— 184 — Arrêté du 2 mai 1951, concernant le ... - Etat du Valais

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— 87 — 2) qu'elle offre toutes les conditions de sécurité exigées pour les salles de spectacles et les cinématographes ; 3) que le nombre de places autorisé ne dépasse pas 200 ; 4) que le propriétaire ou le tenancier ait obtenu du Conseil communal toutes les autorisations préalables. Art. 41. L'organisation de ces séances « spéciales » est subordonnée aux autorisations habituelles (concession, certificat de capacité pour l'opérateur, certificat d'expertise pour l'appareil de projection), et à l'autorisation de la Commission de censure. Art. 42. Il est interdit de servir dans la salle des boissons pendant les séances cinématographiques. Art. 43. Strapontins : Les strapontins à bascule peuvent être admis dans les limites du nombre maximum de places autorisé. Art. 44. Petits appareils spéciaux : L'autorisation du Département compétent est nécessaire pour l'utilisation publique, sans cabine, de petits appareils spéciaux, dits cinématographes de salon ou cinématographes scolaires. Dépôt de films : Art. 45. Les dépôts de films ne sont autorisés que dans des locaux présentant toute garantie de sécurité. Un grand dépôt ne peut être installé que dans un bâtiment construit et aménagé dans ce but et offrant des garanties de sécurité suffisantes. Tout dépôt de films, de quelque importance que ce soit, doit avoir été autorisé par l'autorité compétente. Art. 46. Des W.C. séparés pour hommes et femmes, et des urinoirs doivent être prévus en nombre suffisant. Ils doivent être éclairés, ventilés et maintenus dans un état constant de propreté. Art. 47. Quiconque constate une irrégularité dans le fonctionnement des appareils ou un danger pour la sécurité publique est tenu d'en aviser le directeur de l'établissement et, cas échéant, l'autorité de surveillance.
- 83 — Art. 48. Il ne peut être établi de cinémas réguliers dans le voisinage des églises, des écoles et des hôpitaux. Art. 49. Inspections régulières : L'autorité communale a l'obligation dé faire procéder au moins une fois par année à l'inspection de tous les cinématographes de son territoire. VI. SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION Art. 50. La surveillance générale des spectacles cinématographiques, ainsi que des locaux et installations qui leur sont affectés, spécialement la surveillance des films et des affiches-réclames s'y rapportant, appartient au Département de Police qui l'exerce en général par les organes de la Police cantonale et communale et, en particulier, par la commission de censure désignée à cet effet. Art. 51. Dans la règle, l'accès des cinémas est autorisé à partir de 16 ans. Dans certains cas, cette réserve d'âge est portée à 18 ans révolus. Un placard affiché bien en vue, et la publicité dans les journaux doivent mettre les intéressés au courant des dispositions qui les concernent. Art. 52. Les directeurs de cinémas devront s'en tenir exclusivement aux « visas » de la censure cantonale et ne pas se fier aux déclarations des loueurs de films. Ils examineront à l'avance les compléments de programme. Lorsqu'un film à «visionner » est soumis à la commission, le Département désigne le cinéma dans lequel aura lieu la projection. Dans ce cas, les frais de visionnement incombent à la maison de location. Art. 53. Les organes de contrôle désignés par le Département de Police peuvent se faire présenter préalablement tous les films destinés aux spectacles annoncés ou projetés. Us décident des interdictions à prononcer, soit préventivement, soit pendant, soit après la représentation. Ces décisions peuvent, dans les dix jours, dès leur communication, être l'objet d'un recours au Département de Police qui statue définitivement. Art. 54. Toutes réclames déplacées et tapageuses en faveur des spectacles cinématographiques, spécialement par le moyen d'affiches
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