de
famille de l’ancienne dynastie, ainsi que les collections des membres de la famille régnante,
acquises en partie avec la contribution financière de l’État Hongrois ont leur emplacement
sans exception sur le territoire de l’ancien Empire d’Autriche.

133
Par suite de cet état de choses, parmi les pièces et monuments appartenants aux
anciennes institutions communes ou conservés dans les collections impériales et royales de
la Cour, dans les collections de famille de l’ancienne dynastie et dans les collections privées
des membres de l’ancienne famille régnante, voire même dans certaines collections de l’État
Autrichien il y a un nombre considérable de pièces sur lesquelles, comme on va le voir, le
droit de propriété de l’État Hongrois ne pourra être contesté.
En effet, ou trouve dans le dépôt des institutions et collections communes :
1° Monuments archéologiques, œuvres d’art, pièces et documents historiques,
bibliographiques et scientifiques exportés de Hongrie du droit des rois de Hongrie et en vertu
d’ordonnances rendues à cet effet ; Il convient d’ajouter à cette catégorie les pièces que les
souverains ont acquises en leur qualité de roi de Hongrie, celles qui se rapportent
directement à cette qualité ou qui ont été exécutées sur des ordres donnés en cette qualité.
2° Écrits, documents, monuments archéologiques, artistiques, bibliographies et
scientifiques originaires de Hongrie et enlevés de force ou par une autre voie illégale. Il faut
classer dans ce groupe aussi les actes de donation, les chartes de confirmation et d’autres
documents historiques relatifs aux anciennes propriétés en Hongrie des membres de la
maison de Habsbourg considérés comme seigneurs hongrois à l’époque de la rédaction de
ces documents. Pour ce qui concerne les pièces groupées dans les catégories 1° et 2° la
délégation Hongroise renvoie à l’Annexe I où sont cités quelques exemples qui montrent
quel rôle la Hongrie a joué dans la formation et le développement de ces collections.
3° Les fonds des soi-disant collections de la Cour, des collections de famille de
l’ancienne dynastie, fondées ou entretenues à la charge du budget des affaires communes et
en général, les fonds de toute collection à l’entretien de laquelle l’État hongrois a contribué
financièrement. (La liste de ces collections voir Annexe II.)
4° Documents, pièces et dossiers des établissements, institutions et offices de la Cour
et des services d’État dont la compétence s’étendait pendant plusieurs siècles sur les affaires
de Hongrie. (L’Annexe II énumère les archives qui, remontant à 400 ans en arrière, ont
conservé tous les documents publics relatifs à la direction des affaires extérieures et
militaires de la Hongrie ainsi que les documents se rapportant aux décisions suprêmes dans
les affaires intérieures, policières, financières, économiques, etc.)
[4] Les pièces groupées sous 1° et 2° étaient gardées seulement à titre de dépôt dans
les institutions communes, dans les soi-disant collections de la Cour et de l’ancienne famille
régnante et même dans certains établissements autrichiens. En droit, ces pièces ont appartenu
de tout temps à l’État hongrois ou pour mieux dire, au souverain, roi de Hongrie. D’autre
part, au point de vue historique ou artistique elles constituent, toutes et sans exception, le
patrimoine intellectuel de la nation hongroise. Le fait qu’au moment de la dissolution de la
Monarchie Austro-hongroise et de la rupture des relations constitutionnelles des deux États
de la Monarchie ces pièces et documents, revenant de droit à l’État hongrois, étaient
conservés sur le territoire de l’autre État, ne saurait changer ni modifier en rien le caractère
juridique des pièces et documents en question.
Par conséquent ni l’Empire d’Autriche ni la République d’Autriche n’ont pu acquérir
un droit de propriété sur ces pièces en vertu du rapport politique qui a existé entre l’Autriche
et la Hongrie, ou en vertu de la simple identité de la personne du souverain, ou pour une
autre raison quelconque. La circonstance que ces objets se trouvent à présent sur le territoire
de la République d’Autriche, ne peut donner sur eux aucun droit à cet État. Par contre, la
Hongrie a un droit sur ces objets et on doit dès lors les séparer entièrement des fonds
communs dont le partage sera nécessaire sans que lesdits objets puissent être sujets à ce

134
partage sous n’importe quel rapport et sans que la Hongrie pût être obligée à aucune
réciprocité.
Dès lors, la Délégation hongroise demande instamment que dans le Traité de Paix
avec la Hongrie un article soit inséré qui reconnaisse et garantisse incontestablement son
droit à la remise immédiate des pièces et documents définis ci-dessus sous 1° et 2° vis-à-vis
de la République d’Autriche.
Quant aux collections classées sous 3° la Délégation Hongroise croit devoir relever
ce fait que la formation et tout le développement des soi-disant collections de la Cour et des
collections de famille de l’ancienne dynastie proviennent de l’époque où les Habsbourg
régnaient dans le même temps en Hongrie et en Autriche.
Quantité de pièces de ces collections ont été collectionnées en Hongrie ou achetées
d’un fonds auquel la Hongrie a contribué dans la même mesure que l’Autriche ; d’ailleurs, la
Hongrie a toujours été une ressource importante pour l’accroissement de la fortune de la
dynastie et des revenus du souverain, dont ou couvrait les frais de l’entretien et de
l’agrandissement des collections.
Ainsi par exemple, le soi-disant Familien und Avitikalfond, la plus grande fondation
de famille de la maison de Habsbourg-Lorraine créée par Marie-Thérèse en 1765 eut pour
base le domaine de Hongrie de la reine Elisabeth, femme de Charles III roi de Hongrie
(Charles VI en Allemagne).
Tout récemment, depuis le compromis de 1867, les frais d’entretien et
d’agrandissement des collections de la Cour étaient couverts par le budget de la Maison du
souverain ; l’on sait que la Hongrie supportait 50 p. 100 des dépenses budgétaires.
Quant aux frais d’entretien des bibliothèques et archives des institutions et
collections communes ayant un caractère d’État, la Hongrie y contribuait dans le cadre des
dépenses communes, sur le pied d’égalité avec l’Empire d’Autriche. Nous citerons par
exemple le cas du Musée de l’Armée Commune où sont conservés les objets d’antiquité
relatifs à cette armée ; [5] Par suite de la dissolution de l’armée commune ce musée a perdu
certainement sa raison d’être. Quoi qu’il en soit, ce musée étendait sa sphère d’activité sur la
Hongrie et dès lors, il constitue la propriété de l’État Hongrois ; qui a droit de prétendre en
premier lieu à la délivrance des objets qui se rapportent aux régiments et aux guerres de
Hongrie de l’ancienne armée commune et qui y furent envoyés ou déposés par des familles
hongroises ou par des autorités ecclésiastiques hongroises.
Enfin la Hongrie a contribué par l’allocation de fortes sommes à la fondation des
collections des membres de l’ancienne famille régnante.
Dès lors, l’État Hongrois a un droit imprescriptible à une participation
proportionnelle au partage de ces collections. En se basant sur ce droit, l’État Hongrois
demande en premier lieu la délivrance de tout ce qui se rapporte au peuple, à l’histoire et à
l’art hongrois ou, en général, ce qui est la production de la vie intellectuelle hongroise.
Les pièces et documents de ce genre reviennent à la Hongrie aussi du chef du
patrimoine intellectuel, autant que ce principe semble avoir présidé dans une certaine mesure
à la rédaction du §i 196, chap.II, partie VIII du Traité de Paix avec l’Autriche.
Cependant, même après la délivrance des pièces et documents revendiqués il restera
dans les collections en question un fonds très considérable et fort précieux qui ne constitue le
patrimoine intellectuel d’aucun des États intéressés.
La Délégation hongroise croit devoir mentionner qu’en dehors du droit de
participation proportionnelle expliquée ci-dessus, la Hongrie est en droit de prétendre à une
participation aux fonds qui, après la liquidation, seront restés dans les collections de la Cour
ainsi que dans les collections fidéicommissaires de l’ancienne famille régnante.
En effet, les collections en question n’ont jamais eu un caractère particulièrement
autrichien ; et dès lors il est juste et équitable que non seulement l’un des deux États de
l’ancienne dynastie obtienne les fonds restants de ces collections et toute autre pièce qui ne

135
pourra être revendiquée aux titres ci-dessus ; mais qu’aussi l’autre État, gouverné naguère
par la même dynastie, participe à l’exercice du droit de propriété.
La Délégation hongroise croit devoir mentionner encore une fois ce fait que l’État
hongrois avait les mêmes droits et le même rang que l’Empire d’Autriche dans la
constitution de l’ancienne monarchie dualiste Austro-hongroise et que dans ses rapports avec
la dynastie il doit être considéré sous le même point de vue que l’autre État de l’ancienne
monarchie.
Or, si pur des raisons historiques et scientifiques, le partage complet des fonds en
question n’est demandé par aucun des États intéressés, l’État hongrois ne tient pas non plus à
l’idée du partage en nature, à condition que le Traité de Paix déclare que ces fonds
constituent désormais la propriété commune de l’État hongrois et de la République
d’Autriche. Néanmoins, la Délégation hongroise demande d’assurer à chaque état le droit
d’acquérir par échange et avec le consentement de l’autre État intéressé la possession
exclusive de certaines pièces faisant partie du fonds commun.
En effet, chaque État et même les collections formant une propriété commune ont
incontestablement intérêt à échanger leurs doubles et les pièces dont ils n’ont pas besoin.
Quant aux archives énumérées dans l’Annexe III, celles-ci contiennent les actes [6]
et documents du règne des Habsbourg en Hongrie, les sources les plus authentiques et les
plus précieuses des quatre derniers siècles de l’histoire de Hongrie. Dès lors, ces documents
forment la propriété légale et inaliénable de la Hongrie et dont il ne saurait se passer même
dans sa vie politique à venir. Ne pouvant plus disposer de ces fonds d’archives, la Hongrie
serait privée non seulement des nombreux documents importants de son histoire, mais de
toute donnée authentique relative aux affaires extérieures et militaires du pays ainsi qu’aux
affaires personnelles de ses souverains. L’État hongrois désire dès lors exercer le droit de
propriété sur tout acte, document ou dossier conservé dans ces archives, qui se rapporte à la
vie politique hongroise, à l’administration de Hongrie et à toute autre institution hongroise ;
Or, tout en faisant valoir ses prétentions, l’État hongrois désire suivre le principe scientifique
du « respect du fonds », établi sous ce nom par des savants français en 1841 et dès lors, il
demande seulement la délivrance effective des pièces dont l’enlèvement ne nuirait point à
leur conservation ou à leur utilisation scientifique.
Pour ce qui est des pièces qui ont une valeur documentaire pour la Hongrie, ou, au
moins, aussi pour la Hongrie, mais qu’on ne saurait détacher d’autres pièces et documents, la
Hongrie ne peut abandonner non plus son droit de propriété indiscutable. Or, ce droit pourra
seulement être exercé avec justice et équité si l’on reconnaît que toutes archives contenant de
telles pièces constituent la copropriété condominium des États intéressés ; Cette solution
satisfait à toutes les prétentions éventuelles sans porter préjudice aux intérêts des États
participants ; elle répond en même temps aux exigences des recherches historiques ; En effet,
elle assure aux historiens de l’Europe l’utilisation des documents infiniment précieux qui
resteront encore dans ces archives.
La Délégation hongroise demande dès lors d’insérer dans le Traité de Paix avec la
Hongrie un article obligeant la République d’Autriche à remettre à la Hongrie les pièces et
fonds d’archives énumérés sous 1° et 2 ; en outre, cet article déclarerait que les fonds restants
des archives, décrits et énumérés dans l’Annexe III constituent la copropriété de l’État
hongrois et de la République d’Autriche ; L’administration de ces archives fera l’objet d’un
accord particulier entre les États intéressés.
En considération de ce qui précède, la Délégation hongroise demande d’insérer dans
les conditions de paix les articles suivants :
§

136
L’État hongrois a droit de réclamer à la République d’Autriche la délivrance de
toutes pièces ou de tout document archéologique, artistique, scientifique et bibliographique
appartenant aux anciennes institutions communes austro-hongroises, aux collections de la
Cour et aux collections fidéicommissaires de l’ancienne famille régnante, ainsi que la remise
de tout acte, écrit, fonds ou document faisant partie du fonds global des archives des anciens
offices de la Cour et des services publics communs.
1° Qui, pendant la durée des relations constitutionnelles de la Hongrie et des
provinces de l’ancien Empire d’Autriche, ont été exportés de Hongrie du droit des rois de
Hongrie et en vertu d’ordonnances rendues en cette qualité ;
[7] 2° Qui ont été enlevés par violence, ou en général au mépris des droits de la
Hongrie et des lois hongroises ;
3° Qui se rapportent aux souverains en leur qualité de roi de Hongrie ou ont été
acquis par ceux-ci en cette qualité ou exécutés en vertu de leurs ordonnances rendues en
cette qualité ;
4° Qui constituent le patrimoine intellectuel de la nation hongroise.
En vertu des titres mentionnés ci-dessus la Hongrie a droit aussi à la remise des
pièces mentionnées dans l’annexe A ci-incluse.
Les pièces et fonds qui seront à délivrer à la Hongrie aux termes de cet article, seront
fixés par une commission spéciale de juristes et d’experts au nombre de cinq qui statuera
dans un délai de douze mois, à compter du jour de la ratification du présent Traité de Paix.
Dans cette commission en pourront prendre place les sujets des États intéressés. Trois
membres de cette commission spéciale seront désignés par la Commission des réparations,
un expert y sera envoyé par l’État hongrois et un autre par l’autre État intéressé dans
l’affaire.
Les États intéressés s’obligent à se soumettre aux décisions de la commission que
celle-ci portera au sujet de la délivrance des pièces en question.
Les archives des anciens offices communs austro-hongrois, offices d’État et offices
de la Cour, constituent la copropriété de l’État hongrois et de la République d’Autriche,
exception faite des pièces et fonds définis dans l’article précédent, et de ceux qui sont à
délivrer suivant le Traité de Paix conclu avec la République d’Autriche. Une convention
particulière entre la République d’Autriche et la Hongrie statuera sur la conservation et
l’administration de ces archives.
Les archives qui, en raison de l’alinéa précédent, feront partie de la copropriété,
seront désignées par une commission de juristes et d’experts délégués par la Commission des
réparations.
Les recherches officielles et scientifiques dans ces archives, l’utilisation sans limite
de leurs fonds sont garanties à tout sujet des États formés sur l’ancien territoire de l’Empire
d’Autriche ou ayant participé au partage de ce territoire.
Les dispositions de l’article précédent, concernant la copropriété s’étendent aussi sur
les fonds scientifiques, archéologiques, artistiques et bibliographies des anciennes
institutions communes austro-hongroises, sur les collections de la Cour, sur les collections
fidéicommissaires de l’ancienne famille régnante ainsi qu’à toute autre collection acquise
avec la contribution financière de l’ancien Empire d’Autriche et de l’État hongrois à moins
qu’on ne dispose autrement de certaines pièces de ces collections.
§
§

137
Chaque État copropriétaire est autorisé à acquérir, par échange et avec le
consentement des autres États intéressés, la propriété exclusive de certaines pièces
artistiques, archéologiques, historiques et scientifiques faisant partie du fonds commun.
Quant à l’obligation de la Hongrie de délivrer des actes, documents, objets
d’antiquité et d’art et du matériel scientifique et bibliographique : [8]
Article 175
L’obligation de la restitution des objets enlevés des territoires envahis résulte du
principe de réparation.
L’État hongrois est prêt à rendre tous les objets de cette provenance se trouvant
éventuellement sur son territoire, toutefois sans reconnaître dans chaque cas particulier la
responsabilité des autorités et des gouvernements hongrois du transport de ces objets des
territoires envahis, Cependant la Délégation de la Hongrie trouve à propos d’insister sur le
fait qu’à sa connaissance de tels objets n’ont pas été importés dans son territoire.
Il s’entend que l’État hongrois ne peut s’engager qu’à la restitution des objets se
trouvant de fait sur le territoire qui est sous sa puissance et duquel elle peut, dès lors,
disposer ; ou devra donc modifier l’article 175 dans ce sens que la Hongrie est obligée à
rendre tous les actes, documents, objets d’antiquité et d’art, tout matériel scientifique et
bibliographique portés des territoires envahis sur des territoires administrés par l’État
Hongrois et l’existence desquels y peut être constatée actuellement.
On devrait faire l’application de la même stipulation relative, d’après ce qui précède,
aux objets transférés en Hongrie par l’armée austro-hongroise des territoires envahis, aux
biens appartenant à l’État Hongrois, aux citoyens hongrois et aux institutions hongroises et
saisis après la guerre ou en conséquence de l’état de guerre par les Puissances alliées et
associées sur leur propre territoire, ou enlevés du territoire de l’État hongrois.
La Délégation de Hongrie est bien certaine que les Puissances alliées et associées,
conformément aux règlements du droit des gens, annuleront la saisie de ces biens arrivée par
suite de l’état de guerre et mettront ces biens à la libre disposition de leur propriétaire ;
Toutefois la Délégation de la Hongrie demande que dans le Traité de Paix des garanties
formelles soient accordées sur ce point et que le texte de l’article 175 soit libellé de la
manière suivante :
Par application des dispositions de l’article 168 la Hongrie s’engage à rendre
respectivement à chacune des Puissances alliées et associés tous les actes, documents, objets
d’antiquité et d’art, tout matériel scientifique et bibliographique enlevés des territoires
envahis et transportés aux territoires administrés par l’État hongrois et dont l’existence y
peut être constatée actuellement ; que ces objets et ce matériel appartiennent à l’État ou aux
administrations provinciales, communales, hospitalières, ecclésiastiques ou à d’autres
institutions publiques ou privées.
En revanche les Puissances alliées et associées s’engagent à mettre à la libre
disposition de leur propriétaire tous les biens appartenant selon la définition à l’alinéa
précédent, à l’État hongrois à des sujets hongrois ou à des institutions, et saisis sur leur
territoire par suite de l’état de guerre.
Article 176
La Délégation de la Hongrie est persuadée qu’il est impossible de décider d’une
manière juste l’obligation de la restitution des objets, enlevés des territoires à céder [9] en
§

138
conséquence de la guerre et rentrant dans la définition de l’article 175 sans distinguer
respectivement chaque objet selon leur propriétaire et selon leur nature spéciale.
La Délégation de la Hongrie ne fera pas de protestation contre la remise des objets
qui appartiennent à l’État, - à moins qu’ils n’aient été acquis à titre privé sur le territoire à
céder et après le délai déterminé, - à la condition toutefois qu’à l’État hongrois soient
présentées les garanties nécessaires pour la conservation convenable de ces objets.
Cependant pour éviter les malentendus qui pourraient résulter d’un défaut de concision du
libellé de cet article, la Délégation de la Hongrie demande que ce ne soit pas uniquement les
objets acquis par achat qui soient désignés comme exempts de livraison. Comme les pièces
acquises par donation, legs ou dépôt appartiennent sans doute aussi à cette catégorie des
fonds et des matériaux artistiques et scientifiques, on devrait qualifier d’« objets acquis à
titre privé » tous ces objets exempts de la remise obligatoire. Ces observations concernant en
premier lieu les objets dont le propriétaire est l’État hongrois.
Tout autre est le cas de ces pièces si elles appartiennent à des villes, communes,
Églises ou à d’autres institutions publiques et privées se trouvant sur les territoires cédés ; En
effet, la restitution de ces objets appartenant aux administrations municipales, communales,
ecclésiastiques et aux institutions publiques et privées des territoires détachés, dépend en
première ligne de la volonté des propriétaires, spécialement des Églises ou des institutions
privées, et au cas où ceux-ci en forment le désir, les objets ne peuvent être remis qu’à euxmêmes.
C’est qu’il faut assurer aux propriétaires le droit de pouvoir disposer de
l’emplacement ou de l’emploi de leurs objets ou collections d’une manière éventuellement
différente de l’état ancien, notamment dans le cas où lesdits objets ou les collections de
ceux-ci seraient destinés par acte de fondation à des buts nationaux strictement déterminés
ou à d’autres buts. La suppression de cette liberté d’action heurte les principes généraux du
droit privé.
Il faut signaler à l’attention des Puissances alliées et associées le fait que sur les
territoires détachés il y a un grand nombre d’objets tant meubles qu’immeubles qui
représentent les produits intellectuels du peuple hongrois et qui se rapportent à son histoire et
à son travail artistique et qu’on doit par suite considérer comme le patrimoine intellectuel du
peuple hongrois.
Vu les renseignements sur la conservation et la protection de tels objets d’art, etc...
ayant rapport à la Hongrie, fournis par les expériences faites pendant l’envahissement depuis
le novembre 1918, la délégation de la Hongrie sollicitera des dispositions convenables dans
le cadre du Traité de Paix, en vue de la protection des objets en question.
À Marosvasarhely, ville de Transylvanie, où les Hongrois sont la majorité des
habitants, on a pu renverser les monuments de Kossuth, de Széchenyi et de Bem au vu et au
su des autorités roumaines, sans que celles-ci n’eussent rien fait pour empêcher ce forfait ou
pour punir les coupables. On a renversé encore près de Brasso et de Székelyudvarhely les
monuments élevés en souvenir du millième anniversaire de la fondation de l’Etat hongrois,
et aussi la statue dite « Le Székely de fer » à Székelyudvarhely et le « Gardien des
Carpathes » à Kolozsvar. À Déva on a démoli [10] à coups de hache le monument dressé à la
mémoire de l’évêque François David, organisateur de l’Église unitaire de Transylvanie.
Dans les territoires occupés par les Tchèques : à Kassa, où la plupart des habitants
sont des Hongrois on a renversé le monument des « honvéde » et à Löese le monument des
« héros de Branyszko ». À Ersekujvar et à Losonc on a démoli les statues de Kossuth, à
Breznobanya on a mis en pièces l statue de Rakoczi et on a transporté à Prague un grand
nombre d’objets d’une grande valeur artistique et scientifique ayant rapport à la hongrie.
Dans les territoires occupés par les Yougoslaves : à Nagybeekerek et à Törökbecse
l’autorité militaire a fait démonter ou démolir les monuments d’Ernest Kiss et de Leiningen,
héros de la guerre d’indépendance hongroise.

139
Tous ces faits authentiques venus à notre connaissance jusqu’à présent, décident la
Délégation de la Hongrie à solliciter formellement que, en présence de l’obligation comprise
dans l’article 176, les États, qui reçoivent des parties des territoires de l’ancienne Hongrie,
s’engagent de leur part à conserver invariablement à leur emplacement primitif, à protéger et
à bien entretenir les objets qui devront être rendus aussi bien que toutes les collections,
bibliothèques, archives et tous les monuments artistiques qui se trouvent dans les territoires
transférés et qui ont rapport à l’histoire et à l’activité scientifique et artistique des Hongrois
ou qui tombent dans la sphère de leur civilisation.
(Les objets à protéger sont énumérés dans l’Annexe V.)
Vu la destination des collections publiques et des archives il est indispensable que le
libre accès de celles-ci soit assuré aussi à l’avenir aux citoyens hongrois.
La Délégation de la Hongrie doit insister sur ce point afin d’assurer non seulement la
possibilité de la recherche scientifique, mais aussi la conservation des archives, puisque dans
l’arrangement de leurs affaires qui découlent du droit privé, nombre de citoyens hongrois ont
besoin et auront sans doute besoin aussi à l’avenir de documents qu’ils ne peuvent se
procurer que dans les archives des territoires transférés.
Le deuxième alinéa de l’article en question renvoie à l’art. 204, ce qui est une erreur
évidente, car ce paragraphe traite de questions douanières ; La Haute Conférence désire sans
doute renvoyer à l’article 191 qui se rapporte en effet à notre sujet.
Conformément à ce qui vient d’être exposé, la Délégation de la Hongrie demande
que l’article 176 soit modifié comme suit :
La Hongrie restituera également les choses de même nature que celles visées dans
l’article précédent, qui auront été enlevées depuis le 1 er Juin 1914, des territoires cédés,
exception faite des objets acquis à titre privé.
La restitution desdits objets et collections appartenant aux églises communes,
sociétés, institutions privées (fondations, etc.) ne peut se faire qu’avec le consentement du
propriétaire ou de l’organe autorisé.
Les États qui reçoivent des parties du territoire de l’ancienne Hongrie s’engagent à
ne pas s’approprier ni à emporter parmi les objets, collections et monuments artistiques
restitués [11] dans le sens du premier alinéa ou se trouvant dans les territoires cédés, tous
ceux qui se rapportent à l’histoire des habitants de ces territoires ou qui doivent être
considérés suivant leur sujet ou leur origine comme le patrimoine intellectuel des habitants
de ces régions.
Les États intéressés assurent la bonne conservation desdits objets, collections et
monuments et garantissent l’exposition des objets de musée dans les musées ; ils assurent en
outre aux citoyens hongrois l’accès libre dans les collections publiques et dans les archives,
ainsi que l’usage libre des inventaires, catalogues, répertoires et registres.
Article 177
Par cet article on peut prétendre à la restitution des actes, documents et mémoires
historiques en vertu du fait qu’ils « ont un rapport direct avec l’histoire des territoires cédés »
et qu’ils en ont été éloignés depuis le 1 er janvier 1868.
Qu’ils nous soit permis de remarquer à ce propos qu’à l’opposé des textes français et
anglais, le texte italien des conditions de paix demande seulement la reddition des documents
éloignés depuis dix ans « asportate durante gli ultimi dieci anni. » Dans le cas où le libellé
des textes français et anglais correspondrait aux intentions de la Haute Conférence, la
§

140
Délégation de la Hongrie se voit obligée d’insister sur l’injustice criante qui se manifeste
dans la fixation du délai en comparaison avec le Traité de paix de Saint-Germain.
En effet, l’art. 193, chapitre II, partie VIII de ce Traité, qui établit pour l’Autriche
l’obligation concernant la restitution des documents historiques des territoires cédés,
n’assure le droit des États intéressés que sur les documents qui en ont été éloignés depuis 10
ans. Or, vis-à-vis de la Hongrie qui en fait de documents écrits, est incomparablement plus
pauvre que l’Autriche et dont l’histoire présente néanmoins une unité plus parfaite que celle
de l’Autriche, la Haute Conférence veut faire remonter à plus de cinquante ans en arrière le
délai de la restitution. Ajoutons que cette stipulation entraîne de trop lourdes charges pour la
Hongrie, plus lourdes que pour l’Autriche sans qu’on puisse indiquer le motif de ce
traitement différent. En effet l’histoire de la Hongrie se déroule depuis 1.000 ans dans une
unité parfaite et dans une suite ininterrompue.
Quoi que, même le délai de 10 ans, fixé par l’article 193 du traité de Saint-Germain,
soit trop onéreux pour l’État hongrois, la Délégation de la Hongrie demande instamment que
pour elle aussi le délai de la restitution soit fixé à 10 ans tout au plus.
D’autre part, la Délégation de la Hongrie croit devoir relever une erreur de principe
dans l’article 177 qui rattache le caractère des actes, documents, etc., à délivrer à l’histoire
des territoires cédés.
L’histoire, ses monuments et ses documents se rapportent en première ligne aux
habitants vivants ou morts et non pas directement aux territoires. Cela est vrai surtout des
territoires à céder d’après les présentes conditions de paix et arrachés à l’unité historique,
géographie et économique de la Hongrie.
Parmi les différentes nationalités, habitants des territoires à céder, il y a partout des
Hongrois qui depuis mille ans ont toujours rempli un rôle politique et civilisateur très
important.
Tous ces Hongrois, habitants de la Hongrie et des territoires à céder forment un
ensemble [12] homogène et identique quant à la race, à l’histoire et à l’uniformité de leur vie
intellectuelle. Bien que l’État hongrois soit prêt à restituer les actes, documents et mémoires
historiques, enlevés des territoires à céder pendant les dix dernières années et ayant rapport
aux nationalités non-magyares, il lui est impossible de s’engager à rendre des actes,
documents ou mémoires ayant rapport aux habitants de nationalité hongroise des territoires à
céder, à leur vie politique, à leurs institutions, etc.
Conformément à ce qui vient d’être exposé, le premier alinéa de l’article 177 devrait
être modifié en ce sens que la Hongrie n’est obligée à rendre que les actes etc. ayant un
rapport direct avec l’histoire des habitants non-magyars des territoires à céder, et qui en ont
été éloignés pendant les dix dernières années.
La Délégation de la Hongrie renouvelle à ce propos sa demande exprimée déjà à
propos de l’article 176 concernant la conservation de ces documents, objets d’art, etc. En
effet, le point de vue historique et scientifique exige que ces pièces et collections restent à
leur ancien emplacement, où les a placées l’évolution historique et le travail artistique de la
population.
La Délégation de la Hongrie propose de formuler ledit alinéa comme suit :
La Hongrie rendra respectivement à chacun des États alliés ou associés intéressés
tous les actes, documents et mémoires historiques possédés par les établissements publics,
qui ont un rapport direct aux habitants de nationalité non hongroise des territoires cédés et
qui en ont été éloignés pendant les dix dernières années. Cette dernière période, en ce qui
concerne l’Italie, remontera à la date de la proclamation du Royaume (1861).
Article 178.

