— 184 — Arrêté du 2 mai 1951, concernant le ... - Etat du Valais

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— 343 — Arrêté du 28 août 1952, majorant le tarif des vacations des gardes forestiers de triage 199 Véhicules à moteur. — Arrêté du ,15 mars 1952, concernant la délivrance d'une licence aux personnes désirant enseigner professionnellement la conduite des véhicules à moteur 50 Vendange. — Arrêté du 28 août 1952, concernant le contrôle de la vendange 1952 221 Vétérinaires. — Arrêté du 7 mars 1952, concernant le tarif pour vacations officielles des vétérinaires et des inspecteurs du ibétail et des viandes 46 Vignes. — Arrêté du 12 mai 1952, concernant le subventionnement des vignes reconstituées en cépages américains . 96 Vins. — Arrêté du 31 octobre 1952, concernant le recapage des vins du pays avec des vins étrangers ou des vins provenant d'un autre canton . 230 Votations. — Arrêté du 7 janvier 1952, relatif à la vototion populaire du 17 février 1952 concernant : 1) la loi sur le timbre, du 16 m'ai il951, et 2) le décret du 14 novembre 1951 instituant un Office de propagande pour les produits de l'agriculture valaisanne (QPAV) et créant les ressources nécessaires à une organisation rationnelle de la production agricole et de son écoulement 7 Arrêté du 26 janvier 1952, renvoyant au 30 mars 1952 la votation populaire relative à la loi sur le timbre et au décret instituant un Office de propagande pour les produits de l'agriculture valaisa>nne (OPAV) et créant des ressources nécessaires à une organisation rationnelle de la production agricole et de son écoulement . . . 1 3 Arrêté du 29 jianvier 1952, relatif à la votation populaire du 2 mars 1952 sur l'arrêté fédéral prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels . . . 14 Loi du 23 février 1952, modifiant l'article 67 de la loi du 1er juillet 1938 sur les élections et les votations (Réduction du quorum) 29 Arrêté du 7 mars 1952, relatif aux votations populaires du 30 mars 1952 concernant : 1) la loi fédéraln du 3 octobre 195il sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne; 2) la loi cantonale sur le timbre, du .16 niai 1951, et 3) le décret du 14 novembre 1954 instituant un Office de propagande pour les produits de l'agriculture valaisanne (OPAV) et créant les ressources nécessaires à une organisation rationnelle de la production agricole et de son écoulement 35 Arrêté du 28 mars 1952,, relatif à la votation populaire du 20 avril 1952 sur l'initiative populaire concernant les impôts sur le chiffre d'affaires . . . . . . 68
— 344 — Arrêté du 21 avril 1952, relatif à la votation populaire du 18 mai 1952 sur l'initiative pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conquêtes sociales . 73 Arrêté du 20 mai 1952, relatif aut votations populaires du 8 juin 1952 concernant : 1) la loi des finances, du 23 février 1952, et 2) la loi du 23 février 1952 modifiant l'art. 67 de la loi du 1er juillet 1938 sur les élections et les votations (Réduction du quorum) 127 Arrêté du 27 mai 1952, complétant celui du 20 mai 1952 relatif aux cotations populaires du 8 juin 1952, concernant : 1) la loi des finances du 23 février 1952, et 2) la loi du 23 février 1952 modifiant l'art. 67 de ia loi du 1er juillet 1:938 sur les élections et les votations (réduction du quorum) 135 Arrêté du 13 juin 1952, relatif à la votation populaire du 6 juillet 1952 relative à l'arrêté fédéral du 28 mars 1952 sur la couverture des dépenses pour l'armement . . 137 Arrêté du 3 (Septembre 1952, relatif aut votations populaires du 5 octobre 1952 concernant : 1) la loi fédérale du 1er février 1952 modifiant les dispositions relatives à l'imposition du tabac de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants; 2) l'arrêté fédéral du 28 mars 1952 concernant la construction d'abris antiaériens dans les bâtiments existants; 3) la loi cantonale du J.4 mai .1952 sur les guides de montagne et les professeurs de ski, et 4) le décret cantonal du 27 juin 1952 portant adhésion du canton du Valais au concordat intercantonal concernant l'établissement et l'exploitation des téléfériques et stoilifts sans concession fédérale . . . 210 Arrêté du 4 novembre 1952, relatif à la votation populaire du 23 novembre .1952 sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit et le ravitaillement du pays en céréales panifiables 231 Arrêté du 25 novembre 1952, relatif à la votation populaire du 21 décembre 1952 concernant : 1) la modification de l'art. 84 de la Constitution cantonale concernant la réduction du nombre des députés au Grand Conseil; 2) la loi d'application de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (du 12. 11. 1952); 3) le décret du 15 novembre 1952 concernant la conclusion d'un emprunt de 2,200,000.— îfr. destiné à l'agrandissement du collège de Brigue et de l'Institut des sourds-mueta du Bourveret et à la construction d'une halle de gymnastique pour le collège de Sion et l'Ecole normale 246
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