— 184 — Arrêté du 2 mai 1951, concernant le ... - Etat du Valais

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L'orphelin de père et de mère reçoit un supplément
de 7,5% du traitement assuré; ce supplément peut toutefois
excéder 15 % pour l'ensemble des orphelins.
Bénéficient également du supplément prévu à l'ai. 2 : .
a) l'orphelin dont la mère n'a pas droit à une rente de
veuve;
b) l'enfant illégitime d'une assurée décédée s'il est
établi que le père ne peut être amené à contribuer
suffisamment à son entretien. ' - .
L'orphelin de père et de mère dont les parents étaient
tous deux assurés par la Caisse reçoit la rente calculée sur
le traitement assuré le plus élevé. •
Rentes et suppléments sont répartis également entre
tous les enfants .
Art. 34. •
Si la somme des rentes que la veuve et les orphelins Réduction
reçoivent de la Caisse fédérale d'assurance vieillesse af- des rentes,
•ferente au traitement que touchait le défunt comme instituteur
est supérieure à ce traitement, les rentes de la Caisse
de retraite sont réduites dans une mesure égale, jusqu'à
concurrence de l'excédent.
f) Rentes d'enfants d'invalides et de retraités
Art. 35.
Les enfants d'invalides et de retraités ont droit à une Droit à la
rente pour enfants d'un montant égal à la rente pour orphe- ' rente:
Uns.
g) Prestations bénévoles de la Caisse
Art. 36.
L'orphelin âgé de plus de 18 ans, atteint dinfirmités Qrphephysiques
ou mentales graves survenues antérieurement à lins âgés
18ème année et le privant des moyens de subvenir à son de plus de
entretien peut recevoir des prestations proportionnées à 18 ans.
ses besoins et à son incapacité de travail. Cependant, ces
prestations n'excéderont pas le montant d'une rente d'orphelin.
Art. 37.
Lors du décès d'un assuré ou d'un pensionné, si au- Conjoint
cune personne n'a droit à une rente de survivant, la Caisse et proches
peut allouer, après enquête, une prestation unique ou des de
prestations périodiques provisoires au conjoint, aux des- l'assuré
cendants, aux parents ou aux frères et sceurs du défunt.