141
Cet article établit l’obligation par laquelle les États qui reçoivent des parties du
territoire de la Hongrie sont engagés à leur tour et à rendre des actes, des documents et des
mémoires.
D’après le texte communiqué, cette obligation est limitée, puisqu’on ne devrait
restituer à l’État hongrois que les actes, etc., qui ont rapport au territoire futur de l’État
hongrois et à son administration et qui ne remontent pas plus loin qu’aux vingt dernières
années.
La Délégation de la Hongrie trouve que cette limitation double n'est pas équitable,
heurte durement les conditions vitales de la culture du peuple hongrois. Comme tant d’autres
stipulations du présent Traité de Paix, celle-ci ne tient aucunement compte de l’extension et
du rôle politique et intellectuel du peuple hongrois sur le territoire que, malgré son unité
classique, les Puissances alliées et associées désirent démembre.
Nous avons déjà mentionné préalablement, que les documents écrits ne se rapportent
pas directement au territoire mais bien aux habitants de celui-ci. Par suite de cette connexion
incontestable, il faudra prendre pour point de départ non pas le territoire, mais bien la nation
hongroise dans son unité ethnique, historique et intellectuelle, et définir le critérium des actes
etc. ; à restituer par leur rapport direct au peuple hongrois.
En effet, il est impossible de borner l’obligation de la restitution de ces documents
écrits aux actes qui ne remontent pas plus loin qu’aux vingt dernières années.
Les [13] documents écrits qui ont rapport à l’histoire du peuple hongrois, et qui se
trouvent en grand nombre précisément dans les archives de comitat, de ville, et dans les
archives locales authentiques des territoires à démembrer, sont incomparablement plus
importants, que les actes du passé le plus récent qu’on pourra acquérir de ladite manière.
Pendant des siècles le peuple hongrois a versé son sang dans des guerres cruelles pour la
défense de la paix et de la culture de toute l’Europe. Non seulement ces guerres ont affaibli
les énergies des Hongrois et diminué leur nombre, mais encore elles ont anéanti presque tous
les monuments de leur culture, précisément sur le territoire qui, selon les conditions de la
paix, restera à l’État hongrois. Contrairement à ce qui se passait sur ledit territoire, ces
parties à céder n’ont souffert que très peu ou presque rien, de telle manière, que c’est
précisément ici, et de certaines époques exclusivement ici, que sont restés des documents
écrits de l’histoire du peuple hongrois qui a toujours et incontestablement joué un rôle
prépondérant dans tout le territoire de la Hongrie. Des territoires tombés sous la domination
turque, nombre de monuments précieux ont été transportés ici en vue de leur conservation.
Si le peuple hongrois déchoit de son droit indubitable sur ces documents écrits de
son histoire et de sa vie politique et intellectuelle, il perd à la fois les sources les plus
précieuses et les données authentiques de l’histoire hongroise : sources et données dont le
peuple hongrois ne peut se passer et qui n’ont aucune valeur pour d’autres États et qui,
passés dans la propriété de ceux-ci, sont perdues sans doute pour la recherche scientifique de
toute l’Europe.
Finalement l’article en question a besoin d’être complété relativement aux actes des
institutions hongroises qui fonctionnaient primitivement sur les territoires à démembrer et
qui, transférés de là, continuent ou continueront à fonctionner sur le territoire de l’État
hongrois. Telles sont, en première ligne, les écoles supérieures et les institutions scientifiques
des territoires à céder. Il faut, en outre, assurer le droit de l’État hongrois aussi sur les actes
qui ont été originairement dans la possession des institutions fonctionnant sur le territoire qui
restera à l’État hongrois et qui ont été déposés dans certaines institutions des territoires à
céder seulement afin d’y être conservés ou rendus provisoirement accessibles à la recherche
scientifique. Nous mentionnons, à titre d’exemple, les actes contenant les conscriptions de
redevances seigneuriales de la famille de Cziraky qui ont été prêtés à certains tribunaux
siégeant en Transylvanie, et un grand nombre de listes de contributions que le tribunal de
Kolozsvar a reçu en 1873 en prêt d’usage des Archives Nationales de Budapest, les archives

142
de la Faculté de droit de Györ, fermées vers 1880, dont la conservation a été confiée à la
faculté de droit de Presbourg et qui, avec les archives de celles-ci, ont été mises en dépôt à
l’Université de Presbourg.
L’État hongrois demande que son droit sur des actes de ce genre soit garanti
également. Le texte de l’article 178 serait donc à modifier comme suit :
Les nouveaux États nés de l’ancienne monarchie austro-hongroise et les États qui
reçoivent une partie du territoire de cette monarchie s’engagent à rendre au Gouvernement
hongrois les actes, documents et mémoires qui y ont été transférés provisoirement à titre de
dépôt ou qui ont un rapport direct avec l’histoire ou l’administration du territoire hongrois et
qui éventuellement se trouveront dans les territoires transférés.
La Délégation hongroise a l’honneur de demander, que l’on veuille bien donner
d’urgence, à cet effet, des instructions télégraphiques.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Pour copie conforme :
GEREVICH.
P. le Secrétaire Général de la délégation de Hongrie.
§
***
MAGYAR BEKEKÜLDOTTSEG.
DELEGATION DE HONGRIE
DELEGATION OF HUNGARY
N° XXVIII
avec 5 annexes
APPONYI, m. p.
LA PART DE LA HONGRIE
DANS LA FORMATION DES COLLECTIONS DE LA COUR DES HABSBOURGS.
COUP D’ŒIL
SUR LES FONDS APPARTENANT A LA HONGRIE
ET CONSERVES DANS CES COLLECTIONS.
***
N° XXVIII
ANNEXE I.
La formation des collections patrimoniales des Habsbourg s’accomplit entièrement
pendant le règne simultané de cette dynastie en Hongrie et en Autriche. Durant des siècles la
plupart de nos objets d’art nationaux et de nos monuments historiques les plus précieux
prirent forcément le chemin de Vienne ; Les Hongrois n’ont jamais cessé de considérer
comme leur propriété ces monuments inestimables et sacrés de la culture hongroise, dont ils
ne peuvent pas se dépourvoir, et sans la possession desquels leur culture nationale ne peut
être considérée comme complète.

143
Par l’intermédiaire d’Elisabeth, épouse du roi Albert, encore avant l’avènement
définitif des Habsbourg au trône hongrois, une partie des trésors des rois de Hongrie tombait
illégalement entre les mains de Frédéric III de Habsbourg, qui refusait de les rendre,
profitant de la minorité de son neveu et pupille, le roi Ladisalas V. Après la défaite de
Mohacs, quand les Turcs occupèrent une partie de la Hongrie, le trésor royal de Bude et les
trésors du Palais d’été et de la chapelle de Visegrad des rois de Hongrie, chargés sur 76
bateaux, furent portés à Vienne par son successeur Ferdinand Ier de Habsbourg. On
transporta également à Vienne d’autres biens, tant ecclésiastiques que séculiers, amassés au
cours des pillages des troupes de Ferdinand Ier. Une partie de ces objets a été fondue. Les
trésors d’ Anne de Hongrie, épouse de Ferdinand Ier, qui s’accrurent de la même manière,
échurent à titre d’héritier à son fils Maximilien et furent alors réunis au patrimoine des
Habsbourg. Au XVIème siècle parvenait encore à la cour de Vienne une partie du trésor de
la dynastie nationale des Szapolyuai, qui régna en Hongrie en même temps que les
Habsbourg. Lors de sa campagne contre les Turcs, Ferdinand de Tyrol, second fils de
Ferdinand Ier, acquit ou confisqua de nombreuses armes et armures hongroises, turques, etc.,
qu’il incorpora dans sa collection du château d’Amras, et qui furent plus tard transportées à
Vienne. Depuis Ferdinand Ier, les monarques de la famille de Habsbourg reçurent comme
rois de Hongrie des cadeaux extorqués par les autorités, qui furent naturellement incorporés
dans la collection patrimoniale. De cette manière, les Habsbourg acquirent les hauts-reliefs
de Mathias Corvin et de son épouse Béatrix, conservés dans l’ancien Musée de la Cour à
Vienne, don extorqué par Maximilien II du moine hongrois Eméric Belley. Rodolphe II reçut
en cadeau les objets d’art de Christophe Thurzo, [16] de Sigismond Forgach, de George
Homonnay ; du reste, ce monarque était infatigable à argumenter sa collection par les
« dons » des dignitaires ecclésiastiques et de la haute noblesse hongroise (par ex., Etienne
Dobo, Etienne Bathory d’Ecsed, l’évêque de Veszprém, etc.). À ce sujet, d’ailleurs, nous
renvoyons aux archives de la cour de Vienne qui en ont conservé des documents intéressants.
La couronne de Bocskay qui avait organisé les insurrections du peuple hongrois contre le
règne absolu des Habsbourg, appartenant originairement à Wladislas II roi de Hongrie, fut
remise selon un traité de paix à Rodolphe le roi légitime, qui ne tarda pas à l’incorporer au
trésor de la cour de Vienne. Ce même Bocskay, après sa réconciliation avec Rodolphe, fit
présent à ce monarque amateur des arts, de son portrait et de plusieurs objets d’art. Les
Habsbourg savaient enrichir leurs trésors par la confiscation des objets d’art de grande
valeur, propriétés d’anciennes familles hongroises, par exemple des Zrinyi, des Rakoczi,
Thököly, Nadasdy, etc. Ils enrichirent les musées de la cour même pendant les XIXème
siècle par des collections célèbres, propriétés de familles hongroises, par exemple des
collections du comte Viczay, de Jankovich.
En effet l’Autriche n’avait point d’art national ; en Hongrie au contraire fleurissait
dès le moyen âge un art national, surtout en orfèvrerie. Ainsi rien de plus naturel que la
Hongrie offrit un terrain excellent pour l’enrichissement des collections des Habsbourgs.
L’affranchissement de la Hongrie du régime turc leur offrit de nouvelles occasions pour
enrichir leur trésor. Ils firent transporter à Vienne les objets d’art trouvés lors de la reprise de
Buda, de Györ, - Les statues déterrées pendant la reconstruction de la forteresse d’Esztergom
détruite par les Turcs – les armes de parade et les armures des généraux hongrois qui
luttèrent contre les Turcs, par exemple le casque, le manteau d’hermine et le sabre de Nicolas
Srinyi, mort à Szigeth ; le sabre damasquine de George Thury, mort de la mort des braves
devant Kanizsa ; même l’armure de l’infortuné roi Louis II tombé à la bataille de Mohacs,
ainsi que les armes et les objets d’art pris sur les Turcs et d’autres antiquités. Dans les plus
anciens inventaires des collections des Habsbourgs fourmillent les désignations telles que :
arme « hongroise », armure « hongroise », etc. Les riches présents offerts par les Batthyanyi,
les Eszterhazy, les Forgach à la reine populaire Marie-Thérèse, furent aussitôt remis aux
collections de la Cour. Au XVIIIème siècle, sous Joseph II, la sécularisation des ordres

144
religieux hongrois offrit une nouvelle occasion à l’enrichissement des collections de Vienne.
On transporta à Vienne les trésors de plusieurs couvents hongrois, comme, par exemple, en
1787, la fameuse collection de monnaies et de médailles de Pannonhalmas, qui est encore
aujourd’hui conservée séparément des autres, à l’ancien Cabinet des médailles de la Cour, à
Vienne. Les essais des monnaies et les pièces offertes en hommage par nos ateliers
monétaires furent déposés aussi au Cabinet des médailles de la Cour, à Vienne. Les essais
des monnaies et les pièces offertes en hommage par nos ateliers monétaires furent déposés
aussi au Cabinet des médailles de la Cour. Les Habsbourg faisaient remettre les coins de ces
ateliers à la Chambre des monnaies impériale à Vienne, dans la collection de laquelle ces
objets historiques sont conservés jusqu’à nos jours au mépris des lois hongroises. Dans la
seconde moitié du XVIème siècle, Maximilien II ordonna la remise d’un riche trésor trouvé
en Hongrie à sa collection de famille à Vienne. Des ordonnances de ce genre, et de caractère
général, furent publiées de plus en plus souvent et rigoureusement maintenues surtout sous
Joseph II, François Ier, et au temps du règne absolutiste de François Joseph Ier. Les
monuments préhistoriques de notre sol, les objets provenant de l’époque romaine du
territoire de la Hongrie, les plus importants souvenirs de nos ancêtres et de nos prédécesseurs
historiques, entrèrent de la sorte dans les collections de la cour, par exemple les trouvailles
(en partie objets d’or) de Battaszék, d’Oszöny, de Czeke, de Tiszaszöllos, Ohutta, de
Kisköszeg, de Csepel, de Köszeg, etc., et surtout la trouvaille de l’an 1799, nommée le trésor
d’Attila. Nous insistons sur le fait que le droit de trouvaille fut payé le plus souvent par le
fisc hongrois. Non seulement les trésors mais aussi [17] les fossiles furent remis à Vienne ;
par exemple dans les années de l’absolutisme du XIXème siècle, des fossiles de Budafok,
Szob, Baltavar, composés de restes de vertébrés du miocène, fossiles devenus introuvables
depuis lors dans le sol de notre patrie. Pendant ce même temps les météorites tombées sur le
territoire de la Hongrie furent emportées, à l’exception d’un seul, à Vienne. Dans la sinistre
période qui suivit la répression de la révolution de 1848-49, le Musée national hongrois fut
saccagé par ordre de l’autorité militaire autrichienne. Avec le consentement des Habsbourg,
l’autorité militaire fit emporter une partie considérable de la collection d’armes du musée ;
Le butin comprenait notamment la totalité des armures de la collection (50 armures à peu
près).
Dans ces conditions il n’est plus surprenant que 7 salles suffisent au Musée national
hongrois pour l’exposition des antiquités provenant du pays : le reste, les objets les plus
précieux et de la plus grande importance, se trouve dans les collections de Vienne.
En leur qualité de rois de Hongrie les Habsbourgs faisaient transporter à la
Bibliothèque de la cour de Vienne aussi les documents écrits les plus précieux de l’histoire
de Hongrie. La table de marbre appliquée au-dessus de la porte d’entrée à la Bibliothèque de
la Cour à Vienne atteste, ce que d’ailleurs le savant Lambecius, premier historiographe de
cette bibliothèque, ne conteste pas non plus, que le premier fonds de cette bibliothèque ce
furent les livres et les manuscrits provenant de la célèbre bibliothèque du roi Mathias Corvin,
acquis par Maximilien Ier. Déjà bien avant, le prédécesseur de Maximilien, Frédéric III avait
fait enlever 110 livres du roi Ladislas V, dont il était le tuteur. Plus tard à l’époque de
Ferdinand Ier, puis en 1686, lors de la reprise de Buda, une autre série de livres et de
manuscrits – provenant en grande partie de la bibliothèque du Corvin – fut emportée à
Vienne. Les manuscrits de l’archevêque d’Esztergom, Jean Vitez, ont été illégalement
expropriés par son successeur Beckensloer devenu plus tard archevêque de Salzbourg, qui
les emporta avec lui à son nouveau siège. Lors de la sécularisation de l’archevêché de
Salzbourg, les livres passèrent en grande partie à Vienne et furent incorporés à la
Bibliothèque de la Cour en 1806. De même la bibliothèque de l’humaniste hongrois Jean
Zsamboki, comprenant plus de 3.000 volumes et plusieurs manuscrits de la célèbre
collection du Corvin, la bibliothèque de la cathédrale d’Esztergom, celles de la congrégation
du Collegium Christi, fondée au XIIIème siècle, et d’un grand nombre de couvents hongrois

145
sécularisés, les manuscrits d’Eméric, abbé de Bulcs, qui vécut au déclin du XVème siècle, et
ceux de l’humaniste hongrois Martin Hacz, qui travaillait au commencement du XVIème. La
Bibliothèque de la Cour, à Vienne, conserve les plus anciens monuments et les sources les
plus importantes de l’histoire hongroise, comme par exemple : la Chronique du notaire
anonyme du roi Béla III (mort en 1196), celle de Simon Kézai qui vécut au XIIIème siècle,
celle de Jean Thuroczi (XVème siècle) protonotaire du roi Mathias Corvin, la Chronique
illustrée, le soi-disant Codex Vindobonensis, un de nos plus anciens monuments
linguistiques, la légende de Saint Étienne, les légendes des autres saints hongrois, un
manuscrit contenant un traité moral de la bienheureuse Marguerite, princesse de la maison
des Arpad, les lettres de l’archevêque Jean Vitez, le livre des comptes du roi de Hongrie
Wladislas II. Tous ces monuments historiques devraient faire partie de droit des collections
hongroises, ce qui correspondrait d’ailleurs au point de vue scientifique. C’est un fait
caractéristique que le Musée national hongrois ne possède que dix manuscrits provenant de
la Bibliothèque de Mathias Corvin, alors que la Bibliothèque de la Cour de Vienne s’en est
procuré plus d’une centaine par les voies mentionnées plus haut.
Les Habsbourg n’ayant en Hongrie ni un musée ni un trésor de famille ou de la cour,
incorporèrent aux collections de Vienne tous les objets d’art, tous les monuments historiques
ayant rapport à la dignité du roi de Hongrie. La famille régnante étant dépossédée, les objets
[18] mentionnés ne peuvent appartenir qu’à la Hongrie. Telles sont encore : les armures
hongroises de gala de Joseph Ier et de Charles III (l’empereur Charles IV), le sabre forgé
pour le couronnement du roi de Hongrie Charles III, porté plus tard par Marie-Antoinette à
l’occasion de son couronnement ; la couronne de diamants et les plastrons de la robe de gala
de la reine Elisabeth pour son couronnement en Hongrie en 1867 ; deux coupes dont se
servaient le roi François-Joseph Ier et la reine Elisabeth à l’occasion de leur couronnement à
Budapest en 1867 ; les tableaux et reliefs exécutés sur l’ordre de la Cour pour les
couronnements hongrois et pour les fêtes à la cour : les bijoux, les insignes et les archives de
l’ordre hongrois de Saint-Étienne ; les objets d’art de la salle nommée salle du couronnement
hongrois au château de Laxenbourg, etc. D’autre part, par suite de la dépossession, les objets
ayant rapport aux rois qui régnèrent en Hongrie avant les Habsbourg, ou à leur famille,
appartiennent de fait et doivent être rendus à la Hongrie par les musées et les collections de
la cour. Parmi ces objets nous citons par exemple : le globe royal et la couronne provenant
du tombeau royal de Nagyvarad, la statue de pierre d’Elisabeth de Hongrie, le portrait de cire
du roi Ladislas V, l’écusson du roi Mathias Corvin, les portraits en relief du même roi et de
son épouse Béatrix, mentionnés plus haut, le buste de Marie de Hongrie, les portraits des rois
Sigismond, de Mathias Corvin, de Marie de Hongrie, des rois Othon, Ladislas V, etc..
***
LISTE
N° XXVIII
ANNEXE 2.
DES INSTITUTIONS ET COLLECTIONS COMMUNES ET DITES « DE LA COUR » QUI ONT
ETE FONDEES, ENTRETENUES OU PERFECTIONNEES AVEC LA CONTRIBUTION
FINANCIERE OU D’AUTRE NATURE DE L’ÉTAT HONGROIS.
***
Trésor de la Cour.
Musée d’histoire des arts de la Cour.
Musée d’histoire naturelle de la Cour.
Bibliothèque de la Cour.

146
Dépôt des Gobelins du Fidéicommis de la famille de Habsbourg Lorraine.
Trésor et mobilier de la chapelle de la Cour.
Collections et mobilier du Fidéicommmis de la famille de Habsbourg au château de
Laxenburg.
Sellerie de la Cour et Vénerie de la Cour.
Bibliothèque du Fidéicommis de l’ancienne dynastie.
Collections du défunt prince héritier François-Ferdinand.
Mobilier des châteaux de Schönbrunn, de Hetzendorf et d’Amras.
Bibliothèque et mobilier du Ministère des Affaires étrangères.
Bibliothèque et mobilier du Ministère de la Guerre.
Musée de l’Armée commune.
Institut du Service géographique de l’Armée commune.
Dépôt central des cartes (Dans le Ministère impérial et royal des Finances
communes).
Bibliothèque et mobilier de l’École militaire de Wiener-Neustadt.
Archives du Génie (cartes, plans de forteresse, tec.).
Maison militaire de la Cour.
Chancellerie militaire de la Cour
Cabinet de la Cour.
***
LES FONDS DES ARCHIVES COMMUNES DE VIENNE
(AUTRICHIENNES ET HONGROISES)
Archives de la famille régnante, de la Cour et de l’État.
N° XXVIII
ANNEXE 3
Les archives de l’ancienne dynastie et de l’État des Habsbourg ont été fondées par
Marie-Thérèse. Avec le temps on les fit relever de la chancellerie, du ministère des affaires
étrangères de la Monarchie des Habsbourg, ainsi elles devinrent aussi les archives de ce
ministère. En conséquence de ces deux qualités, à savoir comme archives de famille de la
dynastie et comme archives de la chancellerie, il s’y était amassé un fonds qui a rapport non
seulement aux provinces de l’Autriche mais encore à la Hongrie. En 1867, ce caractère de
communauté qui avait jusque-là réellement subsisté, fut assuré légalement par des
ordonnances et subordonnées au ministère commun des affaires étrangères, ces archives
devenaient une institution commune austro-hongroise, reconnue comme telle. La partie la
plus grande et la plus précieuse du fonds des archives de la dynastie, de la Cour et de l’État
doit son origine à l’activité des autorités communes de la monarchie. Depuis 1526, alors que
la Hongrie se rangea sous le sceptre des Habsbourg, ces autorités fonctionnèrent à Vienne,
qui fut la résidence du souverain, et leur pouvoir s’étendait sur les provinces de l’Autriche
aussi bien que sur la Hongrie. Dès lors, il faut compter ici les actes diplomatiques de la
chancellerie et du ministère des affaires étrangères qui se présentent dans une suite continue
depuis 1526, car ces autorités dirigèrent continuellement les affaires étrangères de la
monarchie. Depuis 1526 la Hongrie n’avait plus de représentants diplomatiques à l’étranger.
Les autorités susmentionnées dirigèrent, avec le consentement de la législature hongroise, les
affaires étrangères de la Hongrie conjointement avec celles de l’Autriche. Aussi y avait-il,
depuis 1526, toujours des citoyens hongrois dans le personnel et même parmi les chefs de
ces offices.

147
Une autre partie de ces archives comprend les documents concernant le règne
personnel en Autriche et en Hongrie des souverains de la maison de Habsbourg. Le sujet de
ces documents est donc commun et dès lors, ils constituent la propriété commune de
l’Autriche-Hongrie. De 1526 à 1867, les Has bourgs gouvernèrent leurs États plutôt d’une
manière absolutiste. Ils choisirent à leur gré des conseillers qui, installés sous des titres
divers dans les emplois à la Cour, eurent la charge de la direction des affaires d’État les plus
importantes. Parmi les offices de ce genre, il faut citer : à partir du XVIIème siècle le Conseil
d’État, la Conférence d’État, la chancellerie du Cabinet de la Cour, etc. Ces offices
décidèrent des affaires de l’État les plus importantes, de l’Autriche aussi bien que celles de la
Hongrie. Même les notes transmises par les offices centraux hongrois de Buda et de
Presbourg furent expédiées dans le sens des propositions et décisions des offices de Vienne.
[22] Toutes ces autorités, quoique résidant à Vienne, n’étaient pas des autorités
autrichiennes et encore moins austro-allemandes, mais dès leur origine des autorités
communes, hongroises et autrichiennes. Des fonds communs couvraient leurs frais
d’entretien. Leur origine est due à ce fait, qu’en 1526, la Hongrie entra en relations
politiques avec les provinces de l’Autriche, ce qui nécessita l’établissement de certaines
autorités qui dirigeassent les affaires d’État les plus importantes de la Hongrie et de
l’Autriche d’une manière suivie et en évitant tout conflit. Partant, les actes de ces autorités,
amassés pendant quatre siècles, ont rapport partie à la Hongrie, partie aux provinces de
l’Autriche, et d’autre part, ils sont le produit non seulement de l’activité des fonctionnaires
autrichiens, mais encore de celle de citoyens hongrois, fonctionnaires reconnus par la
Hongrie. Dès lors, en 1867, l’ensemble des archives de famille, de la Cour et de l’État fut
déclaré de fait, et resta jusqu’à nos jours, la copropriété de l’Autriche et de la Hongrie. A
l’avenir les droits de la Hongrie doivent être assurés de la manière proposée dans le texte. Le
droit de l’État hongrois sur les fonds indivisibles de ces archives ne peut être assuré que par
la déclaration de la copropriété (condominium). Sans cette garantie, la Hongrie perdrait tous
les actes qui se rapportent depuis plus de 400 ans à sa politique extérieure, à l’administration
de ses affaires étrangères et au règne personnel de ses souverains, les rois de Hongrie
Cour).
2. Archives des finances communes (Archives de la chambre des finances de la
Ces archives contiennent les actes de la chambre des finances de la Cour depuis
1526, quand elle commença à fonctionner, jusqu’à 1820.Cette autorité était le plus haut
organe financier de la monarchie des Habsbourg, et pour les provinces de l’Autriche, et pour
la Hongrie. La direction des finances de la Hongrie relevait d’elle, et depuis le XVIème
siècle, les budgets de l’État hongrois furent préparés et déterminés par cette autorité. Cette
autorité administra pendant près de 400 ans les biens de la couronne de Hongrie, et toutes les
mines (cuivre, or, argent, sel, etc.) du royaume hongrois. Parmi ses fonctionnaires il y avait à
la fois des Hongrois et des Autrichiens. Par suite de leur caractère commun, ces archives sont
depuis 1867 une institution commune, autrichienne et hongroise, et sont en cette qualité à
traiter de la même manière que les institutions mentionnées sous 1.
3. Archives de la guerre
Elles contiennent les actes du conseil de guerre qui fut créé dès le XVIème siècle, et
du ministère commun (autrichien et hongrois) de la guerre, qui lui succéda. Ces deux
organes étaient l’autorité suprême, et des régiments autrichiens, et des régiments hongrois,
partie complémentaire de l’armée commune. En cette qualité, ladite autorité disposa de la
force armée nationale hongroise ; Déjà dès le XVIème siècle les capitaines en chef hongrois
relèvent du conseil de guerre de Vienne, qui par mandat du souverain dirige les forces

148
armées hongroises, dispose de leur entretien, prépare et conduit les guerres. Ces archives
contiennent donc l’ensemble des documents officiels des quatre derniers siècles de l’histoire
militaire de la Hongrie ; elles étaient par conséquent, depuis 1867 jusqu’à nos jours, une
autorité commune, autrichienne et hongroise ; Si on ne garantissait pas à l’avenir les droits
de la Hongrie sur ces archives, le futur État hongrois resterait sans posséder un seul
document officier des derniers quatre siècles, monuments de son glorieux passé militaire
universellement connu, et de ses luttes pour la défense de la chrétienté. Les droits de la
Hongrie sur ces fonds peuvent être garantis comme pour 1 et 2.
[23] 4. Archives du ministère commun des affaires étrangères, du ministère des
finances communes, du ministère de la guerre, des autorités et des offices qui en relèvent
(ambassades, consulats, cour des comptes, état-major, marine et autres autorités militaires
communes).
Toutes ces archives contiennent les actes des anciennes autorités communes,
autrichiennes et hongroises, de 1867 à novembre 1918. Puisque ces autorités fonctionnaient
sur la base dualiste, elles étaient communes, autrichiennes et hongroises, et dans leur
organisation, et dans leur sphère d’activité. Leurs actes sont les documents des affaires
étrangères, des finances et de l’administration militaire de la Hongrie. Les droits de la
Hongrie sur ces actes doivent être garantis de la manière proposée, comme pour 1-3.
5. Les archives de l’ancien cabinet impérial et royal et de toutes les anciennes
autorités communes de la Cour (grand-maître de la maison, grand-maréchal de la Cour,
etc.).
Le Cabinet de la Cour était aussi légalement, depuis 1867, l’office d’expédition du
roi de Hongrie. Les autres autorités de la Cour étaient également des organes de la Cour de
Vienne, des rois de Hongrie, dont les dépenses étaient une charge commune, autrichienne et
hongroise. Par leur organisation et par la sphère de leur activité, leurs actes sont à moitié, et
parfois en majeure partie hongrois. Les actes antérieurs à 1867 furent passés déjà, au temps
de la monarchie dualiste, aux archives de famille, de la Cour et de l’État, qui sont des
propriétés communes, autrichiennes et hongroises. Les droits de la Hongrie sur ces actes
doivent être garantis de la même manière que celles que nous avons exposées.
6. Archives de la police dans les archives de l’ancien ministère de l’intérieur de
l’Autriche
7. La période 1820-1848 des archives de la chancellerie de la Cour dans les
archives de l’ancien ministère des finances de l’Autriche.
Les matériaux de ces deux archives doivent être examinés de la même manière que 1
et 2. Les archives de la police contiennent les actes de la « polizeihofstelle », qui fut fondée à
la fin du XVIIIème siècle. C’était une autorité commune de la Cour, dont l’activité s’étendait
sur la Monarchie entière et aussi sur la Hongrie. Les actes de la chancellerie de la Cour de la
période de 1820-1848 sont de la même nature que les actes les plus anciens gardés dans les
archives mentionnées sous 2 (car ils se rapportent au gouvernement des finances et des
mines de Hongrie).En 1867, on laissa ces documents chez les autorités autrichiennes
uniquement par opportunité, sans que la Hongrie eût renoncé à son droit sur eux. Maintenant
à l’occasion de la séparation définitive des deux États, le droit de propriété concernant ce
fonds commun doit être assuré pareillement à 1-3.

