— 184 — Arrêté du 2 mai 1951, concernant le ... - Etat du Valais

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Art. 2.
Les frais de ces travaux, évalués à Fr. 500,000.— incombent
aux communes de Randogne et de Sierre, sur le territoire desquelles
ils seront exécutés.
Art. 3.
L'Etat contribuera à l'exécution de cette œuvre par une subT
vention de 25% des dépenses réelles, conformément aux dispositions
de l'art. 20 de la loi précitée. Cette subvention pourra cependant
être réduite suivant les décrets y relatifs que le Grand
Conseil adoptera.
Art. 4.
Le paiement de ce subside s'effectuera au fur et à mesure de
l'avancement des travaux par annuité de Fr. 12,000.— au maximum
e f en tant que l'Etat disposera des crédits nécessaires.
Art. 5.
Les travaux seront exécutés sous la direction et la surveillance
du Département des Travaux publics.
Art. 6.
Outre les communes du territoire, sont appelés à contribuer
aux frais de cette oeuvre, en application des dispositions prévues
par la loi sur les cours d'eau, l'Etat du Valais pour la route cantonale
et les CFF.
Art. 7.
Les contributions des tiers intéressés seront payées annuellement
aux communes de Randogne et de Sierre qui devront faire
l'avance des parts contributives de l'Etat et de la Confédération sur
assignation délivrée par le Département des Travaux publics, au
prorata du travail exécuté.
Art. 8.
La quote-part des intéressés sera fixée conformément a
l'art. 25 de la loi sur la matière.
Art. 9.
L« présent décret n'étant pas d'une portée générale entre
immédiatement en vigueur.
Ainsi adopté en 2mes débats, en Grand Conseil, à Sion, le
if» mai 1952.
Le Président du Grand Conseil •
F. Imhof.
Les Secrétaires :
Al. Theytaz — L. Stoffel.