Télécharger (5Mb) - Dépôt UQTR - Université du Québec à Trois ...
Télécharger (5Mb) - Dépôt UQTR - Université du Québec à Trois ... Télécharger (5Mb) - Dépôt UQTR - Université du Québec à Trois ...
Chapitre 1 : Problématique D'autre part, l' intérêt que soulève ce secteur informel provient aussi des effets significatifs qu' il peut entraîner sur : 1) le niveau de recettes publiques; 2) l'équité horizontale et verticale; 3) l'efficacité économique; et sur 4) les politiques économiques. Dissimuler une partie des revenus coïncide avec une perte fiscale pour l'État. Ainsi, par exemple, pour l'année 1994, l'économie souterraine estimée à 5,2% du PIB, soit 8,7 milliards de $, correspond à des pertes de l'ordre de 1,9 milliards pour le gouvernement du Québec (le déficit du gouvernement provincial était en 1994-1995 de 5,7 milliards de $) (Gouvernement du Québec, 1996). Avec le secteur informel, les contribuables ne supportent pas tous le même fardeau fiscal. Ceci va à l'encontre du principe d'équité horizontale selon lequel des personnes économiquement identiques sont soumis aux mêmes exigences fiscales. Le principe d'équité verticale est lui aussi violé car la répartition des revenus et du bien-être est biaisée. En allant à l'encontre les valeurs prônées par un État de Droit et de Justice, les travailleurs au noir sont en état de désobéissance civile, soulevant ainsi des problèmes de moralité publique. Sur le plan de l'efficacité économique, le secteur informel est moins performant que l'économie officielle. En effet, d'après Lemieux, Fortin et Fréchette (1994), la productivité réelle des travailleurs au noir (mesurée par leur salaire horaire) est en général inférieure à celle de ces mêmes travailleurs dans l'économie officielle. Les conclusions de l'étude de Fortin et al. (1996) vont dans ce sens, car ils estiment le salaire horaire moyen obtenu au noir à 75% du salaire horaire moyen dans le secteur officiel. Un autre handicap économique se résume au gaspillage de ressources utilisées par les fraudeurs pour éviter d'être appréhendés, de même que celles qui sont affectées par l'État au contrôle fiscal et réglementaire. Enfin, l'État affecte des ressources considérables à l'aide sociale et à l'assurance - chômage. Cependant, le taux de participation au ' Isabelle Okouoyo, 1999 2
Chapitre 1 : Problématique noir comme travailleur est significativement supérieur à la moyenne pour les prestataires de l'aide sociale (7,5%) et les bénéficiaires de l'assurance - chômage (6,2%) (Fortin et al., 1996; Gouvernement du Québec, 1996). Enfin, l'économie souterraine peut fausser les statistiques utilisées dans l'élaboration de la politique économique (taux de chômage; taux de pauvreté; croissance économique, etc.), et conduire à l'adoption de politiques inadéquates. Certains observateurs estiment qu' il ne faut pas venir en aide aux acteurs de l'économie souterraine, car ceci équivaut à encourager la désobéissance civile, créer des injustices. D'autres en revanche, mettent de l'avant le potentiel de cette économie et prônent l'aide aux entreprises informelles. Quelque soit la position retenue, il est à déplorer le manque d'études sur les propriétaires dirigeants de ces entités clandestines ainsi que leur volonté ou non de transition vers l'économie officielle. Des statistiques tant sur le terrain africain que nord-américain révèlent que parmi les dirigeantes d'entités clandestines, on dénombre une forte proportion de femmes. Par exemple, en Afrique subsaharienne, les femmes constituent les 50% de la population active. Cependant, seules 10 à 20% d'entre elles travaillent dans l'économie officielle, contre 40 à 80% oeuvrant dans l'économie souterraine. À ce titre, elles constituent la plus forte proportion de ce secteur informel (Arellano, Gasse et Verna, 1994). Dans une synthèse des projets du centre de recherche pour le développement, les statistiques révèlent une présence de femmes moins forte que celle des hommes dans le secteur informel en Amérique Latine, 30% contre 70%. Toutefois, ces femmes, souvent propriétaires - dirigeantes d'entreprise informelle, réussissent très bien, car leur revenu dépasse de presque 50% celui des hommes propriétaires - dirigeants. De plus, ces statistiques sur l'importance en nombre de femmes dans l'économie souterraine peuvent être biaisées par les normes sociales de ces pays. En effet, presque la moitié des propriétaires mariés Isabelle Okouoyo, 1999 3
- Page 1 and 2: UNIVERSITÉ DU QUÉBEC MÉMOIRE PR
- Page 3 and 4: RÉsUMÉ En 1994, l'économie soute
- Page 5 and 6: REMERCIEMENTS À la mémoire de mon
- Page 7 and 8: TABLE DE MATIÈRES RÉsUMÉ .......