149
8. Les actes comprenant la période de 1849-1867 existant dans les archives des
anciens ministères autrichiens.
Pendant ces années, la Hongrie étaie une partie de l’ensemble de la Monarchie
gouvernée d’une manière uniforme par Vienne, après qu’en 1849 l’indépendance de l’État
hongrois et le gouvernement hongrois avaient cessé d’exister. L’État fut gouverné par les
ministères de Vienne, où étaient employés aussi des fonctionnaires sujets hongrois. Les actes
de ces ministères se rapportent donc aux affaires intérieures, non seulement de l’Autriche,
mais aussi à [24] celles de la Hongrie ; ils sont en cette qualité d’un intérêt administratif
actuel, même pour la Hongrie d’aujourd’hui. Il suffira de mentionner que dans les archives
de ces ministères autrichiens se trouvent les actes de l’affranchissement des serfs en Hongrie,
les actes de l’exécution de l’exonération foncière, les actes du premier arrangement moderne
du régime minier et de l’instruction publique de Hongrie, les actes concernant la situation
juridique des Églises catholique et protestante. À présent, à l’occasion de la séparation
définitive de l’Autriche et de la Hongrie, les droits de la Hongrie sur ces actes doivent être
garantis de manière proposée préalablement, puisqu’en 1867, cette réglementation n’eut pas
lieu par opportunité et comme n’étant pas nécessaire d’urgence ; toutefois la Hongrie n’a
jamais renoncé à ses droits concernant ces documents. [25]
***
BIENS RELATIFS A LA CULTURE
APPARTENANT DE DROIT A L’ÉTAT HONGROIS
MAIS SE TROUVANT ACTUELLEMENT À L’ETRANGER.
1° L’Institut historique hongrois de Rome
2° Les ateliers du Palazzo Venezia à Rome.
3° Le pavillon de l’exposition hongroise à Venise.
4° La collection de tapis du Musée des Arts décoratifs hongrois à Paris.
5° Le gobelin du Musée de Kassa à Paris.
6° La collection de tableaux envoyée à l’Exposition de San-Francisco.
7° Une collection ethnographique à Chabrowsk et à Yokahama.
8° L’Institut hongrois de Constantinople.
***
1° L’INSTITUT HISTORIQUE HONGROIS DE ROME
N° XXVIII.
ANNEXE 4.
L’Institut historique hongrois de Rome a été fondé en 1913 et installé dans une villa
que Mgr Fraknoi a cédée, à cet effet, à l’État hongrois (fuori Porta Pia, Via Gabriele
Faloppio).
Cette école a pour but d’abriter des savants hongrois, - historiens, archéologues,
critiques d’art et philologues, - qui désirent faire des études et des recherches dans les
bibliothèques et les archives de Rome et des autres villes d’Italie elle surveille et dirige les
travaux de ses membres. Notamment, elle a pour tâche de rechercher et d’éclairer dans ses
publications les rapports historiques et artistiques de la Hongrie avec l’Italie, et de servir
d’intermédiaire entre la Hongrie et les savants des autres pays.
L’école était soumise à l’autorité du Ministre de l’Instruction publique hongrois. Elle
recevait depuis 1913 une dotation annuelle de l’État hongrois. Cependant la guerre mondiale

150
a interrompu ses travaux. En vertu de l’arrêté du 31 Août 1918 de la préfecture de Rome, le
bâtiment fut séquestré, puis loué au général belge Morel. (Le Gouvernement hongrois doit
ces informations à l’ambassade d’Espagne à Rome).
Nous demandons à la Conférence de la Paix d’assurer le droit de l’État hongrois sur
le terrain, le bâtiment, l’ameublement et la bibliothèque de l’Institut, et de délivrer au
secrétaire de l’école les meubles et les vêtements qu’il y a laissés.
Nous souhaiterions aussi que la maison et la bibliothèque de l’Institut hongrois de
Rome fussent rendues à leur destination et que l’école pu reprendre ses travaux. [26]
2° LES ATELIERS DU PALAZZO DI VENEZIA A ROME.
Dans le Palazzo di Venezia, ancienne demeure de l’ambassade d’Autriche-Hongrie,
quatre ateliers, avec dortoir et cabinet de lecture, étaient à la disposition des artistes hongrois
séjournant à Rome. Au cours de la guerre, le Palazzo di Venezia rentra dans la possession de
l’Italie.
Néanmoins, dans l’intérêt de l’art hongrois il serait à souhaiter que les quatre ateliers
fussent réservés à nos artistes et que le Gouvernement italien voulût bien les abriter dans le
Palazzo di Venezia ou ailleurs, comme bon lui semblera.
3° LA MAISON HONGROISE A VENISE.
La Maison hongroise fut bâtie en 1908 dans le Giardino publico de Venise, aux frais
de l’État hongrois. Le terrain, qu’elle occupe, fut cédé à bail par la ville de Venise,
moyennant le prix d’un ducat d’or par an. Aux termes du contrat, l’État hongrois s’oblige à
organiser, dans la Maison hongroise, tous les deux ans, une exposition artistique hongroise.
La durée du bail étant fixée à vingt ans, on a pu tenir, avant la guerre mondiale, quatre
expositions. Jusqu’à l’expiration du bail, quatre nouvelles expositions au moins pourraient
encore être organisées.
Lors de l’exposition internationale de 1914, l’immeuble fut évalué, à propos de la
rédaction d’un contrat d’assurance, à 273.000 couronnes, tandis que les effets mobiliers, -
vitrines, socles, tapis, meubles, etc., - couchés sur l’inventaire, représentaient, en 1914, la
valeur de 287,972 couronnes.
L’édifice doit être rendu à sa destination.
4° LES TAPIS DE TRANSYLVANIE ENVOYES A PARIS.
Lors de l’exposition des tapis turcs de Transylvanie organisée par le Musée des Arts
décoratifs de Budapest, au printemps de 1914, une collection de 30 pièces appartenant, en
majorité, à des particuliers, fut envoyée à Paris en vue d’une reproduction typographique. Le
travail fut confié à M. Emile Lévy, libraire-éditeur, qui, cependant, mourut dans l’intervalle.
Selon les informations recueillies par l’Ambassade des États-Unis à Paris, la collection de
tapis est, à présent, mise en dépôt et conservée avec soin au Musée national des Gobelins à
Paris.
Il serait à souhaiter que ces tapisseries, évaluées en 1914 à 153,000 couronnes
fussent restituées à leurs propriétaires ; le Ministre de l’Instruction publique de Hongrie
désire confier à M. Véth da Vereb, directeur du Musée des arts décoratifs de Budapest, les
soins du transport de ces objets d’art ; comme la délivrance de la collection ne pourrait avoir
lieu qu’en sa présence, M. Véth de Vereb ira à Paris aussitôt qu’il lui sera permis de faire ce
voyage.
5° LE GOBELIN DE KASSA.

151
En 1913, M. Léo Belmonte entreprit la réparation d’un Gobelin du Musée Rakoczi
de Kassa. Il commença les travaux de Hongrie, les continua à Paris et, en octobre 1918, il
manda par la Suède à M. Kriesch de Korösfo, directeur de l’Ecole d’art industriel textile de
Gödello, que le Gobelin de Kassa se trouvait à paris, intact et entièrement réparé.
La valeur estimative de cette pièce est de 50,000 couronnes environ.
Le Gouvernement hongrois demande que le Gobelin de Kassa soit joint aux tapis
turcs conservés au Musée des Gobelins et rapporté avec ceux-là en Hongrie. [27]
6° LES TABLEAUX DE L’EXPOSITION DE SAN-FRANCISCO.
En 1915, quatre cents tableaux, appartenant à des particuliers, furent envoyés de
Hongrie au « Pacific International Exposition » de San-Francisco afin d’être exposés dans le
pavillon des beaux-arts hongrois.
Ces peintures, assurées en Amérique sur la valeur déclarée des propriétaires, pour la
somme de 800,000 couronnes, ont été saisies comme biens de nationaux ennemis.
Nous croyons pouvoir demander la restitution de cette collection.
7° COLLECTION ETHNOGRAPHIQUE A CHABROWSK ET A YOKAHAMA.
En 1915, le Musée national hongrois chargea le professeur Balogh de Barathos de
l’exploration ethnologique de certaines contrées de la Russie asiatique et de collectionner
pour la section ethnographique du musée ; La guerre mondiale surprit l’explorateur en Asie,
au milieu de ses travaux. Il réussit néanmoins à mettre sa collection en lieu sur ;
actuellement, elle est mise en dépôt partie chez M. Henri Lucht à Chabrowsk, partie chez
MM. Kun et Kamar, négociants à Yokohama. Les frais de l’expédition se montent,
jusqu’aujourd’hui, à 11,000 couronnes. M. Balogh de Barathos estime la valeur des deux
dépôts à 70,000 couronnes.
Le Musée national hongrois demande la délivrance de cette collection.
8. L’INSTITUT HONGROIS DE CONSTANTINOPLE
L’Institut hongrois de Constantinople fut fondé an 1916 et ouvert l’année suivante.
Il a été créé comme moyen de perfectionner les études de jeunes savants hongrois
s’occupant de l’histoire universelle, de l’archéologie classique et chrétienne, de l’histoire des
rapports de l’Empire Byzantin et de la Turquie avec la Hongrie, des arts byzantin et turcoarabe,
et de l’histoire des langues orientales.
L’Institut est placé sous l’autorité du Ministre de l’Instruction publique de Hongrie ;
il est administré par un Conseil de commission siégeant à Budapest.
La création de l’Institut a déjà absorbé des sommes importantes. Comme il a une
destination purement scientifique, l’Institut pourrait rendre de grands services au monde
savant de toutes les nations, et dès lors il serait à désirer qu’il pût reprendre ses travaux après
la conclusion de la paix.

152
3. Pièces justificatives
Pièce n°1 – Note n° 1388 S. F., du 4 décembre
1919
AN, AJ 5/351 [dossier-III A, 3, a. Restitutions. Archives.] (Note n° 1388 S.F. du 4 décembre
1919) 32 .
Note
***
Les Bibliothèques Publiques et les Dépôts d’archives de France ont très gravement
souffert du fait de la guerre.
En ce qui concerne les Bibliothèques Publiques, il suffit de mentionner les incendies
des bibliothèques d’Arras, de Reims, de Montdidier, de Royon, de Péronne, de Saint-Mihiel
de l’Université de Nancy ainsi que les graves dommages subis par les Bibliothèques
d’Amiens, Douai, Cambrai ; Charleville, Soissons, Saint-Quentin, Etain etc...
En ce qui concerne les dépôts d’archives ; on peut rappeler que les dépôts des
archives départementales du Pas-de-Calais a perdu plus de la moitié des documents qui
étaient autrefois conservés au Palais Saint-Wast d’Arras, que les dépôts municipaux, anciens
et très importants, de Cambrai de Noyon, de Roye, de Bailleul ont été totalement détruits
ainsi que ceux de landrecies, de Seclin, de Reth, de Rocroi, de Vouziers, 95 autres dépôts
dans les Départements des Ardennes, 27 dans le Nord, 41 dans l’Oise, 50 en Meurthe et
Moselle ; 9 dans les Vosges, 141 dans la Somme, 39 dans la Meuse et plusieurs centaines
dans le Pas-de-Calais, que les dépôts, sauvés en partie mais très endommagés sont encore
plus nombreux. À ces pertes irréprochables il faut joindre celles qu’ont subies les
bibliothèques de ces départements en fait de manuscrits et d’incunables irremplaçables. La
Bibliothèque Nationale de Paris elle-même a perdu trois manuscrits anciens qui, prêtés en
1914 à l’Université de Louvain, ont péri dans l’incendie de cette ville.
Un état numératif complet et précis, pour autant qu’il est possible, de toutes les
pertes subies, tant par des Bibliothèques Publiques que par les Dépôts d’Archives, et une
estimation de la valeur en numéraire des documents détruits ou perdus du fait de la guerre est
en cours d’exécution. Le dommage devra être réparé par l’Allemagne.
Il est demandé au Gouvernement Allemand et c’est l’objet de la présente note, de
vouloir bien examiner s’il est disposé à s’acquitter partiellement de sa dette par une
réparation partielle en nature, par application du §19 de l’annexe 2 de la partie VIII du Traité
de Paix et suivant les modalités ci-après définies.
I° - BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES (Imprimés)
L’Allemagne fournirait immédiatement, à valoir sur sa dette, les publications
(recueils, périodiques, revues, ouvrages à suite) parus en Allemagne pendant la guerre,
suivant une nomenclature qui a été préparée et sera fournie à la Délégation Allemande si elle
donne son accord de principe au mode de réparation partielle proposé.
32 Les passages soulignés le sont dans le texte.

153
2° - DEPOTS D’ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES DE MANUSCRITS
L’Allemagne céderait à la France l’ensemble de la Collection Meerman-Philippe,
dont les six cents manuscrits, récemment incorporés à la bibliothèque royale, sont de
provenance française.
Cette collection a été formée au XVII e siècle dans la bibliothèque des Jésuites du
Collège de Clermont (ou Louis-le-Grand) à Paris. Elle fut vendue en bloc, en 1764, à l’érudit
hollandais Meerman ; en 1824, elle fut acquise par le célèbre bibliophile sir Thomas Philippe
au prix de 32 000 florins (soit 67 500 francs). Conservée sous les numéros 1388 à 2010 dans
la bibliothèque de cet amateur, elle fut cédée à nouveau, en 1887, par son petit-fils, au
Gouvernement allemand pour la somme de 375 000 marks soit 468 750 francs. Presque tous
ces manuscrits qui sont décrits dans le volume intitulé : Verzeiehnise der Meerman-
Handschriften der kos Bibliothek zu Berlin (1892), ont une origine française.
La plus grande partie des exemplaires grecs sont des copies exécutées en Italie, dans
la première moitié du XVI e siècle, pour la bibliothèque du roi, par les soins de Guillaume
Pélicier ambassadeur de François I er près de la République de Venise. Les manuscrits latins
et français proviennent presque tous des anciennes Bibliothèques d’Angers, Bourges, Citeau
[sic], Corbie, Dijon, Evreux, Fécamp, Fleury, Foix, Léon, Limoges, Metz, Mont-Saint-
Michel, Paris (Sorbonne), Poitiers, Reims, Saumur, Soissons, Verdun. La valeur de cette
collection dont le retour à la France ne saurait porter atteinte en aucune façon au patrimoine
national de l’Allemagne, serait fixée d’un commun accord.
On serait obligé à la Délégation allemande de soumettre ces suggestions à l’examen
attentif de son Gouvernement et de faire tenir une réponse dans un délai aussi bref que
possible.
La plus grande partie des exemplaires grecs sont des copies exécutées en Italie, dans
la première moitié du XVI e siècle pour la bilbiothèque du Roi, par les soins de Guillaume
Pélicier ambassadeur de François I er près de la République de Venise ? Les ms. latins et
français proviennent presque tous des anciennes bibliothèques d’Angers, Bourges, Citeaux,
Corbie, Dijon, Evreux, Fécamp, Fleury,Foix, Laon, Limoges, Metz, Mont Saint-Michel,
Paris (Sorbonne), Poitier, Reims (1) [EN NOTE : (1) – En septembre 1919, la Municipalité de
Reims a demandé officiellement que les manuscrits de la Collection Meerman-Phillip qui
sont de provenance rémoise, au nombre de treize, lui fussent remis en compensation de la
perte partielle de son admirable bibliothèque.], Saumur, Soissons, Verdun.
« La livraison à la France de cette collection française, ne saurait en aucune façon
porter atteinte au patrimoine national de l’Allemagne ; elle serait reprise pour une somme, à
fixer par experts, dont le montant serait déduit des sommes dûes à titre d’indemnité ».
J’ajoute que ce n’est là qu’un exemple. Si le Gouvernement allemand était disposé à
entrer dans la voie indiquée, d’autres manuscrits français conservés dans des dépôts publics
d’Allemagne pourraient être aisément énumérés.
En ce qui concerne les objets d’art, des compensations du même genre pourraient
aussi être envisagées. Nos pertes en ce genre ont été immenses. Des sommes d’argent,
qu’elles qu’elles soient, ne les répareront pas, tandis que le retour en France d’un certain
nombre de monuments français exilés en Allemagne serait considéré par l’opinion publique
de notre pays comme un adoucissement partiel.
Comme le représentant de mon Département auprès du Secrétariat Français de la
Commission des Réparations vient d’être convoqué pour demain, 5 mai dans l’après-midi,
par ce Secrétariat à l’effet d’avoir une conservation avec un représentant de l’Allemagne à ce
sujet, je tiens à vous prévenir tout de suite et à vous demander, si, je l’espère, vous ne voyez
par d’inconvénient à ce que ces suggestions soient présentées.

154
Je vous serais reconnaissant de me faire connaître votre sentiment d’extrême
urgence.
[non signé]

155
Pièce n°2 – Rapport du directeur des Musées
nationaux au ministre de l’Instruction Publique
et des Beaux-Arts (18 nov. 1918)
AN, Série AJ 5/351, Rapport à Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux Arts
(18 nov. 1918).
République Française
Palais Royal, le 18 nov. 1918
Rapport à Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique et des Beaux Arts 33 .
Monsieur le Ministre,
Les armées allemandes, sur l’ordre de leurs chefs et en partageant leur acharnement
et leur responsabilité, ont détruit en France plus de Six cents édifices d’art et une immense
valeur historique et esthétique, ainsi qu’un grand nombre de châteaux, de maisons anciennes,
d’aspects de cités, ayant tous ce même caractère de beauté sans analogue et de souvenirs
sans prix.
S’il fallait évaluer les dommages en chiffres, et si une telle évaluation n’était pas
simplement pour fixer les idées de l’univers civilisé, c’est par centaines de millions qu’il
faudrait les figurer.
Or, les millions même que le droit strict nous attribue, ne pourront jamais compenser
ce qui nous était si cher, et ce qui contribuait à la parure de la France et à l’entretien de
l’idéal artistique dans le monde.
Peut-on admettre que nos départements du Nord et de l’Est n’offrent à la vue que des
usines relevées, des bâtiments administratifs reconstruits, et même ces derniers ayant une
valeur originale d’effort moderne, mais plus que ces beautés consacrées par les âges,
vénérables par le génie, alors que l’Allemagne s’empresserait d’attirer dans ses villes
anciennes, dans ses musées regorgeant d’œuvres d’art, la clientèle mondiale que son
opiniâtreté peut un jour lui reconquérir ?
Seul, pour nos pertes de chefs d’œuvre, l’art peut remplacer l’art, les œuvres des
temps remplacer l’œuvre du temps.
Les fonctionnaires soussignés, de qui le devoir est donc de veiller au prestige
artistique de notre pays prennent donc la liberté de vous proposer, pour qu’elle soit transmise
aux pouvoirs chargés d’imposer la paix à nos ennemis, une liste des chefs d’œuvre choisis
dans les musées de l’Allemagne pour remplacer, à titre de faible équivalent, les cathédrales,
les monuments magnifiques et vénérés qu’elle a anéantis sur notre sol.
On ne saurait objecter que cette clause des traités serait contraire aux principes du
droit violés par les armées allemandes et leurs chefs, puisqu’elle ne constitue pas une
conquête, mais une simple et juste réparation qui seule est de la nature même du dommage.
33 Sous le mandat présidentiel de Raymond Poincaré (18 février 1913-18 février 1920), Lafferre est ministre de
l’Instruction publique et des Beaux-Arts jusqu’au 27 novembre 1919, alors remplacé par Bérard. Voir Premiers
ministres et présidents du Conseil depuis 1815. Histoire et dictionnaires raisonné des chefs du gouvernement en
France (1815-2002), Benoît Yvert (dir.), Perrin, 2002, p. 215-216.

156
LE DIRECTEUR DES MUSEES NATIONAUX
Henry MARCEL
Armand Dayot, Arsène ALEXANDRE, André Maurel
Inspecteurs Généraux des Beaux Arts et des Musées.

157
Pièce n°3 – Réclamations des artistes (18 nov.
1918)
AN, Série AJ 5/351, Lettre de l’Union syndicale des sociétés françaises d’artistes à Lafferre,
député, ministre de l’Instruction Publique et des Beaux Arts. (Le 18 novembre 1918.) 34
Monsieur le Ministre,
En présence des dévastations systématiques commises par l’ennemi dans les
départements français qui ont été occupés par lui, l’Union Syndicale des Sociétés françaises
d’Artistes, considérant que le préjudice causé par la destruction ou le vol d’œuvres d’art,
dans les Musées ou dans les collections particulières ne peut pas trouver sa compensation
dans une indemnité pécuniaire, mais qu’il importe, au contraire qu’il soit réparé par nature a
émis le vœu suivant :
Qu’il soit décidé, lors de l’élaboration du Traité de paix, que les œuvres d’art
disparues, qui par la suite de destruction ou de vol, ne pourront être représentées à la
signature de la paix, soient remplacées par des œuvres analogues, choisies dans les Musées
allemands. Espérant, Monsieur le Ministre, que vous voudrez bien prendre notre requête en
considération et lui donner votre puissant appui, je vous prie d’agréer, avec remerciements
anticipés l’assurance de ma haute considération.
Le Président, Membre de l’Institut :
[Signé :] L. BONNAT
34 Les passages soulignés le sont dans le texte.

