— 184 — Arrêté du 2 mai 1951, concernant le ... - Etat du Valais

More documents

Recommendations

Info

— 335 — Classification de routes. — Décret du 24 juin 1952, concernant le classement du prolongement 'de la route communale La Bâtiaz -Salvan jusqu'aux Granges avec raccordement au Bioley 154 Concordat. — Décret du 27 juin ,1952, portant adhésion du canton du Valais au concordat intercantonal concernant '.'établissement et l'exploitation des téléfériques et skiiifta sans concession fédérale 165 Conseil national. — Arrêté du 4 octobre 1952, concernant l'élection d'un conseiller national 223 Constitution. —• Modification de l'article 84 de la Constitution cantonale concernant la réduction du nombre des députés au Grand -Conseil 242 Arrêté du 25 novembre 195-2, relatif à la votation populaire du 21 décembre il952 'Concernant la modification de l'art. 64 de la Constitution cantonale concernant la réduction du nombre des députés au Grand Conseil . . . . 246 Contrats collectifs. — Arrêté du 18 janvier 1952, rétablissant la force obligatoire .générale diu contrat collectif réglant les conditions de travail dans les entreprises de ferblantiers-couvreurs, d'appareilleurs et monteurs en chauffage du canton du Valais 12 Arrêté du 18 octobre 1952, donnant force obligatoire générale au contrat collectif de travail pour les garages du canton du Valais 225 Arrêté du 8 novembre 1952, remettant en vigueur jusqu'au 31 décembre 1953 la force obligatoire générale du contrat collectif de travail pour l'industrie bas-valaisanne du bois et étendant cette force obligatoire générale aux modifications apportées à ce contrat . . . . 238 Arrêté du .21 novembre 1952, remettant en vigueur jusqu'au 31 décembre 1S53 la force obligatoire générale du contrat collectif de travail pour l'industrie valaisanne de la plâtrerie-.peinture, et étendant cette force obligatoire générale aux modifications apportées à ce contrat . . 245 Contrôle des prix. — Arrêté du 4 novembre 1952, relatif à la votation populaire du ,23 novembre ,1952 sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit et le ravitaillement du pays en céréales panifiables . . . . 231 Correction de cours d'eau. — Décret du ,19 février 1952, concernant la construction du canal de dérivation de la Sarvaz au Rhône sur le territoire de la commune de Saillon 23 Décret du 22 février 1952, concernant la correction de la Dixence et du torrent de l'Aia, sur le territoire de la commune d'Hérémence 25 Décret du 2*2 février 1952, concernant
— 336 — Décret du 16 mai 1952, comcennamt la correction de la Bonne Eau, sur le territoire des communes de Randogne et de Sierra 116 Décret du >17 mai 1952, concernant la correction de la Viège • • à P Ackersand sur le territoire de la commune de Stai- : den . . . . . • . . . .124 Décret du 17 mai 1952, concernant la correction de la Viège sur le territoire de la commune de Randa . . . . 126 Décret du 24 juin 1952, concernant la correction du torrent , de l'Emsbach, sur le territoire des communes d'Agasrn, de Loèche et d'Oberems . . 152 Correction de routes. — Décret du ,20 février 1952, concernant . . la correction de la route communale Orsières-iFerret, suite territoire de la commune d'Orsières . " . . . 20 Décret du 20 février 1952, concernant la correction de la route communale Sembrancher-Fionnay, sur le territoire de la commune de Bagnes 21 Décret du ,13 mai 1952, concernant l'octroi d'une subvention complémentaire .pour la construction de la route Guttat- Pesche! 