Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

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84 United Nations - Treaty Series 1956 ECHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD' ENTRE LES ETATS-UNIS D'AMtRIQUE ET L'ESPAGNE MODI- FIANT L'ACCORD DU 30 JUILLET 1954 RELATIF A UN PROGRAMME D'ACHATS OFFSHORE. MADRID, 26 OC- TOBRE 1954 I L'Ambassadeur des Etats-Unis au Ministre des a//aires dtrang~res d'Espagne No 1092 Monsieur le Ministre, AMBASSADE DES tTATS-UNIS, MADRID (ESPAGNE) Le 26 octobre 1954 J'ai l'honneur de me r~f~rer A l'accord relatif aux achats ofshore conclu avec le Gouvernement espagnol au moyen d'un 6change de notes datdes de Saint-S~bastien, le 30 juillet 1954. Par suite d'une inadvertance, le (( M~morandum d'accord entre les Atats- Unis et le Gouvernement de l'Espagne au sujet des achats ofishore )), mentionne i tort au deuxi~me paragraphe de son article premier larticle I, 3, de l'Accord de coopdration iconomique en date du 28 juin 1948, sous sa forme modifije. I1 aurait dai mentionner 'article II, 1, e, de l'Accord d'aide iconomique entre l'Espagne et les tats-Unis d'Amirique, en date du 26 septembre 19532. J'ai 1'honneur de proposer que la pr~sente note et la r~ponse affirmative de Votre Excellence soient consid~r~es comme constituant un accord modifiant le paragraphe en question du Mdmorandum d'accord susmentionn6 de mani~re b. supprimer la mention incorrecte et A la remplacer par la mention qui convient. Je propose 6galement que des copies du prdsent 6change de notes soient jointes au M~morandum d'accord entre les Rtats-Unis et le Gouvernement de l'Espagne au sujet des achats o//shore et en fassent ddsormais partie intdgrante. Veuillez agr~er, etc. Son Excellence Monsieur Alberto Martin Artajo Ministre des affaires 6trang&es Madrid Entr6 en vigueur le 26 octobre 1954 par l'dchange desdites notes. 2 Nations Unies, Recueil des Traitds, vol. 207, p. 93. No. 3295 James Clement DUNN

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 85 II Le Ministre des aflaires jtrang~res d'Espagne e l'Ambassadeur des Jtats-Unis No 863 Monsieur l'Ambassadeur, MINISTkRE DES AFFAIRES ItTRANGPERES Madrid, le 26 octobre 1954 J'ai l'honneur d'accuser r~ception de la note de Votre Excellence No 1092, en date de ce jour, dont le texte se lit comme suit [Voir note I] En faisant part A Votre Excellence de l'accord du Gouvernement espagnol sur ce qui precede, je vous prie d'agr6er, etc. Alberto MARTfN ARTAJO Son Excellence Monsieur James Clement Dunn Ambassadeur extraordinaire et pl~nipotentiaire des ttats-Unis d'Am~rique Madrid No 3295

1956 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recueil</strong> <strong>des</strong> <strong>Traites</strong> 85<br />

II<br />

Le Ministre <strong>des</strong> aflaires jtrang~res d'Espagne e l'Ambassadeur <strong>des</strong> Jtats-Unis<br />

No 863<br />

Monsieur l'Ambassadeur,<br />

MINISTkRE DES AFFAIRES ItTRANGPERES<br />

Madrid, le 26 octobre 1954<br />

J'ai l'honneur d'accuser r~ception de la note de Votre Excellence No 1092,<br />

en date de ce jour, dont le texte se lit comme suit<br />

[Voir note I]<br />

En faisant part A Votre Excellence de l'accord du Gouvernement espagnol<br />

sur ce qui precede, je vous prie d'agr6er, etc.<br />

Alberto MARTfN ARTAJO<br />

Son Excellence Monsieur James Clement Dunn<br />

Ambassadeur extraordinaire et pl~nipotentiaire<br />

<strong>des</strong> ttats-Unis d'Am~rique<br />

Madrid<br />

No 3295

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