158
Pièce n°4 – Positions politiques en matière de
compensations
AN, Série AJ 5/351, Ministère de l’Instruction publique et des Beaux Arts. Division des Services
d’architecture. Monuments historiques. (s.d.)
TEXTE DES CLAUSES QUI POURRAIENT ETRE INSERES AU TRAITE DE PAIX.
***
COMPENSATIONS.
Au cas où des œuvres d’art enlevées des collections publiques de France ou d’Alsace
et de Lorraine (Musée, Bibliothèque, Monuments historiques) auraient été égarées, volées ou
endommagées en cours de transport, des œuvres similaires seront prélevées sur les Musées
d’Allemagne ou d’Autriche ; ces œuvres seront désignées par une commission nommée par
le Gouvernement Français.
En ce qui concerne les œuvres enlevées aux particuliers, si elles ne peuvent être
restituées en elle-même, leur valeur en sera remboursée aux propriétaires d’après leur
déclaration contrôlée par des experts désignés par le gouvernement français.
Le Gouvernement français se réserve de réclamer une indemnité spéciale en argent
pour la remise en état des monuments d’architecture qui ont subi des dommages plus ou
moins importants. Mais, à titre de compensation pour certains outrages qu’une restauration
ne saurait effacer, il exige notamment l’attribution à la ville de Reims, à celle d’Arras, de
Noyon, de Soissons, de Dunkerque, de Boulogne et d’Amiens, d’un certain nombre
d’œuvres d’art prélevées sur les collections privées de l’empereur d’Allemagne.
RESTITUTIONS.
Toute œuvre d’art enlevée des régions envahies, pour quelque raison que ce soit (vol,
revendication, mesure de préservation, etc...) devra être restituée.
Les collections d’Alsace et de Lorraine, contenues dans les musées, édifices publics,
églises, etc..., devront, à ce point de vue, être considérées comme les collections des régions
occupées.
Il n’y aura pas de prescription :
A quelque moment que ce soit, et en quelques mains qu’elle se trouve, toute œuvre
d’art enlevée pourra être revendiquée sans indemnité pour son possesseur momentané.
[non signé]

AN, AJ 5/351 (s.d.)
159
Pièce n°4 bis
Remplacement, à l’équivalent, des objets d’art détruit ou volés.
***
Cette question a été soumise à la Commission Plénière des Réparations des
Dommages par la 2 eme Sous-Commission sous la forme suivante :
« Peut-on admettre, comme mode de réparation, le remplacement des objets d’art
détruits ou volés par des objets d’art équivalents et de même nature pris en pays ennemi ? »
L’interprétation des mots « et de même nature » présente pour la France un intérêt
considérable.
D’après l’explication donnée en séance par Lord CUNLIFFE, Président de la Sous-
Commission, ces termes devraient s’entendre en ce sens qu’une sculpture ne pourrait être
remplacée que par une sculpture, une peinture par une peinture, et ainsi de suite.
Lord Cunliffe allait même beaucoup plus loin dans ce sens et pour les tableaux, par
exemple, demandait que l’œuvre détruite et la remplaçante fussent non seulement du même
maître mais encore de la même époque de la vie de ce maître.
Les termes « de même nature » ne semblent pas comporter, par eux-mêmes, une
interprétation aussi rigoureuse. Mais à les entendre seulement au sens qui a été tout d’abord
indiqué, c’est-à-dire peinture pour peinture, sculpture pour sculpture, ils risqueraient encore
de gêner considérablement l’exercice du droit de récupération pour notre pays.
La plus grande perte que nous ayons subie au point de vue artistique paraît être en
effet celle de nos églises et cathédrales. Admettons, pour un instant, que pour la valeur
architecturale des édifices eux-mêmes tout remplacement soit considéré comme impossible.
Faudra-t-il en dire autant des œuvres d’art qui les décoraient, de leurs verrières, de leur
décoration sculptée, de ce peuple de statues qui faisaient de la cathédrale de Reims, par
exemple, un musée d’une incomparable richesse ?
Sculpture pour sculpture, dira-t-on, mais combien trouverons-nous, chez nos
ennemis, de sculptures de notre école française au Moyen Âge, dignes de remplacer les chefs
d’œuvre détruits à Reims, à Soissons, à Senlis, etc... ? Rien ou presque rien.
Prendrons-nous des œuvres allemandes ? Irons-nous dépouiller de leur statuaire les
cathédrales de Magdebourg, de Bamberg, de Munster, de Wursbourg : Enlèverons-nous les
stalles de la cathédrale d’Ulm, les retables de Credlingen ou de Rotenberg, le chemin de
croix d’Adam Krafft, le tabernacle de Saint Laurent de Nüremberg, la châsse de Saint Sebald
ou, dans la même église, le monument de la famille Schreyer ?
Évidemment non. Les œuvres des grands sculpteurs allemands au Moyen âge ou de
la Renaissance ne sont point des morceaux d’académie ou de salon, qu’on peut exposer
n’importe où. Ce sont des œuvres d’un caractère monumental, destinées à la décoration d’un
édifice particulier, d’une église, d’un tombeau, auxquelles elles se trouvent incorporées. Les
déplacer serait un vandalisme inutile : sans rapport avec les monuments où nous les
installerions, elles demeureraient chez nous étrangères.
Étendons le sens de l’expression « de même nature ». Prenons tout ce que nous
trouverons dans les pays ennemis de sculpture française des XVI e XVII e XVIII e XIX e siècles.
Nous serons loin d’avoir encore récupéré l’équivalence de nos pertes.
Qu’on admette, au contraire, qu’une peinture peut remplacer une sculpture ou
inversement. Nous voici autorisés à reprendre en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, etc...
ces précieuses peintures de notre XIV e ou de notre XV e siècle qu’on qualifie parfois de
« primitifs français » œuvres plus rapprochées à tous égards des sculptures de Reims,

160
expression du même génie faites pour notre ciel, adaptées répondant [note manuscrite au
texte] à notre sensibilité.
Ne rapatrierions-nous ainsi qu’une vingtaine d’œuvres comme le portrait d’Étienne
Chevallier de Jean Fouquet (musée de Berlin) comme le Boccace illustré de la bibliothèque
de Munich, le « cœur d’amour épris » [?] Théseira [sic, note manuscrite] de la bibliothèque
de Vienne, ce serait la déjà un commencement de réparation infiniment plus intéressant pour
nous que l’acquisition de deux cents statues germaniques.
Mais nous ne serions pas moins dans notre droit en étendant nos reprises aux œuvres
de nos peintres des XVI e XVII e XVIII e et XIX e siècle, nombreuses celles-ci, surtout celles
des deux derniers siècles dans les collections ennemies.
Si différents qu’ils puissent être des sculptures ou des vitraux de Reims, les Poussin
de Dresde, de Munich, de Berlin ou de Vienne, ils les remplaceront mieux encore pour nous
que n’importe quelle œuvre allemande.
On voit combien sera délicate l’interprétation de la formule « de même nature » et
quel tort nous serait causé si l’interprétation donnée au sein de la Commission se trouvait
adoptée : il suffirait que dans un château de Pologne ou de Roumanie eût été détruit tel soidisant
« primitif français », tel Watteau authentifié par des savantissimes docteurs d’Iéna ou
de Greifswald, pour que le propriétaire fût en droit de se faire attribuer le Jean Fouquet de
Berlin ou l’un des Watteau de Potsdam, tandis que l’immense perte de chefs d’œuvre de
Reims demeurerait non réparée. Sans doute toute œuvre d’art est-elle par essence
irremplaçable. Mais si le dommage subi peut-être atténué, c’est par le retour au pays des
œuvres qui y ont été conçues et qui s’en trouvent éloignées.
Nous n’envions pas à l’Allemagne ses chefs d’œuvres. Mais nous demandons que,
dans la mesure du tort subi par nous, il nous soit donné de récupérer les œuvres du génie
français, dispersées dans les collections, publiques ou privées, des Empires centraux.
Une Commission interalliée doit évaluer les œuvres détruites. La même Commission
évaluera les œuvres demandées comme réparation. Il va de soit que la valeur d’ensemble des
secondes devra être au plus égale à la valeur d’ensemble des premières.
Mais, dans ces limites, il semble toutefois superflu de chercher à établir un rapport
particulier d’équivalence entre chaque œuvre détruite et chaque œuvre remplaçante. Ce serait
là un travail d’une prodigieuse difficulté. On ne pourrait le mener à bout qu’à condition de
fermer les yeux sur le caractère artificiel des rapprochements opérés et sur la fragilité des
équivalences établies.
En résumé les questions suivantes demanderaient à être examinées :
1° est-il nécessaire de maintenir dans la formule proposée les termes « de
même nature » ?
2° au cas où ces termes seraient maintenus, quelle interprétation devraient-ils
recevoir ?
3° ne devrait-il pas être spécifié que dans le choix des objets destinés à
remplacer, par équivalence, les objets détruits, chaque pays aurait un droit de préférence sur
les œuvres de ses propres artistes qui se trouvent dans les pays ennemis.
4° est-il nécessaire que le remplacement ait lieu œuvre pour œuvre, pièce pour
pièce ? ne serait-il pas préférable au contraire de faire un bloc de toutes les pertes subies par
chaque intéressé (État collectivité ou particulier) ? Chacune des œuvres perdues, chacune des
œuvres demandées en remplacement ferait bien entendu l’objet d’une évaluation particulière.
Mais on ne chercherait pas à établir d’équivalence entre chaque œuvre détruite et telle ou
telle œuvre destinée à la remplacer. L’équivalence s’établirait seulement pour l’ensemble.
Il est au surplus, en France, une administration toute désignée pour l’étude de ces
questions, c’est l’administration des Beaux-Arts. On ne saurait, semble-t-il se dispenser de
les soumettre à son appréciation.

L’inspecteur des finances
André Paissan [?]
161

162
Pièce n°5 – Exécution de l’article 245 du Traité
de Versailles (affaire des drapeaux)
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix, n° 95, fol. 215-216.
Ministère de la guerre,
État-major de l’armée
Service Historique (Babylone)
N° 8719-8/11
Paris, le 22 Novembre 1920
Le Ministre de la Guerre
à Monsieur le Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères (Direction des
Affaires politiques et commerciales) 35
[EN MARGE : Objet : Exécution de l’article 245 du Traité de Paix.]
Par lettre N° 2579 du 9 courant, vous avez appelé mon attention sur l’intérêt qu’il y
aurait à compléter les listes, déjà fournies, des objets à réclamer à l’Allemagne
conformément à l’Article 245 du Traité de Paix.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que, par mon ordre, les mesures nécessaires
vont être prises en vue de se procurer tous renseignements utiles, tant auprès des divers
Services de mon Département que des autorités militaires françaises en Allemagne.
Mais j’estime qu’il convient de circonscrire dans des limites bien déterminées les
revendications complémentaires dont il s’agit, et qu’une recherche générale dans les musées
allemands risquerait de nous entraîner à une exagération préjudiciable à nos revendications
les mieux fondées.
Si en effet des prises de guerre, telles que des pièces d’artillerie, ou des objets bien
caractérisés tels que plans en reliefs, modèles d’artillerie, soustraits à nos établissements
militaires, sont sans doute susceptibles d’une demande de restitution, il semble qu’on ne
pourrait sans inconvénient étendre ces demandes à des objets divers, mobilier, tableaux, etc.
voire même à des armes ou à des objets d’équipements pris ou ramassés sur les champs de
bataille, et déposés à des titres divers, dans ces musées.
En étendant sans limites le champ des revendications, on s’exposerait à créer des
précédents très délicats et peut-être dangereux en droit international, et de plus à irriter le
débat par des revendications secondaires qui pourraient faire perdre de vue l’essentiel.
J’estime en résumé qu’il y a lieu d’apporter la plus grande circonspection dans
l’établissement des listes supplémentaires et je vous serais obligé de vouloir bien me faire
savoir si telle est aussi votre manière de voir.
Dans un ordre d’idée un peu différent, mais se rapportant au même objet, je crois
devoir saisir cette occasion, étant donné les difficultés opposées à la restitution de nos
drapeaux de 1870, pour appeler votre attention sur la gravité qu’offrirait le fait d’accepter
des drapeaux plus anciens, soustraits autrefois aux Invalides, en échange, ou « en
35 Alexandre Millerand président de la République (23 sept. 1920-11 juin 1924), ministère Leygues (présidence
du Conseil et Affaires étrangères), ministre de la guerre, Lefèvre, remplacé par Raiberti au 16 décembre 1920.
(Premiers ministres et présidents du Conseil depuis 1815..., op. cit., p. 217.)

163
compensation ». Pareille expression ne saurait être employée. Il ne peut y avoir ni
compensation, ni contre-valeur, à ces drapeaux ; ils représentent l’honneur même de la
France. L’emploi de ce mot, l’acceptation de ce principe dans les négociations en cours, ne
pourrait qu’encourager les Allemands dans la dissimulation de trophées chers à leur orgueil.
J’estime donc que, sur ce point, il y aurait lieu de se tenir strictement sur le terrain de la
remise intégrale de ces emblèmes.
[signature illisible (délégation de signature)]

164
Pièce n°5 bis
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix, n° 95, fol. 221-223 (30 nov. 1920)
Le Président du Conseil
Ministre des Affaires Étrangères
à Monsieur le Ministre de la Guerre (État-Major de l’Armée – service historique.)
[EN MARGE : Exécution de l’article 245 du Traité de Versailles (Restitution des
trophées etc.)]
Par lettre du 22 novembre N° 8719-8/11, vous avez bien voulu me demander de vous
faire savoir si je partageais votre point de vue sur l’intérêt que nous avons à apporter la plus
grande circonspection dans l’établissement des listes supplémentaires d’objets à revendiquer,
en exécution de l’article 245 du Traité de Versailles.
Je suis d’accord avec vous pour reconnaître qu’à vouloir exercer un droit de remise
sur tous les objets enlevés en France par les Allemands et déposés dans les musées du Reich,
nous risquerions de perdre de vue l’essentiel de nos réclamations ou d’en compromettre
l’exécution. Il appartient à vos services et aux autorités militaires françaises en Allemagne,
chargées de procéder aux recherches sur place, de ne porter sur les listes complémentaires
que les objets présentant une réelle valeur morale ou historique, tels que la table de Saint-
Cloud, sur laquelle Napoléon III signa la déclaration de guerre de 1870.
Vous avez bien voulu, d’autre part, attirer mon attention sur la nécessité d’obtenir la
remise intégrale des drapeaux de 1870-71 qui nous ont été enlevés et de n’accepter aucune
transaction, sous forme d’échanges ou de compensations.
Je crois devoir vous rappeler que c’est à titre exceptionnel de réparation pour la
destruction criminelle des drapeaux de la dernière guerre, brûlés à Berlin en 1919, et en vertu
d’une décision spéciale du Conseil Suprême, que le Gouvernement français a exigé et obtenu
du Gouvernement allemand la remise d’un certain nombre de trophées du Premier Empire,
étant entendu que si les drapeaux déclarés incinérés venaient à être retrouvés, ils nous
seraient restitués contre abandon par nous des trophées dits de « remplacement ».
L’article 245 du Traité de Versailles ne prévoit en effet que la restitution des objets
mêmes, enlevés par les Allemands en 1870-71 et en 1914-1918, et l’article 238 ne nous
confère qu’un droit de suite que sur les objets que nous pourrions identifier sur le territoire
allemand, comme provenant de prises effectuées au cours de la dernière guerre. Il ne peut
donc être question de compensation à demander au Gouvernement allemand pour les
drapeaux de 1870-71, qui ne nous seraient pas rendus, et nous avons d’ailleurs donné au
Gouvernement allemand, qui nous la demandait, l’assurance que nous n’entendions pas
exercer en vertu de l’article 238, le droit de remplacer par équivalence.
Par contre, l’Ambassadeur de France à Berlin, a, dans une lettre adressée le 21
octobre dernier, au Ministre allemand des Affaires Étrangères, et à laquelle il a été répondu
par une acceptation spécifiée que « le Gouvernement Français prenait acte de ce que le
Gouvernement allemand prescrivait toutes les mesures en son pouvoir pour faire réintégrer
les drapeaux de la guerre de 1870-71, qui ont été enlevés de l’église de la garnison de
Potsdam. IL ajournait en conséquence momentanément la solution définitive de cette
question, mais en réservant tous ses droits relativement aux drapeaux de la guerre de 1870-
71 ».
[non signé]

AN, AJ 6/351. (s.d.) 36
165
Pièce n°6 – Œuvres d’art à prélever sur les
collections de l’Empereur d’Allemagne
Œuvres d’art à prélever sur les collections privées de l’empereur
d’Allemagne.
En compensation des pertes artistiques de toute nature subies par la ville de Reims,
nous ne pouvons réclamer, ni la destruction, ni l’enlèvement de leur milieu d’aucune œuvre
gothique allemande, l’une ou l’autre opération constituant un vandalisme inutile, nous
demandons qu’en un pavillon construit à la française, dans un hôtel ancien du XVIII e s. ou
dans un château voisin de la ville acquis et restauré aux frais de l’Allemagne, soit réuni un
ensemble d’œuvres françaises du XVIII e siècle prélevées sur les Collections personnelles de
l’empereur d’Allemagne de Potsdam ou de Berlin.
SCULPTURES
Le Mercure et la Vénus de Pigalle, jadis donnés par Louis XV à Frédéric II, mais
destinés à compenser les atteintes portées par les obus allemands au monument de Louis XV
et à la place royale.
Les bustes du duc de Nivernais et de la marquise de Sabran par Houdon
L’Apollon de Lemoyne et la Diane de Vasse
Le Mars et le Vénus de Coustou
4 tapisseries de Beauvais d’après Boucher (Psyché)
4 tapisseries de Beauvais d’après Boucher (Amours des Dieux)
PEINTURES
6 tableaux de Watteau (Enseigne de Gersaint, Embarquement pour Cythère, Amous
paisible, Danse, Comédiens français, etc.)
4 tableaux de Chardin
4 tableaux de De Troy
6 tableaux de Peter, plus 14 compositions sur le roman comique
10 tableaux de Lancret
2 portraits de Nattier
1 tableau de Boucher
10 vases en pierre dure montés en bronze
5 vases roses de Sèvres
36 Les passages soulignés le sont dans le texte.
ART DECORATIF & OBJETS MOBILIERS

166
2 régulateurs. 1 cartonnier et 1 pendule, plus un certain nombre de consoles et
meubles divers
***
Attribution à la ville d’ARRAS pour les mêmes raisons
Pour décorer l’hôtel de ville reconstruit :
2 tapisseries du XVII e siècle (Vie de Diane).
6 tapisseries de l’Histoire de Don Quichotte d’après Coypel
2 bustes décoratifs d’Adam (Neptune et Amphitrite)
2 tableaux de Lesueur
1 tableau de Poussin
6 tableaux de Lancret
1 tableau de Parocel [sic]
1 tableau de Largillière
***
A la ville de DUNKERQUE
6 tableaux de Lancret.
2 tableaux de Raoux.
2 tableaux de Lebrun
2 tableaux de Louis de Boulogne
2 tableaux de Coypel
***
A la ville de BOULOGNE (Musée atteint par les torpilles d’avions)
2 tableaux de Lancret.
2 tableaux de Coypel
2 tableaux de Raoux
2 tableaux de Pater
2 tableaux de van Loo
***
A la ville d’AMIENS (Musée atteint)
2 statuettes de Pfaff qui a vécu en Picardie et a exposé à Amiens (Vénus et
Baigneuses).
Portrait de Louis XVI et de Henri IV en tapisseries des Gobelins.
***
D’autres œuvres pourraient être attribuées encore aux villes de SOISSONS et de
NOYON de CAMBRAI de VERDUN et de NANCY.

167
AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 160.
SOMMAIRE
DES
DOCUMENTS
Intendance
d’Alsace
Recette des
Finances de
Strasbourg
Titres de la
Principauté de
Salm
Terrier de la
Principauté de
Salm
Pièces
diverses
concernant la
Principauté de
Salm dont :
Bois de la
Principauté
Procès,
transactions
concernant la
Principauté
Affaires
financières de
la Principauté
Pièce n°7 – Documents enlevés par les allemands
en 1870-71 aux archives départementales des
Vosges
Département des Vosges
***
État des documents enlevés par les Allemands aux Archives départementales des
Vosges, lors de la Guerre 1870-1871
***
I° Archives antérieures à 1800
COTES
SOUS
LESQUELS
ILS
ETAIENT
CLASSES
Nombre de Pièces DATES
C.1 72 pièces paginées, 1
plan.
C.127 22 pièces et 3 cahiers (22
feuillets, papiers)
E.2 52 pièces et 1 cahier
24 feuilles papiers
E.4 1 registre, 32 feuillets, 1
carte.
E.5
E.6
66 pièces papaier
2 cahiers et 145 papiers.
115 pièces parchemin
E.7 3 pièces et 3 cahiers
papier
E.8 6 cahiers (40 feuillets) et
48 pièces papier
EXTREMES
1750-1789
1750-1790
OBSERVATIONS
1357-1778 La principauté de Salm
qui avait Senones pour
Capitale, était un petit état
indépendant, gouverné par
1750 les membres de la maison
de Salm. Ce territoire fut
annexé à la France en
1435-1788
1750-1789
E.9 55 pièces papier 1598-1777
1793. Les archives, dont
le détail est ci-contre,
étaient des plus
intéressantes pour l’étude
de l’histoire de cette
principauté. Elles
disparurent en 1870-71.
Plusieurs membres de la
1613-1788 famille de Salm étaient à
cette époque, officiers
dans l’armée allemande,
leur descendant habitent le
[?]
1489-1786

168
Pièce n°8 – Restitutions particulières à effectuer
par l’Allemagne
AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 163-164, (Lettre du 16 septembre 1920.)
Le Ministre de l’intérieur
à Monsieur le Président du Conseil
Ministre des Affaires Étrangères 37
(Direction des Affaires Politiques et Commerciales)
Comme suite à ma communication du 10 juillet dernier relative à l’application de
l’article 245 du Traité de Paix entre les Puissances alliés et associés et l’Allemagne, j’ai
l’honneur de vous faire connaître que les revendications suivantes me sont parvenues
postérieurement à ma lettre susvisée du 10 juillet :
1° - Département de MEURTHE-&-MOSELLE – Les allemands lors de leur rentrée à
Lunéville en 1870 ont éxigé la remise des clefs de la ville.
Ces clefs qui ont une certaine valeur historique et artistique, seraient déposées dans
un musée de Postdam ;
2° - Département de la SARTHE – Aux archives Départementales quelques ouvrages
ont été enlevés par les allemands, sans que ces ouvrages présentent une grande valeur.
Dans 26 communes du Département des registres ont disparu, mais il est probable
que ces documents, qui du reste n’ont aucun intérêt historique, ont été détruits. (Ci-joint la
liste des ouvrages, registres et documents qui ont été enlevés dans les Archives du
Département et des Communes) ;
3° - Département des VOSGES – Ci-joint l’état des documents enlevés par les
allemands aux Archives Départementales.
Parmi ces documents il en est un certain nombre concernant les Communes qui ont
été détachées du Département des VOSGES et comprises par le Traité de Francfort dans le
territoire annexé ; il y a lieu de penser que ces documents ont été remis aux Commune
intéressées ou ont été centralisés à Strasbourg ; d’autres au contraire (et ce sont celles qui
présentent un intérêt plus grand au point de vue historique) concernant l’ancienne
principauté de Salin ; il est probable qu’ils sont en la possession des héritiers de la famille de
Salin qui habitent le Château d’Auhalt en Wesphalie.
4° - Département du DOUBS – Aucun objet n’a été enlevé par les allemands dans ce
Département au cours de la guerre de 1870-1871. Mais les villes de BESANÇON et de
MONTBELLIARD revendiquent, à titre de compensation des dommages artistiques subis par la
France, la cession à leurs bibliothèques de documents intéressants la région et qui se trouvent
en Allemagne. Malgré l’intérêt que présente cette revendication, elle ne pourrait être faite au
Gouvernement allemand en se basant sur l’application de l’article 245 du Traité de Paix.
Le Ministre de l’INTERIEUR.
[signé :] STEEG
37 Paul Deschanel président de la République (18 fév.-21 sept. 1920), 2 e ministère Millerand (présidence du
Conseil et Affaires étrangères), ministre de l’Intérieur, Steeg. (Premiers ministres et présidents du Conseil
depuis 1815..., op. cit., p. 217.)

169
Pièce n°9 – L’Autriche s’insurge contre les
prétentions hongroises
AN, série AJ 6/1847/dr. 112-RT-6, fol. 3, 4, 7.
[fol. 7]
Le Plénipotentiaire de la République d’Autriche
N° 738
Paris, le 10 Mars 1920.
Monsieur le Secrétaire Général,
Les prétentions de la Hongrie visant à la propriété ou co-propriété sur certains objets
ayant appartenu à la Couronne d’Autriche et représentant la plus haute valeur historique et
artistique priveraient, en cas d’une décision favorable des Puissances – décisions qui,
d’ailleurs, me paraît exclue – l’Autriche d’un des derniers et des plus importants gages
pouvant, bien qu’indirectement, garantir son existence économique.
Eu égard à ce fait, la Haute Commission des Réparations se considérera certainement
intéressée à cette question. Je me permets donc de vous remettre une copie de la protestation
adressée en cette matière à Monsieur le Président de la conférence de la Paix.
En vous priant ; Monsieur le Secrétaire Général, de bien vouloir porter ce document
à la connaissance de Monsieur le Président de la Commission des Réparations afin qu’il soit
soumis, en temps utile, à l’examen et à la décision de la Haute Commission, je saisis cette
occasion pour vous renouveler l’assurance de ma considération la plus distinguée.
[fol. 4]
CONFERENCE DE LA PAIX
Secrétariat Général
Quai d’Orsay
Paris, le 16 Mars 1920
Eichhoff
Au Secrétaire Général de la Commission des Réparations
PARIS
Le Secrétariat Général de la Conférence de la Paix a l’honneur de faire tenir ci-joint
au Secrétariat Général de la Commission des Réparations, copie d’une lettre N° 738 du 10
Mars, de la Délégation autrichienne s’opposant aux prétentions hongroises sur certains objets
d’art se trouvant en Autriche.
Secrétariat Général
de la Commisson des Réparations
PARIS

170
[fol. 3] 38
LE PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE D’AUTRICHE
à Son Excellence Monsieur Alexandre MILLERAND
Président de la Conférence de la Paix
N° 738
Paris, le 10 mars 1920
Monsieur le Président,
Dans une note présentée à Votre Excellence, en qualité de Président de la
Conférence de la Paix, la Délégation hongroise émet la prétention que certains objets,
représentant la plus haute valeur historique et artistique et se trouvant en Autriche, soient
reconnus comme formant, en tout ou en partie, une propriété hongroise.
Le Gouvernement autrichien considère comme son devoir d’affirmer et de prouver,
par-devant les Représentants des Hautes Puissances, que lesdites prétentions ne sont
nullement fondées. La Hongrie ne saurait faire valoir pour les appuyer ni des titres de droit ni
des raisons d’équité.
Pour ce qui concerne d’abord du côté du droit, la déduction hongroise part de
l’assertion que la Monarchie austro-hongroise n’aurait pas existé comme un corps politique
et unitaire. Or, le fait historique de l’existence de la Monarchie austro-hongroise sur le
terrain international ne saurait, me paraît-il être contesté. Elle était représentée comme un
ensemble unitaire auprès des Souverains et chefs d’État de toutes les autres Puissances, elle a
agi, émis sa volonté, formulé des exigences, elle a conclu maints Traités d’État et c’est elle,
enfin qui a déclaré la guerre. Au nom de quelles unités, plus ou moins indépendantes l’une
de l’autre à l’intérieur, cette entité de droit international a le cas échéant, agi, conclu déclaré,
pour lesquelles des parties qu’elle représentait les actes accomplis vis-à-vis d’autres États
tiraient à conséquence – lesquelles de ces parties et dans quelle mesure chacune d’entre elles
fut chargée d’obligations ou bien dotée de droits par des engagements pris sur le terrain
international ;- toutes ces questions, étant du domaine du droit constitutionnel interne et
résultant des différentes lois en vigueur dans les États dont se composait la Monarchie, n’ont
pu altérer le fait de l’existence de cette dernière et ne sauraient offrir un intérêt essentiel pour
les décisions des Puissances sur les droits et obligations des États succédant. Les puissances
n’ont pu que constater que, lors de l’effondrement de cette Monarchie avec laquelle elles
avaient été en guerre, différents États ont surgi sur les décombres. Elles ont pu noter, en ce
qui concerne la question qui nous occupe la question qui nous occupe, que ces États, en
établissant leur constitution et leur législation nationales, ont, en se basant sur le principe de
leur souveraineté territoriale, déclaré comme formant une propriété nationale toute fortune et
tous objets se trouvant sur leurs territoires respectifs et appartenant à la maison souveraine
ayant jusqu’alors régné dans la Monarchie.
Il est évident qu’en agissant à cet effet conformément aux mesures analogues prises
par les autres États successeurs, la nation autrichienne de laquelle faisait partie et dans le
territoire de laquelle avait résidé la dynastie se trouva dans une situation toute spéciale. C’est
en effet, uniquement à ce titre de connexité et de résidence habituelle de la dynastie que,
parmi toutes les nations qui avaient composé l’ancienne Autriche et qui se sont également
38 Les passages soulignés le sont dans le texte.

171
constituées en États indépendants, précisément la nouvelle Autriche fut considérée comme
« ayant cause » de l’ancienne Autriche. S’inspirant évidemment de cette considération, le
Traité de St-Germain qui devra former pour l’Autriche la base de sa situation internationale a
reconnu comme une conséquence logique et forcée l’adjudication à la nouvelle Autriche de
« toutes les propriétés de la Couronne » qui ne sont pas situées sur le territoire d’un autre
État successeur (Article 208).
Il est donc incontestablement sans importance par quels moyens la maison Impériale
et Royale avait acquis un objet et de quelle provenance il fut, en tant qu’il a été acquis
conformément au droit en vigueur lors de l’acquisition. Aux frais de cette acquisition ont
évidemment contribué tous les pays réunis jadis sous la [?] de la dynastie et il leur a été
consacré, tout aussi bien que les contributions hongroises, les revenus provenant, à un temps
donné, d’Espagne et des Pays-Bas, fait dont cependant les États en question ne sauraient ni
ne voudraient déduire actuellement de prétentions à une co-propriété. Il est également sans
aucune importance d’analyser à quels titres, sous quel prétexte ou à quelle occasion un objet
quelconque a été transféré sur le territoire autrichien, il est indifférent s’il y a été déposé à
titre de dépôt provisoire en définitif, en tant qu’il s’agit non pas d’un objet appartenant à un
autre facteur, à un corps national – ainsi qu’à l’État autonome à l’intérieur de la Hongrie –
mais bien d’une propriété de la couronne, du souverain, de la maison, de la famille ayant
régné dans la Monarchie. C’est, en conséquence, à juste raison que les Traités de paix
imposés par les Puissances, tant à l’Autriche qu’à la Hongrie, ont établi le règlement
mentionné, en reconnaissant ainsi la souveraineté territoriale et la législation nationale de
chacun des États succédant.
Notons d’ailleurs, que les intérêts de la Hongrie dans les biens qui appartenaient en
commun à la Monarchie austro-hongroise se trouvent, sans cela, sauvegardés par l’article
206 du Traité de Saint-Germain et l’Article 191 du Traité de Neuilly et qu’en outre les
intérêts de la Hongrie ayant trait à des objets et pièces d’Archives qui font partis de son
« patrimoine intellectuel » pourront, en vertu de l’article 195 du Traité de Saint-Germain,
former l’objet d’arrangements amiables, régis par le principe de réciprocité.
Sans cependant discuter les raisons et le bien fondé des Traités internationaux par
lesquels les Puissances qui disposent du pouvoir et qui ont assumé la responsabilité pour
l’ordre européen sont arrivées à imposer tel règlement, il suffit de constater que lesdits
Traités le sanctionnent et lui confèrent force de loi ; les objections de la part d’un des États
en question, ainsi que de la Hongrie, ne saurait y porter atteinte.
En ce qui concerne les raisons d’équité qu’on pourrait faire valoir pour imposer à
l’Autriche le devoir de se dessaisir desdits objets dont la propriété lui a été reconnue, il ne
paraît nullement nécessaire de réunir sur notre situation désastreuse au point de vue
économique. Priver l’Autriche des maigres avantages qu’elle tient du nouveau règlement de
sa situation serait augmenter les souffrances de la famine et de la misère dans lesquelles se
débat notre malheureuse population.
Le Gouvernement autrichien proteste donc avec toute énergie contre les prétentions
de la Délégation hongroise visant à faire imposer à l’Autriche, par des clauses à insérer dans
le Traité avec la Hongrie, des obligations contraires au règlement que les Puissances ont
arrêté et définitivement déterminé dans le Traité de Saint-Germain. Le Gouvernement
autrichien proteste contre l’assertion d’après laquelle il reviendrait, à quel titre que ce soit à
la Hongrie un droit aux objets se trouvant sur le territoire autrichien et attribués à la nouvelle
République autrichienne par le Traité de Saint-Germain.
Je crois, au nom de mon Gouvernement, pouvoir exprimer l’espoir et la ferme
conviction que les Hautes Puissances, représentées à la Conférence de la Paix, voudront bien
tenir compte des considérations proposées ci-dessus en refusant de revenir sur leurs
décisions prises dans le Traité de Saint-Germain et conformes aux principes d’équité et de
justice.