101 Décret du 13 mai 1952, concernant l'octroi d'une subvention complémentaire pour l'achèvement de la construction de la route St. NicoJas-Grächen avec raccordement du hameau de Gasenried . " . . . . . 102 Décret du 13 mai 1952, concernant l'octroi d'une subvention complémentaire pour la route Saas-Grund-Saas-AImâgell 100 Décret du 13 mai 1952, concernant l'octroi d'une subvention complémentaire pour la route Saas-Grund-Saas-Fee 105 Décret du 13 mai 1952, conceernant l'octroi d'une subvention complémentaire pour la construction de la route Tourtemagne-Ergisch .106 Décret du 13 mai 1952, concernant l'octroi d'une subvention complémentaire pour l'achèvement de la construction de la route du Lötschental 107 Décret du 13 mai 1952, concernant la correction de la route cantonale St-Gdnigolph-Brigue à l'intérieur de Brigue . 109 Décret du 13 mai 1952, concernant la correction de la route cantonale St-Gingolph-ßrigue à Sierre . . .110 Décret du 16 mai 1952, concernant la correction de la route communale tLes Cases, sur le territoire de la commune de SMVEaurice 119 Décret du 24 juin 1952, concernant la correction de ,1a route communale Sion-Rawyl et de ses raccordements, sur le territoire de la commune d'Ayent 149 Décret du 24 juin 1952, concernant la correction de la route communale Vex-Hérémence-Mâche, à l'intérieur du ivillage de Vex . .150 Décret du 27 juin 1952, concernant la correction de la route communale Sembrancher-Fionnay, à Villette, sur le territoire de la commune de Bagnes . . . . . . 161
Page 1 and 2:
— 184 — Arrêté du 2 mai 1951,
Page 4 and 5:
RÉPERTOIRE des LOIS, DÉCRETS, ARR
Page 6 and 7:
V "17. Décret du 16 mai 1952, conc
Page 8 and 9:
VII 3. Arrêté du 7 janvier 1952,
Page 10 and 11:
IX SS. Arrêté du 13 juin 1952, co
Page 12 and 13:
XI 54. Arrêté du 21 novembre 1952
Page 14 and 15:
1952 DECRET du 14 novembre 1951, in
Page 16 and 17:
-- 3 — 4) organisation de la prop
Page 18 and 19:
— 5 — Art. 14. Le Département
Page 20 and 21:
Art. 6. Les compétences de l'assis
Page 22 and 23:
— 9 — let 1938 sur les électio
Page 24 and 25:
arrête : Art. 1. Le Grand Conseil
Page 26 and 27:
-r 13 — Art. 2. Lés dispositions
Page 28 and 29:
— 16 — Vu la loi cantonale du 1
Page 30 and 31:
— 17 — Art. 11. Le vote par pro
Page 32 and 33:
— 19 — Art. 4. La participation
Page 34 and 35:
— 21 — Art. 7. Le présent déc
Page 36 and 37:
— 23 — LE CONSEIL D'ETAT DU CAN
Page 38 and 39:
arrête : Le décret ci-dessus sera
Page 40 and 41:
— 27 — LE CONSEIL D'ETAT DU CAN
Page 42 and 43:
— 29 — LOI du 23 février 1952,
Page 44 and 45:
— 31 — 1. Oberwald-Unterwasser,
Page 46 and 47:
— 33 — '•;';. 19. Raccordemen
Page 48 and 49:
— 35> — Art. 12. L'arrêté du
Page 50 and 51:
— 37 — ou de travaux dans les f
Page 52 and 53:
— 39 — Un double authentique de
Page 54 and 55:
commune de domicile. Cette requête
Page 56 and 57:
— 43 -T- d'exécution. De plus, i
Page 58 and 59:
— 45 — Art. 7. Comme garantie p
Page 60 and 61:
— 47 — 7) Pour une viande soumi
Page 62 and 63:
— 49 — c) Gibier, volaille, poi
Page 64 and 65:
Art. 4. La licence pour cet enseign
Page 66 and 67:
— 53 — Ainsi arrêté en Consei
Page 68 and 69:
. — ss'— ; Art. 2. ; • . Le c
Page 70 and 71:
— 57 — Art. 10. L'étranger qui
Page 72 and 73:
— 59 — Art. 18. Les infractions
Page 74 and 75:
— «1 — Art. 5. Les procureurs
Page 76 and 77:
— m — VI. Boutonnage Art. 16. L
Page 78 and 79:
