— 184 — Arrêté du 2 mai 1951, concernant le ... - Etat du Valais

— ßW —
Si le traitement cotisant d'un assuré est inférieur au
traitement cotisant d'une personne de même âge enseignant
dans une classe de 6 mois, sa rente est réduite proportionnellement.
Le supplément de rente fixé dans la table ci-annexée
sera aussi réduit dans les mêmes proportions.
Art. 27.
Si l'invalidité résulte d'une faute grave de l'assuré, la Réduction
rente peut être réduite jusqu'à concurrence de la moitié. Les de la
droits des survivants ne sont pas réduits. rente.
Si l'ayant droit exerce une activité dont le revenu, ajouté
au montant de la rente, excède le traitement qu'il recevait
auparavant, la rente peut être réduite dans une mesure
équitable.
Lorsqu'une invalidité partielle empêche l'intéressé
d'exercer sa profession, tout en lui permettant un travail
capable de lui assurer une situation équivalente à celle dont
il jouissait dans l'enseignement, la rente sera réduite dans
une proportion équitable. La réduction est fixé sur le préavis
du médecin de la Caisse.
Art. 28.
Si le bénéficiaire d'une rente reprend une activité, au Reprise
sens de l'art. 2 du règlement, il recouvre sa qualité d'assuré, d'activité,
mais il perd son droit à la rente. Les années d'assurances
antérieures lui sont portées en compte.
Si le nouveau traitement assuré est inférieur à l'ancien,
le membre a le choix entre l'application de l'art. 10 al. 3
ou de l'art. 21 al. 2.
Si le nouveau traitement est supérieur, la différence est
considérée comme augmentation de l'ancien.
d) Rentes de veuves
Art. 29.
La veuve d'un assuré ou d'un bénéficiaire de rente a Droit à la
droit à une rente de veuve si le mariage a été contracté rente. •
avant que l'époux ait atteint l'âge de 55 ans révolus et avant
qu'une rente lui ait été octroyée.
Le droit à la rente de veuve produit effet dès l'extinction
du traitement ou de la rente du défunt.
Le droit à la rente s'éteint en cas de remariage de la
veuve. Celle-ci reçoit à titre de liquidation le montant de
3 rentes annuelles, sauf si son époux est membre assuré
de la caisse.
Art. 30.
La rente de veuve s'élève à trente pour cent du trai
tement assuré.
Montant
delà
rente.