172
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute
considération.
[Signé :] EICHOFF

173
Pièce n°10 – Réclamations du Hedjaz
AN, AJ 5/287, Conférence des préliminaires de paix, Commission des réparations des dommages,
Première sous-commission, (Évaluation des dommages), Comité spécial. Rapport à la
première sous-commission et à la commission des réparations des dommages (Évaluation
des dommages), p. 49.
HEDJAZ, Paris, le 11 mars 1919,
à Monsieur le secrétaire du Comité spécial de la Sous-commission d’évaluation des
dommages.
Monsieur le Secrétaire,
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai bien reçu la lettre par laquelle vous avez
bien voulu me demander de vous adresser un mémoire écrit sur les réclamations, classées par
catégorie, que notre nation peut faire valoir contre l’ennemi. N’ayant encore reçu à ce sujet
les documents officiels de la part de notre gouvernement, je suis dans l’impossibilité de vous
communiquer ce mémoire. D’autre part, en dehors de chiffres concernant les dommages
causés par la guerre à la Mecque et à Médine que l’État arabe est en mesure de présenter des
réclamations documentées [sic], il nous sera, actuellement, difficile de faire de même pour
les autres pays arabes. Les difficultés de communication, l’impossibilité de produire des
chiffres précis concernant la valeur qu’avaient, avant la guerre, la propriété endommagée, et
les objets mobiliers détruits ou volés par l’ennemi, nous obligent de ne vous présenter ici que
des chiffres n’ayant qu’un caractère approximatif. [...] Liste approximative des dommages
causés par la guerre : Mosquées endommagées et trésor du Harem Babaoui (Tombeau du
prophète) volé : 150 000 000, 00 ; Destructions de bibliothèques et vol de livres (8000
volumes) : chiffre à établir.

174
Pièce n°11 – Affaire des drapeaux français
détruits
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix, n° 95, fol. 185-186.
Berlin, le 25 octobre 1920.
Le Capitaine REGNAULT adjoint à la division de CELLES à Berlin
à Monsieur le Général [?], Directeur du Musée de l’Armée à Paris.
J’ai l’honneur de vous adresser un compte-rendu resonnel des évènements,
intéressant la mission du Payeur-Général de Celles depuis mon dernier rapport.
Monsieur le Payeur-Général de Celles part ce soir pour Paris, via Mayence,
emportant neuf drapeaux de Gardes Nationales et une quinzaine de pavillons tricolores,
restitués par l’Allemagne. Tous ces trophées proviennent du Zeughaus de Berlin.
Un délégué allemand part ce soir pour Munich pour rapporter directement de
Munich à Paris les trophées qui sont au nombre de huit ou neuf.
Le Gouvernement Allemand recherche actuellement les drapeaux français, exposés
jusqu’en 1918 à Potsdam. Ces trophées n’ont pas été détruits, mais cachés par des fanatiques
nationalistes. Etant donné le pécédent, créé par l’acte du L t von Simon, il est nécessaire
d’observer une grande discrétion sur ce point. Une démarche irréfléchie du gouvernement
allemand pouvant amener la destruction par le parti militaire des drapeaux en question.
Ces drapeaux sont au nombre de 75 environ. Ce sont les drapeaux des armées
impériales, pris à Metz, Sedan et Toul, au nombre de 56. Le reste est formé par des drapeaux
de Gardes Mobiles, pris au combat, ce sont les plus intéressant.
Personnellement, j’estime que toute publicité faite autour des drapeaux que
Monsieur le Payeur-Général de Celles ramène à Paris, amènera presque certainement la
destruction des 75 drapeaux à recouvrir. Cette opinion est partagée d’après ce que j’ai
entendu et vu par les autorités françaises de Berlin.
S’il n’y a pas de publicité autour des drapeaux ramenés à Paris (Défilé le 11
novembre-Discours etc.) nous pouvons espérer recouvrer un nombre appréciable des
drapeaux de Potsdam.
Par ordre du Payeur-Général de Celles, je reste à Berlin pour la solution de la
question de compensation des drapeaux, brûlés en 1919 par le L t von Simon.
Cet incendie n’a porté, d’après les recherches faites ici et les renseignements
recueillis sur place, que sur des drapeaux, perdus en 1914. Le Gouvernement Allemand
reconnaît que 7 drapeaux ont été brûlés. En réalité, il en a été brûlé dix.
Le projet de remplacement de ces drapeaux par des drapeaux, perdus en 1815 par le
pillage du Musée d’Artillerie, n’a pas encore été accepté par le Gouvernement Allemand.
L’ambassadeur de France fait remettre aujourd’hui une nouvelle lettre, à laquelle une
réponse définitive sera sans doute donnée sous peu.
Dès connaissance de cette réponse, je repartirai pour Paris si elle est négative. Si elle
accepte la compensation, je prendrai livraison dans les formes voulues par le traité de paix
des 7 ou 10 drapeaux remis. Dès l’emballage de ceux-ci terminés, je reviendrai à Paris.
J’espère pouvoir partir de Berlin mardi soir.
Jean REGNAULT.

175
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix, n° 95, fol. 40-63 39 .
Pièce n°12 – Rapport-Inventaire concernant les
souvenirs français enfermés au Musée militaire
de Berlin (affaire des drapeaux)
Rapport-Inventaire concernant les souvenirs français enfermés au Musée
militaire de Berlin ou Zeughaus
Le Zeughaus, anciennement appelé Arsenal, correspond en quelque sorte à notre
Musée des Invalides. C’est un édifice d’un bel effet architectural, construit sous le Grand
Électeur, d’après les plans d’un Français, François Blondel, chef des bâtiments royaux sous
Louis XIV. Il est situé sur la célèbre promenade « Unter der Linden », non loin du Château
impérial et en face du palais de l’ex-Kronprinz. Le Zeughaus est richement doté en armes et
en trophées de guerres de toutes sortes : armures et armes du Moyen Âge et de la
Renaissance ; armes portatives modernes ; bouches à feu de toutes espèces depuis leur
origine jusqu’à nos jours ; uniformes, équipements ; drapeaux et étendards en quantités
extraordinaires ; plans et modèles nombreux, etc. La première impression que ressent un
visiteur quelque peu attentif, en parcourant les salles du Zeughaus est un sentiment de
surprise causé par l’extrême abondance des souvenirs français. Ainsi, par exemple, les
drapeaux français s’y trouvent en nombre presque égal à celui des drapeaux prussiens. [41]
Les attributs de guerre autrichiens, russes, danois y sont en quantités relativement restreintes.
À quelles circonstances convient-il donc d’attribuer cette surabondance de trophées
français ? N’y a-t-il là que des prises opérées sur les champs de batailles ? Non certes et
même ces dernières n’y figurent qu’en quantités assez restreintes. En vérité, la plupart des
souvenirs français du Zeughaus ont été pillés dans des musées, dans des arsenaux ou dans
des châteaux à l’époque des trois invasions : 1814, 1815, 1870-71, sous la rubrique
fallacieuse de Kriegsbeute (butin de guerre). C’est en 1815 surtout, à la seconde invasion,
que des rafles démesurées ont été opérées aussi bien dans nos villes ouvertes que dans nos
places de guerre et tout cela sous le couvert de Blücher. Rien n’a échappé à la rapacité du
vieux soudard : drapeaux, canons, plans, modèles, objets personnels de Napoléon 1 er , biens
des particuliers, tout était de bonne prise pour ce déménageur incomparable. C’est aussi
Blücher qui a fait ramener à Berlin le remarquable char de triomphe qui orne la porte de
Brandebourg à l’entrée desLinden et que Napoléon avait fait transporter à Paris après Iéna.
Encore ici s’agit-il d’une œuvre prussienne. Il n’y a donc à avoir aucun scrupule à rentrer en
possession de tant de souvenirs français, dont la plupart ont été les témoins de nos jours de
gloire ou de deuil, de victoire ou de revers et qui attendent depuis bien des années leur retour
à la patrie aimée !
***
[42] Répartition
39 Document manuscrit. Nous indiquons par [?] les termes que nous ne sommes pas parvenu à transcrire. Les
chiffres quant à eux entre crochets, indiquent les changements de page du rapport d’origine.

176
Afin de faciliter les recherches, les souvenirs relatés dans le présent rapport ont été
énumérés dans l’ordre général du Catalogue allemand :
salle des gloires, [?]
autres salles du 1 er étage,
salles du rez-de-chaussée,
cour vitrée [?]
cour extérieure [?]
On y trouve aussi une courte énumération de souvenirs allemands ou ayant
appartenu à d’autres nations et que j’ai cru bon de signaler à l’attention de Monsieur le
Directeur du musée de l’Armée. Ils pourraient, ainsi que d’autres que j’ai sans doute omis,
servir dans une bien faible mesure, de compensation à la grande quantité d’objets de valeur
saisis dans le nord de la France pendant la dernière guerre.
***
Drapeaux français
Le nombre des drapeaux français exposés au Zeughaus est si prodigieusement élevé
qu’on en voit dans une trentaine de travées ou parties de salles (voir page 255 du catalogue).
Leur simple énumération exigerait à elle seule un long chapitre. On en trouve en grandes
quantités dans les salles du premier étage et bien davantage dans celles du rez-de-chaussée.
C’est par centaines qu’on pourrait empiler ces vénérables emblèmes de la 1 ére République, si
intéressants par la diversité de leurs dessins, de leurs nuances et de leurs inscriptions ! La
plupart portent le bonnet phrygien et les attributs de licteur. Si quelques-uns sont [43] encore
merveilleusement conservés, d’autres au contraire, et ce sont hélas les plus nombreux, ont
subi les ravages du temps. Quelques-uns même ne possèdent plus par places [sic] que la
trame, semblable à une grosse toile d’araignée. Là où l’étamine à disparu, la trame a
cependant conservé l’empreinte des dessins et des couleurs, du rouge surtout ; d’autres
nuances, comme le bleu, ont eu une durée plus éphémère.
Sur un grand nombre de drapeaux, il est encore possible de lire les inscriptions ;
demi-brigades, noms des départements, etc. Beaucoup ont encore leur cravate, souvent
magnifique, et leur lance. Les hampes ont été passées à la couleur noire par l’administration
du musée. Je ne crois pas qu’un seul des glorieux emblèmes de la Révolution ou du Consulat
ait été conquis sur un champ de bataille. Les armées impériales en ont peut-être perdu un
petit nombre à Leipzig et à Waterloo. Drapeaux magnifiques du 1 er empire. Petits étendards
de la 1 ére République et de l’Empire, d’un charme extraordinaire ; les premiers sont faciles à
distinguer des seconds par leurs formes différentes. Le nombre de ces étendards est
remarquablement élevé. Quelques drapeaux des armées de la Défense nationale (1870-71),
sabres d’armements et [?] lance dorée ; on y devine l’improvisation des corps auxquels ces
emblèmes avaient été attribués. Le Zeughaus ne contient qu’un petit nombre de drapeaux du
second Empire. Les aigles livrés à la capitulation de Sedan, les 56 drapeaux ou étendards
livrés à la [44] reddition de Metz, avaient été suspendus, après la campagne, sous les voûtes
des églises dites de garnison, de Berlin et de Potsdam. Un incendie a consumé, il y a environ
dix ans, dans la première de ces deux églises, les emblèmes qui s’y trouvaient. Les cendres
ont été recueillies dans un vase déposé au z. [sic] dans une salle du premier étage. Une
inscription relate cet évènement. Nos pauvres drapeaux de 1870 ont donc eu une bien
lamentable odyssée. Leur retour sur les bords de la Seine, soit sous leur forme réelle, soit
forme de cendres, ne saurait tarder plus longtemps. A mentionner aussi plusieurs étendards
de Louis XV, sans doute conquis à Rossbach.
***
1 er étage
Salle des gloires. (Rahmeshalle)

177
Cette salle pourrait aussi être dénommée galerie des batailles ou des bustes, à cause
peintures historiques et des bustes de princes et de chefs d’armées qu’y s’y trouvent en grand
nombre.
Parmi les toiles qui se rattachent aux guerres avec la France il convient de
mentionner en première ligne le célèbre tableau d’Anton von Werner : Proclamation de
l’empire allemand dans la galerie des glaces à Versailles (18 janvier 1871). Cette peinture a
été reproduite à l’infini par l’image et la photographie et n’a pas peu contribué à exalter
l’orgueil national des allemands. Au fond de l’estrade, sur laquelle ont pris place Guillaume
1 er , le prince royal, grand duc de Bade et les autres princes [45] confédérés, sont déployés
divers drapeaux allemands, ceux des corps qui se sont le plus signalés dans les combats.
Tous ces emblèmes se retrouvent dans une salle du premier étage.
Autre peinture qu’un français ne saurait regarder sans tristesse : Remise de la lettre
de la capitulation de Sedan au roi de Prusse en présence de Moltke et de Bismarck par le
général Wimpfen [sic]. C’est à l’entrée de la salle des gloires qu’ont été déposés sur plusieurs
tables les trophées de la Grande Guerre. Ils sont relativement peu nombreux. À mentionner 3
ou 4 drapeaux français, entre autres le 1 er perdu, celui d’un régiment d’infanterie d’un corps
du midi (combat de Lagarde, août 1914). On y voit également l’emblème d’un de nos plus
vaillants régiments d’Algérie. Puis viennent en nombre plus grand des drapeaux russes aux
draperies magnifiques, quelques drapeaux belges et anglais. À signaler encore l’écusson qui
ornait l’une des portes de Longroy ; on y voit les fleurs de lys et une date, 1685, je crois.
Plusieurs fléchettes d’aviateurs français ; l’une d’entre elle avait traversé un cheval de part
en part ; Massue en usage dans l’armée russe, à une époque de la guerre ou les armes à feu
étaient en quantités insuffisantes pour [?] tous les hommes.
***
[46] [...] 40 18 juin au soir à sa femme : « Nul ne sait où se trouve Napoléon ; son
armée est en pleine déroute et son artillerie est restée entre nos mains. Ses propres
décorations viennent de m’être apportées ; elles ont été prises dans l’une de ses voitures. »
En présence de son beau-frère, Blücher se couvrit du petit chapeau du vainqueur d’Austerlitz
et d’Iéna et ceignit son épée, puis il demanda : « Comment me trouvez-vous ainsi. » Cela ne
rappelle t-il pas la fable de l’âne revêtu de la peau du lion ?
Souvenir plus modestes, quoique d’un certain intérêt : ils sont constitués par divers
objets ayant appartenu à Jérôme, roi de Westphalie et frère de Napoléon. Jérôme a laissé la
réputation d’un bon roi vivant parmi ses sujets qui l’avaient surnommé le König Lustig. Au
pilier 640 sont suspendues de nombreuses clefs de places françaises, souvenirs douloureux
des trois invasions : 1814, 1815, 1870-71 : clefs de Metz, de Strasbourg, de Belfort, de
Verdun, de Laon, de Montmédy, de Mézières, de Sedan, de Longwy, de Lunéville, de
Nancy, etc. L’armoire 476 renferme les clefs de diverses garnisons prussiennes et
notamment celles de Berlin remises solennellement à Napoléon, lors de son entrée dans cette
capitale. Au pilier 474, on voit des panoplies d’épées d’honneur décernées sous la 1 ére
République. Elles ont été, de même que les clefs des forteresses prussiennes, ramenées de
France sur l’ordre de Blücher. Aux murs et sur beaucoup de piliers, trophées d’armes,
d’équipements etc. d’officiers et de soldats de la Révolution et de l’Empire. Quelques uns de
ces souvenirs présentent un certain intérêt : tel est le cas pour plusieurs fusils, [47] de même
on peut voir quelques cuirasses portant le double N. À côté de ces souvenirs de la Grande
Armée, il en est d’autres, de provenance étrangère, qui méritent également d’être
40 Tel quel au texte.

178
mentionnés, en raison de l’intérêt historique qu’ils possèdent à nos yeux : Un sabre du
général Rodopschine, l’incendiaire de Moscou ; ce sabre est un don au général Gneiseman.
Un sabre de Wellington ; La poignée brisée d’une épée d’honneur offerte par la ville de
Londres à Blücher. Le vieux maréchal écrivait à sa femme après la paix de Paris : « La ville
de Londres m’a fait cadeau d’une épée. Les anglais viennent par centaines pour me voir. Je
suis obligé de donner la main à chacun et les dames me font un brin la cour. C’est le peuple
le plus sot que je connaisse. » Drapeaux prussiens conquis sur les champs de batailles d’Iéna,
d’Auerstadt et d’autres et ramenés à Berlin sur la volonté de Blücher. Non loin sont
suspendus ceux qui ont échappé aux débâcles de 1806 et 1809. Bulletins des victoires de
Leipzig et de Paris. Uniformes. Nombreuses collections d’uniformes remontant à la guerre
de Trente Ans et allant jusqu’à la campagne de 1870. Ici, les uniformes prussiens sont en
majorité. Parmi les uniformes et les équipements français, il en est à mentionner des guerres
frédériciennes et surtout de la bataille de Rossbach. Mais bien plus nombreux sont ceux
ayant appartenu à des officiers et à des soldats des armées de la 1 ére République et de
l’Empire : magnifiques casques de cuirassiers, bonnets [48] des grognards de la vielle garde,
[?], etc. Uniformes si simples des volontaires des premières guerres de la Révolution ;
uniformes chamarrés des officiers de la Grande Armée etc. A mentionner la série
ininterrompue d’uniformes de rois, de princes et de grands généraux prussiens ou allemands,
depuis le Grand Électeur, jusqu’à Guillaume 1 er , avec Moltke et Bismarck (voir tableau 24
du catalogue.) La garde-robe de Frédéric-le-Grand mérite un examen attentif, pour son état
d’usure et je dirais presque à cause de sa propreté douteuse. Frédéric raillait lui-même
certaines de ses habitudes : sa manière de renverser le contenu de sa tabatière sur les
parements de son habit, d’essuyer sa plume avec ses manchettes de dentelle, etc. Il disait à
un de ses intimes, lors de la guerre de sept ans : « regardez mes bottes ; vous n’oseriez
prétendre qu’elles sont d’une grande élégance, ni qu’elles ont été confectionnées avec le cuir
le plus beau de l’Europe. Examinez mon habit ; il a reçu un accroc que l’on a reprisé tant
bien que mal avec du fil blanc. Mon chapeau est à l’unisson avec le reste de mon
accoutrement. Tout ce que je porte à l’air râpé et antique ; mais je le préfère cent fois mieux
ainsi que neuf. »
Ne pas oublier que l’épée du vainqueur de Rossbach se trouve dans l’église de
garnison de Potsdam et que Napoléon s’en serait ceint en 1806. Mais les souvenirs les plus
nombreux qui se rattacheront à la vir de Frédéric II se trouvent au château de Sans Souci, à
Potsdam, notamment sa célèbre bibliothèque, composée surtout de livres français. Le
Zeughaus possède cependant divers autres souvenirs de Frédéric : armes, nombreuses
tabatières, autographes, décorations, parmi lesquelles on remarque l’étoile de l’Aigle noir,
enrichie de pierres précieuses.
[49] Souvenirs de la guerre de 1870-71.
Ils sont nombreux. On en trouve dans plusieurs salles du 1 er étage et dans toutes
celles du rez-de-chaussée. Partout le regard s’arrête sur des panoplies d’armes ou d’autres
trophées provenant de la campagne franco-allemande : chassepots, sabres-baïonnettes, sabres
et épées d’officiers, sabres de cavaliers, lances, fanions de bataillons, etc ; uniformes de
toutes armes : casques des héros de Reichshoffen, casques de dragons, bonnets de
grenadiers, schakos de voltigeurs, képis, bonnets de police, chéchias de zouaves et de
tirailleurs, tambours, clairons, instruments de musique, etc. Une énumération détaillée de ces
objets serait superflue. À citer cependant dans une salle du 1 er étage deux cannes de tambourmajor
dont l’une est du 24 e d’infanterie.
***
Salles du rez-de-chaussée
Elles contiennent plus spécialement des canons anciens et modernes, des trophées de
guerre des campagnes de 1864, 1866 et principalement de 1870-71, des plans, des modèles,

179
etc. Sous les voûtes pendent quantités de drapeaux et d’étendards français, de la 1 ère
République surtout.
Artillerie –
Pièces d’origine française méritant une mention spéciale : Bombarde sur affût du
milieu du XV e siècle, ayant fait partie du parc d’artillerie de Charles le Téméraire. Cette
pièce échut plus tard comme cadeau à l’empereur Maximilien qui, à son tour, en fit don à la
ville de Wels, en Autriche ; de là, elle prit le chemin de Berlin. Elle est accompagnée [50] de
plusieurs boulets de pierre, du calibre de la bombarde. Elle présente sans aucun doute un
haut intérêt historique ; de plus elle montre un important progrès dans l’artillerie de
campagne par la mobilité de son affût. (Voir reproduction à la planche 27 du Catalogue ;
pièce n°6774.)
Fauconneau du milieu du 16 e siècle, remarquable par l’élégance de sa structure et la
finesse de ses ornements. Il porte le double aigle et les fleurs de lys. (Voir planche 28 ; pièce
n°6796.) Deux autres fauconneaux de la même époque et pourvus d’affûts légers, catalogues
n°6859 et 6873. Deux bombardes ayant appartenu à l’armement des remparts de Metz aux
15 e et 16 e siècles ; n°6771 et 6773.) Fragments en plâtre d’une pièce de la forteresse
d’Elnenbreitstein [sic] ; elle dominait autrefois la vallée du Rhin. Les moulages rappellent
par leur forme et leur beauté l’original qui se trouvait au musée d’artillerie de Paris. (N°6814
au catal. du Zeughaus.) Sorte de mortier, surnommé pétarde, invention française de seconde
moitié du 16 e siècle, dont le but était de faire sauter les portes d’enceinte, les ponts-levis, etc.
des forts. On fixait la pétarde, chargée de poudre, à la partie à détruire. La pétarde est l’aïeule
du mortier de tranchée ou crapouillaud de la Grande Guerre ; elle offre à ce titre un certain
intérêt. (N°9862.) Une bombarde du 16 e siècle, surnommée la Scharfe Metzen. Son tube
présente des ornements remarquables ; on y voit la représentation d’un combat naval très
mouvementé. La finesse du travail attira à ce point l’attention et l’admiration même de
Napoléon 1 er qu’il fit transporter cette Bombarde à Paris. Elle revint à [51] à Berlin en 1815
sur l’ordre du roi Frédéric Guillaume de Prusse.
Viennent ensuite des pièces plus modernes : deux canons français, système Vallière,
de la première moitié du 18 e siècle, répondant aux calibres de 12 et de 16 ; Six autres du
même système : canons de 4, de 6 et de 12 pouces et un mortier. Six beaux tubes de canons
français des 17 e et 18 e siècles. Ils témoignent principalement de l’habileté des maîtres
fondeurs de Louis XIV et de Louis XV, les frères Keller. Deux de ces tubes surtout sont
remarquables (n°6936 et 6937) ; Ils portent les fleurs de lys, divers ornements gracieux et
des noms de princes royaux.
À mentionner encore d’autres tubes du système Vallière, de divers calibres ; sur leur
partie supérieure sont gravés des noms allégoriques. Une série de tubes du milieu du 18 e
siècles, fondus à Strasbourg et capturés à la reddition de cette place en 1870. Tous sont d’un
beau travail.
Canon-bombarde (Bomben-Kanone) dû à la construction du général français
Paischans (1809) et destiné à tirer sur les navires. La seconde moitié du 18 e siècle est
représentée par divers modèles du système Grébeauval : Un obusier de 6 pouces, une
caronade ou pièce de marine, deux mortiers, un canon de 12 pouces et 1 de 16. Presque
toutes ces pièces portent les emblèmes de la 1 ére République. Un obusier français de 6 pouces
de 1813. Il a été utilisé en 1814 et en 1815 par l’artillerie prussienne qui y a adapté un de ses
affûts. [52] Quantité de pièces de campagne et forteresse, butins de la guerre de 1870-71.
À mentionner entre-autres pièces, plusieurs gros mortiers avec leurs lourds affûts ;
ils faisaient partie de la défense de forteresse françaises ; Canons de marine du système [?],
pris par les Allemands à la citadelle d’Amiens, (n°7093.) ; Trois canons français de 7, à
fermeture à vis, se chargeant par la culasse, du système La Hitte ; Un obusier lisse de
montagne, du calibre de 12 centim. ;

180
À signaler en outre une pièce d’un réel intérêt : c’est un canon en fonte de fer de
construction assez rudimentaire. Elle était au service d’un corps de francs tireurs et a été
prise par les Allemands près d’Orléans. (N°7100.)
Pièces non françaises dignes d’être signalées : Deux curieux canons dits à orgue d’un
travail grossier. Ils ont été fondus secrètement par les Prussiens en 1809, pendant la
domination française et ont été affectés au corps de partisans du major Schill, l’un des héros
des guerres de l’indépendance prussienne ; Le premier des canons anti-ballons (Ballon-
Geschütz.) Il avait été construit par Krupp pour tirer contre les aérostats qui sortaient de
Paris. On sait que le résultat fut piteux ; l’état-major allemand se garda bien de faire une
nouvelle commande de ces canons. Il n’en est pas moins vrai que ce précurseur des canons
anti-aériens offre un réel intérêt historique ; Plusieurs tubes de gros canons chinois emportés
sans scrupule de Pékin en 1900, sur l’ordre du maréchal von Waldersee, comme butin de
guerre ! Ces pièces, d’un assez remarquable travail, ont été fondues en Chine, à la fin du 17 e
siècle, [53] sous la direction du père jésuite Ferdinand Berbiest, missionnaire.
Modèle d’un canon lourd en acier avec affût de côte (Küstenlafette), du système
Krupp, année 1887. Cette reproduction [?] en acier, est d’un travail très soigné jusque dans
les plus petits détails ; c’est un don du constructeur à Guillaume. La pièce originale a figuré à
Paris à l’exposition de 1900.
Contre les parois de plusieurs travées sont disposés méthodiquement et en grandes
quantités des armes, des équipements, des coiffures d’artilleurs français à l’époque de la
guerre franco-allemande. On y voit aussi de nombreux attelages, des accessoires de pièces de
caissons, etc.
À citer dans la même salle de très intéressantes collections de modèles de matériel
d’artillerie, du génie et d’équipage de pont. Ces collections, rangées sur un grand nombre
d’étagères, occupent l’espace de 4 travées. Les principales puissances de l’Europe y sont
représentées, mais la France y tient de beaucoup la première place. On peut suivre le
développement successif de notre artillerie : bouches à feu de tous modèles et de tous
calibres, affûts, caissons, forges, chariots, etc. de tous les systèmes. Les systèmes Vallière et
Grébeauval y sont représentés au grand complet. Toutes ces collections sont confectionnées
en bois ; l’exécution en est très soignée, très minutieuse et à diverses échelles. Elles
constituent un document historique de premier ordre, d’autant plus que certains originaux ont
disparu ou sont devenus très rares. [54] Ce serait une riche matière d’études pour nos
officiers spécialistes.
À la suite du matériel d’artillerie vient celui du génie et d’équipage de pont, d’une
exécution et d’un intérêt qui ne le cèdent en rien au matériel d’artillerie. Ces collections ont,
sans aucun doute, subi le même sort que l’immense majorité de nos drapeaux ; elles ont été
ramenées de France aux invasions.
À signaler aussi, une reproduction aussi curieuse qu’ingénieuse de la colonne
Vendôme, exécutée à l’aide de projectiles d’armes portatives de divers modèles et d’une
hauteur de 1 mètre, à 1 mètre 25. C’est vraisemblablement l’œuvre de quelque armurier.
***
Plans en reliefs – Dans les salles du rez-de-chaussée se trouvent également les plans
en relief d’une partie des champs de bataille de la guerre franco-allemande : Gravelotte,
Beaumont, Sedan, Metz, Orléans, Belfort et [?] Paris ; ce sont des productions allemandes où
la minutie tient plus de place que l’art.
Un petit plan de Sébastopol, sur cuivre ; c’est une exécution française, se rapportant
au siège de 1854. Il a pris le chemin de Berlin en 1871. Plan de Givet-Charlemont, datant de
l’année 1758 et emporté de France par ordre de Blücher. Plan de la ville de Luxembourg,
avec la reproduction des ouvrages de la place, à l’époque de l’occupation prussienne. Ce
n’est donc pas un travail français.