— 65 — Art. 26. Tout animal de
Page 80 and 81:
— 67. — XIII. Rouget du porc Ar
Page 82 and 83:
arrête : Article premier. Les asse
Page 84 and 85:
— 71 — Art. 12. La votation aur
Page 86 and 87:
— 73 — ARRETE du 9 avril 1952,
Page 88 and 89:
— 75 — Art. 4. Le vote des mili
Page 90 and 91:
— 77 - • Art. 15. Les bulletins
Page 92 and 93:
— 79 — REGLEMENT du 9 mai 1952,
Page 94 and 95:
Gl - - Art. 10. Le droit de concess
Page 96 and 97:
— 83 — Art. 21. La formation pr
Page 98 and 99:
— G3 — Art. J2. Pour la constru
Page 100 and 101:
— 87 — 2) qu'elle offre toutes
Page 102 and 103:
— S3 — d'images ou d'écrits ex
Page 104 and 105:
— 91 — seront punies en conform
Page 106 and 107:
Martigny-Ville : mars : 4e lundi. A
Page 108 and 109:
— 95 — 2) les bovins recouverts
Page 110 and 111:
— 97 — Vu les ordonnances et ar
Page 112 and 113:
Art. 9. Les vignes reconstituées m
Page 114 and 115:
— lai — DECRET du 13 mai 1952,
Page 116 and 117:
— 103 — • Art. 2. En modifica
Page 118 and 119:
— 105 — DECRET du 13 mai 1952,
Page 120 and 121:
— 107 — Art. 3. te présent dé
Page 122 and 123:
— 109 — DECRET du 13 mai 1952,
Page 124 and 125:
— Ill — Vu l'arrêté fédéral
Page 126 and 127:
— 113 — Art 2. Nul ne peut exer
Page 128 and 129:
— 115 — DECRET du 16 mai 1952,
Page 130 and 131:
— 117 — Art. 2. Les frais de ce
Page 132 and 133:
• '' . — 119 — Art. 4. La par
Page 134 and 135:
— 121 — LE CONSEIL D'ETAT DU CA
Page 136 and 137:
— 123 — ' ''' - LE GRAND CONSEI
Page 138 and 139:
— 125 — Art. 4. Le paiement de
Page 140 and 141:
— 127 — '•v Art. 8. Les contr
Page 142 and 143:
— 129 — déclaration attestant
Page 144 and 145:
— 131 — REGLEMENT D'EXECUTION (
Page 146 and 147:
— 133 — Celles de la production
Page 148 and 149:
— 135 ARRETE du 27 mai 1952, comp
Page 150 and 151:
— 137 — ARRETE du 3 juin 1952,
Page 152 and 153:
— 139 — Les communes sont tenue
Page 154 and 155:
— 141 — délai de 6 jours à da
Page 156 and 157:
— 143 — Art. 3. Le présent arr
Page 158 and 159:
— 145 — Art. 26. — Procédure
Page 160 and 161:
— 147 — Il n'est pas payé ou r
Page 162 and 163:
— 149 — arrête: Le décret ci-
Page 164 and 165:
— 151 — LE GRAND CONSEIL DU CAN
Page 166 and 167:
— 153 — Art. 4. Le paiement de
Page 168 and 169:
— 155 — DECRET du 25 juin 1952,
Page 170 and 171:
— 157 — décrète: Art. 1. Le r
Page 172 and 173:
— 159 — '•;•••"•' a)
Page 174 and 175:
— 161 — DECRET du 27 juin 1952,
Page 176 and 177:
— 163 — décrète: Art. 1. L'é
Page 178 and 179:
— 165 — Ainsi adopté au Grand
Page 180 and 181:
— 167 -- décrète: Art. 1. Les t
Page 182 and 183:
Page 184 and 185:
— ,171 — tricts, il doit se mun
Page 186 and 187:
— 173 — d) de chasser ce gibier
Page 188 and 189:
— 175 — e) les sociétés sont
Page 190 and 191:
— 177 — Pour obtenir l'autorisi
Page 192 and 193:
— 179 — Les essais de chiens so
Page 194 and 195:
) Réserve du Glishorn. — lai —
Page 196 and 197:
— 163 — e) La cote 3482 Furggho
Page 198 and 199:
— 185 — de là en descendant le
Page 200 and 201:
.-" —' 187 —•:''• >"''• t
Page 202 and 203:
— 189 — en remontant jusqu'à s
Page 204 and 205:
— 191 — k) District franc du Mo
Page 206 and 207:
193 — d) Du pont de Mayen en remo
Page 208 and 209:
— 195 — la lisière entre les t
Page 210 and 211:
— 197 — (cote 2390), puis une l
Page 212 and 213:
— 199 — ARRETE du 14 août 1952
Page 214 and 215:
— 201 — Seuls les logements con
Page 216 and 217:
— 203 — Art. 9. Les artisans, e
Page 218 and 219:
— 205 — Sont réputées pièces
