Etude d'un procédé de gazéification de biomasse en ambiance ...

ANNEXES
________________________________________________________________________________________________________________
à 532 millions de tonnes d’équivalent CO2 (tonne d’équivalent CO2 d’un gaz = tonne du gaz
x Potentiel de Réchauffement Global du gaz), hors puits de carbone (stockage du carbone
dans les océans, la végétation, les sols) soit un recul de 6 % entre 1990 et 2008.
Des décisions plus récentes ont été prises lors du Grenelle Environnement organisé en
septembre 2007 qui a abouti aux lois « Grenelle I » et « Grenelle II ». Les principaux
engagements pris sont les suivants :
- la maîtrise de la demande d’énergie dans le bâtiment à travers un programme de
ruptures technologiques dans le bâtiment neuf et un chantier de rénovation énergétique
radicale dans l’existant, notamment concernant les logements sociaux,
- la fin du tout routier dans les transports. Un ensemble de mesures est mis en place pour
encourager le report du trafic vers les modes de transport les moins émetteurs de GES,
en particulier la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires, fluviales et
portuaires ainsi que la modernisation des infrastructures existantes. Par ailleurs, la mise
en œuvre du règlement européen sur les émissions de CO2, et le bonus-malus sur
l’achat de véhicules particuliers permettront d’améliorer l’efficacité énergétique des
véhicules,
- le développement des énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif, accepté par la
France dans le cadre du paquet énergie-climat, d’atteindre 20 % de la consommation
finale de la France en 2020,
- la réduction des déchets avec l’objectif d’une diminution de 15 % des volumes de
déchets destinés à l’enfouissement et à l’incinération d’ici 2012.
De façon générale la France semble respecter ses engagements face aux directives
européennes sur les énergies, voire les devancer de façon tout à fait volontaire (cf. Figure
XI-1). Ainsi lorsque la directive européenne 2009/30/CE fixe un objectif de réduction des
émissions de gaz carbonique (CO2) du transport de 10 % à l’horizon 2010, dont 6 % dus à
l’incorporation des biocarburants, la France anticipe de plusieurs années en fixant une
obligation d’incorporation de 7 % en énergie pour 2010.
Des mesures fiscales sont mises en place pour inciter à cette incorporation, soit sous
forme de réduction de TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) pour les quantités
incorporées, soit sous forme de taxes pour les entreprises ne réalisant pas les objectifs (taxe
générale sur les activités polluantes ou TGAP).
247