Les chartes de la commune de Meaux, 1179-1222 - Bibliothèque ...
Les chartes de la commune de Meaux, 1179-1222 - Bibliothèque ... Les chartes de la commune de Meaux, 1179-1222 - Bibliothèque ...
- 49 - ou contre la Commune tout entière, le maire lui fera droit; 32 0 Dans l'enceinte de la cité, personne ne pourra avoir mainmorte sur un Communier 330 Les Communiera conserveront, en ce qui touche leur personne, la liberté qu'ils possédaient déjà avant la constitution de la Commune; 340 Le chancelier du comte donnera un scribe à la Coinmime, CL si ce scribe ne plaît pas au maire et aux échevins, il leur en donnera un mitre suivant leur désir; 35° Le scrihejurera fidélité au chancelier (le la Commune 36° En cas de dissentiment grave, au sujet de la justice ou de toute autre question non prévue dans la Charte, l'arbitrage sera remis aux jurés de ia.Commune de Soissons, et le comte ne hourra pas voir dans cet acte un forfait à son égard 37 0 Le conne reconnaît aux hommes de Meaux le droit d'usage clans la forêt du Main, pour y prendre (lu bois à brûler et des échalas pour les vignes 33 0 Et si, à ce sujet, une contestation se produit, l'arbitragescrà remis à cinq hommes de Meaux et quatre hommes de Coulommiers (dont les noms sont inscrits dans la Charte); 39 0 La Commune est reconnue par 1e comte moyennant une somme de cent quarante livres) qui sera payée le lendemain de Noël 40° Tous les hommes du comte inscrits dans la Commune seront désormais exempts de taille et de plaid général (1) les droits concernant les fiefs et les châtellenies restant saufs. Suivent les noms des témoins et des arbitres, ainsi que l'approbation de la comtesse Marie et du jeune Henri, successeur éventuel du comte. (1) Le placitutn générai était un droit analogue au droit de fouace, qui Se percevait sur chaque feu ou maison, 4
SCEAU DE LA COMMUNE DE MEAUX (N 5485) (Archives Nationales, T. 415, n° 127) Cire & ris ne CONTRE- SCEL apposé derrière le grand Sceau ci - deSSUS Cire breiee j )sTd j e! de &j. G as si es)
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SCEAU DE LA COMMUNE DE MEAUX (N 5485)<br />
(Archives Nationales, T. 415, n° 127)<br />
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