Page 220 and 221:
—• 207 — Lorsque l'exécution
Page 222 and 223:
Page 224 and 225:
— aii — Vu l'arrêté du Consei
Page 226 and 227:
— 213 — une heure qu'il lui app
Page 228 and 229:
— 215 — Donné en Conseil d'Eta
Page 230 and 231:
— 217 — arrête: Art. 1. Les co
Page 232 and 233:
— 219 — ARRETE du 24 septembre
Page 234 and 235:
— 22Ì — Vu les documents produ
Page 236 and 237:
— 223 — ARRETE du 4 octobre 195
Page 238 and 239:
— 225 — arrête: Art. l. Le che
Page 240 and 241:
— 2i2f7 — Art. 5. Le Départeme
Page 242 and 243:
— 229 — 9) une installation nor
Page 244 and 245:
• — 231 — LE CONSEIL D'ETAT D
Page 246 and 247:
— 233 — Art. 4.. Le vote des mi
Page 248 and 249:
— 235 — Art. 15. Les bulletins
Page 250 and 251:
— 237 — Indemnité de déplacem
Page 252 and 253:
— 239 — ' - — des Fédératio
Page 254 and 255:
— 241 — Art. 6. Les disposition
Page 256 and 257:
— 243 — La votation du peuple a
Page 258 and 259:
— 345 — ARRETE du 21 novembre 1
Page 260 and 261:
— 247 — 3) du décret du 15 nov
Page 262 and 263:
— 249 — •délai de 6 jours,
Page 264 and 265:
— 251 — arrête: Art. 1. Tout c
Page 266 and 267:
— 258 — ARRETE du 27 novembre 1
Page 268 and 269:
— 255 — arrête: Art. 1. La sub
Page 270 and 271:
— 257 — Art. 6. Une entreprise
Page 272 and 273:
— 259 — Art. 3. L'officier de l
Page 274 and 275:
— 261 — c) dans les canaux, le
Page 276 and 277:
— 263 — a) cette rivière ayant
Page 278 and 279:
— 265 — CHAPITRE II Disposition
Page 280 and 281:
— 267 — Art. 21. Quiconque sera
Page 282 and 283:
— 269 — Fr, 2.— pour les perm
Page 284 and 285:
— 271 — Ainsi arrêté en Conse
Page 286 and 287:
— 273 — Celui qui, à l'expirat
Page 288 and 289:
— 2T5 — d) les rentes d'enfants
Page 290 and 291:
— 277 — Art. 21. L'assuré quit
Page 292 and 293:
— ßW — Si le traitement cotisa
Page 294 and 295:
— •281— - . , L'orphelin de p
Page 296 and 297:
— 283 — Art. 42. Celui qui est
Page 298 and 299: — 285 — " e) L'assemblée äes
Page 300 and 301: — 287 — Le gérant à les oblig
Page 302 and 303: • ;.• ' •". — 289 — Table
Page 304 and 305: RENTE POUR UN INSTITU1 à partir du
Page 306 and 307: — 293 — AUGMENTATION DE Fr. 100
Page 308 and 309: — 295 — 2. Un impôt sur le bé
Page 310 and 311: — 2&7 — Les personnes physiques
Page 312 and 313: — 299 — 9. les associations à
Page 314 and 315: — 301 — 9. les bénéfices en c
Page 316 and 317: — 303 — Le Conseil d'Etat peut
Page 318 and 319: — 305 — Art. 31.. Pour le calcu
Page 320 and 321: — 307 — Art. 37. La fortune est
Page 322 and 323: — 309 — 2. tout prélèvement e
Page 324 and 325: — 311 — 3. les commissions d'im
Page 326 and 327: — 21S — Art. 63. Les registres
Page 328 and 329: — 315 — Lorsqu'elle n'est pas c
Page 330 and 331: — 317 — Art. 77. Les déclarati
Page 332 and 333: — 319 — I TITRE QUATRIEME PROCE
Page 334 and 335: — 321 — Puis elle procède d'of
Page 336 and 337: — 323 — En cas de réclamation
Page 338 and 339: — 325 — Art. 119. Les accessoir
Page 340 and 341: — 327 — Si l'infraction a été
Page 342 and 343: — 329 — le décret du 22 mai 19
Page 344 and 345: — 331 — revenu 20,000 100 200 3
Page 346 and 347: TABLE ALPHABÉTIQUE des matières c
Page 350 and 351: 337 Députés, r— Arrêté du 9 a
Page 352 and 353: — 339 — Arrêté du i28 octobre
Page 354 and 355: — 341 — Arrêté du 3 septembre
Page 356 and 357: — 343 — Arrêté du 28 août 19
show all

— 184 — Arrêté du 2 mai 1951, concernant le ... - Etat du Valais

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?