- Page 9 and 10: 11.7. Transitions entre les différ
- Page 11 and 12: IV.2. Analyses des perceptions et a
- Page 13 and 14: APPENDICE 2 : 11.1.3.2. La légitim
- Page 15 and 16: Figures LISTE DES FIGURES 1. Princi
- Page 17 and 18: 16. Variables en relation avec l'in
- Page 19 and 20: 10. Scolarité et expérience profe
- Page 21 and 22: 32. Raisons invoquées pour la vari
- Page 23: CHAPITRE 1 PROBLÉMATIQUE Chapitre
- Page 27 and 28: Chapitre l : Problématique travail
- Page 29 and 30: Chapitre II : Contexte théorique q
- Page 31 and 32: Chapitre II : Contexte théorique L
- Page 33 and 34: Chapitre II : Contexte théorique r
- Page 35 and 36: Chapitre TI : Contexte théorique "
- Page 37 and 38: II. 1.5. SYNTHÈSE Chapitre II : Co
- Page 39: Chapitre II : Contexte théorique v
- Page 43 and 44: Chapitre II : Contexte théorique s
- Page 45: II. 5.2. PAR SECTEUR Chapitre II :
- Page 49 and 50: Chapitre il : Contexte théorique I
- Page 51 and 52: % d e m é r e ce Da 35 mois Taux d
- Page 53 and 54: Chapitre II : Contexte théorique p
- Page 55 and 56: Chapitre II : Contexte théorique b
- Page 57 and 58: Chapitre II : Contexte théorique b
- Page 59: Chapitre II : Contexte théorique l
- Page 63: Chapitre II : Contexte théorique "
- Page 66 and 67: Chapitre II : Contexte théorique a
- Page 69: Chapitre II : Contexte théorique L
- Page 72 and 73: Chapitre TI : Contexte théorique A
Chapitre 1 : Problématique<br />
noir comme travailleur est significativement supérieur <strong>à</strong> la moyenne pour les prestataires de<br />
l'aide sociale (7,5%) et les bénéficiaires de l'assurance - chômage (6,2%) (Fortin et al., 1996;<br />
Gouvernement <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, 1996).<br />
Enfin, l'économie souterraine peut fausser les statistiques utilisées dans l'élaboration de la<br />
politique économique (taux de chômage; taux de pauvreté; croissance économique, etc.), et<br />
con<strong>du</strong>ire <strong>à</strong> l'adoption de politiques inadéquates.<br />
Certains observateurs estiment qu' il ne faut pas venir en aide aux acteurs de l'économie<br />
souterraine, car ceci équivaut <strong>à</strong> encourager la désobéissance civile, créer des injustices. D'autres<br />
en revanche, mettent de l'avant le potentiel de cette économie et prônent l'aide aux entreprises<br />
informelles. Quelque soit la position retenue, il est <strong>à</strong> déplorer le manque d'études sur les<br />
propriétaires dirigeants de ces entités clandestines ainsi que leur volonté ou non de transition vers<br />
l'économie officielle. Des statistiques tant sur le terrain africain que nord-américain révèlent que<br />
parmi les dirigeantes d'entités clandestines, on dénombre une forte proportion de femmes. Par<br />
exemple, en Afrique subsaharienne, les femmes constituent les 50% de la population active.<br />
Cependant, seules 10 <strong>à</strong> 20% d'entre elles travaillent dans l'économie officielle, contre 40 <strong>à</strong> 80%<br />
oeuvrant dans l'économie souterraine. À ce titre, elles constituent la plus forte proportion de ce<br />
secteur informel (Arellano, Gasse et Verna, 1994). Dans une synthèse des projets <strong>du</strong> centre de<br />
recherche pour le développement, les statistiques révèlent une présence de femmes moins forte<br />
que celle des hommes dans le secteur informel en Amérique Latine, 30% contre 70%. Toutefois,<br />
ces femmes, souvent propriétaires - dirigeantes d'entreprise informelle, réussissent très bien, car<br />
leur revenu dépasse de presque 50% celui des hommes propriétaires - dirigeants. De plus, ces<br />
statistiques sur l'importance en nombre de femmes dans l'économie souterraine peuvent être<br />
biaisées par les normes sociales de ces pays. En effet, presque la moitié des propriétaires mariés<br />
Isabelle Okouoyo, 1999<br />
3
Change language