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Chapitre II : Contexte théorique telles que les professions libérales. Faut-il considérer le nombre d'employés, le chiffre d'affaires, ... ? Dans le même ordre d'idées, Verna (1992) dresse une typologies des activités informelles. Le secteur informel "de type lIT' engloberait "des activités légitimes de type multinational échappant, de par leur taille et leur organisation légale, au contrôle des gouvernements". Ainsi, les caractéristiques du secteur informel de type III remettent en question la validité du critère retenu pour la définition de l'entreprise souterraine, à savoir sa petite taille. Cette perspective est nouvelle et traduit bien, selon nous, cette réalité de l' informalité. L'hétérogénéité des activités informelles nous amène une fois de plus à un questionnement sur les critères à retenir pour la définition des entreprises informelles. II. 1.2.3.2. Le critère de non-respect de la loi En ce qui concerne le critère de non-respect de la loi, il semblerait qu'il comporte bien des faiblesses. En effet, par exemple, dans des pays comme la République Dominicaine où il n'y existe pas de réglementation de cet ordre, ce critère n'a plus sa place. D'autre part, les lois n'étant pas les mêmes d' un pays à un autre, il serait difficile de comparer ce phénomène. Mais, selon Lautier (1994), le raisonnement peut aller jusqu'à ce questionnement sur la nature de la loi à respecter. S'agit-il des lois concernant le paiement des impôts, ou celui des cotisations de sécurité sociale, de réglementation des conditions de travail, de l'hygiène et de la sécurité, de lois délimitant des espaces, etc .. En revanche, il semble évident que c'est le non-respect systématique, et non occasionnel, des lois qui permettrait de qualifier une activité informelle. Toutefois, la loi fiscale prime dans la littérature. A ce titre, Lautier (1994) écrit: Isabelle Okouoyo, 1999 12
Chapitre TI : Contexte théorique "Si la plupart des chercheurs qui se réfèrent au critères de la loi choisissent la non-inscription dans les registres fiscaux, c 'est d 'une part par commodité (ils sont relativement accessibles), et d 'autre part parce qu'on postule que le nonrespect de la loi fiscale entraîne celui des autres lois ". (p.17) Le danger dans le choix du critère du non-respect des lois fiscales est que l'on promeut implicitement l'idée que c'est la volonté d'échapper au fisc qui est à l'origine de l'informalité. Au gré des auteurs, les activités criminelles sont englobées dans le secteur informel ou non. D. 1.3. LE DEUXIÈME ÂGE DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE Les deux critères «taille et non-respect de la loi» permettent certes d'identifier les entreprises informelles. Toutefois, comprendre ce phénomène oblige à un questionnement sur sa portée sur l'activité humaine. Ce faisant, nombreux sont les auteurs (Godbout, 1992; Chicha, 1994; Gershuny, 1979; Barthe, 1988; Klatzmann, 1982; Latouche, 1991; Girard, 1979; Verna, 1991) qui ont mis en évidence les dimensions sociale et culturelle de l'économie informelle. Ces dimensions n'étant pas liées directement à l'objectif du présent mémoire nous avons préféré les mettre en appendice 1. D. 1.4. LE PROBLÈME MÉTHODOLOGIQUE POSÉ PAR LE DÉCOUPAGE SECTORIEL Cette section expose le problème méthodologique fréquemment rencontré dans la littérature consultée pour la compréhension du secteur informel. En effet, prises comme Isabelle Okouoyo, 1999 13
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Dans le même ordre d'idées, Verna (1992) dresse une typologies des activités<br />
informelles. Le secteur informel "de type lIT' engloberait "des activités légitimes de type<br />
multinational échappant, de par leur taille et leur organisation légale, au contrôle des<br />
gouvernements". Ainsi, les caractéristiques <strong>du</strong> secteur informel de type III remettent en<br />
question la validité <strong>du</strong> critère retenu pour la définition de l'entreprise souterraine, <strong>à</strong> savoir<br />
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II. 1.2.3.2. Le critère de non-respect de la loi<br />
En ce qui concerne le critère de non-respect de la loi, il semblerait qu'il comporte bien<br />
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où il n'y existe pas de réglementation de cet ordre, ce critère n'a plus sa place. D'autre<br />
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phénomène. Mais, selon Lautier (1994), le raisonnement peut aller jusqu'<strong>à</strong> ce<br />
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paiement des impôts, ou celui des cotisations de sécurité sociale, de réglementation des<br />
conditions de travail, de l'hygiène et de la sécurité, de lois délimitant des espaces, etc .. En<br />
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