Télécharger (5Mb) - Dépôt UQTR - Université du Québec à Trois ...

Chapitre 1 : Problématique
D'autre part, l' intérêt que soulève ce secteur informel provient aussi des effets significatifs qu' il
peut entraîner sur : 1) le niveau de recettes publiques; 2) l'équité horizontale et verticale; 3)
l'efficacité économique; et sur 4) les politiques économiques.
Dissimuler une partie des revenus coïncide avec une perte fiscale pour l'État. Ainsi, par exemple,
pour l'année 1994, l'économie souterraine estimée à 5,2% du PIB, soit 8,7 milliards de $,
correspond à des pertes de l'ordre de 1,9 milliards pour le gouvernement du Québec (le déficit
du gouvernement provincial était en 1994-1995 de 5,7 milliards de $) (Gouvernement du Québec,
1996).
Avec le secteur informel, les contribuables ne supportent pas tous le même fardeau fiscal. Ceci va
à l'encontre du principe d'équité horizontale selon lequel des personnes économiquement
identiques sont soumis aux mêmes exigences fiscales. Le principe d'équité verticale est lui aussi
violé car la répartition des revenus et du bien-être est biaisée. En allant à l'encontre les valeurs
prônées par un État de Droit et de Justice, les travailleurs au noir sont en état de désobéissance
civile, soulevant ainsi des problèmes de moralité publique.
Sur le plan de l'efficacité économique, le secteur informel est moins performant que l'économie
officielle. En effet, d'après Lemieux, Fortin et Fréchette (1994), la productivité réelle des
travailleurs au noir (mesurée par leur salaire horaire) est en général inférieure à celle de ces
mêmes travailleurs dans l'économie officielle. Les conclusions de l'étude de Fortin et al. (1996)
vont dans ce sens, car ils estiment le salaire horaire moyen obtenu au noir à 75% du salaire
horaire moyen dans le secteur officiel. Un autre handicap économique se résume au gaspillage de
ressources utilisées par les fraudeurs pour éviter d'être appréhendés, de même que celles qui sont
affectées par l'État au contrôle fiscal et réglementaire. Enfin, l'État affecte des ressources
considérables à l'aide sociale et à l'assurance - chômage. Cependant, le taux de participation au '
Isabelle Okouoyo, 1999
2