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II. 2.3.2. Traces révélées par la vérification fiscale
Principe:
Appendice 3 : Secteur informel : méthodes d'évaluation
Par ses efforts, les autorités fiscales essaient de détecter les revenus dissimulés en raison de leur
provenance illicite. Ainsi, la grandeur du détournement fiscal est un indicateur possible de
l'ampleur de l'économie souterraine.
Critique:
le critère qui fait la force de cette approche fiscale dessine aussi ses limites. En effet, elle sous­
entend que l'évasion fiscale justifie l'existence de l'économie souterraine. Cependant, elle n'en
couvrerait qu' une partie seulement. D'autre part, l'approche fiscale agrège des données
disparates, elle enregistre des écarts mais ne peut en distinguer clairement l'origine; de sorte que
les revenus et les patrimoines non déclarés peuvent provenir d'activités criminelles et/ou du
travail au noir, voir simplement de la sous-estimation délibérée par les ménages de leurs éléments
de train de vie (Adair, 1985).
Enfin, un problème auquel se heurtent normalement les programmes de contrôle fiscal est que les
personnes qui ne font aucune déclaration n'apparaissent pas non plus sur les rôles.
De plus, l'éventail très diversifié des modalités d'imposition selon les professions, le libre choix
d'un régime de déclaration (abattement forfaitaire ou frais réels) et leur changement introduisent
les biais considérables dans l'évaluation du secteur informel (Adair, 1985; Werner, Pommerehne
et Frey, 1981).
Isabelle Okouoyo, 1999
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