Les chartes de la commune de Meaux, 1179-1222 - Bibliothèque ...

— 48 —
elle n'est pas acquittée au jour dit, et le délinquant, devra jurer
en outre qu'il n'a pas sciemment usé de fausse mesure.
S'il ne veut pas piononeer ce serinent (ce qui indiquerait
qu'il savait que ses mesures étaient fausses), il sera remis à
la justice du conne, qui décidera
250 La violence avec effusion de sang sera punie d'une
amende de quinze sous;
26° Les autres forfaits seront punis d'une amende de
cinq sous;
27 0 La milice communale devra marcher à l'appel du
comte, mais lorsqu'elle sera parvenue ait fixé, clic ne
devra pas s'avancer sans avoir vu le comte en persotihe ou
soit ou soit
280 Si quelqu'un réclame à un communier le Ionlieu (1)
et qu'il ne puisse d'une façon précise établir son droit, sans
être contredit par le Communier sous la foi du serment, il
paiera une amende de cinq sous
29 0 Le jour où le comte viendra à Meaux, les Communiers
lui fourniront à crédit du pain, du vin, de la viande et
d'autresvictuailles, ainsi que le lendemain mais si ladépense
n'est pas acquittée dans les quinze jours, le conne n'aura rien
à exiger de plus h crédit, tant qu'il n'aura pas payé sa dette;
30 0 Les libertés 'accordées aux Meidois s'éténdent aux
hommes de Charmentray, Trilbardou, Cliamhry, Congy et -
Nanteuil et à toits les autres hommes de la scignèuiic de
Meaux sur lesquels le comte a eu jusqu'à ce jour droit de
justice et de taille
34 0 Si le comte porte plainte contre quelque Communier
(I) Voveala note à ce mot, page 40. Rappelons que c'est uh droit soigneurial
qui se levait en plusieurs coutumes et se payait par les vendeurs
ou acheteurs de (lonrées ou marchandises, pour le lieu et place qu'ils occupaient
dans les foires ou marchés pour les exposer en vente. On l'appelle
aussi ton ne?ieu. Voy. les to;rneiicua de Beauvais. , (Labande, llist. ac
Beauvais, '. 32.)