181
Plan de Paris à l’époque de la Révolution et de l’Empire, œuvre française assez
rudimentaire, avec la figure des divers monuments. Ce plan est en deux parties séparées par
la Seine : le Paris [55] de la rive droite et celui de la rive gauche.
Réduction du château restauré de Hohkönigsburg [sic], près de Schlestadt, en
Alsace. Ce vieux burg avait été brûlé pendant la guerre de Trente ans. Il a été reconstruit par
souscription des allemands d’Alsace-Lorraine et offert à Guillaume II. L’architecte, Bodo
Ebhards n’a réussi à faire que du « Kolossal » ; les anciennes ruines étaient bien autrement
importantes.
***
Peintures de batailles, etc. – Dans les travées situées à gauche de l’entrée par les
Linden, on voit sur les murs, entre des drapeaux français du Consulat, du 1 er Empire et de
1870-71, des tableaux de batailles, œuvres de peintures allemandes, il est vrai, mais dont les
sujets sont palpitants d’intérêt pour tout cœur français.
A nommer principalement :
Une toile du peintre bavarois Hüntens : Charge légendaire des cuirassiers de la
division Bonnemains à Reichshoffen (6 août 1870). Œuvre pleine de vie, d’un riche coloris
et d’un effet saisissant.
Charge furieuse des chasseurs d’Afrique et des lanciers de la division Marguerite
sous Galliffet à Floing, le 1 er septembre. Peinture vigoureuse et d’un vif intérêt, due au
pinceau d’Adam. Quel français n’éprouverait pas un court instant d’orgueil à la vue de ces
tableaux où sont proclamés par nos ennemis eux-mêmes la vaillance et l’abnégation de nos
immortels cavaliers ? Ces toiles feraient deux pendant magnifiques, sur les parois des
Invalides, à nos drapeaux libérés !
Autre toile d’Adam, assez remarquable : [56] charge audacieuse de la brigade
Bredow contre le 6 e corps français, avant son extermination par les divisions Porton et
Valabrègue. (Episode de la bataille de Mars-la-Tour-Vionville, 16 août 1870.)
Les autres peintures sont des œuvres inférieures aux précédentes ; leurs auteurs ont
voulu avant tout immortaliser des personnages prussiens. L’une est due au pinceau de
Bleibtreu, pourtant artiste de talent. Elle représente le prince royal de Prusse, entouré de son
état-major, au moment où il constate les ravages causés par les canons français du Mont-
Valérien, sur une batterie allemande, dont il se trouve à courte distance (19 janvier 1871.)
Un autre tableau est du peintre Téodor Dietz ; sa valeur artistique est, à mon avis,
plus que médiocre. L’auteur a voulu surtout immortaliser les traits de Blücher. Il nous
montre le moment où l’avant-garde prussienne franchit la frontière française en 1814. On lit
sur un poteau à demi renversé. Route de Paris. Le vieux maréchal est vivement acclamé par
ses soldats.
Sur ces mêmes murailles sont encadrées des dépêches douloureusement historiques :
Du roi de Prusse annonçant la capitulation de Sedan ; une autre relative à la capitulation de
Metz. L’une et l’autre donnent avec abondance des détails sur nos désastres : sur nos pertes,
sur nos prisonniers, sur le butin conquis ; Dépêches annonçant les principales victoires
allemandes remportées au cours de cette campagne.
Aéronautique – Au hall d’entrée sont exposés en assez grand nombre des modèles de
dirigeables [57] et d’aéroplanes. On peut y suivre surtout le développement constant des
navires aériens : série des dirigeables rigides Zeppelin, dirigeables demi-flexibles ou mous
des systèmes Gros et Parseval, du système Schüthe-Lanz, etc. Réductions d’avions de Wrigt,
de Blériot, de Latham, etc. On y voit aussi, sous une vitrine, la reproduction de l’appareil que
montait au moment de sa chute, l’ingénieur Lilienthal, l’un des précurseurs de l’aviation.
Tous ces dirigeables ou avions sont reproduits avec une exactitude extrême. L’ex-Kaiser
s’intéressait vivement à cette exposition aéronautique qu’il visitait périodiquement.
***

Souvenirs exposés au Lichthof.
182
Le Lichthof forme une cour vitrée comprise entre les salles du rez-de-chaussée et qui
se termine à l’arrière par un escalier double conduisant à la Salle des gloires. C’est dans cette
cour que Guillaume II recevait chaque année à son anniversaire (27 janvier) les vœux des
dignitaires de l’Empire, des grands chefs de l’armée et de la marine et les officiers supérieurs
du corps de la Garde. Le commandant de Berlin lui donnait aussi la Parole (le mot.)
Le Lichthof contient surtout de nombreux canons français recueillis sur les champs
de bataille de 1870 ou pris dans nos forteresses. Parmi les pièces de campagne exposées, bon
nombre [58] ont subi de graves mutilations causées par l’artillerie allemande. Ces avaries
montrent, avec une terrible éloquence, l’infériorité de notre artillerie dans cette guerre. Elles
témoignent aussi d’une manière irrécusable l’héroïsme de nos artilleurs qui, sous un feu
infernal, tentaient encore de rendre des coups à l’ennemi et de soutenir leur infanterie. Parmi
les pièces capturées à Sedan, il est aisé de reconnaître à la bouche mainte mutilations
effectuées par les chefs de pièces ou les derniers servants, afin de ne livrer à l’ennemi que
des canons hors service.
À mentionner spécialement :
Un canon de 7, appelé le « Drouhot », capturé le 16 août 1870, à Vionville ; Un autre
canon de 7, « l’Echanson », ramassé sur le champ de bataille de Sedan ; Plusieurs
mitrailleuses du système de commandant de Reffye ; Une autre mitrailleuse, le « général
Bougella » conquise par les allemands à Bazeille, où elle a dû faire sans doute de la bonne
besogne contre les Bavarois le matin du 1 er septembre ; Une autre mitrailleuse prise le 6 août
Woerth.
Quantités de pièces capturées à Strasbourg (22 sept. 1870) et à Metz (27 octobre
1870) ; D’autres pièces, de divers calibres, provenant du camp retranché de Paris et tombées
entre les mains des Allemands, le 27 janv. 1871 ; Deux gros mortiers français que Napoléon
1 er avait fait fondre à La Feie [sic] pour les utiliser [59] au siège de Cadix, en 1870.
Plusieurs canons de 120 longs, capturés à Maubeuge en Septembre 1914 ; Pièces
lourdes anglaises, russes et belges, trophées de la Grande Guerre.
Sur les murs et dans les angles du Lichthof, on peut voir des drapeaux et de grands
pavillons historiques allemands ou étrangers. Quelques-uns de ces emblèmes aux couleurs
françaises, flottaient sur nos forteresses avant la capitulation ; d’autres, des allemands, ont
remplacé les nôtres après la reddition de ces places. On peut reconnaître notamment le
pavillon allemand qui a été arboré à Sedan et l’étendard impérial de Guillaume 1 er qui a
flotté sur le palais de Versailles pendant le siège de Paris.
***
Groupe de canons français du Kastanienwäldchen.
Sur une petite place plantée de châtaigniers, le Kastanienwäldchen, contigüe au
Zeughaus, se dressent formidablement 3 pièces françaises géantes, butin de 1814 et de 1871.
La pièce du milieu, de beaucoup la plus gigantesque, est aussi la plus célèbre. C’est un canon
de 24 sur son volumineux affût ; il avait été construit sur l’ordre de Napoléon III et avait été
affecté à l’armement du Mont-Valérien et appelé Die Valérie. Cette pièce a sans doute tiré
son nom de Valérie de celui de son emplacement ; en tout cas, on peut lire à l’arrière cette
désignation allemande : Die Valérie. La Valérie, où plus exactement la [60] la « Belle
Joséphine », pour l’appeler d’un surnom cher aux Parisiens de 1870, a eu ses heures de
popularité. C’était elle qui, de sa grosse voix, annonçait les grandes solennités. Hélas !
pendant l’année terrible, la Belle Joséphine a fait plus de bruit que de besogne, ce qui lui
avait attiré de la part des Boches de cette époque de lourdes plaisanteries, ainsi que le
sobriquet de Bullerjan, le Bouledogue. Ce serait une bien agréable surprise pour les

183
Parisiens, contemporains de l’autre guerre, s’il leur était donné de revoir la Belle Joséphine
après un demi-siècle de séparation.
Autre détail intéressant à propos des canons monstres. Dans une salle du rez-dechaussée
du Zeughaus se trouve une énorme bombarde allemande, le Bombarde de Lübeck,
surnommée la Faule Grete (Margot la paresseuse), ou encore la Dicke Grete, par les
Berlinois facétieux. C’est par analogie à cette pièce qu’au début de la Grande Guerre, ils ont
nommé leur mortier de 42, le Dicke Bertha.
De chaque côté de la Valérie sont disposés 2 gros obusiers en bronze, pris en 1814 à
La Feie [sic] par le général prussien Thielmann. Napoléon avait fait fondre ces deux canons,
de même que les deux mortiers énumérés parmi les pièces du rez-de-chaussée du Zeughaus,
en vue du siège de Cadix en 1810. Mais les quatre pièces sont restées sans emploi à La Feie
[sic]. La Valérie, ainsi que les 2 obusiers lourds et les deux mortiers lourds de 1810, sont
accompagnés de quelques uns de leurs projectiles respectifs.
***
[61]
Souvenirs divers non contenus au Zeughaus.
***
Je ne mentionnerai que ceux qui, à ma connaissance, sont d’une réelle valeur
historique et militaire et qui touchent de très près à notre fierté nationale.
1 e – Canons français disposés sur la Siegessaüle.
La Siegessaüle est cette colonne qui s’élève au milieu de la Königsplatz entre le
Reichstag et l’édifice du Grand état-major. Erigée bien après 1871, pour immortaliser les
campagnes de 1864, 1866 et 70-71, la colonne, d’aspect assez lourd, est surmontée de la
déesse de la Victoire, en bronze doré. Elle porte sur ses soubassements des bas-reliefs assez
remarquables, dont le plus intéressant est sans contredit l’entrée des Allemands à Paris. La
colonne elle-même est garnie de 3 rangées circulaires de canons que l’on a eu la singulière
idée de dorer. La rangée supérieure est formée de canons danois, celle du milieu de pièces
autrichiennes et la rangée inférieure de canons français conquis en 1870-71. Que de français
ont regardé d’un œil attristé ces trophées, en se demandant quand viendra la fin de cette
humiliation.
2 e – Canons français placés devant le palais du Kronprinz.
Depuis le 1 er sept. 1914, deux 75 ont été disposés, l’un à droite, l’autre à gauche de
l’entrée du palais de l’ex-prince impérial. Sans doute, bien d’autres de nos redoutables petits
75 sont tombés entre les mains des Allemands, pendant ces 4 années de guerre. Mais ces
deux pièces ont eu le triste honneur de participer à la journée triomphale d’une population en
délire. [62] Sur l’ordre de Guillaume II, le Sedantag avait été célébré en 1941 avec un éclat
extraordinaire. La porte de Brandebourg et les édifices des Linden disparaissaient sous les
drapeaux et la verdure. Une foule enthousiaste acclamait les troupes qui défilaient de la porte
de Brandebourg au Château impérial. Elles trainaient avec elles les premiers trophées de
cette guerre : Les deux premiers canons de campagne français conquis en août 1914, à
Longroy par l’armée du Kronprinz ; Une batterie belge de six 75, prise à Charleroi ;
Plusieurs pièces russes. Pour faire honneur au prince impérial, les 2 canons français furent
placés devant son palais où ils sont encore, et où ils ont essuyé le feu de mitrailleuses
révolutionnaires tirant sur l’entrée du palais. Les pièces belges encadrèrent la statue équestre
de Frédéric-le-Grand au milieu des Linden ; les canons russes furent disposés devant le
Château impérial. Pauvres petits canons français. Après avoir servi de spectacle aux
Berlinois, ne devraient-ils pas avoir aussi leur jour de gloire et revenir à Paris par l’Arc-detriophe
?
3 e – Le char de la Victoire sur la porte de Brandebourg. J’en ai déjà fait mention à la
page 2. Napoléon avait jugé ce groupe en bronze vert, d’un effet grandiose, digne de figurer

184
sur l’Arc dont il avait projeté la construction. Ce trophée ne serait qu’une faible
compensation pour les pertes irrémédiables de notre sublime cathédrale de Reims ! [63]
4 e – Bas-reliefs en bronze très remarquables de la statue du prince Albrecht. Cette
statue érigée au prince Albrecht, général de cavalerie en 1870, devant la caserne du régiment
Elisabeth à Charlsttenburg [sic]a un bas-relief très remarquable. Il représente le prince dans
une ferme de la Beauce je crois, en conservation avec des soldats français blessés. La
physionomie des troupiers est rendue avec une rare exactitude, avec un fond de blague dans
l’expression.
5 e – Drapeaux français de 1870 enfermés dans l’église de garnison à Potsdam. (Voir
page 5 du rapport.) Leur mise en place aux Invalides s’impose.
6 e – Souvenirs français du Château-sans-Souci à Potsdam et des divers châteaux
impériaux.
7 e – Souvenirs de Napoléon, répandus un peu partout. Voir notamment p. 9 du
rapport au sujet du casino des officiers du 15 e d’infant. à Minden.
8 e – Munich possède divers trophées français de la Grande Guerre et entre autre un
drapeau.
***
Le Catalogue 41 joint au présent Rapport montre à la fin une série de planches, dont
plusieurs reproduisent des souvenirs français. La plus importante est la planche XXI, armes
et ordres ayant appartenu à Napoléon 1 er . Si les souvenirs de Napoléon venaient à disparaître,
on aurait en tout cas ainsi la preuve qu’ils doivent se trouver au Zeughaus.
[Signé] : T. GAVARD
27.1.1919
41 Ce catalogue n’apparaît pas dans les cartons consultés.

185
Pièce n°13 – Exécution de l’article 245 du Traité
de Versailles (affaire des drapeaux)
AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 32-33.
Paris, le 16 juin 1920.
LE MINISTRE DE LA GUERRE
à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères (Direction des Affaires politiques et
commerciales-Europe-) 42
[EN MARGE : OBJET : Exécution des Articles 52 et 245 du Traité de Versailles.]
Le 31 mai dernier, sous le n° 1346, vous m’avez demandé mon avis sur la
proposition de la Délégation allemande en vue d’aboucher [sic] un de ses agents avec un
représentant du Ministère de la Guerre, pour traiter la question des revendications présentées
en exécution des Articles 52 et 245 du Traité de paix.
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il paraît préférable que votre Département
traite directement avec le délégué allemand. Je vous laisse en conséquence le soin de faire
valoir les demandes déjà formulées par mes lettres n° 6492-8/11 du 18 mai, et 6579-8/11 du
26 mai dernier. En ce qui concerne d’ailleurs la question des drapeaux visée par votre
dépêche n° 737 du 16 mars dernier, je crois devoir ajouter que la seule suggestion paraîssant
compatible avec le texte de l’article 245 et pratiquement susceptible d’être retenue, est celle
énoncée dans ma lettre du 18 mai précitée, qui consiste à réclamer, nombre pour nombre, le
remplacement des drapeaux détruits le 23 juin 1919.
Si vous approuvez cette manière de voir, votre représentant pourrait s’adjoindre, soit
le Directeur du Musée de l’Armée, soit un ancien Officier Membre actif de la Société « la
SABRETACHE » compétent dans la question de trophées datant de l’époque impériale ou
même royale.
Pour le Ministre de la Guerre, et par son ordre,
Le Général,
Chef d’État-Major Général de l’Armée
[signature illisible]
42 Léfèvre (ministre de la Guerre) à Millerand (président du Conseil et ministre des Affaires étrangères).

186
Pièce n°14 – Demandes en compensation après
destructions (affaire des drapeaux)
AMAE, Guerre 1914-1920, série A. Paix, n° 95, fol. 122 (s.d.)
LISTE des drapeaux enlevés en 1815 au Musée d’Artillerie de St-Thomas d’Aquin,
susceptibles d’être réclamés à l’Allemagne à titre de dédommagement pour les drapeaux
brûlés le 23 juin 1919.
***
1°)- Six étendards du 18 ème Régiment de Chasseurs à cheval (1794)
2°)- Un étendard du 11 ème Régiment de Dragons-Révolution.
3°)- Un étendard du 6 éme Régiment de Dragons-Révolution.
3°)- Un étendard du 8 ème Régiment de Dragons-Révolution.
5°)- Neuf drapeaux des Demi-Brigades Départementales de l’Allier, du Finistère, de
la Seine-Inférieure, de l’Yonne (1794-1796) [garnison Kirche-Potsdam]
6°)- Drapeaux du 2 ème Bataillon de la 3 ème Demi-Brigade Légère 1794-1796.
7°)- Huit drapeaux des 1°, 3°, 89°, 93°, 94°, 95°, 96°, 97° cohortes du 1 er ban de la
Garde Nationale 1812.
8°)- Quatre-vingts drapeaux des 3°, 4°, 12°, 14°, 17°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°, 24°,
25°, 27°, 28°, 30°, 32°, 33°, 34°, 36°, 39°, 40°, 43°, 44°, 46°, 48°, 51°, 55°, 57°, 59°, 61°,
63°, 64°, 69°, 72°, 75°, 85°, 88°, 96°, 108°, 111°, Régiments d’Infanterie. Modèle 1803-
1804.
[non signé]

187
Pièce n°15 – Propositions du ministre de
l’Instruction Publique et des Beaux-Arts à
insérer au Traité
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix, n°59, fol. 67 (s.d.)
Conférence de la paix
Propositions du Min. de l'instruction pub. et des beaux-arts, Dir. de l'enseignement
supérieur 43 .
Note sur les manuscrits et les livres des Bibliothèques publiques.
A) Tout manuscrit ou livre enlevé devra être restitué. Le gouvernement Allemand
devra faire une enquête sur toutes les listes qui lui seront communiquées. Les livres ou
manuscrits dont la trace aura été momentanément perdue feront l'objet de revendications de
droit. Il n'y aura pas prescription. Restitution immédiate et sans indemnité. Applicable à
l'Alsace-Lorraine.
B) Destruction de manuscrits ou livres.
(Elles ont été importantes : à Arras 1800 manuscrits, 209 incunables, tous les
imprimés. Reims 155 000 volumes …)
Réclamer soit des indemnités, soit des ouvrages conservés dans les bibliothèques
Allemandes et ayant appartenu à des collections françaises.
C) Moulages, pièces de collections, instruments scientifiques détruits.
Indemnités
Remplacement en nature.
D) Indemnités spéciales aux universités de Lille et de Namur
------------------------
Note sur les stipulations à insérer dans le traité de paix en ce qui concerne les
archives.
Distraction : droit imprescriptible à restitution
Destruction : non remplaçables.
Demandes :
I- restitution des archives des anciens départements du Haut et du Bas-Rhin dans
l'état où elles étaient avant le traité de Francfort : c'est-à-dire comprenant une partie des
anciennes archives de la principauté de Montbéliard qui ont été transférées depuis 1877 en
Württemberg. (1)
2- il y aura lieu de réclamer les archives de la Sarre si ce pays revient à la France.
(1) archives de la principauté de Montbéliard.
Note indiquant la répartition de ces archives entre les départements du Doubs, de la
Haute Saône, du Haut Rhin et Bas-Rhin après l'annexion de la principauté à la France en
1793.
Détails sur les lots échus respectivement aux archives du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
43 Il s’agit de Lafferre.

Renseignements bibliographiques.
188

189
Pièce n°16 – Prescription des actions en
revendication (juillet 1920)
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix, n° 95, fol. 89-90.
Paris, le 6 Juillet 1920
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, chargé de l’interim du ministère des
Affaires Étrangères
à Monsieur le Ministre de l’Intérieur 44
[EN MARGE : N° 414. Exécution de l’Article 245 du Traité de Versailles (restitution
des trophées, archives, objets d’art, etc). Communiqué à : Commerce. Agriculture. Travaux-
Publics.]
Comme vous le savez, aux termes de l’article 245 du Traité de Versailles, le
Gouvernement français doit, dans un délai de six mois à dater de la mise en vigueur du
Traité, adresser au Gouvernement allemand la liste des trophées, archives, souvenirs
historiques ou œuvres d’art enlevés de France par les autorités allemandes au cours de la
guerre de 1870-1871 et de la dernière guerre, que le Gouvernement allemand s’est engagé à
restituer.
Bien que le délai prévu par le Traité de Versailles expire le 10 juillet, votre
administration ne m’a pas encore fait parvenir la liste complète et définitive des objets à
revendiquer au titre de l’article 245 que mon Département doit présenter au Gouvernement
allemand avant l’échéance sous peine de forclusion.
J’insiste de la façon la plus pressante pour que cette nomenclature me soit adressée
le jeudi 8 au plus tard.
Vous n’ignorez pas que les termes de l’article 245 sont formels et excluent toute
possibilité de revendications à faire valoir, postérieurement au 10 juillet, sur des objets qui
ne figureraient pas sur les listes transmises au Gouvernement allemand. Votre responsabilité
serait donc engagée, si les nomenclatures nécessaires ne m’étaient pas fournies en temps
utile et si elles ne couvraient pas la totalité de vos réclamations.
Au cas où il vous paraîtrait impossible de déterminer si les objets manquants ont été
enlevés ou détruits, j’estime qu’il y aurait lieu d’en faire état dans les tableaux qui seront
remis au Gouvernement allemand.
[non signé]
44 Isaac (ministre du Commerce et de l’Industrie) et Steeg (ministre de l’Intérieur). (Cf. Premiers ministres et
présidents du Conseil depuis 1815..., op. cit., p. 217.)

190
Pièce n°17 – Prescription des actions en
revendication (septembre 1920)
AMAE, Guerre 1914-1920, série A Paix, n° 95, fol. 165-168 45 . (Note manuscrite de Leygues,
président du Conseil et ministre des Affaires étrangères 46 ).
Paris, le 28 sept. 1920
[EN MARGE : au sujet Restitutions visées aux articles 245 et 238 du Traité de
Versailles].
Me référant aux indications qui vous ont été transmises par le Direction des aff.
politiques et commerciales de mon Département par dans le télégramme du 10 juillet n°
1453, j’ai l’honneur de vous faire savoir que, d’après une communication de M. le Ministre
de l’Intérieur 47 , la ville de Lunéville réclame la restitution par le g t [gouvernement] allemand
des clefs dont les autorités militaires avaient exigé la remise en 1870.
D’après les renseignements recueillis, ces clefs se trouveraient dans un musée de
Potsdam.
Il est possible que par une interprétation abusive étroite du texte de l’article 245 du
Traité de Versailles, le g t allemand réponde à la demande de restitution de ces clefs que je
vous serais obligé de lui adresser, que le délai imparti pour lui présenter nos réclamations est
expiré depuis le 10 juillet dernier.
Au cas où une fin de non recevoir vous serai basée sur cette argumentation vous
serait opposée, ce que, d’ailleurs, je ne saurais croire, vous devriez rappeler au g t allemand le
passage de la lettre de mon prédécesseur 48 à M. Göppert, en date du 2 juillet où il est dit
expressément :
« au cas où des objets figurant sur les catalogues des musées allemands et indiqués
comme provenant de prises effectuées en France au cours des deux dernières guerres,
n’auraient pas été portés sur les listes ci-incluses ou sur celles transmises le 29 juin, il va de
soi que le g t français en réclame la restitution : les inventaires officiels des autorités
allemandes constituent en effet la preuve même que ces objets ont été enlevés de France soit
en 1870-1871, soit en 1914-18. »
Or si les clefs de Lunéville ne se trouvent pas dans un musée de Potsdam, elles sont
évidemment conservées dans un autre musée ou bâtiment officiel et peut-être au musée qui
était installé à Berlin au Château de Monbijou.
Vous auriez, d’ailleurs, avantage, si vous ne l’avez déjà fait, à vous procurer un
catalogue de ce Musée où étaient conservés de nombreux trophées de la guerre 1870-71,
notamment des souvenirs de la campagne de France et la Table de St Cloud sur laquelle
Napoléon III signa la déclaration de guerre de 1870. La restitution de ces souvenirs et de
cette table s’imposent conformément au passage ci-dessus de la lettre de M. Millerand et à
l’article 245 du Traité.
45
Note manuscrite, les passages barrés le sont dans le document.
46
Durée du ministère Leygues : 24 sept. 1920-16 janv. 1921.
47
Steeg.
48
Millerand, lors de son second ministère (18 févr. 1920-24 sept. 1920).

