Les chartes de la commune de Meaux, 1179-1222 - Bibliothèque ...

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80 Défense à tous les Communiers de communiquer avec
les ennemis de la Commune, tant, que durera la discorde. Au
cas même où la Commune devrait marcher contre ses ennerois,
nul ne pourra parler aux ennemis (le la Commune, si ce
n'est avec autorisation du maire et des échevins
9' Les hommes « établis «, c'est-à-dire les représentants
de la Commune, ont juré de rendre la justice loyalement, sans
considération dc leurs amitiés et de leurs parentés
10' De leur côté les Communie.rs déclarent se soumettre
d'avance an jugement que les jurés prononceront sur eux, le
cas échéant;
110 S'ils ne s'y soumettent pas, les hommes de la- Commune
« en feront justice » ; - -
-12 Amende de 12 deniers à celui qui ne répbndra pas à
l'appel de la cloche communale
43' Droit reconnu au maire de bannir, avec assentiment
des jurés, ceux qui n'observeront pas les -commandements
• de la Commune
44° Si ait réclame comme son homme un Com-
- munier, le Communier pourra rester dans la Commune malgré
son seigneur, s'il peut produire le témoignage de deux
hommes honorables ou d'un des jurés affirmant qu'il a été
mis dans' la Commune par son seigneur ou par un de ses
devanciers. Et au cas oitil recoiinaîtrait qu'il est hienl'honime
du seigneur (et que par conséquent soit dans la
Commune n été irrégulière), il attrait quinze jours de répit
pour mettre sa personne et ses biens cil sûreté, ou bien il
pourra rester dans la ville, le droit dû au seigneur restant
sauf; -
450 Droit reconnu au maire seul de faire arrêter un Comnuinier
16' Si quelqu'un (de la Commune) doit prêter serinent et