191
Je vous signale d’autre part que la Bibliothèque royale de Berlin conserve sans doute
des manuscrits enlevés de France en 1870-71 ou pendant la dernière guerre et que le château
de Babelsberg renfermait un grand nombre de souvenirs de la campagne de France en 1870-
71.
Il est nécessaire que par tous les moyens en votre pouvoir vous fassiez établir les
listes des objets conservés dans les établissements officiels allemands et qui sont susceptibles
de rentrer dans le cadre de l’article 245 et que vous les adressiez au g t allemand.
Vous voudrez bien, le moment venu, me les consigner en copie. J’ajoute que l’article
238 du Traité de Versailles, par son texte plus large et sur lequel aucune discussion
quelconque relative à un délai de restitution ne peut s’engager, nous donne la faculté de
revendiquer par l’intermédiaire de la C on des réparations où seulement les stipulations de
l’armistice, tous objets pourvus à la condition qu’ils aient été identifiés sur le territoire de
l’Allemagne. Nous ne devons pas négliger l’application éventuelle de cet article et je vous
serais obligé de me mettre en mesure d’en tirer, le cas échéant, tout le bénéfice.
[signé :] Leygues

192
II. L’échange franco-espagnol de 1941
L’essentiel des pièces d’archives traitant de l’échange d’œuvres d’art qui eut lieu entre
la France et l’Espagne en 1941 se trouve aux Archives des Musées Nationaux (AMN, Z4
1941) 49 .
Pour le reste, nous avons procédé par sondage dans les fonds du ministère des Affaires
étrangères (AMAE), spécialement : AMAE, série Z Europe, sous-série Espagne ; série Guerre
1939-45, sous-série Vichy C État français ; série Guerre 1939-45, sous-série Vichy Europe ;
également AMAE, série Z Europe 1944-60 50 , sous-série Espagne 1944-1949 ; série Z Europe
1944-60, sous-série Espagne 1949-1955 et série Z Europe 1944-60, sous-série Espagne 1956-
1960. Ces fonds ont révélé quelques pièces significatives, en dépit toutefois de la lacune
essentielle que constitue la perte du carton, archives des archives, carton 40, n° 98, 99, 100,
101, censé regrouper spécialement des documents relatifs à cette question.
1. Le déroulement de l’échange
Pièce n°1 – Pétain ambassadeur en Espagne
AMAE, série Guerre 39-45, sous-série Z Vichy Europe, n° 257, fol. 133.
Saint-Sébastien, le 10 Août 1939,
Le Maréchal Pétain, Ambassadeur de France en Espagne
à son excellence Mr le Ministre des Affaires Etrangères 51 .
Objet : projet d'exposition à Paris des chefs d'œuvres du Musée du Prado.
Un de mes collaborateurs a rencontré le 5 Août à Burgos le peintre espagnol José
Maria SERT qui l'a entretenu des pourparlers en cours en vue de l'exposition à Paris, dans le
courant de l'automne, d'une cinquantaine des chefs d'œuvres du Musée du Prado,
actuellement à Genève. Si ce projet pouvait se réaliser, il serait envisagé d'organiser l'an
49
Nous remercions M. Gilles Poizat, conservateur des Archives des Musées Nationaux, de nous avoir
communiqué ce dossier.
50
Après consultation de la sous-série Espagne, série Z Europe (AMAE), le dossier n° 257 (questions culturelles
– 1930 fév / 1939 oct.), n’a révélé aucune informations sur l’échange franco-espagnol.
51 e
Président de la République, Albert Lebrun (10 mai 1932-10 juillet 1940), 3 ministère Daladier (10 avril 1938-
21 mars 1940), ministre des Affaires étrangères, Bonnet, remplacé par Daladier le 13 septembre 1939.

193
prochain à Madrid une exposition d'œuvres de maîtres français ayant exercé une influence
sur l'art espagnol ou au contraire redevables de leur inspiration et de leur formation aux
grands peintres de la péninsule, tels que Goya. L’Ambassadeur d'Espagne à Paris se serait
montré très favorable à ce programme qu'il aurait recommandé à son gouvernement. M.
SERT se proposait d'entretenir de la question le Général JORDANA et M. SERRANO
SUNER. Il a manifesté l'intention de passer à Saint-Sébastien avant de rentrer en France pour
m'informer du résultat de ses conversations. Je serais reconnaissant au département de bien
vouloir de son côté me tenir au courant de l'état et de l'évolution du projet dont il s'agit. Si le
gouvernement espagnol y donnait spontanément son accord, l'exposition à Paris des chefs
d'œuvres du Prado présenterait un grand intérêt non seulement du point de vue artistique,
mais également sur le plan plus général des relations franco-espagnoles. Elle serait
notamment une excellente occasion pour l'organisation d'un voyage à Paris de journalistes
espagnols dans les conditions envisagées par ma lettre n°23 du 25 juillet sous le timbre du
service d'information et de presse.
PS : j'ajoute que le journal phalangiste de Madrid « ARRIBA » a publié, dans son n°
du 5 août, une dépêche de son correspondant de Rome suggérant que les tableaux du Musée
du Prado, actuellement à Genève, soient exposés ensuite à Venise à la fin de l'été ou à Rome
dans le courant de l'automne ou de l'hiver. L’inauguration, observe le correspondant d'
« ARRIBA », pourrait être faite par le Caudillo lui-même, afin de donner plus d'éclat.
AMN, Z4 1941 (11 janvier).
Pièce n°2 – La demande officielle
Le directeur des Musées Nationaux et de l'Ecole du Louvre,
à Monsieur le Directeur général des Beaux-Arts.
A la date du 13 octobre 1940, j'ai eu l'honneur de vous adresser une note relative à
une proposition d'échange d'œuvres d'art présentée au nom du gouvernelment espagnol par
deux délégués M. Perez Buéno et M. Macarron. A cette note était jointes deux
communications de ces délégués.
Le Ministère des affaires étrangères à fait savoir hier soir, de Vichy, qu'il désirait
avoir des précisions sur les conditions psychologiques dans lesquelles se sont engagées et
développées les conservations. Je pense que les informations complémentaires suivantes
répondront à la demande des Affaires Étrangères.
Le 11 octobre 1940, M. Perez Bueno et M. Maccaron, assistés du peintre José Maria
Sert, qui réside en France depuis de nombreuses années, m'exposèrent qu'ils étaient chargés
par le Ministère de l'Education Nationale Espagnole de pressentir? Le gouvernement
Français au sujet d'un échange d'œuvres d'art.
Ils précisèrent que les objets dont le retour en Espagne était souhaité par leur
gouvernement, intéressaient leur pays pour des raisons d'ordre National et qu'ils savaient que
ces objets avaient été régulièrement acquis par la France. C'est pourquoi aujourd'hui ils
envisageaient un échange qui constituerait en même temps une manifestation d'amitié. Ils
énumérèrent les objets désirés :
- « Immaculée Conception » de Murillo
- Dame d’Elché [sic] et fragments de sculptures ibériques
- Couronnes votives wisigothiques
Ainsi que je l'indiquais dans une note du 13 octobre, je fis immédiatement observer
que je n'avais aucune qualité pour conclure un accord, que je ne pouvais qu'informer mon
Ministre de la proposition dont les délégués étaient chargés, enfin, que pour répondre à leur

194
souci, qui ne pouvait être que le nôtre, d'une manifestation d'amitié entre les deux pays, il
importait que l'échange fût rigoureusement équilibré.
La proposition espagnole aboutit aussi ; d'une part à une modification de la demande
de réduction du nombre de fragments de sculptures et du nombre de couronnes, d'autre part à
l'offre des œuvres et objets suivants :
- l’un des deux portraits de donâ Mariana d’Autriche, par Vélasquez du Prado,
- Un Greco parmi six Greco du Prado qui seraient désignés par les autorités
espagnoles,
- et la moitié au moins de la tente de François I er au camp du drap d’or, y compris
l’entrée, en forme de pavillon.
Ainsi que j’ai eu l’honneur de le préciser dans ma note du 13 Octobre, c’est dans une
atmosphère de très grande cordialité que cet échange de vues a eu lieu, atmosphère qui n’a
subi aucune modification le jour, où par la suite, le commissaire pour l’Art ancien, M.
Iniguez, supérieur hiérarchique de M. Perez Bueno et de M. Macarron, est venu se joindre à
eux.
Vous avez eu la possibilité de le constater vous-même, quand dans l’après-midi du
12 Octobre nous avons reçu, vous et moi, dans votre cabinet MM. Iniguez, Sert, Perez Bueno
et Macarron, venus sur ma demande pour vous prier de transmettre à M. Le Ministre de
l’Instruction Publique, la proposition qu’ils étaient chargés de faire par leur Gouvernement.
Au cours de cette conversation, nous leur avons demandé, vous et moi, de rédiger
une note résumant cette proposition et les raisons pour lesquelles elle était faite – C’est le
texte qui figure au dossier avec ma note susvisée.
Pour compléter ces informations je dois, sans doute, rappeler que quelques jours plus
tard, le Conseil des Ministres saisi évidemment par le secrétaire d'État à l'Instruction Public,
annonçait par un communiqué qu'il avait ratifié le principe d'un accord relatif à un échange
d'œuvres d'art avec l'Espagne.
Il fut alors décidé que le Ministère des Affaires Étrangères rédigerait une convention
et que, lorsque celle-ci aurait été signée par les représentants des deux pays l'échange serait
matériellement réalisé.
Au début de décembre vous m'informiez que le Ministère des Affaires Étrangères
préférait que la convention contînt non pas l'indication des œuvres parmi lesquelles nous
avions à choisir, mais l'indication des œuvres que nous avions choisies. En conséquence vous
m'informiez qu'il était décidé de demander à M. René Huighe, Conservateur du département
des Peintures au Musée du Louvre, d'aller à Madrid procéder à ce choix et, vous m'annonciez
que le gouvernement décidait en outre de charger M. Huighe d'importer à Madrid, sans
attendre la signature de la convention à intervenir, le tableau de Murillo afin que celui-ci
entrât en Espagne avant la date du 8 décembre, fête de l'Immaculée Conception.
J'ajoute enfin que la demande des délégués espagnols porte également sur les
archives de Simencas prises en Espagne par Napoléon I er . Une partie de ces archives ayant
été restituée à 'Espagne au cours du XIX e siècle, le gouvernement de Madrid demandait que
la partie de ces archives restant entre nos mains soit également rendue.
Dans la note des délégués espagnols figurant au dossier, ceux-ci déclaraient que pour
reconnaître ce geste d'amitié « l'Espagne tiendra à répondre par un autre geste d'amitié sous
la forme du don à la France d'un manuscrit ancien intéressant les rapports intellectuels entre
les deux pays ».
Les délégués nous ont précisé, au cours de la conversation que nous avons eu avec
eux, vous et moi, qu'en ce qui concerne le manuscrit les autorités espagnoles avaient songé
notamment à l'un des manuscrits qui ont inspiré la légende du Cid.
Vous m'avez fait savoir, par la suite, que le gouvernement avait décidé d'accorder
cette restitution, dont je n’ai d’ailleurs pas eu à connaître administrativement puisqu’elle
concerne la Direction des Archives Nationales.

195
Pièce n°3 – Une presse aux ordres
« Madrid 27 juin. – M. Errano Suner, ministre des affaires étrangères, et M. François
Piétri, ambassadeur de France, ont définitivement signé, au Palais de Santa Cruz, le
protocole d'un accord amorcé en novembre dernier, aux termes duquel les deux pays
procèdent à l'échange d'un certain nombre d'œuvres d'art et de documents historiques. M.
Hautecoeur, secrétaire général des beaux arts ; M. Jaujard, directeur des musées nationaux ;
M. Huyghe, conservateur du Louvre ; M. François Martin-Chabot, archiviste paléographe,
venus à Madrid régler les conditions techniques de cet échange, assistaient à la signature du
protocole. À l’issue de cette cérémonie, M. François Piétri s'est rendu au Prado pour assister
au vernissage de l'exposition des objets d'art rendus par la France.
À la sortie du Prado, M. et Mme Piétri ont donné un grand déjeuné à l'ambassade de
France. M. Serrano Suner et le Comte de Ramones étaient parmi les convives. » (« Échange
d'œuvres d'art entre l'Espagne et la France », Le Figaro, 27 juin 1941.)
« Vichy, 24 septembre. – M. François Piétri, ambassadeur de France à Madrid,
accompagné de M. Hautecoeur, secrétaire général des Beaux-Arts, a présenté ce matin, aux
membres de la presse, au musée du Vieux-Vichy, l’exposition des chefs-d’œuvre remis à la
France par l’Espagne, à la suite de l’accord d’échange conclu entre les deux pays.
À cet accord contribuait notamment, du coté espagnol, MM. de Lequerica,
ambassadeur à Vichy ; le marquis de Lozoya , directeur général des Beaux-Arts ; José Maria
Sert, peintre réputé et attaché artistique à l’ambassade d’Espagne, et M. Fransisco Inignez,
directeur du patrimoine artistique espagnol.
Du coté français, les principaux artisans de l’accord furent : M. François Piétri et M.
Hautecoeur, ainsi que M. Jaugeard [sic] et M. Huygue [sic], conservateur de la peinture au
musée du Louvre.
Devant les nombreux journalistes présents, M. Hautecoeur a exposé les grandes
lignes de l’accord et a fait l’historique des œuvres exposées. La France a remis à l’Espagne
« L’immaculée Conception » de Murillo, et la fameuse statue antique connue sous le nom de
« Dame d’Elche », qui se trouvaient au musée du Louvre, ainsi que six des neuf couronnes
royales visigothes [sic] détenues par le musée de Cluny, et les archives de Simancas.
En échange, la France a reçu la « Dona Mariana » de Vélasquez ; le portrait du
Covarrubias, du Greco ; la tapisserie connue sous le nom de « Rixe devant l’auberge
neuve », de Goya ; et, enfin, deux séries de dessins, connues sous le nom de « Série des rois
de France », exécutés au seizième siècle, en l’honneur de Catherine de Médicis.
Cette exposition, en dehors de son intérêt artistique, a un sens que le Maréchal tint à
souligner en l’inaugurant personnellement avant son départ pour la Savoie, car elle fait suite
à un accord qui a été comme le signe symbolique du rapprochement spirituel des deux
grandes nations latines. (O.F.I.) » (« Les échanges artistiques entre la France et l’Espagne »,
Le Figaro, 24 sept. 1941.)
« Cet échange artistique entre deux grandes nations aura trouvé son origine dans un
article publié en octobre 1940 par le Patrimonoi National, et signé de José Maria Sert et de
Don Fransesco Inignez, directeurs de la revue. L'Espagne ouvrait son cœur. Elle songeait à
retrouver trois trésors de son histoire et de son art, alors encore propriété légale de notre
pays. Il s'agissait de l'assomption, de Murillo (acquise en 1852 contre une somme de 700 000
francs à la vente du maréchal Soult) ; la Dama d'Eché, découverte il y a une quarantaine
d'années par un antiquaire français, et enfin de ces inestimables couronnes des règnes
wisigoths que l'on voyait à Cluny. L'article que José Maria Sert avait inspiré ne devait pas

196
demeurer sans écho. Le maréchal Pétain entendit la voix venue de cet au-delà des Pyrénées
qu'il connaît si bien, et vite on fit sur le champ, d'amicales négociations. » (Jean Monfisse,
« La réalité des échanges d'art France Espagne », Paris-Midi, octobre 1941.)
« Le Maréchal Pétain a inauguré au musée de Vichy l’exposition des admirables
chefs-d’œuvre remis par l’Espagne à la France en échange des objets que, par suite d’un
accord entre les deux pays, l’ambassadeur de France à Madrid (M. François Piétri) a livrés, il
y a deux mois, au gouvernement espagnol. Le directeur général des Beaux-Arts en Espagne
(le marquis de Lozoya), était venu de Madrid tout exprès pour cette cérémonie qui s’est
déroulée devant une assistance particulièrement choisie. La « Donna Mariana » de
Vélasquez, le « Covarrubbias » du Gréco, la tapisserie de la « Ria » de Goya ont été
spécialement admirés dans le cadre où les avait fort bien disposés l’administration des
Beaux-Arts avant leur envoi au Louvre où ils prendront place au milieu des plus beaux
fleurons de la peinture étrangère. » (« Les chefs d’œuvre espagnols au musée de Vichy »,
Beaux-Arts, n° 40, 17 octobre 1941, p. 4.)
« Il y a un an, deux représentants qualifiés du gouvernement espagnol (José-Maria
Sert et Don Franseco Ignignez) exprimaient le désir que le gouvernement français
abandonnât à l’Espagne trois ouvrages auxquelles elle était attachée pour des motifs
artistiques autant que sentimentaux. En échange, la France recevrait trois ouvrages de valeur
égale. » (Yves Bonnat, « Echanges artistiques internationaux », L'effort de Lyon, 25 octobre
1941.)
Louis Gillet, « Marianna d'Autriche ce Vélasquez qui nous arrive du Prado évoque
toute l'Espagne du temps des infantes », Paris Soir, 17 octobre 1941.
Paul Soupiron, « Autour d'une exposition », Le temps de Lyon, 2 novembre 1941.
AMN, Z4 1941, fol. 48 (s.d.) 52
Pièce n°4 – Note sur l’échange d’œuvres d’art
NOTE SUR L’ECHANGE D’ŒUVRES D’ART ENTRE LA FRANCE ET L’ESPAGNE EN 1941
Pendant l’été de 1940, le Gouvernement espagnol a présenté au Gouvernement de
Vichy une demande en vue de faire entrer dans la domanialité espagnole un certain nombre
d’œuvres d’art faisant partie depuis de nombreuses années et d’une façon parfaitement
régulière des collections nationales françaises.
La demande portait sur les œuvres suivantes :
- L’Apparition de la Vierge Immaculée, peinture de Murillo acquise en 1852 à la
vente du Maréchal SOULT au prix de 615 000 francs, réglé par Napoléon III sur
sa casette personnelle.
- Le buste dit « La Dame d’Elché », pierre polychromée de grande valeur
archéologique, révélant l’influence grecopunique sur l’art ibérique ancien,
découvert par l’éminent archéologue français Pierre PARIS dans la province
52 Les passages soulignés le sont dans le texte.

197
d’Alicante, à Elché, acheté puis donné au Louvre par le collectionneur Noël
Bardac en 1897.
- Le bandeau de Cacérès, en or avec décor en repoussé.
- Un lot de fragments sculptés ibériques préromains, provenant de fouilles
françaises effectuées en 1902 et en 1903.
- Six couronnes votives wisigothiques d’une importance artistique et historique
considérable, conservée au Musée des Thermes et de l’Hôtel de Cluny,
provenant de la découverte faite en 1868 par un fouilleur français dans un
chantier dont il était propriétaire à Guarrazar, près de Tolède.
Grâce à l’intervention vigoureuse de la Direction des Musées Nationaux, cette
cession que voulait imposer aux Musées Nationaux le Gouvernement de Vichy a pu prendre
la forme d’un échange en exécution duquel l’Espagne remettait à ceux-ci : un Portrait de
Dôna Mariana d’Autriche par VELASQUEZ, provenant du Musée du Prado ;
- Le portrait de Covarrubias par LE GRECO provenant du Musée de Tolède ;
- Une tapisserie tissée d’après un carton de GOYA, La rixe de Ventanueva exposée
jusqu’alors à l’Escurial.
En outre, le Gouvernement de Vichy ayant remis au Gouvernement espagnol la
partie des archives de Simancas demeurée en France, celui-ci ajouta 19 dessins consacrés à
l’histoire d’Artémise par l’artiste français de la seconde moitié du XVI ème siècle, Caron.
Cet échange, réalisé matériellement le 27 juin 1941, fit l’objet de la loi du 19 juillet
1941 (publiée au J.O. du 20 juillet 1941, p. 3047), sans qu’il eût pu recevoir l’avis du Comité
des conservateurs des Musées Nationaux, lequel avait été suspendu de juillet 1940 à
décembre 1941 ; mais après la Libération dans une réunion exceptionnelle, tenue le 1 er
février 1945, le Comité des conservateurs s’est vu dans l’obligation de constater que la
remise à l’Espagne, dans de telles circonstances, d’œuvres aussi importantes que la Dame
d’Elché et que les couronnes de Guarrazar, quel qu’ait été par ailleurs l’enrichissement de
nos collections par la venue en France d’un Vélasquez et d’un Gréco, constituait une perte
irréparable et inadmissible de notre patrimoine national.
Dans cette séance, le Comité des Conservateurs constata également que la loi du 19
juillet 1941 sanctionnant cet échange était contraire à la légalité républicaine et demanda que
celui-ci soit reconsidéré. Une telle motion a été renouvelée par le Comité des Conservateurs,
le 9 octobre 1947, et, devant l’absence de toute initiative diplomatique, les conservateurs des
musées nationaux, défenseurs par vocation de nos collections nationales et de l’inaliénabilité
de celles-ci, n’ont cessé depuis lors de réclamer à chaque occasion le révision des accords
conclus en 1941, sous l’empire de la contrainte, et de refuser toute reprise de relations avec
les organismes muséologiques de l’Espagne, et en particulier tout prêt d’œuvres à des
musées espagnols à l’occasion d’expositions.
A plusieurs occasions, le Ministère des Affaires Étrangères a été informé de
l’intangibilité de cette position, qui a été confirmée et maintenue par les délibérations que le
Comité prit au cours de ses séances des 1 er Février 1945, 9 Octobre 1947, 28 Octobre 1948,
28 Avril 1949, 1 er Mars 1951, 4 Octobre 1956, 17 Décembre 1956, 16 Janvier 1957, 5 Juin
1958, 16 Juillet 1959.
Cependant en 1957 à deux reprises, l’une à l’occasion de l’exposition organisée à la
Bibliothèque Nationale de Madrid en l’honneur de l’écrivain Melendez y Pelayo, l’autre
pour commémorer le siège de Saragosse, le Comité des Conservateurs sensible au fait que,
pour la première fois, M. Chaban-Delmas, alors Ministre d’État, se proposait de demander au
Ministre des Affaires Étrangères de donner des instructions au Représentant de la France à
Madrid, en vue de reconsidérer avec les autorités espagnoles l’échange de 1941, s’était
déclaré favorable aux prêts des œuvres demandées.

198
Malheureusement, quoique plusieurs œuvres des collections nationales aient été ainsi
envoyées à Madrid et à Saragosse, cette marque de bonne volonté n’a été suivie d’aucun
effet.
Malgré cette situation si regrettable, mais désireux de donner une preuve nouvelle de
son désir d’apaisement, le Comité des Conservateurs dans sa séance du 8 Octobre 1959 a
accepté d’une part de ratifier le prêt d’un certain nombre de tableaux historiques qui a été
consenti au cours de l’été en faveur de l’exposition organisée pour commémorer à Fontarabie
le tricentenaire de la Paix des Pyrénées, et d’autre part de prêter deux portraits par Vélasquez
représentant les Infantes Marie-Thérèse et Marguerite, sollicités pour l’exposition Vélasquez
qui se tiendra à Madrid en 1960.
AMN, Z4 1941 (27 mai).
Pièce n°5 – Des retards de livraison par
l’Espagne
Correspondance relative à la remise d'œuvres d'art par l'Espagne :
Le secrétaire d'état à l'éducation nationale et à la jeunesse, à Monsieur le vice-
Président aux affaires étrangères. Direction des affaires politiques et commerciales. J'ai
l'honneur d'appeler votre attention sur l'urgente nécessité d'une intervention auprès du
gouvernement espagnol afin d'obtenir que ne soit pas retardée davantage la remise par celuici
des œuvres d'art dues à la France, en échange de celles qui ont été livrées à Madrid en
décembre 1940 et en mars dernier. Je vous signale que la convention fixant les termes de cet
établissement n'avait établi aucun lien entre la réalisation de l'échange des œuvres et la
livraison des archives de Simancas dont le gouvernement français avait décidé la restitution
sans contre-partie [sic]. Cependant à l'arrivée à Madrid des œuvres d'art cédées par la France,
le représentant espagnol déclara qu'il ne pourrait exécuter les engagements de son
gouvernement que lorsque les archives de Simancas seraient parvenues en Espagne.
Actuellement cette restitution a été faite, mais aucune œuvre d'art espagnole n'a encore été
reçue. Je vous serais obligé de vouloir bien tenter une démarche auprès du gouvernement
espagnol en vue d'obtenir la remise de ces œuvres d'art, et de m'en faire connaître le résultat.
P.O.
Le secrétaire général des beaux arts
Pièce n°6 – La loi du 19 juillet 1941 sur
l’échange
Nous maréchal de France, chef de l’État français,
Le conseil des ministres entendu,
Décrétons :
Art. 1 er . – La France cède à l’Espagne les objets ci-après désignés :
Département des antiquités du Louvre.
Fragments de sculptures ibériques pré-romaines :
Bloc sur lequel est sculpté un chapiteau. Inv. AM 1822.
Taureau couché, Inv. AM 1212.
Bloc orné d’oves, Inv. AM 926.
Angle de chapiteau, Inv. AM 926.
Sphinx d’Agost, Inv. AM 867.

199
Antéfixe d’angle, Inv. AM 1229.
Bas-relief : homme barbu, Inv. AM 1134.
Bas-relief : jeune homme un doigt sur la bouche, Inv. AM 1132.
Bas-relief : joueur de cor, Inv. AM 1210.
Bas-relief (fragment): guerrier terrassant un ennemi, Inv. AM 1207.
Bas-relief : acrobate, Inv. AM 1205.
Bloc orné de deux têtes gravées, Inv. AM 1138.
Tête de griffon (fragment), Inv. AM 900.
Buste (fragment : bras droit levé), Inv. ; AM 1851.
Chapiteau, Inv. AM 869.
Statue féminine (sans tête), Inv. ; AM 860.
Griffe de lion sur tête humaine, Inv. AM 1211.
Partie médiane du corps d’un personnage, Inv. AM 923.
Inscription sur dalle, Inv. AM 1231.
Bas-relief (fragment : défilé militaire), Inv. AM 1215.
Tête rappelant le Silène, Inv. ; AM 924.
Tête de femme, à haute coiffure, Inv. AM 879.
Bas-relief, deux têtes face à face, Inv. AM 1209.
Tête d’homme, laurée, Inv. AM 1218.
Sphinx et Solobral, Inv. AM 1130.
Guerrier (fragment), Inv. AM 1124.
Pierre ornée d’entrelacs, Inv. AM 1129.
Console en avant-train de bélier, Inv. AM 1228.
Stèle d’Appolon, Inv. AM 1137.
Cavalier en bas-relief, Inv. AM 1206.
Prêtresses, Inv. AM 1202.
Deux guerriers, Inv. AM 1122.
Flûtistes, Inv. AM 1203.
La dame d’Elché, Inv. AM 859.
Lampadaire de bronze, Inv. AM 1333.
Fragments d’une ceinture en or, de Cacérès, Inv. AM 1852.
Musée de Cluny.
Six couronnes d’or du trésor de Guarrazar, Inv. 2878, 2880, 2881, 2882, 2883, 2884.
Éléments de chaînes de suspension, Inv. 3212.
Département des peintures du musée du Louvre
Murillo : Apparition de la Vierge immaculée, Inv. 928.
L’Espagne en contre-partie, cède à la France :
Musée du Prado.
Vélasquez : Portrait de Dona Mariana d’Autriche.
Musée du Greco à Tolède.
Greco : Portrait de l’humaniste Covarrubias.
Une tapisserie, d’après un carton de Goya, exécutée au dix-huitième siècle dans les
ateliers royaux de Madrid.
Art. 2. – Eu égard à la restitution des pièces d’archives provenant de Simancas, le
gouvernement espagnol offre au gouvernement français :
Dix-neuf dessins composant le recueil intitulé : « Les figures des deux premiers
livres de l’histoire de la reine Arthémise, exposée en vers français, faictes par les plus
excellents peintres tant de l’Italie que de la France, de l’invention de Nicolas Houël,
parisien ».
Art. 3. – Le présent décret sera publié au journal officiel et exécuté comme loi de
l’État.

AMN, Z4 1941, fol. 2 (s.d.)
200
Fait à Vichy, le 19 juillet 1941.
Ph. PETAIN.
Par le Maréchal de France, chef de l’État français :
Le secrétaire d’État à l’éducation nationale et à la jeunesse,
Jérôme CARCOPINO
L’amiral de la flotte, ministre secrétaire d’État aux affaires étrangères,
DARLAN
Le ministre secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances,
Yves BOUTHILLIER.
L'échange avec l'Espagne
Pièce n°7 – Résumé du déroulement
13 octobre 1940 : La mission espagnole engage des pourparlers. Dès le principe elle
fixe les conditions de l'échange tel qu'il sera réalisé. Elle demande : l'immaculée conception
de Murillo, la Dame d'Elche et les 35 sculptures ibériques, les couronnes. Elle donnerait en
contre partie : l'un des deux portraits de Dona Mariana, un tableau de Gréco à choisir, et la
tente de François Ier à Pavie. (Cette dernière ne sera jamais livrée, bien qu'elle figure encore
dans le projet de loi établit le 26 avril 1941).
Décembre 1940 : Livraison des objets à l'Espagne et voyage de Huyghe
15 Janvier 1941 : Rapport de Huyghe, retour de Madrid.
10 au 28 février : Voyage à Madrid du directeur des Beaux-arts et du directeur des
musées nationaux
26 avril : Projet de Loi comprenant encore la tente de François I er .
10 Mai : Lettre du Directeur des Musées Nationaux demandant la livraison des
objets promis par l'Espagne en contre partie de ceux qui ont été livrés à Madrid en décembre
1940 et en mars 1941 (Archives de Simancas)
19 juillet : Loi réglant l'échange. Le Maréchal et le chef de l'État espagnol,
également désireux de se donner mutuellement une preuve de leur esprit de collaboration ont
effectué un échange égal d'œuvres d'art inspirées par le sentiment populaire, les traditions
historiques, la préoccupation d'enrichir les collections respectives des deux pays dans
l'intérêt de la culture artistique.
20 septembre 1941 : Exposition à Vichy des œuvres d'art remises à la France par
l'Espagne.
AMN, Z4 1941, fol. 3.
2. Les suites : le long boycott des conservateurs (1945-
1966)
Pièce n°8 – La séance décisive du Comité des
conservateurs du 1 er février 1945

201
Le comité des conservateurs se réunit en séance exceptionnelle le jeudi 1er février
1945 à 14 h 30, à la Direction des Musées Nationaux, afin d'examiner la question des
échanges espagnols.
Projet de délibération
Le comité des conservateurs se réunit en séance exceptionnelle le jeudi 1er février
1945 à 14 h 30, à la Direction des Musées Nationaux, afin d'examiner la question des
échanges espagnols : "Suspendu de juillet 1940 à Décembre 1941, le comité des
conservateurs n'avait pas eu la possibilité de donner son avis lors de l'échange qui aboutit, en
mai 1941, à la remise au Gouvernement espagnol d'objets faisant partie des collections du
Musée du Louvre et du Musée de Cluny [...]. En ce qui concerne les œuvres cédées, le
comité estime que la remise à l'Espagne des couronnes des rois wisigoths et du buste connu
sous le nom de dame d'Elche, constitue, pour notre patrimoine national, une perte
irréparable. Le seul fait, d'ailleurs, que cette transaction fut imposée à la France à l'un des
moments les plus tragiques de son histoire, alors qu'elle était livrée à un gouvernement aux
ordres de l'ennemi, ce seul fait prouve jusqu'à l'évidence que l'échange n'était pas libre.
Le comité constate, d'autre part, que, dans cette affaire, les formes légales n'ont pas
été observées. Ni le comité des conservateurs, ni le conseil des musées n'ont été consultés,
alors que leur autorisation est nécessaire pour un déplacement, ne fut-il que momentané des
objets appartenant aux Musées Nationaux. Les œuvres cédées, imprescriptibles ne devaient
pas quitter le territoire français.
La loi du 19 juillet 1941 (J.O. du 20 juillet 1941), qui a décidé l'échange, est donc,
par sa nature et par sa forme, l'une de ces transactions que le comité français de Libération
Nationale s'est réservé le droit de déclarer nulles, aux termes de son ordonnance du 12
novembre 1943 (rendue applicable à la métropole par son ordonnance du 9 août 1944, sur le
rétablissement de la légalité républicaine) et de la déclaration solennelle signée à Londres, le
6 Janvier 1943.
En conséquence, le Comité des conservateurs émet le vœu que la loi du 10 Juillet
1941 soit annulée.
AMN, Z4 1941, fol. 6.
Pièce n°9 – La séance du 9 octobre 1947
Le comité des conservateurs se réunit en séance le 9 octobre 1947
Il en ressort que :
À la suite de l'inauguration de la grande Galerie, le 7 octobre dernier, à l'occasion de
laquelle a été exposée la [dona maria] de Vélasquez, le comité des conservateurs tient à
préciser que cette présentation ne saurait en aucun cas être invoquée jamais, comme
impliquant un changement dans la position prise par lui à l'égard de « l'échange espagnol »,
position qui a fait l'objet d'un long examen et du vœu émis à la séance du Ier février 1945.
Les conservateurs en chefs des objets d'art et des antiquités orientales, à défaut
d'annulation, invitent à considérer la révision de l'échange comme absolument indispensable
et dès que les circonstances le permettraient.
Pièce n°10 – La séance du 28 octobre 1948

AMN, Z4 1941, (1948, 28 octobre).
202
Projet de révision de l’échange de 1940-1941 avec l’Espagne.
Extrait du comité des conservateurs, séance du 28 octobre 1948.
Présidence : M. Georges SALLES.
Présents : Mme BOUCHOT-SAUPIQUE, MM. AUBERT, BILLIET, CASSOU,
CHARBONNEAU, DAVID-WEILL, DESCHAMPS, DEVAMBEZ, DORIVAL, FOUREST, HUYGHE,
MAURICHEAU-BEAUPRE, NOUGAYROL, PRADEL, RIVIERE, SALET, SCHOMMER, STERLING,
STERN, TERRASSE, TERRIER, VAN DER KEMP, VANDIER, VRAGNAC, VERGNET-RUIZ ET
VERLET.
« Le directeur informe le comité qu'il a reçu la visite du conseiller culturel auprès de
l'Ambassade d'Espagne à Paris, qui, désireux de voir se renouer entre la France et l'Espagne
des rapports artistiques, est venu lui proposer d'organiser à Paris une exposition Zurbaran. M.
VERLET estime qu'aucune relation de ce genre ne peut être reprise avec l'Espagne tant que
la question des « échanges de 1940-41 » n'aura pas été réglée et demande sur ce point le
sentiment de ces collègues. À l'unanimité, le comité affirme une fois de plus son attachement
au principe de l'inaliénabilité des collections nationales et rappelle que dans ses séances du
1er février 1945 et 9 octobre 1947, il a demandé que la question des « échanges » exigés par
l'Espagne en 1940 fût reconsidérée dès qu'une occasion s'en présenterait. M. HUYGHE
précise qu'il souhaite pour sa part conserver au Louvre, sous forme de dépôt réciproque, le
Vélasquez en échange du Murillo, et ses Collègues se rangent tous à son avis, mais ils
continuent à soutenir que l'abandon de la dame d'Elche et des couronnes wisigothiques de
Guarrazar constitue pour le patrimoine national une perte inacceptable. Devant la possibilité
qui s'offre maintenant de conversations avec les autorités artistiques espagnoles, le Comité
des Conservateurs émet le vœu que le dossier de l'affaire soit de nouveau soumis au ministre
de l'éducation nationale. Il suggère que des contacts directs pourraient être envisagés entre
les directeurs et conservateurs des Musées intéressés et estime, en tout cas, qu'un libre
règlement de cette question doit intervenir avant que s'ouvrent avec les musées espagnols des
relations telles que celles que suppose l'organisation d'une exposition. »
Pièce n°11 – Le bras de fer entre le Comité des
conservateurs et l’État perdure
AMAE, série Z Europe, sous série Espagne, n° 234, dossier 1, fol. 33.
Objet : Exposition MENENDEZ Y PELAYO
Note pour la direction d'Europe.
(Note émise par la direction Générale des Affaires Culturelles et Techniques, service
des Expositions Littéraires et Scientifiques)
« La direction Générale des Affaires Culturelles et Techniques a l'honneur d'attirer
l'attention de la Direction Europe sur les faits suivants. Une très importante exposition
destinée à commémorer le centenaire de la naissance de l'écrivain espagnol MELENDEZ Y
PELAYO, doit s'ouvrir à Madrid à la Bibliothèque Nationale, du 15 novembre au 15
décembre. Cet écrivain, qui n'a malheureusement pas été traduit en français, occupe une
place considérable dans la littérature espagnole tant comme essayiste et comme philosophe
que comme historien. Il a en particulier consacré un ouvrage très important au romantisme
français. Notre Ambassade à Madrid, par la dépêche dont copie ci-jointe du 25 avril, et par

203
de nombreuses communications a souligné l'importance de cette manifestation et
l'opportunité d'y contribuer selon le vœu des conservateurs. La Bibliothèque Nationale et le
Musée Victor Hugo qui, en ce qui concerne les prêts à l'étranger jouissent d'un statut à peu
près autonome, ont pu fournir des éléments intéressants mais le Musée du Louvre, le Musée
de Rouen, le Musée de Compiègne et divers autres musées n'ont pu décider de leur
participation sans l'accord de la commission des Musées Nationaux. Cette commission qui
vient de se réunir, malgré l'intervention de M. Van der KEMP et les diverses démarches
effectuées en particulier auprès de chacun des Conservateurs concernés, a repoussé
l'éventualité d'un tel prêt fût-il limité à une seule des toiles demandées. Cette prise de
position qui est malheureusement bien connue des services de l'Action Artistique est
nettement préjudiciable à nos rapports avec les milieux intellectuels et artistiques espagnols.
La Direction Générale des Affaires Culturelles et techniques laisse à la Direction d'Europe le
soin d'envisager les mesures qui pourraient remédier à cette position de refus systématique
prise par la commission des Musées Nationaux. »
[Signé :] TOUTAIN [sic]
AMN, Z4 1941, fol. 52 (14 janvier 1963).
Le blocus d’André Parrot
Pièce n°12
Le Directeur des Musées de France
à Monsieur JAUJARD, Secrétaire Général des Affaires Culturelles
3, rue de Valois, – Paris I er –
OBJET – Echanges Franco-Espagnols.
Vous êtes déjà informé par M. CHARBONNEAU du désir qu’il a de voir figurer
certaines pièces des collections espagnoles dans sa prochaine exposition « L’art dans les
provinces romaines d’Occident ». Cette demande particulière pose le problème général des
relations entre le musée du Louvre et les musées espagnols.
Il est inutile d’insister auprès de vous sur les conditions dans lesquelles ces relations
ont été en fait interrompues après l’échange de 1941 qui du côté français a toujours été
considéré comme un acte de spoliation auquel nous avons dû nous soumettre en raison des
circonstances. Les deux Conservateurs en chef des Antiquités Orientales et des Objets d’Art,
qui ont particulièrement été victimes de cette spoliation, sont particulièrement attachés au
maintien d’une attitude réprobatrice à l’égard de l’Espagne aussi longtemps qu’une
réparation convenable n’aurait pas été accordée. Je conçois, certes, l’amertume née des
décisions de 1941 et la légitimité du désir d’obtenir une réparation honorable. Je crois aussi
qu’il n’est pas possible d’interrompre plus longtemps des rapports entre le musée de Louvre
et les musées espagnols pour des raisons trop évidentes pour y insister.
MM. PARROT et VERLET que j’ai réunis dans mon bureau avec M. CHARBONNEAUX
partagent d’ailleurs ce point de vue et seraient décidés à se rallier à une solution de
compromis qui consisterait à reprendre, d’une manière générale, les contacts avec l’Espagne,
pourvu qu’au préalable ait été conclu, sous une forme encore indéterminée, un accord sur un

204
échange de dépôts aux termes duquel les pièces qui ont quitté le Louvre en 1941 pourraient y
revenir de temps à autre pour des périodes limitées (1).
Cette solution me paraît extrêmement raisonnable. Je souhaiterais donc que des
contacts puissent être pris au plus tôt avec les autorités espagnoles afin qu’un accord soit
négocié sur cette base. Cet accord serait d’ailleurs favorable aux deux parties : le Louvre
aurait la satisfaction de retrouver, au moins de façon temporaire, les pièces disparues en
1941, l’Espagne de son côté pourrait obtenir le prêt de pièces des collections françaises
pendant l’absence de celles qui seraient exposées au Louvre. D’une manière plus générale,
cet accord permettrait la reprise dans tous les domaines des relations normales entre le musée
du Louvre et les musées espagnols.
Il faut craindre cependant qu’une procédure purement diplomatique, en raison de sa
nature même, ne soit de longue durée, or l’exposition de M. CHARBONNEAU est prévue pour
le mois de Juin et il lui faut savoir, dans un délai maintenant très bref, sur quelles pièces il
peut compter. Il envisage de se rendre en Espagne, pour voyage personnel, vers la fin du
mois, je pense qu’il serait bon qu’il prenne, à cette occasion, des contacts officieux avec les
responsables des musées espagnols. Mais il serait indispensable, pour éviter tout froissement,
que notre Ambassade à Madrid ait été, dès ce moment, saisie de la question. Je vous serais
très reconnaissant de ce que vous jugerez utile de faire pour y parvenir.
(1) M. PARROT souhaiterait que cet échange de dépôt soit précédé de la
reconnaissance officielle de la nullité des actes de 1941 ; cela me paraît tout à fait impossible
du côté espagnol : le Gouvernement n’a pas changé depuis 1941 et on ne voit pas pourquoi il
reviendrait aujourd’hui sur un acte qui, a ses yeux au moins, a toujours été parfaitement
légitime ; il aurait d’ailleurs un argument sérieux à nous opposer : en effet l’échange de 1941
a été approuvé par une loi française du 19 juillet 1941. Cette loi n’ayant pas été annulée en
1944 par l’application de l’Ordonnance sur le rétablissement de la légalité républicaine, doit
être considérée comme approuvée par les autorités françaises après la libération du territoire.
On peut certes toujours concevoir qu’une convention en modifie une autre pour l’avenir mais
il paraît donc complètement exclu que l’on remette en cause la validité même de l’acte de
1941.
AMN, Z4 1941, fol. 53 (18 janvier 1963) 53 .
Pièce n°13
Le Conservateur en chef des Antiquités Orientales
à Monsieur le Directeur des Musée de France
Par pli en date du 14 janvier, vous avez bien voulu me communiquer copie de la
lettre que vous aviez adressée à Monsieur le Secrétaire des Affaires culturelles. Je vous en
remercie très vivement.
Permettez-moi de vous faire part des réflexions que cette lettre m’a suggérées. À la
suite de l’entretien que nous avions eu avec vous, mon collègue Pierre VERLET et moimême,
nous vous avions rappelé qu’à la date du 8 octobre 1959, le Comité des
53 Les passages soulignés le sont dans le texte.

205
Conservateurs avait déjà fait un geste d’apaisement qui ne fut suivi d’aucune réponse du côté
espagnol. Un prêt conditionnel que le Comité des Conservateurs avait alors envisagé se
transforma d’ailleurs en prêt tout court, ce qui apporta la démonstration qu’une fois encore la
France faisait les frais de l’opération.
J’avais envisagé, en ce qui me concerne, une solution transactionnelle que vous avez
parfaitement résumée dans votre lettre à M. le Secrétaire général (page I 3 e alinéa ; page 2 Ier
alinéa).
Par contre je ne vous cache pas que ce compromis que nous souhaitons, me paraît
singulièrement menacé par le dernier alinéa de votre lettre où vous faites connaître que M.
CHARBONNEAUX se rendra en Espagne pour « un voyage personnel », afin de prendre « à
cette occasion des contacts officieux avec les responsables des musées espagnols ».
Tous au moins conviendrait-il, ce me semble que M. CHARBONNEAUX pût
s’appuyer, pour ces conservations, sur des consignes écrites qui lui seraient remises.
Autrement, le risque est grand qu’une relation officielle – en l’espèce un prêt des musées
espagnols à l’exposition « L’Art dans les provinces romaines d’Occident » – soit établie, et
que précisément le « préalable » que vous mentionnez très explicitement, soit une nouvelle
fois renvoyée aux Calendes, ce qui affaiblirait considérablement la position des Musées de
France.
En tant que conservateur des Antiquités orientales, je ne pense pas en adoptant cette
attitude, être désavoué par notre ministre actuel, puisque dans son « Musée imaginaire de la
sculpture mondiale », p. 724 [sic], M. André MALRAUX, reproduisait à propos de la Dame
d’Elche, cette Notice dont je me permets de rappeler le texte :
« L’envoi de cette sculpture en Espagne a été imposé à la France, en
décembre 1940, à la suite d’un « échange » négocié sous la contrainte et à la
faveur d’évènements douloureux pour notre pays. Le Comité des Conservateurs
des Musées de France n’a cessé de protester contre ce procédé qui, entre autres,
prive le Département des Antiquités orientales d’une pièce exceptionnelle,
arrachée au patrimoine national dont elle faisait partie et où elle était entrée à la
suite de la plus légale des procédures. »
Ainsi que je vous l’ai dit précédemment, je tiens essentiellement à ce que jamais un
de mes successeurs ne puisse me reprocher une défaillance qui serait un acquiescement.
C’est cette position qui n’a jamais varié que je viens d’avoir l’honneur de préciser une fois
de plus.
André Parrot
Pièce n°14 – La position officielle de l’État : il
n’y aura pas de révision de l’échange (1952)
AMN, 1941, fol. 17 (19 février 1952).
Le secrétaire d'état aux Beaux-arts,
à Monsieur JAUJARD, Directeur général des Arts et des Lettres,
Vous avez bien voulu me faire parvenir les lettres de deux des conservateurs du
Louvre, Monsieur PARROT et Monsieur VERLET que vous avait transmises Monsieur G.
SALLES, Directeur des Musées de France.
Vous êtes mieux que personne au courant de cette affaire dont je viens d'étudier le
dossier [...]. Mais je constate que les Ministres des Affaires Étrangères consultés et

206
notamment Monsieur Robert SCHUMANN, par Monsieur Yvon DELBOS alors Ministre de
l'Éducation nationale, ont estimé inopportune une révision de cet échange. Il n'est donc pas
nécessaire d'intervenir à nouveau auprès de notre Ministre des affaires étrangères dont
l'opinion ne peut avoir changé à ce sujet.
Je vous prie en conséquence de vouloir bien indiquer à M. G. SALLES que cette
question ne me paraît pas de nature à arrêter tous rapports artistiques avec le gouvernement
espagnol. On ne saurait empêcher le Mobilier national et les Monuments Historiques de
participer à l'exposition des tapisseries, demandées par l'Espagne. La reprise de rapports
culturels avec ce pays permettra peut-être aux conservateurs intéressés l'ouverture de
pourparlers qui, dans les circonstances actuelles, ne peuvent être le fait du gouvernement
français.
[Signé :] A. CORNU 54
Pièce n°15 – Une position réaffirmée en 1966
AMN, Z4 1941, fol. 64 (30 juin 1966).
Le Directeur des musées de France
à M. André Parrot
L'échange franco-espagnol date de 1941. Il a été conclu dans des conditions très
difficiles par des négociateurs français qui avaient à rechercher alors non pas la meilleure,
mais la moins mauvaise position au nom de deux gouvernements qu'on pouvait à l'époque
considérer comme transitoires et mal fondés à engager définitivement l'avenir.
Les années ont passé : en 1944, au moment de la libération de la France, une
ordonnance est intervenue pour annuler les lois de Vichy qui paraissaient inacceptables au
gouvernement d'une France redevenue indépendante. La loi de 1941 couvrant l'échange
franco-espagnol n'a pas été annulée, et elle est donc devenue définitive.
Du coté espagnol, et sans faire en quoi que ce soit de la politique, il est évident que
le régime du général franco ne peut plus en 1966 être considéré comme un épisode passager
de l'histoire espagnole. Ce sont donc deux gouvernements réguliers et stables qui ont persisté
dans l'approbation de l'échange de 1941.
Il me paraît difficile dès lors d'en nier l'existence et la validité sur le plan juridique.
[Signé :] Jean CHATELAIN
III. L’affaire de La diseuse de bonne aventure de
Georges de La Tour
54 Secrétaire d’État à l’Éducation nationale et aux Beaux-Arts sous les ministères Pleven (11 août 1951-20
janvier 1952),Faure (20 janvier 1952-8 mars 1952), Pinay (8 mars 1952-8 janvier 1953), Mayer (8 janvier 1953-

207
Pour les articles de presse, voir ci-dessus p.10.
1. Documents officiels (JO)
JO, débats parlementaires, questions orales, Sénat, 4 septembre 1960, Question M.
Jacques Duclos à M. le Ministre A. Malraux, p. 1175.
JORF, débats parlementaires, Assemblée Nationale, compte rendu intégral des
séances, vendredi 2 décembre 1960, Question orale de Jean-Claude Dalbos à André Malraux,
p. 4260-4261.
2. Archives
Après renseignements fournis par Monsieur Gilles Poisat, chargé des Archives des
musées nationaux, nous sommes en mesure d’indiquer l’existence de deux dossiers distincts
concernant cette affaire :
- le dossier de carrière de Germain Bazin
- et un dossier coté Z 62 – Wildenstein
Toutefois, dans la mesure où des personnes privées sont concernées par la
transaction, un délai de confidentialité de 60 ans est appliqué qui interdit toute consultation à
l’heure actuelle.
28 juin 1953) et Laniel (8 janvier 1953-28 juin 1953). A la date de la note ci-dessus, A. Cornu remplaçait
Chevallier depuis le 12 août 1951.

208

209
TABLE DES MATIERES
ABREVIATIONS ET SIGLES ............................................................................................................................ 2
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................... 4
I. SOURCES IMPRIMEES ............................................................................................................................... 4
A. Recueils de documents et publications officielles ................................................................................ 4
B. Décisions de jurisprudence.................................................................................................................. 6
1. Juridictions françaises...................................................................................................................................... 6
2. Juridictions étrangères...................................................................................................................................... 8
C. Articles de presse ................................................................................................................................. 8
1. Généralités ....................................................................................................................................................... 9
2. Affaire de l’échange franco-espagnol .............................................................................................................. 9
3. Affaire de La diseuse de bonne aventure ....................................................................................................... 10
II. BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................................... 11
A. Ouvrages généraux, encyclopédies, dictionnaires............................................................................. 11
B. Épistémologie, esthétique, philosophie et histoire de l’art ................................................................ 11
C. Histoire générale contemporaine....................................................................................................... 14
1. Révolution, Empire et XIX e siècle jusqu’en 1914.......................................................................................... 14
2. XX e siècle ...................................................................................................................................................... 16
D. Travaux juridiques ............................................................................................................................. 19
1. Études doctrinales antérieures à 1945 ............................................................................................................ 19
2. Études générales et manuels........................................................................................................................... 21
3. Histoire et théorie du droit ............................................................................................................................. 22
4. Droit positif.................................................................................................................................................... 25
ANNEXES ........................................................................................................................................................... 33
Annexe 1. Traité de paix signé à Vienne le 30 octobre 1864..................................................................... 34
Annexe 2. Traité de paix signé à Berlin le 3 septembre 1866.................................................................... 34
Annexe 3. Traité de paix signé à Vienne le 3 octobre 1866....................................................................... 34
Annexe 4. Convention de Florence du 6 janvier 1871............................................................................... 35
Annexe 5. Traité de Francfort du 12 mai 1871 .......................................................................................... 38
Annexe 6. Traité de Versailles du 28 juin 1919 (Allemagne).................................................................... 38
Annexe 7. Traité de Saint-Germain du 10 septembre 1919 (Autriche)...................................................... 40
Annexe 8. Traité de Trianon du 4 juin 1920 (Hongrie).............................................................................. 42
Annexe 9. Traité de Neuilly du 25 novembre 1919 ................................................................................... 43
Annexe 10. Traité de Riga du 18 mars 1921 (Art. XI)............................................................................... 43
Annexe 11. Convention de Vienne du 4 mai 1920 entre l’Autriche et l’Italie ........................................... 46

210
Annexe 11 bis Accord entre la République d’Autriche et le Royaume de Hongrie concernant certaines
pièces de musées et de bibliothèques. Signé à Venise, le 27 novembre 1932 ................................................ 51
Annexe 12. Traité de paix avec l’Italie du 10 février 1947........................................................................ 63
Annexe 13. Convention d’UNIDROIT, du 24 juin 1995, sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
................................................................................................................................................ 64
Annexe 14. Liste des refus de certificats de sortie hors du territoire français (1993-2005) ....................... 73
DOSSIER DOCUMENTAIRE .......................................................................................................................... 91
I. REPARATIONS POUR DOMMAGES DE GUERRE, PREMIERE GUERRE MONDIALE : RECLAMATIONS ET
RESTITUTIONS.................................................................................................................................................. 92
1. Rapport du Comité des Trois Juristes, Traité de Saint-Germain .................................................................... 96
2. Délégation de Hongrie, réclamations........................................................................................................... 131
3. Pièces justificatives...................................................................................................................................... 152
Pièce n°1 – Note n° 1388 S. F., du 4 décembre 1919........................................................................................ 152
Pièce n°2 – Rapport du directeur des Musées nationaux au ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts
(18 nov. 1918)................................................................................................................................................... 155
Pièce n°3 – Réclamations des artistes (18 nov. 1918) ....................................................................................... 157
Pièce n°4 – Positions politiques en matière de compensations.......................................................................... 158
Pièce n°4 bis ........................................................................................................................................................ 159
Pièce n°5 – Exécution de l’article 245 du Traité de Versailles (affaire des drapeaux) ...................................... 162
Pièce n°5 bis ........................................................................................................................................................ 164
Pièce n°6 – Œuvres d’art à prélever sur les collections de l’Empereur d’Allemagne........................................ 165
Pièce n°7 – Documents enlevés par les allemands en 1870-71 aux archives départementales des Vosges ....... 167
Pièce n°8 – Restitutions particulières à effectuer par l’Allemagne.................................................................... 168
Pièce n°9 – L’Autriche s’insurge contre les prétentions hongroises.................................................................. 169
Pièce n°10 – Réclamations du Hedjaz............................................................................................................... 173
Pièce n°11 – Affaire des drapeaux français détruits.......................................................................................... 174
Pièce n°12 – Rapport-Inventaire concernant les souvenirs français enfermés au Musée militaire de Berlin
(affaire des drapeaux)........................................................................................................................................ 175
Pièce n°13 – Exécution de l’article 245 du Traité de Versailles (affaire des drapeaux) .................................... 185
Pièce n°14 – Demandes en compensation après destructions (affaire des drapeaux) ........................................ 186
Pièce n°15 – Propositions du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts à insérer au Traité............ 187
Pièce n°16 – Prescription des actions en revendication (juillet 1920) ............................................................... 189
Pièce n°17 – Prescription des actions en revendication (septembre 1920)........................................................ 190
II. L’ECHANGE FRANCO-ESPAGNOL DE 1941 ........................................................................................... 192
1. Le déroulement de l’échange ....................................................................................................................... 192
Pièce n°1 – Pétain ambassadeur en Espagne ..................................................................................................... 192
Pièce n°2 – La demande officielle..................................................................................................................... 193
Pièce n°3 – Une presse aux ordres .................................................................................................................... 195
Pièce n°4 – Note sur l’échange d’œuvres d’art ................................................................................................. 196
Pièce n°5 – Des retards de livraison par l’Espagne ........................................................................................... 198
Pièce n°6 – La loi du 19 juillet 1941 sur l’échange........................................................................................... 198
Pièce n°7 – Résumé du déroulement................................................................................................................. 200
2. Les suites : le long boycott des conservateurs (1945-1966) ......................................................................... 200
Pièce n°8 – La séance décisive du Comité des conservateurs du 1 er février 1945............................................. 200
Pièce n°9 – La séance du 9 octobre 1947 .......................................................................................................... 201
Pièce n°10 – La séance du 28 octobre 1948 ...................................................................................................... 201
Pièce n°11 – Le bras de fer entre le Comité des conservateurs et l’État perdure............................................... 202

211
Le blocus d’André Parrot .................................................................................................................................. 203
Pièce n° 12 ................................................................................................................................................... 203
Pièce n°13 .................................................................................................................................................... 204
Pièce n°14 – La position officielle de l’État : il n’y aura pas de révision de l’échange (1952) ......................... 205
Pièce n°15 – Une position réaffirmée en 1966 .................................................................................................. 206
III. L’AFFAIRE DE LA DISEUSE DE BONNE AVENTURE DE GEORGES DE LA TOUR .................................... 206
1. Documents officiels (JO) ............................................................................................................................. 207
2. Archives....................................................................................................................................................... 207
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................ 209

212